Les chevaux de Troie du chemin Roxham

24 mars 2020

Introduction

En 2017 et 2018, sur un nombre total de quarante-mille personne qui ont demandé l’asile au Canada, 37 300 l’ont fait en traversant le chemin Roxham, soit une moyenne annuelle de 18 650 personnes.

En 2019, leur nombre a légèrement diminué à 16 000. Pour les premiers mois de cette année, ce serait 1 115 personnes.

Selon Jean-Pierre Fortin, président du syndicat des douanes et de l’immigration, environ 60 à 80 personnes empruntent quotidiennement cette voie de ces temps-ci.

Ce chemin est une voie terrestre reliant à pied le Québec à l’État de New York.

New York, un épicentre de la pandémie au Covid-19

Avec une population deux fois moindre que celle du Canada — 19,5 vs 36,6 millions de citoyens — l’État de New York compte cinq fois plus de morts causées par le Covid-19 (125 vs 24, au moment où ces lignes sont écrites).

En raison de tests de diagnostic défectueux, le nombre officiel de personnes infectées aux États-Unis est une grossière sous-estimation. Comme c’est le cas dans de nombreux pays, pour différentes raisons.

La seule chose incontestable, c’est le nombre de morts.

Ce nombre nous révèle que l’épidémie est dix fois plus répandue dans l’État de New York qu’au Canada.

Au moment où ces lignes sont écrites, il est plus dangereux d’accueillir au Québec une personne provenant de l’État de New York qu’une personne provenant de la province chinoise de Wuhan (berceau de la pandémie).

L’aveuglement idéologique

Ce matin, Le Devoir publie un éditorial critiquant la décision du Canada — prise vendredi dernier — de fermer ses frontières aux réfugiés.

L’éditorialiste termine son plaidoyer en écrivant : « …la crise et la peur nous aveuglent-elles quant à nos responsabilités humanitaires ? Et si un pays développé comme le Canada n’est pas en mesure d’accueillir ces migrants, qui le sera ?»

C’est une grossière erreur de confondre une mesure sanitaire adoptée par la presque totalité des pays occidentaux avec de la xénophobie.

Alors que le système de santé du Québec n’est pas encore débordé, mais pourrait le devenir à tout moment, il serait imprudent d’accueillir des milliers de chevaux de Troie de l’épidémie américaine, attirés par la gratuité de notre système de santé.

Il y a un temps pour chaque chose.

Si le Canada fait respecter cette fermeture des frontières comme il s’y est engagé (c’est à voir), son message aux réfugiés est simple : « Si vous songez à vous réfugier au Canada, ce n’est pas le temps.»

S’imaginer qu’il suffit de mettre ces gens en quarantaine, c’est oublier que c’est ce que faisait déjà le Canada. Sauf que personne ne sait ce que le fédéral entend par ‘quarantaine’.

À la suite de la pandémie du SRAS qui a durement affecté Toronto en 2003, le fédéral a dépensé des millions$ pour automatiser (de manière excellente) les déclarations aux douanes. Mais il n’a pas dépensé un sou pour acheter des scanneurs thermiques comme l’ont fait de nombreux pays afin de protéger leur population.

De plus, pendant une semaine, le fédéral a été sourd aux requêtes de provinces de fermer les aéroports internationaux alors qu’il était déjà évident que c’est par le biais du transport aérien international que l’épidémie se répandait.

Donc je ne remettrais pas le sort des Québécois entre les mains du fédéral. Dans cette crise, ses ministres ne sont que des pantins qui répètent les lignes écrites par leurs relationnistes.

Conclusion

À l’heure où le premier ministre du Québec déconseille les voyages d’une région à l’autre du Québec, à l’heure où les provinces veulent que le fédéral interdise les voyages interprovinciaux non essentiels, voilà que le Conseil canadien des réfugiés et Le Devoir veulent qu’on fasse exception pour les réfugiés en provenance des États-Unis.

On ne parle pas ici de réfugiés qui seraient torturés à mort si le Canada refusait de les accueillir.

Le pire qui pourrait leur arriver, c’est que Washington les expulse du territoire américain. Dans la mesure où les États-Unis seront bientôt l’épicentre mondial de la pandémie, ne serait-ce pas un moyen de leur rendre service malgré eux ?

Références :
Arizona man dies after taking coronavirus ‘cure’ Trump touted with false claims
Coronavirus : les tests de diagnostic envoyés par les États-Unis fonctionnent mal
Covid-19 : les données en temps réel
COVID-19 : pas d’isolement obligatoire pour les migrants passant par le chemin Roxham
La Vérif : les migrants passant par le chemin Roxham sont-ils privilégiés?
Temperature screening to cover all flights

Paru depuis :
Coronavirus: des migrants détenus en grève de la faim (2020-03-26)


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Écrit par Jean-Pierre Martel


Covid-19 : les prix citron à Ottawa et à la STM

14 mars 2020

Introduction

Au moment où ces lignes sont écrites, la prévalence de l’infection au Covid-19 est extrêmement faible au sein de la population québécoise.

Dans quelques semaines, la situation sera très différente.

Les excellentes mesures préventives annoncées cette semaine par le gouvernement Legault — conformes aux recommandations des experts en santé publique — devraient atténuer la montée de l’épidémie chez nous.

Ces mesures attestent du sérieux du gouvernement québécois.

Ce qui jure avec le laxisme d’Ottawa.

Le prix citron d’Ottawa

À l’heure actuelle, les différences interprovinciales observées quant au nombre de personnes atteintes ne sont pas proportionnelles à la taille de leur population, mais à la fréquentation de leurs aéroports internationaux.


Relation entre la fréquentation des aéroports et le nombre actuel de cas de Covid-19 par province

Aéroport Millions de voyageurs/an Personnes atteintes
Toronto 49,5 59
Vancouver 25,9 46
Montréal 19,4 17
Calgary 17,3 19

Ce qui suggère que les aéroports canadiens sont présentement les portes d’entrée du Covid-19 au pays.

Or, quelles sont les mesures adoptées par Ottawa afin de protéger la population canadienne ?

Alors que de nombreux pays (dont la Chine) utilisent des scanneurs thermiques pour déceler aux aéroports les personnes qui pourraient être atteintes du Covid-19, les préposés aux aéroports canadiens se contentent d’aviser les arrivants de se mettre volontairement en quarantaine s’ils devaient développer les symptômes de l’infection.

