Une dette saoudienne sur le dos des contribuables canadiens ?

30 octobre 2019


 

Le G20 réunit annuellement une vingtaine de pays — en réalité, 19 pays et l’Union européenne — qui représentent les deux tiers de l’Humanité et 85 % du commerce mondial.

Parce que cette réunion se tiendra en 2020 en Arabie saoudite, le prince Mohammed ben Salmane en sera l’hôte.

Au palais royal saoudien, tous les admirateurs de Justin Trudeau se réjouissent à l’idée de le voir entrer habillé comme Peter O’Toole dans Lawrence of Arabia, du haut de son chameau, au milieu des volutes d’encens et de myrrhe et au son des clochettes.

Mais le premier ministre canadien pourrait avoir d’autres préoccupations.

On apprend aujourd’hui que l’Arabie saoudite est en retard dans ses paiements pour des véhicules blindés canadiens. Ce retard s’élève à 3,4 milliards$ (sur un contrat de quinze milliards$).

L’Arabie saoudite n’étant pas un État de droit, un fabricant n’a aucun recours lorsque ce pays refuse de payer ses dettes.

Même s’il suffisait d’envoyer un huissier pour recouvrer la somme due, il n’est pas certain que ce dernier reviendrait au Canada d’un seul morceau…

Voilà pourquoi ce contrat a été conclu entre le Canada et l’Arabie saoudite et non directement entre celle-ci et le fabricant.

Conséquemment, Ottawa est garant auprès du fabricant du respect du contrat par la dictature saoudienne.

En 2014, lorsque l’Arabie saoudite a manifesté son intention d’acheter de l’armement canadien, les ministères fédéraux à vocation économique avaient recommandé la signature du contrat.

Une recommandation suivie par le gouvernement conservateur de Stephen Harper sous l’indignation de l’opposition libérale.

Mais un tel contrat est soumis à des licences d’exportation. En d’autres mots, la signature du contrat ne valait rien tant que les licences d’exportation n’étaient pas accordées par le ministère des Affaires étrangères.

Ce qui fut fait non pas par les Conservateurs, mais par les Libéraux.

En effet arrivé au pouvoir, le gouvernement libéral de Justin Trudeau n’a rien trouvé de mieux à faire que d’accorder le 8 avril 2016 les licences d’exportation concernant 70 % du matériel militaire canadien visé par le contrat conclu sous les Conservateurs avec l’Arabie saoudite.

Ce qui est un autre exemple qui confirme la thèse selon laquelle le véritable pouvoir à Ottawa est exercé par une machine étatique à qui l’interface ministérielle sert de paravent.

D’où le fait qu’un gouvernement, qu’il soit libéral ou conservateur, cela revient au même.

Avec le résultat que si l’Arabie saoudite ne paie pas sa dette, cela coutera cent dollars à chaque citoyen canadien. Cela représente une somme de 400 $ pour une famille moyenne de deux parents et de deux enfants.

Voilà le prix du fédéralisme.

Références :
Groupe des vingt
La présidence saoudienne du G20 contestée
L’Arabie saoudite en retard dans ses paiements pour des véhicules blindés canadiens
La clarté et l’opacité du ministre Dion

Paru depuis :
Solde impayé des Saoudiens : les blindés reviennent hanter Ottawa (2019-11-02)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Laïcité : Trudeau radote

27 octobre 2019

Introduction

Interrogé quant à la possibilité pour le gouvernement fédéral de contester la loi québécoise au sujet de la laïcité, Justin Trudeau a répondu : « J’ai été très clair à ce point-là pendant la campagne. À maintes reprises. Je ne peux pas fermer la porte à défendre les droits fondamentaux

Il s’adonne que les électeurs aussi ont été très clairs; plus de Canadiens ont voté pour les Conservateurs que pour lui.

Il est regrettable que le chef de l’État canadien s’entête à diviser le pays, notamment en soutenant que la loi québécoise sur la laïcité viole des droits fondamentaux.

En réalité, cette loi — que je trouve excessive — viole des caprices constitutionnels et non des droits fondamentaux.

Un excès ‘anodin’

À mon avis, le port de signes religieux (ostentatoires ou non) ne devrait être interdit qu’aux détenteurs des pouvoirs répressifs de l’État, soit les soldats, les policiers, les juges et les gardiens de prison.

Mais le gouvernement Legault en a décidé autrement. Il a étendu cet interdit à un grand nombre de personnes, dont les professeurs, les infirmiers et les employés de garderies publiques.

J’ai très peu critiqué cette loi pour une simple et bonne raison; elle favorise la cohésion sociale en soulageant les peurs identitaires des Québécois. Est-ce une raison suffisante ? Jugeons-en par ses effets.

L’impression qu’on accepte trop de néoQuébécois membres de minorités visibles a chuté de 44,8 % à 30,4 % de 2015 à 2019.

De plus, les inquiétudes face à l’intégrisme chrétien (qui menace le droit à l’avortement) ont presque complètement remplacé les inquiétudes face à l’intégrisme musulman. Il y a un un à peine, ces dernières frisaient l’hystérie collective.

Au-delà des contestations juridiques (financées de l’extérieur), il m’apparait évident qu’une loi (même excessive) au sujet de la laïcité est préférable à l’immobilisme du Parti libéral du Québec (qui a laissé pourrir le débat à ce sujet pendant une décennie).

Les caprices constitutionnels canadiens

Lorsqu’une constitution est bien écrite, les droits constitutionnels sont synonymes de droits fondamentaux.

Ce n’est pas le cas au Canada.

Au début des années 1980, l’unique motivation pour le Canada d’entreprendre de se doter d’une nouvelle constitution a été la volonté de contrer la Loi 101 du Québec.

Adoptée quelques années plus tôt, la Loi 101 était une loi révolutionnaire qui consacrait la suprématie des droits collectifs nécessaires pour arrêter ici la progression démographique de la langue anglaise.

En somme, la motivation d’Ottawa d’adopter une nouvelle constitution était de pouvoir poursuivre la colonisation du Québec.

En sacralisant les droits individuels, les rédacteurs de la Canadian Constitution n’ont pas prévu la montée de l’intégrisme religieux financé par la dictature saoudienne.

Si bien que de simples croyances religieuses sont devenues au Canada des droits constitutionnels; par exemple, le port du niqab et de la burka a été promu au rang de droit constitutionnel, au même titre que le droit à la vie.

Lorsque Justin Trudeau prétend défendre des droits fondamentaux, en réalité il défend des caprices d’une constitution généralement bonne, mais dysfonctionnelle sous certains aspects.

Malheureusement, la seule manière fiable de se soustraire aux défauts de cette constitution est l’invocation de la clause dérogatoire. Un recours d’autant plus facile pour nous que ce n’est pas notre constitution, mais leur constitution.

Les interdits de la loi québécoise sur la laïcité sont ceux qu’on trouve déjà dans des lois adoptées par de nombreuses démocraties européennes. Des interdits déjà validés par leurs plus hautes instances juridiques.

Bref, la loi québécoise est parfaitement compatible avec les droits de la personne.

Trudeau a donc tort de suggérer que le Québec viole les droits fondamentaux de ses citoyens.

Pourquoi Trudeau agit-il ainsi ?

Un des problèmes fondamentaux du Canada, c’est que juridiquement, il est basé sur une constitution illégitime.

Cette constitution a été adoptée en 1982 à l’issue d’une séance ultime de négociations à laquelle le Québec n’avait pas été invité : cette réunion s’était tenue en pleine nuit, à son insu.

En adoptant cette constitution sans nous, l’ethnie dominante du pays a relégué le Québec au rang d’une colonie à qui la métropole impose unilatéralement sa loi.

