Le derrière miraculeux de la ministre

7 juin 2018

 

 
Dans un texte publié le 7 mars dernier, je suggérais que la meilleure manière de lutter contre le protectionnisme américain, c’est d’en tirer parti.

Par exemple, lorsque l’administration Trump impose une surtaxe de 10% sur notre aluminium, il suffit d’aller voir nos alumineries, d’obtenir les noms de leurs meilleurs clients américains et de proposer à ces derniers de délocaliser une partie de leur production au Québec, celle destinée au marché international.

Ils jouiront ici de tous les avantages qu’ils ont déjà aux États-Unis mais, en plus, d’une matière première —  l’aluminium — 10% moins chère qu’aux États-Unis, d’un tarif d’électricité probablement le plus économique en Amérique du Nord, d’une main-d’œuvre qualifiée qu’ils peuvent compléter, si nécessaire, de l’Étranger (alors que les frontières américaines se ferment à l’immigration).

Le 31 mai dernier, à l’Assemblée nationale du Québec, le député péquiste Nicolas Marceau interrogeait Dominique Anglade, ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.

Le député cherchait à savoir les mesures concrètes qu’entendait employer le gouvernement Couillard pour contrer les effets du protectionnisme de Donald Trump.

Dans la première de ses trois réponses, la ministre parle des nombreuses rencontres auxquelles elle a assisté et proclame son intention de défendre bec et ongles les intérêts des travailleurs des secteurs de l’acier et de l’aluminium.

Sans douter des intentions de la ministre, le député veut connaitre les mesures concrètes qu’entend adopter le gouvernement.

Dans sa deuxième réponse, la ministre réaffirme sa volonté de tout mettre en œuvre pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de perte d’emplois.

Revenant à la charge, le député insiste pour aller au-delà des bonnes intentions et demande de savoir précisément ce que la ministre compte faire.

C’est alors que la ministre révèle l’arme secrète qu’elle hésitait à divulguer jusque là; elle va s’assoir avec les travailleurs.

Parce qu’il faut le dire : la ministre Anglade règle les problèmes en s’assoyant.

Les Américains voulaient taxer notre bois d’œuvre. La ministre s’est assisse et cette intention est devenue réalité. Sans qu’elle n’ait eu besoin d’intervenir. Comme par magie.

Une chaine américaine de matériaux de construction voulait acheter Rona, un fleuron de l’économie québécoise. La ministre s’est assise et contre toute attente, c’est plutôt Rona qui a été vendu à cette chaine américaine.

De la même manière, Loblaws voulait acheter les épiceries Provigo. La ministre est demeurée assise et miraculeusement c’est Provigo qui a été vendu à Loblaws.

Une entreprise ontarienne voulait acheter les Rôtisseries St-Hubert. La ministre n’a pas hésité à s’assoir et c’est au contraire St-Hubert qui a été vendu à cette entreprise ontarienne. Qui l’eut cru ?

Contrairement à la volaille des rôtisseries, la ministre a une réputation de dure à cuire.

Après de tels succès, celle-ci aurait pu se reposer sur ses deux lauriers. Mais le meilleur s’en venait.

Après que le gouvernement Couillard ait investi 1,3 milliard$ dans la CSeries de Bombardier, celle-ci a été acquise gratuitement par Airbus sans que la ministre ait eu besoin de se lever de son siège.

Dans toute l’histoire du Québec, jamais personne n’a fait autant avec si peu d’effort.

Et de triomphe en triomphe, la ministre passe pour invulnérable.

Même Donald Trump en personne ne pourrait pas la graber par le poucis puisqu’assise, cela est impossible. Il s’agit donc d’une stratégie défensive réfléchie, soigneusement adaptée au protectionnisme américain.

En conséquence, les travailleurs de l’acier et de l’aluminium peuvent être rassurés; la ministre défendra leurs intérêts jusqu’au bout et n’hésitera pas à s’assoir pour eux s’il le faut.


Annexe : Transcription des réponses de la ministre
Note : Les caractères gras sont de nous.

• Première réponse :

Nous n’avons pas évidemment attendu aujourd’hui pour agir sur le dossier de l’aluminium et de l’acier.

Il y a déjà plusieurs semaines que nous avons rencontré les présidents d’entreprises, les représentants, pour nous assurer d’avoir une cohérence dans la manière de défendre les intérêts du Québec.

On parle de quoi ? On parle de plus de 30 000 travailleurs dans ce domaine. Tant dans l’acier que dans l’aluminium. 30 000 travailleurs. Et nous avons dit dès le départ que nous allions défendre leurs intérêts bec et ongles.

Nous avons rencontré les leadeurs du secteur. Lundi de cette semaine, lundi qui s’en vient, nous avons à nouveau une rencontre en marge du G7 pour discuter des enjeux.

Et nous avons dit dès le départ que nous allions (…) défendre les intérêts avec les Américains et présenter notre position.

Il faut se rappeler la chose suivante : la décision, qui est prise par les Américains, ne dessert ni les intérêts américains ni les intérêts québécois.

Il fait le rappeler systématiquement et c’est ce que nous allons continuer à faire.

D’autre part, Raymond Chrétien [ex-ambassadeur du Canada aux États-Unis] a été nommé sur ce dossier particulier. À partir du moment où nous avons su qu’il y avait un enjeu, Raymond Chrétien a été nommé pour nous assurer de développer en détail l’argumentaire que nous allons avoir auprès des Américains pour la suite des choses.

• Deuxième réponse :

Dans les dossiers concernant les négociations avec les États-Unis, jamais nous n’avons laissé les travailleurs québécois tomber. Jamais. Au contraire.

Tant dans le bois d’œuvre, tant dans le dossier de l’aérospatiale, nous avons défendu les intérêts des travailleurs.

Alors, nous allons tout mettre en œuvre pour faire en sorte qu’il n’y ait d’emplois qui soient perdus. Au contraire, qu’on continue d’exporter.

Je vous rappelle que malgré les situations aujourd’hui qui varient aux États-Unis, on constate que les exportations continuent d’augmenter sur le marché américain.

Donc nous allons continuer à utiliser la technique qui fait en sorte que, jusqu’à présent, l’économie du Québec se porte bien.

• Troisième réponse :

Lorsque l’on dit qu’on fait des choses concrètes, on l’a fait encore une fois dans les dossiers du bois d’œuvre. On l’a fait dans les dossiers de l’aérospatiale.

Nous allons nous assoir avec les travailleurs et nous assurer de représenter les intérêts avec… Premièrement, les représenter auprès des Américains. Mais deuxièmement de nous assoir et de faire en sorte qu’il n’y ait pas de perte d’emplois, qu’il y ait quoi que ce soit qu’on soit capable de protéger. D’avoir un plan de match qui va faire en sorte qu’on va défendre les intérêts des travailleurs jusqu’au bout.


 

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Trans-Mountain vs Énergie-Est

3 juin 2018

Introduction

Trans-Mountain est le nom de ce pipeline que la pétrolière américaine Kinder Morgan veut construire pour acheminer le pétrole albertain vers l’océan Pacifique.

Afin de désenclaver ce pétrole — dont le seul débouché actuel se trouve vers les États-Unis — le gouvernement canadien veut lui permettre l’accès à d’autres marchés d’exportation, notamment en Asie.

Cet objectif est évidemment partagé par les provinces de l’Ouest (où l’industrie pétrolière canadienne est installée). Il est également appuyé par les institutions financières ontariennes; celles-ci ont massivement investi dans les sables bitumineux et sont impatientes d’obtenir un retour maximal de leurs investissements.

La Colombie-Britannique et les pipelines

Le projet de Trans-Mountain soulève beaucoup d’opposition parmi les citoyens de Colombie-Britannique.

Ce combat suscite de la sympathie chez nous, particulièrement auprès des Québécois qui ignorent que nos amis britannocolombiens étaient majoritairement d’accord avec les pipelines jusqu’au jour où il a été question qu’ils passent chez eux.

