Les drapeaux du Québec en berne et le réflexe du colonisé

9 septembre 2022

La décision de placer en berne les drapeaux du Québec sur les édifices gouvernementaux a suscité une controverse.

Pour certains, c’est une question de respect pour les traditions. Pour d’autres, on doit distinguer la tradition des mauvaises habitudes; un peuple qui se respecte ne rend pas hommage à ses conquérants et à leurs descendants.

Le chef du Parti québécois qui, le premier, avait critiqué cette décision s’en est excusé le lendemain. On se demande pourquoi.

Le décès de tout être humain est un évènement triste. Mais si on avait à regretter le trépas de quelqu’un, ce devrait être la mort atroce de cette fillette écrasée dans sa poussette par un véhicule utilitaire le 21 juillet dernier à Montréal.

Si elle avait atteint l’âge adulte, elle aurait pu devenir médecin et sauver des dizaines de vies. Devenir scientifique et effectuer une découverte qui aurait bouleversé notre existence. Devenir cheffe d’État et adopter des politiques remarquables. Et ainsi de suite.

Bref, c’est un espoir brisé.

Nonobstant les qualités intrinsèques d’Elizabeth II, qu’a-t-elle fait d’utile dans sa vie à part donner un héritier à sa dynastie ? Y a-t-il une seule chose au monde qui n’existerait pas si la couronne britannique avait échu à quelqu’un d’autre ?

Elizabeth de Windsor me savait pas faire cuire un œuf, habituée d’être servie par ses domestiques.

Elle a coupé des rubans à l’inauguration d’édifices publics, déposé des gerbes de fleurs devant des mausolées et prononcé d’innombrables discours écrits par d’autres sur ce même ton recto tono ennuyant.

J’entendais dernièrement la ministre des Affaires étrangères du Canada affirmer que le grand avantage d’un régime monarchique, c’est que toute monarchie est un gage de stabilité politique.

Vraiment ?

Au début du XXe siècle, à part de rares républiques (dont les États-Unis, la France et Haïti), la Terre était couverte de monarchies qui, pour la plupart, ont été destituées lors de révolutions sanglantes. Est-ce là la stabilité dont parle Mme Mélanie Joly ?

Qu’en reste-t-il ?

Si on exclut le Royaume-Uni, la noblesse européenne actuelle règne sur des paradis fiscaux (comme le Liechtenstein), sur des éperons rocheux qui prospèrent grâce à leurs casinos (Monaco) ou sur des puissances européennes de second ordre (dont on ne donnera pas d’exemple pour ne pas heurter personne).

Ailleurs à travers le monde, les dynasties sont habituellement des familles mafieuses dont la prédation du Trésor public se cache sous le vernis ostentatoire de leur riches parures. Dans le cas précis des pétromonarchies, elles assurent leur pérennité au son de la tronçonneuse qui débite leurs opposants politiques.

Bref, les monarques actuels sont, au mieux, des parasites. Au pire comme chacun d’entre nous peut le devenir s’il dispose de pouvoirs absolus.

Alors revenons à ces drapeaux mis en berne.

Cette décision est purement symbolique. Elle ne change pas le sort d’aucun d’entre nous.

Mais il est décevant de constater que même lorsque tous les voyants lumineux clignotent au rouge quant au déclin démographique du peuple francoQuébécois, nos dirigeants se sentent encore obligés de rendre hommage à ceux qui ont mis en place un système politique qui nous destine à disparaitre…

Référence : « J’ai mal choisi le moment », admet St-Pierre Plamondon

Parus depuis :
Dans les anciennes colonies britanniques, la mort d’Elizabeth II suscite aussi des commentaires amers (2022-09-10)
Sondage Léger: les Québécois ne veulent rien savoir de Charles III (2022-09-10)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le secret au sujet de la neurotoxicité du glyphosate

7 septembre 2022

Introduction

Depuis plus d’un demi-siècle, les promesses de réingénierie de l’État et les engagements à couper dans le gras de la fonction publique ou à redonner de l’argent dans les poches des contribuables ont fait en sorte que nos gouvernements ont de plus en plus de difficulté à assumer leur rôle.

La maltraitance des ainés hébergés en hospice, les problèmes au sujet de la délivrance des passeports canadiens, les dizaines de milliers de demandes d’immigration qui s’accumulent, et les retards de plusieurs mois à verser le salaire dû à certains fonctionnaires fédéraux ne sont que la pointe de l’iceberg.

De manière générale, depuis la généralisation du néolibéralisme en Occident, ces compressions budgétaires ont fait perdre à nos gouvernements une bonne partie de l’expertise qui leur est nécessaire pour gérer les affaires publiques avec efficacité et compétence.

Santé Canada en est un exemple.

David contre Goliath

Avant de permettre l’utilisation d’un nouveau pesticide, les organismes règlementaires imposent au fabricant l’obligation de prouver l’innocuité de leurs produits, lorsqu’utilisés selon leur mode d’emploi.

Le fabricant soumet donc à l’État des études de toxicité parce cela est une étape préalable et obligatoire à la mise en marché de ses produits.

Toutefois, ces études sont régies par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Cela signifie que le fabricant possède le droit d’interdire aux autorités sanitaires de rendre publiques ses études.

La communauté scientifique est alors dans l’impossibilité de signaler des failles méthodologiques et des erreurs dans l’analyse statistique qui auraient échappé au travail de revue des fonctionnaires.

