L’ubérisation du taxi québécois

8 avril 2019

Introduction

Le 20 mars dernier, en déposant son projet de loi 17, la CAQ concrétisait sa promesse d’ubériser l’industrie du taxi québécois.

Cette industrie compte 6 500 propriétaires de taxi et emploie 17 500 chauffeurs.

Dans tous les pays soumis à une économie de marché, le métier de chauffeur est une porte d’entrée au marché du travail pour les nouveaux citoyens qui peinent à trouver un poste à la hauteur de leur compétence.

Ces nouveaux citoyens ne sont pas nécessairement des immigrants; à Barcelone, les chauffeurs de taxi parlent le castillan (l’espagnol), mais rarement le catalan parce qu’ils proviennent du reste de l’Espagne, attirée par la prospérité barcelonaise.

Être propriétaire d’un commerce de proximité ou posséder son propre taxi est un moyen d’intégration pour le nouveau venu qui possède des talents d’entrepreneur.

Il s’astreint ainsi à une vie de renoncement — caractérisée pas ses longues heures de travail souvent mal payées — afin qu’au moins ses enfants reçoivent l’éducation qui leur permettra de réussir dans le pays.

Depuis des décennies, il faut un permis pour opérer un taxi au Québec. En quantité limitée, le permis a acquis une valeur spéculative qui a fait que certains propriétaires de taxi ont déboursé plus de cent-mille dollars pour l’acquérir.

Devenu inutile, le permis n’a plus de valeur depuis que le gouvernement caquiste a présenté sa loi.

Le système Uber

Uber, c’est une infrastructure logicielle qui permet à tout propriétaire d’un véhicule de devenir conducteur de taxi sans détenir de permis. Et cela permet à tout citoyen inscrit à titre de passager de se commander un véhicule ubérisé.

Dix à vingt pour cent du tarif payé par le passager est versé à Uber à titre de commission. Les profits bruts d’Uber ne sont pas imposables car détournés vers des paradis fiscaux.

En novembre 2017, les données personnelles de 57 millions d’utilisateurs d’Uber ont été dérobées.

La ruine provoquée par l’État

De nombreux propriétaires de taxi ont amorti l’achat de leur taxi au fil des années. D’autres, ayant acquis leur permis plus récemment, trainent encore cette dette.

Le ministre des Transports souligne les nombreux avantages de sa réforme pour les artisans de cette industrie.

Dorénavant, il ne sera plus nécessaire de posséder un permis spécial (dit de classe 4C) pour opérer un taxi.

Et l’obligation d’acheter une plaque spécifique d’immatriculation (la plaque T) est supprimée. D’où une économie de mille dollars.

Affranchi des limites territoriales de son agglomération, le chauffeur pourra prendre n’importe quel passager sur son chemin et accéder à la clientèle réservée des aéroports.

Tout comme les chauffeurs d’Uber, il pourra accéder à la tarification dynamique (nous y reviendrons).

Et pour couronner le tout, les chauffeurs n’auront plus besoin de louer le taxi d’un propriétaire. La location de permis représente une dépense de 300$ à 600$ par semaine pour le chauffeur, soit une économie de quinze à trente-mille dollars d’économie avec cette réforme.

Une offre ‘finale’ insuffisante

Pourquoi les artisans de l’industrie du taxi refusent-ils l’offre gouvernementale ?

C’est que les chauffeurs d’Uber ont déjà tous ces avantages. Mais ils ne trainent pas une lourde dette résiduelle.

En tant qu’ex-chef d’entreprise, le premier ministre fait valoir que cela fait partie des risques pour n’importe quel investisseur. Certains investissements s’avèrent profitables. D’autres, pas.

On ne peut pas associer un changement de gouvernement à une catastrophe naturelle ou à un simple aléa du marché. Nous sommes en présence d’une décision gouvernementale destinée à condamner à la misère une partie de son propre peuple.

Le chauffeur de taxi qui a tenté de s’ouvrir les veines en direct sur les ondes d’une chaine télévisée, ce n’est pas un truc publicitaire; c’est un acte de désespoir.

On aura beau lui dire que l’offre du gouvernement représente des déboursés de 500 millions$, cela est une réponse technocratique; pour lui, l’ubérisation de son métier, c’est l’effondrement du monde qu’il croyait avoir créé afin de nourrir sa famille.

Après avoir hypothéqué tous ses biens (souvent malgré les réticences de son épouse), après avoir emprunté de ses amis, le voilà ruiné. C’est ça, l’ubérisation forcée décrétée par la CAQ.

Une politique sans cœur

Personne ne peut reprocher à un gouvernement de vouloir réaliser une promesse électorale. Mais on peut lui reprocher de s’entêter à poursuivre dans cette voie quand il est évident qu’il s’agit d’une décision arbitraire qui coutera cher en dédommagements imposés par les tribunaux.

Uber n’est pas une compagnie internationale toute puissante. Lorsqu’Uber opère dans l’illégalité, il suffit à n’importe quel policier de s’inscrire en tant qu’utilisateur, d’appeler un taxi, et de donner une contravention au chauffeur à la fin de la course. Bref, Uber est un colosse aux pieds d’argile.

Pour prospérer, Uber doit nécessairement jouir de la complicité des autorités politiques. Or ils se trompent ceux qui pensent que la complicité de la CAQ sera avantageuse pour les consommateurs.

