Le drame shakespearien du certificat de naissance en français

21 juin 2022
Exemple de visa chinois

Un blogueur que je respecte (mais que je ne nommerai pas) s’est lancé depuis quelque temps dans une campagne contre la loi 96. Rappelons que cette loi est destinée à renforcer l’usage du français au Québec.

Faisant flèche de tout bois, sa dernière trouvaille est d’alerter les Québécois qu’à cause de cette loi, le Québec n’émettrait plus les certificats de naissance, de mariage et de décès qu’en français.

Le but de la loi 96, c’est d’indiquer aux néoQuébécois et aux jeunes angloMontréalais (qui ont tendance à l’oublier), qu’au Québec, c’est en français que ça se passe…

Conséquence pratique, il nous sera impossible — selon ce blogueur — d’obtenir un visa pour voyager aux États-Unis, en Grande-Bretagne ou en Allemagne.

J’ignore pourquoi il a choisi d’utiliser très précisément l’exemple de ces trois pays puisqu’aucun d’entre eux n’exige de visa aux Canadiens qui veulent y voyager.

Ce que leurs douaniers exigent, c’est simplement de voir notre passeport. Pas notre certificat de naissance.

Par contre, il faut un visa pour entrer dans d’autres pays, comme l’Iran et la Chine.

Mais aucun de ces pays non plus n’exige la présentation d’un certificat de naissance.

Dans le cas d’un voyage en Chine, il faut envoyer au consulat chinois de Montréal l’original de notre passeport par poste recommandée. Trois ou quatre semaines plus tard, le passeport nous est retourné. Et sur une de ses pages, le visa chinois y est collé, précisant sa durée de validité.

Donc, le danger que nos certificats de naissance en français condamnent le Québec à devenir une grande prison à ciel ouvert duquel plus personne ne pourra s’échapper est une plaisanterie… à moins d’être un effet secondaire de la consommation du cannabis.

Puisque j’ai de l’estime pour ce blogueur, je présume qu’il a émis cette hypothèse farfelue afin de distinguer, parmi ses lecteurs, ceux qui mordent à l’hameçon parce que dépourvus d’esprit critique.

Si tel est le cas, bravo monsieur le blogueur !

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’accès à la propriété et les réductions d’impôt libérales

16 juin 2022

Introduction

Dans le texte ‘Le derrière miraculeux de la ministre’, j’ai eu l’occasion de critiquer les politiques économiques du gouvernement libéral de Philippe Couillard.

Depuis, sa ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation est devenue cheffe de l’opposition.

Désespérée devant les sondages qui prédisent un avenir sombre à sa formation politique, Dominique Anglade a pris les grands moyens en dévoilant deux mesures phares de son programme électoral.

Favoriser l’achat d’une première maison

Afin d’aider les nombreux jeunes ménages qui rêvent d’acquérir une première maison, le Parti libéral promet d’abolir la taxe de bienvenue — qui peut s’élever à plusieurs milliers de dollars — que tout nouvel acheteur d’un immeuble ou d’un terrain doit verser à sa municipalité.

De plus, le Parti libéral hausserait le plafond des sommes que l’on peut investir dans un régime d’accès à la propriété.

Ceci est une mauvaise idée pour deux raisons.

Premièrement, la crise actuelle du logement est liée à un déséquilibre entre l’offre et la demande.

Toute mesure qui a pour effet d’augmenter la demande de logements aggrave cette crise. En d’autres mots, plus nombreux seront ceux qui veulent acquérir une propriété en vente (ou acheter une nouvelle maison unifamiliale), plus on accroit la valeur spéculative des maisons offertes.

Deuxièmement, en raison des problèmes d’approvisionnement sur les marchés internationaux et des pénuries qui en découlent, l’indice des prix à la consommation augmente plus rapidement de nos jours qu’au cours des quarante dernières années.

Ce qui oblige les banques centrales à hausser les taux d’intérêt.

Officieusement, cette hausse a également pour but de provoquer un ralentissement économique afin de réduire la consommation mondiale d’hydrocarbures et ainsi diminuer les revenus qu’en tire la Russie (et qui lui servent à financer la guerre russo-ukrainienne).

L’effet combiné des hausses du loyer de l’argent et des pertes d’emplois occasionnés par ce ralentissement économique provoquera des saisies immobilières pour incapacité de payer.

Bref, ces promesses libérales consistent à faire miroiter un rêve voué à se transformer en cauchemar et à plonger dans la misère une bonne partie de ceux qui y auront cru.

La baisse d’impôts

Les réductions d’impôts promises par Jean Charest, associées au pillage du Trésor public survenu au cours de son règne, ont conduit quelques années plus tard le gouvernement libéral de Philippe Couillard à sabrer les dépenses de l’État afin de rétablir les finances publiques.

Ce qui a fragilisé notre système de Santé et nos écoles en plus de prolonger le sous-investissement dans le logement social.

Samedi dernier, la cheffe du Parti libéral promettait qu’un gouvernement dirigé par elle réduirait de 1,5 % l’impôt payé par les contribuables qui gagnent moins de 92 000 dollars par année.

Modeste au premier regard, ce pourcentage représente une perte annuelle de revenus de deux-milliards de dollars pour l’État québécois.

Il y a un temps pour chaque chose.

Simplement décarboniser l’économie nécessitera des transformations radicales que seul un gouvernement doté de ressources financières importantes pourra entreprendre et réussir.

