Deux chefs, deux styles

Publié le 14 avril 2022 | Temps de lecture : 3 minutes
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Introduction

Voici un échange parlementaire survenu mercredi de la semaine dernière à l’Assemblée nationale du Québec entre le chef de Québec Solidaire et le premier ministre du Québec (chef de la Coalition Avenir Québec).

La question principale

Dans sa question principale, M. Gabriel Nadeau-Dubois aborde trois sujets.

Premièrement, à 0:39, il fait allusion à un projet de lien sous-fluvial entre les villes de Québec et de Lévis. Au cout estimé à plus de dix-milliards de dollars, ce projet est surnommé ‘Troisième lien’.

Deuxièmement, à 0:50, il parle de la diminution des exigences environnementales relatives à la présence de nickel dans l’air, une diminution dernièrement décidée par le gouvernement.

Et dernièrement, à 0:56, il rappelle l’opposition publique du ministre Éric Caire au projet de tramway dans la ville de Québec, accusant le maire de vouloir livrer une guerre contre les voitures.

La première réponse

Dans sa première réponse, M. François Legault se plaint (à 1:47) d’une déclaration de son adversaire.

Plus tôt cette journée-là, ce dernier a déclaré qu’il trouvait lâche que le premier ministre rejette le blâme sur une fonctionnaire pour le drame survenu à la Résidence Herron.

Le 56 milliards$

Après une question complémentaire qui, essentiellement, recentrait le débat au sujet du tramway de Québec, le premier ministre a réitéré son exigence d’acceptabilité sociale (pourtant déjà acquise au projet).

À sa deuxième question complémentaire, M. Gabriel Nadeau-Dubois est revenu à la charge pour que le premier ministre donne explicitement son accord au projet de tramway de Québec.

À 5:47, le premier ministre souligne alors que son gouvernement compte dépenser 56 milliards$ d’infrastructures de transport en commun.

Cela comprend des milliards pour finaliser le REM de l’Ouest (un projet du gouvernement libéral précédent), plus de dix-milliards$ pour cette aberration urbanistique qu’est REM de l’Est, plus de dix-milliards$ pour l’autoroute sous-fluviale de Québec, etc.

Bref, ce ‘56 milliards$’ est un mélange de tout et de n’importe quoi.

Le premier ministre termine par une longue tirade où il essaie (à 6:07) de faire peur aux contribuables en brandissant le spectre de hausses de taxes si on dépense ‘trop’ pour le transport en commun. Ce qui est révélateur de son attitude à ce sujet.

Le premier ministre termine par une de ses tactiques favorites; exiger que l’opposition lui propose une politique détaillée de transport en commun comme si son gouvernement, aidé de milliers de fonctionnaires, était à court d’idées.

Ce qui est peut-être le cas.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Nickel : la science a le dos large

Publié le 11 avril 2022 | Temps de lecture : 5 minutes

Introduction

Dans son épisode intitulé ‘Atmosphère tendue’, l’émission Découverte de Radio-Canada traitait hier soir de la décision du gouvernement Legault de hausser de cinq fois la limite maximale de nickel que pourra contenir l’air du port de Québec.

Cette nouvelle norme entrera en vigueur le 28 avril prochain.

Rappel historique

Il y a plus d’une décennie, des analyses effectuées sur la poussière qui se déposait sur le quartier ouvrier de Limoilou (situé près du port) révélaient que cette poussière contenait du nickel, un métal dont les sels sont cancérigènes.

En 2013, Yves-François Blanchet — l’actuel chef du Bloc Québécois à Ottawa — était ministre de l’Environnement dans le gouvernement péquiste de Pauline Marois.

Le ministre Blanchet avait fait adopter une norme maximale de 14 nanogrammes de nickel par mètre cube d’air. C’était la norme la plus sévère au monde. On était l’époque où les gouvernements étaient fiers de dire qu’ils protégeaient leur population.

Mais cette époque est révolue.

La recherche sur Google

À la demande des ‘acteurs économiques’ (c’est-à-dire de la minière Glencore), le gouvernement actuel a accepté de revoir cette norme.

Quatre experts ont été consultés. Dont principalement, Michèle Bouchard, vice-doyenne à la recherche de l’École de santé publique du Québec et détentrice d’un doctorat en toxicologie de l’environnement.

À l’émission Découverte, celle-ci déclarait :

« L’évaluation qui a été faite, c’est au meilleur des connaissances en fonction des données de la littérature, en utilisant mon expertise et celle de mon équipe.»

En somme, l’étude de Mme Bouchard n’est pas une étude toxicologique effectuée sur l’animal ni une étude clinique; c’est une simple revue de la littérature. Au sens large, on peut dire que c’est une ‘étude’.

Mais les vraies études publiées dans la littérature sont essentiellement des recherches payées par l’industrie pour répondre à des exigences gouvernementales.

Or il faut savoir qu’en Occident, ces études relèvent de la propriété intellectuelle. En d’autres mots, l’industrie est propriétaire de ces études et rien ne l’oblige à les rendre publiques.

C’est ce qui explique que la majorité des études sur lesquelles se base le fédéral pour homologuer les pesticides autorisés au Canada sont des études secrètes.

En somme, l’industrie ne publie que les études qui lui conviennent. Et c’est sur cela que Mme Bouchard s’est basée.

Dans le cas du nickel transbordé au port de Québec, il s’agit de la pentlandite, un sulfure de fer et de nickel. Or il n’existe qu’une seule étude toxicologique publiée à son sujet.

Toutes les autres concernent le sulfate de nickel, extrait ailleurs à travers le monde.

