Gaz de schiste : à qui les milliards de dollars ?

Publié le 5 octobre 2010 | Temps de lecture : 2 minutes

Je n’ai pas encore fait mon idée sur l’opportunité de l’exploitation du gaz de schiste québécois. Toutefois mon attention a été attirée par une déclaration de M. Raymond Savoie, ex-ministre libéral, devenu depuis président de Gastem, une compagnie qui a obtenu les droits d’exploration et de stockage sur 1,1 million d’acres dans les Basses-Terres du Saint-Laurent, la péninsule gaspésienne et les îles de la Madeleine.

Celui-ci a déclaré qu’advenant la nationalisation de l’industrie des gaz de schiste, le gouvernement devra rembourser à cette industrie la valeur de la ressource. Voilà qui est étonnant. J’apprends donc que pour certaines des personnes à qui le gouvernement Charest a accordé des permis d’exploration, tout le gaz de schiste qu’ils n’ont pas encore trouvé mais qu’ils pourraient découvrir, est déjà leur propriété.

À mon avis, les ressources naturelles du Québec appartiennent au peuple qui occupe ce territoire. Dans le cas des ressources énergétiques de la vallée du Saint-Laurent (où sont octroyés les permis d’exploration des gaz de schiste), ces ressources appartiennent collectivement au peuple du Québec, c’est-à-dire à nous tous.

Mais voilà que les petits amis libéraux de l’industrie se voient déjà propriétaires de la ressource. Advenant la nationalisation de leurs entreprises, il ne s’agirait pas simplement de rembourser les millions de dollars qu’ils ont consentis dans la recherche des gisements, mais plutôt de leur payer les milliards de dollars que vaut cette ressource.

Je ne connais pas les modalités du texte des permis d’exploration décernés par le gouvernement Charest, mais je serais très étonné qu’il ait donné — en échange d’une contribution à sa caisse électorale — la fortune que représente la propriété des gaz de schiste du Québec.

Pour l’instant, je présume qu’il s’agit d’un lapsus du président de Gastem et j’attends donc d’en savoir d’avantage avant de me faire une opinion définitive sur ce sujet.

Références :
Gaz de schiste – L’industrie pourrait poursuivre Québec
Les liens se multiplient entre les libéraux et l’industrie

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Les lecteurs du quotidien Métro aiment M. Charest

Publié le 1 septembre 2010 | Temps de lecture : 2 minutes

Tous les partis politiques essaient de manipuler l’opinion publique en leur faveur. Mais seuls les partis riches peuvent le faire de manière importante et soutenue.

C’est ainsi que la droite américaine dispose de milliers de petits supporteurs zélés qui répètent les mots d’ordre, les rumeurs ou les calomnies sur les lignes ouvertes des postes de radio, les lettres des lecteurs des journaux locaux, sur les forums de discussions et sur les réseaux sociaux jusqu’à ce que la majorité des électeurs, à force de répétition, finissent par les croire. C’est ainsi qu’une bonne partie des Américains ont fini par croire que leur président était de religion musulmane, ce qui est faux.

Mais qu’en est-il chez nous ?

Il y a plusieurs mois, j’avais remarqué que lorsqu’à l’Assemblée nationale du Québec, le Premier ministre Charest utilisait un qualificatif péjoratif à l’encontre de ses adversaires politiques, ce même qualificatif était repris dans une lettre de lecteur publiée dans le quotidien Métro de Montréal dans les jours suivants.

Puis, au fur et à mesure que la popularité du chef de l’État québécois diminuait, la rubrique de ce journal publiait toujours autant de lettres favorables au Parti libéral du Québec. De nos jours, alors qu’à peine 9% des Québécois font confiance à M. Charest, pourquoi est-il tant aimé des lecteurs du Journal Métro ? Est-il possible qu’une bonne partie de ces « lecteurs » soient des relationnistes payés par le Parti libéral ?

