Encore et toujours plus de glyphosate

22 juillet 2021

Introduction

Jusqu’à mardi dernier, les Canadiens pouvaient se prononcer sur l’intention d’Ottawa de hausser les limites maximales de glyphosate — l’ingrédient actif du RoundUp™ de Mosanto/Bayer — dans les céréales et les légumineuses produites au Canada ou importées au pays.

La ‘norme’ du blé

Hausser la teneur en glyphosate permise dans le blé, cela se répercute sur le pain, toute la boulangerie, les pâtes alimentaires et certaines bières. Soit les fondements de notre alimentation.

Au moment où le glyphosate a été commercialisé, la ‘norme’ canadienne était de 0,1 partie par million (ppm) ou cent milligrammes de glyphosate par tonne de blé.

Au fur et à mesure qu’on utilisait le glyphosate à tort et à travers, le gouvernement canadien normalisait les abus en haussant les teneurs maximales permises.

C’est ainsi que les taux permis ont augmenté de cinquante fois pour passer de 0,1 à 5,0 ppm, notamment en raison de la maturation chimique du blé, c’est-à-dire de l’habitude d’empoisonner le blé afin de hâter sa récolte.

Au lieu de réduire les graines ainsi récoltées en farine, si on les semait, rien ne pousserait tellement ce blé est empoisonné.

Ottawa veut maintenant tripler la limite maximale permise dans le blé pour la faire passer à 15,0 ppm.

Cette limite est de 10 ppm en Europe. Cela signifie que si un agriculteur européen se trompe en mesurant son glyphosate et que son blé est interdit dans son pays, les assiettes des consommateurs canadiens lui serviront de poubelles. Au grand plaisir des importateurs canadiens qui pourront obtenir ce blé à bon prix.

Pour l’instant, les agriculteurs canadiens se réjouissent qu’Ottawa les laisse libres d’utiliser trois fois plus de glyphosate. Mais ils seront les premiers à se plaindre lorsque le blé jugé dangereux ailleurs sera l’objet de dumping sur le marché canadien.

Des normes qui ne veulent rien dire

À l’heure actuelle, les teneurs maximales permises de glyphosate varient de 0,5 ppm dans l’asperge à 200 ppm dans la luzerne.

Non pas que le glyphosate soit différent et moins dangereux dans la luzerne, mais parce que ce défoliant est inoffensif pour la luzerne génétiquement modifiée vendue au Canada. Et comme cet OGM en contient beaucoup, on en permet plus.

En réalité, les normes canadiennes n’obéissent à aucune logique. Ce sont des normes de complaisance adoptées pour rassurer les consommateurs.

Dès qu’on découvre que plus d’un pour cent des aliments dépassent les normes permises, on s’empresse de hausser ces dernières pour pouvoir dire que l’immense majorité des aliments respectent les normes.

Et plus on hausse les normes avant que l’abus soit généralisé, plus on permet à l’abus de se développer sous le couvert d’une norme plus permissive.

On ne s’étonnera donc pas que Mosanto/Bayer soit à l’origine de la demande de révision des normes. C’est ce que le quotidien La Presse révèle ce matin.

On peut présumer que cette compagnie a découvert une manière d’augmenter le rendement de la culture des céréales et des légumineuses en les empoisonnant avec encore plus de glyphosate.

Le fond du problème

Dès le départ du processus d’homologation du RoundUp™, Mosanto a fait accepter par les autorités sanitaires le principe que tout ingrédient dépourvu de propriétés défoliantes est présumé inoffensif.

Pulvérisé sur le feuillage des mauvaises herbes, le glyphosate y glisserait comme de la pluie s’il n’était pas accompagné d’additifs extrêmement chimiques qui forcent les feuilles à se laisser traverser lorsque ce poison est pulvérisé sur elles.

Car le glyphosate tue une plante après avoir été absorbé par ses feuilles et non bu par ses racines. S’il fallait compter sur le glyphosate qui mouille le sol, il en faudrait beaucoup plus. Ce qui serait contraire… aux normes actuelles.

La raison fondamentale pour laquelle celles-ci sont de plus en plus permissives, c’est que les autorités règlementaires sont convaincues depuis longtemps de l’absence de toxicité du glyphosate.

Il y a bien eu des études indépendantes qui suggèrent que le glyphosate est un cancérigène probable. Mais à l’opposé, il existe un très grand nombre d’études réalisées par le fabricant qui prouvent le contraire.

Le fabricant estime que ses études sont protégées par le secret industriel. Complices, les autorités règlementaires acceptent de les prendre en considération sans en révéler le contenu.

Malgré cela, des fuites ont révélé qu’une partie de ces études ont été rédigées par des employés de Mosanto/Bayer et signées par des médecins corrompus.

Et puisqu’une autre corruption, celle au sein du gouvernement fédéral, est un sujet tabou, il se pourrait qu’on apprenne un jour que Mosanto/Bayer distribue les faveurs à des hauts fonctionnaires qui préfèrent se plier à sa volonté plutôt qu’à celle du peuple.

D’ici là, il nous faudra accepter que de plus en plus de céréales et de légumineuses soient empoisonnées au glyphosate; c’est le prix du fédéralisme canadien.

Précisons que la maturation chimique des récoltes par ce défoliant est interdite en Italie, en Autriche, en Belgique, et en République tchèque, c’est-à-dire dans un pays où on consomme beaucoup de pâtes et dans trois autres dont l’importance démographique se compare à celle du Québec. Bref, des pays sans doute plus à l’écoute de leur population.

Références :
Glyphosate
Glyphosate – À n’y rien comprendre
Ottawa, nid de corruption
Santé Canada veut autoriser plus de pesticide glyphosate sur des aliments

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La corruption au ministère du Revenu du Canada

11 juillet 2021

Introduction

Le jeudi 8 juillet dernier, la Direction des poursuites pénales du Canada abandonnait les poursuites qu’elle avait intentées contre un entrepreneur en construction du Québec.

