Le projet de loi libéral au sujet de la neutralité de l’État (3e partie : les valeurs québécoises)

13 juin 2015

À la suite de la présentation du projet de loi libéral sur la neutralité de l’État, j’ai pris connaissance de plusieurs centaines de réactions à ce projet.

Un des arguments qui reviennent les plus souvent est celui voulant que ce projet de loi ne respecterait pas les « valeurs québécoises », notamment la laïcité de l’appareil gouvernemental.

Il y a à peine cinquante ans, le Québec était tout sauf laïc.

En 1936, le premier ministre Maurice Duplessis fit ajouter un crucifix à l’Assemblée législative dans un geste d’éclat ayant pour but de s’attirer la sympathie des électeurs. Donc, il y eu une époque où la convergence entre l’État et l’Église était jugée favorablement par la population québécoise. Il aurait été impensable de se présenter à une élection sans chercher au préalable l’appui au moins tacite des autorités ecclésiastiques.

L’importance qu’on attache aujourd’hui, au contraire, à la séparation entre ces deux pouvoirs est donc préoccupation contemporaine.

De plus, en raison d’un filet de protection sociale presque inexistant, les communautés religieuses occupaient autrefois une place prépondérante en matière d’enseignement et de soins hospitaliers. La lutte à la pauvreté était plus ou moins combattue au moyen de la charité et des bonnes oeuvres.

Lors de ce qu’on a appelé la Révolution tranquille, le gouvernement québécois a étatisé la presque totalité des services sociaux assumés jusque là par les communautés religieuses.

Conséquemment, l’évacuation de la religion de la sphère publique a coïncidé avec les progrès économiques accomplis durant cette période par la société québécoise.

Si bien que dans l’esprit de beaucoup de personnes, modernisme et progrès sont associés au déclin de la ferveur religieuse.

Au sortir des années 1960, les valeurs québécoises n’étaient déjà plus ce qu’elles étaient une décennie plus tôt. On a donc tort de considérer ces valeurs comme innées et immuables. Au contraire, elles sont intimement liées aux croyances et aux idées partagées par ceux qui composent notre peuple à un instant donné.

De plus, la population québécoise n’est plus ce qu’elle était. Plus d’un million de personnes sont décédées, d’autres sont nées et ont grandi depuis la Révolution tranquille. Ici comme ailleurs, l’immigration a accru la diversité culturelle de la Nation.

Les mentalités ont donc profondément changé lors de la Révolution tranquille et elles se modifient perpétuellement sous l’effet de l’immigration, de la natalité, et de la volatilité de l’opinion publique.

Or chez les jeunes, l’importance du mariage (par exemple), et de la foi religieuse sont en porte-à-faux avec l’appréciation qu’en font les baby-boomers.

Conséquemment, le projet de loi libéral est probablement beaucoup plus conforme aux valeurs québécoises d’aujourd’hui qu’on pourrait le penser.

Ici même à Montréal, la plupart des jeunes n’accordent pas une grande importance au voile islamique; il n’est important que pour celles qui choisissent de le porter.

Quant à sa valeur symbolique — un symbole présumé de l’oppression faite aux femmes — il ne suscite pas l’indignation des jeunes Québécoises « de souche » qui se sont liées d’amitié avec des consoeurs voilées et avec lesquelles elles partagent les mêmes idées sur presque tous les sujets.

Bref, le « féminisme de chiffon », si présent dans certains milieux, semble complètement déconnecté des préoccupations des jeunes femmes d’aujourd’hui, toutes aussi hostiles à l’exploitation des femmes, mais relativement indifférentes à l’importance de lutter contre les présumés symboles de cette oppression.

Critiquer le projet de neutralité religieuse de l’État au nom du respect des valeurs québécoises, c’est donc indirectement un appel au conformisme et au respect d’une mentalité dominante en déclin au Québec.

En misant sur la neutralité religieuse de l’État plutôt que sur la laïcité, le gouvernement Couillard fait le pari que l’évolution des mentalités au Québec lui donnera raison.

Sur le même sujet :
La laïcisation au Québec : un sujet contemporain et non un projet de société inachevé
Quand la soutane et la gandoura siégeaient au Palais Bourbon

Paru depuis :
Les mystères des crucifix de l’Assemblée nationale (2018-10-22)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le projet de loi libéral au sujet de la neutralité de l’État (2e partie : laïcité vs neutralité religieuse)

12 juin 2015

La laïcité de l’État

Un État laïc est doté d’une administration qui prend des décisions et qui rend des services sans tenir compte des convictions religieuses de ses citoyens.

Cet État prend soin de faire en sorte que le citoyen qui s’adresse à lui afin d’obtenir un service ne puisse pas deviner l’appartenance religieuse de ses officiers ou de ses représentants.

Depuis un demi-siècle au Québec, la religion a été reléguée à la sphère domestique. C’est devenu une affaire personnelle, intime, qui ne regarde personne d’autre.

Mais la religion n’a pas complètement évacué la sphère publique. Nombreux sont ceux qui arborent aujourd’hui des signes extérieurs plus ou moins manifestes de leur foi; broches et pendentifs en forme de symboles religieux, voile islamique, kippa, etc.

