Une dette saoudienne sur le dos des contribuables canadiens ?

30 octobre 2019


 

Le G20 réunit annuellement une vingtaine de pays — en réalité, 19 pays et l’Union européenne — qui représentent les deux tiers de l’Humanité et 85 % du commerce mondial.

Parce que cette réunion se tiendra en 2020 en Arabie saoudite, le prince Mohammed ben Salmane en sera l’hôte.

Au palais royal saoudien, tous les admirateurs de Justin Trudeau se réjouissent à l’idée de le voir entrer habillé comme Peter O’Toole dans Lawrence of Arabia, du haut de son chameau, au milieu des volutes d’encens et de myrrhe et au son des clochettes.

Mais le premier ministre canadien pourrait avoir d’autres préoccupations.

On apprend aujourd’hui que l’Arabie saoudite est en retard dans ses paiements pour des véhicules blindés canadiens. Ce retard s’élève à 3,4 milliards$ (sur un contrat de quinze milliards$).

L’Arabie saoudite n’étant pas un État de droit, un fabricant n’a aucun recours lorsque ce pays refuse de payer ses dettes.

Même s’il suffisait d’envoyer un huissier pour recouvrer la somme due, il n’est pas certain que ce dernier reviendrait au Canada d’un seul morceau…

Voilà pourquoi ce contrat a été conclu entre le Canada et l’Arabie saoudite et non directement entre celle-ci et le fabricant.

Conséquemment, Ottawa est garant auprès du fabricant du respect du contrat par la dictature saoudienne.

En 2014, lorsque l’Arabie saoudite a manifesté son intention d’acheter de l’armement canadien, les ministères fédéraux à vocation économique avaient recommandé la signature du contrat.

Une recommandation suivie par le gouvernement conservateur de Stephen Harper sous l’indignation de l’opposition libérale.

Mais un tel contrat est soumis à des licences d’exportation. En d’autres mots, la signature du contrat ne valait rien tant que les licences d’exportation n’étaient pas accordées par le ministère des Affaires étrangères.

Ce qui fut fait non pas par les Conservateurs, mais par les Libéraux.

En effet arrivé au pouvoir, le gouvernement libéral de Justin Trudeau n’a rien trouvé de mieux à faire que d’accorder le 8 avril 2016 les licences d’exportation concernant 70 % du matériel militaire canadien visé par le contrat conclu sous les Conservateurs avec l’Arabie saoudite.

Ce qui est un autre exemple qui confirme la thèse selon laquelle le véritable pouvoir à Ottawa est exercé par une machine étatique à qui l’interface ministérielle sert de paravent.

D’où le fait qu’un gouvernement, qu’il soit libéral ou conservateur, cela revient au même.

Avec le résultat que si l’Arabie saoudite ne paie pas sa dette, cela coutera cent dollars à chaque citoyen canadien. Cela représente une somme de 400 $ pour une famille moyenne de deux parents et de deux enfants.

Voilà le prix du fédéralisme.

Références :
Groupe des vingt
La présidence saoudienne du G20 contestée
L’Arabie saoudite en retard dans ses paiements pour des véhicules blindés canadiens
La clarté et l’opacité du ministre Dion

Paru depuis :
Solde impayé des Saoudiens : les blindés reviennent hanter Ottawa (2019-11-02)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les boissons énergisantes et l’État fédéral

29 octobre 2019
L’auto promotionnelle Red Bull sur la rue Sainte-Catherine, à Montréal

Introduction

Sous l’Ancien régime, critiquer le roi vous attirait tous les ennuis.

Voilà pourquoi les opposants à une décision royale en imputaient prudemment la faute à la maitresse du roi et la mauvaise influence, disait-on, que celle-ci exerçait sur le monarque bienaimé.

Et il suffisait à ce dernier de répudier sa maitresse pour que ses errements passés lui soient pardonnés, tels ceux d’un born-again Christian.

Il en va de même des gouvernements à Ottawa.

L’aveuglement fédéral

J’écoutais jeudi dernier l’émission Enquête consacrée aux boissons énergisantes.

On y apprenait qu’il est impossible pour les Canadiens de signaler au fédéral les effets secondaires qu’ils ont ressentis à la suite de la consommation de ces breuvages.

Même lorsqu’un coroner en vient à la conclusion qu’un Canadien est mort victime d’une boisson énergisante, il ne peut le rapporter à Ottawa.

Ni par téléphone. Ni par courriel. Ni par poste recommandée.

Le gouvernement conservateur de Steven Harper a fait en sorte que les effets secondaires dus aux boissons énergisantes doivent être signalés uniquement aux fabricants. Ces derniers sont les seuls autorisés à rapporter annuellement à Ottawa les effets secondaires de leurs produits.

Est-ce que le gouvernement vérifie si les compagnies lui transmettent correctement les effets secondaires qui leur sont rapportées ? Non, Ottawa se fie aveuglément à l’autodiscipline des fabricants.

Mais peut-on, par exemple, envoyer à la compagnie Red Bull un courriel signalant un effet secondaire ? Non plus.

Pour ce faire, vous devez remplir un bref formulaire en ligne dont vous n’avez évidemment aucune copie, à moins d’effectuer une capture d’écran.

Si votre message n’est pas transmis à Ottawa par le fabricant, êtes-vous certain que ce dernier l’a bien reçu ? En avez-vous la preuve ? Auriez-vous oublié d’appuyer sur le bouton ‘Send’ ? Cela arrive plus souvent qu’on pense, parait-il…

N’espérez pas envoyer une lettre recommandée au fabricant. Son adresse civique n’apparait nulle part sur son site web et les journalistes d’Enquête ont eu toute la peine du monde de la trouver à Toronto.

Évidemment, on en conclut que cette situation est la faute du méchant gouvernement Harper. Un gouvernement qui a ignoré les sages critiques de l’opposition libérale.

Mais ce que l’émission de Radio-Canada oublie de préciser, c’est qu’après quatre ans de gouvernement libéral, c’est encore pareil.

Doit-on comprendre que blâmer un parti fédéral ‘au pouvoir’, c’est comme blâmer la maitresse du roi ?

L’interface politique de l’État canadien

La grande majorité des citoyens croient que l’État, c’est la somme des ministres et des députés dont on parle dans les quotidiens ou qu’on voit aux actualités télévisées.

En réalité, l’État canadien se compose de deux parties; les parlementaires et la machine de l’État.

Le gouvernement peut prendre toutes les décisions qu’il voudra. Toutefois, il est impuissant à appliquer les mesures qu’il adopte. Pour ce faire, il a besoin de la machine de l’État.

Et quand la machine dit ‘non’ (comme pour sauver SNC-Lavalin), le premier ministre lui-même s’écrase.

L’explication est toute simple : les députés, les sénateurs et les ministres ne sont que l’interface entre le peuple et la machine de l’État canadien.

Or cette machine, ce sont des milliers de fonctionnaires et surtout un petit nombre de mandarins qui exercent le pouvoir dans l’ombre, animés de leur propre conception de l’intérêt national.

Que ce soit au sujet de l’étiquetage obligatoire des OGM (réclamé par 86 % des Canadiens), les politiques énergétiques (lire pétrolières), la politique étrangère du pays (dont la vente d’armes à la dictature saoudienne), plus ça change, plus c’est pareil.

Et c’est pareil parce que tout ce qui change, c’est l’interface ministérielle qui sert de paravent à une machine étatique qui opère dans l’ombre.

