Le mot en ‘M’

Publié le 31 août 2022 | Temps de lecture : 2 minutes

Dans le Grand dictionnaire de la rectitude politique, un nouveau mot honteux vient de faire son apparition : le mot ‘Madame’.

À Versailles, celui-ci a longtemps été utilisé pour désigner avec respect les maitresses royales d’origine modeste.

Évidemment, quiconque s’appelle Jeanne-Antoinette Poisson dans la vraie vie préfèrera se faire appeler Madame de Pompadour à la cour du roi. Ça fait plus chic.

Mais les temps changent.

Voulant répliquer à ses adversaires politiques sans les nommer, le premier ministre s’est posé tout haut la question suivante : « Comment cette madame peut-elle dire que l’économie du Québec ne va pas bien? » en faisant allusion à son adversaire libérale Dominique Anglade.

Il n’avait pas fini de formuler sa question que déjà, sur les milieux sociaux, on s’indignait du paternalisme, voire de la condescendance machiste de François Legault envers celle qu’on appellera : la très Honorable Dominique Anglade, cheffe de la gracieuse opposition officielle de Sa Majesté (ou THDA+ pour faire plus moderne).

Voilà donc que ‘Madame’ est devenue une insulte. Elle rejoint le rang des termes dont l’emploi constitue une micro-agression aux yeux des âmes sensibles.

Ceci étant dit, je ne crois pas que l’utilisation du mot en ‘M’ par le premier ministre découlait d’un savant calcul politique.

Toutefois, pour rassurer les électeurs face aux années de turbulence qui s’annoncent, le Québec a besoin d’être dirigé par une personne forte.

Si François Legault voulait faire paraitre la cheffe libérale comme quelqu’un qui saisit toutes les occasions pour se plaindre et adopter une posture victimaire, il n’aurait pas mieux réussi.

Référence : « Cette madame », dit François Legault pour désigner son adversaire libérale

Complément de lecture : Le derrière miraculeux de la ministre

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Les baisses d’impôts, l’inflation et la guerre

Publié le 30 août 2022 | Temps de lecture : 4 minutes

Au début de la pandémie au Covid-19, Ottawa et Washington ont soutenu financièrement les ménages afin de compenser les pertes de revenus qu’ils subissaient lors du confinement obligatoire.

De nos jours, il est fréquent d’entendre les milieux conservateurs accuser ces mesures d’avoir causé de l’inflation.

Ce qu’ils veulent dire par là, c’est que ces mesures ont été trop efficaces à stimuler l’économie. Au point d’avoir créé un déséquilibre entre l’offre (devenue insuffisante) et cette forte demande des consommateurs. Ce qui a incité des fabricants à hausser leurs prix, causant ainsi de l’inflation.

Multicausale, l’inflation a connu plusieurs vagues.

La première est apparue lors de la reprise économique consécutive à la levée des mesures sanitaires. La brutale augmentation de la demande qui en a résulté a provoqué la rupture des chaines d’approvisionnement avec l’Asie et l’engorgement des ports américains qui donnent sur l’océan Pacifique.

À cette inflation d’environ 3 %, s’est ajouté depuis l’effet des sanctions occidentales contre la Russie.


 
La Russie étant un important fournisseur d’hydrocarbures et de matières premières, les pays qui ont provoqué la rupture de leurs relations commerciales avec elle ont dû, en catastrophe, essayer de s’approvisionner ailleurs.

Ne disposant pas de contrats à long terme, ils ont été forcés de payer le gros prix pour trouver des produits de substitution. C’est la cause de la deuxième vague inflationniste, beaucoup plus importante que la première.

Malheureusement, tous les experts s’entendent pour dire que l’inflation actuelle n’est qu’un aperçu de ce qui nous attend l’hiver prochain si la guerre russo-ukrainienne n’est pas terminée.

Les sanctions économiques contre la Russie s’étant avérées inefficaces, les généraux à la retraite et les va-t-en-guerre anglo-saxons qui se succèdent aux chaines de nouvelles en continu plaident en faveur d’une récession économique.

À leur avis, celle-ci entrainerait une diminution de la consommation mondiale des hydrocarbures, d’où une chute des revenus d’exportation de la Russie et une diminution du financement de sa guerre en Ukraine.

L’augmentation rapide des taux d’intérêt vise donc deux objectifs. Un objectif officiel qui est de réduire l’inflation. Et un objectif inavoué, soit de provoquer volontairement une récession économique.

D’autre part, en ce début de campagne électorale, nous assistons à la surenchère des promesses de réduction de taxes et d’impôts. Ces mesures ont pour but d’aider les ménages à faire face à l’augmentation des prix.

Ici et ailleurs, les politiciens promettent des remises d’impôt et des allocations pour faire face à l’inflation. Quand ce n’est pas carrément la promesse d’une diminution des taxes sur l’essence.

Plutôt que de laisser les peuples occidentaux assumer les conséquences des sanctions économiques décidées par leurs gouvernements, on adoptera des mesures de mitigation qui rendront nécessaires des hausses encore plus importantes des taux d’intérêt.

Comme un pompier qui tente d’éteindre un feu en l’aspergeant de combustible, on compte combattre l’inflation par des mesures inflationnistes.

En dépit du fait que leur filet de protection sociale est en lambeaux, nos gouvernements ajoutent la lutte à l’augmentation du prix de l’essence parmi leurs mesures sociales, au même titre que l’assurance maladie, l’éducation gratuite ou les garderies. Comme si c’était le rôle de l’État de protéger le marché de l’automobile.

En réalité, plus on combattra l’inflation par des mesures inflationnistes, plus les banques centrales augmenteront leurs taux d’intérêt afin de provoquer la récession mondiale qu’elles estiment nécessaire.

