Introduction
Les tribunaux, les prisons, la police et l’armée constituent les quatre moyens répressifs de l’État.
Dans le cas des magistrats, c’est l’État qui les nomme, qui les paie, qui construit et entretient leurs lieux de travail (les palais de Justice), qui leur fournit tout le personnel de soutien dont ils ont besoin dans l’accomplissement de leurs tâches, et qui rend exécutoires leurs décisions.
À la lumière de l’affaire Sarkozy, on doit se demander jusqu’où peuvent aller les tribunaux lorsqu’ils sanctionnent les délits ou les crimes commis par des politiciens. Et ce, sans devenir des complices du pouvoir.
L’égalité de tous devant la loi
Lorsqu’un politicien commet un crime (un homicide, par exemple) ou un délit (ex.: un excès de vitesse), il devrait être puni comme n’importe quel citoyen.
L’application de ce principe pose problème lorsqu’une législation vise à sanctionner des actes qui ne peuvent être commis que par des politiciens, comme la fraude électorale (qui est beaucoup plus large que la fraude financière).
De plus, parmi les sanctions que peut imposer une Cour constitutionnelle, il y a la peine d’inéligibilité. Priver un politicien du droit de se présenter à une élection correspond à une peine de mort politique.
Tout comme la peine capitale, elle ne devrait être prononcée que dans des cas gravissimes, à partir de preuves hors de tout doute raisonnable. Malheureusement, ce n’est pas le cas.
Ce qu’on voit plutôt, particulièrement en Europe de l’Est, ce sont des tribunaux qui prononcent des peines d’inéligibilité à partir de simples soupçons qui, une fois l’élection passée, se révèlent faux.
Et pour justifier l’arbitraire des magistrats, la Cour européenne des droits de la personne rendait le 6 mars 2025 un jugement dans lequel elle affirme que le droit à des élections libres et démocratiques n’est pas garanti dans le cas d’une élection présidentielle.
En d’autres mots, les juges ont parfaitement le droit de priver le peuple de son droit de choisir leur président.
De plus, il suffit que les détenteurs du pouvoir discrétionnaire d’intenter des poursuites reçoivent l’ordre de s’en abstenir dans le cas du chef de l’État ou de ses ministres, pour faire en sorte que le bras vengeur de la Justice ne s’abatte que sur ceux qui menacent le pouvoir établi.
En 1997, à l’époque où Roland Dumas était président du Conseil constitutionnel de France, celui-ci a interdit à tout juge d’instruction de se mêler des affaires pénales d’un président en exercice.
Conclusion
Lorsqu’on confie à la magistrature le pouvoir de condamner quelqu’un à une peine d’inéligibilité, cela correspond au pouvoir des juges de priver le peuple de son droit de choisir ses dirigeants.
Ce pouvoir exceptionnel se justifie exclusivement dans un cas très précis : lorsqu’on est condamné pour tentative de coup d’État.
Par définition, un coup d’État a pour but de s’emparer du pouvoir indépendamment de la volonté populaire. C’est une négation de la souveraineté du peuple et conséquemment, un crime contre la Démocratie qui mérite l’emprisonnement et la peine de mort politique, soit l’inéligibilité.
Les peines d’inéligibilité prononcées ou confirmées cette année contre François Filion, Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy — et celles prononcées antérieurement contre Henri Emmanuelli (en 1996), Alain Juppé (en 2004), Jean Tiberi (en 2013), Yamina Benguigui (en 2016), Serge Dassault (en 2017), Thomas Thévenoud (en 2017), Léon Bertrand (en 2018), Jérôme Cahuzac (en 2018), et Patrick Balkany (en 1997 et en 2023) — sont autant d’abus de pouvoir de la part de la magistrature française.
L’idée que les magistrats seraient dotés d’une supériorité morale qui justifierait leur pouvoir de régenter la démocratie est l’expression du mépris d’une caste sociale richissime qui cache ses propres turpitudes derrière le secret dont elle s’entoure.
Paru depuis : Chantage à la sextape : Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, condamné à quatre ans de prison ferme et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate (2025-12-01)
Écrit par Jean-Pierre Martel