Corruption fédérale : les voyages forment la vieillesse

11 mai 2019

Introduction

Un des grands tabous de la politique canadienne est la corruption au sein du gouvernement fédéral.

Il faut remonter aussi loin qu’en 2004, au scandale des commandites, pour rencontrer une affaire au cours de laquelle l’argent du gouvernement canadien a été partiellement détourné de ses fins pour aboutir dans la caisse d’un parti politique.

Les tribunaux ont sanctionné les agences de publicité qui ont versé illégalement des sommes à la caisse du Parti libéral du Canada. Mais aucun fonctionnaire ni aucun politicien libéral n’a été condamné pour avoir accepté cet argent.

Ce ne sont pas les tribunaux, mais l’électorat qui a puni le parti politique impliqué en le reléguant dans l’opposition pendant près d’une décennie.

Les fonctionnaires

L’ex-président de la Société des ponts fédéraux est actuellement accusé d’avoir accepté pour 1,5 million$ de pots-de-vin de la part de SNC-Lavalin.

Il est rare que des cas de corruption fédérale se retrouvent sur la place publique, peu importe les sommes impliquées.

Dans ce cas-ci, la Direction des poursuites pénales en a saisi les tribunaux afin de justifier subtilement son refus d’ouvrir une procédure de poursuite suspendue pour SNC-Lavalin. L’important ici est moins de punir le fonctionnaire corrompu que de souligner publiquement que la main corruptrice est celle de SNC-Lavalin.

D’habitude, les cas sont réglés derrière des portes closes. Si bien qu’on n’en entend jamais parler.

Il n’existe aucune donnée quant au nombre de fonctionnaires fédéraux impliqués et quant au sort qui leur est réservé.

La magistrature

La Commission Bastarache a révélé que le critère premier pour accéder à la magistrature québécoise fut, pendant des années, non pas la compétence, mais l’allégeance politique.

Concrètement, au bureau du premier ministre, une fonctionnaire avait pour tâche d’apposer un collant jaune Post-It™ sur le dossier des ‘bons’ candidats parmi ceux que le ministre de la Justice se proposait de soumettre au Conseil des ministres.

Un bon candidat était celui qui avait contribué à la caisse électorale du Parti libéral du Québec, sollicité des fonds ou effectué du bénévolat lors des campagnes électorales. Selon l’ex-ministre de la Justice du Québec, pas de Post-It™ sur un dossier, pas de nomination à la magistrature.

Cette pratique, instituée par Jean Charest en 2003, aurait cessé lorsque ce dernier a été chassé du pouvoir en 2012.

Qu’en est-il au niveau fédéral ?

Un éditorial récent du Devoir nous révélait que la nomination à la magistrature fédérale se fait après consultation d’une liste d’avocats partisans du Parti libéral du Canada.

Selon le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, cette consultation n’affecte aucunement l’issue du choix effectué par le Conseil des ministres.

On se demande pourquoi on se donne la peine de consulter la liste des avocats ‘amis’ avant de procéder à une nomination si cela est inutile…

Dans un État de droit, la séparation des pouvoirs exige que l’État s’abstienne de mettre son nez dans le processus judiciaire. Une fois nommé juge, ce dernier n’est soumis qu’à l’autodiscipline que lui impose sa profession.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’autodiscipline des juges n’a jamais fait mourir personne.

L’émission The Fifth Estate révélait en 2017 que le juge Randall Bocock et son épouse, de même que le juge Denis Pelletier, avaient participé à un cocktail financé par un cabinet d’avocats spécialisé dans la fraude fiscale destinée à tromper le fisc canadien.

À la suite de ces révélations, le juge Bocock s’est récusé dans une cause qu’il avait pourtant accepté d’entendre et dans laquelle l’accusé était justement défendu par ce cabinet d’avocats.

Les politiciens

Copiée sur le modèle québécois, la loi fédérale au sujet du financement politique limite sévèrement l’importance des sommes d’argent qu’on peut offrir aux politiciens fédéraux. Pour Ottawa, le politicien nait le jour de son élection à titre de candidat à une élection fédérale.

Avant d’être choisi représentant d’une formation politique, le candidat à l’investiture de son parti peut accepter toutes les contributions qu’on peut lui faire. C’est la faille ‘Vaillancourt’, dénoncée sur ce blogue en 2010, mais qui n’a toujours pas été colmatée.

Sénatrice depuis moins d’un an, Julie Miville-Dechêne est une nouvelle venue en politique. À son arrivée en fonction, elle a été surprise de constater qu’accepter des voyages payés par des gouvernements étrangers était parfaitement ‘normal’.

C’est ainsi que le député conservateur Pierre Poiliève et son épouse ont profité de 11 705 $ de voyages payés par le gouvernement de Taïwan. Quant à la députée NPD Ruth-Ellen Brosseau, elle a fait un voyage de 11 705 $ en Israël, gracieuseté d’intérêts israéliens.

Au total, c’est plus de 600 000 $ en voyages gratuits qui ont été payés par des gouvernements étrangers à des parlementaires fédéraux. Le tout de manière parfaitement légale parce que rien ne s’y oppose.

Le gouvernement fédéral n’y voit pas d’objection puisque ces voyages aident les parlementaires à mieux connaitre les dossiers qu’ils auront à traiter.

À l’époque où il était député et ministre fédéral, John McCallum a effectué pour 73 000 $ de voyages en Chine pour le compte de ce pays. Et ce, sans savoir qu’il serait nommé un jour ambassadeur du Canada en Chine.

Est-ce que cela a influencé son jugement ou sa loyauté envers le Canada ? Pas du tout, selon le gouvernement canadien.

Pourtant, l’ambassadeur McCallum a été destitué de ses fonctions deux ans après sa nomination en raison de propos qu’il a tenus au sujet de l’affaire Huawei (propos où il se désolidarisait avec la position canadienne à ce sujet).

Conclusion

Un demi-million$ en voyages payés par des gouvernements étrangers, c’est de la corruption légalisée.

Tant au niveau de la magistrature que des parlementaires, l’extrême laxisme qui règne au niveau fédéral au sujet des conflits d’intérêts doit changer.

En particulier, il est totalement inacceptable que des décideurs publics soient captifs de pays étrangers — et donc soumis à leur propagande — pendant toute la durée des voyages qu’on leur offre.

La prochaine fois que vous n’arriverez pas à comprendre pourquoi le gouvernement fédéral refuse obstinément de satisfaire une volonté populaire qui coïncide avec l’intérêt national, c’est que quelqu’un, quelque part, est complice d’intérêts particuliers.