En d’autres mots, depuis l’épidémie de SRAS qui a durement affecté Toronto en 2003, Ottawa n’a pris aucune mesure sérieuse pour éviter que cela se répète.

On a dépensé des centaines de millions$ pour implanter un excellent système de déclaration automatique aux douanes.

Mais pas un centime n’a été dépensé pour protéger le public canadien.

Imaginez : le fédéral n’a même pas institué un suivi des voyageurs (symptomatiques ou non) qui entrent au pays. On s’en fout.

La machine de l’État canadien est entièrement vouée à la création d’un grand marché intérieur canadien dépourvu d’obstacles à la maximisation des profits par le grand capital international.

Si le fédéral était réellement au service du peuple, il ne diminuerait pas depuis des années ses transferts en santé, obligeant les provinces à couper dans leurs services (comme l’a fait impitoyablement l’ex-ministre québécois Gaétan Barrette).

Voilà pourquoi les principales mesures fédérales contre le Covid-19 ont été annoncées cette semaine par le ministre des Finances d’Ottawa et non par la ministre fédérale de la Santé.

Essentiellement, les milliards$ serviront à aider les investisseurs. Ces milliards$ seront puisés dans les poches de la classe moyenne, comme pour le sauvetage des banques en 2007-2008.

Mais on n’a pas prévu débourser les sommes nécessaires à l’achat de scanneurs dont on ne voit pas l’utilité puisque les grands investisseurs voyagent en jets privés, à l’abri de la toux de la plèbe.

Le prix citron de la STM

Vitesse maximale de la ventilation du métro

Dans les nouveaux trains du métro de Montréal (contrairement aux anciens), la ventilation est très mal répartie, atteignant des pics de près de 10 km/h à de nombreux endroits, notamment dans les passages ouverts d’un wagon à l’autre.

Ceci a pour résultat d’assécher les gouttelettes de salive des personnes contagieuses qui ne toussent pas dans leur coude (contrairement à ce qui est recommandé). Et les particules virales qu’elles contiennent sont immédiatement dispersées sur une distance beaucoup plus grande, contaminant des wagons entiers.

À l’heure actuelle, la contamination ‘locale’ (d’un Québécois à l’autre) n’est pas encore un problème. Mais elle le deviendra bientôt.

Porte palière à Shanghai

Au cours des huit dernières années, j’ai publié plusieurs textes réclamant l’installation de portes palières dans le métro de Montréal afin de prévenir les arrêts prolongés de service. À chaque fois, j’ai avisé la STM de la publication du texte. En vain.

Dans le cas de la ventilation du métro, j’espère que la direction incompétente de la STM (nommément Philippe Schnnobb) se grouillera le derrière. Ça urge.

Références :
COVID-19: sept provinces maintenant touchées au pays
Liste des aéroports les plus fréquentés au Canada
Métro : les statistiques ne doivent pas nous aveugler
Temperature screening to cover all flights

Parus depuis :
COVID-19 : « Comme si de rien n’était » à bord des avions, dénoncent des agents de bord (2020-03-16)
Vols de rapatriement d’Espagne: «Ils n’ont fait aucun contrôle sanitaire» (2020-03-26)


Post-Scriptum : Quelques jours après la publication de ce texte, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la fermeture des frontières canadiennes.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Blocus ferroviaire : quand l’État prend le parti de compagnies étrangères contre ses propres citoyens

23 février 2020

Le cas de Ben’s Deli vs la Maison Manuvie

La Maison Manuvie est une tour de 28 étages qui se dresse au 900 ouest du boulevard de Maisonneuve, à Montréal.

À l’origine, les promoteurs avaient l’intention de construire leur édifice sur le boulevard de Maisonneuve, mais du côté est de la rue Mansfield.


 
Le terrain convoité était celui de Ben’s Deli, un restaurant célèbre pour ses sandwichs à la viande fumée. Le décor de ce restaurant n’ayant pas été rafraichi depuis des décennies, on avait bon espoir d’acheter l’édifice pour une bouchée de pain.

Mais les promoteurs se sont heurtés à l’entêtement de la propriétaire, Jean Kravitz, veuve du dernier des trois fils du fondateur du restaurant, Ben Kravitz.

Note : en anglais, Jean est un prénom féminin (qu’on prononce comme des pantalons en denim).

Le restaurant et son terrain valaient environ 2,5 millions$. Même après avoir offert quatre fois plus, Mme Kravitz ne voulait rien entendre.

En conséquence, les promoteurs se sont rabattus sur le terrain de l’autre côté de la rue pour y ériger leur tour.

Quant au restaurant, ce fut peine perdue; il devait fermer ses portes en raison d’un conflit syndical, un an près l’échec des négociations avec la société immobilière.

Autochtones Wet’suwet’en vs le Coastal GasLink


 
Coastal GasLink est un gazoduc de 670 km qui doit traverser d’est en ouest la plus occidentale des provinces canadiennes.

Son promoteur est TC Energy, associé à l’hollandaise Royal Dutch Shell, la malaysienne Petronas, la coréenne Korea Gas Corporation, la japonaise Mitsubishi et PetroChina.

Sur la côte canadienne du Pacifique, les Wet’suwet’en constituent un peuple autochtone dont il ne reste plus que 3 450 personnes.

Le territoire qu’ils occupent est situé sur le passage du gazoduc.

De 2012 à 2014, pour l’ensemble du projet, TC Energy a patiemment obtenu l’appui de tous les dirigeants officiels des peuples autochtones concernés, y compris ceux des Wet’suwet’en.

Seuls se sont opposés les chefs traditionnels du peuple Wet’suwet’en. Et ce en dépit de 120 rencontres et de 1 300 échanges téléphoniques ou par courriel.

Jugeant trop couteuses les modifications exigées par ces derniers, la compagnie a décidé d’aller de l’avant.

Dès le début des travaux sur leur territoire, les Wet’suwet’en y ont fait obstacle.

Or il faut savoir que l’ex gouvernement Harper a fait modifier la loi canadienne de manière à ce que toute action citoyenne qui vise à nuire à la construction d’un oléoduc soit considérée comme un acte terroriste.

Conséquemment, les tribunaux de la province ont émis deux injonctions contre les Wet’suwet’en, la première en 2018 et l’autre l’année suivante.

