Le biais du fédéral : industrie automobile ontarienne vs industrie aéronautique québécoise

23 octobre 2018

Introduction

Lors de la Grande Récession, le Canada a décidé de soutenir son industrie automobile, durement affectée, comme le faisaient les États-Unis.

Cette décision était justifiée puisque des milliers d’emplois étaient alors en péril.

Et pour contrer les accusations de favoritisme à l’égard de l’Ontario — où est située cette industrie — le gouvernement canadien s’est dit tout aussi déterminé à soutenir l’industrie aéronautique, elle aussi affectée, mais située principalement au Québec.

Au-delà des paroles, la chronologie des faits

En 2009, le plan de sauvetage de l’industrie automobile ontarienne a consisté essentiellement en des prêts remboursables de 13,7 milliards$ consentis à GM et Chrysler, alors au bord de la faillite.

À l’époque, l’industrie aéronautique québécoise n’a pas bénéficié d’un plan de sauvetage analogue.

En juillet 2015, on annonçait un prêt de cent millions$ pour Toyota Canada dont 57,8 millions$ d’Ottawa.

En mai 2016, la même compagnie recevait une subvention — c’est-à-dire un don — de 200 millions$, en bonne partie payée par le fédéral.

Au début de 2017, après avoir investi 5,4 milliards$ en recherche et développement pour la CSeries, Bombardier s’est retrouvé à court de liquidités. En d’autres mots, au bord de la faillite.

Bombardier a donc cogné à la porte du gouvernement canadien. Pour Ottawa, c’était l’occasion de réaliser sa promesse d’aider également l’industrie aéronautique québécoise.

Le fédéral a d’abord exigé que la famille Bombardier-Beaudoin abandonne le contrôle qu’elle exerçait — par le biais d’actions privilégiées — afin que des investisseurs rapaces de Bay Street s’emparent de la compagnie pour une bouchée de pain puisque le prix des actions de Bombardier était à son plus bas.

Face au refus des dirigeants du constructeur, le fédéral a consenti à un prêt remboursable de 372,5 millions$, dont 248 millions$ — les deux tiers — à la condition que Bombardier maintienne ses activités en Ontario (où sont construits ses avions d’affaires Global 7000).

Ce prêt de 372,5 millions$ représente moins de 3% des sommes consacrées au sauvetage de l’industrie automobile ontarienne. En somme, des miettes.

Après ce refus d’aider significativement notre industrie, Ottawa accordait en mars 2017 une subvention — encore un don — de 102,4 millions$ à Ford Canada.

Par contre, en février 2018, le fédéral bousillait un contrat de vente d’hélicoptères civils représentant des retombées économiques de 2,7 milliards$ pour le Québec.

Et voilà qu’hier, on append que le fédéral va radier le prêt consenti à Chrysler dans le cadre du plan de sauvetage de l’industrie automobile lors de la Grande Récession. Ce prêt et ses intérêts représentent la somme de 2,6 milliards$.

En effaçant cette dette, le fédéral transforme rétroactivement le prêt à Chrysler en subvention.

Conclusion

Du strict point de vue du développement économique, l’impôt payé par les contribuables québécois sert principalement à édifier l’État pétrolier canadien; un pays qui produit des voitures à essence en Ontario et qui extrait du pétrole dans l’ouest canadien.

Jamais notre tour vient de recevoir notre juste part des impôts que nous payons au fédéral autrement que sous forme d’une péréquation qui vise — tel l’os jeté au chien — à nous faire tenir tranquille.

Ce retour d’ascenseur, il n’arrive jamais parce qu’Ottawa n’est qu’un gouvernement colonial à la tête d’un État pétrolier.

Plus tôt le Québec passera de colonie canadienne à pays indépendant, plus tôt notre argent servira à construire le premier État post-pétrolier de l’Amérique du Nord.

Références :
Andrew Scheer promet de relancer Énergie Est
Bombardier: de l’aide pour un avion construit en Ontario
Le gouvernement libéral radie un prêt de plus de deux milliards consenti à Chrysler
Les miettes fédérales à Bombardier
Les usines de Toyota Canada obtiendront une mise à niveau de 1,4 milliard de dollars
Ottawa accorde 100 millions en subventions au secteur automobile ontarien
Peut-on comparer l’aide à Bombardier à celle du secteur de l’automobile? Épreuve des faits
Une aide de 100 millions pour Toyota d’Ottawa et de l’Ontario

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Ottawa veut mettre Hydro-Québec sous tutelle

3 octobre 2018

Après avoir financé la tentative d’invalidation de toutes les lois du Québec plus tôt cette année, voilà maintenant qu’Ottawa tente de prendre le contrôle d’Hydro-Québec.

La partie 2 du projet de loi C-69 s’intitule Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Basée à Calgary, le Canadian Energy Regulator — aux pouvoirs considérablement étendus — vise à remplacer l’Office national de l’énergie.

Entre autres, cet organisme régira l’exploitation, le développement et le transport interprovincial ou international d’hydroélectricité, de même que les droits et tarifs qui s’y appliquent.

L’article 355 de cette loi interdit notamment l’exportation d’électricité sauf conformément à un permis émis par le fédéral.

En clair, Ottawa veut mettre Hydro-Québec sous tutelle. La société continuera de fonctionner comme avant sauf que toutes ces grandes décisions devront dorénavant recevoir l’autorisation du fédéral.

Ce projet de loi a été adopté en troisième lecture par la Chambre des communes le 20 juin 2018. Son adoption finale par le Sénat est prévue d’ici quelques semaines.

Rappelons que transport interprovincial ou international de biens ou de services est un domaine de compétence constitutionnelle exclusive d’Ottawa.

Jusqu’ici le fédéral avait négligé d’assumer ses pouvoirs au sujet de l’hydroélectricité. Grâce à l’adoption de ce projet de loi, cette lacune sera corrigée.

Ottawa justifie son intervention par le nécessité de protéger la population canadienne.

Si nous avons tous à l’esprit des exemples de catastrophes environnementales causées par des déversements pétroliers, il n’y a rien de comparable en ce qui concerne l’énergie hydroélectrique.

Si la rupture d’un barrage est un événement extrêmement rare, on voit mal comment les ingénieurs de la Canadian Energy Regulator pourraient prendre en défaut le travail des experts mondiaux que sont ceux qui travaillent pour Hydro-Québec.

Concrètement, pour Hydro-Québec, cela veut dire des délais supplémentaires et l’obligation de traduire en anglais les milliers de pages d’études et de documents techniques destinés à être soumis au Canadian Energy Regulator. Parce que si la fonction publique fédérale est à 92% unilingue anglais à Ottawa, imaginez à Calgary…

Récemment, on apprenait que le fédéral met en moyenne 45 semaines à décider de rembourser les frais de santé des vétérans francophones et 24 semaines dans le cas des vétérans anglophones.

Si le fédéral met plus de dix mois à payer une facture de quelques dizaines ou quelques centaines de dollars, peut-on imaginer le temps qu’il mettra à approuver un projet de plusieurs milliards$ ?

