Quand un ministre québécois enseignait privément au fils d’un dictateur

Publié le 20 décembre 2019 | Temps de lecture : 4 minutes

2019-12-20-CouillardEn mars 2008, alors qu’il était ministre du gouvernement Charest, Philippe Couillard a prononcé un exposé d’une vingtaine de minutes dans les bureaux montréalais de SNC-Lavalin.

Son auditoire ? Une seule personne : Saadi Kadhafi. C’était le troisième fils du dictateur libyen. Déjà important financier du terrorisme international, le père Kadhafi commanditera l’attentat de Lockerbie (qui fera 270 morts en Grande-Bretagne) à la fin de cette année-là.

Bref, des gens très respectables.

Cet exposé s’inscrivait dans le cadre d’une série de cours privés organisée spécialement pour lui par la firme d’ingénierie.

Mais pourquoi donc un ministre auquel vous et moi n’avons pas accès en dépit du fait que nous le payons plus de 150 000$ par année, accepte-t-il de donner gratuitement un cours à un fils de dictateur ?

Pour comprendre cette sollicitude, il faut savoir que sous le gouvernement de Jean Charest, il existait une relation incestueuse entre le gouvernement libéral et les firmes d’ingénierie.

Celles-ci étaient les seules entreprises exemptées des règles concernant le démarchage auprès de l’appareil de l’État. En d’autres mots, elles avaient un accès illimité et non documenté aux antichambres ministérielles.

À cette époque, chaque ministre devait rapporter 100 000$ par année à la caisse du Parti libéral du Québec.

Or, dans bien des cas, les activités de financement étaient livrées ‘clé en main’ par des firmes d’ingénierie.

Ces dernières trouvaient les locaux, embauchaient les traiteurs pour les hors-d’œuvre et les boissons, s’occupaient des invitations et assuraient aux participants l’accès privilégié au ministre.

À l’issue de la soirée, la firme d’ingénierie donnait à l’attaché politique du ministre une enveloppe brune contenant la liste des employés des compagnies présentes, employés qui auraient versé la somme maximale permise par la loi à la caisse du Parti libéral. Le tout accompagné d’une pile de chèques ou d’une liasse de billets de banque.

En somme, si les ministres parvenaient à atteindre l’objectif de financement exigé d’eux, c’était souvent grâce aux firmes d’ingénierie.

Évidemment, quand l’une d’entre elles vous demandait un petit service, on ne disait pas non.

En mars 2008, Philippe Couillard avait secrètement décidé de quitter la politique. Cette décision ne sera connue qu’au moment officiel de sa démission, sept mois plus tard.

Ceux qui quittent la politique trouvent facilement du travail lorsqu’ils sont avocats. Mais pour d’autres, le retour au privé est plus difficile.

Les firmes d’ingénierie ont l’habitude de permettre à certains d’entre eux de traverser plus facilement le désert qui suit généralement leur changement de carrière.

Au minimum, on les nomme au Conseil d’administration d’une compagnie du groupe. Évidemment, les jetons de présence qu’ils reçoivent alors ne suffisent pas à maintenir le niveau de vie qu’ils avaient comme ministres, mais c’est mieux que rien.

Les ex-ministres capables d’exercer une influence sur le gouvernement sont traités aux petits ognons; il n’est pas rare qu’on les embauche à titre de vice-président quelque part dans la hiérarchie de la compagnie afin que cette influence serve l’entreprise.

Dans le cas de Philippe Couillard, on sait qu’à sa sortie du gouvernement, plus précisément de 2009 à 2011, il est devenu conseiller du prince titulaire du poste de ministère de la Santé en Arabie saoudite

Or la dictature de ce pays est un des principaux clients de SNC-Lavalin.

Est-ce que la firme d’ingénierie a joué un rôle dans cette nomination ? On l’ignore, mais il est probable qu’elle n’y ait pas été étrangère.

Bref, ces vingt petites minutes de bénévolat pour SNC-Lavalin ont probablement été le meilleur investissement à vie de Philippe Couillard.

Toute cette histoire nous ramène à l’époque où les plus grands serviteurs de l’État étaient assujettis à de vulgaires collecteurs de fonds et servaient de paravents au pillage du Trésor public par des intérêts privés.

