Laïcité : juges contre démocratie

11 décembre 2019

La loi québécoise au sujet de la laïcité

Adoptée plus tôt cette année, la loi 21 interdit le port de signes religieux aux fonctionnaires en position d’autorité et aux enseignants du secteur public.

Les interdits de cette loi sont ceux qu’on trouve déjà dans des lois analogues adoptées par de nombreuses démocraties européennes. Des interdits déjà validés par leurs plus hautes instances juridiques.

Bref, la loi québécoise est parfaitement compatible avec les Droits de la personne; plus précisément, elle respecte le droit de croire en n’importe quelle religion, mais interdit l’expression publique de cette appartenance confessionnelle à certains employés de l’État. Et ce, seulement dans l’exercice de leurs fonctions.

Malheureusement, cela est contraire à l’esprit et à la lettre de la constitution du pays.

Pourquoi en est-il ainsi ?

La Constitution canadian

En 1982, l’ethnie dominante du pays adoptait une nouvelle constitution à l’issue d’une séance ultime de négociation tenue secrète et à laquelle le Québec n’avait pas été invité.

L’unique motivation pour le Canada de se doter d’une nouvelle constitution a été la volonté de contrer la Loi 101 du Québec.

Cette dernière était une loi révolutionnaire qui consacrait la suprématie des droits collectifs nécessaires à assurer la pérennité du français au Québec.

Mais dans leur zèle à enchâsser les droits individuels dans la nouvelle constitution du Canada, ses rédacteurs n’ont pas prévu la montée de l’intégrisme religieux financé par la dictature saoudienne.

Si bien que de simples croyances, qui ne sont retrouvées dans aucun texte sacré — par exemple, la croyance en l’obligation de porter le niqab ou la burka — ont été promues au rang de droits constitutionnels, au même titre que le droit à la vie.

Ce qui fait que la Constitution canadian, sous certains aspects, a très mal vieilli puisqu’elle élève des fixations identitaires (le port de chiffon et de breloques) au rang de droits fondamentaux.

Une magistrature à la solde d’Ottawa

Les avocats accèdent à leur profession grâce à un permis d’exercice émis par leur Ordre professionnel (appelé le Barreau).

Mais on devient juge par décision du Conseil des ministres. La magistrature québécoise est donc composée de juges nommés par Ottawa (donc fédéralistes) et de juges nommés par Québec.

La Commission Bastarache a révélé que lorsque l’État québécois était gouverné par le Parti libéral du Québec (PLQ), le candidat à la magistrature devait avoir effectué du bénévolat pour le PLQ, avoir contribué à la caisse électorale de ce parti, ou avoir des parents parmi les collecteurs de fonds de ce parti.

Bref, depuis quinze ans, Ottawa et ses collabos du PLQ ont massivement truffé la magistrature québécoise de juges reconnus pour leurs allégeances fédéralistes.

En soi, l’assujettissement de la magistrature québécoise à l’idéologie d’Ottawa n’a rien de scandaleux puisque les tribunaux sont les gardiens de l’ordre établi. Ce dernier est consacré par les lois adoptées par les parlements, au premier rang desquelles, la Constitution canadian, cette camisole de force imposée au Québec en 1982.

La croisade des juges contre la volonté populaire

L’Osgoode’s Constitutional Case Conference se tient annuellement à Toronto. Cet évènement réunit des professeurs de droit, des juristes fédéraux de haut niveau et des universitaires réputés. Bref, on y voit la crème des constitutionnalistes canadiens.

On y analyse les enjeux de droit constitutionnel sur lesquels doivent se prononcer prochainement les tribunaux et les jugements rendus depuis peu par la Cour suprême du Canada.

Parmi tous les sujets abordés cette année, la loi québécoise sur la laïcité est le sujet qui a soulevé les discussions les plus hostiles.

Pour résumer le compte-rendu de l’avocat François Côté qui y était invité à titre de conférencier, les constitutionnalistes du Canada anglais sont déjà en croisade contre cette loi.

« …les opposants au Projet de loi 21 préparent déjà leurs armes pour chercher à le tailler en pièces. Dès l’entrée en vigueur du Projet de loi, il sera contesté devant les tribunaux, par de nombreux intervenants de partout ailleurs au Canada ainsi que par la toute-puissance fédérale, et tous les coups seront permis.


On anticipe que les procédures sont déjà en train d’être écrites avant même que la loi ne soit adoptée. Les canons de la fédération s’en font une mission relevant de la raison d’État. La Charte canadienne doit primer, peu importe les dispositions dérogatoires, et doit invalider l’entreprise de laïcité québécoise.

Me François Côté

Alors que Me Côté anticipe un affrontement entre les juristes québécois et canadians, je crois que cet affrontement opposera plutôt la magistrature canadienne (quelle qu’elle soit) et le peuple québécois.

Déjà, ici même au Québec, la juge en chef de la Cour d’appel a été prise en flagrant délit de suggérer aux contestataires de la loi 21 des arguments juridiques qu’elle aimerait qu’on invoque devant elle.

Jusqu’où peut-on déroger ?

Le Canada se définit comme un pays multiculturel, c’est-à-dire un pays où les différentes ethnies collaborent et dialoguent sans avoir à sacrifier leurs identités particulières.

La profession juridique est déjà convaincue de l’incompatibilité absolue entre la laïcité et le multiculturalisme.

On peut donc anticiper, comme le fait Me François Côté, qu’elle voudra remettre en question l’automatisme qui consiste à invoquer la clause dérogatoire pour se soustraire à la constitution du pays.

