Qui paie les canapés ?

Publié le 27 mai 2011 | Temps de lecture : 3 minutes

LVM est une filiale de Desseau, un groupe d’ingénieurs-conseils. Le 18 mai dernier, Desseau et sa filiale LVM donnaient une réception à un bain public de Montréal auquel étaient invités leurs employés, de même que des clients du secteur public dont des cadres d’Hydro-Québec.

La firme Desseau considère acceptable d’inviter — dans la sobriété, précise-t-elle — des représentants de l’État qui attribuent des contrats publics. « Nous avons invité des êtres humains avant tout, avec qui nous avons une relation d’affaires. Il ne s’agissait pas de les remercier, mais de souligner le cinquantième anniversaire de LVM » a souligné la porte-parole de la compagnie.

En 2010, LVM a obtenu — sans appel d’offres — onze contrats d’une valeur totale de 18,9 millions de dollars au chantier de la centrale hydroélectrique Eastmain.

Le 6 mai 2011, Dessau, LVM, Technisol et Dunton-Rainville (firme très présente à Laval notamment), avaient réservé pour eux l’Aquarium de Québec afin d’y inviter les maires à une expérience gastronomique aux fruits de mer — qualifiée d’inoubliable dans le programme imprimé du congrès — à l’occasion des assises de l’Union des municipalités du Québec.

Roche — une autre firme de génie-conseil — était partenaire « bronze » de ces assises. En février dernier, les policiers de la SQ arrêtaient France Michaud, vice-présidente de Roche, lors d’une opération concernant la Ville de Boisbriand. Elle fait face à treize chefs d’accusation, entre autres de corruption d’élus et de fonctionnaires.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec considère que ce type de rencontre est un cadre propice pour les communications d’influence. Selon lui, les titulaires de charges publiques demeurent titulaires de ces charges même en dehors de leurs heures de travail. Si un démarcheur (c’est-à-dire un lobbyiste) tente d’influer sur l’une de leurs décisions, ni le lieu ni le moment n’ont d’importance ; il s’agit alors d’une communication qui doit faire l’objet d’une inscription au registre des lobbyistes.

Cet avis n’est pas partagé par le gouvernement Charest qui a expressément exclu les services professionnels (en d’autres mots, les firmes d’avocats et d’ingénieurs) de l’obligation d’inscrire leurs démarcheurs dans le registre du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Dès juin 2009, dix plus grandes sociétés de génie québécoises refusaient de se soumettre volontairement aux lois sur le lobbyisme invoquant qu’elles n’y sont par obligées par la loi.

Références :
Dessau et Roche commanditent les assises annuelles de l’UMQ
Dessau invite encore ses «amis» du secteur public
Projet hydroélectrique Eastmain – Dessau à la fois gérant et sous-traitant
Une question pour Jean-Marc Fournier

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le Lys et le fumier

Publié le 18 février 2011 | Temps de lecture : 6 minutes
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Le 21 septembre 2009, le vérificateur général de la ville de Montréal, M. Jacques Bergeron, remettait un rapport de 170 pages révélant que les importantes anomalies relativement à un contrat de 356 millions$ — le plus gros de l’histoire de la ville — pour des compteurs d’eau. Face au scandale que cela a provoqué, ce contrat a finalement été annulé.

Quelques mois plus tard, le vérificateur annonce son intention de scruter les contrats de téléphonie totalisant une somme de 100 millions$ accordés à TELUS. L’administration Tremblay lui laisse alors des délais ridiculement brefs pour effectuer cette vérification. Comme si on voulait qu’il n’ait le temps de ne rien trouver. Le vérificateur a dû se battre bec et ongles afin d’obtenir suffisamment de temps pour effectuer son enquête.

Plus tôt cette semaine, nouveau scandale : on apprenait que l’administration Tremblay a fait espionner son vérificateur général pendant dix mois.

Ce qui est étrange, c’est qu’on ne sait rien de la plainte anonyme qui justifierait cette surveillance. Plus précisément, a-t-on fait enquête strictement sur l’objet de la plainte ou en a-t-on profité pour chercher des puces au vérificateur ?