On peut donc craindre que le fédéral ralentisse le développement économique du Québec en se traînant les pieds dans le cas des projets d’Hydro-Québec.

Bien plus : l’organisme situé à Calgary pourra faire pression pour que le gouvernement québécois facilite la réalisation de projets pétroliers albertain au Québec en retardant nos projets hydroélectriques. Ce sera donnant-donnant.

En résumé, l’initiative d’Ottawa est une autre manière d’assujettir le peuple francoQuébécois au colonialisme canadian.

Voilà le prix de notre appartenance au Canada.

Références :
Les vétérans francophones doivent s’armer de patience
Projet de loi C-69
Vente d’électricité: «Ottawa met en tutelle Hydro-Québec» selon la bloquiste Monique Pauzé

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Lait : Trudeau capitule

1 octobre 2018
Le premier ministre Justin Trudeau

Introduction

« C’est une bonne journée pour le Canada » a déclaré le premier ministre Justin Trudeau en annonçant la conclusion in extrémis d’un accord commercial avec les États-Unis.

Bonne nouvelle pour le Canada peut-être, mais de quel Canada s’agit-il ? De toute évidence, c’est un Canada dont le Québec ne fait pas partie.

Alors que le président Trump qualifie l’accord d’historique et de merveilleux (‘wonderful’), le gouvernement Trudeau essaie de sauver la face en insistant sur ce qui n’a pas été perdu. Mais a-t-il gagné quelque chose ?

’Pas tellement’, comme dirait une électrice le soir d’un débat télévisé.

Du côté des ‘plus’

Le seul gain majeur du nouvel accord est la disparition presque totale du chapitre 11 de l’ALÉNA.

Conçu pour éroder la souveraineté des petits pays comme le Canada et le Mexique, ce chapitre accordait aux investisseurs le droit de poursuivre les pays lorsque leurs gouvernements adoptaient de nouvelles mesures préjudiciables à leurs intérêts.

L’ardeur américaine en faveur du chapitre 11 s’est considérablement refroidie lorsque cette disposition a été invoquée par une pétrolière canadienne pour poursuivre le gouvernement Obama.

Cet abandon permettra à un gouvernement du Québec de révoquer sans compensation le droit d’expropriation accordé par le gouvernement Couillard aux pétrolières.

Mais pour ce faire, il faudra attendre un autre gouvernement que celui que les Québécois s’apprêtent à porter au pouvoir aujourd’hui.

Du côté des ‘moins’

la protection accrue de la propriété intellectuelle

Le nouvel accord ne contient rien de neuf pour combattre la piraterie dont sont victimes les citoyens qui sont des créateurs de contenu.

Mais il prolongera la durée des brevets détenus par les grandes corporations et protègera mieux leurs marques de commerce (dont les noms de domaines sur l’internet).

Ce qui retardera, par exemple, la mise en marché de copies de médicaments brevetés et fera augmenter les couts de l’assurance médicaments défrayés par les provinces.

une nouvelle brèche dans la gestion de l’offre

Déjà, lors de l’AECG — l’Entente économique et commerciale global entre le Canada et l’Union européenne — les producteurs de fromage du Québec avaient été sacrifiés sur l’autel du libre échange.

Seize-mille tonnes de fromages européens pourront être importées en vertu de l’AECG. Cela représente des pertes de 1,5 milliard$ pour les producteurs québécois, en contrepartie d’une compensation insuffisante de 250 millions$ par Ottawa.

Quant au Partenariat Trans-Pacifique, il fera passer en vingt ans l’importation de lait asiatique de 8 300 tonnes à 57 000 mille tonnes. Et ce, sans compensation financière d’Ottawa.

Une fois de plus, la gestion de l’offre a été amputée. Cette fois non pas dans le but d’obtenir des gains au profit de l’industrie automobile ontarienne, mais pour la protéger d’éventuels et hypothétiques tarifs douaniers que menaçait d’imposer Trump.

En vertu du nouvel accord, les fermiers américains obtiennent une part de 3,5% du marché du lait canadien. Ce marché est évalué à seize-milliards$ dont les trois quarts sont produits du Québec.

C’est une perte annuelle de 420 millions$ pour les petites fermes laitières familiales du Québec, au profit des producteurs laitiers industriels américains.

Seront exclus de la gestion de l’offre les produits laitiers de classe 7, c’est-à-dire le lait en poudre, les concentrés de protéines laitières, et les substances laitières utilisées dans la fabrication des laits maternisés.

Pour compenser cette perte du marché intérieur, les producteurs canadiens ne pourront pas augmenter leurs ventes à l’Étranger puisque le gouvernement Trudeau a accepté de limiter les exportations de produits laitiers à travers le monde, c’est-à-dire non seulement aux États-Unis, mais également partout ailleurs.

En contrepartie, Ottawa a promis des subsides aux producteurs laitiers du Canada. Dans la mesure où il n’a pas respecté antérieurement cette promesse, on ne voit pas pourquoi il devrait tenir parole aujourd’hui.

Et, contre toute attente, si Ottawa décidait de dédommager les producteurs laitiers, ce ne serait qu’une question de temps pour qu’un parti politique canadien remettre en question cette dépense annuelle de 420 millions$ et fasse campagne contre les ‘assistés sociaux agricoles’ du Québec.

Conclusion

Dans la belle relation sadomasochiste que Justin Trudeau entretient avec Trump, il est évident que cette capitulation du premier ministre canadien est un jour sombre pour le Canada.

Puisque toutes les circonscriptions où se concentrent les fermes laitières du Québec votent pour des partis fédéralistes provinciaux, on ne voit pas ce qu’Ottawa aurait à craindre de la colère futile des agriculteurs québécois.

Références :
ALENA : Trump salue un « accord historique », Trudeau une « bonne journée pour le Canada »
« Il ne pouvait pas y avoir pire entente pour les producteurs laitiers » du Québec, dit leur président
Trump heralds ‘wonderful new trade deal’ to replace Nafta after Canada talks
Un nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique
U.S., Canada and Mexico just reached a sweeping new NAFTA deal. Here’s what’s in it.

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectif M.Zuiko 75mm F/1,8 — 1/160 sec. — F/1,8 — ISO 1250 — 75 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Pétrole et élections : un rendez-vous manqué avec le destin

26 septembre 2018

Introduction

Pendant des décennies, les intérêts économiques du Québec et ceux du Canada allaient dans le même sens; la conquête du marché américain et le développement de modes de transport pancanadiens (voies ferrées et autoroutes) qui favorisaient l’échange de biens et de service à travers le pays.

Depuis la mise en valeur des sables bitumineux albertains, les économies québécoise et canadienne sont entrées en concurrence.

De 2002 à 2006, le prix du pétrole a connu une très forte hausse sous l’effet combiné de la demande chinoise et d’une spéculation générale sur les matières premières.