Or des fuites ont révélé qu’une partie des études soumises par le fabricant du glyphosate ont été rédigées par des employés de Mosanto/Bayer et signées par des médecins corrompus.

Les gouvernements des pays occidentaux pourraient légiférer de manière à se donner le droit de rendre publiques toutes les études qui leur sont soumises.

Mais ils ont choisi de ne pas le faire, laissant des fonctionnaires en nombre insuffisant affronter la machine de propagande de géants industriels.

Mais il y a plus.

Les ‘secrets industriels’

Contrairement aux exigences imposées à l’industrie pharmaceutique à la suite du scandale du thalidomide, l’industrie agrochimique n’est pas tenue de révéler toutes les études de toxicité en sa possession.

Un producteur de pesticides est donc libre de maintenir secrètes les études qui ne lui conviennent pas et d’en cacher l’existence aux organismes règlementaires.

Dans l’édition de ce matin du quotidien Le Monde, on apprend que le fabricant suisse Syngeta, né de la fusion entre AstraZeneca et Novartis, possède depuis vingt ans une étude qui suggère de possibles effets néfastes du glyphosate sur la construction du cerveau lors d’expositions prénatales.

Aux États-Unis, l’étude en question semble avoir été portée à la connaissance de l’Agence de protection de l’environnement (qui a choisi d’en ignorer les résultats).

Mais ni la FDA américaine ni les autorités sanitaires européennes ne l’ont su. Si elles en avaient été informées, il y a lieu de croire que quelqu’un quelque part aurait exigé des études supplémentaires de manière à ce qu’on fasse toute la lumière à ce sujet.

Références :
Glyphosate : une étude industrielle sur la neurotoxicité de l’herbicide soustraite aux autorités européennes
Santé Canada = Pesticides Canada

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les droits linguistiques à géométrie variable

29 août 2022

Avant-propos

On appelle personne morale tout groupement d’individus auquel la loi reconnait une existence juridique. La personne morale se distingue donc d’un particulier.

Ce peut être une compagnie, un club sportif, une association, etc.

Introduction

Le 12 aout dernier, l’honorable juge Chantal Corriveau — nommée par Ottawa à la Cour supérieure du Québec en 2005 — invalidait deux articles de la loi 96 (qui vise à protéger le français au Québec).

Ces deux articles exigent que tout document juridique rédigé en anglais émanant d’une personne morale doive être accompagné d’une version française certifiée provenant d’un traducteur agréé afin d’en permettre le dépôt au tribunal.

Selon la juge Corriveau, les couts supplémentaires et les délais pour obtenir une telle traduction créent un obstacle à l’accès à la Justice.

La barrière économique

La magistrate semble ignorer que ce sont les frais d’avocats qui sont le principal obstacle à l’accessibilité économique aux tribunaux canadiens.

Comment peut-on faire du chichi pour des frais de 12 à 40 cents du mot — le tarif demandé par un traducteur agréé — quand l’avocat qui représentera cette personne morale anglophone la saignera à blanc à raison de 400$ à 1 000$ de l’heure…

Les délais

De manière générale, ce qui allonge les causes, ce sont les requêtes, les motions, les mandamus, les brefs d’évocation et toute la panoplie des moyens juridiques que les avocats utilisent pour étirer les procès et faire gonfler leurs honoraires.

Mais il est vrai que dans le cas d’une demande d’injonction, par exemple, l’obligation de traduire une demande rédigée en anglais crée un délai qui peut être incompatible avec l’urgence de la situation.

Dans La Presse du 8 aout dernier, les avocats Guillaume Rousseau et Étienne-Alexis Boucher écrivent :

[Avant la loi 96], il n’était pas rare qu’une entreprise poursuivant des francophones déposât ses actes de procédure en anglais, rendant la défense de ces derniers plus compliquée. […] On voit mal en quoi l’accès à la justice de quelques entreprises refusant de traduire leurs actes de procédure en français serait davantage entravé aujourd’hui que l’accès à la justice de millions de […] francophones avant l’adoption de la loi 96.

De toute manière, l’argument du délai-qui-fait-obstacle-à-la-Justice n’est vrai que si l’avocat de la compagnie choisit de soumettre sa demande d’injonction en anglais sachant très bien que cela l’obligera à la faire traduire.

En réalité, rien n’empêche cet avocat de soumettre dans l’urgence sa requête en français, puis de prendre le temps qu’il faut pour la traduire en anglais pour sa société cliente.

Quand l’apartheid canadien sert de prétexte

Dans n’importe quel hôpital du Québec, on n’a pas besoin d’une autorisation pour admettre à l’urgence un patient non autochtone.

Le paragraphe 50 du jugement de l’honorable Chantal Corriveau nous apprend que le Kateri Memorial Hospital de Kahnawa:ke est obligé de soumettre à Québec une demande d’autorisation de soins avant de les prodiguer, une mesure qui vise à s’assurer qu’Ottawa en remboursera le cout au gouvernement québécois.

Parce qu’Ottawa a toujours refusé que les ‘Indiens’ (au sens de la loi) soient couverts par les programmes provinciaux d’assurance médicaments et d’assurance maladie. C’est le fédéral qui rembourse aux provinces les soins qui répondent à ses critères tatillons.

Au lieu de réclamer l’abolition des tracasseries administratives dues au racisme systémique d’Ottawa — tracasseries qui mettent en danger, selon la magistrate, les personnes concernées — cette dernière préfère trouver des puces à la loi 96.

