La droite, concrètement

Publié le 23 avril 2022 | Temps de lecture : 4 minutes

Lorsqu’on pense à un parti de droite, on pense à ces formations politiques dont les partisans défilent la nuit au flambeau en criant leur haine pour une minorité ethnique.

Ma propre définition est plus simple; c’est toute formation politique qui appauvrit le 99 % au profit du 1 %.

Selon le recensement canadien de 2016, la ligne de démarcation qui sépare le club du ‘1 %’ du reste de la population québécoise, c’est un revenu annuel de 190 000 $.

La CAQ est le parti le plus à droite parmi toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale.

Ce parti politique promet des nananes au peuple pour se faire élire. Et dès qu’il est au pouvoir, il favorise l’enrichissement du 1 % aux dépens du 99 %.

C’est un gouvernement prêt à brader notre électricité pour faire liquéfier ici du gaz naturel et l’exporter en traversant une pouponnière de bélougas.

C’est un gouvernement qui fait hausser de cinq fois la quantité de nickel cancérigène que respireront les gens de Limoilou parce que cette mesure maximiserait les profits de minières multinationales.

C’est un gouvernement qui rembourse aux agriculteurs l’utilisation du glyphosate en pré-récolte, c’est-à-dire son utilisation pour empoisonner le blé afin de hâter son murissement et faciliter ainsi sa récolte.

C’est un gouvernement qui menace de représailles ses travailleurs de la santé (hors des zones rouges des hôpitaux) qui prennent l’initiative de se protéger adéquatement contre la pandémie.

C’est un gouvernement qui favorise la contamination généralisée de nos écoliers parce qu’en contaminant leurs parents et par eux, les milieux de travail et les commerces, on économise des doses de vaccins (refusées à ceux qui ont attrapé le Covid-19 et en sont rétablis récemment).

C’est un gouvernement qui refuse de dépister massivement et de confiner sélectivement ceux qui sont atteints parce que c’est moins cher de faire porter le poids financier de la pandémie sur des petits entrepreneurs (qui font très souvent partie du 99 %).

C’est surtout un gouvernement qui choisit de confier la Santé publique à des Libertariens parce que ceux-ci servent de paravent au laisser-faire gouvernemental.

Au niveau national, un gouvernement de droite, c’est un gouvernement qui envoie des armes au peuple ukrainien. Des armes qui ne font, pour le peuple ukrainien, que prolonger ses souffrances et la destruction de leur pays. Tout cela dans le but, entre autres, de détourner notre attention du fiasco de leur gestion de la pandémie.

Bref, un gouvernement de droite, c’est un gouvernement qui fait la promotion de l’égoïsme et du chacun-pour-soi.

Malheureusement, les menaces importantes qui guettent l’Humanité, autant climatiques qu’épidémiques, nécessitent la concertation, la solidarité et le sacrifice de soi.

Autant de vertus incompatibles avec l’idéologie de droite.

Au contraire, la solidarité, c’est à gauche qu’elle se trouve.

Compléments de lecture :
C’est quoi un parti de droite ou un parti de gauche ?
Conférence de presse du 8 février 2022
Covid-19 : du Yo-yo à la roulette russe
Covid-19 : la vaccination des enseignants
Covid-19 : une rentrée scolaire idéale en 2020
Glyphosate : le ministre Lamontagne rit de nous
Le Covid-19 à l’école
L’engrenage ukrainien
L’épouvantail russe
Les autorités sanitaires du Québec et la justice
Les lecteurs de CO₂ à l’école : une tragicomédie caquiste
Nickel : la science a le dos large
Précisions concernant le dépistage du variant Delta à l’école primaire
Promettre la carboneutralité dans la semaine des trois jeudis
Voici les 20 pires délinquants environnementaux au Québec

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La ministre indigne

Publié le 20 avril 2022 | Temps de lecture : 2 minutes

Imaginez une mère séparée de son enfant qui apprendrait qu’il est très malade mais qui, peu de temps après, recevrait le message que quelqu’un a décidé de s’occuper de lui.

Ne pourrait-on pas s’attendre à ce que cette mère s’informe de temps en temps de l’évolution de l’état de santé de son enfant ?

