La verrue du cimetière Saint-Antoine

31 août 2020
Statue de John-A. Macdonald avant sa destruction

Introduction

Une des nombreuses formes gouvernementales adoptées par le Canada au cours de son histoire fut le Dominion du Canada, créé en 1867 par une loi britannique.

Le tout premier de ses premiers ministres fut John-A. Macdonald. C’est principalement sous sa gouverne que s’est accomplie l’expansion territoriale du pays d’un océan à l’autre.

Voilà pourquoi on lui a longtemps voué un culte — à titre de ‘père’ de la Confédération — qui justifiait l’érection de monuments à son honneur d’un bout à l’autre du pays.

Père pour les uns, tyran pour les autres

Le ‘nouveau’ Canada qu’a édifié Macdonald est né du vol par Ottawa des territoires occupés par les Autochtones, le don des terres confisquées à des colons européens, le confinement des Autochtones dépossédés dans de vastes camps de concentration (régis par un apartheid juridique), et l’adoption de politiques génocidaires qui visaient leur extermination physique ou culturelle.

En 2013, le professeur James Daschuk de l’Université du Manitoba publiait la thèse universitaire intitulée ‘La destruction des Indiens des Plaines. Maladies, famines organisées, disparition du mode de vie autochtone’.

Faisant aujourd’hui école, ce livre est un accablant réquisitoire qui accuse John-A. Macdonald d’avoir voulu exterminer par la famine les Amérindiens des Prairies.

Corriger les erreurs du passé

Les monuments ne racontent pas l’histoire; c’est le rôle des livres d’histoire.

Les monuments qui représentent quelqu’un lui rendent hommage. Or il est normal qu’un hommage injustifié soit remis en question. En pareil cas, détruire un monument, ce n’est pas détruire l’histoire; c’est retirer un hommage non mérité.

L’histoire, elle, est irrévocable.

Dans la foulée du mouvement Black Lives Matter, la statue montréalaise dédiée à Macdonald a été détruite il y a deux jours.

Les réactions

Les touristes

Ce monument ne portait pas de plaque explicative. Seulement le nom ‘MACDONALD’.

Sa destruction attristera sans doute les nombreux touristes américains qui croyaient que les Canadiens honoraient ainsi la mémoire du fondateur d’une chaine de restauration rapide, persuadés que la trainée de peinture rouge qui éclaboussait sa statue faisait allusion à l’excellent ketchup qui garnit ses hamburgers…

Au Québec

La mairesse de Montréal a déploré cet acte de vandalisme. Quant au premier ministre du Québec, il a déclaré : « Il faut combattre le racisme, mais saccager des pans de notre histoire n’est pas la solution.»

Mme Plante et M. Legault ignorent sans doute que l’aménagement de ce monument (et de la place tout autour) a nécessité la profanation du cimetière Saint-Antoine.

C’est sous le sol de cette place qu’on trouve les sépultures de cinquante-mille Montréalais francophones, enterrés là de 1799 à 1854.

En 1854, l’actuel cimetière sur le mont Royal lui a succédé comme cimetière municipal. On avait débuté le transfert de dépouilles lorsqu’on s’est rappelé que parmi celles-ci, il y avait les morts de l’épidémie de choléra de 1832.

Pour des raisons sanitaires, on a interrompu ce transfert, laissant là des dizaines de milliers de dépouilles, alors qu’on poursuivait l’aménagement du parc urbain qu’on avait projeté de faire pour célébrer le Dominion du Canada.

Dès lors, plus aucun de leurs descendants ne pouvait se faire ensevelir à côté de leurs ancêtres ni se recueillir sur leurs tombes.

C’est donc l’aménagement du Square Dominion (devenu Place du Canada) et l’érection du monument à Macdonald qui correspond à l’oblitération d’un pan de notre histoire puisque presque plus personne ne se souvient de ce cimetière.

Au Canada

De son côté, le nouveau chef du Parti conservateur du Canada a déclaré que notre pays n’existerait pas sans Macdonald.

C’est probablement ce qu’il a appris à l’école.

En réalité, le Canada est né à la Renaissance. La Nouvelle-France comprenait alors trois parties : l’Acadie, le Canada — qui correspondait, en gros, à la vallée du Saint-Laurent — et la Louisiane.

Au fil des siècles, s’étendant vers l’ouest et vers l’est, le Canada en est venu à couvrir son territoire actuel (définitif depuis l’annexion volontaire de Terre-Neuve en 1949).

Mais il est vrai que l’expansion territoriale du Canada s’est opérée principalement sous Macdonald, grâce à la dépossession sanglante des Autochtones par ce tyran.

Conclusion

Il arrive que des peuples soient plus sages que leurs dirigeants.

On ne rend pas hommage à un chef d’État génocidaire. Les Allemands l’ont bien compris. Je ne vois pas pourquoi on devrait agir autrement au Canada.

Lorsque les pouvoirs publics demeurent sourds au gros bon sens, il est acceptable que les citoyens se substituent à eux.

Je remercie donc ceux qui ont supprimé la verrue du cimetière Saint-Antoine et j’espère qu’on en profitera pour s’excuser du manque de jugement des élus municipaux colonisés qui ont choisi au XIXe siècle de profaner les tombes de cinquante-mille de nos ancêtres pour glorifier ce gars-là.

Références :
Ce cimetière sur lequel les Montréalais marchent tous les jours
Épidémie de choléra à Québec en 1832
La destruction des Indiens des Plaines. Maladies, famines organisées, disparition du mode de vie autochtone
Nettoyer la statue de Macdonald, un gaspillage des fonds publics
Place du Canada (Montréal)
Une statue déboulonnée, des divisions ravivées


Postscriptum : Après les avoir avisés de la parution d’un texte, je ne publie jamais les réponses automatisées que je reçois de décideurs publics.

Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une réponse personnalisée, je me fais un devoir de la publier.

En réponse à mon texte, voici le message reçu de M.  Kargougou au nom de la mairesse de Montréal.

 
Bonjour Monsieur Martel,

Au nom de la mairesse de Montréal, madame Valérie Plante, nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous écrire concernant le déboulonnement de la statue de John A. Macdonald.

Comme vous le mentionnez dans votre billet, la mairesse déplore fermement les actes de vandalisme sur la statue de John A. Macdonald. De tels gestes ne peuvent en effet être acceptés ni tolérés. Cela étant dit, nous tenons à préciser que nous entendons vos revendications. Comme vous, nous souhaitons réfléchir au rôle de mémoire collectif des monuments et des statues. Sachez que la Ville de Montréal a amorcé une réflexion pour mieux nous outiller et nous guider sur ces questions. Un cadre de reconnaissance/commémoration, qui prendra en compte les divers points de vue qui ont jalonné notre histoire, est en voie de réalisation afin de favoriser la commémoration de valeurs plus universelles.

En ce qui a trait plus précisément à l’avenir de la statue de l’ancien premier ministre du Canada, le bureau d’art public s’occupe actuellement de sa conservation. Il est de notre responsabilité comme administration publique de prendre soin de tous les éléments constitutifs de notre collection d’art, par égard pour les artistes qui les ont créés. En consultation avec les experts en patrimoine à la Ville, nous prendrons le temps d’analyser la suite à donner pour le monument.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur Martel, nos meilleures salutations.

Régis Kargougou pour :

Katherine Fortier
Responsable du soutien aux élus

Bureau de la correspondance de la mairesse de Montréal
mairesse.montreal.ca

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Réforme des soins aux ainés : l’exemple cubain

26 mai 2020



 
Deux raisons expliquent le taux de mortalité plus élevé du Covid-19 au Québec en comparaison avec les autres provinces canadiennes.

