Aperçu du fonctionnement interne de l’État canadien

5 juillet 2019

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral qui règlemente et surveille près de 400 institutions financières et 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils respectent les exigences auxquelles ils sont soumis.

En 2015, un de ses fonctionnaires portait plainte devant la Cour fédérale — un tribunal interne du gouvernement canadien — accusant le BSIF d’avoir violé son droit de travailler dans la langue officielle de son choix.

Le plaignant alléguait que durant toute sa carrière au BSIF, il avait été contraint de s’adresser en anglais à ses collègues unilingues de Toronto, de suivre des cours de formation offerts exclusivement en anglais, et d’utiliser des versions anglaises des logiciels nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

Ce fonctionnaire pouvait utiliser le français pour s’adresser aux institutions francophones du Québec. Toutefois, l’immense majorité des interactions internes du BSIF se faisaient en anglais, sauf avec ses collèges du bureau montréalais, tous bilingues comme lui.

D’où une plainte logée auprès du Commissaire aux langues officielles. Ce dernier lui avait donné en bonne partie raison. Mais ses recommandations n’ayant été que peu suivies, le fonctionnaire avait résolu de porter l’affaire devant les tribunaux.

Rendu le 3 juillet dernier, le jugement (en excellent français) de l’honorable Peter-B. Annis est moins important par sa décision (défavorable à l’employé) que par le voile qu’il lève sur le fonctionnement du fédéral.

Description du fonctionnement du BSIF

À la page 114 du jugement, on y lit que le BSIF compte près de sept-cents employés répartis dans quatre bureaux : un bureau central situé à Ottawa et trois antennes régionales, situées respectivement à Vancouver, Toronto et Montréal.

Les 320 personnes du bureau central coordonnent les travaux des trois bureaux régionaux.

Mais le plus important de tous est le bureau de Toronto; il emploie 345 personnes, soit davantage qu’à Ottawa.

Alors que les autres bureaux emploient des généralistes, celui de Toronto emploi des spécialistes. Ceux-ci ont une expérience approfondie du monde de la finance (où ils ont œuvré) et en connaissent les secrets.

Dès qu’un dossier complexe exige la consultation d’un expert dans un domaine très précis, cet expert travaille toujours à Toronto. Or tous les postes y sont officiellement ‘unilingues anglais’.

Comme partout au BSIF, le premier critère d’embauche à Toronto est la compétence. Ici, l’étiquette ‘unilingue anglais’ ne signifie pas que seuls des angloCanadiens peuvent y postuler.

Cela indique que le candidat doit accepter d’y travailler exclusivement en anglais. Comme il aurait eu à y consentir s’il travaillait à quelques pas de là, sur Bay Street, où se concentre le secteur financier du Canada.

Dans les faits, il est rare que des Québécois, même bilingues, y soient embauchés.

Et puisque les spécialistes sont responsables de la formation dispensée aux généralistes, toutes les séances de perfectionnement se donnent en anglais. Évidemment, à Montréal, on pourrait offrir la traduction simultanée. Mais comme l’assistance montréalaise est déjà bilingue, on ne s’en donne pas la peine.

Le bureau de Vancouver, le plus petit, emploie 12 personnes unilingues anglaises. Comme les provinces qu’il dessert.

Les 20 postes montréalais sont bilingues pour deux raisons.

Premièrement parce que ce bureau dessert tout l’Est du pays. Or ces employés doivent être capables de s’adresser aux institutions financières dans la langue de leur choix.

Deuxièmement, parce qu’il est rare qu’ils puissent traiter d’un dossier sans avoir à consulter leurs collègues spécialistes de Toronto (qui, rappelons-le, ne parlent pas français).

Nous n’avons peu parlé du bureau central. En raison de leur travail de coordination, les postes de gestionnaires y sont officiellement ‘bilingues’.

À cause de la difficulté à trouver du personnel compétent, il est coutumier, dans l’ensemble de la fonction publique fédérale, de confier ces postes ‘bilingues’ à des unilingues anglais sous promesse d’apprendre le français… un jour.

Alors on les inscrit à des cours de français. Et il est fréquent que ces personnes quittent leur poste des années plus tard sans jamais avoir appris notre langue.

Concrètement, cela n’est pas un problème puisque la connaissance de l’anglais est commune aux angloCanadiens unilingues et aux francoCanadiens bilingues, soit l’ensemble du personnel du BSIF. Donc ces coordonnateurs, même unilingues anglais, font très bien l’affaire.

Le résultat final est que la place des francoQuébécois dans l’ensemble des sept-cents employés du BSIF est marginale et se limite essentiellement aux employés du bureau montréalais.

De plus, dans la fonction publique fédérale, les seules personnes qui peuvent travailler dans leur langue, ce sont les angloCanadiens. De leur côté, les francoCanadiens reçoivent une prime au bilinguisme précisément pour avoir renoncé au droit de travailler dans leur langue.

Voilà pourquoi la Cour fédérale a rendu un jugement défavorable au fonctionnaire occupant un poste bilingue alors qu’il se plaignait de n’avoir jamais pu travailler dans sa langue.

S’il voulait travailler exclusivement en français, il lui fallait postuler à un poste ‘unilingue français’, ce qui n’existe à peu près pas au fédéral.

À la page 133 du jugement, on y dit que 55% des Francophones canadiens sont unilingues. C’est donc quatre-millions de Québécois qui n’ont pas leur place dans la fonction publique fédérale.

À l’opposé, l’unilinguisme anglais n’a jamais empêché personne de faire carrière au fédéral.

Dans ce cas-ci, l’angloCanadien unilingue ne pourrait pas travailler au bureau de Montréal, où se trouvent 2,9% des emplois du BSIF. Mais il sera le bienvenu partout ailleurs.

Autrement dit, en vertu des exigences linguistiques fédérales, l’angloCanadien unilingue est chez lui presque partout au BSIF alors que le francoCanadien unilingue n’a aucune place au sein de cet organisme.

La traduction

Afin de masquer le fait que l’anglais est la langue interne du BSIF, les généralistes du bureau montréalais rédigent chaque rapport dans la langue de l’institution financière concernée.

Ce qui nécessite la traduction des avis reçus en anglais de Toronto.

Pour ne pas pénaliser les sociétés québécoises dont les projets de financement sont dépendants des rapports du BSIF, les généralistes de Montréal doivent effectuer un travail de traduction qui n’est pas dans leur description de tâche. À défaut de quoi leur rapport sera retardé de plusieurs semaines, sinon de plusieurs mois, en raison de la pénurie de traducteurs.

D’où la frustration encore plus grande du fonctionnaire débouté par la cour.

Références
Bureau du surintendant des institutions financières
Décision de la Cour fédérale
Droit de travailler en français: la requête d’un fonctionnaire rejetée
Être payé pour apprendre le français, puis démissionner
La façade ministérielle de l’État canadien
Le bilinguisme ? So what ?…
Le français s’effrite dans la fonction publique fédérale
Liste des régions bilingues du Canada aux fins de la langue de travail
Ottawa paie ses hauts cadres pour qu’ils apprennent le français
Un fonctionnaire fédéral défend son droit de travailler en français

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le faux recyclage pollue

25 juin 2019

Introduction

Entre 1950 et 2015, on a produit 8,3 milliards de tonnes de plastique.

Sous forme de biens durables ou de produits à usage répété, une proportion de 30% est toujours utilisée. Par ailleurs, 55% sont enfouis, 8% sont incinérés et 6% sont réellement recyclés.

De nos jours, les États-Unis produisent annuellement 34,5 millions de tonnes de plastique. Cela est suffisant pour remplir à ras bord mille fois le stade olympique de Montréal.

Il ne faut pas reculer très loin dans le temps pour se rendre compte que nous sortons à peine de la préhistoire du recyclage.

L’évolution des mentalités des citoyens se heurte maintenant aux décisions des manufacturiers qui, au contraire, ont accéléré la production du plastique au point que la moitié de tout le plastique depuis 1950 a été fabriqué au cours des treize dernières années. C’est ce qui explique que près du tiers est encore utilisé.