Entre autres, celui-ci était accusé d’avoir versé 700 000$ de pots-de-vin dans les comptes en Suisse de deux fonctionnaires du fisc canadien dont on taira les noms.

L’affaire avait commencé par une simple vérification du fisc à la suite d’irrégularités observées dans le dossier fiscal de cet entrepreneur.

Mais plus on s’intéressait à son cas, plus celui-ci possédait des ramifications qui en augmentaient l’ampleur et la gravité.

Le ministère du Revenu ayant des pouvoirs de saisie, on n’avait pas eu besoin de la police pour saisir en 2008 et 2009 une quantité très importante de documents chez cet homme d’affaires.

Toutefois, dans cette masse de documents, le ministère avait découvert qu’elle ne se trouvait pas en présence d’une simple erreur de déclaration fiscale ni, plus grave, de fraude fiscale, mais carrément d’un cas de corruption au sein du ministère.

C’est là qu’on fit appel aux forces policières.

Dès 2008, la Gendarmerie royale du Canada avait ouvert sa propre enquête sur les soupçons de corruption à l’intérieur de l’appareil fédéral entre 2005 et 2009.

Le tout avait abouti à une plainte déposée devant les tribunaux en aout 2012. Cette plainte portait sur des accusations de fraude, de fabrication de faux documents et de complot.

Depuis, l’affaire trainait.

Le droit à une défense pleine et entière

En droit criminel canadien, l’accusé possède le droit à une défense pleine et entière. Entre autres, cela signifie que tous les documents que la poursuite compte produire à l’appui de l’accusation doivent être connus de la défense avant même l’ouverture du procès.

Concrètement, on doit photocopier tous les documents sur papier et faire certifier la conformité de chacun d’eux avec l’original par un avocat ou un notaire.

Dans le cas d’un fichier informatique, on doit effectuer une copie électronique et également la faire certifier par un avocat ou un notaire.

Dans les cas de fraude, le fisc a l’habitude de ratisser large. Au cas où une fraude présumée serait plus importante que prévu originellement, on saisit souvent toute la comptabilité de l’entreprise, ce qui en perturbe le fonctionnement.

Après analyse des documents, le fisc doit conserver ce qui est nécessaire à ses accusations et redonner le reste à l’entreprise.

Selon ce qui semble le plus approprié, le fisc peut réclamer lui-même les sommes dues ou décider de porter des accusations criminelles.

Dans ce dernier cas, il ne peut pas le faire directement; il doit transmettre sa preuve à la Direction fédérale des poursuites pénales. Celle-ci analyse la preuve recueillie et, lorsqu’elle juge qu’effectivement il y a manière à poursuite, dépose la plainte devant les tribunaux.

C’est en janvier 2021, plus d’une décennie après la saisie des documents appartenant à l’accusé que s’est ouvert son procès.

Mais comme la défense n’avait toujours pas reçu sa copie de l’ensemble des documents saisis, elle a demandé au tribunal d’ordonner que cette preuve lui soit transmise.

Le tribunal a donc ordonné à la poursuite de fournir à la défense une copie certifiée de tous les documents qui n’ont toujours pas été retournés à l’accusé.

Incapable de respecter l’ordre du tribunal, l’avocat mandaté par la Direction fédérale des poursuites pénales annonçait récemment sa décision de retirer ses accusations.

Il arrive que la poursuite retire sa plainte pour insuffisance de preuve. Il est extrêmement rare qu’une plainte soit retirée pour la raison inverse. C’est ce qui arrive dans ce cas-ci.

C’est comme innocenter un coupable parce que sa culpabilité est trop vraie…

Et la corruption fédérale dans tout cela ?

Il y a toujours deux faces à la corruption; il y a le corrupteur et il y a le corrompu.

Qu’en est-il de la corruption au ministère fédéral du Revenu ? S’il y avait suffisamment de preuves pour accuser quelqu’un d’avoir réussi à corrompre des officiers du fisc, il en découle qu’il y a avait suffisamment de preuves pour incriminer ceux qui se sont laissé corrompre.

Mais la corruption au gouvernement fédéral est un sujet tabou.

L’émission The Fifth Estate révélait en 2017 que le juge Randall Bocock (de la Cour de l’impôt), de même que le juge Denis Pelletier (de la Cour d’appel fédérale), avaient participé à Madrid à un cocktail financé par un cabinet d’avocats spécialisé dans la fraude fiscale destinée à tromper le fisc canadien.

En d’autres mots, des juges fédéraux responsables de lutter contre l’évasion fiscale acceptent des faveurs de cabinets qui aident les riches Canadiens à frauder le fisc sous le couvert du secret professionnel.

À la suite de ces révélations, le juge Bocock s’est récusé dans une cause qu’il avait pourtant accepté d’entendre et dans laquelle l’accusé était justement défendu par ce cabinet d’avocats.

En décembre 2017, la ministre fédérale du Revenu déclarait :

Pour contrer les paradis fiscaux, au cours des deux dernières années, nous avons investi près d’un milliard de dollars qui nous a permis d’aller récupérer près de 25 milliards de dollars.

Or l’examen des finances publiques, on ne trouve la trace que de dix-millions de dollars (0,04 %), récupérés à la suite de 37 condamnations.

Des questions sans réponse

Où est passée la différence entre les 25 milliards$ récupérés (selon la ministre du Revenu) et dix-millions$ effectivement remis au Trésor public ?

Quelles ont été les conclusions de l’enquête indépendante de la GRC dans le cas des deux fonctionnaires accusés de corruption ? Est-ce que ces fonctionnaires ont joui de la complicité de supérieurs hiérarchiques au sein du ministère du Revenu ?

Y a-t-il eu des mesures disciplinaires prises contre les coupables, si coupables il y a eu ? Ont-il été congédiés ou ont-ils simplement pris leur retraite sans verser à Ottawa les pots-de-vin qu’ils auraient collectés ?