Et pour masquer le fait que cette constitution est entachée d’illégitimité en raison des circonstances de son adoption, les stratèges d’Ottawa aiment dépeindre les Québécois comme des êtres primitifs qu’il faut dompter en les soumettant à cette camisole de force constitutionnelle.

Au fond, c’est une actualisation du discours de Lord Durham qui, au XIXe siècle, nous décrivait comme des êtres arriérés qui avaient besoin des lumières civilisatrices de la race britannique.

Il faut avouer qu’à Ottawa, on ne manque pas d’arguments; l’attentat terroriste à la mosquée de Québec est l’un d’eux.

Mais c’est l’arbre qui cache la forêt.

Lorsqu’on mesure la xénophobie au Canada, les résultats sont étonnants.

Depuis 1993, la firme Ekos Research Associates effectue des sondages au Canada. Voici les réponses à l’une de ses questions.


Indépendamment du nombre d’immigrants au Canada, trouvez-vous que notre pays accueille trop, trop peu, ou la bonne quantité de membres de minorités visibles ?

Provinces Trop en 2013 Trop en 2015 Trop en 2019
Colombie-Britannique 35,4 % 38,5 % 30,9 %
Alberta 44,7 % 46,0 % 55,8 %
Saskatchewan 51,5 % 46,2 % 73,7 %
Manitoba 34,6 % 39,6 % 42,6 %
Ontario 42,1 % 41,5 % 45,6 %
Québec 25,8 % 44,8 % 30,4 %
Maritimes 38,4 % 27,0 % 21,1 %
Moyenne 37,5 % 41,2 % 39,9 %

Conclusion

Justin Trudeau aime se déguiser. Il affectionne tout particulièrement son beau costume de défenseur des minorités. Malheureusement, le premier ministre ne tient pas compte que la principale minorité du Canada, c’est le peuple francoQuébécois.

En nous représentant faussement comme des gens qui briment des droits fondamentaux, Justin Trudeau nuit à l’unité du pays et suscite une animosité à l’égard du Québec qui est indigne d’un chef d’État.

Il devrait nous porter davantage de respect.

Références :
Attitudes to Immigration and Visible Minorities
Ekos Research Associates
Identité : une question de respect
Increased Polarization on Attitudes to Immigration Reshaping the Political Landscape in Canada
L’uniforme laïque des forces de l’ordre
Tolerance Under Pressure?

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Maquillage et Blackface

20 septembre 2019
Affiche d’un spectacle de ‘Minstrel’

Le Blackface aux États-Unis

Pendant plus d’un siècle, on a produit aux États-Unis une variété particulière de spectacles burlesques (appelés minstrels) au cours desquels des acteurs, des chanteurs et des musiciens Blancs se grimaient le visage en noir (le Blackface proprement dit) afin de ridiculiser l’ensemble des Noirs américains.

Cette caricature n’était pas simplement une moquerie; c’était l’expression du mépris raciste des Blancs envers les Noirs; les minstrels étaient un moyen de les dépeindre comme étant stupides et ridicules. Bref, à les représenter comme des êtres inférieurs.

Sous des formes moins burlesque, le Blackface a perduré jusque dans les années 1960, toujours de manière méprisante.

Strictement parlant, le grimage en noir (ou en Noir) n’est pas plus répréhensible que le port sur scène d’une fausse moustache ou de tout un autre artifice de personnification.

Fondamentalement, c’est le comportement de l’acteur ainsi grimé qui était profondément offensant.

De nos jours, par effet Pavlov, les Noirs américains (et beaucoup d’Américains qui ne le sont pas) jugent offensant tout grimage en Noir.

Par impérialisme culturel, ils tentent d’imposer ce tabou aux peuples qui ne partagent pas leur passé esclavagiste et qui, par conséquent, n’ont pas de raison d’en éprouver la culpabilité.

Le grimage en noir au Québec

Dans le passionnant récit de son voyage en Huronie en 1623-1624, le frère Gabriel Sagard écrit :

Ils sont accoutumés de se peindre le visage de noir à la mort de leurs parents et amis. Ce qui est un signe de deuil : ils peignent aussi le visage du défunt…

À la lecture de cet extrait, il n’est pas certain que les Hurons-Wendats se maquillaient l’ensemble du visage; il n’est pas exclu de penser qu’ils n’appliquaient que des bandes noires comme le font certains des Autochtones de nos jours.

Ce qui est certain, c’est qu’au Québec, à l’occasion des saynètes au cours desquelles on représentait la Nativité, les enfants qui personnifiaient le roi Balthazar se grimaient la peau visible en noir.

Selon la tradition chrétienne, les trois Rois mages — Melchior (blanc de carnation), Gaspard (rouge de peau) et Balthazar (un Noir) — représentaient les peuples du monde venus de prosterner devant l’Enfant-Jésus à Bethléem.

Pourquoi ne prenait-on pas un élève Noir pour incarner Balthazar ?

Pendant le siècle qui a suivi la naissance de la Confédération canadienne, très peu de candidats Noirs n’étaient acceptés à l’immigration. Si bien que les Noirs canadiens ont longtemps représenté moins de 5 % de la population canadienne, concentrée en Nouvelle-Écosse, dans le quartier de la Petite-Bourgogne à Montréal et dans de rares endroits dans le reste du pays.

Encore de nos jours, ce qu’on appelle les ‘minorités visibles’ ne forment que 11 % de la population québécoise.

Bref, le grimage en noir était autrefois nécessaire en raison du fait que la grande majorité des villes et villages du Québec n’avaient aucun Noir au sein de leur population.

Par ailleurs, dans l’histoire du Québec, même si on avait voulu ridiculiser les Noirs en général, peu importe le moyen, cet humour déplacé n’aurait pas rencontré grand succès. Sinon, on l’aurait fait.

Le chroniqueur Yves Boisvert de La Presse a effectué une recherche dans les médias canadiens publiés entre 1985 et 2001. Le mot Blackface apparait deux-cents fois dans les médias anglophones mais pas une seule fois dans les médias francophones.

Bref, selon le chroniqueur, le concept est totalement étranger au Québec.

Le grimage de Trudeau

Dans le cas de la photo prise en 2001 à Vancouver, sur laquelle Justin Trudeau est déguisé en Aladin à l’occasion d’une soirée thématique, l’écrivain Dany Lafrenière fait la distinction entre personnifier les Noirs et représenter un personnage littéraire. Qui plus est, il s’agit d’un Arabe tiré des Mille-et-une nuits. Quel rapport avec le Blackface ?

Sur une deuxième photo, prise au Collège Brébœuf de Montréal, Justin Trudeau incarne le chanteur américain Harry Belafonte chantant Banana Boat sans qu’on sache s’il tentait de le ridiculiser.

Par contre, la très courte vidéo dans laquelle le jeune Justin Trudeau est grimé de noir, lève les bras, et tire la langue, justifie à elle seule les excuses du premier ministre canadien.

La Ligue des Noirs du Québec, le Conseil national des musulmans canadiens et le groupe Canadians United Against Hate ont accepté ses excuses.

Doit-on être plus catholique que le pape ?

Fondamentalement, Justin Trudeau n’est pas raciste. Pour la première fois de l’histoire canadienne, une Autochtone a accédé au Conseil des ministres. On y trouvait également des ministres canadiens nés dans différents pays : Argentine, Chine, Inde, Iran, et Somalie.

Comment peut-on imaginer sérieusement qu’un chef d’État soit raciste quand ses plus proches collaborateurs sont collectionnés d’un peu partout sur terre ?

De plus, dans un pays où les Autochtones sont régis par un Apartheid juridique qui vise à leur extermination, on ne soupçonne pas les obstacles quasi insurmontables qui se dressaient sur le chemin de Justin Trudeau pour simplement entamer un début de réconciliation avec ceux-ci.

Bref, tout cela est une tempête politique disproportionnée avec l’importance de la faute commise.