À l’autre bout du Canada

Contrairement à ce qu’on pense, dans les causes civiles (et non criminelles), il n’existe pas au Canada de droit constitutionnel d’être jugé dans sa langue ailleurs qu’au Nouveau-Brunswick.

En 2013, la Cour suprême du Canada a reconnu le droit des tribunaux de Colombie-Britannique d’exiger la traduction anglaise de tous les documents en français qui leur sont soumis à titre de preuves.

Pour convaincre le plus haut tribunal du pays, l’avocat représentant le gouvernement de cette province a sorti de sa manche une loi adoptée par Londres en 1731 qui imposait l’usage exclusif de l’anglais devant les tribunaux.

En d’autres mots, cette loi interdisait d’y être jugé dans une autre langue que l’anglais.

La Cour suprême écrit que les provinces ont le pouvoir constitutionnel de légiférer sur la langue utilisée devant les tribunaux. Puisque le parlement de cette province n’a pas senti le besoin de légiférer autrement, la loi de 1731 s’applique toujours.

Textuellement, dans son jugement de 2013, le plus haut tribunal du pays écrit :

La Charte [canadienne des droits et libertés] n’oblige aucune province, sauf le Nouveau-Brunswick, à assurer le déroulement des instances judiciaires dans les deux langues officielles. Elle reconnait l’importance non seulement des droits linguistiques, mais aussi du respect des pouvoirs constitutionnels des provinces.
[…]
[Or] les provinces ont le pouvoir constitutionnel de légiférer sur la langue utilisée devant leurs tribunaux, un pouvoir qui découle de leur compétence en matière d’administration de la justice.

La législature de la Colombie-Britannique a exercé ce pouvoir pour règlementer la langue des instances judiciaires dans la province par l’adoption de deux règles législatives différentes qui prescrivent le déroulement des procès civils en anglais, des règles qui valent aussi pour les pièces jointes aux affidavits déposés dans le cadre de ces instances.

Les rédacteurs de la constitution canadienne auraient pu décider de consacrer explicitement le droit fondamental d’être jugé dans sa langue. Ils ont préféré s’en abstenir, s’en remettant plutôt au pouvoir discrétionnaire des provinces.

L’article 133 de la Canadian constitution de 1982 ne fait que permette aux personnes qui témoignent ou qui plaident devant un tribunal du Québec, de s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. Mais elle me garantit pas à la personne accusée d’avoir un procès dans sa langue puisque la poursuite et le tribunal sont libres d’utiliser une langue qu’elle ne comprend pas.

Puisque l’article 133 est sujet au pouvoir dérogatoire des provinces, le Québec peut — comme le fait déjà la Colombie-Britannique — imposer l’unilinguisme à son système judiciaire, sauf en ce qui concerne les procès au criminel qui, eux, relèvent du fédéral.

Personnellement, je serais totalement opposé à une telle mesure si le Québec l’adoptait. Mais Québec en a le pouvoir.

Alors que la loi 96 invoque expressément la clause dérogatoire de la constitution de 1982, la Cour supérieure invalide deux articles qui exigent des personnes morales du Québec une toute petite partie de ce que la Colombie-Britannique exige de tous ses citoyens depuis des siècles.

Conclusion

Plus tôt nous nous affranchirons du régime colonial canadian, plus tôt nous pourrons défendre notre langue et notre culture sans avoir à obtenir l’assentiment des juges à la solde d’Ottawa.

Ceux-ci trouvent toujours les prétextes les plus tordus pour invalider les moyens légitimes qu’on prend pour défendre notre langue et à interdire au Québec d’imiter ce que les autres provinces sont libres de faire.

Références :
À la défense du français devant les tribunaux
Être condamné dans une langue qu’on ne comprend pas
Jugement au sujet des documents en français présentés en Cour
Jugement au sujet des documents en anglais présentés en Cour
La Cour supérieure tranche: la réforme de la loi 101 suspendue en partie
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Une juge suspend deux articles de la loi 96 sur la langue française au Québec

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La crise des passeports est le prix du fédéralisme

26 juin 2022


 
Lorsque les citoyens ont de la difficulté à obtenir un passeport, c’est généralement parce qu’ils vivent dans un pays totalitaire qui veut empêcher ses citoyens d’en sortir.

Mais quand cela arrive dans un pays démocratique, c’est le signe d’un grave dysfonctionnement de l’appareil de l’État.

Dans la lutte idéologique que se livrent fédéralistes et indépendantistes québécois, il est essentiel que le gouvernement fédéral projette une image de compétence et d’efficacité.

Malheureusement, ce n’est pas le cas.

Il est révélateur que cette crise soit plus grave à Montréal que dans n’importe quelle autre ville canadienne. Pourquoi ?

C’est que les bureaux montréalais souffrent davantage d’une pénurie de personnel. Et pourquoi les bureaux montréalais en souffrent-ils davantage ?

C’est qu’Ottawa exerce une discrimination à l’embauche à l’égard des quatre-millions de Québécois qui sont unilingues français, soit la moitié de la population québécoise.

Dans d’autres ministères (comme celui de l’Immigration), l’exigence du bilinguisme au Québec cache en réalité l’exigence de la connaissance de l’anglais puisque ces ministères n’hésitent pas à embaucher des angloQuébécois unilingues.

Ailleurs au pays, on n’hésite pas à embaucher du personnel unilingue. Ce qui fait que les pénuries de personnel y sont moins importantes.

Mais à Montréal, le fédéral est intransigeant. Ce qui explique que les files d’attente y soient plus longues.