Comment des fonctionnaires du ministère du Revenu peuvent posséder un compte en Suisse ou dans tout autre paradis fiscal (ou, de nos jours, un compte en Bitcoin) sans que cela attire l’attention de personne ?

A-t-on pris des mesures pour éviter que cela se répète ?

Comment se fait-il que la Direction des poursuites pénales — qui, pourtant, connait bien ses obligations — semble s’arranger pour devoir abandonner ses plaintes lorsque celles-ci concernent des accusations compromettantes pour la fonction publique fédérale ?

Entre 2012 et 2021, comment des avocats ont pu se graisser la patte en honoraires professionnels pendant neuf ans pour finalement aboutir à ce fiasco ?

Comment a-t-on pu bousiller plusieurs années d’efforts de policiers aidés de fiscalistes et d’experts financiers sous le prétexte qu’on n’a pas assez de secrétaires pour faire des photocopies de preuves ?

Avec plus de secrétaires pour photocopier les documents et moins d’avocats pour les certifier, aurait-on fait mieux ?

À mon avis, il y a matière à ouvrir une commission royale d’enquête sur les lourds soupçons de corruption qui pèsent sur le ministère fédéral du Revenu. Mais je peux vous assurer qu’une telle enquête n’aura jamais lieu parce que personne à Ottawa n’a intérêt à ce que la vérité sorte.

Références :
Arrêt des procédures contre l’ancien magnat de la construction Tony Accurso
10 ans de travail à l’eau
L’Accord avec les Îles Cook critiqué
Le Canada et les paradis fiscaux
Les efforts de l’ARC n’ont mené à aucune accusation
Ottawa, nid de corruption
Où sont les 25 milliards dus au fisc?

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Écrit par Jean-Pierre Martel


TGF : une solution vieillotte à un problème qui n’existe pas

7 juillet 2021

Une lettre peut faire toute la différence; TGF veut dire train à grande fréquence et TGV veut dire train à grande vitesse.

Ce dernier peut filer à plusieurs centaines de kilomètres à l’heure alors que le TGF (le sujet d’aujourd’hui) passe approximativement à la même vitesse, mais plus souvent.

Le projet de TGF entre Toronto et la ville de Québec est né au siècle dernier. Mais comme le Phénix, il renait de ses cendres à chaque élection fédérale.

Pour ceux qui ignoraient que le Québec était une colonie canadienne, c’est le ministre des Affaires étrangères du Canada qui en a fait l’annonce hier dans la ville de Québec, son collègue ministre des Transports — lui aussi présent à cette conférence de presse — ne parlant pas suffisamment le français.

À ceux qui y verraient un simple engagement électoral, détrompez-vous; le ministre François-Philippe Champagne est un homme de promesse…

C’est grâce à ses interventions efficaces que le blogueur Raïf Badawi a été libéré promptement des geôles saoudiennes et… euh, excusez-moi; on m’apprend plutôt qu’il croupit depuis neuf ans en prison. Désolé.

Néanmoins, le ministre Champagne nous assure qu’il sera libéré bientôt puisqu’il ne lui reste plus qu’un an à purger de sa condamnation à dix ans de prison. Ce sera alors une grande victoire pour la diplomatie canadienne.

Toujours aussi pétillant, le ministre Champagne nous annonce maintenant le plus grand projet d’infrastructure au Canada. Son cout ? Entre six et douze-milliards de dollars.

Et grâce à cet investissement, les trains de passagers qui relieront Toronto à la ville de Québec passeront d’une vitesse maximale de 160 km/h à la vitesse folle de 200 km/h. Wow !

Mais comme il devra arrêter à chaque ville importante sur son trajet, l’économie de temps pour les passagers sera appréciable, mais modeste.

Que voulez-vous, pour 12 milliards, de nos jours, on n’a pas grand-chose.

On aurait pu construire un TGV (à grande vitesse). Le Canada est le seul pays du G7 à ne pas en avoir.

Mais, parait-il, cela aurait été inutile. Un TGV prendrait plus de temps à construire, couterait plus cher et surtout, ne permettrait pas une grande économie de temps en raison ‘de l’accélération et de la décélération’.

Que veut-on dire par là ? C’est que si le TGV doit arrêter à chaque ville importante entre Toronto et la ville de Québec, l’économie de temps sera minime.

Évidemment; le transport aérien entre Montréal et Paris n’existerait pas si les avions devaient atterrir et redécoller à Trois-Rivières, à Québec, à Sept-Iles, à Terre-Neuve, et dans chaque département français survolé.

Est-ce trop demander que d’exiger d’avoir à Ottawa des ministres dont le quotient intellectuel dépasse la moyenne ?

Apparemment, personne ne s’est posé la question suivante : quel est le taux d’occupation actuel des trains de passagers entre Toronto et la ville de Québec ?

Selon le plus récent rapport annuel de VIA Rail — le seul transporteur ferroviaire de passagers au Canada — le coefficient d’occupation moyen de ses wagons était de 45 % en 2020. Si on exclut cette année pandémique, ce taux fut en moyenne de 57 % entre 2016 et 2019 (en légère croissance, de 54 % en 2016 à 60 % en 2019).

Évidemment, ce taux est valable pour l’ensemble du réseau. Dans le cas particulier de la liaison entre Montréal et Toronto, les trains reliant ces deux villes sont généralement à moitié vides sauf le vendredi et le dimanche, et à proximité des jours fériés.

Si le couloir entre ces deux villes était très achalandé, VIA Rail aurait déjà augmenté la fréquence de ses trains afin de maximiser ses revenus.

Si ce transporteur ferroviaire ne l’a pas fait, c’est que cela n’en vaut pas la peine.

En promettant d’augmenter la fréquence des trains de VIA Rail, le gouvernement fédéral ne fera que diluer sa clientèle dans un plus grand nombre de trains. En somme, ils seront encore plus vides.