Bref, on n’est pas sorti du bois…

Références :
German inflation hits 40-year high as calls mount for bigger ECB rate rises
La CAQ et les libéraux promettent des baisses d’impôt
Putin to blame for UK’s high energy bills, says Johnson on surprise visit to Kyiv
Quand Macron exhorte les Français à accepter de payer «le prix de la liberté» pour l’Ukraine

Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés à la guerre russo-ukrainienne, veuillez cliquer sur ceci.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Les droits linguistiques à géométrie variable

Publié le 29 août 2022 | Temps de lecture : 8 minutes

Avant-propos

On appelle personne morale tout groupement d’individus auquel la loi reconnait une existence juridique. La personne morale se distingue donc d’un particulier.

Ce peut être une compagnie, un club sportif, une association, etc.

Introduction

Le 12 aout dernier, l’honorable juge Chantal Corriveau — nommée par Ottawa à la Cour supérieure du Québec en 2005 — invalidait deux articles de la loi 96 (qui vise à protéger le français au Québec).

Ces deux articles exigent que tout document juridique rédigé en anglais émanant d’une personne morale doive être accompagné d’une version française certifiée provenant d’un traducteur agréé afin d’en permettre le dépôt au tribunal.

Selon la juge Corriveau, les couts supplémentaires et les délais pour obtenir une telle traduction créent un obstacle à l’accès à la Justice.

La barrière économique

La magistrate semble ignorer que ce sont les frais d’avocats qui sont le principal obstacle à l’accessibilité économique aux tribunaux canadiens.

Comment peut-on faire du chichi pour des frais de 12 à 40 cents du mot — le tarif demandé par un traducteur agréé — quand l’avocat qui représentera cette personne morale anglophone la saignera à blanc à raison de 400$ à 1 000$ de l’heure…

Les délais

De manière générale, ce qui allonge les causes, ce sont les requêtes, les motions, les mandamus, les brefs d’évocation et toute la panoplie des moyens juridiques que les avocats utilisent pour étirer les procès et faire gonfler leurs honoraires.

Mais il est vrai que dans le cas d’une demande d’injonction, par exemple, l’obligation de traduire une demande rédigée en anglais crée un délai qui peut être incompatible avec l’urgence de la situation.

Dans La Presse du 8 aout dernier, les avocats Guillaume Rousseau et Étienne-Alexis Boucher écrivent :

[Avant la loi 96], il n’était pas rare qu’une entreprise poursuivant des francophones déposât ses actes de procédure en anglais, rendant la défense de ces derniers plus compliquée. […] On voit mal en quoi l’accès à la justice de quelques entreprises refusant de traduire leurs actes de procédure en français serait davantage entravé aujourd’hui que l’accès à la justice de millions de […] francophones avant l’adoption de la loi 96.

De toute manière, l’argument du délai-qui-fait-obstacle-à-la-Justice n’est vrai que si l’avocat de la compagnie choisit de soumettre sa demande d’injonction en anglais sachant très bien que cela l’obligera à la faire traduire.

En réalité, rien n’empêche cet avocat de soumettre dans l’urgence sa requête en français, puis de prendre le temps qu’il faut pour la traduire en anglais pour sa société cliente.

Quand l’apartheid canadien sert de prétexte

Dans n’importe quel hôpital du Québec, on n’a pas besoin d’une autorisation pour admettre à l’urgence un patient non autochtone.

Le paragraphe 50 du jugement de l’honorable Chantal Corriveau nous apprend que le Kateri Memorial Hospital de Kahnawa:ke est obligé de soumettre à Québec une demande d’autorisation de soins avant de les prodiguer, une mesure qui vise à s’assurer qu’Ottawa en remboursera le cout au gouvernement québécois.

Parce qu’Ottawa a toujours refusé que les ‘Indiens’ (au sens de la loi) soient couverts par les programmes provinciaux d’assurance médicaments et d’assurance maladie. C’est le fédéral qui rembourse aux provinces les soins qui répondent à ses critères tatillons.

Au lieu de réclamer l’abolition des tracasseries administratives dues au racisme systémique d’Ottawa — tracasseries qui mettent en danger, selon la magistrate, les personnes concernées — cette dernière préfère trouver des puces à la loi 96.

À l’autre bout du Canada

Contrairement à ce qu’on pense, dans les causes civiles (et non criminelles), il n’existe pas au Canada de droit constitutionnel d’être jugé dans sa langue ailleurs qu’au Nouveau-Brunswick.

En 2013, la Cour suprême du Canada a reconnu le droit des tribunaux de Colombie-Britannique d’exiger la traduction anglaise de tous les documents en français qui leur sont soumis à titre de preuves.

Pour convaincre le plus haut tribunal du pays, l’avocat représentant le gouvernement de cette province a sorti de sa manche une loi adoptée par Londres en 1731 qui imposait l’usage exclusif de l’anglais devant les tribunaux.

En d’autres mots, cette loi interdisait d’y être jugé dans une autre langue que l’anglais.

La Cour suprême écrit que les provinces ont le pouvoir constitutionnel de légiférer sur la langue utilisée devant les tribunaux. Puisque le parlement de cette province n’a pas senti le besoin de légiférer autrement, la loi de 1731 s’applique toujours.

Textuellement, dans son jugement de 2013, le plus haut tribunal du pays écrit :

La Charte [canadienne des droits et libertés] n’oblige aucune province, sauf le Nouveau-Brunswick, à assurer le déroulement des instances judiciaires dans les deux langues officielles. Elle reconnait l’importance non seulement des droits linguistiques, mais aussi du respect des pouvoirs constitutionnels des provinces.
[…]
[Or] les provinces ont le pouvoir constitutionnel de légiférer sur la langue utilisée devant leurs tribunaux, un pouvoir qui découle de leur compétence en matière d’administration de la justice.