Le projet concurrent d’Énergie-Est devait traverser tout le Québec sans y créer d’emplois permanents et soumettait des centaines de plans d’eau québécois à un risque environnemental considérable.

Jusqu’à ce que ce projet soit abandonné parce que trop couteux, 54% des citoyens de Colombie britannique étaient d’accord avec la construction de ce pipeline.

De la même manière, l’opposition des maires de la région montréalaise au passage d’Énergie-Est ne recueillait la sympathie que de 48% des gens de Colombie-Britannique.

Il faut toutefois préciser que si Énergie-Est était supporté par toutes les provinces anglophones du pays, c’est en Colombie-Britannique que cet appui était le moins enthousiaste. On peut même dire que c’était un appui mou.

Il serait donc injuste de leur porter rancune pour si peu. Mais on doit avoir tout cela à l’esprit, sinon la devise du Québec ne serait pas ‘Je me souviens’.

Le spectre d’Énergie-Est

Puisque le pipeline Trans-Mountain dresse entre elles les provinces de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, le fédéral a décidé de trancher la question et d’investir dans ce projet.

Déjà, le maire de Moncton et les dirigeants de la raffinerie d’Irwing au Nouveau-Brunswick crient à l’injustice et réclament que le fédéral ressuscite également le projet Énergie-Est.

Malheureusement pour eux, une fois Trans-Mountain construit, on n’aura pas besoin d’un pipeline semblable à Énergie-Est avant 2030.

En somme, au risque de manquer de rectitude politique, on peut affirmer que Trans-Mountain est, dans l’immédiat, une protection pour le Québec.

Par ailleurs, le combat des Britannocolombiens est de nature à révéler ce qui nous attend en 2030 si la consommation mondiale de pétrole justifie qu’on ressuscite Énergie-Est.

Les pouvoirs constitutionnels d’Ottawa

Selon la Canadian Constitution de 1982, les gouvernements provinciaux sont les intendants régionaux du gouvernement central canadien.

Ottawa possède les pouvoirs économiques les plus importants tandis que les provinces assurent des services de proximité (santé, éducation, réseau routier provincial, etc.).

Par le biais de leurs représentants provinciaux aux discussions constitutionnelles de 1982, les citoyens de la Colombie-Britannique ont consenti à cette concentration inouïe de pouvoirs à Ottawa. Voilà que maintenant cela se retourne contre eux.

Le transport interprovincial de marchandise (dont celui du pétrole) est un domaine de compétence exclusif du gouvernement canadien.

Ce dernier possède donc tous les pouvoirs constitutionnels qui lui sont nécessaires pour imposer le passage de Trans-Mountain en Colombie-Britannique.

De plus, le gouvernement Harper a modifié la loi de manière à ce que toute action citoyenne qui aurait pour effet de nuire à la construction d’infrastructure pétrolière réponde dorénavant à la définition d’un acte terroriste.

Le gouvernement Trudeau invoque l’intérêt national pour accroitre l’acceptabilité sociale à ce projet. Mais cela n’est pas nécessaire. Intérêt national ou non, la Colombie-Britannique devra capituler devant Ottawa.

Une leçon pour le Québec

Le sort qui attend les Britannocolombiens, c’est qui attend les Québécois à l’avenir. Selon les prévisions, le pipeline Trans-Mountain ne suffira plus au-delà de 2030.

Beaucoup de Québécois — notamment parmi nos amis fédéralistes — surestiment les pouvoirs des provinces au sein de la fédération canadienne. Même si la jurisprudence à ce sujet est déjà éloquente, une confrontation très médiatisée entre la Colombie-Britannique et Ottawa permettra d’ouvrir bien des yeux.

De plus, très peu de Québécois se rappellent de la violence des expropriations de Mirabel et du parc national de Forillon, dans les années 1970.

Dans ce dernier cas, l’État a donné aux 225 familles expropriées — presque tous fermiers qui vivaient en parfaite autarcie — une somme moyenne équivalente à 30 000$ d’aujourd’hui en échange pour leur maison, leurs bâtiments et leur terre.

Dans le cas de l’expropriation qui sera nécessaire au passage de Trans-Mountain, on ignore qui procèdera aux expropriations.

L’évaluation pourrait être faite par des fonctionnaires et cela prendra une éternité. Non pas parce que les fonctionnaires sont lents de nature, mais parce que le néolibéralisme a entrainé l’atrophie de la fonction publique des États.

Sinon, l’évaluation pourrait être faite par les pétrolières elles-mêmes. Dans ce cas, celles-ci offriront une bouchée de pain aux expropriés afin de maximiser leurs profits.

Des histoires déchirantes inonderont nos écrans de télévision et les médias sociaux.

La seule manière de nous soustraire à la répétition éventuelle de ce drame au Québec, c’est de faire l’indépendance d’ici là et de nous séparer du pétro-État canadien.

Le référendum de 2022 sera notre dernière chance. Et cette dernière chance ne nous sera pas offerte si le PQ n’est pas porté au pouvoir en octobre prochain.

Conclusion

S’il est vrai que la production de pétrole influence sa consommation par son effet indirect sur les prix, il faut réaliser que les gaz à effet de serre sont essentiellement causés par la consommation d’hydrocarbures et non leur production.

Quand la production d’une ressource est à l’origine de quelques unes des plus grandes fortunes du monde et que cette ressource est un enjeu géostratégique de première importance, il est enfantin de penser qu’on peut s’y opposer par des pétitions…

La seule manière de combattre l’industrie pétrolière, c’est en changeant nos habitudes de vie.

Le pouvoir des pétrolières, on l’accroit chaque fois qu’on fait le plein d’essence ou qu’on préfère acheter des aliments qui viennent de l’autre bout du monde.

Références :
Expropriation de Forillon: 45 ans plus tard
Most say governments will agree to new emissions targets, less convinced Canada will meet them
Réseau d’oléoducs Trans Mountain
2 inconvenient facts make Energy East pipeline revival unlikely

Trans-Mountain vs Énergie-Est
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Écrit par Jean-Pierre Martel


Bilan économique du gouvernement Couillard

31 mai 2018
Le Petit pain de Gérard Sénécal (1940)

Le produit intérieur brut

En 2014 — la première année où Philippe Couillard est devenu premier ministre — la croissance du Produit intérieur brut (PIB) a été de 1,3% au Québec, comparativement à 2,5% pour l’ensemble du Canada.

En 2015, ce fut respectivement 1,1% et 1,2%.

En 2016, ce fut encore sous la moyenne canadienne, soit 2,2% vs 2,6%.

Mais en 2017, la croissance du Québec fut des poussières au-dessus de celle du Canada; 3,1% vs 3,0%.

Bref, depuis l’accession au pouvoir de Philippe Couillard, l’économie québécoise s’est accrue sous la moyenne canadienne; 7,7% vs 9,3%.

Cette différence de 1,6%, rapportée à notre croissance de 7,7%, cela signifie que l’économie du Canada s’est accrue 20,8% plus rapidement que celle du Québec.

Cela n’est-t-il pas le cas depuis des décennies ?

En fait, au cours des seize ans de régime libéral, la croissance économique du Québec n’a dépassé la moyenne canadienne que quatre fois, toujours par une marge minime de 0,1%.

Voilà pourquoi on pense que cela est normal.

Toutefois, au cours de neuf des dix années qui ont précédé l’arrivée au pouvoir du premier ministre Jean Charest — en d’autres mots, sous les gouvernements péquistes de Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry — c’était le contraire; la croissance économique du Québec était supérieure à la moyenne canadienne.

Conséquemment, le gouvernement fédéral avait réduit le montant de la péréquation auquel le Québec avait droit.

La richesse individuelle

Le revenu disponible par personne (RDPP) est le salaire moins l’impôt.

Sous le gouvernement péquiste de Bernard Landry, le RDPP au Québec était au 4e rang canadien. Sous Jean Charest, il est tombé au 7e rang vers 2005. Et à la fin de son régime, nous étions rendus au 9e rang.

Peut-on faire pire ? Évidemment.

