SNC-Lavalin vs la machine de l’État canadien

12 février 2019


 
L’exemple américain

Depuis plusieurs années, les États-Unis se sont donné comme mission d’assainir la gouvernance des pays en voie de développement.

En 1977, le Foreign Corrupt Practices Act est adopté. Celle-ci interdit le versement de pots-de-vin par des compagnies américaines à des gouvernements étrangers.

Conscients que cette loi plombe la compétitivité de leurs propres entreprises, les États-Unis ont étendu en 1998 cette loi hors de leurs frontières, selon le principe de l’extraterritorialité du droit américain.

En vertu de ce principe, les États-Unis se donnent le droit de poursuivre des entreprises qui ne sont pas américaines pour des actions commises à l’Étranger, lorsque ces entreprises ont un lien avec les États-Unis.

Entre 2008 et 2017, les condamnations imposées à ce sujet par les tribunaux américains à des entreprises européennes ont été le triple de celles imposées à des compagnies américaines.

En raison de la sévérité des sanctions et de l’impossibilité pour l’entreprise condamnée d’obtenir des contrats de l’administration publique américaine pendant plusieurs années, une condamnation peut provoquer la faillite de l’entreprise, la mise au chômage de ses employés et surtout, une perte totale pour des investisseurs qui ont profité des magouilles de l’entreprise sans en être responsables.

Or l’actionnaire est le piler du capitalisme. Aux États-Unis, son statut est analogue à celui de la vache en Inde.

Afin d’éviter de punir les actionnaires, on a mis en place un programme ‘volontaire’ de conformité aux standards américains. Celui-ci est offert à toutes les entreprises accusées, qu’elles soient américaines ou non.

Au cours de sa réhabilitation, l’entreprise doit accepter la présence d’un ‘moniteur’.

Nommé par le ministère de la Justice américaine, ce moniteur peut assister à toutes les réunions et possède le pouvoir de prendre connaissance de tous les documents de l’entreprise, de manière à débusquer toute tentative de récidive. De plus, l’entreprise doit de plier à ses recommandations.

Finalement, celle-ci doit accepter de verser une pénalité négociée — le fusil sur la tempe — avec le ministère de la Justice américaine. Une pénalité qui, dans les faits, est déterminée arbitrairement afin de punir plus sévèrement les entreprises étrangères.

SNC-Lavalin et la corruption

Fondée au Québec en 1911, SNC-Lavalin est une des plus importantes firmes d’ingénierie au monde. C’est la plus importante au Canada. Elle compte près de douze-mille employés au Canada. Son chiffre d’affaires est d’environ six-milliards de dollars.

Pendant des décennies, ici comme ailleurs, le développement des affaires impliquait la tâche d’entretenir de bonnes relations avec les partenaires de l’entreprise, dont les décideurs publics.

Le quotidien La Presse révélait aujourd’hui que SNC-Lavalin aurait versé des pots-de-vin à un ancien PDG de la Société des ponts fédéraux au début des années 2000.

Lors de l’accession au pouvoir du Parti libéral en 2003, la corruption faisait déjà partie de l’ADN de SNC-Lavalin comme à celui de très nombreuses entreprises florissantes à travers le monde.

SNC-Lavalin a donc beaucoup profité du pillage du trésor public québécois mis en place par le gouvernement libéral de Jean Charest et dont les mécanismes ont été révélés par la commission Charbonneau.

A tournant des années 2010, l’entreprise aurait versé des pots-de-vin à divers dirigeants politiques au Maghreb.

Lorsque le gouvernement libéral de Jean Charest est forcé par l’opinion publique de mettre sur pied une commission d’enquête au sujet de la corruption dans l’industrie de la construction, SNC-Lavalin est piégé par un passé impossible à dissimuler.

Jusqu’ici, seuls deux officiers supérieurs de la firme ont été condamnés à des peines mineures pour cause de corruption, et ce dans le dossier précis du contrat de construction d’un hôpital universitaire montréalais.

Maintenant, c’est au tour de l’entreprise, en tant que personne morale, de faire face à des accusations criminelles.

Si ces accusations devaient entrainer la condamnation de l’entreprise, celle-ci serait exclue des contrats publics, partout au Canada, pour une décennie. En somme, ce serait la faillite de cette firme d’ingénierie.

Les accords de poursuite suspendue

Tout comme le gouvernement américain, le gouvernement Trudeau a adopté en 2018 un programme appelé Régime d’accord de poursuite suspendue.

Celui-ci permet au gouvernement canadien, au nom de l’intérêt public, de négocier une entente avec des entreprises fautives qui entreprendraient de se conformer à de saines pratiques commerciales.

Adoptés en juin 2018, les dispositions de la loi C-74 entraient en vigueur en septembre dernier.

En raison de leur nouveauté, aucune entreprise n’a profité de ce programme jusqu’ici.

Dans le cas de SNC-Lavalin, cela permettrait de suspendre l’enquête criminelle. En échange, l’entreprise doit admettre ses torts, payer une amende, prouver qu’elle s’est purgée de ses dirigeants fautifs et accepter la présence d’un surveillant externe dans ses affaires.

Comme c’est le cas aux États-Unis.

Le quotidien La Presse révèle aujourd’hui que des démarcheurs de SNC-Lavalin ont eu une cinquantaine de rencontres avec des responsables fédéraux à ce sujet. L’entreprise a recruté un ancien juge de la Cour suprême dans le but de se prévaloir des dispositions de la loi.

Ce que la procureure en chef du gouvernement canadien a refusé d’accepter. Le ministre fédéral de la Justice pourrait casser cette décision; il en a le pouvoir discrétionnaire.

L’ancienne ministre de la Justice refusait de s’en mêler. En conséquence, le premier ministre Justin Trudeau l’a démise de ses fonctions et a confié son ministère à un député du Québec.

Trudeau et la machine étatique

Le gouvernement canadien est formé de deux parties; les parlementaires et la machine de l’État.

Les députés, les sénateurs et les ministres ne sont que l’interface entre cette machine et le peuple.

Et cette machine, ce sont des milliers de fonctionnaires et surtout un petit nombre de mandarins qui exercent le pouvoir dans l’ombre, animés par leur propre conception de l’intérêt de l’État.

Or cette fonction publique, composée à 92% d’unilingues anglais, voit le Québec exactement comme la population angloCanadienne nous voit, c’est-à-dire de manière péjorative.

C’est ce qui explique le refus obstiné de cette machine étatique de donner au Québec sa juste part des contrats fédéraux.

Un scandale révélateur

C’est un quotidien torontois, renommé pour son hostilité à l’égard du Québec, qui a révélé l’intervention du bureau du premier ministre Trudeau auprès de l’ancienne ministre de la Justice.

Depuis ce temps, on accuse Justin Trudeau de s’être immiscé dans un processus judiciaire.

En réalité, ce scandale illustre ce conflit entre l’interface ministérielle du gouvernement canadien et sa machine étatique.

Aucun chef d’État digne de ce nom ne laisserait un fleuron économique de son pays être acculé à la faillite alors que cette disparition peut être évitée.

Il est normal que le bureau du premier ministre ait essayé de comprendre où se trouvait le blocage qui empêchait SNC-Lavalin de se prévaloir des dispositions de la loi C-74.

Que le premier ministre ait destitué, dans un dossier stratégique, une ministre qui n’agissait pas dans l’intérêt national tel qu’il le conçoit, cela est parfaitement légitime.

Tout ceci sent les élections. À quelques mois du scrutin fédéral, la stratégie conservatrice est double.

Au Québec, avec la complicité de la CAQ, on s’emploie à faire passer Justin Trudeau comme hostile aux demandes du Québec. Comme, par exemple, au sujet de la déclaration fiscale unique ou de la modification des règles en matière d’immigration.