Au début de cette année, la police fédérale (la RCMP) a procédé à des arrestations. Ce qui a mis le feu aux poudres et qui a incité, plus tôt ce mois-ci, d’autres peuples autochtones à bloquer le transport ferroviaire au pays.

Des milliers d’entreprises comptent sur ce mode de transport pour leur approvisionnement et/ou pour acheminer leur production.

Pour l’instant, l’économie canadienne n’est pas totalement paralysée. Mais cela arrivera inévitablement si cette crise persiste.

Un conflit artificiel

Par sa Loi sur les Indiens, Ottawa s’est donné un rôle de fiduciaire à l’égard des Autochtones du pays.

Dans l’exercice de ce rôle, le fédéral s’est généralement comporté cavalièrement, ignorant que tout fiduciaire doit faire preuve d’une loyauté absolue envers son commettant.

Cette crise aurait pu être évitée et pourrait se résoudre instantanément; il suffirait à Justin Trudeau d’affirmer son appui au droit des Autochtones de disposer à leur guise du territoire qu’ils occupent. Ce qui signifie le droit de refuser d’en céder le droit de passage à des intérêts privés.

Qu’il s’agisse de la propriétaire du Ben’s Deli, ou de n’importe qui d’entre nous, personne n’est obligé de céder un bien convoité ni d’avoir à justifier son refus… sauf lorsqu’on est Autochtone.

Respecter l’état de droit

En vertu des lois coloniales du Canada, l’agrandissement territorial d’une réserve indienne est d’une extraordinaire complexité juridique.

Comme a pu le constater Grégoire Gollin lorsqu’il a voulu vendre soixante hectares de terrain aux Mohawks d’Oka. Ce que ces derniers étaient prêts à accepter.

Au contraire, amputer du territoire autochtone a été facilité par l’adoption en 2012 de la loi fédérale C-45 par le gouvernement Harper.

C’est en réaction à cette loi qu’est né le mouvement Idle No More. Ce militantisme fait qu’aujourd’hui, les Mohawks dressent des barricades d’un bout à l’autre du pays afin d’appuyer les Wet’suwet’en.

Au Canada, les Autochtones sont juridiquement des mineurs. Comme les Canadiennes l’ont été pendant des décennies.

Voilà pourquoi tout transfert testamentaire de biens entre Autochtones doit être approuvé par le ministre des Affaires indiennes.

Dans le cas de Coastal GasLink, l’accord des dirigeants élus de la communauté Wet’suwet’en suffit à justifier le passage du gazoduc sur leur territoire selon les promoteurs.

Comme si l’accord des élus municipaux aurait suffi à obliger la veuve Kravitz à céder le Ben’s Deli aux promoteurs immobiliers de la tour Manuvie.

TC Energy n’a eu grand peine pour obtenir toutes les autorisations provinciales et gagner ses demandes d’injonction.

Les appels qu’on entend ces jours-ci au sujet du ‘respect de l’état de droit’ sont très précisément des appels à la soumission au droit colonial canadien (appelé ‘droit autochtone’).

On oublie généralement que le droit international a préséance sur le droit colonial canadien.

Le Canada est signataire de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Or celle-ci stipule l’obligation de respecter le droit à un consentement libre, préalable et éclairé aux projets de ressources.

Le Canada a adopté cette déclaration, mais n’a pas incorporé ses dispositions à aucun de ses textes de loi.

L’appel hypocrite à la négociation

Depuis le début du blocus ferroviaire, le gouvernement fédéral a laissé pourrir la situation.

Alors que les pertes économiques s’accumulent pour les entreprises, alors que des milliers de Canadiens subissent des mises à pieds temporaires, les messages haineux se multiplient sur l’internet.

Il y a quelques jours, sur les ondes d’une radio montréalaise, le conseiller politique d’un ex premier ministre canadien a émis le souhait que les agents de sécurisé des compagnies ferroviaires soient équipés d’armes plus puissantes pour faire entendre raison aux Autochtones qui bloquent pacifiquement les voies ferrées du pays.

Cette montée de l’intolérance est le résultat voulu de la manipulation de l’opinion publique exercée par les stratèges fédéraux afin de faire plier, indirectement, les Wet’suwet’en.

Résultat : les analystes, les chroniqueurs et les éditorialistes blâment l’intransigeance des chefs héréditaires des Wet’suwet’en et répètent comme des perroquets les appels à la négociation lancés par le premier ministre canadien.

En réalité, une telle ‘négociation’ n’aurait qu’une seule issue satisfaisante; la capitulation des Wet’suwet’en.

Tant que les discussions n’arriveraient pas à cette finalité, on parlerait d’impasse des négociations. Donc, à la fin, ce qu’on attend des Wet’suwet’en, c’est réellement leur capitulation aux intérêts de la compagnie.

Se sacrifier au nom du progrès

Il est normal que l’État utilise son droit d’expropriation pour réaliser des projets publics d’infrastructure : parcs, autoroutes, aéroports, hôpitaux, écoles, etc.

Au contraire, dans ce cas-ci, on a affaire à un projet privé qui n’a de collectif que ses retombées économiques. Tout comme c’était le cas de la construction de Maison Manuvie à Montréal.

Comment aurait-on jugé l’intervention publique du maire de Montréal pour que Mme Kravitz vende son restaurant plutôt que de s’entêter à nuire au développement économique de la métropole ?

L’entêtement, c’est celui de TC Energy. Que cette dernière fasse passer son gazoduc ailleurs, un point c’est tout.

Tant que les Humains choisissent d’utiliser des machines qui carburent au pétrole et au gaz, il est normal que des pétrolières cherchent à satisfaire notre besoin d’hydrocarbures.

Par contre, ce qui est inacceptable, c’est qu’un chef d’État demande à ses propres citoyens de se sacrifier afin que soient maximisés les profits de multinationales.

La population canadienne en otage

L’opposition des Wet’suwet’en viendrait d’une dizaine de chefs héréditaires. Leur nombre n’a pas plus d’importance que le nombre des héritiers de Ben Kravitz.

TC Energy, Shell, Petronas, Korea Gas, Mitsubishi et PetroChina ont accepté de financer le projet de gazoduc Coastal GasLink sans, évidemment, en décider des moindres détails; on voit mal la Shell demander que le gazoduc passe par ici alors que Mitsubishi préfèrerait qu’il passe plutôt par là.

