Fuck la Cour suprême (suite)

24 octobre 2010

Le 19 octobre dernier, je publiais un billet suggérant que le gouvernement du Québec déclare illégitimes* les dispositions de la Constitution canadienne relative à la langue d’enseignement et signifie son refus de s’y soumettre.

Les conséquences concrètes d’une telle déclaration sont les suivantes. Premièrement, le refus de participer à tout procès mettant en cause la constitutionnalité de la Loi 101 relativement à la langue d’enseignement et ce, devant n’importe laquelle instance juridique au pays. Deuxièmement, le refus d’honorer tout jugement à ce sujet, ce qui implique le refus de se soumettre à toute condamnation.

Voyons quelques objections.

Les absents ont toujours tort

Au contraire, l’expérience nous démontre que devant la Cour suprême, ce sont les présents qui ont toujours tort. Donc présents ou non, c’est pareil.

La Cour suprême n’est pas hostile au Québec ; elle ne fait qu’interpréter les lois et préciser la préséance de celles-ci en cas de conflit entre diverses dispositions législatives.

Nous avons vu dans la série Le français en péril, que le plus haut tribunal du pays a reconnu lui-même que les dispositions de Constitution canadienne relative à la langue d’enseignement ont été adoptées expressément pour contrer la Loi 101 du Québec. Donc, les dés sont pipés. Nous perdons notre temps et notre argent à plaider en faveur de la Loi 101 quand sa constitutionnalité est contestée.

Le gouvernement du Québec pourrait être condamné pour outrage au tribunal

C’est évident. Et après ? Pour un juge, l’outrage au tribunal équivaut à froncer les sourcils et à dire d’un air contrarié : « Tu n’es pas gentil ! ». C’est tout. S’il n’est pas assorti d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement, il est sans conséquence.

Mais, justement, peut-il être assorti d’une pénalité ? N’étant pas avocat, je ne sais pas. Dans le cas d’une amende, qui va la collecter ? Voyez-vous les huissiers saisir les chaises de l’Assemblée Nationale du Québec ?

Au cours de la Deuxième guerre mondiale, le gouvernement canadien avait fait emprisonner le maire de Montréal de l’époque, Camilien Houde, en raison de son opposition à la conscription obligatoire. Son emprisonnement a duré du 5 août 1940 (le jour de son arrestation) jusqu’à l’été 1944.

De nos jours, si une folie semblable passait par la tête du gouvernement fédéral, il ne pourrait que compter sur la Gendarmerie royale et l’armée pour accomplir cette besogne puisque tous les autres corps policiers obéissent au gouvernement du Québec.

Le parti au pouvoir à Ottawa pourrait être tenté de se faire du capital politique auprès du Canada anglais en agissant de la sorte. Il faudrait donc se préparer en conséquence et tout mettre en œuvre pour que n’importe quelle tentative d’un coup de force du gouvernement fédéral tourne au vinaigre.

Les juges pourraient paralyser le système juridique

Oui, c’est une possibilité. Dans le cas d’une grève, Québec n’a qu’à voter une loi d’urgence qui ordonne le retour au travail des juges qui siègent aux tribunaux de compétence provinciale. Ces juges auraient alors le choix entre le retour au travail ou la désobéissance à la loi pour protester contre le refus de Québec d’obéir à la loi, ce qui est un peu contradictoire.

Si les juges choisissent plutôt de se traîner les pieds et d’allonger les délais de procédure, eh bien, si c’est le prix pour sauver le français au Québec, je suis prêt à payer ce prix-là.

Le gouvernement fédéral pourrait nous couper la péréquation

Le gouvernement du Québec prélève des centaines de millions de dollars d’impôt fédéral sur le revenu des employés des sociétés publiques et parapubliques, non seulement les fonctionnaires, mais également les employés d’hôpitaux, les professeurs, les policiers, les employés municipaux (note : les villes sont un domaine de compétence provinciale), etc.

Normalement ces sommes sont envoyées à Ottawa. Toutefois, si le fédéral décidait d’essayer d’affamer le gouvernement du Québec, ce dernier pourrait répliquer en le privant de la totalité de ces sommes afin d’atténuer les conséquences fiscales de la suspension des versements de la péréquation.

Conclusion

Le gouvernement fédéral et les provinces anglophones — qui ont adopté une nouvelle constitution en 1982 sur le dos du Québec — ont commis une grave erreur de jugement.

Même dans des pays envahis militairement, comme l’Irak et l’Afghanistan, la nouvelle constitution est adoptée par le peuple conquis ou ses représentants.

Dans ce cas-ci, on justifie l’imposition au Québec de cette camisole de force constitutionnelle par une logique qui découle d’intrigues de coulisses et de calculs politiques qui, avec le recul du temps, apparaissent sans importance.

Politiquement et moralement, l’adoption sans le Québec de la Constitution canadienne de 1982 est un scandale et une bombe à retardement.

Cette bombe fera son petit tic-tac tant et aussi longtemps que le Québec s’y soumettra stupidement même lorsque ses intérêts vitaux sont en jeu.

Mais le jour où le Québec décidera qu’assez c’est assez, la crise politique qui résultera de cette décision aura pour conséquence soit l’éclatement de la fédération canadienne ou, au contraire, son renforcement sur des bases nouvelles. Ce sera le résultat de la maturité et du pragmatisme des hommes et femmes politiques qui nous gouvernent.