La ministre des Ainés est un peu la mère bienveillante des vieillards du Québec.

Après avoir reçu plusieurs messages de détresse de la part des responsables de la Résidence Herron, elle s’est complètement désintéressée de ses résidents dès qu’un centre intégré de santé lui a déclaré prendre ce dossier en main.

Et elle s’est réveillée après avoir appris dans les journaux que 47 des 133 résidents y étaient morts par négligence criminelle.

Depuis plusieurs jours à l’Assemblée nationale, Mme Blais doit se justifier.

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Mercredi dernier, à la suite d’une question du député de la circonscription de Marquette (où est situé cette résidence), la ministre a insinué que ce député aurait dû savoir ce qui se passait dans sa circonscription.

Quand un hospice est déserté par son personnel et que les résidents y meurent comme des mouches, ce n’est pas le député qu’on appelle à l’aide; c’est la ministre.

Essayer de faire porter le blâme de son inaction au député est la preuve que Mme Blais n’est pas digne de la fonction qu’elle occupe.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Résidence Herron : le SOS du camp de la mort

Publié le 16 avril 2022 | Temps de lecture : 1 minute
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Voici la question posée mardi dernier à l’Assemblée nationale par la députée Monique Sauvé.

En moins d’une minute, elle donne concrètement une idée de la tragédie qui s’est déroulée à la Résidence Herron.

Cette résidence était un hospice privé (aujourd’hui fermé) dans lequel 47 des 133 résidents sont décédés en quelques jours du Covid-19.

Selon les protocoles sanitaires établis par la Santé publique, la visite des membres des familles était interdite afin d’éviter la contagion. Et derrière les portes closes et les fenêtres scellées, personne ne veillait à soigner les résidents, condamnés à mort par négligence…

Références :
CHSLD Herron
Des appels au secours dans le vide

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Deux chefs, deux styles

Publié le 14 avril 2022 | Temps de lecture : 3 minutes
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Introduction

Voici un échange parlementaire survenu mercredi de la semaine dernière à l’Assemblée nationale du Québec entre le chef de Québec Solidaire et le premier ministre du Québec (chef de la Coalition Avenir Québec).

La question principale

Dans sa question principale, M. Gabriel Nadeau-Dubois aborde trois sujets.

Premièrement, à 0:39, il fait allusion à un projet de lien sous-fluvial entre les villes de Québec et de Lévis. Au cout estimé à plus de dix-milliards de dollars, ce projet est surnommé ‘Troisième lien’.

Deuxièmement, à 0:50, il parle de la diminution des exigences environnementales relatives à la présence de nickel dans l’air, une diminution dernièrement décidée par le gouvernement.

Et dernièrement, à 0:56, il rappelle l’opposition publique du ministre Éric Caire au projet de tramway dans la ville de Québec, accusant le maire de vouloir livrer une guerre contre les voitures.

La première réponse

Dans sa première réponse, M. François Legault se plaint (à 1:47) d’une déclaration de son adversaire.

Plus tôt cette journée-là, ce dernier a déclaré qu’il trouvait lâche que le premier ministre rejette le blâme sur une fonctionnaire pour le drame survenu à la Résidence Herron.

Le 56 milliards$

Après une question complémentaire qui, essentiellement, recentrait le débat au sujet du tramway de Québec, le premier ministre a réitéré son exigence d’acceptabilité sociale (pourtant déjà acquise au projet).

À sa deuxième question complémentaire, M. Gabriel Nadeau-Dubois est revenu à la charge pour que le premier ministre donne explicitement son accord au projet de tramway de Québec.

À 5:47, le premier ministre souligne alors que son gouvernement compte dépenser 56 milliards$ d’infrastructures de transport en commun.

Cela comprend des milliards pour finaliser le REM de l’Ouest (un projet du gouvernement libéral précédent), plus de dix-milliards$ pour cette aberration urbanistique qu’est REM de l’Est, plus de dix-milliards$ pour l’autoroute sous-fluviale de Québec, etc.

Bref, ce ‘56 milliards$’ est un mélange de tout et de n’importe quoi.