Cette hausse de prix a entrainé plusieurs conséquences. La balance commerciale canadienne est devenue très excédentaire. De plus, les investissements étrangers en Alberta ont connu une croissance exponentielle.

Cela a provoqué une forte appréciation de la devise canadienne. En janvier 2002, le dollar canadien valait 61,79 cents américains. En novembre 2007, il valait 110,3 cents, soit une augmentation de 56%.

En l’espace de quelques années, l’industrie manufacturière canadienne — concentrée en Ontario et au Québec — est devenue beaucoup moins concurrentielle sur le marché américain.

Conséquemment, des milliers d’emplois ont été perdus au Québec et en Ontario, victimes en partie du mal hollandais et en partie d’un manque de productivité.

Selon Wikipédia, le mal hollandais «…est un phénomène économique qui relie l’exploitation de ressources naturelles au déclin de l’industrie manufacturière locale. Ce phénomène est suscité par l’accroissement des recettes d’exportations, qui à son tour provoque l’appréciation de la devise. Le résultat est que dans les autres secteurs, les exportations deviennent moins favorables que les importations.»

L’intérêt du Canada

Pour bien comprendre quelqu’un, il faut se mettre à sa place.

Le Canada est au troisième rang mondial — après l’Arabie saoudite et le Venezuela — quant aux réserves exploitables de pétrole (173 milliards de barils).

Dans 50 ans, il est possible que l’économie mondiale soit devenue postpétrolière et que cette ressource n’ait plus aucune valeur.

D’ici là, indépendamment de toute considération environnementale, l’intérêt économique du pays est de s’enrichir en vendant le pétrole pendant que cette ressource naturelle vaut encore quelque chose.

Le marché domestique canadien est alimenté partiellement par du pétrole albertain. À titre d’exemple, 36% du pétrole vendu au Québec vient de l’Alberta.

Environ 90% de l’augmentation de la production pétrolière canadienne d’ici 2030 pourrait être écoulée aux États-Unis par le biais, notamment, du pipeline Keystone (en voie de construction).

En raison de la concurrence du pétrole de schiste américain, le pétrole canadien s’y vend vingt pour cent moins cher que le prix que le Canada obtiendrait sur les marchés internationaux.

Pour se libérer du marché américain et accéder au marché international, le Canada veut désenclaver son pétrole.

La première solution envisagée devait être la construction d’un pipeline — appelé Énergie Est — qui devait traverser les deux tiers du pays, dont le Québec.

C’est la baisse du prix mondial du pétrole qui a sonné, pour l’instant, le glas de ce projet pharaonique.

La seule autre issue est le transport vers l’océan Pacifique : c’est le pipeline Trans Mountain.

Ce pipeline existe déjà. Le gouvernement fédéral vient d’en faire l’acquisition au cout de 4,5 milliards$. Toutefois, ce vieux pipeline est insuffisant et le fédéral est déterminé à en augmenter la capacité.

Les sommes qu’il devra consacrer à cette fin n’ont pas été révélées.

Si ce projet a connu un revers juridique récent en raison de l’attitude cavalière du gouvernement Harper dans ce dossier, le gouvernement Trudeau est déterminé à aller de l’avant.

Ceux qui sont déçus de voir le gouvernement Trudeau poursuivre les mêmes politiques que celles du gouvernement Harper, n’ont pas compris que les gouvernements à Ottawa ne sont que l’interface ministérielle d’une machine étatique puissante, animée par sa propre conception de l’intérêt national.

Les pouvoirs absolus du fédéral

En 1867, le gouvernement fédéral a hérité des pouvoirs coloniaux de Londres.

Ces pouvoirs ont été reconduits dans la Canadian Constitution de 1982.

En vertu de celle-ci, tout transport de marchandises au-delà des frontières d’une province devient sous l’autorité exclusive du gouvernement fédéral.

Que ce transport soit routier, ferroviaire, maritime, aérien ou par pipeline, il tombe sous la compétence constitutionnelle exclusive du gouvernement fédéral. Les provinces n’ont aucun pouvoir.

Il leur est permis de protester. Mais au bout du compte, elles devront capituler devant Ottawa.

Bien plus. Le gouvernement Harper a modifié la loi canadienne sur le terrorisme : toute action citoyenne qui aurait pour effet de nuire à la construction d’un oléoduc répond maintenant à la définition d’un acte terroriste.

Le bouclier de l’indépendance

Vers 2030, l’augmentation prévue de la production pétrolière canadienne dépassera les capacités des pipelines Trans Mountain et Keystone.

Dans les années qui précèderont cette date fatidique, l’intérêt du Canada sera d’envisager d’autres possibilités.

L’une d’elles sera de ressusciter le projet d’un pipeline vers l’Est qui traversera le Québec.

Si le gouvernement canadien a eu l’audace de faire adopter une nouvelle constitution sans le Québec en 1982, il faut être naïf pour croire que l’opposition du gouvernement québécois empêchera Ottawa de nous passer ce pipeline sur le corps.

La seule chose qui pourrait empêcher la capitulation du Québec face à l’ordre pétrolier canadien, c’est de devenir un pays indépendant.

À preuve : si le Québec était déjà indépendant, le Canada ne pourrait exporter son pétrole vers l’Est que par le biais de la baie d’Hudson ou en contournant le Québec par les États-Unis.

De plus, si nous étions déjà indépendants, nous n’aurions pas à payer notre part (un milliard$) du cout d’acquisition de Trans Mountain et des sommes nécessaires à son amélioration.

Du point de vue environnemental, le choix entre le fédéralisme et l’indépendantisme se résume entre le financement obligatoire (par nos impôts) du Nation Building de l’État pétrolier canadien ou la création d’un pays moderne, respectueux de l’environnement et conforme à ce que nous aspirons à être.

Conclusion

De toute évidence, à l’élection qui aura lieu dans quelques jours, les Québécois vont rater l’occasion de se prémunir contre le passage — différé mais inévitable — d’un pipeline à travers le Québec.

Cela n’est pas catastrophique; tant que Trans Mountain ne sera pas en train de se réaliser, il est douteux qu’on entreprenne un autre grand chantier vers l’Est.

Toutefois, au fur et à mesure qu’approchera 2030, il y aura une limite à toujours rater nos rendez-vous avec le destin.

Références :
5 questions pour comprendre la chute du dollar canadien
État de l’énergie au Québec
La façade ministérielle de l’État canadien
Le pipeline Trans Mountain et « l’intérêt national »
Maladie hollandaise
Marché pétrolier
Risques bitumineux
Sables bitumineux de l’Athabasca

Paru depuis :
Andrew Scheer promet de relancer Énergie Est (2018-10-21)
Le pétrole du Québec vient désormais d’Amérique du Nord (2018-11-02)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La Citadelle de Québec défigurée

17 septembre 2018

Construites entre 1608 et 1871, les fortifications de Québec sont le plus important et le plus ancien ouvrage défensif du Canada.

En 2016, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il investirait 37 millionsS pour la rénovation de la citadelle et des fortifications de la Vieille Capitale.