De plus, l’enquête n’a pas été confiée à un organisme indépendant : c’est la ville qui a surveillé son surveillant.

Qu’a-t-on trouvé ? Des niaiseries. Des milliers de dollars de gaspillage alors que l’administration Tremblay en gaspille des millions. Selon toute évidence, on s’est acharné sur lui pendant dix mois dans l’espoir qu’on trouverait finalement quelque chose de juteux. En vain.

Retour en arrière

Lorsque Gérald Tremblay a décidé de se présenter à la mairie de Montréal, je trouvais que cela était une bonne nouvelle. Gérald Tremblay avait été un remarquable ministre provincial de l’industrie et du commerce. Sa politique des grappes industrielles avait porté fruit et c’était un excellent communicateur. Bref, il avait tout pour lui.

Quand le scandale des compteurs d’eau a éclaté, M. Tremblay s’est présenté comme le lys poussant dans le fumier : des subalternes étaient coupables, il n’était au courant de rien, etc. Ses explications ne m’ont pas vraiment convaincu mais j’ai préféré lui laisser le bénéfice de doute.

Au cours de la campagne électorale municipale qui a suivi, j’ai été scandalisé par l’orgie des dépenses publicitaires. Aux trente minutes, à la station radiophonique syntonisée au travail, on présentait une réclame (toujours la même) qui vantait la droiture et l’honnêteté de M. Tremblay. Encore là, M. Tremblay se présentait comme l’incarnation du maire intègre, blanc comme le lys.

Je trouvais que M. Tremblay avait du front tout autour de la tête, non seulement après le scandale des compteurs d’eau, mais aussi après toutes les magouilles de ses collaborateurs révélées au cours de son premier mandat.

Surtout, d’où provenait donc tout cet argent ? On parle de 1,5 million$.

Retour au présent

Depuis des mois, l’administration Tremblay est à couteaux tirés avec le vérificateur, surtout depuis que le nouveau DG s’est fait prendre à révéler à TELUS le rapport confidentiel du vérificateur relatif au contrat obtenu par cette compagnie.

On nous dit que le vérificateur aurait une personnalité un peu spéciale. Je crois deviner qu’il aurait un tempérament ombrageux. Mais peu importe. Il n’est pas payé pour être gentil ; il est payé pour s’assurer que nos taxes sont bien dépensées.

Personnellement je ne le trouve pas suffisamment perspicace. Le scandale des compteurs d’eau, c’est une journaliste du Devoir qui l’a révélé. Le vérificateur n’a fait que confirmer la véracité des écrits de Mme Kathleen Lévesque. Pour le contrat de TELUS, ce sont les journalistes de La Presse qui anticipent des dépassements de coûts.

Déjà on a modifié la Loi électorale pour limiter les dépenses des candidats au niveau municipal. Maintenant on doit modifier les lois municipales pour mieux protéger l’indépendance des vérificateurs municipaux. Combien de lois devra-t-on encore modifier à l’avenir pour prévenir la répétition d’abus de l’entourage de Gérald Tremblay ?

Conclusion

La volonté du maire de Montréal de mettre fin à la série de scandales qui ont ébranlé son administration sera plus crédible lorsque M. Tremblay cessera de toujours se porter à la défense des fautifs et lorsqu’il commencera à prendre des mesures punitives contre eux plutôt que de s’attaquer à ceux qui révèlent les fautes de son administration.

Une réelle volonté de s’attaquer à la corruption municipale signifie surveiller l’attribution des contrats importants : ceux relatif aux infrastructures, à la construction de nouveaux édifices ou à leur rénovation. Bref, les contrats juteux qui permettent de se graisser la patte.

Le pouvoir de dépenser du vérificateur général est insignifiant. Il consiste à acheter de la papeterie pour son personnel et d’autres dépenses minimes.