Si le gouvernement Legault voulait hausser la norme québécoise à la demande de la minière Glencore, il aurait dû exiger que cette dernière lui fasse la démonstration de l’innocuité de la pentlandite.

Ce qu’il n’a pas fait.

Toujours à l’émission Découverte, Maurice Moreau, à titre de ‘chef, environnement’ de Glencore, déclarait :

« Notre objectif, c’est zéro émission. Et ç’a toujours été notre but depuis qu’on opère ici à Québec.»

On ne peut que se réjouir d’entendre cela. D’où la question suivante : n’aurait-il pas été préférable de rendre la norme encore plus sévère afin de la rapprocher de l’objectif ‘zéro émission’ que souhaite tant l’industrie ?

Conclusion

Les opérations de Glencore au Québec occasionnent très peu de retombées économiques.

En contrepartie de droits miniers qui représentent environ deux pour cent de la valeur du minerai, Glencore en extrait autant qu’elle veut; elle n’a qu’à payer le salaire de ses mineurs.

Dès que cela est fait, elle s’empresse d’exporter son minerai hors du Québec pour lui faire subir l’essentiel de son raffinage, créant ainsi le moins d’emplois possible chez nous.

En somme, les seules retombées au Québec, c’est la poussière cancérigène sur Limoilou…

Ceci étant dit, augmenter de cinq fois la limite maximale de nickel dans l’air ne signifie pas que les familles de Limoilou en respireront cinq fois plus. L’augmentation sera bien supérieure.

Dans leur empressement à vouloir boycotter la Russie (3e producteur mondial de nickel), les minières occidentales se préparent à augmenter substantiellement l’extraction de ce métal.


 
Voilà pourquoi, le prix du nickel atteint des sommets sur les marchés internationaux. Anticipant les profits records de la minière, les spéculateurs ont fait augmenter sa valeur capitalisée.

Pour justifier l’abaissement des normes environnementales, la CAQ n’a même pas l’excuse de vouloir protéger des emplois en péril.

Au contraire, la minière s’apprête à opérer au maximum de sa capacité afin de s’enrichir le plus vite possible grâce à la guerre russe en Ukraine.

On doit donc en conclure que la CAQ, en bon gouvernement de droite, sacrifie la santé de son peuple afin de maximiser les profits d’un voyou corporatif.

Références :
Davantage de poussière cancérigène sur Québec, grâce à la CAQ
Le prix du nickel ballonné par le conflit en Ukraine
Nickel
Nickel : pour protéger l’environnement, il faut le polluer, selon la CAQ
Pollution dans l’air – « Si on veut des batteries, il faut du nickel », dit Charette

Paru depuis :
Le nickel connaît un nouveau boom à Sudbury (2022-04-12)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

L’incohérence migratoire de la CAQ

Publié le 23 mars 2022 | Temps de lecture : 3 minutes

La nouvelle politique migratoire de la Coalition avenir Québec avait pour but d’arrimer l’immigration aux besoins du marché, ou plus exactement à l’évaluation technocratique des besoins du marché.

Malheureusement, les délais à l’immigration se calculent en années au fédéral. Ce qui fait que les compétences utiles que possède le requérant pourraient ne plus être celles recherchées lorsqu’il est finalement accepté au pays.

Dans les faits, cette politique se bute à l’imprévisibilité du futur dans un monde évoluant de plus en plus rapidement.

Même lorsque les fonctionnaires du ministère de l’Immigration abandonnent toute prétention à prédire l’avenir et se contentent d’accepter les candidats à l’immigration qui ont parfaitement réussi à trouver leur place au Québec, ils en sont incapables.

Un exemple nous est fourni aujourd’hui par le cas de Chemseddine Khafrabbi.

Arrivé au Québec en 2017, il a répondu trois ans plus tard à l’appel lancé par le gouvernement Legault pour pallier le manque de personnel observé dans nos hospices au cours de la première vague de la pandémie.

Il a réussi la formation nécessaire et depuis, il est préposé aux bénéficiaires dans une résidence pour ainés de Boucherville.

Son épouse est également préposée aux bénéficiaires.

Mais ni l’un ni l’autre n’étaient à l’œuvre dès la première vague puisque c’est un peu avant la deuxième qu’ils ont suivi la formation à ce sujet.

Ils ont travaillé dès le début de la 2e vague, en aout 2020, et toute la durée des 3e, 4e et 5e vagues.

Or les critères du ministère de l’Immigration sont formels; pour bénéficier du Programme spécial de régularisation des demandeurs d’asile, il faut avoir été là dès le jour un de la pandémie.

En conséquence, le gouvernement Legault a refusé de leur accorder un certificat de sélection.

Et puisque le fédéral ne se fait jamais prier pour expulser du Québec des requérants francophones — même parfaitement intégrés — l’Agence des services frontaliers du Canada les a informés de leur obligation de quitter le pays au plus tard le 16 avril prochain.

Références :
Immigration : expulsions et droits de la personne
Immigration : l’illusion des prophéties
Un « ange gardien » bientôt expulsé du Canada

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Subventionner l’obtention du permis de conduire ?

Publié le 4 mars 2022 | Temps de lecture : 3 minutes

Pour obtenir un permis de conduire, il faut subir un examen théorique portant sur les règles de la circulation automobile, et un examen pratique au volant d’une auto-école.

En principe, ces examens sont précédés d’un cours obligatoire. Dans les faits, un grand nombre de personnes en sont exemptées. Parce qu’elles sont déjà détentrices d’un permis de conduire dans un autre pays. Parce que leur permis de conduire est échu depuis trois ans ou plus. Etc.

Le cout d’inscription à l’examen théorique est de 12$. Son cout réel est de 46$. Les contribuables subventionnent donc près des trois quarts des couts véritables de cet examen.

