Pipeline et pouvoirs fédéraux : une victoire pour les Indépendantistes du Québec

17 janvier 2020

Introduction

Dans une décision unanime, la Cour suprême a statué hier que les provinces n’ont aucun pouvoir qui leur permettrait d’empêcher le passage d’un pipeline sur leur territoire.

Ce jugement fait suite à la décision, tout aussi unanime, de la Cour d’appel de Colombie-Britannique rendu en mai 2019.

En juin 2018, j’écrivais sur ce blogue :

Selon la Canadian Constitution de 1982, les gouvernements provinciaux sont les intendants régionaux du gouvernement central canadien.

Ottawa possède les pouvoirs économiques les plus importants tandis que les provinces assurent des services de proximité (santé, éducation, réseau routier provincial, etc.).

Par le biais de leurs représentants provinciaux aux discussions constitutionnelles de 1982, les citoyens de la Colombie-Britannique ont consenti à cette concentration inouïe de pouvoirs à Ottawa.

Voilà que maintenant cela se retourne contre eux.

Le transport interprovincial de marchandise (dont celui du pétrole) est un domaine de compétence exclusif du gouvernement canadien.

Ce dernier possède donc tous les pouvoirs constitutionnels qui lui sont nécessaires pour imposer le passage de Trans-Mountain en Colombie-Britannique.

Dix-huit mois plus tard, c’est ce que dit la Cour suprême.

Conséquences au Québec

Avec l’effondrement du prix des hydrocarbures, le projet de construire un pipeline de 4 600 km traversant le Québec (appelé Énergie Est) a cessé d’être rentable.

C’est également ce qui explique qu’à l’autre bout du pays, Kinder Morgan — l’ancien propriétaire du pipeline Trans-Mountain — ait refusé d’en augmenter la capacité.

Le fédéral s’en est porté acquéreur, non pas parce que cela était payant, mais parce que c’est la seule solution pour désenclaver le pétrole albertain.

Pour le fédéral, acheter un pipeline ou construire une autoroute n’a pas besoin d’être rentable; les retombées économiques de l’un ou de l’autre suffisent à justifier l’investissement public.

On a donc tort de croire que le Québec est l’abri du passage d’un pipeline sur son territoire. L’achat de Trans-Mountain et son agrandissement par le fédéral ne font que retarder l’urgence de construire un pipeline au Québec.

Toutefois, vers 2030, l’augmentation prévue de la production pétrolière canadienne dépassera les capacités combinées des pipelines Trans-Mountain et Keystone.

Dans les années qui précèderont cette date fatidique, il faudra envisager la construction d’un troisième pipeline afin d’éviter la saturation du réseau.

Après un pipeline vers l’Ouest débouchant sur l’océan Pacifique (Trans-Mountain), après un pipeline vers les États-Unis (Keystone), on complètera le dispositif par l’ajout d’un troisième pipeline vers l’Est, jusqu’à l’océan Atlantique.

En clair, on ressuscita le projet Énergie Est, possiblement sous un autre nom.

Puisque le gouvernement canadien a eu l’audace de faire adopter une nouvelle constitution sans le Québec en 1982, il faut être naïf pour croire que l’opposition du gouvernement québécois empêchera Ottawa de nous passer ce pipeline sur le corps comme il le fait déjà sur celui de nos amis à l’autre bout du pays.

Pendant des années, le Parti Québécois a prétendu que le Québec aurait le pouvoir de bloquer tout projet semblable. La décision contraire de la Cour suprême révèle que ce n’est pas au PQ qu’on peut avoir l’heure juste quant aux pouvoirs réels du Québec au sein de la fédération canadienne.

Tout comme le NPD en Colombie-Britannique, la stratégie électorale du PQ était de bluffer à ce sujet puis, s’il avait été porté au pouvoir, de consacrer des fonds publics en s’opposant vainement au fédéral pour finalement faire semblant d’être surpris face à l’issue prévisible de l’affaire devant les tribunaux.

À l’opposé du provincialisme de pacotille du PQ, Manon Massé affirmait, au débat des chefs de 2018, que si jamais le prix du pétrole rendait rentable la construction d’un pipeline traversant le Québec, seule l’indépendance permettrait d’empêcher un tel projet.

La cheffe de Québec Solidaire avait parfaitement raison. À preuve : si le Québec était déjà indépendant, le Canada n’aurait pas d’autre choix que de contourner le Québec par les États-Unis ou d’exporter son pétrole vers l’Europe par la baie d’Hudson.

