La Commission Charbonneau se traine les pieds

16 avril 2013

Créée en octobre 2011 pour une durée de deux ans, la Commission Charbonneau a obtenu une prolongation de dix-huit mois supplémentaires. À terme, la commission aura duré 42 mois.

À mi-chemin de son mandat, qu’avons-nous appris ? Que l’administration montréalaise du maire Gérald Tremblay était pourrie à l’os. Que cette corruption s’étendait aux hauts fonctionnaires. Que le coût des travaux publics étaient environ 30% plus élevés que ce qu’ils auraient dû être. Que les entrepreneurs versaient au parti municipal de l’ex-maire un « pizzo » plus élevée que celui réclamé par la pègre. Et que les différents entre les soumissionnaires étaient arbitrés par le chef de la mafia.

Depuis quelques jours, la Commission entend l’ex-argentier du parti au pouvoir, Bernard Trépanier. Son témoignage — en contraction totale avec ceux de nombreuses personnes entendues jusqu’ici — pue la mauvaise foi.

Son déni ne change rien à la prépondérance de la preuve et je crois inutile de lui faire admettre ce qu’il entend nier jusqu’au bout.

Puis la Commission doit entendre l’ex-maire Tremblay. Ce dernier a-t-il été un maire brillant qui savait exactement ce qui se passait à l’hôtel de ville ou, au contraire, un idéaliste naïf qui a été trompé par tous ceux qu’il avait choisi de s’entourer ? À mon avis, cette question est purement académique.

Les fonctionnaires véreux ont pris leur retraite. Le maire et ses acolytes ont démissionné. L’hôtel de ville est sous écoute électronique par la police. Et tout ce beau monde attend d’être accusé pour fraude et abus de confiance.

La véritable question est de savoir combien sommes-nous prêts à dépenser pour obtenir la preuve irréfutable et les aveux repentis des anciens dirigeants de la ville.

Déjà la commission a coûté dix millions de dollars. Et chaque journée passée à interroger inutilement un témoin dépourvu de crédibilité coute des dizaines de milliers de dollars aux contribuables.

Mais le plus grave, c’est qu’il retarde le moment où la commission abordera les autres aspects de son mandat. Quand va-t-on entendre parler de la corruption à Laval et dans d’autres municipalités ? Quand va-t-on enfin parler de la corruption provinciale ?

Nous savons déjà que sous le gouvernement Charest, les ministres libéraux ont agi comme des politiciens corrompus sans pourtant mettre de l’argent dans leurs poches. À part cet ex-ministre de la famille dont les achats effectués par une carte de crédit étaient payés par autrui, on n’a rapporté aucun cas d’enrichissement personnel : que des versements (parfois en argent comptant) à la caisse du parti.

Ce n’est pas quelques billets pour un spectacle de Céline Dion ou quelques roses reçues à l’occasion d’un anniversaire qui constituent des pots-de-vin dignes de ce nom. En fait, cela est insignifiant; personne ne se laisse corrompre pour si peu.

Et pourtant on a voulu privatiser le Mont-Orford au bénéfice des amis du Parti libéral. On a enrichi les propriétaires de garderies qui contribuaient à la caisse du Parti libéral. Sans qu’on sache pourquoi, on a acheté en catimini pour 500 millions$ d’équipement en vue de la réfection d’une centrale nucléaire alors que la décision de la rénover n’avait pas été prise officiellement. On a accordé une série de contrats totalisant 360 millions$ (un tiers de milliard$) sans appel d’offres pour loger des personnes âgées dans un foyer privé situé dans la région de Québec (propriété d’un contributeur à la caisse du Parti libéral). On s’apprêtait à dépenser 60 millards$ de manière discrétionnaire dans le cadre du Plan Nord.

S’agissait-il d’un pillage systématique du Trésor public ? Si oui, pourquoi et par quel mécanisme ?

Il suffirait que le gouvernement minoritaire actuel soit renversé et que le Parti libéral revienne au pouvoir, pour que nous n’ayons jamais de réponse à ces questions. On placera des pions à la tête des unités policières anti-corruption et les vieilles habitudes, impunies, reviendront tout aussi vite.

