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Tomber des nues
Le 28 mai dernier, le quotidien La Presse révélait l’importance des délais pour obtenir un permis de construction à Montréal.
Là où cela prend en moyenne plus d’un an, la mairie de l’arrondissement est aux mains d’une personne élue sous la bannière du parti municipal de Valérie Plante dans cinq cas sur six (en jaune dans le graphique).
Là où cela prend entre neuf mois et douze mois, là encore c’est cinq arrondissements sur six.
Mais là où c’est le moins lent, c’est l’inverse; cinq arrondissements sur sept sont aux mains de l’opposition.
Lorsqu’on calcule la moyenne de ces moyennes, celle-ci est de 364 jours dans les arrondissements dirigés par une personne alliée de Mme Plante et de 253 jours (le tiers plus vite) lorsque le maire ou la mairesse d’arrondissement est d’une autre formation politique.
En prenant connaissance de cette nouvelle de La Presse, Valérie Plante tombe des nues : “ C’est inacceptable ” dit-elle.
On se rappellera qu’à la suite de l’incendie du 226 de la place d’Youville, Mme Plante avait appris en lisant le Globe and Mail que dans le quartier du Vieux-Port, le service des incendies avait suspendu dès 2018 l’application de la règlementation concernant les sorties de secours.
En prenant cela du quotidien torontois, Valérie Plante tombait des nues : “ C’est inacceptable ” disait-elle.
C’est à se demander si Mme Plante sait ce qui se passe dans sa ville. Heureusement qu’il y a des journalistes pour le lui apprendre…
Comment en est-on arrivé là ?
Mme Plante fut élue mairesse en novembre 2017 sous la promesse, entre autres, de construire six-mille logements sociaux.
En réalité, son intention était de ne rien dépenser à ce sujet, mais plutôt de forcer les entrepreneurs en construction à réaliser sa promesse à elle.
Comment ? En refusant de délivrer des permis de construction aux grands projets domiciliaires à moins qu’ils comprennent 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux.
Une fois élue, l’administration Plante mit trois ans et demi pour peaufiner le règlement à ce sujet, finalement adopté en avril 2021. Durant tout ce temps, les entrepreneurs ont été maintenus dans l’incertitude quant à savoir ce que la ville appelait un logement ’social’, ‘abordable’ ou ‘familial’.
Incapables de juger de la profitabilité de leurs projets montréalais, la majorité des entrepreneurs se sont consacrés à la construction domiciliaire en banlieue.
Si bien qu’à l’élection municipale suivante, en moyenne 271 logements sociaux avaient été construits annuellement. Pour un total de 1 082 logements sociaux achevés et habités en quatre ans, soit 18 % des six-mille promis.
Apprenant la nouvelle dans le Journal de Montréal, Mme Plante ne tomba pas des nues cette fois, mais déclara plutôt que tous les logements sociaux promis (les six-mille) étaient construits ou en voie de l’être. Comme si on pouvait déménager dans un logement en voie de devenir habitable.
À l’élection municipale suivante, Mme Plante en promit encore davantage. Mais après avoir appris que son adversaire en promettait plus qu’elle (50 000 nouveaux logements, dont dix-mille sociaux), la mairesse sortante haussa sa promesse à 60 000 logements ‘abordables’, de manière à être celle qui en promettait le plus.
Depuis l’adoption de son règlement en 2021, un seul projet social, totalisant 86 appartements, a été mis en chantier.
Au total, les mises en chantier dans le Grand Montréal sont passées de 32 300 logements en 2021 à 15 200 en 2023. Comme elles ont chuté partout au pays en raison de la hausse des taux d’intérêt.
En dépit de cela, les promoteurs qui aimeraient aller de l’avant plutôt que d’attendre une baisse éventuelle des taux d’intérêt font face à un obstacle insurmontable; la lenteur de la ville de Montréal à accorder de nouveau permis de construction.
Plus de quatre-mille mises en chantier sont bloquées par les arrondissements de la ville, les plus pointilleux desquels étant ceux dirigés par des maires d’arrondissement élus sous la bannière du parti municipal de Valérie Plante.
Dans les autres, on respecte à contrecœur le règlement de l’administration Plante. Ce qui fait qu’on l’applique en tournant les coins ronds. Résultat ? Les effets néfastes du règlement se font moins sentir.
Mais puisque le règlement en question prévoit des pénalités importantes pour les entrepreneurs qui diffèrent leurs projets, dans les arrondissements détenus par le parti de Valérie Plante, le règlement est essentiellement une source de revenus.
C’est ainsi que la ville a collecté 26 millions$ de pénalités au cours des deux premières années de son application. Et c’est sans compter l’économie des frais de pavage, des raccordements d’eau potable et d’égout qu’elle aurait assumés si ces nouveaux ensembles résidentiels avaient vu le jour.
À long terme, un boom immobilier majeur (comme celui qui est nécessaire pour faire face à la crise du logement) est une source de revenus pour la ville.
Mais à court terme, c’est le contraire puisqu’il oblige la ville à dépenser une fortune pour construire les infrastructures municipales qui sont nécessaires pour desservir tous ces nouveaux logements.
Pour éviter l’endettement ou, au contraire, la hausse des taxes, l’administration Plante semble préférer l’étalement progressif de la construction domiciliaire en bloquant les projets en cours. Ce qui lui permet entretemps de collecter les pénalités.
C’est ainsi que le responsable de l’habitation au comité exécutif de la ville déclarait fièrement : “ On a amassé 26 millions$ en deux ans [de pénalités]. Presque autant que dans les quinze années précédentes. Alors c’est quand même un succès.”
Évidemment, présenté comme ça…
Références :
Délais pour permis de construction — « Ce n’est pas satisfaisant, c’est inacceptable », dit Valérie Plante
Des chantiers sur pause malgré la pénurie
Le feu à la place d’Youville : pour la scission de l’arrondissement Ville-Marie
Le logement social à Montréal : les promesses en l’air
Moratoire d’inspection des pompiers: Valérie Plante appelle le contrôleur général à la rescousse
Permis de construction à Montréal — Des « délais interminables »
Règlement « 20-20-20 » — le dur test de la réalité pour Valérie Plante
Un seul projet de logement social approuvé en deux ans
Écrit par Jean-Pierre Martel