Pour passer l’examen pratique, le candidat doit débourser 30$. En réalité, cet examen en coute 162$. Encore là, l’État assume plus de 80 % de ce qu’il en coute réellement.

Au fil des années, l’État québécois a eu tendance à agir comme si conduire une automobile était un droit fondamental.

Sous le gouvernement libéral de Philippe Couillard, on a multiplié les versions linguistiques de l’examen théorique. En plus du français et de l’anglais, on l’offrait (et on l’offre peut-être encore) en espagnol, en mandarin et en arabe. En plus d’offrir des interprètes dans 32 langues.

Et on se demande pourquoi plus de 60 % des néoQuébécois manquent de motivation à apprendre le français…

Dans son zèle à soumettre béatement le Québec au multiculturalisme de la Canadian Constitution, l’ex premier ministre Philippe Couillard voulait même qu’on permette aux femmes de passer l’examen pratique de conduite automobile tout en portant la burka, ce vêtement où la femme ne peut voir qu’au travers le petit ‘moustiquaire’ de son voile intégral.

Il a fallu une mini-révolte des femmes au sein de son Conseil des ministres pour que ce premier ministre insignifiant finisse par retrouver la raison.

Environ 70 % des candidats au permis de conduire le réussissent à leur premier ou à leur deuxième essai. Mais d’autres le passent à répétition, en vain.

Pour l’examen théorique, tenez-vous bien: le record est de 117 tentatives. Son cas est rapporté dans l’édition de La Presse de ce matin. On ne sait pas s’il l’a finalement réussi.

Avant la pandémie, 4 600 candidats à l’examen théorique en étaient à leur quatrième tentative. Et plus de 250 en étaient à plus de neuf essais.

Dans le cas de l’examen pratique, le record chez les femmes est de 22 tentatives. Chez les hommes, 24.

Bref, on peut se demander jusqu’où doit aller l’État-providence ? Jusqu’à subventionner l’obtention des permis de conduire ?

Références :
Des réfugiés peinent à passer le permis de conduire
Examen de conduite pratique : jusqu’à 24 tentatives pour obtenir le permis
Niqab et burqa: la porte demeurerait ouverte pour l’examen de conduite

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Nickel : pour protéger l’environnement, il faut le polluer, selon la CAQ

Publié le 19 février 2022 | Temps de lecture : 3 minutes

En 2013, Yves-François Blanchet — l’actuel chef du Bloc Québécois à Ottawa — était ministre de l’Environnement dans le gouvernement péquiste de Pauline Marois.

Depuis des années, les habitants du quartier ouvrier de Limoilou se plaignaient que le port de Québec laissait s’échapper une poussière qui se déposait en grande quantité sur les voitures stationnées et donc, une poussière qu’ils respiraient.

Des analyses avaient révélé que cette poussière, c’était du nickel, un métal dont les sels sont cancérigènes.

En provenance des gisements du Nord-du-Québec et du Labrador, le minerai brut de nickel transite par le port de Québec avant d’être acheminé à l’Étranger pour y être raffiné. Ce qui crée très peu d’emplois ici.

Le ministre Blanchet avait fait adopter une norme maximale de 14 nanogrammes de nickel par mètre cube d’air. C’était la norme la plus sévère au monde. On était l’époque où les gouvernements étaient fiers de dire qu’ils protégeaient leur population.

Mais cette époque est révolue.

En décembre dernier, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ) annonçait son intention de hausser de cinq fois la teneur maximale permise du nickel dans l’air.

La CAQ veut ainsi augmenter la profitabilité de l’industrie minière aux dépens de la santé des Québécois.

Pour convaincre la population de l’à-propos de cette mesure, les relationnistes de la CAQ ont trouvé un argument en or. Le voici.

Pour lutter contre les changements climatiques, il faut utiliser moins d’énergies fossiles. Pour ce faire, il faut électrifier les transports. Pour les électrifier, il faut des piles électriques. Or le nickel est essentiel à la fabrication des piles.

Tout cela semble très logique. Mais on peut se demander en quoi les tonnes de poussières qu’on déversait sur Limoilou étaient utiles à la fabrication des piles.

Ne peut-on pas répliquer au ministre que plus on envoie du nickel dans l’air, moins il en reste pour fabriquer des piles ?

En effet, le nickel utile, c’est celui dans les piles, pas celui qu’on respire.

Pour la CAQ, on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs; pour aider l’industrie à produire des piles à plus faible cout, on va réduire nos exigences environnementales.

En somme, les ouvriers de Limoilou devront se sacrifier pour aider la planète.

Il s’agit d’une nouvelle version de cette vieille histoire des mineurs qui doivent renoncer à leur santé pour le bien de leur patron.

Parce qu’entre nous, ce n’est pas la planète qui profitera de l’abaissement de nos exigences; on ne protège pas l’environnement en le polluant.

Ce que vise la CAQ, en bon gouvernement de droite, c’est de sacrifier la santé des familles de Limoilou sur l’autel de la rentabilité économique de minières multinationales.

Références :
Davantage de poussière cancérigène sur Québec, grâce à la CAQ
Pollution dans l’air – « Si on veut des batteries, il faut du nickel », dit Charette

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Covid-19 et ainés : la quarantaine fantôme

Publié le 16 février 2022 | Temps de lecture : 3 minutes

Introduction

Depuis le début de la cinquième vague, le 5 décembre 2021, 1 834 personnes de 70 ans ou plus sont décédées du variant mystérieux qui circule actuellement au Québec et qu’on présume être de l’Omicron.

C’est 85,8 % de tous les décès de la pandémie au Québec depuis cette date.

