Le briquet et l’essence

Publié le 16 février 2023 | Temps de lecture : 11 minutes

L’affaire Tigana Mbidi Kiata

Le 14 octobre 2020, peu après 16h30, une ainée de 82 ans effectuait sa promenade quotidienne quand elle fut heurtée mortellement par une voiture qui roulait à environ 80 km/h sur le trottoir.

L’accident est survenu dans l’arrondissement de Saint-Léonard, plus précisément dans une zone de 30 km/h en raison de la proximité d’une école primaire.

La voiture a d’abord frôlé deux piétons, puis est montée sur le trottoir pour ensuite percuter la victime et finalement s’écraser contre un arbre.

Même si son véhicule est une perte totale, le chauffard n’a pas été blessé en raison de sa ceinture de sécurité et de son sac gonflable.

Défendu par l’aide juridique, le chauffard a été accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort.

L’accusé travaillait cinquante heures par semaine. L’accident est survenu après une journée de douze heures commencée à 4h du matin.

Après l’accident, l’accusé s’est endormi sur le siège arrière de la voiture de police qui le conduisait au poste pour interrogation.

Lors de son témoignage, l’accusé a affirmé n’avoir conservé aucun souvenir des instants qui ont précédé la collision.

À l’issue récente du procès, la juge Dominique-B. Joly de la Cour du Québec a estimé qu’elle était en présence d’un cas de perte momentanée de contrôle inexpliquée. Du coup, elle a déclaré l’accusé non coupable.

La clé de l’énigme

L’explication de cette perte de contrôle se trouve dans le témoignage des policiers; l’accusé s’est endormi sur le siège arrière de leur autopatrouille.

Même si l’accusé a témoigné sous serment qu’il n’était pas fatigué du tout pendant qu’il conduisait, on doit se poser la question suivante : comment un assisté social (puisqu’il avait droit à l’aide juridique) peut-il s’endormir après avoir subi la perte totale de sa voiture et après avoir tué quelqu’un ?

La réponse est simple; parce qu’il était épuisé. Et parce qu’épuisé, il s’est endormi au volant.

La médiocrité des juges libéraux

L’avocate Dominique-B. Joly a accédé à la magistrature en 2005 alors qu’elle fut nommée juge à la Cour municipale de la ville de Montréal par le gouvernement libéral de Jean Charest.

À l’époque, selon la Commission Bastarache, le critère premier pour être nommé juge, ce n’était pas la compétence; c’était d’avoir contribué à la caisse du Parti libéral du Québec.

En 2014, elle fut promue à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec par le gouvernement libéral de Philippe Couillard.

En huit ans à la Chambre criminelle, on peut présumer qu’elle a déjà entendu des témoins se parjurer.

Pourtant, lorsqu’un accusé affirme sous serment qu’il n’était pas du tout fatigué après son quart de travail, la magistrate le croit dur comme fer.

Ce serait donc les yeux grands ouverts que le chauffard aurait passé proche de tuer deux piétons, aurait dévié sa course sur le trottoir pour y heurter mortellement sa victime et se précipiter sur un arbre.

Tout s’est passé tellement rapidement, écrit la juge Joly, qu’il n’est pas étonnant que l’accusé ait peu de souvenirs des évènements.

Parions que si, au cours du procès, le policier qui assurait la sécurité des lieux avait soudainement dégainé son arme et tiré en direction de la juge Joly, celle-ci conserverait de ce bref moment un souvenir indélébile…

Meurtre ou conduite dangereuse ?

Selon le Code criminel, on ne peut condamner un accusé pour meurtre que s’il n’existe aucun doute quant à sa culpabilité. Et dans le cas précis d’une accusation de meurtre au premier degré, on doit prouver la préméditation et l’intention coupable.

Dans l’accusation de conduite dangereuse ayant causé la mort, il faut, hors de tout doute raisonnable, prouver seulement deux choses. Premièrement, que la conduite était dangereuse; or rouler en voiture à 80 km/h sur un trottoir est clairement une conduite dangereuse. Et deuxièmement, que cette conduite dangereuse ait causé la mort de quelqu’un; or l’ainée est réellement morte d’avoir été happée par le véhicule conduit par l’accusé.

Prouver l’intention coupable n’est pas nécessaire. Pourtant, dans son jugement, la juge Dominique-B. Joly écrit :

« Il n’y a aucune preuve démontrant la moindre intention délibérée de créer un danger pour les autres usagers de la route. Il y a perte momentanée de contrôle inexpliquée. Tout ce qui a précédé semble toutefois s’inscrire dans le comportement usuel de tout conducteur automobile.»

Il n’est pas exclu de penser qu’en plus de la personne happée, cet accident de la route ait fait une deuxième victime; le conducteur lui-même, exploité par un employeur qui l’oblige à travailler indument, et dont le véhicule est une voiture de fonction.

Serait-ce par pitié que la juge Dominique-B. Joly a innocenté l’accusé ?

On en trouve peut-être des indices dans le texte de la magistrate, un document dont je n’ai pu obtenir de copie malgré mes très nombreuses démarches.

En dépit de cela, instaurer une jurisprudence selon laquelle tout automobiliste peut tuer un piéton du moment qu’il ne le fait pas par exprès est une connerie.

Les conséquences

Le 24 octobre 2021 dans un village de trois-mille habitants situé à 50 km à l’est de Montréal, un adolescent de 15 ans roulant en scooter était tué par le conducteur d’un véhicule utilitaire qui avait dévié de sa route.

La preuve recueillie par les policiers démontrait que le chauffard était en train d’utiliser son téléphone avant et pendant l’impact mortel. Ce que le conducteur a lui-même reconnu aux policiers lorsque ces derniers sont arrivés sur les lieux.

Le 13 février dernier — soit deux semaines après le jugement dans l’affaire Tigana Mbidi Kiata — l’avocat de la Direction des poursuites criminelles et pénales (la DPCP) annonçait sa décision d’abandonner ses accusations dans ce cas-ci.

Pour expliquer cette décision, la porte-parole de la DPCP a déclaré : « À la suite d’une analyse complète du dossier d’enquête, la DPCP a conclu qu’aucune accusation ne pouvait être portée relativement à cet évènement tragique, n’ayant pas la conviction d’une perspective raisonnable de condamnation.»

En d’autres mots, puisque la jurisprudence établie récemment par la juge Dominique-B. Joly exige qu’on prouve hors de tout doute raisonnable l’intention coupable d’un chauffard lorsqu’il happe mortellement un piéton, un cycliste ou un motocycliste, nous abandonnons la cause puisque nous n’avons pas la preuve qu’il l’a fait par exprès.

La plainte privée

Lorsque la DPCP refuse de porter plainte, les citoyens peuvent recourir à un processus rarement utilisé, soit la plainte privée.

Michel Gauvin est le père de Caroline, grièvement blessée dans un accident d’auto impliquant des tracteurs de déneigement en 2013.

Après que la DPCP eut refusé de poursuive les responsables de l’accident, M. Gauvin a décidé de donner une seconde chance au système judiciaire en déposant une plainte privée.

Mais devant les tribunaux criminels, seule la DPCP est habilitée à porter plainte. Mais si la DPCP avait remporté cette cause privée, elle aurait démontré sa faute à intenter d’elle-même les poursuites contre les coupables.

Après une préenquête bâclée, la DPCP a ordonné un arrêt de procédure pour insuffisance de preuve. Or il ne peut y avoir de procès sans plaignant. On peut avoir tous les témoins qu’on veut, pas de plaignant, pas de procès.

Au lieu d’acquiescer sommairement à la demande de la DPCP, le juge a néanmoins décidé de justifier une décision qu’il rendait à contrecœur.

Inconduite flagrante, partialité évidente, conduite répréhensible. Voilà les mots utilisés par le magistrat pour blâmer la DPCP d’avoir commis un abus de procédure en nuisant à un père de famille en quête de justice pour sa fille.