Sous Philippe Couillard, on est tombé au dernier rang canadien. Seuls les peuples autochtones du Canada sont plus pauvres que nous.

En montants absolus, le RDPP s’est accru sous le gouvernement Couillard. Mais il a augmenté davantage partout ailleurs au Canada. Voilà pourquoi nous sommes tombés au dernier rang.

Ceci étant dit, on doit préciser que le RDPP ne comprend pas les tarifs. Lorsqu’un gouvernement n’augmente pas les impôts mais augmente une multitude de tarifs (permis de conduire, garderies, électricité, etc.), cela appauvrit les citoyens sans que cet appauvrissement ne se reflète sur le RDPP.

Le taux de chômage

Ces jours-ci, le taux de chômage au Québec est le plus bas depuis trente ans. Il est même inférieur à celui de l’Ontario.

Pourtant, le gouvernement Couillard n’a pas créé un nombre record d’emplois; d’autres firent mieux.

Entre mars 1999 et juin 2002, le gouvernement péquiste a créé 311 600 emplois, soit une moyenne de plus de 100 000 par année.

La promesse de Philippe Couillard d’en créer 250 000 en quatre ans — promesse qui sera probablement réalisée de justesse — n’était donc pas extravagante.

Alors comment se fait-il qu’avec une création ‘normale’ d’emplois, le taux de chômage soit aussi bas ?

Il a baissé pour deux raisons. Premièrement en raison de la mise à la retraite des babyboumeurs. Ceux-ci forment la plus importante tranche démographique de la population québécoise.

En prenant leur retraite, non seulement laissent-ils leurs emplois à d’autres, mais ces personnes exercent une pression sur la fourniture de soins de santé en raison de leur vieillissement.

L’immigration soutenue en Ontario depuis des décennies a fait en sorte que l’importance démographique des citoyens de plus de 65 ans y est moindre. L’écart avec le Québec est inversement proportionnel à celui des taux de chômage entre les deux provinces.

La deuxième raison qui explique le bas taux de chômage au Québec en comparaison avec celui de la province voisine, c’est que les gouvernements libéraux ont transformé le Québec en paradis du cheap Labor.

Normalement, dans un marché libre, lorsqu’une ressource devient rare, son prix augmente. Or au Québec, nous avons une rareté de la main-d’œuvre associée au RDPP le plus faible au pays. Ce paradoxe ne peut s’expliquer que par le fait que les emplois créés ont principalement été des emplois près du salaire minimum.

Le laisser-faire économique

La fuite des sièges sociaux

À l’époque où le dollar canadien valait plus que la devise américaine, certaines entreprises québécoises ont fait l’acquisition de compagnies étrangères, notamment américaines.

Mais depuis le retour à la normale, plusieurs fleurons de l’économie québécoise sont devenus propriétés étrangères : Rona, Rôtisseries Saint-Hubert, Provigo, etc. Tout cela dans l’indifférence totale du gouvernement Couillard, se réjouissant de l’ouverture du marché québécois au grand capital international.

La délocalisation de la construction navale canadienne

À l’époque du gouvernement Charest, lorsque la marine canadienne a décidé d’accorder des contrats qui attendront soixante-milliards$, ceux-ci avaient pour effet (sinon pour but) de délocaliser la construction navale canadienne du Québec vers deux autres provinces.

Les gouvernements Charest et Couillard n’ont pas protesté, se contentant d’accorder quelques contrats de traversiers afin de soutenir minimalement l’emploi de ce chantier maritime.

Secteur automobile ontarien vs Bombardier

Passons sous silence les 13,7 milliards$ qu’a couté le sauvetage de l’industrie automobile au cours de la Grande récession puisqu’il est antérieur au gouvernement Couillard.

En juillet 2015, Ottawa annonçait un investissement de 58 millions$ dans Toyota Canada.

En mars 2017, Ottawa accordait un don de 100 millions$ à un centre de recherche de Ford Canada.

Mais Bombardier se contentera d’un prêt remboursable de 372,5 millions$, dont les 248 millions$ — les deux tiers — iront au programme d’avions d’affaires Global 7000, construit en Ontario.

Un prêt remboursable signifie qu’au final, après remboursement, le fédéral n’aura rien déboursé.

Au lieu de blâmer le fédéral pour sa tiédeur à soutenir le projet industriel canadien le plus important des vingt dernières années (la CSeries), Philippe Couillard s’est contenté de prétendre que Bombardier n’avait pas besoin de l’argent d’Ottawa puisque l’aide de 1,3 milliard$ de Québec suffisait.

Depuis ce temps, la part majoritaire qu’Airbus a obtenue de la CSeries sans rien débourser a fait en sorte que le pourcentage détenu par l’État a été dilué d’autant. Si bien que l’investissement du gouvernement Couillard a perdu les deux tiers de sa valeur et la CSeries est passée sous contrôle européen.

Conséquemment, la technologie acquise par ce constructeur ne sera pas appliquée à l’avenir sur des modèles de plus en plus gros construits au Québec, mais sera probablement incorporée aux modèles européens d’Airbus. En d’autres mots, sans créer d’emplois au Québec.

L’intention d’aider Bombardier était bonne. Le moyen d’y parvenir — résultant en une perte de près de 900 millions$ pour les contribuables — est évidemment de l’amateurisme économique.

Bell Helicopter : des milliards$ de retombées perdues

En février 2018, Ottawa a saboté le contrat de vente d’hélicoptères civils québécois au gouvernement philippin. En réaction, la ministre de l’Économie du Québec n’a rien trouvé de mieux à dire que le Québec veut bien exporter, mais pas à n’importe quel prix…

Précisons que ce contrat devait rapporter des retombées économiques de l’ordre de deux à cinq-milliards$ pour l’économie québécoise.

Le dédommagement des pétrolières à Anticosti

En 2008, le gouvernement Charest oblige Hydro-Québec à céder ses droits d’exploration pétrolière à des compagnies privées pour une bouchée de pain.

Deux ans plus tard, Pétrolia annonce la découverte de l’équivalent de quarante-milliards de barils de pétrole à Anticosti.

On accuse le gouvernement libéral d’avoir vendu la poule aux œufs d’or.

Pour en avoir le cœur net, le gouvernement Marois s’engage à investir 56,7 millions$ afin de fixer une fois pour toutes le potentiel pétrolier de l’ile. En contrepartie, les Québécois obtenaient une part appréciable des profits d’une éventuelle exploitation si celle-ci devait s’avérer rentable.

Mais Philippe Couillard a préféré déchirer cette entente, exposant l’État à des poursuites pour rupture de contrat.

C’était la main tendue aux pétrolières amies pour qu’elles se sortent du marécage financier d’Anticosti avec des dizaines de millions$ en poche.

Effectivement, le gouvernement Couillard a versé à certaines pétrolières davantage que leur valeur capitalisée. En d’autres mots, il aurait été plus économique d’acheter la compagnie…

Ces millions$ ont servi à nous faire croire que le Parti libéral avait ‘sauvé’ Anticosti de la méchante sorcière péquiste alors qu’en réalité, l’aventure pétrolière de l’ile débute avec Jean Charest.

Comme quoi la propagande n’a pas de prix quand c’est les autres qui la paient.

Conclusion

À l’arrivée au pouvoir des Libéraux, il y a seize ans, le budget du Québec était équilibré, la croissance économique était supérieure à la moyenne canadienne et la balance commerciale du Québec était excédentaire.

Depuis, le budget de l’État est redevenu équilibré (après avoir cessé de l’être sous Charest). Cela est bien.

Toutefois, le déficit de la balance commerciale du Québec est catastrophique (proportionnellement le triple de celui des États-Unis), la croissance économique est insatisfaisante (en moyenne, 20,8% plus élevée au Canada) et le Québec est devenu la province la plus pauvre du pays.

En dépit de cet appauvrissement relatif, le gouvernement Couillard se contente sans rechigner de la péréquation qu’Ottawa a la bonté de lui verser.