Références :
Deux canettes de Red Bull : épilepsie
É-U: enquête sur 13 morts potentiellement liées à des boissons énergisantes
La façade ministérielle de l’État canadien
Les boissons énergisantes peuvent tuer… mais Santé Canada ne vous le dit pas
SNC-Lavalin vs la machine de l’État canadien
Stimulant à mort (vidéo)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les conséquences pédiatriques de la légalisation des produits dérivés du cannabis

11 septembre 2019

L’expérience française

En France, où le cannabis est illégal, la consommation de cannabis est la plus élevée d’Europe. Autre particularité, le cannabis y est fumé davantage sous forme de hachich qu’en feuilles.

L’administration orale accidentelle de hachich — qui, pourtant, n’a pas l’attrait des produits dérivés — été responsable de 136 des 187 intoxications au THC observées chez les enfants de moins de six ans dans les hôpitaux pédiatriques de France de 2010 à 2014.

Près de 86 % de l’ensemble des cas l’ont été chez des bébés de moins de deux ans.

Parmi les symptômes observés, notons le coma (16,9 %), le rythme cardiaque élevé (14,2 %), et les convulsions (5,5 %). L’admission aux soins intensifs a été nécessaire dans 14,7 % des cas.

Précisons qu’il est impossible d’attribuer ces symptômes au THC seul puisque le hachich vendu illégalement en France peut contenir des contaminants.

L’expérience du Colorado

Au Colorado, c’est en janvier 2014 que débutait la commercialisation des produits dérivés du cannabis.

Dès la première année, cette industrie a généré des ventes de 573 millions$US dont près de la moitié, 257 millions$US, en produits dérivés.

En raison de la somnolence qu’il provoque, le cannabis n’est jamais mortel lorsqu’il est fumé; l’utilisateur s’endort avant d’avoir atteint une dose qui mettrait sa vie en péril.

Mais au Colorado, trois adultes sont morts d’avoir consommé des produits dérivés.

Qu’en est-il chez les enfants ?

À chacune des deux années qui ont suivi la commercialisation des produits dérivés, 16 enfants ont été admis à l’une ou l’autre des urgences ou des unités de soins intensifs des hôpitaux pédiatriques de l’État.

Leur âge médian fut de 2,4 ans.

Contrairement à l’expérience française, ce sont ici les produits dérivés qui sont responsables de 94 % des admissions pédiatriques pour intoxication au cannabis.

Sur l’ensemble des 62 cas rapportés au Colorado depuis 2009 — soit 6 cas par année avant la légalisation des produits dérivés et 16 cas par année depuis — les intoxications pédiatriques au cannabis l’ont été :
• par des boissons (48 % des cas),
• par des pâtisseries (27 %),
• par des friandises (16 %),
• par du maïs soufflé (3 %).

L’expérience du Québec

Par extrapolation à partir de l’expérience du Colorado, la légalisation des produits dérivés au Québec occasionnerait annuellement 21 admissions dans nos urgences et soins intensifs pédiatriques sur l’ensemble des 23 qui seraient causées par l’intoxication au cannabis sous toutes ses formes.

Toutefois, certains indices nous laissent croire que la situation pourrait être pire.

Depuis la légalisation du cannabis, 26 enfants ont été admis à l’Hôpital de Montréal pour enfants alors qu’avant le 17 octobre 2018, leur nombre était d’un par année.

Puisque les produits dérivés ne sont pas encore légalisés, il s’agissait de petits gâteaux et de biscuits au cannabis fait artisanalement par des parents qui, imprudemment, les ont laissés à portée de leurs enfants.

À l’hôpital Sainte-Justine, le nombre est passé de deux par années entre 2012 et 2016 à 11 en 2018-2019.

Dans la ville de Québec, on parle de 15 cas depuis le 6 février 2019.

Conclusion

N’importe quel parent sait que dès qu’ils commencent à se déplacer à quatre pattes, les enfants portent à leur bouche n’importe quoi. Y compris des choses qui nous répugnent.

L’expérience française nous apprend que même si le THC se présente sous forme de fragments de hachich qui ressemblent à des excréments de petits rongeurs, il causera des intoxications pédiatriques.

Il est donc naïf de penser qu’on peut prévenir la plupart des empoisonnements au cannabis en interdisant la commercialisation de produits dérivés qui se présentent sous une forme attrayante.

C’est portant une des principales exigences sur lesquelles compte le gouvernement canadien pour assurer la protection du public.

En plus de l’aspect, les friandises au cannabis devront être enveloppées individuellement.

Toutefois, rien ne distinguera une friandise normale d’une friandise à la drogue sans sa pellicule.

Cela signifie que toute friandise obtenue d’un inconnu à l’occasion de l’Halloween devra être jetée systématiquement au cas où cet inconnu aurait eu l’idée de faire une plaisanterie de très mauvais gout en retirant la pellicule qui permettait de savoir qu’elle contenait du THC.

Ottawa s’oppose également à toute politique québécoise qui serait plus restrictive que la sienne.

Selon un jugement récent de la Cour supérieure au sujet du cannabis, le gouvernement du Québec ne pourra pas interdire ce que le fédéral permet.

Ce qui signifie que les produits dérivés seront commercialisés au Québec, qu’on le veuille ou non.

Voilà le prix de notre appartenance au Canada.

Références :
Cannabis and Canada’s children and youth
La légalisation des produits dérivés du cannabis
Half-Baked — The Retail Promotion of Marijuana Edibles
L’interdiction de faire pousser du «pot» à domicile invalidée
Multiplication des intoxications au cannabis chez les enfants
Pediatric marijuana exposures in a medical marijuana state
The Implications of Marijuana Legalization in Colorado
Unintentional Cannabis Ingestion in Children: A Systematic Review
Unintentional Cannabis Intoxication in Toddlers
Unintentional Pediatric Exposures to Marijuana in Colorado, 2009-2015

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le conflit entre Trudeau et la DPP

20 août 2019


 
Avant-propos : Dans la lutte contre la corruption, on doit distinguer les procès contre les dirigeants d’entreprises corruptrices — c’est-à-dire contre des particuliers — sanctionnés mollement par l’État québécois, des causes graves intentées par le fédéral contre les entreprises elles-mêmes.

La Direction des poursuites pénales (DPP) est l’organisme qui est responsable d’intenter toutes les poursuites criminelles au niveau fédéral.

Dans ces causes, lorsque les journalistes parlent de ‘la poursuite’ ou de ‘la Couronne’, c’est toujours la DPP qui est derrière.

C’est donc dire la puissance de cet organisme.

La DPP compte 1 040 employés en plus de faire affaire avec 170 cabinets d’avocats et d’accorder des mandats à 432 procureurs pigistes.

Opérant dans une opacité complète, cet organisme fédéral est totalement indépendant de l’interface ministérielle de l’État canadien. Toutefois, il est aveuglement soumis au législateur. En d’autres mots, le gouvernement fédéral donne des ordres au DPP par le biais des lois qu’adopte le parlement.

Dans ce cas-ci, le gouvernement Trudeau a adopté une loi expressément pour que SNC-Lavalin puisse essayer d’échapper à une condamnation criminelle — ce qui priverait cette firme de contrats gouvernementaux pendant des années — en s’engageant dans une procédure d’Accord de poursuite suspendue (APS).

Selon la version française de la loi relative aux APS, la DPP est obligée de s’engager dans cette procédure à la demande d’une compagnie poursuivie au criminel. Comme c’est le cas aux États-Unis et en Grande-Bretagne.

Cela ne crée pas d’obligation d’en arriver à une entente, mais une obligation de tenter d’en arriver à un accord.

En cas d’échec de la procédure, les poursuites criminelles reprennent inéluctablement devant les tribunaux.

Cette procédure a été refusée à SNC-Lavalin parce que le DPP est un des centres stratégiques du colonialisme canadian à l’égard du Québec.