Cette dépense représente 1,2% d’un vaste programme de trois-milliards$ que Parc Canada réalisera à travers le pays d’ici 2021.

Ce programme vise à réaliser des travaux d’infrastructure dans les installations patrimoniales situées dans les lieux historiques de juridiction fédérale, dont les parcs nationaux et les aires marines de conservation.

Aux fins de la restauration des fortifications de Québec, les fonctionnaires d’Ottawa ont décidé d’acheter pour 16,5 millions$ de pierre bleue Pensylvania Bluestone américaine au lieu de pierre grise Grès vert de Sillery dont les carrières sont situées à Lévis.

La citadelle de Québec sera donc dorénavant bicolore; une partie ancienne, gris légèrement verdâtre, et la partie restaurée, bleu foncé.

Cette décision a été prise à l’encontre des recommandations de l’architecte responsable du projet et en violation de l’appel d’offres.

Celui-ci stipulait clairement que la restauration devait être effectuée avec une pierre semblable à celle utilisée autrefois pour l’érection des fortifications. Or le Grès vert de Sillery est exactement la même pierre qui fut utilisée jusqu’ici.

Si le Pensylvania Bluestone coute la moitié du prix du Grès vert de Sillery, les contribuables n’économiseront que trois pour cent de la facture, la différence étant empochée par les frais de transport de la pierre jusqu’au Québec et les profits de l’entreprise qui a obtenu le contrat en violation de l’appel d’offres.

Non seulement cette rénovation québécoise ne représente que 1,2% du programme de Parc Canada, mais Ottawa a trouvé le moyen de faire en sorte que près de la moitié de la dépense fédérale à Québec soit représentée par l’achat de pierre américaine.

Voilà un autre exemple du prix du fédéralisme; les Québécois paieront 18,9% d’un programme de trois-milliards$ de Parc Canada, mais n’en recevront que des bénéfices de l’ordre de 0,7%.

Références :
Citadelle de Québec
Nouveaux investissements de 22 M $ dans les Fortifications de Québec et 15 M $ à la Citadelle
Patrimoine : la Citadelle de Québec rénovée avec des pierres américaines

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les services gouvernementaux à visage découvert : la perte des illusions

4 juillet 2018

Introduction

Selon la loi 62 du gouvernement Couillard, adoptée le 18 octobre 2017, toute demande et toute prestation de service gouvernemental doit s’effectuer à visage découvert.

En matière de laïcité, cette loi correspond au plus petit dénominateur commun de tous les partis politiques du Québec. On peut souhaiter que la législation soit plus exigeante. Mais on ne peut pas vouloir moins.

Voilà pourquoi je suis d’accord avec cette loi. Toutefois, j’ai toujours soutenu que cette loi était anticonstitutionnelle.

C’est ce que confirme le jugement rédigé en anglais rendu le 29 juin dernier par le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure du Québec.

Une gifle pour les fédéralistes québécois

La Canadian Constitution de 1982 a été adoptée par les provinces anglophones du Canada à l’issue d’une séance ultime de négociation à laquelle le Québec n’a pas été invité.

C’est une constitution ethnique qui reflète l’idéologie dominante au pays et à laquelle le Québec doit se soumettre.

Les idéologues qui l’ont rédigée voulaient consacrer la suprématie absolue des droits individuels afin de bloquer les dispositions les plus importantes de la Loi 101. En effet, cette dernière proclamait la préséance de certains droits collectifs — ceux nécessaires à la pérennité de la langue française au Québec — sur certains droits individuels, notamment celui de s’assimiler au groupe linguistique de son choix.

En consacrant la suprématie absolue des droits individuels, ces idéologues n’ont pas su prévoir la montée de l’intégrisme islamique, résultat des sommes colossales que la dictature saoudienne consacre à sa promotion.

Si bien que, par exemple, le port du niqab sur la voie publique est un droit constitutionnel au Canada, mais ne l’est pas ni en France, ni en Belgique, et ni en Allemagne. Et ce n’est même pas un droit constitutionnel au Maroc, pourtant pays musulman.

En raison de cette constitution dysfonctionnelle, toutes les formes de laïcité préconisées par les partis politiques du Québec sont anticonstitutionnelles. Même le parti le moins exigeant à ce sujet (le Parti Libéral du Québec) devra céder devant l’ordre constitutionnel canadian.

L’accommodement raisonnable le plus pernicieux exigé du peuple francoQuébécois, c’est d’être constamment en deçà de ce qu’il aspire à être dans le but de se soumettre à l’idéologie de l’ethnie angloCanadienne, imposée par le biais d’une camisole de force constitutionnelle.

Voilà le prix du fédéralisme.

Dans ce sens, la décision du tribunal est une gifle — infligée en anglais, s’il-vous-plaît — à ceux qui croient toujours que le Québec peut mettre en application la plus rudimentaire des laïcités tout en demeurant au sein du Canada.

L’espoir en la clause dérogatoire

L’ultime espoir des fédéralistes québécois, c’est dans le recours à la clause dérogatoire de la constitution.

On ne doit pas se faire trop d’illusion à ce sujet.

La Canadian Constitution, c’est du Common Law et non du droit civiliste. Son interprétation peut varier selon les époques, selon les juges et selon la météo.

Autrefois, les Canadiennes n’étaient pas des personnes au sens constitutionnel du terme. Puis elles le sont devenues en 1929. Et ce, en vertu de la même constitution.

Lorsqu’un mot du texte constitutionnel signifie le contraire du sens qu’il a dans le dictionnaire, c’est que les juges en ont décidé ainsi. Tout simplement.

Autre exemple. Le texte de la constitution ne nous oblige qu’à traduire les lois québécoises après leur adoption et à les publier dans les deux langues. Mais surprise; la Cour suprême du Canada a estimé que l’adoption dans les deux langues était une exigence constitutionnelle ‘implicite’; c’est écrit nulle part mais c’est ça qui est ça.

Ce n’est donc qu’une question de temps pour que la Cour suprême décrète que pour invoquer la clause dérogatoire, il faut convaincre cette cour — composée majoritairement de juges qui appartiennent à l’ethnie dominante du pays — du bien fondé de cette démarche.

Cela verrouillerait complètement la camisole de force constitutionnelle imposée au Québec par l’ethnie angloCanadienne en 1982.

Conclusion

La décision du juge Marc-André Blanchard est une victoire pour les Indépendantistes.

Il prouve que la seule façon pour le Québec de définir sa propre conception de la laïcité et de la vivre, c’est en devenant un pays indépendant.

Références :
À visage découvert, ou l’ordre canadien
Le projet de loi libéral au sujet de la neutralité de l’État (dernière partie : les quiproquos)
Loi 62 (Québec)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Ottawa finance la demande d’annulation de toutes les lois du Québec

21 mai 2018

Introduction

Aussi incroyable que cela puisse paraitre, l’ordre professionnel des avocats du Québec (appelé le Barreau) et sa branche montréalaise ont déposé le vendredi 13 avril dernier une requête destinée à faire invalider toutes les lois du Québec. Rien de moins.