En cautionnant l’espionnage du vérificateur général de la ville (dont il a transmis le dossier à la Sécurité du Québec, reconnait-t-il), le maire Tremblay fait la démonstration évidente que ce qui l’intéresse, ce n’est pas de s’attaquer à la corruption mais plutôt aux accusations de corruption. L’important pour son administration, ce n’est pas d’être honnête mais simplement de sembler l’être. Bref, de la pure hypocrisie.

Références :
Chef d’orchestre des compteurs d’eau à Montréal – BPR a envahi le monde municipal
Compteurs d’eau: Zampino nie être intervenu
Contrat à Telus: le vérificateur contredit le maire Tremblay
La Ville de Montréal fait l’unanimité contre elle
Le DG de Montréal se défend
Le scandale des compteurs d’eau
Modernisation du réseau téléphonique à Montréal
Police! Police!
Scandale des compteurs d’eau

Détails techniques de la photo : Canon Powershot G6 — 1/25 sec. — F/2,0 — ISO 400 — 7,2 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’utilité de la Commission Bastarache

Publié le 21 janvier 2011 | Temps de lecture : 4 minutes

Depuis le dévoilement de ses conclusions mercredi dernier, la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges est l’objet de diverses critiques qui vont jusqu’à remettre en question le bien-fondé de la création d’une telle commission.

Je ne veux pas parler des coûts que cela a occasionnés. Il est clair que si les Québécois avaient eu le choix entre payer pour cette commission (6 millions$) ou pour une élection provinciale (90 millions$), ils auraient sans doute préféré payer pour se débarrasser du gouvernement le plus corrompu depuis Duplessis et ainsi corriger plusieurs problèmes à la fois.

Mais nous n’avons pas eu ce choix. D’où la question suivante : cette commission, était-ce une bonne idée ? Peu importe le résultat, ma réponse est que cette commission était nécessaire.

Dans un pays démocratique, les citoyens doivent avoir confiance envers leur système judiciaire. Or la crédibilité de notre système a sérieusement été ébranlée — à juste titre, si on en juge par ce qu’on a appris depuis — par les accusations de l’ex-ministre de la Justice du Québec, Me Marc Bellemare.

Sans que cela ait été prévisible au moment de sa création, cette commission a fait la lumière sur les mécanismes intimes du favoritisme politique relatif à la nomination des juges. On sait maintenant que le gouvernement Charest a modifié les règles qui prévalaient au Québec depuis des décennies.

Les règles antérieures visaient à protéger le processus de la cabale des candidats et à minimiser la politicaillerie. Les règles instaurées par le gouvernement actuel visaient, au contraire, à prendre dorénavant en considération « l’allégeance politique » des candidats à la magistrature.

Concrètement, au Cabinet du premier ministre, Mme Landry avait pour tâche de vérifier les contributions à la caisse électorale du Parti libéral du Québec, le bénévolat lors des campagnes électorales du Parti, les services rendus lors des levées de fonds du Parti, pour finalement faire en sorte que ces futilités soient prises en considération par le Conseil des ministres.

Bref, il s’agissait d’une parmi les nombreuses mesures qui visaient à transformer l’appareil de l’État en machine à sous pour le Parti libéral du Québec.

Grâce aux travaux de la commission, tout cela a été révélé honteusement. On doit maintenant se demander si ce rapport aura des suites ? Je le crois.

Déjà, dans le domaine des contributions politiques, le gouvernement Charest a diminué le maximum permis par la Loi et a renforcé les mesures contre les prête-noms. Cela est bien.

Dans ce cas-ci, l’ex- juge Bastarache — reconnu pour une prudence que certains jugent excessive — a qualifié le système actuel de «perméable aux interventions et influences de toute sorte, notamment celles de députés, de ministres, de membres de partis politiques, d’avocats ou des candidats eux-mêmes». La liste est longue. Il a formulé 46 recommandations. L’avenir nous dira quelle est l’importance que le gouvernement Charest attache à rétablir la confiance des citoyens dans le processus d’accès à la magistrature.