En temps normal, son pouvoir discrétionnaire lui permet de poursuivre au criminel une compagnie québécoise pour corruption à l’Étranger et de s’abstenir de le faire pour n’importe quelle minière ontarienne qui fait pareil.

Jalouse de son indépendance, la DPP n’a jamais digéré la loi au sujet des APS. Par cette loi, Trudeau cherchait à faire en sorte que la DPP n’ait pas le choix.

Le refus du DPP d’obéir à cet automatisme voulu par le législateur n’est rien de moins qu’un mini coup d’État, une révolte de la machine de l’État canadien contre son interface ministérielle.

Justin Trudeau a compris trop tard pourquoi ça bloquait. Il aurait dû dire franchement ce qu’il cherchait à faire et ordonner une enquête publique au cours de laquelle la DPP aurait eu à s’expliquer.

Il n’a pas eu le courage de le faire et en paie aujourd’hui le prix.

La semaine dernière, le Commissaire à l’éthique accusait Justin Trudeau d’ingérence dans le processus judiciaire.

Saisissant la balle au bond, le chef du Parti conservateur demandait une enquête criminelle contre le chef de l’État. Ce qui ferait bien l’affaire du DPP qui en dirigerait les opérations.

Rejeté du revers de la main, ce blâme donne à Trudeau une deuxième occasion d’en finir avec la révolte du DPP en ordonnant une enquête publique à ce sujet.

Je doute qu’il commette l’imprudence de maintenir ainsi le sujet dans l’actualité, à quelques mois des élections fédérales.

Il aurait dû y penser avant.

Références :
Justin Trudeau accepte les conclusions du rapport, mais refuse de s’excuser
La façade ministérielle de l’État canadien
Scheer veut une enquête criminelle sur Trudeau
SNC-Lavalin vs la machine de l’État canadien

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Aperçu du fonctionnement interne de l’État canadien

5 juillet 2019

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral qui règlemente et surveille près de 400 institutions financières et 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils respectent les exigences auxquelles ils sont soumis.

En 2015, un de ses fonctionnaires portait plainte devant la Cour fédérale — un tribunal interne du gouvernement canadien — accusant le BSIF d’avoir violé son droit de travailler dans la langue officielle de son choix.

Le plaignant alléguait que durant toute sa carrière au BSIF, il avait été contraint de s’adresser en anglais à ses collègues unilingues de Toronto, de suivre des cours de formation offerts exclusivement en anglais, et d’utiliser des versions anglaises des logiciels nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

Ce fonctionnaire pouvait utiliser le français pour s’adresser aux institutions francophones du Québec. Toutefois, l’immense majorité des interactions internes du BSIF se faisaient en anglais, sauf avec ses collèges du bureau montréalais, tous bilingues comme lui.

D’où une plainte logée auprès du Commissaire aux langues officielles. Ce dernier lui avait donné en bonne partie raison. Mais ses recommandations n’ayant été que peu suivies, le fonctionnaire avait résolu de porter l’affaire devant les tribunaux.

Rendu le 3 juillet dernier, le jugement (en excellent français) de l’honorable Peter-B. Annis est moins important par sa décision (défavorable à l’employé) que par le voile qu’il lève sur le fonctionnement du fédéral.

Description du fonctionnement du BSIF

À la page 114 du jugement, on y lit que le BSIF compte près de sept-cents employés répartis dans quatre bureaux : un bureau central situé à Ottawa et trois antennes régionales, situées respectivement à Vancouver, Toronto et Montréal.

Les 320 personnes du bureau central coordonnent les travaux des trois bureaux régionaux.

Mais le plus important de tous est le bureau de Toronto; il emploie 345 personnes, soit davantage qu’à Ottawa.

Alors que les autres bureaux emploient des généralistes, celui de Toronto emploi des spécialistes. Ceux-ci ont une expérience approfondie du monde de la finance (où ils ont œuvré) et en connaissent les secrets.

Dès qu’un dossier complexe exige la consultation d’un expert dans un domaine très précis, cet expert travaille toujours à Toronto. Or tous les postes y sont officiellement ‘unilingues anglais’.

Comme partout au BSIF, le premier critère d’embauche à Toronto est la compétence. Ici, l’étiquette ‘unilingue anglais’ ne signifie pas que seuls des angloCanadiens peuvent y postuler.

Cela indique que le candidat doit accepter d’y travailler exclusivement en anglais. Comme il aurait eu à y consentir s’il travaillait à quelques pas de là, sur Bay Street, où se concentre le secteur financier du Canada.

Dans les faits, il est rare que des Québécois, même bilingues, y soient embauchés.

Et puisque les spécialistes sont responsables de la formation dispensée aux généralistes, toutes les séances de perfectionnement se donnent en anglais. Évidemment, à Montréal, on pourrait offrir la traduction simultanée. Mais comme l’assistance montréalaise est déjà bilingue, on ne s’en donne pas la peine.

Le bureau de Vancouver, le plus petit, emploie 12 personnes unilingues anglaises. Comme les provinces qu’il dessert.

Les 20 postes montréalais sont bilingues pour deux raisons.

Premièrement parce que ce bureau dessert tout l’Est du pays. Or ces employés doivent être capables de s’adresser aux institutions financières dans la langue de leur choix.

Deuxièmement, parce qu’il est rare qu’ils puissent traiter d’un dossier sans avoir à consulter leurs collègues spécialistes de Toronto (qui, rappelons-le, ne parlent pas français).

Nous n’avons peu parlé du bureau central. En raison de leur travail de coordination, les postes de gestionnaires y sont officiellement ‘bilingues’.

À cause de la difficulté à trouver du personnel compétent, il est coutumier, dans l’ensemble de la fonction publique fédérale, de confier ces postes ‘bilingues’ à des unilingues anglais sous promesse d’apprendre le français… un jour.

Alors on les inscrit à des cours de français. Et il est fréquent que ces personnes quittent leur poste des années plus tard sans jamais avoir appris notre langue.

Concrètement, cela n’est pas un problème puisque la connaissance de l’anglais est commune aux angloCanadiens unilingues et aux francoCanadiens bilingues, soit l’ensemble du personnel du BSIF. Donc ces coordonnateurs, même unilingues anglais, font très bien l’affaire.

Le résultat final est que la place des francoQuébécois dans l’ensemble des sept-cents employés du BSIF est marginale et se limite essentiellement aux employés du bureau montréalais.

De plus, dans la fonction publique fédérale, les seules personnes qui peuvent travailler dans leur langue, ce sont les angloCanadiens. De leur côté, les francoCanadiens reçoivent une prime au bilinguisme précisément pour avoir renoncé au droit de travailler dans leur langue.

Voilà pourquoi la Cour fédérale a rendu un jugement défavorable au fonctionnaire occupant un poste bilingue alors qu’il se plaignait de n’avoir jamais pu travailler dans sa langue.

S’il voulait travailler exclusivement en français, il lui fallait postuler à un poste ‘unilingue français’, ce qui n’existe à peu près pas au fédéral.

À la page 133 du jugement, on y dit que 55% des Francophones canadiens sont unilingues. C’est donc quatre-millions de Québécois qui n’ont pas leur place dans la fonction publique fédérale.

À l’opposé, l’unilinguisme anglais n’a jamais empêché personne de faire carrière au fédéral.

Dans ce cas-ci, l’angloCanadien unilingue ne pourrait pas travailler au bureau de Montréal, où se trouvent 2,9% des emplois du BSIF. Mais il sera le bienvenu partout ailleurs.

Autrement dit, en vertu des exigences linguistiques fédérales, l’angloCanadien unilingue est chez lui presque partout au BSIF alors que le francoCanadien unilingue n’a aucune place au sein de cet organisme.