De plus, nous n’aurions pas alors à payer notre part (un milliard$) du cout d’acquisition de Trans-Mountain et des sommes nécessaires à son amélioration.

Du point de vue environnemental, le choix entre le fédéralisme et l’indépendantisme se résume entre le financement obligatoire (par nos impôts) du Nation Building de l’État pétrolier canadien ou la création d’un pays moderne, respectueux de l’environnement et conforme à ce que nous aspirons à être.

En somme, la décision de la Cour suprême est une victoire pour les Indépendantistes du Québec; elle leur donne un argument irréfutable en faveur de l’indépendance.

Toutefois, il faut savoir qu’une fois construit, il sera impossible au Québec, même indépendant, de fermer ce pipeline puisque ce serait alors un casus belli.

Pour l’instant, la stratégie fédérale sera probablement d’endormir les Québécois jusqu’à ce qu’il soit trop tard pour nous de réagir de manière efficace (c’est-à-dire en faisant l’indépendance).

Sur le même sujet :
La sainte citation
Le débat des chefs du 13 septembre 2018
Le gouvernement Couillard accorde le droit d’expropriation aux pétrolières
Le PQ et Énergie-Est
Le test indépendantiste du Parti Québécois
Pétrole et élections : un rendez-vous manqué avec le destin
Québec Solidaire est là pour rester
Trans-Mountain vs Énergie-Est

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les poches percées de la classe moyenne

29 décembre 2019

En Amérique du Nord, tous les partis politiques ‘sérieux’ suivent la même recette pour séduire l’électorat.

Cette recette consiste à promettre l’instauration d’une série de nouvelles mesures ciblant une multitude de groupes particuliers. Et si on fait la somme de ces groupes particuliers, on obtient à peu près tout le monde.

Mais qui dit ‘nouvelles mesures’ dit ‘nouvelles dépenses’.

Puisqu’ils promettent également une réduction des taxes et des impôts, comment ces promesses seront-elles financées ?

C’est simple; par la rationalisation des finances publiques. Pas n’importe laquelle; celle qu’on effectue sans diminution de la qualité des services offerts à la population.

Il suffisait d’y penser…

Mais comment choisir un parti politique plutôt qu’un autre ? En analysant soigneusement les friandises qu’ils nous offrent.

Mais surtout, on doit distinguer diminution de taxes et diminution de taxes. Ce n’est pas pareil.

Les diminutions de taxes du Parti libéral du Canada favorisent les gens comme vous et moi alors que celles des Conservateurs ciblent les gens riches… C’est du moins ce que nous dit la propagande libérale.

Mais les Libéraux oublient de parler de la théorie du ruissèlement. Ce que n’oublient pas de faire les Conservateurs.

Ceux-ci affirment que l’argent qu’on place dans la poche des riches ruissèlera le long de leurs cuisses pour atteindre les gens prosternés à leurs pieds. C’est à dire vous et moi.

C’est la théorie du ruissèlement.

Mais les choses sont-elles aussi tranchées entre Libéraux et Conservateurs ?

Les baisses d’impôt du gouvernement Trudeau consenties depuis 2016 à la ‘classe moyenne’ représentent une diminution de revenus de 3,5 milliards$ par année pour l’État canadien.

C’est beaucoup. Pourtant, la plupart des gens de la classe moyenne n’ont pas vu cet argent passer. Où donc est-il allé ?

Le quiproquo provient du fait qu’on surestime les revenus de la classe moyenne. Conséquemment, on se trompe au sujet de ceux qui en font partie.

En 2017, selon Statistique Canada, le revenu annuel moyen au pays était de 46 700$. Toutefois, le revenu médian était d’environ 35 000$.

Cela signifie que la moitié des Canadiens gagnent annuellement moins que 35 000$ et l’autre moitié gagnent plus.

C’est donc à dire que la classe moyenne occupe une zone de part et d’autre de 35 000$ de revenus par année et non de 46 700$. Ce qui est très différent.

Selon le Directeur parlementaire du budget fédéral, 55 %
du 3,5 milliards$ donné à la ‘classe moyenne’ s’est retrouvé dans les poches de ceux qui gagnent plus de 90 600$ par année. C’est près du triple de la ligne de démarcation dont nous venons de parler.

Lorsque les firmes de relations publiques embauchées par Ottawa fournissent aux médias des exemples concrets des économies réalisées, elles surestiment ce qu’est la classe moyenne.