Alors que se dessine la perspective d’une récession, alors que se multiplient les pénuries et les désordres économiques, et alors que nous sommes peut-être même au bord d’une Troisième guerre mondiale, nous avons besoin d’un gouvernement fort capable de naviguer sur une mer houleuse.

La dernière chose dont nous avons besoin, c’est une formation politique peureuse à l’idée d’abolir le serment à la reine et qui ne trouve rien de mieux, pour se faire élire, que de renoncer volontairement à une partie de ses revenus fiscaux et donc, à ses moyens d’agir.

Références :
Dominique Anglade promet une baisse d’impôt
Jean Charest promet de baisser les impôts
Le PLQ à la rescousse du serment à la Reine
Le PLQ veut abolir la « taxe de bienvenue » pour les premiers acheteurs

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Qu’est-ce qu’un Francophone ?

2 juin 2022

La langue maternelle

On peut définir un Francophone par quelqu’un né d’une mère francophone. C’est sur ce critère que Statistique Canada base ses principales analyses.

La majorité des citoyens canadiens sont adultes. Du coup, la langue maternelle reflète une appartenance linguistique ancienne.

Par exemple, une personne née voilà longtemps de parents francophones, mais qui, de nos jours, lit principalement des textes en anglais, voit des films en version anglaise, écoute de la musique anglaise et surtout, parle exclusivement anglais à la maison, n’est plus un Francophone.

Par nostalgie, elle peut encore se définir comme tel. Mais dans les faits, c’est un Anglophone fonctionnel (sauf peut-être lorsqu’il est en colère, alors que son vieux fond de français refoulé refait surface le temps d’un juron).

La première langue officielle apprise

L’anglais et le français sont les deux langues officielles du Canada.

Chez la majorité des néoQuébécois, la première langue apprise dans leur pays d’origine n’est ni le français ni l’anglais.

Par exemple, chez ceux d’origine algérienne, la langue maternelle est habituellement le berbère. À l’école, ils ont appris l’arabe. Et lorsqu’ils choisissent d’émigrer au Québec plutôt qu’ailleurs, c’est parce qu’ils parlent déjà une troisième langue, la nôtre.

Toutefois, même quand un parent parle déjà le français, il arrive que la connaissance de notre langue laisse à désirer chez son conjoint.

Puisque les néoQuébécois sont rémunérés pour assister aux classes de francisation, ces dernières sont très populaires.

Voilà pourquoi le français est très souvent la première langue officielle apprise, parfois très sommairement, puisque dans ces classes, il n’y a pas d’obligation de réussite.

Cela ne signifie pas que leur appartenance linguistique définitive sera le français.

Lors du dévoilement des résultats du recensement de 2016, Statistique Canada était heureux de souligner que la proportion des néoQuébécois qui choisissait de s’assimiler l’anglais était passée de 65 % à 60 %, une nouvelle jugée très positive.

En réalité, pour maintenir l’équilibre linguistique au Québec, la quotepart de l’anglais ne devrait être que de onze pour cent selon Michel Paillé, le plus important démographe du Québec.

La principale langue officielle utilisée à la maison

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La langue avec laquelle on choisit spontanément de s’exprimer dans l’intimité de sa famille est celle qui reflète le mieux son appartenance linguistique.

Voilà pourquoi le gouvernement de la CAQ, à juste titre, se fie à ce critère pour juger de la situation du français au Québec.

Il n’en fallait pas plus pour que les députés libéraux accusent le gouvernement de la CAQ de vouloir dicter la langue parlée à la maison.

Soyons clairs. Lorsqu’une famille décide que l’hébreu, le persan ou l’arabe (pour ne mentionner qu’eux) sera la langue parlée exclusivement dans la bulle familiale, cela n’a aucune importance.

Le français au Québec n’est menacé ni par l’hébreu, le persan ou l’arabe. Il est menacé par l’anglais.

Donc, on s’en moque de la langue non officielle parlée exclusivement à la maison.

Toutefois, dès qu’un parent néoQuébécois élève ses enfants en anglais, il en fait la première langue officielle apprise par eux. Il fait ainsi grossir les rangs de la communauté anglophone et contribue à l’anglicisation du Québec.

Il ne s’agit pas ici de lui interdire ce choix personnel. Toutefois, il faut tenir compte de l’ampleur de la prévalence domestique de l’anglais afin d’adopter les mesures législatives ou réglementaires qui y feront contrepoids. Puisque la pérennité du français au Québec est intimement liée à sa démographie.

Cela ne veut pas dire non plus qu’on doive planter des micros dans les chaumières (comme le suggère l’hystérie qui s’est emparée du caucus libéral à Québec), mais qu’il faut prendre note de l’anglisation de Montréal, confirmée de sondage en sondage, et y pallier dès maintenant.

Conclusion

Nous avons connu quinze ans d’immobilisme libéral à ce sujet, complétés par quatre ans d’immobilisme caquiste.

Maintenant que la CAQ est décidée d’adopter les mesures (malheureusement insuffisantes) prévues par la loi 96, ce n’est pas le temps des chichis sur les petits détails insignifiants ou de protester contre ce qui ne s’y trouve pas.

La loi 96 est un minimum en deçà duquel on ne peut pas descendre.

À ceux qui voudraient, au contraire, que le Québec en fasse moins pour protéger sa langue, soyez rassurés; les tribunaux se chargeront de dégriffer la loi 96 comme ils l’ont fait pour la Loi 101.

