Le Parti libéral du Québec et la laïcité

Publié le 25 avril 2021 | Temps de lecture : 4 minutes

Introduction

Adoptée l’an dernier, la Loi sur la laïcité de l’État (ou loi 21) interdit le port de signes religieux par les fonctionnaires en position d’autorité et les enseignants du secteur public.

Dans une entrevue accordée il y a quelques jours, la cheffe du Parti libéral du Québec (PLQ) a rappelé que dans l’éventualité où sa formation était portée au pouvoir, elle refuserait de renouveler la protection accordée à la cette loi par l’invocation de la clause dérogatoire.

L’importance de la clause dérogatoire

La Canadian Constitution a été adoptée par le fédéral et les provinces anglophones à l’issue d’une séance ultime de négociation à laquelle le Québec ne fut pas invité.

Les idéologues qui l’ont rédigée voulaient consacrer la suprématie absolue des droits individuels afin de bloquer les dispositions les plus importantes de la Loi 101.

En effet, la Loi 101 proclamait la préséance de certains droits collectifs — ceux nécessaires à la pérennité de la langue française au Québec — sur certains droits individuels, notamment sur celui de s’assimiler au groupe linguistique de son choix, clé de voute de l’anglicisation du Québec.

C’est l’adoption de la Loi 101 par le Québec qui a créé l’urgence pour le Canada de se doter d’une nouvelle constitution.

Celle-ci était également une occasion de protéger le pays de dangers qui n’existaient pas lors de l’adoption de la constitution de 1867, nommément l’influence laïque européenne.

Voilà pourquoi cette nouvelle constitution consacre le multiculturalisme anglo-saxon comme valeur fondamentale du pays. Ce faisant, elle hisse au rang de droit constitutionnel le droit de porter des parures à caractère religieux, c’est-à-dire des breloques et des bouts de chiffon.

Ces ‘caprices constitutionnels’ sont ici des droits au même titre que le droit à la vie, le droit à la santé, etc.

Au contraire, la loi 21 interdit le port de ces parures aux représentants de l’État en position d’autorité. Et ce, uniquement dans l’exercice de leurs fonctions.

Logiquement, l’État québécois est laïque et veut donc que ses représentants reflètent la neutralité religieuse de l’État. Pour l’ethnie dominante du pays, cela est inacceptable.

Les interdits de la loi 21 sont ceux qu’on trouve déjà dans des lois analogues adoptées par de nombreuses démocraties européennes. Des interdits déjà validés par leurs plus hautes instances juridiques.

Cette conformité de la loi 21 aux normes internationales quant aux droits de la personne ne change pas le fait qu’elle est contraire aux dispositions de la Canadian Constitution.

Heureusement, cette dernière prévoit une mesure d’exception; c’est la clause dérogatoire. Celle-ci permet à une assemblée législative de protéger une loi jugée dans l’intérêt public, mais qui, autrement, irait à l’encontre d’une disposition constitutionnelle.

En somme, invoquer la clause dérogatoire rend toute loi conforme au droit canadien. Cette protection n’est valable que pour cinq ans.

Un effet de la prise du pouvoir par le PLQ

Élu, le PLQ s’abstiendrait de renouveler cette protection, laissant les tribunaux invalider la loi 21 à l’échéance des cinq ans prévus.

Cette prise de position n’est pas nouvelle; à l’époque où elle était candidate à la chefferie du PLQ, Mme Anglade avait déjà annoncé ses couleurs.

En s’y opposant, le PLQ veut la soumission du Québec à la camisole de force constitutionnelle que lui a imposée l’ethnie dominante du pays en 1982.

À l’exclusion de quelques chefs plus nationalistes, le Parti libéral du Québec a toujours été le cheval de Troie de l’impérialisme culturel canadian. Sa décision de laisser les tribunaux invalider la laïcité québécoise n’est donc pas une surprise.

Références :
Anglade prête à défendre le français à tout prix… mais pas la loi sur la laïcité
Course libérale : Dominique Anglade ôterait la disposition de dérogation de la loi 21
Laïcité et droits constitutionnels
Laïcité : juges contre démocratie
Le multiculturalisme ou le tribalisme des sociétés anglo-saxonnes

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Écrit par Jean-Pierre Martel

La tour de Babel de la laïcité libérale

Publié le 10 mai 2018 | Temps de lecture : 6 minutes

Introduction

La ministre de la Justice du Québec dévoilait hier les lignes directrices destinées à encadrer les demandes d’accommodement pour un motif religieux. Ces lignes directrices entreront en vigueur le 1er juillet 2018.

Le propre d’une loi bien écrite, c’est d’être facile d’application.

Vous roulez au-delà de la limite de vitesse : vous commettez une infraction. Vous cultivez plus de quatre plants de cannabis : vous violez le Code criminel.

Même la Loi de la Relativité d’Einstein — destinée à expliquer toutes les forces de l’univers — peut se résumer simplement par l’équation E = mc².

Hélas, la laïcité libérale est beaucoup plus complexe. En résumé, tout dépend de tout. Ou plus exactement, tout dépend de tout et vice-versa… à moins du contraire.

L’avenir appartient aux répondants

« Chaque demande d’accommodement pour un motif religieux sera étudiée au cas par cas, et ce, en fonction du contexte au moment où la demande est formulée » selon la ministre.

Chaque municipalité et chaque organisme public ou parapublic devra désigner un ou plusieurs ‘répondants’. Ceux-ci auront à traiter les demandes d’accommodement pour motif religieux.

« Ce n’est pas chaque chauffeur, ce n’est pas chaque employé qui est responsable de (traiter) la demande. Ce seront les répondants » précise la ministre.

Par conséquent, une entreprise comme la Société de transport de Montréal ne peut pas émettre une directive pour expliquer à ses employés ce qu’ils doivent faire s’ils se retrouvent dans une situation précise. Tout peut varier.

Un cas concret

Dans le métro, vous êtes dans la file d’attente pour acheter un titre de transport.

Au début de la file, une personne demande un accommodement raisonnable. Le préposé contacte aussitôt un répondant. Mais la ligne n’est pas libre.

Le répondant est occupé à peser et à sous-peser un cas qui s’est présenté quelques minutes plus tôt ailleurs sur le réseau, voire à contacter les avocats de la STM à ce sujet.

L’attente au bout du fil sera brève puisque les lignes directrices de la ministre sont simples.

Selon la ministre, « le demandeur doit croire sincèrement qu’il est obligé de se conformer à cette conviction ou cette pratique dans le cadre de sa foi.»

La première tâche du répondant est donc d’analyser la sincérité du demandeur auquel il ne peut pas parler directement.

Ensuite, l’accommodement demandé ne doit pas entrer en conflit ni avec le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ni avec le droit de toute personne d’être traitée sans discrimination. Autrement dit, les autres usagers ou les employés ne doivent pas subir de discrimination fondée sur leur sexe, leur race, leur identité de genre, leur orientation sexuelle ou tout autre motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne.

Selon la ministre, on doit aussi avoir en tête les principes de sécurité, de communication et d’identification lorsqu’une personne voudra recevoir service public tout en demeurant masquée.

Tout cela est bien vague. Cela veut dire quoi concrètement ? Le répondant jugera.

D’autre part, le demandeur devra collaborer à la recherche d’une solution satisfaisante et raisonnable en faisant des compromis pour limiter les contraintes que sa demande peut causer.

