Les avantages des PPP
Un PPP consiste à faire en sorte que l’État et une ou plusieurs entreprises privées s’associent dans le but de réaliser un projet gouvernemental : route, salle de concert, hôpital, prison, réseau d’aqueducs ou d’égouts, etc. Le gouvernement québécois actuel nous présente les PPP comme une façon d’associer des investisseurs privés au financement de ses projets collectifs et comme une solution au dépassement des coûts observé depuis des années dans la réalisation de très nombreux projets gouvernementaux.
Superficiellement, le premier avantage des PPP est indiscutable ; la mise de fond de l’État étant moindre, ce dernier peut donc investir les sommes épargnées à d’autres fins. Toutefois, cela ne fait pas grand différence pour le contribuable puisque celui-ci devra assumer — par des taxes ou des impôts — la part assumée par l’État, et — par des frais d’utilisation ou autrement — la part investie par l’entreprise privé, majorée des profits que compte réaliser ces investisseurs et que nous n’aurions pas à payer si l’État assumait la totalité des coûts du projet. Mais peut-il y avoir réduction des coûts ?
Les porte-parole du gouvernement s’appuient sur le préjugé à l’effet que l’État est, par définition, lourd et inefficace, alors que l’entreprise privée est synonyme d’efficacité et de bonne gérance. À mon avis, il s’agit d’un cliché. Pour s’en convaincre, il suffit de comparer les soins de santé aux États-Unis et au Canada. Ces coûts sont beaucoup plus onéreux chez nos voisins du Sud alors que la mortalité enfantine y est plus élevée, et que l’espérance de vie y est moindre. En d’autres mots, dans ce domaine précis, le résultat final de la non-intervention de l’État aux États-Unis, ce sont des coûts plus élevés et des résultats moindres.
Mécanisme des dépassements de coût
Pour savoir si les PPP constituent un moyen de lutter contre le dépassement des coûts, il faut d’abord savoir pourquoi il en est ainsi. Le dépassement des coûts origine essentiellement des modifications apportées à un projet en cours de réalisation. Prenons un exemple concret.
Le gouvernement québécois annonce son intention de faire construire un hôpital dans telle ville. À cette fin, il dresse la liste des spécifications du projet et procède à un appel d’offres. Pour simplifier les choses, disons que le devis le moins cher est accepté, pour une somme de trente millions de dollars. Alors que l’édifice est cours d’érection, l’État signale au contractuel qu’au lieu de quinze toilettes, il en faudrait une 16e et qu’il faut supprimer les fenêtres du bloc opératoire. L’entrepreneur répond que ces changements ne sont pas prévus au contrat initial et qu’il en coûtera dix millions de plus. L’État peut-il annuler le contrat et le confier à quelqu’un d’autre alors que l’hôpital est déjà en construction ? Évidemment pas. Est-ce qu’une toilette et quelques briques de plus coûtent vraiment dix millions ? Bien sur que non. Mais les modifications de devis sont le moyen par lequel les entrepreneurs ont pris l’habitude de s’en mettent plein les poches, parfois en prévoyant une marge de profit extrêmement mince au départ, sachant qu’ils pourront se reprendre lors du moindre changement apporté au devis. Le parti au pouvoir, quant à lui, peut compter sur le support zélé de ces entrepreneurs lors de ses soupers bénéfice et lors de ses campagnes de financement. Les PPP sont donc un moyen d’associer plus intimement certains gens d’affaires au mécanisme qui permet de dilapider les fonds publics.
Qu’est-ce qui empêche les investisseurs privés, partenaires de l’État dans un PPP, d’être de connivence avec les entrepreneurs responsables de la réalisation d’un projet afin de faire augmenter les coûts de ce projet ? Au premier abord, ce n’est pas dans leur intérêt. En effet, lorsque les coûts augmentent, les investisseurs partenaires d’un PPP paient une partie de cet accroissement. Toutefois si l’entrepreneur et les investisseurs se partagent secrètement les sommes supplémentaires, les payeurs de taxes se font rouler. Ce qui empêche une telle connivence, ce sont les lois interdisant la fraude et règles interdisant les conflits d’intérêts.
