Le mirage de la déclaration unique de revenus

30 novembre 2019

À l’heure actuelle, les contribuables québécois doivent remplir deux déclarations de revenus, l’une à Ottawa, l’autre à Québec.

Le 15 mai 2018, l’Assemblée nationale du Québec adoptait unanimement une résolution péquiste demandant à Ottawa de mettre en place une déclaration unique pour tous les contribuables québécois, gérée par Revenu Québec.

Les partisans de cette mesure font valoir qu’elle permettrait d’économiser des millions de dollars en plus de simplifier la tâche des contribuables.

À l’opposé, Ottawa répond que le gouvernement fédéral est mieux en mesure de lutter contre les paradis fiscaux puisqu’une province n’a pas accès aux renseignements financiers provenant de l’Étranger.

En réalité, tout ceci est un dialogue de sourds parce que les véritables raisons sont ailleurs.

Imaginez que le gouvernement chinois propose de s’occuper gratuitement de percevoir l’impôt des contribuables américains et de faire parvenir les sommes amassées à Washington.

Évidemment, les relations entre Ottawa et Québec ne sont pas de même nature que celles, beaucoup plus conflictuelles, entre Washington et Beijing.

En réalité, toutes les comparaisons sont boiteuses. Mais elles contiennent toutes une part de vérité.

Après un vote favorable à l’indépendance du Québec, imaginez qu’un gouvernement sécessionniste à Québec décide de retarder le versement de l’impôt dû à Ottawa afin de faire pression sur lui…

Le droit de prélever des taxes et impôts est un pouvoir régalien dont aucun État ne peut se départir sans compromettre sa souveraineté.

Voilà pourquoi jamais — et j’ai bien dit jamais — le fédéral ne consentira à laisser Québec percevoir l’impôt pour lui.

Références :
La déclaration de revenus unique faciliterait l’évasion fiscale, selon Ottawa
Vote unanime à Québec en faveur d’une déclaration d’impôt unique

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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