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Trafic d’influence au gouvernement Charest

Publié le 25 août 2010 | Temps de lecture : 6 minutes

Les personnages :

Marc Bellemare : Nommé le 14 avril 2003 Ministre de la Justice par Jean Charest
Marc Bisson : candidat à la magistrature, nommé juge par Marc Bellemare à la suite des pressions de Franco Fava et sur ordre de Jean Charest
Jean Charest : Premier ministre actuel du Québec
Claude Chicoine : candidat à la magistrature que Marc Bellemare aurait préféré nommer plutôt que Michel Simard
Franco Fava : un collecteur de fonds influent du Parti Libéral du Québec
Charles Rondeau : collecteur de fonds du Parti libéral du Québec
Michel Simard : candidat à la magistrature, nommé juge en chef adjoint à la Cours du Québec, le 5 novembre 2003 par Marc Bellemare à la suite des pressions de Franco Fava et sur ordre de Jean Charest

Témoignagne donné hier par Marc Bellemare devant la Commission Bastarache

— La première fois que j’ai entendu parler de cette question de la nomination des juges, c’est monsieur Fava qui m’en a parlé et qui m’a dit (…) que Marc Bisson avait passé le concours (pour devenir juge). C’était son expression. Il a dit : « Marc Bisson a passé le concours. C’est le fils d’un organisateur et collecteur influent en Outaouais. Il a fait élire Norm (MacMillan). Il a fait élire plusieurs libéraux. Et il faut nommer son fils : il a passé le concours.» Alors c’était la première fois, à partir de mon élection, au-delà peut-être de ce qu’on avait pu me donner comme information théorique sur le processus — comme les règlements — où j’entendais parler de choses qui touchaient véritablement une possibilité de nomination.
(…)
Fin juillet début août 2003, monsieur Fava venait me rencontrer ou me contactait par téléphone pour me dire qu’il fallait nommer Marc Bisson. Et graduellement, au fil des rencontres, Charles Rondeau s’est joint à lui. C’était visiblement deux amis. Rondeau parlait peu. C’est surtout Franco qui parlait.
(…)
Alors au début ça été simplement de lui rappeler que c’était moi qui prenais cette décision-là que de recommander un juge à la Chambre civile comme juge-en-chef. Mais au fur et à mesure que le mois d’août progressait, monsieur Rondeau insistait. Monsieur Fava aussi, plus encore.
(…)
J’avais rencontré au mois d’août, à Montréal, Claude Chicoine. (…) C’était mon choix. Et devant l’insistance de messieurs Fava et Rondeau qui, eux, privilégiaient monsieur le juge Simard, j’ai été embarassé parce que je savais que Franco Fava est un ami proche du Premier ministre. Le Premier ministre m’en avait parlé lui-même à quelques reprises. Monsieur Fava se vantait à qui voulait l’entendre de ses liens d’amitié avec le Premier ministre, qu’il le connaissait intimement. Il disait même qu’il était avec lui le soir de l’élection (générale) le 14 avril 2003. Qu’il le connaissait personnellement. Puis qu’il connaissait tout le monde dans le parti. Puis qu’il fallait nommer notre monde. Puis que ça fait neuf ans qu’on est dans l’opposition : il faut nommer notre monde. Alors monsieur Fava était très, très, très insistant. Et monsieur Rondeau, un peu moins, mais par sa présence, il l’était aussi. Alors devant cette situation, très délicate pour moi, j’en ai parlé au Premier ministre.
(…)
Alors le 2 septembre (2003), j’ai rencontré monsieur Charest (…) à son bureau de Québec. (…) Alors cela a commencé avec la question de la nomination des juges. Je lui ai dit que je trouvais qu’il y avait beaucoup de pressions de la part de deux collecteurs du Parti.
(…)
Je lui ai dit :
— D’abord qui nomme les juges ? Est-ce que c’est moi ou si c’est Franco Fava ?
— Pourquoi tu me dis ça ?
— Bien écoute. Là, depuis le début de l’été, Franco tire prétexte des tribunaux administratifs pour m’approcher et pousser deux candidats. (…) Moi je suis très agacé par cette façon d’agir. Je t’en parles parce que t’es le Premier ministre et je sais que t’as des liens d’amitié avec surtout Franco Fava. Alors la situation est délicate : je t’en parles mais moi je trouve ça inacceptable. Je ne vis pas très bien avec ces pressions-là parce que le processus de nomination, en tout cas au niveau règlementaire, est un processus qui est confidentiel. Et le règlement prévoit bien que je reçois une liste et que je suis le seul qui a accès à cette liste-là, qui est confidentielle. Si je comprends bien le règlement, ça veut dire que je suis le seul aussi à pouvoir recommander au Conseil des ministres… un nom, pour la nomination à la Chambre criminelle à Longueuil.
— Oui, mais moi j’ai déjà eu des problèmes avec les histoires de nomination. J’ai dû démissionner du Cabinet fédéral, dans les années ’90 : j’avais appelé un juge en exercice pour faire de la pression pour un athlète…
Il me parlait de ça de manière très conviviale. Il riait quasiment au moment où il me contait ça.
— …Mais quand c’est le temps de nommer quelqu’un, là il n’y a pas de problème à ce que d’autres personnes que toi puissent dire « Moi je veux nommer Untel ou je veux nommer Unetelle.»
— Là, c’est plus que ça. C’est directif. C’est « Tu vas nommer Bisson. Il faut qu’on nomme…» Ils sont très insistants. Et c’est comme si je n’avais pas le pouvoir de nommer quelqu’un d’autre. Or j’ai rencontré Claude Chicoine, à Longueuil. C’est mon candidat. Il est plus jeune. Il est dynamique. Il est juge-coordonnateur. Il a fait ses preuves à Longueuil. Tout le monde en dit du bien. Il est de la région de Montréal, là où sévit une problématique de délais particulière. (…) En ce qui concerne le juge Bisson, on a un problème. (…) Maitre Bisson est procureur de la Couronne en Outaouais, à Hull. Nommer un procureur de la Couronne de Hull dans le District (judiciaire) de Longueil, on va s’attirer les foudres du Barreau local. Traditionnellement, un Barreau local souhaite, comme la population, qu’un membre du Barreau local soit nommé juge dans son district. Là on va chercher un avocat de Hull, et on le nomme à Longueuil pour des considérations politiques. Et ça, c’est inacceptable. (…)
— Franco, c’est un ami personnel. C’est un collecteur influent du Parti. On a besoin de ces gars-là. Il faut les écouter. C’est un professionnel du financement. S’il t’a dit de nommer Bisson et Simard, nommes-les !