Le premier ministre termine par une longue tirade où il essaie (à 6:07) de faire peur aux contribuables en brandissant le spectre de hausses de taxes si on dépense ‘trop’ pour le transport en commun. Ce qui est révélateur de son attitude à ce sujet.

Le premier ministre termine par une de ses tactiques favorites; exiger que l’opposition lui propose une politique détaillée de transport en commun comme si son gouvernement, aidé de milliers de fonctionnaires, était à court d’idées.

Ce qui est peut-être le cas.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Nickel : la science a le dos large

Publié le 11 avril 2022 | Temps de lecture : 5 minutes

Introduction

Dans son épisode intitulé ‘Atmosphère tendue’, l’émission Découverte de Radio-Canada traitait hier soir de la décision du gouvernement Legault de hausser de cinq fois la limite maximale de nickel que pourra contenir l’air du port de Québec.

Cette nouvelle norme entrera en vigueur le 28 avril prochain.

Rappel historique

Il y a plus d’une décennie, des analyses effectuées sur la poussière qui se déposait sur le quartier ouvrier de Limoilou (situé près du port) révélaient que cette poussière contenait du nickel, un métal dont les sels sont cancérigènes.

En 2013, Yves-François Blanchet — l’actuel chef du Bloc Québécois à Ottawa — était ministre de l’Environnement dans le gouvernement péquiste de Pauline Marois.

Le ministre Blanchet avait fait adopter une norme maximale de 14 nanogrammes de nickel par mètre cube d’air. C’était la norme la plus sévère au monde. On était l’époque où les gouvernements étaient fiers de dire qu’ils protégeaient leur population.

Mais cette époque est révolue.

La recherche sur Google

À la demande des ‘acteurs économiques’ (c’est-à-dire de la minière Glencore), le gouvernement actuel a accepté de revoir cette norme.

Quatre experts ont été consultés. Dont principalement, Michèle Bouchard, vice-doyenne à la recherche de l’École de santé publique du Québec et détentrice d’un doctorat en toxicologie de l’environnement.

À l’émission Découverte, celle-ci déclarait :

« L’évaluation qui a été faite, c’est au meilleur des connaissances en fonction des données de la littérature, en utilisant mon expertise et celle de mon équipe.»

En somme, l’étude de Mme Bouchard n’est pas une étude toxicologique effectuée sur l’animal ni une étude clinique; c’est une simple revue de la littérature. Au sens large, on peut dire que c’est une ‘étude’.

Mais les vraies études publiées dans la littérature sont essentiellement des recherches payées par l’industrie pour répondre à des exigences gouvernementales.

Or il faut savoir qu’en Occident, ces études relèvent de la propriété intellectuelle. En d’autres mots, l’industrie est propriétaire de ces études et rien ne l’oblige à les rendre publiques.

C’est ce qui explique que la majorité des études sur lesquelles se base le fédéral pour homologuer les pesticides autorisés au Canada sont des études secrètes.

En somme, l’industrie ne publie que les études qui lui conviennent. Et c’est sur cela que Mme Bouchard s’est basée.

Dans le cas du nickel transbordé au port de Québec, il s’agit de la pentlandite, un sulfure de fer et de nickel. Or il n’existe qu’une seule étude toxicologique publiée à son sujet.

Toutes les autres concernent le sulfate de nickel, extrait ailleurs à travers le monde.

Si le gouvernement Legault voulait hausser la norme québécoise à la demande de la minière Glencore, il aurait dû exiger que cette dernière lui fasse la démonstration de l’innocuité de la pentlandite.

Ce qu’il n’a pas fait.

Toujours à l’émission Découverte, Maurice Moreau, à titre de ‘chef, environnement’ de Glencore, déclarait :

« Notre objectif, c’est zéro émission. Et ç’a toujours été notre but depuis qu’on opère ici à Québec.»

On ne peut que se réjouir d’entendre cela. D’où la question suivante : n’aurait-il pas été préférable de rendre la norme encore plus sévère afin de la rapprocher de l’objectif ‘zéro émission’ que souhaite tant l’industrie ?

Conclusion

Les opérations de Glencore au Québec occasionnent très peu de retombées économiques.