Références :
Blackface
« Blackface » : une affaire de politiciens blancs, dénonce Dany Laferrière
Des costumes qui font mal
Gabriel Sagard en Huronie
Houspillé dans le ROC, pardonné au Québec
Justin et la lampe magique
Trudeau says he can’t recall how many times he wore blackface makeup

Complément de lecture :
L’invention des races humaines

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Mark Norman, le ‘Dreyfus’ canadien

3 septembre 2019

Introduction

À la fin du XIXe siècle, le capitaine français Alfred Dreyfus était condamné pour espionnage (au profit de l’Allemagne) à partir de preuves circonstancielles dépourvues de valeur.

Le Canada a récemment connu sa propre affaire Dreyfuss : à partir de preuves circonstancielles également dépourvues de valeur, le vice-amiral Mark Norman a été accusé faussement d’avoir divulgué des secrets d’État en transmettant au chantier maritime Davie des informations ultraconfidentielles.

À la différence de Dreyfus, Mark Norman n’a jamais été condamné, la ‘preuve’ de la poursuite s’écroulant comme un château de cartes lors des audiences préparatoires au procès.

Prérequis à la compréhension de l’affaire

Pour comprendre l’affaire Norman, il faut savoir deux choses.

Premièrement, depuis des décennies, l’armée canadienne refuse obstinément de donner au Québec sa juste part de ses contrats militaires du pays.

Ce refus se justifie par la crainte fédérale que tout investissement militaire chez nous soit perdu le jour où le Québec accèdera à l’indépendance.

Les investissements qu’on craint de perdre, ce n’est pas tellement un entrepôt qui se trouverait du mauvais côté de la frontière. Il arrive souvent qu’un contrat militaire serve à développer de nouvelles technologies. Or c’est cela que le Canada perdrait lors de l’accession du Québec à l’indépendance.

Le problème est que pour l’instant, les Québécois paient des taxes à Ottawa. Si on leur fait payer le prix de l’indépendance même s’ils ne la font pas, ils sont tout aussi bien de la faire puisqu’alors, ils en bénéficieraient des avantages.

Deuxièmement, on doit distinguer entre l’interface ministérielle de l’État canadien et la machine étatique qui se cache derrière elle.

Marcel Masse, à l’époque où il était ministre de la Défense, pestait ouvertement contre la discrimination de son ministère envers le Québec. Mais il a été impuissant à y changer quoi que ce soit.

Parce que le véritable pouvoir à Ottawa s’exerce derrière l’interface ministérielle de l’État canadien. L’affaire SNC-Lavalin en est un parfait exemple.

Le contexte

En juin 2010, le gouvernement conservateur de Stephen Harper faisait connaitre son intention de renouveler la flotte vieillissante de la marine canadienne.

Cela signifiait l’attribution d’une série de contrats totalisant, à l’origine, 36 milliards de dollars.

À l’époque, le ministre de la Défense était Peter-Gordon MacKay, député de Nova-Centre, une circonscription où sont situés les chantiers maritimes Irving.

De plus, le gouvernement Harper était minoritaire.

On fait donc comprendre au ministre que même si la part du gâteau que son ministère attribuerait à Irving était raisonnable, ses adversaires politiques prétendraient le contraire.

D’où l’idée de confier cette décision à un comité d’experts indépendants. Ce que le ministre accepte.

L’armée canadienne en profite pour y nommer des personnes qualifiées, mais qui sont particulièrement hostiles aux intérêts du Québec.

À la remise de leurs recommandations, c’est la consternation. Le zèle du comité dépasse tout ce qu’on aurait pu imaginer; il recommande la délocalisation complète de la construction navale du Québec vers deux autres provinces.

Conséquemment, aucun contrat n’ira au plus grand chantier maritime canadien, situé à Lévis, au Québec. Pas un centime.

Entretemps, à l’issue de l’élection fédérale de mai 2011, le gouvernement Harper est devenu majoritaire.

Reconnus pour leur défense des intérêts du Québec, les députés du Bloc Québécois ont été décimés par des députés antimilitaristes du NPD pour qui un contrat militaire donné à l’un ou à l’autre, c’est du pareil au même.

À Ottawa, cette délocalisation passe donc comme lettre à la poste.

Mais qu’en est-il de la réaction du gouvernement québécois ?

Le Parti libéral du Québec craint les affrontements avec le fédéral. Ce qui, de son point de vue, ferait ‘le jeu des séparatistes’.

À l’Assemblée nationale, le gouvernement Charest répète qu’il est ‘en discussion’ avec le fédéral au sujet de la Davie et qu’il a bon espoir d’en arriver à une entente. Sa stratégie est d’étirer le temps jusqu’à ce que ce sujet ne soit plus d’actualité.

Effectivement, quelques mois après l’annonce fédérale (en octobre 2011), le Printemps érable éclate (en février 2012), reléguant la défense de la Davie aux oubliettes.

Le spectre de l’élection fédérale de 2015

Au fur et à mesure que l’élection fédérale de 2015 approche, le cabinet Harper prend conscience que le boycottage de la Davie risque de compromettre la réélection des douze députés conservateurs du Québec.

On décide donc d’entamer avec la Davie des négociations secrètes en vue de lui accorder un contrat de 670 millions$. Ce contrat sera accordé de gré à gré comme l’ont été tous les contrats dans cette affaire.

Il s’agit de convertir un pétrolier en navire de ravitaillement. Le navire sera renommé Astérix, du nom de ce héros gaulois résistant aux envahisseurs romains, une allusion se prêtant à toutes les interprétations…

Cette dépense de 670 millions$, cela correspond à 2 % des contrats de 36 milliards$ accordés à la Nouvelle-Écosse et à la Colombie-Britannique. C’est peu. Mais le tout enrobé d’un peu de flafla, les électeurs québécois ne devraient y voir que du feu.

Pour mener à bien ces négociations secrètes, le Conseil des ministres choisit le vice-amiral Mark Norman (ci-contre).

Au passé irréprochable, ce soldat est unanimement reconnu pour sa loyauté incontestable envers son pays. C’est également le deuxième militaire le plus important de l’armée canadienne.

L’affaire est menée rondement. Si bien que Stephen Harper annoncera le contrat à la veille des élections de 2015.

Les dessous d’une rivalité

Le grand gagnant des contrats de renouvèlement de la flotte canadienne, ce sont les chantiers maritimes Irving, situés en Nouvelle-Écosse.

En plus des chantiers maritimes, la famille Irving possède tous les médias écrits du Nouveau-Bunswick. Ceux-ci sont imprimés sur du papier à la fois produit par les papeteries Irving et transporté sur ses lignes ferroviaires Irving. De plus, les installations industrielles Irving sont alimentées par le pétrole issu des raffineries Irving. Etc.

Au sein de la famille de James-D. Irving, les membres du clan qui possèdent le chantier naval veulent la faillite de la Davie parce que c’est le seul obstacle à l’accroissement illimité de leur fortune personnelle.

Le contrat de rajeunissement de la flotte de la marine canadienne n’est plus de 36 milliards$. Avec les dépassements de couts, il atteint déjà 60 milliards$. Il pourrait même dépasser les 80 milliards$ puisque pas un seul navire n’a encore été livré, et ce après cinq ans de retard.

Ces dépassements de cout se justifient en partie par des modifications apportées au devis après que le contrat a été accordé à Irving. Par exemple, lorsque le ministère se rend compte qu’il a oublié de demander quelque chose.

Mais une autre partie, secrète, est en réalité une subvention déguisée. En d’autres mots, c’est un don.

La fortune des Irving est estimée entre 10 à 12 milliards$. Elle pourrait doubler ou tripler uniquement à la faveur des dépassements de couts des contrats de la marine canadienne.

