SNC-Lavalin et l’ex-ministre de la Justice : le dilemme de Justin Trudeau

21 février 2019


 
Introduction

À la fin de ce mandat, les deux seules réalisations majeures du gouvernement Trudeau auront été la légalisation du cannabis et le rapprochement avec les peuples autochtones du pays.

Les autres dossiers — Netflix, paradis fiscaux, réforme du mode de scrutin, nouvel ALÉNA — sont une suite de capitulations et de promesses brisées.

Dans le cas des Autochtones, l’ambition de Justin Trudeau est beaucoup plus vaste qu’un simple rapprochement interculturel; son but est l’abolition de la Loi sur les Indiens, remplacée par une série de traités modernes négociés avec les peuples autochtones du pays.

L’exemple du père

Pierre-Elliott Trudeau, père de Justin, avait beaucoup voyagé. Il savait que les réserves indiennes du Canada avaient servi de modèles à l’apartheid en Afrique du Sud. Et il était parfaitement conscient qu’elles discréditaient le Canada en tant que défenseur des droits de la personne sur la scène internationale.

En tant que premier ministre, il annonçait en 1969 son intention d’éliminer le concept d’Indien et le ministère des Affaires indiennes.

Dans ce but, il avait nommé un de ses meilleurs amis, Jean Chrétien, à la tête du ministère des Affaires indiennes.

À eux deux — l’un premier ministre, l’autre ministre responsable — ils croyaient être en position de force pour faire bouger les choses.

Malheureusement, ils ont vite réalisé les limites des pouvoirs que possède l’interface ministérielle à Ottawa lorsqu’elle doit affronter la machine de l’État qui travaille dans leur ombre. Une machine sur les épaules desquels repose la pérennité du système colonial canadien.

Invoquant d’innombrables traités — le Traité de Westphalie de 1649, le traité de Paris de 1764, et une multitude de traités obtenus frauduleusement par l’occupant anglais — des juristes, des experts, des consultants, des constitutionnalistes et des historiens chevronnés sont venus expliquer à nos deux politiciens intrépides que le statut juridique des Autochtones canadiens était un château de cartes prêt à s’effondrer au moindre souffle.

Ce qui risquerait de donner naissance à d’innombrables procès remettant en cause la souveraineté de l’État canadien sur une partie du territoire national.

Bref, il fallait surtout ne toucher à rien.

Et face à Trudeau-Chrétien, les peuples autochtones eux-mêmes s’opposaient à un projet décidé au sommet de l’État canadien sans leur consentement.

Le fils Trudeau prend le relai

Cinquante ans plus tard, son fils Justin entreprend la tâche de réformer l’État colonial canadien, parfaitement conscient des difficultés rencontrées par son père.

À cette fin, Justin Trudeau a adopté une politique de réconciliation nationale destinée à vaincre la méfiance des peuples autochtones et les amener éventuellement à discuter puis à conclure l’équivalent moderne de la Grande Paix de Montréal de 1701.

Et pour leur inspirer encore plus confiance, il nomme une Autochtone au Conseil des ministres fédéral, une première dans l’histoire du pays.

Le ministère qu’il lui donne n’est pas n’importe lequel; c’est le ministère de la Justice. Celui-ci occupera une place cruciale dans les discussions de paix visant à établir le cadre législatif du ou des traités à conclure avec les peuples autochtones.

Mais en politique, il arrive souvent que les choses ne se passent pas comme prévu.

Les surprises de la politique

Née en 1911, la firme d’ingénierie SNC-Lavalin porte un lourd passé de corruption remontant à l’époque où cela était généralisé.

Mais les temps ont changé et SNC-Lavalin n’a pas changé à temps, encouragé dans ses mauvaises habitudes par un des gouvernements les plus corrompus de l’histoire récente du Québec.

Pris à plusieurs reprises la main dans le sac, SNC-Lavalin doit conclure avec le fédéral un Accord de poursuite suspendue (APS) si elle veut éviter la faillite.

Ces accords servent à suspendre des poursuites criminelles en contrepartie de quoi, l’entreprise en cause doit admettre ses torts, payer une amende, prouver qu’elle s’est purgée de ses dirigeants fautifs et accepter la présence d’un surveillant externe dans ses affaires tant qu’existent des risques de récidives.