Si le gouvernement actuel désire avoir de meilleures chances d’être réélu, il devra s’appliquer dorénavant à travailler plus activement dans l’intérêt national. L’ex-juge Bastarache lui en donne l’occasion…

Références :
Combien coûte une élection?
Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec
Le processus est à revoir parce que «perméable aux influences»
Nomination des juges – Vade retro, Satanas

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Corruption : la faille « Vaillancourt » doit être colmatée

Publié le 4 décembre 2010 | Temps de lecture : 3 minutes
© 2010 — Canoe.tv

Le député fédéral Serge Ménard est un des politiciens les plus honnêtes que je connaisse. Précisons que je ne le connais pas personnellement : à l’époque où Me Ménard ne faisait pas encore de politique, j’ai eu l’occasion de travailler avec son épouse (que je ne nommerai pas au cas où il aurait changé de compagne depuis) et pour cette raison, j’ai suivi avec intérêt sa vie publique.

Selon le témoignage de ce député devant le comité d’éthique de la Chambre des Communes, le Code criminel fédéral interdit la tentative de corruption d’un député ou d’un fonctionnaire mais ne prévoit rien lorsque la tentative de corruption s’exerce auprès d’un candidat qui n’est pas encore élu.

D’autre part, la loi québécoise sur le financement des partis politiques interdit le versement d’argent comptant dans le cadre d’une campagne électorale. Toutefois, dans le cas d’une tentative de corruption qui échoue, cela ne constitue pas une infraction à la loi : la tentative devient illégale seulement lorsque l’argent comptant est accepté (ce que, incidemment, le Parti libéral du Québec semble avoir oublié).

Maintenant que cette lacune du Code criminel canadien est connue de tous, les représentants de la coalition implicitement au pouvoir à Ottawa — soit les députés Steven Blaney et Sylvie Boucher (du Parti Conservateur), et Denis Coderre (du Parti libéral du Canada) — ont le devoir de travailler à colmater la fissure révélée par Me Ménard. Leur défaut d’agir confirmerait le préjugé à l’effet que cet exercice parlementaire n’avait pour but que d’embarrasser Me Ménard et non de promouvoir l’amélioration des mœurs politiques au pays.

Référence :
Le témoignage de Serge Ménard, minute par minute


Post-Scriptum du 2 décembre 2016 : Le 1er décembre 2016, Gilles Vaillancourt, ex-maire de Laval, plaidait coupable à trois chefs d’accusation pour fraude, complot et abus de confiance. Selon l’entente intervenue entre la poursuite, la défense et la ville de Laval, M. Vaillancourt accepte de rembourser de 8,7 millions à la ville, incluant la remise de son luxueux condo et le renoncement à la pension de la ville. La durée de son emprisonnement sera connue au prononcé de sa sentence, le 15 décembre 2016.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Charest, parrain du Parti libéral du Québec

Publié le 20 novembre 2010 | Temps de lecture : 2 minutes

Samedi dernier, à l’ouverture du 9e congrès annuel de l’Action démocratique du Québec (ADQ), le chef Gérard Deltell a reproché au Premier ministre du Québec de se comporter comme le « parrain » de la famille libérale.

Grand promoteur des PPP, le Premier ministre serait-il devenu lui-même un exemple de PPP (Parrain d’un Parti Pourri) ?

Le mardi suivant, André Pratte (l’éditorialiste en chef de La Presse) s’indignait de voir M. Deltell « créer, sournoisement, une association entre M. Charest et le crime organisé.» Apparemment, l’éditorialiste de La Paresse vient de se réveiller ; pour lui le Président de l’ADQ est la première personne au monde à créer une telle association. De toute évidence, l’éditorialiste ne lit pas les journaux. Quel mauvais exemple.

Aujourd’hui, Gil Courtemanche (son homologue du Devoir), ironise sur le même sujet. Dans un éditorial drôle et cinglant qui mérite à lui seul l’achat de l’édition de fin de semaine, M. Courtemanche écrit : « Jean Charest s’est comporté comme un parrain idéal pour sa famille. Il a même engagé (…) Chantal Landry, qui dresse pour le parrain (…) la liste des membres méritants de la famille.»