Références :
Affaire KPMG : un juge se récuse
Canadian MPs and their extravagant gifts. Is this bribery?
Corruption : la faille « Vaillancourt » doit être colmatée
Juges et cocktails commandités : le Conseil de la magistrature n’y voit pas de problème
L’ex-président de la Société des ponts fédéraux accusé d’avoir été corrompu par SNC-Lavalin
L’utilité de la Commission Bastarache
Nomination des juges: les limites de la Libéraliste
Scandale des commandites
Sénat: Julie Miville-Dechêne dénonce les voyages payés par des pays tiers

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le fédéral, les paradis fiscaux et l’indépendance du Québec

28 janvier 2019

La lutte famélique contre les paradis fiscaux

Par souci d’économie, le gouvernement québécois de François Legault aimerait instaurer une déclaration de revenus unique (fédérale et québécoise) gérée par le Québec.

Citée par Le Devoir, une source fédérale indique que cette idée doit être rejetée parce que cela nuirait à la lutte contre l’évasion fiscale.

On apprend donc l’existence, au niveau fédéral, d’une lutte contre l’évasion fiscale. Que donne-t-elle ?

En janvier 2018, Radio-Canada révélait que depuis la publication des Panama Papers en avril 2016, le fisc d’une douzaine de pays a récupéré une somme totale de plus d’un demi-milliard de dollars. Mais rien par le Canada.

Cela n’est pas surprenant. En octobre 2016, le gouvernement Trudeau faisait battre la motion M-42. Celle-ci visait à mettre un terme à l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux.

En juin 2017, sous Justin Trudeau, le gouvernement fédéral a ajouté les iles Cook à la liste canadienne des endroits où les richissimes contribuables peuvent légalement cacher leur argent.

Ce qui n’a pas empêché la ministre du Revenu national d’annoncer fièrement que sa lutte à l’évasion fiscale lui aurait permis de récupérer 25 milliards$ (!!!) d’impôts impayés… sans qu’on sache où cet argent est passé.

Officiellement, les contribuables fautifs ont 25 milliards$ de moins à payer sans que le fédéral ait 25 milliards$ de plus dans ses coffres.

C’est ainsi que se solde la lutte fédérale aux paradis fiscaux; un véritable fiasco.

La double imposition

L’évitement fiscal n’est que de l’évasion fiscale légalisée. Et cette légalisation fédérale s’applique à l’impôt provincial uniquement parce que les provinces y consentent implicitement.

L’injustice qui permet aux riches d’éviter de payer leur juste part d’impôt est basée sur le souci d’éviter la double imposition.

Normalement, une multinationale doit payer au fisc canadien l’impôt sur les profits réalisés au Canada. Tout comme elle paie à l’Étranger l’impôt sur les profits réalisés ailleurs.

Le milieu des Affaires soutient que si une compagnie paie déjà de l’impôt ailleurs sur ses profits canadiens, il est injuste de l’obliger à payer une deuxième fois de l’impôt, cette fois au Canada, sur ces mêmes profits.

Mais pourquoi une compagnie serait-elle assez stupide pour déclarer dans un paradis fiscal les revenus qu’elle a réalisés au Canada ?

Si cette compagnie veut éviter la double imposition, il suffit qu’elle cesse de déclarer ses profits canadiens au fisc d’un autre pays. Et si un pays l’oblige à payer de l’impôt sur les profits réalisés partout à travers le monde, cette compagnie n’a qu’à quitter ce paradis fiscal et le problème est réglé.

L’injustice fiscale ou l’indépendance

Pour taxer les gains faits au Canada, on n’a pas besoin de savoir l’importance des avoirs à l’Étranger; il suffit de connaitre les profits réalisés au Canada et d’interdire les tours de passepasse qui permettent de les soustraire au fisc d’ici.

Essentiellement, ce que dit le fédéral, c’est que si le Québec veut s’attaquer aux paradis fiscaux, il doit faire son indépendance.

C’est seulement lorsqu’il aura rapatrié les pouvoirs souverains du Canada — pouvoirs inutilisés par Ottawa — que le Québec pourra créer une société basée, entre autres, sur l’équité fiscale.

Références :
Est-il juste que les riches paient autant d’impôt ?
L’Accord avec les Îles Cook critiqué
Où sont les 25 milliards dus au fisc?
Panama Papers : 500 millions récupérés dans le monde, rien au Canada
Paradis fiscaux: la permission de Trudeau
Pour la déclaration obligatoire des investissements des élus dans les paradis fiscaux

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le colonialisme économique ‘canadian’

16 décembre 2018

Introduction

Sous la plume de son chroniqueur Konrad Yakabuski, Le Devoir publiait hier un texte qui présentait les Québécois comme des parasites vivant au crochet des provinces riches du Canada. Et ce, par le biais des transferts de péréquation.

À l’époque des gouvernements péquistes de Jacques Parizeau, de Lucien Bouchard et de Bernard Landry, le Québec s’était haussé au quatrième rang des provinces canadiennes quant au revenu disponible par personne.

À juste titre, le fédéral avait alors réduit les sommes versées au Québec à titre de péréquation.


Déficit commercial du Québec, de 1981 à 2012, en milliards de dollars
Balance_commerciale_30_ans

 
Le Québec connaissait alors des surplus commerciaux et l’équilibre de ses finances publiques.

Mais au cours des quinze ans de gouverne libérale, le Québec a glissé progressivement jusqu’à l’avant dernier rang canadien (sous Jean Charest), pour finalement atteindre la queue sous Philippe Couillard.

En effet, la croissance économique du Québec a été en deçà de la moyenne canadienne onze des quinze années au cours desquelles le Parti libéral a été au pouvoir.

Cet appauvrissement n’est pas lié directement à l’incompétence des divers ministres libéraux de l’Économie — dont Dominique Anglade — mais indirectement à leur passivité face au colonialisme du gouvernement fédéral canadien.

On ne voulait pas critiquer Ottawa par crainte d’alimenter l’indépendantisme québécois.

De quoi avait-on peur de parler ?

L’industrie aéronautique québécoise vs l’industrie automobile ontarienne

En 2009, le plan de sauvetage de l’industrie automobile ontarienne a consisté essentiellement en des prêts remboursables de 13,7 milliards$ consentis à GM et Chrysler, alors au bord de la faillite.

À l’époque, l’industrie aéronautique québécoise, durement frappée par la récession, n’a pas bénéficié d’un plan de sauvetage analogue.

En janvier 2013, le gouvernement fédéral accordait une aide de 250 millions$ à l’industrie automobile.

En juillet 2015, on annonçait un prêt de cent millions$ pour Toyota Canada dont 57,8 millions$ d’Ottawa.

En mai 2016, la même compagnie recevait une subvention — c’est-à-dire un don — de 200 millions$, en bonne partie payée par le fédéral.

En 2017, lorsque Bombardier s’est retrouvé à court de liquidités après avoir investi plus de 5,4 milliards$ en R&D, le fédéral a consenti un prêt remboursable (donc au final, rien du tout) de 372,5 millions$, dont 248 millions$ — les deux tiers — à la condition que Bombardier maintienne ses activités en Ontario (où sont construits ses avions d’affaires Global 7000).

Ce prêt représente 3% des sommes consacrées au sauvetage de l’industrie automobile ontarienne.