Et parmi cette pourriture morale qui gangrenait l’État québécois, voilà qu’un des plus importants ministres du gouvernement libéral en était rendu à être le tuteur privé du fils d’un dictateur.

Triste époque…

Références :
Philippe Couillard
Couillard doit s’expliquer sur ses liens avec l’Arabie saoudite, dit Khadir
Philippe Couillard, professeur privé de Saadi Kadhafi
Vol 103 Pan Am

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| 2003-2012 (années Charest), Politique québécoise | Mots-clés : , , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel

L’affaire SNC-Lavalin : une fin en queue de poisson

Publié le 19 décembre 2019 | Temps de lecture : 3 minutes


 
Le sort en est jeté; une filiale de SNC-Lavalin a été condamnée à débourser 280 millions$ (payable sur cinq ans) sous une accusation réduite de fraude (et non de corruption) pour une affaire de pots-de-vin en Libye.

Cette filiale (et non sa maison-mère) est placée en probation pour trois ans. Au cours de cette période, un contrôleur indépendant — nommé par qui ? — exercera une surveillance et publiera un rapport annuel sur la façon dont l’entreprise se conforme aux règles.

Les autres accusations ayant été abandonnées, voilà comment se termine l’affaire SNC-Lavalin.

Yves Boisvert (de La Presse) et Gérard Bérubé (du Devoir) estiment que cette sanction est raisonnable et s’apparente à celle qu’aurait pu subir SNC-Lavalin à l’issue d’un Accord de poursuite suspendue (APS).

Effectivement, deux mois après la réélection de Trudeau, la Direction fédérale des poursuites pénales enterre ainsi la hache de guerre avec le premier ministre, parvenant avec SNC-Lavalin à un accord qui imite un APS sans s’être soumise à la loi votée par son gouvernement.

S’il avait su que tout cela finirait ainsi, le premier ministre Justin Trudeau se serait évité bien des soucis en essayant de préserver la compagnie d’une condamnation pour corruption.

Trouble-fête, Patrick Lagacé (de La Presse) fait toutefois remarquer que cette sanction représente à peine 0,56 % du chiffre d’affaires actuel de la compagnie.

Mort de rire, le milieu financier s’est empressé de racheter des actions de la firme d’ingénierie, faisant bondir la valeur de son titre de 23 %.

Donc, tout est bien qui finit bien.

Les accusations contre les véritables coupables ont été abandonnées ou n’ont entrainé que des condamnations mineures. Et la compagnie s’en tire avec une amende symbolique.

Et si SNC-Lavalin voulait éviter de payer un seul centime à l’État canadien, la firme d’ingénierie n’aurait qu’à mettre la clé dans la porte de sa succursale SNC-Lavalin Construction et la rouvrir sous un autre nom.

C’est un tour de passepasse similaire auquel a recouru Chrysler Canada pour éviter de rembourser un prêt de deux-milliards$ qui lui avait été consenti par le fédéral dans le cadre du plan de sauvetage de l’industrie de l’automobile ontarienne, lors de la Grande récession de 2007-8.

SNC-Lavalin en aura-t-elle l’audace ? Si cela arrive, le fédéral fera semblant d’être surpris.

Pour l’instant, les minières ontariennes (qui corrompent à tour de bras en Afrique) passeront un Noël tranquille, persuadées que si l’État canadien devait s’attaquer à leur cas, elles s’en tireront à bon compte.

La jurisprudence, c’est la jurisprudence, n’est-ce pas ?

Références :
Analyse: SNC-Lavalin, ou le rétablissement des APS
Le gouvernement libéral radie un prêt de plus de deux milliards consenti à Chrysler
Les crapules de SNC-Lavalin
SNC-Lavalin Construction coupable de fraude
SNC-Lavalin: Une réparation raisonnable
Une de ses divisions plaide coupable et SNC-Lavalin évite le pire
Un nouveau départ pour l’entreprise SNC-Lavalin

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le conflit entre Trudeau et la DPP

Publié le 20 août 2019 | Temps de lecture : 4 minutes


 
Avant-propos : Dans la lutte contre la corruption, on doit distinguer les procès contre les dirigeants d’entreprises corruptrices — c’est-à-dire contre des particuliers — sanctionnés mollement par l’État québécois, des causes graves intentées par le fédéral contre les entreprises elles-mêmes.