Radio-Canada révélait hier que les pensionnaires d’hospices atteints de Covid-19 sont privés de douche et d’accès aux toilettes pendant leur isolement de dix jours. Concrètement, on leur fournit une chaise d’aisance et ils se lavent à la débarbouillette (ou gant de toilette).

Unanimement, tous les partis représentés à l’Assemblée nationale ont condamné ce nouvel exemple de maltraitance, selon eux, à l’égard des vieillards.

Quarantaine = maltraitance ?

Toute quarantaine est une privation de liberté. Toutefois, elle se justifie lorsqu’il s’agit de protéger la vie des autres.

La décontamination d’une toilette ou d’une salle de bain commune est très compliquée. Cela consiste à laver toutes les surfaces après chaque usage et y renouveler complètement l’air puisque la toux est un symptôme très fréquent chez les personnes atteintes de Covid-19.

Même si on adoptait des mesures sanitaires qui exigent une telle décontamination, cela ne se ferait pas par manque de personnel.

Bref, être privé de douche pour dix jours, une fois dans sa vie, ce n’est pas la mer à boire.

Quant aux toilettes communes, ce sont toujours parmi les endroits les plus contaminés dans une résidence pour personnes âgées.

Si en priver l’usage aux personnes contagieuses équivaut à de la maltraitance, condamner les autres pensionnaires à s’exposer inutilement à ses virus ressemble plutôt à de la négligence criminelle.

Conclusion

Si l’opinion publique est de plus en plus hostile aux mesures sanitaires, c’est que les décideurs publics ont choisi une lutte grossière qui condamne toute la population à la contrainte plutôt que de recourir à des mesures ciblées qui affectent ‘chirurgicalement’ les personnes contagieuses.

Placer aveuglément en quarantaine tous les ‘contacts’ d’une personne contagieuse — par exemple, tous ceux logés au même étage d’un hospice — cela fait partie de cette lutte grossière qui a assez duré. On doit plutôt tester quotidiennement ces contacts et ne mettre en quarantaine que ceux qui sont atteints du Covid-19.

La mise en quarantaine des personnes testées positivement est donc l’exemple parfait d’une mesure ciblée.

Sous le prétexte qu’on doit apprendre à vivre (sic) avec le virus, refuser d’appliquer la quarantaine aux vieillards atteints, c’est leur donner la liberté de contaminer les autres.

Si j’étais moi-même à la place de la personne contrainte à demeurer dans sa chambre pour dix jours, cela ne me ferait pas plaisir. Mais je comprendrais pourquoi cela est nécessaire.

Conséquemment, je trouve déplacée l’empathie des députés à l’égard des vieillards contagieux mis en quarantaine.

Déplacée parce que cette empathie, ils devraient l’avoir à l’égard de ceux qu’on condamne depuis deux ans à courir à des risques inutiles d’attraper et possiblement de mourir du Covid-19.

Référence : Aînés privés de toilettes : « Inadmissible », dit Legault qui promet des changements

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Quand la Cour du Québec viole la Loi 101

Publié le 7 février 2022 | Temps de lecture : 7 minutes

Introduction

L’article 46 de la Charte de la langue française (ou Loi 101) se lit comme suit :

Il est interdit à un employeur d’exiger pour l’accès à un emploi ou à un poste la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que [le français], à moins que l’accomplissement de la tâche ne nécessite une telle connaissance.

Selon un jugement rendu le 2 février par le juge Christian Immer, la Cour du Québec aurait le droit de violer cette loi.

Selon ce magistrat (nommé par Ottawa), le ministre de la Justice du Québec — qui est également responsable de l’application de la Loi 101 — n’aurait pas le pouvoir de s’opposer à l’exigence du bilinguisme à grande échelle chez les candidats à la magistrature.

Note : Dans le texte qui suit, les numéros placés entre des crochets (ex.: [NN]) réfèrent aux numéros des alinéas (ou paragraphes) de ce jugement.

Résumé du conflit

Il y a plus d’un an, Me Lucie Rondeau, à titre de juge en chef de la Cour du Québec, s’est adressée au ministre de la Justice pour qu’il publie des appels de candidatures à la magistrature dans plusieurs régions du Québec.

Dans une bonne partie des cas, la juge Rondeau exigeait que les avocats désirant être nommés juges soient bilingues. [10]

Le 1er septembre 2020, elle justifie cette demande à partir de considérations générales relativement à l’administration du système judiciaire. En deux mots, le bilinguisme mur-à-mur rendrait sa tâche plus simple. [239]

Pourtant l’article 46 — qui est rédigé au singulier — exige que le bilinguisme soit justifié pour chaque emploi.

Un des principes qui guident l’interprétation des lois, c’est que Le législateur ne parle pas pour rien. Si un employeur n’a qu’à dire que le bilinguisme simplifie sa gestion du personnel pour se soustraire à l’article 46, le législateur a adopté cet article inutilement.

Afin d’éviter que le ministère de la Justice soit complice d’une violation de la Loi 101, le ministre a préféré rendre ces appels de candidatures conformes à la loi en supprimant l’exigence du bilinguisme. [240]

D’autant plus que les données du ministère démontraient que les régions concernées possédaient déjà suffisamment de juges bilingues pour répondre au droit constitutionnel des angloQuébécois d’y être jugés dans leur langue. [176]

L’exigence injustifiée du bilinguisme constituait donc une discrimination à l’embauche envers les avocats francophones qui possèdent une connaissance limitée de l’anglais. Une discrimination à laquelle le ministre responsable de la Loi 101 ne pouvait pas souscrire. [237]

Signalons que quatre-millions de Québécois — soit la moitié de la population — sont unilingues français selon le Recensement de 2016.

