Le défilé des Rhodésiens

15 mai 2022
Collège Dawson

Hier, ces centaines de jeunes angloQuébécois se sont réunis au Collège Dawson pour ensuite défiler dans les rues de Montréal. Et ce, afin de protester contre le projet de loi 96.

Celui-ci vise à combattre — trop timidement, à mon avis — l’anglicisation du Québec.

Selon Radio-Canada, la mesure qui irrite le plus les protestataires est l’obligation de suivre trois cours totalisant 135 heures d’enseignement du français.

Sous les cris de ‘My education, my choice’ (ce qui se traduit par ‘Ma formation scolaire, mon choix’), ces jeunes sont insultés à l’idée qu’on puisse les obliger à apprendre la langue des N… blancs d’Amérique (pour paraphraser Pierre Vallières).

Aux yeux de ces jeunes Rhodésiens, l’obligation d’apprendre un peu de français n’est de moins que du ‘racisme’.

Voilà pourquoi ils comptent demander à l’Onu d’accorder officiellement le statut de minorité ethnique aux angloQuébécois.

Malheureusement pour eux, l’Onu a déjà statué à ce sujet à l’occasion d’une décision rendue en français en 1993.

Selon cette décision, les angloQuébécois ne peuvent être reconnus comme une minorité linguistique parce qu’ils ne sont que l’annexe québécoise de la majorité canadienne-anglaise.

Voici les mots de l’Onu (traduits ici pour ceux qui ne comprennent pas le français) :

Quebec’s English community does not qualify for protection as a minority language group, because it forms part of the Canadian English-speaking majority.

Les angloQuébécois ont l’illusion d’être une minorité ethnique parce que toute leur vie, c’est ce que leur a répété la propagande d’Ottawa.

Les politiques fédérales destinées à protéger les minorités ethniques du pays feignent de ne pas voir l’éléphant dans la pièce; le peuple francoquébécois est, de loin, la principale minorité ethnique du Canada.

Au sein de l’océan anglophone qu’est l’Amérique du Nord, c’est la langue française qui est menacée au Québec. Et non l’anglais.

La camisole de force constitutionnelle adoptée en 1982 par l’ethnie dominante du pays sans nous est le carcan qui vise à priver le Québec des moyens juridiques qui lui permettraient de s’opposer à son anglicisation.

Et par le biais du financement généreux des institutions angloquébécoises, Ottawa assure la marche conquérante de la langue anglaise chez nous.

À deux reprises, par voie référendaire, le Québec a refusé de prendre en main son destin et a choisi de dépendre du bon vouloir de la majorité anglophone du pays.

Il en paie aujourd’hui le prix; une bilinguisation à outrance qui est l’étape intermédiaire vers son extinction linguistique.

Le message de ces jeunes angloQuébécois est clair; si vous voulez protéger la langue française au Québec, il faudra nous passer sur le corps.

Références :
Anglicisation du Québec : l’omelette de la loi 96
Décision de l’ONU sur la Loi 178
Des centaines de personnes manifestent contre le projet de loi 96
Enseigner le français en terrain hostile au temps de la loi 96
Projet de loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Québec imposera trois cours de français aux élèves anglophones dès 2024

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les compagnies ferroviaires, instruments de la colonisation canadian

25 avril 2022

Le CP sous Pierre-Elliott Trudeau

En 1981, le francoOntarien Paul Desmarais est à la tête de Power Corporation, la plus importante société financière du Canada.

Parmi ses nombreux investissements, il possède 5 % des actions du Canadien Pacifique (CP), un des deux plus importants transporteurs ferroviaires du Canada.

De son côté, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) en possède 8 %.

Paul Desmarais ambitionne de prendre le contrôle du transporteur. Ce qui serait possible s’il en détenait environ 20 % des parts.

En décembre de cette année-là, sa participation grimpe à 11 %. En mars 1982, la CDPQ augmente la sienne à 9,97 %.

La prise de contrôle du CP est alors à portée de main; il suffit à Paul Desmarais de convaincre le CDPQ de lui vendre ses actions.

Mais au siège social torontois du CP, c’est la panique; la perspective que la compagnie ferroviaire tombe entre les mains d’un Francophone est totalement inacceptable.

Précisons que de nos jours, le Conseil d’administration du CP est dirigé par Isabelle Courville, une francoQuébécoise.

Mais il y a trois décennies, le CP est l’ultime bastion de la haute finance WASP (White Anglo-Saxon Protestant), celle où il était de bon ton de boire du scotch et de fumer le cigare.

Frederick Burbidge, PDG du CP, prend alors les grands moyens; il appelle directement Pierre-Elliott Trudeau.

Il somme le premier ministre du Canada de faire adopter une loi qui empêche l’alliance financière entre le CDPQ et Paul Desmarais.

Pierre-Elliott Trudeau demande alors à un sénateur libéral d’accomplir la basse besogne pour lui et de présenter le projet de loi S-31.

Celui-ci interdit à une société d’investissement qui est de propriété provinciale (lire : la CDPQ), d’investir dans des champs de compétence fédérale (lire : le transport interprovincial).

Un an plus tard, lorsque Paul Desmarais renonce à prendre le contrôle du CP, cette société est sauve. Le projet de loi S-31 est abandonné et meurt au feuilleton.

Le CN sous Justin Trudeau

Le Canadien national est l’autre grand transporteur ferroviaire. Son siège social est situé à Montréal.

Depuis le départ de Jean-Paul Ruest en octobre 2021, de Julie Grondin à la même époque et de Jean Charest en mars dernier, son Conseil d’administration ne compte plus aucun Francophone ni même aucun Anglophone bilingue; ses administrateurs sont tous des Anglophones unilingues.

Comme le CP l’était il y a trois décennies.

Interrogé au sujet de l’unilinguisme de la direction du CN, le premier ministre Justin Trudeau — qui, apparemment, vit sur une autre planète — s’est dit époustouflé et frustré.

Mais il y a plus.

Le 22 avril dernier, le quotidien La Presse révélait que les conducteurs de locomotive, les chefs de train et les chefs de triage qui refusent de travailler en anglais au Québec sont harcelés.

Rappelons que la Loi 101 exige que la langue de travail au Québec soit le français.

Étant donné que la compagnie ferroviaire embauche des personnes unilingues anglaises (donc incapables de travailler en français), elle exige que ses cadres intermédiaires et ses travailleurs francophones s’adressent à eux en anglais sous peine de sanctions administratives.

Voilà comment un peuple devient étranger dans son propre pays.

Cela porte un nom; la colonisation.

Références :
Canadien National : Des travailleurs francophones sous « pression »
Canadien National : Les francophones écartés de la table du C.A.
Français au CN: Trudeau «époustouflé» et «frustré» par la situation
Paul Desmarais, Pierre Trudeau et la Caisse
Plainte du syndicat

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Quotas ethniques, discrimination et prix du fédéralisme

3 avril 2022

Les quotas ethniques

L’enseignement est une compétence constitutionnelle exclusive des provinces. Toutefois, le gouvernement fédéral y exerce son influence par le biais de son pouvoir de dépenser.

C’est ainsi que ses subventions sont assorties de certaines conditions. L’une d’elles concerne l’embauche des titulaires de chaires de recherche; le processus de sélection doit respecter des cibles en matière de diversité et d’inclusion fixées par Ottawa.

Dernièrement, à l’université Laval, un poste d’enseignant en biologie était ouvert exclusivement aux femmes, aux Autochtones, aux handicapés ou aux groupes ‘racisés’.

Radio-Canada écrit que sur «…les 73 Chaires de recherche du Canada de l’université, seulement 22 des titulaires sont des femmes et moins 10 % sont d’entre eux sont issus de la diversité.»

