Syrie : Terroristes à donner

28 février 2019

Introduction

À l’appel, entre autres, de l’État islamique, des milliers de mercenaires étrangers sont venus combattre en Syrie.

Maintenant que la guerre y tire à sa fin se pose la délicate question de savoir quel sort doit être réservé aux mercenaires (et leurs familles) qui ont survécu au conflit.

Rappel afghan

À la fin officielle de la guerre en Afghanistan, l’armée du Nord — victorieuse, grâce à l’appui des Américains — avait désarmé et renvoyé dans leurs villages respectifs les Talibans afghans capturés.

Pour les vainqueurs, leurs concitoyens étaient essentiellement de pauvres jeunes paysans enrôlés par des fanatiques financés de l’Étranger.

Quant aux autres Talibans prisonniers, reconnaissables à leur langue ou leur accent, la très grande majorité d’entre eux furent massacrés.

Ce massacre se déroula en deux étapes :
• à l’occasion d’une mutinerie à la prison de Qalat-e-Janhi, où environ 470 Talibans trouvèrent la mort, et
• le transport à la forteresse de Kalai Zeini de cinq-mille Talibans étrangers sous le soleil de plomb de l’Afghanistan.

Ceux-ci étaient entassés dans des conteneurs à l’intérieur desquels la presque totalité d’entre eux sont morts d’hyperthermie et de déshydratation. Les rares survivants ont succombé aux mauvais traitements infligés une fois rendus à destination.

À l’heure actuelle, le sort qui attend les prisonniers en Syrie est incertain.

La politique américaine à ce sujet

Le 16 février dernier, Donald Trump a été clair : les pays européens doivent rapatrier et juger 800 de leurs ressortissants capturés en Syrie.

Mais cinq jours plus tard, le président américain s’opposait au retour aux États-Unis d’une Américaine ayant rejoint l’État islamique en 2014.

Comme souvent, le message américain est : faites ce que je dis et non ce que je fais.

La politique française

Lors de la reconquête de Mossoul (la deuxième ville d’Irak), 1 200 membres des forces spéciales françaises ont rémunéré des soldats irakiens afin qu’ils traquent et exécutent les mercenaires français dotés de pouvoirs de commandement au sein de l’État islamique.

À cette fin, les militaires français leur ont fourni les noms (et noms de guerre) d’une trentaine de Français recherchés, de même que les photos de quelques-uns d’entre eux.

Ceci est en Irak. Mais qu’en est-il en Syrie, où se trouve la grande majorité des djihadistes français toujours en vie ?

En octobre dernier, les forces kurdes de Syrie ont fait savoir aux pays occidentaux que l’emprisonnement des mercenaires étrangers représentait un fardeau financier et qu’à défaut d’être pris en charge par leurs gouvernements respectifs, ces centaines de terroristes seraient remis en liberté.

Cela deviendrait inévitable si la Turquie devait profiter du retrait américain pour lancer une vaste offensive contre les forces kurdes de Syrie. La défense de leurs installations carcérales deviendrait alors le moindre de leurs soucis.

Les prisons kurdes comptent 800 hommes étrangers, 700 femmes et 1 500 enfants.

Légalement, le seul pays qui a autorité pour juger ces mercenaires, c’est celui où leurs crimes ont été commis, soit la Syrie.

Au cours de cette guerre, la France a violé à de multiples reprises l’espace aérien syrien, a bombardé ce pays et y a soutenu les forces rebelles. Bref, la France est ennemie du gouvernement syrien actuel.

On voit mal ce qui motiverait le régime de Bachar el-Assad à rendre service à la France en acceptant de juger ses ressortissants

Voilà pourquoi la France procède à des négociations avec l’Irak pour que ce pays accepte de les prendre en charge et de les juger.

Aux défenseurs des droits de la personne qui s’inquiètent d’une possible condamnation à la peine de mort en Irak, Paris affirme que la France interviendra alors auprès des autorités pour demander — du bout des lèvres, évidemment — que cette peine ne soit pas exécutée.

Tout cela est un peu académique puisqu’il est douteux que les tribunaux irakiens aient autorité pour sanctionner des crimes commis hors des frontières du pays.