La facturation dynamique

En cas de panne du métro — il y en a plus de mille par année — les chauffeurs de taxi doivent respecter la tarification en vigueur.

Avec la loi 17, cela ne sera plus le cas; les tarifs seront soumis à la loi du marché. Seuls les taxis coiffés d’un lanternon (les ‘vrais’ taxis) seront soumis à une limite maximale.

Les étudiants qui se rendent à leurs cours, les salariés à faible revenu en chemin vers leur travail, et les patients qui ont un rendez-vous devront payer le prix demandé par leur chauffeur ubérisé ou justifier leur retard après avoir pris l’autobus. À moins d’avoir effectué le trajet à pied parce que les autobus sont pleins.

Quel pouvoir de marchandage possède l’utilisateur du transport en commun quand le métro tombe en panne ? S’il ne peut se permettre d’arriver en retard, il est pris à la gorge.

Évidemment, l’appât du gain devrait inciter de nombreux automobilistes ubérisés à sortir de chez eux lorsque les prix montent.

À moins d’être à l’affut de la moindre panne, il est à parier qu’un bon nombre d’entre eux offriront leurs services trop tard, après que le service ait repris.

Conclusion

Soumettre les utilisateurs aux lois du marché, c’est revenir cinquante ans en arrière, plus précisément avant l’adoption de la loi québécoise de protection des consommateurs en 1971.

Un pays régi par la loi du marché, c’est un pays où le puissant possède le droit d’exploiter ceux à sa merci.

S’agit-il de ces ‘valeurs québécoises’ que prétend défendre la CAQ ?

La loi 17, c’est la capitulation de l’État aux intérêts privés d’une compagnie richissime qui, pour réussir, dépend totalement de la complicité des gouvernements que nous élisons.

Ces temps-ci, le gouvernement québécois nage dans les surplus budgétaires. Le gouvernement de la CAQ utilisera partiellement cette marge de manœuvre à légaliser Uber.

Au contraire, il suffirait de priver Uber de sa flotte de taxis amateurs, pour que prix de la réforme caquiste — entre cinq-cents millions et 1,4 milliards$ — puisse être affecté à des fins plus utiles.

Imaginez le nombre de maisons des aînés ou de nouvelles écoles qu’on pourrait construire avec cette somme…

Au lieu de cela, le gouvernement Legault gaspillera des centaines de millions$ à régler le problème d’une compagnie étrangère désireuse de percer le marché règlementé du taxi.

À quand une révolution socialiste à la Bernie Sanders où les besoins du peuple deviendront réellement prioritaires ?

Références :
Comment utiliser Uber
Enrichir des Québécois… avec le taxi
La valeur des permis de taxi poursuit sa baisse à Québec
« Les travailleurs ubérisés sont les prolétaires du XXIe siècle »
Nombre record de pannes dans le métro : les conséquences du laisser-faire
Piratage massif chez Uber : les données de 57 millions de personnes dérobées
Projet de loi no 17
Québec veut déréglementer l’industrie du taxi et régulariser Uber, l’industrie du taxi fulmine
Surplus budgétaire de 3,5 milliards à Québec

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le Conseil national du PQ à Trois-Rivières

25 mars 2019
Sylvain Gaudreault, député péquiste de Jonquière

Samedi et dimanche derniers, les délégués péquistes de chaque circonscription du Québec se réunissaient en Conseil national.

Contrairement à un congrès (où les membres décident du programme électoral), le Conseil national est une réunion administrative des dirigeants des cellules locales du PQ.

À cette occasion, diverses instances font rapport et le budget de l’année est adopté.

Mais en plus, dans ce cas-ci, on a jeté les bases d’un Congrès extraordinaire (le deuxième de l’histoire du PQ) qui doit se tenir cet automne.

Dans ce but, on a déterminé la composition du comité directeur, et adopté un vague canevas servant de base de discussion.

De retour à la maison, j’ai appris que ce Conseil national avait été le théâtre d’un important clivage intergénérationnel.

En réalité, toutes les propositions présentées par l’aile jeunesse ont été adoptées sauf une qui aurait réservé la moitié des sièges du Congrès extraordinaire à des délégués de 25 ans ou moins.

En temps normal, le quart des délégués sont des jeunes.

Puisqu’aucun groupe d’âge ne possède le monopole des bonnes idées, le Conseil national a refusé d’accorder une importance démesurée à l’aile jeunesse du parti.

C’est ça, le drame médiatique de cette fin de semaine au PQ.

Bien malin celui qui pourrait deviner ce qui résultera du Congrès extraordinaire de cet automne. Mais il sera certainement l’occasion d’une réforme administrative majeure sous la direction de Carole Poirier, la nouvelle directrice générale du PQ.

Pourquoi ? Parce que le PQ traine une dette d’un peu plus de deux-millions de dollars et parce que les statuts du PQ sont inutilement compliqués.

À titre d’exemple, l’association des membres du PQ de ma circonscription (Hochelaga-Maisonneuve) dispose d’un budget de moins de trois-mille dollars par année (sauf en année électorale).

Et pour surveiller la bonne gestion de cette somme dérisoire, on doit former un Comité de surveillance de trois personnes.

C’est beau la transparence. Mais il y a une limite à gaspiller le temps des bénévoles.

En raison de sa nécessité, cette réforme sera adoptée. Le reste sera une surprise…

Pour terminer, voici quelques photos de participants au Conseil national de Trois-Rivières.