La loi québécoise sur la laïcité n’est pas la première à l’invoquer. Toutefois, elle est la première qui l’invoque non seulement pour se soustraire à une disposition constitutionnelle très précise, mais pour permettre à une partie du pays d’évoluer dans une direction différente de celle du reste du Canada.

En tant que gardiens de l’ordre établi, les tribunaux peuvent-ils autoriser une telle évolution ?

Conclusion

Les moyens modernes de transport ont favorisé l’émergence du cosmopolitisme au sein des grandes métropoles occidentales.

Dès qu’il a dépassé un seuil de non-retour, ce cosmopolitisme favorise le multiculturalisme.

Mais cette évolution se bute à l’antagonisme des sociétés qui possèdent une forte identité culturelle. Ce qui est le cas du Québec.

Ouverts à l’enrichissement qu’apportent les néoQuébécois, les citoyens du Québéc tiennent à un certain nombre de caractéristiques fondamentales, dont la langue et l’égalité des sexes.

Or justement, le multiculturalisme entraine inévitablement une dilution du caractère national. C’est d’ailleurs ce qui permet à Justin Trudeau d’affirmer que le Canada est le premier pays ‘post-national’ (ce qui veut dire un pays qui ne mérite pas d’exister).

Même au Canada anglais, il y a un gouffre entre ce que pensent à ce sujet l’arrière-pays et ceux qui habitent les grandes villes, dont l’élite politico-médiatique canadian est le porte-parole. Voilà pourquoi une forte minorité d’angloCanadiens partagent l’avis des Québécois au sujet de la laïcité.

En fin de compte, le combat de la laïcité opposera la profession juridique à la volonté du peuple québécois. Entre une caste sociale qui appartient au 1 % et le reste de la société qui la nourrit.

Références :
De la commission Bastarache à la prière au Conseil municipal de Saguenay
Laïcité : comment contourner le dispositif de dérogation?
Laïcité: plusieurs Canadiens appuient le projet de loi du Québec, dit un sondage
Loi constitutionnelle de 1982
Loi sur la laïcité de l’État
Loi sur la laïcité de l’État: la juge en chef de la Cour d’appel visée par une plainte
Rapport de première ligne en territoire constitutionnel : Rien à faire des dispositions dérogatoires, le Projet de loi 21 doit mourir

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le marécage de la langue de service

26 novembre 2019

Les trois principales cibles d’une politique linguistique sont la langue de travail, l’immigration et la langue de l’enseignement.

Le reste est beaucoup moins important.

Après une tentative maladroite de réformer la politique migratoire du Québec — un échec à la suite duquel le ministre a eu la noblesse de s’excuser — on apprend que Simon Jolin-Barrette entend réformer la politique de l’État au sujet de la langue de service.

Pour illustrer l’incohérence de l’État québécois à ce sujet, mentionnons que les gouvernements libéraux ont permis à ceux qui veulent obtenir leur permis de conduire de passer les examens théoriques dans n’importe quelle des langues suivantes : français, anglais, espagnol, mandarin et arabe. Et ce, en plus d’offrir des interprètes dans 32 langues.

Bref, tout pour éviter aux néoQuébécois la nécessité d’apprendre le français.

Digression : Dans son zèle à se soumettre béatement à la Canadian Constitution, l’ancien premier ministre libéral voulait même qu’on permette aux femmes qui portent la burka de passer l’examen pratique de conduite automobile, mettant en danger la sécurité des examinateurs. Fin de la digression.

En vertu de la Loi 101, l’État québécois doit communiquer exclusivement en français avec tout néoQuébécois, même s’il a été sélectionné par le gouvernement fédéral.

À cette fin, un code de langue apparait au dossier de chaque citoyen du Québec. Ce code permet de déterminer la langue dans laquelle sa correspondance doit lui être transmise. Dans le cas des néoQuébécois, ce code devrait être ‘français’ par défaut et être immuable. Ce n’est pas le cas.

À la page 29 de son rapport de septembre 2019, le Conseil supérieur de la langue française révélait que ce code était modifié sur demande sous les gouvernements libéraux.

Si bien que 41 organismes relevant du gouvernement du Québec (dont certains ministères) permettent aux néoQuébécois qui ne parlent pas français à leur arrivée de communiquer en anglais avec ces organismes durant toute leur vie.

Le gouvernement caquiste entend corriger cette anomalie.

L’intention du gouvernement actuel est de faire en sorte que l’État québécois ne communique en anglais qu’avec la communauté anglophone, tel qu’exigé par la Loi 101.

Le mardi 12 novembre dernier, le député libéral Gregory Kelly a demandé au ministre sa définition de la communauté anglophone et comment il allait reconnaitre ceux qui en font partie.

Plus précisément, le député a posé la question suivante : « Est-ce que ma mère, née à Toronto, a besoin d’une carte d’identification, d’un NIP pour parler en anglais avec quelqu’un de Services Québec

La réponse à cette question est simple.

Les Québécois francophones n’ont pas le droit constitutionnel d’être servis en français lorsqu’ils communiquent avec les gouvernements des provinces anglophones du pays.

De manière analogue, le gouvernement québécois n’a pas d’obligation constitutionnelle de répondre en anglais à la mère ontarienne du député libéral Gregory Kelley.

Mais si cette dernière déménage au Québec (et paie donc ses impôts dans notre province), elle aura parfaitement le droit, tout comme son fils, d’être servie en anglais. En effet, la Canadian Constitution ne fait pas de distinction entre la minorité anglophone ‘historique’ et celle qui ne le serait pas.