La Direction des poursuites pénales (DPP) est l’organisme qui est responsable d’intenter toutes les poursuites criminelles au niveau fédéral.

Dans ces causes, lorsque les journalistes parlent de ‘la poursuite’ ou de ‘la Couronne’, c’est toujours la DPP qui est derrière.

C’est donc dire la puissance de cet organisme.

La DPP compte 1 040 employés en plus de faire affaire avec 170 cabinets d’avocats et d’accorder des mandats à 432 procureurs pigistes.

Opérant dans une opacité complète, cet organisme fédéral est totalement indépendant de l’interface ministérielle de l’État canadien. Toutefois, il est aveuglement soumis au législateur. En d’autres mots, le gouvernement fédéral donne des ordres au DPP par le biais des lois qu’adopte le parlement.

Dans ce cas-ci, le gouvernement Trudeau a adopté une loi expressément pour que SNC-Lavalin puisse essayer d’échapper à une condamnation criminelle — ce qui priverait cette firme de contrats gouvernementaux pendant des années — en s’engageant dans une procédure d’Accord de poursuite suspendue (APS).

Selon la version française de la loi relative aux APS, la DPP est obligée de s’engager dans cette procédure à la demande d’une compagnie poursuivie au criminel. Comme c’est le cas aux États-Unis et en Grande-Bretagne.

Cela ne crée pas d’obligation d’en arriver à une entente, mais une obligation de tenter d’en arriver à un accord.

En cas d’échec de la procédure, les poursuites criminelles reprennent inéluctablement devant les tribunaux.

Cette procédure a été refusée à SNC-Lavalin parce que le DPP est un des centres stratégiques du colonialisme canadian à l’égard du Québec.

En temps normal, son pouvoir discrétionnaire lui permet de poursuivre au criminel une compagnie québécoise pour corruption à l’Étranger et de s’abstenir de le faire pour n’importe quelle minière ontarienne qui fait pareil.

Jalouse de son indépendance, la DPP n’a jamais digéré la loi au sujet des APS. Par cette loi, Trudeau cherchait à faire en sorte que la DPP n’ait pas le choix.

Le refus du DPP d’obéir à cet automatisme voulu par le législateur n’est rien de moins qu’un mini coup d’État, une révolte de la machine de l’État canadien contre son interface ministérielle.

Justin Trudeau a compris trop tard pourquoi ça bloquait. Il aurait dû dire franchement ce qu’il cherchait à faire et ordonner une enquête publique au cours de laquelle la DPP aurait eu à s’expliquer.

Il n’a pas eu le courage de le faire et en paie aujourd’hui le prix.

La semaine dernière, le Commissaire à l’éthique accusait Justin Trudeau d’ingérence dans le processus judiciaire.

Saisissant la balle au bond, le chef du Parti conservateur demandait une enquête criminelle contre le chef de l’État. Ce qui ferait bien l’affaire du DPP qui en dirigerait les opérations.

Rejeté du revers de la main, ce blâme donne à Trudeau une deuxième occasion d’en finir avec la révolte du DPP en ordonnant une enquête publique à ce sujet.

Je doute qu’il commette l’imprudence de maintenir ainsi le sujet dans l’actualité, à quelques mois des élections fédérales.

Il aurait dû y penser avant.

Références :
Justin Trudeau accepte les conclusions du rapport, mais refuse de s’excuser
La façade ministérielle de l’État canadien
Scheer veut une enquête criminelle sur Trudeau
SNC-Lavalin vs la machine de l’État canadien

Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés au prix que nous payons pour appartenir au Canada, veuillez cliquer sur ceci.

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| Corruption politique, le prix du fédéralisme, Politique canadienne | Mots-clés : , , , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel

SNC-Lavalin et la démocratie canadienne

Publié le 2 mars 2019 | Temps de lecture : 3 minutes
Siège social canadien de SNC-Lavalin

En septembre dernier, Mme Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, a tranché : au nom de l’État canadien, le ministère de la Justice refuse de permettre à SNC-Lavalin de bénéficier d’une procédure d’accord de poursuite suspendue (APS).