La première est une pyramide des âges où les ainés sont plus représentés que dans la moyenne canadienne. C’est aussi le cas en Italie en raison de la fuite des cerveaux des jeunes Italiens vers les autres pays d’Europe occidentale.

La deuxième raison est la concentration des vieillards québécois dans des hospices. Ces ghettos de vieux offraient un terreau fertile aux conséquences les plus sévères de l’épidémie.

L’irrespect de la dignité humaine qui a entouré ces décès est la conséquence du sous-investissement chronique des hospices au Québec. Mais strictement parlant, ce n’est pas la cause de cette mortalité.

Dans les EHPAD français et les maisons de retraités suédois, mieux financés, ceux-ci furent également des lieux de mortalité élevée.

Chez nous, cette mortalité serait survenue probablement de manière aussi importante si nos vieillards étaient logés dans de luxueuses résidences desservies par un personnel abondant.

Dès qu’une épidémie très contagieuse circule dans une collectivité, toute personne provenant de l’extérieur (employé ou visiteur) est susceptible d’être le cheval de Troie du virus si on ne la teste pas fréquemment.

Or c’est encore le cas au Québec en dépit du dépistage dit ‘massif’ qu’on effectue quotidiennement chez 0,16 % (sic) de la population.

D’où l’idée, non pas de construire de plus beaux ghettos, mais de consacrer des sommes beaucoup plus importantes aux soins à domicile.

Depuis le début de cette pandémie, on s’est intéressé au modèle chinois (confinement massif), au modèle sud-coréen et taïwanais (port du masque généralisé et mise en quarantaine forcée des personnes contagieuses), au modèle allemand (dépistage massif), et au modèle suédois (quarantaine limitée aux ainés).

Mais personne ne semble s’intéresser au modèle cubain. Dans ce pays, on ne crée pas de ghettos de vieux; les hospices y sont extrêmement rares.

Toutefois, dans le quartier populaire de Centro, à La Havane, on peut voir quotidiennement des infirmières, toutes de blanc vêtues, aller au domicile des gens qui nécessitent des soins de longue durée (diabétiques, hypertendus, etc.).

Dans ce pays où, officiellement, il n’y a que sept morts du Covid-19 par million d’habitants — six-cents fois moins qu’au Québec — il serait intéressant de faire abstraction de l’idéologie politique et de voir, de manière pragmatique, s’il n’y a pas matière à réflexion quant à la création chez nous d’une véritable politique de soins à domicile…

Paru depuis :
Cuba sets example with successful programme to contain coronavirus (2020-06-07)

Détails techniques des photos : Olympus OM-D e-m5 et objectif Lumix 12-35mm F/2,8
1re photo : 1/640 sec. — F/2,8 — ISO 200 — 26 mm
2e  photo : 1/500 sec. — F/2,8 — ISO 200 — 35 mm


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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’impatience du gouvernement Legault

17 mai 2020

Introduction

Il était une fois un tsar qui eut l’idée d’aller voir comment ses gouverneurs locaux s’acquittaient de leurs fonctions.

Jusqu’aux confins de l’empire, la nouvelle suscita une vive inquiétude parmi tous ceux qui tyrannisaient les paysans, réduits au servage, qui formaient l’immense majorité de la population.

Rapidement, la rumeur s’était répandue; le monarque allait traverser son empire en naviguant sur la Volga plutôt que d’emprunter en calèche les routes inconfortables de Russie.

Un de ses gouverneurs fit donc construire à grands frais des panneaux en trompe-l’œil sur lesquels étaient représentées de jolies maisons campagnardes en bois, dont les fenêtres étaient décorées de fleurs. Des panneaux qu’il plaça au loin, le long du parcours impérial.

Puis, çà et là, la nuit tombée, des musiciens et des danseurs avaient été embauchés pour festoyer autour d’un feu de joie allumé au passage du monarque.

Et dès que le tsar était hors de vue, ces artistes étaient transportés à toute vitesse un peu plus loin afin de répéter leur numéro sous une musique folklorique différente.

Je ne me rappelle plus très bien comment finit cette histoire. Mais la partie dont j’ai le souvenir ressemble beaucoup à la perception que le gouvernement Legault possède de notre système de Santé.

Ne pas attirer l’attention

Depuis que notre système de Santé s’est calqué sur le modèle de l’entreprise privée, on a perdu de vue qu’il s’agissait d’un service public.

Sous le prétexte de l’efficience et de l’efficacité, les établissements sont maintenant dirigés par des administrateurs qui ne se perçoivent pas comme des serviteurs du peuple, mais plutôt comme des gestionnaires du budget qui leur est alloué.

Et si le gouvernement sabre leur budget, la dernière chose qu’il veut entendre, ce sont les protestations de ces gens-là.

Le gestionnaire qui sait imposer une omerta au personnel, l’obliger à travailler dans des conditions impossibles, et qui réussit à faire en sorte que leur dévouement transcende les conditions difficiles de leur travail est certain de faire une longue carrière dans le secteur public.

Car c’est ce qu’on attend de lui. L’important est que jamais le ministère n’ait à répondre des décisions des gestionnaires locaux.

Les rapports envoyés au ministre doivent être positifs et les objectifs, essentiellement atteints. Bref, tout doit être beau. Avec cette petite dose d’imperfections qui font vrai et qu’on corrigera au rapport suivant.

Une lutte contre le Covid-19 en trompe-l’œil

Si les ministres du Québec passaient en limousine devant ces édifices consacrés à soigner le peuple québécois, ils éprouveraient la même fierté de ce tsar, heureux de constater le bonheur de son peuple.

Toutefois, depuis le début de l’épidémie au Covid-19 au Québec, derrière ces belles façades, des choses importantes ne fonctionnent pas comme prévu.

D’un côté, le Québec peut être fier de ses travailleurs de la Santé. Par milliers, ceux-ci dispensent des soins de qualité en dépit des coupures infligées par les gouvernements québécois successifs.

Mais de l’autre, en temps de crise, tout déraille.

L’approvisionnement en matériel de protection frise la rupture de stock. Pendant plusieurs semaines, le gouvernement est sur la corde raide; on en a pour moins de deux semaines. Parfois pour quelques jours. Alors on rationne.

Puis c’est l’hécatombe dans les hospices. Sous-financés depuis des décennies, ces établissements n’avaient le personnel qui leur était nécessaire que grâce au recours à du personnel d’appoint fourni par des agences privées.

Mais la demande accrue en personnel occasionnée par la pandémie et le danger qu’elle représente ont fait effondrer le nombre de ceux qui pouvaient (ou qui voulaient) y travailler.

Tels les paysans russes réduits au servage, les ‘employés de soutien’ étaient payés au salaire minimum et menacés de sanctions s’ils refusaient d’effectuer des heures supplémentaires ou s’ils décidaient de porter un masque artisanal pour se protéger. Face au péril du Covid-19, beaucoup d’entre eux ont jugé que c’en était assez.

Les appels aux médecins, aux étudiants en sciences de la Santé, puis à des volontaires se sont avérés insuffisants.

La mort dans l’âme, le premier ministre s’est résigné à faire appel à l’armée canadienne, faute de bras parmi les millions de Québécois en chômage forcé…

Et que dire des tests.

Se fiant aux informations qu’on lui transmet, le gouvernement annonce fièrement que des milliers de tests seront effectués.

Mais quand il compile le nombre de résultats de ces tests, cela ne balance pas; leur nombre est toujours nettement inférieur. C’est qu’on en a fait moins que prévu.

Les justifications varient. Ici, on manquait d’infirmières. Là, on a été à court d’écouvillons. Plus loin, les employés qui font les analyses étaient malades. Ou on a simplement oublié de prévenir les citoyens qui, évidemment, ne se sont pas présentés. Et ainsi de suite. Bref, tout va de travers.