Complément de lecture :
Anglicisation du Québec : l’omelette de la loi 96
La francisation des immigrants suffit-elle pour assurer la pérennité du français au Québec ?

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La loi 96 : le mythe de l’obligation d’apprendre le français en six mois

30 mai 2022

Dans la guerre de propagande que se livrent les adversaires de la loi 96 (qui vise à renforcer la Loi 101), un des mythes qu’on propage est que cette loi donnerait six mois aux néoQuébécois pour apprendre le français (évidemment, s’ils ne le parlent pas déjà).

À l’époque où la loi 96 était à l’étape d’un projet de loi, j’ai eu l’occasion de critiquer ses importantes insuffisantes. Elles sont toujours aussi béantes.

Mais l’obligation d’apprendre le français en six mois ne fait pas partie de mes griefs pour une raison toute simple; la loi 96 n’exige pas cela.

Rien dans cette loi n’oblige le néoQuébécois à s’adresser à l’État en français.

Ce que cette loi dit, c’est que six mois après leur installation chez nous, les néoQuébécois ne recevront leur correspondance de l’État qu’en français.

Libre à eux d’utiliser Google Translation, ou l’aide d’un parent ou d’un ami pour savoir ce que ça dit.

Le message est clair; au Québec, c’est en français que ça se passe.

Dès la loi adoptée, Québec Solidaire s’est empressé de préciser que même si elle a voté pour cette loi, elle prolongerait le délai pour apprendre le français à deux ou trois ans si elle formait le prochain gouvernement.

Cela prouve que Québec Solidaire n’a pas besoin d’avoir compris un texte de loi pour voter en sa faveur…

Pour les fins de la discussion, supposons que la loi 96 exigait cela et que ce délai était prolongé à trois ans. On ne ferait que différer le problème; après trois ans, on argumenterait que trois ans, c’est insuffisant. Et ainsi de suite.

Le Parti Québécois, qui a voté contre, possède la meilleure politique migratoire de toutes les formations politiques du Québec. S’il était élu, il ferait ce que le Royaume-Uni fait déjà.

Depuis des années, la connaissance préalable de la langue anglaise par tout requérant à l’immigration est un prérequis à l’acceptation de sa demande par la Grande-Bretagne.

En d’autres mots, le requérant doit savoir parler anglais avant de mettre le pied en sol britannique. Évidemment, cette exigence ne s’applique pas aux réfugiés, en raison de l’urgence de leur situation.

De manière conséquente, une personne qui a déjà obtenu la citoyenneté britannique ne peut pas faire venir son conjoint de l’Étranger si celui-ci ne parle pas l’anglais.

Depuis 2017, le Parti Québécois demande qu’aucun certificat de sélection ne soit délivré par le ministère québécois de l’Immigration à moins que le candidat et son conjoint aient démontré une connaissance intermédiaire ou avancée du français. Sinon, leur demande sera rejetée.

Voilà LA solution !

Références :
Anglicisation du Québec : l’omelette de la loi 96
Immigrants’ spouses ‘must speak English before entering UK’
Le PQ et la francisation des immigrants
Peut-on réellement apprendre le français en six mois ?
Politique migratoire et lutte sanitaire
Québec solidaire rendrait inopérante la clause de six mois

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Maisons des ainés : un éléphant blanc ?

28 mai 2022

Introduction

Lors de la campagne électorale de 2018, la Coalition Avenir Québec (CAQ) promettait de construire une trentaine de Maisons des ainés au cours de son premier mandat.

Chacune d’elles pouvant loger un maximum de cent-trente personnes, cela représente au total 3 480 places en quatre ans, soit 870 places par année.

Remplacer par mieux

À l’époque, l’intention de la CAQ n’était pas d’augmenter la capacité d’hébergement du réseau, mais de moderniser la manière d’héberger les personnes en perte d’autonomie en remplaçant peu à peu les anciens hospices par des édifices où chaque chambre serait ergonomiquement plus efficace et où les aires communes seraient vastes et lumineuses.

Puisque 870 places, c’est moins de trois pour cent de la capacité actuelle du réseau public (qui compte 37 500 places), ce remplacement aurait été complété dans trente ans.

Selon le rapport gouvernemental Les aînés au Québec, paru en 2017, il y a 1,6 million de citoyens âgés de 65 ans ou plus au Québec. Ceux-ci sont suivis par 1,8 million de personnes présentement âgées de 50 à 65 ans.

Même en tenant compte de la mortalité naturelle d’une partie de nos vieillards, de plus en plus de personnes se bousculeront aux portes de nos hospices dans les années qui viennent.

Parallèlement, la forte dénatalité qui a succédé au babyboum a diminué l’importance démographique des générations suivantes, c’est-à-dire de celles qui auront à financer les Maisons des ainés par leurs impôts.

Compléter par mieux

Supposons que le gouvernement du Québec ait pris la sage décision de renoncer à remplacer peu à peu les places existantes et qu’il ait plutôt choisi d’ajouter des places, tout en maintenant fonctionnel le réseau existant.

Dans tous les cas, nous faisons face à un important problème financier.

Le budget de construction des 46 maisons des ainés (complétées ou en voie de l’être) est de 2,79 milliards$. Pour un total de 3 480 places, à raison d’un peu plus de huit-cent-mille dollars par personne.

Quant à leur budget d’exploitation, on l’estime à 1,5 milliard$ sur cinq ans, soit l’équivalent d’un loyer mensuel de 7 183$.