En 2016-2017, le fédéral a donc donné 2 573$ à chaque citoyen de l’Ile-du-Prince-Édouard, 2 259$ à celui du Nouveau-Brunswick, 1 822$ à chaque Néoécossais, 1 328$ à chaque Manitobain, et 1 206$ à chaque Québécois, ce qui est mieux que rien…

Bref, avec un tel bilan, il est évident que le Parti libéral du Québec est un gestionnaire incompétent de l’économie québécoise.

Références :
Bilan économique de Jean Charest
CSeries: l’aide d’Ottawa pas nécessaire dans l’immédiat, dit Couillard
La Vérif : Couillard avait promis 250 000 emplois, où en sommes-nous?
Croissance économique du Québec en 2014
Croissance économique du Québec en 2015
Croissance économique du Québec en 2016
Croissance économique du Québec en 2016
La Davie et le petit pain fédéraliste
Le Québec, paradis de l’exploration pétrolière
Le sabotage de la vente d’hélicoptères québécois par le ministre fédéral François-Philippe Champagne
Les miettes fédérales à Bombardier
Les usines de Toyota Canada obtiendront une mise à niveau de 1,4 milliard de dollars
Le vieillissement s’accélère au pays, voyez comment en graphiques
Notre investissement de 1,3 G$ dans la C Series en chute libre
Ottawa accorde 100 millions en subventions au secteur automobile ontarien
Péréquation : le Québec a-t-il une obligation morale d’approuver Énergie Est?
Une aide de 100 millions pour Toyota d’Ottawa et de l’Ontario

Bilan économique du gouvernement Couillard
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Écrit par Jean-Pierre Martel


Ottawa finance la demande d’annulation de toutes les lois du Québec

21 mai 2018

Introduction

Aussi incroyable que cela puisse paraitre, l’ordre professionnel des avocats du Québec (appelé le Barreau) et sa branche montréalaise ont déposé le vendredi 13 avril dernier une requête destinée à faire invalider toutes les lois du Québec. Rien de moins.

Alors qu’on imagine très bien la profession juridique jouant le rôle de pilier de l’ordre établi, voilà que leur ordre professionnel souhaite l’instauration du chaos qui résulterait de l’abolition de toutes les lois civiles de la province.

Seul le Code criminel, de compétence fédérale, demeurerait en vigueur.

Mais quel est donc le problème qui nécessiterait un remède aussi draconien ?

Un processus qui serait vicié

Le Barreau estime que les lois actuelles du Québec ont été adoptées selon un processus qui n’a pas été suffisamment bilingue.

Selon l’article 133 du British North America Act — la loi britannique qui a servi de constitution au Canada de 1867 à 1982 — les débats entourant l’adoption d’une loi au Québec peuvent se dérouler en français ou en anglais, au choix de chaque parlementaire. De plus les lois du Québec doivent être imprimées et publiées dans ces deux langues.

La traduction française de cet article n’exige pas cela des projets de loi, mais uniquement des lois elles-mêmes. En effet, c’est seulement après qu’un texte soit devenu loi qu’il devient obligatoire de l’imprimer et de le publier dans les deux langues officielles du Canada.

La version anglaise de l’article 133 est encore plus explicite puis que la seule chose que le parlement québécois est tenu d’imprimer et de publier dans les deux langues, c’est un Act of Parliament. Or ce terme anglais ne s’applique pas à un projet de loi (appelé Bill) mais à une loi (Law), une fois celle-ci adoptée.

Nulle part est-il écrit qu’une loi québécoise doit même être adoptée dans les deux langues.

Mais la Charte de la langue française va plus loin. Son article 7 exige que les projets de loi soient imprimés, publiés, adoptés et sanctionnés à la fois en français et en anglais.

Mais cet article ne précise pas à partir de quand il doit en être ainsi.

Dans le processus d’adoption des lois du Québec, leur version française est généralement celle qui est soumise à l’attention des parlementaires et la version anglaise apparait à la toute fin du processus d’adoption.

De plus, il est fréquent qu’on découvre des erreurs de traduction après la publication d’une loi. C’est ainsi que lors de la révision du Code civil, on a apporté des milliers de corrections mineures à la version anglaise afin de la concilier avec la version française.

Le Barreau estime que la version anglaise de plusieurs lois n’est pas l’œuvre du législateur, mais plutôt le fruit de l’interprétation à postériori qu’en ont fait les traducteurs de l’Assemblée nationale. Il réclame donc l’invalidation de toutes les lois du Québec.

À l’appui de sa thèse, le Barreau présente deux jugements opposés relatifs à l’utilisation d’un téléphone portable au volant. Un jugement basé sur la version anglaise et l’autre sur la version française.

Une contestation contestable

En réalité, dans le cas dont nous venons de parler, cette contradiction ne serait pas survenue si on avait respecté les directives de la Cour suprême du Canada au sujet de l’interprétation des lois.

Celle-ci a invité explicitement les tribunaux inférieurs à interpréter le sens des lois (dont celles du Québec) à la lumière des faits historiques, juridiques et parfois même politiques ayant entouré ou mené à leur adoption.

Ce qui signifie qu’il faut tenir compte des débats à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire.

Même si, théoriquement, les deux versions (française et anglaise) ont la même valeur juridique, que fait-on lorsqu’ils se contredisent ? Eh bien l’article 8 de la Charte de la langue française qui précise que dans ce cas, le texte français prévaut.

De toute évidence, le juge francophone qui s’est basé sur la version anglaise n’a pas tenu compte de l’article 8 de la Charte.

La faiblesse de l’argumentation du Barreau ne l’empêche pas d’aller de l’avant.

Un sondage réalisé auprès d’un échantillon de 125 lecteurs de la revue spécialisée Droit Inc a révélé que 19,2% d’entre eux approuvent la démarche du Barreau et que 80,8% s’y opposent.

Un certain nombre d’avocats ont obtenu la convocation — le jeudi 24 mai prochain  — d’une assemblée générale spéciale afin de discuter de cette question.

Que vient faire le fédéral là-dedans ?

Le Barreau entend consacrer une somme d’un demi-million de dollars à sa contestation juridique. Cette somme est financée à 25% par le gouvernement fédéral, par le biais du Programme de contestation judiciaire (PCJ).

Le PCJ dépend du ministère du Patrimoine canadien dont la titulaire est Mélanie Joly. Ce fonds est géré par l’Université d’Ottawa.

Il serait facile pour le fédéral de s’en laver les mains et de soutenir que l’appui du PCJ à cette cause est une décision prise indépendamment de lui par l’Université d’Ottawa.

Mais comme le tocsin de l’église Saint-Germain-l’Auxerrois annonçait le début de la Saint-Barthélemy, à moins d’une semaine de l’Assemblée générale spéciale du Barreau, la ministre a publié dans Le Devoir un plaidoyer demandant d’aller plus loin en matière de bilinguisme sans toutefois faire allusion à la demande d’invalidation des lois du Québec qu’elle finance en sous-main.

On peut se demander si cette intervention publique de la commanditaire de cette contestation ne serait pas une manière détournée d’appeler en renfort les magistrats nommés par le fédéral et les avocats qui espèrent l’être afin qu’ils soutiennent le Barreau du Québec, sévèrement critiqué par ses membres.

Sur l’utilité de se tenir debout

Il est ironique de penser que l’article 55 de la Canadian Constitution de 1982 oblige le gouvernement fédéral à traduire dans les meilleurs délais toutes les dispositions du British North America Act de 1867 qui sont encore valides de nos jours.

Adoptés évidemment en anglais par le Parlement de Londres au XIXe siècle, ces articles ont été traduits depuis. Mais cette traduction n’est pas officielle parce qu’elle n’a jamais été adoptée par le parlement canadien comme l’exige depuis 36 ans la constitution actuelle…

Certains citoyens du Québec croyaient qu’en portant au pouvoir un gouvernement provincial à plat ventre devant Ottawa, on prévenait les querelles fédérales-provinciales.

Avec cette attaque frontale où le fédéral finance — en partie, grâce à nos taxes — l’abolition de toutes nos lois, on doit réaliser que plus on rampe devant Ottawa, plus on nous traite comme des vers de terre.