En particulier, l’accommodement demandé ne doit pas imposer une contrainte excessive à l’organisme visé, c’est-à-dire nuire de façon importante à sa prestation de services, à sa mission et à la qualité de ses services.

Un demandeur qui essuie un refus pourra interjeter appel devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Ce qui prend des mois.

Est-il utile de rappeler que vous êtes toujours dans votre file d’attente dans le métro…

Conclusion

En matière de laïcité, le plus petit dénominateur qui unit toutes les formations politiques québécoises, c’est leur volonté commune qu’au moment d’une interaction entre le prestataire de service gouvernemental et la personne qui le reçoit, il soit obligatoire que les deux interagissent à visage découvert.

Une telle obligation est parfaitement conforme à la constitution de nombreux pays — notamment en Allemagne, en Belgique, au Danemark et en France — et une telle exigence est même reconnue valide par la Cour européenne des droits de la personne.

Et pourtant, cela est contraire à la Canadian Constitution. Cette constitution ethnique a été adoptée en 1982 par l’ethnie dominante du Canada à l’issue d’une ultime séance de négociation à laquelle le Québec n’a pas été invité.

Pour s’y soustraire, le Québec n’a qu’à invoquer sa clause dérogatoire. Mais le Parti libéral du Québec est le parti de la soumission à cette camisole de force constitutionnelle qui oblige le Québec d’être constamment en deçà de ce qu’il aspire à être.

À défaut d’invoquer la clause dérogatoire, le gouvernement Couillard se voit dans l’obligation d’ériger un écran de fumée qui masque son impuissance.

D’où l’adoption de cette loi inutile. Inutile dans la mesure où elle ne permet rien de plus que ce qui est déjà permis. Et elle n’interdit rien de plus que ce qui est déjà interdit.

Cet écran de fumée est couteux; il nécessitera la création de nombreux postes de ‘répondants’ là où une simple directive aurait fait l’affaire.

C’est le prix du fédéralisme niais du gouvernement Couillard…

Références :
Accommodement raisonnable: la règle du cas par cas s’appliquera
La CEDH juge «nécessaire» l’interdiction du voile intégral dans l’espace public
L’uniforme laïque des forces de l’ordre
Québec présente les lignes directrices pour les accommodements religieux
Pour consulter les textes de ce blogue consacrés à la politique québécoise, veuillez cliquer sur ceci.

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| 2014-2018 (années Couillard), le prix du fédéralisme, Politique québécoise | Mots-clés : , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel

Les abus de pouvoir de l’UPAC

Publié le 1 novembre 2017 | Temps de lecture : 5 minutes

L’irrespect des droits constitutionnels

L’article 10 de la Canadian Constitution exige qu’en cas d’arrestation, tout citoyen soit informé des motifs qui la justifie dans les plus brefs délais.

Il y a une semaine, le député Guy Ouellette a été arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Relâché après un interrogatoire de plusieurs heures, le député attend toujours de connaitre les motifs de son arrestation.

Selon l’UPAC, l’opération visait à sécuriser des éléments de preuve. Toutefois, on ignore précisément quelles sont les actions criminelles qu’auraient commises Guy Ouellette dans cette affaire.

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Sommée par le président de l’Assemblée nationale du Québec (vidéo ci-dessus) et à l’invitation du premier ministre, l’UPAC a tenu une conférence de presse au cours de laquelle elle a refusé de respecter les droits constitutionnels de Guy Ouellette.

Sans fixer d’échéancier, l’APAC a déclaré que pour connaitre les raisons de l’arrestation de Guy Ouellette, il faudra attendre le dépôt de la plainte que la Direction des poursuites civiles et pénales (DPCP) pourrait prendre contre lui si cet organisme trouve cela justifié à partir des preuves que lui soumettra éventuellement l’UPAC.

Mais à la suite de son analyse, si la DPCP juge que les preuves de l’UPAC sont insuffisantes, qu’arrive-t-il ? Ah, ce n’est pas prévu.

Une arrestation sans mandat

Toutes les forces policières ont un pouvoir d’arrestation sans mandat lorsqu’elles sont témoins d’un méfait en train d’être commis ou lorsqu’on fait entrave à l’exercice de leurs fonctions.

Rappelons brièvement comment le député a été arrêté.

À partir du téléphone confisqué d’un policier, l’UPAC a envoyé à Guy Ouellette un texto lui laissant croire que ce policier avait des révélations à lui faire. Arrivé sur les lieux du rendez-vous, le député réalise qu’il s’agit d’un piège destiné à l’arrêter.

Il est illégal pour un policier de révéler des éléments d’enquête et il est illégal pour quiconque (Guy Ouellette) de transmettre ces preuves aux journalistes. Toutefois, ici nous n’avons affaire ni à la première situation ni à la deuxième.

Conséquemment, l’UPAC se devait d’obtenir préalablement un mandat d’arrestation à défaut de quoi nous sommes en présence d’un autre abus de pouvoir.

L’UPAC avait-elle un mandat d’arrestation ?

Toute requête policière auprès d’un juge en vue d’obtenir un mandat d’arrestation contient les motifs qui justifient cette requête. Dans un pays démocratique, aucun juge n’accorde un tel mandat sans savoir pourquoi.

Il est extrêmement douteux que Guy Ouellette, un ancien policier, ait oublié d’exiger de voir le mandat d’arrestation sur lequel les policiers se basaient pour l’arrêter.

Si le député avait pu le consulter, il saurait pourquoi on l’a arrêté.

De plus, si ce mandat existait, les journalistes seraient en mesure d’en obtenir une copie puisqu’un mandat d’arrestation est un document public qui précise toujours les motifs de son émission.

À la conférence de presse de l’UPAC, le directeur des opérations de cet organisme (André Boulanger) à déclaré : « J’ai autorisé l’arrestation sans mandat du suspect » (en parlant de Guy Ouellette).

Conclusion

À la suite de son arrestation, Guy Ouellette a décidé de démissionner du caucus des députés libéraux.

En raison de la menace d’accusations que l’UPAC fait planer contre lui, le député est devenu inapte à siéger à toute commission parlementaire devant laquelle l’UPAC pourrait être convoquée.

Par le biais d’une arrestation dont les motifs demeurent secrets, Robert Lafrenière se débarrasse d’un député avec lequel il est à couteaux tirés depuis longtemps et devant lequel il n’aura plus à répondre officiellement.

Puisque la corruption de l’État québécois sous le gouvernement de Jean Charest a couté des centaines de millions$ aux contribuables et qu’aucune condamnation à sujet n’a été obtenue par l’UPAC depuis sa fondation il y a six ans, Robert Lafrenière — qui dirige l’UPAC depuis le début — devrait être destitué de son poste en raison de son inefficacité et de ses abus de pouvoir.

Parus depuis :
Affaire Guy Ouellette : l’inverse des droits fondamentaux (2017-11-03)
Guerre de mots entre l’UPAC et l’Assemblée nationale (2018-01-20)
Affaire Normandeau : Lafrenière et son entourage à l’origine des fuites, selon le BEI (2022-05-30)

Sur le même sujet :
Le verrou libéral

Post-Scriptum : Le 28 septembre 2018, le Directeur des poursuites criminelles et pénales s’est rendu aux arguments invoqués par l’avocat de Guy Ouellette dans sa requête en cassation. Concrètement, cette décision invalide la perquisition opérée par l’UPAC au dominicle de Guy Ouellette.