Et au Canada anglais, on veut accuser Justin Trudeau d’être tellement biaisé à l’égard du Québec qu’il voudrait que la justice canadienne ferme les yeux sur la corruption des entreprises québécoises.

Il n’est pas surprenant que le Globe and Mail — un quotidien aux sympathies conservatrices — se prête à cette stratégie partisanne.

Mais parlons franchement.

Toutes les minières ontariennes sont accusées par des ONG de corrompre les gouvernements des pays où elles opèrent ou, au contraire, de soutenir les milices rebelles qui sont favorables à leurs opérations.

On peut être certain que si le fédéral s’attaquait à cela au risque de mettre l’une d’entre elles à la faillite, le Globe and Mail aurait une position très différente.
 

 
En faisant fondre la valeur capitalisée de SNC-Lavalin, ce quotidien favorise sa prise de contrôle par des investisseurs voraces de Bay Street et le déménagement de son siège social en Ontario.

L’éditorialiste Jean-Robert Sansfaçon du Devoir écrit :

…nos collègues (journalistes) de Toronto aimeraient bien empêcher politiquement le gouvernement Trudeau de sauver ce géant québécois aux prises avec des problèmes qu’il s’est lui-même infligés, il faut le dire.

Mais pourquoi punir ses milliers d’employés alors que les coupables sont ses anciens dirigeants ?

Conclusion

Ce qui est regrettable dans cette affaire, c’est que toute l’élite médiatique du Canada anglais, tous les partis d’opposition et la très grande majorité de la population angloCanadienne jouissent du plaisir sadique de risquer la faillite d’un des fleurons de l’économie québécoise.

Il serait temps de penser quitter cet État pétrolier avec lequel nous avons de moins en moins d’affinités.

Si, contrairement à mes vœux, SNC-Lavalin devait disparaitre, j’espère que ses milliers d’ex-employés s’en souviendront le jour où ils auront à se prononcer sur l’indépendance du Québec.

Références :
Accords et arrêtés de réparation pour remédier au crime d’entreprise
Assez d’hypocrisie!
Comment punir les entreprises criminelles ?
Corruption : le ‘verrou’ libéral
Enquête du commissaire à l’éthique sur l’«affaire SNC-Lavalin»
Guerre économique : comment les Etats-Unis font la loi
La façade ministérielle de l’État canadien
Le colonialisme économique ‘canadian’
Le DPCP et l’esprit de caste
Le Québec, ce grand mal-aimé du Canada
L’extraterritorialité américaine : une superpuissance juridique de la lutte contre la corruption mondiale
Loi des accords de réparation
SNC-Lavalin
SNC-Lavalin et la justice en matière de corruption
SNC-Lavalin: le DPCP pourrait aussi porter des accusations

Parus depuis :
Une taxe à la corruption? (2019-02-21)
Que cesse l’acharnement (2019-03-01)
Pleurnicheries canadiennes (2019-03-02)
Les ententes de réparation sont populaires… et payantes (2019-03-22)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les abus de pouvoir de l’UPAC

1 novembre 2017

L’irrespect des droits constitutionnels

L’article 10 de la Canadian Constitution exige qu’en cas d’arrestation, tout citoyen soit informé des motifs qui la justifie dans les plus brefs délais.

Il y a une semaine, le député Guy Ouellette a été arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Relâché après un interrogatoire de plusieurs heures, le député attend toujours de connaitre les motifs de son arrestation.

Selon l’UPAC, l’opération visait à sécuriser des éléments de preuve. Toutefois, on ignore précisément quelles sont les actions criminelles qu’auraient commises Guy Ouellette dans cette affaire.

Cliquez sur l’image pour démarrer

Sommée par le président de l’Assemblée nationale du Québec (vidéo ci-dessus) et à l’invitation du premier ministre, l’UPAC a tenu une conférence de presse au cours de laquelle elle a refusé de respecter les droits constitutionnels de Guy Ouellette.

Sans fixer d’échéancier, l’APAC a déclaré que pour connaitre les raisons de l’arrestation de Guy Ouellette, il faudra attendre le dépôt de la plainte que la Direction des poursuites civiles et pénales (DPCP) pourrait prendre contre lui si cet organisme trouve cela justifié à partir des preuves que lui soumettra éventuellement l’UPAC.

Mais à la suite de son analyse, si la DPCP juge que les preuves de l’UPAC sont insuffisantes, qu’arrive-t-il ? Ah, ce n’est pas prévu.

Une arrestation sans mandat

Toutes les forces policières ont un pouvoir d’arrestation sans mandat lorsqu’elles sont témoins d’un méfait en train d’être commis ou lorsqu’on fait entrave à l’exercice de leurs fonctions.

Rappelons brièvement comment le député a été arrêté.

À partir du téléphone confisqué d’un policier, l’UPAC a envoyé à Guy Ouellette un texto lui laissant croire que ce policier avait des révélations à lui faire. Arrivé sur les lieux du rendez-vous, le député réalise qu’il s’agit d’un piège destiné à l’arrêter.

Il est illégal pour un policier de révéler des éléments d’enquête et il est illégal pour quiconque (Guy Ouellette) de transmettre ces preuves aux journalistes. Toutefois, ici nous n’avons affaire ni à la première situation ni à la deuxième.

Conséquemment, l’UPAC se devait d’obtenir préalablement un mandat d’arrestation à défaut de quoi nous sommes en présence d’un autre abus de pouvoir.

L’UPAC avait-elle un mandat d’arrestation ?

Toute requête policière auprès d’un juge en vue d’obtenir un mandat d’arrestation contient les motifs qui justifient cette requête. Dans un pays démocratique, aucun juge n’accorde un tel mandat sans savoir pourquoi.

Il est extrêmement douteux que Guy Ouellette, un ancien policier, ait oublié d’exiger de voir le mandat d’arrestation sur lequel les policiers se basaient pour l’arrêter.

Si le député avait pu le consulter, il saurait pourquoi on l’a arrêté.

De plus, si ce mandat existait, les journalistes seraient en mesure d’en obtenir une copie puisqu’un mandat d’arrestation est un document public qui précise toujours les motifs de son émission.

À la conférence de presse de l’UPAC, le directeur des opérations de cet organisme (André Boulanger) à déclaré : « J’ai autorisé l’arrestation sans mandat du suspect » (en parlant de Guy Ouellette).

Conclusion

À la suite de son arrestation, Guy Ouellette a décidé de démissionner du caucus des députés libéraux.

En raison de la menace d’accusations que l’UPAC fait planer contre lui, le député est devenu inapte à siéger à toute commission parlementaire devant laquelle l’UPAC pourrait être convoquée.

Par le biais d’une arrestation dont les motifs demeurent secrets, Robert Lafrenière se débarrasse d’un député avec lequel il est à couteaux tirés depuis longtemps et devant lequel il n’aura plus à répondre officiellement.

Puisque la corruption de l’État québécois sous le gouvernement de Jean Charest a couté des centaines de millions$ aux contribuables et qu’aucune condamnation à sujet n’a été obtenue par l’UPAC depuis sa fondation il y a six ans, Robert Lafrenière — qui dirige l’UPAC depuis le début — devrait être destitué de son poste en raison de son inefficacité et de ses abus de pouvoir.

Parus depuis :
Affaire Guy Ouellette : l’inverse des droits fondamentaux (2017-11-03)
Guerre de mots entre l’UPAC et l’Assemblée nationale (2018-01-20)

Sur le même sujet :
Le verrou libéral

Post-Scriptum : Le 28 septembre 2018, le Directeur des poursuites criminelles et pénales s’est rendu aux arguments invoqués par l’avocat de Guy Ouellette dans sa requête en cassation. Concrètement, cette décision invalide la perquisition opérée par l’UPAC au dominicle de Guy Ouellette.