La récréation achève

À la fin de 2018, la Chine fermait ses frontières aux déchets importés.

Au début du mois, Le Devoir rapportait le cas de 69 conteneurs canadiens remplis de déchets non recyclables, coincés dans deux ports philippins depuis six ans et qui viennent de reprendre le chemin du retour vers le Canada.

Jusque là, la grande majorité des Canadiens croyaient que la collecte sélective servait à produire des biens recyclés.

En réalité, le fruit de nos collectes sélectives est expédié majoritairement dans des pays en voie de développement pour être enfoui là plutôt qu’ici.

Après la fermeture des frontières chinoises, la solution de facilité fut de trouver en Asie d’autres pays d’exportation.

Au début de cette crise, les autorités ont bien insisté pour dire qu’il est très important que le public conserve sa confiance pour le système de récupération des déchets au Canada.

Et c’est ce message que nos médias traditionnels se sont efforcés de relayer.

Le réveil des médias

Depuis, les journalistes se sont intéressés au sort de nos déchets. Et ce qu’ils ont appris, c’est qu’on nous ment depuis des années.

Sur les trois-millions de tonnes de déchets produits annuellement par le Canada, on évalue que 9% sont recyclés, 4% sont incinérés alors que 86% sont enfouis.

En réalité, personne ne connait précisément le sort des déchets expédiés à l’Étranger.

Il est impossible pour le Canada de se servir de la Chine comme poubelle sans que les deux pays se soient entendus à ce sujet.

Or le gouvernement canadien est incapable de dire quelle proportion de nos déchets expédiés en Chine est réellement recyclée. Tout ce qu’on sait, c’est qu’une partie est enfouie et le reste sert de combustible.

Cela signifie que le gouvernement canadien n’a jamais rien exigé de la Chine; son seul souci était de se débarrasser de ses déchets, peu importe ce que la Chine en ferait.

En somme, le but de nos collectes sélectives, c’est de prolonger la durée de vie de nos sites d’enfouissement.

La contrepartie de cela, l’acheminement de déchets par bateau nécessite des millions de tonnes de mazout. Ce qui augmente l’empreinte environnementale de nos déchets.

Le contribuable en nous a intérêt à ce que nos sites d’enfouissement durent le plus longtemps possible. À l’opposé, le citoyen responsable est frustré parce que la collecte sélective à laquelle il se livre ne sert pas à grand-chose.

Ce dilemme entre le contribuable et le citoyen est né de la négligence de nos dirigeants politiques à mettre en place une véritable industrie du recyclage de nos déchets.

L’inaction prolongée jusqu’en 2021

Le 10 juin dernier, le premier ministre canadien annonçait son intention d’interdire les plastiques à usage unique dès 2021… si son parti est réélu.

Cette promesse était déjà dans l’excellent programme environnemental du Parti libéral du Canada à l’époque de Stéphane Dion, voilà plus d’une décennie.

Justin Trudeau précise : « Nous allons prendre le temps de nous baser sur la science [et] regarder [ce qu’ont fait] d’autres juridictions comme l’Union européenne.»

Le premier ministre avoue candidement l’inaction de son gouvernement jusqu’ici. Plus grave est son aveu implicite de n’avoir aucune idée de ce qu’il devrait faire puisqu’il lui reste à regarder ce que font les autres pour s’en inspirer.

Ce n’est pas fort pour un champion auto-proclamé de l’environnement…

Conclusion

Depuis des années, nos gouvernements nous mentent; la collecte sélective de nos déchets ne sert qu’à prolonger la vie de nos sites d’enfouissement puisque nos déchets sont simplement enfouis à l’Étranger plutôt qu’ici.

Or le transport maritime de ces déchets à l’autre bout du monde aggrave notre empreinte environnementale. En d’autres mots, ce faux recyclage pollue.

À mon avis, si on veut réellement sauver cette planète, il faudra nous résoudre à rien de moins qu’une révolution politique.

Références :
Déchets: la Chine ferme sa poubelle, panique dans les pays riches
How you’re recycling plastic wrong, from coffee cups to toothpaste
Humans have made 8.3bn tons of plastic since 1950. This is the illustrated story of where it’s gone
Le Canada exporte toujours des tonnes de déchets de plastique en Asie
Mes poubelles dans ma cour
Où produit-on le plus de déchets? La réponse en carte
Vers la fin du plastique à usage unique dès 2021
Where does your plastic go? Global investigation reveals America’s dirty secret

Paru depuis :
La plus grosse poubelle du Québec bientôt pleine (2019-07-06)

Sur le même sujet : La naissance de la poubelle

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Génocide autochtone et indépendantisme québécois

10 juin 2019
Monument à sir John-A. Macdonald

Introduction

La commission canadienne créée pour faire enquête au sujet des femmes autochtones disparues et assassinées a remis son rapport la semaine dernière.

Ce document a fait scandale pour avoir soutenu que ces meurtres seraient la preuve d’un génocide dont le gouvernement canadien serait responsable.

Les opposants à ce rapport estiment que pour qu’on puisse parler de génocide, il faudrait que les morts aient été planifiées et orchestrées plutôt que d’être simplement une série de cas isolés.

D’autant plus que dans la majorité des cas, l’assassin est un autre autochtone (habituellement un conjoint). Ne devrait-on pas parler plutôt de violence conjugale ? Une violence conjugale qui ne serait qu’une conséquence des problèmes sociaux qui sévissent sur les réserves indiennes ?

Ces reproches sont justifiés mais ratent l’essentiel.

Un débat clos depuis 2013

Au Canada, les peuples autochtones sont régis par un apartheid juridique qui vise à leur extinction.

En 2013, le professeur James Daschuk de l’Université du Manitoba publiait la thèse universitaire intitulée ‘La destruction des Indiens des Plaines. Maladies, famines organisées, disparition du mode de vie autochtone’.

Cette publication de 366 pages est un accablant réquisitoire qui accuse John-A. Macdonald, le père de la confédération canadienne, d’avoir voulu exterminer par la famine les Amérindiens des Prairies.

Bref, il ne subsiste plus aucun doute que depuis la conquête anglaise, le Canada s’est édifié sur la dépossession territoriale violente des peuples autochtones.

C’est depuis la publication de ce livre que l’opinion publique canadienne-anglaise s’est retournée contre Macdonald et que ses statues sont vandalisées d’un bout à l’autre du pays.

Le caractère génocidaire des politiques canadiennes à l’égard des peuples autochtones étant reconnu implicitement par l’actuel premier ministre du Canada, le rapport au sujet des femmes autochtones ne fait que documenter les conséquences sociales de cette oppression.

Parmi la panoplie des moyens génocidaires longtemps utilisés, rappelons la stérilisation forcée des Amérindiennes, pratiquée couramment dans les provinces de l’Ouest jusque dans les années 1970. Par exemple, une Autochtone admise à l’hôpital pour une appendicite en sortait stérile sans savoir pourquoi.

Le colonialisme français au Canada

Ailleurs dans le monde, le colonialisme français ne se distingue pas des autres.

Mais en Nouvelle-France, ce colonialisme a adopté un ‘modèle d’affaires’ complètement différent en raison du fait que l’économie des peuples autochtones d’Amérique du Nord était essentiellement une économie de subsistance qui ne générait pas des trésors que des conquérants pouvaient piller.

Du point de vue économique, ce qui intéressait Paris, c’était essentiellement la traite des fourrures au Canada. Ce qui nécessitait des relations harmonieuses avec les peuples avec lesquels la France entretenait le commerce de la pelleterie.

Depuis les écrits de l’historien David Hackett-Fisher, on sait qu’à cela, il faut ajouter les motivations mystiques et utopistes des premiers responsables du peuplement de la colonie.

Pour ceux-ci, la richesse de la Nouvelle-France, ce n’est pas la présence de métaux précieux, mais son réservoir d’âmes à convertir. Non pas par la force, mais par un prosélytisme insistant, mais relativement bienveillant.

Il s’agit là d’une différence fondamentale entre le colonialisme français en Amérique du Nord et les colonialismes anglais, espagnol et portugais.

Doit-on défendre l’Honneur du Canada ?