La seule chose qui pourrait mettre fin à ce pillage du Trésor public, c’est que l’État canadien retire aux chantiers Irving ses contrats pour les confier à la Davie. Ce qui sera impossible si, entretemps, la Davie a fait faillite.

Aux ordres d’Irving

Retenez bien les dates.

C’est le 4 novembre 2015 que Justin Trudeau entre en fonction à titre de premier ministre du Canada.

La peinture des murs de son bureau n’est pas encore sèche qu’il est informé qu’une lettre importante a été reçue par son ministre de la Défense.

Dans celle-ci, datée du 17 novembre 2015, James (Jimmy) Irving, en sa qualité de codirecteur général des chantiers maritimes Irving, exprime le vœu que le gouvernement Trudeau sursoie à la décision gouvernementale d’accorder le contrat de conversion de l’Astérix.

Il désire qu’on étudie une contre-offre qui sera présentée conjointement par Irving et l’américaine Maersk.

On ne sait pas précisément à quel jour cette lettre arrive sur le bureau de Trudeau.

Mais on sait que le 20 novembre 2015 — trois jours après la date de la lettre — Trudeau ordonne qu’on réévalue le contrat accordé à la Davie.

Évidemment, lorsqu’une décision déjà prise est réévaluée, ce n’est jamais pour trouver des arguments supplémentaires qui la justifient. C’est toujours pour lui trouver des puces.

Le 21 novembre 2015 (le lendemain), le site web iPolitics dévoile le contenu de la lettre d’Irving, une nouvelle aussitôt reprise par tous les journaux du pays.

Justin Trudeau, qui passe alors aux yeux de tous comme un valet d’Irving, est furieux; c’est une de ses toutes premières décisions en tant que chef d’État et voilà qu’elle fuite le lendemain dans les journaux.

Le premier ministre possède son propre ministère personnel qu’on appelle le Bureau du Conseil privé. Les mandarins les plus puissants y siègent, de même qu’un très petit nombre de ministres.

En somme, c’est le lien entre la machine de l’État canadien et son interface ministérielle.

À quel niveau s’est produite la fuite ? D’emblée, on exclut la possibilité que cela provienne du cabinet du premier ministre, où se trouvent les personnes en qui il a le plus confiance. Mais est-ce au niveau du Bureau du Conseil privé ? Du ministère de la Défense ? De l’armée canadienne ?

Se sentant trahi, le premier ministre ne décolère pas.

Le Bureau du Conseil privé sera celui qui portera plainte officiellement auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin qu’on trouve le ou les responsables de cette fuite.

L’ouverture de cette enquête — qui fait en sorte que la police débarque avec ses gros sabots au sein de l’appareil de l’État canadien — fait éclater un conflit qui couvait déjà entre la machine de l’État canadien et son interface ministérielle.

Ce conflit est antérieur à l’arrivée au pouvoir de Justin Trudeau. Il remonte à l’époque où le bureau de Stephen Harper en menait large. La main de fer du chef conservateur maintenait le couvercle sur la marmite; celle-ci débordera sous Trudeau.

La férocité des intrigues de palais

Les fonctionnaires du ministère de la Défense, du ministère des Approvisionnements et du Conseil du Trésor ont toujours été hostiles au contrat de l’Astérix; il a été accordé par-dessus leur tête, sans consultation préalable avec l’armée.

De manière sournoise, on va détourner la colère de Trudeau contre le vice-amiral Norman, celui sans qui cette entente ne serait pas intervenue.

À la question : D’après vous, qui aurait pu faire ça ? La réponse est évidente. Le vice-amiral a aidé la Davie à obtenir le contrat. Il y connait des gens. Il a leurs numéros de téléphone et leurs adresses électroniques. Probablement qu’il s’y a fait des amis. Si le contrat qu’il a négocié patiemment pendant des semaines tombe à l’eau, c’est tout son travail qui s’écroule.

Si on n’a pas encore l’arme du crime, on a déjà le mobile.

En réalité, à chacune des étapes de la négociation secrète entre le cabinet Harper et la Davie, le vice-amiral recevait un mandat qui l’autorisait à procéder.

Mais tous ces documents sont archivés.

Normalement, les discussions du Conseil des ministres sont ultraconfidentielles. S’il le juge approprié, un cabinet peut accepter de lever la confidentialité de ses propres documents. Mais la loi lui interdit de révéler ceux des administrations précédentes.

Incapable d’obtenir les documents du Conseil des ministres, la police se tourne vers le ministère de la Défense. Encore là, leurs recherches ne mènent à rien.

Ce que les enquêteurs policiers ignorent, c’est qu’à ce ministère, on utilise des pseudonymes pour préserver le secret des communications internes.

C’est ainsi que le vice-amiral était surnommé Kraken, The Boss ou C34, selon le niveau hiérarchique qui émettait le message.

Sans connaitre au moins un de ses surnoms, toute recherche à son sujet était vaine. Or personne ne leur avouera le secret.

Si bien qu’au fil des mois, l’enquête piétine.

Exaspérés par ces enquêteurs qui fouinent dans leurs affaires, les fonctionnaires expriment de plus en plus ouvertement leur conviction que Norman est le coupable.

Le message est simple : branchez-vous, accusez Norman et fichez-nous la paix.

Justin Trudeau sait que la GRC a un suspect. Il en connait même le nom.

En tant que plaignant officiel, le Bureau du Conseil privé est informé du déroulement de l’enquête. De plus, la GRC a besoin de la collaboration de certains grands mandarins pour comprendre le fonctionnement de la machine complexe de l’État canadien.

Le 1er février 2018, à une assemblée publique à Edmonton, Justin Trudeau se fait demander la question suivante : « Quand votre gouvernement cessera-t-il sa chasse aux sorcières contre le vice-amiral Mark Norman, un homme qui a loyalement servi son pays depuis plus de trente ans ? ».

Piqué au vif, le premier ministre commet l’imprudence de répondre qu’il a approuvé la suspension du vice-amiral Norman (survenue en janvier 2017), que l’enquête contre lui est avancée, et qu’elle aboutira inévitablement à une plainte devant les tribunaux.

The prime minister added, without elaborating, that the case against Norman was “very much underway in terms of investigation and inevitably court processes.

Trudeau avait déjà fait une déclaration semblable le 6 avril 2017.

Il s’agit d’une erreur capitale de sa part; aux yeux de tous, il apparait désormais comme celui qui tire les ficelles de l’enquête policière.

En réalité, les choses ne sont pas aussi simples.

Sous la pression des déclarations publiques du premier ministre, les enquêteurs finissent par affirmer sous serment avoir acquis la conviction que Norman est le coupable, en dépit de la faiblesse de la preuve qu’ils soumettent à la Direction des poursuites pénales (DPP).

En ce début de 2018, la DPP est indisposée par un autre dossier. C’est celui que le premier ministre pilote de manière expéditive et qui irrite la DPP au plus haut point : le Régime d’accord de poursuite suspendue.

La loi à ce sujet sera adoptée en juin 2018. La DPP estime ne pas avoir été suffisamment consultée. En somme, elle croit que Justin Trudeau lui a passé cette loi sur le corps.

La DPP est habituée à juger de la valeur d’une enquête policière. Même quand les policiers se disent persuadés que quelqu’un est coupable, elle sait qu’une tonne de soupçons ne vaut pas un gramme de preuve.

La DPP est assez puissante pour tenir tête à Trudeau; c’est ce qu’elle a fait dans le dossier SNC-Lavalin. Mais dans ce cas-ci, elle décide de donner à Trudeau un cadeau empoisonné, soit celui de donner l’impression qu’elle obéit à ses ordres.

Conséquemment, elle dépose sa plainte le 9 mars 2018.

Victime d’intrigues de palais, le vice-amiral devient ainsi le premier haut gradé accusé d’avoir violé le Code criminel en laissant filtrer des informations confidentielles du Cabinet fédéral.

