Pour un registre des semences de maïs transgénique

20 avril 2012

Pour la première fois cet été, on consommera du maïs frais produit au Québec sans savoir qu’il s’agit ou non d’une céréale génétiquement modifiée.

Après des essais concluants réalisés l’an dernier en Montérégie, Monsanto a décidé d’offrir cette année des semences de trois variétés de maïs transgénique : Tentation2, Obsession2 et Passion2. Il est à noter que le chiffre 2 permet de distinguer ces organismes génétiquement modifiés (OGM) de leur équivalent naturel.

La majorité du maïs québécois destiné à l’alimentation animale est déjà transgénique. Toutefois, des semences de maïs transgénique destiné aux humains sont commercialisées aux États-Unis depuis quatre ou cinq ans mais n’avaient pas été offertes jusqu’ici aux producteurs canadiens.

Selon une source généralement bien informée, citée par le quotidien Le Soleil le maïs frais transgénique américain est déjà vendu au Québec hors saison, de même qu’une bonne partie des courges américaines qui se retrouvent dans nos épiceries plusieurs mois par année.

Puisque l’immense majorité des Québécois attachent la plus haute importance à savoir ce qu’ils mangent, je suggère que toute personne qui vend ou achète des semences de maïs transgénique au Québec — que ce soit un fabricant, un grossiste, un distributeur ou un cultivateur — soit tenu d’inscrire toute transaction de semence de maïs transgénique (y compris toute utilisation) dans un registre qu’il devra mettre gratuitement à la disposition d’inspecteurs gouvernementaux et, moyennement des frais raisonnables, à la disposition de toute personne qui en fera la demande.

Chaque entrée dans ce registre devra préciser les coordonnées précises du fournisseur ou du client concerné par cet achat ou cette vente.

De plus, il devrait être interdit à quiconque d’acheminer du maïs frais transgénique à un distributeur de produits alimentaires en gros ou au détail (ce qui inclus toute épicerie ou marché public) sans que ce maïs soit préalablement conditionné de manière à ce que l’emballage porte en lettres rouges la mention « Maïs transgénique », représentant au moins 20% de la surface de l’emballage.

Quant au maïs frais et tous les aliments contenant de la farine de maïs importés de pays où du maïs transgénique est commercialisé sans déclaration obligatoire — par exemple, des croustilles américaines — ces aliments devront porter la mention « Peut contenir des OGM », en lettres rouges, représentant au moins 20% de la surface de l’emballage.

Toute tentative d’enlever cette mention, à quelque niveau que ce soit dans la chaine de distribution, devrait être passible de peines dissuasives.

Pour terminer, la vente en vrac (c’est-à-dire non emballé) de maïs frais transgénique devrait être interdite.

Ces mesures peuvent être implantée rapidement, sont peu coûteuses, et éviteraient aux consommateurs d’être incités à s’abstenir de consommer tout maïs frais en raison de l’impossibilité actuelle de distinguer le maïs naturel de celui qui ne l’est pas.

On doit avoir à l’esprit que toutes les études qui prouvent l’innocuité du maïs transgénique ont été effectuées par Monsanto et que cette compagnie n’a cessé de menacer de poursuite pour diffamation tous les chercheurs qui ont mis en doute la véracité de ces études.

Le 16 février 2012, on a déposé à l’Assemblée nationale une pétition ayant recueilli 14 454 signatures de citoyens préoccupés par la présence d’OGM dans les aliments. Les signataires ont essuyé une fin de non-recevoir de la part du ministre libéral de l’agriculture du Québec; ce dernier estime que l’étiquetage des OGM serait trop compliqué à instaurer. Signalons que cela est déjà obligatoire dans quarante pays.

Références :
Appel aux producteurs de maïs sucré «non OGM»
Du maïs sucré génétiquement modifié dans nos champs
On a le droit de savoir ce que l’on mange

Sur le même sujet :
La culture des OGM en Europe
Le maïs transgénique est-il inoffensif ?
Les OGM en Europe : ajustements législatifs
L’étiquetage obligatoire des OGM ou la quadrature du cercle
Un combat d’arrière-garde du gouvernement libéral

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les OGM en Europe : ajustements législatifs

6 décembre 2011


 
Pollen et miel biologiques en danger

Le maïs Mon810 est un organisme génétiquement modifié (OGM) créé par Monsanto et commercialisé sous la marque « YieldGard ».

Sa particularité est que toutes ses cellules (dont les épis et le pollen) fabriquent artificiellement la protéine Cry1Ab, grâce à des gènes de la bactérie Bacillus thuringiensis insérés par Monsanto dans le code génétique de ce maïs. Cette protéine est toxique pour la pyrale européenne, un papillon dont les larves sont le principal ravageur des cultures de maïs.

