Une nouvelle constitution provisoire
Dans son Livre bleu, le Parti Québécois propose l’adoption de deux constitutions successives.
La première d’entre elles, dite ‘provisoire’, serait adoptée par l’Assemblée nationale au cours du premier mandat du Parti Québécois. Et ce, à la suite d’une série de consultations régionales effectuées par une commission itinérante.
Le Livre bleu précise également :
Ce que nous souhaitons utiliser comme base aux travaux [menant à sa] rédaction, c’est […] la constitution provisoire du 18 juillet 1995.
Ce qu’on comprend entre les lignes, c’est qu’en vue du référendum d’octobre 1995, le Parti Québécois avait adopté quelques mois plus tôt un projet de constitution provisoire qui dort sur les tablettes depuis.
Et on devine également que le but des consultations régionales est de mettre à jour ce document.
Cette constitution provisoire n’entrerait pas en vigueur dès son adoption par l’Assemblée nationale, ni dès la victoire du ‘oui’ au référendum, mais dès l’effectivité de l’indépendance. En d’autres mots, dès que, juridiquement, le Québec sera devenu un pays indépendant.
En somme, cette constitution est qualifiée de ‘provisoire’ parce qu’elle régira provisoirement la République du Québec à partir du jour de sa naissance jusqu’au jour où cette république se dotera d’une constitution définitive adoptée par le peuple.
C’est ainsi qu’après l’accession du Québec à l’indépendance, la constitution ‘provisoire’ sera en vigueur pendant quatre à sept ans.
Le temps de former une assemblée constituante, composée de citoyens représentatifs, dont le mandat sera de rédiger le texte d’une deuxième constitution.
Cette deuxième constitution deviendra officielle dès son adoption par le peuple québécois lors d’un deuxième référendum.
Au sujet de cet échéancier, le chef du Parti Québécois ajoute : «…l’objectif de [la] constitution provisoire sera d’assurer la STABILITÉ et la CONTINUITÉ juridique et politique du nouvel État.»
La continuité et la stabilité… pour vrai
Il y a une décennie, nous écrivions sur ce blogue :
À l’issue d’un vote en faveur de l’indépendance, il est illusoire de penser que tous se rallieront du jour au lendemain autour du projet de pays à construire.
Les opposants à l’indépendance continueront de penser qu’il s’agit d’une erreur. Et c’est seulement après quelques années qu’ils se résigneront à l’idée que cela est irréversible.
[…]
À mon avis, [la Canadian Constitution de 1982] devrait […] continuer de s’appliquer quelques années après l’accession du Québec à l’indépendance.C’est seulement lorsque les Québécois opposés à l’indépendance réaliseront son caractère irréversible qu’ils accepteront de participer à la rédaction d’un nouveau texte constitutionnel.
Or il est souhaitable que la rédaction d’une constitution pour le Québec soit un chantier auquel tous seront invités et que ce chantier devienne un moyen d’unir la Nation derrière un projet commun.
On aurait tort de croire que c’est ce que feront les consultations de la commission itinérante qui sera formée après la victoire du PQ aux prochaines élections.
Les Québécois fédéralistes — qui forment actuellement la majorité de la population — ne verront aucun intérêt à participer à une consultation destinée à dépoussiérer un projet de constitution temporaire, vieux de trente ans, qui ne servira à rien si le troisième référendum subit le même sort que les deux premiers.
Voilà pourquoi, le chantier d’une vraie constitution ne devrait être entrepris que lorsque nos amis fédéralistes seront prêts à saisir la main que nous leur tendrons pour construire ensemble un pays à notre image à nous tous.
Une période de réflexion deux ans devrait suffire à leur faire comprendre que c’est ça qui est ça.
C’est donc après ces deux années de réflexion que le gouvernement de la République du Québec devrait entreprendre le remplacement de la Canadian Constitution de 1982 par une seule nouvelle constitution.
Prolonger la vie de celle de 1982 (à quelques détails près) jusqu’à l’adoption par le peuple d’une nouvelle constitution québécoise parfaitement à notre gout — en d’autres mots, sauter l’étape d’une constitution provisoire — c’est simple, c’est clair et c’est rassurant…
Références :
Une constitution préréférendaire : la charrue avant les bœufs
Vers la constitution du pays du Québec
Écrit par Jean-Pierre Martel