Si la sous-représentation des femmes y est évidente, Radio-Canada ne nous précise pas l’importance démographique des personnes ‘issues de la diversité’ dans le bassin de population desservi par l’université Laval.

Il est clair que si on atteignait la parité pour ces derniers (50 % des postes), ce serait une surreprésentation.

D’autre part, le quotidien La Presse nous apprenait hier qu’à l’université d’Ottawa, cinq postes à combler sont réservés à des candidats ‘racisés’ ou autochtones (sans qu’on sache pourquoi les seconds ne font pas partie des premiers).

Dans l’affichage des postes, l’université prie les candidats qui souhaitent être considérés de s’auto-identifier clairement comme faisant partie de ces groupes.

Il y a quelques jours, j’écrivais sur ce blogue :

Le multiculturalisme est le tribalisme des sociétés anglo-saxonnes. Ce que ces sociétés voient en premier lieu dans le citoyen, ce n’est pas la personne, mais son appartenance ethnique ou raciale; d’abord et avant tout, il y est vu comme le représentant plus ou moins fidèle de son ethnie.

La discrimination positive

Un des meilleurs moyens pour lutter contre la discrimination à l’embauche, c’est d’établir qu’à compétence équivalente, on embauchera les candidats de groupes sous-représentés.

En pratique, cette forme de discrimination positive est insuffisante. Prenons un exemple.

En raison d’un partage inégal des tâches domestiques dans leur couple, de nombreuses chercheuses universitaires publient moins d’articles scientifiques et participent moins souvent à des colloques internationaux.

Du coup, leur curriculum vitae sera moins étoffé. Ce qui nuira à leur avancement.

Si bien que celles qui réussissent leur carrière sont parfois des femmes dont le conjoint s’est effacé pour leur permettre de réussir ou, plus souvent, ce sont des femmes exceptionnelles qui méritaient amplement leurs promotions.

Pour pallier les limites de cette première forme de discrimination positive, on peut recourir à une deuxième : la fixation de quotas. Implicitement, c’est ce que veut Ottawa.

Toutefois, on doit y recourir avec beaucoup de doigté puisque les quotas constituent une discrimination à l’égard de la majorité. Or sa bienveillance est nécessaire à la réussite d’une politique d’inclusion.

L’arbre qui cache la forêt

Le plus récent recensement canadien dont les données démographiques sont connues date de 2016.

Il y est démontré que sur les 8 066 560 de Québécois, 4 032 640 étaient unilingues français. En somme, c’est un Québécois sur deux. Ceux-ci peuvent baragouiner quelques mots d’anglais, mais ne peuvent pas postuler là où l’anglais est exigé.

Or, on n’embauche jamais un Québécois francophone unilingue pour occuper un poste à Ottawa. Par contre, au sein de la fonction publique fédérale — qui compte 319 601 employés — des centaines de milliers de Canadiens anglais unilingues font carrière.

Tout ce qu’un francoQuébécois unilingue peut espérer, c’est un poste de préposé au service à la clientèle dans un des bureaux satellites régionaux d’un ministère comme celui du Revenu ou de l’Immigration.

Bien après l’époque où il était interdit de parler français au parlement canadien, l’anglais est demeuré la langue presque exclusive du travail au sein de la fonction publique fédérale, derrière une interface ministérielle biculturelle.

Sans cette discrimination à l’embauche, un emploi sur neuf au fédéral serait détenu par un francoQuébécois unilingue puisque ce groupe forme le neuvième de la population canadienne.

Le zèle d’Ottawa à combattre la discrimination au sein des chaires de recherche universitaires, aussi louable que soit ce combat, ne concerne qu’une poignée de cas. C’est l’arbre qui cache la forêt.

Plus précisément, c’est l’arbre bienveillant à l’égard de petites minorités ethniques qui cache la forêt hostile à quatre-millions de francoQuébécois unilingues.

Le cas du ministère de l’Immigration

Le ministère fédéral de l’Immigration éprouve des difficultés sérieuses à traiter les demandes d’immigration partout au pays. Toutefois, les rares données qu’on possède suggèrent que l’immigration anglophone au Québec y est jugée prioritaire.

Par exemple, 92 % des demandes de requérants étrangers pour étudier à l’université McGill sont acceptées par Ottawa, alors que seulement la moitié des demandes sont acceptées dans le cas de l’université Laval.

De plus, en novembre dernier, Immigration Canada décidait de créer des postes unilingues anglais dans ses bureaux du Québec afin de faciliter le traitement des dossiers en anglais.

Le prétexte invoqué est la difficulté à recruter du personnel francophone. En réalité, si les portes de la fonction publique fédérale n’étaient pas fermées à quatre-millions de Québécois, Ottawa aurait moins de difficulté à recruter du personnel qui parle français.

Le racisme d’Ottawa

Notre pays s’est construit sur l’épuration ethnique des peuples autochtones qui habitaient son territoire.

Le droit autochtone canadien — qui a valeur constitutionnelle — est l’apartheid juridique au travers duquel Ottawa a exercé pendant 150 ans ses politiques génocidaires et exerce, encore aujourd’hui, sa persécution à l’égard des peuples autochtones du pays.

De nos jours, un Autochtone ne peut léguer ses biens qu’après que son testament ait été approuvé par le ministre des Affaires autochtones.

De plus, une Autochtone à qui on a dû retirer le stérilet en raison d’une infection utérine devra attendre des années avant d’en recevoir un autre car le programme d’assurance médicaments tatillon réservé exclusivement aux Autochtones estime qu’un stérilet, ça doit durer cinq ans, infection utérine ou pas.

Par ailleurs, les tribunaux canadiens sont entièrement libres de décider du montant d’un dédommagement que devrait recevoir un ‘Blanc’ qui poursuit le fédéral. Toutefois, jusqu’à tout récemment, Ottawa fixait à 40 000$ le maximum qu’on pouvait obtenir pour les sévices subis dans les pensionnats autochtones.

Le prix du fédéralisme

Selon l’ONU, les angloQuébécois ne peuvent invoquer le statut de minorité linguistique parce qu’ils ne sont que l’annexe québécoise de la majorité canadienne-anglaise. Selon les mots de l’ONU :

Quebec’s English community does not qualify for protection as a minority language group, because it forms part of the Canadian English-speaking majority.

La défense de ce groupe ethnique et le financement généreux de ses institutions servent de paravent à la colonisation anglaise du Québec par le gouvernement fédéral.

C’est ce qui explique qu’Ottawa utilise tous les prétextes :
• pour expulser des Francophones en attente de naturalisation qui s’étaient parfaitement bien intégrés à la société québécoise, et
• pour faciliter l’examen des dossiers de demandeurs anglophones par le ministère fédéral de l’Immigration.

Pour pallier cela, les moyens du Québec sont limités, particulièrement depuis que l’ethnie dominante du pays a adopté sans nous, en 1982, une camisole de force constitutionnelle destinée à invalider des pans entiers de la Loi 101.

Dans 63 % des entreprises de la métropole, tout candidat à l’embauche est refusé s’il ne parle pas l’anglais, même pour des tâches où la connaissance de cette langue n’est pas nécessaire.

Voilà pourquoi, au sein de ces entreprises, 41 % des communications internes se font en anglais, contrairement aux dispositions de la Loi 101.

D’autre part, les juges ultra-fédéralistes du Québec veulent que seuls les avocats francophones bilingues puissent accéder à la magistrature, même dans les régions du Québec où presque aucun procès ne se déroule en anglais.

Pourtant, un francoQuébécois unilingue devrait se sentir chez lui partout au Québec, comme c’est le cas d’un unilingue italien en Italie ou d’un unilingue allemand en Allemagne.