En conclusion, la crise des passeports est le prix du fédéralisme canadien; si le Québec était un pays indépendant, il connaitrait peut-être d’autres problèmes, mais pas ce problème-là à cette gravité puisqu’il résulte des politiques d’embauche discriminatoires du fédéral.

Références :
Aperçu du fonctionnement interne de l’État canadien
Crise des passeports : une attente angoissante pour les voyageurs
Immigration Canada recrute des agents uniquement anglophones au Québec
Le bilinguisme, « l’affaire des francophones » dans la fonction publique fédérale
Quatre-millions de Québécois victimes de discrimination à l’embauche

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Recycler le plastique : de belles paroles…

9 juin 2022

De 1980 à 2021, l’utilisation du plastique aux États-Unis s’est accrue de 263 %, soit de 27 kg à 99 kg par personne.

Depuis que la Chine a fermé en 2017 ses frontières à la plupart des déchets de plastique américain, les usines de ‘recyclage’ ne font que les trier. À l’issue de quoi 85 % sont expédiés à des sites d’enfouissement, 10 % sont incinérés, et seulement 5 % sont réellement envoyés au recyclage.

En plus, le tiers de ce qui est envoyé au recyclage est rejeté car fabriqué de polytéréphthalate d’éthylène. Résultat : environ trois pour cent du plastique américain réellement recyclé.

De leur côté, les Canadiens génèrent annuellement 3,2 millions de tonnes de déchets de plastique, soit 86 kg par personne.

En 2020, Ottawa a dévoilé son plan Zéro déchet plastique, une cible ambitieuse dont l’atteinte est prévue dans la semaine des trois jeudis, soit d’ici 2030.

Contrairement à ce que son nom suggère, ce plan ne prévoit pas le recyclage à 100 % des déchets de plastique, mais seulement que la totalité du plastique utilisé par l’industrie sera recyclable (et non recyclé).

Mais le sera-t-il ? Mystère…

À l’heure actuelle, 86 % du plastique canadien se retrouve dans des sites d’enfouissement. Comme aux États-Unis. Or tout objet enfoui qui n’est pas biodégradable est un polluant, peu importe qu’il ait pu être recyclable ou non avant d’être enterré. Donc Ottawa rit de nous.

Pour recycler 90 % de notre plastique, il faudrait construire plus de 160 centres de tri et usines de recyclage au pays. Et ce, au cout de huit milliards$. Une dépense qui, malheureusement, n’est pas prévue dans le plan fédéral.

Paroles, paroles, paroles, chantait Dalida.
Bien voyons, ma chérie.
Paroles, paroles, paroles.
Je te jure…

Références :
Ceci n’est pas un plan « zéro déchet plastique »
US is recycling just 5% of its plastic waste, studies show

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La Canadian Constitution de 1982 : une constitution verrouillée

26 mai 2022
Cour suprême du Canada

Introduction

Les constitutions sont des créations humaines. Or la perfection n’est pas de ce monde.

Selon l’évolution des mentalités et selon l’interprétation qu’en font les juges, les constitutions ont souvent besoin d’être retouchées.

Au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni ne possède pas de constitution au sens moderne du terme. La Magna Carta de 1215, l’ensemble des lois du pays et leur jurisprudence font office de constitution.

Longtemps champion du multiculturalisme, ce pays s’en est éloigné lorsque récemment, les mentalités ont évolué.

Imposer le serment d’adhésion aux valeurs du pays, voire obliger la connaissance préalable de la langue de Shakespeare aux immigrants avant qu’ils ne mettent le pied sur le sol britannique, cela fut possible sans nécessiter d’amendements constitutionnels; il suffit qu’une nouvelle loi qui remplace l’ancienne.

Donc à toutes les semaines, la Chambre des communes de Londres fait évoluer le droit constitutionnel britannique.

Aux États-Unis

Le droit à l’avortement peut être constitutionnel ou non, selon l’idéologie qui prévaut au sein de la Cour suprême de ce pays.

D’autre part, le droit ‘sacré’ de chaque citoyen de posséder une arme à feu découle d’un amendement à la Constitution adopté en 1791, soit quinze ans après l’indépendance américaine.

Son but inavoué était de permettre aux ‘Blancs’ de s’armer en vue de former des milices afin de traquer et de tuer les esclaves enfuis de leur plantation cotonnière.

De nos jours, elle prend la forme de ces justiciers bénévoles qui, sous le prétexte de sécuriser leur voisinage, font la chasse aux ‘Noirs’ et les assassinent dès que ceux-ci tentent de s’opposer à leur traque.

À l’image des colons anglais qui faisaient la chasse (au sens strict du terme) aux Béothuks de Terre-Neuve au point de les exterminer.

Depuis l’invention des téléphones multifonctionnels, ces justiciers sont moins facilement innocentés par des jurys.

D’autre part, les innombrables tueries qui sévissent dans ce pays pourraient cesser du jour au lendemain si la Cour suprême américaine interprétait beaucoup plus rigoureusement cet amendement constitutionnel qui, à sa face même, ne veut pas dire ce que les tribunaux lui ont fait dire.

Au Canada

Pour des raisons historiques, le Canada fait partie des pays régis par une constitution écrite.

Celle de 1867 était une loi britannique (le British North America Act) adoptée par le parlement de Londres.

Contrairement à ce qu’on pense, les Canadiens ne sont pas tous protégés par cette constitution puisque les peuples autochtones du pays sont plutôt soumis au ‘Droit autochtone’. Cet apartheid juridique puise sa source dans l’Indian Act de 1876 qui a valeur constitutionnelle.