Pour ceux qui n’ont pas suivi les travaux de la Commission Bastarache, rappelons que Mme Landry est directrice-adjointe du cabinet du premier ministre. Pour le bénéfice du Conseil des ministres, c’est elle qui vérifie l’allégeance politique et les contributions à la caisse de Parti libéral du Québec des personnes à nommer à la magistrature ou aux conseils d’administration des organismes relevant de l’État.

Références :
Charest ne mérite pas ça
Charest se comporte en «parrain», dit Deltell

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le coût de la corruption

Publié le 19 novembre 2010 | Temps de lecture : 2 minutes


 
Avant-propos : voici une réplique que j’ai publiée aujourd’hui sur le site de Radio-Canada en réponse à un message d’une personne dont le pseudonyme est Luc017.

Luc017 écrit :

Savez-vous pourquoi Pauline Marois tient tant à une commission d’enquête?

Madame Marois n’est qu’une parmi les millions de québécois qui réclament une commission d’enquête. Sa motivation personnelle n’a pas d’importance.

Le gouvernement Charest est le plus corrompu que le Québec ait connu depuis Duplessis. À la différence que les mentalités ont changé depuis cinquante ans.

Autrefois, on considérait normal d’offrir un présent pour rendre hommage aux puissants dont on voulait obtenir la faveur. Dans la bible chrétienne, n’est-ce pas ce que les rois mages ont fait en rendant visite à l’enfant Jésus à Bethléem ?

Mais les temps ont considérablement évolués. Aujourd’hui, on considère que nos élus sont là pour gérer le bien collectif dans l’intérêt de tous. Nous ne sommes pas devenus cyniques à l’égard des politiciens : on est devenu plus exigeant. Cela est très différent.

Quand des entrepreneurs pillent le trésor public avec la complicité des élus (moyennant une petite contribution amicale), les citoyens crient au scandale. À juste titre : c’est leur argent qu’on gaspille ainsi.

Le budget annuel du Parti libéral québécois est de quelques millions par année. Dans l’ensemble de l’économie québécoise, cette somme est insignifiante.

Mais à partir du moment où il s’agit de la contribution des invités au sac des finances publiques — en vertu de quoi, moyennant quelques milliers de dollars, on obtient le droit à l’admission à la magistrature, le droit à des contrats sans appel d’offre, le droit de dépasser les coûts des contrats qu’on a obtenus, le droit de piller nos richesses naturelles (Mont-Orford, gaz de schiste), etc.,— cela représente des sommes colossales.

Et c’est ce gaspillage de notre argent que nous sommes exaspérés de voir. Sommes-nous si déraisonnables ?

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Écrit par Jean-Pierre Martel


En mémoire aux victimes des viaducs du Souvenir et de la Concorde

Publié le 7 octobre 2010 | Temps de lecture : 4 minutes

En juin 2000, une poutre du viaduc du Souvenir, à Laval (une municipalité située au nord de Montréal), s’effondre sur une voiture, tuant Gilbert Vinson et blessant deux autres passagers. Personne n’a été tenu responsable de la catastrophe du Souvenir. Il y a bien eu des blâmes et des reproches, mais aucune accusation. La famille de Gilbert Vinson attend toujours des excuses publiques pour pouvoir faire le deuil de sa disparition, dix ans après l’effondrement.

Six ans plus tard, plus précisément le 30 septembre 2006, un autre viaduc s’effondre (toujours à Laval) tuant cette fois cinq personnes dont une femme enceinte. Ce viaduc, appelé viaduc de la Concorde, est un cas unique dans l’histoire du génie ; c’est le seul pont en béton au monde qui se soit effondré de lui-même, sans choc extérieur.

La Commission Johnson, créée pour faire la lumière à ce sujet, a révélé que l’armature d’acier du viaduc n’avait pas été installée conformément aux plans. Plus précisément, il y avait toute une rangée de tiges d’acier qui ne faisait pas la jonction avec le reste de l’armature du viaduc, créant une ligne de fracture et rendant l’effondrement inévitable. Mais à qui la faute ?