De plus, on apprend que l’UPAC avait obtenu un mandat d’arrestation contre Guy Ouellette mais avait prétendu le contraire pour éviter de lui révéler les motifs de son arrestation.

Références :
Guy Ouellette a reproché à l’UPAC d’avoir enfreint la loi pour le piéger
L’UPAC ne pourra pas examiner les documents saisis chez Guy Ouellette

Deuxième postscriptum, du 10 juin 2021 : Frédéric Gaudreau, à titre de commissaire à la lutte contre la corruption, a présenté les excuses de l’UPAC au député Guy Ouellette pour son arrestation injustifiée en octobre 2017 et a critiqué implicitement les méthodes de son prédécesseur, Robert Lafrenière.

Référence :
Le chef de l’UPAC présente ses excuses à Guy Ouellette

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le verrou libéral

Publié le 26 octobre 2017 | Temps de lecture : 4 minutes

Le Parti libéral du Québec a changé. C’était le message rassurant que répétait le nouveau chef de ce parti, Philippe Couillard, confronté aux allégations de corruption de son parti sous son prédécesseur.

Deux hommes symbolisaient la nouvelle honnêteté libérale.

D’abord Robert Poëti. Ex-policier reconnu pour son intégrité, il fut brièvement ministre des Transports avant d’être dégommé parce que l’enquêteuse qu’il avait nommée posait trop de questions au sein de son ministère. Il vient de faire un retour remarqué au Conseil des ministres à un an des élections.

Le deuxième garant de l’intégrité libérale était Guy Ouellette. Ce simple député est un ancien policier de la Sureté du Québec qui s’est illustré dans la lutte contre les motards criminels.

Toutefois, le système organisé de corruption de l’État mis en place par Jean Charest n’a donné suite à aucun procès.

Créée en mars 2011, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a eu six ans pour punir ceux qui ont pillé le Trésor public et surtout, ceux qui ont mis en place un système bien huilé de corruption de l’État québécois qui a opéré durant les années 2000.

Dans sa lutte contre la corruption au niveau de l’État québécois, ses seules actions concrètes sont :
— une accusation surprise contre Nathalie Normandeau à la veille du renouvèlement de mandat de Robert Lafrenière, assurant ainsi le prolongement de son mandat, et
— cette arrestation d’hier qui vise à punir Guy Ouellette pour des fuites dont il serait responsable.

Lorsque le patron de l’UPAC avait témoigné en commission parlementaire en mai 2017, celui-ci avait réservé ses mots les plus durs non pas à l’égard de ceux qui ont volé des millions de dollars aux contribuables, mais à l’égard des responsables des fuites au sein de l’UPAC (qualifiés de ‘bandits’).

Pourtant, au cours de ce même témoignage, il avait estimé ces fuites sans importance. « En aucun temps, la conclusion de cette enquête-là n’a été menacée par cette fuite-là.» avait-il déclaré.

Parmi ses ennemis politiques, insatisfaits du peu de résultats de l’UPAC, se trouve le député Guy Ouellette. Celui-ci présidait la Commission parlementaire devant laquelle Robert Lafrenière a témoigné. Mais l’arrestation de Nathalie Normandeau a été un coup de théâtre qui rendait Robert Lafrenière intouchable.

Ce qui nous ramène aux questions relatives au ‘verrou libéral’.

Cette expression a été utilisée pour désigner un haut gradé qui — selon le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal — aurait été nommé pour bloquer la mise en accusation des responsables de la corruption sous Jean Charest.

Ce verrou, l’a-t-on trouvé ?

Comment se fait-il qu’à l’UPAC, tout soit retombé dans l’immobilisme le plus total depuis le ‘show de boucane’ de Robert Lafrenière en commission parlementaire ?

À l’annonce de l’arrestation de Guy Ouellette, le chef de la Coalition Avenir Québec a déclaré que cette nouvelle constituait une bombe pour le Parti libéral. Est-il possible que le chef de la CAQ n’ait rien compris ?

Au lieu de se débarrasser d’un ennemi politique et d’assoir son pouvoir, il est fort à parier que ce coup d’éclat du chef de l’UPAC ramènera à l’avant les questions persistantes quand aux minces résultats de l’organisme qu’il dirige depuis sa création.

D’où la question : où est le verrou libéral ?

Références :
Corruption : le ‘verrou’ libéral
Guy Ouellette avait maille à partir avec le patron de l’UPAC, selon des ministres libéraux
L’agente de renseignements « n’était pas bienvenue » au MTQ, dit Poëti
L’arrestation de Guy Ouellette provoque une onde de choc
Robert Poëti

Parus depuis :
Guerre de mots entre l’UPAC et l’Assemblée nationale (2018-01-20)
Affaire Normandeau : Lafrenière et son entourage à l’origine des fuites, selon le BEI (2022-05-30)

Postscriptum du 28 février 2022 : Le commissaire à la lutte contre la corruption a mis fin officiellement aujourd’hui à l’enquête Mâchurer ouverte en avril 2014 pour faire la lumière sur des pratiques de financement douteuses au sein du Parti libéral du Québec.

Tel que prévu, l’enquête est close sans qu’aucune accusation ne soit portée.

Référence : L’UPAC met fin à l’enquête Mâchurer

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Écrit par Jean-Pierre Martel

La sage décision des jeunes Libéraux

Publié le 16 août 2017 | Temps de lecture : 4 minutes

Introduction

Réunis en congrès la fin de semaine dernière, les jeunes Libéraux du Québec ont rejeté une proposition destinée à ouvrir la Loi 101 de manière à permettre l’accès d’un certain nombre de francoQuébécois à l’école primaire anglaise.

Dans le concert de reproches adressés aux jeunes Libéraux pour avoir osé suggérer d’affaiblir la Loi 101, ce qui est frappant, c’est qu’on a oublié l’essentiel; cette proposition a été rejetée.

À mon avis, les jeunes Libéraux doivent être félicités pour cette sage décision.

Mais voyons d’abord pourquoi elle a été présentée.

Les motifs favorables à l’idée

L’organisation d’un congrès politique exige une longue préparation.

Les idées des membres sont présentées aux associations locales qui les adoptent ou les rejettent.

Les suggestions retenues sont ensuite soumises à des congrès régionaux ou nationaux.

Depuis plusieurs mois, le ministre libéral Jean-Marc Fournier vantait dans Le Devoir les immenses progrès de l’usage du français au Québec et dans le reste du Canada.

Parallèlement à cela, certains jeunes Libéraux anglophones constatent un déclin des inscriptions aux écoles anglophones du Québec, au point que certaines d’entre elles sont menacées de fermeture.

Ce déclin se produit aussi dans les écoles francophones, mais de manière moins dramatique. D’où l’idée d’ouvrir la Loi 101 afin que des enfants francophones puissent venir gonfler les effectifs des écoles anglophones et empêcher la fermeture de certaines d’entre elles.

Une mauvaise idée

La publication récente des données linguistiques du dernier recensement est venue refroidir la propagande jovialiste du ministre Fournier. En deux mots, la langue en péril au Québec, c’est le français et non l’anglais.

Même si les inscriptions à l’école anglaise chutent, même si de nombreux angloQuébécois quittent le Québec pour faire carrière ailleurs, l’attrait de l’anglais est tel que de nombreux Québécois s’anglicisent. Au point que l’importance démographique des angloQuébécois demeure stable ou s’accroit.