Et quand la ministre de la Santé affirme catégoriquement que les résultats des tests prennent de 24 à 48 heures, cela n’est toujours vrai que dans les rapports qu’elle reçoit. Comme ces belles isbas que voyait le tsar au loin.

Quant à ceux chargés de retracer les contacts des personnes contagieuses, ils font avec des résultats qu’on leur transmet trop tard. Et ce, à partir de foyers d’infection qu’on n’a trouvé que parmi les personnes contagieuses. Ignorant ainsi la propagation par les personnes asymptomatiques.

Si bien que le nombre de morts par million de personnes est passé au Québec de 3,7 à 410,2 en un mois et demi.

Et par-dessus tout, le gouvernement est pris à essayer de paraitre en maitrise de la situation alors que la direction de la Santé publique est, de toute évidence, incapable de penser par elle-même, répétant comme un perroquet les avis insensés de l’Organisation mondiale de la Santé quant à l’importance minime, selon cet organisme, du port du masque.

D’où l’obligation pour la Santé publique, finalement, de se contredire tout en faisant semblant que c’est ce qu’elle avait toujours recommandé.

Conclusion

Depuis des semaines, le gouvernement éteint les feux qui s’allument çà et là.

Il est pris avec un système de santé géré tellement serré qu’il ne peut sauver les apparences qu’en temps normal.

Or justement, le gouvernement découvre que les rapports qu’il reçoit visent à l’endormir. Tout n’est qu’illusion.

Un exemple patent est le pourcentage des gens hospitalisés atteints du Covid-19. Ce pourcentage transmis par les hôpitaux est calculé non pas en fonction de l’ensemble des patients hospitalisés, mais en fonction du nombre de lits, ce qui inclut les lits inoccupés.

Et quand on l’informe de la situation dans un hospice en particulier, c’est que les choses sont devenues à ce point catastrophiques que les gestionnaires locaux ne peuvent plus cacher au ministère l’état d’une situation qui se dégrade depuis longtemps, mais demeurée secrète jusque-là.

Imaginez un général qui doit livrer bataille sans savoir ce qui se passe au front.

C’est exactement la situation dans laquelle se trouve François Legault. D’où sa venue à Montréal et sa rencontre à huis clos avec les gestionnaires du réseau.

Références :
La ministre McCann dit vouloir mettre fin à l’omerta
Legault insatisfait du nombre de tests au Québec
Legault s’impatiente et se rend à Montréal

Parus depuis :
Dans les méandres de «Je contribue» (2020-05-19)
L’omerta du système de santé (2020-05-19)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les hospices sont là pour demeurer

2 mai 2020


 
Historique

Le mot ‘hospice’ vient du mot latin hospitium. Celui-ci se prononce ‘ospicioum’ et signifie hospitalité.

Pendant des siècles, les hospices étaient des établissements religieux qui portaient assistance aux miséreux, aux indigents, aux vieux, aux malades, aux isolés, et aux estropiés.

Le mot désignait aussi une maison où des religieux offraient le gite aux pèlerins.

À la Révolution française, l’État s’est emparé des biens de l’Église, dont les hospices.

Au Québec, il faudra attendre la Révolution tranquille pour que le gouvernement québécois se porte acquéreur des établissements de Santé.

Ceux-ci avaient été créés par des religieuses et n’existaient qu’en raison de leur bénévolat et de leur dévouement.

Mais au début des années 1960, l’évolution technologique de la médecine exige des investissements hors de portée des moyens financiers de ces communautés. Celles-ci transfèrent donc à l’État leurs établissements sans contrepartie financière.

La popularité des hospices

Il y eut une époque où les jeunes adultes prenaient en charge les aïeuls de la famille en perte d’autonomie.

Mais grâce à l’offre de places abordables dans les hospices publics, un grand nombre de familles ont décidé de ‘placer’ leurs vieux.

Ces hospices — qu’on appelle au Québec CHSLD (Centre d’hébergement de soins de longue durée) — offrent généralement de grands avantages :
• visite d’un médecin à l’hospice, une ou deux fois par semaine,
• présence d’une ou de plusieurs infirmières sur place,
• cantine ou livraison des repas aux chambres,
• choix de diètes (pour diabétiques, hypertendus, édentés, etc.),
• programme d’activités sociales,
• aires de socialisation autant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Depuis 2011, le nombre de personnes vivant seules dans des CHSLD a augmenté considérablement au Québec sous l’effet du vieillissement de la population, particulièrement chez les 70 ans et plus.

En comparaison avec le reste du Canada, deux fois plus de Québécois âgés de 75 à 84 ans demeurent en résidence (publique ou privée) pour vieillards. Au-delà de 85 ans, 40 % y vivent.

Et pour alimenter les CHSLD, certains responsables des soins à domicile dans le réseau de la Santé sont en réalité des ‘chasseurs de vieux’. Parmi leurs fonctions est celle d’alimenter les CHSLD en vieillards en perte d’autonomie, avec le consentement des familles.

Dans d’autres cas, vivre en ghetto est un choix librement consenti par des vieillards qui préfèrent la compagnie exclusive de gens de leur âge.

Les risques des hospices

Le sous-financement chronique des CHSLD depuis des décennies est responsable du chaos engendré par le Covid-19. Mais il n’est pas responsable de l’hécatombe qui y est survenue; celle-ci était inévitable.

N’importe quel agriculteur sait que la monoculture intensive et l’élevage d’immenses troupeaux d’animaux de boucherie augmentent considérablement les conséquences destructrices des maladies (et l’impact des ravageurs).

De la même manière, tout ghetto de vieux est du pain béni pour un pathogène qui s’attaque spécifiquement aux vieillards.

La culpabilité

L’image idéalisée de la mort en CHSLD est celle de l’ainé(e) de la famille qui s’éteint doucement, amoureusement entouré(e) des siens.

Même quand la décision de placer un vieillard en CHSLD a été prise unanimement par un Conseil de famille, il est difficile d’échapper à un sentiment de culpabilité; celui de s’être débarrassé de quelqu’un qui méritait davantage de reconnaissance.

Beaucoup de ceux qui avaient confié leur aïeul à ces établissements se sont demandé s’ils avaient fait le bon choix lorsqu’ils ont vu ces reportages télévisés au sujet de ces vieillards déshydratés trouvés morts du Covid-19 des heures après leur décès, dans une chambre dont le plancher était souillé d’excréments et d’urine séchée.

On comprend donc l’émoi que ces reportages ont causé.

S’il est vrai que le Covid-19 a fait de nombreuses victimes dans tous les CHSLD du Québec, une proportion inconnue (probablement majoritaire) des décès se sont produits dans un contexte décent au sein d’établissements de Santé où œuvrait un personnel dévoué et compétent.

Cet émoi ne doit pas nous faire oublier que fondamentalement, les CHSLD correspondent à une nécessité économique.

Quand les deux membres d’un couple peuvent travailler, on augmente substantiellement le revenu familial.

Voilà pourquoi ont été créés les maternelles et les hospices publics; en confiant les enfants et les vieux à des établissements spécialement conçus pour en prendre soin, on augmente la productivité d’une société.

Voilà pourquoi les hospices sont là pour demeurer.

Peut-on faire mieux ?

Le problème essentiel des CHSLD est double; le sous-financement chronique et une gestion par des dirigeants dont la carrière est dictée par leur aptitude à ‘faire avec’.

Ce qui signifie ne pas faire de vagues et imposer une omerta au personnel afin que jamais le ministre de la Santé n’ait à répondre publiquement des lacunes qui y sévissent.

