Lutte au cyberterrorisme : le Canada et la France

En vertu de l’article 83.223 de la Loi antiterroriste canadienne de 2015, un juge peut ordonner la suppression de toute publication sur internet qui fait l’apologie du terrorisme.

Toutefois la loi ne précise pas d’obligation à la reddition de compte au sujet des activités de contreterrorisme des forces policières canadiennes.

Par exemple, si l’honnête propriétaire d’un journal électronique, d’un blogue ou d’un site web d’expression politique, constate la suppression de son médium sur l’internet, il n’a aucun moyen de savoir si c’est l’œuvre de pirates ou s’il a été victime d’une erreur judiciaire.

En France, les choses se passent différemment.

Lorsqu’un site est séquestré par les forces de l’ordre, les visiteurs sont redirigés vers une page web qui les avise en conséquence (ci-contre). Comme s’ils avaient tenté de pénétrer dans un lieu physique interdit par la police.

De plus, les autorités policières rendent périodiquement compte de leurs activités. Il est à noter qu’en France — contrairement au Canada — les activités ‘perturbatrices’ de l’État ne nécessitent pas l’obtention préalable de l’autorisation d’un tribunal, ce qui favorise l’efficacité des interventions policières.

L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication est la division de la police nationale chargée de débusquer non seulement les sites terroristes, mais également les sites pédopornographiques.

Cette ‘police de l’internet’ est sous la surveillance d’une commission garante de la protection des libertés civiles. Celle-ci porte le nom de Commission nationale de l’informatique et des libertés. Neuf personnes y travaillent.

Dans l’édition d’hier matin du quotidien Le Monde, on prenait connaissance du premier rapport de cette commission.

Le blocage de sites web

Entre juillet et octobre 2015, les autorités policières ont exigé mensuellement le blocage d’une centaine de sites ou de pages web auprès d’hébergeurs. Depuis les attentats de Paris, le nombre de demandes a augmenté substantiellement, passant à environ 800 en janvier dernier.

Sur les soixante sites actuellement bloqués parce qu’ils incitaient au terrorisme ou en faisaient l’apologie, cinquante-six (93%) l’ont été depuis le 13 novembre.

À cela s’ajoute le blocage des sites pédopornographiques, beaucoup plus nombreux. En effet, on en compte deux-cent-vingt-trois, soit presque quatre fois plus que les sites liés au terrorisme.

Le blocage de pages personnelles sur des réseaux sociaux

Beaucoup de personnes croient que l’utilisation d’un pseudonyme, usuelle sur les médias sociaux, leur garantit la liberté de dire n’importe quoi.

La ‘police française de l’internet’ a demandé 1 439 retraits de contenus, dont une majorité sur les réseaux sociaux. Cette fois-ci, l’immense majorité concerne du contenu terroriste et seulement dix pour cent de contenu pédopornographique.

Dans environ 80% des cas, le blocage du contenu s’est opéré par le biais du média social lui-même et dans le reste, par le biais du fournisseur d’accès internet qui rendait possible la publication du contenu illégal.

De plus, on a demandé aux moteurs de recherche (Google, Bing, Yahoo!) de faire disparaître de leurs résultats les sites terroristes ou pédopornographiques. Sur 855 demandes de bannissement, 386 l’étaient pour du contenu terroriste et 469 pour du contenu pédopornographique.

Après analyse, la commission qui surveille l’action policière n’a pas trouvé de cas d’abus de pouvoir.

Les policiers français ont comptabilisé le nombre d’internautes qui ont tenté de se connecter à des sites interdits et qui se sont butés à l’image ci-dessus : 34 000 pour les sites pédopornographiques et de 494 pour les contenus terroristes. On peut supposer que les sites pédopornographiques attirent davantage une clientèle internationale, d’où leur audience nettement plus importante.

De ce côté-ci de l’Atlantique, le gouvernement canadien dévoile le montant des sommes dépensées à des fins sécuritaires et les organismes responsables rédigent des rapports volumineux où triomphe un jargon à partir duquel le lecteur n’a aucune idée de l’atteinte des résultats.

Conséquemment, les contribuables canadiens n’ont aucune idée de l’efficacité des brigades antiterroristes qu’ils financent. Les autorités canadiennes auraient peut-être avantage à s’inspirer de l’exemple français.

Références :
Le projet de loi C-51 en bref
Loi antiterroriste (C-51)
Terrorisme : vague de blocages de sites Web après le 13 novembre

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