La traduction

Afin de masquer le fait que l’anglais est la langue interne du BSIF, les généralistes du bureau montréalais rédigent chaque rapport dans la langue de l’institution financière concernée.

Ce qui nécessite la traduction des avis reçus en anglais de Toronto.

Pour ne pas pénaliser les sociétés québécoises dont les projets de financement sont dépendants des rapports du BSIF, les généralistes de Montréal doivent effectuer un travail de traduction qui n’est pas dans leur description de tâche. À défaut de quoi leur rapport sera retardé de plusieurs semaines, sinon de plusieurs mois, en raison de la pénurie de traducteurs.

D’où la frustration encore plus grande du fonctionnaire débouté par la cour.

Références
Bureau du surintendant des institutions financières
Décision de la Cour fédérale
Droit de travailler en français: la requête d’un fonctionnaire rejetée
Être payé pour apprendre le français, puis démissionner
La façade ministérielle de l’État canadien
Le bilinguisme ? So what ?…
Le français s’effrite dans la fonction publique fédérale
Liste des régions bilingues du Canada aux fins de la langue de travail
Ottawa paie ses hauts cadres pour qu’ils apprennent le français
Un fonctionnaire fédéral défend son droit de travailler en français

Parus depuis :
« Bonjour! Hi! » : toujours difficile de franchir la frontière canadienne en français (2019-07-18)
La langue du Canada (2019-09-20)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Pétrole traversant le Québec: l’anesthésie péquiste

3 juin 2019
Puits de pétrole

Introduction

En vertu de la Canadian Constitution de 1982, le transport interprovincial de marchandise est un domaine de compétence constitutionnelle du fédéral.

Depuis 2015, c’est un des messages que ce blogue répète inlassablement.

Selon le British North America Act de 1867 — et la constitution de 1982 qui en découle — les provinces n’ont que des pouvoirs locaux alors que tout ce qui est transprovincial tombe sous l’autorité exclusive du gouvernement central.

C’est logique.

L’intérêt du Canada

Pour bien comprendre quelqu’un, il faut se mettre à sa place.

Après l’Arabie saoudite et le Venezuela, le Canada occupe le troisième rang mondial quant aux réserves exploitables de pétrole (173 milliards de barils).

Dans cinquante ans, il est possible que l’économie mondiale soit devenue postpétrolière et que cette ressource n’ait plus aucune valeur.

D’ici là, indépendamment de toute considération environnementale, l’intérêt économique du pays est de s’enrichir en vendant le pétrole pendant que cette ressource naturelle vaut encore quelque chose.

Voilà ce que pensent massivement les angloCanadiens. De plus, l’immense majorité des automobilistes québécois préfèrent même carburer au pétrole de l’Ouest, de préférence à n’importe quel autre.

Bref, la production pétrolière au Canada augmentera inexorablement, que cela nous plaise ou non.

Le déni des politiciens québécois

En 2016, Jean-François Lisée soutenait que le Québec possédait les moyens d’empêcher la construction d’oléoducs traversant son territoire, un bluff que j’avais aussitôt critiqué.

J’écrivais : «…les seules manières d’empêcher la construction d’Énergie-Est, ce sont soit l’indépendance du Québec ou des cours pétroliers tellement bas qu’ils rendent cette construction non rentable.»

Et au sujet de ce bluff, je précisais :

« La principale faille idéologique du PQ, c’est de faire croire aux Québécois qu’on peut obtenir à peu près tous les avantages de l’indépendance sans avoir besoin de la faire.»

C’est ce message que j’ai livré à la plénière du XVIIe Congrès national du PQ, suscitant un profond malaise.

La fin des illusions

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique est la plus haute instance juridique de cette province; seule la Cour suprême du Canada peut casser ses décisions.

Ses juges sont nommés par le gouvernement de cette province.

Dans une décision unanime rendue le 24 mai dernier, les cinq juges de ce tribunal ont tranché; la province ne possède aucun pouvoir de bloquer le passage d’oléoducs sur son territoire.

La Colombie-Britannique se propose de porter cette cause en appel.

La Cour suprême du Canada est le bras judiciaire de l’État canadien; elle a intérêt à refuser d’entendre l’appel puisque l’odieux de la décision repose alors sur les épaules d’une cour provinciale.

La résurrection d’Énergie Est

Vers 2030, l’augmentation prévue de la production pétrolière canadienne dépassera les capacités des pipelines Trans-Mountain et Keystone.

Dans les années qui précèderont cette date fatidique, il faudra envisager la construction d’un troisième pipeline afin d’éviter la saturation du réseau.

Après un pipeline vers l’Ouest débouchant sur l’océan Pacifique (Trans-Mountain), après un pipeline vers les États-Unis (Keystone), on complétera le dispositif par l’ajout d’un troisième pipeline vers l’Est, jusqu’à l’océan Atlantique. En clair, on ressuscita le projet Énergie Est, possiblement sous un autre nom.

Si le gouvernement canadien a eu l’audace de faire adopter une nouvelle constitution sans le Québec en 1982, il faut être naïf pour croire que l’opposition du gouvernement québécois empêchera Ottawa de nous passer ce pipeline sur le corps.

Un dernier aveuglement

Le député péquiste Sylvain Gaudreau est très fier d’avoir été à l’origine d’une résolution adoptée unanimement par l’Assemblée nationale du Québec le 28 mai dernier, soit quatre jours après la décision de la Cour d’appel de Colombie-Britannique.

Essentiellement, cette résolution est un appui du Québec à la lutte juridique que mène cette province contre le projet Trans-Mountain.

En préambule, la résolution réitère que l’Assemblée nationale est souveraine sur son territoire et rappelle que tout projet pouvant avoir un impact environnemental — notamment ceux ayant trait au transport d’hydrocarbures — ne peut aller de l’avant sans l’accord du gouvernement du Québec.

De toute évidence, les députés de l’Assemblée nationale vivent dans le déni.

Conclusion

Le doute ou le déni est souvent la première réaction qu’on éprouve lorsqu’on apprend une nouvelle qui ne nous convient pas.

Cela est vrai des particuliers comme des peuples.

Si le PQ prêchait depuis des années que seul un Québec indépendant peut empêcher un pipeline de traverser son territoire, la décision de la Cour d’appel de Colombie-Britannique serait une preuve susceptible de réveiller les sceptiques.

Au lieu de cela, cette décision juridique est sans effet sur l’opinion publique québécoise puisque la résolution péquiste à l’Assemblée nationale a pour effet de nous aveugler.

En réalité, du point de vue environnemental, le choix entre le fédéralisme et l’indépendantisme se résume entre le financement obligatoire (par nos impôts) du Nation Building de l’État pétrolier canadien ou la création d’un pays moderne, respectueux de l’environnement et conforme à ce que nous aspirons à être.

Il serait temps que le PQ nous parle comme à des adultes.

Références :
Décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (en anglais)
La Colombie-Britannique ne peut pas bloquer Trans Mountain
La sainte citation
Le PQ et Énergie-Est
Pétrole et élections : un rendez-vous manqué avec le destin
Procès-verbal de l’Assemblée nationale
Sondage : des Québécois préfèrent le pétrole de l’Ouest

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Construction navale : des milliards$ au Canada anglais et du vent pour le Québec

24 mai 2019

La saignée sous Steven Harper

Depuis des décennies, le ministère canadien de la Défense refuse obstinément d’accorder au Québec sa juste part des contrats fédéraux. Tous les prétextes sont bons.

En 2011, le gouvernement canadien décidait de délocaliser la construction navale du Québec vers deux autres provinces. Cela fut fait à l’occasion de la plus importante entente d’approvisionnement de l’histoire canadienne.

Le chantier Irving de Nouvelle-Écosse obtenait deux contrats pour construire six navires de patrouille et quinze navires de combat, ce qui garantissait du travail à ses 1 800 employés jusqu’en 2040.