Et pendant ce temps, le gouvernement Couillard est silencieux, probablement pour ‘ne pas faire le jeu des séparatistes’ (l’argument ultime pour justifier sa lâcheté).

Jeudi prochain, on ne comptera donc finalement que sur des avocats de bonne foi — autant indépendantistes que fédéralistes — pour contrer l’assaut des apôtres de la bilinguisation du Québec, cette étape intermédiaire avant notre dissolution dans le grand magma anglophone de l’Amérique du Nord.

Références :
Article 133 du British North America Act de 1867
Charte de la langue française
Demande d’invalidation des lois: le Barreau se défend
La façade ministérielle du gouvernement fédéral
Langues officielles: il faut aller plus loin
La version française de la Constitution, toujours pas officielle après 28 ans
Le Barreau veut faire invalider les lois du Québec
Les barreaux veulent invalider les lois québécoises !
7,5 millions de dollars pour le Programme d’appui aux droits linguistiques de l’Université d’Ottawa

Post-Scriptum : À l’occasion de l’Assemblée générale spéciale du 24 mai 2018, par un vote de 52,5 %, les membres du Barreau du Québec ont demandé à leur ordre professionnel d’abandonner ses démarches juridiques en vue de l’invalidation des lois du Québec.

Ottawa finance la demande d’annulation de toutes les lois du Québec
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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le ‘Test des valeurs’ de la CAQ : distinguer entre la connaissance et l’allégeance

18 mai 2018

L’immigration est un des thèmes récurrents de la Coalition Avenir Québec (CAQ).

Alors que le Québec manque de main d’œuvre pour soutenir son développement économique, ce parti politique veut réduire le nombre annuel d’immigrants. Et on croit que la venue d’un nombre jugé excessif d’étrangers créerait un risque de perversion de nos valeurs.

Dans ce contexte, la politique migratoire de la CAQ joue un rôle capital dans son programme électoral.

Dans celui-ci, la CAQ se propose d’imposer la réussite d’un Test des valeurs à tout immigrant et cela, trois ou quatre ans après son accueil chez nous.

Elle compte sur la menace d’une expulsion du pays pour motiver les immigrants à la réussite. Une expulsion qui, doit-on le préciser, ne dépendrait pas d’un gouvernement de la CAQ.

Cet examen serait un test de connaissance et non un serment d’allégeance. En d’autres mots, il ne s’agirait pas d’un engagement solennel à y adhérer.

Il est donc illusoire d’imaginer qu’un tel test protègerait la société québécoise de la ‘perversion’ causée par l’accueil de gens différents de nous; on peut savoir ce que sont les valeurs québécoises sans avoir la moindre intention de s’y conformer.

Dans le texte ‘Le serment d’allégeance aux valeurs du pays’, je suggérais que soit modifié le serment que l’immigrant doit prêter lors de la cérémonie de naturalisation, c’est-à-dire lors de l’étape ultime qui lui permet de devenir citoyen canadien.

Ce serment ne peut être exigé que par Ottawa.

Si la CAQ veut que le gouvernement québécois ait le pouvoir de l’imposer, il lui faudra réaliser l’indépendance du Québec (ce qui n’est pas dans son programme politique, je crois).

Au sein du Canada, il ne reste plus à la CAQ que le pouvoir d’exiger la connaissance de valeurs dites québécoises.

Mais pour exercer ce pouvoir limité, elle doit le faire avant l’émission d’un certificat de sélection. C’est-à-dire avant que le requérant mette les pieds au Québec.

Une fois en sol québécois, la CAQ ne peut rien exiger. Cette impuissance est le prix du fédéralisme.

En effet, l’appartenance au Canada se paie par la soumission de la CAQ à un ordre constitutionnel adopté en 1982.

Celui-ci condamne tout gouvernement provincial à n’être que l’intendant régional du gouvernement canadian. Parce que c’est ce que veut l’ethnie dominante du pays.

Pour masquer cette impuissance, le chef de la CAQ a commis l’imprudence de se comporter comme ce magicien qui sort de son chapeau des lapins pour épater un public affamé d’émerveillement.

Son parti contribue à une psychose antimigratoire alors que sa politique à ce sujet, clé de voute de son programme électoral, est son talon d’Achille. Et c’est précisément parce que cette faille met en péril sa crédibilité que ses adversaires s’acharnent à ce sujet.

À quelques mois des élections, la CAQ pourrait in extremis apporter les changements nécessaires à son programme électoral.

À défaut de cela, ce parti enfourchera une picouille — sa politique migratoire actuelle — comme cheval de bataille de son combat contre l’immigration. De toute évidence, la CAQ risque de payer cher ce choix de monture.

En faisant la promotion de mesures coercitives qu’elle ne peut réaliser qu’après l’indépendance du Québec, la CAQ suscite des espoirs qui ne peuvent trouver leur aboutissement que si ses sympathisants portent au pouvoir une autre formation politique…

Tout un paradoxe !
 
 
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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’appartenance inutile du Canada à l’OTAN

16 mai 2018
Le ministre canadien de la Défense, M. Harjit Sajjan

Une promesse non tenue

Le 25 juin 1968, Pierre-Elliott Trudeau — de père de l’actuel premier ministre du Canada — était élu pour la première fois à la tête du gouvernement canadien.

Les deux engagements qui avaient dominé sa campagne électorale furent ses promesses de faire du Canada une société juste et de retirer le Canada de l’OTAN.

Grâce aux 155 députés libéraux élus sur les 263 que comptait alors la Chambre des Communes, M. Trudeau Père avait toute la latitude pour réaliser ses promesses.

Ce deuxième grand engagement n’eut jamais de suite. On présuma à l’époque que cela faisait partie d’une stratégie de négociation dont on ignorait les dessous.

Mais techniquement, ce scrutin était une élection référendaire. Même cinquante ans plus tard, le gouvernement canadien est toujours lié par le mandat qu’il a reçu des Canadiens (même si la majorité d’entre eux sont morts entretemps).

Doubler les dépenses militaires

En septembre 2014, les pays membres de l’OTAN se sont entendus pour augmenter leurs budgets militaires de manière à ce qu’en 2024, le niveau de leurs dépenses atteigne un minimum de deux pour cent de leur produit intérieur brut (PIB).

Par conséquent, lorsqu’on laisse entendre que le Canada est tenu de respecter ses engagements internationaux, on dit n’importe quoi.

Il ne s’agit pas d’un critère d’appartenance à l’OTAN, mais d’un engagement volontaire du Canada. Un engagement auquel notre pays pourrait renoncer aussi facilement que Donald Trump se retire de l’Accord de Paris sur le climat ou qu’il remet en question l’ALÉNA.

Conséquences économiques

Présentement, le risque de guerre mondiale est nul. Il l’est à court et à moyen terme. La force militaire des États-Unis est de cinq à dix fois plus puissante que celle de la Russie.

L’an dernier, le produit intérieur brut de la Russie était de quatre-trillions$. Celui des États-Unis était de 19,36 trillions$. Presque cinq fois plus.

L’OTAN a tendance à exagérer la menace russe pour justifier son existence.

De la même manière, les gazouillis belliqueux de Donald Trump servent à entretenir une psychose qui a pour but de promouvoir la vente d’armement américain.

Sur les 250 milliards$ de dépenses fédérales, la majorité de cette somme est incompressible.

Pour accroitre les dépenses militaires de quinze-milliards$ — un pour cent du PIB de plus — le choix de l’État fédéral sera entre :
• hausser de beaucoup la fiscalité des particuliers (puisqu’entretemps on aura diminué celle des entreprises) ou
• effectuer des coupures draconiennes dans les postes budgétaires autres que celui de la Défense nationale.

Pensez que quinze-milliards$, c’est environ cinq-cents dollars de plus d’impôts à payer pour chaque homme, femme et enfant du pays. Ou deux-mille dollars pour une famille moyenne de quatre personnes. Et ce, chaque année, tant et aussi longtemps que le Canada fait partie de l’OTAN.