À titre d’exemple, 60% des néoQuébécois choisissent de s’assimiler à l’anglais, en dépit des cours de francisation à leur disposition.

En matière scolaire, le principe de la Loi 101 est simple; seule l’école publique française est gratuite au Québec. Comme seule l’école publique italienne est gratuite en Italie. L’allemande en Allemagne. Etc.

La seule exception à cette règle, ce sont les angloQuébécois qui ont un droit constitutionnel à l’école publique anglaise.

Si d’autres parents veulent envoyer leurs enfants à l’école anglaise, ce doit être à l’école privée anglaise, c’est-à-dire à leurs frais et non aux frais des contribuables.

Plus nous créons d’exceptions à cette règle, plus la Cour suprême du Canada dispose de prétextes pour invalider des pans entiers de la Loi 101 sous le motif qu’elle serait discriminatoire.

Dans la cause relative aux écoles passerelles, la Cour suprême du Canada a statué qu’en vertu du droit constitutionnel à la réunification des familles, si on donne à un enfant le droit d’aller à l’école anglaise, on le donne à tous ses frères et sœurs, oncles, tantes, cousins et cousines. Bref, on le donne à tout le clan familial et à tous leurs descendants.

Jamais en France, en Italie, ou en Allemagne, on ne verrait l’État payer l’instruction dans une autre langue que la langue nationale sous le prétexte qu’il faut soutenir les activités déclinantes d’écoles qui enseignent autre chose.

Voilà pourquoi on doit féliciter les jeunes Libéraux d’avoir refusé d’affaiblir la Loi 101.

Références :
Avis aux nostalgiques : le Québec et le Canada changent!
De ROC et de francophonie
Le Canada de 2017 toujours anti-francophones
L’inaction comme politique

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Corruption : le ‘verrou’ libéral

Publié le 11 mai 2017 | Temps de lecture : 15 minutes

Introduction

Le 27 avril 2017, Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, déclarait à la radio qu’il existait un verrou mis en place pour bloquer la mise en accusation de deux élus du Parti libéral du Québec.

Ces allégations extrêmement graves ne concernent que le cas de ces deux personnes. Toutefois, cela a suffi à alimenter les rumeurs selon lesquelles un tel verrou expliquerait l’absence de condamnation des élus libéraux qui ont trempé dans le système de corruption de l’État québécois mis en place au début des années 2000 et qui a fonctionné pendant près d’une décennie.

Origine de la corruption sous Jean Charest

La commission Charbonneau a révélé que l’assujettissement des ministres à rapporter 100 000$ par année à la caisse du Parti libéral du Québec (PLQ) s’est soldé par un vaste pillage du Trésor public. Ce système permettait à des entrepreneurs de gonfler le cout des contrats d’infrastructures moyennant le paiement d’une modeste contribution à la caisse du PLQ.

L’obligation de rapporter annuellement 100 000$ créait une relation d’assujettissement du ministre à la caisse du Parti libéral du Québec plutôt qu’à la nation. La contribution de l’entrepreneur était d’autant plus appréciée que sans elle, le ministre se trouvait relégué au rang de simple député.

Toutefois, à l’époque de la commission Charbonneau, les personnes impliquées dans l’attribution des contrats se sentaient surveillées. Conséquemment, le montant des contrats d’infrastructures a baissé de 30%. Seulement pour 2013, le ministère des Transports aurait économisé 240 millions$.

Les dessous de la corruption sous Jean Charest

On appelle ‘extras’ les dépassements de cout autorisés. C’est le principal mécanisme par lequel s’opérait la corruption sous le gouvernement Charest. Voici comment on procédait.

À la suite d’un appel d’offres gouvernemental, un entrepreneur soumettait l’offre la plus basse en vue de réaliser le projet. Évidemment, il obtenait le contrat.

Toutefois, en cours de réalisation, le ministère exigeait des modifications au devis. L’entrepreneur aurait pu s’y opposer en invoquant les couts supplémentaires que cela entraine.

Mais voilà, ces changements étaient justement le prétexte qu’attendait l’entrepreneur pour faire gonfler la facture, lui qui avait parfois soumissionné à perte dans le but d’obtenir un contrat, confiant de pouvoir se reprendre avec les extras.

En renégociant ce contrat — qui ne pouvait pas être confié à quelqu’un d’autre en raison de l’avancement des travaux — le ministère, complice dès le départ de cet entrepreneur, payait à prix d’or les changements apportés au projet.

Les artisans de la corruption sous Jean Charest

Ce système nécessitait la collaboration d’un grand nombre de complices.

Les collecteurs de fonds devaient s’assurer que les entrepreneurs étaient bien récompensés par l’obtention de contrats publics contrepartie de leur contribution à la caisse du parti.

Des hauts fonctionnaires devaient trouver le prétexte qui justifiait une modification au devis permettant de charger les extras.

Dans d’autres cas, les directeurs de projet s’employaient à scinder l’ouvrage en contrats plus petits de manière à ce qu’ils passent sous le seuil au-delà duquel un appel d’offres est exigé par la loi. Par la suite, on accordait de gré à gré ces petits contrats à des entrepreneurs amis.

C’est ainsi que le gouvernement Charest a triplé le nombre de contrats accordés sans appel d’offres.

Les firmes d’ingénierie orchestraient la collaboration de différents fournisseurs spécialisés (plomberie, peinture, électricité, etc.) parmi ceux qui faisaient partie du ‘gang’.

De l’UAC à l’UPAC

Afin d’éviter de mettre sur pied une commission d’enquête sur l’industrie de la construction, le premier ministre Jean Charest créait en février 2010 une équipe multidisciplinaire spéciale appelée Unité anticollusion au ministère des Transports du Québec (UAC), dirigée par Jacques Duchesneau.

Très tôt, l’UAC suscite le mécontentement et la grogne. Ses policiers posent beaucoup de questions. Beaucoup trop.

Afin de mater Jacques Duchesneau, le gouvernement Charest décide, en mars 2011, de créer une Unité permanente anticorruption (UPAC), plus vaste, dirigé par Robert Lafrenière, lui aussi opposé à la tenue d’une commission d’enquête.

Le 14 septembre 2011, la publication du rapport dévastateur de Jacques Duchesneau a l’effet d’une bombe.

Le scandale est tel que Jean Charest se voit forcé, cinq jours plus tard, de mettre sur pied une commission d’enquête à ce sujet.

Mais Jean Charest est furieux. Exactement deux semaines après la révélation du rapport Duchesneau, ce dernier est finalement congédié par Robert Lafrenière.

Entre l’UPAC et la Commission Charbonneau

Telle que créée originellement, la commission Charbonneau n’avait pas de dents; elle ne pouvait contraindre personne à témoigner.

Après de nombreuses protestations, Jean Charest est forcé d’accroitre les pouvoirs de la commission Charbonneau.

Mais, rappelle-t-il, la commission devra prendre soin de ne pas nuire aux enquêtes de l’UPAC, une mise en garde que répètera Robert Lafrenière.

En d’autres mots, faites bien attention à ce que vous allez révéler.

Déjà en avril 2013, j’accusais publiquement la commission Charbonneau de se trainer les pieds plutôt que d’aborder enfin la corruption de l’État québécois.

