Gaza : les mots qui comptent

Publié le 22 mars 2024 | Temps de lecture : 4 minutes

Au cours des semaines qui ont suivi l’attaque du Hamas et la réplique israélienne, le Canada s’est opposé à la fois à une trêve et à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza.

Puis en décembre 2023, Ottawa a semblé faire volteface en se déclarant favorable à un cessez-le-feu durable.

L’adjectif durable était important puisque le cessez-le-feu dont parlait Ottawa concernait un arrêt des hostilités au cours duquel le Hamas aurait déposé les armes et libéré tous ses otages et ses prisonniers israéliens.

En réalité, ce qu’Ottawa appelait ‘cessez-le-feu durable’, c’était la capitulation du Hamas; un belligérant qui dépose les armes et libère ses otages est un belligérant qui capitule.

Depuis ce temps à l’Onu, les États-Unis n’ont cessé de bloquer les résolutions présentées par d’autres pays ou de proposer des amendements dont le but était de modifier implicitement le Droit international dans le but de faire reconnaitre à Israël un droit de se défendre.

Dans le langage courant, le ‘droit de se défendre’ est le droit légitime de répliquer contre n’importe quelle agression.

Toutefois, dans le contexte d’une guerre coloniale, le colonisé — ici, le peuple palestinien — a non seulement le droit de se défendre, mais également celui d’attaquer par les armes son colonisateur… du moment où il le fait en respectant le Droit de la guerre.

En pareil cas, le colonisateur ne possède pas, légalement, le droit de répliquer. Sinon, le Droit international reconnaitrait le droit de réprimer ceux qui s’opposent à leur dépossession et conséquemment, cautionnerait le droit de coloniser.

Voilà pourquoi toutes les initiatives américaines à l’Onu ont échoué jusqu’ici.

Ce matin, les États-Unis ont présenté au Conseil de sécurité de l’Onu un projet de résolution exigeant un cessez-le-feu immédiat dans la bande de Gaza. Cette résolution aurait été adoptée à 11 contre 3 (et une abstention) n’eût été les vétos de la Chine et de la Russie.

Pourquoi ces deux pays s’y sont-ils opposés ?

Ce projet de résolution comportait deux exigences.

La première concernait le Hamas. Celui-ci devait libérer tous ses otages israéliens. Précisons qu’en vertu du Droit international, seuls les civils peuvent être considérés comme des otages; les soldats ennemis sont des prisonniers de guerre (et non des otages).

La deuxième exigence s’adressait au Hamas et à Israël. Les deux étaient sommés d’entamer une négociation en vue d’un cessez-le-feu sans, toutefois, d’obligation de réussite.

Cette dernière est facile à respecter puisque, jusqu’ici, les deux parties ont procédé à d’innombrables séances officieuses de négociation, notamment grâce aux efforts diplomatiques des Émirats arabes unis.

Par contre, la première exigence des États-Unis transformait leur résolution en marché de dupe. Si le Hamas ne la respectait pas, il se retrouvait en violation du Droit international. Par contre, s’il la respectait, il perdait tout pouvoir de négociation avec Israël lors de négociations que ce dernier avait toute la latitude de faire échouer.

Références :
Cessez-le-feu dans la bande de Gaza : la Russie et la Chine mettent leur veto au projet de résolution des Etats-Unis
Droit international et géopolitique (deuxième partie)
Guerre Israël-Hamas : pourquoi Ottawa refuse-t-il de demander un cessez-le-feu?
Immédiat ou durable? Les subtilités du «cessez-le-feu» demandé par le Canada
What did the US’s vetoed Gaza ceasefire resolution say?

Complément de lecture :
Un historien du génocide face à Israël (2024-09-05)

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| Guerre en Palestine | Mots-clés : , , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel

Droit international et géopolitique (troisième partie)

Publié le 7 février 2024 | Temps de lecture : 3 minutes

Plan :
• 1re partie : Assises et instances
• 2e partie  : Impact du droit international
• 3e partie  : L’exemple du droit à la légitime défense (ce texte-ci)
• 4e partie  : Le droit à l’indépendance – Crimée vs Taïwan

Le droit des pays à la légitime défense est un exemple de l’instrumentalisation du droit international pour tenter de lui faire dire n’importe quoi.

L’article 51 de la Charte des Nations Unies établit “…[le] droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée.”

Aucun autre article de cette charte ne vient nuancer l’article 51. Est-ce à dire que ce droit est absolu ?

Plus précisément, peut-on invoquer la légitime défense pour massacrer tous les hommes d’un village après que l’un d’entre eux ait fait dérailler un des trains qui ravitaillent l’armée d’occupation ? En corolaire, peut-on dire que tous les films glorifiant la Résistance française font l’apologie du terrorisme ?

Les résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies font également partie du Droit international. Elles ont le même poids juridique que les articles de la Charte de l’Onu.

En 1960, l’Onu a adopté sans opposition la résolution 1514. Intitulée ‘Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux’, cette résolution s’adresse à tous les peuples colonisés ou subissant une occupation militaire.

Entre autres, cette résolution déclare :

Des mesures immédiates [doivent être] prises, dans les territoires sous tutelle, les territoires non autonomes et tous autres territoires qui n’ont pas encore accédé à l’indépendance, pour transférer tous pouvoirs aux peuples de ces territoires […] conformément à leur volonté et à leurs vœux librement exprimés […] afin de leur permettre de jouir d’une indépendance et d’une liberté complètes.

Dix ans plus tard, la résolution 2021 est adoptée. Celle-ci stipule :

[L’Assemblée générale de l’Onu] réaffirme le droit inhérent des peuples coloniaux de lutter, par tous les moyens nécessaires dont ils peuvent disposer, contre les puissances qui répriment leur aspiration à la liberté et à l’indépendance.