Le chantier Seaspan de Colombie-Britannique se voyait confier la tâche de construire six navires pour la Garde côtière et la Marine royale canadienne.

Le tout totalisait 36 milliards$. Avec les dépassements de couts, ces contrats approcheront les 60 milliards$. Peut-être même 80.

Ces dépassements de couts surviennent en dépit du fait qu’en Colombie-Britannique, on a toujours pas commencé à construire un seul navire et qu’Irving tarde à livrer son premier navire après cinq ans de retard.

De ces contrats, le Québec n’a pas reçu un centime.

Pour défendre ses intérêts, la Davie ne pouvait compter que le gouvernement du Québec. Or à l’époque, ce dernier était dirigé par un parti servile et corrompu dont la réaction s’est limitée à exprimer à voix basse sa profonde déception.

À la veille de l’élection de 2015, le gouvernement Harper veut faire oublier ses décisions de 2011. Avec la Davie, on s’empresse de négocier de gré à gré un contrat de 668 millions$ destiné à la conversion de l’Astérix (un navire commercial acheté en Europe) en navire de ravitaillement militaire.

668 millions$, c’est beaucoup. Mais c’est un pour cent des contrats accordés à la Davie et à Seaspan.

La juste part du Québec

Dans le cas particulier des contrats de construction navale, la part qui devrait revenir au Québec est de l’ordre de 60 %.

L’Alberta et la Saskatchewan n’ont pas accès à la mer. D’autres provinces n’ont pas de chantier de construction navale.

Bref, seuls le Québec (population de 8,1 millions), la Nouvelle-Écosse (0,9 million) et la Colombie britannique (4,7 millions) peuvent obtenir des contrats. De ces trois provinces, le Québec représente 60 % de la population.

La famine sous Justin Trudeau

Quelques jours après avoir été porté au pouvoir, Justin Trudeau reçoit une plainte d’Irving destinée à protester contre le contrat de l’Astérix accordé à la Davie.

Le milliardaire James-D. Irving, quatrième fortune du pays, veut la faillite de la Davie parce que c’est le seul obstacle à l’accroissement illimité de sa fortune personnelle. Les miettes accordées à la Davie lui sont insupportables.

Obéissant, Justin Trudeau décide de remettre en question le contrat négocié par les Conservateurs peu de temps avant les élections.

Les tractations secrètes qu’il mène afin de trouver des puces au contrat avec la Davie échouent quand l’affaire est ébruitée.

Furieux, le premier ministre règle le problème à la source.

Afin d’empêcher le gouvernement canadien d’accorder le moindre nouveau contrat à la Davie, il décide d’un blocus économique contre la Davie en excluant le Québec de la stratégie maritime du Canada. Nous verrons bientôt ce que signifie ce jargon bureaucratique.

Les prétextes

Dès le départ, les critères d’attribution des contrats de la marine canadienne étaient taillés sur mesure pour défavoriser la Davie.

Un passé sans subside

Des points de pénalités étaient attribués aux constructeurs qui avaient déjà reçu des subsides gouvernementaux.

En réalité, tous les chantiers maritimes au monde sont subventionnés par leur gouvernement respectif. Ce fut le cas de la Davie autrefois comme c’est le cas de nos jours pour Irwin et Seaspan. Par le biais, cette fois, des dépassements de couts.

Les subventions aux entreprises étant interdites par les traités de libre-échange signés par le Canada, le fédéral les déguise sous forme de dépassements de couts.

En somme, quand un contrat de 36 milliards$ finit par couter le double, on peut être certain qu’une partie indéterminée de cette somme est un cadeau à l’entreprise.

Cette partie est un secret d’État. Révélée, cela justifierait Washington d’imposer des pénalités au pays.

La saine gestion et la propriété canadienne

Lors de l’attribution des contrats, ces critères n’avaient pas d’importance puisque la Davie était alors bien gérée.

Toutefois, n’importe quelle compagnie qui perd plus de 90 % de ses contrats finit par se retrouver en difficultés financières. La Davie est devenue moribonde après avoir perdu cet appel d’offres. Conséquemment, elle a été vendue à des intérêts étrangers.

Ce transfert de propriété est devenu le nouveau prétexte qui, appliqué à postériori, justifiait l’absence de contrats accordés en 2011 à la Davie.

À l’inverse, le grand patron de la Seaspan, Kyle Washington, était un citoyen américain vivant principalement à Vancouver depuis des années. En lui accordant la citoyenneté canadienne en 2012, le fédéral justifiait, également à postériori, les contrats attribués à sa compagnie.

La règle de proximité

Le boycottage de la Davie étant toujours controversé, le fédéral a adopté un nouveau critère : la règle de proximité.

En vertu de cette règle, les chantiers maritimes qui ont accès directement à la mer (Irving et Seaspan) sont privilégiés par rapport au seul chantier maritime dont les nouveaux navires empruntent une autre voie navigable avant d’atteindre l’océan.

Que diraient Irving et Seaspan, si la règle de proximité se calculait (stupidement) à partir de la capitale canadienne, sous le prétexte qu’Ottawa peut ainsi en prendre plus rapidement possession de ses navires ?

Bref, tout ceci est parfaitement arbitraire.

La stratégie maritime canadienne

Comme une cible fuyante, le ministère de la Défense a adopté finalement un nouveau critère-choc sous Justin Trudeau; le Québec ne fait pas partie de la stratégie maritime canadienne.

Ah bon ? Mais qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie que le fédéral refuse de donner des contrats maritimes au Québec.

Autrefois, personne n’aurait osé admettre officiellement la discrimination fédérale envers le Québec. De nos jours, on ne s’en cache même plus; les Québécois sont tellement aveugles que cette discrimination est maintenant une politique officielle du gouvernement colonial canadien.

Et personne ne s’en indigne…

Le baiser de Judas

À quelques mois des élections fédérales, Justin Trudeau annonçait cette semaine sa décision de renouveler entièrement la flotte de la Garde côtière canadienne au cout de 15,7 milliards$.

Évidemment, toujours pas un sou pour le Québec. Mais il y a de l’espoir pour la Davie; le Québec fait maintenant partie de la stratégie maritime canadienne. Cela signifie que le blocus économique contre la Davie est levé.

Justin Trudeau laisse entrevoir la possibilité que la Davie puisse soumissionner pour la construction de nouveaux navires en eaux peu profondes destinés à la recherche.

Évidemment s’il est réélu. Et si Irving ne l’appelle pas pour protester…

Conclusion

Lorsque Justin Trudeau est arrivé au pouvoir, il y avait 1 300 employés à la Davie. De nos jours, il n’en reste plus qu’environ 150.

Et maintenant que l’essentiel des contrats maritimes a été accordé pour les vingt prochaines années, la Davie pourra soumissionner pour les miettes restantes.

À moins, bien sûr, que de nouveaux critères, surgis de nulle part, ne l’empêchent de recevoir un sou du fédéral.

Il serait facile de personnifier la discrimination dont le Québec est victime à Ottawa.

Ce que nous ne devons jamais perdre de vue, c’est que cette discrimination est systémique; peu importe le gouvernement au pouvoir, elle persiste.

Elle persiste parce que le problème n’est pas au niveau de l’interface ministérielle.

Elle est au niveau de la machine de l’État canadien, une machine qui agit derrière cette interface ministérielle et qui perpétue l’état de droit colonial dont est victime le Québec.

Cette machine étatique est dominée par un petit nombre de mandarins omnipotents, et par une multitude de tribunaux administratifs secrets (au sens qu’ils n’ont jamais à justifier publiquement leurs décisions).