Puisqu’on y héberge des personnes en perte d’autonomie, c’est un milieu où on assure une couverture de soins (médicaux et infirmiers, entre autres), on y sert des repas et on y organise des loisirs.

Bref, il est normal que l’hébergement dans une Maison des ainés soit plus couteux que dans une simple maison de chambre.

Toutefois, l’hébergement dans ces établissements constitue une mesure sociale et en tant que telle, doit viser à répondre à des besoins essentiels.

D’où la question : peut-on couvrir ces besoins essentiels à cout annuel moindre que 143 678$ par personne ?

Soins à domicile vs rénovictions

Dans nos établissements de Santé, l’épidémie au Covid-19 a révélé de graves lacunes dont la correction nécessitera des investissements très importants dans les années qui viennent.

La construction de seulement 3 480 places en Maisons des ainés — ce qui ne couvre même pas l’augmentation des besoins dans le réseau — entrainera un investissement de 2,79 milliards$.

Du coup, il serait sage d’évaluer le rapport cout-bénéfice de ce mode d’hébergement afin d’éviter de poursuivre une expérience qui pourrait s’avérer ruineuse pour notre filet de protection sociale.

Pour éviter une explosion des couts, il faut investir massivement dans les soins à domicile; plus on maintient l’autonomie de nos vieillards, moins cela coute cher.

Mais pour cela, le gouvernement actuel devra faire preuve de beaucoup plus de détermination pour lutter contre les rénovictions — les évictions sous prétexte de rénovation — qui affectent de manière disproportionnée les personnes âgées.

En pleine crise du logement, lorsqu’un vieillard est jeté à la rue, il risque de venir engorger le réseau de nos hospices même s’il aurait pu encore vivre des années dans son propre appartement.

Références :
Le désamour de la CAQ pour les ainés
Maisons des aînés : les coûts gonflent encore

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La Canadian Constitution de 1982 : une constitution verrouillée

26 mai 2022
Cour suprême du Canada

Introduction

Les constitutions sont des créations humaines. Or la perfection n’est pas de ce monde.

Selon l’évolution des mentalités et selon l’interprétation qu’en font les juges, les constitutions ont souvent besoin d’être retouchées.

Au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni ne possède pas de constitution au sens moderne du terme. La Magna Carta de 1215, l’ensemble des lois du pays et leur jurisprudence font office de constitution.

Longtemps champion du multiculturalisme, ce pays s’en est éloigné lorsque récemment, les mentalités ont évolué.

Imposer le serment d’adhésion aux valeurs du pays, voire obliger la connaissance préalable de la langue de Shakespeare aux immigrants avant qu’ils ne mettent le pied sur le sol britannique, cela fut possible sans nécessiter d’amendements constitutionnels; il suffit qu’une nouvelle loi qui remplace l’ancienne.

Donc à toutes les semaines, la Chambre des communes de Londres fait évoluer le droit constitutionnel britannique.

Aux États-Unis

Le droit à l’avortement peut être constitutionnel ou non, selon l’idéologie qui prévaut au sein de la Cour suprême de ce pays.

D’autre part, le droit ‘sacré’ de chaque citoyen de posséder une arme à feu découle d’un amendement à la Constitution adopté en 1791, soit quinze ans après l’indépendance américaine.

Son but inavoué était de permettre aux ‘Blancs’ de s’armer en vue de former des milices afin de traquer et de tuer les esclaves enfuis de leur plantation cotonnière.

De nos jours, elle prend la forme de ces justiciers bénévoles qui, sous le prétexte de sécuriser leur voisinage, font la chasse aux ‘Noirs’ et les assassinent dès que ceux-ci tentent de s’opposer à leur traque.

À l’image des colons anglais qui faisaient la chasse (au sens strict du terme) aux Béothuks de Terre-Neuve au point de les exterminer.

Depuis l’invention des téléphones multifonctionnels, ces justiciers sont moins facilement innocentés par des jurys.

D’autre part, les innombrables tueries qui sévissent dans ce pays pourraient cesser du jour au lendemain si la Cour suprême américaine interprétait beaucoup plus rigoureusement cet amendement constitutionnel qui, à sa face même, ne veut pas dire ce que les tribunaux lui ont fait dire.

Au Canada

Pour des raisons historiques, le Canada fait partie des pays régis par une constitution écrite.

Celle de 1867 était une loi britannique (le British North America Act) adoptée par le parlement de Londres.

Contrairement à ce qu’on pense, les Canadiens ne sont pas tous protégés par cette constitution puisque les peuples autochtones du pays sont plutôt soumis au ‘Droit autochtone’. Cet apartheid juridique puise sa source dans l’Indian Act de 1876 qui a valeur constitutionnelle.

Pour les autres, la constitution de 1867 fit l’affaire pendant plus d’un siècle. Jusqu’au jour où l’Assemblée nationale du Québec adopta la Loi 101, un texte législatif qui lui permettait de se doter de moyens efficaces pour lutter contre l’anglicisation du Québec.

Les ‘lacunes’ de la loi constitutionnelle de 1867 furent aussitôt corrigées par la Canadian Constitution de 1982, adoptée par l’ethnie dominante du pays à la suite d’une séance ultime de négociation à laquelle nous n’étions pas invités.

Cette ethnie agissait ainsi comme l’aurait fait n’importe quel pouvoir impérial à l’égard d’une colonie.

Un droit constitutionnel malléable

Les constitutions ‘anglo-saxonnes’ sont du Common Law et s’interprètent comme tel.