Effectivement, à la remise du rapport de la commission le 24 novembre 2015, nous savions tout de la corruption municipale de Montréal et de celle d’un syndicat de la construction.

Mais au sujet de celle de l’État québécois, la commission ne nous apprenait rien de plus que ce qui se trouvait déjà dans le rapport Duchesneau, dévoilé quatre ans plus tôt.

Le blocage

Le système organisé de corruption de l’État mis en place par Jean Charest n’a donné suite à aucun procès. Créée en mars 2011, l’UPAC a eu six ans pour punir ceux qui ont pillé le Trésor public et surtout, ceux qui ont mis en place un système bien huilé de corruption de l’État québécois qui a opéré durant les années 2000.

La seule action concrète est une accusation-surprise contre Nathalie Normandeau à la veille du renouvèlement de mandat de Robert Lafrenière, assurant ainsi le prolongement de son mandat.

Le 24 avril 2017, des fuites policières révélaient que Jean Charest et le grand argentier ‘bénévole’ du PLQ, Marc Bibeau avaient été sous enquête de l’UPAC. De plus, ces fuites précisaient quelques informations — la plupart anodines mais quelques-unes incriminantes — obtenues par l’UPAC.

Trois jours plus tard, Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, faisait à la radio la déclaration dont il a été question au début de ce texte.

Un tsunami de rumeurs a alors déferlé sur la classe politique. De nombreux éditorialistes ont alimenté les doutes quant à l’intégrité des organismes chargés de sanctionner la corruption au Québec.

Indigné par ces révélations, le gouvernement libéral actuel a souligné l’importance de respecter les institutions.

S’il est vrai que l’autorité s’impose, le gouvernement semble oublier que le respect, lui, se mérite.

Il est donc vain d’ordonner le respect envers les institutions. La seule manière d’assurer le respect des institutions, c’est en prouvant au public que celles-ci font leur travail.

La réaction de la DPCP

Lorsque l’UPAC collige suffisamment de preuves de malversations et devient convaincu de la culpabilité de suspects, il transmet leur dossier à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP). C’est la DPCP qui est responsable de porter plainte devant les tribunaux.

Depuis six ans, l’UPAC n’a transmis qu’un seul dossier à la DPCP au sujet de la corruption au niveau du gouvernement québécois, soit celui de Mme Normandeau et de ses complices présumés.

Si ce dossier avait bien trainé quelques mois à la DPCP, il a finalement abouti grâce à des changements de responsables à la faveur d’une réorganisation administrative.

Un des analystes politiques les plus respectés au Québec est le chroniqueur Michel David du Devoir. Le 4 mai dernier, alors que les spéculations allaient bon train quant à savoir à quel niveau se trouvait le ‘verrou libéral’, ce journaliste donnait à sa chronique le titre ambigu de La loi de Murphy (qui est le nom de famille de la directrice de la DPCP). Certains y ont vu une manière subtile de pointer un doigt accusateur dans la direction de la DPCP.

La plainte concernant Mme Normandeau stagne depuis un an. Le 7 mai, la DPCP a décidé de sauter l’étape de l’enquête préliminaire qui devait débuter le 5 juin prochain. Cela signifie que les accusés iront directement en procès, peut-être dès cette année.

La DPCP n’a pas justifié cette décision exceptionnelle. Mais il y a lieu de croire que l’accélération des procédures est sa réponse à l’exaspération croissante du public à ce sujet.

Cet organisme ne pouvait manifester plus clairement et de manière plus convaincante son désir d’aller rapidement au fond des choses.

Le seul reproche que j’adressais au DPCP est le suivant.

Si on exclut le cas précis de l’ancien ministre Tony Tomassi, et les présents insignifiants — quelques bouquets de fleurs et des billets de concert — il faut réaliser que la corruption de l’État sous Jean Charest a peu profité personnellement à ses ministres; elle a profité à des entrepreneurs amis et à des collecteurs de fonds. L’un de ces derniers pouvait même exercer ses activités de financement ‘bénévolement’ tant les bénéfices qu’il en retirait étaient importants.

Aujourd’hui Nathalie Normandeau n’en serait pas réduite à faire de la radio si elle s’en était mise plein les poches. En somme, elle n’a pas les moyens de payer des avocats pendant des années à retarder les procédures contre elle. Mais en portant des accusations à la fois contre elle et contre six coaccusés richissimes, on lui permet de se placer sous l’aile protectrice des autres accusés qui, eux, auront les moyens de retarder sa cause.

Pensons que les dates de comparution et de procès devront tenir compte des disponibilités de sept avocats (celui de Mme Normandeau et des six coaccusés), ce qui retarde d’autant le procès.

En dépit de cette réserve, s’il y a un verrou, je ne crois pas qu’il se trouve à ce niveau. À mon avis, les yeux doivent se tourner vers l’UPAC.

La réaction de l’UPAC

Pour lever les soupçons de verrou à l’UPAC, son directeur a témoigné récemment en commission parlementaire.

De son témoignage, je retiens trois choses. En ordre décroissant d’importance, ce sont :

• Les procédures dilatoires

Robert Lafrenière a affirmé que des procédures dilatoires utilisées par les avocats de Marc Bibeau —  grand argentier ‘bénévole’ de M. Charest à l’époque où ce dernier était premier ministre — avaient empêché jusqu’en février 2017 l’UPAC d’accéder à des preuves-clés d’une enquête débutée en 2013.

Cette enquête porte sur des malversations relatives à trois entreprises appartenant à Marc Bibeau.

Doit-on comprendre que des procédures dilatoires ont paralysé toutes les enquêtes de l’UPAC concernant la corruption de l’État québécois autres que celles qui ont abouti à l’accusation contre Mme Normandeau ?

Ce n’est pas ce qu’a dit Robert Lafrenière. Mais en mettant de l’avant le cas très précis de cette enquête, le directeur de l’UPAC s’en sert comme d’une muléta pour détourner notre attention.

Qu’en est-il de toutes les autres enquêtes ? Pourquoi n’aboutissent-elles pas ?

• Une enquête peut durer neuf années

Lorsque des enquêteurs se butent à l’omerta de tous les comploteurs, leur enquête peut effectivement être très longue.

Mais sur le nombre considérable de personnes qui ont participé au pillage du Trésor public sous Jean Charest, on compte probablement déjà un certain nombre de repentis.

La commission Charbonneau a misé sur un petit nombre de témoins-vedettes (Lino Zambito et Ken Pereira) pour faire avancer ses travaux.

Sur les dizaines (si ce n’est pas des centaines) d’entrepreneurs impliqués, je ne peux pas croire qu’il n’y ait aucun repenti prêt à témoigner.

Le cas de chacun de ces repentis peut faire l’objet d’une plainte différente.

En effet, il n’est pas nécessaire de porter une plainte encyclopédique qui regroupe tous les comploteurs; après un certain nombre de condamnations individuelles à des peines d’emprisonnement, les langues se délieront et cette pyramide s’effondrera d’elle-même.

Conséquemment, l’excuse d’une ‘enquête peut prendre neuf ans’ ne tient pas debout.

• Le ‘fuiteur-bandit’

Les mots les plus durs employés par Robert Lafrenière au cours de son témoignage sont à l’égard du ‘fuiteur’ qui a révélé des éléments de preuve que le directeur de l’UPAC juge lui-même sans importance.