Les tribunaux civils

Lorsque les tribunaux criminels refusent de jouer leur rôle, les conjoints et les enfants endeuillés peuvent se tourner vers les tribunaux civils afin d’obtenir justice.

Se pose alors le problème de l’accessibilité économique au système judiciaire.

Dans une cause criminelle, c’est l’État (par le biais de la DPCP) qui se charge de punir les conducteurs fautifs d’avoir causé la mort d’un autre utilisateur de la voie publique.

Toutefois, dans une cause civile, les proches de la victime, en plus d’assumer leur deuil, doivent se choisir un avocat et entreprendre à leurs frais de longues et couteuses démarches juridiques en vue d’obtenir réparation. Ce qui peut prendre des années.

Dans les faits, les personnes aisées sont les seules qui peuvent se permettre le luxe d’entreprendre de telles procédures.

Pour l’assisté social, le travailleur à faible revenu et même le travailleur moyen — bref, pour la grande majorité de la population — la seule voie qui reste, c’est de se faire justice soi-même.

Quand l’État refuse d’assumer ses responsabilités, les citoyens doivent se tourner vers le privé. Or dans une cause criminelle, le privé, c’est le briquet et l’essence.

Se sortir de la faillite de l’État canadien

L’ordre professionnel des avocats du Québec (appelé le Barreau) déposait en 2018 une requête (financée en sous-main par Ottawa) qui était destinée à faire invalider toutes les lois du Québec. Cette entreprise insensée fut arrêtée par un vote obtenu de justesse lors d’une assemblée générale spéciale des membres du Barreau.

D’autre part, plus récemment, Julie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec, a ordonné une grève du zèle de tous les magistrats sous son autorité en leur demandant de ne siéger qu’un jour sur deux alors qu’en Ontario et en Colombie-Britannique, les juges en Chambre criminelle consacrent deux fois et demie plus de temps à entendre les causes qui leur sont soumises.

En favorisant une thrombose judiciaire, la juge Rondeau veut forcer le ministre de la Justice du Québec à instaurer une discrimination à l’embauche contre tous les avocats québécois qui ne sont pas parfaitement bilingues alors qu’un avocat unilingue anglais peut librement accéder à la magistrature au Canada anglais.

Bref, la profession juridique est minée de l’intérieur par un cancer que sont tous ces juges incompétents nommés par le fédéral ou par le Parti libéral du Québec.

Le seul moyen de s’en débarrasser est de faire table rase de cette monarchie constitutionnelle sclérosée qu’est le Canada et de repartir à neuf en créant un nouveau pays, digne du XXIe siècle, où le système judiciaire sera au service du peuple.

Références :
Acquitté après avoir fauché une piétonne en roulant sur le trottoir à 80 km/h
Adolescent happé mortellement en scooter: le conducteur distrait par son téléphone ne sera pas accusé
Aînée happée mortellement : «Le véhicule s’en venait rapidement»
L’esprit de caste de la juge Lucie Rondeau
Ottawa finance la demande d’invalidation de toutes les lois du Québec
L’utilité de la Commission Bastarache
Un chauffard tue une aînée dans une zone de 30 km/h
Un procureur du DPCP malmené par un juge

Postscriptum : Pendant que ce texte était l’objet d’une révision de dernière minute, Paul-Jean Charest, conseiller en communications de la Cour du Québec, nous expédiait une copie de la décision de la juge Dominique-B. Joly. À sa lecture, ce jugement ne remet pas en question le texte publié.

Ceci étant dit, nous remercions M. Charest pour son aimable collaboration.

Référence : Décision de l’honorable Dominique-B. Joly

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le témoignage de Mme Lambropoulos justifie une enquête policière

Publié le 6 février 2023 | Temps de lecture : 3 minutes

Ce qui retient l’attention dans l’actualité récente, c’est le témoignage de la députée libérale Emmanuella Lambropoulos devant le comité qui étudie le projet de loi fédéral C-13 sur la réforme de la Loi sur les langues officielles.

Celle-ci a révélé le cas d’une citoyenne anglophone de sa circonscription à qui on a refusé des services médicaux en anglais.

Selon la députée, une médecin soignante dispensait ses soins en anglais avant l’adoption de la loi 96 du Québec (qui vise à renforcer la Loi 101) mais ne le fait plus par crainte d’une plainte si elle parle une langue autre que le français dans l’exercice de sa profession.

Lorsque la loi 96 n’était encore qu’à l’état de projet de loi, le ministre Simon Jolin-Barette avait tenu compte des craintes libérales à ce sujet et fait ajouter expressément une disposition qui garantit la fourniture de soins de santé en anglais aux angloQuébécois.

Si la députée libérale dit vrai, il s’agit non seulement d’une violation de la loi 96, mais également de la Charte québécoise des droits et libertés. De toute évidence, cela justifie la tenue d’une enquête policière à ce sujet.

On s’attend à ce que la députée libérale collabore à cette enquête dont le but sera de protéger les droits des angloQuébécois.

Évidemment, elle pourrait être réticente à révéler le nom de la patiente dont les droits ont été brimés. Mais elle a l’obligation de dénoncer la docteure qui a violé la loi. Quitte à ce qu’on émette une citation à comparaitre si la députée hésite à témoigner contre une professionnelle de sa circonscription.

Mais…

S’il s’avère que tout cela est un canular démagogique inventé par Ottawa pour braquer les angloQuébécois contre la loi 96, cette enquête révèlera jusqu’où le colonialisme canadian peut s’abaisser pour tenter de faire obstacle à notre volonté de protéger notre langue et notre culture.

Références :
Emmanuella Lambropoulos revient à la charge avec des propos controversés
La libérale Emmanuella Lambropoulos veut quitter le comité des langues officielles

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Amira Elghawaby : la pitbull antiquébécoise d’Ottawa

Publié le 2 février 2023 | Temps de lecture : 8 minutes

Être antimusulman ou être islamophobe

L’Islam est une religion qui comporte deux courants principaux; sunnisme et le chiisme. La version rigoriste de l’islam sunnite est le wahhabisme.

D’abord limitée à quelques tribus nomades de la péninsule arabique, cette secte intégriste, misogyne et salafiste prit de l’importance quand l’Arabie fut créée en 1932 à l’occasion du démantèlement par les puissances occidentales de l’Empire ottoman et quand la Grande-Bretagne confia ce nouveau pays à la dynastie des Saoud (dont le wahhabisme était la religion). D’où le nom d’Arabie saoudite.

Promu au rang de religion d’État, le wahhabisme s’est lentement propagé à travers le monde grâce aux milliards de dollars que la dictature saoudienne consacre annuellement à sa promotion.

Le wahhabisme prétend être la seule vraie religion musulmane. Du coup, les imams inféodés à son idéologie — notamment ceux dont la mosquée a été construite grâce à des fonds saoudiens — estiment que toute critique du wahhabisme est de l’islamophobie.

Car le mot islamophobie est ambigu. D’une part, il peut signifier la peur ou l’hostilité à la religion musulmane et d’autre part, la peur ou la haine à l’égard de ceux qui la pratiquent.

Jouant sur cette ambigüité, le gouvernement canadien à proclamé en 2021 que la date du 29 janvier serait la Journée nationale de commémoration de l’attentat à la mosquée de Québec et d’action contre l’islamophobie.

Il est clair que l’attentat terroriste de Québec doit être condamné dans les termes le plus vifs et que la proclamation d’une journée rappelant ce triste évènement est une bonne décision.

Mais au lieu d’avoir fait également de cette journée une condamnation plus générale de la haine contre les Musulmans canadiens — une condamnation qui aurait fait consensus — Ottawa a préféré susciter la réprobation de toute critique à l’égard de la religion musulmane (dont l’idéologie haineuse qu’est le wahhabisme).

À la Révolution, la France fut le premier pays au monde à légaliser le blasphème, dont le droit de tenir des propos qui offensent les croyances religieuses des autres. Deux siècles plus tard, en consacrant le 29 janvier à la lutte contre l’islamophobie, le Canada chemine dans le sens opposé de l’Histoire.