La législature de la Colombie-Britannique a exercé ce pouvoir pour règlementer la langue des instances judiciaires dans la province par l’adoption de deux règles législatives différentes qui prescrivent le déroulement des procès civils en anglais, des règles qui valent aussi pour les pièces jointes aux affidavits déposés dans le cadre de ces instances.

Les rédacteurs de la constitution canadienne auraient pu décider de consacrer explicitement le droit fondamental d’être jugé dans sa langue. Ils ont préféré s’en abstenir, s’en remettant plutôt au pouvoir discrétionnaire des provinces.

L’article 133 de la Canadian constitution de 1982 ne fait que permette aux personnes qui témoignent ou qui plaident devant un tribunal du Québec, de s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. Mais elle me garantit pas à la personne accusée d’avoir un procès dans sa langue puisque la poursuite et le tribunal sont libres d’utiliser une langue qu’elle ne comprend pas.

Puisque l’article 133 est sujet au pouvoir dérogatoire des provinces, le Québec peut — comme le fait déjà la Colombie-Britannique — imposer l’unilinguisme à son système judiciaire, sauf en ce qui concerne les procès au criminel qui, eux, relèvent du fédéral.

Personnellement, je serais totalement opposé à une telle mesure si le Québec l’adoptait. Mais Québec en a le pouvoir.

Alors que la loi 96 invoque expressément la clause dérogatoire de la constitution de 1982, la Cour supérieure invalide deux articles qui exigent des personnes morales du Québec une toute petite partie de ce que la Colombie-Britannique exige de tous ses citoyens depuis des siècles.

Conclusion

Plus tôt nous nous affranchirons du régime colonial canadian, plus tôt nous pourrons défendre notre langue et notre culture sans avoir à obtenir l’assentiment des juges à la solde d’Ottawa.

Ceux-ci trouvent toujours les prétextes les plus tordus pour invalider les moyens légitimes qu’on prend pour défendre notre langue et à interdire au Québec d’imiter ce que les autres provinces sont libres de faire.

Références :
À la défense du français devant les tribunaux
Être condamné dans une langue qu’on ne comprend pas
Jugement au sujet des documents en français présentés en Cour
Jugement au sujet des documents en anglais présentés en Cour
La Cour supérieure tranche: la réforme de la loi 101 suspendue en partie
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Une juge suspend deux articles de la loi 96 sur la langue française au Québec

Parus depuis :
Italian government seeks to penalize the use of English words (2023-04-01)
« It’s very english » sur la voie maritime du Saint-Laurent (2023-05-19)

Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés au prix que nous payons pour appartenir au Canada, veuillez cliquer sur ceci.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Arsenic : le bof! de la Santé publique à Québec

Publié le 26 août 2022 | Temps de lecture : 4 minutes
Minerai de sulfure d’arsenic

J’adore le journaliste Thomas Gerbet.

C’est lui et son équipe qui ont eu l’idée d’aller mesurer la quantité d’arsenic dans la poussière intérieure de trois maisons et d’une garderie situées à moins d’un kilomètre de la fonderie Horne de la ville de Rouyn-Noranda.

Ils y ont trouvé de l’arsenic à concentration moyenne de 29,2 mg/kg. Dans une maison du quartier montréalais de Rosemont choisie arbitrairement, cette concentration est de 1,8 mg/kg (seize fois moins).

Précisons que faire le ménage fréquemment diminue la quantité de poussière dans une maison, mais ne change pas sa concentration de polluants.

Si on exclut le sable à l’extérieur d’une garderie (changé régulièrement), les analyses ont révélé une concentration moyenne d’arsenic de 75,4 mg/kg dans le sol extérieur.

Au Québec, la norme maximale est de 30 mg/kg pour un terrain résidentiel et de 50 mg/kg pour un terrain industriel. En Ontario, la limite est de 18 mg/kg alors qu’en Alberta, c’est 17 mg/kg pour un terrain résidentiel.

La direction régionale de la Santé publique recommande aux familles de laisser leurs chaussures à l’extérieur de la maison, de passer l’aspirateur régulièrement et de laver les surfaces fréquemment. On leur conseille aussi de fermer les fenêtres les journées très venteuses.


 
Chaque deux à huit ans, les terrains des maisons situées à proximité de la fonderie sont testés par le bureau régional de la Santé publique.

Mais il ne semble pas que Québec ait alloué des budgets pour faire tester l’arsenic à l’intérieur des maisons. Si bien que les tests de Radio-Canada semblent être une primeur.

Toujours au-dessus de tout, le directeur de la Santé publique n’a pas été surpris par l’annonce de ces résultats puisque la poussière dans l’air, selon lui, finit toujours par retomber quelque part…

Donc c’est normal… tout en étant préoccupant.


 
Sur les marchés internationaux, à des prix variant entre huit-mille et dix-mille dollars la tonne, le cours du cuivre atteint des sommets en dix ans. Précisons que cette envolée des prix est antérieure aux sanctions occidentales contre la Russie.

Cela signifie que la minière Glencore, propriétaire de la fonderie Horne, a amplement les moyens de moderniser ses installations vieillissantes de Rouyn-Noranda.

Toutefois, en vertu des traités de libre-échange, on ne peut pas limiter les perspectives d’enrichissement des investisseurs, à moins que cela soit justifié.

En somme, la fonderie Horne ne possède pas un droit acquis à polluer, mais on ne peut limiter la pollution qu’elle cause qu’à la condition de pouvoir démontrer scientifiquement son danger devant les tribunaux du pays.

Or, dans ce cas-ci, la Santé publique est mi-chair mi-poisson. Inquiète, mais pas trop. Soucieuse, oui, évidemment, mais confiante que des demi-mesures pourraient peut-être s’avérer suffisantes.

Si la Santé publique recommandait la fermeture de la fonderie, le gouvernement du Québec serait en meilleure position pour négocier.