À deux reprises, par voie référendaire, le Québec a refusé de prendre en main son destin et a choisi de dépendre du bon vouloir de la majorité anglophone du pays.

Il en paie aujourd’hui le prix; une bilinguisation à outrance qui est l’étape intermédiaire vers son extinction linguistique.

Références :
Aperçu du fonctionnement interne de l’État canadien
Décision de l’ONU sur la Loi 178
Dans les entreprises montréalaises, 41 % des communications à l’interne se font en anglais
Discrimination positive : l’Université Laval au cœur d’une controverse
Droit autochtone canadien
Étudiants étrangers : les préférences canadiennes
Immigration Canada recrute des agents uniquement anglophones au Québec
L’art subtil de manier la discrimination positive
Le multiculturalisme et la guerre
Le multiculturalisme ou le tribalisme des sociétés anglo-saxonnes
Quatre-millions de Québécois victimes de discrimination à l’embauche
Université d’Ottawa — Cinq postes réservés à des candidats racisés ou autochtones

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La convergence culturelle : communion et symbiose

27 mars 2022


 
Entre 1978 et 1981, le gouvernement de René Lévesque dotait le Québec d’une politique de développement culturel axé sur la notion de ‘convergence culturelle’.

Cette politique définit la culture comme « un ensemble de manières de vivre qui répondent aux principaux besoins d’une collectivité. Celle-ci communique son empreinte à ce qui fait sa vie, qu’il s’agisse [du style architectural] de ses maisons, des nuances de sa langue, de la subtilité de ses lois et de sa jurisprudence, du génie de sa peinture ou des accents de son discours moral ou religieux.»

D’un côté, l’assimilation exige que les néoQuébécois renoncent à ce qu’ils sont. À l’opposé, le multiculturalisme exacerbe le tribalisme ethnique et racial. La convergence culturelle se situe entre ces deux extrêmes.

Elle est à la fois une communion à une langue nationale — le français — et une invitation à vivre en symbiose avec la culture d’ici, voire à l’enrichir de sa propre contribution.

La convergence culturelle pérennise le statut démographique majoritaire des locuteurs francophones au Québec et fait du métissage culturel, un moyen d’enrichissement de la culture nationale.

Pour caricaturer, le multiculturalisme, c’est Serge Fiori (ce Montréalais né d’un père italien) qui chante O’sole mio : la convergence culturelle, c’est Serge Fiori qui chante les chansons d’Harmonium.

Parce que les chansons d’Harmonium, ce ne sont ni de la musique italienne ni du néo-trad québécois : c’est de la culture québécoise moderne.

Dès le départ, notre culture fut un métissage des cultures française et autochtone, une hybridation rendue nécessaire par l’adaptation au territoire.

C’est ainsi que les armes à feu apportées par les colons français permettaient aux Autochtones de chasser plus efficacement alors que les canots et les raquettes autochtones permettaient aux coureurs des bois de parcourir plus facilement le territoire en vue d’y faire le commerce de la fourrure.

Même réciproque, la convergence demeure une adaptation asymétrique; elle exige que les néoQuébécois fassent des efforts d’adaptation culturelle plus grands que ceux consentis par la société d’accueil.

Au-delà de cette réserve, le principal défaut de la convergence culturelle, c’est qu’il n’est pas pertinent à tous les peuples du Québec.

Par exemple, l’intégration des immigrants n’est pas un problème pour les treize peuples autochtones du Québec. Par exemple, à peu près personne ne choisit d’émigrer de manière permanente au Nunavik.

Quant au peuple angloQuébécois, il paie le prix du multiculturalisme qu’il préfère; même si la majorité des néoQuébécois choisissent de s’assimiler à lui, sa croissance démographique est freinée par l’exode de ses membres qui partent ailleurs, n’éprouvant qu’un faible sentiment d’appartenance pour lui.

Du coup, ses institutions culturelles ne survivent que grâce au respirateur artificiel d’Ottawa.

En somme, la convergence culturelle n’est pertinente que pour le peuple francoQuébécois.

D’où la question : pourquoi la convergence culturelle devrait-elle être une politique nationale si elle ne concerne qu’un des quinze peuples qui habitent le territoire du Québec ?

C’est que, pour le Québec, ce peuple n’est pas un groupe ethnique parmi d’autres, comme ce à quoi voudrait l’astreindre le multiculturalisme canadien.

En raison du lien consubstantiel qui unit la langue française à la culture québécoise, et dans la mesure où l’identité québécoise n’a de sens qu’en raison de l’existence du peuple francoQuébécois, il est normal que l’État québécois fasse de la convergence la pierre d’assise de sa politique culturelle et s’assure ainsi que le français demeurera le principal véhicule de la culture d’ici.

Bref, dans le combat existentiel qui est le nôtre depuis des siècles, la convergence culturelle est un des meilleurs moyens d’assurer la pérennité de la culture française au Québec et de préserver le caractère unique du Québec dans le monde.

Références :
Immigration : l’illusion des prophéties
Le multiculturalisme ou le tribalisme des sociétés anglo-saxonnes
Les peuples autochtones du Québec
L’immigration et le français au Québec
L’intégration des immigrants en Grande-Bretagne
Vers une politique de la convergence culturelle et des valeurs québécoises

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Quand la Cour du Québec viole la Loi 101

7 février 2022

Introduction

L’article 46 de la Charte de la langue française (ou Loi 101) se lit comme suit :

Il est interdit à un employeur d’exiger pour l’accès à un emploi ou à un poste la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que [le français], à moins que l’accomplissement de la tâche ne nécessite une telle connaissance.

Selon un jugement rendu le 2 février par le juge Christian Immer, la Cour du Québec aurait le droit de violer cette loi.

Selon ce magistrat (nommé par Ottawa), le ministre de la Justice du Québec — qui est également responsable de l’application de la Loi 101 — n’aurait pas le pouvoir de s’opposer à l’exigence du bilinguisme à grande échelle chez les candidats à la magistrature.

Note : Dans le texte qui suit, les numéros placés entre des crochets (ex.: [NN]) réfèrent aux numéros des alinéas (ou paragraphes) de ce jugement.

Résumé du conflit

Il y a plus d’un an, Me Lucie Rondeau, à titre de juge en chef de la Cour du Québec, s’est adressée au ministre de la Justice pour qu’il publie des appels de candidatures à la magistrature dans plusieurs régions du Québec.

Dans une bonne partie des cas, la juge Rondeau exigeait que les avocats désirant être nommés juges soient bilingues. [10]

Le 1er septembre 2020, elle justifie cette demande à partir de considérations générales relativement à l’administration du système judiciaire. En deux mots, le bilinguisme mur-à-mur rendrait sa tâche plus simple. [239]

Pourtant l’article 46 — qui est rédigé au singulier — exige que le bilinguisme soit justifié pour chaque emploi.

Un des principes qui guident l’interprétation des lois, c’est que Le législateur ne parle pas pour rien. Si un employeur n’a qu’à dire que le bilinguisme simplifie sa gestion du personnel pour se soustraire à l’article 46, le législateur a adopté cet article inutilement.

Afin d’éviter que le ministère de la Justice soit complice d’une violation de la Loi 101, le ministre a préféré rendre ces appels de candidatures conformes à la loi en supprimant l’exigence du bilinguisme. [240]

D’autant plus que les données du ministère démontraient que les régions concernées possédaient déjà suffisamment de juges bilingues pour répondre au droit constitutionnel des angloQuébécois d’y être jugés dans leur langue. [176]

L’exigence injustifiée du bilinguisme constituait donc une discrimination à l’embauche envers les avocats francophones qui possèdent une connaissance limitée de l’anglais. Une discrimination à laquelle le ministre responsable de la Loi 101 ne pouvait pas souscrire. [237]

Signalons que quatre-millions de Québécois — soit la moitié de la population — sont unilingues français selon le Recensement de 2016.