Ça, c’est en théorie. Concrètement, les choses sont beaucoup plus compliquées.

Selon la jurisprudence au sujet des écoles passerelles, la constitution du pays proclame le droit de tout citoyen de s’assimiler au groupe linguistique de son choix.

En d’autres mots, du strict point de vue constitutionnel, toute personne qui aspire à être membre de la communauté anglophone doit être considérée comme en faisant partie et, conséquemment, possède le droit de recevoir des services en anglais.

Depuis maintenant neuf ans, je soutiens sur ce blogue la thèse selon laquelle la Canadian Constitution prescrit la lente extinction du peuple francoQuébécois en faisant du choix de la langue d’enseignement, un droit constitutionnel.

Le droit de s’assimiler à l’anglais est un autre moyen d’atteindre le même objectif. Voilà le prix de notre appartenance au Canada.

Le meilleur service que la CAQ peut rendre à la cause indépendantiste, c’est de légiférer à ce sujet en oubliant d’invoquer la clause dérogatoire.

Ce qui provoquera inévitablement des contestations juridiques qui obligeront la Cour suprême à mettre les points sur les ‘i’. Ce qui signifie expliciter le sens des jugements qu’elle a rendus au sujet des écoles passerelles, un sens qui est passé inaperçu jusqu’ici.

Déjà mobilisée à l’occasion de la Constitutional Case Conference 2018 contre la loi caquiste au sujet de la laïcité, la magistrature nommée par Ottawa ne fera qu’une bouchée de toute loi qui va à l’encontre de sa conception des libertés fondamentales, au premier rang desquels le droit de devenir anglophone dans ce pays.

Si le but du ministre n’est pas de susciter la ferveur indépendantiste, il aura intérêt à à invoquer la clause dérogatoire dans le libellé de toute disposition législative sur laquelle il compte s’appuyer pour assurer la pérennité du français au Québec.

Références :
Des réfugiés peinent à passer le permis de conduire
Immigration : un arrimage chaotique
Niqab et burqa: la porte demeurerait ouverte pour l’examen de conduite
Pratiques linguistiques des ministères et organismes publics de gouvernement du Québec
Rapport de première ligne en territoire constitutionnel : Rien à faire des dispositions dérogatoires, le Projet de loi 21 doit mourir
Un autre panier de crabes

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le PQ et l’affirmation indépendantiste de QS

18 novembre 2019

Introduction

Plusieurs choses distinguent Québec Solidaire du Parti Québécois. La principale est l’audace.

Qualifiant la Canadian Constitution de ‘torchon colonial’, QS a décidé samedi dernier qu’elle foutrait le bordel — l’expression est de moi — dans la fédération canadienne dès qu’elle prendrait le pouvoir à Québec.

Les Nationalistes courtisés par la CAQ

Issu du Mouvement Souveraineté-Association, le PQ a toujours été une coalition regroupant des gens qui attachaient une importance inégale à l’une ou à l’autre, soit la souveraineté politique et à l’association économique avec le reste du Canada.

Même le mot ‘souveraineté’ comportait une ambigüité puisqu’il ne veut pas dire exactement la même chose qu’indépendance.

Dans les faits, pour les avoir côtoyés, je ne doute pas des convictions indépendantistes des dirigeants du PQ.

Mais au niveau des membres et des sympathisants, ce parti a toujours regroupé à la fois des Indépendantistes qui souhaitent la sécession du Québec d’une part, et d’autre part des Nationalistes qui veulent simplement que le gouvernement du Québec dispose plus de pouvoir au sein du Canada.

Ces derniers ne craignaient pas l’option indépendantiste du PQ puisque ce parti s’engageait à consulter le peuple à ce sujet. Il suffisait de voter ‘non’ à un référendum pour que le PQ n’insiste pas et se contente d’être un bon gouvernement provincial.

Ces Nationalistes sont maintenant courtisés par le gouvernement de François Legault. Celui-ci se présente à eux comme une solution de remplacement au PQ, capable lui aussi de réclamer et d’obtenir plus de pouvoirs d’Ottawa.

En somme, depuis son élection, la CAQ tire sous le tapis du PQ afin de lui ravir sa clientèle la moins chaude à l’idée de provoquer la sécession du Québec.

Les Indépendantistes ‘ardents’ courtisés par QS

En plus de certains Nationalistes, la coalition péquiste comprend aussi des Indépendantistes ‘ardents’ et d’autres qui veulent promouvoir l’indépendance, mais sans faire de vagues, de manière positive, en évitant de créer de la chicane à ce sujet.

Ces deux groupes ont longtemps coexisté harmonieusement, partageant le même idéal, mais avec des moyens différents.

L’adoption du texte de refondation du PQ bouscule cette alliance puisque cette charte politique est une camisole de force qui enferme l’idéologie péquiste dans le ‘positivisme’ et consacre le triomphe des Indépendantistes mous qui en contrôlent déjà l’appareil interne depuis des années.

À la suite de son congrès de samedi — au cours duquel son option indépendantiste s’est affirmée considérablement — QS courtise maintenant les Indépendantistes purs et durs : ceux qui sont toujours membres du PQ et ceux qui avaient perdu tout espoir que le PQ réalise leurs vœux.

Le message de QS est simple : si vous voulez vraiment l’indépendance du Québec, ne perdez plus votre temps au PQ. Venez chez nous, vous y êtes les bienvenus.

Or il s’adonne que le PQ a une dette de deux-millions de dollars et que ses donateurs les plus assidus sont précisément des personnes caractérisées par une profonde ferveur indépendantiste.