Le Canada est un pays méprisable justement pour ses politiques racistes à l’égard des peuples autochtones.

Quelle aubaine pour ceux qui militent pour qu’on se libère de l’État pétrolier canadien afin de créer un pays infiniment mieux.

Les Indépendantistes ne doivent jamais rater une occasion d’être solidaires des peuples autochtones du Québec lorsque cela est justifié. Or c’est le cas ici.

Ce n’est pas parce que le rapport pointe un doigt accusateur contre les collabos québécois des politiques fédérales — corrompus par le pouvoir illimité de dépenser d’Ottawa — que nous devons nous sentir interpelés et défendre l’indéfendable.

En somme, le message que nous devons adresser aux peuples autochtones du Québec, c’est que nous sommes les descendants spirituels de Samuel de Champlain et non de John-A. Macdonald.

Dans l’esprit des Autochtones québécois comme dans le nôtre, il doit être évident que l’indépendance du Québec est autant notre libération que la leur.

À chercher des puces dans ce rapport, on sème le doute dans l’esprit de nos concitoyens autochtones suggérant qu’après l’indépendance, le gouvernement québécois ne serait qu’un nouvel Ottawa pour eux.

Conclusion

Dresser le peuple francoQuébécois contre les peuples autochtones du Québec, c’est faire le jeu des Fédéralistes.

Références :
Colonisation et esclavage en Nouvelle-France
La communauté médicale dénonce les stérilisations forcées
Le poids des mots
L’invention des races humaines
Nettoyer la statue de Macdonald, un gaspillage des fonds publics
Un lexique pour mieux comprendre le rapport de l’ENFFADA

Complément de lecture :
Gabriel Sagard en Huronie

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Pétrole traversant le Québec: l’anesthésie péquiste

3 juin 2019
Puits de pétrole

Introduction

En vertu de la Canadian Constitution de 1982, le transport interprovincial de marchandise est un domaine de compétence constitutionnelle du fédéral.

Depuis 2015, c’est un des messages que ce blogue répète inlassablement.

Selon le British North America Act de 1867 — et la constitution de 1982 qui en découle — les provinces n’ont que des pouvoirs locaux alors que tout ce qui est transprovincial tombe sous l’autorité exclusive du gouvernement central.

C’est logique.

L’intérêt du Canada

Pour bien comprendre quelqu’un, il faut se mettre à sa place.

Après l’Arabie saoudite et le Venezuela, le Canada occupe le troisième rang mondial quant aux réserves exploitables de pétrole (173 milliards de barils).

Dans cinquante ans, il est possible que l’économie mondiale soit devenue postpétrolière et que cette ressource n’ait plus aucune valeur.

D’ici là, indépendamment de toute considération environnementale, l’intérêt économique du pays est de s’enrichir en vendant le pétrole pendant que cette ressource naturelle vaut encore quelque chose.

Voilà ce que pensent massivement les angloCanadiens. De plus, l’immense majorité des automobilistes québécois préfèrent même carburer au pétrole de l’Ouest, de préférence à n’importe quel autre.

Bref, la production pétrolière au Canada augmentera inexorablement, que cela nous plaise ou non.

Le déni des politiciens québécois

En 2016, Jean-François Lisée soutenait que le Québec possédait les moyens d’empêcher la construction d’oléoducs traversant son territoire, un bluff que j’avais aussitôt critiqué.

J’écrivais : «…les seules manières d’empêcher la construction d’Énergie-Est, ce sont soit l’indépendance du Québec ou des cours pétroliers tellement bas qu’ils rendent cette construction non rentable.»

Et au sujet de ce bluff, je précisais :

« La principale faille idéologique du PQ, c’est de faire croire aux Québécois qu’on peut obtenir à peu près tous les avantages de l’indépendance sans avoir besoin de la faire.»

C’est ce message que j’ai livré à la plénière du XVIIe Congrès national du PQ, suscitant un profond malaise.

La fin des illusions

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique est la plus haute instance juridique de cette province; seule la Cour suprême du Canada peut casser ses décisions.

Ses juges sont nommés par le gouvernement de cette province.

Dans une décision unanime rendue le 24 mai dernier, les cinq juges de ce tribunal ont tranché; la province ne possède aucun pouvoir de bloquer le passage d’oléoducs sur son territoire.

La Colombie-Britannique se propose de porter cette cause en appel.

La Cour suprême du Canada est le bras judiciaire de l’État canadien; elle a intérêt à refuser d’entendre l’appel puisque l’odieux de la décision repose alors sur les épaules d’une cour provinciale.

La résurrection d’Énergie Est

Vers 2030, l’augmentation prévue de la production pétrolière canadienne dépassera les capacités des pipelines Trans-Mountain et Keystone.

Dans les années qui précèderont cette date fatidique, il faudra envisager la construction d’un troisième pipeline afin d’éviter la saturation du réseau.

Après un pipeline vers l’Ouest débouchant sur l’océan Pacifique (Trans-Mountain), après un pipeline vers les États-Unis (Keystone), on complétera le dispositif par l’ajout d’un troisième pipeline vers l’Est, jusqu’à l’océan Atlantique. En clair, on ressuscita le projet Énergie Est, possiblement sous un autre nom.

Si le gouvernement canadien a eu l’audace de faire adopter une nouvelle constitution sans le Québec en 1982, il faut être naïf pour croire que l’opposition du gouvernement québécois empêchera Ottawa de nous passer ce pipeline sur le corps.

Un dernier aveuglement

Le député péquiste Sylvain Gaudreau est très fier d’avoir été à l’origine d’une résolution adoptée unanimement par l’Assemblée nationale du Québec le 28 mai dernier, soit quatre jours après la décision de la Cour d’appel de Colombie-Britannique.

Essentiellement, cette résolution est un appui du Québec à la lutte juridique que mène cette province contre le projet Trans-Mountain.

En préambule, la résolution réitère que l’Assemblée nationale est souveraine sur son territoire et rappelle que tout projet pouvant avoir un impact environnemental — notamment ceux ayant trait au transport d’hydrocarbures — ne peut aller de l’avant sans l’accord du gouvernement du Québec.

De toute évidence, les députés de l’Assemblée nationale vivent dans le déni.

Conclusion

Le doute ou le déni est souvent la première réaction qu’on éprouve lorsqu’on apprend une nouvelle qui ne nous convient pas.

Cela est vrai des particuliers comme des peuples.

Si le PQ prêchait depuis des années que seul un Québec indépendant peut empêcher un pipeline de traverser son territoire, la décision de la Cour d’appel de Colombie-Britannique serait une preuve susceptible de réveiller les sceptiques.

Au lieu de cela, cette décision juridique est sans effet sur l’opinion publique québécoise puisque la résolution péquiste à l’Assemblée nationale a pour effet de nous aveugler.

En réalité, du point de vue environnemental, le choix entre le fédéralisme et l’indépendantisme se résume entre le financement obligatoire (par nos impôts) du Nation Building de l’État pétrolier canadien ou la création d’un pays moderne, respectueux de l’environnement et conforme à ce que nous aspirons à être.

Il serait temps que le PQ nous parle comme à des adultes.

Références :
Décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (en anglais)
La Colombie-Britannique ne peut pas bloquer Trans Mountain
La sainte citation
Le PQ et Énergie-Est
Pétrole et élections : un rendez-vous manqué avec le destin
Procès-verbal de l’Assemblée nationale
Sondage : des Québécois préfèrent le pétrole de l’Ouest

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Construction navale : des milliards$ au Canada anglais et du vent pour le Québec

24 mai 2019

La saignée sous Steven Harper

Depuis des décennies, le ministère canadien de la Défense refuse obstinément d’accorder au Québec sa juste part des contrats fédéraux. Tous les prétextes sont bons.

En 2011, le gouvernement canadien décidait de délocaliser la construction navale du Québec vers deux autres provinces. Cela fut fait à l’occasion de la plus importante entente d’approvisionnement de l’histoire canadienne.

Le chantier Irving de Nouvelle-Écosse obtenait deux contrats pour construire six navires de patrouille et quinze navires de combat, ce qui garantissait du travail à ses 1 800 employés jusqu’en 2040.