L’objectif ultime de tout bon gestionnaire est de respecter le budget alloué en ignorant, s’il le faut, la mission sociale de l’établissement qu’il dirige.

Conséquemment, ces établissements de Santé sont lentement devenus des exemples d’exploitation de l’homme par l’homme.

Pour humaniser le réseau, on pourrait expérimenter la création d’hospices communautaires. C’est-à-dire des CHSLD administrés par la progéniture de ceux qui y habitent.

L’État accorderait un budget global en fonction de la condition médicale des pensionnés et de leur nombre, imposerait un ratio minimum d’infirmières et de médecins à respecter, mais laisserait chaque hospice libre de dépenser les sommes obtenues à leur guise, y compris quant à la rémunération du personnel (professionnel ou de soutien).

À l’égard du personnel de soutien, il leur serait difficile de faire pire que l’État alors que, jusqu’à tout récemment, ces employés étaient payés au salaire minimum.

Le conflit inhérent entre d’une part, des gestionnaires qui exigent des soins de qualité envers ceux qu’ils aiment et d’autre part, l’État qui veut plaire à des électeurs désireux de payer le moins cher possible en taxes, instaure une dynamique créatrice qui m’apparait de nature à donner de bons résultats et à retrouver le sens étymologique du mot ‘hospice’.

Références :
Hospice
La santé des Canadiens – Le rôle du gouvernement fédéral
Nationaliser les CHSLD: bonnet blanc et blanc bonnet
Pourquoi la COVID-19 frappe-t-elle plus le Québec?

Paru depuis :
Les personnes âgées sous de mauvais auspices (2020-05-09)

Complément de lecture :
La pandémie revue et corrigée selon Boucar Diouf (2020-05-11)


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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le PCJ, annexe de la machine coloniale canadienne

6 février 2020

Introduction

Le Programme de contestation judiciaire (PCJ) est un fonds destiné à subventionner les causes intentées par des particuliers ou les groupes de citoyens afin de défendre leurs droits linguistiques ou constitutionnels.

En 1978, le premier ministre Pierre-Elliot Trudeau (le père de l’actuel premier ministre du Canada) avait créé ce fonds dans le but d’aider les activistes qui luttaient pour que les législatures provinciales se conforment aux politiques fédérales, notamment en matière linguistique.

Plus précisément, la création du fonds était motivée par le désir de financer l’opposition des angloQuébécois à la Loi 101, adoptée un an plus tôt par l’Assemblée nationale du Québec.

À l’origine, ce fonds était administré par le ministère fédéral de la Justice et par le secrétariat d’État.

Dès l’adoption de la Canadian Constitution en 1982, le PCJ a étendu son action à l’ensemble des droits constitutionnels. Depuis ce temps, il lui est parfois arrivé de financer des causes contre des institutions fédérales.

Mais au sujet des droits linguistiques, seules les provinces ont été les cibles du PCJ jusqu’ici. Par exemple, le PCJ ne s’est jamais attaqué à l’unilinguisme anglais du fonctionnement interne de l’appareil de l’État canadien.

En raison des conflits engendrés par ce fonds entre Ottawa et les provinces dont les lois étaient contestées, on a décidé beaucoup plus tard de confier la gestion de ce fonds à un organisme indépendant. Le choix s’est porté sur l’université d’Ottawa.

Normalement, la mission de toute université est la transmission du savoir et la formation professionnelle. Pour qu’une université en soit rendue à gérer un fonds destiné à contester des lois ou des décisions administratives gouvernementales, il faut que cela soit arrangé avec le gars des vues. Nécessairement.

Mon hypothèse est que cela a pour but de soustraire le PCJ à la Loi fédérale d’accès à l’information.

La contestation de la loi québécoise sur la laïcité

L’an dernier, le PCJ a octroyé la somme de 125 000$ à la Commission scolaire English Montreal (CSEM) pour tenter d’empêcher que deux ou trois de ses écoles à moitié vides passent sous l’autorité d’une commission scolaire gravement affectée, au contraire, par la surpopulation de ses classes.

Cette année, la CSEM s’est vu offrir une autre tranche de 125 000$, cette fois pour contester la loi québécoise sur la laïcité.

L’annonce de cette nouvelle a fait bondir le premier ministre du Québec.

Celui-ci s’est indigné que l’argent collecté par Ottawa dans les poches des contribuables québécois serve à tenter d’invalider une loi adoptée démocratiquement, appuyée par l’immense majorité des Québécois, et qui est analogue à celles déjà en vigueur dans plusieurs démocraties européennes.

Au fédéral, on fait valoir que la décision d’aider financièrement la CSEM à contester la loi 21 a été prise par l’Université d’Ottawa et que le gouvernement canadien n’y est pour rien.

Face au tollé, la CSEM a finalement décidé de renoncer à l’argent promis par le PCJ.

Le PCJ et la tentative d’invalidation des lois du Québec

Le 13 avril 2018, l’ordre professionnel des avocats du Québec (appelé le Barreau) avait déposé une requête destinée à faire invalider toutes les lois du Québec sous le prétexte que le processus d’adoption des lois par l’Assemblée nationale n’était pas aussi bilingue que le Barreau le souhaitait. Cette requête était financée en sous-main par le PCJ.

Si cette cause avait triomphé devant les tribunaux, seul le Code criminel canadien, de compétence fédérale, serait demeuré en vigueur. Le Québec aurait été alors livré au chaos et à l’anarchie juridique.

Face à ce projet inouï, des avocats dissidents ont exigé la tenue d’une assemblée générale spéciale afin de se prononcer à ce sujet.

Une semaine avant le vote, la ministre Mélanie Joly — responsable à l’époque du financement du fonds administré par l’université d’Ottawa — publiait dans Le Devoir un plaidoyer demandant au Québec d’aller plus loin en matière de bilinguisme (sans toutefois faire allusion à la demande d’invalidation qu’elle finançait ‘involontairement’).

Comme le tocsin de l’église Saint-Germain-l’Auxerrois annonçant le début de la Saint-Barthélemy, la lettre de la ministre était implicitement un appel au renfort adressé aux magistrats nommés par le fédéral et aux avocats qui reçoivent des contrats de la Direction fédérale des poursuites pénales.

Peine perdue : c’est finalement par un vote serré (52,5 %) que les avocats présents ont désavoué leur ordre professionnel et obtenu qu’il renonce à son projet insensé.

Conclusion

En acceptant de gérer le Programme de contestation judiciaire, l’université d’Ottawa devenait le bras armé du fédéral contre les provinces récalcitrantes.

Un bras armé situé à proximité de la colline parlementaire, dont tous les experts sont nommés par le fédéral alors que les gestionnaires (nommés par l’université) ont accès aux antichambres ministérielles quand il faut discuter du financement de leur organisme.

Plus tôt aujourd’hui, Justin Trudeau déclarait au sujet du PCJ :

Nous respectons l’indépendance des institutions indépendantes. C’est un programme indépendant qui n’est aucunement géré par le Fédéral.

Par cette déclaration, le premier ministre induit la population en erreur.

Le suivi des sommes accordées (en d’autres mots, la gestion du fonds) est indépendante du fédéral. Mais la décision politique de soutenir ou non les demandes de financement soumises au PCJ est totalement sous le contrôle du fédéral, par le biais des experts qu’il est le seul à nommer sur cet organisme (qui n’existerait pas sans lui).

Donc, sur l’essentiel — l’indépendance du PCJ — Trudeau ment.

