Appels électoraux frauduleux : le Conservateur Michael Sona condamné

15 août 2014

Michael_SonaÀ gauche sur la photo, Michael Sona — ex-responsable des communications du candidat conservateur dans le comté ontarien de Guelph — a été condamné hier pour les appels frauduleux effectués lors de la dernière campagne électorale fédérale. Ces appels visaient à décourager des électeurs de voter pour des partis rivaux.

Selon le témoignage du directeur adjoint de la campagne conservatrice du comté et supérieur hiérarchique de M. Sona, celui-ci lui aurait demandé comment télécharger des numéros de téléphone tirés d’une banque de données du Parti conservateur afin qu’ils servent à des appels automatiques.

Dans une campagne électorale, toute communication de masse est stratégique. La teneur des messages télévisés ou radiophoniques, de même que ceux des affiches et des dépliants, relève de la stratégie électorale du parti. Il suffit d’une initiative maladroite pour faire dérailler une campagne électorale soigneusement préparée.

Conséquemment, aucun directeur ou directeur adjoint d’une campagne électorale n’autorisera des appels automatiques sans savoir de manière précise ce dont il sera question lors de ces appels.

D’après ce qu’on nous dit, M. Sona se serait procuré une carte prépayée pour un téléphone mobile et aurait contacté sous un faux nom une firme de télémarketing afin qu’elle transmette des milliers appels.

Supposons qu’il s’agissait d’un message pré enregistré (faussement au nom d’Élections Canada) et que cette firme ait comme politique de ne pas vérifier la teneur de messages qui ne sont pas énoncés par ses propres téléphonistes.

Dans ce cas, cette entreprise ne porterait aucune responsabilité dans cette fraude. Mais comment a-t-elle été payée pour ses services ?

Il y a deux possibilités; ou bien le jeune directeur des communications a poussé le dévouement à la cause conservatrice au point de payer de sa poche une coûteuse campagne auprès de milliers d’électeurs ou, au contraire, il a réussi à faire porter les frais de cette campagne sur le compte que détient le Parti conservateur à cette firme de télémarketing.

Puisqu’aucune banque canadienne n’accepte de transférer de l’argent de manière anonyme, on comprend mal pourquoi Michael Sona a pris la peine de contacter une firme de télémarketing sous un faux nom, pour finalement la payer sous son vrai.

Donc, il faut qu’on lui ait précisé les coordonnées du compte du Parti à la firme de télémarketing. Il faut également qu’aucun vérificateur des dépenses du Parti conservateur (au niveau du comté et au niveau national) ne se soit rendu compte des coûts de cette campagne non autorisée.

Depuis le début de cette affaire, le gouvernement Harper a agi avec une mauvaise foi évidente. D’abord par une tactique de diversion; en accusant ses adversaires de faire, eux aussi, du télémarketing alors que ce dont il est question, c’est de la fausse représentation, soit un acte criminel.

Puis en refusant d’accorder à Élections Canada les pouvoirs d’enquête qui lui étaient nécessaires. Devant un comité permanent de la Chambre des communes, le directeur général d’Élections Canada s’est ensuite plaint du manque de collaboration des Conservateurs.

Puis, lors du premier procès relatif à cette affaire — ce procès concernait l’annulation possible de l’élection de 2011 — le juge Richard Mosley a accusé les Conservateurs de s’être livrés à une guerre de tranchées pour empêcher que l’affaire soit entendue sur le fond devant lui.

Dans les plaidoiries finales du procès spécifique de Michael Sona — c’est le seul accusé jusqu’ici — les avocats de la défense et de la poursuite étaient d’avis que le stratagème frauduleux de Michael Sona n’aurait pas été possible sans la complicité d’autres personnes. Dans son jugement, le juge Gary Hearn s’est dit d’accord avec cette hypothèse.

C’est donc à suivre…

Références :
Appels automatisés : Michael Sona n’a pas agi seul, estime un juge
Appels automatisés – Élections Canada veut plus de pouvoir d’enquête
Appels frauduleux – Les conservateurs balaient les critiques du jugement
Appels trompeurs – Le DGE confirme un manque de collaboration des conservateurs

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Écrit par Jean-Pierre Martel


M. Harper défend mollement la Démocratie canadienne

2 mars 2012

La controverse des appels frauduleux survenus au cours de la dernière campagne électorale ne remet pas en question les résultats du scrutin; le gouvernement conservateur est majoritaire et il le demeurera peu importe l’issue de cette controverse.