C’est ça qu’il m’a dit.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le Parti libéral du Québec encore dans l’eau chaude

Publié le 29 mai 2010 | Temps de lecture : 2 minutes

CIMA+ est une entreprise de génie-conseil. Elle devance toutes les autres firmes d’ingénieurs pour les dons au Parti libéral du Québec. En 2008 seulement, 64 de ses employés ont donné un total de 171 795 $ à ce parti, dont 46 employés qui ont donné le maximum de 3000 $ autorisé par la loi.

CIMA+ a obtenu des dizaines de millions de dollars en contrats du gouvernement Charest, dont plusieurs millions sans appel d’offre du Ministère des transports du Québec.

La Loi québécoise sur le financement des partis politiques, adoptée par le Parti québécois, interdit la contribution des personnes morales (c’est-à-dire des compagnies et des syndicats, par exemple). Seuls les citoyens comme vous et moi peuvent y contribuer, pour une somme annuelle maximale de 3 000 $.

Toutefois, une rumeur persistante courre à l’effet que certains dirigeants de compagnies utilisent un stratagème très intéressant pour contourner — légalement croient-ils — cette loi. Voici comment on procèderait.

On donne à un collecteur de fonds d’un parti politique une somme très importante, associée à une liste de noms. « Il s’agit de l’argent d’une collecte parmi nos employés. On trouve que vous faites du bon travail. Alors voici la liste, et à côté de chaque nom, la somme qu’il ou elle verse à votre parti. Si vous n’y voyez pas d’objection, envoyez-moi les reçus d’impôt: je remettrai les reçus moi-même et vous sauverez des centaines de dollars de frais de poste. »

Les reçus sont remis comme bonus des fêtes puisqu’ils sont déductibles d’impôt. Pour l’employé, ce reçu ne lui a rien coûté et lui permet d’épargner des centaines de dollars en impôt.

Références :
Charest poursuivi par le financement libéral
Khadir attaque l’intégrité de Charest
Le financement du Parti libéral sous enquête

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Écrit par Jean-Pierre Martel

La ministre chez Don Corleone

Publié le 21 avril 2010 | Temps de lecture : 3 minutes

Autrefois, la nomination des juges aux tribunaux de compétence provinciale était l’objet d’un démarchage intense de la part des candidats. Afin d’y mettre fin, le gouvernement du Parti québécois a instauré en 1979 la procédure suivante.