Dieudonné Ella Oyono, économiste
Joël Arseneau, député péquiste des Iles-de-la-Madeleine
Vincent Couture
Cédric G-Ducharme (entre Alexis Gagné-LeBrun et Simon St-Pierre)
Simon Girard
Discussion intergénérationnelle
Darcy L’Italien et Marie-Laurence Desgagné
Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5 mark II, objectifs M.Zuiko 12-40 mm F/2,8 (1re photo) et M.Zuiko 25 mm F/1,2 (les autres photos)
1re photo : 1/100 sec. — F/2,8 — ISO 800 — 40 mm
2e  photo : 1/200 sec. — F/1,2 — ISO 200 — 25 mm
3e  photo : 1/160 sec. — F/1,2 — ISO 200 — 25 mm
4e  photo : 1/100 sec. — F/1,2 — ISO 200 — 25 mm
5e  photo : 1/100 sec. — F/1,2 — ISO 200 — 25 mm
6e  photo : 1/1250 sec. — F/1,2 — ISO 200 — 25 mm
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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le parti de la chicane

18 mars 2019

Les sondeurs de Léger & Léger sont formels : les Québécois haïssent la chicane.

Plus tôt ce mois-ci, la députée Catherine Fournier a claqué les portes du Parti Québécois (PQ).

Mme Fournier est une jeune députée brillante et une excellente communicatrice. Elle croit être plus utile à la cause souverainiste en siégeant à titre de députée indépendante.

Avant elle, l’ex-député Jean-Martin Aussant avait fait la même chose pour finalement revenir au PQ après avoir vadrouillé quelque temps hors ses murs.

Dans tous les partis politiques, les démissions représentent une perte de talents bien moindre que la perte occasionnée par les défaites électorales.

À Ottawa, depuis un mois, ont démisionné : Jody Wilson-Raybould (la ministre de la Justice), Jane Philpott (la présidente du Conseil du Trésor), Gerald Butts (proche conseiller de Justin Trudeau) et Michael Wernick (le greffier du Conseil des ministres).

Peut-on en conclure que le parti de Justin Trudeau est devenu un parti de la discorde ? Je dirais plutôt que c’est le parti de la démission; la démission face à Trump, à Netflix, aux pétrolières, aux paradis fiscaux, en plus de la démission d’une partie de ses ministres.

Au Québec, la question ne se pose pas; le PQ serait, dit-on, le parti de la chicane. Le cas de Mme Fournier en serait un exemple. Mais quelle est la gravité des chicanes péquistes ?

De toute ma vie, je n’ai jamais rencontré quelqu’un à qui on ait crevé un œil, fracturé la mâchoire, ou provoqué une commotion cérébrale pour s’être opposé à un dirigeant du PQ.

Mais je peux vous donner les noms de jeunes à qui cela est arrivé à Victoriaville pour s’être opposé à un dirigeant libéral.

Bref, d’où vient cette idée que le PQ, c’est le parti de la chicane ?

Lorsqu’on tient compte du Printemps érable et de sa répression musclée par le gouvernement libéral de l’époque, il m’est difficile d’être impressionné le simple fait que Mme Fournier décide changer d’air.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Voter PQ naturellement

16 mars 2019


 
Le PQ cherche à se renouveler, dites-vous ?

Au Québec, il y a plus d’un million de Francophones unilingues. Les nécessités de la vie font que ceux-ci baragouinent bien quelques mots d’anglais, mais sont incapables de postuler là où le bilinguisme est exigé.

Ce qui veut dire que l’exigence du bilinguisme — lorsqu’il n’est pas dicté par la nécessité — correspond à une discrimination à l’embauche exercée contre une partie importante du peuple francoQuébécois. Une discrimination dont ils sont victimes dans leur propre pays.

Or le sentiment d’injustice est le moteur des révolutions.

Le seul endroit au monde où ces Québécois sont chez eux, c’est au Québec. Partout au Québec.

Il est aussi normal d’être unilingue français au Québec qu’il est normal d’être unilingue allemand en Allemagne ou unilingue italien en Italie.

Qui défend ces citoyens ? Le PQ de Camille Laurin, oui. Mais pas le PQ mignon qui préfère éviter la controverse. Comme si on pouvait faire l’indépendance sans créer de vague…

Le Parti Québécois doit devenir le parti naturel des francoQuébécois comme le PLQ est le ‘parti des Anglais’ (pour reprendre les mots de Michel David).

Le PQ doit être le défenseur aveugle de l’intérêt du peuple francoQuébécois et s’opposer à tout ce qui nous dresse inutilement les uns contre les autres.

Évidemment, on l’accusera de nationalisme ethnique. Mais il doit s’y faire; même parfaitement multiculturel, il sera accusé de nationalisme ethnique pareil. Donc assumons.

Au moment du scrutin, dans le doute, les francoQuébécois doivent voter péquiste par défaut, convaincus que ce parti est le seul de leur bord.

Complément de lecture :
L’injustice et la peur

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le PQ doit-il changer de nom ?

15 mars 2019

À sa première élection, en 1970, le Parti Québécois avait obtenu 23,06 % des suffrages et fait élire sept députés. À l’Assemblée Nationale, ceux-ci prirent place sur les bancs occupés aujourd’hui par Québec Solidaire.