Après ce prêt chiche, Ottawa accordait en mars 2017 un don de 100 millions$ à un centre de recherche de Ford Canada.

En octobre 2018, le fédéral radiait le prêt consenti à Chrysler lors de la Grande Récession. Ce prêt et ses intérêts représentent la somme de 2,6 milliards$.

En février de cette année, Ottawa provoquait l’annulation d’un contrat québécois de vente d’hélicoptère civils aux Philippines représentant des retombées économiques de 2,7 milliards$ pour l’économie québécoise.

La délocalisation de la construction navale canadienne

À ce travail de sape s’ajoute la délocalisation de la construction maritime canadienne du Québec vers deux autres provinces.

Décidée en 2011 à la faveur d’un contrat de vingt milliards$ — porté à plus de 60 milliards$ avec les dépassements de couts — cette délocalisation ne laisse au Québec que des miettes.

On la justifie par une succession de motifs fuyants. La dernière raison officielle est que ‘le Québec ne fait pas partie de la stratégie maritime du Canada’ (sic).

Le Québec n’est pas la seule province dans ce cas. L’Alberta et la Saskatchewan n’en font pas partie parce qu’elles n’ont pas accès à la mer. L’Ontario parce qu’il n’y a pas de chantier maritime.

Le Québec, lui, n’en fait pas partie parce que l’État canadien en a décidé ainsi.

Ceci n’est pas nouveau. Depuis des décennies, l’armée canadienne refuse de donner au Québec sa juste part des contrats militaires du pays.

Ce qui est nouveau, c’est qu’on ne s’en cache plus; cette discrimination est maintenant reconnue officiellement. En effet, en jargon technocratique, ‘le Québec ne fait pas partie de la stratégie maritime du Canada’ signifie ‘nous ne voulons pas accorder de contrats au Québec’.

Le sauvetage de Bay Street

Lors de la Grande récession, l’aide accordée aux banques canadiennes a atteint 114 milliards$.

De cette somme, rien ne fut accordé aux Caisses populaires Desjardins sous le prétexte que celles-ci ont une charte québécoise, et non fédérale.

En d’autres mots, cette aide ne servit qu’à aider les banques ontariennes de Bay Street.

La part de ce sauvetage ontarien qui fut payée par le Québec correspond à une bonne partie de ce que notre province a reçu en péréquation durant la première décennie de ce siècle.

L’industrie laitière québécoise

À chaque nouveau traité de libre-échange, l’industrie laitière québécoise sert de monnaie d’échange pour sauver l’industrie pétrolière albertaine et l’industrie automobile ontarienne.

Lac-Mégantic

Au cout d’environ un milliard$, la tragédie de Lac-Mégantic est la pire catastrophe environnementale de l’histoire canadienne. Elle a été causée secondairement par le laxisme d’Ottawa (qui a préféré remettre la sécurité des Canadiens entre les mains d’aventuriers).

Avant cette tragédie, le fédéral payait la totalité des dommages causés par les catastrophes survenues au Canada anglais dans ses domaines exclusifs de compétence constitutionnelle.

Mais à Lac-Mégantic, le fédéral a décidé d’en payer seulement la moitié. « Nos règles ont changé » disait M. Harper. Évidemment.

L’industrie pétrolière

Les Québécois paieront leur juste part de l’achat du vieux pipeline Trans-Mountain (au prix de 4,5 milliards$), sans compter les frais qui seront occasionnés par l’augmentation de sa capacité.

À cela s’ajoute un plan, annoncé ce mois-ci, de 1,6 milliard$ pour redynamiser le secteur pétrolier et gazier du Canada.

Mélange d’investissements, de subventions et de prêts, ce plan représente à lui seul quatre fois le montant du prêt remboursable offert pour sauver Bombardier de la faillite (un prêt qui, une fois remboursé, n’aura rien couté au fédéral).

L’industrie forestière

En plus de sa mollesse à s’opposer aux tarifs douaniers de Trump sur le bois d’œuvre, Ottawa a accordé une aide de 75 millions$ pour lutter contre l’épidémie de la Tordeuse des bourgeons de l’épinette dans l’Est du Canada.

Toutefois, seules les provinces maritimes seront éligibles. En effet, le programme concerne exclusivement celles-ci alors qu’aucun autre programme d’aide n’est prévu pour notre province. Pourtant, l’aire dévastée au Québec est à elle seule supérieure à celle des quatre provinces maritimes réunies.

Cette subvention fédérale donne un avantage compétitif à l’industrie forestière des maritimes contre celle du Québec.

La mise sous tutelle d’Hydro-Québec

La partie 2 du projet de loi C-69 s’intitule Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Ce projet de loi devrait être adopté par le Sénat canadien d’ici quelques jours.

Son article 355 interdit l’exportation d’électricité sauf conformément à un permis émis par le fédéral.

En clair, Ottawa veut mettre Hydro-Québec sous tutelle. La société continuera de fonctionner comme avant sauf que toutes ces grandes décisions devront dorénavant recevoir l’autorisation du fédéral.

Concrètement, pour Hydro-Québec, cela veut dire des délais supplémentaires et l’obligation de traduire en anglais les milliers de pages d’études et de documents techniques destinés à être soumis au Canadian Energy Regulator. Parce que si la fonction publique fédérale est à 92% unilingue anglais à Ottawa, imaginez à Calgary…

Bien plus : l’organisme situé à Calgary pourra faire pression pour que le gouvernement québécois facilite la réalisation de projets pétroliers albertain au Québec en retardant nos projets hydroélectriques. Ce sera donnant-donnant.

Le sabotage judiciaire

En plus de saboter l’économie du Québec, Ottawa a cherché à paralyser son système judiciaire.

Plus tôt cette année, le fédéral tentait de faire invalider toutes les lois du Québec par le biais d’une cause intentée par les dirigeant fédéralistes du Barreau du Québec (cause financée en sous-main par Ottawa).

Cette catastrophe judiciaire n’a été évitée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée par des avocats membres de cette corporation professionnelle.

On peut imaginer le cout astronomique d’une paralysie totale des tribunaux — plus aucune loi provinciale n’étant valide — si l’opération hostile d’Ottawa avait réussi.

Tout ceci est tellement énorme qu’on a peine à croire que la machine de l’État canadien puisse à ce point haïr le Québec qu’elle est prête à y déclencher l’anarchie judiciaire, heureusement évitée de justesse.

Conclusion

Le fédéral est l’héritier du pouvoir colonial britannique. Mais contrairement aux autres pays colonisateurs, ses colonies ne sont pas sous les Tropiques; elles sont, à l’interne, encastrées dans son territoire.

Ce sont une constellation de réserves indiennes régies par un apartheid juridique visant à leur extermination et le Québec à qui on siphonne 50 milliards$ de taxes et d’impôts en contrepartie de 9 à 13 milliards$ de péréquation à la condition de se tenir tranquille.