De plus, on apprend que l’UPAC avait obtenu un mandat d’arrestation contre Guy Ouellette mais avait prétendu le contraire pour éviter de lui révéler les motifs de son arrestation.

Références :
Guy Ouellette a reproché à l’UPAC d’avoir enfreint la loi pour le piéger
L’UPAC ne pourra pas examiner les documents saisis chez Guy Ouellette

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Corruption : le ‘verrou’ libéral

11 mai 2017

Introduction

Le 27 avril 2017, Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, déclarait à la radio qu’il existait un verrou mis en place pour bloquer la mise en accusation de deux élus du Parti libéral du Québec.
 

 
Ces allégations extrêmement graves ne concernent que le cas de ces deux personnes. Toutefois, cela a suffi à alimenter les rumeurs selon lesquelles un tel verrou expliquerait l’absence de condamnation des élus libéraux qui ont trempé dans le système de corruption de l’État québécois mis en place au début des années 2000 et qui a fonctionné pendant près d’une décennie.

Origine de la corruption sous Jean Charest

La commission Charbonneau a révélé que l’assujettissement des ministres à rapporter 100 000$ par année à la caisse du Parti libéral du Québec (PLQ) s’est soldé par un vaste pillage du Trésor public. Ce système permettait à des entrepreneurs de gonfler le cout des contrats d’infrastructures moyennant le paiement d’une modeste contribution à la caisse du PLQ.

L’obligation de rapporter annuellement 100 000$ créait une relation d’assujettissement du ministre à la caisse du Parti libéral du Québec plutôt qu’à la nation. La contribution de l’entrepreneur était d’autant plus appréciée que sans elle, le ministre se trouvait relégué au rang de simple député.

Toutefois, à l’époque de la commission Charbonneau, les personnes impliquées dans l’attribution des contrats se sentaient surveillées. Conséquemment, le montant des contrats d’infrastructures a baissé de 30%. Seulement pour 2013, le ministère des Transports aurait économisé 240 millions$.

Les dessous de la corruption sous Jean Charest

On appelle ‘extras’ les dépassements de cout autorisés. C’est le principal mécanisme par lequel s’opérait la corruption sous le gouvernement Charest. Voici comment on procédait.

À la suite d’un appel d’offres gouvernemental, un entrepreneur soumettait l’offre la plus basse en vue de réaliser le projet. Évidemment, il obtenait le contrat.

Toutefois, en cours de réalisation, le ministère exigeait des modifications au devis. L’entrepreneur aurait pu s’y opposer en invoquant les couts supplémentaires que cela entraine.

Mais voilà, ces changements étaient justement le prétexte qu’attendait l’entrepreneur pour faire gonfler la facture, lui qui avait parfois soumissionné à perte dans le but d’obtenir un contrat, confiant de pouvoir se reprendre avec les extras.

En renégociant ce contrat — qui ne pouvait pas être confié à quelqu’un d’autre en raison de l’avancement des travaux — le ministère, complice dès le départ de cet entrepreneur, payait à prix d’or les changements apportés au projet.

Les artisans de la corruption sous Jean Charest

Ce système nécessitait la collaboration d’un grand nombre de complices.

Les collecteurs de fonds devaient s’assurer que les entrepreneurs étaient bien récompensés par l’obtention de contrats publics contrepartie de leur contribution à la caisse du parti.

Des hauts fonctionnaires devaient trouver le prétexte qui justifiait une modification au devis permettant de charger les extras.

Dans d’autres cas, les directeurs de projet s’employaient à scinder l’ouvrage en contrats plus petits de manière à ce qu’ils passent sous le seuil au-delà duquel un appel d’offres est exigé par la loi. Par la suite, on accordait de gré à gré ces petits contrats à des entrepreneurs amis.

C’est ainsi que le gouvernement Charest a triplé le nombre de contrats accordés sans appel d’offres.

Les firmes d’ingénierie orchestraient la collaboration de différents fournisseurs spécialisés (plomberie, peinture, électricité, etc.) parmi ceux qui faisaient partie du ‘gang’.

De l’UAC à l’UPAC

Afin d’éviter de mettre sur pied une commission d’enquête sur l’industrie de la construction, le premier ministre Jean Charest créait en février 2010 une équipe multidisciplinaire spéciale appelée Unité anticollusion au ministère des Transports du Québec (UAC), dirigée par Jacques Duchesneau.

Très tôt, l’UAC suscite le mécontentement et la grogne. Ses policiers posent beaucoup de questions. Beaucoup trop.

Afin de mater Jacques Duchesneau, le gouvernement Charest décide, en mars 2011, de créer une Unité permanente anticorruption (UPAC), plus vaste, dirigé par Robert Lafrenière, lui aussi opposé à la tenue d’une commission d’enquête.

Le 14 septembre 2011, la publication du rapport dévastateur de Jacques Duchesneau a l’effet d’une bombe.

Le scandale est tel que Jean Charest se voit forcé, cinq jours plus tard, de mettre sur pied une commission d’enquête à ce sujet.

Mais Jean Charest est furieux. Exactement deux semaines après la révélation du rapport Duchesneau, ce dernier est finalement congédié par Robert Lafrenière.

Entre l’UPAC et la Commission Charbonneau

Telle que créée originellement, la commission Charbonneau n’avait pas de dents; elle ne pouvait contraindre personne à témoigner.

Après de nombreuses protestations, Jean Charest est forcé d’accroitre les pouvoirs de la commission Charbonneau.

Mais, rappelle-t-il, la commission devra prendre soin de ne pas nuire aux enquêtes de l’UPAC, une mise en garde que répètera Robert Lafrenière.

En d’autres mots, faites bien attention à ce que vous allez révéler.

Déjà en avril 2013, j’accusais publiquement la commission Charbonneau de se trainer les pieds plutôt que d’aborder enfin la corruption de l’État québécois.

Effectivement, à la remise du rapport de la commission le 24 novembre 2015, nous savions tout de la corruption municipale de Montréal et de celle d’un syndicat de la construction.

Mais au sujet de celle de l’État québécois, la commission ne nous apprenait rien de plus que ce qui se trouvait déjà dans le rapport Duchesneau, dévoilé quatre ans plus tôt.

Le blocage

Le système organisé de corruption de l’État mis en place par Jean Charest n’a donné suite à aucun procès. Créée en mars 2011, l’UPAC a eu six ans pour punir ceux qui ont pillé le Trésor public et surtout, ceux qui ont mis en place un système bien huilé de corruption de l’État québécois qui a opéré durant les années 2000.

La seule action concrète est une accusation-surprise contre Nathalie Normandeau à la veille du renouvèlement de mandat de Robert Lafrenière, assurant ainsi le prolongement de son mandat.

Le 24 avril 2017, des fuites policières révélaient que Jean Charest et le grand argentier ‘bénévole’ du PLQ, Marc Bibeau avaient été sous enquête de l’UPAC. De plus, ces fuites précisaient quelques informations — la plupart anodines mais quelques-unes incriminantes — obtenues par l’UPAC.

Trois jours plus tard, Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, faisait à la radio la déclaration dont il a été question au début de ce texte.

Un tsunami de rumeurs a alors déferlé sur la classe politique. De nombreux éditorialistes ont alimenté les doutes quant à l’intégrité des organismes chargés de sanctionner la corruption au Québec.

Indigné par ces révélations, le gouvernement libéral actuel a souligné l’importance de respecter les institutions.

S’il est vrai que l’autorité s’impose, le gouvernement semble oublier que le respect, lui, se mérite.

Il est donc vain d’ordonner le respect envers les institutions. La seule manière d’assurer le respect des institutions, c’est en prouvant au public que celles-ci font leur travail.