Le Dr Luc Boileau n’a pas inventé l’empathie autre que celle qu’il récite du bout des lèvres. Froidement d’accord avec l’augmentation de pollution atmosphérique par le nickel à Limoilou, le voilà tout ponce-pilate quand un gros incinérateur de déchets industriels empoisonne lentement par l’arsenic les habitants de Rouyn-Noranda.

À un salaire de plus d’un quart de million$ par année, les contribuables méritent mieux.

Références :
Des déchets dangereux du monde entier brûlés à la Fonderie Horne
Des poussières contaminées à l’arsenic à l’intérieur d’une garderie et de maisons
Nickel : la science a le dos large
Pour la première fois en dix ans, le cuivre dépasse 10 000 dollars la tonne
Québec exigera de la Fonderie Horne de décontaminer tous les terrains au-delà des normes

Parus depuis :
Québec refuse d’étendre l’échantillonnage à toute la ville (2022-10-31)
Fonderie Horne : une cour d’école couverte de poussières d’arsenic emportées par le vent (2023-05-03)
Glencore abandonne son projet de réduire les émissions d’arsenic à Rouyn-Noranda (2024-11-12)
Déchets dangereux : la Fonderie Horne a fait plier Steven Guilbeault (2025-01-30)

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectif M.Zuiko 60mm Macro F/2,8 — 1/125 sec. — F/10,0 — ISO 1250 — 60 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le drame shakespearien du certificat de naissance en français

Publié le 21 juin 2022 | Temps de lecture : 2 minutes
Exemple de visa chinois

Un blogueur que je respecte (mais que je ne nommerai pas) s’est lancé depuis quelque temps dans une campagne contre la loi 96. Rappelons que cette loi est destinée à renforcer l’usage du français au Québec.

Faisant flèche de tout bois, sa dernière trouvaille est d’alerter les Québécois qu’à cause de cette loi, le Québec n’émettrait plus les certificats de naissance, de mariage et de décès qu’en français.

Le but de la loi 96, c’est d’indiquer aux néoQuébécois et aux jeunes angloMontréalais (qui ont tendance à l’oublier), qu’au Québec, c’est en français que ça se passe…

Conséquence pratique, il nous sera impossible — selon ce blogueur — d’obtenir un visa pour voyager aux États-Unis, en Grande-Bretagne ou en Allemagne.

J’ignore pourquoi il a choisi d’utiliser très précisément l’exemple de ces trois pays puisqu’aucun d’entre eux n’exige de visa aux Canadiens qui veulent y voyager.

Ce que leurs douaniers exigent, c’est simplement de voir notre passeport. Pas notre certificat de naissance.

Par contre, il faut un visa pour entrer dans d’autres pays, comme l’Iran et la Chine.

Mais aucun de ces pays non plus n’exige la présentation d’un certificat de naissance.

Dans le cas d’un voyage en Chine, il faut envoyer au consulat chinois de Montréal l’original de notre passeport par poste recommandée. Trois ou quatre semaines plus tard, le passeport nous est retourné. Et sur une de ses pages, le visa chinois y est collé, précisant sa durée de validité.

Donc, le danger que nos certificats de naissance en français condamnent le Québec à devenir une grande prison à ciel ouvert duquel plus personne ne pourra s’échapper est une plaisanterie… à moins d’être un effet secondaire de la consommation du cannabis.

Puisque j’ai de l’estime pour ce blogueur, je présume qu’il a émis cette hypothèse farfelue afin de distinguer, parmi ses lecteurs, ceux qui mordent à l’hameçon parce que dépourvus d’esprit critique.

Si tel est le cas, bravo monsieur le blogueur !

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Écrit par Jean-Pierre Martel

L’accès à la propriété et les réductions d’impôt libérales

Publié le 16 juin 2022 | Temps de lecture : 4 minutes

Introduction

Dans le texte ‘Le derrière miraculeux de la ministre’, j’ai eu l’occasion de critiquer les politiques économiques du gouvernement libéral de Philippe Couillard.

Depuis, sa ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation est devenue cheffe de l’opposition.

Désespérée devant les sondages qui prédisent un avenir sombre à sa formation politique, Dominique Anglade a pris les grands moyens en dévoilant deux mesures phares de son programme électoral.

Favoriser l’achat d’une première maison

Afin d’aider les nombreux jeunes ménages qui rêvent d’acquérir une première maison, le Parti libéral promet d’abolir la taxe de bienvenue — qui peut s’élever à plusieurs milliers de dollars — que tout nouvel acheteur d’un immeuble ou d’un terrain doit verser à sa municipalité.

De plus, le Parti libéral hausserait le plafond des sommes que l’on peut investir dans un régime d’accès à la propriété.

Ceci est une mauvaise idée pour deux raisons.

Premièrement, la crise actuelle du logement est liée à un déséquilibre entre l’offre et la demande.

Toute mesure qui a pour effet d’augmenter la demande de logements aggrave cette crise. En d’autres mots, plus nombreux seront ceux qui veulent acquérir une propriété en vente (ou acheter une nouvelle maison unifamiliale), plus on accroit la valeur spéculative des maisons offertes.

Deuxièmement, en raison des problèmes d’approvisionnement sur les marchés internationaux et des pénuries qui en découlent, l’indice des prix à la consommation augmente plus rapidement de nos jours qu’au cours des quarante dernières années.

Ce qui oblige les banques centrales à hausser les taux d’intérêt.

Officieusement, cette hausse a également pour but de provoquer un ralentissement économique afin de réduire la consommation mondiale d’hydrocarbures et ainsi diminuer les revenus qu’en tire la Russie (et qui lui servent à financer la guerre russo-ukrainienne).

L’effet combiné des hausses du loyer de l’argent et des pertes d’emplois occasionnés par ce ralentissement économique provoquera des saisies immobilières pour incapacité de payer.

Bref, ces promesses libérales consistent à faire miroiter un rêve voué à se transformer en cauchemar et à plonger dans la misère une bonne partie de ceux qui y auront cru.