Au 55 % de réduction d’impôts qui va à ceux qui gagnent plus 90 600$, si on ajoute le pourcentage inconnu qui va à ceux qui gagnent entre la médiane et ce 90 600$, le résultat est que la moitié de la population canadienne en bas de cette médiane n’obtient que des miettes des baisses d’impôts du gouvernement Trudeau.

Références :
À qui profitent les baisses d’impôt d’Ottawa?
Revenu des particuliers (html)
Revenu des particuliers (PDF)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’affaire SNC-Lavalin : une fin en queue de poisson

19 décembre 2019


 
Le sort en est jeté; une filiale de SNC-Lavalin a été condamnée à débourser 280 millions$ (payable sur cinq ans) sous une accusation réduite de fraude (et non de corruption) pour une affaire de pots-de-vin en Libye.

Cette filiale (et non sa maison-mère) est placée en probation pour trois ans. Au cours de cette période, un contrôleur indépendant — nommé par qui ? — exercera une surveillance et publiera un rapport annuel sur la façon dont l’entreprise se conforme aux règles.

Les autres accusations ayant été abandonnées, voilà comment se termine l’affaire SNC-Lavalin.

Yves Boisvert (de La Presse) et Gérard Bérubé (du Devoir) estiment que cette sanction est raisonnable et s’apparente à celle qu’aurait pu subir SNC-Lavalin à l’issue d’un Accord de poursuite suspendue (APS).

Effectivement, deux mois après la réélection de Trudeau, la Direction fédérale des poursuites pénales enterre ainsi la hache de guerre avec le premier ministre, parvenant avec SNC-Lavalin à un accord qui imite un APS sans s’être soumise à la loi votée par son gouvernement.

S’il avait su que tout cela finirait ainsi, le premier ministre Justin Trudeau se serait évité bien des soucis en essayant de préserver la compagnie d’une condamnation pour corruption.

Trouble-fête, Patrick Lagacé (de La Presse) fait toutefois remarquer que cette sanction représente à peine 0,56 % du chiffre d’affaires actuel de la compagnie.

Mort de rire, le milieu financier s’est empressé de racheter des actions de la firme d’ingénierie, faisant bondir la valeur de son titre de 23 %.

Donc, tout est bien qui finit bien.

Les accusations contre les véritables coupables ont été abandonnées ou n’ont entrainé que des condamnations mineures. Et la compagnie s’en tire avec une amende symbolique.

Et si SNC-Lavalin voulait éviter de payer un seul centime à l’État canadien, la firme d’ingénierie n’aurait qu’à mettre la clé dans la porte de sa succursale SNC-Lavalin Construction et la rouvrir sous un autre nom.

C’est un tour de passepasse similaire auquel a recouru Chrysler Canada pour éviter de rembourser un prêt de deux-milliards$ qui lui avait été consenti par le fédéral dans le cadre du plan de sauvetage de l’industrie de l’automobile ontarienne, lors de la Grande récession de 2007-8.

SNC-Lavalin en aura-t-elle l’audace ? Si cela arrive, le fédéral fera semblant d’être surpris.

Pour l’instant, les minières ontariennes (qui corrompent à tour de bras en Afrique) passeront un Noël tranquille, persuadées que si l’État canadien devait s’attaquer à leur cas, elles s’en tireront à bon compte.

La jurisprudence, c’est la jurisprudence, n’est-ce pas ?

Références :
Analyse: SNC-Lavalin, ou le rétablissement des APS
Le gouvernement libéral radie un prêt de plus de deux milliards consenti à Chrysler
Les crapules de SNC-Lavalin
SNC-Lavalin Construction coupable de fraude
SNC-Lavalin: Une réparation raisonnable
Une de ses divisions plaide coupable et SNC-Lavalin évite le pire
Un nouveau départ pour l’entreprise SNC-Lavalin

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le mirage de la déclaration unique de revenus

30 novembre 2019

À l’heure actuelle, les contribuables québécois doivent remplir deux déclarations de revenus, l’une à Ottawa, l’autre à Québec.

Le 15 mai 2018, l’Assemblée nationale du Québec adoptait unanimement une résolution péquiste demandant à Ottawa de mettre en place une déclaration unique pour tous les contribuables québécois, gérée par Revenu Québec.

Les partisans de cette mesure font valoir qu’elle permettrait d’économiser des millions de dollars en plus de simplifier la tâche des contribuables.

