Les autorités sanitaires du Québec et la justice

25 mars 2021


 
Introduction

Il y a deux jours, le juge Philippe Bouvier du Tribunal administratif du travail rendait sa décision relativement à une série de causes apparentées où des travailleurs de la Santé accusaient leurs employeurs de ne pas les protéger suffisamment contre la pandémie actuelle.

Appelée à témoigner en faveur de cinq CHSLD (où 272 travailleurs ont attrapé le Covid-19, dont un qui en est mort), la Santé publique du Québec a été surprise de constater qu’il ne lui suffisait pas de présenter l’avis ex cathedra de ses experts — les docteurs Jasmin Villeneuve et François Lamothe — pour être crue par le tribunal.

Le magistrat a jugé beaucoup plus crédibles l’opinion de la docteure Geneviève Marchand (témoin-experte appelée par les syndicats de travailleurs), la littérature scientifique qu’elle a soumise et le témoignage des travailleurs.

En résumé, le tribunal ordonne aux employeurs du réseau de la santé de fournir des masques N95 (ou mieux) non seulement aux travailleurs en zone chaude, mais aussi à ceux en zone tiède.

Selon le juge, les employés des hospices y compris le personnel d’entretien, devraient pouvoir porter des masques N95 en tout temps lorsqu’ils sont en contact avec des cas confirmés ou suspectés de Covid-19.

On trouvera ci-dessous de larges extraits de cette décision. Chaque extrait est précédé de son numéro de paragraphe. De plus, la plupart des sigles (ex. CIUSSS) ont été remplacés par leur nom au long.

Ce jugement est important dans la mesure où il donne un aperçu de l’attitude que pourraient adopter les tribunaux lorsqu’ils seront saisis de recours collectifs obligeant les responsables à justifier leur gestion de la pandémie.

Extraits du jugement

[78] L’article 51 de la loi sur la santé et la sécurité au travail définit ces obligations générales et spécifiques de l’employeur : L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur.

[105] En septembre 2020, l’INSPQ (Institut national de Santé publique) publie une enquête intitulée Enquête épidémiologique sur les travailleurs de la santé atteints par la COVID-19 au printemps 2020.

Dans ce document, l’INSPQ révèle que les travailleurs de la santé constituent le quart de tous les cas confirmés de COVID-19 rapportés au Québec lors de la première vague de la pandémie et qu’ils ont un risque de contracter l’infection 10 fois supérieur à la population en général.

[125] Du début [du procès] jusqu’aux plaidoiries, l’INSPQ maintient qu’il n’y a pas de preuve scientifique soutenant une transmission aérienne du [SRAS-CoV-2]. C’est d’ailleurs, la conclusion de ses témoins, les docteurs Jasmin Villeneuve de l’INSPQ et François Lamothe, microbiologiste.

[129] [Le 26 février 2020] dans un avis portant sur la gestion du risque pour la protection respiratoire en milieu de soins, le CINQ (Comité sur les infections nosocomiales du Québec) retient ceci : “ La transmission aérienne est bien décrite lors des interventions médicales générant des aérosols pour le SRAS. Par extrapolation, on peut considérer qu’une transmission similaire est donc possible pour le SARS-CoV-2.

Selon certains experts, il y aurait plusieurs modes de transmission pour le SARS-CoV-2 : grosses gouttelettes, petites gouttelettes (aérosols) et contact [c’est-à-dire le toucher].

[130] En mars, avril, mai et juin 2020, le CINQ considère que la communauté scientifique ne peut exclure la transmission aérienne du virus et pas uniquement, lorsqu’il y a des interventions médicales générant des aérosols.

En juillet 2020, l’INSPQ (…) établit sa position [qu’elle maintiendra] jusqu’à maintenant; il n’y a pas de transmission aérienne du [SRAS-CoV-2], sauf en présence d’interventions médicales générant des aérosols.

[133] Madame Geneviève Marchand, chercheuse à l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail et docteure en microbiologie, se spécialise en dynamique des aérosols, et dans les appareils de protection respiratoire.

S’appuyant sur la granulométrie des aérosols, elle explique que lorsqu’une personne respire, parle, chante, tousse ou encore éternue, cette personne dégage un panache de particules de différentes grosseurs.

[134] L’importance de la distinction entre aérosols et gouttelettes réside dans le mode de transmission du virus et de l’identification de l’équipement de protection individuelle approprié.