La DPP sait que les audiences devraient débuter à proximité du déclenchement des élections. Elle connait bien la politique. Qu’elle se garde bien de faire… officiellement.

Finalement, le vent tourne

C’est l’avocate embauchée par Mark Norman — une pitbull de la profession juridique — qui fera le travail à la place de la police.

L’avocate a obtenu les témoignages des anciens ministres conservateurs, jamais interrogés par la GRC. Ceux-ci affirment que les négociations du vice-amiral Norman avec la Davie se déroulaient dans le cadre étroit des mandats issus du Conseil des ministres.

Le 7 mai 2019, tel que prévu, la DPP doit capituler lors d’une audience préparatoire devant la Cour de l’Ontario; elle retire sa plainte. Le tout ne durera que quinze minutes.

Une semaine plus tard, la Chambre des communes adoptait à l’unanimité une motion s’excusant auprès du vice-amiral Norman pour ce que l’État canadien lui a fait subir. Le premier ministre et le ministre de la Défense ont quitté les Communes avant le vote.

Quel contraste entre la réaction de Justin Trudeau à l’issue de cette affaire et celle du premier ministre François Legault qui, récemment, avait la grandeur d’âme de s’excuser publiquement d’avoir injustement congédié Louis Robert, un agronome tout aussi dévoué à l’intérêt public que le soldat Mark Norman.

Références :
Bureau du Conseil privé (Canada)
Chantier Davie: une enquête de la GRC lancée après une colère de Trudeau
Code Name ‘Kraken’: How Mark Norman’s lawyers allege military used pseudonyms to hide records
Construction navale : des milliards$ au Canada anglais et du vent pour le Québec
Discussions avec la Davie : Mark Norman a agi avec l’autorisation du gouvernement Harper
Irving head pressed Trudeau cabinet to stall deal for new supply ship
« J’ai agi avec intégrité » : l’accusation contre le vice-amiral Mark Norman suspendue
J.D. Irving
La Davie et le petit pain fédéraliste
Les dessous d’Irving
La façade ministérielle de l’État canadien
L’affaire Mark Norman, ou la torpille qui n’a jamais explosé
Sale job de la GRC
Trudeau says case against Vice-Admiral Norman will ‘inevitably’ lead to ‘court processes’
Witness at Mark Norman hearing alleges DND attempts to keep files hidden from public view

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le conflit entre Trudeau et la DPP

20 août 2019


 
Avant-propos : Dans la lutte contre la corruption, on doit distinguer les procès contre les dirigeants d’entreprises corruptrices — c’est-à-dire contre des particuliers — sanctionnés mollement par l’État québécois, des causes graves intentées par le fédéral contre les entreprises elles-mêmes.

La Direction des poursuites pénales (DPP) est l’organisme qui est responsable d’intenter toutes les poursuites criminelles au niveau fédéral.

Dans ces causes, lorsque les journalistes parlent de ‘la poursuite’ ou de ‘la Couronne’, c’est toujours la DPP qui est derrière.

C’est donc dire la puissance de cet organisme.

La DPP compte 1 040 employés en plus de faire affaire avec 170 cabinets d’avocats et d’accorder des mandats à 432 procureurs pigistes.

Opérant dans une opacité complète, cet organisme fédéral est totalement indépendant de l’interface ministérielle de l’État canadien. Toutefois, il est aveuglement soumis au législateur. En d’autres mots, le gouvernement fédéral donne des ordres au DPP par le biais des lois qu’adopte le parlement.

Dans ce cas-ci, le gouvernement Trudeau a adopté une loi expressément pour que SNC-Lavalin puisse essayer d’échapper à une condamnation criminelle — ce qui priverait cette firme de contrats gouvernementaux pendant des années — en s’engageant dans une procédure d’Accord de poursuite suspendue (APS).

Selon la version française de la loi relative aux APS, la DPP est obligée de s’engager dans cette procédure à la demande d’une compagnie poursuivie au criminel. Comme c’est le cas aux États-Unis et en Grande-Bretagne.

Cela ne crée pas d’obligation d’en arriver à une entente, mais une obligation de tenter d’en arriver à un accord.

En cas d’échec de la procédure, les poursuites criminelles reprennent inéluctablement devant les tribunaux.

Cette procédure a été refusée à SNC-Lavalin parce que le DPP est un des centres stratégiques du colonialisme canadian à l’égard du Québec.

En temps normal, son pouvoir discrétionnaire lui permet de poursuivre au criminel une compagnie québécoise pour corruption à l’Étranger et de s’abstenir de le faire pour n’importe quelle minière ontarienne qui fait pareil.

Jalouse de son indépendance, la DPP n’a jamais digéré la loi au sujet des APS. Par cette loi, Trudeau cherchait à faire en sorte que la DPP n’ait pas le choix.

Le refus du DPP d’obéir à cet automatisme voulu par le législateur n’est rien de moins qu’un mini coup d’État, une révolte de la machine de l’État canadien contre son interface ministérielle.

Justin Trudeau a compris trop tard pourquoi ça bloquait. Il aurait dû dire franchement ce qu’il cherchait à faire et ordonner une enquête publique au cours de laquelle la DPP aurait eu à s’expliquer.

Il n’a pas eu le courage de le faire et en paie aujourd’hui le prix.

La semaine dernière, le Commissaire à l’éthique accusait Justin Trudeau d’ingérence dans le processus judiciaire.

Saisissant la balle au bond, le chef du Parti conservateur demandait une enquête criminelle contre le chef de l’État. Ce qui ferait bien l’affaire du DPP qui en dirigerait les opérations.

Rejeté du revers de la main, ce blâme donne à Trudeau une deuxième occasion d’en finir avec la révolte du DPP en ordonnant une enquête publique à ce sujet.

Je doute qu’il commette l’imprudence de maintenir ainsi le sujet dans l’actualité, à quelques mois des élections fédérales.

Il aurait dû y penser avant.

Références :
Justin Trudeau accepte les conclusions du rapport, mais refuse de s’excuser
La façade ministérielle de l’État canadien
Scheer veut une enquête criminelle sur Trudeau
SNC-Lavalin vs la machine de l’État canadien

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| corruption, le prix du fédéralisme, Politique canadienne | Mots-clés : , , , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


SNC-Lavalin et l’ex-ministre de la Justice : le dilemme de Justin Trudeau

21 février 2019


 
Introduction

À la fin de ce mandat, les deux seules réalisations majeures du gouvernement Trudeau auront été la légalisation du cannabis et le rapprochement avec les peuples autochtones du pays.

Les autres dossiers — Netflix, paradis fiscaux, réforme du mode de scrutin, nouvel ALÉNA — sont une suite de capitulations et de promesses brisées.

Dans le cas des Autochtones, l’ambition de Justin Trudeau est beaucoup plus vaste qu’un simple rapprochement interculturel; son but est l’abolition de la Loi sur les Indiens, remplacée par une série de traités modernes négociés avec les peuples autochtones du pays.

L’exemple du père

Pierre-Elliott Trudeau, père de Justin, avait beaucoup voyagé. Il savait que les réserves indiennes du Canada avaient servi de modèles à l’apartheid en Afrique du Sud. Et il était parfaitement conscient qu’elles discréditaient le Canada en tant que défenseur des droits de la personne sur la scène internationale.

En tant que premier ministre, il annonçait en 1969 son intention d’éliminer le concept d’Indien et le ministère des Affaires indiennes.

Dans ce but, il avait nommé un de ses meilleurs amis, Jean Chrétien, à la tête du ministère des Affaires indiennes.

À eux deux — l’un premier ministre, l’autre ministre responsable — ils croyaient être en position de force pour faire bouger les choses.