La politique britannique

On compte au moins 700 citoyens britanniques partis vers la Syrie ou l’Irak, dont environ 300 en sont revenus.

Dans 90 % des cas, les tribunaux britanniques innocentent les djihadistes pour insuffisance de preuve.

Conséquemment, Londres estime que ses ressortissants doivent être jugés dans la région où leurs crimes ont été commis.

Et tout comme la France, la Grande-Bretagne s’est préparée à la fin de la guerre.

Plutôt que des assassinats ciblés, Londres a choisi la déchéance de citoyenneté comme moyen d’empêcher les djihadistes anglais de revenir chez eux.

Le droit international interdit la déchéance de citoyenneté lorsqu’elle crée des êtres apatrides. Seules les personnes qui ont plusieurs nationalités peuvent être déchues de l’une d’entre elles.

D’où l’intérêt de se hâter à déchoir. Depuis 2016, la Grande-Bretagne a déchu de leur citoyenneté environ 120 de ses ressortissants. C’est ça de moins au pays.

En comparaison, l’Italie a retiré la citoyenneté italienne à environ deux-cents personnes.

La politique canadienne

Pour revenir au pays, les djihadistes canadiens ont besoin d’un nouveau passeport puisque celui qu’ils avaient à leur arrivée en Syrie a été confisqué par Daech (afin d’empêcher les désertions).

Pour rentrer au pays, le djihadiste doit non seulement s’enfuir du califat, mais contacter une ambassade ou un consulat canadien afin d’obtenir un nouveau passeport qui lui permettra d’acheter un billet d’avion pour le Canada.

Le pays est tenu d’honorer toute demande de ses ressortissants en vertu de ses obligations internationales.

La soixantaine de djihadistes canadiens qui l’ont fait ne sont que la pointe de l’iceberg. Leur nombre n’a pas augmenté en 2017, ce qui témoigne en réalité des difficultés à s’échapper du califat encerclé.

Une bonne partie de ceux qui y sont encore mourront probablement les armes à la main.

Le nombre de djihadistes à rapatrier devait augmenter substantiellement après la chute d’Idlib.

Devenue une prison à ciel ouvert, cette province syrienne accueille depuis des années des milliers de djihadistes encerclés qui ont accepté de quitter les lieux pour Idlib à chaque fois que l’ONU négociait une trêve.

Après avoir laissé ces milices s’entretuer entre elles, l’Occident a eu la surprise de voir Al Qaïda prendre le contrôle d’Idlib le mois dernier.

Le jour où l’assaut sera donné par les forces gouvernementales et leurs alliés, un nombre inconnu de djihadistes canadiens seront capturés et s’ajouteront à ceux qui devront être jugés quelque part.

Un seul djihadiste canadien qui rentre au pays pour y commettre un attentat terroriste est un djihadiste de trop.

Le mirage d’un procès juste au pays

Au Québec, la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’a pas réussi à réunir suffisamment de preuves pour obtenir la condamnation d’un seul des dirigeants d’une compagnie ferroviaire qui a tué 47 personnes à Lac-Mégantic.

On peut donc douter que la DPCP soit capable de réunir suffisamment de preuves pour faire condamner n’importe quel djihadiste qui a commis ses méfaits à des milliers de kilomètres d’ici.

Il s’agit ici de preuves qu’il faudrait obtenir de témoins qui parlent kurde ou arable. Et auprès de gens qui pourraient être réticents à venir témoigner au Québec, le premier endroit en Occident où des Musulmans en prière se font tirer dans le dos.

Seul un procès dans le pays où les crimes ont été commis peut se dérouler normalement.

Un citoyen canadien qui commet un homicide aux États-Unis est passible de la peine de mort. S’il commet le même crime en Irak, c’est pareil. Où est le problème ?

L’idée de rapatrier les djihadistes pour les juger ici est d’autant plus difficile à justifier lorsqu’on tient compte de l’engorgement des tribunaux canadiens.

En prison, les accusés auront tout le temps de faire des convertis à leur cause.

Pour chaque procès finalement avorté contre un djihadiste au Canada, on retarde l’ensemble des causes en attente. Et certains malfaiteurs profiteront de l’arrêt Jordan pour obtenir l’abandon de toutes les procédures contre eux.