Le chantier Seaspan de Colombie-Britannique se voyait confier la tâche de construire six navires pour la Garde côtière et la Marine royale canadienne.

Le tout totalisait 36 milliards$. Avec les dépassements de couts, ces contrats approcheront les 60 milliards$. Peut-être même 80.

Ces dépassements de couts surviennent en dépit du fait qu’en Colombie-Britannique, on a toujours pas commencé à construire un seul navire et qu’Irving tarde à livrer son premier navire après cinq ans de retard.

De ces contrats, le Québec n’a pas reçu un centime.

Pour défendre ses intérêts, la Davie ne pouvait compter que le gouvernement du Québec. Or à l’époque, ce dernier était dirigé par un parti servile et corrompu dont la réaction s’est limitée à exprimer à voix basse sa profonde déception.

À la veille de l’élection de 2015, le gouvernement Harper veut faire oublier ses décisions de 2011. Avec la Davie, on s’empresse de négocier de gré à gré un contrat de 668 millions$ destiné à la conversion de l’Astérix (un navire commercial acheté en Europe) en navire de ravitaillement militaire.

668 millions$, c’est beaucoup. Mais c’est un pour cent des contrats accordés à la Davie et à Seaspan.

La juste part du Québec

Dans le cas particulier des contrats de construction navale, la part qui devrait revenir au Québec est de l’ordre de 60 %.

L’Alberta et la Saskatchewan n’ont pas accès à la mer. D’autres provinces n’ont pas de chantier de construction navale.

Bref, seuls le Québec (population de 8,1 millions), la Nouvelle-Écosse (0,9 million) et la Colombie britannique (4,7 millions) peuvent obtenir des contrats. De ces trois provinces, le Québec représente 60 % de la population.

La famine sous Justin Trudeau

Quelques jours après avoir été porté au pouvoir, Justin Trudeau reçoit une plainte d’Irving destinée à protester contre le contrat de l’Astérix accordé à la Davie.

Le milliardaire James-D. Irving, quatrième fortune du pays, veut la faillite de la Davie parce que c’est le seul obstacle à l’accroissement illimité de sa fortune personnelle. Les miettes accordées à la Davie lui sont insupportables.

Obéissant, Justin Trudeau décide de remettre en question le contrat négocié par les Conservateurs peu de temps avant les élections.

Les tractations secrètes qu’il mène afin de trouver des puces au contrat avec la Davie échouent quand l’affaire est ébruitée.

Furieux, le premier ministre règle le problème à la source.

Afin d’empêcher le gouvernement canadien d’accorder le moindre nouveau contrat à la Davie, il décide d’un blocus économique contre la Davie en excluant le Québec de la stratégie maritime du Canada. Nous verrons bientôt ce que signifie ce jargon bureaucratique.

Les prétextes

Dès le départ, les critères d’attribution des contrats de la marine canadienne étaient taillés sur mesure pour défavoriser la Davie.

Un passé sans subside

Des points de pénalités étaient attribués aux constructeurs qui avaient déjà reçu des subsides gouvernementaux.

En réalité, tous les chantiers maritimes au monde sont subventionnés par leur gouvernement respectif. Ce fut le cas de la Davie autrefois comme c’est le cas de nos jours pour Irwin et Seaspan. Par le biais, cette fois, des dépassements de couts.

Les subventions aux entreprises étant interdites par les traités de libre-échange signés par le Canada, le fédéral les déguise sous forme de dépassements de couts.

En somme, quand un contrat de 36 milliards$ finit par couter le double, on peut être certain qu’une partie indéterminée de cette somme est un cadeau à l’entreprise.

Cette partie est un secret d’État. Révélée, cela justifierait Washington d’imposer des pénalités au pays.

La saine gestion et la propriété canadienne

Lors de l’attribution des contrats, ces critères n’avaient pas d’importance puisque la Davie était alors bien gérée.

Toutefois, n’importe quelle compagnie qui perd plus de 90 % de ses contrats finit par se retrouver en difficultés financières. La Davie est devenue moribonde après avoir perdu cet appel d’offres. Conséquemment, elle a été vendue à des intérêts étrangers.

Ce transfert de propriété est devenu le nouveau prétexte qui, appliqué à postériori, justifiait l’absence de contrats accordés en 2011 à la Davie.

À l’inverse, le grand patron de la Seaspan, Kyle Washington, était un citoyen américain vivant principalement à Vancouver depuis des années. En lui accordant la citoyenneté canadienne en 2012, le fédéral justifiait, également à postériori, les contrats attribués à sa compagnie.

La règle de proximité

Le boycottage de la Davie étant toujours controversé, le fédéral a adopté un nouveau critère : la règle de proximité.

En vertu de cette règle, les chantiers maritimes qui ont accès directement à la mer (Irving et Seaspan) sont privilégiés par rapport au seul chantier maritime dont les nouveaux navires empruntent une autre voie navigable avant d’atteindre l’océan.

Que diraient Irving et Seaspan, si la règle de proximité se calculait (stupidement) à partir de la capitale canadienne, sous le prétexte qu’Ottawa peut ainsi en prendre plus rapidement possession de ses navires ?

Bref, tout ceci est parfaitement arbitraire.

La stratégie maritime canadienne

Comme une cible fuyante, le ministère de la Défense a adopté finalement un nouveau critère-choc sous Justin Trudeau; le Québec ne fait pas partie de la stratégie maritime canadienne.

Ah bon ? Mais qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie que le fédéral refuse de donner des contrats maritimes au Québec.

Autrefois, personne n’aurait osé admettre officiellement la discrimination fédérale envers le Québec. De nos jours, on ne s’en cache même plus; les Québécois sont tellement aveugles que cette discrimination est maintenant une politique officielle du gouvernement colonial canadien.

Et personne ne s’en indigne…

Le baiser de Judas

À quelques mois des élections fédérales, Justin Trudeau annonçait cette semaine sa décision de renouveler entièrement la flotte de la Garde côtière canadienne au cout de 15,7 milliards$.

Évidemment, toujours pas un sou pour le Québec. Mais il y a de l’espoir pour la Davie; le Québec fait maintenant partie de la stratégie maritime canadienne. Cela signifie que le blocus économique contre la Davie est levé.

Justin Trudeau laisse entrevoir la possibilité que la Davie puisse soumissionner pour la construction de nouveaux navires en eaux peu profondes destinés à la recherche.

Évidemment s’il est réélu. Et si Irving ne l’appelle pas pour protester…

Conclusion

Lorsque Justin Trudeau est arrivé au pouvoir, il y avait 1 300 employés à la Davie. De nos jours, il n’en reste plus qu’environ 150.

Et maintenant que l’essentiel des contrats maritimes a été accordé pour les vingt prochaines années, la Davie pourra soumissionner pour les miettes restantes.

À moins, bien sûr, que de nouveaux critères, surgis de nulle part, ne l’empêchent de recevoir un sou du fédéral.

Il serait facile de personnifier la discrimination dont le Québec est victime à Ottawa.

Ce que nous ne devons jamais perdre de vue, c’est que cette discrimination est systémique; peu importe le gouvernement au pouvoir, elle persiste.

Elle persiste parce que le problème n’est pas au niveau de l’interface ministérielle.

Elle est au niveau de la machine de l’État canadien, une machine qui agit derrière cette interface ministérielle et qui perpétue l’état de droit colonial dont est victime le Québec.

Cette machine étatique est dominée par un petit nombre de mandarins omnipotents, et par une multitude de tribunaux administratifs secrets (au sens qu’ils n’ont jamais à justifier publiquement leurs décisions).

Si les Québécois veulent que leurs impôts servent à développer leur économie, ils devront faire l’indépendance. Sinon leur argent servira essentiellement à développer l’économie des provinces anglophones du pays.

Le sort de la Davie, le dernier grand chantier maritime du Québec, en est le plus parfait exemple.