À moins que ce soit une manière d’augmenter la distance sanitaire entre les passagers, il est à craindre que cet investissement ne soit rien d’autre qu’un gigantesque gaspillage des fonds publics.

Références :
Jusqu’à 12 milliards pour un train « moderne » entre Québec et Toronto
Le train à grande fréquence entre Québec et Toronto deviendra réalité
Rapport annuel de VIA Rail pour 2020
Seriez-vous prêt à payer 4 milliards pour un train rapide entre Toronto, Montréal et Québec?

Compléments de lecture :
Le ministre François-Philippe Champagne, paillasson de l’Arabie saoudite
Le sabotage de la vente d’hélicoptères québécois par le ministre fédéral François-Philippe Champagne

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les documents fantômes d’Ottawa

5 juillet 2021

Sur le site de Statistique Canada, beaucoup de pages web auxquelles vous accédez n’existent pas réellement; ce sont des pages web composées à la volée en fonction des requêtes qui lui sont adressées.

Lorsque cet organisme fédéral découvre une erreur méthodologique — comme ce fut le cas lors du dernier recensement — l’avantage d’avoir des pages dynamiques, c’est de pouvoir effacer rétroactivement toute trace d’une erreur commise.

Sur ce blogue, j’utilise une petite application appelée ‘Broken Link Checker’ qui vérifie la validité des références au bas de mes textes.

J’ai découvert que presque tous les documents électroniques du gouvernement canadien — à l’exception, par exemple, la constitution du pays — deviennent introuvables quelques années plus tard; ils sont ‘archivés’, ce qui signifie qu’on y accède par un hyperlien différent. Or ce nouveau lien n’est très souvent répertorié par aucun moteur de recherche. Bref, ils deviennent des documents fantômes.

C’est par ce moyen qu’on a fait piétiner l’enquête au sujet du congédiement du vice-amiral Mark Norman.

Sachant cela, j’ai pris l’habitude, lorsque je réfère à un document fédéral, d’en faire un fichier PDF que je conserve sur mon site web. De cette manière, je sais que je n’aurai pas à chercher ce document lorsqu’on l’aura ‘archivé’ ailleurs.

Dans un autre ordre d’idée, j’ai reçu ce matin, le courriel suivant.

Cher/Chère JEAN-PIERRE MARTEL :

L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous a envoyé du nouveau courrier en ligne intitulé :

Avis du CTPS/TVH

Ce courrier peut nécessiter votre attention.

Si vous êtes inscrit à Mon dossier, ouvrez une session et cliquez sur Courrier pour lire votre courrier.

Si vous vous êtes inscrit pour recevoir votre courrier en ligne, mais n’êtes pas inscrit à Mon dossier, allez à la page Web de l’ARC pour vous y inscrire.

Ceci est un message électronique automatisé. Veuillez ne pas y répondre.

En d’autres mots, on m’a envoyé un courriel pour me dire qu’un courriel m’attend sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Par le biais du courriel qu’on m’a envoyé, on m’informe que le courriel qui m’attend sur le site de l’ARC est intitulé ‘Avis du CTPS/TVH’ et qu’il pourrait (ce n’est pas certain) nécessiter mon attention. Bref, on m’avise de l’existence d’un avis.

Comme dirait Elvis Gratton, plutôt que de m’envoyer cet avis, on m’avise plutôt par courriel de l’existence d’un avis qui constitue le sujet d’un courriel qui m’attend sur le site de l’ARC. Et on me suggère de donner suite au courriel envoyé en allant consulter cet autre courriel sur le site de l’ARC parce qu’il se pourrait que la consultation de ce courriel mystérieux soit nécessaire sans toutefois me révéler ce qui justifie cette nécessité.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

En réalité, il y a une logique dans tout cela.

Premièrement, on évite l’expédition d’un avis confidentiel à la mauvaise adresse, c’est-à-dire envoyé à la mauvaise personne ou envoyé à l’adresse caduque de la bonne personne.

En créant un site dédié à la correspondance avec les citoyens, chacun d’entre eux peut consulter l’ensemble de la correspondance avec l’ARC.

Si le citoyen se fait voler son ordinateur, ou si cet ordinateur subit une défaillance majeure qui rend impossible la consultation des documents qui s’y trouvaient, rien n’est perdu; c’est sur le site de l’ARC que tout cela a été précieusement conservé.

L’inconvénient d’un tel système, c’est que le seul témoin des échanges entre le ministère du Revenu et le citoyen, c’est l’exemplaire que détient l’État… à moins que le citoyen ait pris la peine de copier tous les documents importants de son dossier fiscal et d’avoir conservé cette copie sur son ordinateur à lui. Ce que très peu de gens font.

Tout repose donc sur la confiance et plus précisément sur la présomption en l’infaillibilité des systèmes informatiques de l’État.

On peut donc s’inquiéter du fait que des pirates russes aient eu accès pendant des mois à des milliers d’ordinateurs du gouvernement américain sans que personne à Washington s’en soit rendu compte.

S’ils ont fait la même chose dans notre pays, combien de temps cela prendra avant d’éveiller les soupçons de la perspicace Police Montée canadienne ?

Imaginez si ces pirates avaient entrepris de saper la confiance des citoyens envers le puissant ministère du Revenu (américain ou canadien) en modifiant les dossiers fiscaux des contribuables; par exemple, en supprimant toute trace des paiements effectués ou en modifiant les déclarations de revenus.

Un jour, des pays hostiles n’auront plus à bombarder leurs ennemis pour y provoquer le chaos et l’anarchie. Ils n’auront plus qu’à dresser les citoyens contre leurs gouvernements ou à favoriser l’élection d’escrocs à la tête de ces pays…

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Diffusion illégale de la vie privée sur l’Internet

30 juin 2021

Le quotidien La Presse nous apprenait ce matin l’existence d’un site web qui diffuse les images captées par des milliers de caméras de surveillance non sécurisées à travers le monde.