Au cours de l’enquête, le contractuel a blâmé le sous-traitant qui lui, a blâmé le sous-sous-traitant qui à son tour, a blâmé le sous-sous-sous-traitant, etc. Bref, tout le monde s’en a lavé les mains.

À mon avis, lorsqu’une entreprise obtient un contrat, elle est responsable de son exécution. Si cette entreprise choisit de déléguer cette tâche à quelqu’un qui ne mérite pas sa confiance, ceci est une erreur. Et la faute de toute erreur incombe à celui ou celle qui la commet. Dans ce cas-ci, l’erreur a été commise par l’entreprise qui, originellement, s’est vue octroyer le contrat.

Le reste ne m’intéresse pas ; si le contractuel principal, une fois condamné, veut poursuivre ceux à qui il a délégué l’exécution du travail, c’est son affaire. Mais il demeure au premier chef responsable des travaux qu’il avait promis d’exécuter.

Le plus pathétique dans cette affaire, ce n’est pas de voir toutes ces entreprises se blâmer les unes les autres : c’est de constater que Mathieu Goyette, Véronique Binette (sa conjointe enceinte), Gilles Hamel et son frère Jean-Pierre Hamel, de même que l’épouse de ce dernier, Sylvie Beaudet, sont morts pour rien.

En s’abstenant de prendre toute poursuite criminelle contre les responsables de la catastrophe du viaduc du Souvenir et de celle, plus meutrière, du viaduc de la Concorde, quel est le message que le gouvernement du Québec a lancé aux entreprises qui obtiennent des contrats publics ? Ce message, il est clair. Après avoir obtenu un contrat de l’État, épargnez sur la qualité des matériaux ou sur la qualité du travail effectué : même si vous tuez des gens, nous vous protègerons en ne déposant aucune accusation contre vous.

L’enquête que presque tous les Québécois réclament au sujet de l’industrie de la construction, est nécessaire pour responsabiliser les entrepreneurs québécois afin d’éviter la répétition de telles tragédies et pour savoir si cette impunité a eu une contrepartie.

Références :
Le fil des événements
Soupçons de négligence criminelle
Une très longue enquête
«Un 11-Septembre routier»
Viaduc de la Concorde

Paru depuis :
Viaduc de la Concorde: «Je suis très désolé», dit Couillard (2016-09-26)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le lapsus de Monsieur Charest

Publié le 6 octobre 2010 | Temps de lecture : 1 minute

Le Premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, anime une chronique hebdomadaire sur les ondes radiophoniques du 98,5.

Soucieux de promouvoir le développement économique du Québec, M. Charest y annonçait récemment, en grande primeur, la création d’une nouveau secteur industriel où le Québec a pris une avance considérable sur les autres pays développés, soit l’industrie de la corruption — à moins qu’il voulait parler de l’industrie de la construction, ce qui est pareil comme tout le monde le sait.

Jugez-en par vous-même…

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Gaz de schiste : à qui les milliards de dollars ?

Publié le 5 octobre 2010 | Temps de lecture : 2 minutes

Je n’ai pas encore fait mon idée sur l’opportunité de l’exploitation du gaz de schiste québécois. Toutefois mon attention a été attirée par une déclaration de M. Raymond Savoie, ex-ministre libéral, devenu depuis président de Gastem, une compagnie qui a obtenu les droits d’exploration et de stockage sur 1,1 million d’acres dans les Basses-Terres du Saint-Laurent, la péninsule gaspésienne et les îles de la Madeleine.

Celui-ci a déclaré qu’advenant la nationalisation de l’industrie des gaz de schiste, le gouvernement devra rembourser à cette industrie la valeur de la ressource. Voilà qui est étonnant. J’apprends donc que pour certaines des personnes à qui le gouvernement Charest a accordé des permis d’exploration, tout le gaz de schiste qu’ils n’ont pas encore trouvé mais qu’ils pourraient découvrir, est déjà leur propriété.