À l’opposé, Ottawa répond que le gouvernement fédéral est mieux en mesure de lutter contre les paradis fiscaux puisqu’une province n’a pas accès aux renseignements financiers provenant de l’Étranger.

En réalité, tout ceci est un dialogue de sourds parce que les véritables raisons sont ailleurs.

Imaginez que le gouvernement chinois propose de s’occuper gratuitement de percevoir l’impôt des contribuables américains et de faire parvenir les sommes amassées à Washington.

Évidemment, les relations entre Ottawa et Québec ne sont pas de même nature que celles, beaucoup plus conflictuelles, entre Washington et Beijing.

En réalité, toutes les comparaisons sont boiteuses. Mais elles contiennent toutes une part de vérité.

Après un vote favorable à l’indépendance du Québec, imaginez qu’un gouvernement sécessionniste à Québec décide de retarder le versement de l’impôt dû à Ottawa afin de faire pression sur lui…

Le droit de prélever des taxes et impôts est un pouvoir régalien dont aucun État ne peut se départir sans compromettre sa souveraineté.

Voilà pourquoi jamais — et j’ai bien dit jamais — le fédéral ne consentira à laisser Québec percevoir l’impôt pour lui.

Références :
La déclaration de revenus unique faciliterait l’évasion fiscale, selon Ottawa
Vote unanime à Québec en faveur d’une déclaration d’impôt unique

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Manitoba : droits fondamentaux et laïcité

29 novembre 2019
Monument à sir John-A. Macdonald

La dépossession territoriale des Métis au Manitoba

Tôt après la naissance du Manitoba, sa population — composée essentiellement de Métis — a été dépossédée de ses terres, confiées aussitôt par Ottawa à des colons européens.

Les Métis s’appelaient ainsi parce qu’ils étaient nés du métissage entre les Autochtones nomades qui y vivaient et des explorateurs venus de Nouvelle-France.

La révolte contre cette dépossession, dirigée par Louis Riel, fut écrasée dans le sang.

Le Manitoba, site des premières réserves indiennes

On enferma les survivants dans des ‘réserves’ qui, beaucoup plus tard, servirent de modèle à la création de l’apartheid en Afrique du Sud.

À une époque où les moyens de subsistance étaient limités à la chasse, à la pêche et à l’agriculture, confiner une population à un territoire restreint, c’était une manière de limiter sa croissance démographique.

En effet, toute explosion démographique ne pouvait entrainer que la famine et la mort.

En 2013, le professeur James Daschuk de l’Université du Manitoba publiait la thèse universitaire intitulée ‘La destruction des Indiens des Plaines. Maladies, famines organisées, disparition du mode de vie autochtone’.

Cette publication de 366 pages est un accablant réquisitoire qui accuse le père de la Confédération canadienne, John-A. Macdonald, d’avoir voulu exterminer par la famine les Amérindiens des Prairies et notamment, ceux du Manitoba.

Les provinces de l’Ouest, sites des premiers pensionnats autochtones

C’est dans l’Ouest canadien, en 1883, que le gouvernement fédéral établit les trois premiers pensionnats autochtones qui servirent de modèles à l’ensemble du pays.

Au cours des années qui suivirent, le système connut une croissance considérable.

Les derniers pensionnats financés par le gouvernement fédéral disparurent à la fin des années 1990.

Leur but était d’assimiler de force les Autochtones. La police venait littéralement arracher les enfants des bras de leurs mères.

On interdisait aux pensionnaires de parler autre chose que l’anglais. On séparait les membres d’une même famille en différents pensionnats pour qu’ils n’aient plus rien sur lequel s’accrocher.

Puis, à la fin de leurs études, on les renvoyait dans leurs communautés alors que tout ce qu’on leur avait enseigné (religion, lecture, écriture) n’avait aucun rapport avec la lutte pour leur survie.

Loin de leur famille et de leur communauté, sept générations d’enfants autochtones ont été privés de leur identité à la suite d’efforts systématiques et concertés visant à anéantir leur culture, leur langue et leur esprit.

Plus de 150 000 enfants autochtones ont été placés dans ces pensionnats. On estime qu’environ six-mille d’entre eux y sont morts de maltraitance, de maladie ou par suicide.

En décembre 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada remettait son rapport dévastateur à ce sujet.

Ce génocide culturel s’est pratiqué partout au pays, mais a été particulièrement efficace au Manitoba.