La réaction de la DPCP

Lorsque l’UPAC collige suffisamment de preuves de malversations et devient convaincu de la culpabilité de suspects, il transmet leur dossier à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP). C’est la DPCP qui est responsable de porter plainte devant les tribunaux.

Depuis six ans, l’UPAC n’a transmis qu’un seul dossier à la DPCP au sujet de la corruption au niveau du gouvernement québécois, soit celui de Mme Normandeau et de ses complices présumés.

Si ce dossier avait bien trainé quelques mois à la DPCP, il a finalement abouti grâce à des changements de responsables à la faveur d’une réorganisation administrative.

Un des analystes politiques les plus respectés au Québec est le chroniqueur Michel David du Devoir. Le 4 mai dernier, alors que les spéculations allaient bon train quant à savoir à quel niveau se trouvait le ‘verrou libéral’, ce journaliste donnait à sa chronique le titre ambigu de La loi de Murphy (qui est le nom de famille de la directrice de la DPCP). Certains y ont vu une manière subtile de pointer un doigt accusateur dans la direction de la DPCP.

La plainte concernant Mme Normandeau stagne depuis un an. Le 7 mai, la DPCP a décidé de sauter l’étape de l’enquête préliminaire qui devait débuter le 5 juin prochain. Cela signifie que les accusés iront directement en procès, peut-être dès cette année.

La DPCP n’a pas justifié cette décision exceptionnelle. Mais il y a lieu de croire que l’accélération des procédures est sa réponse à l’exaspération croissante du public à ce sujet.

Cet organisme ne pouvait manifester plus clairement et de manière plus convaincante son désir d’aller rapidement au fond des choses.

Le seul reproche que j’adressais au DPCP est le suivant.

Si on exclut le cas précis de l’ancien ministre Tony Tomassi, et les présents insignifiants — quelques bouquets de fleurs et des billets de concert — il faut réaliser que la corruption de l’État sous Jean Charest a peu profité personnellement à ses ministres; elle a profité à des entrepreneurs amis et à des collecteurs de fonds. L’un de ces derniers pouvait même exercer ses activités de financement ‘bénévolement’ tant les bénéfices qu’il en retirait étaient importants.

Aujourd’hui Nathalie Normandeau n’en serait pas réduite à faire de la radio si elle s’en était mise plein les poches. En somme, elle n’a pas les moyens de payer des avocats pendant des années à retarder les procédures contre elle. Mais en portant des accusations à la fois contre elle et contre six coaccusés richissimes, on lui permet de se placer sous l’aile protectrice des autres accusés qui, eux, auront les moyens de retarder sa cause.

Pensons que les dates de comparution et de procès devront tenir compte des disponibilités de sept avocats (celui de Mme Normandeau et des six coaccusés), ce qui retarde d’autant le procès.

En dépit de cette réserve, s’il y a un verrou, je ne crois pas qu’il se trouve à ce niveau. À mon avis, les yeux doivent se tourner vers l’UPAC.

La réaction de l’UPAC

Pour lever les soupçons de verrou à l’UPAC, son directeur a témoigné récemment en commission parlementaire.

De son témoignage, je retiens trois choses. En ordre décroissant d’importance, ce sont :

Les procédures dilatoires

Robert Lafrenière a affirmé que des procédures dilatoires utilisées par les avocats de Marc Bibeau —  grand argentier ‘bénévole’ de M. Charest à l’époque où ce dernier était premier ministre — avaient empêché jusqu’en février 2017 l’UPAC d’accéder à des preuves-clés d’une enquête débutée en 2013.

Cette enquête porte sur des malversations relatives à trois entreprises appartenant à Marc Bibeau.

Doit-on comprendre que des procédures dilatoires ont paralysé toutes les enquêtes de l’UPAC concernant la corruption de l’État québécois autres que celles qui ont abouti à l’accusation contre Mme Normandeau ?

Ce n’est pas ce qu’a dit Robert Lafrenière. Mais en mettant de l’avant le cas très précis de cette enquête, le directeur de l’UPAC s’en sert comme d’une muléta pour détourner notre attention.

Qu’en est-il de toutes les autres enquêtes ? Pourquoi n’aboutissent-elles pas ?

Une enquête peut durer neuf années

Lorsque des enquêteurs se butent à l’omerta de tous les comploteurs, leur enquête peut effectivement être très longue.

Mais sur le nombre considérable de personnes qui ont participé au pillage du Trésor public sous Jean Charest, on compte probablement déjà un certain nombre de repentis.

La commission Charbonneau a misé sur un petit nombre de témoins-vedettes (Lino Zambito et Ken Pereira) pour faire avancer ses travaux.

Sur les dizaines (si ce n’est pas des centaines) d’entrepreneurs impliqués, je ne peux pas croire qu’il n’y ait aucun repenti prêt à témoigner.

Le cas de chacun de ces repentis peut faire l’objet d’une plainte différente.

En effet, il n’est pas nécessaire de porter une plainte encyclopédique qui regroupe tous les comploteurs; après un certain nombre de condamnations individuelles à des peines d’emprisonnement, les langues se délieront et cette pyramide s’effondrera d’elle-même.

Conséquemment, l’excuse d’une ‘enquête peut prendre neuf ans’ ne tient pas debout.

Le ‘fuiteur-bandit’

Les mots les plus durs employés par Robert Lafrenière au cours de son témoignage sont à l’égard du ‘fuiteur’ qui a révélé des éléments de preuve que le directeur de l’UPAC juge lui-même sans importance.

J’aurais préféré que le directeur de l’UPAC réserve sa désapprobation la plus vive à l’égard de ceux qui ont mis en place un pillage du Trésor public qui a couté des centaines de millions$ aux contribuables.

Conclusion

Les contribuables attendent — avec une impatience qui frise l’exaspération — la sanction des responsables de la corruption sous Jean Charest.

Si j’en juge par des écrits anciens, les collecteurs de fonds du PLQ ne sont pas les premiers à qui on offre de l’or, de l’encens et de la myrrhe; vouloir être dans les bonnes grâces des puissants de ce monde est un réflexe vieux comme la Terre.

Mais Jean Charest n’est pas l’Enfant-Jésus.

Les êtres humains étant ce qu’ils sont, on trouve des malversations dans tous les gouvernements qui ont précédé celui de Jean Charest. Mais le système de financement politique qu’il a mis en place a connu un succès qu’il n’avait peut-être pas prévu lui-même. Ce qui ne veut pas dire qu’on doit éviter de sanctionner un pillage du Trésor public qui a couté des centaines de millions aux contribuables.

Depuis six ans, des policiers font enquête à ce sujet, rédigent leur rapport et le soumettent. Puis d’autres policiers font leur enquête à eux, rédigent leur rapport et le soumettent. Ils sont suivis d’autres policiers qui font leur enquête, rédigent leur rapport et le soumettent. Et ainsi de suite.

Et qu’arrive-t-il ? À peu près rien. On comprend donc leur exaspération; six ans de paralysie n’est pas normal.

La très grande majorité des observateurs politiques ont favorablement été impressionnés par le témoignage du directeur de l’UPAC en commission parlementaire. Ce n’est pas mon cas.

Je lui reconnais un grand talent de communicateur et beaucoup d’adresse.

Mais entre Eliot Ness et Jacques Lafrenière, il y a le même écart qu’entre les actes de l’un et les paroles de l’autre.

Combien nous faudra-t-il d’années, de décennies ou de siècles à attente silencieusement par respect pour les institutions ?

J’ignore où se trouve le ‘verrou’ qui empêche l’UPAC d’agir mais il me faudra plus qu’une belle pirouette en commission parlementaire pour susciter mes applaudissements.