Alors que les francophones sont devenus minoritaires à Montréal, alors qu’un nombre croissant de Néo-québécois choisissent l’anglais comme langue d’usage, alors que le gouvernement du Québec vient de s’aplatir comme une larve en légalisant les écoles passerelles, il devient de plus en plus urgent que le Québec se réveille.

*— Ces dispositions sont illégitimes parce souillées par le processus d’adoption de cette Constitution, processus au cours duquel un des peuples fondateurs du pays — le Canada anglais — impose une constitution à un autre peuple fondateur contre son gré. C’est ce qui est arrivé en 1982.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Fuck la Cour suprême !

19 octobre 2010

Introduction

Les tribunaux, la police et l’armée constituent les outils répressifs de l’État. Lorsqu’un citoyen commet un excès de vitesse, ce n’est pas son député qui l’arrête ; ce dernier a simplement adopté une loi ou des règlements qui interdisent la conduite dangereuse, et ce sont les corps policiers et les tribunaux, payés par l’État, qui se chargent de faire respecter la volonté politique de celui-ci.

Dans la hiérarchisation des tribunaux du pays, les tribunaux de première instance sont de compétence provinciale. Au-dessus d’eux, la Cour supérieure est de compétence fédérale. La Cour d’appel du Québec, encore plus haute, est provinciale. Finalement, au faîte de cette pyramide, la Cour suprême du Canada est fédérale. Chaque niveau de gouvernement nomme ses propres juges et assure leur rémunération.

Alors si les tribunaux sont des créatures des États, pourquoi les gouvernements se soumettent-ils à leurs décisions ? Dans les États de droit, la soumission au pouvoir judicaire est essentielle à l’ordre social. Si chacun est libre d’obéir ou non aux tribunaux, la police ne peut faire respecter les lois et c’est l’anarchie. En somme, les gouvernements donnent le bon exemple.

Toutefois, cette soumission n’est rien d’autre qu’une convention. Une telle convention, aussi importante soit-elle, n’est pas sacrée. Or, il peut arriver — exceptionnellement — que des gouvernements jugent que l’avenir de leur population exige la désobéissance face à l’encadrement législatif auquel ils sont soumis.

La désobéissance civile et l’avenir du français

Précédemment sur ce blogue, nous avons vu que dans un de ses jugements, la Cour suprême du Canada a reconnu que les dispositions de Constitution canadienne relative à la langue d’enseignement ont été adoptées expressément pour contrer la Loi 101 du Québec.

Il n’est donc pas étonnant que diverses décisions de cette cour aient eu pour effet d’affaiblir la Charte de la langue française. En effet la Loi 101 exige que les Néo-québécois envoient leurs enfants à l’école publique française (à moins de payer en totalité pour l’enseignement privé dans une autre langue), alors que la constitution canadienne, au contraire, proclame la liberté de tout citoyen canadien de s’assimiler au groupe linguistique officiel de son choix et exige que les écoles publiques de la minorité soient accessibles à tous.

Or comme l’a démontré la série Le français en péril, le libre choix prescrit par la Constitution a pour conséquence inéluctable l’extinction du français au Québec.

Puisque la clause dérogatoire ne peut être invoquée par le Québec pour se soustraire à ses obligations constitutionnelles en matière de langue d’enseignement, cet affaiblissement de la Loi 101 a déjà des répercussions concrètes : les francophones sont devenus minoritaires sur l’île de Montréal et un nombre croissant d’allophones choisissent l’anglais comme langue d’adoption. Il est même devenu fréquent d’être servi en anglais alors qu’on s’est adressé en français à un employé : certains employés vont même jusqu’à refuser de nous servir en français.

Coincé entre son obligation légale de respecter la Constitution canadienne et son devoir moral d’assurer ici la survie du français, le gouvernement du Québec pourrait considérer la possibilité de la désobéissance civile.

Cette désobéissance est d’autant plus envisageable que le Québec n’a jamais signé l’entente constitutionnelle de 1982. En effet, cette constitution fut adoptée à la suite d’un déblocage survenu le lendemain d’une nuit de négociation intensive à laquelle le Québec n’avait pas été invité mais à laquelle toutes les provinces anglophones ont participé. Jamais le Québec n’a voté pour cette Constitution. Elle fut passée sur notre dos.

Imaginons que l’Assemblée nationale adopte une résolution à l’effet que dorénavant, face à tout conflit entre les dispositions de la Constitution relative à la langue d’enseignement et les dispositions correspondantes de la Loi 101, le Québec ne se sentirait pas lié par les devoirs constitutionnels imposés par le Canada anglais. Qu’arriverait-il ?

Un immense scandale et une crise politique majeure. Or cela tombe bien puisqu’à défaut d’une telle crise, jamais le Canada anglais acceptera de renégocier la Constitution canadienne.

Dans un article à suivre, nous examinerons les diverses conséquence que pourrait avoir une telle crise. Entretemps, je vous laisse songer à cette possibilité, impensable en d’autres temps, mais qui m’apparait envisageable dans le contexte actuel.

Note : la photo ci-dessus a été prise hier soir, lors de la manifestation contre la bâillon imposé pour forcer la légalisation des écoles passerelles (soit le projet de loi 103, devenu loi 115).

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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