Si les Québécois veulent que leurs impôts servent à développer leur économie, ils devront faire l’indépendance. Sinon leur argent servira essentiellement à développer l’économie des provinces anglophones du pays.

Le sort de la Davie, le dernier grand chantier maritime du Québec, en est le plus parfait exemple.

Références :
Asterix et Obelix
Chantier Davie: une enquête de la GRC lancée après une colère de Trudeau
Construction navale: le gouvernement Harper aurait faussé le jeu et favorisé Seaspan
Contrats fédéraux: la Davie devra encore patienter
Davie: les beaux sourires de Trudeau ne suffiront pas
Discussions avec la Davie : Mark Norman a agi avec l’autorisation du gouvernement Harper
La Davie et le petit pain fédéraliste
Ottawa entrouvre la porte à Davie
Sale job de la GRC
Shipbuilding in B.C. catches a second wind
Stratégie navale : où s’en va le gouvernement Trudeau?

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Corruption fédérale : les voyages forment la vieillesse

11 mai 2019

Introduction

Un des grands tabous de la politique canadienne est la corruption au sein du gouvernement fédéral.

Il faut remonter aussi loin qu’en 2004, au scandale des commandites, pour rencontrer une affaire au cours de laquelle l’argent du gouvernement canadien a été partiellement détourné de ses fins pour aboutir dans la caisse d’un parti politique.

Les tribunaux ont sanctionné les agences de publicité qui ont versé illégalement des sommes à la caisse du Parti libéral du Canada. Mais aucun fonctionnaire ni aucun politicien libéral n’a été condamné pour avoir accepté cet argent.

Ce ne sont pas les tribunaux, mais l’électorat qui a puni le parti politique impliqué en le reléguant dans l’opposition pendant près d’une décennie.

Les fonctionnaires

L’ex-président de la Société des ponts fédéraux est actuellement accusé d’avoir accepté pour 1,5 million$ de pots-de-vin de la part de SNC-Lavalin.

Il est rare que des cas de corruption fédérale se retrouvent sur la place publique, peu importe les sommes impliquées.

Dans ce cas-ci, la Direction des poursuites pénales en a saisi les tribunaux afin de justifier subtilement son refus d’ouvrir une procédure de poursuite suspendue pour SNC-Lavalin. L’important ici est moins de punir le fonctionnaire corrompu que de souligner publiquement que la main corruptrice est celle de SNC-Lavalin.

D’habitude, les cas sont réglés derrière des portes closes. Si bien qu’on n’en entend jamais parler.

Il n’existe aucune donnée quant au nombre de fonctionnaires fédéraux impliqués et quant au sort qui leur est réservé.

La magistrature

La Commission Bastarache a révélé que le critère premier pour accéder à la magistrature québécoise fut, pendant des années, non pas la compétence, mais l’allégeance politique.

Concrètement, au bureau du premier ministre, une fonctionnaire avait pour tâche d’apposer un collant jaune Post-It™ sur le dossier des ‘bons’ candidats parmi ceux que le ministre de la Justice se proposait de soumettre au Conseil des ministres.

Un bon candidat était celui qui avait contribué à la caisse électorale du Parti libéral du Québec, sollicité des fonds ou effectué du bénévolat lors des campagnes électorales. Selon l’ex-ministre de la Justice du Québec, pas de Post-It™ sur un dossier, pas de nomination à la magistrature.

Cette pratique, instituée par Jean Charest en 2003, aurait cessé lorsque ce dernier a été chassé du pouvoir en 2012.

Qu’en est-il au niveau fédéral ?

Un éditorial récent du Devoir nous révélait que la nomination à la magistrature fédérale se fait après consultation d’une liste d’avocats partisans du Parti libéral du Canada.

Selon le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, cette consultation n’affecte aucunement l’issue du choix effectué par le Conseil des ministres.

On se demande pourquoi on se donne la peine de consulter la liste des avocats ‘amis’ avant de procéder à une nomination si cela est inutile…

Dans un État de droit, la séparation des pouvoirs exige que l’État s’abstienne de mettre son nez dans le processus judiciaire. Une fois nommé juge, ce dernier n’est soumis qu’à l’autodiscipline que lui impose sa profession.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’autodiscipline des juges n’a jamais fait mourir personne.

L’émission The Fifth Estate révélait en 2017 que le juge Randall Bocock et son épouse, de même que le juge Denis Pelletier, avaient participé à un cocktail financé par un cabinet d’avocats spécialisé dans la fraude fiscale destinée à tromper le fisc canadien.

À la suite de ces révélations, le juge Bocock s’est récusé dans une cause qu’il avait pourtant accepté d’entendre et dans laquelle l’accusé était justement défendu par ce cabinet d’avocats.

Les politiciens

Copiée sur le modèle québécois, la loi fédérale au sujet du financement politique limite sévèrement l’importance des sommes d’argent qu’on peut offrir aux politiciens fédéraux. Pour Ottawa, le politicien nait le jour de son élection à titre de candidat à une élection fédérale.

Avant d’être choisi représentant d’une formation politique, le candidat à l’investiture de son parti peut accepter toutes les contributions qu’on peut lui faire. C’est la faille ‘Vaillancourt’, dénoncée sur ce blogue en 2010, mais qui n’a toujours pas été colmatée.

Sénatrice depuis moins d’un an, Julie Miville-Dechêne est une nouvelle venue en politique. À son arrivée en fonction, elle a été surprise de constater qu’accepter des voyages payés par des gouvernements étrangers était parfaitement ‘normal’.

C’est ainsi que le député conservateur Pierre Poiliève et son épouse ont profité de 11 705 $ de voyages payés par le gouvernement de Taïwan. Quant à la députée NPD Ruth-Ellen Brosseau, elle a fait un voyage de 11 705 $ en Israël, gracieuseté d’intérêts israéliens.

Au total, c’est plus de 600 000 $ en voyages gratuits qui ont été payés par des gouvernements étrangers à des parlementaires fédéraux. Le tout de manière parfaitement légale parce que rien ne s’y oppose.

Le gouvernement fédéral n’y voit pas d’objection puisque ces voyages aident les parlementaires à mieux connaitre les dossiers qu’ils auront à traiter.

À l’époque où il était député et ministre fédéral, John McCallum a effectué pour 73 000 $ de voyages en Chine pour le compte de ce pays. Et ce, sans savoir qu’il serait nommé un jour ambassadeur du Canada en Chine.

Est-ce que cela a influencé son jugement ou sa loyauté envers le Canada ? Pas du tout, selon le gouvernement canadien.

Pourtant, l’ambassadeur McCallum a été destitué de ses fonctions deux ans après sa nomination en raison de propos qu’il a tenus au sujet de l’affaire Huawei (propos où il se désolidarisait avec la position canadienne à ce sujet).

Conclusion

Un demi-million$ en voyages payés par des gouvernements étrangers, c’est de la corruption légalisée.

Tant au niveau de la magistrature que des parlementaires, l’extrême laxisme qui règne au niveau fédéral au sujet des conflits d’intérêts doit changer.

En particulier, il est totalement inacceptable que des décideurs publics soient captifs de pays étrangers — et donc soumis à leur propagande — pendant toute la durée des voyages qu’on leur offre.

La prochaine fois que vous n’arriverez pas à comprendre pourquoi le gouvernement fédéral refuse obstinément de satisfaire une volonté populaire qui coïncide avec l’intérêt national, c’est que quelqu’un, quelque part, est complice d’intérêts particuliers.