Le jugement de l’honorable Christian Immer

Après que le ministre eut ordonné que les appels de candidatures soient modifiés de manière à respecter la Loi 101, la juge en chef de la Cour du Québec a tenté à postériori de justifier leur exigence du bilinguisme.

Me Lucie Rondeau a effectué un sondage auprès de tous les magistrats sous son autorité pour leur demander s’ils ont besoin ne serait-ce qu’une seule fois par jour de connaitre l’anglais. [242]

Pourtant, au cours d’un procès, un juge qui ne maitrise pas l’anglais peut faire appel à un interprète. [173]

De plus, s’il doit prendre connaissance d’un texte électronique (preuve, lettre ou courriel) en anglais, il suffit d’utiliser Google Translation pour en obtenir une traduction d’assez bonne qualité.

Dans les appels téléphoniques qu’il reçoit dans son cabinet, le juge peut demander à une secrétaire bilingue de lui servir d’interprète.

Bref, il n’arrive jamais qu’un angloQuébécois soit condamné en français.

À l’opposé, contrairement au beau principe que l’honorable Christian Immer présente à [48], certains juges nommés par le fédéral connaissent si peu notre langue qu’ils rendent jugement en anglais dans des causes où l’accusé est un francoQuébécois unilingue. Ce qui est le comble du mépris.

Et lorsque l’avocat de ce dernier proteste au nom de son client, cet avocat est condamné par le Barreau du Québec pour défaut de soutenir l’autorité des tribunaux.

Dans sa tâche de répartir les causes entre les magistrats, la juge en chef pourrait consulter les avocats afin de savoir dans quelle langue ils entendent plaider, celle des témoins qu’ils veulent faire entendre et des preuves qu’ils soumettront.

Ce pourrait être un simple formulaire constitué de cases à cocher.

Mais il est plus simple d’exiger le bilinguisme de tous les juges… au cas où. C’est la solution de facilité retenue par la juge en chef de la Cour du Québec.

Le juge Christian Immer justifie cela en invoquant l’indépendance administrative du système judiciaire. Celle-ci découle d’un principe constitutionnel non écrit. [197]

Comme argument, c’est aussi faible qu’invoquer une clause non écrite d’un contrat. Surtout lorsqu’il s’agit de justifier la violation d’une loi supra-législative comme la Charte de la langue française.

Conclusion

La décision du juge Christian Immer est de nature à perpétuer le marasme dans lequel se trouve le système judiciaire.

Selon lui, le ministre de la Justice n’a aucun pouvoir quant à la rédaction des appels de candidatures.

Selon le juge Immer, le ministre ne pourrait même pas s’opposer à leur publication, dussent-ils être illégaux, nuls et invalides. [205-206]

En somme, son ministère doit se contenter de les publier aveuglément et d’enclencher le lourd processus de sélection des juges. Un processus au cours duquel des juges et des avocats se graissent généreusement la patte.

Et une fois qu’il reçoit la liste des candidats retenus, le ministre n’a plus d’autres choix que de suggérer au Conseil des ministres de refuser leur nomination afin que la juge en chef recommence tout le processus, cette fois en respectant la Loi 101.

Depuis le mois dernier, celle-ci orchestre une grève du zèle de ses magistrats en leur ordonnant de ne siéger qu’un jour sur deux (plutôt que deux jours sur trois). Et ce, afin d’engorger le système judiciaire dans le but de forcer le ministre à nommer au plus tôt ses juges bilingues.

Que de mesquinerie de la part d’une juge en chef. Une mesquinerie dont les contribuables font les frais.

À quand une révolution du système judiciaire afin d’obliger celui-ci à être au service du peuple ?

Références :
Charte de la langue française
Décision du juge Christian Immer
Doit-on interdire l’accès à la magistrature aux avocats québécois unilingues français ?
Être condamné dans une langue qu’on ne comprend pas
Le ministre de la Justice n’a « aucun mot à dire »
L’esprit de caste de la juge Lucie Rondeau
Ottawa finance la demande d’annulation de toutes les lois du Québec
Quatre-millions de Québécois victimes de discrimination à l’embauche
Repenser les tribunaux

Paru depuis :
Multiplication des postes de juges bilingues depuis 15 ans au Québec (2022-03-02)

Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés à l’anglicisation du Québec, veuillez cliquer sur ceci

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Écrit par Jean-Pierre Martel

L’esprit de caste de la juge Lucie Rondeau

Publié le 31 janvier 2022 | Temps de lecture : 7 minutes

Introduction

La Cour du Québec est le tribunal de première instance en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse.

Me Lucie Rondeau en est la juge en chef depuis 2016. À ce titre, elle coordonne et répartit le travail des juges en plus de voir à l’allocation des ressources afin d’assurer la bonne marche de la justice sous son autorité.

Il y a quelques jours, celle-ci a donné l’ordre aux juges de ne siéger qu’un jour sur deux, l’autre devant être consacré à la rédaction de leurs décisions.

Actuellement, les juges siègent deux jours sur trois.

Provoquer artificiellement une crise

De l’aveu même de la juge Rondeau, cela réduira le temps que consacrent les juges à prendre connaissance des preuves et à entendre les plaidoiries. Ce qui prolongera les délais judiciaires actuels.

Les procès dureront donc plus longtemps. Certains d’entre eux avorteront en raison des limites maximales de temps imposées par la Cour suprême du Canada. Des criminels échapperont ainsi à la justice.

Pour diminuer le nombre croissant de causes en attente, les avocats de la poursuite seront sous pression d’éviter des procès en acceptant le plus possible les offres de règlement à l’amiable présentées par l’avocat de la défense.

Conséquemment, les criminels s’en tireront avec des peines dérisoires qui scandaliseront leurs victimes.