Si pendant deux ans l’ex-Premier ministre Jean Charest a été sourd aux demandes répétées — soutenues par 85% des citoyens québécois — de créer une commission d’enquête, ce n’était pas parce qu’il craignait qu’on fasse la lumière sur le financement du parti de l’ex-maire Tremblay, mais plutôt du sien.

Il est donc temps que la Commission Charbonneau se grouille le derrière, cesse de s’acharner sur l’administration Tremblay et passe aux autres aspects de son mandat.

Références :
La commission Charbonneau a déjà coûté près de 10 millions
La commission Charbonneau prolongée de 18 mois
Commission Charbonneau – Trépanier nie avoir gardé de l’argent pour lui
Rapport du vérificateur général sur les CHSLD – Un généreux contrat sans appel d’offres

Paru depuis : La Commission a négligé des preuves importantes (2014-09-15)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Corruption : allégations vs preuves

7 octobre 2012
Hôtel de ville de Montréal

Une allégation est simplement une affirmation, qu’elle soit étayée par des preuves ou non.

Lorsqu’un journaliste présente le résultat d’une enquête qu’il a effectuée, il est rare que les témoignages recueillis l’étaient sous serment. On pourrait lui avoir menti. De plus, personne ne jure que les photos ou les vidéos compromettantes montrées n’ont pas été truquées. Bref, ce journaliste pourrait avoir été induit en erreur.

Pour pallier à cela, les journalistes sérieux ne publient que les informations qui ont été corroborées par deux sources indépendantes.

Lorsque c’est le cas, ces reportages suffisent à me convaincre. Mais pour les tribunaux, ils n’ont aucune valeur juridique et ne sont donc que des allégations.

Un juge n’acceptera comme preuve que le témoignage présenté devant lui par une personne assermentée. Dans certaines circonstances, il pourra accepter la déclaration solennelle (habituellement écrite) d’une personne qui ne peut assister au procès.

Depuis quelques jours, certains quotidiens continuent de qualifier d’allégations les propos accusateurs d’un témoin assermenté à la Commission Charbonneau. En réalité, ce ne sont pas que des allégations : juridiquement, ce sont des preuves.

Mais il y a preuve et preuve. Par exemple, si un motard et sa compagne délurée jurent catégoriquement qu’ils non pas tué leur bébé et que toutes les traces de sang retrouvées par les experts médicaux sur les murs de la chambre de leur enfant proviendrait de l’agneau dépecé dans cette pièce en vue d’un méchoui, le juge aura tendance à croire plutôt les experts légistes et le témoignage des voisins qui ont entendu l’enfant crier durant le meurtre.

En somme, en présence de preuves contradictoires, un juge donnera préséance aux témoignages les plus crédibles.

Dans le cas du témoignage de l’ex-entrepreneur Lino Zambito, ce dernier n’est pas un enfant de coeur; malgré la sympathie qu’il inspire, on doit se rappeler qu’il a participé au système de corruption mis en place à Montréal.

Mais dans la mesure où son témoignage confirme et précise les nombreuses allégations déjà entendues de la part des journalistes d’enquête les plus crédibles du Québec, le public peut raisonnablement croire que tout ceci est vrai.

Mais pour la juge Charbonneau, ce témoignage devient la vérité lorsqu’il n’est contredit par personne ou lorsque les preuves qui le contredisent sont moins fiables.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le maire Gérald « 3% » Tremblay doit démissionner

2 octobre 2012
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Dans un billet publié le 18 février 2011, soit il y a un an et demi, j’écrivais : « En cautionnant l’espionnage du vérificateur général de la ville (dont il a transmis le dossier à la Sécurité du Québec, reconnait-t-il), le maire Tremblay fait la démonstration évidente que ce qui l’intéresse, ce n’est pas de s’attaquer à la corruption mais plutôt aux accusations de corruption. L’important pour son administration, ce n’est pas d’être honnête mais simplement de sembler l’être. Bref, de la pure hypocrisie.»

On apprenait hier à la Commission Charbonneau, qu’un système généralisé de corruption à l’hôtel de ville de Montréal fait en sorte que les entrepreneurs doivent verser une redevance de 3% au parti municipal de Gérald Tremblay — en plus du 2,5% versé à la mafia — pour les contrats qu’ils obtiennent de la ville de Montréal.

Confronté à ces révélations, le maire de Montréal déclare avoir la conscience tranquille.