Ainsi, selon madame Marchand, la porte d’entrée du virus pour les grosses gouttelettes sera les yeux ou les muqueuses du nez ou de la bouche.

Dans le cas des aérosols — les plus petites particules — elles peuvent être inhalées et se déposer dans l’arbre respiratoire dans son entier.

De plus, la docteure Marchand explique que les flux d’air, attribuables notamment aux déplacements des personnes et des objets ou les courants d’air, peuvent favoriser le déplacement des aérosols.

[135] Avant la pandémie, (…) les particules de moins de 10 microns étaient considérées comme étant des aérosols qui pouvaient se déplacer sur de plus ou moins longues distances alors que les gouttelettes plus grosses, (…) compte tenu des principes balistiques, tombaient au sol à l’intérieur de deux mètres.

[137] [Le 8 décembre 2020], le docteur Jasmin Villeneuve, médecin-conseil à l’INSPQ et coordonnateur des activités du CINQ, affirme que la position de l’INSPQ demeure et qu’il n’y a pas de transmission aérienne du SRAS-CoV-2.

Selon l’INSPQ, le seul mode de transmission du virus (…) est par une transmission contact-gouttelettes [c’est-à-dire en touchant des surfaces sur lesquelles se trouvent des gouttelettes].

[138] Le Tribunal juge que cette position ne tient pas compte du principe de précaution et du principe selon lequel les particules de 100 microns peuvent être inhalées.

Dans ce contexte, la transmission aérienne ou par inhalation représente un risque de contracter le [SRAS-CoV-2].

Certes, ce ne sont pas toutes les particules de moins de 100 microns qui possèdent une charge virale, mais la dose infectieuse pour contaminer un être humain n’est pas connue.

[141] Dans un communiqué de presse du 5 octobre 2020, le Centers for Disease Control and Prevention retient qu’il peut y avoir une contamination aérienne au-delà d’une distance de deux mètres.

[143] [Au contraire, le] docteur François Lamothe (…) considère qu’il n’y a pas de transmission aérienne du [SRAS-CoV-2].

Le Tribunal accorde peu de valeur probante au témoignage du docteur Lamothe. D’une part, un témoin reconnu à titre d’expert sur un sujet donné doit connaitre les plus récents développements dans le domaine pour lequel il est reconnu expert.

Or, le docteur Lamothe qui témoigne sur le mode de transmission du virus (…) n’est pas au courant des dernières positions de l’Agence de la santé publique du Canada rendues publiques au début du mois de janvier 2021, [c’est-à-dire] avant son témoignage.

[159] [Les] problèmes d’ajustement des masques [chirurgicaux], lors de la dispensation de soins sont prouvés, notamment lors du témoignage troublant de monsieur Alexandre Ladouceur, préposé aux bénéficiaires au Centre d’hébergement Lionel-Émond.

Il explique qu’il travaille à proximité des résidents et que parfois, sa visière bouge et que son masque [chirurgical] glisse découvrant le nez, et qu’il ne peut ajuster ces équipements puisque ses mains sont occupées à changer une couche.

[175] De plus, le Tribunal retient que la dispensation des soins à des résidents, selon le témoignage de tous travailleurs, se fait à proximité, dans un périmètre où il y a une importante émission de particules de toutes grosseurs.

(…) À cet égard, le témoignage de madame Maité Verreault, aide de service au Centre d’hébergement Lionel-Émond est éloquent. Lorsqu’elle aide un résident à marcher, elle se positionne [face à lui] et lui tient les mains, elle peut recevoir des postillons.

Elle mentionne avoir eu les cheveux souillés par des selles. De plus, d’autres travailleurs ont évoqué que des résidents ont vomi sur eux, toussé et crié face à eux, provoquant ainsi d’importantes expectorations.

[176] D’ailleurs, tous les travailleurs qui ont été entendus en audience, qu’ils ou qu’elles soient infirmière, infirmière auxiliaire, préposée aux bénéficiaires, aide de service, préposée à l’entretien, ouvrier d’entretien général ont rapporté qu’ils intervenaient à proximité des résidents atteints de la COVID-19 ou suspectés de l’être alors que ces résidents parlent, toussent, crient et postillonnent.

Plusieurs ont relaté qu’ils avaient reçu des crachats, des expectorations ou encore des selles provenant des résidents dans l’exercice de leur fonction.