Bref, ces compagnies ont accepté un package deal proposé par TC Energy. Et au sein même de cette dernière, le conseil d’administration a probablement entériné l’accord obtenu par un petit nombre de cadres supérieurs.

Et si cette poignée de cadres a choisi de faire passer le gazoduc en territoire autochtone, c’est tout simplement parce que ça coute moins cher.

La rumeur veut qu’il en aurait couté 800 millions$ de plus pour passer chez les ‘Blancs’.

Comment un premier ministre du Canada peut-il demander à ses propres citoyens de se sacrifier aux désirs d’entreprises étrangères qui ont décidé qu’un gazoduc passerait là et pas ailleurs ?

Cette trahison n’est ‘normale’ que dans la mesure où elle s’inscrit dans la tradition coloniale du Canada à l’égard de ses peuples autochtones.

Quant aux inconvénients pour l’économie québécoise, c’est ça le prix du fédéralisme.

Références :
Blocus ferroviaire et réactions réactionnaires
Canada police prepared to shoot Indigenous activists, documents show
Coastal GasLink Pipeline
Droit autochtone canadien
La fin d’une époque
Le Canada doit stopper trois projets, dont Trans Mountain, exhorte un comité de l’ONU
Le propriétaire des terrains à Oka critique l’approche d’Ottawa
Le restaurant Ben’s ferme ses portes
Luc Lavoie suggère «un coup [de pistolet] entre les deux yeux» des Autochtones
Mouvement Idle No More
Nation Tsilhqot’in c Colombie-Britannique : bonne décision, mauvaises raisons
Une solution intimement liée au territoire

Paru depuis :
Des experts remettent en question le recours à ces injonctions (2020-03-02)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les chutes Muskrat : un éléphant blanc à nos frais

11 février 2020

Situées au Labrador, les chutes Muskrat ont donné leur nom à un vaste projet de développement hydroélectrique capable de produire 4,9 TWh par année.

Le projet terre-neuvien comprend la construction :
• de deux barrages situés au Labrador,
• d’une ligne sous-marine de transmission, longue de 30 km, acheminant l’électricité du Labrador à l’ile de Terre-Neuve, et
• d’un deuxième cêble sous-marin, long de 180 km, acheminant l’électricité de Terre-Neuve à la Nouvelle-Écosse.

À l’origine, le cout du projet égalait l’ensemble des revenus de la province pour une année. Afin de vaincre les hésitations, à l’élection fédérale de 2011, Stephen Harper promettait d’aider Terre-Neuve à aller de l’avant.

Une fois réélu, le gouvernement conservateur tenait parole et accordait en novembre 2012 une garantie d’emprunt de cinq-milliards de dollars.

À l’époque, le cout du pétrole dépassait 100$ le baril. La rentabilité du projet était tellement évidente que la garantie de prêt du fédéral n’était qu’une formalité, croyait-on, destinée à rassurer les investisseurs.

Le projet des chutes Muskrat aurait été beaucoup plus économique si on s’était contenté de construire les deux barrages (raccordés ensuite au territoire de Terre-Neuve), tout en faisant en sorte que les surplus destinés à l’exportation vers la Nouvelle-Écosse et les États-Unis empruntent plutôt le circuit de distribution déjà existant d’Hydro-Québec.

Mais depuis qu’il a signé le contrat de Churchill Falls (très désavantageux pour lui), le gouvernement de Terre-Neuve est en froid avec Hydro-Québec.

Conséquemment, Terre-Neuve a refusé de recourir aux plus grands experts nord-américains en matière d’hydroélectricité (nous) et a préféré donner le contrat de construction des barrages à Astalsi (une compagnie italienne).

Mais dès l’annonce de la garantie de prêt du fédéral, le projet devenait un grand bar ouvert.

En cours de construction, beaucoup d’erreurs ont été commises et de nombreux travaux ont dû être refaits.

En raison de la croissance des couts, Terre-Neuve demanda au gouvernement fédéral d’augmenter sa participation.

Ce que fit le gouvernement de Justin Trudeau en novembre 2016, accordant une garantie supplémentaire de 2,9 milliards de dollars.

Le fédéral se portait ainsi garant des dettes terre-neuviennes liées au projet, jusqu’à concurrence de 7,9 milliards de dollars.

Ce qui n’a pas empêché l’entreprise italienne en charge de la construction des barrages de faire faillite en octobre 2018.

Si bien qu’on ne sait pas très bien qui pourrait être tenu responsable des vices de construction qu’on pourrait découvrir.

Depuis, le barrage a été complété. La facture est passée de 6,2 milliards de dollars à 12,7 milliards.

Cette somme est le double du prix du complexe québécois de La Romaine, deux fois plus puissant. Bref, c’est quatre fois trop cher.

Parallèlement, le prix du pétrole a chuté.

Toute l’Amérique du Nord nage dans les surplus d’énergie. Voilà pourquoi les perspectives d’exportation sont nulles. Si bien que le câble sous-marin vers la Nouvelle-Écosse ne sera probablement jamais construit. Ce qui n’empêche pas le projet de couter ce qu’il coute.

Et comme la puissance de la centrale dépasse largement les besoins de la province, les Terre-Neuviens devront faire fonctionner la centrale au ralenti tout en assumant les frais.

À Terre-Neuve, le vieillissement de la population est le plus élevé au Canada et le taux de natalité est le plus bas. Conséquemment, le fiasco des chutes Muskrat menace de placer la province en faillite.

Ces temps-ci, le déficit budgétaire du gouvernement terre-neuvien ajoute déjà mille dollars de dette supplémentaire par citoyen (homme, femme et enfant) à chaque année. Sans compter le gonflement du montant cumulatif de la dette dû aux intérêts. Ce qui fait que la dette par personne est la plus élevée de toutes les provinces canadiennes.

Pour éviter la faillite de la province, Ottawa pourrait être amené à respecter ses engagements, voire à assumer seul le cout de cet éléphant blanc, soit 12,7 milliards$.

En tenant compte de notre part des dépenses fédérales, les contribuables québécois pourraient avoir à payer une note approximative de 2,8 milliards de dollars pour ce fiasco.

C’est ça, le prix du fédéralisme.