En 1973, à l’élection suivante, avec 30,22 % des votes, il fit élire six députés, soit un député de moins qu’en 1970.

Par extrapolation, en perdant un député par élection, il aurait dû disparaitre il y a longtemps.

Mais voilà : l’humeur électorale des Québécois est changeante. Dès 1976, le PQ prenait le pouvoir et remporta cinq des douze élections qui suivirent.

Au cours de ses années de pouvoir, le PQ a révolutionné le Québec en adoptant les mesures suivantes (selon une liste dressée par Mme  Nadia Alexan) :
• la Charte de la langue française,
• la création des centres de la petite enfance (CPE),
• la création du ministère de l’Environnement,
• la création de l’assurance médicaments,
• la loi sur l’équité salariale,
• l’interdiction de la discrimination à l’égard des femmes enceintes,
• la protection de la vocation des terres agricoles,
• la signature de la Paix des Braves avec les peuples autochtones,
• le rétablissement de la paix sociale lors de la grève étudiante de 2012,
• la loi antibriseurs de grève,
• la loi sur le financement des partis politiques,
• le mariage homosexuel,
• la Commission de la santé et sécurité au travail,
• la fin de la production nucléaire au Québec,
• la fin de la production de l’amiante,
• la création de la Société d’assurance automobile du Québec,
• les élections à date fixe.

De plus, à la fin des années 1990, le PQ rétablissait l’équilibre budgétaire, après quarante années continues de déficits publics.

À la dernière élection, celle de 2018, le PQ fut relégué au rang de petit parti d’opposition, ne faisant élire que dix députés.

Comme les Juifs pleurant la destruction du Temple de Jérusalem, des voix s’élèvent aujourd’hui pour que le PQ se remette en question. Et pour illustrer le renouveau idéologique qu’ils espèrent, certains souhaitent même que le PQ change de nom.

Si on croit que le PQ devrait avoir honte de son passé, il en découle que cette formation politique aurait intérêt à tourner la page, à changer de nom et à menacer de recours judiciaires toute personne qui insinuerait un rapport entre l’ancien PQ et le nouveau parti machin.

Au contraire, si le bilan du PQ est à ce point positif que tout électeur indécis devrait avoir un préjugé favorable à son égard, le PQ aurait bien tort de s’en priver.

Le plus beau cadeau qu’on peut faire à ses adversaires politiques, c’est de leur avouer notre honte d’être ce que nous sommes.

Références :
Diviser pour rassembler
Élections générales québécoises de 1970
Liste des élections générales québécoises
Sauvetage du Québec: la vraie histoire

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Immigration : l’illusion des prophéties

13 mars 2019

L’approche néolibérale

Pierre Fortin est un des plus brillants économistes du Québec. J’écoutais dernièrement un extrait de son témoignage en commission parlementaire.

Celui-ci faisait valoir l’importance de l’adéquation entre les besoins du marché et les qualifications des candidats à l’immigration.

Pour maximiser la contribution des néoQuébécois au développement du Québec, il faut choisir les candidats qui ont les meilleures chances de refaire leur vie ici.

Et pour en juger, on établirait une grille d’évaluation basée sur les besoins en main-d’œuvre de l’économie québécoise. Plus le candidat est apte à combler ces besoins, plus il serait accueilli à bras ouverts.

Cette approche est exactement celle du système Arrima, élaboré par l’ex-gouvernement libéral et que veut mettre en place le nouveau gouvernement caquiste.

Il s’agit d’une approche néolibérale dans la mesure où elle consiste à transformer les candidats à l’immigration en marchandise. En d’autres mots, elle consiste à dresser la liste du capital humain dont nous avons besoin comme on dresse sa liste d’épicerie.

Le mirage

Le problème fondamental de cette approche, c’est qu’elle se bute à l’imprévisibilité du futur dans un monde évoluant de plus en plus rapidement.

Les délais à l’immigration, qui se calculent en années au fédéral, font en sorte que les compétences utiles que possède le requérant pourraient ne plus être celles recherchées lorsqu’il est finalement accepté au pays.

À titre d’exemple, si Arrima avait été en vigueur il y a vingt ans, nous aurions accordé la citoyenneté canadienne à de nombreuses personnes capables de pourvoir les postes offerts dans le domaine des télécommunications, alors en plein essor.

Mais de 2007 à 2009, le secteur des télécommunications canadiennes s’est effondré. Au point que Nortel, un fleuron de l’économie canadienne, a fait faillite. Aurions-nous retiré la citoyenneté à tous ces gens qui auraient soudainement cessé de correspondre aux besoins du marché ?

D’où l’intérêt de dresser une grille qui tient compte des tendances du marché, de manière à anticiper les besoins du Québec dans un avenir prévisible.

Alors là, c’est pire.

Toujours dans les années 2000, la stratégie industrielle du gouvernement Charest, c’était le Plan Nord. Celui-ci consistait en un vaste projet de soixante-milliards de dollars visant à provoquer artificiellement un boum minier au Québec.

Si nous avions anticipé les besoins en main-d’œuvre du Plan Nord et ‘importé’ des mineurs à l’avance — de manière à ce qu’ils aient eu le temps de s’adapter au Québec et d’être parfaitement opérationnels lorsque les minières auraient eu besoin d’eux — on serait pris à essayer de recycler dans d’autres domaines ces mineurs étrangers devenus chômeurs chez nous en raison du fiasco total du Plan Nord.