Bref, rapatrier les djihadistes canadiens est une très mauvaise idée.

Références :
Donald Trump demande aux Européens de rapatrier leurs jihadistes prisonniers en Syrie
En Irak, le sort des djihadistes français “est plus diplomatique que juridique”
France’s Special Forces Hunt French Militants Fighting for Islamic State
La Belgique pourra expulser vers le Maroc Malika El-Aroud, « la veuve noire du djihad »
La voie à suivre
Le Canada sommé de rapatrier ses djihadistes
Le sort des djihadistes français en Irak
L’Europe divisée sur le sort de ses ressortissants partis rejoindre l’Etat islamique en Syrie
Massacre à la citadelle
Massacre de Dasht-i Leili
Ottawa n’appréhende pas de retour massif de djihadistes
Sidération à Idlib après la conquête éclair des djihadistes
Trump demande aux alliés européens de rapatrier leurs ressortissants retenus en Syrie
Trump s’oppose au retour au pays d’une femme ayant rejoint l’EI
Who has been stripped of UK citizenship before Shamima Begum?

Parus depuis :
Les pays nordiques opposés au retour des djihadistes (2019-03-05)
Comment gérer le retour des combattants partis en Syrie? (2019-03-16)
Le Danemark aurait préféré voir ses djihadistes mourir en Syrie (2019-03-27)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La révocation du passeport des djihadistes canadiens

5 février 2015

Le 30 janvier dernier, le gouvernement canadien annonçait le projet de loi C-51, destiné à instaurer un certain nombre de mesures antiterroristes. Celles-ci rejoignent parfaitement celles que je proposais douze jours plus tôt.

Aujourd’hui, j’aimerais proposer une mesure supplémentaire. Il s’agit de donner aux services de renseignement le pouvoir de révoquer le passeport des citoyens canadiens lorsqu’ils ont des raisons de croire que ces citoyens sont partis à l’étranger combattre en faveur d’organisations terroristes.

Précisons qu’il n’est pas question ici de révoquer la citoyenneté canadienne des présumés djihadistes — ce qui en ferait des apatrides — mais simplement leur passeport. Ce dernier n’est qu’un document administratif qui atteste de leur citoyenneté. Ce n’est pas la citoyenneté elle-même.

En se présentant au comptoir de sa compagnie aérienne ou à un poste frontalier, la personne concernée apprend que le passeport qu’elle détient n’est plus valide : elle doit donc en obtenir un nouveau auprès du consulat ou de l’ambassade la plus proche.

Si cette personne a réussi à se rendre jusqu’au contrôle frontalier d’un aéroport canadien, elle est déportée dans le pays d’où elle vient jusqu’à ce qu’elle normalise sa situation.

Si cette personne possède une double citoyenneté, elle peut rentrer au pays sous cette autre citoyenneté mais son séjour au pays devient limité à quelques mois et, possiblement, conditionnel à l’obtention d’un visa.

De manière générale, dans le but d’obtenir un passeport, il y a deux procédures; la procédure standard (qui prend de dix à vingt jours) et le service urgent (qui prend 24h si on accepte de payer des frais supplémentaires de 100$, ou de deux à neuf jours si on paie 50$).

On n’a pas besoin de justifier pourquoi on recourt au service expresss : il suffit de payer.

En demandant un nouveau passeport, la personne soupçonnée d’être djihadiste devra se soumettre à un interrogatoire des services des renseignements. Aucun passeport ne lui sera délivré sans cet interrogatoire, d’une durée maximale d’une journée.

Si le requérant répond aux questions de manière satisfaisante, le passeport lui sera délivré comme il le serait à n’importe quel autre demandeur.

Par opposition, si le requérant ne répond pas d’une manière jugée satisfaisante, la délivrance du passeport sera conditionnelle à l’acceptation de porter un bracelet électronique. Ce bracelet devra être porté tant et aussi longtemps que les services de renseignement canadien le jugeront approprié.

Évidemment, une fois au pays, la personne concernée pourra s’adresser aux tribunaux civils afin de faire lever toute entrave à sa liberté.

Références
Dépôt d’un projet de loi antiterroriste qui ratisse large
La tuerie de Charlie Hebdo : les lacunes du renseignement (4e partie)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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