Références :
Harper signs loan guarantee deal for Muskrat Falls despite Quebec’s outcry
Les Canadiens paieront-ils pour le fiasco de Muskrat Falls?
Lower Churchill Project
Ministers, not Marshall, made initial Muskrat Falls loan guarantee request
Muskrat Falls : que cache la bouée de sauvetage lancée à Terre-Neuve par Ottawa?
Que faut-il comprendre de la saga Muskrat Falls?

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le PCJ, annexe de la machine coloniale canadienne

6 février 2020

Introduction

Le Programme de contestation judiciaire (PCJ) est un fonds destiné à subventionner les causes intentées par des particuliers ou les groupes de citoyens afin de défendre leurs droits linguistiques ou constitutionnels.

En 1978, le premier ministre Pierre-Elliot Trudeau (le père de l’actuel premier ministre du Canada) avait créé ce fonds dans le but d’aider les activistes qui luttaient pour que les législatures provinciales se conforment aux politiques fédérales, notamment en matière linguistique.

Plus précisément, la création du fonds était motivée par le désir de financer l’opposition des angloQuébécois à la Loi 101, adoptée un an plus tôt par l’Assemblée nationale du Québec.

À l’origine, ce fonds était administré par le ministère fédéral de la Justice et par le secrétariat d’État.

Dès l’adoption de la Canadian Constitution en 1982, le PCJ a étendu son action à l’ensemble des droits constitutionnels. Depuis ce temps, il lui est parfois arrivé de financer des causes contre des institutions fédérales.

Mais au sujet des droits linguistiques, seules les provinces ont été les cibles du PCJ jusqu’ici. Par exemple, le PCJ ne s’est jamais attaqué à l’unilinguisme anglais du fonctionnement interne de l’appareil de l’État canadien.

En raison des conflits engendrés par ce fonds entre Ottawa et les provinces dont les lois étaient contestées, on a décidé beaucoup plus tard de confier la gestion de ce fonds à un organisme indépendant. Le choix s’est porté sur l’université d’Ottawa.

Normalement, la mission de toute université est la transmission du savoir et la formation professionnelle. Pour qu’une université en soit rendue à gérer un fonds destiné à contester des lois ou des décisions administratives gouvernementales, il faut que cela soit arrangé avec le gars des vues. Nécessairement.

Mon hypothèse est que cela a pour but de soustraire le PCJ à la Loi fédérale d’accès à l’information.

La contestation de la loi québécoise sur la laïcité

L’an dernier, le PCJ a octroyé la somme de 125 000$ à la Commission scolaire English Montreal (CSEM) pour tenter d’empêcher que deux ou trois de ses écoles à moitié vides passent sous l’autorité d’une commission scolaire gravement affectée, au contraire, par la surpopulation de ses classes.

Cette année, la CSEM s’est vu offrir une autre tranche de 125 000$, cette fois pour contester la loi québécoise sur la laïcité.

L’annonce de cette nouvelle a fait bondir le premier ministre du Québec.

Celui-ci s’est indigné que l’argent collecté par Ottawa dans les poches des contribuables québécois serve à tenter d’invalider une loi adoptée démocratiquement, appuyée par l’immense majorité des Québécois, et qui est analogue à celles déjà en vigueur dans plusieurs démocraties européennes.

Au fédéral, on fait valoir que la décision d’aider financièrement la CSEM à contester la loi 21 a été prise par l’Université d’Ottawa et que le gouvernement canadien n’y est pour rien.

Face au tollé, la CSEM a finalement décidé de renoncer à l’argent promis par le PCJ.

Le PCJ et la tentative d’invalidation des lois du Québec

Le 13 avril 2018, l’ordre professionnel des avocats du Québec (appelé le Barreau) avait déposé une requête destinée à faire invalider toutes les lois du Québec sous le prétexte que le processus d’adoption des lois par l’Assemblée nationale n’était pas aussi bilingue que le Barreau le souhaitait. Cette requête était financée en sous-main par le PCJ.

Si cette cause avait triomphé devant les tribunaux, seul le Code criminel canadien, de compétence fédérale, serait demeuré en vigueur. Le Québec aurait été alors livré au chaos et à l’anarchie juridique.

Face à ce projet inouï, des avocats dissidents ont exigé la tenue d’une assemblée générale spéciale afin de se prononcer à ce sujet.

Une semaine avant le vote, la ministre Mélanie Joly — responsable à l’époque du financement du fonds administré par l’université d’Ottawa — publiait dans Le Devoir un plaidoyer demandant au Québec d’aller plus loin en matière de bilinguisme (sans toutefois faire allusion à la demande d’invalidation qu’elle finançait ‘involontairement’).

Comme le tocsin de l’église Saint-Germain-l’Auxerrois annonçant le début de la Saint-Barthélemy, la lettre de la ministre était implicitement un appel au renfort adressé aux magistrats nommés par le fédéral et aux avocats qui reçoivent des contrats de la Direction fédérale des poursuites pénales.

Peine perdue : c’est finalement par un vote serré (52,5 %) que les avocats présents ont désavoué leur ordre professionnel et obtenu qu’il renonce à son projet insensé.

Conclusion

En acceptant de gérer le Programme de contestation judiciaire, l’université d’Ottawa devenait le bras armé du fédéral contre les provinces récalcitrantes.

Un bras armé situé à proximité de la colline parlementaire, dont tous les experts sont nommés par le fédéral alors que les gestionnaires (nommés par l’université) ont accès aux antichambres ministérielles quand il faut discuter du financement de leur organisme.

Plus tôt aujourd’hui, Justin Trudeau déclarait au sujet du PCJ :

Nous respectons l’indépendance des institutions indépendantes. C’est un programme indépendant qui n’est aucunement géré par le Fédéral.

Par cette déclaration, le premier ministre induit la population en erreur.

Le suivi des sommes accordées (en d’autres mots, la gestion du fonds) est indépendante du fédéral. Mais la décision politique de soutenir ou non les demandes de financement soumises au PCJ est totalement sous le contrôle du fédéral, par le biais des experts qu’il est le seul à nommer sur cet organisme (qui n’existerait pas sans lui).

Donc, sur l’essentiel — l’indépendance du PCJ — Trudeau ment.

De fil en aiguille, le PCJ en est venu :
• à soutenir l’égoïsme d’une commission scolaire anglophone refusant de se défaire d’écoles à moitié vides,
• à financer une tentative insensée de faire invalider toutes les lois du Québec, et
• à prendre la défense du caprice de certains fonctionnaires de porter des breloques religieuses et du chiffon comme s’il s’agissait d’un droit sacré.