Alors qu’on imagine très bien la profession juridique jouant le rôle de pilier de l’ordre établi, voilà que leur ordre professionnel souhaite l’instauration du chaos qui résulterait de l’abolition de toutes les lois civiles de la province.

Seul le Code criminel, de compétence fédérale, demeurerait en vigueur.

Mais quel est donc le problème qui nécessiterait un remède aussi draconien ?

Un processus qui serait vicié

Le Barreau estime que les lois actuelles du Québec ont été adoptées selon un processus qui n’a pas été suffisamment bilingue.

Selon l’article 133 du British North America Act — la loi britannique qui a servi de constitution au Canada de 1867 à 1982 — les débats entourant l’adoption d’une loi au Québec peuvent se dérouler en français ou en anglais, au choix de chaque parlementaire. De plus les lois du Québec doivent être imprimées et publiées dans ces deux langues.

La traduction française de cet article n’exige pas cela des projets de loi, mais uniquement des lois elles-mêmes. En effet, c’est seulement après qu’un texte soit devenu loi qu’il devient obligatoire de l’imprimer et de le publier dans les deux langues officielles du Canada.

La version anglaise de l’article 133 est encore plus explicite puis que la seule chose que le parlement québécois est tenu d’imprimer et de publier dans les deux langues, c’est un Act of Parliament. Or ce terme anglais ne s’applique pas à un projet de loi (appelé Bill) mais à une loi (Law), une fois celle-ci adoptée.

Nulle part est-il écrit qu’une loi québécoise doit même être adoptée dans les deux langues.

Mais la Charte de la langue française va plus loin. Son article 7 exige que les projets de loi soient imprimés, publiés, adoptés et sanctionnés à la fois en français et en anglais.

Mais cet article ne précise pas à partir de quand il doit en être ainsi.

Dans le processus d’adoption des lois du Québec, leur version française est généralement celle qui est soumise à l’attention des parlementaires et la version anglaise apparait à la toute fin du processus d’adoption.

De plus, il est fréquent qu’on découvre des erreurs de traduction après la publication d’une loi. C’est ainsi que lors de la révision du Code civil, on a apporté des milliers de corrections mineures à la version anglaise afin de la concilier avec la version française.

Le Barreau estime que la version anglaise de plusieurs lois n’est pas l’œuvre du législateur, mais plutôt le fruit de l’interprétation à postériori qu’en ont fait les traducteurs de l’Assemblée nationale. Il réclame donc l’invalidation de toutes les lois du Québec.

À l’appui de sa thèse, le Barreau présente deux jugements opposés relatifs à l’utilisation d’un téléphone portable au volant. Un jugement basé sur la version anglaise et l’autre sur la version française.

Une contestation contestable

En réalité, dans le cas dont nous venons de parler, cette contradiction ne serait pas survenue si on avait respecté les directives de la Cour suprême du Canada au sujet de l’interprétation des lois.

Celle-ci a invité explicitement les tribunaux inférieurs à interpréter le sens des lois (dont celles du Québec) à la lumière des faits historiques, juridiques et parfois même politiques ayant entouré ou mené à leur adoption.

Ce qui signifie qu’il faut tenir compte des débats à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire.

Même si, théoriquement, les deux versions (française et anglaise) ont la même valeur juridique, que fait-on lorsqu’ils se contredisent ? Eh bien l’article 8 de la Charte de la langue française qui précise que dans ce cas, le texte français prévaut.

De toute évidence, le juge francophone qui s’est basé sur la version anglaise n’a pas tenu compte de l’article 8 de la Charte.

La faiblesse de l’argumentation du Barreau ne l’empêche pas d’aller de l’avant.

Un sondage réalisé auprès d’un échantillon de 125 lecteurs de la revue spécialisée Droit Inc a révélé que 19,2% d’entre eux approuvent la démarche du Barreau et que 80,8% s’y opposent.

Un certain nombre d’avocats ont obtenu la convocation — le jeudi 24 mai prochain  — d’une assemblée générale spéciale afin de discuter de cette question.

Que vient faire le fédéral là-dedans ?

Le Barreau entend consacrer une somme d’un demi-million de dollars à sa contestation juridique. Cette somme est financée à 25% par le gouvernement fédéral, par le biais du Programme de contestation judiciaire (PCJ).

Le PCJ dépend du ministère du Patrimoine canadien dont la titulaire est Mélanie Joly. Ce fonds est géré par l’Université d’Ottawa.

Il serait facile pour le fédéral de s’en laver les mains et de soutenir que l’appui du PCJ à cette cause est une décision prise indépendamment de lui par l’Université d’Ottawa.

Mais comme le tocsin de l’église Saint-Germain-l’Auxerrois annonçait le début de la Saint-Barthélemy, à moins d’une semaine de l’Assemblée générale spéciale du Barreau, la ministre a publié dans Le Devoir un plaidoyer demandant d’aller plus loin en matière de bilinguisme sans toutefois faire allusion à la demande d’invalidation des lois du Québec qu’elle finance en sous-main.

On peut se demander si cette intervention publique de la commanditaire de cette contestation ne serait pas une manière détournée d’appeler en renfort les magistrats nommés par le fédéral et les avocats qui espèrent l’être afin qu’ils soutiennent le Barreau du Québec, sévèrement critiqué par ses membres.

Sur l’utilité de se tenir debout

Il est ironique de penser que l’article 55 de la Canadian Constitution de 1982 oblige le gouvernement fédéral à traduire dans les meilleurs délais toutes les dispositions du British North America Act de 1867 qui sont encore valides de nos jours.

Adoptés évidemment en anglais par le Parlement de Londres au XIXe siècle, ces articles ont été traduits depuis. Mais cette traduction n’est pas officielle parce qu’elle n’a jamais été adoptée par le parlement canadien comme l’exige depuis 36 ans la constitution actuelle…

Certains citoyens du Québec croyaient qu’en portant au pouvoir un gouvernement provincial à plat ventre devant Ottawa, on prévenait les querelles fédérales-provinciales.

Avec cette attaque frontale où le fédéral finance — en partie, grâce à nos taxes — l’abolition de toutes nos lois, on doit réaliser que plus on rampe devant Ottawa, plus on nous traite comme des vers de terre.

Et pendant ce temps, le gouvernement Couillard est silencieux, probablement pour ‘ne pas faire le jeu des séparatistes’ (l’argument ultime pour justifier sa lâcheté).

Jeudi prochain, on ne comptera donc finalement que sur des avocats de bonne foi — autant indépendantistes que fédéralistes — pour contrer l’assaut des apôtres de la bilinguisation du Québec, cette étape intermédiaire avant notre dissolution dans le grand magma anglophone de l’Amérique du Nord.