Ce qui incitera la droite canadienne à soutenir que les contribuables sont trop taxés et qu’on doit mettre fin à un État-providence ruineux…

La machine invisible de l’État canadien

Augmenter les dépenses militaires, peu importe le contexte, cela est typique d’un gouvernement de droite.

Il est donc normal que le gouvernement Harper ait pris cet engagement en 2014.

Mais pourquoi est-il maintenu par un gouvernement libéral qui se veut de centre-gauche ?

Parce que ce gouvernement élu n’est que l’interface ministérielle d’une machine étatique qui est la véritable détentrice du pouvoir.

La direction militaire du pays est formée d’experts, de meneurs d’hommes et de gens déterminés.

Ceux-ci rédigent les rapports qui guident les ‘décideurs’ publics. Ce sont eux qui, en coulisse, menacent de démissionner si on ne tient pas compte de leur point de vue. Et quand on les remplace, c’est du pareil au même.

Bref, en dépit des orientations politiques des différents partis politiques qui se sont succédé à la tête de l’État depuis cinquante ans, ceux-ci semblent se comporter comme à la belle époque où ils étaient financés par une caisse occulte à laquelle le complexe militaro-industriel pouvait contribuer significativement.

La permanence des orientations de l’État est une preuve supplémentaire que la machine de l’État fédéral est formée de grands mandarins qui exercent le pouvoir dans l’ombre, animés par leur propre conception de l’intérêt national.

Références :
Doubler les dépenses militaires et la dénaturation du Canada
Être payé pour apprendre le français, puis démissionner
Les États-Unis et la Corée du Nord
Russia
Service et OTAN: Mélenchon détaille son programme de défense
Un fonctionnaire fédéral défend son droit de travailler en français
United States

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5 mark II, objectif M.Zuiko 75mm F/1,8 — 1/160 sec. — F/1,8 — ISO 6400 — 75 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La tour de Babel de la laïcité libérale

10 mai 2018

Introduction

La ministre de la Justice du Québec dévoilait hier les lignes directrices destinées à encadrer les demandes d’accommodement pour un motif religieux. Ces lignes directrices entreront en vigueur le 1er juillet 2018.

Le propre d’une loi bien écrite, c’est d’être facile d’application.

Vous roulez au-delà de la limite de vitesse : vous commettez une infraction. Vous cultivez plus de quatre plants de cannabis : vous violez le Code criminel.

Même la Loi de la Relativité d’Einstein — destinée à expliquer toutes les forces de l’univers — peut se résumer simplement par l’équation E = mc².

Hélas, la laïcité libérale est beaucoup plus complexe. En résumé, tout dépend de tout. Ou plus exactement, tout dépend de tout et vice-versa… à moins du contraire.

L’avenir appartient aux répondants

« Chaque demande d’accommodement pour un motif religieux sera étudiée au cas par cas, et ce, en fonction du contexte au moment où la demande est formulée » selon la ministre.

Chaque municipalité et chaque organisme public ou parapublic devra désigner un ou plusieurs ‘répondants’. Ceux-ci auront à traiter les demandes d’accommodement pour motif religieux.

« Ce n’est pas chaque chauffeur, ce n’est pas chaque employé qui est responsable de (traiter) la demande. Ce seront les répondants » précise la ministre.

Par conséquent, une entreprise comme la Société de transport de Montréal ne peut pas émettre une directive pour expliquer à ses employés ce qu’ils doivent faire s’ils se retrouvent dans une situation précise. Tout peut varier.

Un cas concret

Dans le métro, vous êtes dans la file d’attente pour acheter un titre de transport.

Au début de la file, une personne demande un accommodement raisonnable. Le préposé contacte aussitôt un répondant. Mais la ligne n’est pas libre.

Le répondant est occupé à peser et à sous-peser un cas qui s’est présenté quelques minutes plus tôt ailleurs sur le réseau, voire à contacter les avocats de la STM à ce sujet.

L’attente au bout du fil sera brève puisque les lignes directrices de la ministre sont simples.

Selon la ministre, « le demandeur doit croire sincèrement qu’il est obligé de se conformer à cette conviction ou cette pratique dans le cadre de sa foi.»

La première tâche du répondant est donc d’analyser la sincérité du demandeur auquel il ne peut pas parler directement.

Ensuite, l’accommodement demandé ne doit pas entrer en conflit ni avec le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ni avec le droit de toute personne d’être traitée sans discrimination. Autrement dit, les autres usagers ou les employés ne doivent pas subir de discrimination fondée sur leur sexe, leur race, leur identité de genre, leur orientation sexuelle ou tout autre motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne.

Selon la ministre, on doit aussi avoir en tête les principes de sécurité, de communication et d’identification lorsqu’une personne voudra recevoir service public tout en demeurant masquée.

Tout cela est bien vague. Cela veut dire quoi concrètement ? Le répondant jugera.

D’autre part, le demandeur devra collaborer à la recherche d’une solution satisfaisante et raisonnable en faisant des compromis pour limiter les contraintes que sa demande peut causer.

En particulier, l’accommodement demandé ne doit pas imposer une contrainte excessive à l’organisme visé, c’est-à-dire nuire de façon importante à sa prestation de services, à sa mission et à la qualité de ses services.

Un demandeur qui essuie un refus pourra interjeter appel devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Ce qui prend des mois.

Est-il utile de rappeler que vous êtes toujours dans votre file d’attente dans le métro…

Conclusion

En matière de laïcité, le plus petit dénominateur qui unit toutes les formations politiques québécoises, c’est leur volonté commune qu’au moment d’une interaction entre le prestataire de service gouvernemental et la personne qui le reçoit, il soit obligatoire que les deux interagissent à visage découvert.

Une telle obligation est parfaitement conforme à la constitution de nombreux pays — notamment en Allemagne, en Belgique, au Danemark et en France — et une telle exigence est même reconnue valide par la Cour européenne des droits de la personne.

Et pourtant, cela est contraire à la Canadian Constitution. Cette constitution ethnique a été adoptée en 1982 par l’ethnie dominante du Canada à l’issue d’une ultime séance de négociation à laquelle le Québec n’a pas été invité.

Pour s’y soustraire, le Québec n’a qu’à invoquer sa clause dérogatoire. Mais le Parti libéral du Québec est le parti de la soumission à cette camisole de force constitutionnelle qui oblige le Québec d’être constamment en deçà de ce qu’il aspire à être.

À défaut d’invoquer la clause dérogatoire, le gouvernement Couillard se voit dans l’obligation d’ériger un écran de fumée qui masque son impuissance.

D’où l’adoption de cette loi inutile. Inutile dans la mesure où elle ne permet rien de plus que ce qui est déjà permis. Et elle n’interdit rien de plus que ce qui est déjà interdit.

Cet écran de fumée est couteux; il nécessitera la création de nombreux postes de ‘répondants’ là où une simple directive aurait fait l’affaire.

C’est le prix du fédéralisme niais du gouvernement Couillard…

Références :
Accommodement raisonnable: la règle du cas par cas s’appliquera
La CEDH juge «nécessaire» l’interdiction du voile intégral dans l’espace public
L’uniforme laïque des forces de l’ordre
Québec présente les lignes directrices pour les accommodements religieux
 
 
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Écrit par Jean-Pierre Martel


Couillard à Lac-Mégantic : acheter des votes avec l’argent des contribuables

8 mai 2018

C’est vendredi prochain que le premier ministre Justin Trudeau annoncera un investissement de 133 millions$ destiné à construire une voie ferroviaire de contournement à Lac-Mégantic.

Il s’agit d’un projet conjoint du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec : Ottawa paiera 80 millions$ tandis que Québec paiera les 53 millions$ restants.

Au moment où ces lignes sont écrites, il n’est pas clair s’il s’agit d’un don public au transporteur ferroviaire qui a pris la relève de la défunte MMA ou si la voie de contournement sera de propriété étatique.