Or contrairement au droit civiliste, le Common Law est souple; un mot peut signifier une chose ou son contraire selon le juge qui en établit l’interprétation.

C’est ainsi que toute personne (sauf une femme) pouvait être nommée au Sénat canadien jusqu’en 1929. En effet, la Cour suprême, dans sa grande sagesse, estimait que les femmes n’étaient pas des personnes.

Je n’y aurais pas pensé…

Il a fallu une décision contraire du Conseil privée de Londres — auprès duquel le parlement canadien pouvait, à l’époque, faire appel — pour que le mot ‘personne’ change soudainement de sens.

C’est ce qui fait la force (et la faiblesse) du Common Law; c’est du mou.

Mais il arrive qu’on ne puisse pas étirer l’élastique au-delà d’une certaine limite.

Au Québec, lorsqu’on a voulu que les commissions scolaires ne soient plus divisées selon l’appartenance confessionnelle, mais plutôt l’appartenance linguistique, il était impossible de trouver un juge qui pouvait penser que ‘confessionnelle’ veut dire ‘linguistique’.

On a dû amender la constitution de 1867. Ce qui fut fait en 1997 parce que les mécanismes d’amendement avaient la souplesse requise.

Ce n’est plus le cas depuis la Canadian Constitution de 1982. Pour être certain que la camisole de force constitutionnelle imposée au Québec soit blindée, on a rendu ses amendements terriblement compliqués.

Une clause non fiable

Mais cette constitution possède une échappatoire; la clause dérogatoire.

En principe, cette clause permet à n’importe quelle législature d’adopter une loi qui serait contraire à des dispositions constitutionnelles.

C’est précisément dans ce but qu’elle fut ajoutée au texte constitutionnel, à la demande des provinces des Prairies.

Mais ceux qui interprètent cette clause littéralement s’imaginent avoir affaire à du code civiliste. Au contraire, c’est du Common Law.

C’est ainsi que la constitution de 1867 exige que la publication des lois québécoises se fasse dans les deux langues officielles du Canada afin que les Québécois, autant francophones qu’anglophones, puissent en prendre connaissance dans leur langue.

Le texte de la constitution ne va pas au-delà.

Mais à l’époque où la Cour suprême était dirigée par le juge Bastarache, on avait utilisé un concept à la mode parmi les juristes — soit celui des exigences constitutionnelles non écrites — pour statuer que même si ce n’était écrit nulle part, l’Assemblée nationale du Québec devait adopter simultanément les versions françaises et anglaises des lois et non seulement les traduire après l’adoption de la version originale française.

Depuis, la Cour suprême n’a pas renoncé à ce concept, mais elle l’applique de manière plus parcimonieuse, afin d’établir des normes de justice fondamentale et non pour de simples peccadilles comme c’est le cas pour l’exemple que nous venons d’évoquer.

La constitution des Anglo-canadiens

Strictement parlant, rien ne limite le pouvoir d’utiliser la clause dérogatoire; un parlement peut l’invoquer aussi souvent qu’il le souhaite.

Le Québec est d’autant plus justifié de le faire qu’il n’a pas souscrit à cette constitution (adoptée sans lui) et qu’elle reflète des valeurs qui ne sont pas les nôtres.

Or justement, c’est une constitution qui élève au rang de droit fondamental de simples ‘caprices constitutionnels’ comme le ‘droit’ des représentants de l’État de porter des breloques religieuses ou le ‘droit’ de nos jeunes Rhodésiens du West Island de refuser d’apprendre un peu de français à l’école.

Même si cela n’est écrit nulle part, la Cour suprême du Canada possède toute la latitude qu’il lui faut pour créer des limites constitutionnelles au droit d’invoquer la clause dérogatoire.

Si elle devait le faire, certains crieront au scandale et compareront la Cour suprême à la tour de Pise, toujours penchée du bord d’Ottawa (qui nomme ses juges et les rémunèrent).

Conclusion

Si le Québec doit invoquer la clause dérogatoire pour se soustraire à la Charte canadienne des droits et libertés (c’est le nom officiel de la Canadian Constitution), ce n’est pas la preuve qu’il entend violer des droits fondamentaux.

C’est parce que cette charte est taillée sur mesure pour rendre inexorable la colonisation anglaise du Québec. Ou bien on s’y soustrait, ou bien le peuple francoQuébécois sera ‘Louisianisé’ dans cent ans. C’est aussi simple que ça.

Le seul moyen d’assurer la pérennité du français au Québec et de créer une société selon nos valeurs laïques, c’est par l’indépendance nationale.

À l’occasion de deux référendums, les Québécois ont refusé d’assumer leur destin et ont préféré remettre leur sort entre les mains d’une ethnie dont la classe politico-médiatique et judiciaire nous a toujours été hostile.

C’est vraiment brillant…

Références :
Adoption d’un amendement constitutionnel relatif à l’éducation
Célèbres cinq
Constitution du Royaume-Uni
Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis
Droit autochtone canadien
La façade ministérielle de l’État canadien
La fêlure du Canada : l’adoption de la constitution sans le Québec
La violence par arme à feu atteint des proportions terrifiantes
Le génocide des Béothuks à Terre-Neuve
Les origines racistes du deuxième amendement
Les principes constitutionnels non écrits : qu’est-ce qui se passe dans ce domaine?
L’intégration des immigrants en Grande-Bretagne
Lois 21 et 96 : Ottawa prêt à défendre les droits des minorités en Cour suprême
Meurtre d’un joggeur afro-américain : les trois accusés condamnés à la prison à vie

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La loi 96 et l’atteinte aux droits imaginaires des angloQuébécois

20 mai 2022

Introduction

Le doyen de la faculté de droit de l’université McGill a fait paraitre aujourd’hui un texte qui accuse la loi 96 (en voie d’adoption) de comporter des effets néfastes sur l’administration de la justice et sur les droits et libertés fondamentaux.