SNC-Lavalin veut se soumettre à de tels accords. Le gouvernement Trudeau a adopté l’an dernier une loi permettant ceux-ci… et puis, plus rien ne se produit.

Le bureau du premier ministre a donc essayé de savoir où se trouvait le blocage qui empêchait SNC-Lavalin de se prévaloir des dispositions de la loi C-74.

Puisque l’ancienne ministre de la Justice refusait de s’en mêler, le premier ministre n’avait pas besoin de lui donner des ordres; il suffisait de la remplacer. C’est ce qu’il a fait.

Dans un dossier capital pour l’économie canadienne, que Justin Trudeau ait destitué une ministre qui n’agissait pas dans l’intérêt national tel qu’il le conçoit, cela est parfaitement légitime.

Après avoir été rétrogradée à un ministère moins important, l’ancienne ministre de la Justice provoquait dernièrement un scandale en démissionnant du Cabinet et en reprochant à Justin Trudeau d’avoir fait pression sur elle dans le dossier de SNC-Lavalin.

Normalement, lorsqu’une personne politique agit ainsi, toute la machine de propagande de l’État se déchaine contre elle afin de détruire sa crédibilité. Pourtant, Justin Trudeau semble la ménager. Pourquoi ?

Analyse spéculative

Justin Trudeau pile sur des œufs.

S’il condamne publiquement l’ex-ministre, il envoie le signal à ses troupes de s’en prendre à la réputation de celle-ci. Avec le risque que le débat dégénère et que ses partisans les plus zélés s’en prennent à l’appartenance ethnique de l’ex-ministre.

Or des attaques racistes compromettraient le grand dessein qu’il a conçu pour sceller une nouvelle alliance avec les peuples autochtones.

Justin Trudeau évitera de rompre les ponts avec la députée dissidente tant qu’il n’aura pas abandonné le désir secret de la voir réintégrer le Conseil des ministres afin de l’aider à mettre en œuvre ce qui pourrait être la plus grande réalisation de son deuxième mandat… s’il est réélu.

Pour l’instant, tous ses adversaires politiques et tous les médias anglo-canadiens crient au scandale à partir de ce qui semble n’être qu’un simple quiproquo.

Le ‘scandale’ trouve donc un écho favorable auprès d’un auditoire qui veut désespérément croire que l’ex-ministre de la Justice a été sacrifiée sur l’autel des intérêts du Québec.

D’où la question : que faisons-nous dans le même pays que ces gens-là ?

Références :
Loi sur les Indiens
SNC-Lavalin vs la machine de l’État canadien

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le fédéral, les paradis fiscaux et l’indépendance du Québec

28 janvier 2019

La lutte famélique contre les paradis fiscaux

Par souci d’économie, le gouvernement québécois de François Legault aimerait instaurer une déclaration de revenus unique (fédérale et québécoise) gérée par le Québec.

Citée par Le Devoir, une source fédérale indique que cette idée doit être rejetée parce que cela nuirait à la lutte contre l’évasion fiscale.

On apprend donc l’existence, au niveau fédéral, d’une lutte contre l’évasion fiscale. Que donne-t-elle ?

En janvier 2018, Radio-Canada révélait que depuis la publication des Panama Papers en avril 2016, le fisc d’une douzaine de pays a récupéré une somme totale de plus d’un demi-milliard de dollars. Mais rien par le Canada.

Cela n’est pas surprenant. En octobre 2016, le gouvernement Trudeau faisait battre la motion M-42. Celle-ci visait à mettre un terme à l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux.

En juin 2017, sous Justin Trudeau, le gouvernement fédéral a ajouté les iles Cook à la liste canadienne des endroits où les richissimes contribuables peuvent légalement cacher leur argent.

Ce qui n’a pas empêché la ministre du Revenu national d’annoncer fièrement que sa lutte à l’évasion fiscale lui aurait permis de récupérer 25 milliards$ (!!!) d’impôts impayés… sans qu’on sache où cet argent est passé.