Le jugement de l’honorable Christian Immer

Après que le ministre eut ordonné que les appels de candidatures soient modifiés de manière à respecter la Loi 101, la juge en chef de la Cour du Québec a tenté à postériori de justifier leur exigence du bilinguisme.

Me Lucie Rondeau a effectué un sondage auprès de tous les magistrats sous son autorité pour leur demander s’ils ont besoin ne serait-ce qu’une seule fois par jour de connaitre l’anglais. [242]

Pourtant, au cours d’un procès, un juge qui ne maitrise pas l’anglais peut faire appel à un interprète. [173]

De plus, s’il doit prendre connaissance d’un texte électronique (preuve, lettre ou courriel) en anglais, il suffit d’utiliser Google Translation pour en obtenir une traduction d’assez bonne qualité.

Dans les appels téléphoniques qu’il reçoit dans son cabinet, le juge peut demander à une secrétaire bilingue de lui servir d’interprète.

Bref, il n’arrive jamais qu’un angloQuébécois soit condamné en français.

À l’opposé, contrairement au beau principe que l’honorable Christian Immer présente à [48], certains juges nommés par le fédéral connaissent si peu notre langue qu’ils rendent jugement en anglais dans des causes où l’accusé est un francoQuébécois unilingue. Ce qui est le comble du mépris.

Et lorsque l’avocat de ce dernier proteste au nom de son client, cet avocat est condamné par le Barreau du Québec pour défaut de soutenir l’autorité des tribunaux.

Dans sa tâche de répartir les causes entre les magistrats, la juge en chef pourrait consulter les avocats afin de savoir dans quelle langue ils entendent plaider, celle des témoins qu’ils veulent faire entendre et des preuves qu’ils soumettront.

Ce pourrait être un simple formulaire constitué de cases à cocher.

Mais il est plus simple d’exiger le bilinguisme de tous les juges… au cas où. C’est la solution de facilité retenue par la juge en chef de la Cour du Québec.

Le juge Christian Immer justifie cela en invoquant l’indépendance administrative du système judiciaire. Celle-ci découle d’un principe constitutionnel non écrit. [197]

Comme argument, c’est aussi faible qu’invoquer une clause non écrite d’un contrat. Surtout lorsqu’il s’agit de justifier la violation d’une loi supra-législative comme la Charte de la langue française.

Conclusion

La décision du juge Christian Immer est de nature à perpétuer le marasme dans lequel se trouve le système judiciaire.

Selon lui, le ministre de la Justice n’a aucun pouvoir quant à la rédaction des appels de candidatures.

Selon le juge Immer, le ministre ne pourrait même pas s’opposer à leur publication, dussent-ils être illégaux, nuls et invalides. [205-206]

En somme, son ministère doit se contenter de les publier aveuglément et d’enclencher le lourd processus de sélection des juges. Un processus au cours duquel des juges et des avocats se graissent généreusement la patte.

Et une fois qu’il reçoit la liste des candidats retenus, le ministre n’a plus d’autres choix que de suggérer au Conseil des ministres de refuser leur nomination afin que la juge en chef recommence tout le processus, cette fois en respectant la Loi 101.

Depuis le mois dernier, celle-ci orchestre une grève du zèle de ses magistrats en leur ordonnant de ne siéger qu’un jour sur deux (plutôt que deux jours sur trois). Et ce, afin d’engorger le système judiciaire dans le but de forcer le ministre à nommer au plus tôt ses juges bilingues.

Que de mesquinerie de la part d’une juge en chef. Une mesquinerie dont les contribuables font les frais.

À quand une révolution du système judiciaire afin d’obliger celui-ci à être au service du peuple ?

Références :
Charte de la langue française
Décision du juge Christian Immer
Doit-on interdire l’accès à la magistrature aux avocats québécois unilingues français ?
Être condamné dans une langue qu’on ne comprend pas
Le ministre de la Justice n’a « aucun mot à dire »
L’esprit de caste de la juge Lucie Rondeau
Ottawa finance la demande d’annulation de toutes les lois du Québec
Quatre-millions de Québécois victimes de discrimination à l’embauche
Repenser les tribunaux

Paru depuis :
Multiplication des postes de juges bilingues depuis 15 ans au Québec (2022-03-02)

Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés à l’anglicisation du Québec, veuillez cliquer sur ceci

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Défense du français : la CAQ est molle

8 décembre 2021

Radio-Canada révèle aujourd’hui la décision du gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ) de créer un programme destiné à favoriser l’immigration d’unilingues anglais dans les secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels.

En vertu de ce programme, le Québec accueillera annuellement environ 300 personnes dispensées de l’obligation d’apprendre le français. On présume qu’il en sera ainsi des autres membres de leur famille.

Les entreprises qui voudront se prévaloir de ce programme devront s’engager à leur verser un salaire annuel de plus de 100 000$.

Or il s’agit de secteurs industriels qui jouissent déjà de crédits d’impôt qui subventionnent la création d’emploi.

En définitive, nous paierons en partie les salaires versés à ces riches angloQuébécois unilingues. Ceci est un autre exemple du financement de l’anglicisation du Québec avec l’argent des contribuables francophones.

De manière générale, la CAQ a considérablement réduit l’immigration de Francophones depuis son accession au pouvoir. En exigeant que ceux-ci refassent leur demande auprès de son nouveau système informatique appelé Arrima, la CAQ a même décidé de détruire les documents originaux qui lui avaient été soumis plutôt que de les retourner aux demandeurs.

Une belle façon de les décourager de venir au Québec.

Par contre, dans ce cas-ci, la CAQ veut favoriser la création d’emplois payants pour des unilingues anglophones venus d’ailleurs.

Et plutôt que d’aider nos diplômés à acquérir de l’expérience, on importera des gens qui ne comprendront jamais la culture québécoise, qui se sentiront toujours étrangers chez nous, et qui se serviront du Québec comme tremplin d’une carrière internationale, heureux de nous quitter afin de faire profiter les autres de l’expertise qu’ils auront développé ici à nos frais.

Adopté en première lecture (il en faut trois), le projet de loi 96 de la CAQ — destiné à renforcer la Loi 101 — est très décevant au chapitre de l’immigration, de la langue d’enseignement et de l’affichage commercial.

Théoriquement, le seul point fort de ce projet de loi est de soumettre toutes les moyennes entreprises aux dispositions de la Loi 101… à la condition que l’État ne distribue pas les certificats de francisation comme des bonbons.

Cette loi n’est même pas adoptée que déjà la CAQ lui perce des trous…

Qui peut croire au sérieux de la CAQ quant à la défense du français ?

Références :
Anglicisation du Québec : l’omelette de la loi 96
François Legault on boosting the birth rate, curbing immigration and ‘bonjour/hi’
Immigration : un arrimage chaotique
Le gouvernement Legault veut favoriser l’immigration de certains anglophones

Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés à l’anglicisation du Québec, veuillez cliquer sur ceci

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Michael Rousseau et le moteur de l’anglicisation du Québec

5 novembre 2021
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Le fonctionnement interne d’Air Canada

Nommé PDG d’Air Canada le 15 février 2021, Michael Rousseau est un angloQuébécois qui vit à Montréal depuis quatorze ans.

Il y a deux jours, il a été incapable de comprendre la moindre des questions qui lui furent adressées en français à la suite de la conférence qu’il a prononcée en anglais devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

En raison de son unilinguisme absolu, les réunions du Conseil d’administration d’Air Canada se déroulent exclusivement en anglais et tous les rapports qui lui sont soumis sont rédigés dans cette langue.