Ce qui signifie que l’utilisation de la violence armée est légitime et conforme au Droit international lorsqu’elle sert à lutter contre l’oppression d’une puissance étrangère. Du moment que cette lutte respecte les règles humanitaires du droit de la guerre.

Du strict point de vue du Droit international, le droit de se défendre appartient aux peuples opprimés et non à leurs oppresseurs. Sinon, cela équivaudrait à interdire toute opposition à la prédation des puissances colonisatrices.

Celles-ci peuvent bien répliquer aux attaques qu’elles subissent, mais elles ne peuvent le faire en invoquant le Droit international.

Références :
Charte des Nations Unies
Résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations unies
Résolution 2021 de l’Assemblée générale des Nations unies

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Droit international et géopolitique (première partie)

Publié le 23 janvier 2024 | Temps de lecture : 5 minutes

Plan :
• 1re partie : Assises et instances (ce texte-ci)
• 2e partie  : Impact du droit international
• 3e partie  : L’exemple du droit à la légitime défense
• 4e partie  : Le droit à l’indépendance – Crimée vs Taïwan

Assises du droit international

Le droit international s’appuie sur deux choses; le droit coutumier et le droit écrit.

Le droit coutumier est un droit fondé sur la coutume.

Pour prouver qu’une norme relève du droit coutumier, il faut démontrer, selon Wikipédia, qu’elle reflète la pratique normale et continue des États et qu’il existe, au sein de la communauté internationale, la conviction qu’une telle pratique est requise par le droit.

C’est dans la mesure où le droit écrit n’apporte pas de réponse claire aux cas qui leur sont soumis que les tribunaux internationaux peuvent invoquer le droit coutumier pour rendre leurs décisions.

De son côté, le droit écrit se compose des traités, conventions et accords internationaux. Les multiples résolutions de l’Onu font également partie de ce droit.

Chaque fois que les pays s’entendent par écrit pour interdire des pratiques étatiques (la torture, par exemple), cette entente écrite agrandit la portée du droit international.

Pour faire respecter le droit international, on compte deux tribunaux : la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice.

La Cour pénale internationale (CPI)

Jusqu’à la création de cette cour, les responsables de crimes de guerre étaient jugés à l’issue du conflit par des tribunaux temporaires mis sur pied par les vainqueurs.

Étendue de l’autorité de la Cour pénale internationale

La CPI est née en 2002 de la ratification d’un traité appelé Statut de Rome. Contrairement à la Cour internationale de justice, la CPI est un tribunal indépendant de l’Onu; elle est financée par les pays signataires de ce traité.

À l’instar du Tribunal de Nuremberg, la CPI juge des personnes et non des États. Seuls des dirigeants politiques ou militaires sont sommés d’y comparaitre.

Et pour les y forcer, la CPI peut émettre des mandats d’arrestation. Mais ceux-ci ne sont respectés que par les pays signataires du Statut de Rome.

Pour être inculpé, l’accusé doit remplir l’une ou l’autre des conditions suivantes :
• être citoyen d’un État qui a ratifié le traité, ou
• avoir commis son crime sur le territoire d’un État membre, ou
• avoir été référé par le Conseil de sécurité de l’Onu (où les États-Unis et la Russie ont droit de véto).

Seuls quatre délits peuvent y être sanctionnés :
• les crimes de guerre,
• les crimes contre l’Humanité,
• les génocides et
• les agressions militaires.

Le but est d’empêcher l’impunité des auteurs de ces crimes et de dissuader la répétition de leurs actes par d’autres.

Les deux plus importants crimes de guerre de toute l’histoire de l’Humanité ont été commis par les États-Unis à Hiroshima et à Nagasaki. Puisque le but de ces deux bombardements était de tuer le maximum de civils japonais.

Mais ces deux crimes de guerre n’ont jamais été sanctionnés par la CPI parce qu’antérieurs à sa création.

De plus, la CPI fonctionne sur le principe de la complémentarité. Si un État signataire s’acquitte de sa responsabilité de punir lui-même ses ressortissants coupables de crimes de guerre, la CPI ne s’en mêle pas.

La Cour internationale de justice (CIJ)

Née au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, la CIJ est le tribunal officiel de l’Onu. Son rôle est double.

Premièrement, la CIJ possède le pouvoir de trancher juridiquement les conflits entre des États à la condition que la plainte soit portée par un pays qui a accepté de se soumettre à son autorité (même si ce pays n’est pas directement concerné par le conflit en question).

Celle de l’Afrique du Sud contre Israël (relative au conflit en Palestine) en est un exemple.

Et deuxièmement, le rôle de la CIJ est d’émettre des avis à la demande des instances de l’Onu afin de préciser des règles du droit international.

La CIJ ne juge pas des personnes. Elle s’adresse aux États (ou aux entités étatiques comme l’Autorité palestinienne). Son but est de régler pacifiquement des différends internationaux par le moyen, entre autres, de la négociation, de la médiation, de la conciliation, et de l’arbitrage.

Puisque son autorité n’est que morale, elle ne possède aucun moyen de forcer un pays de se soumettre à ses décisions.

À l’exclusion des avis juridiques qu’elle émet (et qui sont des éclaircissements bienvenus du droit international), le rôle positif de la CIJ est limité à la résolution diplomatique de conflits entre de petits pays lorsque l’un d’eux est accusé devant la CIJ.

À suivre…

Références :
Cour internationale de justice, Cour pénale internationale… comment fonctionne la justice internationale ?
Cour internationale de justice
Cour pénale internationale
Droit international coutumier
Procès de Nuremberg

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Écrit par Jean-Pierre Martel