J’aurais préféré que le directeur de l’UPAC réserve sa désapprobation la plus vive à l’égard de ceux qui ont mis en place un pillage du Trésor public qui a couté des centaines de millions$ aux contribuables.

Conclusion

Les contribuables attendent — avec une impatience qui frise l’exaspération — la sanction des responsables de la corruption sous Jean Charest.

Si j’en juge par des écrits anciens, les collecteurs de fonds du PLQ ne sont pas les premiers à qui on offre de l’or, de l’encens et de la myrrhe; vouloir être dans les bonnes grâces des puissants de ce monde est un réflexe vieux comme la Terre.

Mais Jean Charest n’est pas l’Enfant-Jésus.

Les êtres humains étant ce qu’ils sont, on trouve des malversations dans tous les gouvernements qui ont précédé celui de Jean Charest. Mais le système de financement politique qu’il a mis en place a connu un succès qu’il n’avait peut-être pas prévu lui-même. Ce qui ne veut pas dire qu’on doit éviter de sanctionner un pillage du Trésor public qui a couté des centaines de millions aux contribuables.

Depuis six ans, des policiers font enquête à ce sujet, rédigent leur rapport et le soumettent. Puis d’autres policiers font leur enquête à eux, rédigent leur rapport et le soumettent. Ils sont suivis d’autres policiers qui font leur enquête, rédigent leur rapport et le soumettent. Et ainsi de suite.

Et qu’arrive-t-il ? À peu près rien. On comprend donc leur exaspération; six ans de paralysie n’est pas normal.

La très grande majorité des observateurs politiques ont favorablement été impressionnés par le témoignage du directeur de l’UPAC en commission parlementaire. Ce n’est pas mon cas.

Je lui reconnais un grand talent de communicateur et beaucoup d’adresse.

Mais entre Eliot Ness et Jacques Lafrenière, il y a le même écart qu’entre les actes de l’un et les paroles de l’autre.

Combien nous faudra-t-il d’années, de décennies ou de siècles à attente silencieusement par respect pour les institutions ?

J’ignore où se trouve le ‘verrou’ qui empêche l’UPAC d’agir mais il me faudra plus qu’une belle pirouette en commission parlementaire pour susciter mes applaudissements.

Références :
À quand l’arrestation de l’ex-premier-ministre Jean Charest ?
Charest montre la porte à Tomassi
Comment Marc Bibeau a retardé les procédures pendant 3 ans
Commission d’enquête sur la construction – Le recul
Des accusations contre deux élus libéraux auraient été bloquées
Enquête interne à l’UPAC à la suite de la divulgation d’informations par TVA
Industrie de la construction : Charest lance une commission d’enquête
La Commission Charbonneau se traine les pieds
La loi de Murphy
Le congédiement de Jacques Duchesneau ou la vengeance de M. Charest
Le PLQ a empêché l’UPAC d’accéder à des documents saisis
Les avocats de Bibeau ont ralenti l’enquête Mâchurer
Le témoignage de Robert Lafrenière a «dissipé les doutes»
Les avocats de Bibeau ont ralenti l’enquête Mâchurer
L’ex-ministre Normandeau accusée de complot, de corruption, de fraude et d’abus de confiance
Pas d’enquête préliminaire pour Nathalie Normandeau

Paru depuis :
Affaire Normandeau : Lafrenière et son entourage à l’origine des fuites, selon le BEI (2022-05-30)

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Anticosti : payer 200 millions$ pour une pétrolière qui vaut 16,5 millions$

Publié le 7 avril 2017 | Temps de lecture : 6 minutes

Introduction

Le ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitão, a révélé mercredi dernier que le gouvernement Couillard négocie présentement la fin des forages à Anticosti.

Pétrolia et ses partenaires détiennent les permis nécessaires pour mener trois forages exploratoires sur l’ile cet été. Aucune de ces compagnies ne possède de permis pour procéder à l’exploitation commerciale du pétrole qu’ils pourraient y découvrir.

Il semble que Pétrolia et Corridor Resources réclament une compensation de 200 millions$ pour renoncer au potentiel pétrolier et gazier de l’ile.

À cela le ministre se fait rassurant : « Nous avons des marges nécessaires pour renégocier ce contrat-là, qui était d’ailleurs un très mauvais contrat depuis le départ.»

Aux fins de ces négociations, le gouvernement Couillard a accepté de payer des honoraires professionnels de 600 000$ aux avocats chargés de le représenter.

On doit savoir que tant qu’elles ne sont pas extraites du sol québécois, toutes les richesses qui s’y trouvent appartiennent au peuple du Québec. Une compagnie ne possède que les richesses qu’elle extrait du sol.

En d’autres mots, même si Pétrolia prétend être assise sur une fortune pétrolière, elle n’a droit à rien puisque tout ce qui est sous elle ne lui appartient pas.

Rappel historique

Au début de 2008, Hydro-Québec cédait ses droits d’exploration à Anticosti à l’entreprise Pétrolia en vertu d’une entente secrète.

Les travaux d’exploration de Pétrolia commencèrent à l’été de 2010.

Quelques mois plus tard, le président de cette compagnie déclarait fièrement que le sous-sol d’Anticosti possédait le potentiel pétrolier terrestre le plus élevé au Québec; l’équivalent de 40 milliards de barils de pétrole. Wow !

Cette déclaration fracassante a donné naissance à la rumeur selon laquelle le gouvernement de Jean Charest avait vendu la poule aux œufs d’or pour une bouchée de pain à des pétrolières amies.

Pour en avoir le cœur net, le gouvernement péquiste de Mme Marois s’est engagé à investir 56,7 millions de dollars (sur les 115 millions$ originellement prévus) dans le capital-action de la pétrolière à la condition que cet argent serve exclusivement à la recherche d’énergie fossile (et non à payer des augmentations de salaire à ses dirigeants).

Au lieu de s’associer avec ces compagnies, le gouvernement aurait pu les étatiser. À l’annonce du contrat intervenu avec le gouvernement Marois, l’appréciation boursière soudaine des deux plus grosses entreprises concernées (Pétrolia et Junex) avait fait grimper la valeur capitalisée de ces deux compagnies à 113 millions$. Mais en étatisant ces compagnies, on aurait acheté du vieux stock. De plus, on n’aurait rien su de plus sur le potentiel pétrolier de l’ile.

Pour 56,7 millions$, cet investissement spéculatif du gouvernement Marois donnait l’assurance que si Anticosti était riche en hydrocarbures, le peuple du Québec aurait obtenu une part appréciable des profits d’une éventuelle exploitation.

Or il s’avère que même à 100$ du baril, l’exploitation du pétrole de schiste d’Anticosti n’est pas rentable.

Ce pétrole est présent sous forme d’une multitude de gouttelettes dispersées dans le roc de l’ile. Malheureusement, cette dispersion est telle que la concentration du pétrole est trop faible pour qu’il soit rentable de briser cette roche pour l’extraire.

Les techniques actuelles ne permettent que de récupérer 1,2% du pétrole qui s’y trouve. Même à 100$ du baril, extraire ce 1,2% nous permettrait d’obtenir 50 milliards$ de pétrole. Sauf que cela couterait 120 milliards$ pour l’extraire. Non seulement le pétrole serait extrait à perte mais il faudrait construire des milliers de kilomètres de pipelines pour acheminer ce pétrole déficitaire aux marchés.