J’ai eu l’occasion de critiquer sévèrement cette loi insuffisante, à mon avis, à réellement protéger le français au Québec.

Toutefois, je me limiterai ici aux reproches de Me Leckey qui, au contraire, la juge excessive.

La ‘menace’ au bilinguisme judiciaire

On ne doit pas confondre le bilinguisme de la magistrature avec le droit d’être jugé dans sa langue.

Étendu à l’ensemble de la magistrature québécoise, le bilinguisme quasi obligatoire des magistrats est une solution de facilité à un problème qui n’existe pas.

Tous les angloQuébécois peuvent obtenir un procès dans leur langue. Ce qui ne signifie pas que tous les juges du Québec doivent être bilingues au cas où ils auraient à entendre une cause en anglais.

Pas plus qu’il n’est nécessaire que tous les employés des commerces de Saint-Côme soient bilingues au cas où un touriste américain se présenterait dans ce village où 100 % de la population est francophone.

Pour garantir le droit incontestable des angloQuébécois d’être jugés dans leur langue, il faut suffisamment de juges aptes à les juger dans chacune des régions administratives du Québec.

Or, depuis trois décennies, on a généralisé l’obligation d’être bilingue pour accéder à la magistrature. Rarissime voilà trente ans, cette obligation s’est imposée progressivement jusqu’à s’appliquer à plus des deux tiers des concours de 2010 à 2020.

Non seulement cette bilinguisation à outrance est-elle illégale en vertu de la Loi 101, mais elle représente une discrimination à l’embauche exercée contre les avocats québécois dont la maitrise de l’anglais est imparfaite.

Lorsqu’une personne est accusée d’un crime ou d’un méfait, elle devrait avoir le droit de choisir la langue de son procès. Et le devoir des responsables de l’administration de la justice, c’est de confier ce procès à un magistrat capable d’accomplir cette tâche.

Or le droit d’être jugé dans sa langue implique que la décision du tribunal doit également être rendue dans la langue de l’accusé.

Celui-ci, surtout s’il perd sa cause, doit comprendre pourquoi il est condamné. Peut-on lui garantir une justice équitable lorsqu’il lui est facile d’imaginer que le tribunal n’a pas très bien compris la preuve présentée devant lui ?

La crédibilité du système juridique exige le respect de ce droit fondamental. Lorsque les deux parties parlent une langue différente, la primauté devrait aller à celle de l’accusé.

Au Québec, il n’arrive jamais qu’un angloQuébécois soit jugé dans une autre langue que la sienne. Quand cela arrive, l’accusé est toujours un locuteur francophone.

En effet, ce qu’on voit plutôt, ce sont des juges nommés par le fédéral incapables de rendre des jugements en français.

Et quand l’avocat de la défense proteste, il est condamné par son ordre professionnel pour refus de soutenir l’autorité des tribunaux.

Bref, lorsque Me Leckey insinue que le droit d’être jugé dans sa langue est mis en péril par la loi 69, il induit ses lecteurs en erreur. Ce droit était respecté avant l’adoption de cette loi et il continuera de l’être après.

Le problème est ailleurs.

L’indépendance du processus d’accession à la magistrature

La Commission Bastarache a révélé que pendant des années, le critère premier pour accéder à la magistrature québécoise fut non pas la compétence, mais l’allégeance politique.

Un bon candidat était celui qui avait contribué à la caisse électorale du Parti libéral du Québec, qui avait sollicité des fonds ou effectué du bénévolat pour lui lors des campagnes électorales.

Cette pratique, instituée sous le régime libéral corrompu de Jean Charest, a cessé lorsque ce dernier a été chassé du pouvoir en 2012.

Depuis la réforme établie par le Parti québécois, le processus de sélection des candidats à la magistrature est délégué à la profession juridique elle-même.

À l’issue de ce processus, celle-ci dresse la liste des candidats à nommer, fait part de ses préférences au Procureur général (c’est-à-dire le ministre de la Justice) qui, en retour, transmet cette liste au Conseil des ministres pour adoption.

Malheureusement, les instances juridiques qui avaient jusqu’ici le privilège exclusif de dresser cette liste ont abusé de ce privilège.

Par exemple, lorsque la juge en chef de la Cour du Québec et le Barreau transmettent au ministre une liste majoritairement composée d’avocats bilingues, ce n’est pas eux qui violent la Loi 101 puisque leur rôle est, techniquement parlant, purement consultatif.

Ce qu’ils font, c’est compromettre le Conseil des ministres en l’obligeant à violer la loi.

Ce qu’instaure la loi 69, c’est un mécanisme supplémentaire qui vise à s’assurer que tous les moyens raisonnables ont été pris pour éviter d’imposer l’exigence du bilinguisme lorsque cela n’est pas nécessaire.

À cette fin, le ministre de la Justice consultera le ministre responsable de l’application de la Loi 101. Actuellement, ces deux postes sont cumulés par la même personne. Mais cela ne sera pas toujours le cas.