En effet, la grande majorité de ceux qui donnent annuellement au PQ la contribution maximale permise par la loi ne donnent pas cet argent pour le PQ, mais pour ‘la cause’.

En d’autres mots, ces gens ont l’indépendance tatouée sur le cœur.

Puisque QS conteste le monopole du PQ sur la cause indépendantiste, ces donateurs se poseront inévitablement la question de savoir lequel de ces deux partis constitue le meilleur véhicule politique de réaliser leur idéal.

Même les membres qui ne voudront pas quitter le PQ seront tentés de le priver de leurs dons pendant quelque temps afin de l’inciter à revenir à la ferveur révolutionnaire de ses débuts.

C’est ainsi que QS glisse le tapis sous les pieds du PQ. Et ce, après que la CAQ ait fait pareil auprès d’une autre partie de sa clientèle électorale.

En attaquant de manière frontale le régime colonial canadien, QS fait du PQ une victime collatérale de cet affrontement.

La myopie du PQ

Lors de l’adoption de son texte de refondation, le PQ s’est peinturé dans le coin.

Dans son désir obsessionnel de ‘susciter l’adhésion’, de ‘bâtir des consensus’ et d’en arriver à ‘des décisions rassembleuses’,
le PQ se présente non pas comme un parti de combattants pour l’indépendance, mais un parti de pleutres, prêts à prendre la fuite au moindre affrontement avec les forces fédéralistes.

Menacé de manière existentielle par QS, si le PQ commet l’erreur de critiquer l’idéologie virile de QS face à l’ordre colonial canadien, il apparaitra comme le parti de la division au sein des forces indépendantistes alors que l’ennemi, en principe, est à Ottawa.

Conclusion

Au PQ, le succès récent du Bloc Québécois fait rêver.

Malheureusement, le PQ n’a pas encore réalisé qu’il n’a plus le monopole de la cause indépendantiste.

S’il est vrai que le PQ est le vaisseau amiral du mouvement indépendantiste, alors les dirigeants de QS en sont maintenant les corsaires, déterminés à en piller le trésor; ses plus ardents donateurs.

Ce sabordage devrait faire réaliser l’imprudence stratégique d’avoir adopté, six jours plus tôt, un texte de refondation qui condamne le PQ à la redondance politique, dépecé d’un côté par la CAQ et de l’autre par QS.

Références :
Le texte de ‘refondation’ du PQ : le paroxysme de l’insignifiance
Québec solidaire résolument indépendantiste
QS se dit en mesure de rendre «attirant pour toutes les générations» le mouvement indépendantiste

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’abandon de l’enquête à la Société immobilière du Québec

15 novembre 2019

 

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Introduction

C’est le gouvernement de Jean Charest qui a nommé un certain nombre de collecteurs de fonds du Parti libéral à la direction de la Société immobilière du Québec (SIQ).

En 2010, des faits troublants quant à la gestion du parc immobilier de la SIQ ont justifié l’ouverture d’une enquête par l’Unité permanente anti-corruption (UPAC).

Neuf ans plus tard, après un contrôle de qualité sur l’ensemble des dossiers qui trainent, l’UPAC a estimé, dans ce cas-ci, que les conditions n’étaient pas réunies pour aller de l’avant et pour demander qu’une plainte soit portée devant les tribunaux.

Soulignons que l’UPAC ne déclare pas que son enquête prouve l’innocence des accusés ni qu’elle les croit coupables mais que ses preuves sont insuffisantes à en faire la preuve.

Elle affirme simplement que les conditions n’étaient pas réunies pour lui donner l’assurance raisonnable de l’emporter dans l’éventualité où des accusations seraient portées devant les tribunaux.

Ce qui peut signifier que son contrôle de qualité a révélé des vices de forme qui plombent l’enquête à ce sujet et qui assombrissent considérablement ses chances de l’emporter.

Une issue prévisible

Si la classe politique du Québec se dit surprise et déçue par l’abandon des procédures à ce sujet, cela ne me surprend pas.

Dans le texte intitulé ‘La démission du commissaire de l’UPAC et la soupe chaude’, j’écrivais il y a un an :

Je m’attends donc à ce que tous les dossiers qui trainent à l’UPAC depuis des années connaissent dans les prochains mois un grand déblocage en raison du changement de gouvernement. Un déblocage qui sera stoppé net quand toutes ces causes seront abandonnées pour vice de forme.

Qu’est-ce qui justifiait cette sombre prédiction ?

La leçon du cas de Guy Ouellette

L’article 10 de la Canadian Constitution exige qu’en cas d’arrestation, tout citoyen soit informé des motifs qui la justifie dans les plus brefs délais.

À l’époque de l’arrestation du député Guy Ouellette, l’UPAC affirmait que l’opération visait à sécuriser des éléments de preuve. Toutefois, l’UPAC s’est obstinée à cacher quelles étaient précisément les actions criminelles qu’aurait commises Guy Ouellette dans cette affaire.

Ce déni de ses droits constitutionnels constituait un vice de forme qui rendait impossible toute condamnation devant les tribunaux (en supposant que le député ait été fautif). D’où l’abandon des procédures huit mois plus tard.

Mais dans le cas du député, le but de l’arrestation n’était pas de le faire condamner, mais de le museler en l’empêchant de se défendre d’une accusation dont il ignorait la nature et de le rendre inapte à siéger à toute commission parlementaire devant laquelle l’UPAC pourrait être convoquée, l’ancien patron de l’UPAC et lui étant à couteaux tirés.

