Laïcité et droits constitutionnels

21 octobre 2018

Introduction

Les moyens répressifs de l’État sont la police, l’armée, les tribunaux et les prisons.

Leur but est de faire en sorte que les citoyens respectent l’ordre établi, un ordre protégé par un encadrement législatif dont le socle est la constitution du pays.

En défendant le respect des lois, la profession juridique est donc le gardien de l’ordre établi.

Aussi n’est-on pas surpris de voir plus de soixante-dix juristes s’indigner de l’intention du nouveau gouvernement québécois d’invoquer la clause dérogatoire de la constitution afin d’instituer une laïcité à la québécoise. Une laïcité qui, autrement, serait anticonstitutionnelle.

Pour les protestataires, les droits constitutionnels sont sacrés. Conséquemment, le recours à la clause dérogatoire pour les suspendre est un abus de pouvoir intolérable.

Les droits fondamentaux

Les avocats ne sont pas les seuls à croire que rien n’est plus sacré qu’un droit constitutionnel.

Pourtant, grâce à l’internet, chaque citoyen peut découvrir que certains droits constitutionnels au Canada ne le sont pas dans d’autres pays démocratiques.

Pour prendre un exemple précis, le port du niqab est un droit fondamental au Canada. Pourtant, des pays comme l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, et la France ont adopté des législations bannissant le port du niqab. Des législations qui furent validées par les plus hautes instances juridiques européennes.

Dans ces pays, la pratique religieuse est un droit fondamental lorsqu’il s’exerce dans la sphère domestique. Dans ce sens, ces pays respectent leurs obligations internationales.

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Il y a moins d’une semaine, l’Algérie interdisait le port du niqab aux employés de sa fonction publique. Le Maroc interdit déjà la vente de la burka.

Pourquoi le Canada fait-il bande à part ?

La Canadian Constitution de 1982 a été adoptée par les provinces anglophones du Canada à l’issue d’une séance ultime de négociation à laquelle le Québec n’a pas été invité.

Les idéologues qui l’ont rédigée voulaient consacrer la suprématie absolue des droits individuels afin de bloquer les dispositions les plus importantes de la Loi 101. En effet, cette dernière proclamait la préséance de certains droits collectifs — ceux nécessaires à la pérennité de la langue française au Québec — sur certains droits individuels, notamment celui de s’assimiler au groupe linguistique de son choix.

En vertu de cette constitution illégitime, toutes les formes de laïcité préconisées par les partis politiques du Québec sont anticonstitutionnelles. Même le parti le moins exigeant à ce sujet (le Parti libéral du Québec) doit céder devant l’ordre constitutionnel canadian.

L’accommodement raisonnable le plus pernicieux exigé du peuple francoQuébécois, c’est d’être constamment en deçà de ce qu’il aspire à être dans le but de se soumettre à l’idéologie de l’ethnie dominante du pays, imposée par le biais d’une camisole de force constitutionnelle.

Voilà le prix du fédéralisme.

En matière de laïcité, la question à se poser est simple : voulons-nous capituler devant un ordre constitutionnel étranger ou invoquer une clause dérogatoire qui nous donne une idée de la liberté dont nous jouirions en nous affranchissant de l’État pétrolier canadien…

Références :
Algérie : Le niqab “interdit” sur les lieux de travail
Denmark passes law banning burqa and niqab
La CEDH juge «nécessaire» l’interdiction du voile intégral dans l’espace public
La laïcité républicaine
L’Allemagne interdit le voile intégral dans la fonction publique
Le Danemark veut interdire le voile intégral dans les lieux publics
Le Maroc interdit la fabrication et la vente de la burqa
Neutralité religieuse : un juge suspend l’application de l’article clé de la loi
Signes religieux et neutralité de l’État
Sondage: les Canadiens et les Québécois favorables au projet de loi 62
Zunera Ishaq, who challenged ban on niqab, takes citizenship oath wearing it

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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