L’influence grandissante du wokisme américain

Bochra Manaï — nouvelle commissaire du Bureau de lutte contre le racisme et les discriminations systémiques créé en 2021 par la mairesse Valérie Plante — estime en effet que toute critique de l’Islam est de l’islamophobie.

À l’instar de Montréal, Ottawa a créé en juin 2022 le poste de représentant spécial de la lutte contre l’islamophobie auprès du premier ministre canadien.

Après un appel de candidatures, c’est la militante et activiste Amira Elghawaby — renommée pour son dénigrement incessant du peuple francoQuébécois — qui fut choisie le 26 janvier dernier. À ce titre, elle recevra un salaire annuel compris entre 162 700 $ et 191 300 $.

Rappelons qu’il y a huit mois, Joseph Heath, professeur de philosophie de l’Université de Toronto, publiait un commentaire selon lequel les Canadiens français avaient été, selon lui, le plus important groupe de victimes du colonialisme britannique au Canada.

Encore de nos jours, quatre-millions de francoQuébécois unilingues sont victimes de discrimination à l’embauche puisque la fonction publique fédérale n’en embauche jamais (sauf pour vider les corbeilles, laver les chiottes ou nettoyer les vitres).

Mais cette défense du peuple francoQuébécois par le professeur Heath — qui nous fait passer du statut de peuple oppresseur (parce que ‘Blancs’) à celle de peuple opprimé (parce que conquis et dépossédés) — est une hérésie selon l’idéologie woke américaine, pour qui tous les ‘Blancs’ sont des oppresseurs.

En réplique au professeur Heath, Mme Elghawaby a avoué qu’à la lecture de son commentaire, elle avait eu envie de vomir tellement sa révulsion était grande.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que la nouvelle conseillère du premier ministre canadien ne connait pas grand-chose de l’histoire de notre pays.

Une constitution imposée à la colonie québécoise

Mme Elghawaby serait probablement incapable d’expliquer comment l’ethnie dominante du pays a pu adopter sans nous une nouvelle constitution canadienne à la suite d’une ultime séance de négociation tenue secrète et à laquelle nous n’étions pas invités…

L’explication est pourtant simple; le Canada est une puissance coloniale qui, à la différence des autres, ne possède pas ses colonies sous les tropiques. Celles-ci sont plutôt incrustées dans son territoire; ce sont des dizaines de réserves indiennes régies par un apartheid juridique et le Québec dont on favorise l’anglicisation par le moyen de l’immigration non francophone.

Le multiculturalisme

Née dans les intrigues et la fourberie, cette constitution consacre le multiculturalisme, c’est-à-dire le tribalisme des peuples anglo-saxons. Effectivement, cette idéologie vise à exacerber l’appartenance à sa ‘tribu’ en tant que facteur identitaire.

Cette obsession tribale est telle que le chef du Nouveau Parti démocratique n’hésite pas à qualifier Mme Elghawaby de femme racisée. Mais de quelle ‘race’ parle-t-il ?

En vertu du multiculturalisme, chacune des ‘communautés culturelles’ du pays est alors centrée sur ses intérêts propres, perdant de vue l’intérêt général de la société dans laquelle elle évolue.

C’est ainsi que pour Mme Elghawaby, le summum de la persécution religieuse au Canada est le cas de quelques dizaines de Musulmanes à qui on demande de retirer, dans l’exercice de leur métier d’enseignantes, les manifestations extérieures de leur foi. Comme on le fait pour tous les enseignants. Et comme c’est l’usage dans de nombreux pays européens, dont la France.

Pour Mme Elghawaby, cette discrimination est un scandale. Par contre, la discrimination à l’embauche exercée contre nous par la fonction publique fédérale la laisse indifférente puisque nous n’appartenons pas à sa tribu.

Conclusion

Les peuples européens ont consenti avec enthousiasme aux expéditions coloniales de leurs pays respectifs parce qu’on a prétendu qu’elles visaient à apporter les lumières de la civilisation à des contrées lointaines.

Notamment, la traite des ‘Noirs’ et le pillage des richesses africaines se sont opérés sous le couvert de la déshumanisation des peuples africains et du mépris pour leurs cultures.

De la même manière, la population anglocanadienne sera d’autant plus hostile aux moyens que nous prenons pour protéger notre culture et notre langue qu’elle estimera que l’anglicisation du Québec est un phénomène positif qui consistera à remplacer un peuple jugé arriéré et incapable de s’adapter au monde moderne.

Mme Elghawaby est la personne idéale pour y contribuer. Le zèle qu’elle a manifesté pendant des années à traiter les Québécois de racistes dénote une conviction profonde et sincère dont Ottawa espère tirer profit dans la lutte idéologique qu’il mène afin d’amener les Québécois à partager l’idéologie tribale que représente le multiculturalisme canadien.

On a tort de penser que la nomination de Mme Elghawaby est une erreur de jugement de Justin Trudeau. Ce dernier connaissait bien ses positions clivantes antérieures. Mais il a besoin de pitbulls comme elle pour défendre idéologiquement la constitution illégitime dont son père a doté le pays.

Références :
Amira Elghawaby s’excuse, mais c’est insuffisant, dit Québec
Analyse de la haine antimusulmane au Québec
Calife
Funérailles montréalaises de trois des victimes de l’attentat de Québec
«I want to puke»
Le multiculturalisme ou le tribalisme des sociétés anglo-saxonnes
Proclamation demandant de faire du 29 janvier de chaque année la Journée nationale de commémoration de l’attentat à la mosquée de Québec et d’action contre l’islamophobie
Quatre-millions de Québécois victimes de discrimination à l’embauche
Québec solidaire sur la défensive dans l’affaire Elghawaby
Wahhabisme

Paru depuis : Association musulmane du Canada : des liens « troublants » avec un réseau de soutient du Hamas (2023-11-13)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Justin Trudeau et la camisole de force constitutionnelle de 1982

Publié le 25 janvier 2023 | Temps de lecture : 8 minutes

Introduction

La clause dérogatoire est un article qui permet de soustraire une loi provinciale ou fédérale aux exigences de la Canadian Constitution et lui éviter d’être déclarée anticonstitutionnelle par les tribunaux.

Au cours d’une entrevue accordée récemment à La Presse, le premier ministre canadien a reproché aux provinces de recourir abusivement à cette clause et réitéré son intention d’obtenir de la Cour suprême une jurisprudence qui en limiterait l’usage.

Sans attendre qu’une cause concrète soit présentée devant la Cour suprême, le gouvernement fédéral veut l’obliger à se prononcer à ce sujet par le moyen d’une requête spéciale appelée renvoi.

Le moteur du renouvèlement constitutionnel canadien

C’est l’adoption de la Loi 101 par le gouvernement péquiste de René Lévesque en 1977 qui a motivé le gouvernement canadien à entreprendre la rédaction d’une nouvelle constitution. Celle-ci est entrée en vigueur cinq ans plus tard.

Jusque là, le British North America Act, voté par le parlement de Londres en 1867, faisait office de constitution canadienne et régissait le fonctionnement du pays.

Mais la Loi 101 était une loi révolutionnaire qui ajoutait au droit canadien la notion de droits collectifs; elle établissait les bases juridiques du droit du peuple francoQuébécois d’assurer sa survie en protégeant le français au Québec.

Pour contrer la Loi 101, les stratèges d’Ottawa eurent l’idée d’une nouvelle constitution dont l’élément central fut une charte des droits et libertés.

Celle-ci vise à consacrer la suprématie absolue des droits individuels puisque ceux-ci comprennent implicitement le droit de s’assimiler au groupe linguistique de son choix.

Ce principe — le droit de s’assimiler au groupe linguistique de son choix — était à la base de la loi 63 adoptée en 1969 par le gouvernement québécois de l’Union Nationale.

En ouvrant toutes grandes les portes de l’école publique anglaise à n’importe qui, elle forçait le peuple francoQuébécois à financer sa propre extinction.