Le fiasco de l’affaire Ouellette aurait dû faire soupçonner à la classe politique québécoise que les méthodes de l’UPAC étaient au moins occasionnellement illégales, voire anticonstitutionnelles.

Mais les députés ont préféré l’aveuglement et par conséquent, expriment aujourd’hui leur surprise… feinte ?

Conclusion

L’impuissance totale de l’UPAC à faire sanctionner la corruption sous le gouvernement de Jean Charest — contrairement à son bilan remarquable contre la corruption municipale — vient du fait qu’un ‘verrou libéral’ a plombé toutes les enquêtes relatives au Parti libéral du Québec en y ajoutant des vices de forme qui, au final, rendent impossible la condamnation des coupables.

L’abandon de l’enquête au sujet de la SIQ sous le motif vague d’un vice de qualité en est le signe annonciateur.

On doit donc s’incliner devant le génie machiavélique de ce ‘verrou libéral’, dont on me permettra de taire le nom.

Pour terminer, je tiens à préciser que je n’ai jamais eu confiance dans l’ancien commissaire de l’UPAC (nommé par le gouvernement de Jean Charest). Toutefois, le nouveau commissaire, nommé à l’unanimité par l’Assemblée Nationale, jouit de ma confiance la plus totale.

Sa décision d’abandonner cette enquête (et les autres abandons qui suivront) est la conséquence inéluctable de ce qui s’est passé avant lui. Il n’y est pour rien.

Références :
La démission du commissaire de l’UPAC et la soupe chaude
Les abus de pouvoir de l’UPAC
L’UPAC ferme son enquête sur la Société immobilière du Québec

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Catherine Dorion et le respect des institutions

13 novembre 2019

Introduction

À la suite d’une plainte logée par le Parti Libéral du Québec, on a interdit jeudi dernier l’accès à l’Assemblée nationale de la députée Catherine Dorion qui s’y était présentée revêtue d’un coton ouaté.

Selon le règlement, les députés doivent y siéger en ‘tenue de ville’.

Le conformisme vestimentaire

Pendant des décennies, les parlements du Canada étaient composés presque exclusivement d’avocats. S’habiller comme l’un d’eux était donc la norme.

De nos jours, au Congrès américain, on n’y trouve plus autant d’avocats qu’autrefois. Mais, à ma connaissance, tous ceux qui y siègent sont des millionnaires.

Adhérer aux codes vestimentaires et aux manières de cette classe sociale est le moyen de s’y faire accepter.

À sa manière, le règlement de l’Assemblée nationale du Québec est une façon d’obliger les députés à se soumettre au conformisme vestimentaire des possédants.

Le respect et la dignité

Fondamentalement, ce n’est pas manquer de respect au parlement d’y représenter le peuple à son image.

Que le député plombier y soit habillé comme un plombier, cela n’est pas plus irrespectueux pour l’institution que pour un banquier d’y porter son habit de travail.

Ce qui est irrespectueux, c’est d’y manquer de dignité.

Pour un parlementaire, la pire indignité, c’est d’utiliser son influence pour piller le Trésor public au profit de ceux qui ont contribué à la caisse électorale de son parti.

À l’époque du gouvernement libéral de Jean Charest, la corruption qui y prévalait — et qui est demeurée impunie à ce jour — était une offense à la dignité de l’État.

Or de nos jours, ce sont les représentants de ce même parti — tels les sépulcres blanchis de la Bible — qui s’offensent de l’indignité de la députée Catherine Dorion.

Il me semble qu’il y a un écart de gravité dans la faute — vestimentaire pour l’une et éthique pour ses accusateurs — que ces derniers ne semblent pas avoir mesuré.

Référence : L’accès au Salon bleu refusé à Catherine Dorion

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le test indépendantiste du Parti Québécois

12 novembre 2019

Il existe de nombreuses raisons de faire l’indépendance du Québec. Parmi celles-ci, certaines sont des arguments en or, c’est-à-dire des arguments incontestables qu’aucun Fédéraliste ne peut réfuter.

Parmi ceux-ci, il y a l’argument selon lequel l’indépendance est le seul moyen d’éviter le passage d’un pipeline canadien au travers du territoire québécois.

En effet, le transport interprovincial de marchandises est de compétence constitutionnelle exclusive du fédéral. Les provinces n’ont aucun pouvoir à ce sujet.

Pour l’agriculteur québécois, perdre une certification bio durement acquise si jamais un pipeline traverse ses champs, voilà un argument solide. Mais au contraire, lui dire que grâce à l’indépendance, le Québec pourra s’assoir à la table des Nations, c’est une chose dont il peut se passer.

Donc dans l’idéologie péquiste, il y a du mou et du dur.

Le recours à l’argument solide du pipeline (ou le refus de l’utiliser) est un des moyens faciles de vérifier la sincérité du ‘virage’ indépendantiste du PQ.

Depuis des années, le PQ nie l’impuissance du Québec face à l’ordre pétrolier canadien.

Le PQ soutient que s’il était au pouvoir, il réussirait — grâce aux pouvoirs normatifs d’un gouvernement provincial — à faire indirectement ce qu’il ne peut pas faire directement; bloquer le passage d’un pipeline transcanadien au Québec.

En plein congrès du PQ, j’ai fait scandale en déclarant que le PQ se tire dans le pied en faisant croire aux Québécois qu’ils peuvent avoir tous les avantages de l’indépendance sans avoir besoin de la faire.