Il est utopique de vouloir arrimer une politique migratoire sur une cible aussi fuyante que sont les besoins du marché.

Alors que faire ?

Une alternative humaniste

Depuis 2001, la réforme éducative québécoise repose à la fois sur l’apprentissage des connaissances et sur l’acquisition de compétences jugées importantes au XXIe siècle : la pensée critique, la communication, la collaboration, la créativité, l’innovation, la facilité numérique et technologique, l’apprentissage continu, la flexibilité et l’adaptabilité, la citoyenneté, et l’esprit d’initiative.

On qualifie de transversales les compétences qui, une fois acquises, pourraient être appliquées dans n’importe quel autre domaine.

Depuis près de deux décennies, tous les professeurs du Québec évaluent l’acquisition de compétences transversales chez leurs élèves. Or évaluer cela chez un candidat à l’immigration ou chez un écolier, c’est pareil.

Le système Arrima consacre la suprématie des marchés. Il repose malheureusement sur une illusion; l’aptitude à prévoir rigoureusement les besoins futurs d’une économique dont le rythme de transformation s’accélère.

Plus pertinente, une politique migratoire humaniste consacre la suprématie de l’être humain.

En effet, ce dont le Québec a besoin, ce sont des citoyens capables d’affronter l’avenir, de s’y adapter et de réussir leur vie dans un monde en évolution. Or ce monde sera de plus en plus imprévisible.

Les compétences valorisées par notre politique migratoire devraient être les mêmes que celles inculquées par notre système éducatif à nos propres enfants.

De manière à ce que rien ne distingue l’aptitude à réussir du citoyen né au Québec de celui qui est venu s’y installer plus tard dans son existence.

Références :
Immigration: la CAQ accusée d’agir dans la précipitation
Les compétences du XXIe siècle

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Immigration : une solution digne du 14 février

14 février 2019

Introduction

De tous les sujets d’actualité, celui m’attriste le plus présentement, c’est la décision du gouvernement québécois d’annuler 18 000 demandes d’immigration en attente d’une décision.

De ces 18 000 demandes, 3 700 ont été présentées par des demandeurs qui vivent déjà sur le territoire québécois tandis que les autres demandes ont été présentées de l’Étranger par des demandeurs qui y sont demeurés.

Cette décision affecte environ 50 000 personnes.

Ce qui me déçoit, ce n’est pas le ministre de l’Immigration, ni le gouvernement Legault, ni les sympathisants de la CAQ qui y consentent.

Ce qui me déçoit, c’est nous tous.

Non pas que j’éprouve la moindre culpabilité à l’égard de cette décision, mais parce que cela jure avec la conception flatteuse que je me fais du peuple francoQuébécois.

Dans l’éventail des décisions que l’opinion publique d’ici juge acceptables, comment cette politique brutale et inhumaine peut-elle trouver le moindre écho favorable ?

L’humanité en régression

En conclusion d’un autre texte, j’écrivais que depuis quelque temps, le monde est entré en régression.

Entre autres, cette régression se caractérise par une déshumanisation des peuples.

Quand l’administration Trump punit les immigrants illégaux en emprisonnant séparément les enfants de leurs mères — alors que ces dernières sont les plus compétente au monde pour déchiffrer le langage non verbal de leurs petits — cela est d’une telle cruauté qu’on s’étonne que le peuple américain tout entier n’en soit pas scandalisé.

Tout ce qu’on a vu aux États-Unis, c’est un regret après que quelques enfants soient morts parce que les agents de l’État ont mal interprété l’expression par ces enfants de leurs besoins les plus élémentaires (dont la soif).

Ce résultat était la conséquence inévitable d’une telle politique.

De manière analogue, quand le gouvernement québécois se propose de détruire d’un trait de crayon tous les efforts accomplis par cinquante-mille personnes pour refaire leur vie au Québec, je m’attends à une indignation beaucoup plus vive que la petite controverse que cette nouvelle suscite au sein de la classe politique.

Parmi ces gens, 3 700 couples ont déménagé au Québec et meublé un appartement ou la maison qu’ils ont achetée. Ils occupent des métiers depuis des mois ou des années. Ils paient des impôts. Certains de leurs enfants sont nés au Québec tandis que d’autres vont à l’école française et n’ont d’amis que d’autres petits Québécois.

Qui voudrait être à la place de ces parents, paniqués et plongés dans les limbes, qui doivent cacher cette nouvelle à leurs enfants pour ne pas les inquiéter ?

Une alternative plus humaine

Les fonctionnaires sont les bras de l’État. Un gouvernement peut adopter n’importe quelle politique, mais celle-ci demeurera lettre morte s’il n’y a pas d’employés de l’État pour la mettre en application.

Les 18 000 dossiers en attente sont le résultat de l’austérité libérale. En somme, le ministère de l’Immigration manque de bras.

Cela ne veut pas dire que l’embauche de nouveaux fonctionnaires soit la seule issue à l’accumulation des dossiers non traités.

La seule autre solution est la simplification draconienne du processus d’approbation des demandes.

Aux États-Unis, à chaque mois de mai depuis 1995, cent-mille candidats à l’immigration sont choisis au hasard parmi les vingt millions de demandeurs. Les gagnants de la Green Card Lottery voient leurs dossiers traités de manière prioritaire.