Cette décision a déclenché une lutte de pouvoir au sein de l’État canadien entre la machine de l’État et son interface ministérielle.

Le gouvernement canadien s’est doté d’une procédure d’APS. Et il y a tout lieu de croire qu’on a adopté la législation à ce sujet précisément pour régler le cas de SNC-Lavalin.

En dépit de la volonté politique exprimée par le parlement, le cabinet de Me Roussel a décidé que SNC-Lavalin ne profiterait pas d’une telle procédure.

De manière générale, le refus systématique du gouvernement canadien d’accorder au Québec sa juste part des contrats fédéraux ne peut s’expliquer que par un biais d’une fonction publique à 92% unilingue anglaise qui partage avec l’ethnie dominante du pays les mêmes préjugés et la même hostilité à l’égard du Québec.

Conférer un pouvoir absolu à cette machine étatique hostile, c’est permettre au colonialisme canadien d’opérer secrètement sans qu’on puisse y faire quoi que ce soit, même en changeant de gouvernement.

Devant le comité parlementaire qui enquête à ce sujet, il est essentiel d’entendre la directrice canadienne des poursuites pénales afin de comprendre pourquoi une procédure d’APS est refusée à un fleuron de l’économie québécoise alors qu’on l’accorderait sans hésitation à n’importe quelle minière ontarienne.

Seul son témoignage peut donner un aperçu de la mentalité qui prévaut derrière l’interface ministérielle du gouvernement fédéral.

Dans tout procès important, le tribunal justifie ses motifs en rendant une décision écrite. Car l’indépendance des tribunaux s’accompagne d’une obligation à la transparence. Sans cela, il n’y a pas de démocratie.

Seuls les tribunaux militaires, reconnus pour leur justice expéditive frôlant l’arbitraire, agissent en catimini.

Ici l’affaire est simple; un comité de grands mandarins — le cabinet opaque de Me Kathleen Roussel — tente de faire échec à la volonté politique exprimée par le législateur, celle de régler les cas de corruption — à commencer par celui de SNC-Lavalin — par le biais d’une procédure d’APS.

Sans avoir à justifier ses décisions, ce simili-tribunal secret veut décider seul de la vie ou de la mort des grandes entreprises coupables de corruption et du sort de leurs milliers d’employés.

Nous ne devons pas être dupes. Ce qui est en cause, ce n’est pas l’indépendance de la Justice, mais le pouvoir absolu qu’entend exercer dans l’ombre la machine coloniale de l’État canadien.

Parus depuis :
Ruling of the Fededral Court: SNC-Lavalin vs The Director of Public Prosecutions (2019-03-08)
Décision de la Cour fédérale : SNC-Lavalin vs la Direction des poursuites pénales (2019-03-11)
Les ententes de réparation sont populaires… et payantes (2019-03-22)

Paru depuis : La GRC se défend de se traîner les pieds dans la lutte contre la corruption internationale (2022-11-07)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

SNC-Lavalin et l’ex-ministre de la Justice : le dilemme de Justin Trudeau

Publié le 21 février 2019 | Temps de lecture : 6 minutes


 
Introduction

À la fin de ce mandat, les deux seules réalisations majeures du gouvernement Trudeau auront été la légalisation du cannabis et le rapprochement avec les peuples autochtones du pays.

Les autres dossiers — Netflix, paradis fiscaux, réforme du mode de scrutin, nouvel ALÉNA — sont une suite de capitulations et de promesses brisées.

Dans le cas des Autochtones, l’ambition de Justin Trudeau est beaucoup plus vaste qu’un simple rapprochement interculturel; son but est l’abolition de la Loi sur les Indiens, remplacée par une série de traités modernes négociés avec les peuples autochtones du pays.

L’exemple du père

Pierre-Elliott Trudeau, père de Justin, avait beaucoup voyagé. Il savait que les réserves indiennes du Canada avaient servi de modèles à l’apartheid en Afrique du Sud. Et il était parfaitement conscient qu’elles discréditaient le Canada en tant que défenseur des droits de la personne sur la scène internationale.