Malheureusement, ils ont vite réalisé les limites des pouvoirs que possède l’interface ministérielle à Ottawa lorsqu’elle doit affronter la machine de l’État qui travaille dans leur ombre. Une machine sur les épaules desquels repose la pérennité du système colonial canadien.

Invoquant d’innombrables traités — le Traité de Westphalie de 1649, le traité de Paris de 1764, et une multitude de traités obtenus frauduleusement par l’occupant anglais — des juristes, des experts, des consultants, des constitutionnalistes et des historiens chevronnés sont venus expliquer à nos deux politiciens intrépides que le statut juridique des Autochtones canadiens était un château de cartes prêt à s’effondrer au moindre souffle.

Ce qui risquerait de donner naissance à d’innombrables procès remettant en cause la souveraineté de l’État canadien sur une partie du territoire national.

Bref, il fallait surtout ne toucher à rien.

Et face à Trudeau-Chrétien, les peuples autochtones eux-mêmes s’opposaient à un projet décidé au sommet de l’État canadien sans leur consentement.

Le fils Trudeau prend le relai

Cinquante ans plus tard, son fils Justin entreprend la tâche de réformer l’État colonial canadien, parfaitement conscient des difficultés rencontrées par son père.

À cette fin, Justin Trudeau a adopté une politique de réconciliation nationale destinée à vaincre la méfiance des peuples autochtones et les amener éventuellement à discuter puis à conclure l’équivalent moderne de la Grande Paix de Montréal de 1701.

Et pour leur inspirer encore plus confiance, il nomme une Autochtone au Conseil des ministres fédéral, une première dans l’histoire du pays.

Le ministère qu’il lui donne n’est pas n’importe lequel; c’est le ministère de la Justice. Celui-ci occupera une place cruciale dans les discussions de paix visant à établir le cadre législatif du ou des traités à conclure avec les peuples autochtones.

Mais en politique, il arrive souvent que les choses ne se passent pas comme prévu.

Les surprises de la politique

Née en 1911, la firme d’ingénierie SNC-Lavalin porte un lourd passé de corruption remontant à l’époque où cela était généralisé.

Mais les temps ont changé et SNC-Lavalin n’a pas changé à temps, encouragé dans ses mauvaises habitudes par un des gouvernements les plus corrompus de l’histoire récente du Québec.

Pris à plusieurs reprises la main dans le sac, SNC-Lavalin doit conclure avec le fédéral un Accord de poursuite suspendue (APS) si elle veut éviter la faillite.

Ces accords servent à suspendre des poursuites criminelles en contrepartie de quoi, l’entreprise en cause doit admettre ses torts, payer une amende, prouver qu’elle s’est purgée de ses dirigeants fautifs et accepter la présence d’un surveillant externe dans ses affaires tant qu’existent des risques de récidives.

SNC-Lavalin veut se soumettre à de tels accords. Le gouvernement Trudeau a adopté l’an dernier une loi permettant ceux-ci… et puis, plus rien ne se produit.

Le bureau du premier ministre a donc essayé de savoir où se trouvait le blocage qui empêchait SNC-Lavalin de se prévaloir des dispositions de la loi C-74.

Puisque l’ancienne ministre de la Justice refusait de s’en mêler, le premier ministre n’avait pas besoin de lui donner des ordres; il suffisait de la remplacer. C’est ce qu’il a fait.

Dans un dossier capital pour l’économie canadienne, que Justin Trudeau ait destitué une ministre qui n’agissait pas dans l’intérêt national tel qu’il le conçoit, cela est parfaitement légitime.

Après avoir été rétrogradée à un ministère moins important, l’ancienne ministre de la Justice provoquait dernièrement un scandale en démissionnant du Cabinet et en reprochant à Justin Trudeau d’avoir fait pression sur elle dans le dossier de SNC-Lavalin.

Normalement, lorsqu’une personne politique agit ainsi, toute la machine de propagande de l’État se déchaine contre elle afin de détruire sa crédibilité. Pourtant, Justin Trudeau semble la ménager. Pourquoi ?

Analyse spéculative

Justin Trudeau pile sur des œufs.

S’il condamne publiquement l’ex-ministre, il envoie le signal à ses troupes de s’en prendre à la réputation de celle-ci. Avec le risque que le débat dégénère et que ses partisans les plus zélés s’en prennent à l’appartenance ethnique de l’ex-ministre.

Or des attaques racistes compromettraient le grand dessein qu’il a conçu pour sceller une nouvelle alliance avec les peuples autochtones.

Justin Trudeau évitera de rompre les ponts avec la députée dissidente tant qu’il n’aura pas abandonné le désir secret de la voir réintégrer le Conseil des ministres afin de l’aider à mettre en œuvre ce qui pourrait être la plus grande réalisation de son deuxième mandat… s’il est réélu.

Pour l’instant, tous ses adversaires politiques et tous les médias anglo-canadiens crient au scandale à partir de ce qui semble n’être qu’un simple quiproquo.

Le ‘scandale’ trouve donc un écho favorable auprès d’un auditoire qui veut désespérément croire que l’ex-ministre de la Justice a été sacrifiée sur l’autel des intérêts du Québec.

D’où la question : que faisons-nous dans le même pays que ces gens-là ?

Références :
Loi sur les Indiens
SNC-Lavalin vs la machine de l’État canadien

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5 mark II, objectif M.Zuiko 12-40mm F/2,8 — 1/250 sec. — F/2,8 — ISO 200 — 25 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le fédéral, les paradis fiscaux et l’indépendance du Québec

28 janvier 2019

La lutte famélique contre les paradis fiscaux

Par souci d’économie, le gouvernement québécois de François Legault aimerait instaurer une déclaration de revenus unique (fédérale et québécoise) gérée par le Québec.

Citée par Le Devoir, une source fédérale indique que cette idée doit être rejetée parce que cela nuirait à la lutte contre l’évasion fiscale.

On apprend donc l’existence, au niveau fédéral, d’une lutte contre l’évasion fiscale. Que donne-t-elle ?

En janvier 2018, Radio-Canada révélait que depuis la publication des Panama Papers en avril 2016, le fisc d’une douzaine de pays a récupéré une somme totale de plus d’un demi-milliard de dollars. Mais rien par le Canada.

Cela n’est pas surprenant. En octobre 2016, le gouvernement Trudeau faisait battre la motion M-42. Celle-ci visait à mettre un terme à l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux.

En juin 2017, sous Justin Trudeau, le gouvernement fédéral a ajouté les iles Cook à la liste canadienne des endroits où les richissimes contribuables peuvent légalement cacher leur argent.

Ce qui n’a pas empêché la ministre du Revenu national d’annoncer fièrement que sa lutte à l’évasion fiscale lui aurait permis de récupérer 25 milliards$ (!!!) d’impôts impayés… sans qu’on sache où cet argent est passé.

Officiellement, les contribuables fautifs ont 25 milliards$ de moins à payer sans que le fédéral ait 25 milliards$ de plus dans ses coffres.

C’est ainsi que se solde la lutte fédérale aux paradis fiscaux; un véritable fiasco.

La double imposition

L’évitement fiscal n’est que de l’évasion fiscale légalisée. Et cette légalisation fédérale s’applique à l’impôt provincial uniquement parce que les provinces y consentent implicitement.

L’injustice qui permet aux riches d’éviter de payer leur juste part d’impôt est basée sur le souci d’éviter la double imposition.

Normalement, une multinationale doit payer au fisc canadien l’impôt sur les profits réalisés au Canada. Tout comme elle paie à l’Étranger l’impôt sur les profits réalisés ailleurs.

Le milieu des Affaires soutient que si une compagnie paie déjà de l’impôt ailleurs sur ses profits canadiens, il est injuste de l’obliger à payer une deuxième fois de l’impôt, cette fois au Canada, sur ces mêmes profits.

Mais pourquoi une compagnie serait-elle assez stupide pour déclarer dans un paradis fiscal les revenus qu’elle a réalisés au Canada ?