De fil en aiguille, le PCJ en est venu :
• à soutenir l’égoïsme d’une commission scolaire anglophone refusant de se défaire d’écoles à moitié vides,
• à financer une tentative insensée de faire invalider toutes les lois du Québec, et
• à prendre la défense du caprice de certains fonctionnaires de porter des breloques religieuses et du chiffon comme s’il s’agissait d’un droit sacré.

Que la décision soit prise directement par des fonctionnaires ou indirectement par des experts nommés par le fédéral et rémunérés à partir des sommes qu’on leur confie, où est la différence ?

Le résultat demeure ce refus obstiné de permettre au Québec de vivre à sa manière et cette manie de le forcer à se plier à la mentalité d’une ethnie dominante. Le tout payé par l’argent que le fédéral prélève dans nos poches.

C’est ça, le prix du fédéralisme; nous finançons notre propre assimilation.

Références :
La CSEM renonce au financement fédéral pour contester la loi 21
La façade ministérielle de l’État canadien
Le Programme de contestation judiciaire lance officiellement ses activités
Ottawa finance la demande d’annulation de toutes les lois du Québec
Programme de contestation judiciaire
Quelques écoles anglophones à moitié vides vs l’intérêt public
Rapport annuel 2018-2019 du PCJ
Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Une étude du Programme de contestation judiciaire

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Pipeline et pouvoirs fédéraux : une victoire pour les Indépendantistes du Québec

17 janvier 2020

Introduction

Dans une décision unanime, la Cour suprême a statué hier que les provinces n’ont aucun pouvoir qui leur permettrait d’empêcher le passage d’un pipeline sur leur territoire.

Ce jugement fait suite à la décision, tout aussi unanime, de la Cour d’appel de Colombie-Britannique rendu en mai 2019.

En juin 2018, j’écrivais sur ce blogue :

Selon la Canadian Constitution de 1982, les gouvernements provinciaux sont les intendants régionaux du gouvernement central canadien.

Ottawa possède les pouvoirs économiques les plus importants tandis que les provinces assurent des services de proximité (santé, éducation, réseau routier provincial, etc.).

Par le biais de leurs représentants provinciaux aux discussions constitutionnelles de 1982, les citoyens de la Colombie-Britannique ont consenti à cette concentration inouïe de pouvoirs à Ottawa.

Voilà que maintenant cela se retourne contre eux.

Le transport interprovincial de marchandise (dont celui du pétrole) est un domaine de compétence exclusif du gouvernement canadien.

Ce dernier possède donc tous les pouvoirs constitutionnels qui lui sont nécessaires pour imposer le passage de Trans-Mountain en Colombie-Britannique.

Dix-huit mois plus tard, c’est ce que dit la Cour suprême.

Conséquences au Québec

Avec l’effondrement du prix des hydrocarbures, le projet de construire un pipeline de 4 600 km traversant le Québec (appelé Énergie Est) a cessé d’être rentable.

C’est également ce qui explique qu’à l’autre bout du pays, Kinder Morgan — l’ancien propriétaire du pipeline Trans-Mountain — ait refusé d’en augmenter la capacité.

Le fédéral s’en est porté acquéreur, non pas parce que cela était payant, mais parce que c’est la seule solution pour désenclaver le pétrole albertain.

Pour le fédéral, acheter un pipeline ou construire une autoroute n’a pas besoin d’être rentable; les retombées économiques de l’un ou de l’autre suffisent à justifier l’investissement public.

On a donc tort de croire que le Québec est l’abri du passage d’un pipeline sur son territoire. L’achat de Trans-Mountain et son agrandissement par le fédéral ne font que retarder l’urgence de construire un pipeline au Québec.

Toutefois, vers 2030, l’augmentation prévue de la production pétrolière canadienne dépassera les capacités combinées des pipelines Trans-Mountain et Keystone.

Dans les années qui précèderont cette date fatidique, il faudra envisager la construction d’un troisième pipeline afin d’éviter la saturation du réseau.

Après un pipeline vers l’Ouest débouchant sur l’océan Pacifique (Trans-Mountain), après un pipeline vers les États-Unis (Keystone), on complètera le dispositif par l’ajout d’un troisième pipeline vers l’Est, jusqu’à l’océan Atlantique.

En clair, on ressuscita le projet Énergie Est, possiblement sous un autre nom.

Puisque le gouvernement canadien a eu l’audace de faire adopter une nouvelle constitution sans le Québec en 1982, il faut être naïf pour croire que l’opposition du gouvernement québécois empêchera Ottawa de nous passer ce pipeline sur le corps comme il le fait déjà sur celui de nos amis à l’autre bout du pays.

Pendant des années, le Parti Québécois a prétendu que le Québec aurait le pouvoir de bloquer tout projet semblable. La décision contraire de la Cour suprême révèle que ce n’est pas au PQ qu’on peut avoir l’heure juste quant aux pouvoirs réels du Québec au sein de la fédération canadienne.

Tout comme le NPD en Colombie-Britannique, la stratégie électorale du PQ était de bluffer à ce sujet puis, s’il avait été porté au pouvoir, de consacrer des fonds publics en s’opposant vainement au fédéral pour finalement faire semblant d’être surpris face à l’issue prévisible de l’affaire devant les tribunaux.

À l’opposé du provincialisme de pacotille du PQ, Manon Massé affirmait, au débat des chefs de 2018, que si jamais le prix du pétrole rendait rentable la construction d’un pipeline traversant le Québec, seule l’indépendance permettrait d’empêcher un tel projet.

La cheffe de Québec Solidaire avait parfaitement raison. À preuve : si le Québec était déjà indépendant, le Canada n’aurait pas d’autre choix que de contourner le Québec par les États-Unis ou d’exporter son pétrole vers l’Europe par la baie d’Hudson.

De plus, nous n’aurions pas alors à payer notre part (un milliard$) du cout d’acquisition de Trans-Mountain et des sommes nécessaires à son amélioration.

Du point de vue environnemental, le choix entre le fédéralisme et l’indépendantisme se résume entre le financement obligatoire (par nos impôts) du Nation Building de l’État pétrolier canadien ou la création d’un pays moderne, respectueux de l’environnement et conforme à ce que nous aspirons à être.

En somme, la décision de la Cour suprême est une victoire pour les Indépendantistes du Québec; elle leur donne un argument irréfutable en faveur de l’indépendance.

Toutefois, il faut savoir qu’une fois construit, il sera impossible au Québec, même indépendant, de fermer ce pipeline puisque ce serait alors un casus belli.

Pour l’instant, la stratégie fédérale sera probablement d’endormir les Québécois jusqu’à ce qu’il soit trop tard pour nous de réagir de manière efficace (c’est-à-dire en faisant l’indépendance).

Sur le même sujet :
La sainte citation
Le débat des chefs du 13 septembre 2018
Le gouvernement Couillard accorde le droit d’expropriation aux pétrolières
Le PQ et Énergie-Est
Le test indépendantiste du Parti Québécois
Pétrole et élections : un rendez-vous manqué avec le destin
Québec Solidaire est là pour rester
Trans-Mountain vs Énergie-Est

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectif M.Zuiko 12-40 mm F/2,8 — 1/4000 sec. — F/2,8 — ISO 160 — 40 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Laïcité : juges contre démocratie

11 décembre 2019

La loi québécoise au sujet de la laïcité

Adoptée plus tôt cette année, la loi 21 interdit le port de signes religieux aux fonctionnaires en position d’autorité et aux enseignants du secteur public.

Les interdits de cette loi sont ceux qu’on trouve déjà dans des lois analogues adoptées par de nombreuses démocraties européennes. Des interdits déjà validés par leurs plus hautes instances juridiques.

Bref, la loi québécoise est parfaitement compatible avec les Droits de la personne; plus précisément, elle respecte le droit de croire en n’importe quelle religion, mais interdit l’expression publique de cette appartenance confessionnelle à certains employés de l’État. Et ce, seulement dans l’exercice de leurs fonctions.