Officiellement, les contribuables fautifs ont 25 milliards$ de moins à payer sans que le fédéral ait 25 milliards$ de plus dans ses coffres.

C’est ainsi que se solde la lutte fédérale aux paradis fiscaux; un véritable fiasco.

La double imposition

L’évitement fiscal n’est que de l’évasion fiscale légalisée. Et cette légalisation fédérale s’applique à l’impôt provincial uniquement parce que les provinces y consentent implicitement.

L’injustice qui permet aux riches d’éviter de payer leur juste part d’impôt est basée sur le souci d’éviter la double imposition.

Normalement, une multinationale doit payer au fisc canadien l’impôt sur les profits réalisés au Canada. Tout comme elle paie à l’Étranger l’impôt sur les profits réalisés ailleurs.

Le milieu des Affaires soutient que si une compagnie paie déjà de l’impôt ailleurs sur ses profits canadiens, il est injuste de l’obliger à payer une deuxième fois de l’impôt, cette fois au Canada, sur ces mêmes profits.

Mais pourquoi une compagnie serait-elle assez stupide pour déclarer dans un paradis fiscal les revenus qu’elle a réalisés au Canada ?

Si cette compagnie veut éviter la double imposition, il suffit qu’elle cesse de déclarer ses profits canadiens au fisc d’un autre pays. Et si un pays l’oblige à payer de l’impôt sur les profits réalisés partout à travers le monde, cette compagnie n’a qu’à quitter ce paradis fiscal et le problème est réglé.

L’injustice fiscale ou l’indépendance

Pour taxer les gains faits au Canada, on n’a pas besoin de savoir l’importance des avoirs à l’Étranger; il suffit de connaitre les profits réalisés au Canada et d’interdire les tours de passepasse qui permettent de les soustraire au fisc d’ici.

Essentiellement, ce que dit le fédéral, c’est que si le Québec veut s’attaquer aux paradis fiscaux, il doit faire son indépendance.

C’est seulement lorsqu’il aura rapatrié les pouvoirs souverains du Canada — pouvoirs inutilisés par Ottawa — que le Québec pourra créer une société basée, entre autres, sur l’équité fiscale.

Références :
Est-il juste que les riches paient autant d’impôt ?
L’Accord avec les Îles Cook critiqué
Où sont les 25 milliards dus au fisc?
Panama Papers : 500 millions récupérés dans le monde, rien au Canada
Paradis fiscaux: la permission de Trudeau
Pour la déclaration obligatoire des investissements des élus dans les paradis fiscaux

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Face aux Saoudiens, Trudeau plaide l’impuissance

26 octobre 2018

 
Le 8 avril 2016, le gouvernement Trudeau accordait les licences d’exportation concernant 70% du matériel militaire canadien visé par un contrat de vente de chars d’assaut à la dictature saoudienne tout en accusant les Conservateurs de l’avoir fait.

Selon les experts, le partenaire d’affaires de l’Arabie saoudite n’est pas General Dynamics (le constructeur), mais le gouvernement canadien.

En effet, s’il s’agissait d’un simple contrat d’approvisionnement entre l’Arabie saoudite et un fabriquant, il est impossible que ce contrat prévoit des pénalités payées par une tierce partie, indépendante au contrat (soit le gouvernement canadien).

C’est la diplomatie canadienne qui a négocié le contrat et c’est le fédéral qui assure le financement de l’entente. Par ce moyen, le fédéral protège General Dynamics d’une rupture unilatérale de contrat par l’Arabie saoudite.

En vue d’augmenter sa production, la compagnie doit effectuer des investissements qui sont pour elles des pertes lorsqu’un tel contrat est annulé. Ce qui justifie que des dédommagements lui soient accordés.

Le cas échéant, les contribuables canadiens paieraient donc les chars d’assaut refusés — qui seraient alors refilés à l’armée canadienne —ou, à défaut, une pénalité au constructeur.

Une des raisons invoquées à l’époque par le gouvernement fédéral pour justifier cette vente, c’est que si le Canada refusait, de nombreux pays seraient heureux de prendre la relève.