Le Québec tout entier fut scandalisé par la stupidité du gouvernement de l’Union Nationale. À l’élection suivante, ce parti politique fut rayé de la carte.

Droits fondamentaux vs caprices constitutionnels

Dans leur zèle à consacrer la suprématie des droits individuels sur les droits collectifs, les rédacteurs de la Charte canadienne des droits ont élevé de simples caprices au rang de droits constitutionnels.

À titre d’exemple, il est indéniable que croire en une religion est un droit fondamental. De la même manière, se réunir dans un lieu de culte l’est également.

Mais les manifestations extérieures de la foi — porter des breloques ou des bijoux en forme de symboles religieux — ne sont pas des droits, mais de simples caprices décoratifs.

Dans son entrevue à La Presse, on aurait aimé que le premier ministre canadien nous précise ce qu’il a à l’esprit lorsqu’il déclare : « On est en train de banaliser la suspension des droits fondamentaux.». Quels droits fondamentaux ?

• l’abolition du droit de grève en Ontario

S’il parle de la décision du premier ministre ontarien (à laquelle il a aussitôt renoncé) de retirer le droit de grève à certains employés du secteur public, on voit mal la différence entre cette décision et l’adoption d’une loi spéciale qui force le retour au travail des grévistes, ce qui est parfaitement constitutionnel et revient au même.

En réalité, le tabou au sujet de la clause dérogatoire vise à préserver le mythe selon lequel Pierre-Elliot Trudeau (le père du premier ministre actuel) serait descendu de la colline parlementaire avec une constitution sacrée sous le bras comme Moïse est descendu du mont Sinaï avec la Table des dix commandements…

• la loi 96 du Québec

S’il parle de la loi 96, destinée à renforcer la Loi 101, quels sont les droits fondamentaux que violerait cette loi ?

Le droit de nos petits Rhodésiens de ne pas apprendre le français à l’école anglaise ?

Le droit des entreprises montréalaises d’imposer le bilinguisme à leurs employés lorsque cette exigence n’est pas nécessaire, exerçant ainsi une discrimination à l’embauche contre quatre-millions de francoQuébécois unilingues ?

Est-ce que c’est ça que monsieur Trudeau veut perpétuer ?

• la loi 21 du Québec

Cette loi interdit l’expression publique d’une appartenance confessionnelle aux fonctionnaires en position d’autorité et aux enseignants du secteur public. Et ce, seulement dans l’exercice de leurs fonctions.

Les interdits de cette loi sont ceux qu’on trouve déjà dans des lois analogues adoptées par de nombreuses démocraties européennes. Des interdits déjà validés par leurs plus hautes instances juridiques.

Or de simples croyances, qui ne sont retrouvées dans aucun texte sacré — par exemple, la croyance en l’obligation de porter le niqab ou la burka — ont été promues au Canada au rang de droits constitutionnels, au même titre que le droit à la vie.

Conséquemment, la Canadian Constitution élève des fixations identitaires (le port de chiffon et de breloques) au rang de droits fondamentaux.

Plutôt que de regretter que les auteurs de la Canadian Constitution n’aient pas vu la montée de l’intégrisme religieux financé par l’Arabie saoudite, le premier ministre canadien désavoue implicitement les centaines de milliers d’Iraniennes qui, ces jours-ci, risquent leur vie en protestant contre un voile qu’une théocratie obscurantiste veut leur imposer.

Les incohérences idéologiques d’Ottawa

Dans son entrevue à La Presse, le premier ministre s’objecte à ce que les provinces invoquent la clause dérogatoire de manière préventive.

À son avis, il serait préférable qu’elles attendent qu’une loi soit déclarée anticonstitutionnelle avant de lui ajouter une clause dérogatoire (si elles jugent toujours cette loi nécessaire).

Et du même souffle, il réitère son intention de procéder à un renvoi auprès de la Cour suprême au sujet de l’utilisation de la clause dérogatoire par les provinces.

Or un renvoi est essentiellement préventif; il consiste à demander l’avis de la Cour suprême avant même qu’elle ait à se prononcer dans le cadre d’une cause concrète présentée devant elle.

De plus, pour bien alerter les lecteurs de La Presse au sujet des menaces qui planent sur les droits fondamentaux à travers le monde, il donne l’exemple de l’invalidation récente de l’arrêt Roe c. Wade (au sujet de l’avortement) par la Cour suprême des États-Unis.

Comble de l’incohérence, il professe sa foi dans les tribunaux pour protéger les droits fondamentaux. Malheureusement pour lui, ce que cet exemple démontre, c’est précisément qu’on ne peut pas compter sur eux.

En 1982, le gouvernement canadien et les provinces anglophones du pays adoptaient une nouvelle constitution à l’issue d’une séance ultime de négociation tenue secrète et à laquelle le Québec n’avait pas été invité.

Limiter le recours à la clause dérogatoire par les provinces, c’est limiter la capacité du Québec d’échapper à la camisole de force constitutionnelle que l’ethnie dominante du Canada lui a imposée pour contrer son pouvoir de protéger notre langue et notre culture.

Puisque cette constitution est leur constitution et non la nôtre, on ne voit pas pourquoi nous devrions hésiter à déroger d’un contrat que nous n’avons pas signé.

Références :
Actes de l’Amérique du Nord britannique
Disposition de dérogation – Legault reproche à Trudeau de vouloir « s’attaquer au peuple québécois »
Disposition de dérogation – Trudeau envisage de se tourner vers la Cour suprême
Laïcité : juges contre démocratie
Le compromis oublié
Le défilé des Rhodésiens
Loi 101
Loi constitutionnelle de 1982
Loi 63
Lois d’exception au Québec depuis 1986
Quatre-millions de Québécois victimes de discrimination à l’embauche

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Les États-Unis nous emmerdent !

Publié le 3 décembre 2022 | Temps de lecture : 6 minutes
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Profiter de nos égouts

Jeudi dernier, l’émission Enquête révélait que des matières fécales humaines (appelées biosolides) sont utilisées pour la fertilisation des terres agricoles.

En principe, ceci est une bonne chose. Qu’il s’agisse de fumier animal ou humain, le compost créé à partir d’eux contient de l’azote, du phosphore et du potassium (comme dans les engrais chimiques), mais également des oligoéléments, c’est-à-dire des sels minéraux essentiels au métabolisme des plantes.

Dans tous les cas, on doit simplement éviter que ces engrais organiques contiennent des niveaux élevés de contaminants toxiques.

Par mesure de prudence, la règlementation québécoise stipule également que lorsque du compost est fait à partir de fumier humain, il ne doit pas servir à engraisser des sols où poussent des plantes destinées à l’alimentation humaine.

Autre avantage : leur utilisation à titre de fertilisants évite que les résidus de nos usines d’épuration soient déversés dans nos cours d’eau. Ce que des municipalités comme Montréal et Longueuil font occasionnellement.

Voilà pourquoi les municipalités paient des entreprises spécialisées pour que celles-ci les débarrassent des résidus solides de leurs usines d’épuration.

Cela est tellement payant que celles-ci donnent littéralement ces engrais aux agriculteurs qui acceptent de s’en servir.

Or cela tombe bien.

La guerre en Ukraine

Sous l’influence de la vice-première ministre, Chrystia Freeland (de descendance ukrainienne), le Canada est le seul pays du G7 à imposer des tarifs sur les engrais russes.

Si les provinces de l’Ouest produisent de la potasse, cette production est insuffisante à alimenter les producteurs de l’Est du pays.

Avant l’imposition des tarifs canadiens, 85 à 90 % des engrais utilisés au Québec provenaient de Russie. En catastrophe, nos importateurs se sont tournés vers d’autres pays (dont l’Algérie et l’Égypte) qui leur en vendent maintenant à prix d’or.

Dans ce contexte, le don d’engrais naturels à nos agriculteurs tient du miracle.

L’an dernier, le Canada a importé 70 000 tonnes de matières fécales des États-Unis. Annuellement, on estime que 2 300 camions chargés d’excréments américains traversent la frontière canadienne.