Karl Heinz Bablok est un apiculteur allemand dont certaines ruches sont situées à moins de 500 m d’une ferme de l’État de Bavière où le Mon810 est cultivé à des fins de recherche.

En 2005, M. Bablok constate que son miel et le pollen qu’il vend comme supplément alimentaire, sont contaminés par des traces de pollen de Mon810. Considérant sa production impropre à la consommation humaine, l’apiculteur poursuit l’État de Bavière auquel il réclame un dédommagement.

Le 6 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne donne raison à l’apiculteur. Le tribunal déclare que le Mon810 a été autorisé à être commercialisé uniquement pour la farine, le gluten, la semoule, l’amidon, le glucose et l’huile de maïs. Le pollen de maïs Mon810 n’est donc pas couvert par l’autorisation européenne.

Le miel contenant ce pollen doit donc disposer d’une autorisation spécifique de mise sur le marché, indépendamment de la quantité d’OGM contenue dans le produit litigieux.

Selon le tribunal, l’apiculteur est donc en droit d’obtenir réparation pour le préjudice qu’il subit.

Depuis, Monsanto a demandé que l’autorisation de commercialisation s’étende au pollen. Les décideurs publics auront donc à décider des modalités de voisinage entre apiculteurs et cultivateurs d’OGM. Puisque ces derniers sont beaucoup plus puissants que les premiers, on s’inquiète donc de l’avenir de l’apiculture biologique en Europe.

Les semences de ferme taxées en France

Pendant des siècles, les cultivateurs ont réservé une partie de leur production céréalière à l’ensemencement de leurs champs l’année suivante. Ces graines étaient appelées « semences de ferme ».

Au cours des dernières décennies, les agriculteurs français ont pris l’habitude de cultiver des plantes protégées par un Certificat d’obtention végétale (COV) : en France, c’est une alternative au brevet sur le vivant en vigueur aux États-Unis et le Canada.

Ces certificats garantissent aux semenciers le monopole quasi exclusif sur la vente de leurs semences pendant une durée de vingt à trente ans. Contrairement aux semences d’OGM, le COV laisse le droit à l’agriculteur de prélever une partie de sa récolte pour la ressemer, à la condition de payer un montant réduit au semencier. Dans les faits, le paiement de ces redevances était très souvent ignoré.

Le 28 novembre dernier, le Parlement français décidait de rendre obligatoire le paiement de ces redevances dans tous les cas sauf pour les petits agriculteurs produisant moins de 92 tonnes de céréales. Pour la moitié des espèces cultivées — le soja, les fruits et les légumes — il est interdit de réutiliser ses propres graines, et pour l’autre moitié — céréales et plantes fourragères — il faut payer une redevance, même si on n’utilise pas de semences commerciales.

Références :
L’Assemblée taxe l’utilisation des semences
Judgment in Case C-442/09 Karl Heinz Bablok and Others v Freistaat Bayern
UE : Le miel contaminé par des OGM ne peut être mis sur le marché sans autorisation spécifique
L’incroyable histoire du maïs Mon810
OGM : pétition de 17 associations pour protéger l’apiculture européenne
Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’Inde poursuit Monsanto pour biopiraterie

17 août 2011

En décembre 2002, l’Inde s’est doté d’une législation destinée à protéger la biodiversité du pays. Il y est interdit de breveter une espèce végétale rare ou menacée d’extinction ou lorsque ce brevet est préjudiciable au mode de vie traditionnelle de sa population ou lorsqu’il risque de créer des impacts environnementaux incontrôlables ou de porter atteinte à la diversité biologique du pays.

À cette fin, la loi indienne prévoit qu’on ne peut mettre au point une plante brevetée sans en avoir obtenu l’autorisation au préalable. De plus, les agriculteurs doivent notamment être consultés afin de négocier une éventuelle participation aux bénéfices tirés de l’exploitation commerciale d’une plante brevetée.

L’adoption de cette loi faisait suite aux violentes émeutes des paysans du nord du pays qui protestaient en 1997 contre le brevetage, par le semencier américain RiceTec, d’une variété de riz basmati appelée ‘kasmati’.

L’Inde — qui abrite 7,8% des espèces animales et végétales de la planète — compte 2 500 variétés d’aubergines. Une dizaine de ces variétés ont servi à créer une première aubergine génétiquement modifiée. Avec l’appui d’USAID (l’agence américaine de développement), Monsanto, Mahyco (une compagnie indienne dont Monsanto possède 26% des actions) et plusieurs universités indiennes s’étaient associées pour « découvrir » cette nouvelle aubergine.

Toutefois, parce que ces promoteurs n’ont pas respecté les exigences de la loi, l’Autorité indienne de la biodiversité a annoncé le 11 août son intention de poursuivre Monsanto pour biopiraterie, une infraction passible de trois années d’emprisonnement.

Références :
Biological Diversity Rules, 2004
Monsanto poursuivi pour “biopiraterie” par l’Inde

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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