La question qu’on peut se poser est la suivante : s’il était si facile à l’époque pour l’Arabie saoudite de s’approvisionner ailleurs, pourquoi aurait-elle exigé des pénalités importantes en cas de rupture de contrat par le Canada ?

Cela ne tient pas debout.

En raison de l’impuissance totale de Justin Trudeau face aux décisions saoudiennes — pensez ‘Raïf Badawi’ — le constructeur a très certainement exigé des garanties afin de se protéger de l’éventualité où l’Arabie saoudite refuserait d’honorer ses engagements.

Pour se justifier, Justin Trudeau invoque des obligations contractuelles secrètes.

Pourtant, depuis 1947, la Loi sur les licences d’exportation et d’importation interdit, entre autres, de vendre de la marchandise militaire vers des pays :
• qui sont engagés dans un conflit (ex.: au Yémen)
• où les droits de la personne font l’objet de violations graves et répétées de la part du gouvernement, à moins qu’il puisse être démontré qu’il n’existe aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile.

Doit-on comprendre que le respect d’un contrat à préséance sur le respect de la loi ?

Si le premier ministre n’a pas l’intention de rendre public le contrat canado-saoudien, il aurait intérêt à cesser de justifier sa lâcheté derrière ses clauses secrètes.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Tensions à l’approche de la légalisation du cannabis

7 mai 2018

Introduction

D’ici l’automne qui vient, la consommation du cannabis sera égalisée au Canada.

À l’approche de cette légalisation, le gouvernement Couillard, réticent à cette légalisation, n’a pas fait grand-chose pour calmer les appréhensions des Québécois à ce sujet.

Voici les réponses à quelques questions qu’on pourrait se poser.

Comment éviter les dangers de la fumée secondaire ?

Les dangers de la fumée secondaire n’ont été prouvés que dans des endroits clos, c’est-à-dire dans les cas où la fumée est expirée dans une voiture ou dans une pièce non aérée.

On n’a jamais prouvé ce danger à l’extérieur. Et il est improbable qu’une telle preuve apparaisse un jour. Pourquoi ?

Le contenu de deux poumons pleins de fumée de cannabis, dilué dans les centaines de litres d’air séparant le fumeur de toute autre personne, donnera une concentration de fumée insignifiante, variable selon la direction du vent.

D’autant plus que la fumée a tendance à s’élever, comme tout gaz chaud.

Pour des raisons liées à la survie de l’espèce, les humains sont sensibles à l’odeur de la fumée. Il est donc facile de sentir la puanteur de la fumée de cannabis, même à des concentrations trop faibles pour avoir un effet pharmacologique.

Voilà pourquoi l’espoir d’obtenir un trip gratuit simplement en suivant sur la rue un inconnu en train de fumer un joint est plus du domaine du fantasme que celui de la réalité.

Devrait-on bannir la consommation de cannabis à l’intérieur des immeubles ?

En légalisant la consommation de cannabis, cette activité tombe sous la protection de la Charte canadienne des droits et libertés.

Par conséquent, les propriétaires qui voudraient interdire à leurs locataires de fumer du cannabis dans leur logis n’ont pas de base légale pour ce faire.

Dans son logement, un locataire est chez lui. Comme s’il en était propriétaire.

Toutefois, la fumée du cannabis est légèrement plus cancérigène que celle du tabac. Sur cette base, on peut instaurer des interdits qui se justifient par le gros bon sens.

La consommation de cannabis dans les ascenseurs (un lieu clos) et dans les aires communes d’un immeuble peut donc être interdite comme elle l’est déjà pour le tabac.

Cette légalisation, compromet-elle la sécurité de nos routes ?

Dans les États américains qui ont légalisé l’usage de la marijuana, cette légalisation a entraîné une légère diminution de la consommation chez les jeunes après quelques mois.

Au Québec, la consommation de cannabis est tolérée depuis des décennies. Sa légalisation ne représente qu’un changement de fournisseur pour l’utilisateur.

On ne voit pas pourquoi, de manière générale, les automobilistes prendraient soudain l’habitude de fumer un joint avant de prendre le volant. S’ils ne le font pas déjà, pourquoi se mettraient-ils à le faire ?