En tant que premier ministre, il annonçait en 1969 son intention d’éliminer le concept d’Indien et le ministère des Affaires indiennes.

Dans ce but, il avait nommé un de ses meilleurs amis, Jean Chrétien, à la tête du ministère des Affaires indiennes.

À eux deux — l’un premier ministre, l’autre ministre responsable — ils croyaient être en position de force pour faire bouger les choses.

Malheureusement, ils ont vite réalisé les limites des pouvoirs que possède l’interface ministérielle à Ottawa lorsqu’elle doit affronter la machine de l’État qui travaille dans leur ombre. Une machine sur les épaules desquels repose la pérennité du système colonial canadien.

Invoquant d’innombrables traités — le Traité de Westphalie de 1649, le traité de Paris de 1764, et une multitude de traités obtenus frauduleusement par l’occupant anglais — des juristes, des experts, des consultants, des constitutionnalistes et des historiens chevronnés sont venus expliquer à nos deux politiciens intrépides que le statut juridique des Autochtones canadiens était un château de cartes prêt à s’effondrer au moindre souffle.

Ce qui risquerait de donner naissance à d’innombrables procès remettant en cause la souveraineté de l’État canadien sur une partie du territoire national.

Bref, il fallait surtout ne toucher à rien.

Et face à Trudeau-Chrétien, les peuples autochtones eux-mêmes s’opposaient à un projet décidé au sommet de l’État canadien sans leur consentement.

Le fils Trudeau prend le relai

Cinquante ans plus tard, son fils Justin entreprend la tâche de réformer l’État colonial canadien, parfaitement conscient des difficultés rencontrées par son père.

À cette fin, Justin Trudeau a adopté une politique de réconciliation nationale destinée à vaincre la méfiance des peuples autochtones et les amener éventuellement à discuter puis à conclure l’équivalent moderne de la Grande Paix de Montréal de 1701.

Et pour leur inspirer encore plus confiance, il nomme une Autochtone au Conseil des ministres fédéral, une première dans l’histoire du pays.

Le ministère qu’il lui donne n’est pas n’importe lequel; c’est le ministère de la Justice. Celui-ci occupera une place cruciale dans les discussions de paix visant à établir le cadre législatif du ou des traités à conclure avec les peuples autochtones.

Mais en politique, il arrive souvent que les choses ne se passent pas comme prévu.

Les surprises de la politique

Née en 1911, la firme d’ingénierie SNC-Lavalin porte un lourd passé de corruption remontant à l’époque où cela était généralisé.

Mais les temps ont changé et SNC-Lavalin n’a pas changé à temps, encouragé dans ses mauvaises habitudes par un des gouvernements les plus corrompus de l’histoire récente du Québec.

Pris à plusieurs reprises la main dans le sac, SNC-Lavalin doit conclure avec le fédéral un Accord de poursuite suspendue (APS) si elle veut éviter la faillite.

Ces accords servent à suspendre des poursuites criminelles en contrepartie de quoi, l’entreprise en cause doit admettre ses torts, payer une amende, prouver qu’elle s’est purgée de ses dirigeants fautifs et accepter la présence d’un surveillant externe dans ses affaires tant qu’existent des risques de récidives.

SNC-Lavalin veut se soumettre à de tels accords. Le gouvernement Trudeau a adopté l’an dernier une loi permettant ceux-ci… et puis, plus rien ne se produit.

Le bureau du premier ministre a donc essayé de savoir où se trouvait le blocage qui empêchait SNC-Lavalin de se prévaloir des dispositions de la loi C-74.

Puisque l’ancienne ministre de la Justice refusait de s’en mêler, le premier ministre n’avait pas besoin de lui donner des ordres; il suffisait de la remplacer. C’est ce qu’il a fait.

Dans un dossier capital pour l’économie canadienne, que Justin Trudeau ait destitué une ministre qui n’agissait pas dans l’intérêt national tel qu’il le conçoit, cela est parfaitement légitime.

Après avoir été rétrogradée à un ministère moins important, l’ancienne ministre de la Justice provoquait dernièrement un scandale en démissionnant du Cabinet et en reprochant à Justin Trudeau d’avoir fait pression sur elle dans le dossier de SNC-Lavalin.