En contrepartie de droits miniers qui représentent environ deux pour cent de la valeur du minerai, Glencore en extrait autant qu’elle veut; elle n’a qu’à payer le salaire de ses mineurs.

Dès que cela est fait, elle s’empresse d’exporter son minerai hors du Québec pour lui faire subir l’essentiel de son raffinage, créant ainsi le moins d’emplois possible chez nous.

En somme, les seules retombées au Québec, c’est la poussière cancérigène sur Limoilou…

Ceci étant dit, augmenter de cinq fois la limite maximale de nickel dans l’air ne signifie pas que les familles de Limoilou en respireront cinq fois plus. L’augmentation sera bien supérieure.

Dans leur empressement à vouloir boycotter la Russie (3e producteur mondial de nickel), les minières occidentales se préparent à augmenter substantiellement l’extraction de ce métal.


 
Voilà pourquoi, le prix du nickel atteint des sommets sur les marchés internationaux. Anticipant les profits records de la minière, les spéculateurs ont fait augmenter sa valeur capitalisée.

Pour justifier l’abaissement des normes environnementales, la CAQ n’a même pas l’excuse de vouloir protéger des emplois en péril.

Au contraire, la minière s’apprête à opérer au maximum de sa capacité afin de s’enrichir le plus vite possible grâce à la guerre russe en Ukraine.

On doit donc en conclure que la CAQ, en bon gouvernement de droite, sacrifie la santé de son peuple afin de maximiser les profits d’un voyou corporatif.

Références :
Davantage de poussière cancérigène sur Québec, grâce à la CAQ
Le prix du nickel ballonné par le conflit en Ukraine
Nickel
Nickel : pour protéger l’environnement, il faut le polluer, selon la CAQ
Pollution dans l’air – « Si on veut des batteries, il faut du nickel », dit Charette

Paru depuis :
Le nickel connaît un nouveau boom à Sudbury (2022-04-12)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’incohérence migratoire de la CAQ

Publié le 23 mars 2022 | Temps de lecture : 3 minutes

La nouvelle politique migratoire de la Coalition avenir Québec avait pour but d’arrimer l’immigration aux besoins du marché, ou plus exactement à l’évaluation technocratique des besoins du marché.

Malheureusement, les délais à l’immigration se calculent en années au fédéral. Ce qui fait que les compétences utiles que possède le requérant pourraient ne plus être celles recherchées lorsqu’il est finalement accepté au pays.

Dans les faits, cette politique se bute à l’imprévisibilité du futur dans un monde évoluant de plus en plus rapidement.

Même lorsque les fonctionnaires du ministère de l’Immigration abandonnent toute prétention à prédire l’avenir et se contentent d’accepter les candidats à l’immigration qui ont parfaitement réussi à trouver leur place au Québec, ils en sont incapables.

Un exemple nous est fourni aujourd’hui par le cas de Chemseddine Khafrabbi.

Arrivé au Québec en 2017, il a répondu trois ans plus tard à l’appel lancé par le gouvernement Legault pour pallier le manque de personnel observé dans nos hospices au cours de la première vague de la pandémie.

Il a réussi la formation nécessaire et depuis, il est préposé aux bénéficiaires dans une résidence pour ainés de Boucherville.

Son épouse est également préposée aux bénéficiaires.

Mais ni l’un ni l’autre n’étaient à l’œuvre dès la première vague puisque c’est un peu avant la deuxième qu’ils ont suivi la formation à ce sujet.

Ils ont travaillé dès le début de la 2e vague, en aout 2020, et toute la durée des 3e, 4e et 5e vagues.

Or les critères du ministère de l’Immigration sont formels; pour bénéficier du Programme spécial de régularisation des demandeurs d’asile, il faut avoir été là dès le jour un de la pandémie.

En conséquence, le gouvernement Legault a refusé de leur accorder un certificat de sélection.

Et puisque le fédéral ne se fait jamais prier pour expulser du Québec des requérants francophones — même parfaitement intégrés — l’Agence des services frontaliers du Canada les a informés de leur obligation de quitter le pays au plus tard le 16 avril prochain.