Que la décision soit prise directement par des fonctionnaires ou indirectement par des experts nommés par le fédéral et rémunérés à partir des sommes qu’on leur confie, où est la différence ?

Le résultat demeure ce refus obstiné de permettre au Québec de vivre à sa manière et cette manie de le forcer à se plier à la mentalité d’une ethnie dominante. Le tout payé par l’argent que le fédéral prélève dans nos poches.

C’est ça, le prix du fédéralisme; nous finançons notre propre assimilation.

Références :
La CSEM renonce au financement fédéral pour contester la loi 21
La façade ministérielle de l’État canadien
Le Programme de contestation judiciaire lance officiellement ses activités
Ottawa finance la demande d’annulation de toutes les lois du Québec
Programme de contestation judiciaire
Quelques écoles anglophones à moitié vides vs l’intérêt public
Rapport annuel 2018-2019 du PCJ
Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Une étude du Programme de contestation judiciaire

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Huawei : les différences de détention au Canada et en Chine

22 janvier 2020

Depuis des mois, les journaux canadiens comparent la sévérité de la détention des Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor en Chine à celle, beaucoup plus clémente, de Mme Meng Wanzhou au Canada. Cette dernière est simplement confinée à la prison dorée de sa luxueuse demeure en Colombie-Britannique.

On crie donc à l’injustice.

En réalité, les deux Canadiens en Chine sont traités comme le sont les prisonniers dans ce pays, alors que Mme Wanzhou n’est pas traitée comme n’importe quel prisonnier au Canada.

Mais est-ce la faute de la Chine ?

Dans un pays communiste, tous les prisonniers sont traités durement. Qu’ils soient en attente d’un jugement ou déjà condamnés.

Dans ces pays, la prison est considérée comme une punition; on s’assure que les condamnés n’aient pas le gout de recommencer.

Quant aux simples accusés ultérieurement déclarés non coupables, ce sont des victimes collatérales du système judiciaire de tout pays totalitaire. Que ses dirigeants soient d’extrême droite (comme l’Arabie saoudite) ou d’extrême gauche (comme la Chine).

Quel est le sort des prisonniers en attente d’un jugement ?

Au Canada (mais probablement pas en Chine), les accusés sont habituellement relâchés sous caution en attente de leur procès. À moins qu’on estime que leur remise en liberté comporte un risque pour la société.

Car la prison est vue comme un moyen de protéger la société canadienne. Et c’est par le moyen des libérations conditionnelles qu’on récompense les prisonniers qui expriment leur repentir.

Quant aux condamnations au pays, elles varient selon le statut social du condamné. Cela découle du pouvoir discrétionnaire de la poursuite.

Dans les négociations secrètes entre la défense et la poursuite qui précèdent toute condamnation, lorsque l’avocat de la défense est en mesure d’établir que l’accusé est tellement riche qu’il a les moyens de faire trainer sa cause pendant des années, la poursuite finira par accepter de réclamer elle aussi la clémence du tribunal.

C’est ainsi qu’Anita Obodzinski, après avoir ruiné une personne âgée et l’avoir fait enfermer dans un hospice sécurisé, a été condamnée à purger sa peine à son luxueux domicile.

De la même manière, Pierre Duhaime, PDG de SNC-Lavalin, a été condamné à vingt mois d’emprisonnement avec sursis, une peine qu’il purgera à son domicile. Et ce pour sa contribution à la plus importante fraude de l’histoire du Canada.

Parmi les milliers de condamnés à des peines d’emprisonnement au Canada, seules les personnes riches purgeront leur peine à domicile. Jamais un assisté social n’est condamné à purger sa peine dans son HLM.

Le cas de Mme Wanzhou est donc typique du traitement que le système judiciaire canadien réserve aux personnes fortunées.

Strictement parlant, le statut de la dirigeante chinoise est celui d’une accusée à qui on a refusé la simple remise en liberté et qui a le privilège d’être incarcérée chez elle.

Afin de susciter le ressentiment des Canadiens contre la Chine, on se plait à mettre en évidence le caractère ‘injuste’ des conditions de détention de la dirigeante chinoise (comparées à celles des détenus en Chine).

En réalité, la propagande canadienne ne fait que souligner que le Canada a deux justices; l’une pour les riches et l’autre pour les pauvres.

Références :
La loi ou la force
Le DPCP et l’esprit de caste
Les tribunaux et la vieille au déambulateur

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Pipeline et pouvoirs fédéraux : une victoire pour les Indépendantistes du Québec

17 janvier 2020

Introduction

Dans une décision unanime, la Cour suprême a statué hier que les provinces n’ont aucun pouvoir qui leur permettrait d’empêcher le passage d’un pipeline sur leur territoire.

Ce jugement fait suite à la décision, tout aussi unanime, de la Cour d’appel de Colombie-Britannique rendu en mai 2019.

En juin 2018, j’écrivais sur ce blogue :

Selon la Canadian Constitution de 1982, les gouvernements provinciaux sont les intendants régionaux du gouvernement central canadien.

Ottawa possède les pouvoirs économiques les plus importants tandis que les provinces assurent des services de proximité (santé, éducation, réseau routier provincial, etc.).

Par le biais de leurs représentants provinciaux aux discussions constitutionnelles de 1982, les citoyens de la Colombie-Britannique ont consenti à cette concentration inouïe de pouvoirs à Ottawa.

Voilà que maintenant cela se retourne contre eux.

Le transport interprovincial de marchandise (dont celui du pétrole) est un domaine de compétence exclusif du gouvernement canadien.

Ce dernier possède donc tous les pouvoirs constitutionnels qui lui sont nécessaires pour imposer le passage de Trans-Mountain en Colombie-Britannique.

Dix-huit mois plus tard, c’est ce que dit la Cour suprême.

Conséquences au Québec

Avec l’effondrement du prix des hydrocarbures, le projet de construire un pipeline de 4 600 km traversant le Québec (appelé Énergie Est) a cessé d’être rentable.

C’est également ce qui explique qu’à l’autre bout du pays, Kinder Morgan — l’ancien propriétaire du pipeline Trans-Mountain — ait refusé d’en augmenter la capacité.

Le fédéral s’en est porté acquéreur, non pas parce que cela était payant, mais parce que c’est la seule solution pour désenclaver le pétrole albertain.