En dressant la liste des dépenses d’Ottawa au Québec, même en y incluant la péréquation, on arrive à une somme inférieure à ce que les contribuables québécois versent au fédéral. Cela signifie que la péréquation, au fond, c’est notre argent que nous redonne le fédéral en nous faisant croire qu’il nous fait l’aumône.

Références :
Le biais du fédéral : industrie automobile ontarienne vs industrie aéronautique québécoise
Foresterie : le biais fédéral
La Davie et le petit pain fédéraliste
Lait : Trudeau capitule
La lourde responsabilité du gouvernement Harper dans la catastrophe de Lac-Mégantic
Le parasite
Le sabotage de la vente d’hélicoptères québécois par le ministre fédéral François-Philippe Champagne
Les miettes fédérales à Bombardier
Ottawa finance la demande d’annulation de toutes les lois du Québec
Ottawa renouvelle une aide de 250 millions à l’industrie automobile
Ottawa verse 1,6 milliard de dollars pour redynamiser le secteur pétrolier et gazier
Ottawa veut mettre Hydro-Québec sous tutelle
Pétrole et péréquation: le chemin sera long
Un gouvernement de trop

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le Québec, patrie continentale des Francophones

26 novembre 2018

Précarité du français dans les provinces anglophones du Canada

Le 15 novembre dernier, le gouvernement ontarien décidait d’éliminer le poste de Commissaire aux services en français — une mesure atténuée depuis — et rompait sa promesse de financer la création d’une université française en Ontario.

De plus, il annulait la subvention de 2,9 millions$ que devait recevoir une nouvelle salle dédiée au théâtre francophone à Ottawa.

Au Nouveau-Brunswick, le nouveau gouvernement conservateur songe sérieusement à abolir le bureau du Commissariat aux langues officielles de cette province.

Au Manitoba, l’éducation en français dans cette province relève dorénavant d’un unilingue anglais, alors que cela relevait autrefois d’un sous-ministre adjoint francophone.

Dans une cause au sujet du sous-financement d’une commission francophone en Colombie-Britannique, le gouvernement de cette province invoque présentement que l’obliger à respecter l’article 23 de la Canadian Constitution serait un gaspillage des fonds publics en raison de l’assimilation inéluctable de la communauté francophone de cette province.

Le prix de l’unité canadienne

Dans les années 1960 et 1970, la force du mouvement indépendantiste était une menace sérieuse à l’unité canadienne.

Lors du référendum québécois de 1980, le vote favorable à ‘souveraineté’ a recueilli 40,44% des suffrages. Au référendum de 1995, cet appui avait grimpé à 49,42%.

Pour contrer le désir de nombreux Québécois de faire du Québec un pays indépendant, on a investi des sommes considérables afin que les Francophones québécois se sentent chez eux partout au Canada.

Cet investissement était jugé comme étant le prix à payer pour l’unité canadienne.

Mais les politiques à ce sujet se sont limitées à un bilinguisme de façade, plus précisément, au service à la clientèle du gouvernement fédéral.

Ce bilinguisme superficiel a été accepté au Canada anglais dans la mesure où il ne faisait pas obstacle à la volonté assimilatrice des provinces anglophones et qu’il ne nuisait pas aux chances de réussite d’un unilingue anglais dans la fonction publique fédérale.

Dans les faits, la machine interne de tous les gouvernements du pays est unilingue.

Autrement dit, à l’exclusion de l’interface qui interagit avec le citoyen, la machine étatique fonctionne presque exclusivement en français à Québec et presque exclusivement en anglais partout ailleurs.

C’est ainsi qu’à Ottawa, on exerce une discrimination à l’embauche à l’égard des unilingues francophones — ils sont plus d’un million au Québec — alors que n’importe quel unilingue anglophone peut y faire carrière.

Les postes destinés aux fonctionnaires bilingues sont fréquemment attribués à des fonctionnaires unilingues anglophones sous promesse d’apprendre le français… un jour.

Et il n’est pas rare qu’un Anglophone quitte le poste ‘bilingue’ qu’il occupait depuis des années sans jamais avoir appris notre langue ni fait d’efforts sérieux pour l’apprendre.

En mars dernier, un fonctionnaire fédéral au bureau montréalais du Bureau du surintendant des institutions financières a intenté une poursuite contre son employeur en raison du fait que tous les rapports destinés à Ottawa — où la fonction publique est à 92% unilingue anglaise — devraient obligatoirement être rédigés en anglais brimant ainsi son droit de travailler en français.

Les politiques canadiennes en matière de bilinguisme sont un succès dans la mesure où les francoCanadiens n’y voient que du feu. Mais dans les faits, il s’agit d’un façadisme destiné à faire illusion.

L’importance de la mobilisation francoOntarienne

À l’émission Tout le monde en parle d’hier soir, il était édifiant de voir le militantisme de cette délégation francoOntarienne vouée à la défense de ses institutions et ses droits.

Cette vaillance contraste avec l’apathie de très nombreux Québécois qui jugent normal qu’on exige à l’embauche la connaissance de l’anglais même lorsque cela n’est pas strictement nécessaire.

Conséquemment, le million de Québécois unilingues français sont des citoyens de seconde zone, ici même au Québec, alors que l’unilingue anglais est maitre chez lui partout au Canada.

Même les partis indépendantistes (le PQ et la CAQ) n’osent pas défendre le droit des Francophones de travailler dans leur langue. Imaginez qu’on refuse ce droit à l’Allemand unilingue dans son pays, ou à l’Italien unilingue dans le sien…

Le fait qu’une partie importante du peuple francoQuébécois soit stigmatisé chez lui est la preuve la plus éloquente de ce colonialisme canadian qui fait en sorte que les Québécois ont honte d’être ce qu’ils sont.

Les francoOntariens sont donc un exemple pour nous tous.

Conclusion

Le Québec est le seul endroit sur le continent américain où un Francophone devrait se sentir chez lui.

Partout ailleurs, il est en milieu hostile.

Maintenant que les Québécois veulent être Canadiens à n’importe quel prix — même au prix de politiques et de dépenses fédérales ouvertement discriminatoires pour le Québec — qu’est-ce qui justifie les couts supplémentaires et l’inefficacité du bilinguisme ?

Le retour des politiques ouvertement assimilatrices est la conséquence directe de cette perception au Canada anglais selon laquelle le mouvement indépendantiste est à l’agonie et que tout gouvernement fiscalement responsable doit mettre fin à des dépenses devenues superflues.

Références :
Front commun pour la pérennité des communautés de langues officielles
La Colombie-Britannique inquiète les francophones hors Québec
La restructuration au Bureau de l’éducation française inquiète la communauté francophone
Les concessions de Doug Ford visent-elles vraiment à calmer les Franco-Ontariens?
L’orangisme est de retour
Une autre coupe francophone: la Nouvelle Scène en danger
Un fonctionnaire fédéral défend son droit de travailler en français

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le biais du fédéral : industrie automobile ontarienne vs industrie aéronautique québécoise

23 octobre 2018

Introduction

Lors de la Grande Récession, le Canada a décidé de soutenir son industrie automobile, durement affectée, comme le faisaient les États-Unis.