Références :
À quand l’arrestation de l’ex-premier-ministre Jean Charest ?
Charest montre la porte à Tomassi
Comment Marc Bibeau a retardé les procédures pendant 3 ans
Commission d’enquête sur la construction – Le recul
Des accusations contre deux élus libéraux auraient été bloquées
Enquête interne à l’UPAC à la suite de la divulgation d’informations par TVA
Industrie de la construction : Charest lance une commission d’enquête
La Commission Charbonneau se traine les pieds
La loi de Murphy
Le congédiement de Jacques Duchesneau ou la vengeance de M. Charest
Le PLQ a empêché l’UPAC d’accéder à des documents saisis
Les avocats de Bibeau ont ralenti l’enquête Mâchurer
Le témoignage de Robert Lafrenière a «dissipé les doutes»
Les avocats de Bibeau ont ralenti l’enquête Mâchurer
L’ex-ministre Normandeau accusée de complot, de corruption, de fraude et d’abus de confiance
Pas d’enquête préliminaire pour Nathalie Normandeau

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

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| 2003-2012 (années Charest), corruption, Politique québécoise | Mots-clés : , , , , , , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


À quand l’arrestation de l’ex-premier-ministre Jean Charest ?

21 mars 2016

Introduction

La semaine dernière, le monde politique québécois a été secoué par l’arrestation de l’ex-vice-première ministre du Québec. Celle-ci est accusée de complot, de fraude et d’abus de confiance, pour des gestes commis lorsqu’elle était au gouvernement et reliés au financement du Parti libéral du Québec.

Ces accusations font suite à des enquêtes effectuées par l’Unité permanente anticorruption. Bloquées depuis des mois au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), les accusations criminelles en ce sens ont finalement abouti grâce à des changements de responsables au sein du DPCP à la faveur d’une réorganisation administrative.

La cause profonde

Toute cette affaire découle de la décision de l’ex-premier-ministre Jean Charest d’obliger chacun de ses ministres à susciter des contributions totalisant au moins 100 000$ par année lors d’activités de financement du Parti libéral du Québec.

Les lourdes règles administratives relatives au démarchage étaient suspendues le temps d’une soirée où le ministre était conférencier.

Il suffisait donc de participer à cette activité de financement pour avoir un accès privilégié au ministre, le sensibiliser à un problème et possiblement, faire débloquer un dossier.

D’une certaine mesure, cela mettait l’État à l’écoute des gens d’affaires et probablement favorisait le développement économique de la province.

Le hic, c’était que l’État devenait à la solde des seuls contributeurs de fonds à la caisse du Parti libéral.

Compromis par une firme ayant utilisé des prête-noms pour lui permettre d’atteindre son objectif de 100 000$, le ministre devenait vulnérable à des demandes déraisonnables, notamment à des subventions excessives ou hors-normes.

Si bien que le défi du 100 000$ a pavé la voie au plus grand pillage du Trésor public des dernières décennies, surtout par le moyen des ‘extras’.

Les dépassements de cout

On appelle extras les dépassements de cout autorisés. C’est le principal mécanisme par lequel s’opérait la corruption sous le gouvernement Charest. Voici comment on procédait.

À la suite d’un appel d’offres gouvernemental, un entrepreneur soumettait l’offre la plus basse en vue de réaliser le projet. Évidemment, il obtenait le contrat.

Toutefois, en cours de réalisation, le ministère exigeait des modifications au devis. L’entrepreneur aurait pu s’y opposer en invoquant les couts supplémentaires que cela entraine.

Mais voilà, ces changements étaient justement le prétexte qu’attendait l’entrepreneur pour faire gonfler la facture, lui qui parfois avait soumissionné à perte dans le but d’obtenir un contrat, confiant de pouvoir se reprendre avec les extras.

En renégociant ce contrat — qui ne pouvait pas être confié à quelqu’un d’autre en raison de l’avancement des travaux — le ministère, complice dès le départ de cet entrepreneur, payait à prix d’or les changements apportés au projet.

Importance des extras

Sous la pression de l’opinion publique, le gouvernement Charest a créé une commission d’enquête et mis sur pied des unités policières spécialisées dans la lutte anticorruption.

À la suite de ces mesures, le montant des contrats d’infrastructures a baissé de 30%. Seulement pour 2013, le ministère des Transports aurait économisé 240 millions$.

Le retour des extras

En décembre 2014, le service de recherche de la Coalition avenir Québec a révélé que les ‘extras’ au ministère des Transports ont augmenté de 75% depuis le retour au pouvoir du Parti libéral.

Au cours des neuf premiers mois de l’année 2015, le ministère des Transports a dû débourser près de 55 millions supplémentaires pour la réalisation de certains de ses projets.

Les pénalités

Le Parti libéral du Québec s’est engagé à rembourser à l’État toutes les sommes collectées illégalement lors de ses activités de financement. Mais cela n’est pas suffisant.

Depuis son retour au pouvoir, le Parti libéral du Québec a adopté une politique d’austérité des finances publiques. En vertu de cette politique, les Québécois ont payé des centaines de millions$ en majoration tarifaire et ont subi d’innombrables coupures de service.

Cette médecine draconienne trouve sa justification par la situation des finances publiques, situation aggravée notamment par une décennie de pillage du Trésor public sous le gouvernement Charest.

Le Parti libéral doit donc également rembourser les centaines de millions$ que les contribuables ont payé en dépassements de cout pour la réalisation de projets gouvernementaux.

Jusqu’ici, le Parti libéral du Québec n’a pas vraiment expié pour les fautes commises sous Jean Charest; il a seulement été privé du pouvoir pendant 18 mois. Beaucoup des ministres actuels du gouvernement Couillard ont œuvré sous Jean Charest.

La seule manière de prouver publiquement qu’il a vraiment changé, c’est de dire publiquement aux sous-fifres comme Mme Normandeau que la véritable loyauté au ‘nouveau’ Parti libéral, c’est d’offrir leur pleine et entière collaboration aux unités policières anticorruptions, même si cela devait signifier la dénonciation des grands responsables du pillage du Trésor public au cours de la décennie précédente.

Sans donner de nom, on aura tous compris de quoi il s’agit…

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

Références :
Corruption libérale : chassez le naturel…
Contrats du MTQ: plus de 50 millions en «extras»
Dépôt d’accusations: l’UPAC s’impatiente
Des extras de 55 millions au MTQ
Dons illégaux: des contrevenants peuvent de nouveau recevoir des contrats
Les extras ont augmenté depuis l’élection des libéraux
Nathalie Normandeau
Nathalie Normandeau accusée: complot, corruption, fraude, abus de confiance
Un seul et même parti
UPAC: les procureurs «ne dorment pas», dit le DPCP

Parus depuis :
La CAQ constate une «explosion de coûts» dans les infrastructures routières (2016-03-30)
Les mandarins de l’État sont-ils omnipotents? (2016-05-21)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Corruption libérale : chassez le naturel…

11 mai 2015


 
Le retour des ‘extras’

En décembre dernier, le service de recherche de la Coalition avenir Québec a révélé que les ‘extras’ au ministère des Transports ont augmenté de 75% depuis le retour au pouvoir du Parti libéral.

On appelle extras les dépassements de coût autorisés. C’est le principal mécanisme par lequel s’opérait la corruption sous le gouvernement Charest. Voici comment on procède.

À la suite d’un appel d’offres gouvernemental, un entrepreneur soumet l’offre la plus basse en vue de réaliser le projet. Évidemment, il obtient le contrat.

Toutefois, en cours de réalisation, le ministère exige des modifications au devis. L’entrepreneur pourrait s’y opposer en invoquant les coûts supplémentaires que cela entraine.

Mais voilà, ces changements sont justement le prétexte qu’attendait l’entrepreneur pour faire gonfler la facture, lui qui parfois soumissionne à perte dans le but d’obtenir un contrat, confiant de pouvoir se reprendre avec les extras.