Un exemple récent de ces ententes secrètes est le procès de ce contrebandier condamné à cinq ans de prison pour avoir importé illégalement 250 armes de poing. Ce qui équivaut à sept jours du pistolet alors que sévit à Montréal un grave problème de violence par arme à feu.

Ce contrebandier sera libéré sous caution après avoir purgé vingt mois.

La clémence du tribunal avait été réclamée par les deux parties à la suite d’une négociation secrète.

On peut donc se demander ce qui justifie l’ordre donné par la juge Rondeau ?

Invoquant une pénurie de magistrats, elle veut obliger le ministre de la Justice du Québec à faire passer le nombre de juges sous son autorité de 308 à 349.

Et pour lui forcer la main, elle a décidé d’aggraver la situation actuelle en déclenchant une grève du zèle des magistrats.

Dans le fond, c’est la même stratégie corporatiste que celle adoptée en 2018 par le Barreau du Québec. À l’époque, cet ordre professionnel s’était adressé aux tribunaux — financé en sous-main par Ottawa — pour faire invalider toutes les lois du Québec dans le but de forcer le ministère de la Justice à embaucher quelques avocats anglophones de plus pour traduire les projets de loi du Québec.

Un système judiciaire désuet

En recourant à la multitude des moyens juridiques qui permettent de faire trainer une cause en longueur, les avocats ont transformé le système judiciaire en machine à sous au service de leur caste sociale.

La profession juridique s’autoalimente ainsi de procédures et d’appels. Elle fait coïncider son intérêt avec celui de ses riches clients en étirant les procédures dans le but de ruiner les plaignants ou de les forcer à accepter des ententes à l’amiable qui sont des dénis de justice.

Même si on doublait le nombre de juges, on ne serait pas plus avancé. Le mot d’ordre donné par la juge Rondeau prouve que sa profession peut à sa guise accroitre les besoins en magistrats en retardant arbitrairement le système judiciaire.

La solution

Il est nécessaire de réserver la profession juridique aux affaires criminelles, aux délits majeurs et à la défense des droits fondamentaux des citoyens.

Le système judiciaire canadien souffre d’un important problème d’accès économique à la justice. Si demain on voulait corriger cela, on aurait besoin de milliers de juges supplémentaires.

La meilleure solution est de créer des tribunaux populaires sur lesquels des citoyens élus pourraient siéger. Ces citoyens n’auraient pas besoin d’avoir une formation juridique. Et les sanctions qu’ils pourraient imposer seraient des amendes inférieures à un plafond relativement bas. Ce qui permettrait de régler des conflits mineurs.

La création de tribunaux populaires (et abordables) allègerait la tâche des tribunaux traditionnels.

Le remède souhaité par la juge Rondeau pour régler la thrombose judiciaire est une solution à courte vue. Cela ne règle pas le problème fondamental de la justice canadienne qui en est un d’accessibilité économique.

Le système judiciaire a besoin d’un changement radical. Toutefois, je doute que cela soit possible dans le cadre du fédéralisme canadien puisqu’il serait soumis au droit de véto des juges eux-mêmes.

D’où l’idée de faire table rase de cette monarchie constitutionnelle sclérosée qu’est le Canada et de faire du Québec un pays neuf, idéal, digne du XXIe siècle.

Références :
Doit-on interdire l’accès à la magistrature aux avocats québécois unilingues français ?
La richesse des juges
Les délais judiciaires risquent d’augmenter
Ottawa finance la demande d’annulation de toutes les lois du Québec
R. c. Jordan
Repenser les tribunaux
Sept jours par pistolet

Parus depuis :
Jolin-Barrette veut que la Cour du Québec renonce à faire siéger ses juges moins souvent (2022-05-26)
La juge en chef remporte la première manche contre Québec (2022-11-07)
Explosion de délais : La justice près du « point de rupture » (2022-11-23)
Multiplication des longs délais dans des enquêtes : « On va frapper un mur » – UPAC (2022-12-03)
Réforme de la juge Rondeau : 9000 causes criminelles en péril, selon Québec (2023-01-19)
L’expéditive solution française aux délais judiciaires (2025-12-23)

Postscriptum : En Ontario et en Colombie-Britannique, les juges en Chambre criminelle consacrent en moyenne une journée sur cinq à la rédaction de leurs jugements.

Référence : Congestion au palais de justice


Postscriptum du 21 avril 2023 : Le ministre de la Justice du Québec et la juge Rondeau sont parvenus aujourd’hui à un compromis. Malheureusement, cette entente prend l’aspect d’une capitulation du premier à la seconde.

En contrepartie de la nomination de quatorze juges supplémentaires, les magistrats sous l’autorité de la juge Rondeau, au lieu de siéger 50 % du temps — l’autre moitié étant consacrée à la rédaction de leurs jugements — siègeront à peine plus, soit 58 % du temps, ce qui est loin du 80 % qui prévaut dans les Cours criminelles des provinces anglophones du pays.

Bref, la thrombose judiciaire voulue par la juge Rondeau pour parvenir à ses fins se poursuivra, dans une moindre mesure, jusqu’à la capitulation complète du ministre, c’est à dire jusqu’à ce qu’il nomme tous les magistrats bilingues qu’elle réclame.

Références :
Québec trouve un terrain d’entente avec la juge en chef et ajoutera 14 nouveaux juges

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Invitation à boycotter, pour l’instant, l’autodéclaration des résultats des tests rapides

Publié le 26 janvier 2022 | Temps de lecture : 4 minutes

Depuis hier, il est possible de déclarer au ministère de la Santé du Québec les résultats d’un test rapide de Covid-19.