Références :
Article 133 du British North America Act de 1867
Charte de la langue française
Demande d’invalidation des lois: le Barreau se défend
La façade ministérielle du gouvernement fédéral
Langues officielles: il faut aller plus loin
La version française de la Constitution, toujours pas officielle après 28 ans
Le Barreau veut faire invalider les lois du Québec
Les barreaux veulent invalider les lois québécoises !
7,5 millions de dollars pour le Programme d’appui aux droits linguistiques de l’Université d’Ottawa

Post-Scriptum : À l’occasion de l’Assemblée générale spéciale du 24 mai 2018, par un vote de 52,5 %, les membres du Barreau du Québec ont demandé à leur ordre professionnel d’abandonner ses démarches juridiques en vue de l’invalidation des lois du Québec.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’appartenance inutile du Canada à l’OTAN

16 mai 2018
Le ministre canadien de la Défense, M. Harjit Sajjan

Une promesse non tenue

Le 25 juin 1968, Pierre-Elliott Trudeau — de père de l’actuel premier ministre du Canada — était élu pour la première fois à la tête du gouvernement canadien.

Les deux engagements qui avaient dominé sa campagne électorale furent ses promesses de faire du Canada une société juste et de retirer le Canada de l’OTAN.

Grâce aux 155 députés libéraux élus sur les 263 que comptait alors la Chambre des Communes, M. Trudeau Père avait toute la latitude pour réaliser ses promesses.

Ce deuxième grand engagement n’eut jamais de suite. On présuma à l’époque que cela faisait partie d’une stratégie de négociation dont on ignorait les dessous.

Mais techniquement, ce scrutin était une élection référendaire. Même cinquante ans plus tard, le gouvernement canadien est toujours lié par le mandat qu’il a reçu des Canadiens (même si la majorité d’entre eux sont morts entretemps).

Doubler les dépenses militaires

En septembre 2014, les pays membres de l’OTAN se sont entendus pour augmenter leurs budgets militaires de manière à ce qu’en 2024, le niveau de leurs dépenses atteigne un minimum de deux pour cent de leur produit intérieur brut (PIB).

Par conséquent, lorsqu’on laisse entendre que le Canada est tenu de respecter ses engagements internationaux, on dit n’importe quoi.

Il ne s’agit pas d’un critère d’appartenance à l’OTAN, mais d’un engagement volontaire du Canada. Un engagement auquel notre pays pourrait renoncer aussi facilement que Donald Trump se retire de l’Accord de Paris sur le climat ou qu’il remet en question l’ALÉNA.

Conséquences économiques

Présentement, le risque de guerre mondiale est nul. Il l’est à court et à moyen terme. La force militaire des États-Unis est de cinq à dix fois plus puissante que celle de la Russie.

L’an dernier, le produit intérieur brut de la Russie était de quatre-trillions$. Celui des États-Unis était de 19,36 trillions$. Presque cinq fois plus.

L’OTAN a tendance à exagérer la menace russe pour justifier son existence.

De la même manière, les gazouillis belliqueux de Donald Trump servent à entretenir une psychose qui a pour but de promouvoir la vente d’armement américain.

Sur les 250 milliards$ de dépenses fédérales, la majorité de cette somme est incompressible.

Pour accroitre les dépenses militaires de quinze-milliards$ — un pour cent du PIB de plus — le choix de l’État fédéral sera entre :
• hausser de beaucoup la fiscalité des particuliers (puisqu’entretemps on aura diminué celle des entreprises) ou
• effectuer des coupures draconiennes dans les postes budgétaires autres que celui de la Défense nationale.

Pensez que quinze-milliards$, c’est environ cinq-cents dollars de plus d’impôts à payer pour chaque homme, femme et enfant du pays. Ou deux-mille dollars pour une famille moyenne de quatre personnes. Et ce, chaque année, tant et aussi longtemps que le Canada fait partie de l’OTAN.

Ce qui incitera la droite canadienne à soutenir que les contribuables sont trop taxés et qu’on doit mettre fin à un État-providence ruineux…

La machine invisible de l’État canadien

Augmenter les dépenses militaires, peu importe le contexte, cela est typique d’un gouvernement de droite.

Il est donc normal que le gouvernement Harper ait pris cet engagement en 2014.

Mais pourquoi est-il maintenu par un gouvernement libéral qui se veut de centre-gauche ?

Parce que ce gouvernement élu n’est que l’interface ministérielle d’une machine étatique qui est la véritable détentrice du pouvoir.

La direction militaire du pays est formée d’experts, de meneurs d’hommes et de gens déterminés.

Ceux-ci rédigent les rapports qui guident les ‘décideurs’ publics. Ce sont eux qui, en coulisse, menacent de démissionner si on ne tient pas compte de leur point de vue. Et quand on les remplace, c’est du pareil au même.

Bref, en dépit des orientations politiques des différents partis politiques qui se sont succédé à la tête de l’État depuis cinquante ans, ceux-ci semblent se comporter comme à la belle époque où ils étaient financés par une caisse occulte à laquelle le complexe militaro-industriel pouvait contribuer significativement.

La permanence des orientations de l’État est une preuve supplémentaire que la machine de l’État fédéral est formée de grands mandarins qui exercent le pouvoir dans l’ombre, animés par leur propre conception de l’intérêt national.

Références :
Doubler les dépenses militaires et la dénaturation du Canada
Être payé pour apprendre le français, puis démissionner
Les États-Unis et la Corée du Nord
Russia
Service et OTAN: Mélenchon détaille son programme de défense
Un fonctionnaire fédéral défend son droit de travailler en français
United States

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5 mark II, objectif M.Zuiko 75mm F/1,8 — 1/160 sec. — F/1,8 — ISO 6400 — 75 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La tour de Babel de la laïcité libérale

10 mai 2018

Introduction

La ministre de la Justice du Québec dévoilait hier les lignes directrices destinées à encadrer les demandes d’accommodement pour un motif religieux. Ces lignes directrices entreront en vigueur le 1er juillet 2018.

Le propre d’une loi bien écrite, c’est d’être facile d’application.

Vous roulez au-delà de la limite de vitesse : vous commettez une infraction. Vous cultivez plus de quatre plants de cannabis : vous violez le Code criminel.

Même la Loi de la Relativité d’Einstein — destinée à expliquer toutes les forces de l’univers — peut se résumer simplement par l’équation E = mc².

Hélas, la laïcité libérale est beaucoup plus complexe. En résumé, tout dépend de tout. Ou plus exactement, tout dépend de tout et vice-versa… à moins du contraire.

L’avenir appartient aux répondants

« Chaque demande d’accommodement pour un motif religieux sera étudiée au cas par cas, et ce, en fonction du contexte au moment où la demande est formulée » selon la ministre.

Chaque municipalité et chaque organisme public ou parapublic devra désigner un ou plusieurs ‘répondants’. Ceux-ci auront à traiter les demandes d’accommodement pour motif religieux.

« Ce n’est pas chaque chauffeur, ce n’est pas chaque employé qui est responsable de (traiter) la demande. Ce seront les répondants » précise la ministre.