En renégociant ce contrat — qui ne peut pas être confié à quelqu’un d’autre en raison de l’avancement des travaux — le ministère, complice dès le départ de cet entrepreneur, paie à prix d’or les changements apportés au projet.

Depuis l’élection du gouvernement Couillard, le ministère des Transports a autorisé 74 millions$ d’extras, une nette augmentation avec la période correspondante sous le gouvernement péquiste.

Le pardon aux fraudeurs

La semaine dernière, on apprenait que 75 hommes d’affaires reconnus coupables de dons politiques illégaux viennent de récupérer leur droit de recevoir des contrats publics du gouvernement Couillard.

Ce pardon s’est opéré par le biais d’un habile tour de passe-passe.

Afin d’éviter que des hommes d’affaires reconnus coupables de contributions politiques illégales ne poursuivent leurs activités en créant de nouvelles entreprises, le Directeur général des élections avait constitué une liste noire qui comprenait à la fois des entreprises et des particuliers.

Essentiellement, il s’agissait de firmes d’ingénierie ou de construction, de même que certains de leurs dirigeants.

Toutefois, la liste noire du Conseil du Trésor ne contenait que des noms d’entreprises. Aucun particulier.

Sous le prétexte d’harmoniser ces deux listes, le gouvernement Couillard a imposé la liste restreinte de l’un à l’autre. Conséquemment, il a implicitement pardonné à ces 75 individus, maintenant libres de nouveau de commercer avec le gouvernement libéral.

Références :
Dons illégaux: des contrevenants peuvent de nouveau recevoir des contrats
Les extras ont augmenté depuis l’élection des libéraux

Paru depuis :
Des extras de 55 millions au MTQ (2015-12-15)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le bilan économique du gouvernement Marois

12 décembre 2013


 
Du strictement point de vue économique, la principale qualité d’un gouvernement, c’est la prudence.

Cette prudence avait manqué au gouvernement Charest en 2003. Afin de dégager la somme de cinq milliards$ de réduction d’impôts promise sur cinq ans, le nouveau gouvernement Charest avait coupé à tort et à travers dans les dépenses publiques dès son accession au pouvoir.

Tout comme les coupures draconiennes du budget de l’État dans de nombreux pays européens les ont plongés dans la récession économique, les coupures québécoises de 2003-2004 — insuffisantes à provoquer une récession — ont néanmoins ralenti la croissance économique du Québec en deçà de la moyenne canadienne, après neuf années où elle fut, au contraire, au-dessus de cette moyenne sous différentes administrations péquistes.

La fin du chaos social

La plus brillante réussite du gouvernement Marois est incontestablement le retour de la paix sociale. De manière générale, les investisseurs institutionnels détestent l’insécurité politique. Or un État ne peut pas à la fois s’illustrer quotidiennement sur la scène internationale comme un haut lieu de l’insurrection et du même souffle, attirer des capitaux étrangers.

On a reproché à Mme Marois d’avoir acheté la paix sociale en capitulant devant les étudiants. Mme Marois a choisi la seule alternative à la surenchère répressive de l’État. C’était soit la capitulation ou soit crever plus d’yeux, briser plus de mâchoires, et fracturer plus de crânes.

Mais cette paix sociale est un mirage. Aux yeux d’une bonne partie de la jeunesse francophone, cette crise a montré l’État sous son jour le plus fourbe, le plus machiavélique et le plus cruel. Elle a montré un gouvernement corrompu à l’os qui n’hésite pas à susciter le chaos social à des fins électoralistes. Elle a fait naître un romantisme révolutionnaire chez une partie des jeunes adultes québécois qui pourrait resurgir à tout moment. Il suffirait d’une étincelle.

Le doigté et le réalisme politique de Mme Marois en sont d’autant plus méritoires.

L’abolition implicite du Plan Nord

Le Plan Nord s’annonçait comme le plus grand pillage du Trésor public québécois. Imaginez; 60 milliards$.

Ce plan de développement consistait à transférer sur le dos des contribuables, tous les obstacles à ce que l’exploitation d’une mine devienne rentable. C’était le développement minier à n’importe quel prix. Donc on devait payer les routes, les chemins de fer, et les aéroports, en plus des écoles, des hôpitaux et tout le reste, afin de provoquer un boom minier éphémère, c’est-à-dire d’ici à ce que la Chine et l’Inde (situés à l’autre bout du monde) aient découvert des gisements situés plus près d’eux.

On était même prêt à payer un port en eau profonde afin de faciliter l’exportation du minerai brut sans avoir à le transformer au Québec. Bref, on payait pour créer des emplois ailleurs.

Si le Plan Nord avait été mis en marche il y a cinq ans, nous aurions dépensé des milliards$ en infrastructures qui seraient totalement inutilisées aujourd’hui, les minières ayant stoppé tout développement ailleurs qu’en Afrique, en raison du ralentissement économique.

Et n’allez pas croire que le ralentissement actuel aurait empêché le gouvernement Charest, s’il avait été réélu, d’aller de l’avant. Il suffisait d’une contribution à la caisse électorale du Parti libéral du Québec pour que l’État paie n’importe quoi. On aurait simplement prétexté vouloir se préparer au prochain boom minier et planifier l’avenir prospère du Québec de demain.

Gentilly-2

Le deuxième plus important gaspillage des fonds publics devait être la réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2. Cette centrale n’a jamais été rentable et il n’y avait aucune possibilité pour qu’elle le devienne dans un avenir prévisible.

Ses couts de réfection auraient été de l’ordre de quatre milliards$ dont plus de 80% auraient été dépensé hors du Québec.

La corruption

À part quelques cas de favoritisme assez médiatisés mais relativement anodins, le gouvernement Marois a mis fin à la corruption gouvernementale, du moins à l’échelle où elle se pratiquait auparavant.

La corruption libérale, que la Commission Charbonneau n’aura pas le temps d’examiner, découlait d’une décision d’apparence anodine de M. Charest : l’obligation annuelle pour chaque ministre de susciter 100 000$ en contributions à la caisse électorale du Parti libéral.

Cela établissait, dès le départ, l’assujettissement de chaque ministre au parti; il devait lui rapporter 100 000$ par année.

Pour très peu d’entre eux, cet objectif était facilement réalisable. Mais pour beaucoup d’autres, c’était presque impossible.

C’est pourquoi on leur attribuait un ange gardien. Cet ange, c’est un collecteur de fonds. Le meilleur du comté. Et grâce à lui, le ministre conservait son poste. Ce petit ange faisait des miracles; il réussissait toujours à ramasser suffisamment d’argent.

Et s’il tournait les coins un peu ronds, le ministre n’avait pas intérêt à le découvrir.

Cette politique avait l’avantage de favoriser l’accessibilité des ministres auprès d’investisseurs. Les lourdes règles administratives relatives au démarchage étaient suspendues le temps d’une soirée.

Il suffisait de participer à une activité de collecte de fonds au profit du parti pour avoir un accès privilégié au ministre, le sensibiliser à un problème et possiblement, faire débloquer un dossier.

D’une certaine mesure, cela mettait l’État à l’écoute des gens d’affaires et probablement favorisait le développement économique de la province.

Le hic, c’était que l’État devenait à la solde des seuls contributeurs de fonds à la caisse du Parti libéral. Bien plus. Cela enlevait tout frein à la voracité des demandeurs. Quel ministre vulnérable pouvait risquer de perdre son poste en refusant d’accorder une subvention excessive ?

Si bien que la règle des 100 000$ a pavé la voie au plus grand pillage du Trésor public des dernières décennies.