Le gouvernement Charest et les conflits d’intérêts
À moins que son nom apparaisse dans les lettres patentes d’une entreprise, comment écarter la possibilité qu’un partenaire financier de l’État dans un PPP puisse avoir acheté en bourse des actions ou des obligations d’une entreprise recevant des contrats de l’État en vertu de ce PPP ? De plus, à moins d’une délation, il est impossible de faire la preuve que les informations confidentielles relatives au processus d’attribution du contrat d’un PPP puisse avoir été échangées entre un investisseur et un contractuel sur une piste de golf, dans le cocktail d’un club d’affaires, ou dans tout autre type de rencontre sociale. Les délits d’initiés sont illégaux, ce qui ne les empêche pas d’être monnaie courante.
Le gouvernement Charest a fait la preuve de son incapacité totale à régler les conflits d’intérêts autrement qu’en les légalisant. Lorsqu’il a appris qu’un de ses ministres possédait une compagnie recevant ou aspirant à recevoir des contrats de son propre ministère, la réaction du Premier ministre n’a pas été de sommer son ministre de respecter la Loi ou de démissionner. Au contraire, sa réaction fut de s’empresser de modifier la Loi avant que les journalistes ne découvrent l’affaire. Officiellement, les changements législatifs avaient pour but d’étendre les règles au sujet des conflits d’intérêts à l’opposition. Pourtant, les conflits d’intérêts de l’opposition (s’il y en a) n’ont aucune espèce d’importance ; l’opposition n’a pas de pouvoir, donc pas d’incidence sur les dépenses de l’État. Il s’agissait donc d’une opération de diversion et de camouflage. Le Premier ministre n’a révélé les détails de l’affaire qu’après l’adoption des changements législatifs.
En supposant que la loi interdise les conflits d’intérêts dans le cadre des PPP, comment peut-on compter sur ce gouvernement pour empêcher les conflits d’intérêts au sein de ses partenaires d’affaires et contributeurs aux finances de son parti alors qu’il pratique un laxisme honteux à ce sujet pour ses proches ?
Le gouvernement Charest et la fraude
Voyez comment le gouvernement actuel a puni les entrepreneurs qui ont construit les viaducs qui se sont effondrés à Laval. Même si une commission d’enquête publique a démontré que les entrepreneurs n’avaient pas respecté les plans des architectes et que leur négligence était directement responsable de la mort de citoyens, personne n’a été accusé d’homicide involontaire. Le message est clair : après avoir obtenu un contrat de l’État, épargnez sur la qualité des matériaux ou sur la qualité du travail effectué. Même si vous tuez des gens, nous vous protègerons en ne déposant aucune accusation contre vous.
Les entrepreneurs responsables de ces homicides, pourtant totalement à la merci du Ministère de la Justice, ont bénéficié d’une totale impunité de la part du Gouvernement actuel. Que pensez-vous qui arrivera lorsque des financiers, partenaires de l’État, menaceront de se retirer d’un projet de PPP si l’État ose sévir contre l’entrepreneur véreux avec lequel ils seront de connivence ?
Conclusion
Les PPP représentent un moyen pour des investisseurs privés de s’enrichir au dépends du Trésor public et un mécanisme de financement du Parti libéral du Québec comme les commandites ont été un mode de financement du Parti libéral du Canada.
Heureusement, personne n’a été dupé par le refus du gouvernement de faire enquête sur l’industrie de la construction : on a réalisé si le Premier ministre Charest refusait de faire la lumière à ce sujet, c’est qu’une telle commission d’enquête révélerait l’étendue de la corruption de son parti.
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Écrit par Jean-Pierre Martel