Un comité officiel de sélection formé de trois membres — représentant la magistrature, la corporation professionnelle des avocats, et le public — suggérait au ministre de la Justice une liste de candidats aptes à occuper un poste de magistrat. Parmi cette liste, le ministre ne soumettait au Conseil des ministres que le candidat méritant sa recommandation.

Le Conseil des ministre entérinait ou rejetait ce choix. Rarement, sinon jamais, n’a-t-on remis en question la recommandation du ministère de la Justice. Selon Le Devoir, même avant l’adoption de cette procédure, le premier ministre Bourassa, par exemple, évitait de mettre son nez dans le choix de la recommandation du ministre de la Justice.

La semaine dernière, Le Devoir apprend du cabinet de la ministre de la Justice que ce ministère soumettrait au Conseil des ministres, non seulement sa recommandation mais également la liste des candidats retenus par le Comité de sélection. À partir de cette information — démentie par la suite — le journaliste du Devoir publie un article fort bien documenté qui démontre qu’il s’agit d’une régression qui ouvre la porte à toutes les magouilles politiques.

Coup de théâtre, le lendemain. M. Charest déclare que l’attachée de presse de la ministre de la Justice s’est trompée. Le mécanisme est inchangée. Tout est beau. On s’affole pour rien. Selon La Presse, seul la ministre de la Justice a accès à la liste des avocats acceptables comme magistrats, et fait sa recommandation, sans débat, au Conseil des ministres. Ouf! Tout est bien qui finit bien.

Mais on apprend dans La Presse du lendemain 17 avril que la ministre de la Justice discute, au moins occasionnellement, avec M. Charest des candidats au poste de juge avant de soumettre sa recommandation au Conseil des ministres.

On imagine ce bon Don Corleone Charest, à l’abri des regards indiscrets, mettant son nez dans la liste confidentielle des candidats, y repérant un candidat ami, se faisant l’avocat du diable (si j’ose dire), ou simplement s’informant des raisons pour lesquelles le candidat Untel n’a finalement pas été choisi, et s’empressant dès le départ de la ministre de son bureau, d’aviser un membre du Conseil des ministres de faire ce qu’il faut pour qu’Untel soit plutôt nommé.

P.S.— Dans La Presse du 19 avril, on apprend qu’en 2007, la ministre de la Justice a nommé quinze juges dont treize sont des donateurs, souvent généreux, à la caisse du Parti libéral du Québec. Trois jours plus tôt, le même quotidien révélait que sous le gouvernement Charest, le représentant du public au Comité tripartite conseillant le ministre de la Justice peut être la conjointe d’un sous-ministre ou d’un ministre libéral.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Injustice au Conseil des ministres ?

Publié le 18 avril 2010 | Temps de lecture : 2 minutes

Le Journal de Montréal du 16 avril rappelait que Me Marc Bisson, fils d’un des principaux organisateurs libéraux dans l’Outaouais, a été nommé juge en 2003 par le gouvernement Charest. De plus, l’avocate Line Gosselin — alors épouse d’un cousin du ministre du Travail — a été nommée juge par ce même gouvernement en 2004. Hier La Presse écrivait que Me Marie-Claude Gilbert — la conjointe de l’actuel ministre de l’Emploi, de la Solidarité sociale et du Travail — a été nommée juge en mars 2009.

Je ne sais pas s’il y d’autres cas, mais quand je regarde dans ma propre famille, personne n’a été nommé juge. Personne non plus parmi mes amis. Il est vrai que nous n’avons pas non plus de ministre libéral, ce qui n’aide pas.

Je ne sais pas s’il est fréquent pour un ministre d’avoir un conjoint avocat. Si c’est fréquent et si tous ont déjà été nommés juges, c’est parfait. Toutefois, s’il en reste, je me demande pourquoi ils ne l’ont pas été. Avec une rémunération annuelle de $225 000, sans parler de la pension à vie indexée et s’élevant à jusqu’à 65 % du salaire, imagine-t-on la frustration d’un ministre quand toutes les autres épouses ont été nommées juges, mais pas la sienne ?