Pensez seulement qu’on a accordé une série de contrats totalisant 360 millions$ — un tiers de milliard$ — sans appel d’offres pour loger des personnes âgées dans un foyer privé situé dans la région de Québec (propriété d’un contributeur à la caisse du Parti libéral).

Voilà comment on a pillé le trésor public pendant près d’une décennie. Avec des contrats gonflés par les dessous-de-table. Depuis que tout le monde se sent épié, le montant des contrats d’infrastructures a baissé de 30%. Seulement pour cette année, le ministère des Transports aurait économisé 240 millions$. Cet assainissement des finances publiques fait partie des réalisations « involontaires » du gouvernement actuel.

Conclusion

Lorsqu’on se dirige à pas de course vers le précipice, changer de direction est un grand pas dans la bonne direction.

Certains milieux accusent le gouvernement Marois ne pas avoir présenté un ambitieux plan de développement ou une nouvelle stratégie industrielle.

De tels projets macroéconomiques se décident après des années de consultation et d’études. Cela ne se fait pas dès qu’on arrive au pouvoir et cela ne peut pas être élaboré alors qu’on est dans l’opposition parce qu’on manque alors des ressources scientifiques que cela nécessite.

Dans les faits, l’amélioration du climat social, le renoncement à des projets ruineux, et la lutte à la corruption, rapportent des dividendes immédiats considérables.

Le reproche qu’on peut adresser au gouvernement Marois, c’est de manquer de modestie. Peut-être accepte-t-on plus facilement la grandiloquence de la bouche d’un homme que par celui d’une femme. Si c’est le cas, c’est dommage.

Le bilan économique du gouvernement Marois est remarquable. C’est une succession de décisions évidentes qui, à l’exclusion de la fermeture de Gentilly-2, n’ont rien de spectaculaire, mais qui pourtant sont le lot des gouvernements responsables.

Références :
Baie-James vs Plan Nord
Élections québécoises de 2003
La Commission Charbonneau se traine les pieds
Rapport du vérificateur général sur les CHSLD – Un généreux contrat sans appel d’offres
Sauver Gentilly-2 : un combat perdu d’avance

Paru depuis : L’UPAC n’arrive pas à ébranler financièrement le crime organisé

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La Commission Charbonneau se traine les pieds

16 avril 2013

Créée en octobre 2011 pour une durée de deux ans, la Commission Charbonneau a obtenu une prolongation de dix-huit mois supplémentaires. À terme, la commission aura duré 42 mois.

À mi-chemin de son mandat, qu’avons-nous appris ? Que l’administration montréalaise du maire Gérald Tremblay était pourrie à l’os. Que cette corruption s’étendait aux hauts fonctionnaires. Que le coût des travaux publics étaient environ 30% plus élevés que ce qu’ils auraient dû être. Que les entrepreneurs versaient au parti municipal de l’ex-maire un « pizzo » plus élevée que celui réclamé par la pègre. Et que les différents entre les soumissionnaires étaient arbitrés par le chef de la mafia.

Depuis quelques jours, la Commission entend l’ex-argentier du parti au pouvoir, Bernard Trépanier. Son témoignage — en contraction totale avec ceux de nombreuses personnes entendues jusqu’ici — pue la mauvaise foi.

Son déni ne change rien à la prépondérance de la preuve et je crois inutile de lui faire admettre ce qu’il entend nier jusqu’au bout.

Puis la Commission doit entendre l’ex-maire Tremblay. Ce dernier a-t-il été un maire brillant qui savait exactement ce qui se passait à l’hôtel de ville ou, au contraire, un idéaliste naïf qui a été trompé par tous ceux qu’il avait choisi de s’entourer ? À mon avis, cette question est purement académique.

Les fonctionnaires véreux ont pris leur retraite. Le maire et ses acolytes ont démissionné. L’hôtel de ville est sous écoute électronique par la police. Et tout ce beau monde attend d’être accusé pour fraude et abus de confiance.

La véritable question est de savoir combien sommes-nous prêts à dépenser pour obtenir la preuve irréfutable et les aveux repentis des anciens dirigeants de la ville.

Déjà la commission a coûté dix millions de dollars. Et chaque journée passée à interroger inutilement un témoin dépourvu de crédibilité coute des dizaines de milliers de dollars aux contribuables.

Mais le plus grave, c’est qu’il retarde le moment où la commission abordera les autres aspects de son mandat. Quand va-t-on entendre parler de la corruption à Laval et dans d’autres municipalités ? Quand va-t-on enfin parler de la corruption provinciale ?

Nous savons déjà que sous le gouvernement Charest, les ministres libéraux ont agi comme des politiciens corrompus sans pourtant mettre de l’argent dans leurs poches. À part cet ex-ministre de la famille dont les achats effectués par une carte de crédit étaient payés par autrui, on n’a rapporté aucun cas d’enrichissement personnel : que des versements (parfois en argent comptant) à la caisse du parti.

Ce n’est pas quelques billets pour un spectacle de Céline Dion ou quelques roses reçues à l’occasion d’un anniversaire qui constituent des pots-de-vin dignes de ce nom. En fait, cela est insignifiant; personne ne se laisse corrompre pour si peu.

Et pourtant on a voulu privatiser le Mont-Orford au bénéfice des amis du Parti libéral. On a enrichi les propriétaires de garderies qui contribuaient à la caisse du Parti libéral. Sans qu’on sache pourquoi, on a acheté en catimini pour 500 millions$ d’équipement en vue de la réfection d’une centrale nucléaire alors que la décision de la rénover n’avait pas été prise officiellement. On a accordé une série de contrats totalisant 360 millions$ (un tiers de milliard$) sans appel d’offres pour loger des personnes âgées dans un foyer privé situé dans la région de Québec (propriété d’un contributeur à la caisse du Parti libéral). On s’apprêtait à dépenser 60 millards$ de manière discrétionnaire dans le cadre du Plan Nord.

S’agissait-il d’un pillage systématique du Trésor public ? Si oui, pourquoi et par quel mécanisme ?

Il suffirait que le gouvernement minoritaire actuel soit renversé et que le Parti libéral revienne au pouvoir, pour que nous n’ayons jamais de réponse à ces questions. On placera des pions à la tête des unités policières anti-corruption et les vieilles habitudes, impunies, reviendront tout aussi vite.

Si pendant deux ans l’ex-Premier ministre Jean Charest a été sourd aux demandes répétées — soutenues par 85% des citoyens québécois — de créer une commission d’enquête, ce n’était pas parce qu’il craignait qu’on fasse la lumière sur le financement du parti de l’ex-maire Tremblay, mais plutôt du sien.

Il est donc temps que la Commission Charbonneau se grouille le derrière, cesse de s’acharner sur l’administration Tremblay et passe aux autres aspects de son mandat.

Références :
La commission Charbonneau a déjà coûté près de 10 millions
La commission Charbonneau prolongée de 18 mois
Commission Charbonneau – Trépanier nie avoir gardé de l’argent pour lui
Rapport du vérificateur général sur les CHSLD – Un généreux contrat sans appel d’offres

Paru depuis : La Commission a négligé des preuves importantes (2014-09-15)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Course à la chefferie : pourquoi tant d’argent ?

22 octobre 2012


 
Les militants du Parti libéral ont récemment précisé les règles du financement de la course à la chefferie de ce parti : il faut effectuer un dépôt sécurisé de 50 000$ (38 500 €) et respecter une limite de dépenses de 600 000$ (462 000 €).

S’il s’agissait du Parti Québécois ou de la CAQ, ces montants seraient différents mais dans le même ordre de grandeur. D’où la question : pourquoi les partis politiques fixent-ils des critères hors de portée du commun des mortels ?

Le dépôt sert à s’assurer du sérieux de chaque candidat et diminuer le risque de discrédit que comporterait une course dans laquelle un candidat présenterait un programme électoral extravagant. Ce dépôt se veut donc dissuasif.

