Comment obtenir les droits d’utilisation d’une photo d’agence de presse ?

8 janvier 2016

Introduction

Par défaut, toute photo est protégée par des droits d’auteur. Même quand celle-ci ne porte aucune mention à ce sujet, on ne peut s’en servir sans obtenir de celui qui l’a prise, le droit de s’en servir. Le droit de s’en servir s’appelle un droit d’utilisation.

Il y a donc des droits d’auteur — en principe inaliénables sauf dans des circonstances exceptionnelles — et des droits d’utilisation, accordés à un demandeur et valables que pour lui (c’est-à-dire sans qu’il ait le droit de le revendre son droit d’utilisation).

Les agences de presse ont à leur service des photographes et des journalistes qui parcourent le monde. Ceux-ci prennent des photos et écrivent des reportages qui sont offerts aux périodiques moyennement rétribution à la pièce.

L’immense majorité des quotidiens n’ont pas les moyens d’embaucher des journalistes à l’Étranger. Tout au plus peuvent-ils avoir quelques correspondants qui leur écrivent un texte de temps en temps.

Quotidiennement, afin de publier des nouvelles de partout, les périodiques comptent sur des agences de presse.

The Guardian est un des plus influents quotidiens britanniques. En parcourant son site Web, j’ai découvert récemment une photo de l’Associated Press qui résumait à elle seule tout le drame syrien.

Comment un simple citoyen, auteur d’un blogue, peut-il obtenir les droits d’utilisation d’une photo comme celle-là ?

C’est ce que j’ai entrepris de découvrir. Or cela est très simple. Et qui plus est, très abordable.

Ce texte vise à expliquer aux intéressés comment procéder.

Étape no 1 : accéder à la banque d’images

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Afin d’accéder aux photos de l’Associated Press, il faut se rendre sur son site Web (à http://www.apimages.com/). Puis, soit s’identifier ou s’y inscrire.

L’acheteur déjà inscrit cliquera sur Login tandis que le nouveau client s’enregistrera en cliquant sur Register en haut, à droite.

Étape no 2 : l’identification ou l’inscription

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Pour l’identification ou l’inscription, il suffit de compléter les boites de saisie.

Étape no 3 : utiliser le moteur de recherche

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Une fois cette étape franchie, vous reviendrez à l’écran d’accueil. Votre prénom apparaitra dans le coin supérieur droit : cela vous indique que vous êtes prêt à consulter l’immense banque de photos de l’Associated Press.

Afin d’en trouver une en particulier, il est essentiel d’utiliser le moteur de recherche de l’agence. Plus vos mots-clés sont précis, plus il vous sera facile de trouver quelque chose qui vous intéresse.

Étape no 4 : choisir une photo

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Parmi toutes les photos qui vous sont proposées, il suffit de passer le curseur de la souris au-dessus de l’une d’elles pour obtenir des précisions à son sujet.

Le bouton vert Get price vous précisera le cout du droit d’utilisation dans votre cas. Ce cout varie selon le genre de publication et l’importance de son lectorat. Le bouton ‘+’ ajoute cette photo à votre panier d’achats.

Sous chaque photo, à droite, on trouvera l’imagette d’une calculette : celle-ci joue le même rôle que le bouton Get price dont nous venons de parler. Même chose pour le ‘+’ bleu pâle.

Pour passer à la caisse, on doit d’abord cliquer sur Cart (qui signifie panier d’achats) dans le coin supérieur droit de l’écran…

Étape no 5 : confirmer vos choix

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…puis confirmer votre choix en cliquant la case à cocher Selected for purchase située au-dessus et à gauche de chaque photo, puis cliquez sur le bouton vert Check out now pour vous rendre à l’étape du paiement.

Étape no 6 : le paiement

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Le paiement se fait en deux sous-étapes. L’étape 6a consiste à préciser les coordonnés de l’acheteur et celles de son entreprise (qui peuvent être différentes).

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À l’étape 6b, on a un résumé de la transaction. On voit un aperçu de l’image.

Sous celle-ci, en bleu pâle, on précise les conditions d’utilisation;
• à des fins éditoriales seulement
• pour publication sur l’internet
• pour un lectorat maximal de 100 000 personnes
• cette photo n’accompagnera qu’un seul texte
• le site est accessible partout.

Dans le coin inférieur gauche, on doit acquiescer aux conditions d’utilisation et préciser sur quel site Web la photo sera publiée.

Puis on clique, en bas à droite, sur le bouton bleu pâle Submit order & download now.

On passe ensuite à un écran où est précisé le numéro de carte de crédit. C’est alors que la photo est automatiquement téléchargée.

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Finalement, Associated Press affiche un message de remerciement.

Conclusion

Dans le cas précis de l’image qui m’intéressait, celle-ci est devenue la seconde des trois images qui illustrent un des articles de ma série consacrée à la guerre en Syrie.

Cela démontre que les agences de presse se sont bien adaptées à l’évolution des technologies informatiques et permettent aisément aux simples citoyens comme vous et moi d’utiliser leurs images à des fins de publication électronique.