[188] (…) De son côté, madame Anne Perlo, infirmière auxiliaire et chef d’équipe à Vigi Dollard-des-Ormeaux, mentionne qu’elle était entièrement couverte que dans 5 % du temps au cours duquel elle travaillait en zone rouge. Elle se couvrait la tête par ses propres moyens et [son employeur] lui a refusé d’utiliser son propre masque.

[235] En résumé, le Tribunal juge que la preuve prépondérante confirme le mode de transmission aérienne ou par inhalation du [virus].

Les masques [chirurgicaux] ne représentent pas un équipement de protection individuelle approprié pour les travailleurs appelés à intervenir auprès d’un résident affecté de la COVID-19 et suspecté d’en être atteint, que ce soit pour dispenser des soins ou pour effectuer l’entretien ménager.

Dans de telles circonstances, l’équipement de protection individuelle le plus approprié est une protection respiratoire qui implique le port d’un masque dont l’étanchéité est garantie par sa forme et par son d’ajustement comme les masques N95 ou un équipement équivalent ou de qualité supérieure.

Références :
Décision du juge Philippe Bouvier (à consulter à partir d’une tablette électronique)
La CNESST rend obligatoire le port du masque N95 en zone tiède
Québec et ses experts blâmés sévèrement

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le Canada et les masques N95

5 avril 2020

La guerre des masques

Puisque la pandémie au Covid-19 se propage principalement par l’air que nous respirons, toute personne qui désire se protéger à l’aide d’un masque N95 devrait pouvoir le faire.

Mais voilà, on en manque. Ce qui oblige nos gouvernements à les réserver pour ceux qui sont au front de la lutte contre la pandémie. À juste titre.

« Ça joue dur.» C’est par ces mots que le premier ministre du Québec faisait allusion à la compétition féroce que se livrent les pays afin d’acquérir du matériel médical de protection.

Le 15 mars, on apprenait la tentative des États-Unis de s’approprier l’exclusivité — pour la somme d’un milliard de dollars — d’un vaccin que cherche à mettre au point un laboratoire allemand.

Ces jours-ci, sans viser directement Washington, la présidente du Conseil régional d’Ile-de-France accuse ‘des Américains’ d’avoir détourné des masques destinés à la région parisienne.

Dans un pays aussi contrôlé que la Chine, on voit mal comment des contrebandiers américains pourraient exercer sur le tarmac d’aéroports chinois sans que les États-Unis aient officieusement obtenu la permission des autorités chinoises de les laisser opérer.

Une accusation analogue a été formulée par le ministre terre-neuvien de la Santé et le président français du Conseil régional du Grand Est.

Le 2 avril, un importateur québécois recevait une partie de sa commande de masques chinois; il a bien reçu les masques sanitaires, mais pas les 10 000 masques KN95 qui, eux, ont été expédiés par erreur en Ohio. On ignore si l’erreur a été corrigée par le transporteur.

Le 3 avril, un ministre de la cité-État de Berlin a accusé les États-Unis de piraterie après que 200 000 masques N95 destinés à la police berlinoise eurent été détournés à Bankok vers les États-Unis.

Cette semaine, les États-Unis ont officiellement interdit à un fabricant américain de masques N95 d’exporter une partie de sa production vers le Canada.

La France fait pareil. En vertu d’un décret adopté récemment, les masques fabriqués par la succursale française de Medicom seront uniquement destinés à la France.

La Chine fait l’inverse. Dans ce pays, les simples citoyens ont de la difficulté à obtenir des masques parce que leur pays préfère vendre au plus vite (et aux plus offrants) des milliards$ d’équipement de protection médicale pendant que les pays occidentaux se battent pour en avoir.

Bref, c’est la foire d’empoigne entre les pays pour obtenir des masques.

L’atout secret du Canada

Ces jours-ci, la France attend la livraison de près de deux-milliards de masques chinois.

Dans la lutte contre le Covid-19, vouloir une telle quantité de masques est raisonnable pour un grand pays.

Le Canada pourrait, lui aussi, obtenir autant de masques et même, les obtenir assez rapidement.

Mais comment est-ce possible ?

Parmi tous les pays qui se battent pour obtenir des masques, le Canada possède un atout qui vaut de l’or, à donner à la Chine en plus du prix usuel pour les masques; Mme Wanzhou, une des dirigeantes de Huawei.