Encore un peu et le Canada offrira gratuitement des laxatifs aux Américains pour aider nos agriculteurs…

Pour l’instant, ce trafic est beaucoup plus répandu en Ontario qu’au Québec.

Autre différence, cette fois majeure, c’est que l’Ontario importe ses résidus solides d’États du Midwest américain alors qu’au Québec, nous les recevons de la Nouvelle-Angleterre.

Or, en Amérique du Nord, les contaminants éternels (nous y reviendrons) sont principalement produits dans le Midwest américain. Et c’est là qu’ils ont davantage contaminé les humains et l’environnement.

Les contaminants éternels

En 2009, la Convention de Stockholm a classé le PFOS (l’acide perfluorooctane sulfonique) et ses sels comme des polluants organiques éternels en raison de leur nature omniprésente, persistante, bioaccumulable et toxique.

Depuis, leurs fabricants les ont remplacés par des dérivés à chaine courte (les PFOA), également considérés comme des polluants majeurs.

Il est à noter que dans la rubrique qu’il leur consacre, Wikipédia affirme qu’en 2006, une étude de Santé Canada concluait en leur innocuité, ce qui est faux. Au contraire, partout à travers le monde, ces substances sont considérées comme préoccupantes.

En vertu du principe de précaution, l’État du Maine a totalement interdit leur utilisation et a condamné les terres agricoles (de même que le bétail) contaminées par ces substances.

Les entreprises qui en faisaient le commerce ont donc cherché d’autres débouchés et se sont tournées vers le Québec.

Le contraste entre les réactions

• Au gouvernement québécois

À la suite du reportage de Radio-Canada, le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a déclaré :

Dans les prochaines semaines, on va modifier la règlementation pour interdire l’épandage des biosolides qui nous parviennent des États-Unis, notamment.
Et pour ce qui est des biosolides québécois, on va passablement resserrer la règlementation pour s’assurer qu’on ne compromet pas l’intégrité nos terres agricoles [et] qu’on ne menace pas la santé humaine.

• Au gouvernement fédéral

Le premier ministre Justin Trudeau s’est dit troublé par les révélations de Radio-Canada et assuré que son gouvernement ‘va faire les suivis’.

En d’autres mots, c’est inquiétant mais nous allons rester, pour l’instant, assis à regarder passer le train.

De son côté, Marie-Claude Bibeau, sa ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a été plus explicite :

Quand on parle de la gestion des matières résiduelles, c’est vraiment de juridiction provinciale. Si on a un rôle à jouer au niveau fédéral, on va prendre les actions rapidement.

Dieu merci, lorsque j’ai entendu la déclaration de la ministre fédérale, c’était au Téléjournal de 18h et non à celui de 22h parce que dans le cas contraire j’aurais mal dormi tellement cette réponse à la Ponce-Pilate m’a rendu furieux.

Comment peut-on être ministre au fédéral et ignorer ceci :

Le transport transfrontalier des marchandises est un domaine de compétence exclusive du gouvernement canadien.

Si le Québec est pris à adopter une règlementation que les États-Unis pourraient contester en vertu des traités de libre-échange conclus par Ottawa, c’est parce que ce dernier ne fait pas son job de protéger la population canadienne des dangers provenant de l’Étranger.

Conclusion

Le gouvernement canadien est toujours prompt de se servir de son pouvoir de dépenser pour envahir des domaines de compétence des provinces et ainsi leur dicter ses volontés.

Mais quand vient le temps de faire son job — délivrer des passeports ou empêcher les États-Unis de se servir du Canada comme d’une toilette — le voilà qui se soustrait à ses responsabilités.

En réalité, si le Québec veut que ses frontières servent à quelque chose, il ferait bien de penser à s’en occuper lui-même, c’est-à-dire devenir un pays indépendant.

Références :
Québec resserrera la réglementation sur l’épandage des biosolides dans les champs
Rapport d’évaluation écologique préalable sur le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs
Substances per- et polyfluoroalkylées
Tarifs sur les engrais russes : « On se pénalise nous-mêmes! »

Parus depuis :
Chemicals in sewage sludge fertilizer used on farms pose cancer risk, EPA says (2025-01-14)
Vu comme la poubelle des États-Unis, le Québec fait la manchette à l’international (2025-01-15)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

L’inclusion et la diversité au fédéral

Publié le 27 novembre 2022 | Temps de lecture : 5 minutes

La lutte contre la discrimination sexuelle

Le Conseil de recherches en Sciences naturelles et en Génie du Canada (CRSNG) est un organisme subventionnaire du gouvernement fédéral.

Conformément aux directives d’Ottawa destinées à faire une plus grande place à la diversité, le CRSNG a ajouté à ses demandes de subventions la question obligatoire suivante :
« Sélectionnez l’orientation sexuelle qui correspond le mieux à la façon dont vous vous percevez présentement.»
❏ Asexuel/Asexuelle
❏ Bisexuel/Bisexuelle
❏ Gai/Gaie
❏ Hétérosexuel/Hétérosexuelle
❏ Lesbienne
❏ Pansexuel/Pansexuelle
❏ Allosexuel/Allosexuelle (“Queer”)
❏ Bispirituel/Bispirituelle
❏ Je ne m’identifie à aucune option proposée
❏ Je préfère ne pas répondre.

Le CRSNG s’assure ainsi que son attribution des fonds n’entraine pas de discrimination à l’égard des minorités sexuelles du pays.

Au ministère de la Défense

L’actuelle titulaire du poste de ministre de la Défense du Canada est l’honorable Anita Anand.

Afin de combattre la culture machiste qui règne dans nos armées et leur permettre d’accueillir enfin les personnes non binaires, celle-ci a décidé dernièrement de permettre aux soldats dits ‘masculins’ — c’est-à-dire aux soldats dotés d’un pénis — de porter une robe, du maquillage, des faux-cils, du vernis à ongles, de même que des boucles d’oreilles discrètes (moins de 2,5 cm de diamètre).

De plus, le port des sous-vêtements est maintenant facultatif à la condition que cela ne se voie pas.

Néanmoins, au cours des exercices militaires et au combat, chausser des souliers à talons hauts est encore défendu. Cet interdit se justifie pour des raisons sécuritaires… même si marcher sur une mine antipersonnelle donne le même résultat, peu importe les chaussures qu’on porte.

L’écriture woke

Le gouvernement canadien a dernièrement dévoilé un nouveau guide de rédaction de la correspondance française destiné à ses fonctionnaires et aux organismes parapublics fédéraux. Pour l’instant, ce guide est facultatif. Mais il pourrait ultérieurement devenir obligatoire.

Parmi toutes les mesures qu’on peut utiliser pour avoir l’air inclusif, rien n’est plus ostentatoire que l’adoption de l’écriture dite ‘inclusive’.

L’écriture inclusive est un ensemble de procédés de rédaction dont l’immense majorité est justifiée.

Toutefois, parmi ces procédés, le guide suggère l’utilisation de l’écriture woke. Celle-ci vise à combattre l’invisibilisation grammaticale des femmes, une source de grande injustice au pays.

C’est ainsi qu’au lieu d’écrire “Les bâtisseurs culturels montréalais”, on préfèrera écrire “Les bâtisseur·euse·s culturel·le·s montréalais·e·s”.

Les Francophones qui auront de la difficulté à lire la correspondance fédérale écrite de cette manière conserveront leur droit d’exiger qu’Ottawa communique avec eux en anglais.

Conclusion

Le fonctionnement interne de la fonction publique fédérale se fait essentiellement en anglais.

En ordre décroissant, ce qu’on trouve dans la fonction publique fédérale, ce sont des Anglophones unilingues, des Francophones bilingues et des Anglophones bilingues. En somme, des gens qui ont en commun la connaissance de l’anglais.

On peut y faire carrière toute sa vie comme unilingue anglais, mais pas si on est unilingue français puisque dans ce cas, on n’y est jamais embauché.