Si Gérald Tremblay veut éviter qu’on se rappelle de lui comme le maire qui a quitté l’hôtel de ville les menottes aux mains, il aurait intérêt à démissionner maintenant plutôt que de s’acharner à nier l’évidence.

Lorsqu’un élu ne voit rien de répréhensible à être financé comme la pègre, c’est qu’il est temps qu’il quitte ses fonctions afin de protéger la respectabilité du poste qu’il occupe.

Références :
Allégations de corruption : Tremblay a « la conscience en paix »
La mafia finançait-elle le parti de Tremblay?
Le parti du maire Tremblay récupérait 3 % de la valeur des contrats accordés, selon Zambito

Paru depuis :
Et la corruption?

Détails techniques de la photo : Canon Powershot G6 — 1/25 sec. — F/2,0 — ISO 400 — 7,2 mm


Post-Scriptum : Monsieur Gérald Tremblay a finalement remis sa démission comme maire de Montréal le 5 novembre 2012, soit un mois après la publication du texte ci-dessus.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Me Sylvain Lussier, procureur-chef à la Commission Charbonneau : un choix judicieux ?

27 février 2012

Le 18 novembre dernier, la juge France Charbonneau annonçait la nomination de quatre juristes qui l’assisteront dans le cadre de la commission d’enquête qu’elle préside sur la corruption dans l’industrie de la construction. L’un d’eux, Me Sylvain Lussier, était alors nommé procureur-chef de cette commission.

Me Lussier n’en est pas à sa première participation à une commission d’enquête. En effet, il fut l’avocat du gouvernement fédéral canadien lors du scandale des commandites. Rappelons que le programme des commandites avait été institué par le gouvernement libéral de Jean Chrétien dans le but de faire la promotion du fédéralisme canadien auprès des Québécois et ce, au coût de 332 millions$. Dans les faits, il s’agissait d’une immense magouille destinée à alimenter un système complexe de pots-de-vin profitant au Parti libéral du Canada. En d’autres mots, à la Commission Gomery, Me Lussier était du mauvais bord.

En plus d’être procureur en chef de la Commission Charbonneau, Me Lussier continuera d’agir comme avocat-conseil pour la Ville de Montréal. À ce titre, il est appelé à représenter l’administration Tremblay (qui dirige la métropole canadienne) dans l’épineux dossier de l’espionnage du vérificateur général de la ville.

Rappelons que l’administration Tremblay avait décidé d’épier ses fonctionnaires afin de surveiller l’attribution des contrats juteux qui permettent à des entrepreneurs véreux de se graisser la patte. Dans les faits, on en avait profité pour surveiller le vérificateur général, qui dispose d’un budget insignifiant (l’achat de papeterie pour son personnel et d’autres dépenses minimes).

En cautionnant l’espionnage du vérificateur général de la ville, le maire Tremblay faisait la démonstration que ce qui l’intéressait, ce n’était pas de s’attaquer à la corruption mais plutôt aux accusations de corruption. L’important pour son administration, ce n’était pas d’être honnête mais simplement de sembler l’être. Or c’est cette façon d’agir que Me Lussier pourrait être appelé à défendre à titre d’avocat de la ville de Montréal.

Le 18 novembre dernier, ce conflit d’intérêt avait été soulevé une première fois sur le site de Droit-Inc par un auteur anonyme dont les propos avaient passé inaperçus. Cette accusation prenait samedi dernier un relief plus percutant avec la publication dans Le Devoir d’une lettre signée par Me Paul Bégin, ex-ministre de la Justice du Québec, sommant publiquement Me Lussier de choisir entre les mandats de la Ville de Montréal ou celui de la commission Charbonneau.

Références :
Commission Gomery
Le Lys et le fumier
L’éthique en arrache ces jours-ci…
Commission Charbonneau : Lussier procureur en chef!
Sylvain Lussier

Complément de lecture : Intervention surprise de Me Lussier contre Jacques Duchesneau

Paru depuis : Commission Charbonneau : démission surprise du procureur en chef


Post-Scriptum : Me Sylvain Lussier a remis sa démission à titre de Procureur en chef de la Commission Charbonneau le 16 octobre 2012, soit huit mois après la publication du texte ci-dessus.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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