Ceci étant dit, des milliers de Canadiens sont blessés annuellement dans des accidents de la route — causant des dizaines de morts — en raison de la conduite automobile avec facultés affaiblis, principalement chez les jeunes. Et ce, en partie causée par la consommation de cannabis.

Ce qui prouve que la prohibition, malheureusement, n’est pas un substitut à l’éducation pour combattre les mauvaises habitudes.

Comment les policiers peuvent-ils savoir que quelqu’un est stone ?

Il n’existe pas de test fiable qui permettrait de connaitre les taux sanguins des ingrédients actifs du cannabis à partir d’un prélèvement de salive.

Puisque les policiers n’ont pas le droit d’effectuer des prélèvements sanguins et ne sont pas compétents pour en faire, comment peuvent-ils prouver qu’une personne est intoxiquée ?

Dans le cas des benzodiazépines et les autres psychotropes, il n’existe pas non plus de tests qui soient aussi simples et aussi faciles que ceux pour l’alcool.

Ce qui n’empêche pas les policiers d’être en mesure de vérifier la coordination motrice du conducteur intercepté; le toucher du bout du nez, la marche en ligne droite, et ainsi de suite.

Dans le cas du cannabis, les policiers feront ce qu’ils font déjà en présence de quelqu’un qui leur semble intoxiqué par des médicaments.

Pourquoi s’oppose-t-on à la culture domestique de quatre plants de cannabis ?

Selon le gouvernement Couillard, « ce type de production serait difficile à contrôler, contribuerait à banaliser la substance et pourrait augmenter l’accès du produit aux enfants et adolescents présents au domicile.»

Il n’est pas question pour les policiers de ‘contrôler’ la production domestique de cannabis, pas plus qu’ils le font pour le vin.

Toutefois, la limite de quatre plants facilite l’application de la loi. Lors d’une perquisition pour différentes raisons, cette limite permettra aux policiers de distinguer entre la production domestique et la production industrielle.

Tout comme la limite de 100 km/h au-delà de laquelle il y a excès de vitesse, la limite de quatre plants est arbitraire. Il faut une limite claire et la voilà.

Est-ce que les policiers vont arrêter celui dont un des quatre plants se sera ramifié pour donner naissance à un cinquième plant embryonnaire ? C’est possible. Tout comme il est possible pour un policier de donner une contravention à celui qui dépasse la limite de vitesse par 0,5 km/h.

Le fédéral aurait fixé une autre limite, qu’on aurait la même discussion byzantine.

Y a-t-il danger d’empoisonnement quand le cannabis est cultivé à domicile ?

À la différence des bébés des animaux herbivores, il est rare qu’un bébé humain mange les plantes d’intérieur de ses parents.

C’est une chance puisque le muguet est mortel alors que le cannabis ne l’est pas.

De plus, la teneur en fibre du cannabis est telle qu’il est désagréable d’en brouter les feuilles.

L’argument du gouvernement Couillard à ce sujet est irrationnel et dépourvu de fondement scientifique.

Comment expliquer la fermeté de Justin Trudeau ?

Au cours de la dernière campagne électorale fédérale, Justin Trudeau a promis de légaliser la consommation du cannabis. Ce n’était pas sa promesse la plus importante mais c’en est une qui a beaucoup attiré l’attention.

En tant que chef d’État, Justin Trudeau a toute la latitude pour se couvrir personnellement de ridicule. Mais il n’a pas la liberté de porter atteinte à la crédibilité de l’État fédéral.

Comme l’a démontré le texte La façade ministérielle du gouvernement fédéral, les grands mandarins sont ceux qui exercent le véritable pouvoir au sein de la machine de l’État fédéral.

Si Justin Trudeau entrait en conflit avec eux, ceux-ci auraient tôt fait (par des fuites compromettantes) se saper son autorité et de discréditer son gouvernement dans l’opinion publique.

Bref, ces grands serviteurs de l’État n’hésiteraient pas à rappeler à l’ordre Justin Trudeau s’il avait la tentation de céder à Philippe Couillard.

Dans une meute, le loup dominant doit toujours apparaitre comme invulnérable. C’est une loi universelle en politique.