Références :
Immigration : expulsions et droits de la personne
Immigration : l’illusion des prophéties
Un « ange gardien » bientôt expulsé du Canada

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Subventionner l’obtention du permis de conduire ?

Publié le 4 mars 2022 | Temps de lecture : 3 minutes

Pour obtenir un permis de conduire, il faut subir un examen théorique portant sur les règles de la circulation automobile, et un examen pratique au volant d’une auto-école.

En principe, ces examens sont précédés d’un cours obligatoire. Dans les faits, un grand nombre de personnes en sont exemptées. Parce qu’elles sont déjà détentrices d’un permis de conduire dans un autre pays. Parce que leur permis de conduire est échu depuis trois ans ou plus. Etc.

Le cout d’inscription à l’examen théorique est de 12$. Son cout réel est de 46$. Les contribuables subventionnent donc près des trois quarts des couts véritables de cet examen.

Pour passer l’examen pratique, le candidat doit débourser 30$. En réalité, cet examen en coute 162$. Encore là, l’État assume plus de 80 % de ce qu’il en coute réellement.

Au fil des années, l’État québécois a eu tendance à agir comme si conduire une automobile était un droit fondamental.

Sous le gouvernement libéral de Philippe Couillard, on a multiplié les versions linguistiques de l’examen théorique. En plus du français et de l’anglais, on l’offrait (et on l’offre peut-être encore) en espagnol, en mandarin et en arabe. En plus d’offrir des interprètes dans 32 langues.

Et on se demande pourquoi plus de 60 % des néoQuébécois manquent de motivation à apprendre le français…

Dans son zèle à soumettre béatement le Québec au multiculturalisme de la Canadian Constitution, l’ex premier ministre Philippe Couillard voulait même qu’on permette aux femmes de passer l’examen pratique de conduite automobile tout en portant la burka, ce vêtement où la femme ne peut voir qu’au travers le petit ‘moustiquaire’ de son voile intégral.

Il a fallu une mini-révolte des femmes au sein de son Conseil des ministres pour que ce premier ministre insignifiant finisse par retrouver la raison.

Environ 70 % des candidats au permis de conduire le réussissent à leur premier ou à leur deuxième essai. Mais d’autres le passent à répétition, en vain.

Pour l’examen théorique, tenez-vous bien: le record est de 117 tentatives. Son cas est rapporté dans l’édition de La Presse de ce matin. On ne sait pas s’il l’a finalement réussi.

Avant la pandémie, 4 600 candidats à l’examen théorique en étaient à leur quatrième tentative. Et plus de 250 en étaient à plus de neuf essais.

Dans le cas de l’examen pratique, le record chez les femmes est de 22 tentatives. Chez les hommes, 24.

Bref, on peut se demander jusqu’où doit aller l’État-providence ? Jusqu’à subventionner l’obtention des permis de conduire ?

Références :
Des réfugiés peinent à passer le permis de conduire
Examen de conduite pratique : jusqu’à 24 tentatives pour obtenir le permis
Niqab et burqa: la porte demeurerait ouverte pour l’examen de conduite

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Nickel : pour protéger l’environnement, il faut le polluer, selon la CAQ

Publié le 19 février 2022 | Temps de lecture : 3 minutes

En 2013, Yves-François Blanchet — l’actuel chef du Bloc Québécois à Ottawa — était ministre de l’Environnement dans le gouvernement péquiste de Pauline Marois.

Depuis des années, les habitants du quartier ouvrier de Limoilou se plaignaient que le port de Québec laissait s’échapper une poussière qui se déposait en grande quantité sur les voitures stationnées et donc, une poussière qu’ils respiraient.

Des analyses avaient révélé que cette poussière, c’était du nickel, un métal dont les sels sont cancérigènes.

En provenance des gisements du Nord-du-Québec et du Labrador, le minerai brut de nickel transite par le port de Québec avant d’être acheminé à l’Étranger pour y être raffiné. Ce qui crée très peu d’emplois ici.

Le ministre Blanchet avait fait adopter une norme maximale de 14 nanogrammes de nickel par mètre cube d’air. C’était la norme la plus sévère au monde. On était l’époque où les gouvernements étaient fiers de dire qu’ils protégeaient leur population.