Avant que l’opposition attaque M. Charest et l’accuse de faire preuve de favoritisme — Y a-t-il accusation plus ridicule ? — je crois que celui-ci devrait corriger la situation et éviter dorénavant toute discrimination en nommant systématiquement tous les avocats libéraux à la magistrature.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

L’argent comptant et la corruption du Parti libéral du Québec

Publié le 15 avril 2010 | Temps de lecture : 2 minutes

En entrevue avec le journaliste Alain Gravel de Radio-Canada, M. Marc Bellemare, ex-ministre de la Justice du Québec, allègue qu’il a été témoin d’importantes sommes d’argent comptant versées par un influent collecteur de fonds du Parti libéral du Québec à un permanent de ce parti.

Extrait de l’entrevue :

— [Marc Bellemare] Les échanges d’argent auxquels j’ai assisté, de façon très fortuite d’ailleurs, sont des échanges qui ont lieu entre un permanent du parti et un individu considéré comme un collecteur influent du parti.
— [Alain Gravel] Est-ce que c’est quelqu’un qui est lié à l’industrie de la construction ?
— Oui.
— Est-ce qu’on peut s’entendre pour dire que c’est un entrepreneur en construction ?
— Oui.
[…]
— Quand vous dites des sommes substantielles, c’était de l’argent comptant ?
— Oui […] Il y avait des chèques et il y avait une liste de noms tout près.
— Donc, il y avait de l’argent comptant, des chèques et une liste ?
— Exact.
— Beaucoup d’argent comptant ?
— Oui.
— Est-ce que vous avez parlé aux gens qui s’échangeaient l’argent ?
— Oui, je les ai salués, manifestement, je n’avais pas d’affaires là. […] J’en ai parlé au premier ministre, je m’en suis plaint au premier ministre et le lui ai dit que c’était irrégulier et que c’était dangereux, et puis voilà.
— Est-ce que vous pouvez me dire ce que le premier ministre vous a répondu ?
— Non, mais je peux vous dire qu’il était très bien informé.

Référence : Radio-Canada

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Écrit par Jean-Pierre Martel

L’argent de la corruption libérale

Publié le 14 avril 2010 | Temps de lecture : 1 minute

salon-prive

Le quotidien The Gazette publie aujourd’hui une nouvelle à l’effet qu’à l’époque où il était ministre de la Justice, Marc Bellemare a vu Franco Fava (un influent collecteur de fonds pour le Parti libéral du Québec) compter cinq piles d’argent lors d’un dîner dans le salon privé d’un luxueux restaurant italien de Québec : quatre piles en argent comptant et une pile de chèques. Selon Radio-Canada, les accusations de M. Bellemare seraient corroborées par un autre témoin.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le système judiciaire et la corruption libérale

Publié le 13 avril 2010 | Temps de lecture : 2 minutes


 
Dans un communiqué de la Presse Canadienne, reproduit en manchette du journal Métro, on apprend que Marc Bellemare, alors qu’il occupait le poste de ministre de la Justice du Québec, se serait vu contraint de nommer des juges après avoir subi des pressions de la part d’un entrepreneur en construction qui versait d’importantes sommes d’argent comptant à la caisse du Parti libéral du Québec.

De son côté, le quotidien Le Devoir écrit plutôt que les pressions ne venaient pas directement d’un entrepreneur, mais plutôt d’influents collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (dont au moins un évoluait dans le domaine de la construction).

À deux reprises, le ministre s’en est plaint après de monsieur Charest, en vain. « Je m’en suis plaint au premier ministre, mais il m’a fait comprendre que c’était comme ça que ça marchait. »

Il est à noter que dans les tribunaux de compétence provinciale, les nominations à la magistrature sont entérinées par le Conseil des ministres sous recommandation du ministre de la la Justice.

De plus, M. Bellemare déclare avoir été témoin d’échanges de sommes substantielles en argent comptant dans un lieu public et à la permanence du Parti libéral du Québec.