Son service à la clientèle est bilingue et beaucoup de ses agents de bord le sont. Mais à l’interne, la langue de travail est l’anglais. Comme c’est le cas du gouvernement fédéral à Ottawa.

L’anglicisation favorisée par Ottawa

Depuis quelque temps, des pressions s’exercent sur le gouvernement canadien pour qu’il consente à ce que les entreprises sous son autorité (comme Air Canada) soient assujetties à la Charte de la langue française.

Ottawa n’en a pas l’intention. Voilà pourquoi on parle plutôt de la nécessité de simplement moderniser la loi fédérale sur les langues officielles.

Les politiques d’Ottawa qui visent à défendre les minorités linguistiques du pays ont toujours eu pour principal objectif de promouvoir les intérêts de la ‘minorité anglaise du Québec’ alors que celle-ci est plutôt l’annexe québécoise de la majorité angloCanadienne. En somme, ses politiques servent de paravent à la colonisation anglaise du Québec.

Jusqu’à maintenant, le gouvernement canadien n’a jamais réalisé que la principale minorité linguistique du Canada, ce sont les francoQuébécois. C’est cette minorité-là qui est menacée par l’océan anglophone nord-américain.

La discrimination à l’embauche

M. Rousseau est la preuve vivante qu’on peut très bien réussir sa vie au Québec en étant unilingue anglais.

Par contre, l’Office québécois de la langue française révélait l’an dernier que dans 63 % des entreprises de la métropole, tout candidat à l’embauche est refusé s’il ne parle pas l’anglais.

Le cas typique est celui des trottinettes Lime qui ne publiaient leurs offres d’emplois qu’en anglais et dont l’immense majorité du personnel ne parlait pas français.

Une anecdote

Il y a quelques années, dans la pièce où prenaient place les candidats en attente d’une entrevue d’embauche chez Air Canada, une jeune Montréalaise avait fait connaissance avec la personne assise à côté d’elle.

Malheureusement, cette personne ne parlait pas français alors que l’offre d’emploi stipulait l’exigence du bilinguisme. Malgré cela, c’est elle qui obtint le poste.

L’explication était simple; la version française de l’offre d’emploi exigeait le bilinguisme, alors que la version anglaise n’en faisait pas mention.

Sans le dire, ce qu’Air Canada voulait réellement, c’est quelqu’un qui parle anglais.

Conclusion

La Charte de la langue française (la Loi 101) exige l’unilinguisme français au sein des entreprises du Québec. À l’embauche, il est illégal d’exiger la connaissance de l’anglais, sauf lorsque cela est strictement nécessaire (pour servir dans sa langue la clientèle anglophone, par exemple).

Tant que les règles d’embauche au Québec exigeront illégalement la connaissance de l’anglais chez les francoQuébécois, mais n’empêcheront pas un angloQuébécois unilingue de faire carrière ici, cette discrimination à l’embauche sera le moteur de l’anglicisation de Montréal.

Hier, le Parti Québécois expédiait à ses membres un courriel intitulé ‘Rester dans le Canada, c’est consentir à notre déclin’.

Je ne saurais mieux dire…

Références :
Aperçu du fonctionnement interne de l’État canadien
Doit-on interdire l’accès à la magistrature aux avocats québécois unilingues français ?
La ministre Petitpas Taylor veut lutter contre « le déclin du français »
Langues officielles: il faut aller plus loin
La responsabilité du conseil d’administration d’Air Canada
Le PCJ, annexe de la machine coloniale canadienne
Quatre-millions de Québécois victimes de discrimination à l’embauche

Paru depuis :
Canadien National : Les francophones écartés de la table du C.A. (2022-04-21)

Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés à l’anglicisation du Québec, veuillez cliquer sur ceci

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La montée variable du nationalisme culturel

21 juin 2021

La culture anglaise en Europe continentale

Le Royaume-Uni est le principal producteur européen de films et de séries télévisées. Annuellement, cela lui rapporte 2,4 milliards de dollars canadiens en redevances à travers le monde, dont le tiers en Europe continentale.

On apprend dans l’édition d’aujourd’hui du quotidien The Guardian que l’Union européenne se prépare à limiter la quantité de films et de séries télévisées britanniques programmées à la télévision des pays membres.

Les talents existent partout. Mais le Royaume-Uni a pu compter sur l’abondante littérature anglo-américaine et sur ses riches producteurs pour proposer des séries et des films attrayants et très bien faits qui font de l’ombre aux productions de petits pays dotés de moyens plus modestes.

C’est donc au nom de la menace à la diversité culturelle qu’on songe en Europe à contrer l’invasion culturelle britannique. Une préoccupation qui, toutefois, n’était venue à l’esprit de personne avant le Brexit…

Mais mieux vaut tard que jamais.

Les bonbons de la CAQ

Depuis plus de 150 ans, le gouvernement canadien finance la colonisation anglaise du Québec sous le prétexte de soutenir la minorité anglophone du Québec. Dans les faits, celle-ci est plutôt l’annexe québécoise de la majorité anglophone canadienne.

Il y a une décennie, l’anglicisation de Montréal était un des thèmes récurrents sur ce blogue.

Mais depuis, celle-ci a tellement progressé que même le principal artisan de cette colonisation — le Parti libéral du Canada — s’en inquiète.

Comme quoi l’approche des élections, comme le Brexit, ouvre les esprits…

La bilinguisation à outrance de Montréal est l’étape intermédiaire vers l’assimilation du peuple francoQuébécois.

On la voit partout et notamment dans les chansons hip-hop où les vedettes admirées par nos jeunes contribuent à la croyance selon laquelle mélanger le français et l’anglais dans une même phrase fait ‘cool’ et moderne.

Il y a un prix à tout, dont celui d’être ce que nous sommes. Or même un parti nationaliste comme la CAQ n’est pas prêt à payer ce prix. Si bien que la réforme ‘costaude’ des lois linguistiques promise par le ministre Jolin-Barrette s’est avérée très décevante.

Défendre le français est un combat contre nature; perdu dans l’océan anglophone nord-américain, il est beaucoup plus simple (donc plus économique) de laisser l’érosion des vagues faire disparaitre l’ilot francophone que nous sommes.

À défaut d’une réelle défense du peuple francoQuébécois, on saluera néanmoins les petites mesures qui sont les bienvenues comme cette décision de la ministre de la Culture de faire en sorte que seule de la musique québécoise jouera dans les établissements et les lignes téléphoniques gouvernementaux.

Encore un peu et on n’aura plus qu’à réduire le nombre des téléphonistes — et donc de prolonger notre attente en ligne — pour que cela soit une manière économique (dans tous les sens du mot) de promouvoir la culture québécoise.

Selon l’annonce gouvernementale, 90 % de la musique utilisée contiendra des paroles en français. Les langues autochtones et l’anglais occuperont les 10 % restants.

Or les chansons bilingues sont des chansons québécoises qui contiennent des paroles en français. Elles feront donc partie du quota majoritaire.

Ce qui fait qu’on ignore la proportion des chansons québécoises réellement en français qui seront diffusées en vertu de cette politique.

La ministre de la Culture pourrait décider que dès qu’une phrase contient un mot en anglais, sa compréhension exige la connaissance de cette langue. Et que dès que cette connaissance est nécessaire dans plus de 10 % des phrases (et non des mots), la chanson cesse de faire partie du quota majoritaire.

Mais cette décision réduirait la proportion de chansons authentiquement écrites dans la langue de Shakespeare dans le quota qui leur est réservé.