Celle-ci est détenue au Canada en vertu d’un mandat d’arrestation que les États-Unis mirent trois mois à justifier.

Essentiellement, cette affaire est une farce, pour les raisons expliquées dans le texte ‘L’affaire Huawei : dure pour le Canada, la vie de caniche américain’.

Donald Trump a déjà déclaré que si elle était détenue aux États-Unis, il l’aurait libérée en échange d’un bon accord commercial avec la Chine.

Au Canada, elle pourrait être exfiltrée vers la Chine et remplacée par un sosie. Cela serait fait clandestinement puisque la résidence où elle est confinée est certainement épiée par des espions américains.

Lorsque la substitution sera découverte après l’élection présidentielle américaine, on fera semblant d’être surpris. Ce qui justifiera une enquête-bidon qui aboutirait à un cul-de-sac, raison d’État oblige.

Tout dépend d’Ottawa : est-ce que les vies de centaines ou de milliers de Canadiens — qu’on pourrait sauver en se procurant suffisamment de masques — valent plus que l’issue d’une affaire juridique qui est une source d’embarras pour le pays depuis plus d’un an ?

Références :
Coronavirus: anger in Germany at report Trump seeking exclusive vaccine deal
COVID-19 : des Américains rachètent en Chine un lot de masques destinés à la France
Des masques destinés au Canada détournés vers d’autres pays?
Des masques perdus à cause d’une erreur informatique?
La guerre des masques
La France a commandé près de 2 milliards de masques en Chine
La République Tchèque aurait détourné des masques et des appareils respiratoires destinés à l’Italie
Les États-Unis demandent à 3M de ne plus envoyer de masques au Canada
US accused of ‘modern piracy’ after diversion of masks meant for Europe
Washington assure n’avoir jamais acheté à la Chine de masques destinés à la France

Parus depuis :
Plus d’un million de masques commandés pour le Canada resteront en Inde (2020-04-23)
90 000 masques destinés au Québec disparaissent à l’aéroport de Toronto (2020-05-28)

Complément de lecture :
La bataille pour fabriquer du liquide désinfectant québécois (2020-04-20)


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Écrit par Jean-Pierre Martel


Covid-19 : l’utilisation ‘judicieuse’ des masques

30 mars 2020

Introduction

Ce matin, en conférence de presse, la ministre québécoise de la Santé a déclaré :

« Les établissements [de santé] se sont organisés pour que les opérations d’approvisionnement [en masques] se fassent de façon optimale.
(…)
Il faut vraiment insister sur l’utilisation judicieuse des masques. Que ce soit les N95 ou les masques de procédure.
(…)
Il faut vraiment s’assurer que les masques, par exemple les N95, soient pour les bons intervenants dans les bonnes procédures. Je ne pense pas que c’est normal qu’un gardien de sécurité porte un N95.
(…)
Je sais que les gens qui sont dans le maintien à domicile, les CHSLD, la protection de la jeunesse sont préoccupés. Ils ont ce qu’il faut. Mais il faut absolument qu’ils les utilisent dans les bonnes constances.
(…)
C’est la condition pour en avoir suffisamment pour la suite des choses.
»

Traduction

Ce que la ministre veut dire, c’est qu’on manque de masque.

Voilà pourquoi on estime que des ‘subalternes’ (comme des gardiens de sécurité) devront accepter de courir un certain risque afin qu’on ait suffisamment de masques N95 pour ceux qui sont au cœur de la lutte contre la pandémie.

La ministre a raison de fixer des priorités. Dans une guerre, il arrive qu’un général doive sacrifier un bataillon si cela lui permet d’infliger à l’ennemi une défaite plus décisive sur un autre front.

Or dans ce cas-ci, le front, il est aux urgences, aux soins intensifs, aux cliniques de dépistage, et non à la porte de l’hôpital.

Si on avait tellement de masques qu’on ne savait pas où les mettre, la ministre ne serait pas obligée de les rationner au bénéfice des ‘bonnes personnes’ aux ‘bons endroits’.

Ces temps-ci, on insiste beaucoup sur l’importance du lavage des mains. Effectivement, l’eau et le savon tuent plus efficacement le virus du Covid-19 que n’importe quel désinfectant.

Mais cela ne doit pas nous faire oublier que si la pandémie du Covid-19 se propageait par le toucher, elle n’aurait pas fait le tour du globe en trois mois.