Normalement, lorsqu’une personne politique agit ainsi, toute la machine de propagande de l’État se déchaine contre elle afin de détruire sa crédibilité. Pourtant, Justin Trudeau semble la ménager. Pourquoi ?

Analyse spéculative

Justin Trudeau pile sur des œufs.

S’il condamne publiquement l’ex-ministre, il envoie le signal à ses troupes de s’en prendre à la réputation de celle-ci. Avec le risque que le débat dégénère et que ses partisans les plus zélés s’en prennent à l’appartenance ethnique de l’ex-ministre.

Or des attaques racistes compromettraient le grand dessein qu’il a conçu pour sceller une nouvelle alliance avec les peuples autochtones.

Justin Trudeau évitera de rompre les ponts avec la députée dissidente tant qu’il n’aura pas abandonné le désir secret de la voir réintégrer le Conseil des ministres afin de l’aider à mettre en œuvre ce qui pourrait être la plus grande réalisation de son deuxième mandat… s’il est réélu.

Pour l’instant, tous ses adversaires politiques et tous les médias anglo-canadiens crient au scandale à partir de ce qui semble n’être qu’un simple quiproquo.

Le ‘scandale’ trouve donc un écho favorable auprès d’un auditoire qui veut désespérément croire que l’ex-ministre de la Justice a été sacrifiée sur l’autel des intérêts du Québec.

D’où la question : que faisons-nous dans le même pays que ces gens-là ?

Références :
Loi sur les Indiens
SNC-Lavalin vs la machine de l’État canadien

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Écrit par Jean-Pierre Martel

SNC-Lavalin vs la machine de l’État canadien

Publié le 12 février 2019 | Temps de lecture : 10 minutes


 
L’exemple américain

Depuis plusieurs années, les États-Unis se sont donné comme mission d’assainir la gouvernance des pays en voie de développement.

En 1977, le Foreign Corrupt Practices Act est adopté. Celle-ci interdit le versement de pots-de-vin par des compagnies américaines à des gouvernements étrangers.

Conscients que cette loi plombe la compétitivité de leurs propres entreprises, les États-Unis ont étendu en 1998 cette loi hors de leurs frontières, selon le principe de l’extraterritorialité du droit américain.

En vertu de ce principe, les États-Unis se donnent le droit de poursuivre des entreprises qui ne sont pas américaines pour des actions commises à l’Étranger, lorsque ces entreprises ont un lien avec les États-Unis.

Entre 2008 et 2017, les condamnations imposées à ce sujet par les tribunaux américains à des entreprises européennes ont été le triple de celles imposées à des compagnies américaines.

En raison de la sévérité des sanctions et de l’impossibilité pour l’entreprise condamnée d’obtenir des contrats de l’administration publique américaine pendant plusieurs années, une condamnation peut provoquer la faillite de l’entreprise, la mise au chômage de ses employés et surtout, une perte totale pour des investisseurs qui ont profité des magouilles de l’entreprise sans en être responsables.

Or l’actionnaire est le piler du capitalisme. Aux États-Unis, son statut est analogue à celui de la vache en Inde.

Afin d’éviter de punir les actionnaires, on a mis en place un programme ‘volontaire’ de conformité aux standards américains. Celui-ci est offert à toutes les entreprises accusées, qu’elles soient américaines ou non.

Au cours de sa réhabilitation, l’entreprise doit accepter la présence d’un ‘moniteur’.

Nommé par le ministère de la Justice américaine, ce moniteur peut assister à toutes les réunions et possède le pouvoir de prendre connaissance de tous les documents de l’entreprise, de manière à débusquer toute tentative de récidive. De plus, l’entreprise doit de plier à ses recommandations.

Finalement, celle-ci doit accepter de verser une pénalité négociée — le fusil sur la tempe — avec le ministère de la Justice américaine. Une pénalité qui, dans les faits, est déterminée arbitrairement afin de punir plus sévèrement les entreprises étrangères.

SNC-Lavalin et la corruption

Fondée au Québec en 1911, SNC-Lavalin est une des plus importantes firmes d’ingénierie au monde. C’est la plus importante au Canada. Elle compte près de douze-mille employés au Canada. Son chiffre d’affaires est d’environ six-milliards de dollars.