Conséquemment, le plus simple serait peut-être que toute chanson dite francophone qui contient plus de 10 % de phrases dont la compréhension exige la connaissance de l’anglais n’entre plus dans aucune catégorie et du coup, est bannie des ‘ondes’ gouvernementales.

De quoi faire réfléchir les chantres de la modernité du bilinguisme musical.

Références :
Anglicisation du Québec : l’omelette de la loi 96
EU prepares to cut amount of British TV and film shown post-Brexit
Seule de la musique québécoise pourra jouer dans les établissements gouvernementaux

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Anglicisation du Québec : l’omelette de la loi 96

25 mai 2021

Introduction

On l’attendait depuis des mois.

Le ministre responsable de la Langue française dévoilait la semaine dernière son projet de loi destiné à renforcer l’usage du français du Québec.

Voyons-en les principaux aspects.

La langue de travail

En vertu de son article 29, les offres d’emploi doivent être publiées en français sans qu’il soit obligatoire qu’ils le soient exclusivement en français.

À l’heure actuelle, l’obligation d’obtenir un certificat de francisation s’applique aux entreprises québécoises de cinquante employés ou plus.

La section II de la loi 96 étendra cette obligation aux entreprises de 25 personnes ou plus. C’est là l’unique mesure ambitieuse de la loi 96.

Aussi souhaitable que soit cette mesure, on ne doit pas perdre de vue qu’essentiellement, la loi 96 repose sur une défense technocratique du français au Québec.

Tout cela dépendra de la volonté politique du parti au pouvoir; s’il distribue les certificats de francisation comme des bonbons, on n’est pas plus avancé.

À titre d’exemple, au moment de l’adoption de la Loi 101, beaucoup d’espoirs reposaient sur les épaules de l’Office québécois de la langue française, un organisme créé en 1961, mais dont les responsabilités ont été accrues considérablement par la Loi 101.

Mais pendant quinze ans, plus précisément sous les gouvernements libéraux de Jean Charest et de Philippe Couillard, l’Office n’a pas donné suite à 98 % des plaintes qu’elle recevait et ce, malgré la confirmation de leur bien-fondé par ses enquêteurs.

Pourquoi est-il pertinent de s’en rappeler ?

C’est qu’il existe deux Partis libéraux. Le premier (que j’aime beaucoup) est le Parti libéral dans l’opposition.

Mais comme Dr Jerkyll & Mr Hyde, il y a aussi le Parti libéral au pouvoir, celui totalement voué à la colonisation anglaise du Québec.

Or ce dernier, un jour, reviendra au pouvoir.

Dans la mesure où la loi 96 donne à l’État le monopole de la défense du français, elle soumet la pérennité du français aux caprices de la politique partisane.

L’urgence d’agir exige au contraire que la défense du français, notamment au moyen de pouvoirs répressifs, soit partagée entre l’État et le peuple. De manière à ce que ce dernier puisse compenser quand le gouvernement au pouvoir manque à ses devoirs.

La langue de l’immigration

L’article 15 modifie la Loi 101 afin de permettre à l’État québécois de communiquer dans une autre langue que le français avec les personnes immigrantes durant les six premiers mois de leur arrivée au Québec. C’est ce qui se fait déjà depuis toujours. Et cela n’est pas normal.

Depuis des années, je soutiens qu’il devrait être obligatoire pour chacun candidats à l’immigration à titre de travailleur qualifié de parler français avant d’arriver au Québec.

En d’autres mots, avant de recevoir un certificat de sélection, le candidat à l’immigration et son conjoint doivent démontrer une connaissance intermédiaire ou avancée du français. Sinon, leur demande sera rejetée.

Ce faisant, le Québec s’inspirerait de la Grande-Bretagne. Dans ce pays, l’immigrant ne peut pas mettre le pied sur le sol britannique s’il n’a pas déjà la connaissance de l’anglais. De manière conséquente, un citoyen britannique ne peut pas faire venir son conjoint de l’Étranger si cette personne ne parle pas l’anglais.

Au lieu de cela, la CAQ veut perpétuer la politique migratoire du Parti libéral, une politique qui échoue depuis des années à assurer la pérennité du français. Pourquoi ?

La raison est simple.

Le Québec n’accepte que les candidats à l’immigration qui s’engagent par écrit à apprendre le français.

Les cours de français qu’on leur offre gratuitement connaissent beaucoup de succès. D’autant plus que les immigrants sont payés pour y assister. En arrivant au Québec, c’est souvent leur seule source de revenus.

Mais il y a un hic; depuis toujours, ces cours n’ont pas d’obligation de réussite.

Dans une faible majorité des cas, ceux qui y assistent réussissent à apprendre notre langue. C’est bien. Mais les autres aimeraient aussi apprendre le français s’il suffisait de claquer les doigts pour ce faire; ils n’ont pas la motivation suffisante de l’apprendre parce qu’ils savent qu’ils se débrouilleront très bien au Québec en anglais.

Conséquemment, la loi 96 ne change rien d’important dans la politique migratoire du Québec.

La langue d’enseignement

Dans tous les pays du monde, la seule langue enseignée à l’école publique est la langue nationale. Ce qui ne veut pas dire qu’une langue seconde ne puisse pas y être accessoirement enseignée.

Au Québec, si un parent exige que l’enseignement offert à ses enfants se fasse dans n’importe quelle autre langue, c’est son droit, mais à ses frais. En d’autres mots, ses enfants doivent aller à l’école privée.

Sauf évidemment pour les angloQuébécois. Ceux-ci ont le droit constitutionnel à l’enseignement de leur progéniture en anglais. Ce que personne ne conteste.

L’article 56 de la loi 96 autorise l’enseignement en anglais aux enfants d’un ressortissant étranger qui séjourne au Québec de façon temporaire, c’est-à-dire pendant moins de trois ans.

On peut comprendre le cas de parents américains qui viennent étudier à l’université McGill. Mais je ne vois pas pourquoi le contribuable québécois devrait payer l’école publique anglaise à un riche PDG qui a les moyens d’envoyer ses enfants à l’école privée anglaise.

Quant aux travailleurs temporaires et aux réfugiés, que font-ils en Allemagne ? Ils vont à l’école publique allemande. Et en Italie ? À l’école publique italienne. Et ainsi de suite.

Si l’école française est obligatoire pour tous les néoQuébécois, pourquoi faire exception alors qu’ils sont à l’étape de leur installation au pays à titre de réfugiés ?

Pour ce qui est de l’enseignement collégial, l’article 58 (qui s’applique à lui) est, de loin, la plus opaque de la loi 96.

C’est un spaghetti de références croisées à d’autres lois. En quelques mots, ce qu’il dit, c’est que les lycées anglais peuvent accueillir un maximum de 17,5 % d’étudiants francophones. Ce qui est déjà le cas.

La loi 96 enfonce donc des portes ouvertes et contribue à perpétuer une anglicisation qu’elle est censée combattre.

L’article 58 précise qu’aucun diplôme collégial ne peut être émis par le ministère de l’Enseignement à quelqu’un qui échoue à l’examen de français auquel sont astreints tous les collégiens du Québec, peu importe leur langue maternelle.

En somme, les lycées anglophones peuvent continuer à angliciser le Québec, mais pas au point de faire oublier le français aux étudiants francophones qu’ils admettent. C’est rassurant…

La langue de la consommation

L’étiquetage et le mode d’emploi

L’article 41 exige que l’entreprise qui offre au consommateur des biens ou des services respecte son droit d’être informé et servi en français. Ceci très bien.

Dans les années 1960, la loi permettait aux citoyens qui avaient acheté un produit dont l’étiquette était unilingue anglaise de s’adresser à la Cour des petites créances pour y poursuivre le marchand. Précisons qu’à ce tribunal, on n’a pas besoin d’être représenté par un avocat.