Le Québec pourrait s’inspirer de cette idée pour accepter aveuglément tous les dossiers en attente s’ils remplissent les conditions suivantes :
• les personnes concernées vivent déjà au Québec depuis un nombre minimal de mois,
tous les membres de la famille parlent couramment français,
• cette famille ne doit pas avoir été dépendante de l’aide publique depuis plus de 10% du temps vécu ici, et
• aucun des membres de cette famille ne soit sous le coup d’une accusation portée devant les tribunaux du Québec.

Cela ne supprimerait pas tous les cas en attente, mais en réduirait immédiatement le nombre. Et elle supprimerait l’injustice criante qui est exercée à l’égard de gens qui sont déjà parfaitement intégrés au Québec.

En ce jour de la Saint-Valentin, une telle suggestion mériterait d’être envisagée.

Références :
Cafouillage et insensibilité dans les dossiers d’immigration annulés
États-Unis : la loterie de la green card, un dispositif d’immigration bien ancré
Immigration : le ministre Jolin-Barrette clarifie la situation

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La déclaration fiscale unique : un écran de fumée

10 février 2019

Introduction

Le gouvernement Trudeau a fermé définitivement la porte à l’idée d’une déclaration unique servant à la fois à payer l’impôt au fédéral et à Québec. Un rapport unique qui aurait été administré par Québec, moyennant compensation.

L’idée n’est pas nouvelle, mais n’a jamais été poussée très loin puisqu’il n’y a jamais eu la moindre chance que cette idée soit acceptée.

Le droit de lever les impôts fait partie des pouvoirs régaliens. C’est ainsi qu’on désigne les droits qui n’appartiennent qu’à l’État et qui ne peuvent faire l’objet de délégation.

Le pouvoir de prélever l’impôt n’est transféré qu’à l’occasion d’une conquête militaire ou d’une annexion territoriale.

En somme, un État ne peut déléguer ce pouvoir sans s’assujettir.

À Ottawa, on frémit sans doute à l’idée qu’un gouvernement indépendantiste à Québec retarde la remise des impôts qu’il a perçus au nom du fédéral dans le but de faire pression sur lui…

Se tirer dans le pied

C’est au Québec que le fédéral dépense la totalité des sommes qu’il consacre à la collecte de l’impôt.

En d’autres mots, tous les employés fédéraux qui s’occupent des déclarations de revenus au Canada le font à partir du Québec. Ils sont 5 300.

Plus de 80% de leurs salaires sont payés par le reste du pays.

Si le fédéral acceptait la demande du gouvernement Legault,
pour chaque dollar économisé par le Québec, notre province perdrait les quatre dollars économisés par les provinces anglophones de même que les retombées économiques qu’elles occasionnent, soit 36 dollars.

Pour chaque dollar économisé, le Québec en perdrait 36.

Le fond de l’histoire

Pourquoi le premier ministre du Québec met-il autant d’efforts à défendre une cause qui n’a aucune chance de succès ?

La réponse se trouve dans une chronique récente d’Hélène Buzzetti.

La chroniqueuse écrit :

En coulisse, les stratèges consultés par Le Devoir (…) expliquent que cette bataille en est une pour le cœur des Québécois.
(…)
« La déclaration unique s’inscrit dans une stratégie plus large pour trouver une façon pour notre chef de “connecter” avec le Québec », explique un stratège conservateur.

Le parti détecte un « sentiment anti-Trudeau au Québec » qu’il cherche à exploiter.

Si le Parti conservateur du Canada a accueilli favorablement la demande du gouvernement Legault, ce n’est pas parce qu’il compte y donner suite une fois au pouvoir.

Les devoirs de sa charge exigent que le premier ministre canadien préserve intacts les pouvoirs sacrés du parlement. Donc une fois élu, le chef conservateur tiendra le même discours que ses prédécesseurs, Justin Trudeau (libéral) et Stephen Harper (conservateur).

La stratégie conservatrice est donc de faire en sorte qu’aux prochaines élections, Justin Trudeau soit perçu comme un premier ministre centralisateur — comme son père — et comme lui insensible aux aspirations et aux bonnes idées du Québec dont l’impôt unique serait un exemple.

L’attitude bienveillante du chef conservateur est donc une astuce lui permettant de se ‘connecter’ aux électeurs d’ici.

Dans ce scénario, François Legault joue un rôle qu’il répète déjà depuis des mois; celui de la victime de l’incompréhension libérale, invitant les Québécois à venger dans la boite du scrutin le refus libéral qu’on s’emploie à présenter comme une humiliation collective.

Les dommages collatéraux

Dès qu’on vous croit puissant, vous le devenez de ce fait; en d’autres mots, une réputation d’invulnérabilité — même surfaite — dissuade bien des adversaires de livrer bataille.

Après quinze ans d’immobilisme libéral, le gouvernement actuel aura besoin d’entreprendre des réformes importantes dont le succès dépendra autant de sa sagesse que de son pouvoir de les mettre en œuvre.

En jouant publiquement à la victime, François Legault sape sa propre autorité de chef d’État.

Récurrent comme la douleur d’une plaie qui ne guérit pas, le thème de l’impôt unique devient un nouvel épisode dans une longue suite de défaites qui contribuent à ancrer cette mentalité défaitiste selon laquelle il est vain de défendre nos intérêts, nos adversaires ayant toujours raison de nous.