Pour le fédéral, acheter un pipeline ou construire une autoroute n’a pas besoin d’être rentable; les retombées économiques de l’un ou de l’autre suffisent à justifier l’investissement public.

On a donc tort de croire que le Québec est l’abri du passage d’un pipeline sur son territoire. L’achat de Trans-Mountain et son agrandissement par le fédéral ne font que retarder l’urgence de construire un pipeline au Québec.

Toutefois, vers 2030, l’augmentation prévue de la production pétrolière canadienne dépassera les capacités combinées des pipelines Trans-Mountain et Keystone.

Dans les années qui précèderont cette date fatidique, il faudra envisager la construction d’un troisième pipeline afin d’éviter la saturation du réseau.

Après un pipeline vers l’Ouest débouchant sur l’océan Pacifique (Trans-Mountain), après un pipeline vers les États-Unis (Keystone), on complètera le dispositif par l’ajout d’un troisième pipeline vers l’Est, jusqu’à l’océan Atlantique.

En clair, on ressuscita le projet Énergie Est, possiblement sous un autre nom.

Puisque le gouvernement canadien a eu l’audace de faire adopter une nouvelle constitution sans le Québec en 1982, il faut être naïf pour croire que l’opposition du gouvernement québécois empêchera Ottawa de nous passer ce pipeline sur le corps comme il le fait déjà sur celui de nos amis à l’autre bout du pays.

Pendant des années, le Parti Québécois a prétendu que le Québec aurait le pouvoir de bloquer tout projet semblable. La décision contraire de la Cour suprême révèle que ce n’est pas au PQ qu’on peut avoir l’heure juste quant aux pouvoirs réels du Québec au sein de la fédération canadienne.

Tout comme le NPD en Colombie-Britannique, la stratégie électorale du PQ était de bluffer à ce sujet puis, s’il avait été porté au pouvoir, de consacrer des fonds publics en s’opposant vainement au fédéral pour finalement faire semblant d’être surpris face à l’issue prévisible de l’affaire devant les tribunaux.

À l’opposé du provincialisme de pacotille du PQ, Manon Massé affirmait, au débat des chefs de 2018, que si jamais le prix du pétrole rendait rentable la construction d’un pipeline traversant le Québec, seule l’indépendance permettrait d’empêcher un tel projet.

La cheffe de Québec Solidaire avait parfaitement raison. À preuve : si le Québec était déjà indépendant, le Canada n’aurait pas d’autre choix que de contourner le Québec par les États-Unis ou d’exporter son pétrole vers l’Europe par la baie d’Hudson.

De plus, nous n’aurions pas alors à payer notre part (un milliard$) du cout d’acquisition de Trans-Mountain et des sommes nécessaires à son amélioration.

Du point de vue environnemental, le choix entre le fédéralisme et l’indépendantisme se résume entre le financement obligatoire (par nos impôts) du Nation Building de l’État pétrolier canadien ou la création d’un pays moderne, respectueux de l’environnement et conforme à ce que nous aspirons à être.

En somme, la décision de la Cour suprême est une victoire pour les Indépendantistes du Québec; elle leur donne un argument irréfutable en faveur de l’indépendance.

Toutefois, il faut savoir qu’une fois construit, il sera impossible au Québec, même indépendant, de fermer ce pipeline puisque ce serait alors un casus belli.

Pour l’instant, la stratégie fédérale sera probablement d’endormir les Québécois jusqu’à ce qu’il soit trop tard pour nous de réagir de manière efficace (c’est-à-dire en faisant l’indépendance).

Sur le même sujet :
La sainte citation
Le débat des chefs du 13 septembre 2018
Le gouvernement Couillard accorde le droit d’expropriation aux pétrolières
Le PQ et Énergie-Est
Le test indépendantiste du Parti Québécois
Pétrole et élections : un rendez-vous manqué avec le destin
Québec Solidaire est là pour rester
Trans-Mountain vs Énergie-Est

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les poches percées de la classe moyenne

29 décembre 2019

En Amérique du Nord, tous les partis politiques ‘sérieux’ suivent la même recette pour séduire l’électorat.

Cette recette consiste à promettre l’instauration d’une série de nouvelles mesures ciblant une multitude de groupes particuliers. Et si on fait la somme de ces groupes particuliers, on obtient à peu près tout le monde.

Mais qui dit ‘nouvelles mesures’ dit ‘nouvelles dépenses’.

Puisqu’ils promettent également une réduction des taxes et des impôts, comment ces promesses seront-elles financées ?

C’est simple; par la rationalisation des finances publiques. Pas n’importe laquelle; celle qu’on effectue sans diminution de la qualité des services offerts à la population.

Il suffisait d’y penser…

Mais comment choisir un parti politique plutôt qu’un autre ? En analysant soigneusement les friandises qu’ils nous offrent.

Mais surtout, on doit distinguer diminution de taxes et diminution de taxes. Ce n’est pas pareil.

Les diminutions de taxes du Parti libéral du Canada favorisent les gens comme vous et moi alors que celles des Conservateurs ciblent les gens riches… C’est du moins ce que nous dit la propagande libérale.

Mais les Libéraux oublient de parler de la théorie du ruissèlement. Ce que n’oublient pas de faire les Conservateurs.

Ceux-ci affirment que l’argent qu’on place dans la poche des riches ruissèlera le long de leurs cuisses pour atteindre les gens prosternés à leurs pieds. C’est à dire vous et moi.

C’est la théorie du ruissèlement.

Mais les choses sont-elles aussi tranchées entre Libéraux et Conservateurs ?

Les baisses d’impôt du gouvernement Trudeau consenties depuis 2016 à la ‘classe moyenne’ représentent une diminution de revenus de 3,5 milliards$ par année pour l’État canadien.

C’est beaucoup. Pourtant, la plupart des gens de la classe moyenne n’ont pas vu cet argent passer. Où donc est-il allé ?

Le quiproquo provient du fait qu’on surestime les revenus de la classe moyenne. Conséquemment, on se trompe au sujet de ceux qui en font partie.

En 2017, selon Statistique Canada, le revenu annuel moyen au pays était de 46 700$. Toutefois, le revenu médian était d’environ 35 000$.

Cela signifie que la moitié des Canadiens gagnent annuellement moins que 35 000$ et l’autre moitié gagnent plus.