Par conséquent, une entreprise comme la Société de transport de Montréal ne peut pas émettre une directive pour expliquer à ses employés ce qu’ils doivent faire s’ils se retrouvent dans une situation précise. Tout peut varier.

Un cas concret

Dans le métro, vous êtes dans la file d’attente pour acheter un titre de transport.

Au début de la file, une personne demande un accommodement raisonnable. Le préposé contacte aussitôt un répondant. Mais la ligne n’est pas libre.

Le répondant est occupé à peser et à sous-peser un cas qui s’est présenté quelques minutes plus tôt ailleurs sur le réseau, voire à contacter les avocats de la STM à ce sujet.

L’attente au bout du fil sera brève puisque les lignes directrices de la ministre sont simples.

Selon la ministre, « le demandeur doit croire sincèrement qu’il est obligé de se conformer à cette conviction ou cette pratique dans le cadre de sa foi.»

La première tâche du répondant est donc d’analyser la sincérité du demandeur auquel il ne peut pas parler directement.

Ensuite, l’accommodement demandé ne doit pas entrer en conflit ni avec le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ni avec le droit de toute personne d’être traitée sans discrimination. Autrement dit, les autres usagers ou les employés ne doivent pas subir de discrimination fondée sur leur sexe, leur race, leur identité de genre, leur orientation sexuelle ou tout autre motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne.

Selon la ministre, on doit aussi avoir en tête les principes de sécurité, de communication et d’identification lorsqu’une personne voudra recevoir service public tout en demeurant masquée.

Tout cela est bien vague. Cela veut dire quoi concrètement ? Le répondant jugera.

D’autre part, le demandeur devra collaborer à la recherche d’une solution satisfaisante et raisonnable en faisant des compromis pour limiter les contraintes que sa demande peut causer.

En particulier, l’accommodement demandé ne doit pas imposer une contrainte excessive à l’organisme visé, c’est-à-dire nuire de façon importante à sa prestation de services, à sa mission et à la qualité de ses services.

Un demandeur qui essuie un refus pourra interjeter appel devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Ce qui prend des mois.

Est-il utile de rappeler que vous êtes toujours dans votre file d’attente dans le métro…

Conclusion

En matière de laïcité, le plus petit dénominateur qui unit toutes les formations politiques québécoises, c’est leur volonté commune qu’au moment d’une interaction entre le prestataire de service gouvernemental et la personne qui le reçoit, il soit obligatoire que les deux interagissent à visage découvert.

Une telle obligation est parfaitement conforme à la constitution de nombreux pays — notamment en Allemagne, en Belgique, au Danemark et en France — et une telle exigence est même reconnue valide par la Cour européenne des droits de la personne.

Et pourtant, cela est contraire à la Canadian Constitution. Cette constitution ethnique a été adoptée en 1982 par l’ethnie dominante du Canada à l’issue d’une ultime séance de négociation à laquelle le Québec n’a pas été invité.

Pour s’y soustraire, le Québec n’a qu’à invoquer sa clause dérogatoire. Mais le Parti libéral du Québec est le parti de la soumission à cette camisole de force constitutionnelle qui oblige le Québec d’être constamment en deçà de ce qu’il aspire à être.

À défaut d’invoquer la clause dérogatoire, le gouvernement Couillard se voit dans l’obligation d’ériger un écran de fumée qui masque son impuissance.

D’où l’adoption de cette loi inutile. Inutile dans la mesure où elle ne permet rien de plus que ce qui est déjà permis. Et elle n’interdit rien de plus que ce qui est déjà interdit.

Cet écran de fumée est couteux; il nécessitera la création de nombreux postes de ‘répondants’ là où une simple directive aurait fait l’affaire.

C’est le prix du fédéralisme niais du gouvernement Couillard…

Références :
Accommodement raisonnable: la règle du cas par cas s’appliquera
La CEDH juge «nécessaire» l’interdiction du voile intégral dans l’espace public
L’uniforme laïque des forces de l’ordre
Québec présente les lignes directrices pour les accommodements religieux
 
 
Pour consulter les textes de ce blogue consacrés à la politique québécoise, veuillez cliquer sur ceci.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Tensions à l’approche de la légalisation du cannabis

7 mai 2018

Introduction

D’ici l’automne qui vient, la consommation du cannabis sera égalisée au Canada.

À l’approche de cette légalisation, le gouvernement Couillard, réticent à cette légalisation, n’a pas fait grand-chose pour calmer les appréhensions des Québécois à ce sujet.

Voici les réponses à quelques questions qu’on pourrait se poser.

Comment éviter les dangers de la fumée secondaire ?

Les dangers de la fumée secondaire n’ont été prouvés que dans des endroits clos, c’est-à-dire dans les cas où la fumée est expirée dans une voiture ou dans une pièce non aérée.

On n’a jamais prouvé ce danger à l’extérieur. Et il est improbable qu’une telle preuve apparaisse un jour. Pourquoi ?

Le contenu de deux poumons pleins de fumée de cannabis, dilué dans les centaines de litres d’air séparant le fumeur de toute autre personne, donnera une concentration de fumée insignifiante, variable selon la direction du vent.

D’autant plus que la fumée a tendance à s’élever, comme tout gaz chaud.

Pour des raisons liées à la survie de l’espèce, les humains sont sensibles à l’odeur de la fumée. Il est donc facile de sentir la puanteur de la fumée de cannabis, même à des concentrations trop faibles pour avoir un effet pharmacologique.

Voilà pourquoi l’espoir d’obtenir un trip gratuit simplement en suivant sur la rue un inconnu en train de fumer un joint est plus du domaine du fantasme que celui de la réalité.

Devrait-on bannir la consommation de cannabis à l’intérieur des immeubles ?

En légalisant la consommation de cannabis, cette activité tombe sous la protection de la Charte canadienne des droits et libertés.

Par conséquent, les propriétaires qui voudraient interdire à leurs locataires de fumer du cannabis dans leur logis n’ont pas de base légale pour ce faire.

Dans son logement, un locataire est chez lui. Comme s’il en était propriétaire.

Toutefois, la fumée du cannabis est légèrement plus cancérigène que celle du tabac. Sur cette base, on peut instaurer des interdits qui se justifient par le gros bon sens.

La consommation de cannabis dans les ascenseurs (un lieu clos) et dans les aires communes d’un immeuble peut donc être interdite comme elle l’est déjà pour le tabac.

Cette légalisation, compromet-elle la sécurité de nos routes ?

Dans les États américains qui ont légalisé l’usage de la marijuana, cette légalisation a entraîné une légère diminution de la consommation chez les jeunes après quelques mois.

Au Québec, la consommation de cannabis est tolérée depuis des décennies. Sa légalisation ne représente qu’un changement de fournisseur pour l’utilisateur.

On ne voit pas pourquoi, de manière générale, les automobilistes prendraient soudain l’habitude de fumer un joint avant de prendre le volant. S’ils ne le font pas déjà, pourquoi se mettraient-ils à le faire ?