Dans cette bannière officielle du site Web du PLQ, on se demande si « L’économie d’abord, oui » et « L’argent avant tout, oui » sont synonymes…

Référence : Le Devoir

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le partenariat public privé (PPP) et la corruption libérale

Publié le 10 avril 2010 | Temps de lecture : 8 minutes

Les avantages des PPP

Un PPP consiste à faire en sorte que l’État et une ou plusieurs entreprises privées s’associent dans le but de réaliser un projet gouvernemental : route, salle de concert, hôpital, prison, réseau d’aqueducs ou d’égouts, etc. Le gouvernement québécois actuel nous présente les PPP comme une façon d’associer des investisseurs privés au financement de ses projets collectifs et comme une solution au dépassement des coûts observé depuis des années dans la réalisation de très nombreux projets gouvernementaux.

Superficiellement, le premier avantage des PPP est indiscutable ; la mise de fond de l’État étant moindre, ce dernier peut donc investir les sommes épargnées à d’autres fins. Toutefois, cela ne fait pas grand différence pour le contribuable puisque celui-ci devra assumer — par des taxes ou des impôts — la part assumée par l’État, et — par des frais d’utilisation ou autrement — la part investie par l’entreprise privé, majorée des profits que compte réaliser ces investisseurs et que nous n’aurions pas à payer si l’État assumait la totalité des coûts du projet. Mais peut-il y avoir réduction des coûts ?

Les porte-parole du gouvernement s’appuient sur le préjugé à l’effet que l’État est, par définition, lourd et inefficace, alors que l’entreprise privée est synonyme d’efficacité et de bonne gérance. À mon avis, il s’agit d’un cliché. Pour s’en convaincre, il suffit de comparer les soins de santé aux États-Unis et au Canada. Ces coûts sont beaucoup plus onéreux chez nos voisins du Sud alors que la mortalité enfantine y est plus élevée, et que l’espérance de vie y est moindre. En d’autres mots, dans ce domaine précis, le résultat final de la non-intervention de l’État aux États-Unis, ce sont des coûts plus élevés et des résultats moindres.

Mécanisme des dépassements de coût

Pour savoir si les PPP constituent un moyen de lutter contre le dépassement des coûts, il faut d’abord savoir pourquoi il en est ainsi. Le dépassement des coûts origine essentiellement des modifications apportées à un projet en cours de réalisation. Prenons un exemple concret.

Le gouvernement québécois annonce son intention de faire construire un hôpital dans telle ville. À cette fin, il dresse la liste des spécifications du projet et procède à un appel d’offres. Pour simplifier les choses, disons que le devis le moins cher est accepté, pour une somme de trente millions de dollars. Alors que l’édifice est cours d’érection, l’État signale au contractuel qu’au lieu de quinze toilettes, il en faudrait une 16e et qu’il faut supprimer les fenêtres du bloc opératoire. L’entrepreneur répond que ces changements ne sont pas prévus au contrat initial et qu’il en coûtera dix millions de plus. L’État peut-il annuler le contrat et le confier à quelqu’un d’autre alors que l’hôpital est déjà en construction ? Évidemment pas. Est-ce qu’une toilette et quelques briques de plus coûtent vraiment dix millions ? Bien sur que non. Mais les modifications de devis sont le moyen par lequel les entrepreneurs ont pris l’habitude de s’en mettent plein les poches, parfois en prévoyant une marge de profit extrêmement mince au départ, sachant qu’ils pourront se reprendre lors du moindre changement apporté au devis. Le parti au pouvoir, quant à lui, peut compter sur le support zélé de ces entrepreneurs lors de ses soupers bénéfice et lors de ses campagnes de financement. Les PPP sont donc un moyen d’associer plus intimement certains gens d’affaires au mécanisme qui permet de dilapider les fonds publics.

Qu’est-ce qui empêche les investisseurs privés, partenaires de l’État dans un PPP, d’être de connivence avec les entrepreneurs responsables de la réalisation d’un projet afin de faire augmenter les coûts de ce projet ? Au premier abord, ce n’est pas dans leur intérêt. En effet, lorsque les coûts augmentent, les investisseurs partenaires d’un PPP paient une partie de cet accroissement. Toutefois si l’entrepreneur et les investisseurs se partagent secrètement les sommes supplémentaires, les payeurs de taxes se font rouler. Ce qui empêche une telle connivence, ce sont les lois interdisant la fraude et règles interdisant les conflits d’intérêts.