Références :
Asterix et Obelix
Chantier Davie: une enquête de la GRC lancée après une colère de Trudeau
Construction navale: le gouvernement Harper aurait faussé le jeu et favorisé Seaspan
Contrats fédéraux: la Davie devra encore patienter
Davie: les beaux sourires de Trudeau ne suffiront pas
Discussions avec la Davie : Mark Norman a agi avec l’autorisation du gouvernement Harper
La Davie et le petit pain fédéraliste
Ottawa entrouvre la porte à Davie
Sale job de la GRC
Shipbuilding in B.C. catches a second wind
Stratégie navale : où s’en va le gouvernement Trudeau?

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’influence étrangère par le biais des relations publiques

16 mai 2019


 
Une pénurie chronique de journalistes

Une étude publiée au début de cette année révélait l’influence des firmes de relations publiques sur les nouvelles qui nous parviennent.

Les quotidiens analysés furent La Presse et Le Devoir de Montréal, Le Nouvelliste de Trois-Rivières, Le Quotidien de Chicoutimi, Le Soleil de Québec et Le Journal de Montréal.

En 1988, 47,2 % des articles écrits par des journalistes québécois se basaient sur des informations fournies par des relationnistes de presse. De nos jours, cette proportion atteint environ les trois quarts des 214 articles maison scrutés par les chercheurs.

En contrepartie, on note une diminution des articles basés sur une source unique de renseignements; leur proportion est passée de 29,6 % à 10,5 %.

Ces données ne concernent pas les articles qui sont la reproduction telle quelle de dépêches émises par des agences de presse.

Depuis des années, les quotidiens subissent une érosion de leurs revenus, grugés par la concurrence de la publicité sur l’internet.

Si bien que le nombre de journalistes à leur emploi diminue d’une ‘rationalisation des effectifs’ à l’autre. D’où le recours croissant aux dépêches d’agences de nouvelles.

L’exemple saoudien

Soucieuse de son image, la dictature saoudienne est cliente de plusieurs parmi les plus influentes firmes de relations publiques. Ces dernières ont reçu plus de 35 millions $US au cours des deux dernières années, soit depuis la montée en puissance du prince héritier saoudien.

Parmi ces firmes, on compte l’américaine OmniComm (No 2 mondial), les britanniques Freud’s et Consulum, les françaises Havas et Publicis.

Dans le but d’exercer directement son influence sur la classe politique britannique, la dictature saoudienne a dépensé 350 000 $Can en voyages offerts gratuitement à 41 parlementaires anglais au cours des trois dernières années.

Le gentil prince saoudien

Le Canada s’étant brouillé avec de nombreux pays, son influence diplomatique est presque nulle.

Même s’il le voulait, le Canada ne pourrait pas constituer une menace sérieuse pour la dictature saoudienne.

Celle-ci se contente donc d’exercer son influence par le biais des associations musulmanes qu’elle finance et du clergé sunnite qui lui est inféodé.

Peu de sénateurs canadiens effectuent des voyages payés par la dictature saoudienne. Au Canada, ce sont des Émirats arabes unis (une pétromonarchie vassale de l’Arabie saoudite) qui paient une partie appréciable des voyages offerts gratuitement à nos sénateurs.

Quant à nos médias, leurs nouvelles internationales ne sont presque jamais rédigées par des correspondants à l’Étranger. Nos quotidiens reproduisent passivement des dépêches d’agences de nouvelles, elles-mêmes alimentées par les firmes de relations publiques.

Cette propagande finit par influencer nos propres journalistes.

En janvier 2018, dix mois avant l’affaire Khashoggi, la journaliste québécoise Michèle Ouimet — spécialiste autoproclamée de l’Arabie saoudite — publiait dans de La Presse une série de reportages au sujet du ‘Printemps saoudien’.

La journaliste de La Presse y décrivait avec enthousiasme le vent de modernisme qui soufflait sur le pays depuis l’avènement du prince Mohammed ben Salmane.

Avec le recul du temps, il est clair que la journaliste s’est laissée trompée par les colifichets qu’on agitait sous ses yeux.

Quant à Marie-Ève Bédard de Radio-Canada, ses articles
y vantaient l’Islam modéré que le prince saoudien voulait implanter. C’était avant qu’on découvre que, parmi les grandes avancées du régime, figurait le démembrement des dissidents à la tronçonneuse.

Conclusion

Autrefois, les médias traditionnels exerçaient une influence déterminante sur l’opinion publique. À titre d’exemple, c’est par eux qu’on amenait les peuples à se faire la guerre.

Ce n’est plus vrai.

Les firmes de relations publiques sont les nouveaux sorciers de la manipulation de masse. C’est par eux que des gouvernements étrangers exercent leur influence chez nous.

Dans les pays totalitaires où il est impossible de savoir ce qui s’y passe vraiment, il suffit à ces dictatures de recourir à des firmes de relations publiques pour alimenter les agences de presse de nouvelles fallacieuses qui se retrouveront nécessairement dans nos médias.

Et il suffit à ces pays d’offrir des faveurs à nos parlementaires pour boucler l’emprise qu’exercent ces pays sur notre politique étrangère.

Références :
Canadian MPs and their extravagant gifts. Is this bribery?
Inside Saudi Arabia’s scramble to recruit PR firms and turn the tide of international opinion/
Le printemps saoudien
Médias: forte hausse de la présence des relations publiques dans les articles
Nomination des juges: les limites de la Libéraliste
Plus de liberté pour les femmes saoudiennes
Publicis, Havas, Image 7… Ces communicants que l’Arabie saoudite paie à prix d’or/a>
Saudi Arabia pays UK firms millions to boost image
Sénat: Julie Miville-Dechêne dénonce les voyages payés par des pays tiers
Vent de changement en Arabie Saoudite

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Corruption fédérale : les voyages forment la vieillesse

11 mai 2019

Introduction

Un des grands tabous de la politique canadienne est la corruption au sein du gouvernement fédéral.

Il faut remonter aussi loin qu’en 2004, au scandale des commandites, pour rencontrer une affaire au cours de laquelle l’argent du gouvernement canadien a été partiellement détourné de ses fins pour aboutir dans la caisse d’un parti politique.

Les tribunaux ont sanctionné les agences de publicité qui ont versé illégalement des sommes à la caisse du Parti libéral du Canada. Mais aucun fonctionnaire ni aucun politicien libéral n’a été condamné pour avoir accepté cet argent.

Ce ne sont pas les tribunaux, mais l’électorat qui a puni le parti politique impliqué en le reléguant dans l’opposition pendant près d’une décennie.

Les fonctionnaires

L’ex-président de la Société des ponts fédéraux est actuellement accusé d’avoir accepté pour 1,5 million$ de pots-de-vin de la part de SNC-Lavalin.

Il est rare que des cas de corruption fédérale se retrouvent sur la place publique, peu importe les sommes impliquées.

Dans ce cas-ci, la Direction des poursuites pénales en a saisi les tribunaux afin de justifier subtilement son refus d’ouvrir une procédure de poursuite suspendue pour SNC-Lavalin. L’important ici est moins de punir le fonctionnaire corrompu que de souligner publiquement que la main corruptrice est celle de SNC-Lavalin.

D’habitude, les cas sont réglés derrière des portes closes. Si bien qu’on n’en entend jamais parler.

Il n’existe aucune donnée quant au nombre de fonctionnaires fédéraux impliqués et quant au sort qui leur est réservé.

La magistrature

La Commission Bastarache a révélé que le critère premier pour accéder à la magistrature québécoise fut, pendant des années, non pas la compétence, mais l’allégeance politique.

Concrètement, au bureau du premier ministre, une fonctionnaire avait pour tâche d’apposer un collant jaune Post-It™ sur le dossier des ‘bons’ candidats parmi ceux que le ministre de la Justice se proposait de soumettre au Conseil des ministres.

Un bon candidat était celui qui avait contribué à la caisse électorale du Parti libéral du Québec, sollicité des fonds ou effectué du bénévolat lors des campagnes électorales. Selon l’ex-ministre de la Justice du Québec, pas de Post-It™ sur un dossier, pas de nomination à la magistrature.

Cette pratique, instituée par Jean Charest en 2003, aurait cessé lorsque ce dernier a été chassé du pouvoir en 2012.

Qu’en est-il au niveau fédéral ?