Ce qui est en cause, c’est la Démocratie.

Tenter de décourager des électeurs d’aller voter en rendant cette tâche plus compliquée, c’est torpiller la Démocratie. Harceler des électeurs en leur faisant croire qu’un autre parti politique est responsable de cet harcèlement, c’est tenter de fausser leur choix.

La Démocratie est le pouvoir du peuple de choisir ses dirigeants. Idéalement, les gens devraient choisir leurs dirigeants d’après ce que les candidats se proposent de faire s’ils sont élus (ou réélus) et d’après leur compétence à gouverner. Dans l’exercice de ce choix, l’électeur doit tenir compte des antécédents des candidats, c’est-à-dire ce qu’ils ont accompli jusqu’ici.

Déjà, les stratèges politiques tentent d’orienter le vote d’après la personnalité des candidats, d’après l’image rassurante qu’ils projettent, d’après des slogans accrocheurs et d’après des campagnes de dénigrement ou des demi-vérités. Tout cela est regrettable, mais c’est parfaitement légal.

La ligne à ne pas dépasser est la légalité. Or cette ligne a été franchie.

Appeler, en se faisant passer pour Élections Canada, afin d’aviser des centaines électeurs qu’en raison d’un engorgement, ils devaient plutôt voter à un bureau de vote éloigné (et où ils n’étaient pas inscrits), c’est de la fausse représentation : or, qu’elle soit verbale ou écrite, la fausse représentation est illégale.

À l’heure actuelle, tous les indices portent à croire que certains stratèges du Parti conservateur ont été trop loin. Mais il n’est pas impossible que des zélés d’autres partis soient aussi fautifs. Aussi condamnables que soient leurs initiatives, on peut se rassurer à l’idée que nous vivons dans une société de droit et que les coupables devraient être démasqués et punis.

Par contre, ce qui est très inquiétant, c’est la stratégie utilisée jusqu’ici par le Premier ministre canadien pour se défendre. Ce que nous voyons, c’est son aveuglement politique et une agressivité — habituelle chez beaucoup de politiciens — qui consiste à accuser les autres des torts qu’on lui reproche.

Aujourd’hui, Radio-Canada nous apprend que le Premier ministre accuse l’opposition d’avoir aussi utilisé du télémarketing au cours de la campagne électorale. Ceci est une tactique de diversion : ce dont il est question, ce n’est pas le télémarketing politique — qui est légal et qui se fait depuis que le téléphone existe — mais d’un acte criminel, soit la fausse représentation.

Alors qu’il est trop tôt pour connaître l’ampleur de ce scandale, cette mauvaise foi évidente augure mal. En raison de la gravité des faits, on est en droit d’exiger du chef du gouvernement canadien qu’il se comporte en chef d’État et non en politicailleur.

De la même manière qu’on suspend un policier soupçonné d’agissements illégaux jusqu’à ce qu’il soit innocenté, M. Harper doit suspendre immédiatement les liens commerciaux qui unissent son parti à toute entreprise de télémarketing dont des employés ont déclaré avoir procédé à des appels illégaux.

De plus, au lieu de chercher des puces à ses adversaires, M. Harper doit se montrer intraitable dans sa détermination à restaurer la confiance de la population dans le processus électoral. En particulier, en défenseur auto-proclamé de la loi et de l’ordre, il a une occasion unique d’être cohérent et de faire adopter par le Parlement une loi prévoyant des peines minimales très sévères pour toute personne qui entreprendrait de nous priver du droit de choisir nos dirigeants.

Référence :
Appels frauduleux : Harper accuse les libéraux, l’opposition contre-attaque

Sur le même sujet :
Le despotisme de Stiveniev Harperoff
Torpiller la démocratie canadienne

Paru depuis :
Appels trompeurs: «scandaleux», dit le DGE (2012-03-30)
Appels frauduleux – Les conservateurs balaient les critiques du jugement (2013-05-15)
Point Chaud – Élections Canada en a assez des «tricheurs» (2013-10-15)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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