Dans ce dernier cas, s’agit-il d’une propriété conjointe des deux gouvernements ? Et si c’est le cas, le transporteur ferroviaire aura-t-il à payer des droits de passage pour l’emprunter ?

La dérèglementation du transport ferroviaire — amorcée par les gouvernements libéraux fédéraux et poussée jusqu’à l’absurde par les conservateurs — consistait, entre autres, à remettre la sécurité des Canadiens entre les mains d’aventuriers. Avec le résultat qu’on sait.

Bref, après la MMA, le fédéral est, au second degré, le responsable de la catastrophe humaine et environnementale de Lac-Mégantic.

Dans tous les déraillements antérieurs à celui de Lac-Mégantic, le fédéral payait la totalité des frais lorsque le transporteur ferroviaire était inapte à le faire.

Mais à Lac-Mégantic, le fédéral a décidé de refiler 50 % de la facture à Québec (qui, pourtant, n’y était pour rien). Nos règles ont changé, disait Stephen Harper.

Les Québécois ont donc payé le 50 % refilé au provincial, en plus du 12 % de leur part du fédéral, soit 62 % de la facture.

Maintenant, pour la voie de contournement, Québec investira 53 millions$ dans un domaine de compétence exclusive du fédéral.

Indépendamment de l’opportunité de cette voie de contournement, il est clair que ce n’est pas à Québec de payer pour réparer les pots cassés du fédéral.

Durant les trois premières années au pouvoir, Philippe Couillard a saigné à blanc partout dans les champs de compétence du Québec. Et en cette année du père Noël, le voilà qui ne sait plus où il pourrait semer au vent nos dollars.

Sa générosité comble jusqu’au gouvernement fédéral. Qui en a tellement besoin.

Ces 53 millions$ que le fédéral épargne grâce à la bonté servile du gouvernement Couillard, il pourra les investir au développement économique du reste du pays.

Et inversement, c’est autant d’argent que le gouvernement du Québec n’aura pas pour s’acquitter de ses responsabilités.

C’est ce qui arrive lorsqu’on n’a pas de stratégie industrielle; on ne sait pas où dépenser.

Référence :
La voie de contournement de Lac-Mégantic sera annoncée vendredi

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Tensions à l’approche de la légalisation du cannabis

7 mai 2018

Introduction

D’ici l’automne qui vient, la consommation du cannabis sera égalisée au Canada.

À l’approche de cette légalisation, le gouvernement Couillard, réticent à cette légalisation, n’a pas fait grand-chose pour calmer les appréhensions des Québécois à ce sujet.

Voici les réponses à quelques questions qu’on pourrait se poser.

Comment éviter les dangers de la fumée secondaire ?

Les dangers de la fumée secondaire n’ont été prouvés que dans des endroits clos, c’est-à-dire dans les cas où la fumée est expirée dans une voiture ou dans une pièce non aérée.

On n’a jamais prouvé ce danger à l’extérieur. Et il est improbable qu’une telle preuve apparaisse un jour. Pourquoi ?

Le contenu de deux poumons pleins de fumée de cannabis, dilué dans les centaines de litres d’air séparant le fumeur de toute autre personne, donnera une concentration de fumée insignifiante, variable selon la direction du vent.

D’autant plus que la fumée a tendance à s’élever, comme tout gaz chaud.

Pour des raisons liées à la survie de l’espèce, les humains sont sensibles à l’odeur de la fumée. Il est donc facile de sentir la puanteur de la fumée de cannabis, même à des concentrations trop faibles pour avoir un effet pharmacologique.

Voilà pourquoi l’espoir d’obtenir un trip gratuit simplement en suivant sur la rue un inconnu en train de fumer un joint est plus du domaine du fantasme que celui de la réalité.

Devrait-on bannir la consommation de cannabis à l’intérieur des immeubles ?

En légalisant la consommation de cannabis, cette activité tombe sous la protection de la Charte canadienne des droits et libertés.

Par conséquent, les propriétaires qui voudraient interdire à leurs locataires de fumer du cannabis dans leur logis n’ont pas de base légale pour ce faire.

Dans son logement, un locataire est chez lui. Comme s’il en était propriétaire.

Toutefois, la fumée du cannabis est légèrement plus cancérigène que celle du tabac. Sur cette base, on peut instaurer des interdits qui se justifient par le gros bon sens.

La consommation de cannabis dans les ascenseurs (un lieu clos) et dans les aires communes d’un immeuble peut donc être interdite comme elle l’est déjà pour le tabac.

Cette légalisation, compromet-elle la sécurité de nos routes ?

Dans les États américains qui ont légalisé l’usage de la marijuana, cette légalisation n’a pas entrainé d’augmentation de consommation chez les jeunes.

Au Québec, la consommation de cannabis est tolérée depuis des décennies. Sa légalisation ne représente qu’un changement de fournisseur pour l’utilisateur.

On ne voit pas pourquoi les automobilistes prendraient soudain l’habitude de fumer un joint avant de prendre le volant. S’ils ne le font pas déjà, pourquoi se mettraient-ils à le faire ?

Comment les policiers peuvent-ils savoir que quelqu’un est stone ?

Il n’existe pas de test fiable qui permettrait de connaitre les taux sanguins des ingrédients actifs du cannabis à partir d’un prélèvement de salive.

Puisque les policiers n’ont pas le droit d’effectuer des prélèvements sanguins et ne sont pas compétents pour en faire, comment peuvent-ils prouver qu’une personne est intoxiquée ?

Dans le cas des benzodiazépines et les autres psychotropes, il n’existe pas non plus de tests qui soient aussi simples et aussi faciles que ceux pour l’alcool.

Ce qui n’empêche pas les policiers d’être en mesure de vérifier la coordination motrice du conducteur intercepté; le toucher du bout du nez, la marche en ligne droite, et ainsi de suite.

Dans le cas du cannabis, les policiers feront ce qu’ils font déjà en présence de quelqu’un qui leur semble intoxiqué par des médicaments.

Pourquoi s’oppose-t-on à la culture domestique de quatre plants de cannabis ?

Selon le gouvernement Couillard, « ce type de production serait difficile à contrôler, contribuerait à banaliser la substance et pourrait augmenter l’accès du produit aux enfants et adolescents présents au domicile.»

Il n’est pas question pour les policiers de ‘contrôler’ la production domestique de cannabis, pas plus qu’ils le font pour le vin.

Toutefois, la limite de quatre plants facilite l’application de la loi. Lors d’une perquisition pour différentes raisons, cette limite permettra aux policiers de distinguer entre la production domestique et la production industrielle.

Tout comme la limite de 100 km/h au-delà de laquelle il y a excès de vitesse, la limite de quatre plants est arbitraire. Il faut une limite claire et la voilà.

Est-ce que les policiers vont arrêter celui dont un des quatre plants se sera ramifié pour donner naissance à un cinquième plant embryonnaire ? C’est possible. Tout comme il est possible pour un policier de donner une contravention à celui qui dépasse la limite de vitesse par 0,5 km/h.

Le fédéral aurait fixé une autre limite, qu’on aurait la même discussion byzantine.

Y a-t-il danger d’empoisonnement quand le cannabis est cultivé à domicile ?

À la différence des bébés des animaux herbivores, il est rare qu’un bébé humain mange les plantes tropicales de ses parents.

C’est une chance puisque le muguet est mortel alors que le cannabis ne l’est pas.

De plus, la teneur en fibre du cannabis est telle qu’il est désagréable d’en brouter les feuilles.

L’argument du gouvernement Couillard à ce sujet est irrationnel et dépourvu de fondement scientifique.

Comment expliquer la fermeté de Justin Trudeau ?

Au cours de la dernière campagne électorale fédérale, Justin Trudeau a promis de légaliser la consommation du cannabis. Ce n’était pas sa promesse la plus importante mais c’en est une qui a beaucoup attiré l’attention.

En tant que chef d’État, Justin Trudeau a toute la latitude pour se couvrir personnellement de ridicule. Mais il n’a pas la liberté de porter atteinte à la crédibilité de l’État fédéral.