Plus de 260 de ces caméras présentent en direct ce qui se passe à l’intérieur de maisons et de commerces canadiens.

Ce site a l’ambition d’être le plus grand répertoire au monde de caméras de surveillance en ligne.

Or la vie privée des Canadiens est protégée par la constitution du pays.

Toutefois, ce droit n’est pas absolu. Les forces de l’ordre peuvent y contrevenir lorsque la permission d’épier quelqu’un leur est accordée par un tribunal.

De manière plus générale, l’État canadien peut également y contrevenir au nom de la lutte contre le terrorisme ou au nom de la sécurité nationale.

À part ces deux exceptions, ce droit constitutionnel à la vie privée s’applique non seulement dans un cadre domestique, mais également sur la voie publique.

C’est ainsi qu’on ne peut pas publier la photo de quelqu’un sur la rue sans son consentement explicite. À moins d’être un journaliste qui couvre l’actualité.

En somme, ce ‘YouTube’ des caméras de surveillance fonctionne dans l’illégalité… si le délit est commis au Canada.

Mais comment peut-on le savoir ?

Entre le moment où des images sont captées par une caméra de surveillance et le moment où, par exemple, le parent au travail observe ce que fait la gardienne à la maison, les images peuvent transiter par différents serveurs situés dans différents pays. Alors comment dire si le délit est commis en sol canadien ?

On se rappellera que toutes les images publiées par ce site ont été obtenues de caméras non sécurisées. Or ce qui distingue les caméras sécurisées de celles qui ne le sont pas, ce n’est pas que les premières enregistrent des images cryptées, mais qu’il est possible d’accéder aux secondes (les caméras non sécurisées) sans mot de passe.

Donc le délit se fait au niveau de la caméra connectée à l’internet et non au niveau des serveurs par lesquels transitent ses images.

Dans le cas des vidéos canadiennes, le délit est donc commis ici même au pays.

Alors pourquoi ne fait-on rien pour contrer cela ? C’est que les images interceptées sont immédiatement transmises l’Étranger. On soupçonne ces pirates d’opérer à partir de la Russie.

Le Canada échoue depuis neuf ans à obtenir la libération de Raïf Badawi détenu par un pays qu’on dit ami. À plus forte raison, il est impuissant à obtenir la collaboration de la Russie, un pays que la diplomatie canadienne s’évertue à diaboliser depuis des années.

Plutôt que d’admettre son impuissance, le Canada a choisi — par le biais du Commissariat à la protection de la vie privée — de nous faire croire que tout cela est légal.

Références :
Dozens sue Amazon’s Ring after camera hack leads to threats and racial slurs
La vie privée de nombreux Canadiens diffusée sur le web

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| Informatique, le prix du fédéralisme, Politique canadienne, Sécurité | Mots-clés : , , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Doit-on fêter le Canada ?

25 juin 2021

Le 1er juillet est la fête du Canada. Ce jour commémore l’entrée en vigueur du British North America Act, cette loi adoptée par le parlement britannique et qui servit de constitution au Canada jusqu’en 1982.

Depuis la conquête anglaise, le Canada s’est construit sur la dépossession violente des terres occupées par les peuples autochtones du pays pour faire place à des colons européens.

Plus précisément, le péché originel de la Confédération canadienne, c’est le génocide des Premières Nations.

D’abord un génocide (au sens strict du terme) inachevé, suivi d’un génocide culturel dont on apprend ces jours-ci les sombres dessous.

Ce qui n’a pas empêché les premiers ministres canadiens de faire hypocritement la morale aux autres pays quant au respect des droits de la personne.

En conséquence, on doit distinguer le peuple canadien d’une part, et le Canada de l’autre.

Les Canadiens ont inventé la fermeture éclair, le téléphone, l’insuline, la pénicilline et d’innombrables inventions dont l’humanité tout entière ne pourrait plus se passer.

Le talent et l’excellence de nos artistes ensoleillent nos vies en plus de faire rayonner le pays à l’Étranger.

Et des millions de parents préparent l’avenir aidant leurs enfants à développer le meilleur d’eux-mêmes. C’est ce père qui prend le temps d’assister à la joute de hockey de son fils. C’est cette mère qui transmet la culture en chantant une cantine pour endormir son enfant.

Près de 38 millions de Canadiens méritent d’être honorés le premier juillet.

Mais pas le pays honteux qu’ils habitent.

Plus tôt nous, Québécois, en sortirons, plus tôt nous pourrons nous laver de cette tache originelle et construire un pays sur des bases nouvelles.

Un pays où femmes et hommes vivront libres et égaux. Où l’État sera laïc et républicain. Où nous protègerons l’eau de nos rivières, l’air que nous respirons et les terres fertiles qui nous nourrissent. Un pays imperméable au tribalisme anglo-saxon. Et un pays neuf où vivront en harmonie les gens qui ont choisi d’y coexister.

D’ici là, fêtons donc le peuple canadien — dont les angloCanadiens avec lesquels nous avons beaucoup plus d’affinités qu’on pense — et évitons d’exprimer une fierté indécente et déplacée à l’égard cette chose qu’on appelle le Canada.

Parus depuis :
« Avoir une célébration, ce n’est pas correct » (2021-06-29)
Une fête du Canada marquée par des refus de célébrer (2021-07-01)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Pensionnats autochtones : le froid entre le Canada et le Vatican

11 juin 2021

La leçon papale

Afin d’honorer une promesse faite trois ans plus tôt, le pape Jean-Paul II avait rencontré cinq-mille Autochtones venus l’accueillir à Fort-Simpson le 20 septembre 1987.