Pour les autres, la constitution de 1867 fit l’affaire pendant plus d’un siècle. Jusqu’au jour où l’Assemblée nationale du Québec adopta la Loi 101, un texte législatif qui lui permettait de se doter de moyens efficaces pour lutter contre l’anglicisation du Québec.

Les ‘lacunes’ de la loi constitutionnelle de 1867 furent aussitôt corrigées par la Canadian Constitution de 1982, adoptée par l’ethnie dominante du pays à la suite d’une séance ultime de négociation à laquelle nous n’étions pas invités.

Cette ethnie agissait ainsi comme l’aurait fait n’importe quel pouvoir impérial à l’égard d’une colonie.

Un droit constitutionnel malléable

Les constitutions ‘anglo-saxonnes’ sont du Common Law et s’interprètent comme tel.

Or contrairement au droit civiliste, le Common Law est souple; un mot peut signifier une chose ou son contraire selon le juge qui en établit l’interprétation.

C’est ainsi que toute personne (sauf une femme) pouvait être nommée au Sénat canadien jusqu’en 1929. En effet, la Cour suprême, dans sa grande sagesse, estimait que les femmes n’étaient pas des personnes.

Je n’y aurais pas pensé…

Il a fallu une décision contraire du Conseil privée de Londres — auprès duquel le parlement canadien pouvait, à l’époque, faire appel — pour que le mot ‘personne’ change soudainement de sens.

C’est ce qui fait la force (et la faiblesse) du Common Law; c’est du mou.

Mais il arrive qu’on ne puisse pas étirer l’élastique au-delà d’une certaine limite.

Au Québec, lorsqu’on a voulu que les commissions scolaires ne soient plus divisées selon l’appartenance confessionnelle, mais plutôt l’appartenance linguistique, il était impossible de trouver un juge qui pouvait penser que ‘confessionnelle’ veut dire ‘linguistique’.

On a dû amender la constitution de 1867. Ce qui fut fait en 1997 parce que les mécanismes d’amendement avaient la souplesse requise.

Ce n’est plus le cas depuis la Canadian Constitution de 1982. Pour être certain que la camisole de force constitutionnelle imposée au Québec soit blindée, on a rendu ses amendements terriblement compliqués.

Une clause non fiable

Mais cette constitution possède une échappatoire; la clause dérogatoire.

En principe, cette clause permet à n’importe quelle législature d’adopter une loi qui serait contraire à des dispositions constitutionnelles.

C’est précisément dans ce but qu’elle fut ajoutée au texte constitutionnel, à la demande des provinces des Prairies.

Mais ceux qui interprètent cette clause littéralement s’imaginent avoir affaire à du code civiliste. Au contraire, c’est du Common Law.

C’est ainsi que la constitution de 1867 exige que la publication des lois québécoises se fasse dans les deux langues officielles du Canada afin que les Québécois, autant francophones qu’anglophones, puissent en prendre connaissance dans leur langue.

Le texte de la constitution ne va pas au-delà.

Mais à l’époque où la Cour suprême était dirigée par le juge Bastarache, on avait utilisé un concept à la mode parmi les juristes — soit celui des exigences constitutionnelles non écrites — pour statuer que même si ce n’était écrit nulle part, l’Assemblée nationale du Québec devait adopter simultanément les versions françaises et anglaises des lois et non seulement les traduire après l’adoption de la version originale française.

Depuis, la Cour suprême n’a pas renoncé à ce concept, mais elle l’applique de manière plus parcimonieuse, afin d’établir des normes de justice fondamentale et non pour de simples peccadilles comme c’est le cas pour l’exemple que nous venons d’évoquer.

La constitution des Anglo-canadiens

Strictement parlant, rien ne limite le pouvoir d’utiliser la clause dérogatoire; un parlement peut l’invoquer aussi souvent qu’il le souhaite.

Le Québec est d’autant plus justifié de le faire qu’il n’a pas souscrit à cette constitution (adoptée sans lui) et qu’elle reflète des valeurs qui ne sont pas les nôtres.

Or justement, c’est une constitution qui élève au rang de droit fondamental de simples ‘caprices constitutionnels’ comme le ‘droit’ des représentants de l’État de porter des breloques religieuses ou le ‘droit’ de nos jeunes Rhodésiens du West Island de refuser d’apprendre un peu de français à l’école.

Même si cela n’est écrit nulle part, la Cour suprême du Canada possède toute la latitude qu’il lui faut pour créer des limites constitutionnelles au droit d’invoquer la clause dérogatoire.

Si elle devait le faire, certains crieront au scandale et compareront la Cour suprême à la tour de Pise, toujours penchée du bord d’Ottawa (qui nomme ses juges et les rémunèrent).

Conclusion

Si le Québec doit invoquer la clause dérogatoire pour se soustraire à la Charte canadienne des droits et libertés (c’est le nom officiel de la Canadian Constitution), ce n’est pas la preuve qu’il entend violer des droits fondamentaux.

C’est parce que cette charte est taillée sur mesure pour rendre inexorable la colonisation anglaise du Québec. Ou bien on s’y soustrait, ou bien le peuple francoQuébécois sera ‘Louisianisé’ dans cent ans. C’est aussi simple que ça.

Le seul moyen d’assurer la pérennité du français au Québec et de créer une société selon nos valeurs laïques, c’est par l’indépendance nationale.