Si cette compagnie veut éviter la double imposition, il suffit qu’elle cesse de déclarer ses profits canadiens au fisc d’un autre pays. Et si un pays l’oblige à payer de l’impôt sur les profits réalisés partout à travers le monde, cette compagnie n’a qu’à quitter ce paradis fiscal et le problème est réglé.

L’injustice fiscale ou l’indépendance

Pour taxer les gains faits au Canada, on n’a pas besoin de savoir l’importance des avoirs à l’Étranger; il suffit de connaitre les profits réalisés au Canada et d’interdire les tours de passepasse qui permettent de les soustraire au fisc d’ici.

Essentiellement, ce que dit le fédéral, c’est que si le Québec veut s’attaquer aux paradis fiscaux, il doit faire son indépendance.

C’est seulement lorsqu’il aura rapatrié les pouvoirs souverains du Canada — pouvoirs inutilisés par Ottawa — que le Québec pourra créer une société basée, entre autres, sur l’équité fiscale.

Références :
Est-il juste que les riches paient autant d’impôt ?
L’Accord avec les Îles Cook critiqué
Où sont les 25 milliards dus au fisc?
Panama Papers : 500 millions récupérés dans le monde, rien au Canada
Paradis fiscaux: la permission de Trudeau
Pour la déclaration obligatoire des investissements des élus dans les paradis fiscaux

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| 2018-202X (années Legault), Économie, le prix du fédéralisme, Politique canadienne, Politique québécoise | Mots-clés : , , , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Face aux Saoudiens, Trudeau plaide l’impuissance

26 octobre 2018

 
Le 8 avril 2016, le gouvernement Trudeau accordait les licences d’exportation concernant 70% du matériel militaire canadien visé par un contrat de vente de chars d’assaut à la dictature saoudienne tout en accusant les Conservateurs de l’avoir fait.

Selon les experts, le partenaire d’affaires de l’Arabie saoudite n’est pas General Dynamics (le constructeur), mais le gouvernement canadien.

En effet, s’il s’agissait d’un simple contrat d’approvisionnement entre l’Arabie saoudite et un fabriquant, il est impossible que ce contrat prévoit des pénalités payées par une tierce partie, indépendante au contrat (soit le gouvernement canadien).

C’est la diplomatie canadienne qui a négocié le contrat et c’est le fédéral qui assure le financement de l’entente. Par ce moyen, le fédéral protège General Dynamics d’une rupture unilatérale de contrat par l’Arabie saoudite.

En vue d’augmenter sa production, la compagnie doit effectuer des investissements qui sont pour elles des pertes lorsqu’un tel contrat est annulé. Ce qui justifie que des dédommagements lui soient accordés.

Le cas échéant, les contribuables canadiens paieraient donc les chars d’assaut refusés — qui seraient alors refilés à l’armée canadienne —ou, à défaut, une pénalité au constructeur.

Une des raisons invoquées à l’époque par le gouvernement fédéral pour justifier cette vente, c’est que si le Canada refusait, de nombreux pays seraient heureux de prendre la relève.

La question qu’on peut se poser est la suivante : s’il était si facile à l’époque pour l’Arabie saoudite de s’approvisionner ailleurs, pourquoi aurait-elle exigé des pénalités importantes en cas de rupture de contrat par le Canada ?

Cela ne tient pas debout.

En raison de l’impuissance totale de Justin Trudeau face aux décisions saoudiennes — pensez ‘Raïf Badawi’ — le constructeur a très certainement exigé des garanties afin de se protéger de l’éventualité où l’Arabie saoudite refuserait d’honorer ses engagements.

Pour se justifier, Justin Trudeau invoque des obligations contractuelles secrètes.

Pourtant, depuis 1947, la Loi sur les licences d’exportation et d’importation interdit, entre autres, de vendre de la marchandise militaire vers des pays :
• qui sont engagés dans un conflit (ex.: au Yémen)
• où les droits de la personne font l’objet de violations graves et répétées de la part du gouvernement, à moins qu’il puisse être démontré qu’il n’existe aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile.

Doit-on comprendre que le respect d’un contrat à préséance sur le respect de la loi ?

Si le premier ministre n’a pas l’intention de rendre public le contrat canado-saoudien, il aurait intérêt à cesser de justifier sa lâcheté derrière ses clauses secrètes.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Tensions à l’approche de la légalisation du cannabis

7 mai 2018

Introduction

D’ici l’automne qui vient, la consommation du cannabis sera égalisée au Canada.

À l’approche de cette légalisation, le gouvernement Couillard, réticent à cette légalisation, n’a pas fait grand-chose pour calmer les appréhensions des Québécois à ce sujet.

Voici les réponses à quelques questions qu’on pourrait se poser.

Comment éviter les dangers de la fumée secondaire ?

Les dangers de la fumée secondaire n’ont été prouvés que dans des endroits clos, c’est-à-dire dans les cas où la fumée est expirée dans une voiture ou dans une pièce non aérée.

On n’a jamais prouvé ce danger à l’extérieur. Et il est improbable qu’une telle preuve apparaisse un jour. Pourquoi ?

Le contenu de deux poumons pleins de fumée de cannabis, dilué dans les centaines de litres d’air séparant le fumeur de toute autre personne, donnera une concentration de fumée insignifiante, variable selon la direction du vent.

D’autant plus que la fumée a tendance à s’élever, comme tout gaz chaud.

Pour des raisons liées à la survie de l’espèce, les humains sont sensibles à l’odeur de la fumée. Il est donc facile de sentir la puanteur de la fumée de cannabis, même à des concentrations trop faibles pour avoir un effet pharmacologique.

Voilà pourquoi l’espoir d’obtenir un trip gratuit simplement en suivant sur la rue un inconnu en train de fumer un joint est plus du domaine du fantasme que celui de la réalité.

Devrait-on bannir la consommation de cannabis à l’intérieur des immeubles ?

En légalisant la consommation de cannabis, cette activité tombe sous la protection de la Charte canadienne des droits et libertés.

Par conséquent, les propriétaires qui voudraient interdire à leurs locataires de fumer du cannabis dans leur logis n’ont pas de base légale pour ce faire.

Dans son logement, un locataire est chez lui. Comme s’il en était propriétaire.

Toutefois, la fumée du cannabis est légèrement plus cancérigène que celle du tabac. Sur cette base, on peut instaurer des interdits qui se justifient par le gros bon sens.

La consommation de cannabis dans les ascenseurs (un lieu clos) et dans les aires communes d’un immeuble peut donc être interdite comme elle l’est déjà pour le tabac.

Cette légalisation, compromet-elle la sécurité de nos routes ?

Dans les États américains qui ont légalisé l’usage de la marijuana, cette légalisation a entraîné une légère diminution de la consommation chez les jeunes après quelques mois.

Au Québec, la consommation de cannabis est tolérée depuis des décennies. Sa légalisation ne représente qu’un changement de fournisseur pour l’utilisateur.

On ne voit pas pourquoi, de manière générale, les automobilistes prendraient soudain l’habitude de fumer un joint avant de prendre le volant. S’ils ne le font pas déjà, pourquoi se mettraient-ils à le faire ?

Ceci étant dit, des milliers de Canadiens sont blessés annuellement dans des accidents de la route — causant des dizaines de morts — en raison de la conduite automobile avec facultés affaiblis, principalement chez les jeunes. Et ce, en partie causée par la consommation de cannabis.

Ce qui prouve que la prohibition, malheureusement, n’est pas un substitut à l’éducation pour combattre les mauvaises habitudes.

Comment les policiers peuvent-ils savoir que quelqu’un est stone ?

Il n’existe pas de test fiable qui permettrait de connaitre les taux sanguins des ingrédients actifs du cannabis à partir d’un prélèvement de salive.