À cette occasion, après avoir idéalisé le travail des missionnaires catholiques, le pape déclarait :

…j’affirme votre droit à une juste et équitable mesure d’auto-gouvernement et à la possession des terres propres et des ressources appropriées, indispensables pour le développement d’une économie vitale, adaptée aux besoins de l’actuelle génération et de celles de l’avenir.
(…)
Je voudrais rappeler qu’à l’aube de la présence de l’Église dans le Nouveau Monde, mon prédécesseur Paul III proclama en 1537 les droits des peuples indigènes de cette époque. Il affirma leur dignité, défendit leur liberté et déclara qu’on ne pouvait pas les réduire à l’esclavage ou les priver de leurs biens ou de leurs propriétés.

Ceci a toujours été la position de l’Église.

Tout comme le fameux ‘Vive le Québec libre’ du général de Gaulle en 1967, les appels vingt ans plus tard de Jean-Paul II en faveur de l’autodétermination des peuples Autochtones du Canada avaient créé un froid diplomatique entre notre pays et le Vatican.

Le charnier de la honte

Justin Trudeau est le premier chef d’État du pays à reconnaitre les sévices dont ont été victimes les Autochtones du pays.

Alors que ses efforts de réconciliation n’ont pas encore donné grand-chose de concret, la découverte d’un charnier dans lequel les corps de 215 enfants autochtones ont été jetés a ravivé les plaies vives des Autochtones et suscité l’indignation internationale.

Après avoir réagi par de l’embarras, le premier ministre canadien s’est rapidement ressaisi en exigeant des excuses du Vatican.

C’est comme si Ottawa disait : “Ce charnier est une initiative de cette communauté religieuse catholique. C’est de sa faute. Le Vatican doit s’en excuser.

Effectivement, aucune loi, aucun règlement, ni aucune norme fédérale n’a jamais exigé qu’on manque à ce point de respect pour la dépouille des Autochtones du pays.

Après s’être fait faire la morale par Jean-Paul II en 1987, voilà qu’Ottawa remet au Vatican la monnaie de sa pièce.

La véritable faute des autorités religieuses

Les Autochtones ont le plus faible niveau de vie au pays. Ils n’ont jamais eu la volonté ni les moyens d’envoyer leurs enfants pensionnaires dans des écoles privées.

Fondamentalement, si des communautés religieuses ont fait construire et mis sur pied des pensionnats autochtones, c’est parce qu’elles se sont laissé corrompre par l’argent du fédéral.

Autrement, ces maisons d’enseignement n’auraient jamais existé parce que non rentables.

De plus, c’est Ottawa qui peuplait ces pensionnats en ordonnant aux forces policières d’arracher littéralement les enfants autochtones des bras de leurs mères.

La création des pensionnats autochtones découle d’une volonté étatique de procéder au génocide culturel des peuples autochtones du pays. D’en faire de nouveaux citoyens, parlant anglais, capables de lire et d’écrire, mais incapables d’effectuer les tâches nécessaires à leur survie en forêt.

Du point de vue autochtone, on en faisait des bons à rien.

Au début, créer un pensionnat autochtone était payant. Voilà pourquoi ils se sont multipliés rapidement partout au Canada, surtout dans les provinces anglophones.

Le Québec fut la dernière province où une communauté religieuse se laissa corrompre. Un siècle après le premier pensionnat autochtone au Canada anglais, c’est en 1931 que les Oblats de Marie Immaculée créèrent le premier établissement du genre au Québec.

Et parce que ces maisons d’enseignement dépendaient exclusivement de l’argent d’Ottawa, dès qu’elles étaient créées, elles étaient prises dans l’engrenage des politiques génocidaires canadiennes.

Il suffisait à Ottawa d’adopter une certaine rigueur budgétaire pour que les sommes allouées aux pensionnats diminuent.

Alors que fait-on ? Eh bien, on économise, par exemple, sur les frais de chauffage l’hiver. On se justifie en se disant qu’après tout, ces ‘gens-là’ sont habitués à vivre au froid.

Aux compressions budgétaires fédérales suivantes, on diminue la qualité de la nourriture ou les portions. Souvent les deux.

Et de compressions en compressions, les pensionnats autochtones sont passés d’établissements carcéraux en camps de concentration pour la durée des études de leurs pensionnaires.

Conclusion

Lorsqu’on prétend à l’infaillibilité, il est difficile de reconnaitre ses torts…

D’une manière ou d’une autre, les excuses du Vatican viendront. Elles viendront pour les principales victimes; les enfants autochtones.

Mais elles ne viendront jamais pour ces centaines de religieuses — victimes collatérales — qui croyaient entrer en religion pour accomplir le bien, mais dont la vie a été gâchée.

Une vie qui a été gâchée par des prélats corrompus par l’argent d’Ottawa et qui ont transformé ces religieuses en agentes de répression, distribuant les punitions corporelles et assujettissant les élèves aux privations les plus diverses au fur et à mesure que diminuait l’aide d’Ottawa.

Du coup, tout cela ne doit pas détourner notre attention vers les vrais coupables, au premier rang desquels le père de la Confédération canadienne, le premier ministre John-A. Macdonald, créateur de cette machine génocidaire.

Une machine sur laquelle reposent les assises du Canada puisque depuis la conquête anglaise, le Canada s’est construit sur la dépossession violente des terres occupées par les Autochtones.

Références :
La destruction des Indiens des Plaines. Maladies, famines organisées, disparition du mode de vie autochtone
Nettoyer la statue de Macdonald, un gaspillage des fonds publics
Pape Jean-Paul II – Visite apostolique 1987
Pensionnats : après la douleur et la honte, quoi ?
Pensionnats autochtones : la honte canadienne
Téléjournal, 20 septembre 1987
Trudeau déçu du refus du Vatican de s’excuser pour les pensionnats autochtones

Paru depuis :
Colère et solidarité : réactions vives en Ontario à la découverte des 751 tombes (2021-06-24)

Complément de lecture : Le génocide des Béothuks à Terre-Neuve

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| Politique canadienne, Racisme, Sociologie | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Tomates Demers : entre néolibéralisme et capitalisme sauvage

5 juin 2021

Pendant que l’entreprise Productions horticoles Demers s’apprête à entreprendre la construction d’une immense serre de production maraichère à Lévis — un investissement de 70 millions de dollars — Radio-Canada nous apprenait la grossière insalubrité des logements dans lesquels la compagnie entasse ses 70 à 95 travailleurs saisonniers ‘importés’ du Guatemala.