Comme l’a démontré le texte La façade ministérielle du gouvernement fédéral, les grands mandarins sont ceux qui exercent le véritable pouvoir au sein de la machine de l’État fédéral.

Si Justin Trudeau entrait en conflit avec eux, ceux-ci auraient tôt fait (par des fuites compromettantes) se saper son autorité et de discréditer son gouvernement dans l’opinion publique.

Bref, ces grands serviteurs de l’État n’hésiteraient pas à rappeler à l’ordre Justin Trudeau s’il avait la tentation de céder à Philippe Couillard.

Dans une meute, le loup dominant doit toujours apparaitre comme invulnérable. C’est une loi universelle en politique.

Bref, dans le rapport de vassalité dans lequel le fédéral maintient les gouvernements provinciaux, on doit croire que le fédéral finit toujours par l’emporter. Ce qui dissuade les provinces d’entrer en conflit avec lui.

À l’approche des élections, Philippe Couillard semble espérer que son grand frère libéral l’aidera à gagner des votes en cédant à des demandes futiles. Cela est très téméraire de sa part.

Conclusion

La population québécoise a longtemps souhaité la légalisation de la consommation du cannabis. Les sondages récents prouvent que ce n’est plus le cas; de ces temps-ci, 54 % des Québécois y sont plutôt défavorables ou très défavorables.

À des degrés divers, les trois principaux partis politiques du Québec ont décidé de courtiser cet électorat.

Le gouvernement Couillard a demandé qu’on retarde l’entrée en vigueur de la loi fédérale et s’oppose à toute culture domestique de plants de cannabis. La CAQ s’oppose bec et ongles à cette légalisation. Le PQ a réservé ses reproches sur la manière choisie par le gouvernement pour encadrer la distribution de cannabis au Québec.

Beaucoup de citoyens espèrent que le gouvernement québécois (ou, à défaut, les municipalités) interdira la consommation de cannabis sur la voie publique sous le prétexte du danger de la fumée secondaire (qui n’est dangereuse que dans des endroits clos).

Et on compte sur les propriétaires pour interdire de fumer à l’intérieur pour d’autres raisons qui seraient toutes aussi valables si on les appliquait au tabac.

Bref, hypocritement, on veut que nulle part le fumeur de cannabis ne puisse se prévaloir de la légalisation. Dit autrement, on veut rendre impossible ce que le fédéral veut permettre.

En réalité, le droit criminel est un domaine de compétence exclusive du fédéral. Et son application relève des provinces. En d’autres mots, les provinces peuvent appliquer (mollement ou non) une loi fédérale. Mais elles ne peuvent pas créer d’offenses criminelles là où il n’y en a pas.

En conséquence, dans ce cas-ci, toute tentative de s’opposer au fédéral est vouée à l’échec. Et toute contestation juridique serait un gaspillage des fonds publics.

Philippe Couillard prêche les vertus de l’appartenance du Québec au Canada. Pour être cohérent, il doit apprendre à en respecter les règles. Donc, se soumettre à un ordre constitutionnel qui fait de lui un intendant régional du gouvernement canadien.

Références :
Cannabis au volant: la tolérance zéro serait impossible
Culture du Cannabis: Couillard demande à Ottawa de lui laisser les coudées franches
La légalisation de la marijuana fait-elle augmenter la consommation chez les ados?
Le fédéralisme de guerre
Légalisation du cannabis : les Canadiens divisés, les Québécois contre
Pour la déclaration obligatoire des investissements des élus dans les paradis fiscaux
Trudeau tient aux quatre plants de marijuana à domicile
 
 
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Le transport aérien d’urgence d’enfants autochtones malades : la cruauté de l’État québécois

4 mai 2018

Introduction

En 1981, le gouvernement du Québec mettrait sur pied un programme de transport aérien d’urgence appelé Évacuations automédicales au Québec (ÉVAQ).

Ce service transporte 3 700 patients par an, soit environ dix par jour.

Financé par le ministère de la Santé, l’ÉVAQ couvre toutes les régions éloignées du Québec, dont le Grand Nord.

Afin de s’acquitter de son mandat, l’ÉVAQ possède ses propres aéronefs équipés d’instruments médicaux puisque ce sont des ambulances volantes. Dans un cas, il s’agit même d’un avion-hôpital.

Chaque vol de celui-ci coute environ sept-mille dollars. En comparaison, le transport aérien d’un cas ‘ordinaire’ coute en moyenne deux-mille dollars.

En 1985, le Québec inaugurait un hôpital dans le Grand Nord (à Puvirnituq). Parmi les services offerts, on y effectue des chirurgies d’un jour. Son centre de santé dessert sept communautés dispersées le long du littoral de la Baie d’Hudson.

Ailleurs, les soins de santé sont assurés par des infirmières à l’emploi de dispensaires dispersés à quelques endroits sur ce vaste territoire.

Toutefois, les cas urgents et lourds doivent être transférés vers les centres hospitaliers du Sud, situés à quatre heures d’avion.

À cette fin, l’ÉVAQ effectue des vols à partir des quatorze aéroports régionaux créés le long du littoral du Nouveau-Québec (le Nunavik).

Les enfants séparés de leur mère

Lorsqu’un enfant autochtone tombe à ce point malade qu’il faut d’urgence le transporter par avion à un hôpital situé dans le Sud, le Québec est la seule province canadienne qui refuse que l’enfant soit accompagné de sa mère.

Imaginez le contexte. Un enfant blessé ou susceptible de mourir — dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais — est arraché à son village afin de prendre l’avion pour la première fois de sa vie sans la présence rassurante de sa mère.

Dans certains cas, on prendra en charge un enfant qui sanglotera durant tout le vol et ne cessera de pleurer que sous anesthésie générale.

Pour l’hôpital de Montréal ou de Québec, cette séparation occasionne des difficultés à obtenir le consentement éclairé des parents.

De plus, ces derniers doivent — à leurs propres frais sur des vols commerciaux — se rendre à l’hôpital et y arriver après leur enfant. Parfois, après que tout soit terminé.

Depuis les années 1970, certains groupes de pression ont organisé un boycottage international de la vente de fourrure par les Inuits canadiens.

Puisqu’il s’agissait essentiellement de leur seule source de revenus, ce boycottage a ruiné les communautés inuits du Québec, poussant les taux de suicide à des sommets historiques.

Conséquemment, le cout d’un vol aérien est prohibitif pour une bonne partie d’entre eux. Et dans les rares cas où leur enfant décède dans le Sud, ils n’ont même pas les moyens financiers de rapatrier son corps.

Aveuglement partisan

Il y a trois mois, après avoir essuyé de sévères critiques, le ministre de la Santé du Québec avait annoncé sa décision de permettre qu’un parent accompagne son enfant lors du transport d’urgence dans le Sud. Comme cela se fait déjà partout ailleurs au Canada.

Mais on apprend aujourd’hui que rien n’a été fait.

Depuis ce temps, il ne se passe pas une journée à l’Assemblée nationale sans que le ministre de la Santé reproche à la Coalition Avenir Québec d’être un parti d’extrême droite.

Mais qu’est-ce qu’un parti de droite ? C’est un parti du côté des possédants plutôt que du côté du peuple.

Ces partis assèchent les finances de l’État par des réductions d’impôts qui profitent aux riches, ce qui oblige l’État à couper dans le filet de protection sociale. Et surtout, ils s’acharnent contre les citoyens les plus pauvres avec une cruauté proportionnelle à leur vulnérabilité.

Or, ce dont on parle ici, c’est d’humains qui font souffrir d’autres humains sous le principe de la rigueur budgétaire.

Si le ministre se croit à gauche, j’ai vu mieux…

Références :
Avion-ambulance: de jeunes patients sont encore évacués du Nunavik sans leurs parents
Évacuations automédicales au Québec
Notre (véritable) position sur la chasse au phoque
Programme EVAQ : naître dans le ciel

Le transport aérien d’urgence d’enfants autochtones malades : la cruauté de l’État québécois
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Écrit par Jean-Pierre Martel


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