Références :
Affaire KPMG : un juge se récuse
Canadian MPs and their extravagant gifts. Is this bribery?
Corruption : la faille « Vaillancourt » doit être colmatée
Juges et cocktails commandités : le Conseil de la magistrature n’y voit pas de problème
L’ex-président de la Société des ponts fédéraux accusé d’avoir été corrompu par SNC-Lavalin
L’utilité de la Commission Bastarache
Nomination des juges: les limites de la Libéraliste
Scandale des commandites
Sénat: Julie Miville-Dechêne dénonce les voyages payés par des pays tiers

Paru depuis :
Le ministre LeBlanc a pris un avion d’Irving, avec la caution du commissaire à l’éthique (2019-07-18)

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| corruption, le prix du fédéralisme, Politique canadienne | Mots-clés : | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Le fédéral, les paradis fiscaux et l’indépendance du Québec

28 janvier 2019

La lutte famélique contre les paradis fiscaux

Par souci d’économie, le gouvernement québécois de François Legault aimerait instaurer une déclaration de revenus unique (fédérale et québécoise) gérée par le Québec.

Citée par Le Devoir, une source fédérale indique que cette idée doit être rejetée parce que cela nuirait à la lutte contre l’évasion fiscale.

On apprend donc l’existence, au niveau fédéral, d’une lutte contre l’évasion fiscale. Que donne-t-elle ?

En janvier 2018, Radio-Canada révélait que depuis la publication des Panama Papers en avril 2016, le fisc d’une douzaine de pays a récupéré une somme totale de plus d’un demi-milliard de dollars. Mais rien par le Canada.

Cela n’est pas surprenant. En octobre 2016, le gouvernement Trudeau faisait battre la motion M-42. Celle-ci visait à mettre un terme à l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux.

En juin 2017, sous Justin Trudeau, le gouvernement fédéral a ajouté les iles Cook à la liste canadienne des endroits où les richissimes contribuables peuvent légalement cacher leur argent.

Ce qui n’a pas empêché la ministre du Revenu national d’annoncer fièrement que sa lutte à l’évasion fiscale lui aurait permis de récupérer 25 milliards$ (!!!) d’impôts impayés… sans qu’on sache où cet argent est passé.

Officiellement, les contribuables fautifs ont 25 milliards$ de moins à payer sans que le fédéral ait 25 milliards$ de plus dans ses coffres.

C’est ainsi que se solde la lutte fédérale aux paradis fiscaux; un véritable fiasco.

La double imposition

L’évitement fiscal n’est que de l’évasion fiscale légalisée. Et cette légalisation fédérale s’applique à l’impôt provincial uniquement parce que les provinces y consentent implicitement.

L’injustice qui permet aux riches d’éviter de payer leur juste part d’impôt est basée sur le souci d’éviter la double imposition.

Normalement, une multinationale doit payer au fisc canadien l’impôt sur les profits réalisés au Canada. Tout comme elle paie à l’Étranger l’impôt sur les profits réalisés ailleurs.

Le milieu des Affaires soutient que si une compagnie paie déjà de l’impôt ailleurs sur ses profits canadiens, il est injuste de l’obliger à payer une deuxième fois de l’impôt, cette fois au Canada, sur ces mêmes profits.

Mais pourquoi une compagnie serait-elle assez stupide pour déclarer dans un paradis fiscal les revenus qu’elle a réalisés au Canada ?

Si cette compagnie veut éviter la double imposition, il suffit qu’elle cesse de déclarer ses profits canadiens au fisc d’un autre pays. Et si un pays l’oblige à payer de l’impôt sur les profits réalisés partout à travers le monde, cette compagnie n’a qu’à quitter ce paradis fiscal et le problème est réglé.

L’injustice fiscale ou l’indépendance

Pour taxer les gains faits au Canada, on n’a pas besoin de savoir l’importance des avoirs à l’Étranger; il suffit de connaitre les profits réalisés au Canada et d’interdire les tours de passepasse qui permettent de les soustraire au fisc d’ici.

Essentiellement, ce que dit le fédéral, c’est que si le Québec veut s’attaquer aux paradis fiscaux, il doit faire son indépendance.

C’est seulement lorsqu’il aura rapatrié les pouvoirs souverains du Canada — pouvoirs inutilisés par Ottawa — que le Québec pourra créer une société basée, entre autres, sur l’équité fiscale.

Références :
Est-il juste que les riches paient autant d’impôt ?
L’Accord avec les Îles Cook critiqué
Où sont les 25 milliards dus au fisc?
Panama Papers : 500 millions récupérés dans le monde, rien au Canada
Paradis fiscaux: la permission de Trudeau
Pour la déclaration obligatoire des investissements des élus dans les paradis fiscaux

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le colonialisme économique ‘canadian’

16 décembre 2018

Introduction

Sous la plume de son chroniqueur Konrad Yakabuski, Le Devoir publiait hier un texte qui présentait les Québécois comme des parasites vivant au crochet des provinces riches du Canada. Et ce, par le biais des transferts de péréquation.

À l’époque des gouvernements péquistes de Jacques Parizeau, de Lucien Bouchard et de Bernard Landry, le Québec s’était haussé au quatrième rang des provinces canadiennes quant au revenu disponible par personne.

À juste titre, le fédéral avait alors réduit les sommes versées au Québec à titre de péréquation.


Déficit commercial du Québec, de 1981 à 2012, en milliards de dollars
Balance_commerciale_30_ans

 
Le Québec connaissait alors des surplus commerciaux et l’équilibre de ses finances publiques.

Mais au cours des quinze ans de gouverne libérale, le Québec a glissé progressivement jusqu’à l’avant dernier rang canadien (sous Jean Charest), pour finalement atteindre la queue sous Philippe Couillard.

En effet, la croissance économique du Québec a été en deçà de la moyenne canadienne onze des quinze années au cours desquelles le Parti libéral a été au pouvoir.

Cet appauvrissement n’est pas lié directement à l’incompétence des divers ministres libéraux de l’Économie — dont Dominique Anglade — mais indirectement à leur passivité face au colonialisme du gouvernement fédéral canadien.

On ne voulait pas critiquer Ottawa par crainte d’alimenter l’indépendantisme québécois.

De quoi avait-on peur de parler ?

L’industrie aéronautique québécoise vs l’industrie automobile ontarienne

En 2009, le plan de sauvetage de l’industrie automobile ontarienne a consisté essentiellement en des prêts remboursables de 13,7 milliards$ consentis à GM et Chrysler, alors au bord de la faillite.

À l’époque, l’industrie aéronautique québécoise, durement frappée par la récession, n’a pas bénéficié d’un plan de sauvetage analogue.

En janvier 2013, le gouvernement fédéral accordait une aide de 250 millions$ à l’industrie automobile.

En juillet 2015, on annonçait un prêt de cent millions$ pour Toyota Canada dont 57,8 millions$ d’Ottawa.

En mai 2016, la même compagnie recevait une subvention — c’est-à-dire un don — de 200 millions$, en bonne partie payée par le fédéral.

En 2017, lorsque Bombardier s’est retrouvé à court de liquidités après avoir investi plus de 5,4 milliards$ en R&D, le fédéral a consenti un prêt remboursable (donc au final, rien du tout) de 372,5 millions$, dont 248 millions$ — les deux tiers — à la condition que Bombardier maintienne ses activités en Ontario (où sont construits ses avions d’affaires Global 7000).

Ce prêt représente 3% des sommes consacrées au sauvetage de l’industrie automobile ontarienne.

Après ce prêt chiche, Ottawa accordait en mars 2017 un don de 100 millions$ à un centre de recherche de Ford Canada.

En octobre 2018, le fédéral radiait le prêt consenti à Chrysler lors de la Grande Récession. Ce prêt et ses intérêts représentent la somme de 2,6 milliards$.

En février de cette année, Ottawa provoquait l’annulation d’un contrat québécois de vente d’hélicoptère civils aux Philippines représentant des retombées économiques de 2,7 milliards$ pour l’économie québécoise.