Bref, ce nouveau mécanisme n’a aucun rapport avec une violation de droits fondamentaux. C’est simplement la fin d’un pouvoir dont la profession juridique a abusé.

La ‘preuve’ que la Loi 101 viole des droits fondamentaux

Au sujet de la francisation des entreprises employant de 25 à 49 personnes, le doyen de la faculté de droit de McGill prédit :

‘…toute enquête menée par le gouvernement concernant le respect des obligations linguistiques des entreprises sera conduite nonobstant le droit de chacun à la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives, pourtant consacré dans les deux chartes canadienne et québécoise.

Depuis l’adoption de la Loi 101 en 1977, la francisation des entreprises s’applique à toutes celles qui comptent cinquante employés ou plus. Et en 45 ans, tout cela n’est pas arrivé.

Mais il est vrai que grâce à l’invocation de la clause dérogatoire, le gouvernement de la CAQ pourra enfin construire des camps de concentration destinés à y exterminer les angloQuébécois.

Je n’y avais pas pensé.

Je remercie donc Me Leckey de m’avoir ouvert les yeux. Et je lui serais encore plus reconnaissant s’il me révélait la marque du cannabis qu’il fume…

Références :
Anglicisation du Québec : l’omelette de la loi 96
Doit-on interdire l’accès à la magistrature aux avocats québécois unilingues français ?
Être condamné dans une langue qu’on ne comprend pas
Le défilé des Rhodésiens
Loi 96 : une atteinte à la justice et aux droits fondamentaux
Multiplication des postes de juges bilingues depuis 15 ans au Québec
Quatre-millions de Québécois victimes de discrimination à l’embauche

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le défilé des Rhodésiens

15 mai 2022
Collège Dawson

Hier, ces centaines de jeunes angloQuébécois se sont réunis au Collège Dawson pour ensuite défiler dans les rues de Montréal. Et ce, afin de protester contre le projet de loi 96.

Celui-ci vise à combattre — trop timidement, à mon avis — l’anglicisation du Québec.

Selon Radio-Canada, la mesure qui irrite le plus les protestataires est l’obligation de suivre trois cours totalisant 135 heures d’enseignement du français.

Sous les cris de ‘My education, my choice’ (ce qui se traduit par ‘Ma formation scolaire, mon choix’), ces jeunes sont insultés à l’idée qu’on puisse les obliger à apprendre la langue des N… blancs d’Amérique (pour paraphraser Pierre Vallières).

Aux yeux de ces jeunes Rhodésiens, l’obligation d’apprendre un peu de français n’est de moins que du ‘racisme’.

Voilà pourquoi ils comptent demander à l’Onu d’accorder officiellement le statut de minorité ethnique aux angloQuébécois.

Malheureusement pour eux, l’Onu a déjà statué à ce sujet à l’occasion d’une décision rendue en français en 1993.

Selon cette décision, les angloQuébécois ne peuvent être reconnus comme une minorité linguistique parce qu’ils ne sont que l’annexe québécoise de la majorité canadienne-anglaise.

Voici les mots de l’Onu (traduits ici pour ceux qui ne comprennent pas le français) :

Quebec’s English community does not qualify for protection as a minority language group, because it forms part of the Canadian English-speaking majority.

Les angloQuébécois ont l’illusion d’être une minorité ethnique parce que toute leur vie, c’est ce que leur a répété la propagande d’Ottawa.

Les politiques fédérales destinées à protéger les minorités ethniques du pays feignent de ne pas voir l’éléphant dans la pièce; le peuple francoquébécois est, de loin, la principale minorité ethnique du Canada.

Au sein de l’océan anglophone qu’est l’Amérique du Nord, c’est la langue française qui est menacée au Québec. Et non l’anglais.

La camisole de force constitutionnelle adoptée en 1982 par l’ethnie dominante du pays sans nous est le carcan qui vise à priver le Québec des moyens juridiques qui lui permettraient de s’opposer à son anglicisation.

Et par le biais du financement généreux des institutions angloquébécoises, Ottawa assure la marche conquérante de la langue anglaise chez nous.

À deux reprises, par voie référendaire, le Québec a refusé de prendre en main son destin et a choisi de dépendre du bon vouloir de la majorité anglophone du pays.

Il en paie aujourd’hui le prix; une bilinguisation à outrance qui est l’étape intermédiaire vers son extinction linguistique.

Le message de ces jeunes angloQuébécois est clair; si vous voulez protéger la langue française au Québec, il faudra nous passer sur le corps.

Références :
Anglicisation du Québec : l’omelette de la loi 96
Décision de l’ONU sur la Loi 178
Des centaines de personnes manifestent contre le projet de loi 96
Enseigner le français en terrain hostile au temps de la loi 96
Projet de loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Québec imposera trois cours de français aux élèves anglophones dès 2024

Détails techniques : Panasonic GX1 infrarouge à spectre complet, objectif Lumix 20 mm F/1,7 + filtre vert jaunâtre Лomo ж3-2* + filtre bleu B+W KB20 + filtre bleu 80A d’Hoya — 1/60 sec. — F/8,0 — ISO 320 — 20 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’accès de tous les Québécois à l’internet

9 mai 2022


 
Au XXIe siècle, l’accès à l’internet à haute vitesse revêt la même importance stratégique que pouvait avoir la connexion au réseau électrique au siècle dernier.

Non seulement est-ce essentiel dans une politique d’occupation du territoire, mais l’accès à l’internet permet à tous les entrepreneurs et à tous les artisans du Québec d’offrir leurs biens et leurs services à l’ensemble de la planète, peu importe l’endroit où ils se trouvent.