Pendant des décennies, ici comme ailleurs, le développement des affaires impliquait la tâche d’entretenir de bonnes relations avec les partenaires de l’entreprise, dont les décideurs publics.

Le quotidien La Presse révélait aujourd’hui que SNC-Lavalin aurait versé des pots-de-vin à un ancien PDG de la Société des ponts fédéraux au début des années 2000.

Lors de l’accession au pouvoir du Parti libéral en 2003, la corruption faisait déjà partie de l’ADN de SNC-Lavalin comme à celui de très nombreuses entreprises florissantes à travers le monde.

SNC-Lavalin a donc beaucoup profité du pillage du trésor public québécois mis en place par le gouvernement libéral de Jean Charest et dont les mécanismes ont été révélés par la commission Charbonneau.

A tournant des années 2010, l’entreprise aurait versé des pots-de-vin à divers dirigeants politiques au Maghreb.

Lorsque le gouvernement libéral de Jean Charest est forcé par l’opinion publique de mettre sur pied une commission d’enquête au sujet de la corruption dans l’industrie de la construction, SNC-Lavalin est piégé par un passé impossible à dissimuler.

Jusqu’ici, seuls deux officiers supérieurs de la firme ont été condamnés à des peines mineures pour cause de corruption, et ce dans le dossier précis du contrat de construction d’un hôpital universitaire montréalais.

Maintenant, c’est au tour de l’entreprise, en tant que personne morale, de faire face à des accusations criminelles.

Si ces accusations devaient entrainer la condamnation de l’entreprise, celle-ci serait exclue des contrats publics, partout au Canada, pour une décennie. En somme, ce serait la faillite de cette firme d’ingénierie.

Les accords de poursuite suspendue

Tout comme le gouvernement américain, le gouvernement Trudeau a adopté en 2018 un programme appelé Régime d’accord de poursuite suspendue.

Celui-ci permet au gouvernement canadien, au nom de l’intérêt public, de négocier une entente avec des entreprises fautives qui entreprendraient de se conformer à de saines pratiques commerciales.

Adoptés en juin 2018, les dispositions de la loi C-74 entraient en vigueur en septembre dernier.

En raison de leur nouveauté, aucune entreprise n’a profité de ce programme jusqu’ici.

Dans le cas de SNC-Lavalin, cela permettrait de suspendre l’enquête criminelle. En échange, l’entreprise doit admettre ses torts, payer une amende, prouver qu’elle s’est purgée de ses dirigeants fautifs et accepter la présence d’un surveillant externe dans ses affaires.

Comme c’est le cas aux États-Unis.

Le quotidien La Presse révèle aujourd’hui que des démarcheurs de SNC-Lavalin ont eu une cinquantaine de rencontres avec des responsables fédéraux à ce sujet. L’entreprise a recruté un ancien juge de la Cour suprême dans le but de se prévaloir des dispositions de la loi.

Ce que la procureure en chef du gouvernement canadien a refusé d’accepter. Le ministre fédéral de la Justice pourrait casser cette décision; il en a le pouvoir discrétionnaire.

L’ancienne ministre de la Justice refusait de s’en mêler. En conséquence, le premier ministre Justin Trudeau l’a démise de ses fonctions et a confié son ministère à un député du Québec.

Trudeau et la machine étatique

Le gouvernement canadien est formé de deux parties; les parlementaires et la machine de l’État.

Les députés, les sénateurs et les ministres ne sont que l’interface entre cette machine et le peuple.

Et cette machine, ce sont des milliers de fonctionnaires et surtout un petit nombre de mandarins qui exercent le pouvoir dans l’ombre, animés par leur propre conception de l’intérêt de l’État.

Or cette fonction publique, composée à 92% d’unilingues anglais, voit le Québec exactement comme la population angloCanadienne nous voit, c’est-à-dire de manière péjorative.

C’est ce qui explique le refus obstiné de cette machine étatique de donner au Québec sa juste part des contrats fédéraux.

Un scandale révélateur

C’est un quotidien torontois, renommé pour son hostilité à l’égard du Québec, qui a révélé l’intervention du bureau du premier ministre Trudeau auprès de l’ancienne ministre de la Justice.