Malheureusement, cela est contraire à l’esprit et à la lettre de la constitution du pays.

Pourquoi en est-il ainsi ?

La Constitution canadian

En 1982, l’ethnie dominante du pays adoptait une nouvelle constitution à l’issue d’une séance ultime de négociation tenue secrète et à laquelle le Québec n’avait pas été invité.

L’unique motivation pour le Canada de se doter d’une nouvelle constitution a été la volonté de contrer la Loi 101 du Québec.

Cette dernière était une loi révolutionnaire qui consacrait la suprématie des droits collectifs nécessaires à assurer la pérennité du français au Québec.

Mais dans leur zèle à enchâsser les droits individuels dans la nouvelle constitution du Canada, ses rédacteurs n’ont pas prévu la montée de l’intégrisme religieux financé par la dictature saoudienne.

Si bien que de simples croyances, qui ne sont retrouvées dans aucun texte sacré — par exemple, la croyance en l’obligation de porter le niqab ou la burka — ont été promues au rang de droits constitutionnels, au même titre que le droit à la vie.

Ce qui fait que la Constitution canadian, sous certains aspects, a très mal vieilli puisqu’elle élève des fixations identitaires (le port de chiffon et de breloques) au rang de droits fondamentaux.

Une magistrature à la solde d’Ottawa

Les avocats accèdent à leur profession grâce à un permis d’exercice émis par leur Ordre professionnel (appelé le Barreau).

Mais on devient juge par décision du Conseil des ministres. La magistrature québécoise est donc composée de juges nommés par Ottawa (donc fédéralistes) et de juges nommés par Québec.

La Commission Bastarache a révélé que lorsque l’État québécois était gouverné par le Parti libéral du Québec (PLQ), le candidat à la magistrature devait avoir effectué du bénévolat pour le PLQ, avoir contribué à la caisse électorale de ce parti, ou avoir des parents parmi les collecteurs de fonds de ce parti.

Bref, depuis quinze ans, Ottawa et ses collabos du PLQ ont massivement truffé la magistrature québécoise de juges reconnus pour leurs allégeances fédéralistes.

En soi, l’assujettissement de la magistrature québécoise à l’idéologie d’Ottawa n’a rien de scandaleux puisque les tribunaux sont les gardiens de l’ordre établi. Ce dernier est consacré par les lois adoptées par les parlements, au premier rang desquelles, la Constitution canadian, cette camisole de force imposée au Québec en 1982.

La croisade des juges contre la volonté populaire

L’Osgoode’s Constitutional Case Conference se tient annuellement à Toronto. Cet évènement réunit des professeurs de droit, des juristes fédéraux de haut niveau et des universitaires réputés. Bref, on y voit la crème des constitutionnalistes canadiens.

On y analyse les enjeux de droit constitutionnel sur lesquels doivent se prononcer prochainement les tribunaux et les jugements rendus depuis peu par la Cour suprême du Canada.

Parmi tous les sujets abordés cette année, la loi québécoise sur la laïcité est le sujet qui a soulevé les discussions les plus hostiles.

Pour résumer le compte-rendu de l’avocat François Côté qui y était invité à titre de conférencier, les constitutionnalistes du Canada anglais sont déjà en croisade contre cette loi.

« …les opposants au Projet de loi 21 préparent déjà leurs armes pour chercher à le tailler en pièces. Dès l’entrée en vigueur du Projet de loi, il sera contesté devant les tribunaux, par de nombreux intervenants de partout ailleurs au Canada ainsi que par la toute-puissance fédérale, et tous les coups seront permis.


On anticipe que les procédures sont déjà en train d’être écrites avant même que la loi ne soit adoptée. Les canons de la fédération s’en font une mission relevant de la raison d’État. La Charte canadienne doit primer, peu importe les dispositions dérogatoires, et doit invalider l’entreprise de laïcité québécoise.

Me François Côté

Alors que Me Côté anticipe un affrontement entre les juristes québécois et canadians, je crois que cet affrontement opposera plutôt la magistrature canadienne (quelle qu’elle soit) et le peuple québécois.

Déjà, ici même au Québec, la juge en chef de la Cour d’appel a été prise en flagrant délit de suggérer aux contestataires de la loi 21 des arguments juridiques qu’elle aimerait qu’on invoque devant elle.

Jusqu’où peut-on déroger ?

Le Canada se définit comme un pays multiculturel, c’est-à-dire un pays où les différentes ethnies collaborent et dialoguent sans avoir à sacrifier leurs identités particulières.

La profession juridique est déjà convaincue de l’incompatibilité absolue entre la laïcité et le multiculturalisme.

On peut donc anticiper, comme le fait Me François Côté, qu’elle voudra remettre en question l’automatisme qui consiste à invoquer la clause dérogatoire pour se soustraire à la constitution du pays.

La loi québécoise sur la laïcité n’est pas la première à l’invoquer. Toutefois, elle est la première qui l’invoque non seulement pour se soustraire à une disposition constitutionnelle très précise, mais pour permettre à une partie du pays d’évoluer dans une direction différente de celle du reste du Canada.

En tant que gardiens de l’ordre établi, les tribunaux peuvent-ils autoriser une telle évolution ?

Conclusion

Les moyens modernes de transport ont favorisé l’émergence du cosmopolitisme au sein des grandes métropoles occidentales.

Dès qu’il a dépassé un seuil de non-retour, ce cosmopolitisme favorise le multiculturalisme.

Mais cette évolution se bute à l’antagonisme des sociétés qui possèdent une forte identité culturelle. Ce qui est le cas du Québec.

Ouverts à l’enrichissement qu’apportent les néoQuébécois, les citoyens du Québéc tiennent à un certain nombre de caractéristiques fondamentales, dont la langue et l’égalité des sexes.

Or justement, le multiculturalisme entraine inévitablement une dilution du caractère national. C’est d’ailleurs ce qui permet à Justin Trudeau d’affirmer que le Canada est le premier pays ‘post-national’ (ce qui veut dire un pays qui ne mérite pas d’exister).

Même au Canada anglais, il y a un gouffre entre ce que pensent à ce sujet l’arrière-pays et ceux qui habitent les grandes villes, dont l’élite politico-médiatique canadian est le porte-parole. Voilà pourquoi une forte minorité d’angloCanadiens partagent l’avis des Québécois au sujet de la laïcité.

En fin de compte, le combat de la laïcité opposera la profession juridique à la volonté du peuple québécois. Entre une caste sociale qui appartient au 1 % et le reste de la société qui la nourrit.

Références :
De la commission Bastarache à la prière au Conseil municipal de Saguenay
Laïcité : comment contourner le dispositif de dérogation?
Laïcité: plusieurs Canadiens appuient le projet de loi du Québec, dit un sondage
Loi constitutionnelle de 1982
Loi sur la laïcité de l’État
Loi sur la laïcité de l’État: la juge en chef de la Cour d’appel visée par une plainte
Rapport de première ligne en territoire constitutionnel : Rien à faire des dispositions dérogatoires, le Projet de loi 21 doit mourir

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le marécage de la langue de service

26 novembre 2019

Les trois principales cibles d’une politique linguistique sont la langue de travail, l’immigration et la langue de l’enseignement.

Le reste est beaucoup moins important.

Après une tentative maladroite de réformer la politique migratoire du Québec — un échec à la suite duquel le ministre a eu la noblesse de s’excuser — on apprend que Simon Jolin-Barrette entend réformer la politique de l’État au sujet de la langue de service.