Cela permet également à chaque citoyen de consulter ce réservoir colossal de connaissances qu’est l’internet et ainsi, dans le cas des écoliers, de favoriser leur réussite scolaire.

D’ici le mois d’octobre prochain, accéder à l’internet à haute vitesse sera possible sur la totalité du territoire québécois.

C’était une promesse de la CAQ aux dernières élections. Puisque la pandémie a bouleversé un grand nombre de ses projets, celui-ci sera incontestablement sa seule réalisation d’importance.

Le gouvernement québécois y a consacré 850 millions$, auxquels s’est ajoutée une contribution fédérale de 450 millions$.

Dès maintenant, 94 % des Québécois ont accès à l’internet à haute vitesse. C’est plus qu’en Ontario (88 %) et en l’Alberta (87 %).

Il ne reste plus que 250 000 édifices résidentiels ou industriels à brancher au rythme actuel de trente-mille branchements par mois.

Seuls huit-mille foyers, éloignés de tout, mettront un peu plus de temps à rejoindre les autres. Dans leur cas, on compte sur leur connexion auprès du réseau de satellites en basse orbite qu’Elon Musk compte mettre sur pied prochainement.

Tout comme pour le réseau routier, au fur et à mesure qu’on approche des cas particuliers, le cout unitaire du branchement augmente; il peut atteindre 25 000$ pour un seul client.

Cela est normal; une fois le réseau complété, les couts seront minimes pour les nouveaux venus qui voudront se connecter.

Ces jours-ci, rares sont les bonnes nouvelles importantes. Celle-ci en est une.

Références :
L’électrification du monde rural québécois
Un Québec branché, mais à quel prix?

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La droite, concrètement

23 avril 2022

Lorsqu’on pense à un parti de droite, on pense à ces formations politiques dont les partisans défilent la nuit au flambeau en criant leur haine pour une minorité ethnique.

Ma propre définition est plus simple; c’est toute formation politique qui appauvrit le 99 % au profit du 1 %.

Selon le recensement canadien de 2016, la ligne de démarcation qui sépare le club du ‘1 %’ du reste de la population québécoise, c’est un revenu annuel de 190 000 $.

La CAQ est le parti le plus à droite parmi toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale.

Ce parti politique promet des nananes au peuple pour se faire élire. Et dès qu’il est au pouvoir, il favorise l’enrichissement du 1 % aux dépens du 99 %.

C’est un gouvernement prêt à brader notre électricité pour faire liquéfier ici du gaz naturel et l’exporter en traversant une pouponnière de bélougas.

C’est un gouvernement qui fait hausser de cinq fois la quantité de nickel cancérigène que respireront les gens de Limoilou parce que cette mesure maximiserait les profits de minières multinationales.

C’est un gouvernement qui rembourse aux agriculteurs l’utilisation du glyphosate en pré-récolte, c’est-à-dire son utilisation pour empoisonner le blé afin de hâter son murissement et faciliter ainsi sa récolte.

C’est un gouvernement qui menace de représailles ses travailleurs de la santé (hors des zones rouges des hôpitaux) qui prennent l’initiative de se protéger adéquatement contre la pandémie.

C’est un gouvernement qui favorise la contamination généralisée de nos écoliers parce qu’en contaminant leurs parents et par eux, les milieux de travail et les commerces, on économise des doses de vaccins (refusées à ceux qui ont attrapé le Covid-19 et en sont rétablis récemment).

C’est un gouvernement qui refuse de dépister massivement et de confiner sélectivement ceux qui sont atteints parce que c’est moins cher de faire porter le poids financier de la pandémie sur des petits entrepreneurs (qui font très souvent partie du 99 %).

C’est surtout un gouvernement qui choisit de confier la Santé publique à des Libertariens parce que ceux-ci servent de paravent au laisser-faire gouvernemental.

Au niveau national, un gouvernement de droite, c’est un gouvernement qui envoie des armes au peuple ukrainien. Des armes qui ne font, pour le peuple ukrainien, que prolonger ses souffrances et la destruction de leur pays. Tout cela dans le but, entre autres, de détourner notre attention du fiasco de leur gestion de la pandémie.

Bref, un gouvernement de droite, c’est un gouvernement qui fait la promotion de l’égoïsme et du chacun-pour-soi.

Malheureusement, les menaces importantes qui guettent l’Humanité, autant climatiques qu’épidémiques, nécessitent la concertation, la solidarité et le sacrifice de soi.

Autant de vertus incompatibles avec l’idéologie de droite.

Au contraire, la solidarité, c’est à gauche qu’elle se trouve.

Compléments de lecture :
C’est quoi un parti de droite ou un parti de gauche ?
Conférence de presse du 8 février 2022
Covid-19 : du Yo-yo à la roulette russe
Covid-19 : la vaccination des enseignants
Covid-19 : une rentrée scolaire idéale en 2020
Glyphosate : le ministre Lamontagne rit de nous
Le Covid-19 à l’école
L’engrenage ukrainien
L’épouvantail russe
Les autorités sanitaires du Québec et la justice
Les lecteurs de CO₂ à l’école : une tragicomédie caquiste
Nickel : la science a le dos large
Précisions concernant le dépistage du variant Delta à l’école primaire
Promettre la carboneutralité dans la semaine des trois jeudis
Voici les 20 pires délinquants environnementaux au Québec

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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