Contrairement à la Grande-Bretagne, le Québec n’a pas mis sur pied un programme lui permettant de connaitre le taux de contagion à partir d’un échantillon important de participants représentatifs de l’ensemble de la population.

Jusqu’à tout récemment, le nombre de cas correspondait au nombre de résultats positifs décelés par les laboratoires de la Santé publique.

Limitée à environ 50 000 tests par jour — ce qui correspond à 0,6 % de la population du Québec — cette capacité de dépistage est rapidement devenue insuffisante à l’arrivée de l’Omicron.

Voilà pourquoi le gouvernement de la CAQ a mis sur pied un site web qui permet aux citoyens de dévoiler les résultats des tests rapides distribués gratuitement en pharmacie.

Les résultats déclarés positifs s’ajoutent donc à ceux décelés par les laboratoires de Santé publique afin de donner une meilleure idée de l’étendue de la contamination par le Covid-19.

Sur son site, le gouvernement précise :

La déclaration du résultat du test rapide est uniquement utilisée à des fins statistiques de suivi de l’utilisation de ces tests. Les résultats que vous déclarez ne seront pas inscrits dans votre preuve de vaccination. Ils ne modifieront pas le statut de protection de votre passeport vaccinal. Donc, si vous déclarez un résultat positif, votre statut vaccinal ne sera pas modifié.

Même s’il est dit que tout cela ne servira qu’à des fins statistiques, je ne compterais pas trop là-dessus.

On doit savoir que contrairement aux États-Unis, la Santé publique du Québec considère qu’attraper le Covid-19 équivaut à une vaccination.

On fait toutefois exception pour ceux qui doivent voyager à l’Étranger, notamment aux États-Unis, à défaut de quoi ils seraient refoulés aux frontières. Mais pour tous les autres, c’est non.

Ceci étant dit, il est vrai qu’attraper le Covid-19 confère une certaine immunité.

D’un côté, la personne qui attrape l’Omicron est immunisée contre ce variant. Au moment où celui-ci déferle au Québec, cela est un avantage puisque la vaccination immunise plutôt contre le Covid-19 ‘classique’ (aujourd’hui disparu) et, de manière décroissante, contre les variants apparus depuis.

Malheureusement, les études scientifiques ont démontré qu’attraper le Covid-19 confère une immunité qui varie considérablement selon la sévérité de l’atteinte.

L’absence de fiabilité de la protection acquise lors d’un épisode de contagion est la raison principale du refus des autorités américaines de considérer l’immunité ‘naturelle’ comme un substitut à la vaccination.

Les économies de bouts de chandelles du gouvernement de la CAQ sont d’autant plus incompréhensibles qu’il est impossible d’être ‘trop’ immunisé contre le Covid-19.

Les personnes qui, croyant bien faire, déclareront un résultat positif à un test rapide doivent savoir qu’elles risquent d’être punies.

Cette menace aura disparu lorsque la Santé publique aura fait volteface à ce sujet et que le ministère de la Santé se sera engagé explicitement à ne pas pénaliser les personnes qui se déclareront positives au Covid-19.

J’invite donc le ministre à clarifier la situation le plus tôt possible.

Références :
Le dépistage ‘massif’ du Covid-19 au Québec : une plaisanterie
Québec lance une plateforme de déclaration de résultats de tests rapides de COVID-19

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Les lecteurs de CO₂ à l’école : une tragicomédie caquiste

Publié le 24 janvier 2022 | Temps de lecture : 8 minutes

L’interdiction des purificateurs d’air

Les purificateurs d’air de type HEPA sont des machines équipées d’un filtre à Haute efficacité contre les particules aériennes (d’où le sigle HEPA).

Ces machines aspirent l’air, le débarrassent des particules de plus de 0,3 µm (0,3 millionième de mètre), et rejettent de l’air purifié. Signalons que la taille du virus du Covid-19 est comprise entre 80 et 120 µm. En somme, ces filtres débarrassent complètement l’air qui les traverse du Covid-19.

Le Centers for Disease Control and Prevention (CDC) estime que le port du masque associé à l’usage de deux purificateurs d’air de type HEPA par classe réduit l’exposition des élèves au Covid-19 de 90 %.

Voilà pourquoi, en vue de la rentrée scolaire 2021, l’Ontario a ajouté 70 000 purificateurs d’air au nombre qu’elle possédait déjà.

Au Québec, l’installation de ces purificateurs est interdite par la Santé publique du Québec. On a poussé le zèle jusqu’à faire saisir les purificateurs que des parents avaient payés de leur poche.

Les choix de la CAQ

Pour s’éviter de dépenser des millions de dollars à l’achat de purificateurs dont l’utilité sera remise en question dès que la pandémie sera terminée, le gouvernement de la CAQ a plutôt décidé d’acheter 90 000 lecteurs de CO₂ (dont près des trois quarts ont été livrés).

Mais il ne suffit pas de suspendre un lecteur de CO₂ au mur et de le connecter; il faut le calibrer. Selon le ministère de l’Éducation, il faut compter en moyenne huit jours entre l’installation et le calibrage.

Le ministère de l’Éducation estime qu’un taux de CO₂ au-delà de 1 000 parties par million (ppm) nuit à la réussite éducative.

Dans les tests-bidons que le ministère a fait réaliser l’an dernier, l’immense majorité des classes avaient des taux acceptables de CO₂.

Mais une fois les lecteurs calibrés, on découvre les réalités du monde concret et notamment, un dépassement fréquent des normes acceptables.

Vive l’air vivifiant de l’hiver !

Les lecteurs de CO₂ n’abaissent pas les taux de gaz carbonique. Ils ne font que les mesurer.