À l’occasion de deux référendums, les Québécois ont refusé d’assumer leur destin et ont préféré remettre leur sort entre les mains d’une ethnie dont la classe politico-médiatique et judiciaire nous a toujours été hostile.

C’est vraiment brillant…

Références :
Adoption d’un amendement constitutionnel relatif à l’éducation
Célèbres cinq
Constitution du Royaume-Uni
Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis
Droit autochtone canadien
La façade ministérielle de l’État canadien
La fêlure du Canada : l’adoption de la constitution sans le Québec
La violence par arme à feu atteint des proportions terrifiantes
Le génocide des Béothuks à Terre-Neuve
Les origines racistes du deuxième amendement
Les principes constitutionnels non écrits : qu’est-ce qui se passe dans ce domaine?
L’intégration des immigrants en Grande-Bretagne
Lois 21 et 96 : Ottawa prêt à défendre les droits des minorités en Cour suprême
Meurtre d’un joggeur afro-américain : les trois accusés condamnés à la prison à vie

Paru depuis : Ottawa contre l’exigence du français pour la recevoir la citoyenneté au Québec (2022-09-28)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le défilé des Rhodésiens

15 mai 2022
Collège Dawson

Hier, ces centaines de jeunes angloQuébécois se sont réunis au Collège Dawson pour ensuite défiler dans les rues de Montréal. Et ce, afin de protester contre le projet de loi 96.

Celui-ci vise à combattre — trop timidement, à mon avis — l’anglicisation du Québec.

Selon Radio-Canada, la mesure qui irrite le plus les protestataires est l’obligation de suivre trois cours totalisant 135 heures d’enseignement du français.

Sous les cris de ‘My education, my choice’ (ce qui se traduit par ‘Ma formation scolaire, mon choix’), ces jeunes sont insultés à l’idée qu’on puisse les obliger à apprendre la langue des N… blancs d’Amérique (pour paraphraser Pierre Vallières).

Aux yeux de ces jeunes Rhodésiens, l’obligation d’apprendre un peu de français n’est de moins que du ‘racisme’.

Voilà pourquoi ils comptent demander à l’Onu d’accorder officiellement le statut de minorité ethnique aux angloQuébécois.

Malheureusement pour eux, l’Onu a déjà statué à ce sujet à l’occasion d’une décision rendue en français en 1993.

Selon cette décision, les angloQuébécois ne peuvent être reconnus comme une minorité linguistique parce qu’ils ne sont que l’annexe québécoise de la majorité canadienne-anglaise.

Voici les mots de l’Onu (traduits ici pour ceux qui ne comprennent pas le français) :

Quebec’s English community does not qualify for protection as a minority language group, because it forms part of the Canadian English-speaking majority.

Les angloQuébécois ont l’illusion d’être une minorité ethnique parce que toute leur vie, c’est ce que leur a répété la propagande d’Ottawa.

Les politiques fédérales destinées à protéger les minorités ethniques du pays feignent de ne pas voir l’éléphant dans la pièce; le peuple francoquébécois est, de loin, la principale minorité ethnique du Canada.

Au sein de l’océan anglophone qu’est l’Amérique du Nord, c’est la langue française qui est menacée au Québec. Et non l’anglais.

La camisole de force constitutionnelle adoptée en 1982 par l’ethnie dominante du pays sans nous est le carcan qui vise à priver le Québec des moyens juridiques qui lui permettraient de s’opposer à son anglicisation.

Et par le biais du financement généreux des institutions angloquébécoises, Ottawa assure la marche conquérante de la langue anglaise chez nous.

À deux reprises, par voie référendaire, le Québec a refusé de prendre en main son destin et a choisi de dépendre du bon vouloir de la majorité anglophone du pays.

Il en paie aujourd’hui le prix; une bilinguisation à outrance qui est l’étape intermédiaire vers son extinction linguistique.

Le message de ces jeunes angloQuébécois est clair; si vous voulez protéger la langue française au Québec, il faudra nous passer sur le corps.

Références :
Anglicisation du Québec : l’omelette de la loi 96
Décision de l’ONU sur la Loi 178
Des centaines de personnes manifestent contre le projet de loi 96
Enseigner le français en terrain hostile au temps de la loi 96
Projet de loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Québec imposera trois cours de français aux élèves anglophones dès 2024

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La saisie fictive des avoirs d’oligarques russes au Canada

10 mai 2022
Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères du Canada

Introduction

Par le biais de son ministère de l’Économie, la France a gelé pour 32 milliards$ d’avoirs russes dans l’Hexagone. La Belgique, pour 13,6 milliards$ sur son territoire. La Suisse, 8 milliards$. L’Italie, 1,4 milliard$. Le Canada, lui, ne le sait pas.

Non seulement on ne connait pas la valeur précise de ce qui aurait été gelé, mais la ministre des Affaires étrangères du Canada est incapable d’en donner une estimation grossière, une liste, ni même un seul exemple.

Le gouvernement fédéral possède sa propre police; c’est la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Interrogé par Radio-Canada, le porte-parole de la GRC a déclaré :

[il incombe à] tous les Canadiens de geler les avoirs et de suspendre des transactions en lien avec les personnes désignées par les sanctions économiques.

Autrement dit, la GRC s’en lave les mains. Alors les sanctions, cela concerne qui, au juste ?

Gel vs saisie

Lors que des avoirs sont gelés, leur détenteur en perd temporairement l’accès. Mais il en demeure le propriétaire.

