Le 8 avril 2016, le gouvernement Trudeau accordait les licences d’exportation concernant 70% du matériel militaire canadien visé par un contrat de vente de chars d’assaut à la dictature saoudienne tout en accusant les Conservateurs de l’avoir fait.
Selon les experts, le partenaire d’affaires de l’Arabie saoudite n’est pas General Dynamics (le constructeur), mais le gouvernement canadien.
En effet, s’il s’agissait d’un simple contrat d’approvisionnement entre l’Arabie saoudite et un fabriquant, il est impossible que ce contrat prévoit des pénalités payées par une tierce partie, indépendante au contrat (soit le gouvernement canadien).
C’est la diplomatie canadienne qui a négocié le contrat et c’est le fédéral qui assure le financement de l’entente. Par ce moyen, le fédéral protège General Dynamics d’une rupture unilatérale de contrat par l’Arabie saoudite.
En vue d’augmenter sa production, la compagnie doit effectuer des investissements qui sont pour elles des pertes lorsqu’un tel contrat est annulé. Ce qui justifie que des dédommagements lui soient accordés.
Le cas échéant, les contribuables canadiens paieraient donc les chars d’assaut refusés — qui seraient alors refilés à l’armée canadienne —ou, à défaut, une pénalité au constructeur.
Une des raisons invoquées à l’époque par le gouvernement fédéral pour justifier cette vente, c’est que si le Canada refusait, de nombreux pays seraient heureux de prendre la relève.
La question qu’on peut se poser est la suivante : s’il était si facile à l’époque pour l’Arabie saoudite de s’approvisionner ailleurs, pourquoi aurait-elle exigé des pénalités importantes en cas de rupture de contrat par le Canada ?
Cela ne tient pas debout.
En raison de l’impuissance totale de Justin Trudeau face aux décisions saoudiennes — pensez ‘Raïf Badawi’ — le constructeur a très certainement exigé des garanties afin de se protéger de l’éventualité où l’Arabie saoudite refuserait d’honorer ses engagements.
Pour se justifier, Justin Trudeau invoque des obligations contractuelles secrètes.
Pourtant, depuis 1947, la Loi sur les licences d’exportation et d’importation interdit, entre autres, de vendre de la marchandise militaire vers des pays :
• qui sont engagés dans un conflit (ex.: au Yémen)
• où les droits de la personne font l’objet de violations graves et répétées de la part du gouvernement, à moins qu’il puisse être démontré qu’il n’existe aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile.
Doit-on comprendre que le respect d’un contrat à préséance sur le respect de la loi ?
Si le premier ministre n’a pas l’intention de rendre public le contrat canado-saoudien, il aurait intérêt à cesser de justifier sa lâcheté derrière ses clauses secrètes.
Écrit par Jean-Pierre Martel