Après avoir financé la tentative d’invalidation de toutes les lois du Québec plus tôt cette année, voilà maintenant qu’Ottawa tente de prendre le contrôle d’Hydro-Québec.
La partie 2 du projet de loi C-69 s’intitule Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Basée à Calgary, le Canadian Energy Regulator — aux pouvoirs considérablement étendus — vise à remplacer l’Office national de l’énergie.
Entre autres, cet organisme régira l’exploitation, le développement et le transport interprovincial ou international d’hydroélectricité, de même que les droits et tarifs qui s’y appliquent.
L’article 355 de cette loi interdit notamment l’exportation d’électricité sauf conformément à un permis émis par le fédéral.
En clair, Ottawa veut mettre Hydro-Québec sous tutelle. La société continuera de fonctionner comme avant sauf que toutes ces grandes décisions devront dorénavant recevoir l’autorisation du fédéral.
Ce projet de loi a été adopté en troisième lecture par la Chambre des communes le 20 juin 2018. Son adoption finale par le Sénat est prévue d’ici quelques semaines.
Rappelons que transport interprovincial ou international de biens ou de services est un domaine de compétence constitutionnelle exclusive d’Ottawa.
Jusqu’ici le fédéral avait négligé d’assumer ses pouvoirs au sujet de l’hydroélectricité. Grâce à l’adoption de ce projet de loi, cette lacune sera corrigée.
Ottawa justifie son intervention par le nécessité de protéger la population canadienne.
Si nous avons tous à l’esprit des exemples de catastrophes environnementales causées par des déversements pétroliers, il n’y a rien de comparable en ce qui concerne l’énergie hydroélectrique.
Si la rupture d’un barrage est un événement extrêmement rare, on voit mal comment les ingénieurs de la Canadian Energy Regulator pourraient prendre en défaut le travail des experts mondiaux que sont ceux qui travaillent pour Hydro-Québec.
Concrètement, pour Hydro-Québec, cela veut dire des délais supplémentaires et l’obligation de traduire en anglais les milliers de pages d’études et de documents techniques destinés à être soumis au Canadian Energy Regulator. Parce que si la fonction publique fédérale est à 92% unilingue anglais à Ottawa, imaginez à Calgary…
Récemment, on apprenait que le fédéral met en moyenne 45 semaines à décider de rembourser les frais de santé des vétérans francophones et 24 semaines dans le cas des vétérans anglophones.
Si le fédéral met plus de dix mois à payer une facture de quelques dizaines ou quelques centaines de dollars, peut-on imaginer le temps qu’il mettra à approuver un projet de plusieurs milliards$ ?
On peut donc craindre que le fédéral ralentisse le développement économique du Québec en se traînant les pieds dans le cas des projets d’Hydro-Québec.
Bien plus : l’organisme situé à Calgary pourra faire pression pour que le gouvernement québécois facilite la réalisation de projets pétroliers albertain au Québec en retardant nos projets hydroélectriques. Ce sera donnant-donnant.
Et à chaque fois que ce nouveau centre névralgique du colonialisme canadian agira de manière discriminatoire contre le Québec, l’interface ministérielle fédérale refusera de s’en mêler, soucieuse de respecter l’autonomie des tribunaux, et plaidera l’obligation de tous de respecter l’État de droit, c’est-à-dire un ordre colonial qui nous est hostile.
En résumé, l’initiative d’Ottawa est une autre manière d’assujettir le peuple francoQuébécois.
Voilà le prix de notre appartenance au Canada.
Références :
Les vétérans francophones doivent s’armer de patience
Projet de loi C-69
Un fonctionnaire fédéral défend son droit de travailler en français
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Écrit par Jean-Pierre Martel