Mais cette époque est révolue.

En décembre dernier, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ) annonçait son intention de hausser de cinq fois la teneur maximale permise du nickel dans l’air.

La CAQ veut ainsi augmenter la profitabilité de l’industrie minière aux dépens de la santé des Québécois.

Pour convaincre la population de l’à-propos de cette mesure, les relationnistes de la CAQ ont trouvé un argument en or. Le voici.

Pour lutter contre les changements climatiques, il faut utiliser moins d’énergies fossiles. Pour ce faire, il faut électrifier les transports. Pour les électrifier, il faut des piles électriques. Or le nickel est essentiel à la fabrication des piles.

Tout cela semble très logique. Mais on peut se demander en quoi les tonnes de poussières qu’on déversait sur Limoilou étaient utiles à la fabrication des piles.

Ne peut-on pas répliquer au ministre que plus on envoie du nickel dans l’air, moins il en reste pour fabriquer des piles ?

En effet, le nickel utile, c’est celui dans les piles, pas celui qu’on respire.

Pour la CAQ, on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs; pour aider l’industrie à produire des piles à plus faible cout, on va réduire nos exigences environnementales.

En somme, les ouvriers de Limoilou devront se sacrifier pour aider la planète.

Il s’agit d’une nouvelle version de cette vieille histoire des mineurs qui doivent renoncer à leur santé pour le bien de leur patron.

Parce qu’entre nous, ce n’est pas la planète qui profitera de l’abaissement de nos exigences; on ne protège pas l’environnement en le polluant.

Ce que vise la CAQ, en bon gouvernement de droite, c’est de sacrifier la santé des familles de Limoilou sur l’autel de la rentabilité économique de minières multinationales.

Références :
Davantage de poussière cancérigène sur Québec, grâce à la CAQ
Pollution dans l’air – « Si on veut des batteries, il faut du nickel », dit Charette

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Covid-19 et ainés : la quarantaine fantôme

Publié le 16 février 2022 | Temps de lecture : 3 minutes

Introduction

Depuis le début de la cinquième vague, le 5 décembre 2021, 1 834 personnes de 70 ans ou plus sont décédées du variant mystérieux qui circule actuellement au Québec et qu’on présume être de l’Omicron.

C’est 85,8 % de tous les décès de la pandémie au Québec depuis cette date.

Radio-Canada révélait hier que les pensionnaires d’hospices atteints de Covid-19 sont privés de douche et d’accès aux toilettes pendant leur isolement de dix jours. Concrètement, on leur fournit une chaise d’aisance et ils se lavent à la débarbouillette (ou gant de toilette).

Unanimement, tous les partis représentés à l’Assemblée nationale ont condamné ce nouvel exemple de maltraitance, selon eux, à l’égard des vieillards.

Quarantaine = maltraitance ?

Toute quarantaine est une privation de liberté. Toutefois, elle se justifie lorsqu’il s’agit de protéger la vie des autres.

La décontamination d’une toilette ou d’une salle de bain commune est très compliquée. Cela consiste à laver toutes les surfaces après chaque usage et y renouveler complètement l’air puisque la toux est un symptôme très fréquent chez les personnes atteintes de Covid-19.

Même si on adoptait des mesures sanitaires qui exigent une telle décontamination, cela ne se ferait pas par manque de personnel.

Bref, être privé de douche pour dix jours, une fois dans sa vie, ce n’est pas la mer à boire.

Quant aux toilettes communes, ce sont toujours parmi les endroits les plus contaminés dans une résidence pour personnes âgées.

Si en priver l’usage aux personnes contagieuses équivaut à de la maltraitance, condamner les autres pensionnaires à s’exposer inutilement à ses virus ressemble plutôt à de la négligence criminelle.

Conclusion

Si l’opinion publique est de plus en plus hostile aux mesures sanitaires, c’est que les décideurs publics ont choisi une lutte grossière qui condamne toute la population à la contrainte plutôt que de recourir à des mesures ciblées qui affectent ‘chirurgicalement’ les personnes contagieuses.