Pour que l’épidémie se soit répandue aussi facilement, c’est que son principal mode de transmission, c’est par voie pulmonaire. En somme, par des particules virales en suspension dans l’air.

Dans le contexte d’une pénurie de masques, la distanciation sociale devient la seule alternative.

Comment en est-on arrivé là ?

Réponse : on a mal évalué ce qui fait partie des ressources stratégiques. Au Canada, comme dans tous les pays du G7, on a cédé aux chantres de la mondialisation aveugle.

Dans une guerre conventionnelle, si on manque de pétrole, les bombardiers sont cloués au sol et les chars d’assaut ne peuvent plus avancer. Alors qu’on a toujours suffisamment de chair à canon pour continuer les hostilités.

Voilà pourquoi l’accès à des réserves pétrolières est qualifié de stratégique; l’issue de la guerre en dépend.

Le Canada a perdu la presque totalité de sa capacité de produire des ingrédients actifs et des médicaments finis, laissant l’industrie pharmaceutique internationale délocaliser sa production en Chine ou en Inde afin de réaliser des économies d’échelle.

De la même manière, on n’a pas jugé stratégique la production nationale de tout ce qui est essentiel pour lutter efficacement contre de graves pandémies.

L’Inde n’a pas encore été touchée par le Covid-19. Au moment où ces lignes sont écrites, on y compte vingt-neuf morts. Deux de plus qu’hier.

Dans ce pays de 1,3 milliard d’habitants, la distanciation sociale est impossible à faire respecter. On doit donc s’attendre à ce que ce pays détrône facilement les États-Unis au premier rang des pays les plus touchés par la pandémie.

On ne sera donc pas surpris d’apprendre qu’un million de masques destinés au Québec sont présentement bloqués en Inde. Les dirigeants du pays savent ce qui s’en vient. À leur place, que ferions-nous ?

Conclusion

Lorsqu’ils auront enterré leurs morts, les peuples occidentaux seront mûrs pour une révolution.

L’annonce que des centaines de milliards de dollars seront dépensées pour sauver l’économie ne doit pas nous faire oublier que cet argent sera puisé dans nos poches ou, comme toute dette, puisé dans celles de nos enfants.

Pour nous convaincre qu’ils sont réellement au service du peuple, nos dirigeants politiques devront financer la relance de l’économie en faisant main basse sur les sommes colossales cachées dans les paradis fiscaux et en taxant substantiellement le chiffre d’affaires des géants de l’Internet.

Comment nos dirigeants peuvent-ils être à ce point inféodés au grand capital international pour se soumettre volontairement à des traités internationaux qui leur interdisent d’assurer la sécurité de leur population ?

Alors que la pandémie débute en Amérique du Nord, le nombre de morts par million de personnes est déjà de 8 aux États-Unis et de 2 au Canada.

Dans certains pays d’Extrême-Orient, il y a presque plus de nouveaux décès. À l’issue (ou presque) de la pandémie dans ces pays, le nombre de morts par million de personnes est de 2 en Chine, 0,5 à Hong Kong, 0,4 au Japon et de 0,2 à Taïwan.

La Chine, le Japon, Taïwan et la Corée du Sud ont retenu les leçons de l’épidémie du SRAS en 2003. Cette fois-ci, ils ont agi promptement avec force.

Mais aucun pays occidental n’a fait de même.

Le temps des explications approche donc…

Références :
La pandémie va frapper le Canada de plein fouet, dit le Dr Joanne Liu, qui propose trois axes de lutte
Les pénuries de médicaments
Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza
Plus d’un million de masques retenus en Inde

Parus depuis :
Les commandes de masques arriveront-elles à temps? (2020-03-31)
Bataille pour des masques chinois entre la France et les États-Unis (2020-04-01)
En Inde, le confinement peut tuer (2020-04-01)
Ne pas porter de masque pour se protéger du coronavirus est une « grande erreur » (2020-04-01)
Pénurie appréhendée de matériel médical (2020-04-01)
Les États-Unis demandent à 3M de ne plus envoyer de masques au Canada (2020-04-03)
La guerre des masques (2020-04-04)
Derrière les masques (2020-04-08)
Qu’attend Québec pour imposer le masque? (2020-04-18)
A Hongkong, la prise en charge au plus tôt des malades a permis d’éviter la crise sanitaire (2020-05-07)
(Historique) Panique à Québec : dans les coulisses de la course aux masques (2020-12-15)

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