Un éditorial récent du Devoir nous révélait que la nomination à la magistrature fédérale se fait après consultation d’une liste d’avocats partisans du Parti libéral du Canada.

Selon le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, cette consultation n’affecte aucunement l’issue du choix effectué par le Conseil des ministres.

On se demande pourquoi on se donne la peine de consulter la liste des avocats ‘amis’ avant de procéder à une nomination si cela est inutile…

Dans un État de droit, la séparation des pouvoirs exige que l’État s’abstienne de mettre son nez dans le processus judiciaire. Une fois nommé juge, ce dernier n’est soumis qu’à l’autodiscipline que lui impose sa profession.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’autodiscipline des juges n’a jamais fait mourir personne.

L’émission The Fifth Estate révélait en 2017 que le juge Randall Bocock et son épouse, de même que le juge Denis Pelletier, avaient participé à un cocktail financé par un cabinet d’avocats spécialisé dans la fraude fiscale destinée à tromper le fisc canadien.

À la suite de ces révélations, le juge Bocock s’est récusé dans une cause qu’il avait pourtant accepté d’entendre et dans laquelle l’accusé était justement défendu par ce cabinet d’avocats.

Les politiciens

Copiée sur le modèle québécois, la loi fédérale au sujet du financement politique limite sévèrement l’importance des sommes d’argent qu’on peut offrir aux politiciens fédéraux. Pour Ottawa, le politicien nait le jour de son élection à titre de candidat à une élection fédérale.

Avant d’être choisi représentant d’une formation politique, le candidat à l’investiture de son parti peut accepter toutes les contributions qu’on peut lui faire. C’est la faille ‘Vaillancourt’, dénoncée sur ce blogue en 2010, mais qui n’a toujours pas été colmatée.

Sénatrice depuis moins d’un an, Julie Miville-Dechêne est une nouvelle venue en politique. À son arrivée en fonction, elle a été surprise de constater qu’accepter des voyages payés par des gouvernements étrangers était parfaitement ‘normal’.

C’est ainsi que le député conservateur Pierre Poiliève et son épouse ont profité de 11 705 $ de voyages payés par le gouvernement de Taïwan. Quant à la députée NPD Ruth-Ellen Brosseau, elle a fait un voyage de 11 705 $ en Israël, gracieuseté d’intérêts israéliens.

Au total, c’est plus de 600 000 $ en voyages gratuits qui ont été payés par des gouvernements étrangers à des parlementaires fédéraux. Le tout de manière parfaitement légale parce que rien ne s’y oppose.

Le gouvernement fédéral n’y voit pas d’objection puisque ces voyages aident les parlementaires à mieux connaitre les dossiers qu’ils auront à traiter.

À l’époque où il était député et ministre fédéral, John McCallum a effectué pour 73 000 $ de voyages en Chine pour le compte de ce pays. Et ce, sans savoir qu’il serait nommé un jour ambassadeur du Canada en Chine.

Est-ce que cela a influencé son jugement ou sa loyauté envers le Canada ? Pas du tout, selon le gouvernement canadien.

Pourtant, l’ambassadeur McCallum a été destitué de ses fonctions deux ans après sa nomination en raison de propos qu’il a tenus au sujet de l’affaire Huawei (propos où il se désolidarisait avec la position canadienne à ce sujet).

Conclusion

Un demi-million$ en voyages payés par des gouvernements étrangers, c’est de la corruption légalisée.

Tant au niveau de la magistrature que des parlementaires, l’extrême laxisme qui règne au niveau fédéral au sujet des conflits d’intérêts doit changer.

En particulier, il est totalement inacceptable que des décideurs publics soient captifs de pays étrangers — et donc soumis à leur propagande — pendant toute la durée des voyages qu’on leur offre.

La prochaine fois que vous n’arriverez pas à comprendre pourquoi le gouvernement fédéral refuse obstinément de satisfaire une volonté populaire qui coïncide avec l’intérêt national, c’est que quelqu’un, quelque part, est complice d’intérêts particuliers.

Références :
Affaire KPMG : un juge se récuse
Canadian MPs and their extravagant gifts. Is this bribery?
Corruption : la faille « Vaillancourt » doit être colmatée
Juges et cocktails commandités : le Conseil de la magistrature n’y voit pas de problème
L’ex-président de la Société des ponts fédéraux accusé d’avoir été corrompu par SNC-Lavalin
L’utilité de la Commission Bastarache
Nomination des juges: les limites de la Libéraliste
Scandale des commandites
Sénat: Julie Miville-Dechêne dénonce les voyages payés par des pays tiers

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Écrit par Jean-Pierre Martel


SNC-Lavalin et la démocratie canadienne

2 mars 2019
Siège social canadien de SNC-Lavalin

En septembre dernier, Mme Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, a tranché : au nom de l’État canadien, le ministère de la Justice refuse de permettre à SNC-Lavalin de bénéficier d’une procédure d’accord de poursuite suspendue (APS).

Cette décision a déclenché une lutte de pouvoir au sein de l’État canadien entre la machine de l’État et son interface ministérielle.

Le gouvernement canadien s’est doté d’une procédure d’APS. Et il y a tout lieu de croire qu’on a adopté la législation à ce sujet précisément pour régler le cas de SNC-Lavalin.

En dépit de la volonté politique exprimée par le parlement, le cabinet de Me Roussel a décidé que SNC-Lavalin ne profiterait pas d’une telle procédure.

De manière générale, le refus systématique du gouvernement canadien d’accorder au Québec sa juste part des contrats fédéraux ne peut s’expliquer que par un biais d’une fonction publique à 92% unilingue anglaise qui partage avec l’ethnie dominante du pays les mêmes préjugés et la même hostilité à l’égard du Québec.

Conférer un pouvoir absolu à cette machine étatique hostile, c’est permettre au colonialisme canadien d’opérer secrètement sans qu’on puisse y faire quoi que ce soit, même en changeant de gouvernement.

Devant le comité parlementaire qui enquête à ce sujet, il est essentiel d’entendre la directrice canadienne des poursuites pénales afin de comprendre pourquoi une procédure d’APS est refusée à un fleuron de l’économie québécoise alors qu’on l’accorderait sans hésitation à n’importe quelle minière ontarienne.

Seul son témoignage peut donner un aperçu de la mentalité qui prévaut derrière l’interface ministérielle du gouvernement fédéral.

Dans tout procès important, le tribunal justifie ses motifs en rendant une décision écrite. Car l’indépendance des tribunaux s’accompagne d’une obligation à la transparence. Sans cela, il n’y a pas de démocratie.

Seuls les tribunaux militaires, reconnus pour leur justice expéditive frôlant l’arbitraire, agissent en catimini.

Ici l’affaire est simple; un comité de grands mandarins — le cabinet opaque de Me Kathleen Roussel — tente de faire échec à la volonté politique exprimée par le législateur, celle de régler les cas de corruption — à commencer par celui de SNC-Lavalin — par le biais d’une procédure d’APS.

Sans avoir à justifier ses décisions, ce simili-tribunal secret veut décider seul de la vie ou de la mort des grandes entreprises coupables de corruption et du sort de leurs milliers d’employés.

Nous ne devons pas être dupes. Ce qui est en cause, ce n’est pas l’indépendance de la Justice, mais le pouvoir absolu qu’entend exercer dans l’ombre la machine coloniale de l’État canadien.

Parus depuis :
Ruling of the Fededral Court: SNC-Lavalin vs The Director of Public Prosecutions (2019-03-08)
Décision de la Cour fédérale : SNC-Lavalin vs la Direction des poursuies pénales (2019-03-11)
Les ententes de réparation sont populaires… et payantes (2019-03-22)

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5 mark II, objectif M.Zuiko 12-40mm F/2,8 — 1/80 sec. — F/2,8 — ISO 200 — 12 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Syrie : Terroristes à donner

28 février 2019

Introduction

À l’appel, entre autres, de l’État islamique, des milliers de mercenaires étrangers sont venus combattre en Syrie.

Maintenant que la guerre y tire à sa fin se pose la délicate question de savoir quel sort doit être réservé aux mercenaires (et leurs familles) qui ont survécu au conflit.