Le résultat des politiques génocidaires au Manitoba

De nos jours, les Autochtones y forment un sous-prolétariat dont la misère sociale s’exprime par leur surreprésentation dans les prisons de cette province à la suite d’accusations de vagabondage, si ce n’est d’avoir commis des méfaits mineurs.

Selon des rapports internes du ministère des Affaires indiennes, de tous les Autochtones du pays, ceux du Manitoba sont les plus à risque de grandir dans la pauvreté, d’abandonner l’école, de dépendre de l’aide sociale, de vivre dans des logements délabrés et d’être victimes de violence familiale.

Dans cette province, 62 % des enfants Autochtones vivent sous le seuil de pauvreté alors que cette proportion est de 25 % dans l’ensemble des enfants Autochtones du pays.

Si les pensionnats autochtones ont y disparu dans les années 1990, les services sociaux de la province utilisent encore tous les prétextes pour confier des enfants Autochtones à des familles d’accueil hors des réserves indiennes. Ce qui a le même effet.

Parmi les Autochtones du pays, ceux du Manitoba détiennent le plus bas taux de diplomation du secondaire.

Le taux de bénéficiaires de l’aide sociale y est également le plus élevé au pays; dans certaines communautés, 80 % de la population autochtone en dépend.

La croisade du Manitoba contre la loi 21

2019-11-29-21-raisonsDepuis plusieurs semaines, le premier ministre du Manitoba critique publiquement la loi 21 du Québec qui interdit le port de signes religieux aux fonctionnaires en position d’autorité et aux enseignants.

À mon avis, le port de signes religieux ne devrait être interdit qu’aux détenteurs des pouvoirs répressifs de l’État : policiers, soldats, gardiens de prison et juges.

Même si je trouve la loi 21 excessive, elle n’est pas déraisonnable puisqu’elle est semblable à celles adoptées par de nombreux pays démocratiques. Notamment en Europe, où les lois à ce sujet ont été validées par les plus hautes instances constitutionnelles.

La loi 21 respecte les droits de la personne. Elle permet la pratique de n’importe quelle religion. Elle n’interdit que l’expression de l’appartenance confessionnelle à certains employés de l’État.

Bref, la chicane au sujet de la loi 21 est une querelle de chiffon et de breloques.

Malheureusement, le droit de porter ces artifices de religiosité a été érigé au rang de droit constitutionnel au Canada en 1982.

Normalement, lorsqu’une constitution est bien écrite, les droits constitutionnels sont synonymes de droits fondamentaux.

Ce n’est pas le cas au Canada; de simples croyances, retrouvées dans aucun texte sacré — par exemple, le port du niqab et de la burka — ont été promues au rang de droits constitutionnels, au même titre que le droit à la vie.

En somme, la loi 21 viole des caprices constitutionnels et non des droits fondamentaux.

Pour l’élite politique et médiatique du Canada anglais, tout défi lancé contre l’ordre constitutionnel canadien est une menace à l’existence même du pays.

D’une certaine mesure, ils ont raison. Malheureusement pour eux, les assises juridiques du Canada reposent sur une constitution illégitime qui, sous certains aspects, a très mal vieilli.

Une bonne partie des angloCanadiens partagent déjà l’avis des francoQuébécois au sujet de l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires.

D’où l’urgence de lutter contre une contamination (québécoise) jugée séditieuse aux yeux de ceux qui se donnent la mission sacrée de défendre l’ordre établi, au premier rang duquel l’ordre constitutionnel canadian.

Conclusion

Comme la verrue qu’on finit, avec le temps, par ne plus voir au bout de son nez, le premier ministre du Manitoba semble avoir oublié le triste bilan de sa province au chapitre du respect des droits fondamentaux des 175 000 personnes qui composent sa population autochtone.

Références :
Aboriginal nutritional experiments had Ottawa’s approval
À quand le limogeage de John A. Macdonald?
John A. Macdonald
La destruction des Indiens des Plaines. Maladies, famines organisées, disparition du mode de vie autochtone
Le Manitoba achète des publicités au Québec contre la loi 21
Les autochtones du Manitoba vivent dans les maisons les plus délabrées au pays
Les Premières Nations du Manitoba ont les pires conditions de vie du Canada (Le Devoir)
Les Premières Nations du Manitoba ont les pires conditions de vie du Canada (Radio-Canada)
L’uniforme laïque des forces de l’ordre
Relations Québec-Manitoba: le PQ rappelle la pendaison de Louis Riel

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Immigration : expulsions et droits de la personne

28 novembre 2019

C’est hier soir que les cinq membres de la famille Batalla-Charris ont été expulsés vers l’Espagne par ordre d’Ottawa.