La baisse d’impôts

Les réductions d’impôts promises par Jean Charest, associées au pillage du Trésor public survenu au cours de son règne, ont conduit quelques années plus tard le gouvernement libéral de Philippe Couillard à sabrer les dépenses de l’État afin de rétablir les finances publiques.

Ce qui a fragilisé notre système de Santé et nos écoles en plus de prolonger le sous-investissement dans le logement social.

Samedi dernier, la cheffe du Parti libéral promettait qu’un gouvernement dirigé par elle réduirait de 1,5 % l’impôt payé par les contribuables qui gagnent moins de 92 000 dollars par année.

Modeste au premier regard, ce pourcentage représente une perte annuelle de revenus de deux-milliards de dollars pour l’État québécois.

Il y a un temps pour chaque chose.

Simplement décarboniser l’économie nécessitera des transformations radicales que seul un gouvernement doté de ressources financières importantes pourra entreprendre et réussir.

Alors que se dessine la perspective d’une récession, alors que se multiplient les pénuries et les désordres économiques, et alors que nous sommes peut-être même au bord d’une Troisième guerre mondiale, nous avons besoin d’un gouvernement fort capable de naviguer sur une mer houleuse.

La dernière chose dont nous avons besoin, c’est une formation politique peureuse à l’idée d’abolir le serment à la reine et qui ne trouve rien de mieux, pour se faire élire, que de renoncer volontairement à une partie de ses revenus fiscaux et donc, à ses moyens d’agir.

Références :
Dominique Anglade promet une baisse d’impôt
Jean Charest promet de baisser les impôts
Le PLQ à la rescousse du serment à la Reine
Le PLQ veut abolir la « taxe de bienvenue » pour les premiers acheteurs

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Qu’est-ce qu’un Francophone ?

Publié le 2 juin 2022 | Temps de lecture : 5 minutes

La langue maternelle

On peut définir un Francophone par quelqu’un né d’une mère francophone. C’est sur ce critère que Statistique Canada base ses principales analyses.

La majorité des citoyens canadiens sont adultes. Du coup, la langue maternelle reflète une appartenance linguistique ancienne.

Par exemple, une personne née voilà longtemps de parents francophones, mais qui, de nos jours, lit principalement des textes en anglais, voit des films en version anglaise, écoute de la musique anglaise et surtout, parle exclusivement anglais à la maison, n’est plus un Francophone.

Par nostalgie, elle peut encore se définir comme tel. Mais dans les faits, c’est un Anglophone fonctionnel (sauf peut-être lorsqu’il est en colère, alors que son vieux fond de français refoulé refait surface le temps d’un juron).

La première langue officielle apprise

L’anglais et le français sont les deux langues officielles du Canada.

Chez la majorité des néoQuébécois, la première langue apprise dans leur pays d’origine n’est ni le français ni l’anglais.

Par exemple, chez ceux d’origine algérienne, la langue maternelle est habituellement le berbère. À l’école, ils ont appris l’arabe. Et lorsqu’ils choisissent d’émigrer au Québec plutôt qu’ailleurs, c’est parce qu’ils parlent déjà une troisième langue, la nôtre.

Toutefois, même quand un parent parle déjà le français, il arrive que la connaissance de notre langue laisse à désirer chez son conjoint.

Puisque les néoQuébécois sont rémunérés pour assister aux classes de francisation, ces dernières sont très populaires.

Voilà pourquoi le français est très souvent la première langue officielle apprise, parfois très sommairement, puisque dans ces classes, il n’y a pas d’obligation de réussite.

Cela ne signifie pas que leur appartenance linguistique définitive sera le français.

Lors du dévoilement des résultats du recensement de 2016, Statistique Canada était heureux de souligner que la proportion des néoQuébécois qui choisissait de s’assimiler l’anglais était passée de 65 % à 60 %, une nouvelle jugée très positive.

En réalité, pour maintenir l’équilibre linguistique au Québec, la quotepart de l’anglais ne devrait être que de onze pour cent selon Michel Paillé, le plus important démographe du Québec.

La principale langue officielle utilisée à la maison

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La langue avec laquelle on choisit spontanément de s’exprimer dans l’intimité de sa famille est celle qui reflète le mieux son appartenance linguistique.

Voilà pourquoi le gouvernement de la CAQ, à juste titre, se fie à ce critère pour juger de la situation du français au Québec.

Il n’en fallait pas plus pour que les députés libéraux accusent le gouvernement de la CAQ de vouloir dicter la langue parlée à la maison.

Soyons clairs. Lorsqu’une famille décide que l’hébreu, le persan ou l’arabe (pour ne mentionner qu’eux) sera la langue parlée exclusivement dans la bulle familiale, cela n’a aucune importance.

Le français au Québec n’est menacé ni par l’hébreu, le persan ou l’arabe. Il est menacé par l’anglais.

Donc, on s’en moque de la langue non officielle parlée exclusivement à la maison.

Toutefois, dès qu’un parent néoQuébécois élève ses enfants en anglais, il en fait la première langue officielle apprise par eux. Il fait ainsi grossir les rangs de la communauté anglophone et contribue à l’anglicisation du Québec.

Il ne s’agit pas ici de lui interdire ce choix personnel. Toutefois, il faut tenir compte de l’ampleur de la prévalence domestique de l’anglais afin d’adopter les mesures législatives ou réglementaires qui y feront contrepoids. Puisque la pérennité du français au Québec est intimement liée à sa démographie.

Cela ne veut pas dire non plus qu’on doive planter des micros dans les chaumières (comme le suggère l’hystérie qui s’est emparée du caucus libéral à Québec), mais qu’il faut prendre note de l’anglisation de Montréal, confirmée de sondage en sondage, et y pallier dès maintenant.

Conclusion

Nous avons connu quinze ans d’immobilisme libéral à ce sujet, complétés par quatre ans d’immobilisme caquiste.