Références :
Impôt unique: une patate chaude
Rapport d’impôt unique : oubliez ça!
Un nouvel immeuble pour le centre fiscal de Shawinigan

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Merci à l’agronome Louis Robert

30 janvier 2019

Introduction

C’est aujourd’hui qu’on apprend le congédiement de Louis Robert. Ce dernier est un des agronomes les plus compétents et les plus respectés du Québec.

Depuis 32 ans, il était employé au ministère de l’Agriculture du Québec. Son congédiement serait une décision du nouveau ministre caquiste, M. André Lamontagne.

La politique agricole libérale

Comme n’importe quel autre ministre du gouvernement Charest, celui de l’Agriculture devait rapporter annuellement 100 000$ de dons à la caisse du Parti libéral du Québec.

Ce ministre n’avait donc pas avantage à indisposer les grands de l’agroalimentaire qui lui permettaient de conserver son poste ministériel en contribuant généreusement à la caisse de son parti.

Sous les gouvernements Charest et Couillard, le ministère de l’Agriculture du Québec est devenu un nid de magouilles destinées à l’assujettir aux volontés de l’industrie.

En 2016, le gouvernement Couillard haussait le montant maximal au-dessus duquel les municipalités doivent procéder à un appel d’offres, faisant passer cette limite de 25 000$ à 100 000$.

Concrètement, cela signifie que dans toutes les petites villes du Québec, la grande majorité des dépenses municipales s’effectuent dorénavant de gré à gré, en vertu du pouvoir discrétionnaire du maire ou du directeur général de la ville.

La loi 122 soustrayait également les municipalités de l’obligation de tenir des référendums lorsque leurs concitoyens l’exigent.

La politique agricole libérale se résumait donc à l’érosion de la démocratie municipale, à favoriser la corruption et le copinage, et à la transformation du ministre de l’Agriculture en paillasson de l’industrie agroalimentaire.

L’exemple du CÉROM

Financé à 68% par ce ministère, le Centre de recherche sur les grains (CÉROM) est une corporation à but non lucratif créée en 1997 et doté d’un budget de 4,4 millions$.

Il est dirigé par un Conseil d’administration formé majoritairement de représentants du secteur privé. Le gouvernement libéral a confié la direction du CÉROM à un lobbyiste enregistré dont les démarches visent officiellement à libéraliser l’utilisation des pesticides.

Principal bailleur de fonds du CÉROM, le ministère n’y occupe qu’un poste d’observateur, sans droit de vote.

Au ministère de l’Agriculture, on savait déjà que les chercheurs du CÉROM se plaignaient de tentatives d’intimidation et d’ingérence dans la diffusion et l’interprétation des résultats de recherche.

Toutes ces accusations prouvaient l’existence d’un verrou libéral qui empêchait la divulgation des résultats scientifiques préjudiciables au commerce des néonicotinoïdes.

En 2017, à ses supérieurs hiérarchiques, Louis Robert avait dénoncé l’ingérence du privé sur toute la recherche publique au sujet de l’utilisation des pesticides.

Insatisfait du peu de résultats de sa démarche et convaincu du danger de certains de ces produits, Louis Robert avait révélé cette affaire auprès de journalistes de Radio-Canada avec lesquels il avait partagé des documents accablants.

Envers qui la loyauté ?

Lorsque Jean Charest a accédé au pouvoir en 2003, le budget de l’État québécois était déjà équilibré.

La grande priorité des gouvernements libéraux a été la réduction de la taille de l’État, présentée comme une ‘réingénierie’ destinée à réduire le fardeau fiscal des contribuables.

Pour assurer l’atteinte de cet objectif, on a nommé aux postes décisionnels, de grands mandarins dont le talent se limitait à gérer la décroissance de leur ministère sans provoquer de protestations populaires.

Ceux qui ont excellé à cette tâche ne sont pas ceux qui ont effectué les coupures les plus intelligentes, mais ceux qui ont mieux imposé le mutisme au sujet de leurs décisions.

Pour ces personnes en position d’autorité, la loyauté à leur égard détermine le sort de leur carrière.

Le nouveau ministre de l’Agriculture est un homme d’affaires intelligent. Toutefois, ses connaissances actuelles en agriculture se limitent à savoir que ça sert à produire des aliments…

Les mandarins de son ministère ont profité de son inexpérience pour régler leurs comptes avec Louis Robert. Ils ont convaincu le ministre de congédier personnellement le lanceur d’alerte pour manque de loyauté.

Ce qui pose la question de savoir à qui un employé de l’État doit être loyal : aux peuples du Québec ou à des supérieurs hiérarchiques qui trahissent l’intérêt public.

Les agronomes sont des professionnels régis par un code de déontologie qui les distingue d’exécutants à qui on peut imposer la soumission aveugle aux ordres.

Voilà pourquoi je n’hésite pas à remercier publiquement Louis Robert d’avoir donné préséance aux intérêts de la nation sur toute autre considération.

D’autre part, si André Lamontagne veut éviter le surnom de ‘ministre à Monsanto’, il aurait intérêt à reconsidérer sa décision, punir ceux qui ont profité de son inexpérience pour le faire trébucher et aller au fond des choses en étatisant le CÉROM pour y placer majoritairement des représentants du public consommateur d’insecticides.