Rappel afghan

À la fin officielle de la guerre en Afghanistan, l’armée du Nord — victorieuse, grâce à l’appui des Américains — avait désarmé et renvoyé dans leurs villages respectifs les Talibans afghans capturés.

Pour les vainqueurs, leurs concitoyens étaient essentiellement de pauvres jeunes paysans enrôlés par des fanatiques financés de l’Étranger.

Quant aux autres Talibans prisonniers, reconnaissables à leur langue ou leur accent, la très grande majorité d’entre eux furent massacrés.

Ce massacre se déroula en deux étapes :
• à l’occasion d’une mutinerie à la prison de Qalat-e-Janhi, où environ 470 Talibans trouvèrent la mort, et
• le transport à la forteresse de Kalai Zeini de cinq-mille Talibans étrangers sous le soleil de plomb de l’Afghanistan.

Ceux-ci étaient entassés dans des conteneurs à l’intérieur desquels la presque totalité d’entre eux sont morts d’hyperthermie et de déshydratation. Les rares survivants ont succombé aux mauvais traitements infligés une fois rendus à destination.

À l’heure actuelle, le sort qui attend les prisonniers en Syrie est incertain.

La politique américaine à ce sujet

Le 16 février dernier, Donald Trump a été clair : les pays européens doivent rapatrier et juger 800 de leurs ressortissants capturés en Syrie.

Mais cinq jours plus tard, le président américain s’opposait au retour aux États-Unis d’une Américaine ayant rejoint l’État islamique en 2014.

Comme souvent, le message américain est : faites ce que je dis et non ce que je fais.

La politique française

Lors de la reconquête de Mossoul (la deuxième ville d’Irak), 1 200 membres des forces spéciales françaises ont rémunéré des soldats irakiens afin qu’ils traquent et exécutent les mercenaires français dotés de pouvoirs de commandement au sein de l’État islamique.

À cette fin, les militaires français leur ont fourni les noms (et noms de guerre) d’une trentaine de Français recherchés, de même que les photos de quelques-uns d’entre eux.

Ceci est en Irak. Mais qu’en est-il en Syrie, où se trouve la grande majorité des djihadistes français toujours en vie ?

En octobre dernier, les forces kurdes de Syrie ont fait savoir aux pays occidentaux que l’emprisonnement des mercenaires étrangers représentait un fardeau financier et qu’à défaut d’être pris en charge par leurs gouvernements respectifs, ces centaines de terroristes seraient remis en liberté.

Cela deviendrait inévitable si la Turquie devait profiter du retrait américain pour lancer une vaste offensive contre les forces kurdes de Syrie. La défense de leurs installations carcérales deviendrait alors le moindre de leurs soucis.

Les prisons kurdes comptent 800 hommes étrangers, 700 femmes et 1 500 enfants.

Légalement, le seul pays qui a autorité pour juger ces mercenaires, c’est celui où leurs crimes ont été commis, soit la Syrie.

Au cours de cette guerre, la France a violé à de multiples reprises l’espace aérien syrien, a bombardé ce pays et y a soutenu les forces rebelles. Bref, la France est ennemie du gouvernement syrien actuel.

On voit mal ce qui motiverait le régime de Bachar el-Assad à rendre service à la France en acceptant de juger ses ressortissants

Voilà pourquoi la France procède à des négociations avec l’Irak pour que ce pays accepte de les prendre en charge et de les juger.

Aux défenseurs des droits de la personne qui s’inquiètent d’une possible condamnation à la peine de mort en Irak, Paris affirme que la France interviendra alors auprès des autorités pour demander — du bout des lèvres, évidemment — que cette peine ne soit pas exécutée.

Tout cela est un peu académique puisqu’il est douteux que les tribunaux irakiens aient autorité pour sanctionner des crimes commis hors des frontières du pays.

La politique britannique

On compte au moins 700 citoyens britanniques partis vers la Syrie ou l’Irak, dont environ 300 en sont revenus.

Dans 90 % des cas, les tribunaux britanniques innocentent les djihadistes pour insuffisance de preuve.

Conséquemment, Londres estime que ses ressortissants doivent être jugés dans la région où leurs crimes ont été commis.

Et tout comme la France, la Grande-Bretagne s’est préparée à la fin de la guerre.

Plutôt que des assassinats ciblés, Londres a choisi la déchéance de citoyenneté comme moyen d’empêcher les djihadistes anglais de revenir chez eux.

Le droit international interdit la déchéance de citoyenneté lorsqu’elle crée des êtres apatrides. Seules les personnes qui ont plusieurs nationalités peuvent être déchues de l’une d’entre elles.

D’où l’intérêt de se hâter à déchoir. Depuis 2016, la Grande-Bretagne a déchu de leur citoyenneté environ 120 de ses ressortissants. C’est ça de moins au pays.

En comparaison, l’Italie a retiré la citoyenneté italienne à environ deux-cents personnes.

La politique canadienne

Pour revenir au pays, les djihadistes canadiens ont besoin d’un nouveau passeport puisque celui qu’ils avaient à leur arrivée en Syrie a été confisqué par Daech (afin d’empêcher les désertions).

Pour rentrer au pays, le djihadiste doit non seulement s’enfuir du califat, mais contacter une ambassade ou un consulat canadien afin d’obtenir un nouveau passeport qui lui permettra d’acheter un billet d’avion pour le Canada.

Le pays est tenu d’honorer toute demande de ses ressortissants en vertu de ses obligations internationales.

La soixantaine de djihadistes canadiens qui l’ont fait ne sont que la pointe de l’iceberg. Leur nombre n’a pas augmenté en 2017, ce qui témoigne en réalité des difficultés à s’échapper du califat encerclé.

Une bonne partie de ceux qui y sont encore mourront probablement les armes à la main.

Le nombre de djihadistes à rapatrier devait augmenter substantiellement après la chute d’Idlib.

Devenue une prison à ciel ouvert, cette province syrienne accueille depuis des années des milliers de djihadistes encerclés qui ont accepté de quitter les lieux pour Idlib à chaque fois que l’ONU négociait une trêve.

Après avoir laissé ces milices s’entretuer entre elles, l’Occident a eu la surprise de voir Al Qaïda prendre le contrôle d’Idlib le mois dernier.

Le jour où l’assaut sera donné par les forces gouvernementales et leurs alliés, un nombre inconnu de djihadistes canadiens seront capturés et s’ajouteront à ceux qui devront être jugés quelque part.

Un seul djihadiste canadien qui rentre au pays pour y commettre un attentat terroriste est un djihadiste de trop.

Le mirage d’un procès juste au pays

Au Québec, la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’a pas réussi à réunir suffisamment de preuves pour obtenir la condamnation d’un seul des dirigeants d’une compagnie ferroviaire qui a tué 47 personnes à Lac-Mégantic.

On peut donc douter que la DPCP soit capable de réunir suffisamment de preuves pour faire condamner n’importe quel djihadiste qui a commis ses méfaits à des milliers de kilomètres d’ici.

Il s’agit ici de preuves qu’il faudrait obtenir de témoins qui parlent kurde ou arable. Et auprès de gens qui pourraient être réticents à venir témoigner au Québec, le premier endroit en Occident où des Musulmans en prière se font tirer dans le dos.

Seul un procès dans le pays où les crimes ont été commis peut se dérouler normalement.

Un citoyen canadien qui commet un homicide aux États-Unis est passible de la peine de mort. S’il commet le même crime en Irak, c’est pareil. Où est le problème ?

L’idée de rapatrier les djihadistes pour les juger ici est d’autant plus difficile à justifier lorsqu’on tient compte de l’engorgement des tribunaux canadiens.

En prison, les accusés auront tout le temps de faire des convertis à leur cause.

Pour chaque procès finalement avorté contre un djihadiste au Canada, on retarde l’ensemble des causes en attente. Et certains malfaiteurs profiteront de l’arrêt Jordan pour obtenir l’abandon de toutes les procédures contre eux.

Bref, rapatrier les djihadistes canadiens est une très mauvaise idée.