Or justement, un pipeline canadien doit traverser le Québec d’ici 2030, alors que les capacités combinées des pipelines Keystone (vers les États-Unis) et Trans-Mountain (vers l’océan Pacifique) seront devenues insuffisantes à exporter tout le pétrole canadien, dont les capacités d’extraction sont constamment en croissance.

À cette fin, le Parti conservateur promet la création d’un ‘couloir énergétique’ traversant le Québec. Le Parti libéral fédéral évite le sujet, mais fera pareil parce que les investisseurs de Bay Street l’exigent. Tout simplement.

Si le PQ continue d’éviter d’utiliser cet argument en or, c’est que le nouveau PQ est exactement comme l’ancien; un parti qui parle d’indépendance parce que c’est bon pour la collecte de fonds, mais un parti qui, de nos jours, est devenu peureux à l’idée même de la faire.

Références :
Le PQ et Énergie-Est
Le texte de ‘refondation’ du PQ : le paroxysme de l’insignifiance
Pétrole et élections : un rendez-vous manqué avec le destin
Pétrole traversant le Québec : l’anesthésie péquiste

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Immigration : un arrimage chaotique

11 novembre 2019

Les besoins éphémères

Depuis plus d’un an, le gouvernement caquiste répète inlassablement son intention d’arrimer l’immigration aux besoins du marché. Et ce, à l’aide d’un système informatique appelé Arrima.

L’assise fondamentale de ce système est la conviction qu’on peut évaluer précisément les besoins du marché.

Effectivement, on peut évaluer les besoins actuels du marché en compilant les emplois disponibles.

Toutefois, la manière la plus efficace de combler de tels besoins est par le biais des permis de travail.

On le fait déjà pour les travailleurs saisonniers. Il suffit de généraliser les programmes à ce sujet.

Ce moyen est plus rapide parce que le candidat n’a pas à décider de recommencer sa vie au Québec, d’abandonner parents et amis à l’Étranger, et de quitter le sol où ses ancêtres sont ensevelis.

Si les règles sont claires, le travailleur temporaire sait qu’il retournera chez lui lorsqu’on n’aura plus besoin de lui ici.

Par contre, si on veut combler des besoins actuels par le biais de l’immigration, non seulement les délais administratifs s’allongent, mais dès que les besoins du marché changent après qu’un candidat ait obtenu la citoyenneté canadienne, on aura ‘arrimé’ un immigrant à des besoins qui se seront avérés finalement éphémères.

Besoins du marché vs politique migratoire

Voilà pourquoi une politique migratoire doit aller bien au-delà d’une simple compilation d’emplois disponibles.

Et c’est là que les choses se compliquent.

Tout ce qui existe peut être mesuré. Et ce qui existera peut-être fait partie du domaine des prédictions.

Le ministère de l’Immigration possède-t-il l’expertise interne qui lui est nécessaire pour prédire les besoins futurs du marché ?

La réponse à cette question nous est fournie par l’amateurisme dont il a fait preuve en réformant le Programme de l’expérience québécoise.

Rappelons qu’en vertu de ce programme, tout étudiant ayant terminé ses études avec succès au Québec pouvait obtenir facilement le statut de résident permanent.

Du jour au lendemain, le gouvernement a décidé de restreindre ce privilège qu’à ceux qui étudient dans des domaines qui, selon lui, sont arrimés aux besoins du marché.

Le cas le plus absurde est le cas du baccalauréat en Sciences domestiques — qui apparait dans la liste du ministère — un programme aboli depuis des décennies et qui visait à donner autrefois une formation rigoureuse aux femmes qui se destinaient à devenir les ‘reines du foyer’.

Mais comment le gouvernement Legault en est-il arrivé là ?

Il semble que les fonctionnaires du ministère de l’Immigration se soient basés sur l’édition de 2018 de l’État d’équilibre du marché du travail. Il s’agit d’un rapport annuel publié par le ministère du Travail dont l’édition de 2018 a été préparée à partir de données remontant à l’année précédente.

En somme, le talon d’Achille de cette politique migratoire, c’est qu’elle sera toujours basée sur des prédictions anciennes au sujet des besoins anticipées du marché.

Toute la rigueur présumée d’une politique basée sur les besoins du marché s’avère donc être un mirage qui s’évanouit au contact de la réalité concrète du fonctionnement de l’État et de l’imperfection de la nature humaine.

Une alternative humaniste

Depuis 2001, la réforme éducative québécoise repose à la fois sur l’apprentissage des connaissances et sur l’acquisition de compétences jugées importantes au XXIe siècle : la pensée critique, la communication, la collaboration, la créativité, l’innovation, la facilité numérique et technologique, l’apprentissage continu, la flexibilité et l’adaptabilité, la citoyenneté, et l’esprit d’initiative.

On qualifie de transversales les compétences qui, une fois acquises, pourraient être appliquées dans n’importe quel autre domaine.

Depuis près de deux décennies, tous les enseignants du Québec évaluent l’acquisition de compétences transversales chez leurs élèves. Or évaluer cela chez un candidat à l’immigration ou chez un écolier, c’est pareil.

Le système Arrima consacre la suprématie des marchés. Il repose malheureusement sur une illusion; l’aptitude à prévoir rigoureusement les besoins futurs d’une économique dont le rythme de transformation s’accélère.

Plus pertinente, une politique migratoire humaniste consacre la suprématie de l’être humain.

En effet, ce dont le Québec a besoin, ce sont des citoyens capables d’affronter l’avenir, de s’y adapter et de réussir leur vie dans un monde en évolution. Or ce monde sera de plus en plus imprévisible.