 
Avant de se prétendre inclusif parce que son armée est ouverte au recrutement d’une poignée de soldats non binaires, Ottawa devra faire cesser sa discrimination à l’embauche qu’il exerce contre quatre-millions de francoQuébécois unilingues.

De la même manière, il serait temps d’abolir l’Apartheid juridique et constitutionnel dont sont victimes les peuples autochtones du pays.

Il est inacceptable que la Charte canadienne des droits et libertés ne s’applique pas aux peuples autochtones du pays, régis plutôt par le droit autochtone, un droit mesquin et infantilisant qui a valeur constitutionnelle et qui est indépendant des règles juridiques qui s’applique au reste de la population canadienne.

L’inclusion et la diversité dont se vante Ottawa ne servent qu’à couvrir le pays de ridicule sur la scène internationale. Mais cela ne s’attaque pas aux problèmes fondamentaux du colonialiste canadian contre le peuple francoQuébécois et les peuples autochtones du pays.

Références :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Instructions sur la tenue
Notre sexualité ne vous regarde pas !
Pensionnats autochtones : la honte canadienne
Quatre-millions de Québécois victimes de discrimination à l’embauche
Un catalogue de vêtements non genrés pour les militaires canadiens
Un pas de plus pour l’écriture inclusive au Canada grâce aux lignes directrices du fédéral

Parus depuis :
Ottawa accusé de retarder l’immigration francophone (2023-05-18)
Immigration: le Canada répond «in English only» (2023-05-19)
GRC : de hauts gradés unilingues à des postes bilingues (2023-10-03)
Protection des enfants autochtones : des milliers de réclamations non traitées (2024-01-12)

Complément de lecture :
Banque Scotia : un questionnaire d’embauche qui indispose (2022-12-19)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Les enfants torontois souffrent à cause du Québec

Publié le 11 novembre 2022 | Temps de lecture : 5 minutes

Introduction

Depuis plusieurs mois, les pharmaciens canadiens sont aux prises avec une grave pénurie de médicaments pédiatriques contre la douleur. Non seulement ceux à base d’acétaminophène (Tylenol™), mais également à base d’ibuprofène (Advil™, Motrin™, etc.).

Plus récemment, c’est aussi le cas de l’amoxycilline, un des antibiotiques les plus prescrits chez les enfants.

La mondialisation

Contrairement à la mondialisation en général, la mondialisation de la fabrication des médicaments est un phénomène relativement récent.

Sous l’administration de G.W. Bush, les compagnies pharmaceutiques cherchaient un moyen de transférer la fabrication de médicaments vers des pays où les couts de la main-d’œuvre sont moindres.

Mais les règlements de la FDA (la Régie américaine des médicaments) obligeaient les douaniers à placer en quarantaine les cargaisons importées jusqu’à ce que les analyses prouvent que les médicaments sont conformes aux normes américaines.

À la suite des pressions de l’industrie, la FDA effectue maintenant des inspections afin de vérifier les procédures et le fonctionnement d’usines situées à l’étranger.

Lorsque ces usines répondent aux critères de la FDA, elles sont considérées comme si elles étaient situées en sol américain. Dès lors, le passage aux douanes de leur production devient une simple formalité.

Le résultat, c’est qu’une partie importante des médicaments que nous consommons viennent de Chine ou d’Inde. Non seulement les comprimés ou capsules viennent de ces pays mais la matière première qui a servi à leur fabrication vient également de ces deux pays.

La mondialisation repose sur les contrats à long terme conclus afin de minimiser et de stabiliser les couts de production.

Il suffit d’un problème d’approvisionnement — causé par un conflit inter-ethnique ou inter-religieux, une catastrophe naturelle locale, un conflit ouvrier ou des bris mécaniques — pour provoquer une pénurie de médicaments partout à travers le monde.

De plus, la rupture des chaines d’approvisionnement en raison des sanctions occidentales contre la Russie ont accessoirement compliqué l’approvisionnement de réactifs nécessaires à la synthèse de médicaments et de solvants pour les extraire.

Depuis plusieurs mois, la demande pour l’acétaminophène et l’ibuprofène a explosé dans le monde en raison des pandémies simultanées de trois virus respiratoires.

Souffrir à cause du Québec

Imprimé à près d’un demi-million de copies, le Toronto Star est le plus important quotidien du Canada.

Puisque le Canada semble, selon lui, être le seul pays au monde qui connait une pénurie prolongée d’acétaminophène, le quotidien torontois a cherché à savoir en quoi le Canada se distingue des autres pays.

Pour le Toronto Star, la particularité canadienne, c’est l’étiquetage bilingue obligatoire au pays.

Ailleurs qu’en Amérique du Nord, l’acétaminophène est connu sous le nom de paracétamol. Or le paracétamol est en rupture de stock dans de nombreux pays, dont l’Allemagne, la France, l’Irlande, le Pakistan, et aux Philippines.

Il n’est pas en pénurie aux États-Unis, parce que le prix des médicaments dans ce pays est plus élevé qu’ailleurs.

Lorsqu’il existe une pénurie mondiale, l’industrie pharmaceutique privilégie l’approvisionnement du marché américain parce qu’il est, de loin, le plus lucratif.

Conclusion

Le multiculturalisme est le tribalisme des sociétés anglo-saxonnnes.

Pour l’élite politico-médiatique canadian, dénigrer le Québec est une manière de proclamer la supériorité morale de sa tribu ou, comme dans ce cas-ci, de la présenter comme une victime.

En effet, ce que dit implicitement le Toronto Star, c’est que des milliers d’enfants canadiens souffrent parce qu’Ottawa, pour plaire au Québec, oblige les médicaments à être étiquetés en anglais et en français.

Ce bilinguisme obligatoire se justifiait à l’époque où on concevait le Canada comme un pays né de l’union de deux peuples fondateurs.
 

 
Mais nos jours, au Canada anglais, plus personne ne voit les choses de cette manière. Le Canada est perçu comme un pays multiculturel au sein duquel la minorité francophone perd de son importance démographique au fur que l’anglais progresse au Québec.

Posons-nous la question : parmi toutes les mères qui ne parlent pas anglais au pays, n’est-il pas discriminatoire que seules les mères unilingues françaises disposent d’un étiquetage dans leur langue ?

À deux reprises, par voie référendaire, les Québécois ont choisi de remettre leur sort entre les mains de la majorité anglo-canadienne.

Pour ceux qui savent lire entre les lignes, l’article paru dans le Toronto Star nous donne un aperçu de la place qui nous sera réservée dans le Canada de demain…

Références :
Anglicisation de Montréal depuis quinze ans
Canada’s children’s Tylenol shortage is getting worse — and bilingual labels are part of the problem
Germany sees alarming shortage in medicine
Le multiculturalisme ou le tribalisme des sociétés anglo-saxonnes
Les pénuries de médicaments
Santé : les ventes de paracétamol limitées à deux boîtes par personne pour éviter une pénurie
Tylenol et Advil pour enfants : Un média anglophone met la pénurie sur le dos du français

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Comment en est-on venus à prêter serment à un roi étranger ?

Publié le 7 novembre 2022 | Temps de lecture : 8 minutes

La monarchie canadienne

À l’époque napoléonienne, Bonaparte décernait le titre de roi à des membres de sa famille placés à la tête de pays conquis par ses armées.

Dans ses colonies, le parlement anglais procédait différemment.

Chaque fois qu’il jugeait opportun de doter l’une d’elles d’une administration relativement autonome, Londres préservait le lien qui reliait cette colonie à la couronne britannique.

Si bien que le roi Charles III est non seulement roi de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, mais également le monarque des autres royaumes du Commonwealth (dont celui du Canada).

En effet, notre pays est un royaume. Plus précisément, c’est une monarchie constitutionnelle dirigée par Charles III. Ce dernier dispose ici des mêmes pouvoirs régaliens que dans son pays natal dont, théoriquement, celui de rendre justice.

