Le fédéral, les paradis fiscaux et l’indépendance du Québec

28 janvier 2019

La lutte famélique contre les paradis fiscaux

Par souci d’économie, le gouvernement québécois de François Legault aimerait instaurer une déclaration de revenus unique (fédérale et québécoise) gérée par le Québec.

Citée par Le Devoir, une source fédérale indique que cette idée doit être rejetée parce que cela nuirait à la lutte contre l’évasion fiscale.

On apprend donc l’existence, au niveau fédéral, d’une lutte contre l’évasion fiscale. Que donne-t-elle ?

En janvier 2018, Radio-Canada révélait que depuis la publication des Panama Papers en avril 2016, le fisc d’une douzaine de pays a récupéré une somme totale de plus d’un demi-milliard de dollars. Mais rien par le Canada.

Cela n’est pas surprenant. En octobre 2016, le gouvernement Trudeau faisait battre la motion M-42. Celle-ci visait à mettre un terme à l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux.

En juin 2017, sous Justin Trudeau, le gouvernement fédéral a ajouté les iles Cook à la liste canadienne des endroits où les richissimes contribuables peuvent légalement cacher leur argent.

Ce qui n’a pas empêché la ministre du Revenu national d’annoncer fièrement que sa lutte à l’évasion fiscale lui aurait permis de récupérer 25 milliards$ (!!!) d’impôts impayés… sans qu’on sache où cet argent est passé.

Officiellement, les contribuables fautifs ont 25 milliards$ de moins à payer sans que le fédéral ait 25 milliards$ de plus dans ses coffres.

C’est ainsi que se solde la lutte fédérale aux paradis fiscaux; un véritable fiasco.

La double imposition

L’évitement fiscal n’est que de l’évasion fiscale légalisée. Et cette légalisation fédérale s’applique à l’impôt provincial uniquement parce que les provinces y consentent implicitement.

L’injustice qui permet aux riches d’éviter de payer leur juste part d’impôt est basée sur le souci d’éviter la double imposition.

Normalement, une multinationale doit payer au fisc canadien l’impôt sur les profits réalisés au Canada. Tout comme elle paie à l’Étranger l’impôt sur les profits réalisés ailleurs.

Le milieu des Affaires soutient que si une compagnie paie déjà de l’impôt ailleurs sur ses profits canadiens, il est injuste de l’obliger à payer une deuxième fois de l’impôt, cette fois au Canada, sur ces mêmes profits.

Mais pourquoi une compagnie serait-elle assez stupide pour déclarer dans un paradis fiscal les revenus qu’elle a réalisés au Canada ?

Si cette compagnie veut éviter la double imposition, il suffit qu’elle cesse de déclarer ses profits canadiens au fisc d’un autre pays. Et si un pays l’oblige à payer de l’impôt sur les profits réalisés partout à travers le monde, cette compagnie n’a qu’à quitter ce paradis fiscal et le problème est réglé.

L’injustice fiscale ou l’indépendance

Pour taxer les gains faits au Canada, on n’a pas besoin de savoir l’importance des avoirs à l’Étranger; il suffit de connaitre les profits réalisés au Canada et d’interdire les tours de passepasse qui permettent de les soustraire au fisc d’ici.

Essentiellement, ce que dit le fédéral, c’est que si le Québec veut s’attaquer aux paradis fiscaux, il doit faire son indépendance.

C’est seulement lorsqu’il aura rapatrié les pouvoirs souverains du Canada — pouvoirs inutilisés par Ottawa — que le Québec pourra créer une société basée, entre autres, sur l’équité fiscale.

Références :
Est-il juste que les riches paient autant d’impôt ?
L’Accord avec les Îles Cook critiqué
Où sont les 25 milliards dus au fisc?
Panama Papers : 500 millions récupérés dans le monde, rien au Canada
Paradis fiscaux: la permission de Trudeau
Pour la déclaration obligatoire des investissements des élus dans les paradis fiscaux

Votre évaluation :
Appréciation moyenne : 0 — Nombre de votes : 0

Laissez un commentaire »

| 2018-202X (années Legault), Économie, le prix du fédéralisme, Politique canadienne, Politique québécoise | Mots-clés : , , , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Au Québec, hydroélectricité ou énergie solaire ?

9 août 2017

Introduction

À l’émission Y’a du monde à ’messe du 14 juillet 2017, deux invités (Yves Desgagné et Yann Perreau) ont reproché à François Legault (chef de la CAQ) de défendre l’hydroélectricité de préférence à l’énergie solaire.