Placer aveuglément en quarantaine tous les ‘contacts’ d’une personne contagieuse — par exemple, tous ceux logés au même étage d’un hospice — cela fait partie de cette lutte grossière qui a assez duré. On doit plutôt tester quotidiennement ces contacts et ne mettre en quarantaine que ceux qui sont atteints du Covid-19.

La mise en quarantaine des personnes testées positivement est donc l’exemple parfait d’une mesure ciblée.

Sous le prétexte qu’on doit apprendre à vivre (sic) avec le virus, refuser d’appliquer la quarantaine aux vieillards atteints, c’est leur donner la liberté de contaminer les autres.

Si j’étais moi-même à la place de la personne contrainte à demeurer dans sa chambre pour dix jours, cela ne me ferait pas plaisir. Mais je comprendrais pourquoi cela est nécessaire.

Conséquemment, je trouve déplacée l’empathie des députés à l’égard des vieillards contagieux mis en quarantaine.

Déplacée parce que cette empathie, ils devraient l’avoir à l’égard de ceux qu’on condamne depuis deux ans à courir à des risques inutiles d’attraper et possiblement de mourir du Covid-19.

Référence : Aînés privés de toilettes : « Inadmissible », dit Legault qui promet des changements

Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés au Covid-19, veuillez cliquer sur ceci

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Quand la Cour du Québec viole la Loi 101

Publié le 7 février 2022 | Temps de lecture : 7 minutes

Introduction

L’article 46 de la Charte de la langue française (ou Loi 101) se lit comme suit :

Il est interdit à un employeur d’exiger pour l’accès à un emploi ou à un poste la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que [le français], à moins que l’accomplissement de la tâche ne nécessite une telle connaissance.

Selon un jugement rendu le 2 février par le juge Christian Immer, la Cour du Québec aurait le droit de violer cette loi.

Selon ce magistrat (nommé par Ottawa), le ministre de la Justice du Québec — qui est également responsable de l’application de la Loi 101 — n’aurait pas le pouvoir de s’opposer à l’exigence du bilinguisme à grande échelle chez les candidats à la magistrature.

Note : Dans le texte qui suit, les numéros placés entre des crochets (ex.: [NN]) réfèrent aux numéros des alinéas (ou paragraphes) de ce jugement.

Résumé du conflit

Il y a plus d’un an, Me Lucie Rondeau, à titre de juge en chef de la Cour du Québec, s’est adressée au ministre de la Justice pour qu’il publie des appels de candidatures à la magistrature dans plusieurs régions du Québec.

Dans une bonne partie des cas, la juge Rondeau exigeait que les avocats désirant être nommés juges soient bilingues. [10]

Le 1er septembre 2020, elle justifie cette demande à partir de considérations générales relativement à l’administration du système judiciaire. En deux mots, le bilinguisme mur-à-mur rendrait sa tâche plus simple. [239]

Pourtant l’article 46 — qui est rédigé au singulier — exige que le bilinguisme soit justifié pour chaque emploi.

Un des principes qui guident l’interprétation des lois, c’est que Le législateur ne parle pas pour rien. Si un employeur n’a qu’à dire que le bilinguisme simplifie sa gestion du personnel pour se soustraire à l’article 46, le législateur a adopté cet article inutilement.

Afin d’éviter que le ministère de la Justice soit complice d’une violation de la Loi 101, le ministre a préféré rendre ces appels de candidatures conformes à la loi en supprimant l’exigence du bilinguisme. [240]

D’autant plus que les données du ministère démontraient que les régions concernées possédaient déjà suffisamment de juges bilingues pour répondre au droit constitutionnel des angloQuébécois d’y être jugés dans leur langue. [176]

L’exigence injustifiée du bilinguisme constituait donc une discrimination à l’embauche envers les avocats francophones qui possèdent une connaissance limitée de l’anglais. Une discrimination à laquelle le ministre responsable de la Loi 101 ne pouvait pas souscrire. [237]

Signalons que quatre-millions de Québécois — soit la moitié de la population — sont unilingues français selon le Recensement de 2016.

Le jugement de l’honorable Christian Immer

Après que le ministre eut ordonné que les appels de candidatures soient modifiés de manière à respecter la Loi 101, la juge en chef de la Cour du Québec a tenté à postériori de justifier leur exigence du bilinguisme.