Pour illustrer l’incohérence de l’État québécois à ce sujet, mentionnons que les gouvernements libéraux ont permis à ceux qui veulent obtenir leur permis de conduire de passer les examens théoriques dans n’importe quelle des langues suivantes : français, anglais, espagnol, mandarin et arabe. Et ce, en plus d’offrir des interprètes dans 32 langues.

Bref, tout pour éviter aux néoQuébécois la nécessité d’apprendre le français.

Digression : Dans son zèle à se soumettre béatement à la Canadian Constitution, l’ancien premier ministre libéral voulait même qu’on permette aux femmes qui portent la burka de passer l’examen pratique de conduite automobile, mettant en danger la sécurité des examinateurs. Fin de la digression.

En vertu de la Loi 101, l’État québécois doit communiquer exclusivement en français avec tout néoQuébécois, même s’il a été sélectionné par le gouvernement fédéral.

À cette fin, un code de langue apparait au dossier de chaque citoyen du Québec. Ce code permet de déterminer la langue dans laquelle sa correspondance doit lui être transmise. Dans le cas des néoQuébécois, ce code devrait être ‘français’ par défaut et être immuable. Ce n’est pas le cas.

À la page 29 de son rapport de septembre 2019, le Conseil supérieur de la langue française révélait que ce code était modifié sur demande sous les gouvernements libéraux.

Si bien que 41 organismes relevant du gouvernement du Québec (dont certains ministères) permettent aux néoQuébécois qui ne parlent pas français à leur arrivée de communiquer en anglais avec ces organismes durant toute leur vie.

Le gouvernement caquiste entend corriger cette anomalie.

L’intention du gouvernement actuel est de faire en sorte que l’État québécois ne communique en anglais qu’avec la communauté anglophone, tel qu’exigé par la Loi 101.

Le mardi 12 novembre dernier, le député libéral Gregory Kelly a demandé au ministre sa définition de la communauté anglophone et comment il allait reconnaitre ceux qui en font partie.

Plus précisément, le député a posé la question suivante : « Est-ce que ma mère, née à Toronto, a besoin d’une carte d’identification, d’un NIP pour parler en anglais avec quelqu’un de Services Québec

La réponse à cette question est simple.

Les Québécois francophones n’ont pas le droit constitutionnel d’être servis en français lorsqu’ils communiquent avec les gouvernements des provinces anglophones du pays.

De manière analogue, le gouvernement québécois n’a pas d’obligation constitutionnelle de répondre en anglais à la mère ontarienne du député libéral Gregory Kelley.

Mais si cette dernière déménage au Québec (et paie donc ses impôts dans notre province), elle aura parfaitement le droit, tout comme son fils, d’être servie en anglais. En effet, la Canadian Constitution ne fait pas de distinction entre la minorité anglophone ‘historique’ et celle qui ne le serait pas.

Ça, c’est en théorie. Concrètement, les choses sont beaucoup plus compliquées.

Selon la jurisprudence au sujet des écoles passerelles, la constitution du pays proclame le droit de tout citoyen de s’assimiler au groupe linguistique de son choix.

En d’autres mots, du strict point de vue constitutionnel, toute personne qui aspire à être membre de la communauté anglophone doit être considérée comme en faisant partie et, conséquemment, possède le droit de recevoir des services en anglais.

Depuis maintenant neuf ans, je soutiens sur ce blogue la thèse selon laquelle la Canadian Constitution prescrit la lente extinction du peuple francoQuébécois en faisant du choix de la langue d’enseignement, un droit constitutionnel.

Le droit de s’assimiler à l’anglais est un autre moyen d’atteindre le même objectif. Voilà le prix de notre appartenance au Canada.

Le meilleur service que la CAQ peut rendre à la cause indépendantiste, c’est de légiférer à ce sujet en oubliant d’invoquer la clause dérogatoire.

Ce qui provoquera inévitablement des contestations juridiques qui obligeront la Cour suprême à mettre les points sur les ‘i’. Ce qui signifie expliciter le sens des jugements qu’elle a rendus au sujet des écoles passerelles, un sens qui est passé inaperçu jusqu’ici.

Déjà mobilisée à l’occasion de la Constitutional Case Conference 2018 contre la loi caquiste au sujet de la laïcité, la magistrature nommée par Ottawa ne fera qu’une bouchée de toute loi qui va à l’encontre de sa conception des libertés fondamentales, au premier rang desquels le droit de devenir anglophone dans ce pays.

Si le but du ministre n’est pas de susciter la ferveur indépendantiste, il aura intérêt à à invoquer la clause dérogatoire dans le libellé de toute disposition législative sur laquelle il compte s’appuyer pour assurer la pérennité du français au Québec.

Références :
Des réfugiés peinent à passer le permis de conduire
Immigration : un arrimage chaotique
Niqab et burqa: la porte demeurerait ouverte pour l’examen de conduite
Pratiques linguistiques des ministères et organismes publics de gouvernement du Québec
Rapport de première ligne en territoire constitutionnel : Rien à faire des dispositions dérogatoires, le Projet de loi 21 doit mourir
Un autre panier de crabes

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le PQ et l’affirmation indépendantiste de QS

18 novembre 2019

Introduction

Plusieurs choses distinguent Québec Solidaire du Parti Québécois. La principale est l’audace.

Qualifiant la Canadian Constitution de ‘torchon colonial’, QS a décidé samedi dernier qu’elle foutrait le bordel — l’expression est de moi — dans la fédération canadienne dès qu’elle prendrait le pouvoir à Québec.

Les Nationalistes courtisés par la CAQ

Issu du Mouvement Souveraineté-Association, le PQ a toujours été une coalition regroupant des gens qui attachaient une importance inégale à l’une ou à l’autre, soit la souveraineté politique et à l’association économique avec le reste du Canada.

Même le mot ‘souveraineté’ comportait une ambigüité puisqu’il ne veut pas dire exactement la même chose qu’indépendance.

Dans les faits, pour les avoir côtoyés, je ne doute pas des convictions indépendantistes des dirigeants du PQ.

Mais au niveau des membres et des sympathisants, ce parti a toujours regroupé à la fois des Indépendantistes qui souhaitent la sécession du Québec d’une part, et d’autre part des Nationalistes qui veulent simplement que le gouvernement du Québec dispose plus de pouvoir au sein du Canada.

Ces derniers ne craignaient pas l’option indépendantiste du PQ puisque ce parti s’engageait à consulter le peuple à ce sujet. Il suffisait de voter ‘non’ à un référendum pour que le PQ n’insiste pas et se contente d’être un bon gouvernement provincial.

Ces Nationalistes sont maintenant courtisés par le gouvernement de François Legault. Celui-ci se présente à eux comme une solution de remplacement au PQ, capable lui aussi de réclamer et d’obtenir plus de pouvoirs d’Ottawa.

En somme, depuis son élection, la CAQ tire sous le tapis du PQ afin de lui ravir sa clientèle la moins chaude à l’idée de provoquer la sécession du Québec.

Les Indépendantistes ‘ardents’ courtisés par QS

En plus de certains Nationalistes, la coalition péquiste comprend aussi des Indépendantistes ‘ardents’ et d’autres qui veulent promouvoir l’indépendance, mais sans faire de vagues, de manière positive, en évitant de créer de la chicane à ce sujet.

Ces deux groupes ont longtemps coexisté harmonieusement, partageant le même idéal, mais avec des moyens différents.

L’adoption du texte de refondation du PQ bouscule cette alliance puisque cette charte politique est une camisole de force qui enferme l’idéologie péquiste dans le ‘positivisme’ et consacre le triomphe des Indépendantistes mous qui en contrôlent déjà l’appareil interne depuis des années.