Cette décision était justifiée puisque des milliers d’emplois étaient alors en péril.

Et pour contrer les accusations de favoritisme à l’égard de l’Ontario — où est située cette industrie — le gouvernement canadien s’est dit tout aussi déterminé à soutenir l’industrie aéronautique, elle aussi affectée, mais située principalement au Québec.

Au-delà des paroles, la chronologie des faits

En 2009, le plan de sauvetage de l’industrie automobile ontarienne a consisté essentiellement en des prêts remboursables de 13,7 milliards$ consentis à GM et Chrysler, alors au bord de la faillite.

À l’époque, l’industrie aéronautique québécoise n’a pas bénéficié d’un plan de sauvetage analogue.

En juillet 2015, on annonçait un prêt de cent millions$ pour Toyota Canada dont 57,8 millions$ d’Ottawa.

En mai 2016, la même compagnie recevait une subvention — c’est-à-dire un don — de 200 millions$, en bonne partie payée par le fédéral.

Au début de 2017, après avoir investi 5,4 milliards$ en recherche et développement pour la CSeries, Bombardier s’est retrouvé à court de liquidités. En d’autres mots, au bord de la faillite.

Bombardier a donc cogné à la porte du gouvernement canadien. Pour Ottawa, c’était l’occasion de réaliser sa promesse d’aider également l’industrie aéronautique québécoise.

Le fédéral a d’abord exigé que la famille Bombardier-Beaudoin abandonne le contrôle qu’elle exerçait — par le biais d’actions privilégiées — afin que des investisseurs rapaces de Bay Street s’emparent de la compagnie pour une bouchée de pain puisque le prix des actions de Bombardier était à son plus bas.

Face au refus des dirigeants du constructeur, le fédéral a consenti à un prêt remboursable de 372,5 millions$, dont 248 millions$ — les deux tiers — à la condition que Bombardier maintienne ses activités en Ontario (où sont construits ses avions d’affaires Global 7000).

Ce prêt de 372,5 millions$ représente moins de 3% des sommes consacrées au sauvetage de l’industrie automobile ontarienne. En somme, des miettes.

Après ce refus d’aider significativement notre industrie, Ottawa accordait en mars 2017 une subvention — encore un don — de 102,4 millions$ à Ford Canada.

Par contre, en février 2018, le fédéral bousillait un contrat de vente d’hélicoptères civils représentant des retombées économiques de 2,7 milliards$ pour le Québec.

Et voilà qu’hier, on append que le fédéral va radier le prêt consenti à Chrysler dans le cadre du plan de sauvetage de l’industrie automobile lors de la Grande Récession. Ce prêt et ses intérêts représentent la somme de 2,6 milliards$.

En effaçant cette dette, le fédéral transforme rétroactivement le prêt à Chrysler en subvention.

Conclusion

Du strict point de vue du développement économique, l’impôt payé par les contribuables québécois sert principalement à édifier l’État pétrolier canadien; un pays qui produit des voitures à essence en Ontario et qui extrait du pétrole dans l’ouest canadien.

Jamais notre tour vient de recevoir notre juste part des impôts que nous payons au fédéral autrement que sous forme d’une péréquation qui vise — tel l’os jeté au chien — à nous faire tenir tranquille.

Ce retour d’ascenseur, il n’arrive jamais parce qu’Ottawa n’est qu’un gouvernement colonial à la tête d’un État pétrolier.

Plus tôt le Québec passera de colonie canadienne à pays indépendant, plus tôt notre argent servira à construire le premier État post-pétrolier de l’Amérique du Nord.

Références :
Andrew Scheer promet de relancer Énergie Est
Bombardier: de l’aide pour un avion construit en Ontario
Le gouvernement libéral radie un prêt de plus de deux milliards consenti à Chrysler
Les miettes fédérales à Bombardier
Les usines de Toyota Canada obtiendront une mise à niveau de 1,4 milliard de dollars
Ottawa accorde 100 millions en subventions au secteur automobile ontarien
Peut-on comparer l’aide à Bombardier à celle du secteur de l’automobile? Épreuve des faits
Une aide de 100 millions pour Toyota d’Ottawa et de l’Ontario

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Ottawa veut mettre Hydro-Québec sous tutelle

3 octobre 2018

Après avoir financé la tentative d’invalidation de toutes les lois du Québec plus tôt cette année, voilà maintenant qu’Ottawa tente de prendre le contrôle d’Hydro-Québec.

La partie 2 du projet de loi C-69 s’intitule Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Basée à Calgary, le Canadian Energy Regulator — aux pouvoirs considérablement étendus — vise à remplacer l’Office national de l’énergie.

Entre autres, cet organisme régira l’exploitation, le développement et le transport interprovincial ou international d’hydroélectricité, de même que les droits et tarifs qui s’y appliquent.

L’article 355 de cette loi interdit notamment l’exportation d’électricité sauf conformément à un permis émis par le fédéral.

En clair, Ottawa veut mettre Hydro-Québec sous tutelle. La société continuera de fonctionner comme avant sauf que toutes ces grandes décisions devront dorénavant recevoir l’autorisation du fédéral.

Ce projet de loi a été adopté en troisième lecture par la Chambre des communes le 20 juin 2018. Son adoption finale par le Sénat est prévue d’ici quelques semaines.

Rappelons que transport interprovincial ou international de biens ou de services est un domaine de compétence constitutionnelle exclusive d’Ottawa.

Jusqu’ici le fédéral avait négligé d’assumer ses pouvoirs au sujet de l’hydroélectricité. Grâce à l’adoption de ce projet de loi, cette lacune sera corrigée.

Ottawa justifie son intervention par le nécessité de protéger la population canadienne.

Si nous avons tous à l’esprit des exemples de catastrophes environnementales causées par des déversements pétroliers, il n’y a rien de comparable en ce qui concerne l’énergie hydroélectrique.

Si la rupture d’un barrage est un événement extrêmement rare, on voit mal comment les ingénieurs de la Canadian Energy Regulator pourraient prendre en défaut le travail des experts mondiaux que sont ceux qui travaillent pour Hydro-Québec.

Concrètement, pour Hydro-Québec, cela veut dire des délais supplémentaires et l’obligation de traduire en anglais les milliers de pages d’études et de documents techniques destinés à être soumis au Canadian Energy Regulator. Parce que si la fonction publique fédérale est à 92% unilingue anglais à Ottawa, imaginez à Calgary…

Récemment, on apprenait que le fédéral met en moyenne 45 semaines à décider de rembourser les frais de santé des vétérans francophones et 24 semaines dans le cas des vétérans anglophones.

Si le fédéral met plus de dix mois à payer une facture de quelques dizaines ou quelques centaines de dollars, peut-on imaginer le temps qu’il mettra à approuver un projet de plusieurs milliards$ ?

On peut donc craindre que le fédéral ralentisse le développement économique du Québec en se traînant les pieds dans le cas des projets d’Hydro-Québec.