Bref, dans le rapport de vassalité dans lequel le fédéral maintient les gouvernements provinciaux, on doit croire que le fédéral finit toujours par l’emporter. Ce qui dissuade les provinces d’entrer en conflit avec lui.

À l’approche des élections, Philippe Couillard semble espérer que son grand frère libéral l’aidera à gagner des votes en cédant à des demandes futiles. Cela est très téméraire de sa part.

Conclusion

La population québécoise a longtemps souhaité la légalisation de la consommation du cannabis. Les sondages récents prouvent que ce n’est plus le cas; de ces temps-ci, 54 % des Québécois y sont plutôt défavorables ou très défavorables.

À des degrés divers, les trois principaux partis politiques du Québec ont décidé de courtiser cet électorat.

Le gouvernement Couillard a demandé qu’on retarde l’entrée en vigueur de la loi fédérale et s’oppose à toute culture domestique de plants de cannabis. La CAQ s’oppose bec et ongles à cette légalisation. Le PQ a réservé ses reproches sur la manière choisie par le gouvernement pour encadrer la distribution de cannabis au Québec.

Beaucoup de citoyens espèrent que le gouvernement québécois (ou, à défaut, les municipalités) interdira la consommation de cannabis sur la voie publique sous le prétexte du danger de la fumée secondaire (qui n’est dangereuse que dans des endroits clos).

Et on compte sur les propriétaires pour interdire de fumer à l’intérieur pour d’autres raisons qui seraient toutes aussi valables si on les appliquait au tabac.

Bref, hypocritement, on veut que nulle part le fumeur de cannabis ne puisse se prévaloir de la légalisation. Dit autrement, on veut rendre impossible ce que le fédéral veut permettre.

En réalité, le droit criminel est un domaine de compétence exclusive du fédéral. Et son application relève des provinces. En d’autres mots, les provinces peuvent appliquer (mollement ou non) une loi fédérale. Mais elles ne peuvent pas créer d’offenses criminelles là où il n’y en a pas.

En conséquence, dans ce cas-ci, toute tentative de s’opposer au fédéral est vouée à l’échec. Et toute contestation juridique serait un gaspillage des fonds publics.

Philippe Couillard prêche les vertus de l’appartenance du Québec au Canada. Pour être cohérent, il doit apprendre à en respecter les règles. Donc, se soumettre à un ordre constitutionnel qui fait de lui un intendant régional du gouvernement canadien.

Références :
Cannabis au volant: la tolérance zéro serait impossible
Culture du Cannabis: Couillard demande à Ottawa de lui laisser les coudées franches
La légalisation de la marijuana fait-elle augmenter la consommation chez les ados?
Le fédéralisme de guerre
Légalisation du cannabis : les Canadiens divisés, les Québécois contre
Pour la déclaration obligatoire des investissements des élus dans les paradis fiscaux
Sondage CROP-Radio-Canada : Les Canadiens et la légalisation du cannabis
Trudeau tient aux quatre plants de marijuana à domicile

Paru depuis :
Les risques de la fumée secondaire du cannabis sont minimes (2018-10-22)
 
 
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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le concours « Gagnez l’expérience politique d’une vie » ou l’art de faire du financement politique… autrement

30 septembre 2014

Financement_LibéralLa plupart du temps, lorsque je publie un texte relativement à une formation politique, je lui expédie par courriel un avis de publication, de même qu’aux partis politiques concurrents.

Cela fait que je me trouve parfois sur la liste d’envois de certains partis. Je pourrais me désabonner mais je trouve intéressant d’y être.

C’est ainsi que j’ai appris qu’il suffisait de contribuer au financement du Parti libéral du Canada d’ici demain pour courir la chance de gagner un aller-retour pour la capitale canadienne afin d’y effectuer deux rencontres.

Premièrement, prendre un repas en compagnie du chef de ce parti, accompagné d’un de ses conseillers (sous un thème au choix du gagnant du concours) et deuxièmement, assister à une conférence d’Hillary Clinton, candidate à la prochaine élection présidentielle américaine.

Voilà un mode original de financement qu’on aurait intérêt à imiter.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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