Le gouvernement Charest et les conflits d’intérêts

À moins que son nom apparaisse dans les lettres patentes d’une entreprise, comment écarter la possibilité qu’un partenaire financier de l’État dans un PPP puisse avoir acheté en bourse des actions ou des obligations d’une entreprise recevant des contrats de l’État en vertu de ce PPP ? De plus, à moins d’une délation, il est impossible de faire la preuve que les informations confidentielles relatives au processus d’attribution du contrat d’un PPP puisse avoir été échangées entre un investisseur et un contractuel sur une piste de golf, dans le cocktail d’un club d’affaires, ou dans tout autre type de rencontre sociale. Les délits d’initiés sont illégaux, ce qui ne les empêche pas d’être monnaie courante.

Le gouvernement Charest a fait la preuve de son incapacité totale à régler les conflits d’intérêts autrement qu’en les légalisant. Lorsqu’il a appris qu’un de ses ministres possédait une compagnie recevant ou aspirant à recevoir des contrats de son propre ministère, la réaction du Premier ministre n’a pas été de sommer son ministre de respecter la Loi ou de démissionner. Au contraire, sa réaction fut de s’empresser de modifier la Loi avant que les journalistes ne découvrent l’affaire. Officiellement, les changements législatifs avaient pour but d’étendre les règles au sujet des conflits d’intérêts à l’opposition. Pourtant, les conflits d’intérêts de l’opposition (s’il y en a) n’ont aucune espèce d’importance ; l’opposition n’a pas de pouvoir, donc pas d’incidence sur les dépenses de l’État. Il s’agissait donc d’une opération de diversion et de camouflage. Le Premier ministre n’a révélé les détails de l’affaire qu’après l’adoption des changements législatifs.

En supposant que la loi interdise les conflits d’intérêts dans le cadre des PPP, comment peut-on compter sur ce gouvernement pour empêcher les conflits d’intérêts au sein de ses partenaires d’affaires et contributeurs aux finances de son parti alors qu’il pratique un laxisme honteux à ce sujet pour ses proches ?

Le gouvernement Charest et la fraude

Voyez comment le gouvernement actuel a puni les entrepreneurs qui ont construit les viaducs qui se sont effondrés à Laval. Même si une commission d’enquête publique a démontré que les entrepreneurs n’avaient pas respecté les plans des architectes et que leur négligence était directement responsable de la mort de citoyens, personne n’a été accusé d’homicide involontaire. Le message est clair : après avoir obtenu un contrat de l’État, épargnez sur la qualité des matériaux ou sur la qualité du travail effectué. Même si vous tuez des gens, nous vous protègerons en ne déposant aucune accusation contre vous.

Les entrepreneurs responsables de ces homicides, pourtant totalement à la merci du Ministère de la Justice, ont bénéficié d’une totale impunité de la part du Gouvernement actuel. Que pensez-vous qui arrivera lorsque des financiers, partenaires de l’État, menaceront de se retirer d’un projet de PPP si l’État ose sévir contre l’entrepreneur véreux avec lequel ils seront de connivence ?

Conclusion

Les PPP représentent un moyen pour des investisseurs privés de s’enrichir au dépends du Trésor public et un mécanisme de financement du Parti libéral du Québec comme les commandites ont été un mode de financement du Parti libéral du Canada.

Heureusement, personne n’a été dupé par le refus du gouvernement de faire enquête sur l’industrie de la construction : on a réalisé si le Premier ministre Charest refusait de faire la lumière à ce sujet, c’est qu’une telle commission d’enquête révélerait l’étendue de la corruption de son parti.

Articles parus depuis la publication de ce billet :
L’utilité du mode PPP n’a pas été démontrée (2010-06-09)
Rapport du vérificateur général sur les PPP – La corruption de l’intérêt public par le privé (2010-06-14)
La réalisation de projets en PPP coûtera plus cher, conclut le vérificateur (2010-06-19)
PPP en santé: de généreux dons au PLQ (2010-09-27)
Premier PPP en santé: la facture pourrait grimper (2010-11-08)
Les CHSLD construits en PPP coûteront plus cher aux Québécois (2011-04-20)
CHSLD en PPP: des contrats désavantageux pour le public (2013-11-29)
CUSM : l’histoire d’un PPP manipulé (2014-05-15)
Devrait-on racheter les PPP du CHUM et du CUSM ? (2014-10-27)
Le fiasco des PPP au Royaume-Uni (2018-03-12)

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