Bien plus : l’organisme situé à Calgary pourra faire pression pour que le gouvernement québécois facilite la réalisation de projets pétroliers albertain au Québec en retardant nos projets hydroélectriques. Ce sera donnant-donnant.

Et à chaque fois que ce nouveau centre névralgique du colonialisme canadian agira de manière discriminatoire contre le Québec, l’interface ministérielle fédérale refusera de s’en mêler, soucieuse de respecter l’autonomie des tribunaux, et plaidera l’obligation de tous de respecter l’État de droit, c’est-à-dire un ordre colonial qui nous est hostile.

En résumé, l’initiative d’Ottawa est une autre manière d’assujettir le peuple francoQuébécois.

Voilà le prix de notre appartenance au Canada.

Références :
Les vétérans francophones doivent s’armer de patience
Projet de loi C-69
Un fonctionnaire fédéral défend son droit de travailler en français
Vente d’électricité: «Ottawa met en tutelle Hydro-Québec» selon la bloquiste Monique Pauzé

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Lait : Trudeau capitule

1 octobre 2018
Le premier ministre Justin Trudeau

Introduction

« C’est une bonne journée pour le Canada » a déclaré le premier ministre Justin Trudeau en annonçant la conclusion in extrémis d’un accord commercial avec les États-Unis.

Bonne nouvelle pour le Canada peut-être, mais de quel Canada s’agit-il ? De toute évidence, c’est un Canada dont le Québec ne fait pas partie.

Alors que le président Trump qualifie l’accord d’historique et de merveilleux (‘wonderful’), le gouvernement Trudeau essaie de sauver la face en insistant sur ce qui n’a pas été perdu. Mais a-t-il gagné quelque chose ?

’Pas tellement’, comme dirait une électrice le soir d’un débat télévisé.

Du côté des ‘plus’

Le seul gain majeur du nouvel accord est la disparition presque totale du chapitre 11 de l’ALÉNA.

Conçu pour éroder la souveraineté des petits pays comme le Canada et le Mexique, ce chapitre accordait aux investisseurs le droit de poursuivre les pays lorsque leurs gouvernements adoptaient de nouvelles mesures préjudiciables à leurs intérêts.

L’ardeur américaine en faveur du chapitre 11 s’est considérablement refroidie lorsque cette disposition a été invoquée par une pétrolière canadienne pour poursuivre le gouvernement Obama.

Cet abandon permettra à un gouvernement du Québec de révoquer sans compensation le droit d’expropriation accordé par le gouvernement Couillard aux pétrolières.

Mais pour ce faire, il faudra attendre un autre gouvernement que celui que les Québécois s’apprêtent à porter au pouvoir aujourd’hui.

Du côté des ‘moins’

la protection accrue de la propriété intellectuelle

Le nouvel accord ne contient rien de neuf pour combattre la piraterie dont sont victimes les citoyens qui sont des créateurs de contenu.

Mais il prolongera la durée des brevets détenus par les grandes corporations et protègera mieux leurs marques de commerce (dont les noms de domaines sur l’internet).

Ce qui retardera, par exemple, la mise en marché de copies de médicaments brevetés et fera augmenter les couts de l’assurance médicaments défrayés par les provinces.

une nouvelle brèche dans la gestion de l’offre

Déjà, lors de l’AECG — l’Entente économique et commerciale global entre le Canada et l’Union européenne — les producteurs de fromage du Québec avaient été sacrifiés sur l’autel du libre échange.

Seize-mille tonnes de fromages européens pourront être importées en vertu de l’AECG. Cela représente des pertes de 1,5 milliard$ pour les producteurs québécois, en contrepartie d’une compensation insuffisante de 250 millions$ par Ottawa.

Quant au Partenariat Trans-Pacifique, il fera passer en vingt ans l’importation de lait asiatique de 8 300 tonnes à 57 000 mille tonnes. Et ce, sans compensation financière d’Ottawa.

Une fois de plus, la gestion de l’offre a été amputée. Cette fois non pas dans le but d’obtenir des gains au profit de l’industrie automobile ontarienne, mais pour la protéger d’éventuels et hypothétiques tarifs douaniers que menaçait d’imposer Trump.

En vertu du nouvel accord, les fermiers américains obtiennent une part de 3,5% du marché du lait canadien. Ce marché est évalué à seize-milliards$ dont les trois quarts sont produits du Québec.

C’est une perte annuelle de 420 millions$ pour les petites fermes laitières familiales du Québec, au profit des producteurs laitiers industriels américains.

Seront exclus de la gestion de l’offre les produits laitiers de classe 7, c’est-à-dire le lait en poudre, les concentrés de protéines laitières, et les substances laitières utilisées dans la fabrication des laits maternisés.

Pour compenser cette perte du marché intérieur, les producteurs canadiens ne pourront pas augmenter leurs ventes à l’Étranger puisque le gouvernement Trudeau a accepté de limiter les exportations de produits laitiers à travers le monde, c’est-à-dire non seulement aux États-Unis, mais également partout ailleurs.

En contrepartie, Ottawa a promis des subsides aux producteurs laitiers du Canada. Dans la mesure où il n’a pas respecté antérieurement cette promesse, on ne voit pas pourquoi il devrait tenir parole aujourd’hui.

Et, contre toute attente, si Ottawa décidait de dédommager les producteurs laitiers, ce ne serait qu’une question de temps pour qu’un parti politique canadien remettre en question cette dépense annuelle de 420 millions$ et fasse campagne contre les ‘assistés sociaux agricoles’ du Québec.

Conclusion

Dans la belle relation sadomasochiste que Justin Trudeau entretient avec Trump, il est évident que cette capitulation du premier ministre canadien est un jour sombre pour le Canada.

Puisque toutes les circonscriptions où se concentrent les fermes laitières du Québec votent pour des partis fédéralistes provinciaux, on ne voit pas ce qu’Ottawa aurait à craindre de la colère futile des agriculteurs québécois.

Références :
ALENA : Trump salue un « accord historique », Trudeau une « bonne journée pour le Canada »
« Il ne pouvait pas y avoir pire entente pour les producteurs laitiers » du Québec, dit leur président
Trump heralds ‘wonderful new trade deal’ to replace Nafta after Canada talks
Un nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique
U.S., Canada and Mexico just reached a sweeping new NAFTA deal. Here’s what’s in it.

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectif M.Zuiko 75mm F/1,8 — 1/160 sec. — F/1,8 — ISO 1250 — 75 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Pétrole et élections : un rendez-vous manqué avec le destin

26 septembre 2018

Introduction

Pendant des décennies, les intérêts économiques du Québec et ceux du Canada allaient dans le même sens; la conquête du marché américain et le développement de modes de transport pancanadiens (voies ferrées et autoroutes) qui favorisaient l’échange de biens et de service à travers le pays.

Depuis la mise en valeur des sables bitumineux albertains, les économies québécoise et canadienne sont entrées en concurrence.