Loin de moi l’idée de m’attaquer à l’énergie solaire. Toutefois, on doit comprendre que si le Québec a autant investi dans l’hydroélectricité, ce n’est pas parce que cette forme d’énergie était plus propre mais plutôt en raison de son abondance sur place. Ce qui donnait un avantage compétitif à l’économie québécoise.

En d’autres mots, le Québec a développé l’hydroélectricité chez lui pour les mêmes raisons que l’Arabie saoudite a développé son pétrole, le Qatar ses réserves gazières et le Dakota du Nord son pétrole de schiste.

Remplacer au Québec l’hydroélectricité par l’énergie solaire

Idéalement, la Terre reçoit du soleil un kW d’énergie par m². Après une heure, ce mètre carré a reçu un kW-heure (kWh). Après cent heures, 100 kWh. Après mille heures, 1 000 kWh. Et ainsi de suite.

Toutefois, selon les techniques actuelles, les panneaux solaires captent au maximum le quart de l’énergie qu’elles reçoivent.

Selon Wikipédia, une surface de 100 000 km², recouverte de panneaux solaires, suffirait à assurer les besoins mondiaux en électricité. En 2010, ces besoins étaient de 18 806 TWh.

En 1989, la production hydroélectrique du Québec était de 191,5 TWh. Par règle de trois, pour produire la même quantité d’électricité, il faudrait couvrir 1 018 km² de territoire québécois de panneaux solaires. Cela correspond à deux fois la superficie de l’ile de Montréal.

Il faudrait donc qu’à Montréal, tous les toits, cours arrière, voies de circulation, et espaces verts, soient recouverts de panneaux solaires. Multipliez cela par deux. Et ça, dans des conditions idéales d’ensoleillement… ce qui n’est pas le cas de ces temps-ci.

Pourquoi faut-il autant de surface ? Imaginez l’impact d’une colonne d’eau d’un mètre carré de coupe en chute libre sur des turbines installées à 150 mètres plus bas. C’est comme cela qu’est produite l’électricité au barrage Daniel-Johnson.

L’impact est tel que n’importe quel humain serait tué en une fraction de seconde. Par contre, l’exposition au soleil peut être mortelle, mais cela prend beaucoup plus de temps.

Bref, l’énergie cinétique de l’eau d’un barrage est considérablement plus puissante que celle d’un rayonnement électromagnétique capté par des panneaux solaires.

Le solaire au Québec et dans le monde

On peut installer des panneaux solaires partout.

L’Ontario a adopté des politiques fiscales qui ont encouragé les citoyens à devenir des producteurs privés d’énergie solaire. Conséquemment, on a installé des panneaux solaires sur les toits des maisons et des bâtisses agricoles. Ceci est bien.

Mais on a aussi créé des fermes solaires — c’est à dire des champs couverts de panneaux solaires — sur des exploitations agricoles à faible rendement, les détournant de leur vocation agricole, moins payante. Est-ce cela que nous voulons ?

Ferme de panneaux solaires et d’éoliennes près de Lisbonne

L’an dernier, en survolant le Portugal, je me suis rendu compte que ce pays avait installé ses fermes solaires sur des sols rocailleux impropres à l’agriculture.

Dans des pays très ensoleillés, le développement de l’énergie solaire correspond à une mise en valeur d’une partie du territoire inexploité.

Au Québec, je ne connais pas de vastes étendues de sol rocailleux et désertique. Même dans la toundra québécoise, on trouve des lichens et des plantes rares qu’il serait inapproprié de condamner à disparaitre en les recouvrant de panneaux solaires.

Bref, la place du solaire dans l’économie québécoise est celle d’une source énergétique d’appoint pour alimenter du matériel urbain (des parcomètres, par exemple), ou des maisons (comme en Allemagne), mais certainement pas comme remplacement à l’énergie hydroélectrique.

Conclusion

M. François Legault avait raison.

Je pense que vous l’aviez deviné avant que je le dise…

Références :
Énergie au Québec
Énergie solaire photovoltaïque
Production d’électricité

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectif M.Zuiko 12-40mm F/2,8 — 1/2000 sec. — F/2,8 — ISO 200 — 23 mm

Votre évaluation :
Appréciation moyenne : 0 — Nombre de votes : 0

Laissez un commentaire »

| Économie | Mots-clés : , , , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


%d blogueurs aiment cette page :