L’importation privée de boissons alcoolisées

21 novembre 2018

Introduction

À l’occasion d’un voyage, vous avez gouté un vin qui n’est pas offert à la Société des alcools du Québec (SAQ). Ou vous êtes restaurateur et voulez créer une carte de vins pour votre établissement qu’aucun autre restaurateur ne pourra offrir.

Dans un cas comme dans l’autre, la solution est l’importation privée de vin.

Qui peut devenir importateur de vin ? N’importe qui. Est-ce compliqué ? Oui et non. Plus précisément, cela prend quelques heures, mais c’est très simple.

Il y a quatre étapes à suivre :
• l’achat et l’expédition du vin,
• l’obtention d’un permis d’importation et le paiement des taxes à la SAQ,
• le dédouanement à l’Agence des services frontaliers du Canada,
• la cueillette de votre colis à l’entrepôt de la compagnie de livraison.

L’achat et l’expédition du vin

On peut trouver sur l’internet un grand nombre de vendeurs de vin.

À titre d’exemple, nous choisirons Portugal Vineyards. Ce site offre les vins de centaines de vignobles portugais.

Pour y effectuer des achats, il faut d’abord créer un compte puis passer votre commande.

Sachez que les frais de livraison que vous paierez assurent le transport du Portugal à un entrepôt de la compagnie de livraison. Cet entrepôt est une zone portuaire franche où est entreposée la marchandise en attente de dédouanement.

Votre colis y restera tant que vous n’aurez pas franchi les deux autres étapes. Ne vous attendez donc pas à une livraison à la porte de votre domicile comme c’est le cas d’autres biens achetés sur l’internet.

Dès que votre colis arrivera à l’aéroport, le transporteur vous en avisera par courriel. Annexé à ce courriel, vous aurez la version électronique de tous les documents qui vous seront nécessaires pour franchir les étapes suivantes.

Dans le cas de DHL Express, ces documents sont sous forme d’un fichier MS-Word. Il vous faut savoir qu’il s’agit d’un format susceptible de contenir des virus.

Il suffit de quelques secondes sous MS-Word pour exporter le tout en format PDF. Exigez de ce transporteur qu’il vous fasse parvenir le tout en format PDF.

Dans mon cas, DHL Express s’est obstiné à refuser de m’envoyer cela du 13 septembre au 29 octobre dernier. Il a fallu l’intervention du service à la clientèle de Portugal Vineyards pour que je reçoive enfin les documents nécessaires sous forme de PDF.

Je présume que DHL Express a modifié ses procédures et que cela devrait être beaucoup plus facile pour vous (puisque quelqu’un a déjà réussi à faire plier ce transporteur entêté).

L’obtention d’un permis d’importation

Il vous faudra ensuite vous rendre sur le site web de la SAQ afin d’obtenir un permis temporaire d’importation privé.

Pour ce faire, il faut créer un compte. Une confirmation vous parviendra par courriel quelques instants plus tard.

Vous devrez ensuite ouvrir une session, c’est-à-dire dresser la liste de ce que contient le colis qui est arrivé à votre nom à l’aéroport.

Facture de Portugal Vineyards

Parmi les documents du PDF que vous enverra le transporteur, il y a la facture du vendeur (ici Portugal Vineyards). J’ai mis en rouge les informations qui vous sont nécessaires pour compléter votre demande de permis à la SAQ.

Facture de DHL Express

D’autres précisions se trouvent sur la facture du transporteur (également en rouge, ci-dessus).

Formulaire de la SAQ

Il est à noter que la valeur déclarée ne comprend pas les frais de livraison.

À la troisième étape de cette procédure, vous devrez annexer le PDF reçu du transporteur.

Afin de faciliter la vérification de votre requête par la SAQ, il est suggéré de remplir le formulaire de la SAQ en y inscrivant les informations exactement comme elles apparaissent sur vos factures.

Une fois le formulaire complété et soumis à la SAQ, vous recevrez par courriel une confirmation indiquant que votre demande est acceptée. Cela ne prend que quelques heures à la SAQ pour effectuer sa vérification et pour accepter votre requête.

Paiement des taxes québécoises

Accès aux demandes en suspend

Il vous faut alors payer les taxes appropriées. À cette fin, retournez sur le site de la SAQ, et cliquez sur ‘Importation occasionnelle (International)’.

Cout du permis et des taxes

Dans ce cas-ci, pour deux bouteilles à 41,13$ chaque (soit 82,26$ pour les deux), les frais réclamés par la SAQ sont de 75,50$.

Une fois le paiement électronique effectué, vous recevrez par courriel un numéro d’autorisation qu’il vous faudra présenter à l’Agence des services frontaliers du Canada. Celle-ci a deux comptoirs à Montréal; l’un à Dorval, l’autre au 400 Place d’Youville (dans le Vieux-Montréal).

Le dédouanement

L’agence a besoin de deux copies imprimées de tous les documents qui font partie du PDF émis par le transporteur. Et deux copies du courriel de la SAQ vous précisant leur numéro d’autorisation.

En anglais, le mot ‘manifest’ désigne une déclaration douanière qui précise le contenu d’une cargaison et sa destination. Voilà pourquoi l’agence fédérale appelle ainsi la facture du transporteur.

Au comptoir de l’agence fédérale, il vous faudra remplir un dernier formulaire. Cela ne prend que deux minutes. Mais elle refusera de vous en donner des copies vierges pour votre prochaine importation (afin d’éviter le gaspillage).

Au comptoir de l’agence fédérale, l’attente est brève et la procédure prend environ quarante minutes.

Dans ce cas-ci, les frais de douane ne se sont élevés qu’à 5,12$. Si je calcule le temps des trois employés occupés à ma demande ou à encaisser les frais, le gouvernement fédéral n’a pas fait fortune avec moi.

À l’issue de cette procédure, l’employé vous remettra une facture qu’il vous faudra présenter à l’entrepôt du transporteur. N’oubliez pas de leur demander où se trouve votre colis. Le numéro de cet emplacement (2654) est précisé sur la facture du transporteur.

La cueillette

Dans ce cas-ci, l’entrepôt se trouvait au 2095 Onésime-Gagnon, à Dorval. Aucun frais supplémentaire ne vous sera exigé.

Conclusion

La description détaillée de la démarche à suivre pour importer des boissons alcoolisées vous semble probablement compliquée.

En réalité, cette procédure prend simplement du temps puisqu’il faut vous rendre au comptoir de l’agence fédérale, puis à l’entrepôt du transporteur et en revenir.

Au niveau de la SAQ, la procédure est étonnamment simple. La SAQ facilite la tâche des importateurs pour deux raisons.

Plus les restaurateurs auront de la facilité à créer une carte des vins attrayante, plus cela favorise l’industrie touristique au Québec.

Deuxièmement, chaque fois qu’une bouteille de vin est importée à titre privé, la SAQ n’a pas besoin de la conserver dans ses entrepôts, la présenter sur les tablettes de ses succursales, et de la faire payer par un de ses caissiers.

Bref, la SAQ se limite à vérifier la validité des requêtes qui lui sont adressées et à en percevoir les droits électroniquement.

Quant au gouvernement fédéral, il serait plus simple que la SAQ
perçoive en son nom les minimes frais de douane fédérale. Ce qui éviterait le gaspillage.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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