De plus, avec des tarifs qui tiennent compte de la taille du lectorat de l’utilisateur, je ne vois aucune raison qui justifie la piraterie d’une photo quand on peut légalement utiliser des photos exceptionnelles pour pas cher.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les droits d’auteurs sur l’Internet : un cas concret

6 novembre 2010

Avant propos : À la suite de la publication de mon billet intitulé «  Le conseil de la femme se couvre de ridicule  », Mme Andrée Poitras, webmestre de cet organisme, me faisait parvenir le 5 novembre l’avis qu’on pourra lire ci-dessous. J’ai choisi de publier cette lettre, de même que ma réponse, dans le cadre d’une discussion au sujet de ce qu’il est permis de faire sur l’Internet relativement aux œuvres protégées par des droits d’auteur.


 
Le Conseil du statut de la femme a pris connaissance de la reproduction du bandeau d’identification visuelle de son site et ce, dans le cadre d’un texte intitulé Le Conseil du statut de la femme se couvre de ridicule, publié le 3 novembre 2010, sur votre blogue

Or, les droits sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur de compétence fédérale et une demande d’autorisation de l’organisme, entreprise ou individu concerné est toujours nécessaire pour diffuser tout contenu gouvernemental (documentation, PIV ou photos) sur un site externe, ce qui n’a pas été fait dans le cas présent.

Dans ce contexte, le Conseil du statut de la femme demande le retrait immédiat du bandeau du Conseil sur votre blogue.

Andrée Poitras, webmestre


 
Permettez-moi de vous remercier pour l’intérêt que vous avez manifesté relativement au texte en question.

En premier lieu, j’aimerais souligner que si j’avais utilisé le bandeau du site de votre organisme pour laisser croire faussement que mon billet émanait de votre organisme, cela aurait constitué de la fausse représentation. Ce qui n’est pas le cas : à la lecture de ce billet, il est clair que j’en suis l’auteur mais que ce texte concerne votre organisme. En somme, j’ai utilisé une capture d’écran de votre bandeau strictement pour concrétiser l’objet de mon propos.

Mais le reproche que vous m’adressez ne porte pas sur de la fausse représentation mais sur l’utilisation non-autorisée d’une œuvre protégée par des droits d’auteur. Ce reproche est en partie justifié.

La loi fédérale concernant les droits d’auteur est claire. Elle interdit toute utilisation d’une œuvre sans le consentement explicite de son ou ses auteurs.

Toutefois, la jurisprudence canadienne a atténué depuis la rigueur et la portée de cette loi. En vertu du jugement relatif à l’affaire CCH — qui fait jurisprudence au pays — les tribunaux canadiens ont permis l’utilisation non-commerciale des œuvres protégées par cette loi sous certaines conditions.

Les tribunaux ont dû intervenir à cause de certains excès survenus dans l’application de cette loi. À titre d’exemple, peut-on s’objecter à ce qu’un texte critiquant une entreprise soit accompagné d’une photo de son siège social ? Évidemment pas. Pourtant cet édifice est une œuvre architecturale protégée par des droits d’auteurs au même titre que le bandeau de votre site Web. Or faire une capture d’écran de ce bandeau est l’équivalent électronique de la photo d’un siège social : l’une et l’autre représentent publiquement l’image corporative de l’entreprise.

Si bien que nous devons tenir compte aujourd’hui de la Doctrine de l’utilisation équitable, reconnue officiellement. Dans ce cas-ci, cette doctrine permet l’utilisation non-commerciale sans votre permission d’une capture d’écran du bandeau de votre site à la condition que soient mentionnés la source (c’est-à-dire la provenance de ce bandeau) et, si ces renseignements figurent dans la source, le nom du ou des créateurs (ce qui ne s’applique pas dans ce cas-ci puisque cette mention n’apparait pas sur votre site).

J’ai présumé — à tort je le reconnais — que le fait de laisser apparaitre le nom du Conseil du statut de la femme dans le coin supérieur gauche de l’image suffisait à répondre aux exigences de la Doctrine de l’utilisation équitable. À la suite de votre intervention, je n’en suis plus certain. En conséquence j’ai modifié le billet « Le Conseil du statut de la femme se couvre de ridicule », de manière à préciser explicitement la provenance de l’image.

En espérant que ces changements seront à votre satisfaction, je vous prie d’accepter mes remerciements pour votre intervention. Je peux vous assurer qu’à l’avenir, j’entends me conformer scrupuleusement aux dispositions de la Loi canadienne relative aux droits d’auteur, dont je partage totalement les objectifs.

Pour terminer, si malgré ces changements, votre organisme souhaite toujours le retrait pur et simple de la capture d’écran (au-delà de ce qu’exige la législation canadienne), j’ai le regret de vous informer que cette image demeurera sur mon site. Je suis conscient que la photo des personnes en train de rire donne l’impression qu’elles se moquent du Conseil du statut de la femme mais cela est la conséquence de l’imprudence de choisir des gens riants pour illustrer un site Web autre que celui d’un humoriste.

Jean-Pierre Martel

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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