De 2002 à 2006, le prix du pétrole a connu une très forte hausse sous l’effet combiné de la demande chinoise et d’une spéculation générale sur les matières premières.

Cette hausse de prix a entrainé plusieurs conséquences. La balance commerciale canadienne est devenue très excédentaire. De plus, les investissements étrangers en Alberta ont connu une croissance exponentielle.

Cela a provoqué une forte appréciation de la devise canadienne. En janvier 2002, le dollar canadien valait 61,79 cents américains. En novembre 2007, il valait 110,3 cents, soit une augmentation de 56%.

En l’espace de quelques années, l’industrie manufacturière canadienne — concentrée en Ontario et au Québec — est devenue beaucoup moins concurrentielle sur le marché américain.

Conséquemment, des milliers d’emplois ont été perdus au Québec et en Ontario, victimes en partie du mal hollandais et en partie d’un manque de productivité.

Selon Wikipédia, le mal hollandais «…est un phénomène économique qui relie l’exploitation de ressources naturelles au déclin de l’industrie manufacturière locale. Ce phénomène est suscité par l’accroissement des recettes d’exportations, qui à son tour provoque l’appréciation de la devise. Le résultat est que dans les autres secteurs, les exportations deviennent moins favorables que les importations.»

L’intérêt du Canada

Pour bien comprendre quelqu’un, il faut se mettre à sa place.

Le Canada est au troisième rang mondial — après l’Arabie saoudite et le Venezuela — quant aux réserves exploitables de pétrole (173 milliards de barils).

Dans 50 ans, il est possible que l’économie mondiale soit devenue postpétrolière et que cette ressource n’ait plus aucune valeur.

D’ici là, indépendamment de toute considération environnementale, l’intérêt économique du pays est de s’enrichir en vendant le pétrole pendant que cette ressource naturelle vaut encore quelque chose.

Le marché domestique canadien est alimenté partiellement par du pétrole albertain. À titre d’exemple, 36% du pétrole vendu au Québec vient de l’Alberta.

Environ 90% de l’augmentation de la production pétrolière canadienne d’ici 2030 pourrait être écoulée aux États-Unis par le biais, notamment, du pipeline Keystone (en voie de construction).

En raison de la concurrence du pétrole de schiste américain, le pétrole canadien s’y vend vingt pour cent moins cher que le prix que le Canada obtiendrait sur les marchés internationaux.

Pour se libérer du marché américain et accéder au marché international, le Canada veut désenclaver son pétrole.

La première solution envisagée devait être la construction d’un pipeline — appelé Énergie Est — qui devait traverser les deux tiers du pays, dont le Québec.

C’est la baisse du prix mondial du pétrole qui a sonné, pour l’instant, le glas de ce projet pharaonique.

La seule autre issue est le transport vers l’océan Pacifique : c’est le pipeline Trans Mountain.

Ce pipeline existe déjà. Le gouvernement fédéral vient d’en faire l’acquisition au cout de 4,5 milliards$. Toutefois, ce vieux pipeline est insuffisant et le fédéral est déterminé à en augmenter la capacité.

Les sommes qu’il devra consacrer à cette fin n’ont pas été révélées.

Si ce projet a connu un revers juridique récent en raison de l’attitude cavalière du gouvernement Harper dans ce dossier, le gouvernement Trudeau est déterminé à aller de l’avant.

Ceux qui sont déçus de voir le gouvernement Trudeau poursuivre les mêmes politiques que celles du gouvernement Harper, n’ont pas compris que les gouvernements à Ottawa ne sont que l’interface ministérielle d’une machine étatique puissante, animée par sa propre conception de l’intérêt national.

Les pouvoirs absolus du fédéral

En 1867, le gouvernement fédéral a hérité des pouvoirs coloniaux de Londres.

Ces pouvoirs ont été reconduits dans la Canadian Constitution de 1982.

En vertu de celle-ci, tout transport de marchandises au-delà des frontières d’une province devient sous l’autorité exclusive du gouvernement fédéral.

Que ce transport soit routier, ferroviaire, maritime, aérien ou par pipeline, il tombe sous la compétence constitutionnelle exclusive du gouvernement fédéral. Les provinces n’ont aucun pouvoir.

Il leur est permis de protester. Mais au bout du compte, elles devront capituler devant Ottawa.

Bien plus. Le gouvernement Harper a modifié la loi canadienne sur le terrorisme : toute action citoyenne qui aurait pour effet de nuire à la construction d’un oléoduc répond maintenant à la définition d’un acte terroriste.

Le bouclier de l’indépendance

Vers 2030, l’augmentation prévue de la production pétrolière canadienne dépassera les capacités des pipelines Trans Mountain et Keystone.

Dans les années qui précèderont cette date fatidique, l’intérêt du Canada sera d’envisager d’autres possibilités.

L’une d’elles sera de ressusciter le projet d’un pipeline vers l’Est qui traversera le Québec.

Si le gouvernement canadien a eu l’audace de faire adopter une nouvelle constitution sans le Québec en 1982, il faut être naïf pour croire que l’opposition du gouvernement québécois empêchera Ottawa de nous passer ce pipeline sur le corps.

La seule chose qui pourrait empêcher la capitulation du Québec face à l’ordre pétrolier canadien, c’est de devenir un pays indépendant.

À preuve : si le Québec était déjà indépendant, le Canada ne pourrait exporter son pétrole vers l’Est que par le biais de la baie d’Hudson ou en contournant le Québec par les États-Unis.

De plus, si nous étions déjà indépendants, nous n’aurions pas à payer notre part (un milliard$) du cout d’acquisition de Trans Mountain et des sommes nécessaires à son amélioration.

Du point de vue environnemental, le choix entre le fédéralisme et l’indépendantisme se résume entre le financement obligatoire (par nos impôts) du Nation Building de l’État pétrolier canadien ou la création d’un pays moderne, respectueux de l’environnement et conforme à ce que nous aspirons à être.

Conclusion

De toute évidence, à l’élection qui aura lieu dans quelques jours, les Québécois vont rater l’occasion de se prémunir contre le passage — différé mais inévitable — d’un pipeline à travers le Québec.

Cela n’est pas catastrophique; tant que Trans Mountain ne sera pas en train de se réaliser, il est douteux qu’on entreprenne un autre grand chantier vers l’Est.

Toutefois, au fur et à mesure qu’approchera 2030, il y aura une limite à toujours rater nos rendez-vous avec le destin.

Références :
5 questions pour comprendre la chute du dollar canadien
État de l’énergie au Québec
La façade ministérielle de l’État canadien
Le pipeline Trans Mountain et « l’intérêt national »
Maladie hollandaise
Marché pétrolier
Risques bitumineux
Sables bitumineux de l’Athabasca

Paru depuis :
Andrew Scheer promet de relancer Énergie Est (2018-10-21)
Le pétrole du Québec vient désormais d’Amérique du Nord (2018-11-02)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La Citadelle de Québec défigurée

17 septembre 2018

Construites entre 1608 et 1871, les fortifications de Québec sont le plus important et le plus ancien ouvrage défensif du Canada.