En apparence, un État ne peut être 100% laïc que s’il institue une surveillance et des moyens répressifs afin d’empêcher toute manifestation extérieure de la foi de ses représentants.

Afin d’éviter d’avoir à constituer une « police de la laïcité », certains pays ont choisi de n’interdire que les signes les plus évidents d’appartenance religieuse.

Dans les faits, cela signifie s’attaquer à la tenue vestimentaire de certaines femmes musulmanes.

Au Québec, le mouvement dans ce sens a culminé avec la présentation du projet de Charte de laïcité du Parti québécois (critiquée sur ce blogue) et abandonnée depuis.

La neutralité religieuse de l’État

Être neutre, c’est être indifférent.

La neutralité, c’est vivre et laisser vivre. C’est permettre à n’importe qui d’être différent tant qu’il n’essaie pas d’obliger les autres à devenir comme lui.

La neutralité religieuse de l’État consiste donc à laisser à chacun la liberté de vivre sa religion comme il l’entend… du moment que cela ne porte pas atteinte aux droits des autres de vivre selon leurs principes à eux.

Dans le cadre de la neutralité religieuse, le citoyen n’a pas à renier sa foi — ni aux manifestations extérieures de celle-ci — avant de donner ou de recevoir un service public.

Ce laisser-faire intentionnel signifie que les employés de l’État reflètent la diversité de la Nation; plusieurs pigmentations de la peau, des sexes différents, des croyances religieuses diverses, des tenues vestimentaires variées, des colorations capillaires semblables à ce qu’on voit dans la rue, et des accents qui reflètent les manières régionales de parler, etc.

Au Québec, le concept de la neutralité de l’État est promu par le Parti libéral et s’est concrétisée par le projet de loi No 62.

Présenté il y a deux jours, ce projet fait l’objet d’une vive controverse. Malgré cela, il s’agit d’un projet de loi avec lequel, en dépit de quelques réserves, je suis d’accord pour les raisons que nous verrons dans les textes suivants de cette série.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le projet de loi libéral au sujet de la neutralité de l’État (1re partie)

11 juin 2015

C’est hier que le gouvernement Couillard a présenté son projet de loi relatif à la neutralité de l’État.

Contenu du projet de loi

Le document de onze pages — dont seulement sept sont consacrées aux dispositions législatives proprement dites — propose ce qui suit.

Les employés de l’État doivent faire preuve de neutralité religieuse dans l’exercice de leurs fonctions. En clair, leurs convictions religieuses ne doivent pas affecter l’accomplissement de leurs tâches.

Ils doivent également exercer leurs fonctions sans favoriser ni défavoriser quiconque en raison de son appartenance religieuse.

Font exception à ces règles, le clergé travaillant en milieu carcéral, les chargés d’enseignement religieux et ceux affectés à un service d’animation spirituelle.

L’article 6 permet à un pharmacien de refuser de vendre un contraceptif ou de prescrire la pilule du lendemain si cela est contraire à ses convictions religieuses à lui.

Actuellement, ce qui oblige un professionnel de la Santé à asservir son intérêt à celui de son patient, ce n’est pas une loi mais simplement les règles de déontologie professionnelle. Puisque toute loi a préséance sur un code de déontologie, cette loi légalise ce qui était interdit jusqu’à maintenant.

Ce matin, j’ai contacté à ce sujet l’Ordre des pharmaciens et le Conseil du statut de la femme, et je m’attends à ce que l’article 6 disparaisse du texte final de cette loi.

Pour terminer, celui qui dispense un service de l’État doit le faire à visage découvert. Celui qui reçoit ce service ne peut être obligé d’avoir le visage découvert que si cela est nécessaire à des fins d’identification, de communication ou pour des raisons de sécurité.

Les accommodements raisonnables

Le projet de loi établit les critères en vertu desquels on peut invoquer des croyances religieuses pour se soustraire à une obligation :
• cette demande doit respecter le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes
• l’accommodement demandé ne compromet pas le principe de la neutralité religieuse de l’État
• l’accommodement ne doit imposer aucune contrainte excessive sur le bon fonctionnement de l’organisme ainsi qu’aux coûts qui s’y rattachent.

Portée de la loi

Si elle est adoptée, cette loi s’appliquerait à la fonction publique, aux commissions scolaires, aux hôpitaux publics, aux écoles publiques, aux garderies subventionnées par l’État, aux agents de la paix (policiers et gardiens de prison) et les juges de tribunaux administratifs.

Sont exclus le secteur municipal et, si j’ai bien compris, les tribunaux provinciaux autres que les tribunaux administratifs.

Sont également protégés les éléments emblématiques ou toponymiques du patrimoine culturel du Québec qui témoignent de son parcours historique. En d’autres mots, on ne peut demander qu’on change les noms des rues ou qu’on enlève les crucifix des églises.

Références :
La Charte de la laïcité : un mauvais départ
La ministre Vallée exaspère Paul Arcand en évitant de répondre 15 fois à ses 3 questions
Les libéraux disent finalement oui au tchador
Projet de loi n°62 : Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes

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Écrit par Jean-Pierre Martel