Introduction
En 2011, j’écrivais un texte qui critiquait la manie de certains fournisseurs de biens ou de services (nommément Apple), manie qui consiste à obliger leurs utilisateurs à consentir à un contrat d’utilisation abusivement long et rédigé en jargon juridique.
En commentaire, j’ajoutais : «…en obligeant (théoriquement) tout le monde à accepter des contrats que personne ne lit, les compagnies comme Apple créent une habitude irresponsable parmi le public soit celle d’accepter n’importe quoi en faisant confiance.»
La clause Hérode
En 2014, l’entreprise F-Secure réalisa une expérience au cours de laquelle n’importe qui pouvait se connecter gratuitement à une borne wifi installée par elle à Londres. Il suffisait de consentir à un contrat d’utilisation.
Ce contrat contenait une ‘clause Hérode’, du nom d’Hérode Ier, ce roi de Galilée qui fit exterminer tous les enfants de moins de deux ans de la région de Bethléem.
Dans ce cas-ci, cette clause stipulait que pour utiliser cette borne wifi, l’utilisateur consentait à donner à la compagnie le premier-né de ses enfants.
Seulement six personnes y consentirent. Ce tout petit nombre s’explique par le fait que le contrat était court et que cette clause était placée de manière à ce qu’il était difficile de ne pas la voir.
Dans aucun cas, F-Secure n’a tenté de se prévaloir de cette clause.
Mille heures de travail communautaire
Le fournisseur d’Internet Purple offre des bornes wifi dans un grand nombre de restaurants de la région de Manchester, notamment chez Outback Steakhouse et Pizza Express.
Afin de vérifier la proportion de ses utilisateurs qui ne se donnent pas la peine de lire ses contrats d’utilisation, Purple s’est livré à l’expérience suivante.
Pendant deux semaines, cette compagnie a ajouté au texte de son contrat une clause en petits caractères stipulant que l’utilisateur s’engageait à effectuer mille heures de travail communautaire en échange d’un accès gratuit à l’internet dans les restaurants desservis par le réseau de Purple.
En seulement deux semaines, plus de 22 000 personnes se sont engagées légalement à nettoyer les toilettes mobiles de festivals extérieurs, à gratter les gommes à mâcher collées sur la voie publique, à enlever les matières fécales laissées par les animaux de compagnie dans les parcs, etc.
Une seule personne a contacté Purple pour se plaindre du caractère abusif de ce contrat (qu’elle avait refusé de signer).
Heureusement, là non plus, la compagnie n’avait pas l’intention de se prévaloir du pouvoir conféré par cette disposition contractuelle.
Autrement, Manchester serait la ville la plus propre au monde…
Références :
Thousands sign up to clean animal poop after failing to read contract’s fine print
Thousands sign up to clean sewage because they didn’t read the small print
Écrit par Jean-Pierre Martel