Par le biais de pouvoirs conférés par une loi à un ministre — celui de la Justice ou celui de l’Économie, par exemple — l’État peut saisir des biens sans avoir à obtenir l’autorisation préalable d’un tribunal.

Toutefois, si ce bien nécessite des soins particuliers — comme c’est le cas d’un yacht de luxe — son entretien devient à la charge de l’État au cours de la période de saisie.

De plus, s’il s’avère que le ministre a abusé de ses pouvoirs, non seulement le bien sera restitué à son propriétaire, mais ce dernier pourra s’adresser aux tribunaux pour que l’État paie les dommages causés à sa propriété, le cas échéant.

En pareil cas, le propriétaire ne sera pas l’oligarque visé par la saisie. Ce sera son propriétaire légal.

Et ce propriétaire légal sera une société-écran située dans un paradis fiscal. Elle-même détenue par une constellation de compagnies à numéro appartenant à des personnes dont l’identité est protégée par le secret professionnel d’avocats véreux qui exercent un droit de fiducie en leur nom.

À l’opposé, la saisie d’un bien est une confiscation; en d’autres mots, son détenteur en perd la propriété.

Sans autorisation préalable d’un tribunal, il est impossible pour l’État de saisir un bien; les tribunaux n’autorisent les saisies qu’à la suite d’une condamnation. Et on ne peut être condamné au Canada que pour des crimes ou des délits commis au pays.

Les assisses légales des sanctions canadiennes

Normalement, les tribunaux canadiens ne sanctionnent que des infractions qui répondent aux deux critères suivants. Premièrement, il doit s’agir d’infractions à des dispositions législatives en vigueur au pays. Et deuxièmement, l’infraction doit avoir été commise en sol canadien.

Toutefois, en 1992, le gouvernement canadien a adopté une loi d’exception appelée Loi sur les mesures économiques spéciales.

Celle-ci donne au fédéral le pouvoir de décréter la saisie en sol canadien de tout bien détenu par un État étranger ou une personne qui ne réside pas habituellement au Canada.

Ces jours-ci, le parlement canadien étudie deux projets de loi qui visent à étendre la portée de cette loi en y ajoutant un droit fédéral de confiscation et de liquidation (c’est-à-dire de revente).

L’adoption de ces amendements devrait se faire assez facilement.

Reste à savoir si tout cela résistera à l’épreuve des tribunaux.

Plus tôt, nous avons vu qu’en vertu du droit, on ne peut saisir des biens qu’à la suite d’une condamnation. Or la Loi sur les mesures économiques spéciales considère qu’un blâme adopté par l’Onu fait office de condamnation.

Puisqu’à l’Onu tout s’achète, est-ce que les tribunaux canadiens estimeront qu’une résolution non contraignante adoptée majoritairement par l’Assemblée générale fait office de droit international ?

C’est très douteux.

Conclusion

La ministre des Affaires étrangères, Mme Mélanie Joly, est incapable de dire la valeur des biens saisis par le Canada parce que rien n’a été saisi.

En tant que vassal des États-Unis, le Canada a raison de se faire l’écho de la surenchère verbale de Washington contre la Russie.

Mais derrière des portes closes, si les conseillers juridiques du gouvernement canadien sont d’avis qu’il existe de fortes probabilités que toutes les mesures entreprises contre des oligarques russes tombent à l’eau, la ministre a raison de bluffer et de se trainer les pieds.

Références :
Combien de biens russes saisis au Canada? Ottawa est avare de commentaires
La liste des biens immobiliers des oligarques russes gelés en France
L’Assemblée générale de l’ONU condamne l’invasion de l’Ukraine
L’engrenage ukrainien
Loi sur les mesures économiques spéciales
L’Ukraine doit s’inspirer du Canada
Ottawa veut liquider des biens russes pour aider l’Ukraine
Projet de loi sénatorial S-217

Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés à la guerre russo-ukrainienne, veuillez cliquer sur ceci.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les compagnies ferroviaires, instruments de la colonisation canadian

25 avril 2022

Le CP sous Pierre-Elliott Trudeau

En 1981, le francoOntarien Paul Desmarais est à la tête de Power Corporation, la plus importante société financière du Canada.

Parmi ses nombreux investissements, il possède 5 % des actions du Canadien Pacifique (CP), un des deux plus importants transporteurs ferroviaires du Canada.

De son côté, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) en possède 8 %.

Paul Desmarais ambitionne de prendre le contrôle du transporteur. Ce qui serait possible s’il en détenait environ 20 % des parts.

En décembre de cette année-là, sa participation grimpe à 11 %. En mars 1982, la CDPQ augmente la sienne à 9,97 %.

La prise de contrôle du CP est alors à portée de main; il suffit à Paul Desmarais de convaincre le CDPQ de lui vendre ses actions.

Mais au siège social torontois du CP, c’est la panique; la perspective que la compagnie ferroviaire tombe entre les mains d’un Francophone est totalement inacceptable.

Précisons que de nos jours, le Conseil d’administration du CP est dirigé par Isabelle Courville, une francoQuébécoise.

Mais il y a trois décennies, le CP est l’ultime bastion de la haute finance WASP (White Anglo-Saxon Protestant), celle où il était de bon ton de boire du scotch et de fumer le cigare.

Frederick Burbidge, PDG du CP, prend alors les grands moyens; il appelle directement Pierre-Elliott Trudeau.

Il somme le premier ministre du Canada de faire adopter une loi qui empêche l’alliance financière entre le CDPQ et Paul Desmarais.