Maintenant que la CAQ est décidée d’adopter les mesures (malheureusement insuffisantes) prévues par la loi 96, ce n’est pas le temps des chichis sur les petits détails insignifiants ou de protester contre ce qui ne s’y trouve pas.

La loi 96 est un minimum en deçà duquel on ne peut pas descendre.

À ceux qui voudraient, au contraire, que le Québec en fasse moins pour protéger sa langue, soyez rassurés; les tribunaux se chargeront de dégriffer la loi 96 comme ils l’ont fait pour la Loi 101.

Complément de lecture :
Anglicisation du Québec : l’omelette de la loi 96
La francisation des immigrants suffit-elle pour assurer la pérennité du français au Québec ?

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Écrit par Jean-Pierre Martel

La loi 96 : le mythe de l’obligation d’apprendre le français en six mois

Publié le 30 mai 2022 | Temps de lecture : 3 minutes

Dans la guerre de propagande que se livrent les adversaires de la loi 96 (qui vise à renforcer la Loi 101), un des mythes qu’on propage est que cette loi donnerait six mois aux néoQuébécois pour apprendre le français (évidemment, s’ils ne le parlent pas déjà).

À l’époque où la loi 96 était à l’étape d’un projet de loi, j’ai eu l’occasion de critiquer ses importantes insuffisantes. Elles sont toujours aussi béantes.

Mais l’obligation d’apprendre le français en six mois ne fait pas partie de mes griefs pour une raison toute simple; la loi 96 n’exige pas cela.

Rien dans cette loi n’oblige le néoQuébécois à s’adresser à l’État en français.

Ce que cette loi dit, c’est que six mois après leur installation chez nous, les néoQuébécois ne recevront leur correspondance de l’État qu’en français.

Libre à eux d’utiliser Google Translation, ou l’aide d’un parent ou d’un ami pour savoir ce que ça dit.

Le message est clair; au Québec, c’est en français que ça se passe.

Dès la loi adoptée, Québec Solidaire s’est empressé de préciser que même si elle a voté pour cette loi, elle prolongerait le délai pour apprendre le français à deux ou trois ans si elle formait le prochain gouvernement.

Cela prouve que Québec Solidaire n’a pas besoin d’avoir compris un texte de loi pour voter en sa faveur…

Pour les fins de la discussion, supposons que la loi 96 exigait cela et que ce délai était prolongé à trois ans. On ne ferait que différer le problème; après trois ans, on argumenterait que trois ans, c’est insuffisant. Et ainsi de suite.

Le Parti Québécois, qui a voté contre, possède la meilleure politique migratoire de toutes les formations politiques du Québec. S’il était élu, il ferait ce que le Royaume-Uni fait déjà.

Depuis des années, la connaissance préalable de la langue anglaise par tout requérant à l’immigration est un prérequis à l’acceptation de sa demande par la Grande-Bretagne.

En d’autres mots, le requérant doit savoir parler anglais avant de mettre le pied en sol britannique. Évidemment, cette exigence ne s’applique pas aux réfugiés, en raison de l’urgence de leur situation.

De manière conséquente, une personne qui a déjà obtenu la citoyenneté britannique ne peut pas faire venir son conjoint de l’Étranger si celui-ci ne parle pas l’anglais.

Depuis 2017, le Parti Québécois demande qu’aucun certificat de sélection ne soit délivré par le ministère québécois de l’Immigration à moins que le candidat et son conjoint aient démontré une connaissance intermédiaire ou avancée du français. Sinon, leur demande sera rejetée.

Voilà LA solution !

Références :
Anglicisation du Québec : l’omelette de la loi 96
Immigrants’ spouses ‘must speak English before entering UK’
Le PQ et la francisation des immigrants
Peut-on réellement apprendre le français en six mois ?
Politique migratoire et lutte sanitaire
Québec solidaire rendrait inopérante la clause de six mois

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Maisons des ainés : un éléphant blanc ?

Publié le 28 mai 2022 | Temps de lecture : 4 minutes

Introduction

Lors de la campagne électorale de 2018, la Coalition Avenir Québec (CAQ) promettait de construire une trentaine de Maisons des ainés au cours de son premier mandat.

Chacune d’elles pouvant loger un maximum de cent-trente personnes, cela représente au total 3 480 places en quatre ans, soit 870 places par année.

Remplacer par mieux

À l’époque, l’intention de la CAQ n’était pas d’augmenter la capacité d’hébergement du réseau, mais de moderniser la manière d’héberger les personnes en perte d’autonomie en remplaçant peu à peu les anciens hospices par des édifices où chaque chambre serait ergonomiquement plus efficace et où les aires communes seraient vastes et lumineuses.

Puisque 870 places, c’est moins de trois pour cent de la capacité actuelle du réseau public (qui compte 37 500 places), ce remplacement aurait été complété dans trente ans.

Selon le rapport gouvernemental Les aînés au Québec, paru en 2017, il y a 1,6 million de citoyens âgés de 65 ans ou plus au Québec. Ceux-ci sont suivis par 1,8 million de personnes présentement âgées de 50 à 65 ans.

Même en tenant compte de la mortalité naturelle d’une partie de nos vieillards, de plus en plus de personnes se bousculeront aux portes de nos hospices dans les années qui viennent.

Parallèlement, la forte dénatalité qui a succédé au babyboum a diminué l’importance démographique des générations suivantes, c’est-à-dire de celles qui auront à financer les Maisons des ainés par leurs impôts.

Compléter par mieux

Supposons que le gouvernement du Québec ait pris la sage décision de renoncer à remplacer peu à peu les places existantes et qu’il ait plutôt choisi d’ajouter des places, tout en maintenant fonctionnel le réseau existant.

Dans tous les cas, nous faisons face à un important problème financier.

