Avant-propos : Depuis quelques années, pour célébrer la Journée internationale des femmes (le 8 mars), ce blogue inverse ce jour-là la règle grammaticale selon laquelle le genre masculin l’emporte sur le genre féminin. En conséquence, dans ce texte qui suit, le féminin inclut le masculin.
Introduction
La semaine dernière, Québec solidaire annonçait son intention de déposer, d’ici la fin de la présente session parlementaire, un projet de loi qui autorisera la présence d’animaux de compagnie dans tous les logements du Québec.
À l’heure actuelle, 65 % des propriétaires acceptent, avec certaines restrictions, la présence d’animaux; les chattes sont acceptées dans 71 % des cas et les chiennes, dans seulement 25 %.
Dans le cas des chattes, elles sont souvent interdites dans les appartements meublés par la propriétaire en raison de leur tendance à ‘faire leurs griffes’ sur le mobilier.
Entre la souris silencieuse et la chienne jappeuse
Québec solidaire souligne les avantages médicaux et psychologiques de la zoothérapie pour la propriétaire d’un animal de compagnie. Toutefois, cette formation politique passe sous silence les inconvénients causés par les conflits entre voisines au sujet d’une bête bruyante.
En somme, si elle fait du bien à sa propriétaire, une chienne jappeuse perturbe la quiétude de la locataire du haut, de celle du bas, et de celles à l’étage, soit beaucoup plus de personnes.
Pour la SPCA (la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux), faire opérer une chienne parce qu’elle jappe est de la cruauté.
Lorsque les chiennes sont interdites par le bail, cela ne signifie pas qu’elles sont systématiquement expulsées; généralement, elles sont tolérées tant que personne ne s’en plaint.
Mais dès que des voisines sont incommodées par le tapage nocturne causé par les jappements d’une bête, la propriétaire de l’immeuble possède une base légale pour obliger la locataire à s’en départir ou à déménager. Sans une disposition à sujet dans le bail, la propriétaire est impuissante.
Les voisines incommodées sont alors obligées de s’adresser à la police — réduisant sa disponibilité à régler des conflits plus graves — ou de déposer une plainte devant les tribunaux. Signalons qu’à la Cour des petites créances, les délais sont de deux ans pour qu’une cause soit entendue.
En somme, on remplace ici le pouvoir discrétionnaire de la propriétaire de l’immeuble par le pouvoir arbitraire d’une magistrate.
Une anecdote
Il y a quelques années, dans sa cour arrière, une personne laissait japper sa chienne tous les matins dès que la clarté du jour paraissait, soit entre 5h30 et 6h15 (selon les saisons).
Dotée d’un mauvais caractère et d’un gabarit impressionnant, cette personne faisait fi des plaintes répétées de ses voisines.
Après plus d’un an à ronger son frein, l’une d’entre elles a lancé dans la cour arrière une boulette de viande hachée mélangée à du poison à rate. Et la chienne, dit-on, serait morte en pissant du sang par les yeux et les oreilles.
Au grand soulagement des voisines, majoritairement réprobatrices quant au moyen utilisé, mais unanimement favorables quant au résultat.
La personne propriétaire de la bête empoisonnée a toujours soupçonné la responsable mais n’a jamais eu la preuve que, parmi les dizaines de personnes qui haïssaient sa chienne, c’était cette voisine-là qui était la coupable.
Conclusion
Autrefois, on ne protégeait les droits individuels que dans la mesure où ils n’allaient pas à l’encontre des droits collectifs (comme le droit au sommeil).
De nos jours, on ne prend plus cette précaution; on compte sur les magistrates pour dresser une préséance entre les droits des unes et des autres.
Le recours à la justice là où une simple clause de bail suffisait correspond à une judiciarisation inappropriée.
Et ce, pour deux raisons.
Premièrement, en raison des délais et des lenteurs du processus judiciaire. Et deuxièmement, en raison de son inaccessibilité économique; demander qu’un conflit mineur soit arbitré par une juge payée un quart de million$ par année et plaidée de part et d’autre par des avocates dont les tarifs dépassent 150$ de l’heure est du gaspillage.
De plus, en rendant extrêmement difficile la résolution de conflits mineurs entre voisines, on favorise l’apparition de comportements asociaux entre des personnes qui se font alors justice elles-mêmes.
Références :
Interdire les animaux dans un logement est discriminatoire, juge Québec solidaire
Levons les interdictions d’animaux de compagnie dans les logements
Logement : devrait-on retirer l’interdiction des animaux domestiques du bail ?
Repenser les tribunaux
Paru depuis : Les délais continuent de s’allonger aux petites créances (2023-09-02)
Écrit par Jean-Pierre Martel