Quant à la limite des dépenses, il s’agit d’une somme maximale. Théoriquement, on pourrait devenir chef en ne dépensant rien. Dans les faits, toute course à la chefferie est d’abord une course à l’argent. Cela ne veut pas dire que celui qui en possède le plus sera nécessairement le gagnant, mais il est absolument certain que celui qui n’en a pas du tout sera parmi les perdants.

Pour réussir, il faut embaucher des gens qui motiveront des bénévoles à vendre des cartes de membres du parti, noyauter les assemblées régionales afin que les délégués soient acquis à votre candidature, payer l’hébergement, le transport et la belle vie aux délégués qui vous sont favorables, payer les macarons, banderoles, affiches tape-à-l’œil qui donneront l’impression que vos supporteurs sur le parquet du congrès sont beaucoup plus nombreux qu’ils ne le sont en réalité (afin d’attirer les opportunistes qui seraient tentés de se ranger du bord du gagnant), etc.

Toute cette machine coûte cher.

Ajoutez-y les conseils de faiseurs d’image, quelques slogans accrocheurs, une stratégie de marketing qui vous permet de faire les manchettes sans avoir à vous prononcer sur quoi que ce soit et voilà, vous avez la recette gagnante, surtout si vous êtes photogénique et de ce fait, avez gratuitement accès à la couverture des magazines « people ».

Finalement, contraindre les journalistes à analyser sociologiquement l’engouement pour votre candidature plutôt que de parler de votre programme électoral anémique, et voilà votre réussite assurée.

Mais qu’arriverait-il si toute dépense importante (ex.: le transport et l’hébergement des délégués, la tenue des débats contradictoires) étaient à la charge du parti ? Si la limite maximale était dérisoire (quelques milliers de dollars) et si tout financement illégal entrainait la disqualification du candidat, que perdrait-on ? Essentiellement, le « glamour » de la campagne à la chefferie et, dans une certaine mesure, l’intérêt pour l’événement.

En contrepartie, qu’y gagnerait-on ? On éviterait qu’avant même leur accession à la tête d’un parti, les candidats sont déjà redevables au pouvoir occulte de l’argent.

Si on regarde attentivement les travaux de la Commission Charbonneau, ce qui est étonnant, c’est que les sommes impliquées qui bénéficient aux politiciens eux-mêmes sont dérisoires : un bouquet de roses et quelques billets de concerts. Personne ne se laisse corrompre pour si peu.

En réalité, quand le candidat doit se soucier du financement de sa campagne, quand chaque ministre doit rapporter au parti 100 000$ par année au cours d’événements de levée de fonds organisés en son nom, cela l’oblige à servir de façade aux collecteurs de fonds.

Or ceux-ci sont d’autant plus efficaces qu’ils donneront l’impression aux donateurs que leur contribution s’accompagnera éventuellement de marques de reconnaissance de la part du bénéficiaire. Leur efficacité sera même maximale si ce parti possède la réputation d’être loyal et généreux à l’égard de ses financiers.

Bref, on touche à la cause de la corruption gouvernementale.

Références :
100 000 $ par ministre
Course à la direction du PLQ : les règles sont fixées

Paru depuis : Parti libéral du Québec – Où est le renouveau? (2012-10-16)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Corruption : allégations vs preuves

7 octobre 2012
Hôtel de ville de Montréal

Une allégation est simplement une affirmation, qu’elle soit étayée par des preuves ou non.

Lorsqu’un journaliste présente le résultat d’une enquête qu’il a effectuée, il est rare que les témoignages recueillis l’étaient sous serment. On pourrait lui avoir menti. De plus, personne ne jure que les photos ou les vidéos compromettantes montrées n’ont pas été truquées. Bref, ce journaliste pourrait avoir été induit en erreur.

Pour pallier à cela, les journalistes sérieux ne publient que les informations qui ont été corroborées par deux sources indépendantes.

Lorsque c’est le cas, ces reportages suffisent à me convaincre. Mais pour les tribunaux, ils n’ont aucune valeur juridique et ne sont donc que des allégations.

Un juge n’acceptera comme preuve que le témoignage présenté devant lui par une personne assermentée. Dans certaines circonstances, il pourra accepter la déclaration solennelle (habituellement écrite) d’une personne qui ne peut assister au procès.

Depuis quelques jours, certains quotidiens continuent de qualifier d’allégations les propos accusateurs d’un témoin assermenté à la Commission Charbonneau. En réalité, ce ne sont pas que des allégations : juridiquement, ce sont des preuves.

Mais il y a preuve et preuve. Par exemple, si un motard et sa compagne délurée jurent catégoriquement qu’ils non pas tué leur bébé et que toutes les traces de sang retrouvées par les experts médicaux sur les murs de la chambre de leur enfant proviendrait de l’agneau dépecé dans cette pièce en vue d’un méchoui, le juge aura tendance à croire plutôt les experts légistes et le témoignage des voisins qui ont entendu l’enfant crier durant le meurtre.

En somme, en présence de preuves contradictoires, un juge donnera préséance aux témoignages les plus crédibles.

Dans le cas du témoignage de l’ex-entrepreneur Lino Zambito, ce dernier n’est pas un enfant de coeur; malgré la sympathie qu’il inspire, on doit se rappeler qu’il a participé au système de corruption mis en place à Montréal.

Mais dans la mesure où son témoignage confirme et précise les nombreuses allégations déjà entendues de la part des journalistes d’enquête les plus crédibles du Québec, le public peut raisonnablement croire que tout ceci est vrai.

Mais pour la juge Charbonneau, ce témoignage devient la vérité lorsqu’il n’est contredit par personne ou lorsque les preuves qui le contredisent sont moins fiables.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le maire Gérald « 3% » Tremblay doit démissionner

2 octobre 2012
Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Dans un billet publié le 18 février 2011, soit il y a un an et demi, j’écrivais : « En cautionnant l’espionnage du vérificateur général de la ville (dont il a transmis le dossier à la Sécurité du Québec, reconnait-t-il), le maire Tremblay fait la démonstration évidente que ce qui l’intéresse, ce n’est pas de s’attaquer à la corruption mais plutôt aux accusations de corruption. L’important pour son administration, ce n’est pas d’être honnête mais simplement de sembler l’être. Bref, de la pure hypocrisie.»

On apprenait hier à la Commission Charbonneau, qu’un système généralisé de corruption à l’hôtel de ville de Montréal fait en sorte que les entrepreneurs doivent verser une redevance de 3% au parti municipal de Gérald Tremblay — en plus du 2,5% versé à la mafia — pour les contrats qu’ils obtiennent de la ville de Montréal.

Confronté à ces révélations, le maire de Montréal déclare avoir la conscience tranquille.

Si Gérald Tremblay veut éviter qu’on se rappelle de lui comme le maire qui a quitté l’hôtel de ville les menottes aux mains, il aurait intérêt à démissionner maintenant plutôt que de s’acharner à nier l’évidence.

Lorsqu’un élu ne voit rien de répréhensible à être financé comme la pègre, c’est qu’il est temps qu’il quitte ses fonctions afin de protéger la respectabilité du poste qu’il occupe.

Références :
Allégations de corruption : Tremblay a « la conscience en paix »
La mafia finançait-elle le parti de Tremblay?
Le parti du maire Tremblay récupérait 3 % de la valeur des contrats accordés, selon Zambito

Paru depuis :
Et la corruption?

Détails techniques de la photo : Canon Powershot G6 — 1/25 sec. — F/2,0 — ISO 400 — 7,2 mm


Post-Scriptum : Monsieur Gérald Tremblay a finalement remis sa démission comme maire de Montréal le 5 novembre 2012, soit un mois après la publication du texte ci-dessus.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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