À mon avis, les ressources naturelles du Québec appartiennent au peuple qui occupe ce territoire. Dans le cas des ressources énergétiques de la vallée du Saint-Laurent (où sont octroyés les permis d’exploration des gaz de schiste), ces ressources appartiennent collectivement au peuple du Québec, c’est-à-dire à nous tous.

Mais voilà que les petits amis libéraux de l’industrie se voient déjà propriétaires de la ressource. Advenant la nationalisation de leurs entreprises, il ne s’agirait pas simplement de rembourser les millions de dollars qu’ils ont consentis dans la recherche des gisements, mais plutôt de leur payer les milliards de dollars que vaut cette ressource.

Je ne connais pas les modalités du texte des permis d’exploration décernés par le gouvernement Charest, mais je serais très étonné qu’il ait donné — en échange d’une contribution à sa caisse électorale — la fortune que représente la propriété des gaz de schiste du Québec.

Pour l’instant, je présume qu’il s’agit d’un lapsus du président de Gastem et j’attends donc d’en savoir d’avantage avant de me faire une opinion définitive sur ce sujet.

Références :
Gaz de schiste – L’industrie pourrait poursuivre Québec
Les liens se multiplient entre les libéraux et l’industrie

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Trafic d’influence au gouvernement Charest

Publié le 25 août 2010 | Temps de lecture : 6 minutes

Les personnages :

Marc Bellemare : Nommé le 14 avril 2003 Ministre de la Justice par Jean Charest
Marc Bisson : candidat à la magistrature, nommé juge par Marc Bellemare à la suite des pressions de Franco Fava et sur ordre de Jean Charest
Jean Charest : Premier ministre actuel du Québec
Claude Chicoine : candidat à la magistrature que Marc Bellemare aurait préféré nommer plutôt que Michel Simard
Franco Fava : un collecteur de fonds influent du Parti Libéral du Québec
Charles Rondeau : collecteur de fonds du Parti libéral du Québec
Michel Simard : candidat à la magistrature, nommé juge en chef adjoint à la Cours du Québec, le 5 novembre 2003 par Marc Bellemare à la suite des pressions de Franco Fava et sur ordre de Jean Charest