Alors que fait-on lorsqu’il y a trop de CO₂ ? Les directives de la Santé publique prescrivent d’ouvrir les fenêtres et de les maintenir ouvertes au maximum (si le local en est muni).

Dans une classe où le lecteur de CO₂ indique 2 000 ppm — ce qui n’est pas rare — pour abaisser de moitié la quantité de CO₂, il faut que la moitié de l’air de la classe soit remplacé par de l’air hivernal.

S’il fait -4°C à l’extérieur — ce qui correspond à une journée de janvier relativement douce — on abaissera le CO₂ au niveau jugé acceptable quand la température de la classe passera de 22°C à 13°C.

Ce qui veut dire qu’une partie des écoliers du Québec devront porter leurs vêtements d’hiver en classe, particulièrement ceux qui seront assis près des fenêtres.

Si l’air de la classe contenait non seulement trop de CO₂, mais contenait également des virus de Covid-19 en suspension, réduire la température de cette classe à 13°C ne ferait que réduire de moitié la charge virale de l’air ambiant.

Pour atteindre l’efficacité des purificateurs d’air associés au port du masque en classe, on doit renouveler 90 % de l’air de la classe. Ce qui, dans l’exemple que nous avons donné, ferait descendre la température sous le point de congélation (-1,4°C).

Par contre, si aucun écolier dans cette classe n’est atteint par le Covid-19, tout le monde gèlera pour rien; le risque d’attraper le Covid-19 est nul quand personne dans une classe n’est atteint par le virus, peu importe de taux de CO₂.

Si enfant, on m’avait obligé à subir cela, aujourd’hui je poserais des bombes…

La véritable utilité des lecteurs de CO₂

Les lecteurs de CO₂ ont un rôle important à jouer dans toute politique de réussite scolaire.

En effet, les études scientifiques ont démontré que lorsque les taux de CO₂ sont élevés dans une classe, les étudiants sont portés à la somnolence et ils apprennent moins facilement.

Cet achat permet au Québec de combler son retard face aux provinces anglophones du pays où les lecteurs de CO₂ sont en service depuis quelques années.

Mais il n’y a pas de rapport entre les taux de CO₂ dans une classe et la quantité de coronavirus en suspension dans l’air. L’un dépend de l’aération tandis que l’autre dépend de la contagion. Or ce sont deux choses différentes.

Revenir à l’essentiel

Le laisser-faire conduit à des choix tragiques.

Dans toute pandémie, l’essentiel est de réduire la propagation; quand un virus cesse de contaminer de nouvelles personnes, la pandémie s’arrête net.

Et pour éviter sa propagation, il faut une stratégie. La première étape de la stratégie, c’est le renseignement. Or dans une lutte sanitaire, le renseignement, c’est le dépistage.

Actuellement, la CAQ fait le contraire. Elle fait le contraire parce que le fiasco de la lutte avaricieuse qu’elle mène depuis deux ans se retourne contre elle.

Le cas des lecteurs de CO₂ en est un exemple.

La CAQ a réussi à faire croire à la population québécoise que ces appareils étaient un moyen essentiel de combattre le Covid-19 à l’école. Peut-être présumait-elle que cette pandémie serait terminée lorsqu’elle les recevrait.

Si elle avait gagné ce pari, elle en serait à les déployer afin de favoriser la réussite scolaire.

Voilà maintenant qu’elle est prise à faire le contraire; au lieu de favoriser cette réussite, elle va dégouter nos jeunes de l’école en les forçant à étudier dans des conditions climatiques totalement inacceptables.

Pendant ce temps, la pandémie se répand sournoisement en l’absence de dépistage et de mesures destinées à réduire les contacts.

Références :
Cas de COVID-19 dans les classes : des parents et des profs prennent le relais
Consignes applicables en milieu scolaire en contexte de pandémie (Covid-19)
Covid-19 à l’école : le CO₂ et la senteur des pieds
Des enseignantes et des éducatrices se font refuser l’accès aux tests PCR
Efficacy of Portable Air Cleaners and Masking for Reducing Indoor Exposure to Simulated Exhaled SARS-CoV-2 Aerosols — United States, 2021
En retard, Québec ignore le nombre de lecteurs de CO2 livrés aux écoles
La FAE demande que les données soient rendues publiques
Le Covid-19 à l’école primaire : la CAQ met en péril la santé de nos enfants
Plus de la moitié des classes du Québec n’ont pas de lecteur de CO2 fonctionnel
Qualité de l’air et installation de lecteurs de CO2
Qualité de l’air : près de la moitié des classes dépassent la cible fixée par Québec
Québec a investi une infime partie d’une enveloppe d’aide d’Ottawa
Real-world data show that filters clean COVID-causing virus from air
Une « catastrophe annoncée », selon des experts
Une enseignante sommée de retirer des purificateurs achetés par des parents
Une stratégie basée sur des « tests rapides absents »

Parus depuis :
Cinq fois plus d’élèves infectés au Québec par rapport à la rentrée de janvier 2021 (2022-01-25)
« Maman, je pense que je vais mourir » (2022-01-26)
« L’école ne nous dit plus rien » (2022-01-28)
Taux de CO2 dans les écoles – Un syndicat dénonce le « petit jeu de cache-cache » de Québec (2022-02-04)
Plus de 2 millions de Québécois auraient eu la COVID-19 depuis décembre (2022-02-09)
Un enfant sur trois a récemment été en contact avec la COVID-19 (2022-02-23)
Plus d’un adulte sur quatre infecté par la COVID-19 au cours de l’hiver (2022-05-09)
COVID-19 : et si on pouvait offrir un purificateur d’air pour 100 $ par classe? (2022-08-16)

Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés au Covid-19, veuillez cliquer sur ceci

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