Les compétences valorisées par notre politique migratoire devraient être les mêmes que celles inculquées par notre système éducatif à nos propres enfants.

De manière à ce que rien ne distingue l’aptitude à réussir du citoyen né au Québec de celui qui est venu s’y installer plus tard dans son existence.

Références :
Fonction publique : coupe-t-on encore dans le gras ?
Immigration : la liste de formations du gouvernement Legault pleine d’incohérences
Immigration : l’illusion des prophéties
Les vieux arguments de François Legault
Tellement contre-productif!

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Écrit par Jean-Pierre Martel


RONA : l’audace des traitres

3 novembre 2019

L’histoire d’une trahison

Après avoir échoué à acheter RONA en 2012, la compagnie Lowe’s était revenue à la charge avec une offre à peu près identique en 2016, offre qui fut acceptée.

La différence, c’était que le dollar canadien valait 1,05$US en 2012 et 0,75$US en 2016. De plus, RONA avait procédé à un rachat de ses actions. Donc Lowe’s en avait moins à acheter.

Conséquemment, même si le prix offert par action passait de 14,50$ à 24$, le montant total (en argent américain) était à peu près le même.

La valeur boursière (c’est-à-dire spéculative) de l’entreprise avait baissé, ce qui rendait la même offre plus intéressante pour les actionnaires.

Mais ce qui a fait toute la différence, c’est que l’américaine graissait la patte des membres du Conseil d’administration de RONA sous forme d’indemnités de départ. Dont 4,1 millions$ pour le président de l’époque.

Or, entre 2012 et 2016, le Conseil d’administration de RONA était devenu composé majoritairement d’Ontariens pour qui la défense d’un fleuron de l’économie québécoise ne voulait rien dire.

L’achat avait été facilité par le gouvernement Couillard qui avait permis (ou ordonné ?) qu’Investissement-Québec se départisse de sa minorité de blocage.

La ministre libérale de l’économie de l’époque, Dominique Anglade déclarait :

« Ce qui est important pour nous c’est que les emplois soient maintenus au Québec, que les fournisseurs québécois puissent profiter de cette transaction pour exporter et profiter des marchés étrangers et que le siège social soit maintenu au Québec. (…)
Mon rôle sera de m’assoir avec le PDG de l’organisation dans les prochaines semaines et de m’assurer que tout ce qui est présenté sur papier sera respecté.»

Ce que le gouvernement Couillard négligeait de dire, c’est que les fleurons font partie du patrimoine économique d’un pays.

De la même manière que les États interdissent l’exportation d’œuvres d’Art qui représentent la quintessence du génie national, tout politicien qui reste les bras croisés face à l’acquisition étrangère de fleurons économiques fait acte de trahison puisqu’il remet le contrôle d’un secteur de son économie à l’hégémonie d’intérêts étrangers.

Les victimes collatérales

À l’époque de la vente de RONA, Pierre-Karl Péladeau (du PQ) et François Legault (de la CAQ) prévoyaient que Lowe’s ne tiendrait pas ses promesses et que peu à peu, de plus en plus de produits américains se retrouveraient sur les tablettes des anciens magasins RONA.

Depuis, le siège social canadien est demeuré à Boucherville. Mais les véritables décisions se prennent maintenant en Caroline du Nord. D’où l’annonce récente de la suppression d’une soixantaine d’emplois à Boucherville.

Invité à réagir à ces mises à pied, le premier ministre François Legault a déclaré 

« Je ne veux pas commencer à lancer des séries de boycottages, […] mais moi j’essaie d’acheter québécois, dans des magasins québécois.»

En somme, plutôt que de dire que ces licenciements découlent de l’absence de stratégie industrielle des gouvernements Charest et Couillard, le premier ministre souligne qu’il préfère favoriser l’émergence de nouveaux géants de la distribution de matériaux de construction qui soient strictement québécois.

Voilà ce qui est une politique intelligente.

Mais l’opposition libérale ne l’entend pas ainsi. Elle accuse le premier ministre de nuire à l’économie du Québec en soulignant que les marchands affiliés à Lowe’s sont des Québécois et que de nombreux produits offerts dans leurs magasins sont produits au Québec.

Depuis Donald Trump, il est évident que même les alliés militaires des États-Unis sont considérés comme des ennemis dont il faut saper l’économie.

Or dans toute guerre commerciale, il y a des victimes collatérales. Les marchands Lowe’s et Home Depot situés au Québec sont du nombre.

Les réseaux de distribution des matériaux de construction sont des vases communicants. Quand les consommateurs délaissent une chaine au profit d’une autre, la première doit licencier du personnel parce que ses ventes baissent alors que la seconde fait le contraire parce que ses ventes augmentent.

En invitant les Québécois à délaisser les chaines américaines au profit des réseaux québécois de distribution — Canac ou Patrick Morin, par exemple — François Legault défend les intérêts québécois, trahis par ses prédécesseurs libéraux.

Les vertus du nationalisme économique dans ce cas-ci

Lowe’s et Home Depot sont deux grandes multinationales qui délocalisent leurs profits dans des paradis fiscaux.

Leurs centres de décision sont situés à l’étranger : cette distance représente un handicap pour des producteurs québécois qui veulent leur offrir leurs produits et qui, en plus, doivent le faire en anglais.

Ce n’est pas le cas des chaines vraiment québécoises.

Les sites web de ces dernières ont été conçus au Québec, ce qui favorise l’expertise d’ici dans ce domaine.