C’est donc à dire que la classe moyenne occupe une zone de part et d’autre de 35 000$ de revenus par année et non de 46 700$. Ce qui est très différent.

Selon le Directeur parlementaire du budget fédéral, 55 %
du 3,5 milliards$ donné à la ‘classe moyenne’ s’est retrouvé dans les poches de ceux qui gagnent plus de 90 600$ par année. C’est près du triple de la ligne de démarcation dont nous venons de parler.

Lorsque les firmes de relations publiques embauchées par Ottawa fournissent aux médias des exemples concrets des économies réalisées, elles surestiment ce qu’est la classe moyenne.

Au 55 % de réduction d’impôts qui va à ceux qui gagnent plus 90 600$, si on ajoute le pourcentage inconnu qui va à ceux qui gagnent entre la médiane et ce 90 600$, le résultat est que la moitié de la population canadienne en bas de cette médiane n’obtient que des miettes des baisses d’impôts du gouvernement Trudeau.

Références :
À qui profitent les baisses d’impôt d’Ottawa?
Revenu des particuliers (html)
Revenu des particuliers (PDF)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’affaire SNC-Lavalin : une fin en queue de poisson

19 décembre 2019


 
Le sort en est jeté; une filiale de SNC-Lavalin a été condamnée à débourser 280 millions$ (payable sur cinq ans) sous une accusation réduite de fraude (et non de corruption) pour une affaire de pots-de-vin en Libye.

Cette filiale (et non sa maison-mère) est placée en probation pour trois ans. Au cours de cette période, un contrôleur indépendant — nommé par qui ? — exercera une surveillance et publiera un rapport annuel sur la façon dont l’entreprise se conforme aux règles.

Les autres accusations ayant été abandonnées, voilà comment se termine l’affaire SNC-Lavalin.

Yves Boisvert (de La Presse) et Gérard Bérubé (du Devoir) estiment que cette sanction est raisonnable et s’apparente à celle qu’aurait pu subir SNC-Lavalin à l’issue d’un Accord de poursuite suspendue (APS).

Effectivement, deux mois après la réélection de Trudeau, la Direction fédérale des poursuites pénales enterre ainsi la hache de guerre avec le premier ministre, parvenant avec SNC-Lavalin à un accord qui imite un APS sans s’être soumise à la loi votée par son gouvernement.

S’il avait su que tout cela finirait ainsi, le premier ministre Justin Trudeau se serait évité bien des soucis en essayant de préserver la compagnie d’une condamnation pour corruption.

Trouble-fête, Patrick Lagacé (de La Presse) fait toutefois remarquer que cette sanction représente à peine 0,56 % du chiffre d’affaires actuel de la compagnie.

Mort de rire, le milieu financier s’est empressé de racheter des actions de la firme d’ingénierie, faisant bondir la valeur de son titre de 23 %.

Donc, tout est bien qui finit bien.

Les accusations contre les véritables coupables ont été abandonnées ou n’ont entrainé que des condamnations mineures. Et la compagnie s’en tire avec une amende symbolique.

Et si SNC-Lavalin voulait éviter de payer un seul centime à l’État canadien, la firme d’ingénierie n’aurait qu’à mettre la clé dans la porte de sa succursale SNC-Lavalin Construction et la rouvrir sous un autre nom.

C’est un tour de passepasse similaire auquel a recouru Chrysler Canada pour éviter de rembourser un prêt de deux-milliards$ qui lui avait été consenti par le fédéral dans le cadre du plan de sauvetage de l’industrie de l’automobile ontarienne, lors de la Grande récession de 2007-8.

SNC-Lavalin en aura-t-elle l’audace ? Si cela arrive, le fédéral fera semblant d’être surpris.

Pour l’instant, les minières ontariennes (qui corrompent à tour de bras en Afrique) passeront un Noël tranquille, persuadées que si l’État canadien devait s’attaquer à leur cas, elles s’en tireront à bon compte.

La jurisprudence, c’est la jurisprudence, n’est-ce pas ?

Références :
Analyse: SNC-Lavalin, ou le rétablissement des APS
Le gouvernement libéral radie un prêt de plus de deux milliards consenti à Chrysler
Les crapules de SNC-Lavalin
SNC-Lavalin Construction coupable de fraude
SNC-Lavalin: Une réparation raisonnable
Une de ses divisions plaide coupable et SNC-Lavalin évite le pire
Un nouveau départ pour l’entreprise SNC-Lavalin

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le mirage de la déclaration unique de revenus

30 novembre 2019

À l’heure actuelle, les contribuables québécois doivent remplir deux déclarations de revenus, l’une à Ottawa, l’autre à Québec.

Le 15 mai 2018, l’Assemblée nationale du Québec adoptait unanimement une résolution péquiste demandant à Ottawa de mettre en place une déclaration unique pour tous les contribuables québécois, gérée par Revenu Québec.

Les partisans de cette mesure font valoir qu’elle permettrait d’économiser des millions de dollars en plus de simplifier la tâche des contribuables.

À l’opposé, Ottawa répond que le gouvernement fédéral est mieux en mesure de lutter contre les paradis fiscaux puisqu’une province n’a pas accès aux renseignements financiers provenant de l’Étranger.

En réalité, tout ceci est un dialogue de sourds parce que les véritables raisons sont ailleurs.

Imaginez que le gouvernement chinois propose de s’occuper gratuitement de percevoir l’impôt des contribuables américains et de faire parvenir les sommes amassées à Washington.

Évidemment, les relations entre Ottawa et Québec ne sont pas de même nature que celles, beaucoup plus conflictuelles, entre Washington et Beijing.

En réalité, toutes les comparaisons sont boiteuses. Mais elles contiennent toutes une part de vérité.

Après un vote favorable à l’indépendance du Québec, imaginez qu’un gouvernement sécessionniste à Québec décide de retarder le versement de l’impôt dû à Ottawa afin de faire pression sur lui…

Le droit de prélever des taxes et impôts est un pouvoir régalien dont aucun État ne peut se départir sans compromettre sa souveraineté.

Voilà pourquoi jamais — et j’ai bien dit jamais — le fédéral ne consentira à laisser Québec percevoir l’impôt pour lui.

Références :
La déclaration de revenus unique faciliterait l’évasion fiscale, selon Ottawa
Vote unanime à Québec en faveur d’une déclaration d’impôt unique

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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