Puisque les policiers n’ont pas le droit d’effectuer des prélèvements sanguins et ne sont pas compétents pour en faire, comment peuvent-ils prouver qu’une personne est intoxiquée ?

Dans le cas des benzodiazépines et les autres psychotropes, il n’existe pas non plus de tests qui soient aussi simples et aussi faciles que ceux pour l’alcool.

Ce qui n’empêche pas les policiers d’être en mesure de vérifier la coordination motrice du conducteur intercepté; le toucher du bout du nez, la marche en ligne droite, et ainsi de suite.

Dans le cas du cannabis, les policiers feront ce qu’ils font déjà en présence de quelqu’un qui leur semble intoxiqué par des médicaments.

Pourquoi s’oppose-t-on à la culture domestique de quatre plants de cannabis ?

Selon le gouvernement Couillard, « ce type de production serait difficile à contrôler, contribuerait à banaliser la substance et pourrait augmenter l’accès du produit aux enfants et adolescents présents au domicile.»

Il n’est pas question pour les policiers de ‘contrôler’ la production domestique de cannabis, pas plus qu’ils le font pour le vin.

Toutefois, la limite de quatre plants facilite l’application de la loi. Lors d’une perquisition pour différentes raisons, cette limite permettra aux policiers de distinguer entre la production domestique et la production industrielle.

Tout comme la limite de 100 km/h au-delà de laquelle il y a excès de vitesse, la limite de quatre plants est arbitraire. Il faut une limite claire et la voilà.

Est-ce que les policiers vont arrêter celui dont un des quatre plants se sera ramifié pour donner naissance à un cinquième plant embryonnaire ? C’est possible. Tout comme il est possible pour un policier de donner une contravention à celui qui dépasse la limite de vitesse par 0,5 km/h.

Le fédéral aurait fixé une autre limite, qu’on aurait la même discussion byzantine.

Y a-t-il danger d’empoisonnement quand le cannabis est cultivé à domicile ?

À la différence des bébés des animaux herbivores, il est rare qu’un bébé humain mange les plantes d’intérieur de ses parents.

C’est une chance puisque le muguet est mortel alors que le cannabis ne l’est pas.

De plus, la teneur en fibre du cannabis est telle qu’il est désagréable d’en brouter les feuilles.

L’argument du gouvernement Couillard à ce sujet est irrationnel et dépourvu de fondement scientifique.

Comment expliquer la fermeté de Justin Trudeau ?

Au cours de la dernière campagne électorale fédérale, Justin Trudeau a promis de légaliser la consommation du cannabis. Ce n’était pas sa promesse la plus importante mais c’en est une qui a beaucoup attiré l’attention.

En tant que chef d’État, Justin Trudeau a toute la latitude pour se couvrir personnellement de ridicule. Mais il n’a pas la liberté de porter atteinte à la crédibilité de l’État fédéral.

Comme l’a démontré le texte La façade ministérielle du gouvernement fédéral, les grands mandarins sont ceux qui exercent le véritable pouvoir au sein de la machine de l’État fédéral.

Si Justin Trudeau entrait en conflit avec eux, ceux-ci auraient tôt fait (par des fuites compromettantes) se saper son autorité et de discréditer son gouvernement dans l’opinion publique.

Bref, ces grands serviteurs de l’État n’hésiteraient pas à rappeler à l’ordre Justin Trudeau s’il avait la tentation de céder à Philippe Couillard.

Dans une meute, le loup dominant doit toujours apparaitre comme invulnérable. C’est une loi universelle en politique.

Bref, dans le rapport de vassalité dans lequel le fédéral maintient les gouvernements provinciaux, on doit croire que le fédéral finit toujours par l’emporter. Ce qui dissuade les provinces d’entrer en conflit avec lui.

À l’approche des élections, Philippe Couillard semble espérer que son grand frère libéral l’aidera à gagner des votes en cédant à des demandes futiles. Cela est très téméraire de sa part.

Conclusion

La population québécoise a longtemps souhaité la légalisation de la consommation du cannabis. Les sondages récents prouvent que ce n’est plus le cas; de ces temps-ci, 54 % des Québécois y sont plutôt défavorables ou très défavorables.

À des degrés divers, les trois principaux partis politiques du Québec ont décidé de courtiser cet électorat.

Le gouvernement Couillard a demandé qu’on retarde l’entrée en vigueur de la loi fédérale et s’oppose à toute culture domestique de plants de cannabis. La CAQ s’oppose bec et ongles à cette légalisation. Le PQ a réservé ses reproches sur la manière choisie par le gouvernement pour encadrer la distribution de cannabis au Québec.

Beaucoup de citoyens espèrent que le gouvernement québécois (ou, à défaut, les municipalités) interdira la consommation de cannabis sur la voie publique sous le prétexte du danger de la fumée secondaire (qui n’est dangereuse que dans des endroits clos).

Et on compte sur les propriétaires pour interdire de fumer à l’intérieur pour d’autres raisons qui seraient toutes aussi valables si on les appliquait au tabac.

Bref, hypocritement, on veut que nulle part le fumeur de cannabis ne puisse se prévaloir de la légalisation. Dit autrement, on veut rendre impossible ce que le fédéral veut permettre.

En réalité, le droit criminel est un domaine de compétence exclusive du fédéral. Et son application relève des provinces. En d’autres mots, les provinces peuvent appliquer (mollement ou non) une loi fédérale. Mais elles ne peuvent pas créer d’offenses criminelles là où il n’y en a pas.

En conséquence, dans ce cas-ci, toute tentative de s’opposer au fédéral est vouée à l’échec. Et toute contestation juridique serait un gaspillage des fonds publics.

Philippe Couillard prêche les vertus de l’appartenance du Québec au Canada. Pour être cohérent, il doit apprendre à en respecter les règles. Donc, se soumettre à un ordre constitutionnel qui fait de lui un intendant régional du gouvernement canadien.

Références :
Cannabis au volant: la tolérance zéro serait impossible
Culture du Cannabis: Couillard demande à Ottawa de lui laisser les coudées franches
La légalisation de la marijuana fait-elle augmenter la consommation chez les ados?
Le fédéralisme de guerre
Légalisation du cannabis : les Canadiens divisés, les Québécois contre
Pour la déclaration obligatoire des investissements des élus dans les paradis fiscaux
Sondage CROP-Radio-Canada : Les Canadiens et la légalisation du cannabis
Trudeau tient aux quatre plants de marijuana à domicile

Paru depuis :
Les risques de la fumée secondaire du cannabis sont minimes (2018-10-22)
 
 
Pour consulter les textes de ce blogue consacrés à la politique québécoise, veuillez cliquer sur ceci.

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| 2014-2018 (années Couillard), le prix du fédéralisme, Politique québécoise | Mots-clés : , , , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Le concours « Gagnez l’expérience politique d’une vie » ou l’art de faire du financement politique… autrement

30 septembre 2014

Financement_LibéralLa plupart du temps, lorsque je publie un texte relativement à une formation politique, je lui expédie par courriel un avis de publication, de même qu’aux partis politiques concurrents.

Cela fait que je me trouve parfois sur la liste d’envois de certains partis. Je pourrais me désabonner mais je trouve intéressant d’y être.

C’est ainsi que j’ai appris qu’il suffisait de contribuer au financement du Parti libéral du Canada d’ici demain pour courir la chance de gagner un aller-retour pour la capitale canadienne afin d’y effectuer deux rencontres.

Premièrement, prendre un repas en compagnie du chef de ce parti, accompagné d’un de ses conseillers (sous un thème au choix du gagnant du concours) et deuxièmement, assister à une conférence d’Hillary Clinton, candidate à la prochaine élection présidentielle américaine.

Voilà un mode original de financement qu’on aurait intérêt à imiter.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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