Voilà pourquoi les avocats qui portent plainte devant les tribunaux canadiens sont dits ‘avocats de la Couronne’, apposés donc aux avocats de la défense (de l’accusé).

C’est par une loi britannique adoptée par Londres en 1867 — le British North America Act — que le Canada a obtenu son autonomie gouvernementale.

Première puissance mondiale, la Grande-Bretagne se considérait à l’époque comme le modèle devant servir d’exemple à l’humanité tout entière.

Du coup, elle ne s’est pas contentée de maintenir le cordon ombilical monarchique; elle a carrément modelé le gouvernement du Canada sur son exemple.

Comme la Grande-Bretagne, le Canada est doté d’un parlement bicaméral, c’est-à-dire un parlement composé de deux chambres législatives sous l’autorité symbolique du monarque britannique.

Un parlement bicaméral

Ce parlement bicaméral est d’abord une chambre haute — appelée Sénat — sur le modèle de la Chambre des Lords britannique. Et une chambre basse, appelée Chambre des communes, comme à Londres.

La seconde est dite ‘basse’ parce qu’elle est soumise à l’autorité de la chambre haute. Aucune des lois votées par la Chambre des communes ne peut réellement entrer en vigueur sans son adoption par la chambre haute du pays.

En gros, la chambre basse, c’est celle du peuple. Et la chambre haute, celle des possédants.

La chambre haute

La Chambre des Lords fut créée au XIVe siècle.

À l’époque, la moitié de la population anglaise était serf. Ce qui signifie qu’on était tenu au travail forcé pour son seigneur (appelé Lord en anglais).

Puisque le domaine seigneurial est un bien héréditaire, une partie des Lords anglais se transmettaient ce titre de père en fils.

Pendant des siècles, les Lords anglais étaient donc de riches propriétaires terriens issus de la noblesse ou du haut clergé. Leur fortune était telle qu’ils avaient les moyens de lever une armée et de menacer l’autorité du roi.

Leur offrir au parlement une assemblée dotée d’un droit de véto lorsque les élus du peuple menaçaient leurs intérêts, c’était non seulement du réalisme politique, mais également une manière de les associer au pouvoir royal (puisque c’était le roi qui les nommait).

En somme, le roi récompensait les nobles qui lui mangeaient dans la main.

Dans son zèle à modeler le gouvernement du Canada sur son exemple, la Grande-Bretagne a tenu à imposer au pays un Sénat semblable à la Chambre des Lords britannique.

Selon la constitution de 1867, on ne peut être nommé au Sénat que si on possède des terres d’une valeur minimale de 4 000 piastres (sic) dans la province ou le territoire que l’on représente ainsi que des propriétés mobilières et immobilières d’une valeur minimale de 4 000 autres piastres en sus de toutes ses dettes et obligations.

Ces exigences ont été reconduites dans la Canadian Constitution de 1982.

De nos jours, Ottawa estime que pour être nommé au Sénat, on doit être un propriétaire libre de dettes et posséder un actif supérieur à 8 000$ sur son passif.

Cette interprétation littérale du British North America Act n’en respecte pas l’esprit.

En 1867, l’intention du législateur anglais était de créer au Canada une chambre haute sur le modèle de celui en Grande-Bretagne, c’est-à-dire qui perpétuait les inégalités sociales héritées du Moyen-Âge. En réalité, ce surplus de l’actif sur le passif représente 160 000 dollars (en dollars d’aujourd’hui).

Si un jour, Ottawa devait menacer de faire invalider toutes les lois du Québec parce que certains députés québécois n’ont pas prêté serment au roi d’Angleterre, Québec pourrait répliquer en menaçant de faire invalider toutes les lois fédérales parce viciées en raison de leur adoption par certains sénateurs qui n’étaient pas suffisamment fortunés…

Dans les faits, le sénat canadien, tout comme son modèle anglais, est un club de riches; même ceux qui peuvent clamer leurs origines modestes sont en réalité des parvenus.

La chambre basse

L’élection des députés canadiens au suffrage universel date de 1960. En effet, les femmes durent attendre jusqu’en 1918 pour obtenir le droit de vote au fédéral. Et finalement, les Autochtones n’eurent ce droit qu’en 1960.

Contrairement à ce qui se passe en France ou aux États-Unis, les citoyens du Canada n’élisent pas directement le premier ministre. On vote pour son député. Et le chef du parti qui en fait élire le plus devient premier ministre.

Les élus ne deviennent officiellement députés qu’après avoir prêté serment d’allégeance au roi d’Angleterre. D’où vient cette coutume ?

Après des siècles de guerre civile entre Catholiques et Protestants, on institua en Angleterre le serment du Test. Comme son nom l’indique, ce serment était un test pour empêcher les Catholiques d’occuper n’importe quelle charge politique, judiciaire et administrative de l’État anglais.

Par ce serment, on prêtait allégeance au roi d’Angleterre (chef de l’Église anglicane), on rejetait l’autorité du pape, et on déclarait ne pas croire à la transsubstantiation (un dogme catholique rejeté par l’anglicanisme).

Pour que ce test soit encore plus explicite, on lui ajouta en 1678 la réprobation du culte de la Vierge et des saints comme étant une forme d’idolâtrie.

Toutefois, en raison de la Révolution américaine (1775-1784), La Grande-Bretagne jugea bon adoucir ce serment afin de ne pas inciter les ‘Canayens’ — le nom donné aux Francophones catholiques du Québec — à se révolter eux aussi contre la Couronne britannique.

Le serment du Test fut donc remplacé par un nouveau serment exigeant seulement l’allégeance à la couronne britannique, sans référence explicitement anticatholique.

En se dotant d’une nouvelle constitution en 1982, le Canada avait une belle occasion d’abandonner cette coutume vieillotte.

En réalité, la motivation première d’Ottawa à doter soudainement le pays d’une nouvelle constitution était de contrer les dispositions de la Loi 101 du Québec, adoptée cinq ans plus tôt, qui proclamait le droit collectif d’assurer la pérennité de la langue française au Québec.

Obsédés par cette ‘menace’, les procureurs chargés de rédiger le nouveau texte constitutionnel canadien ont oublié de corriger cette situation ridicule qui consiste à obliger les élus du parlement canadien à prêter allégeance à un roi étranger plutôt qu’au peuple canadien.

Quant aux élus de l’Assemblée nationale du Québec, peuvent-ils ou non être dispensés de cette coutume arriérée ? Le Parti Québécois le croit. D’autres en doutent.

N’ayant pas lu les avis juridiques des experts constitutionnels consultés par le PQ, je me contenterai de tirer une conclusion évidente; le Canada fait dur.

Références :
La Canadian Constitution de 1982 : une constitution verrouillée
Chambre des lords
La monarchie constitutionnelle canadienne vieillit mal
Loi électorale du Canada
Serment du Test

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Quand Santé Canada complote dans le dos du peuple

Publié le 24 octobre 2022 | Temps de lecture : 6 minutes

Plus de glyphosate

À la demande de Bayer/Monsanto, Santé Canada annonçait l’an dernier son intention de hausser substantiellement les taux permis de défoliant dans le blé et les légumineuses canadiennes. Ce qui se serait répercuté sur de nombreux produits alimentaires, dont le pain, les pâtes, les pâtisseries, la bière, etc.

Dès le départ, Santé Canada avait fait savoir que sa décision serait basée exclusivement sur ‘la science’.

Puisque vous et moi n’avons pas les moyens de financer une étude au sujet de la toxicité du glyphosate, seules les études (presque toutes secrètes) des fabricants auraient été prises en considération.

Devant le tollé provoqué par cette nouvelle, le gouvernement Trudeau — à quelques semaines des élections fédérales — a obligé Santé Canada à abandonner ce projet.

L’industrie veut qu’on autorise plus d’OGM

Le mois dernier, l’organisme fédéral annonçait son intention de faciliter la commercialisation d’une nouvelle génération d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

Avant qu’un projet de réforme législative ou règlementaire soit dévoilé, il n’y a pas de mal, en principe, à ce qu’on consulte l’industrie quant à la faisabilité des changements souhaités par l’État.