Ceci étant dit, on dénombre déjà des centaines d’arrestations par année pour conduite avec facultés affaiblis, principalement chez les jeunes. Et ce, en partie causée par la consommation de cannabis.

Ce qui prouve que la prohibition, malheureusement, n’est pas un substitut à l’éducation pour combattre les mauvaises habitudes.

Comment les policiers peuvent-ils savoir que quelqu’un est stone ?

Il n’existe pas de test fiable qui permettrait de connaitre les taux sanguins des ingrédients actifs du cannabis à partir d’un prélèvement de salive.

Puisque les policiers n’ont pas le droit d’effectuer des prélèvements sanguins et ne sont pas compétents pour en faire, comment peuvent-ils prouver qu’une personne est intoxiquée ?

Dans le cas des benzodiazépines et les autres psychotropes, il n’existe pas non plus de tests qui soient aussi simples et aussi faciles que ceux pour l’alcool.

Ce qui n’empêche pas les policiers d’être en mesure de vérifier la coordination motrice du conducteur intercepté; le toucher du bout du nez, la marche en ligne droite, et ainsi de suite.

Dans le cas du cannabis, les policiers feront ce qu’ils font déjà en présence de quelqu’un qui leur semble intoxiqué par des médicaments.

Pourquoi s’oppose-t-on à la culture domestique de quatre plants de cannabis ?

Selon le gouvernement Couillard, « ce type de production serait difficile à contrôler, contribuerait à banaliser la substance et pourrait augmenter l’accès du produit aux enfants et adolescents présents au domicile.»

Il n’est pas question pour les policiers de ‘contrôler’ la production domestique de cannabis, pas plus qu’ils le font pour le vin.

Toutefois, la limite de quatre plants facilite l’application de la loi. Lors d’une perquisition pour différentes raisons, cette limite permettra aux policiers de distinguer entre la production domestique et la production industrielle.

Tout comme la limite de 100 km/h au-delà de laquelle il y a excès de vitesse, la limite de quatre plants est arbitraire. Il faut une limite claire et la voilà.

Est-ce que les policiers vont arrêter celui dont un des quatre plants se sera ramifié pour donner naissance à un cinquième plant embryonnaire ? C’est possible. Tout comme il est possible pour un policier de donner une contravention à celui qui dépasse la limite de vitesse par 0,5 km/h.

Le fédéral aurait fixé une autre limite, qu’on aurait la même discussion byzantine.

Y a-t-il danger d’empoisonnement quand le cannabis est cultivé à domicile ?

À la différence des bébés des animaux herbivores, il est rare qu’un bébé humain mange les plantes d’intérieur de ses parents.

C’est une chance puisque le muguet est mortel alors que le cannabis ne l’est pas.

De plus, la teneur en fibre du cannabis est telle qu’il est désagréable d’en brouter les feuilles.

L’argument du gouvernement Couillard à ce sujet est irrationnel et dépourvu de fondement scientifique.

Comment expliquer la fermeté de Justin Trudeau ?

Au cours de la dernière campagne électorale fédérale, Justin Trudeau a promis de légaliser la consommation du cannabis. Ce n’était pas sa promesse la plus importante mais c’en est une qui a beaucoup attiré l’attention.

En tant que chef d’État, Justin Trudeau a toute la latitude pour se couvrir personnellement de ridicule. Mais il n’a pas la liberté de porter atteinte à la crédibilité de l’État fédéral.

Comme l’a démontré le texte La façade ministérielle du gouvernement fédéral, les grands mandarins sont ceux qui exercent le véritable pouvoir au sein de la machine de l’État fédéral.

Si Justin Trudeau entrait en conflit avec eux, ceux-ci auraient tôt fait (par des fuites compromettantes) se saper son autorité et de discréditer son gouvernement dans l’opinion publique.

Bref, ces grands serviteurs de l’État n’hésiteraient pas à rappeler à l’ordre Justin Trudeau s’il avait la tentation de céder à Philippe Couillard.

Dans une meute, le loup dominant doit toujours apparaitre comme invulnérable. C’est une loi universelle en politique.

Bref, dans le rapport de vassalité dans lequel le fédéral maintient les gouvernements provinciaux, on doit croire que le fédéral finit toujours par l’emporter. Ce qui dissuade les provinces d’entrer en conflit avec lui.

À l’approche des élections, Philippe Couillard semble espérer que son grand frère libéral l’aidera à gagner des votes en cédant à des demandes futiles. Cela est très téméraire de sa part.

Conclusion

La population québécoise a longtemps souhaité la légalisation de la consommation du cannabis. Les sondages récents prouvent que ce n’est plus le cas; de ces temps-ci, 54 % des Québécois y sont plutôt défavorables ou très défavorables.

À des degrés divers, les trois principaux partis politiques du Québec ont décidé de courtiser cet électorat.

Le gouvernement Couillard a demandé qu’on retarde l’entrée en vigueur de la loi fédérale et s’oppose à toute culture domestique de plants de cannabis. La CAQ s’oppose bec et ongles à cette légalisation. Le PQ a réservé ses reproches sur la manière choisie par le gouvernement pour encadrer la distribution de cannabis au Québec.

Beaucoup de citoyens espèrent que le gouvernement québécois (ou, à défaut, les municipalités) interdira la consommation de cannabis sur la voie publique sous le prétexte du danger de la fumée secondaire (qui n’est dangereuse que dans des endroits clos).

Et on compte sur les propriétaires pour interdire de fumer à l’intérieur pour d’autres raisons qui seraient toutes aussi valables si on les appliquait au tabac.

Bref, hypocritement, on veut que nulle part le fumeur de cannabis ne puisse se prévaloir de la légalisation. Dit autrement, on veut rendre impossible ce que le fédéral veut permettre.

En réalité, le droit criminel est un domaine de compétence exclusive du fédéral. Et son application relève des provinces. En d’autres mots, les provinces peuvent appliquer (mollement ou non) une loi fédérale. Mais elles ne peuvent pas créer d’offenses criminelles là où il n’y en a pas.

En conséquence, dans ce cas-ci, toute tentative de s’opposer au fédéral est vouée à l’échec. Et toute contestation juridique serait un gaspillage des fonds publics.

Philippe Couillard prêche les vertus de l’appartenance du Québec au Canada. Pour être cohérent, il doit apprendre à en respecter les règles. Donc, se soumettre à un ordre constitutionnel qui fait de lui un intendant régional du gouvernement canadien.

Références :
Cannabis au volant: la tolérance zéro serait impossible
Culture du Cannabis: Couillard demande à Ottawa de lui laisser les coudées franches
La légalisation de la marijuana fait-elle augmenter la consommation chez les ados?
Le fédéralisme de guerre
Légalisation du cannabis : les Canadiens divisés, les Québécois contre
Pour la déclaration obligatoire des investissements des élus dans les paradis fiscaux
Trudeau tient aux quatre plants de marijuana à domicile

Paru depuis :
Les risques de la fumée secondaire du cannabis sont minimes (2018-10-22)
 
 
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Écrit par Jean-Pierre Martel


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