Il n’y a pas de place au Canada pour l’exploitation de l’homme par l’homme. Particulièrement celle cautionnée par l’État.

Les entreprises agricoles dont les récoltes nécessitent l’embauche de travailleurs étrangers doivent répondre à des normes.

Mais comme dans le cas du transport ferroviaire, le gouvernement fédéral compte sur l’autodiscipline des entreprises. Donc peu d’inspecteurs, peu d’inspections et, lorsque des abus sont portés à son attention, on préfère ‘accompagner’ l’entreprise, c’est-à-dire l’inciter à améliorer ses façons de faire.

C’est ainsi que le ministère des Transports a laissé opérer la MMA jusqu’à la catastrophe de Lac-Mégantic au cours de laquelle 47 Québécois sont morts.

En soi, il n’y a pas de mal à s’abstenir de sévir chaque fois qu’une lacune est observée.

Mais il y a des lacunes dont la gravité est telle que l’État ne peut en être complice. Or ‘accompagner’ au lieu d’exiger des correctifs immédiats, c’est être complice.

Plus tôt cette semaine, la ministre fédérale expliquait au Téléjournal que l’entreprise Demers était sous surveillance, qu’elle avait reçu plusieurs avis d’infraction et qu’on était rendu à l’étape de l’application de sanctions.

Mais pourquoi en arrive-t-on à l’étape des sanctions qu’après 47 morts causées par un transporteur ferroviaire, ou après un reportage télévisé qui provoque l’indignation populaire ?

On peut bien blâmer le gouvernement Trudeau. Mais croit-on sérieusement que les choses seraient différentes sous un gouvernement conservateur ?

Peu importe le parti au pouvoir à Ottawa, il n’est que l’interface ministérielle d’une machine étatique convertie depuis des années au néolibéralisme.

Une machine affairée à donner au Canada un avantage compétitif en faisant de notre pays un paradis du capitalisme sauvage, où les entreprises pourront prospérer en faisant impunément fi de normes que personne ne fait respecter.

Références :
La face cachée des tomates Demers
La façade ministérielle de l’État canadien
La lourde responsabilité du gouvernement Harper dans la catastrophe de Lac-Mégantic

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| Agriculture, Immigration, Insalubrité, Politique canadienne | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Pensionnats autochtones : la honte canadienne

3 juin 2021

L’ordre établi

Depuis la conquête anglaise, le Canada a revêtu plusieurs formes gouvernementales dont l’avant-dernière fut le Dominion du Canada.

Ce dernier est né en 1867 d’une loi britannique appelée le British North America Act. Pendant plus d’un siècle, cette loi fit office de constitution.

Parallèlement, le parlement canadien adoptait en 1876 la Loi sur les Indiens en vertu d’un article de cette constitution.

Parce qu’elle découle explicitement de la constitution de 1867, cette loi en constitue un volet et conséquemment, possède une valeur constitutionnelle.

Elle définit le Droit autochtone canadien, cet apartheid juridique qui servait d’assise légale aux politiques exterminatrices du Canada.

La découverte d’un premier charnier

Dans les pensionnats autochtones mis sur pied par le gouvernement canadien dans le cadre de ses politiques génocidaires, environ six-mille enfants autochtones y sont morts de maltraitance, de maladie ou par suicide.

La dépouille de ces victimes n’était pas retournée aux parents; on expliquait simplement que l’enfant avait disparu parce qu’il s’était enfui. Au sein des communautés autochtones, personne n’y a jamais cru.

La nouvelle récente de la découverte d’un charnier dans lequel on avait jeté les cadavres de 215 enfants autochtones a fait le tour du monde.

Toutefois, 215 sur six-mille décès, c’est peu. Et c’est peu parce que la recherche à ce sujet ne fait que commencer.

Cette découverte possède l’avantage de frapper les esprits et de rendre concrètes des statistiques froides qui laissent la majorité de la population indifférente.

Propager la maladie

Gabriel Sagard est ce récollet qui a habité en Huronie en 1623-1624, à l’époque où les Hurons-Wendats avaient très peu été exposés à la culture européenne.

Tout comme lui, les explorateurs de l’époque sont unanimes à présenter les Autochtones comme beaux, fiers et vigoureux.

Mais le contact avec les Européens fut l’occasion d’un choc microbien qui décima des millions d’Autochtones en Amérique. Une propagation qui ne fut volontaire que dans le cadre de la stratégie militaire des troupes anglaises.

À cela, on doit ajouter au Canada le rôle spécifique de la tuberculose.

En 1907, le médecin en chef du Département des Affaires indiennes signalait que dans un des quinze pensionnats visités, l’insalubrité était telle que 69 % des enfants admis mourraient de tuberculose.

À la fin de leurs études, les survivants retournaient dans leurs communautés propager cette maladie qu’ils avaient contractée sans toutefois en mourir.

La difficile abrogation de l’apartheid canadien

À l’époque où il était premier ministre du Canada, Pierre-Elliott Trudeau — le père de l’actuel premier ministre — avait voulu abolir la Loi sur les Indiens.

À cette fin, il avait nommé Jean Chrétien, un de ses plus proches collaborateurs, au titre de ministre des Affaires indiennes.

Mais ils échouèrent. Modifier un ordre constitutionnel est une tâche colossale.

Car depuis l’adoption de la Loi sur les Indiens, se sont ajoutés tout un spaghetti de lois, de règlements et de jurisprudence croisée qui rendent presque impossible son abolition par Ottawa.

Pour ce faire, le fédéral devra affronter la profession juridique, gardienne de l’ordre établi, qui considère que son contrepouvoir est un rempart contre l’absolutisme de l’État et qui est toujours heureuse d’en faire la démonstration.