Et lorsque ces distributeurs québécois ont du succès, leurs patrons, devenus immensément riches, exercent leur mécénat au Québec.

Voilà pourquoi le nationalisme économique est sain; ne dit-on pas que charité bien ordonnée commence par soi-même…

Conclusion

Depuis plus d’une semaine, il ne se passe pas une période de questions à l’Assemblée nationale sans que l’opposition libérale tente de placer le premier ministre dans l’embarras pour avoir exprimé son nationalisme économique.

Dans leur lutte aveugle contre le nationalisme québécois sous toutes ses formes, le Parti libéral du Québec n’a de cesse que de trahir les intérêts du Québec.

Au contraire, c’est par le nationalisme économique et par la bienveillance des politiques préférentielles de l’État que nous reconstruirons, au fil des décennies, ce qu’a détruit ce parti hypocrite.

Dans ce processus de reconquête économique, il sera donc normal que les franchisés québécois de chaines américaines périclitent au profit de franchisés québécois de chaines québécoises.

Références :
Dans un livre-choc, l’ex-PDG de RONA, Robert Dutton, se vide le cœur pour le Québec inc
Des fournisseurs québécois touchés par la vente à Lowe’s
Jacques Daoust contre la vente de RONA: Couillard dit ne pas avoir été impliqué
La vente de Rona : une bonne affaire pour le Québec?
Le derrière miraculeux de la ministre
Legault et Fitzgibbon veulent encourager les quincailleries d’ici
Pourquoi Lowe’s ferme-t-il des magasins Rona?
Québec n’empêchera pas l’achat de Rona
Vente de Rona: plus de 40 millions pour les patrons

Paru depuis :
Les grands défis de la quincaillerie (2019-11-23)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Halloween et bonbons au cannabis

14 septembre 2019

Montréal, le 11 septembre 2019

Mme Danielle McCann
Ministre de la Santé et des Services sociaux
1075 chemin Sainte-Foy
Québec G1S 2M1

Madame la ministre,

Le 31 octobre prochain, à l’occasion de l’Halloween, de nombreux enfants rapporteront à la maison des friandises obtenues d’inconnus.

Or deux semaines plus tôt, les produits dérivés du cannabis auront fait leur apparition au Canada.

Même si votre gouvernement s’y oppose, la jurisprudence semble indiquer que le gouvernement du Québec ne pourra pas interdire ce que le fédéral permet.

Dans tous les cas, n’importe qui pourra en obtenir par la poste ou en ramener à l’occasion d’un voyage dans une province voisine.

Au Colorado, la commercialisation des produits dérivés du cannabis a entrainé une augmentation de 150% des admissions hospitalières pour cause d’empoissonnements pédiatriques au THC.

Serait-il possible que votre ministère, directement ou par l’intermédiaire des centres antipoisons, fasse une campagne destinée à inviter les parents à redoubler de prudence à l’occasion de l’Halloween en raison du contexte nouveau créé par la légalisation des produits dérivés du cannabis.

Merci, madame la ministre, de l’attention que vous porterez à cette lettre.

Jean-Pierre Martel, blogueur

Paru depuis :
Inspectez les sacs d’Halloween de vos enfants, plaide une mère qui y a trouvé du pot (2019-11-01)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Un plan B au texte de ‘refondation’ du PQ

6 septembre 2019

J’ai publié hier mon appréciation négative au sujet du texte de ‘refondation’ du Parti Québécois.

Ai-je une solution de remplacement à proposer ?

Oui, la voici.

Le texte de trois pages devrait être remplacé par une seule phrase, simple, claire et précise :

Les deux objectifs du Parti Québécois sont de réaliser l’indépendance du Québec et de défendre le peuple francoQuébécois.

Le reste, on n’en parle pas parce que cela n’est pas distinctif.

J’entends déjà deux objections.

Première objection.

Défendre le peuple francoQuébécois, c’est bien. Mais qu’en est-il des peuples autochtones du Québec ?

Un gouvernement du Parti Québécois sera juste et équitable pour tous les citoyens et tous les peuples du Québec. Sans distinction. Tout en manifestant un biais acceptable en démocratie pour la majorité francophone de la population.

Mais dans l’esprit de tous, en tant que formation politique, le PQ devra être résolument le Parti des francoQuébécois.

Deuxième objection.

Ne craint-on pas que le PQ soit accusé de nationalisme ethnique ? Bien oui. Et après ? Le Parti Libéral est bien le ‘Parti des Anglais’ et cela ne le dérange pas. Il assume.

Et bien, assumons.

Quotidiennement, le PQ doit se rappeler que le moteur des révolutions, c’est le sentiment d’injustice.

Au Québec, il y a des millions de francoQuébécois qui sont unilingues. Ceux-ci connaissent bien quelques mots d’anglais. Mais leur connaissance rudimentaire de cette langue les empêche de postuler à des postes bilingues.

Chaque fois que le bilinguisme est exigé inutilement, ils sont victimes d’une discrimination à l’embauche. Ici même dans leur propre pays.

Or il est aussi normal d’être unilingue français au Québec qu’il est normal pour un Allemand d’être unilingue en Allemagne. Ou pour un Italien d’être unilingue en Italie.

Sans que cela soit écrit explicitement, la version originale de la Loi 101 prescrivait l’unilinguisme français au Québec.

Le PQ doit donc revenir à ses origines.

S’il hésite à être le Parti des francoQuébécois, le pire qui pourrait lui arriver, c’est que la CAQ le devienne à sa place.

À bon entendeur, salut !

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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