La délocalisation de la construction navale canadienne

À ce travail de sape s’ajoute la délocalisation de la construction maritime canadienne du Québec vers deux autres provinces.

Décidée en 2011 à la faveur d’un contrat de vingt milliards$ — porté à plus de 60 milliards$ avec les dépassements de couts — cette délocalisation ne laisse au Québec que des miettes.

On la justifie par une succession de motifs fuyants. La dernière raison officielle est que ‘le Québec ne fait pas partie de la stratégie maritime du Canada’ (sic).

Le Québec n’est pas la seule province dans ce cas. L’Alberta et la Saskatchewan n’en font pas partie parce qu’elles n’ont pas accès à la mer. L’Ontario parce qu’il n’y a pas de chantier maritime.

Le Québec, lui, n’en fait pas partie parce que l’État canadien en a décidé ainsi.

Ceci n’est pas nouveau. Depuis des décennies, l’armée canadienne refuse de donner au Québec sa juste part des contrats militaires du pays.

Ce qui est nouveau, c’est qu’on ne s’en cache plus; cette discrimination est maintenant reconnue officiellement. En effet, en jargon technocratique, ‘le Québec ne fait pas partie de la stratégie maritime du Canada’ signifie ‘nous ne voulons pas accorder de contrats au Québec’.

Le sauvetage de Bay Street

Lors de la Grande récession, l’aide accordée aux banques canadiennes a atteint 114 milliards$.

De cette somme, rien ne fut accordé aux Caisses populaires Desjardins sous le prétexte que celles-ci ont une charte québécoise, et non fédérale.

En d’autres mots, cette aide ne servit qu’à aider les banques ontariennes de Bay Street.

La part de ce sauvetage ontarien qui fut payée par le Québec correspond à une bonne partie de ce que notre province a reçu en péréquation durant la première décennie de ce siècle.

L’industrie laitière québécoise

À chaque nouveau traité de libre-échange, l’industrie laitière québécoise sert de monnaie d’échange pour sauver l’industrie pétrolière albertaine et l’industrie automobile ontarienne.

Lac-Mégantic

Au cout d’environ un milliard$, la tragédie de Lac-Mégantic est la pire catastrophe environnementale de l’histoire canadienne. Elle a été causée secondairement par le laxisme d’Ottawa (qui a préféré remettre la sécurité des Canadiens entre les mains d’aventuriers).

Avant cette tragédie, le fédéral payait la totalité des dommages causés par les catastrophes survenues au Canada anglais dans ses domaines exclusifs de compétence constitutionnelle.

Mais à Lac-Mégantic, le fédéral a décidé d’en payer seulement la moitié. « Nos règles ont changé » disait M. Harper. Évidemment.

L’industrie pétrolière

Les Québécois paieront leur juste part de l’achat du vieux pipeline Trans-Mountain (au prix de 4,5 milliards$), sans compter les frais qui seront occasionnés par l’augmentation de sa capacité.

À cela s’ajoute un plan, annoncé ce mois-ci, de 1,6 milliard$ pour redynamiser le secteur pétrolier et gazier du Canada.

Mélange d’investissements, de subventions et de prêts, ce plan représente à lui seul quatre fois le montant du prêt remboursable offert pour sauver Bombardier de la faillite (un prêt qui, une fois remboursé, n’aura rien couté au fédéral).

L’industrie forestière

En plus de sa mollesse à s’opposer aux tarifs douaniers de Trump sur le bois d’œuvre, Ottawa a accordé une aide de 75 millions$ pour lutter contre l’épidémie de la Tordeuse des bourgeons de l’épinette dans l’Est du Canada.

Toutefois, seules les provinces maritimes seront éligibles. En effet, le programme concerne exclusivement celles-ci alors qu’aucun autre programme d’aide n’est prévu pour notre province. Pourtant, l’aire dévastée au Québec est à elle seule supérieure à celle des quatre provinces maritimes réunies.

Cette subvention fédérale donne un avantage compétitif à l’industrie forestière des maritimes contre celle du Québec.

La mise sous tutelle d’Hydro-Québec

La partie 2 du projet de loi C-69 s’intitule Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Ce projet de loi devrait être adopté par le Sénat canadien d’ici quelques jours.

Son article 355 interdit l’exportation d’électricité sauf conformément à un permis émis par le fédéral.

En clair, Ottawa veut mettre Hydro-Québec sous tutelle. La société continuera de fonctionner comme avant sauf que toutes ces grandes décisions devront dorénavant recevoir l’autorisation du fédéral.

Concrètement, pour Hydro-Québec, cela veut dire des délais supplémentaires et l’obligation de traduire en anglais les milliers de pages d’études et de documents techniques destinés à être soumis au Canadian Energy Regulator. Parce que si la fonction publique fédérale est à 92% unilingue anglais à Ottawa, imaginez à Calgary…

Bien plus : l’organisme situé à Calgary pourra faire pression pour que le gouvernement québécois facilite la réalisation de projets pétroliers albertain au Québec en retardant nos projets hydroélectriques. Ce sera donnant-donnant.

Le sabotage judiciaire

En plus de saboter l’économie du Québec, Ottawa a cherché à paralyser son système judiciaire.

Plus tôt cette année, le fédéral tentait de faire invalider toutes les lois du Québec par le biais d’une cause intentée par les dirigeant fédéralistes du Barreau du Québec (cause financée en sous-main par Ottawa).

Cette catastrophe judiciaire n’a été évitée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée par des avocats membres de cette corporation professionnelle.

On peut imaginer le cout astronomique d’une paralysie totale des tribunaux — plus aucune loi provinciale n’étant valide — si l’opération hostile d’Ottawa avait réussi.

Tout ceci est tellement énorme qu’on a peine à croire que la machine de l’État canadien puisse à ce point haïr le Québec qu’elle est prête à y déclencher l’anarchie judiciaire, heureusement évitée de justesse.

Conclusion

Le fédéral est l’héritier du pouvoir colonial britannique. Mais contrairement aux autres pays colonisateurs, ses colonies ne sont pas sous les Tropiques; elles sont, à l’interne, encastrées dans son territoire.

Ce sont une constellation de réserves indiennes régies par un apartheid juridique visant à leur extermination et le Québec à qui on siphonne 50 milliards$ de taxes et d’impôts en contrepartie de 9 à 13 milliards$ de péréquation à la condition de se tenir tranquille.

En dressant la liste des dépenses d’Ottawa au Québec, même en y incluant la péréquation, on arrive à une somme inférieure à ce que les contribuables québécois versent au fédéral. Cela signifie que la péréquation, au fond, c’est notre argent que nous redonne le fédéral en nous faisant croire qu’il nous fait l’aumône.

Références :
Bombardier et la Serie C: les Coûts du « fédéralisme canadien »
Le biais du fédéral : industrie automobile ontarienne vs industrie aéronautique québécoise
Foresterie : le biais fédéral
La Davie et le petit pain fédéraliste
Lait : Trudeau capitule
La lourde responsabilité du gouvernement Harper dans la catastrophe de Lac-Mégantic
Le parasite
Le sabotage de la vente d’hélicoptères québécois par le ministre fédéral François-Philippe Champagne
Les miettes fédérales à Bombardier
Ottawa finance la demande d’annulation de toutes les lois du Québec
Ottawa renouvelle une aide de 250 millions à l’industrie automobile
Ottawa verse 1,6 milliard de dollars pour redynamiser le secteur pétrolier et gazier
Ottawa veut mettre Hydro-Québec sous tutelle
Pétrole et péréquation: le chemin sera long
Un gouvernement de trop

Paru depuis :
Sale job de la GRC (2019-05-22)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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