Témoignagne donné hier par Marc Bellemare devant la Commission Bastarache

— La première fois que j’ai entendu parler de cette question de la nomination des juges, c’est monsieur Fava qui m’en a parlé et qui m’a dit (…) que Marc Bisson avait passé le concours (pour devenir juge). C’était son expression. Il a dit : « Marc Bisson a passé le concours. C’est le fils d’un organisateur et collecteur influent en Outaouais. Il a fait élire Norm (MacMillan). Il a fait élire plusieurs libéraux. Et il faut nommer son fils : il a passé le concours.» Alors c’était la première fois, à partir de mon élection, au-delà peut-être de ce qu’on avait pu me donner comme information théorique sur le processus — comme les règlements — où j’entendais parler de choses qui touchaient véritablement une possibilité de nomination.
(…)
Fin juillet début août 2003, monsieur Fava venait me rencontrer ou me contactait par téléphone pour me dire qu’il fallait nommer Marc Bisson. Et graduellement, au fil des rencontres, Charles Rondeau s’est joint à lui. C’était visiblement deux amis. Rondeau parlait peu. C’est surtout Franco qui parlait.
(…)
Alors au début ça été simplement de lui rappeler que c’était moi qui prenais cette décision-là que de recommander un juge à la Chambre civile comme juge-en-chef. Mais au fur et à mesure que le mois d’août progressait, monsieur Rondeau insistait. Monsieur Fava aussi, plus encore.
(…)
J’avais rencontré au mois d’août, à Montréal, Claude Chicoine. (…) C’était mon choix. Et devant l’insistance de messieurs Fava et Rondeau qui, eux, privilégiaient monsieur le juge Simard, j’ai été embarassé parce que je savais que Franco Fava est un ami proche du Premier ministre. Le Premier ministre m’en avait parlé lui-même à quelques reprises. Monsieur Fava se vantait à qui voulait l’entendre de ses liens d’amitié avec le Premier ministre, qu’il le connaissait intimement. Il disait même qu’il était avec lui le soir de l’élection (générale) le 14 avril 2003. Qu’il le connaissait personnellement. Puis qu’il connaissait tout le monde dans le parti. Puis qu’il fallait nommer notre monde. Puis que ça fait neuf ans qu’on est dans l’opposition : il faut nommer notre monde. Alors monsieur Fava était très, très, très insistant. Et monsieur Rondeau, un peu moins, mais par sa présence, il l’était aussi. Alors devant cette situation, très délicate pour moi, j’en ai parlé au Premier ministre.
(…)
Alors le 2 septembre (2003), j’ai rencontré monsieur Charest (…) à son bureau de Québec. (…) Alors cela a commencé avec la question de la nomination des juges. Je lui ai dit que je trouvais qu’il y avait beaucoup de pressions de la part de deux collecteurs du Parti.
(…)
Je lui ai dit :
— D’abord qui nomme les juges ? Est-ce que c’est moi ou si c’est Franco Fava ?
— Pourquoi tu me dis ça ?
— Bien écoute. Là, depuis le début de l’été, Franco tire prétexte des tribunaux administratifs pour m’approcher et pousser deux candidats. (…) Moi je suis très agacé par cette façon d’agir. Je t’en parles parce que t’es le Premier ministre et je sais que t’as des liens d’amitié avec surtout Franco Fava. Alors la situation est délicate : je t’en parles mais moi je trouve ça inacceptable. Je ne vis pas très bien avec ces pressions-là parce que le processus de nomination, en tout cas au niveau règlementaire, est un processus qui est confidentiel. Et le règlement prévoit bien que je reçois une liste et que je suis le seul qui a accès à cette liste-là, qui est confidentielle. Si je comprends bien le règlement, ça veut dire que je suis le seul aussi à pouvoir recommander au Conseil des ministres… un nom, pour la nomination à la Chambre criminelle à Longueuil.
— Oui, mais moi j’ai déjà eu des problèmes avec les histoires de nomination. J’ai dû démissionner du Cabinet fédéral, dans les années ’90 : j’avais appelé un juge en exercice pour faire de la pression pour un athlète…
Il me parlait de ça de manière très conviviale. Il riait quasiment au moment où il me contait ça.
— …Mais quand c’est le temps de nommer quelqu’un, là il n’y a pas de problème à ce que d’autres personnes que toi puissent dire « Moi je veux nommer Untel ou je veux nommer Unetelle.»
— Là, c’est plus que ça. C’est directif. C’est « Tu vas nommer Bisson. Il faut qu’on nomme…» Ils sont très insistants. Et c’est comme si je n’avais pas le pouvoir de nommer quelqu’un d’autre. Or j’ai rencontré Claude Chicoine, à Longueuil. C’est mon candidat. Il est plus jeune. Il est dynamique. Il est juge-coordonnateur. Il a fait ses preuves à Longueuil. Tout le monde en dit du bien. Il est de la région de Montréal, là où sévit une problématique de délais particulière. (…) En ce qui concerne le juge Bisson, on a un problème. (…) Maitre Bisson est procureur de la Couronne en Outaouais, à Hull. Nommer un procureur de la Couronne de Hull dans le District (judiciaire) de Longueil, on va s’attirer les foudres du Barreau local. Traditionnellement, un Barreau local souhaite, comme la population, qu’un membre du Barreau local soit nommé juge dans son district. Là on va chercher un avocat de Hull, et on le nomme à Longueuil pour des considérations politiques. Et ça, c’est inacceptable. (…)
— Franco, c’est un ami personnel. C’est un collecteur influent du Parti. On a besoin de ces gars-là. Il faut les écouter. C’est un professionnel du financement. S’il t’a dit de nommer Bisson et Simard, nommes-les !

C’est ça qu’il m’a dit.

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Écrit par Jean-Pierre Martel