En preuve, il suffisait de soumettre la facture du marchand et l’étiquette du produit. Le montant de la condamnation était versé intégralement au plaignant.

En moins de deux ans, il était devenu impossible de trouver un seul produit étiqueté uniquement en anglais au Québec.

Voilà ce à quoi je faisais allusion plus tôt au sujet de la nécessité de confier une partie des pouvoirs répressifs de l’État aux citoyens quant à la défense du français.

Les transactions immobilières

L’article 45 permet que les contrats de vente des bâtisses soient rédigés exclusivement dans une autre langue que le français si telle est la volonté expresse des parties.

Normalement, un droit fondamental est inaliénable. Dans un contexte de déséquilibre profond entre les vendeurs et les acheteurs de biens immobiliers, n’importe quel acheteur francophone renoncera à un contrat de vente en français si le vendeur l’exige.

Il serait préférable que toute vente survenue exclusivement en anglais devienne un don de propriété, même lorsque cette vente intervient entre deux angloQuébécois.

En d’autres mots, la maison serait alors gratuite. Vous verriez qu’en peu de temps, plus aucun contrat de vente ne serait rédigé exclusivement en anglais.

La langue d’affichage

La loi 96 prescrit la prédominance du français dans la langue d’affichage.

Il y eut une époque où la loi exigeait la francisation des marques de commerce. Il en est resté des entreprises comme Bureau en gros et Pharmaprix.

Ces entreprises sont si bien connues de nos jours que l’immense majorité des Québécois seraient incapables de dire quel était leur nom d’origine.

Pour ce qui est de la prédominance du français, c’est déjà mieux que ce que font d’autres pays francophones. Mais le ministre aurait pu faire preuve de plus d’audace.

La langue de la justice

La langue des tribunaux

Le troisième paragraphe de l’article 4 prescrit que toute personne ait droit à une justice et à une législation en français.

Ce droit à la justice en français est flou. Comme c’est le cas actuellement, est-ce qu’un juge peut rendre un jugement en anglais dans une cause où l’accusé est unilingue français et où toutes les preuves ont été soumises en français ?

Oui si l’État québécois a la corvée de traduire en français les décisions prises par certains des juges nommés par Ottawa. L’article 10 oblige donc l’État québécois à compenser la carence linguistique de ces juges. On se demande pourquoi.

La loi 96 était une occasion en or pour obliger les juges incapables de rendre justice en français de se récuser dans les causes où l’accusé est unilingue français (ce qui est le cas de la moitié des Québécois).

D’autre part, la loi 96 donne le droit aux angloQuébécois d’être jugés dans leur langue. Il est dommage que cette loi n’étende pas ce droit aux peuples autochtones du Québec.

D’ici à ce qu’il y ait au moins un juge pour chacun des onze peuples autochtones du Québec — onze juges pour tout le Québec, ce n’est pas la mer à boire — l’État québécois devrait se doter de la capacité de traduire les jugements rendus dans des causes où l’accusé est autochtone et ne parle aucune des deux langues officielles du Canada.

Puisque le racisme systémique n’existe pas au Québec, dit-on, agissons en conséquence…

La langue du législateur

Qu’ils soient francoQuébécois ou angloQuébécois, tous les citoyens doivent être capables de lire les lois qui les concernent.

Voilà pourquoi la Canadian Constitution rend obligatoire la publication bilingue des lois québécoises et des règlements qui en découlent.

Mais il est écrit nulle part que les projets de loi doivent être bilingues lorsqu’ils sont soumis à l’Assemblée nationale ou à n’importe à quelle étape de leur adoption.

On le fait en raison d’un jugement de la Cour suprême du Canada à l’époque où celle-ci était dirigée par le juge Michel Bastarache.

Comme un prestidigitateur, celui-ci avait sorti de sa manche, la notion d’obligation constitutionnelle ‘implicite’. Depuis son départ, la Cour suprême est revenue à une doctrine d’interprétation constitutionnelle beaucoup plus rigoureuse.

Tout comme la Cour suprême des États-Unis pourrait bientôt changer d’attitude au sujet de l’avortement, il est étonnant que le gouvernement du Québec veuille enchâsser la jurisprudence ‘molle’ du juge Bastarache dans une loi supralégislative comme la loi 96 alors que cette jurisprudence pourrait un jour être renversée par le plus haut tribunal du pays.

Les lois de l’Assemblée nationale doivent être publiées dans les deux langues. C’est ce que dit le texte de la constitution. Ça suffit.

Rappelons-nous qu’il y a plus de trente ans, la Cour suprême a ordonné au gouvernement fédéral de traduire en français toutes les dispositions du British North America Act qui ont encore force de loi. Ce que le fédéral tarde à faire depuis.

Le ministère de la langue française

L’autre mesure phare de la loi 96, c’est la création d’un ministère de la Langue française.

Peu importe son importance théorique, un ministère n’a que l’influence qu’on veut bien lui accorder.

Rappelons-nous les doléances de la ministre responsable des Ainés et des Proches aidants, Mme Marguerite Blais, quant à son peu d’influence au sein du Conseil des ministres.

Le fait qu’elle soit toujours en poste en dépit de son aveu d’impuissance prouve bien le peu de cas que ses collègues font de ce qu’elle dit.

En conséquence, il n’est pas exclu de penser que le ministre de la Langue française, tout comme ses collègues à l’Environnement et à l’Agriculture, fasse un jour partie des grands oubliés de l’Histoire…

La loi 96 crée également le poste de commissaire à la langue française et un poste de commissaire adjoint.

Donc en plus du poste de président de l’Office de la langue française (un poste qui existe déjà), le gouvernement crée le poste de ministre de la Langue française, de même que ceux de commissaire et de commissaire adjoint à la langue française.

Ce qui prouve bien que le premier ministre était sérieux lorsqu’il a promis de créer des emplois payants…

Hydro-Québec

La partie 2 de la loi fédérale C-69 exige que tout projet de développement hydroélectrique soit soumis à l’approbation du Canadian Energy Regulator, un tribunal administratif basé à Calgary.

Ottawa justifie son intervention par la nécessité de protéger la population canadienne. Comme si la production et le transport de l’électricité étaient aussi dangereux que le transport d’hydrocarbures.

Pour hâter la décision des juges albertains, si Hydro-Québec soumet ses devis techniques en anglais, cela a pour effet d’angliciser le fonctionnement interne de cette société d’État.

La loi 96 doit interdire cela. Si les juges albertains sont unilingues anglais (ce qui est probable), le Québec doit résister à la solution de facilité qui consiste à parler la langue de l’État colonial canadien.

Et si le tribunal albertain se traine les pieds pour forcer Hydro-Québec à fonctionner en anglais, la solution est de fixer un délai maximal pour l’autorisation fédérale à défaut de quoi le Québec procèdera sans la bénédiction symbolique d’Ottawa.

Si le fédéral est incapable d’empêcher des gens contaminés d’entrer au pays en temps de pandémie, comment pourrait-il compter les électrons qui sortent du Canada par des câbles électriques ?

Conclusion

La loi 96 consiste essentiellement à soumettre toutes les moyennes entreprises aux dispositions de la Loi 101.

Aussi souhaitable que soit cette mesure, ce n’est qu’un volet dans une véritable politique linguistique.

Celle-ci doit comprendre une politique migratoire sérieuse, une politique de la langue d’enseignement et, accessoirement, une politique de l’affichage commercial.

Or ces autres volets sont très insuffisants.

En somme, cette loi est un pas dans la bonne direction. Mais compte tenu des attentes élevées qu’avait suscitées le ministre Jolin-Barrette, on s’attendait à un soufflé et on a eu droit à une omelette.