Le budget de construction des 46 maisons des ainés (complétées ou en voie de l’être) est de 2,79 milliards$. Pour un total de 3 480 places, à raison d’un peu plus de huit-cent-mille dollars par personne.

Quant à leur budget d’exploitation, on l’estime à 1,5 milliard$ sur cinq ans, soit l’équivalent d’un loyer mensuel de 7 183$.

Puisqu’on y héberge des personnes en perte d’autonomie, c’est un milieu où on assure une couverture de soins (médicaux et infirmiers, entre autres), on y sert des repas et on y organise des loisirs.

Bref, il est normal que l’hébergement dans une Maison des ainés soit plus couteux que dans une simple maison de chambre.

Toutefois, l’hébergement dans ces établissements constitue une mesure sociale et en tant que telle, doit viser à répondre à des besoins essentiels.

D’où la question : peut-on couvrir ces besoins essentiels à cout annuel moindre que 143 678$ par personne ?

Soins à domicile vs rénovictions

Dans nos établissements de Santé, l’épidémie au Covid-19 a révélé de graves lacunes dont la correction nécessitera des investissements très importants dans les années qui viennent.

La construction de seulement 3 480 places en Maisons des ainés — ce qui ne couvre même pas l’augmentation des besoins dans le réseau — entrainera un investissement de 2,79 milliards$.

Du coup, il serait sage d’évaluer le rapport cout-bénéfice de ce mode d’hébergement afin d’éviter de poursuivre une expérience qui pourrait s’avérer ruineuse pour notre filet de protection sociale.

Pour éviter une explosion des couts, il faut investir massivement dans les soins à domicile; plus on maintient l’autonomie de nos vieillards, moins cela coute cher.

Mais pour cela, le gouvernement actuel devra faire preuve de beaucoup plus de détermination pour lutter contre les rénovictions — les évictions sous prétexte de rénovation — qui affectent de manière disproportionnée les personnes âgées.

En pleine crise du logement, lorsqu’un vieillard est jeté à la rue, il risque de venir engorger le réseau de nos hospices même s’il aurait pu encore vivre des années dans son propre appartement.

Références :
Le désamour de la CAQ pour les ainés
Maisons des aînés : les coûts gonflent encore

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Écrit par Jean-Pierre Martel

La Canadian Constitution de 1982 : une constitution verrouillée

Publié le 26 mai 2022 | Temps de lecture : 9 minutes
Cour suprême du Canada

Introduction

Les constitutions sont des créations humaines. Or la perfection n’est pas de ce monde.

Selon l’évolution des mentalités et selon l’interprétation qu’en font les juges, les constitutions ont souvent besoin d’être retouchées.

Au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni ne possède pas de constitution au sens moderne du terme. La Magna Carta de 1215, l’ensemble des lois du pays et leur jurisprudence font office de constitution.

Longtemps champion du multiculturalisme, ce pays s’en est éloigné lorsque récemment, les mentalités ont évolué.

Imposer le serment d’adhésion aux valeurs du pays, voire obliger la connaissance préalable de la langue de Shakespeare aux immigrants avant qu’ils ne mettent le pied sur le sol britannique, cela fut possible sans nécessiter d’amendements constitutionnels; il suffit qu’une nouvelle loi qui remplace l’ancienne.

Donc à toutes les semaines, la Chambre des communes de Londres fait évoluer le droit constitutionnel britannique.

Aux États-Unis

Le droit à l’avortement peut être constitutionnel ou non, selon l’idéologie qui prévaut au sein de la Cour suprême de ce pays.

D’autre part, le droit ‘sacré’ de chaque citoyen de posséder une arme à feu découle d’un amendement à la Constitution adopté en 1791, soit quinze ans après l’indépendance américaine.

Son but inavoué était de permettre aux ‘Blancs’ de s’armer en vue de former des milices afin de traquer et de tuer les esclaves enfuis de leur plantation cotonnière.

De nos jours, elle prend la forme de ces justiciers bénévoles qui, sous le prétexte de sécuriser leur voisinage, font la chasse aux ‘Noirs’ et les assassinent dès que ceux-ci tentent de s’opposer à leur traque.

À l’image des colons anglais qui faisaient la chasse (au sens strict du terme) aux Béothuks de Terre-Neuve au point de les exterminer.

Depuis l’invention des téléphones multifonctionnels, ces justiciers sont moins facilement innocentés par des jurys.

D’autre part, les innombrables tueries qui sévissent dans ce pays pourraient cesser du jour au lendemain si la Cour suprême américaine interprétait beaucoup plus rigoureusement cet amendement constitutionnel qui, à sa face même, ne veut pas dire ce que les tribunaux lui ont fait dire.

Au Canada

Pour des raisons historiques, le Canada fait partie des pays régis par une constitution écrite.

Celle de 1867 était une loi britannique (le British North America Act) adoptée par le parlement de Londres.

Contrairement à ce qu’on pense, les Canadiens ne sont pas tous protégés par cette constitution puisque les peuples autochtones du pays sont plutôt soumis au ‘Droit autochtone’. Cet apartheid juridique puise sa source dans l’Indian Act de 1876 qui a valeur constitutionnelle.

Pour les autres, la constitution de 1867 fit l’affaire pendant plus d’un siècle. Jusqu’au jour où l’Assemblée nationale du Québec adopta la Loi 101, un texte législatif qui lui permettait de se doter de moyens efficaces pour lutter contre l’anglicisation du Québec.

Les ‘lacunes’ de la loi constitutionnelle de 1867 furent aussitôt corrigées par la Canadian Constitution de 1982, adoptée par l’ethnie dominante du pays à la suite d’une séance ultime de négociation à laquelle nous n’étions pas invités.

Cette ethnie agissait ainsi comme l’aurait fait n’importe quel pouvoir impérial à l’égard d’une colonie.