À l’opposé, ce qui n’est pas normal, c’est que Santé Canada entreprenne une démarche non seulement à la demande de l’industrie, mais que cette dernière soit autrice du projet de réforme fédéral.

En pareil cas, Santé Canada ne serait qu’une façade utilisée par l’industrie pour dicter les politiques fédérales qu’elle voudrait voir implanter au pays.


 
Ayant obtenu à l’avance le document qui devait être soumis à la consultation publique, le journaliste d’investigation Thomas Gerbet (de Radio-Canada) a découvert que ses métadonnées révèlent que sa co-autrice est une démarcheuse de l’industrie agrochimique.

Ce que nie catégoriquement Santé Canada. Mais en raison de la controverse suscitée par les révélations journalistiques, Santé Canada a décidé de retirer son projet de réforme.

Une complicité honteuse ?

L’organisme Vigilance OGM a profité de la loi fédérale sur l’accès à l’information pour demander une copie des études qui avaient convaincu l’an dernier Santé Canada de vouloir autoriser encore plus de pesticides dans les aliments (ce dont nous avons parlé plus tôt).

En réponse à sa demande, l’organisme a reçu 229 pages blanches.

Selon Santé Canada, les études sur lesquelles elle s’est basée sont des documents qui ne lui appartiennent pas.

Contrairement aux exigences imposées à l’industrie pharmaceutique à la suite du scandale du thalidomide, l’industrie agrochimique n’est pas tenue de révéler toutes les études de toxicité en sa possession. Un producteur de pesticide est libre de maintenir secrètes les études qui ne lui conviennent pas.

Puisque ces études ont été financées par l’industrie, celle-ci estime qu’elle en détient la propriété intellectuelle et interdit à Santé Canada d’en révéler le contenu tout en l’invitant à se baser sur elles pour prendre ses décisions.

Le gouvernement canadien pourrait décider qu’il n’accepte de recevoir que des études sur lesquelles l’ensemble de la communauté scientifique peut s’exprimer. En d’autres mots, dire à l’industrie que ses études secrètes ne l’intéressent pas.

Si l’industrie veut qu’on autorise plus de produits chimiques dans la nourriture de la population canadienne, elle serait forcée de rendre publiques les études qui, à son avis, justifient sa requête.

Bref, pas d’études publiques, pas de changement règlementaire.

Conclusion

Dans tous les ministères fédéraux à vocation économique — y compris ceux qui ont une incidence indirecte à ce sujet comme Santé Canada — leurs mandarins se conçoivent comme les gestionnaires suprêmes du marché intérieur canadien.

En effet, l’idéologie néolibérale a perverti les démocraties parlementaires en faisant en sorte que ceux qui nous dirigent ne sont plus les serviteurs de la souveraineté du peuple, mais des courtiers vantant les avantages juridictionnels du pays à des investisseurs devenus souverains.

Or, en contrepartie des centaines de millions de dollars qu’il compte transférer aux provinces dans le but d’améliorer les soins prodigués dans nos hospices, le gouvernement fédéral veut les assujettir à des normes édictées par Santé Canada.

Les lacunes observées au cours de la pandémie dans les hospices du Québec et de l’Ontario, entre autres, s’expliquent par le sous-financement provincial, un sous-financement qui résulte de la diminution des transferts fédéraux en matière de Santé.

Si le fédéral veut rétablir son financement à ce sujet, c’est une bonne nouvelle. Mais pas si sa volteface se fait en contrepartie d’une ingérence encore plus grande dans un champ de compétence constitutionnel exclusif des provinces, cela n’est pas souhaitable.

La dernière chose dont les Canadiens ont besoin, c’est qu’on soigne nos vieillards selon les directives de Santé Canada (alias Pesticides Canada).

Références :
Est-il juste que les riches paient autant d’impôt ?
OGM : Ottawa présente sa réforme en utilisant les fichiers d’un lobby agrochimique
Normes fédérales en CHSLD — « Nous voulons travailler avec les provinces », affirme Ottawa
Ottawa recule sur la « transparence volontaire » des nouveaux OGM
Santé Canada = Pesticides Canada
Santé Canada envoie 229 pages blanches en réponse à une demande d’accès à l’information

Parus depuis :
Ottawa s’associe au lobby agrochimique en pleine réforme controversée (2023-05-03)
« Tiger Team » : quand fonctionnaires et lobbyistes coopèrent dans l’ombre (2023-09-26)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Les drapeaux du Québec en berne et le réflexe du colonisé

Publié le 9 septembre 2022 | Temps de lecture : 4 minutes

La décision de placer en berne les drapeaux du Québec sur les édifices gouvernementaux a suscité une controverse.

Pour certains, c’est une question de respect pour les traditions. Pour d’autres, on doit distinguer la tradition des mauvaises habitudes; un peuple qui se respecte ne rend pas hommage à ses conquérants et à leurs descendants.

Le chef du Parti québécois qui, le premier, avait critiqué cette décision s’en est excusé le lendemain. On se demande pourquoi.

Le décès de tout être humain est un évènement triste. Mais si on avait à regretter le trépas de quelqu’un, ce devrait être la mort atroce de cette fillette écrasée dans sa poussette par un véhicule utilitaire le 21 juillet dernier à Montréal.

Si elle avait atteint l’âge adulte, elle aurait pu devenir médecin et sauver des dizaines de vies. Devenir scientifique et effectuer une découverte qui aurait bouleversé notre existence. Devenir cheffe d’État et adopter des politiques remarquables. Et ainsi de suite.

Bref, c’est un espoir brisé.

Nonobstant les qualités intrinsèques d’Elizabeth II, qu’a-t-elle fait d’utile dans sa vie à part donner un héritier à sa dynastie ? Y a-t-il une seule chose au monde qui n’existerait pas si la couronne britannique avait échu à quelqu’un d’autre ?

Elizabeth de Windsor me savait pas faire cuire un œuf, habituée d’être servie par ses domestiques.

Elle a coupé des rubans à l’inauguration d’édifices publics, déposé des gerbes de fleurs devant des mausolées et prononcé d’innombrables discours écrits par d’autres sur ce même ton recto tono ennuyant.

J’entendais dernièrement la ministre des Affaires étrangères du Canada affirmer que le grand avantage d’un régime monarchique, c’est que toute monarchie est un gage de stabilité politique.

Vraiment ?

Au début du XXe siècle, à part de rares républiques (dont les États-Unis, la France et Haïti), la Terre était couverte de monarchies qui, pour la plupart, ont été destituées lors de révolutions sanglantes. Est-ce là la stabilité dont parle Mme Mélanie Joly ?

Qu’en reste-t-il ?

Si on exclut le Royaume-Uni, la noblesse européenne actuelle règne sur des paradis fiscaux (comme le Liechtenstein), sur un éperon rocheux qui prospère grâce à son casino (Monaco) ou sur des puissances européennes de second ordre (dont on ne donnera pas d’exemple pour ne pas heurter personne).

Ailleurs à travers le monde, les dynasties sont habituellement des familles mafieuses dont la prédation du Trésor public se cache sous le vernis ostentatoire de leur riches parures. Dans le cas précis des pétromonarchies, elles assurent leur pérennité au son de la tronçonneuse qui débite leurs opposants politiques.

Bref, les monarques actuels sont, au mieux, des parasites. Au pire, comme chacun d’entre nous peut le devenir s’il dispose de pouvoirs absolus.

Alors revenons à ces drapeaux mis en berne.

Cette décision est purement symbolique. Elle ne change pas le sort d’aucun d’entre nous.

Mais il est décevant de constater que même lorsque tous les voyants lumineux clignotent au rouge quant au déclin démographique du peuple francoQuébécois, nos dirigeants se sentent encore obligés de rendre hommage à ceux qui ont mis en place un système politique qui nous destine à disparaitre…

Référence : « J’ai mal choisi le moment », admet St-Pierre Plamondon

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Écrit par Jean-Pierre Martel

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