Références :
Donald Trump demande aux Européens de rapatrier leurs jihadistes prisonniers en Syrie
En Irak, le sort des djihadistes français “est plus diplomatique que juridique”
France’s Special Forces Hunt French Militants Fighting for Islamic State
La Belgique pourra expulser vers le Maroc Malika El-Aroud, « la veuve noire du djihad »
La voie à suivre
Le Canada sommé de rapatrier ses djihadistes
Le sort des djihadistes français en Irak
L’Europe divisée sur le sort de ses ressortissants partis rejoindre l’Etat islamique en Syrie
Massacre à la citadelle
Massacre de Dasht-i Leili
Ottawa n’appréhende pas de retour massif de djihadistes
Sidération à Idlib après la conquête éclair des djihadistes
Trump demande aux alliés européens de rapatrier leurs ressortissants retenus en Syrie
Trump s’oppose au retour au pays d’une femme ayant rejoint l’EI
Who has been stripped of UK citizenship before Shamima Begum?

Parus depuis :
Les pays nordiques opposés au retour des djihadistes (2019-03-05)
Comment gérer le retour des combattants partis en Syrie? (2019-03-16)
Le Danemark aurait préféré voir ses djihadistes mourir en Syrie (2019-03-27)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


SNC-Lavalin et l’ex-ministre de la Justice : le dilemme de Justin Trudeau

21 février 2019


 
Introduction

À la fin de ce mandat, les deux seules réalisations majeures du gouvernement Trudeau auront été la légalisation du cannabis et le rapprochement avec les peuples autochtones du pays.

Les autres dossiers — Netflix, paradis fiscaux, réforme du mode de scrutin, nouvel ALÉNA — sont une suite de capitulations et de promesses brisées.

Dans le cas des Autochtones, l’ambition de Justin Trudeau est beaucoup plus vaste qu’un simple rapprochement interculturel; son but est l’abolition de la Loi sur les Indiens, remplacée par une série de traités modernes négociés avec les peuples autochtones du pays.

L’exemple du père

Pierre-Elliott Trudeau, père de Justin, avait beaucoup voyagé. Il savait que les réserves indiennes du Canada avaient servi de modèles à l’apartheid en Afrique du Sud. Et il était parfaitement conscient qu’elles discréditaient le Canada en tant que défenseur des droits de la personne sur la scène internationale.

En tant que premier ministre, il annonçait en 1969 son intention d’éliminer le concept d’Indien et le ministère des Affaires indiennes.

Dans ce but, il avait nommé un de ses meilleurs amis, Jean Chrétien, à la tête du ministère des Affaires indiennes.

À eux deux — l’un premier ministre, l’autre ministre responsable — ils croyaient être en position de force pour faire bouger les choses.

Malheureusement, ils ont vite réalisé les limites des pouvoirs que possède l’interface ministérielle à Ottawa lorsqu’elle doit affronter la machine de l’État qui travaille dans leur ombre. Une machine sur les épaules desquels repose la pérennité du système colonial canadien.

Invoquant d’innombrables traités — le Traité de Westphalie de 1649, le traité de Paris de 1764, et une multitude de traités obtenus frauduleusement par l’occupant anglais — des juristes, des experts, des consultants, des constitutionnalistes et des historiens chevronnés sont venus expliquer à nos deux politiciens intrépides que le statut juridique des Autochtones canadiens était un château de cartes prêt à s’effondrer au moindre souffle.

Ce qui risquerait de donner naissance à d’innombrables procès remettant en cause la souveraineté de l’État canadien sur une partie du territoire national.

Bref, il fallait surtout ne toucher à rien.

Et face à Trudeau-Chrétien, les peuples autochtones eux-mêmes s’opposaient à un projet décidé au sommet de l’État canadien sans leur consentement.

Le fils Trudeau prend le relai

Cinquante ans plus tard, son fils Justin entreprend la tâche de réformer l’État colonial canadien, parfaitement conscient des difficultés rencontrées par son père.

À cette fin, Justin Trudeau a adopté une politique de réconciliation nationale destinée à vaincre la méfiance des peuples autochtones et les amener éventuellement à discuter puis à conclure l’équivalent moderne de la Grande Paix de Montréal de 1701.

Et pour leur inspirer encore plus confiance, il nomme une Autochtone au Conseil des ministres fédéral, une première dans l’histoire du pays.

Le ministère qu’il lui donne n’est pas n’importe lequel; c’est le ministère de la Justice. Celui-ci occupera une place cruciale dans les discussions de paix visant à établir le cadre législatif du ou des traités à conclure avec les peuples autochtones.

Mais en politique, il arrive souvent que les choses ne se passent pas comme prévu.

Les surprises de la politique

Née en 1911, la firme d’ingénierie SNC-Lavalin porte un lourd passé de corruption remontant à l’époque où cela était généralisé.

Mais les temps ont changé et SNC-Lavalin n’a pas changé à temps, encouragé dans ses mauvaises habitudes par un des gouvernements les plus corrompus de l’histoire récente du Québec.

Pris à plusieurs reprises la main dans le sac, SNC-Lavalin doit conclure avec le fédéral un Accord de poursuite suspendue (APS) si elle veut éviter la faillite.

Ces accords servent à suspendre des poursuites criminelles en contrepartie de quoi, l’entreprise en cause doit admettre ses torts, payer une amende, prouver qu’elle s’est purgée de ses dirigeants fautifs et accepter la présence d’un surveillant externe dans ses affaires tant qu’existent des risques de récidives.

SNC-Lavalin veut se soumettre à de tels accords. Le gouvernement Trudeau a adopté l’an dernier une loi permettant ceux-ci… et puis, plus rien ne se produit.

Le bureau du premier ministre a donc essayé de savoir où se trouvait le blocage qui empêchait SNC-Lavalin de se prévaloir des dispositions de la loi C-74.

Puisque l’ancienne ministre de la Justice refusait de s’en mêler, le premier ministre n’avait pas besoin de lui donner des ordres; il suffisait de la remplacer. C’est ce qu’il a fait.

Dans un dossier capital pour l’économie canadienne, que Justin Trudeau ait destitué une ministre qui n’agissait pas dans l’intérêt national tel qu’il le conçoit, cela est parfaitement légitime.

Après avoir été rétrogradée à un ministère moins important, l’ancienne ministre de la Justice provoquait dernièrement un scandale en démissionnant du Cabinet et en reprochant à Justin Trudeau d’avoir fait pression sur elle dans le dossier de SNC-Lavalin.

Normalement, lorsqu’une personne politique agit ainsi, toute la machine de propagande de l’État se déchaine contre elle afin de détruire sa crédibilité. Pourtant, Justin Trudeau semble la ménager. Pourquoi ?

Analyse spéculative

Justin Trudeau pile sur des œufs.

S’il condamne publiquement l’ex-ministre, il envoie le signal à ses troupes de s’en prendre à la réputation de celle-ci. Avec le risque que le débat dégénère et que ses partisans les plus zélés s’en prennent à l’appartenance ethnique de l’ex-ministre.

Or des attaques racistes compromettraient le grand dessein qu’il a conçu pour sceller une nouvelle alliance avec les peuples autochtones.

Justin Trudeau évitera de rompre les ponts avec la députée dissidente tant qu’il n’aura pas abandonné le désir secret de la voir réintégrer le Conseil des ministres afin de l’aider à mettre en œuvre ce qui pourrait être la plus grande réalisation de son deuxième mandat… s’il est réélu.

Pour l’instant, tous ses adversaires politiques et tous les médias anglo-canadiens crient au scandale à partir de ce qui semble n’être qu’un simple quiproquo.

Le ‘scandale’ trouve donc un écho favorable auprès d’un auditoire qui veut désespérément croire que l’ex-ministre de la Justice a été sacrifiée sur l’autel des intérêts du Québec.

D’où la question : que faisons-nous dans le même pays que ces gens-là ?

Références :
Loi sur les Indiens
SNC-Lavalin vs la machine de l’État canadien

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5 mark II, objectif M.Zuiko 12-40mm F/2,8 — 1/250 sec. — F/2,8 — ISO 200 — 25 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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