À titre d’exemple, s’il est possible de déplacer une réserve indienne (notamment sur des terres de moindre valeur économique), il est pratiquement impossible d’en augmenter la taille.

Quand Grégoire Gollin a voulu donner à la réserve de Kanesatake la partie de la pinède d’Oka dont il était propriétaire, il s’est buté à l’incroyable complexité juridique que cela représentait.

En dépit des témoignages, des enquêtes et des rapports, peu de choses ont réellement changé depuis un siècle. À titre d’exemple, un Autochtone ne peut toujours pas léguer des biens à ses héritiers sans que son testament soit approuvé par le ministre des Affaires indiennes.

Le blocage du droit autochtone canadien est un argument de plus en faveur de l’indépendance du Québec. En effet, l’indépendance est un moyen de faire table rase du passé et de construire un nouveau pays sur des bases nouvelles : justes, laïques, écologiques et républicaines.

Et c’est une occasion de tisser avec les peuples autochtones du Québec des relations dignes de celles, étonnantes pour l’époque, de nos ancêtres en Nouvelle-France et de leur faire oublier le cauchemar canadien.

Références :
Droit autochtone canadien
Gabriel Sagard en Huronie
L’histoire d’un crime national
Loi sur les Indiens
Manitoba : droits fondamentaux et laïcité
Pensionnats autochtones : découverte « déchirante » des restes de 215 enfants
Un promoteur veut faire un « don écologique » de terrains à Kanesatake

Paru depuis :
La reconnaissance d’un génocide par Trudeau peut avoir des conséquences graves (2021-06-05)

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| le prix du fédéralisme, Politique canadienne, Racisme, Sociologie | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Le Canada et les paradis fiscaux

15 avril 2021

La bonté d’Ottawa pour les riches

C’est en avril 2016 qu’éclatait le scandale des Panama Papers.

Malgré cela, en octobre 2016, le gouvernement Trudeau faisait battre la motion M-42 présentée par Gabriel Ste-Marie, député du Bloc Québécois. Celle-ci visait à mettre un terme à l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux.

En juin 2017, sous Justin Trudeau, le gouvernement fédéral ajoutait même les iles Cook à la liste canadienne des endroits où les richissimes contribuables peuvent légalement cacher leur argent.

Cinq ans après l’éclatement de ce scandale, l’Agence du revenu du Canada n’a toujours pas porté d’accusation criminelle contre les neuf-cents contribuables canadiens impliqués dans ce scandale.

Selon le fédéral, 60 % d’entre eux se conformaient à leurs obligations de déclaration fiscale, ce qui ne justifiaient pas une vérification.

Mais comment sait-on qu’ils s’étaient conformés à leurs obligations fiscales si on n’a pas pris la peine de vérifier ?

C’est qu’on a vu qu’ils payaient un petit ‘pourboire’ d’impôt au Canada. Ce qui donne le droit de cacher son argent dans un paradis fiscal.

Après cinq ans de vérification, le gouvernement fédéral a récolté la somme considérable de… 21 millions de dollars, soit une moyenne annuelle de quatre-millions$.

Ce qui est probablement moindre que les sommes déboursées par le fédéral en rémunération pour les fiscalistes et avocats qui ont travaillé sur ces dossiers.

Pendant ce temps, le gouvernement du Québec a œuvré sur les cas qui concernaient des entreprises d’ici.

Dans le cadre de son programme de divulgation volontaire, une partie des compagnies prises la main dans le sac se sont empressées de payer 21,2 millions de dollars dus.

À cela s’ajoute une facture impayée de 11,8 millions de dollars contestée par les entreprises concernées.

Ailleurs dans le monde, les entreprises éclaboussées par le scandale des Panama Papers ont payé les sommes suivantes auprès de leurs gouvernements respectifs (en impôts impayés et en pénalités) :
• Grande-Bretagne : 317 357 857 $
• Allemagne : 245 655 024 $
• Espagne : 209 040 782 $
• France : 178 647 605 $
• Australie : 172 832 626 $
• Colombie : 111 599 195 $
• Equateur : 105 843 708 $
• Italie : 82 232 116 $
• République Tchèque : 45 781 159 $
• Norvège : 42 472 057 $
• Islande : 32 049 373 $
• Mexique : 27 080 169 $
• Danemark : 26 823 108 $
• Suède : 24 226 101 $
• Belgique : 23 269 832 $

Un changement de cap ?

Le président Joe Biden a annoncé récemment son intention de revoir la fiscalité des entreprises.

Le but est de financer son plan d’investissement massif dans les infrastructures du pays.

Il ne s’agit pas seulement des infrastructures au sens conventionnel (routes, ponts, aéroports, aqueducs, égouts, etc.) mais également tout ce qui est un prérequis à la croissance économique au XXIe siècle.

À cette fin, le président américain veut hausser le taux minimum d’imposition des entreprises et établir une taxe minimale sur leurs profits, même ceux réalisés à l’Étranger. Ce qui, évidemment, mettrait fin aux paradis fiscaux.

Concrètement, si le Canada néglige de percevoir les impôts auprès de ses entreprises, Washington empochera les sommes dues à sa place.

On peut donc anticiper une détermination nouvelle du Canada à instaurer un minimum de justice fiscale au pays.

Références :
Est-il juste que les riches paient autant d’impôt ?
L’Accord avec les Îles Cook critiqué
Les entreprises canadiennes plus présentes dans les paradis fiscaux
Impôt des entreprises : une réforme américaine et un message pour le reste du monde
Le fédéral, les paradis fiscaux et l’indépendance du Québec
M-42 Évitement fiscal
Panama Papers
Panama Papers : Québec recouvre davantage en impôts impayés qu’Ottawa
Pour la déclaration obligatoire des investissements des élus dans les paradis fiscaux

Paru depuis :
Les efforts de l’ARC n’ont mené à aucune accusation (2021-06-21)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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