Références :
Être condamné dans une langue qu’on ne comprend pas
La vision dépassée de François Legault
Le critère du français pourrait être abaissé pour certains immigrants au Québec
Le doux sommeil de l’Office de la langue française
Le PQ et la francisation des immigrants
Ottawa veut mettre Hydro-Québec sous tutelle
Projet de loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Quatre-millions de Québécois victimes de discrimination à l’embauche

Parus depuis :
Le français, langue de la discorde à la CAQ (2021-12-14)
« Nous courons vers l’assimilation », disent des profs en faveur de la loi 101 au cégep (2022-04-09)
Nombre record de plaintes pour la langue française (2022-04-26)

Complément de lecture :
La maîtrise du français, nouvel enjeu de management (2021-10-25)

Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés à l’anglicisation du Québec, veuillez cliquer sur ceci

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Doit-on interdire l’accès à la magistrature aux avocats québécois unilingues français ?

10 mars 2021

Introduction

Dans tous les pays du monde, le droit d’être jugé dans sa langue est un droit fondamental.

Mais ce n’est pas le cas au Canada. Dans notre pays, la primauté est accordée au droit discrétionnaire du juge de s’exprimer (oralement ou par écrit) dans la langue de son choix.

Le premier alinéa de l’article 19 de la Canadian Constitution de 1982 prescrit :

Chacun a le droit d’employer le français ou l’anglais dans toutes les affaires dont sont saisis les tribunaux établis par le Parlement [fédéral] et dans tous les actes de procédure qui en découlent.

Cela signifie que devant tous les tribunaux fédéraux, les parties peuvent être francophones, les preuves qu’ils présentent peuvent être rédigées en français, mais finalement, le juge est libre de rendre son jugement en anglais.

L’inverse (un jugement en français dans une cause en anglais) est également possible. Mais cela n’arrive jamais.

En 2013, la juge Karen Kear-Jodoin, nommée par Ottawa à la Cour Supérieure du Québec, a rédigé un jugement en anglais dans une cause où tous les avocats étaient francophones, à la suite d’un procès qui s’était déroulé exclusivement en français, et où l’accusé était unilingue français.

Après que son avocat eût protesté contre ce jugement rédigé dans une langue que son client ne comprenait pas, cet avocat a été condamné par le comité de discipline de son Ordre professionnel pour son refus de soutenir l’autorité des tribunaux.

Le droit constitutionnel du juge de s’exprimer dans sa langue a donc préséance sur le droit fondamental de l’accusé d’être jugé dans la sienne.

Cette primauté est un reliquat du passé colonial du pays.

Historique

En 1760, aucun juge de la Nouvelle-France récemment conquise n’était familier avec le Common Law. C’est pourtant le cadre juridique anglais qui s’appliquait dorénavant dans les affaires criminelles de la colonie.

Le nouveau pouvoir colonial fut donc obligé de nommer urgemment des juges anglais pour traiter des affaires criminelles courantes.

Voilà pourquoi le conquérant a imposé à ses nouveaux sujets le droit du juge de rendre ses décisions en anglais puisque ces nouveaux juges ne parlaient pas français.

Chez un peuple conquis militairement — comme ce fut notre cas en 1760 — tout jugement rendu dans la langue du conquérant est une offense aux yeux du conquis et le rappel de son assujettissement.

De constitution en constitution, cette situation perdure depuis.

La croisade d’une juge fédéraliste

La Commission Bastarache a révélé que pendant qu’il était au pouvoir, le Parti libéral du Québec (PLQ) ne permettait l’accès à la magistrature qu’aux avocats dont l’allégeance politique était libérale.

En 2016, Julie Rondeau a été nommée juge en chef de la Cour du Québec par le gouvernement libéral de Philippe Couillard.

Ces jours-ci, cette juge fédéraliste a quitté son devoir de réserve pour critiquer publiquement les réticences du ministre de la Justice du Québec à donner suite à sa suggestion d’exiger la connaissance de l’anglais comme condition pour être nommé juge.

Le Québec est la seule province canadienne où les procès (autant civils que criminels) se déroulent dans n’importe laquelle des deux langues officielles du pays.

Personne au Québec ne conteste le droit d’un angloQuébécois d’être jugé dans sa langue. Cela ne veut pas dire qu’on doive imposer le bilinguisme à tous les juges du Québec.

À Montréal, 100 % des avocats sont bilingues. Donc tous les juges montréalais le sont.

Mais dans les régions où presque personne ne parle anglais, doit-on exiger la connaissance parfaite de la langue de Shakespeare alors que seulement un ou deux procès en anglais s’y déroulent par année ?

Il serait normal que parmi les juges nommés dans cette région, l’un d’eux soit attitré aux causes en anglais.

Mais qu’on impose le bilinguisme à tous les juges au cas où quelqu’un devrait y être jugé en anglais, c’est comme exiger que tous les employés d’un restaurant situé dans un village reculé du Québec soient bilingues sous le prétexte qu’un jour, un touriste américain pourrait s’y présenter.

Une justification tirée par les cheveux

La juge en chef de la Cour du Québec estime que la maitrise des deux langues officielles est essentielle dans certaines régions, notamment dans le Grand Montréal.

Comme on l’a vu précédemment, cela n’est qu’un prétexte puisque dans les cours de juridiction provinciale, tous les juges montréalais le sont déjà.

Lorsqu’un juge n’est pas vraiment bilingue, c’est qu’il s’agit d’un juge anglophone nommé par Ottawa dans un des tribunaux de sa juridiction.

On invoque également le cas concret d’une juge incapable de présider un procès en anglais dans le Grand-Nord du Québec.

La juge dont il s’agit est Denise Descôteaux. Cette avocate a accédé à la magistrature en 2016 grâce au gouvernement libéral de Philippe Couillard.

Or dans son cas, le ministère de la Justice avait simplement donné suite à une recommandation du juge en chef de la Cour du Québec, recommandation faite à la suite d’un appel de candidatures où le bilinguisme était exigé.

En somme, la Cour du Québec a induit en erreur le ministre de la Justice. Plutôt que de le reconnaitre, la juge en chef estime que ce cas prouve la nécessité d’étendre l’exigence du bilinguisme à la grandeur du Québec alors que dans ce cas-ci, cela n’aurait rien changé puisque le bilinguisme était déjà requis.

Trouvez-vous ça logique ?

Conclusion

Selon le recensement de 2016, sur les 8 066 560 de Québécois, 4 032 640 étaient unilingues français. En somme, c’est un Québécois sur deux.

Ce que veut la juge fédéraliste Julie Rondeau, c’est d’instituer une discrimination à l’embauche à l’égard de tous les avocats québécois dont la maitrise de l’anglais est imparfaite.

Par ailleurs, le ministre de la Justice est également responsable de la protection de la langue française. À cet effet, il s’est engagé à présenter une réforme de la Loi 101 qui vise à mettre fin à l’anglicisation de Montréal.

On devine facilement que s’il devait consentir à cette discrimination à l’embauche, sa crédibilité comme défenseur du français sera sérieusement compromise…

Références :
Bilinguisme des juges : différend entre le ministre de la Justice et la Cour du Québec
Bras de fer sur le bilinguisme des juges
Être condamné dans une langue qu’on ne comprend pas
Le bilinguisme des juges mal évalué
Le bras de fer entre Jolin-Barrette et la Cour soulève des questions
L’utilité de la Commission Bastarache
Quatre-millions de Québécois victimes de discrimination à l’embauche

Paru depuis :
Multiplication des postes de juges bilingues depuis 15 ans au Québec (2022-03-02)

Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés à l’anglicisation du Québec, veuillez cliquer sur ceci

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