C’est ce public qui finance majoritairement le CÉROM par ses impôts. C’est lui qui se situe en haut de la pyramide alimentaire et qui accumule certaines des substances chimiques pulvérisées dans nos champs.

Il est donc normal que ce soit le peuple qui contrôle la recherche scientifique destinée à garantir l’innocuité de ces substances.

Les personnes désireuses d’écrire au ministre de l’Agriculture à ce sujet peuvent le faire en cliquant sur ceci.

Références :
Dissidence au sein de l’UMQ sur l’abolition des référendums
La liberté commande un meilleur contrôle
Le ministre de l’Agriculture a «personnellement autorisé» le congédiement d’un lanceur d’alerte
Les contrats «gré à gré» seront encadrés, promet Martin Coiteux
Mont-Joli n’a pas l’intention d’abuser du pouvoir accordé
Néonicotinoïdes: crise dans un centre de recherche agricole financé par Québec
Pesticides : quand le privé administre la recherche publique québécoise
Pesticides : un lanceur d’alerte congédié par le gouvernement du Québec
Pourquoi un tel empressement de Québec?
Pouvoir ou contre-pouvoir citoyen

Parus depuis :
Six contradictions du ministre de l’Agriculture à propos du lanceur d’alerte congédié (2019-02-12)
Centre de recherche sur les grains: trois administrateurs enregistrés comme lobbyistes (2019-02-07)
Des lobbyistes à la tête de la plupart des centres de recherche financés par le ministère de l’Agriculture (2019-03-18)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le fédéral, les paradis fiscaux et l’indépendance du Québec

28 janvier 2019

La lutte famélique contre les paradis fiscaux

Par souci d’économie, le gouvernement québécois de François Legault aimerait instaurer une déclaration de revenus unique (fédérale et québécoise) gérée par le Québec.

Citée par Le Devoir, une source fédérale indique que cette idée doit être rejetée parce que cela nuirait à la lutte contre l’évasion fiscale.

On apprend donc l’existence, au niveau fédéral, d’une lutte contre l’évasion fiscale. Que donne-t-elle ?

En janvier 2018, Radio-Canada révélait que depuis la publication des Panama Papers en avril 2016, le fisc d’une douzaine de pays a récupéré une somme totale de plus d’un demi-milliard de dollars. Mais rien par le Canada.

Cela n’est pas surprenant. En octobre 2016, le gouvernement Trudeau faisait battre la motion M-42. Celle-ci visait à mettre un terme à l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux.

En juin 2017, sous Justin Trudeau, le gouvernement fédéral a ajouté les iles Cook à la liste canadienne des endroits où les richissimes contribuables peuvent légalement cacher leur argent.

Ce qui n’a pas empêché la ministre du Revenu national d’annoncer fièrement que sa lutte à l’évasion fiscale lui aurait permis de récupérer 25 milliards$ (!!!) d’impôts impayés… sans qu’on sache où cet argent est passé.

Officiellement, les contribuables fautifs ont 25 milliards$ de moins à payer sans que le fédéral ait 25 milliards$ de plus dans ses coffres.

C’est ainsi que se solde la lutte fédérale aux paradis fiscaux; un véritable fiasco.

La double imposition

L’évitement fiscal n’est que de l’évasion fiscale légalisée. Et cette légalisation fédérale s’applique à l’impôt provincial uniquement parce que les provinces y consentent implicitement.

L’injustice qui permet aux riches d’éviter de payer leur juste part d’impôt est basée sur le souci d’éviter la double imposition.

Normalement, une multinationale doit payer au fisc canadien l’impôt sur les profits réalisés au Canada. Tout comme elle paie à l’Étranger l’impôt sur les profits réalisés ailleurs.

Le milieu des Affaires soutient que si une compagnie paie déjà de l’impôt ailleurs sur ses profits canadiens, il est injuste de l’obliger à payer une deuxième fois de l’impôt, cette fois au Canada, sur ces mêmes profits.

Mais pourquoi une compagnie serait-elle assez stupide pour déclarer dans un paradis fiscal les revenus qu’elle a réalisés au Canada ?

Si cette compagnie veut éviter la double imposition, il suffit qu’elle cesse de déclarer ses profits canadiens au fisc d’un autre pays. Et si un pays l’oblige à payer de l’impôt sur les profits réalisés partout à travers le monde, cette compagnie n’a qu’à quitter ce paradis fiscal et le problème est réglé.

L’injustice fiscale ou l’indépendance

Pour taxer les gains faits au Canada, on n’a pas besoin de savoir l’importance des avoirs à l’Étranger; il suffit de connaitre les profits réalisés au Canada et d’interdire les tours de passepasse qui permettent de les soustraire au fisc d’ici.

Essentiellement, ce que dit le fédéral, c’est que si le Québec veut s’attaquer aux paradis fiscaux, il doit faire son indépendance.

C’est seulement lorsqu’il aura rapatrié les pouvoirs souverains du Canada — pouvoirs inutilisés par Ottawa — que le Québec pourra créer une société basée, entre autres, sur l’équité fiscale.

Références :
Est-il juste que les riches paient autant d’impôt ?
L’Accord avec les Îles Cook critiqué
Où sont les 25 milliards dus au fisc?
Panama Papers : 500 millions récupérés dans le monde, rien au Canada
Paradis fiscaux: la permission de Trudeau
Pour la déclaration obligatoire des investissements des élus dans les paradis fiscaux

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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