Un droit constitutionnel malléable

Les constitutions ‘anglo-saxonnes’ sont du Common Law et s’interprètent comme tel.

Or contrairement au droit civiliste, le Common Law est souple; un mot peut signifier une chose ou son contraire selon le juge qui en établit l’interprétation.

C’est ainsi que toute personne (sauf une femme) pouvait être nommée au Sénat canadien jusqu’en 1929. En effet, la Cour suprême, dans sa grande sagesse, estimait que les femmes n’étaient pas des personnes.

Je n’y aurais pas pensé…

Il a fallu une décision contraire du Conseil privée de Londres — auprès duquel le parlement canadien pouvait, à l’époque, faire appel — pour que le mot ‘personne’ change soudainement de sens.

C’est ce qui fait la force (et la faiblesse) du Common Law; c’est du mou.

Mais il arrive qu’on ne puisse pas étirer l’élastique au-delà d’une certaine limite.

Au Québec, lorsqu’on a voulu que les commissions scolaires ne soient plus divisées selon l’appartenance confessionnelle, mais plutôt l’appartenance linguistique, il était impossible de trouver un juge qui pouvait penser que ‘confessionnelle’ veut dire ‘linguistique’.

On a dû amender la constitution de 1867. Ce qui fut fait en 1997 parce que les mécanismes d’amendement avaient la souplesse requise.

Ce n’est plus le cas depuis la Canadian Constitution de 1982. Pour être certain que la camisole de force constitutionnelle imposée au Québec soit blindée, on a rendu ses amendements terriblement compliqués.

Une clause non fiable

Mais cette constitution possède une échappatoire; la clause dérogatoire.

En principe, cette clause permet à n’importe quelle législature d’adopter une loi qui serait contraire à des dispositions constitutionnelles.

C’est précisément dans ce but qu’elle fut ajoutée au texte constitutionnel, à la demande des provinces des Prairies.

Mais ceux qui interprètent cette clause littéralement s’imaginent avoir affaire à du code civiliste. Au contraire, c’est du Common Law.

C’est ainsi que la constitution de 1867 exige que la publication des lois québécoises se fasse dans les deux langues officielles du Canada afin que les Québécois, autant francophones qu’anglophones, puissent en prendre connaissance dans leur langue.

Le texte de la constitution ne va pas au-delà.

Mais à l’époque où la Cour suprême était dirigée par le juge Bastarache, on avait utilisé un concept à la mode parmi les juristes — soit celui des exigences constitutionnelles non écrites — pour statuer que même si ce n’était écrit nulle part, l’Assemblée nationale du Québec devait adopter simultanément les versions françaises et anglaises des lois et non seulement les traduire après l’adoption de la version originale française.

Depuis, la Cour suprême n’a pas renoncé à ce concept, mais elle l’applique de manière plus parcimonieuse, afin d’établir des normes de justice fondamentale et non pour de simples peccadilles comme c’est le cas pour l’exemple que nous venons d’évoquer.

La constitution des Anglo-canadiens

Strictement parlant, rien ne limite le pouvoir d’utiliser la clause dérogatoire; un parlement peut l’invoquer aussi souvent qu’il le souhaite.

Le Québec est d’autant plus justifié de le faire qu’il n’a pas souscrit à cette constitution (adoptée sans lui) et qu’elle reflète des valeurs qui ne sont pas les nôtres.

Or justement, c’est une constitution qui élève au rang de droit fondamental de simples ‘caprices constitutionnels’ comme le ‘droit’ des représentants de l’État de porter des breloques religieuses ou le ‘droit’ de nos jeunes Rhodésiens du West Island de refuser d’apprendre un peu de français à l’école.

Même si cela n’est écrit nulle part, la Cour suprême du Canada possède toute la latitude qu’il lui faut pour créer des limites constitutionnelles au droit d’invoquer la clause dérogatoire.

Si elle devait le faire, certains crieront au scandale et compareront la Cour suprême à la tour de Pise, toujours penchée du bord d’Ottawa (qui nomme ses juges et les rémunèrent).

Conclusion

Si le Québec doit invoquer la clause dérogatoire pour se soustraire à la Charte canadienne des droits et libertés (c’est le nom officiel de la Canadian Constitution), ce n’est pas la preuve qu’il entend violer des droits fondamentaux.

C’est parce que cette charte est taillée sur mesure pour rendre inexorable la colonisation anglaise du Québec. Ou bien on s’y soustrait, ou bien le peuple francoQuébécois sera ‘Louisianisé’ dans cent ans. C’est aussi simple que ça.

Le seul moyen d’assurer la pérennité du français au Québec et de créer une société selon nos valeurs laïques, c’est par l’indépendance nationale.

À l’occasion de deux référendums, les Québécois ont refusé d’assumer leur destin et ont préféré remettre leur sort entre les mains d’une ethnie dont la classe politico-médiatique et judiciaire nous a toujours été hostile.

C’est vraiment brillant…

Références :
Adoption d’un amendement constitutionnel relatif à l’éducation
Célèbres cinq
Constitution du Royaume-Uni
Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis
Droit autochtone canadien
La façade ministérielle de l’État canadien
La fêlure du Canada : l’adoption de la constitution sans le Québec
La violence par arme à feu atteint des proportions terrifiantes
Le génocide des Béothuks à Terre-Neuve
Les origines racistes du deuxième amendement
Les principes constitutionnels non écrits : qu’est-ce qui se passe dans ce domaine?
L’intégration des immigrants en Grande-Bretagne
Lois 21 et 96 : Ottawa prêt à défendre les droits des minorités en Cour suprême
Meurtre d’un joggeur afro-américain : les trois accusés condamnés à la prison à vie

Parus depuis :
Ottawa contre l’exigence du français pour la recevoir la citoyenneté au Québec (2022-09-28)
Disposition de dérogation : Trudeau envisage de se tourner vers la Cour suprême (2023-01-21)

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