En somme, la pétrolière est dans de beaux draps; laissée à elle même, son avenir est très incertain.

Mais le Parti libéral du Québec ne peut se résoudre à abandonner ses amis pétrifiés dans le pétrin, faute de pétrole.

Le 15 juin 2016, le ministre de l’Environnement David Heurtel autorisait Pétrolia à puiser trente-millions de litres d’eau cristalline des rivières à saumon d’Anticosti aux fins de la prospection. Pour y ajouter du benzène, du sable et d’autres produits chimiques nécessaires à la fracturation hydraulique.

Comme prévu, la population de l’ensemble du Québec fut indignée. Le gouvernement Couillard plaida l’impuissance, lié disait-il par ce ‘mauvais’ contrat signé sous Mme Marois, un contrat dont il lui était impossible de révéler la teneur mais dont il avait l’obligation stricte de respecter les dispositions.

Puis, il fait volteface en annonçant qu’il violera les clauses du contrat qui l’obligent à contribuer au financement des trois forages prévus à des fins de prospection.

Ce faisant, Philippe Couillard expose le gouvernement à des poursuites pour rupture de contrat. En somme, il offre une occasion extraordinaire aux dirigeants de Pétrolia de faire payer l’État pour les déboires financiers de leur compagnie.

Menacé de poursuite, le gouvernement Couillard négocie ensuite une entente à l’amiable.

La valeur de Pétrolia

Cliquer sur le graphique pour l’agrandir

Au 30 juin 2011, alors que Pétrolia criait bingo en annonçant le formidable potentiel pétrolier de l’ile, la valeur unitaire de ses actions atteignait un sommet de 2,52$.

Six ans plus tard, avant que le ministre des Finances déclare publiquement ses dispositions favorables à la compagnie, ses actions s’échangeaient à 0,14$ le 4 avril dernier. Le baume du ministre sur le cœur meurtri de la pétrolière a fait bondir l’action à 0,18$ le lendemain. Au moment où ces lignes sont écrites, à 0,17$, cela correspond à une valeur capitalisée de 16,5 millions$.

Donc, si on comprend bien, le bon ministre Leitão, après nous avoir saignés à blanc depuis trois ans, après avoir fait chuter le revenu par personne des Québécois au dernier rang des provinces canadiennes, il pourrait accepter un règlement à l’amiable atteignant 200 millions$ pour une compagnie qu’il pourrait très bien acheter pour seulement 16,5 millions$.

Pourquoi ne pas la laisser moisir dans son jus ? Cela ne nous couterait rien.

Références :
Eaux d’Anticosti : Couillard s’en mêle… ou s’emmêle
L’ABC du pétrole d’Anticosti
Le gouvernement Couillard a les moyens d’indemniser Pétrolia, soutient Leitao
Québec a les moyens de dédommager Pétrolia, dit Leitão

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| corruption, Économie | Mots-clés : , , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel

À quand l’arrestation de l’ex-premier-ministre Jean Charest ?

Publié le 21 mars 2016 | Temps de lecture : 6 minutes

Introduction

La semaine dernière, le monde politique québécois a été secoué par l’arrestation de l’ex-vice-première ministre du Québec. Celle-ci est accusée de complot, de fraude et d’abus de confiance, pour des gestes commis lorsqu’elle était au gouvernement et reliés au financement du Parti libéral du Québec.

Ces accusations font suite à des enquêtes effectuées par l’Unité permanente anticorruption. Bloquées depuis des mois au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), les accusations criminelles en ce sens ont finalement abouti grâce à des changements de responsables au sein du DPCP à la faveur d’une réorganisation administrative.

La cause profonde

Toute cette affaire découle de la décision de l’ex-premier-ministre Jean Charest d’obliger chacun de ses ministres à susciter des contributions totalisant au moins 100 000$ par année lors d’activités de financement du Parti libéral du Québec.

Les lourdes règles administratives relatives au démarchage étaient suspendues le temps d’une soirée où le ministre était conférencier.

Il suffisait donc de participer à cette activité de financement pour avoir un accès privilégié au ministre, le sensibiliser à un problème et possiblement, faire débloquer un dossier.

D’une certaine mesure, cela mettait l’État à l’écoute des gens d’affaires et probablement favorisait le développement économique de la province.

Le hic, c’était que l’État devenait à la solde des seuls contributeurs de fonds à la caisse du Parti libéral.

Compromis par une firme ayant utilisé des prête-noms pour lui permettre d’atteindre son objectif de 100 000$, le ministre devenait vulnérable à des demandes déraisonnables, notamment à des subventions excessives ou hors-normes.

Si bien que le défi du 100 000$ a pavé la voie au plus grand pillage du Trésor public des dernières décennies, surtout par le moyen des ‘extras’.

Les dépassements de cout

On appelle extras les dépassements de cout autorisés. C’est le principal mécanisme par lequel s’opérait la corruption sous le gouvernement Charest. Voici comment on procédait.

À la suite d’un appel d’offres gouvernemental, un entrepreneur soumettait l’offre la plus basse en vue de réaliser le projet. Évidemment, il obtenait le contrat.

Toutefois, en cours de réalisation, le ministère exigeait des modifications au devis. L’entrepreneur aurait pu s’y opposer en invoquant les couts supplémentaires que cela entraine.

Mais voilà, ces changements étaient justement le prétexte qu’attendait l’entrepreneur pour faire gonfler la facture, lui qui parfois avait soumissionné à perte dans le but d’obtenir un contrat, confiant de pouvoir se reprendre avec les extras.

En renégociant ce contrat — qui ne pouvait pas être confié à quelqu’un d’autre en raison de l’avancement des travaux — le ministère, complice dès le départ de cet entrepreneur, payait à prix d’or les changements apportés au projet.

Importance des extras

Sous la pression de l’opinion publique, le gouvernement Charest a créé une commission d’enquête et mis sur pied des unités policières spécialisées dans la lutte anticorruption.

À la suite de ces mesures, le montant des contrats d’infrastructures a baissé de 30%. Seulement pour 2013, le ministère des Transports aurait économisé 240 millions$.

Le retour des extras

En décembre 2014, le service de recherche de la Coalition avenir Québec a révélé que les ‘extras’ au ministère des Transports ont augmenté de 75% depuis le retour au pouvoir du Parti libéral.

Au cours des neuf premiers mois de l’année 2015, le ministère des Transports a dû débourser près de 55 millions supplémentaires pour la réalisation de certains de ses projets.

Les pénalités

Le Parti libéral du Québec s’est engagé à rembourser à l’État toutes les sommes collectées illégalement lors de ses activités de financement. Mais cela n’est pas suffisant.

Depuis son retour au pouvoir, le Parti libéral du Québec a adopté une politique d’austérité des finances publiques. En vertu de cette politique, les Québécois ont payé des centaines de millions$ en majoration tarifaire et ont subi d’innombrables coupures de service.

Cette médecine draconienne trouve sa justification par la situation des finances publiques, situation aggravée notamment par une décennie de pillage du Trésor public sous le gouvernement Charest.

Le Parti libéral doit donc également rembourser les centaines de millions$ que les contribuables ont payé en dépassements de cout pour la réalisation de projets gouvernementaux.

Jusqu’ici, le Parti libéral du Québec n’a pas vraiment expié pour les fautes commises sous Jean Charest; il a seulement été privé du pouvoir pendant 18 mois. Beaucoup des ministres actuels du gouvernement Couillard ont œuvré sous Jean Charest.