Me Lucie Rondeau a effectué un sondage auprès de tous les magistrats sous son autorité pour leur demander s’ils ont besoin ne serait-ce qu’une seule fois par jour de connaitre l’anglais. [242]

Pourtant, au cours d’un procès, un juge qui ne maitrise pas l’anglais peut faire appel à un interprète. [173]

De plus, s’il doit prendre connaissance d’un texte électronique (preuve, lettre ou courriel) en anglais, il suffit d’utiliser Google Translation pour en obtenir une traduction d’assez bonne qualité.

Dans les appels téléphoniques qu’il reçoit dans son cabinet, le juge peut demander à une secrétaire bilingue de lui servir d’interprète.

Bref, il n’arrive jamais qu’un angloQuébécois soit condamné en français.

À l’opposé, contrairement au beau principe que l’honorable Christian Immer présente à [48], certains juges nommés par le fédéral connaissent si peu notre langue qu’ils rendent jugement en anglais dans des causes où l’accusé est un francoQuébécois unilingue. Ce qui est le comble du mépris.

Et lorsque l’avocat de ce dernier proteste au nom de son client, cet avocat est condamné par le Barreau du Québec pour défaut de soutenir l’autorité des tribunaux.

Dans sa tâche de répartir les causes entre les magistrats, la juge en chef pourrait consulter les avocats afin de savoir dans quelle langue ils entendent plaider, celle des témoins qu’ils veulent faire entendre et des preuves qu’ils soumettront.

Ce pourrait être un simple formulaire constitué de cases à cocher.

Mais il est plus simple d’exiger le bilinguisme de tous les juges… au cas où. C’est la solution de facilité retenue par la juge en chef de la Cour du Québec.

Le juge Christian Immer justifie cela en invoquant l’indépendance administrative du système judiciaire. Celle-ci découle d’un principe constitutionnel non écrit. [197]

Comme argument, c’est aussi faible qu’invoquer une clause non écrite d’un contrat. Surtout lorsqu’il s’agit de justifier la violation d’une loi supra-législative comme la Charte de la langue française.

Conclusion

La décision du juge Christian Immer est de nature à perpétuer le marasme dans lequel se trouve le système judiciaire.

Selon lui, le ministre de la Justice n’a aucun pouvoir quant à la rédaction des appels de candidatures.

Selon le juge Immer, le ministre ne pourrait même pas s’opposer à leur publication, dussent-ils être illégaux, nuls et invalides. [205-206]

En somme, son ministère doit se contenter de les publier aveuglément et d’enclencher le lourd processus de sélection des juges. Un processus au cours duquel des juges et des avocats se graissent généreusement la patte.

Et une fois qu’il reçoit la liste des candidats retenus, le ministre n’a plus d’autres choix que de suggérer au Conseil des ministres de refuser leur nomination afin que la juge en chef recommence tout le processus, cette fois en respectant la Loi 101.

Depuis le mois dernier, celle-ci orchestre une grève du zèle de ses magistrats en leur ordonnant de ne siéger qu’un jour sur deux (plutôt que deux jours sur trois). Et ce, afin d’engorger le système judiciaire dans le but de forcer le ministre à nommer au plus tôt ses juges bilingues.

Que de mesquinerie de la part d’une juge en chef. Une mesquinerie dont les contribuables font les frais.

À quand une révolution du système judiciaire afin d’obliger celui-ci à être au service du peuple ?

Références :
Charte de la langue française
Décision du juge Christian Immer
Doit-on interdire l’accès à la magistrature aux avocats québécois unilingues français ?
Être condamné dans une langue qu’on ne comprend pas
Le ministre de la Justice n’a « aucun mot à dire »
L’esprit de caste de la juge Lucie Rondeau
Ottawa finance la demande d’annulation de toutes les lois du Québec
Quatre-millions de Québécois victimes de discrimination à l’embauche
Repenser les tribunaux

Paru depuis :
Multiplication des postes de juges bilingues depuis 15 ans au Québec (2022-03-02)

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Écrit par Jean-Pierre Martel