Pierre-Elliott Trudeau demande alors à un sénateur libéral d’accomplir la basse besogne pour lui et de présenter le projet de loi S-31.

Celui-ci interdit à une société d’investissement qui est de propriété provinciale (lire : la CDPQ), d’investir dans des champs de compétence fédérale (lire : le transport interprovincial).

Un an plus tard, lorsque Paul Desmarais renonce à prendre le contrôle du CP, cette société est sauve. Le projet de loi S-31 est abandonné et meurt au feuilleton.

Le CN sous Justin Trudeau

Le Canadien national est l’autre grand transporteur ferroviaire. Son siège social est situé à Montréal.

Depuis le départ de Jean-Paul Ruest en octobre 2021, de Julie Grondin à la même époque et de Jean Charest en mars dernier, son Conseil d’administration ne compte plus aucun Francophone ni même aucun Anglophone bilingue; ses administrateurs sont tous des Anglophones unilingues.

Comme le CP l’était il y a trois décennies.

Interrogé au sujet de l’unilinguisme de la direction du CN, le premier ministre Justin Trudeau — qui, apparemment, vit sur une autre planète — s’est dit époustouflé et frustré.

Mais il y a plus.

Le 22 avril dernier, le quotidien La Presse révélait que les conducteurs de locomotive, les chefs de train et les chefs de triage qui refusent de travailler en anglais au Québec sont harcelés.

Rappelons que la Loi 101 exige que la langue de travail au Québec soit le français.

Étant donné que la compagnie ferroviaire embauche des personnes unilingues anglaises (donc incapables de travailler en français), elle exige que ses cadres intermédiaires et ses travailleurs francophones s’adressent à eux en anglais sous peine de sanctions administratives.

Voilà comment un peuple devient étranger dans son propre pays.

Cela porte un nom; la colonisation.

Références :
Canadien National : Des travailleurs francophones sous « pression »
Canadien National : Les francophones écartés de la table du C.A.
Français au CN: Trudeau «époustouflé» et «frustré» par la situation
Paul Desmarais, Pierre Trudeau et la Caisse
Plainte du syndicat

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’Ukraine doit s’inspirer du Canada

22 avril 2022

Depuis la nuit des temps, le sort de tout pays faible qui voisine un pays puissant, c’est d’être son vassal.

C’est le rôle qu’assume pleinement le Canada.

Quand le président américain dit que Vladimir Poutine est un tyran, Justin Trudeau répète que Vladimir Poutine est un tyran.

Quand Joe Biden déclare que la Russie commet des crimes de guerre, Trudeau accuse la Russie de commettre des crimes de guerre.

Quand Biden accuse la Russie de génocide, notre ministre des Affaires étrangères dit la même chose.

Rappelez-vous quand le président de la République française, Jacques Chirac, avait refusé de croire les accusations américaines selon lesquelles l’Irak possédait des armes de destruction massive.

Souvenez-vous du tollé que cela avait provoqué. Les Américains avaient boycotté les vins français. Au Capitole américain, on avait renommé les frites (qui se disent French fries en anglais) à Freedom fries. Etc.

Notre pays est trop dépendant du marché américain pour se permettre d’indisposer notre puissant voisin.

Il est donc du devoir de Justin Trudeau et de ses ministres d’être les perroquets de Washington.

Justin Trudeau n’est pas obligé de penser ce qu’il dit; s’il n’est pas d’accord, il doit simplement faire semblant. On ne lui en demande pas plus.

Or il le fait admirablement bien.

Au petit déjeuner, quand l’ambassadeur américain lit les manchettes des journaux canadiens, il est heureux. Et quand il est heureux, l’administration américaine est heureuse. Et quand celle-ci est heureuse, nos entreprises sont rassurées.

Tout comme le Canada, l’Ukraine doit réaliser que sa vassalisation à son puissant voisin est dans son intérêt.

Malheureusement, depuis 2004, les organisations non gouvernementales américaines (financées par Washington) ont dépensé cinq-milliards de dollars pour convaincre le peuple ukrainien qu’il était dans son intérêt de devenir, au contraire, un ennemi militaire de la Russie.

De la même manière que la crise des missiles à Cuba en 1962 a été provoquée par l’intention de La Havane d’acheter des missiles russes menaçant les États-Unis, la décision de l’Ukraine de rejoindre l’Otan est à l’origine de la guerre russo-ukrainienne.

Plus vite l’Ukraine renoncera à cette idée, plus vite cesseront les destructions dans ce pays.

Si Paris n’a pas été détruite en 1940, c’est parce que la France a capitulé cette année-là. Sinon, on admirerait aujourd’hui la copie de la tour Eiffel ou de l’Arc de Triomphe, l’une et l’autre reconstruits à l’identique.

De nos jours, en Occident, la guerre russo-ukrainienne est un sujet d’indignation. Mais c’est aussi un divertissement télévisuel d’autant plus captivant qu’il est vrai.

Le courage des Ukrainiens est salué comme on admirait celui des Chrétiens dévorés par les lions dans les arènes romaines.

Le meilleur service qu’on peut rendre au peuple ukrainien, c’est de lui envoyer du matériel médical (des pansements et des médicaments) et non des armes qui ne feront que prolonger ses souffrances.

Paru depuis : Guerre en Ukraine : des centaines de millions de dollars d’équipement militaire pour Kiev (2022-04-23)

Complément de lecture : L’engrenage ukrainien

Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés à la guerre russo-ukrainienne, veuillez cliquer sur ceci.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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