En 2016, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il investirait 37 millionsS pour la rénovation de la citadelle et des fortifications de la Vieille Capitale.

Cette dépense représente 1,2% d’un vaste programme de trois-milliards$ que Parc Canada réalisera à travers le pays d’ici 2021.

Ce programme vise à réaliser des travaux d’infrastructure dans les installations patrimoniales situées dans les lieux historiques de juridiction fédérale, dont les parcs nationaux et les aires marines de conservation.

Aux fins de la restauration des fortifications de Québec, les fonctionnaires d’Ottawa ont décidé d’acheter pour 16,5 millions$ de pierre bleue Pensylvania Bluestone américaine au lieu de pierre grise Grès vert de Sillery dont les carrières sont situées à Lévis.

La citadelle de Québec sera donc dorénavant bicolore; une partie ancienne, gris légèrement verdâtre, et la partie restaurée, bleu foncé.

Cette décision a été prise à l’encontre des recommandations de l’architecte responsable du projet et en violation de l’appel d’offres.

Celui-ci stipulait clairement que la restauration devait être effectuée avec une pierre semblable à celle utilisée autrefois pour l’érection des fortifications. Or le Grès vert de Sillery est exactement la même pierre qui fut utilisée jusqu’ici.

Si le Pensylvania Bluestone coute la moitié du prix du Grès vert de Sillery, les contribuables n’économiseront que trois pour cent de la facture, la différence étant empochée par les frais de transport de la pierre jusqu’au Québec et les profits de l’entreprise qui a obtenu le contrat en violation de l’appel d’offres.

Non seulement cette rénovation québécoise ne représente que 1,2% du programme de Parc Canada, mais Ottawa a trouvé le moyen de faire en sorte que près de la moitié de la dépense fédérale à Québec soit représentée par l’achat de pierre américaine.

Voilà un autre exemple du prix du fédéralisme; les Québécois paieront 18,9% d’un programme de trois-milliards$ de Parc Canada, mais n’en recevront que des bénéfices de l’ordre de 0,7%.

Références :
Nouveaux investissements de 22 M $ dans les Fortifications de Québec et 15 M $ à la Citadelle
Patrimoine : la Citadelle de Québec rénovée avec des pierres américaines

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les services gouvernementaux à visage découvert : la perte des illusions

4 juillet 2018

Introduction

Selon la loi 62 du gouvernement Couillard, adoptée le 18 octobre 2017, toute demande et toute prestation de service gouvernemental doit s’effectuer à visage découvert.

En matière de laïcité, cette loi correspond au plus petit dénominateur commun de tous les partis politiques du Québec. On peut souhaiter que la législation soit plus exigeante. Mais on ne peut pas vouloir moins.

Voilà pourquoi je suis d’accord avec cette loi. Toutefois, j’ai toujours soutenu que cette loi était anticonstitutionnelle.

C’est ce que confirme le jugement rédigé en anglais rendu le 29 juin dernier par le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure du Québec.

Une gifle pour les fédéralistes québécois

La Canadian Constitution de 1982 a été adoptée par les provinces anglophones du Canada à l’issue d’une séance ultime de négociation à laquelle le Québec n’a pas été invité.

C’est une constitution ethnique qui reflète l’idéologie dominante au pays et à laquelle le Québec doit se soumettre.

Les idéologues qui l’ont rédigée voulaient consacrer la suprématie absolue des droits individuels afin de bloquer les dispositions les plus importantes de la Loi 101. En effet, cette dernière proclamait la préséance de certains droits collectifs — ceux nécessaires à la pérennité de la langue française au Québec — sur certains droits individuels, notamment celui de s’assimiler au groupe linguistique de son choix.

En consacrant la suprématie absolue des droits individuels, ces idéologues n’ont pas su prévoir la montée de l’intégrisme islamique, résultat des sommes colossales que la dictature saoudienne consacre à sa promotion.

Si bien que, par exemple, le port du niqab sur la voie publique est un droit constitutionnel au Canada, mais ne l’est pas ni en France, ni en Belgique, et ni en Allemagne. Et ce n’est même pas un droit constitutionnel au Maroc, pourtant pays musulman.

En raison de cette constitution dysfonctionnelle, toutes les formes de laïcité préconisées par les partis politiques du Québec sont anticonstitutionnelles. Même le parti le moins exigeant à ce sujet (le Parti Libéral du Québec) devra céder devant l’ordre constitutionnel canadian.

L’accommodement raisonnable le plus pernicieux exigé du peuple francoQuébécois, c’est d’être constamment en deçà de ce qu’il aspire à être dans le but de se soumettre à l’idéologie de l’ethnie angloCanadienne, imposée par le biais d’une camisole de force constitutionnelle.

Voilà le prix du fédéralisme.

Dans ce sens, la décision du tribunal est une gifle — infligée en anglais, s’il-vous-plaît — à ceux qui croient toujours que le Québec peut mettre en application la plus rudimentaire des laïcités tout en demeurant au sein du Canada.

L’espoir en la clause dérogatoire

L’ultime espoir des fédéralistes québécois, c’est dans le recours à la clause dérogatoire de la constitution.

On ne doit pas se faire trop d’illusion à ce sujet.

La Canadian Constitution, c’est du Common Law et non du droit civiliste. Son interprétation peut varier selon les époques, selon les juges et selon la météo.

Autrefois, les Canadiennes n’étaient pas des personnes au sens constitutionnel du terme. Puis elles le sont devenues en 1929. Et ce, en vertu de la même constitution.

Lorsqu’un mot du texte constitutionnel signifie le contraire du sens qu’il a dans le dictionnaire, c’est que les juges en ont décidé ainsi. Tout simplement.

Autre exemple. Le texte de la constitution ne nous oblige qu’à traduire les lois québécoises après leur adoption et à les publier dans les deux langues. Mais surprise; la Cour suprême du Canada a estimé que l’adoption dans les deux langues était une exigence constitutionnelle ‘implicite’; c’est écrit nulle part mais c’est ça qui est ça.

Ce n’est donc qu’une question de temps pour que la Cour suprême décrète que pour invoquer la clause dérogatoire, il faut convaincre cette cour — composée majoritairement de juges qui appartiennent à l’ethnie dominante du pays — du bien fondé de cette démarche.

Cela verrouillerait complètement la camisole de force constitutionnelle imposée au Québec par l’ethnie angloCanadienne en 1982.

Conclusion

La décision du juge Marc-André Blanchard est une victoire pour les Indépendantistes.

Il prouve que la seule façon pour le Québec de définir sa propre conception de la laïcité et de la vivre, c’est en devenant un pays indépendant.

Références :
À visage découvert, ou l’ordre canadien
Le projet de loi libéral au sujet de la neutralité de l’État (dernière partie : les quiproquos)
Loi 62 (Québec)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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