La seule manière de prouver publiquement qu’il a vraiment changé, c’est de dire publiquement aux sous-fifres comme Mme Normandeau que la véritable loyauté au ‘nouveau’ Parti libéral, c’est d’offrir leur pleine et entière collaboration aux unités policières anticorruption, même si cela devait signifier la dénonciation des véritables responsables du pillage du Trésor public au cours de la décennie précédente.

Sans donner de nom, on aura tous compris de quoi il s’agit…

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

Références :
Corruption libérale : chassez le naturel…
Contrats du MTQ: plus de 50 millions en «extras»
Dépôt d’accusations: l’UPAC s’impatiente
Des extras de 55 millions au MTQ
Dons illégaux: des contrevenants peuvent de nouveau recevoir des contrats
Les extras ont augmenté depuis l’élection des libéraux
Nathalie Normandeau
Nathalie Normandeau accusée: complot, corruption, fraude, abus de confiance
Un seul et même parti
UPAC: les procureurs «ne dorment pas», dit le DPCP

Parus depuis :
La CAQ constate une «explosion de coûts» dans les infrastructures routières (2016-03-30)
Les mandarins de l’État sont-ils omnipotents? (2016-05-21)

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| 2014-2018 (années Couillard), corruption, Politique québécoise | Mots-clés : , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel

Corruption libérale : chassez le naturel…

Publié le 11 mai 2015 | Temps de lecture : 3 minutes


 
Le retour des ‘extras’

En décembre dernier, le service de recherche de la Coalition avenir Québec a révélé que les ‘extras’ au ministère des Transports ont augmenté de 75% depuis le retour au pouvoir du Parti libéral.

On appelle extras les dépassements de coût autorisés. C’est le principal mécanisme par lequel s’opérait la corruption sous le gouvernement Charest. Voici comment on procède.

À la suite d’un appel d’offres gouvernemental, un entrepreneur soumet l’offre la plus basse en vue de réaliser le projet. Évidemment, il obtient le contrat.

Toutefois, en cours de réalisation, le ministère exige des modifications au devis. L’entrepreneur pourrait s’y opposer en invoquant les coûts supplémentaires que cela entraine.

Mais voilà, ces changements sont justement le prétexte qu’attendait l’entrepreneur pour faire gonfler la facture, lui qui parfois soumissionne à perte dans le but d’obtenir un contrat, confiant de pouvoir se reprendre avec les extras.

En renégociant ce contrat — qui ne peut pas être confié à quelqu’un d’autre en raison de l’avancement des travaux — le ministère, complice dès le départ de cet entrepreneur, paie à prix d’or les changements apportés au projet.

Depuis l’élection du gouvernement Couillard, le ministère des Transports a autorisé 74 millions$ d’extras, une nette augmentation avec la période correspondante sous le gouvernement péquiste.

Le pardon aux fraudeurs

La semaine dernière, on apprenait que 75 hommes d’affaires reconnus coupables de dons politiques illégaux viennent de récupérer leur droit de recevoir des contrats publics du gouvernement Couillard.

Ce pardon s’est opéré par le biais d’un habile tour de passe-passe.

Afin d’éviter que des hommes d’affaires reconnus coupables de contributions politiques illégales ne poursuivent leurs activités en créant de nouvelles entreprises, le Directeur général des élections avait constitué une liste noire qui comprenait à la fois des entreprises et des particuliers.

Essentiellement, il s’agissait de firmes d’ingénierie ou de construction, de même que certains de leurs dirigeants.

Toutefois, la liste noire du Conseil du Trésor ne contenait que des noms d’entreprises. Aucun particulier.

Sous le prétexte d’harmoniser ces deux listes, le gouvernement Couillard a imposé la liste restreinte de l’un à l’autre. Conséquemment, il a implicitement pardonné à ces 75 individus, maintenant libres de nouveau de commercer avec le gouvernement libéral.

Références :
Dons illégaux: des contrevenants peuvent de nouveau recevoir des contrats
Les extras ont augmenté depuis l’élection des libéraux

Paru depuis :
Des extras de 55 millions au MTQ (2015-12-15)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Dompter la machine

Publié le 25 avril 2014 | Temps de lecture : 3 minutes

Nouvellement élu à la tête d’un gouvernement majoritaire, le nouveau Premier ministre du Québec est confronté à plusieurs défis. L’un des plus importants sera de dompter la machine interne de son propre parti.

Les descentes policières effectuées chez des personnalités associées au financement du Parti Libéral la journée même de l’assermentation des nouveaux élus, sont venues assombrir cette cérémonie et rappeler combien l’intégrité est associée à l’actualité politique depuis des années au Québec.

Ils ont bien tort ceux qui croient qu’à l’issue du mandant de quatre ans de M. Couillard, tout aura été oublié. Après les descentes, ce sera des accusations. Celles-ci seront suivies de procès et de condamnations, le cas échéant. Bref, le processus judiciaire est lent et le sujet sera encore d’actualité pendant des années.

Au pouvoir, tous les partis politiques sont plus ou moins des machines de collecte de fonds, associées à des mécanismes de redistribution de faveurs (contrats, nominations, etc.). Dans le passé, ce fut le cas du Parti libéral et, dans une moindre mesure, du Parti Québécois.

La décision de M. Charest d’obliger chacun de ses ministres à participer à des collectes de fonds rapportant annuellement au moins 100 000$ à la caisse du Parti Libéral a eu pour effet de les asservir à la machine de financement de sa formation politique et de les obliger de travailler de concert avec des collecteurs de fonds aux procédés douteux.

Lorsque le gouvernement Charest était nouvellement élu, le Parti Libéral s’était doté d’une façade respectable incarnée par des députés et ministres originellement vierges. Cette respectabilité s’est effritée au fil des ans, au fur et à mesure que la perversion de la « machine » sous-jacente éclaboussait l’interface politique derrière laquelle elle opérait.

Le nouveau Premier ministre peut prétendre que son parti a beaucoup changé au cours de la courte période où il fut dans l’opposition. En réalité, sa formation politique cache toujours beaucoup de squelettes dans ses placards.

Inévitablement, ceux-ci feront surface. On pourra toujours, du côté libéral, s’en surprendre mais il arrivera un temps où le nouveau gouvernement ne jouira plus du bénéfice du doute et où sa surprise, voire sa candeur, apparaitra feinte.

L’exaspération croissante de ses nouveaux députés libéraux — qu’on peut présumer majoritairement consciencieux et honnêtes — se traduira par des pressions croissantes afin d’inciter le Chef de l’État à purger son parti de certains grands argentiers gênants qui ont confondu l’accession au pouvoir de M. Couillard comme étant le retour des belles années, celles où on s’en mettait plein les poches et où on intervenait effrontément dans les décisions prises dans l’appareil de l’État au profit des donateurs à la caisse du parti.

Monsieur Couillard pourrait refuser d’accorder un deuxième prolongement à la Commission Charbonneau, mais il ne pourra pas entraver le travail policier des unités anti corruption à l’œuvre et qui ont son parti dans leur mire. S’il devait choisir d’ignorer les appels au changement, il aura manqué une occasion de contribuer à l’amélioration des mœurs politiques du Québec.

Puisse-t-il saisir cette occasion pour effectuer les changements qui s’imposent, aussi douloureux soient-ils.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

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