Depuis ce temps, on accuse Justin Trudeau de s’être immiscé dans un processus judiciaire.

En réalité, ce scandale illustre ce conflit entre l’interface ministérielle du gouvernement canadien et sa machine étatique.

Aucun chef d’État digne de ce nom ne laisserait un fleuron économique de son pays être acculé à la faillite alors que cette disparition peut être évitée.

Il est normal que le bureau du premier ministre ait essayé de comprendre où se trouvait le blocage qui empêchait SNC-Lavalin de se prévaloir des dispositions de la loi C-74.

Que le premier ministre ait destitué, dans un dossier stratégique, une ministre qui n’agissait pas dans l’intérêt national tel qu’il le conçoit, cela est parfaitement légitime.

Tout ceci sent les élections. À quelques mois du scrutin fédéral, la stratégie conservatrice est double.

Au Québec, avec la complicité de la CAQ, on s’emploie à faire passer Justin Trudeau comme hostile aux demandes du Québec. Comme, par exemple, au sujet de la déclaration fiscale unique ou de la modification des règles en matière d’immigration.

Et au Canada anglais, on veut accuser Justin Trudeau d’être tellement biaisé à l’égard du Québec qu’il voudrait que la justice canadienne ferme les yeux sur la corruption des entreprises québécoises.

Il n’est pas surprenant que le Globe and Mail — un quotidien aux sympathies conservatrices — se prête à cette stratégie partisanne.

Mais parlons franchement.

Toutes les minières ontariennes sont accusées par des ONG de corrompre les gouvernements des pays où elles opèrent ou, au contraire, de soutenir les milices rebelles qui sont favorables à leurs opérations.

On peut être certain que si le fédéral s’attaquait à cela au risque de mettre l’une d’entre elles à la faillite, le Globe and Mail aurait une position très différente.
 

 
En faisant fondre la valeur capitalisée de SNC-Lavalin, ce quotidien favorise sa prise de contrôle par des investisseurs voraces de Bay Street et le déménagement de son siège social en Ontario.

L’éditorialiste Jean-Robert Sansfaçon du Devoir écrit :

…nos collègues (journalistes) de Toronto aimeraient bien empêcher politiquement le gouvernement Trudeau de sauver ce géant québécois aux prises avec des problèmes qu’il s’est lui-même infligés, il faut le dire.

Mais pourquoi punir ses milliers d’employés alors que les coupables sont ses anciens dirigeants ?

Conclusion

Ce qui est regrettable dans cette affaire, c’est que toute l’élite médiatique du Canada anglais, tous les partis d’opposition et la très grande majorité de la population angloCanadienne jouissent du plaisir sadique de risquer la faillite d’un des fleurons de l’économie québécoise.

Il serait temps de penser quitter cet État pétrolier avec lequel nous avons de moins en moins d’affinités.

Si, contrairement à mes vœux, SNC-Lavalin devait disparaitre, j’espère que ses milliers d’ex-employés s’en souviendront le jour où ils auront à se prononcer sur l’indépendance du Québec.

Références :
Accords et arrêtés de réparation pour remédier au crime d’entreprise
Assez d’hypocrisie!
Comment punir les entreprises criminelles ?
Corruption : le ‘verrou’ libéral
Enquête du commissaire à l’éthique sur l’«affaire SNC-Lavalin»
Guerre économique : comment les Etats-Unis font la loi
La façade ministérielle de l’État canadien
Le colonialisme économique ‘canadian’
Le DPCP et l’esprit de caste
Le Québec, ce grand mal-aimé du Canada
Loi des accords de réparation
SNC-Lavalin
SNC-Lavalin et la justice en matière de corruption
SNC-Lavalin: le DPCP pourrait aussi porter des accusations

Parus depuis :
Une taxe à la corruption? (2019-02-21)
Que cesse l’acharnement (2019-03-01)
Pleurnicheries canadiennes (2019-03-02)
Les ententes de réparation sont populaires… et payantes (2019-03-22)

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5 mark II, objectif M.Zuiko 12-40mm F/2,8 — 1/250 sec. — F/2,8 — ISO 200 — 25 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel