La Canadian Constitution de 1982 : une constitution verrouillée

Publié le 26 mai 2022 | Temps de lecture : 9 minutes
Cour suprême du Canada

Introduction

Les constitutions sont des créations humaines. Or la perfection n’est pas de ce monde.

Selon l’évolution des mentalités et selon l’interprétation qu’en font les juges, les constitutions ont souvent besoin d’être retouchées.

Au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni ne possède pas de constitution au sens moderne du terme. La Magna Carta de 1215, l’ensemble des lois du pays et leur jurisprudence font office de constitution.

Longtemps champion du multiculturalisme, ce pays s’en est éloigné lorsque récemment, les mentalités ont évolué.

Imposer le serment d’adhésion aux valeurs du pays, voire obliger la connaissance préalable de la langue de Shakespeare aux immigrants avant qu’ils ne mettent le pied sur le sol britannique, cela fut possible sans nécessiter d’amendements constitutionnels; il suffit qu’une nouvelle loi qui remplace l’ancienne.

Donc à toutes les semaines, la Chambre des communes de Londres fait évoluer le droit constitutionnel britannique.

Aux États-Unis

Le droit à l’avortement peut être constitutionnel ou non, selon l’idéologie qui prévaut au sein de la Cour suprême de ce pays.

D’autre part, le droit ‘sacré’ de chaque citoyen de posséder une arme à feu découle d’un amendement à la Constitution adopté en 1791, soit quinze ans après l’indépendance américaine.

Son but inavoué était de permettre aux ‘Blancs’ de s’armer en vue de former des milices afin de traquer et de tuer les esclaves enfuis de leur plantation cotonnière.

De nos jours, elle prend la forme de ces justiciers bénévoles qui, sous le prétexte de sécuriser leur voisinage, font la chasse aux ‘Noirs’ et les assassinent dès que ceux-ci tentent de s’opposer à leur traque.

À l’image des colons anglais qui faisaient la chasse (au sens strict du terme) aux Béothuks de Terre-Neuve au point de les exterminer.

Depuis l’invention des téléphones multifonctionnels, ces justiciers sont moins facilement innocentés par des jurys.

D’autre part, les innombrables tueries qui sévissent dans ce pays pourraient cesser du jour au lendemain si la Cour suprême américaine interprétait beaucoup plus rigoureusement cet amendement constitutionnel qui, à sa face même, ne veut pas dire ce que les tribunaux lui ont fait dire.

Au Canada

Pour des raisons historiques, le Canada fait partie des pays régis par une constitution écrite.

Celle de 1867 était une loi britannique (le British North America Act) adoptée par le parlement de Londres.

Contrairement à ce qu’on pense, les Canadiens ne sont pas tous protégés par cette constitution puisque les peuples autochtones du pays sont plutôt soumis au ‘Droit autochtone’. Cet apartheid juridique puise sa source dans l’Indian Act de 1876 qui a valeur constitutionnelle.

Pour les autres, la constitution de 1867 fit l’affaire pendant plus d’un siècle. Jusqu’au jour où l’Assemblée nationale du Québec adopta la Loi 101, un texte législatif qui lui permettait de se doter de moyens efficaces pour lutter contre l’anglicisation du Québec.

Les ‘lacunes’ de la loi constitutionnelle de 1867 furent aussitôt corrigées par la Canadian Constitution de 1982, adoptée par l’ethnie dominante du pays à la suite d’une séance ultime de négociation à laquelle nous n’étions pas invités.

Cette ethnie agissait ainsi comme l’aurait fait n’importe quel pouvoir impérial à l’égard d’une colonie.

Un droit constitutionnel malléable

Les constitutions ‘anglo-saxonnes’ sont du Common Law et s’interprètent comme tel.

Or contrairement au droit civiliste, le Common Law est souple; un mot peut signifier une chose ou son contraire selon le juge qui en établit l’interprétation.

C’est ainsi que toute personne (sauf une femme) pouvait être nommée au Sénat canadien jusqu’en 1929. En effet, la Cour suprême, dans sa grande sagesse, estimait que les femmes n’étaient pas des personnes.

Je n’y aurais pas pensé…

Il a fallu une décision contraire du Conseil privée de Londres — auprès duquel le parlement canadien pouvait, à l’époque, faire appel — pour que le mot ‘personne’ change soudainement de sens.

C’est ce qui fait la force (et la faiblesse) du Common Law; c’est du mou.

Mais il arrive qu’on ne puisse pas étirer l’élastique au-delà d’une certaine limite.

Au Québec, lorsqu’on a voulu que les commissions scolaires ne soient plus divisées selon l’appartenance confessionnelle, mais plutôt l’appartenance linguistique, il était impossible de trouver un juge qui pouvait penser que ‘confessionnelle’ veut dire ‘linguistique’.

On a dû amender la constitution de 1867. Ce qui fut fait en 1997 parce que les mécanismes d’amendement avaient la souplesse requise.

Ce n’est plus le cas depuis la Canadian Constitution de 1982. Pour être certain que la camisole de force constitutionnelle imposée au Québec soit blindée, on a rendu ses amendements terriblement compliqués.

Une clause non fiable

Mais cette constitution possède une échappatoire; la clause dérogatoire.

En principe, cette clause permet à n’importe quelle législature d’adopter une loi qui serait contraire à des dispositions constitutionnelles.

C’est précisément dans ce but qu’elle fut ajoutée au texte constitutionnel, à la demande des provinces des Prairies.

Mais ceux qui interprètent cette clause littéralement s’imaginent avoir affaire à du code civiliste. Au contraire, c’est du Common Law.

C’est ainsi que la constitution de 1867 exige que la publication des lois québécoises se fasse dans les deux langues officielles du Canada afin que les Québécois, autant francophones qu’anglophones, puissent en prendre connaissance dans leur langue.

Le texte de la constitution ne va pas au-delà.

Mais à l’époque où la Cour suprême était dirigée par le juge Bastarache, on avait utilisé un concept à la mode parmi les juristes — soit celui des exigences constitutionnelles non écrites — pour statuer que même si ce n’était écrit nulle part, l’Assemblée nationale du Québec devait adopter simultanément les versions françaises et anglaises des lois et non seulement les traduire après l’adoption de la version originale française.

Depuis, la Cour suprême n’a pas renoncé à ce concept, mais elle l’applique de manière plus parcimonieuse, afin d’établir des normes de justice fondamentale et non pour de simples peccadilles comme c’est le cas pour l’exemple que nous venons d’évoquer.

La constitution des Anglo-canadiens

Strictement parlant, rien ne limite le pouvoir d’utiliser la clause dérogatoire; un parlement peut l’invoquer aussi souvent qu’il le souhaite.

Le Québec est d’autant plus justifié de le faire qu’il n’a pas souscrit à cette constitution (adoptée sans lui) et qu’elle reflète des valeurs qui ne sont pas les nôtres.

Or justement, c’est une constitution qui élève au rang de droit fondamental de simples ‘caprices constitutionnels’ comme le ‘droit’ des représentants de l’État de porter des breloques religieuses ou le ‘droit’ de nos jeunes Rhodésiens du West Island de refuser d’apprendre un peu de français à l’école.

Même si cela n’est écrit nulle part, la Cour suprême du Canada possède toute la latitude qu’il lui faut pour créer des limites constitutionnelles au droit d’invoquer la clause dérogatoire.

Si elle devait le faire, certains crieront au scandale et compareront la Cour suprême à la tour de Pise, toujours penchée du bord d’Ottawa (qui nomme ses juges et les rémunèrent).

Conclusion

Si le Québec doit invoquer la clause dérogatoire pour se soustraire à la Charte canadienne des droits et libertés (c’est le nom officiel de la Canadian Constitution), ce n’est pas la preuve qu’il entend violer des droits fondamentaux.

C’est parce que cette charte est taillée sur mesure pour rendre inexorable la colonisation anglaise du Québec. Ou bien on s’y soustrait, ou bien le peuple francoQuébécois sera ‘Louisianisé’ dans cent ans. C’est aussi simple que ça.

Le seul moyen d’assurer la pérennité du français au Québec et de créer une société selon nos valeurs laïques, c’est par l’indépendance nationale.

À l’occasion de deux référendums, les Québécois ont refusé d’assumer leur destin et ont préféré remettre leur sort entre les mains d’une ethnie dont la classe politico-médiatique et judiciaire nous a toujours été hostile.

C’est vraiment brillant…

Références :
Adoption d’un amendement constitutionnel relatif à l’éducation
Célèbres cinq
Constitution du Royaume-Uni
Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis
Droit autochtone canadien
La façade ministérielle de l’État canadien
La fêlure du Canada : l’adoption de la constitution sans le Québec
La violence par arme à feu atteint des proportions terrifiantes
Le génocide des Béothuks à Terre-Neuve
Les origines racistes du deuxième amendement
Les principes constitutionnels non écrits : qu’est-ce qui se passe dans ce domaine?
L’intégration des immigrants en Grande-Bretagne
Lois 21 et 96 : Ottawa prêt à défendre les droits des minorités en Cour suprême
Meurtre d’un joggeur afro-américain : les trois accusés condamnés à la prison à vie

Parus depuis :
Ottawa contre l’exigence du français pour la recevoir la citoyenneté au Québec (2022-09-28)
Disposition de dérogation : Trudeau envisage de se tourner vers la Cour suprême (2023-01-21)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

La loi 96 et l’atteinte aux droits imaginaires des angloQuébécois

Publié le 20 mai 2022 | Temps de lecture : 7 minutes

Introduction

Le doyen de la faculté de droit de l’université McGill a fait paraitre aujourd’hui un texte qui accuse la loi 96 (en voie d’adoption) de comporter des effets néfastes sur l’administration de la justice et sur les droits et libertés fondamentaux.

J’ai eu l’occasion de critiquer sévèrement cette loi insuffisante, à mon avis, à réellement protéger le français au Québec.

Toutefois, je me limiterai ici aux reproches de Me Leckey qui, au contraire, la juge excessive.

La ‘menace’ au bilinguisme judiciaire

On ne doit pas confondre le bilinguisme de la magistrature avec le droit d’être jugé dans sa langue.

Étendu à l’ensemble de la magistrature québécoise, le bilinguisme quasi obligatoire des magistrats est une solution de facilité à un problème qui n’existe pas.

Tous les angloQuébécois peuvent obtenir un procès dans leur langue. Ce qui ne signifie pas que tous les juges du Québec doivent être bilingues au cas où ils auraient à entendre une cause en anglais.

Pas plus qu’il n’est nécessaire que tous les employés des commerces de Saint-Côme soient bilingues au cas où un touriste américain se présenterait dans ce village où 100 % de la population est francophone.

Pour garantir le droit incontestable des angloQuébécois d’être jugés dans leur langue, il faut suffisamment de juges aptes à les juger dans chacune des régions administratives du Québec.

Or, depuis trois décennies, on a généralisé l’obligation d’être bilingue pour accéder à la magistrature. Rarissime voilà trente ans, cette obligation s’est imposée progressivement jusqu’à s’appliquer à plus des deux tiers des concours de 2010 à 2020.

Non seulement cette bilinguisation à outrance est-elle illégale en vertu de la Loi 101, mais elle représente une discrimination à l’embauche exercée contre les avocats québécois dont la maitrise de l’anglais est imparfaite.

Lorsqu’une personne est accusée d’un crime ou d’un méfait, elle devrait avoir le droit de choisir la langue de son procès. Et le devoir des responsables de l’administration de la justice, c’est de confier ce procès à un magistrat capable d’accomplir cette tâche.

Or le droit d’être jugé dans sa langue implique que la décision du tribunal doit également être rendue dans la langue de l’accusé.

Celui-ci, surtout s’il perd sa cause, doit comprendre pourquoi il est condamné. Peut-on lui garantir une justice équitable lorsqu’il lui est facile d’imaginer que le tribunal n’a pas très bien compris la preuve présentée devant lui ?

La crédibilité du système juridique exige le respect de ce droit fondamental. Lorsque les deux parties parlent une langue différente, la primauté devrait aller à celle de l’accusé.

Au Québec, il n’arrive jamais qu’un angloQuébécois soit jugé dans une autre langue que la sienne. Quand cela arrive, l’accusé est toujours un locuteur francophone.

En effet, ce qu’on voit plutôt, ce sont des juges nommés par le fédéral incapables de rendre des jugements en français.

Et quand l’avocat de la défense proteste, il est condamné par son ordre professionnel pour refus de soutenir l’autorité des tribunaux.

Bref, lorsque Me Leckey insinue que le droit d’être jugé dans sa langue est mis en péril par la loi 96, il induit ses lecteurs en erreur. Ce droit était respecté avant l’adoption de cette loi et il continuera de l’être après.

Le problème est ailleurs.

L’indépendance du processus d’accession à la magistrature

La Commission Bastarache a révélé que pendant des années, le critère premier pour accéder à la magistrature québécoise fut non pas la compétence, mais l’allégeance politique.

Un bon candidat était celui qui avait contribué à la caisse électorale du Parti libéral du Québec, qui avait sollicité des fonds ou effectué du bénévolat pour lui lors des campagnes électorales.

Cette pratique, instituée sous le régime libéral corrompu de Jean Charest, a cessé lorsque ce dernier a été chassé du pouvoir en 2012.

Depuis la réforme établie par le Parti québécois, le processus de sélection des candidats à la magistrature est délégué à la profession juridique elle-même.

À l’issue de ce processus, celle-ci dresse la liste des candidats à nommer, fait part de ses préférences au Procureur général (c’est-à-dire le ministre de la Justice) qui, en retour, transmet cette liste au Conseil des ministres pour adoption.

Malheureusement, les instances juridiques qui avaient jusqu’ici le privilège exclusif de dresser cette liste ont abusé de ce privilège.

Par exemple, lorsque la juge en chef de la Cour du Québec et le Barreau transmettent au ministre une liste majoritairement composée d’avocats bilingues, ce n’est pas eux qui violent la Loi 101 puisque leur rôle est, techniquement parlant, purement consultatif.

Ce qu’ils font, c’est compromettre le Conseil des ministres en l’obligeant à violer la loi.

Ce qu’instaure la loi 96, c’est un mécanisme supplémentaire qui vise à s’assurer que tous les moyens raisonnables ont été pris pour éviter d’imposer l’exigence du bilinguisme lorsque cela n’est pas nécessaire.

À cette fin, le ministre de la Justice consultera le ministre responsable de l’application de la Loi 101. Actuellement, ces deux postes sont cumulés par la même personne. Mais cela ne sera pas toujours le cas.

Bref, ce nouveau mécanisme n’a aucun rapport avec une violation de droits fondamentaux. C’est simplement la fin d’un pouvoir dont la profession juridique a abusé.

La ‘preuve’ que la Loi 101 viole des droits fondamentaux

Au sujet de la francisation des entreprises employant de 25 à 49 personnes, le doyen de la faculté de droit de McGill prédit :

‘…toute enquête menée par le gouvernement concernant le respect des obligations linguistiques des entreprises sera conduite nonobstant le droit de chacun à la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives, pourtant consacré dans les deux chartes canadienne et québécoise.’

Le doyen de McGill s’inquiète de voir surgir de tels abus puisque la loi qui prescrit l’élargissement de la Loi 101 aux entreprises de 25 à 49 employés le fait en invoquant la clause dérogatoire de la constitution.

Fondamentalement, la loi 96 l’invoque en raison du manque total de confiance du législateur québécois envers la magistrature canadienne quant aux moyens qu’il peut prendre pour assurer la pérennité du français au Québec.

Le Québec n’a pas oublié que la Canadian Constitution de 1982 est essentiellement une camisole de force supra législative adoptée par l’ethnie dominante du pays qui visait, entre autres, à contrer des dispositions majeures de la Loi 101. Voilà pourquoi la magistrature canadienne n’a pas cessé depuis d’invalider des pans entiers de cette loi.

Si on veut éviter que la loi 96 connaisse le même sort, il est nécessaire d’invoquer cette clause dérogatoire.

Le danger hypothétique et insignifiant de perquisitions abusives auprès de petites entreprises est un argument qui ne fait pas le poids face au droit collectif d’assurer la survie du français au Québec.

Références :
Anglicisation du Québec : l’omelette de la loi 96
Doit-on interdire l’accès à la magistrature aux avocats québécois unilingues français ?
Être condamné dans une langue qu’on ne comprend pas
Le défilé des Rhodésiens
Loi 96 : une atteinte à la justice et aux droits fondamentaux
Multiplication des postes de juges bilingues depuis 15 ans au Québec
Quatre-millions de Québécois victimes de discrimination à l’embauche

Postscriptum : Le present texte a été modifié depuis sa publication; les cinq derniers paragraphes datent du 28 septembre suivant.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le défilé des Rhodésiens

Publié le 15 mai 2022 | Temps de lecture : 4 minutes
Collège Dawson

Hier, ces centaines de jeunes angloQuébécois se sont réunis au Collège Dawson pour ensuite défiler dans les rues de Montréal. Et ce, afin de protester contre le projet de loi 96.

Celui-ci vise à combattre — trop timidement, à mon avis — l’anglicisation du Québec.

Selon Radio-Canada, la mesure qui irrite le plus les protestataires est l’obligation de suivre trois cours totalisant 135 heures d’enseignement du français.

Sous les cris de ‘My education, my choice’ (ce qui se traduit par ‘Ma formation scolaire, mon choix’), ces jeunes sont insultés à l’idée qu’on puisse les obliger à apprendre la langue des N… blancs d’Amérique (pour paraphraser Pierre Vallières).

Aux yeux de ces jeunes Rhodésiens, l’obligation d’apprendre un peu de français n’est de moins que du ‘racisme’.

Voilà pourquoi ils comptent demander à l’Onu d’accorder officiellement le statut de minorité ethnique aux angloQuébécois.

Malheureusement pour eux, l’Onu a déjà statué à ce sujet à l’occasion d’une décision rendue en français en 1993.

Selon cette décision, les angloQuébécois ne peuvent être reconnus comme une minorité linguistique parce qu’ils ne sont que l’annexe québécoise de la majorité canadienne-anglaise.

Voici les mots de l’Onu (traduits ici pour ceux qui ne comprennent pas le français) :

Quebec’s English community does not qualify for protection as a minority language group, because it forms part of the Canadian English-speaking majority.

Les angloQuébécois ont l’illusion d’être une minorité ethnique parce que toute leur vie, c’est ce que leur a répété la propagande d’Ottawa.

Les politiques fédérales destinées à protéger les minorités ethniques du pays feignent de ne pas voir l’éléphant dans la pièce; le peuple francoquébécois est, de loin, la principale minorité ethnique du Canada.

Au sein de l’océan anglophone qu’est l’Amérique du Nord, c’est la langue française qui est menacée au Québec. Et non l’anglais.

La camisole de force constitutionnelle adoptée en 1982 par l’ethnie dominante du pays sans nous est le carcan qui vise à priver le Québec des moyens juridiques qui lui permettraient de s’opposer à son anglicisation.

Et par le biais du financement généreux des institutions angloquébécoises, Ottawa assure la marche conquérante de la langue anglaise chez nous.

À deux reprises, par voie référendaire, le Québec a refusé de prendre en main son destin et a choisi de dépendre du bon vouloir de la majorité anglophone du pays.

Il en paie aujourd’hui le prix; une bilinguisation à outrance qui est l’étape intermédiaire vers son extinction linguistique.

Le message de ces jeunes angloQuébécois est clair; si vous voulez protéger la langue française au Québec, il faudra nous passer sur le corps.

Références :
Anglicisation du Québec : l’omelette de la loi 96
Décision de l’ONU sur la Loi 178
Des centaines de personnes manifestent contre le projet de loi 96
Enseigner le français en terrain hostile au temps de la loi 96
Projet de loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Québec imposera trois cours de français aux élèves anglophones dès 2024

Paru depuis : Ottawa a versé des milliards pour l’anglais au Québec (2023-11-27)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

L’accès de tous les Québécois à l’internet

Publié le 9 mai 2022 | Temps de lecture : 2 minutes


 
Au XXIe siècle, l’accès à l’internet à haute vitesse revêt la même importance stratégique que pouvait avoir la connexion au réseau électrique au siècle dernier.

Non seulement est-ce essentiel dans une politique d’occupation du territoire, mais l’accès à l’internet permet à tous les entrepreneurs et à tous les artisans du Québec d’offrir leurs biens et leurs services à l’ensemble de la planète, peu importe l’endroit où ils se trouvent.

Cela permet également à chaque citoyen de consulter ce réservoir colossal de connaissances qu’est l’internet et ainsi, dans le cas des écoliers, de favoriser leur réussite scolaire.

D’ici le mois d’octobre prochain, accéder à l’internet à haute vitesse sera possible sur la totalité du territoire québécois.

C’était une promesse de la CAQ aux dernières élections. Puisque la pandémie a bouleversé un grand nombre de ses projets, celui-ci sera incontestablement sa seule réalisation d’importance.

Le gouvernement québécois y a consacré 850 millions$, auxquels s’est ajoutée une contribution fédérale de 450 millions$.

Dès maintenant, 94 % des Québécois ont accès à l’internet à haute vitesse. C’est plus qu’en Ontario (88 %) et en l’Alberta (87 %).

Il ne reste plus que 250 000 édifices résidentiels ou industriels à brancher au rythme actuel de trente-mille branchements par mois.

Seuls huit-mille foyers, éloignés de tout, mettront un peu plus de temps à rejoindre les autres. Dans leur cas, on compte sur leur connexion auprès du réseau de satellites en basse orbite qu’Elon Musk compte mettre sur pied prochainement.

Tout comme pour le réseau routier, au fur et à mesure qu’on approche des cas particuliers, le cout unitaire du branchement augmente; il peut atteindre 25 000$ pour un seul client.

Cela est normal; une fois le réseau complété, les couts seront minimes pour les nouveaux venus qui voudront se connecter.

Ces jours-ci, rares sont les bonnes nouvelles importantes. Celle-ci en est une.

Références :
L’électrification du monde rural québécois
Un Québec branché, mais à quel prix?

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Écrit par Jean-Pierre Martel

La droite, concrètement

Publié le 23 avril 2022 | Temps de lecture : 4 minutes

Lorsqu’on pense à un parti de droite, on pense à ces formations politiques dont les partisans défilent la nuit au flambeau en criant leur haine pour une minorité ethnique.

Ma propre définition est plus simple; c’est toute formation politique qui appauvrit le 99 % au profit du 1 %.

Selon le recensement canadien de 2016, la ligne de démarcation qui sépare le club du ‘1 %’ du reste de la population québécoise, c’est un revenu annuel de 190 000 $.

La CAQ est le parti le plus à droite parmi toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale.

Ce parti politique promet des nananes au peuple pour se faire élire. Et dès qu’il est au pouvoir, il favorise l’enrichissement du 1 % aux dépens du 99 %.

C’est un gouvernement prêt à brader notre électricité pour faire liquéfier ici du gaz naturel et l’exporter en traversant une pouponnière de bélougas.

C’est un gouvernement qui fait hausser de cinq fois la quantité de nickel cancérigène que respireront les gens de Limoilou parce que cette mesure maximiserait les profits de minières multinationales.

C’est un gouvernement qui rembourse aux agriculteurs l’utilisation du glyphosate en pré-récolte, c’est-à-dire son utilisation pour empoisonner le blé afin de hâter son murissement et faciliter ainsi sa récolte.

C’est un gouvernement qui menace de représailles ses travailleurs de la santé (hors des zones rouges des hôpitaux) qui prennent l’initiative de se protéger adéquatement contre la pandémie.

C’est un gouvernement qui favorise la contamination généralisée de nos écoliers parce qu’en contaminant leurs parents et par eux, les milieux de travail et les commerces, on économise des doses de vaccins (refusées à ceux qui ont attrapé le Covid-19 et en sont rétablis récemment).

C’est un gouvernement qui refuse de dépister massivement et de confiner sélectivement ceux qui sont atteints parce que c’est moins cher de faire porter le poids financier de la pandémie sur des petits entrepreneurs (qui font très souvent partie du 99 %).

C’est surtout un gouvernement qui choisit de confier la Santé publique à des Libertariens parce que ceux-ci servent de paravent au laisser-faire gouvernemental.

Au niveau national, un gouvernement de droite, c’est un gouvernement qui envoie des armes au peuple ukrainien. Des armes qui ne font, pour le peuple ukrainien, que prolonger ses souffrances et la destruction de leur pays. Tout cela dans le but, entre autres, de détourner notre attention du fiasco de leur gestion de la pandémie.

Bref, un gouvernement de droite, c’est un gouvernement qui fait la promotion de l’égoïsme et du chacun-pour-soi.

Malheureusement, les menaces importantes qui guettent l’Humanité, autant climatiques qu’épidémiques, nécessitent la concertation, la solidarité et le sacrifice de soi.

Autant de vertus incompatibles avec l’idéologie de droite.

Au contraire, la solidarité, c’est à gauche qu’elle se trouve.

Compléments de lecture :
C’est quoi un parti de droite ou un parti de gauche ?
Conférence de presse du 8 février 2022
Covid-19 : du Yo-yo à la roulette russe
Covid-19 : la vaccination des enseignants
Covid-19 : une rentrée scolaire idéale en 2020
Glyphosate : le ministre Lamontagne rit de nous
Le Covid-19 à l’école
L’engrenage ukrainien
L’épouvantail russe
Les autorités sanitaires du Québec et la justice
Les lecteurs de CO₂ à l’école : une tragicomédie caquiste
Nickel : la science a le dos large
Précisions concernant le dépistage du variant Delta à l’école primaire
Promettre la carboneutralité dans la semaine des trois jeudis
Voici les 20 pires délinquants environnementaux au Québec

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Écrit par Jean-Pierre Martel

La ministre indigne

Publié le 20 avril 2022 | Temps de lecture : 2 minutes

Imaginez une mère séparée de son enfant qui apprendrait qu’il est très malade mais qui, peu de temps après, recevrait le message que quelqu’un a décidé de s’occuper de lui.

Ne pourrait-on pas s’attendre à ce que cette mère s’informe de temps en temps de l’évolution de l’état de santé de son enfant ?

La ministre des Ainés est un peu la mère bienveillante des vieillards du Québec.

Après avoir reçu plusieurs messages de détresse de la part des responsables de la Résidence Herron, elle s’est complètement désintéressée de ses résidents dès qu’un centre intégré de santé lui a déclaré prendre ce dossier en main.

Et elle s’est réveillée après avoir appris dans les journaux que 47 des 133 résidents y étaient morts par négligence criminelle.

Depuis plusieurs jours à l’Assemblée nationale, Mme Blais doit se justifier.

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Mercredi dernier, à la suite d’une question du député de la circonscription de Marquette (où est situé cette résidence), la ministre a insinué que ce député aurait dû savoir ce qui se passait dans sa circonscription.

Quand un hospice est déserté par son personnel et que les résidents y meurent comme des mouches, ce n’est pas le député qu’on appelle à l’aide; c’est la ministre.

Essayer de faire porter le blâme de son inaction au député est la preuve que Mme Blais n’est pas digne de la fonction qu’elle occupe.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Résidence Herron : le SOS du camp de la mort

Publié le 16 avril 2022 | Temps de lecture : 1 minute
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Voici la question posée mardi dernier à l’Assemblée nationale par la députée Monique Sauvé.

En moins d’une minute, elle donne concrètement une idée de la tragédie qui s’est déroulée à la Résidence Herron.

Cette résidence était un hospice privé (aujourd’hui fermé) dans lequel 47 des 133 résidents sont décédés en quelques jours du Covid-19.

Selon les protocoles sanitaires établis par la Santé publique, la visite des membres des familles était interdite afin d’éviter la contagion. Et derrière les portes closes et les fenêtres scellées, personne ne veillait à soigner les résidents, condamnés à mort par négligence…

Références :
CHSLD Herron
Des appels au secours dans le vide

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Deux chefs, deux styles

Publié le 14 avril 2022 | Temps de lecture : 3 minutes
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Introduction

Voici un échange parlementaire survenu mercredi de la semaine dernière à l’Assemblée nationale du Québec entre le chef de Québec Solidaire et le premier ministre du Québec (chef de la Coalition Avenir Québec).

La question principale

Dans sa question principale, M. Gabriel Nadeau-Dubois aborde trois sujets.

Premièrement, à 0:39, il fait allusion à un projet de lien sous-fluvial entre les villes de Québec et de Lévis. Au cout estimé à plus de dix-milliards de dollars, ce projet est surnommé ‘Troisième lien’.

Deuxièmement, à 0:50, il parle de la diminution des exigences environnementales relatives à la présence de nickel dans l’air, une diminution dernièrement décidée par le gouvernement.

Et dernièrement, à 0:56, il rappelle l’opposition publique du ministre Éric Caire au projet de tramway dans la ville de Québec, accusant le maire de vouloir livrer une guerre contre les voitures.

La première réponse

Dans sa première réponse, M. François Legault se plaint (à 1:47) d’une déclaration de son adversaire.

Plus tôt cette journée-là, ce dernier a déclaré qu’il trouvait lâche que le premier ministre rejette le blâme sur une fonctionnaire pour le drame survenu à la Résidence Herron.

Le 56 milliards$

Après une question complémentaire qui, essentiellement, recentrait le débat au sujet du tramway de Québec, le premier ministre a réitéré son exigence d’acceptabilité sociale (pourtant déjà acquise au projet).

À sa deuxième question complémentaire, M. Gabriel Nadeau-Dubois est revenu à la charge pour que le premier ministre donne explicitement son accord au projet de tramway de Québec.

À 5:47, le premier ministre souligne alors que son gouvernement compte dépenser 56 milliards$ d’infrastructures de transport en commun.

Cela comprend des milliards pour finaliser le REM de l’Ouest (un projet du gouvernement libéral précédent), plus de dix-milliards$ pour cette aberration urbanistique qu’est REM de l’Est, plus de dix-milliards$ pour l’autoroute sous-fluviale de Québec, etc.

Bref, ce ‘56 milliards$’ est un mélange de tout et de n’importe quoi.

Le premier ministre termine par une longue tirade où il essaie (à 6:07) de faire peur aux contribuables en brandissant le spectre de hausses de taxes si on dépense ‘trop’ pour le transport en commun. Ce qui est révélateur de son attitude à ce sujet.

Le premier ministre termine par une de ses tactiques favorites; exiger que l’opposition lui propose une politique détaillée de transport en commun comme si son gouvernement, aidé de milliers de fonctionnaires, était à court d’idées.

Ce qui est peut-être le cas.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Nickel : la science a le dos large

Publié le 11 avril 2022 | Temps de lecture : 5 minutes

Introduction

Dans son épisode intitulé ‘Atmosphère tendue’, l’émission Découverte de Radio-Canada traitait hier soir de la décision du gouvernement Legault de hausser de cinq fois la limite maximale de nickel que pourra contenir l’air du port de Québec.

Cette nouvelle norme entrera en vigueur le 28 avril prochain.

Rappel historique

Il y a plus d’une décennie, des analyses effectuées sur la poussière qui se déposait sur le quartier ouvrier de Limoilou (situé près du port) révélaient que cette poussière contenait du nickel, un métal dont les sels sont cancérigènes.

En 2013, Yves-François Blanchet — l’actuel chef du Bloc Québécois à Ottawa — était ministre de l’Environnement dans le gouvernement péquiste de Pauline Marois.

Le ministre Blanchet avait fait adopter une norme maximale de 14 nanogrammes de nickel par mètre cube d’air. C’était la norme la plus sévère au monde. On était l’époque où les gouvernements étaient fiers de dire qu’ils protégeaient leur population.

Mais cette époque est révolue.

La recherche sur Google

À la demande des ‘acteurs économiques’ (c’est-à-dire de la minière Glencore), le gouvernement actuel a accepté de revoir cette norme.

Quatre experts ont été consultés. Dont principalement, Michèle Bouchard, vice-doyenne à la recherche de l’École de santé publique du Québec et détentrice d’un doctorat en toxicologie de l’environnement.

À l’émission Découverte, celle-ci déclarait :

« L’évaluation qui a été faite, c’est au meilleur des connaissances en fonction des données de la littérature, en utilisant mon expertise et celle de mon équipe.»

En somme, l’étude de Mme Bouchard n’est pas une étude toxicologique effectuée sur l’animal ni une étude clinique; c’est une simple revue de la littérature. Au sens large, on peut dire que c’est une ‘étude’.

Mais les vraies études publiées dans la littérature sont essentiellement des recherches payées par l’industrie pour répondre à des exigences gouvernementales.

Or il faut savoir qu’en Occident, ces études relèvent de la propriété intellectuelle. En d’autres mots, l’industrie est propriétaire de ces études et rien ne l’oblige à les rendre publiques.

C’est ce qui explique que la majorité des études sur lesquelles se base le fédéral pour homologuer les pesticides autorisés au Canada sont des études secrètes.

En somme, l’industrie ne publie que les études qui lui conviennent. Et c’est sur cela que Mme Bouchard s’est basée.

Dans le cas du nickel transbordé au port de Québec, il s’agit de la pentlandite, un sulfure de fer et de nickel. Or il n’existe qu’une seule étude toxicologique publiée à son sujet.

Toutes les autres concernent le sulfate de nickel, extrait ailleurs à travers le monde.

Si le gouvernement Legault voulait hausser la norme québécoise à la demande de la minière Glencore, il aurait dû exiger que cette dernière lui fasse la démonstration de l’innocuité de la pentlandite.

Ce qu’il n’a pas fait.

Toujours à l’émission Découverte, Maurice Moreau, à titre de ‘chef, environnement’ de Glencore, déclarait :

« Notre objectif, c’est zéro émission. Et ç’a toujours été notre but depuis qu’on opère ici à Québec.»

On ne peut que se réjouir d’entendre cela. D’où la question suivante : n’aurait-il pas été préférable de rendre la norme encore plus sévère afin de la rapprocher de l’objectif ‘zéro émission’ que souhaite tant l’industrie ?

Conclusion

Les opérations de Glencore au Québec occasionnent très peu de retombées économiques.

En contrepartie de droits miniers qui représentent environ deux pour cent de la valeur du minerai, Glencore en extrait autant qu’elle veut; elle n’a qu’à payer le salaire de ses mineurs.

Dès que cela est fait, elle s’empresse d’exporter son minerai hors du Québec pour lui faire subir l’essentiel de son raffinage, créant ainsi le moins d’emplois possible chez nous.

En somme, les seules retombées au Québec, c’est la poussière cancérigène sur Limoilou…

Ceci étant dit, augmenter de cinq fois la limite maximale de nickel dans l’air ne signifie pas que les familles de Limoilou en respireront cinq fois plus. L’augmentation sera bien supérieure.

Dans leur empressement à vouloir boycotter la Russie (3e producteur mondial de nickel), les minières occidentales se préparent à augmenter substantiellement l’extraction de ce métal.


 
Voilà pourquoi, le prix du nickel atteint des sommets sur les marchés internationaux. Anticipant les profits records de la minière, les spéculateurs ont fait augmenter sa valeur capitalisée.

Pour justifier l’abaissement des normes environnementales, la CAQ n’a même pas l’excuse de vouloir protéger des emplois en péril.

Au contraire, la minière s’apprête à opérer au maximum de sa capacité afin de s’enrichir le plus vite possible grâce à la guerre russe en Ukraine.

On doit donc en conclure que la CAQ, en bon gouvernement de droite, sacrifie la santé de son peuple afin de maximiser les profits d’un voyou corporatif.

Références :
Davantage de poussière cancérigène sur Québec, grâce à la CAQ
Le prix du nickel ballonné par le conflit en Ukraine
Nickel
Nickel : pour protéger l’environnement, il faut le polluer, selon la CAQ
Pollution dans l’air – « Si on veut des batteries, il faut du nickel », dit Charette

Paru depuis :
Le nickel connaît un nouveau boom à Sudbury (2022-04-12)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

L’incohérence migratoire de la CAQ

Publié le 23 mars 2022 | Temps de lecture : 3 minutes

La nouvelle politique migratoire de la Coalition avenir Québec avait pour but d’arrimer l’immigration aux besoins du marché, ou plus exactement à l’évaluation technocratique des besoins du marché.

Malheureusement, les délais à l’immigration se calculent en années au fédéral. Ce qui fait que les compétences utiles que possède le requérant pourraient ne plus être celles recherchées lorsqu’il est finalement accepté au pays.

Dans les faits, cette politique se bute à l’imprévisibilité du futur dans un monde évoluant de plus en plus rapidement.

Même lorsque les fonctionnaires du ministère de l’Immigration abandonnent toute prétention à prédire l’avenir et se contentent d’accepter les candidats à l’immigration qui ont parfaitement réussi à trouver leur place au Québec, ils en sont incapables.

Un exemple nous est fourni aujourd’hui par le cas de Chemseddine Khafrabbi.

Arrivé au Québec en 2017, il a répondu trois ans plus tard à l’appel lancé par le gouvernement Legault pour pallier le manque de personnel observé dans nos hospices au cours de la première vague de la pandémie.

Il a réussi la formation nécessaire et depuis, il est préposé aux bénéficiaires dans une résidence pour ainés de Boucherville.

Son épouse est également préposée aux bénéficiaires.

Mais ni l’un ni l’autre n’étaient à l’œuvre dès la première vague puisque c’est un peu avant la deuxième qu’ils ont suivi la formation à ce sujet.

Ils ont travaillé dès le début de la 2e vague, en aout 2020, et toute la durée des 3e, 4e et 5e vagues.

Or les critères du ministère de l’Immigration sont formels; pour bénéficier du Programme spécial de régularisation des demandeurs d’asile, il faut avoir été là dès le jour un de la pandémie.

En conséquence, le gouvernement Legault a refusé de leur accorder un certificat de sélection.

Et puisque le fédéral ne se fait jamais prier pour expulser du Québec des requérants francophones — même parfaitement intégrés — l’Agence des services frontaliers du Canada les a informés de leur obligation de quitter le pays au plus tard le 16 avril prochain.

Références :
Immigration : expulsions et droits de la personne
Immigration : l’illusion des prophéties
Un « ange gardien » bientôt expulsé du Canada

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Écrit par Jean-Pierre Martel

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