À la suite de son congrès de samedi — au cours duquel son option indépendantiste s’est affirmée considérablement — QS courtise maintenant les Indépendantistes purs et durs : ceux qui sont toujours membres du PQ et ceux qui avaient perdu tout espoir que le PQ réalise leurs vœux.

Le message de QS est simple : si vous voulez vraiment l’indépendance du Québec, ne perdez plus votre temps au PQ. Venez chez nous, vous y êtes les bienvenus.

Or il s’adonne que le PQ a une dette de deux-millions de dollars et que ses donateurs les plus assidus sont précisément des personnes caractérisées par une profonde ferveur indépendantiste.

En effet, la grande majorité de ceux qui donnent annuellement au PQ la contribution maximale permise par la loi ne donnent pas cet argent pour le PQ, mais pour ‘la cause’.

En d’autres mots, ces gens ont l’indépendance tatouée sur le cœur.

Puisque QS conteste le monopole du PQ sur la cause indépendantiste, ces donateurs se poseront inévitablement la question de savoir lequel de ces deux partis constitue le meilleur véhicule politique de réaliser leur idéal.

Même les membres qui ne voudront pas quitter le PQ seront tentés de le priver de leurs dons pendant quelque temps afin de l’inciter à revenir à la ferveur révolutionnaire de ses débuts.

C’est ainsi que QS glisse le tapis sous les pieds du PQ. Et ce, après que la CAQ ait fait pareil auprès d’une autre partie de sa clientèle électorale.

En attaquant de manière frontale le régime colonial canadien, QS fait du PQ une victime collatérale de cet affrontement.

La myopie du PQ

Lors de l’adoption de son texte de refondation, le PQ s’est peinturé dans le coin.

Dans son désir obsessionnel de ‘susciter l’adhésion’, de ‘bâtir des consensus’ et d’en arriver à ‘des décisions rassembleuses’,
le PQ se présente non pas comme un parti de combattants pour l’indépendance, mais un parti de pleutres, prêts à prendre la fuite au moindre affrontement avec les forces fédéralistes.

Menacé de manière existentielle par QS, si le PQ commet l’erreur de critiquer l’idéologie virile de QS face à l’ordre colonial canadien, il apparaitra comme le parti de la division au sein des forces indépendantistes alors que l’ennemi, en principe, est à Ottawa.

Conclusion

Au PQ, le succès récent du Bloc Québécois fait rêver.

Malheureusement, le PQ n’a pas encore réalisé qu’il n’a plus le monopole de la cause indépendantiste.

S’il est vrai que le PQ est le vaisseau amiral du mouvement indépendantiste, alors les dirigeants de QS en sont maintenant les corsaires, déterminés à en piller le trésor; ses plus ardents donateurs.

Ce sabordage devrait faire réaliser l’imprudence stratégique d’avoir adopté, six jours plus tôt, un texte de refondation qui condamne le PQ à la redondance politique, dépecé d’un côté par la CAQ et de l’autre par QS.

Références :
Le texte de ‘refondation’ du PQ : le paroxysme de l’insignifiance
Québec solidaire résolument indépendantiste
QS se dit en mesure de rendre «attirant pour toutes les générations» le mouvement indépendantiste

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’abandon de l’enquête à la Société immobilière du Québec

15 novembre 2019

 

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Introduction

C’est le gouvernement de Jean Charest qui a nommé un certain nombre de collecteurs de fonds du Parti libéral à la direction de la Société immobilière du Québec (SIQ).

En 2010, des faits troublants quant à la gestion du parc immobilier de la SIQ ont justifié l’ouverture d’une enquête par l’Unité permanente anti-corruption (UPAC).

Neuf ans plus tard, après un contrôle de qualité sur l’ensemble des dossiers qui trainent, l’UPAC a estimé, dans ce cas-ci, que les conditions n’étaient pas réunies pour aller de l’avant et pour demander qu’une plainte soit portée devant les tribunaux.

Soulignons que l’UPAC ne déclare pas que son enquête prouve l’innocence des accusés ni qu’elle les croit coupables mais que ses preuves sont insuffisantes à en faire la preuve.

Elle affirme simplement que les conditions n’étaient pas réunies pour lui donner l’assurance raisonnable de l’emporter dans l’éventualité où des accusations seraient portées devant les tribunaux.

Ce qui peut signifier que son contrôle de qualité a révélé des vices de forme qui plombent l’enquête à ce sujet et qui assombrissent considérablement ses chances de l’emporter.

Une issue prévisible

Si la classe politique du Québec se dit surprise et déçue par l’abandon des procédures à ce sujet, cela ne me surprend pas.

Dans le texte intitulé ‘La démission du commissaire de l’UPAC et la soupe chaude’, j’écrivais il y a un an :

Je m’attends donc à ce que tous les dossiers qui trainent à l’UPAC depuis des années connaissent dans les prochains mois un grand déblocage en raison du changement de gouvernement. Un déblocage qui sera stoppé net quand toutes ces causes seront abandonnées pour vice de forme.

Qu’est-ce qui justifiait cette sombre prédiction ?

La leçon du cas de Guy Ouellette

L’article 10 de la Canadian Constitution exige qu’en cas d’arrestation, tout citoyen soit informé des motifs qui la justifie dans les plus brefs délais.

À l’époque de l’arrestation du député Guy Ouellette, l’UPAC affirmait que l’opération visait à sécuriser des éléments de preuve. Toutefois, l’UPAC s’est obstinée à cacher quelles étaient précisément les actions criminelles qu’aurait commises Guy Ouellette dans cette affaire.

Ce déni de ses droits constitutionnels constituait un vice de forme qui rendait impossible toute condamnation devant les tribunaux (en supposant que le député ait été fautif). D’où l’abandon des procédures huit mois plus tard.

Mais dans le cas du député, le but de l’arrestation n’était pas de le faire condamner, mais de le museler en l’empêchant de se défendre d’une accusation dont il ignorait la nature et de le rendre inapte à siéger à toute commission parlementaire devant laquelle l’UPAC pourrait être convoquée, l’ancien patron de l’UPAC et lui étant à couteaux tirés.

Le fiasco de l’affaire Ouellette aurait dû faire soupçonner à la classe politique québécoise que les méthodes de l’UPAC étaient au moins occasionnellement illégales, voire anticonstitutionnelles.

Mais les députés ont préféré l’aveuglement et par conséquent, expriment aujourd’hui leur surprise… feinte ?

Conclusion

L’impuissance totale de l’UPAC à faire sanctionner la corruption sous le gouvernement de Jean Charest — contrairement à son bilan remarquable contre la corruption municipale — vient du fait qu’un ‘verrou libéral’ a plombé toutes les enquêtes relatives au Parti libéral du Québec en y ajoutant des vices de forme qui, au final, rendent impossible la condamnation des coupables.

L’abandon de l’enquête au sujet de la SIQ sous le motif vague d’un vice de qualité en est le signe annonciateur.

On doit donc s’incliner devant le génie machiavélique de ce ‘verrou libéral’, dont on me permettra de taire le nom.

Pour terminer, je tiens à préciser que je n’ai jamais eu confiance dans l’ancien commissaire de l’UPAC (nommé par le gouvernement de Jean Charest). Toutefois, le nouveau commissaire, nommé à l’unanimité par l’Assemblée Nationale, jouit de ma confiance la plus totale.

Sa décision d’abandonner cette enquête (et les autres abandons qui suivront) est la conséquence inéluctable de ce qui s’est passé avant lui. Il n’y est pour rien.

Références :
La démission du commissaire de l’UPAC et la soupe chaude
Les abus de pouvoir de l’UPAC
L’UPAC ferme son enquête sur la Société immobilière du Québec

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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