Cette famille a été accueillie à titre de réfugiés colombiens, après avoir séjourné huit ans en Espagne. Les parents avaient deux enfants à leur arrivée au Canada. Depuis, un troisième est né au Québec.

Les autorités fédérales ont estimé que les membres de cette famille ne pouvaient invoquer le danger qu’ils courent dans leur pays d’origine puisqu’ils avaient refait leur vie en Espagne.

C’est donc vers ce pays qu’ils ont été expulsés.

On peut se demander pourquoi cela prend cinq ans pour en arriver à une décision aussi évidente.

À sa face même, des gens qui vivent depuis huit ans en Espagne — qui ont probablement la citoyenneté de ce pays — ne peuvent prétendre être encore en danger en Colombie alors qu’ils n’y vivent plus depuis des années.

Normalement leur demande aurait dû être rejetée immédiatement.

Mais à Ottawa, une âme bienveillante a décidé de les accueillir à titre de réfugiés, en attente d’une décision. Une décision longuement évaluée par des commissaires fédéraux payés de l’heure et rendue par un tribunal administratif où des avocats se sont graissé la patte.

Bref, tout cela aura pris cinq ans et probablement couté une petite fortune aux contribuables canadiens.

Entretemps, cette famille s’était établie à Sherbrooke. Toute la famille parlait français et les parents occupaient un emploi dans cette ville. Ils payaient des taxes et des impôts, en plus de contribuer à l’activité économique de la ville en tant que consommateurs.

Or partout au Québec, on manque de main-d’œuvre. Qui est gagnant dans cette décision de corriger maintenant une erreur commise il y a cinq ans ?

En d’autres mots, y a-t-il encore quelqu’un qui a du jugement à Ottawa et qui est capable de se demander s’il est raisonnable de jeter des gens à la rue en raison de l’incurie administrative du ministère fédéral de l’Immigration ?

Représentante de Sherbrooke à l’Assemblée nationale du Québec, la députée Christine Labrie (de Québec Solidaire) s’est dite déçue que le ministre québécois de l’Immigration ne se soit pas empressé de délivrer aux parents un certificat de sélection à titre de travailleurs qualifiés. Ce qui, selon elle, les aurait rendus aptes à demeurer au pays à ce titre (et non en tant que réfugiés).

Rappelons qu’en décembre 2017, les huit membres de la famille Lawrence (établie à Montréal et décrite comme un modèle d’intégration) avaient alors été expulsés du pays en dépit du fait que le ministre québécois de l’Immigration de l’époque leur avait délivré d’urgence un certificat de sélection.

Ottawa avait été impitoyable. Si bien que ces gens avaient, eux aussi, quitté le pays.

En matière migratoire, il serait peut-être temps de faire en sorte que tout dossier qui traine à Ottawa depuis plus de deux ans est automatiquement accepté. Quitte à prévoir des exceptions dans des cas d’une extrême complexité.

Et même deux ans, je me demande si cela n’est pas encore trop. Certainement, cela serait un pas dans la bonne direction.

Références :
À quelques heures de leur expulsion, la famille Batalla-Charris garde toujours espoir
Élan de solidarité contre l’expulsion d’une famille colombienne installée à Sherbrooke
La famille Lawrence expulsée du Canada
Les Batalla-Charris expulsés en Espagne

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| Immigration, Politique canadienne | Mots-clés : , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Le marécage de la langue de service

26 novembre 2019

Les trois principales cibles d’une politique linguistique sont la langue de travail, l’immigration et la langue de l’enseignement.

Le reste est beaucoup moins important.

Après une tentative maladroite de réformer la politique migratoire du Québec — un échec à la suite duquel le ministre a eu la noblesse de s’excuser — on apprend que Simon Jolin-Barrette entend réformer la politique de l’État au sujet de la langue de service.

Pour illustrer l’incohérence de l’État québécois à ce sujet, mentionnons que les gouvernements libéraux ont permis à ceux qui veulent obtenir leur permis de conduire de passer les examens théoriques dans n’importe quelle des langues suivantes : français, anglais, espagnol, mandarin et arabe. Et ce, en plus d’offrir des interprètes dans 32 langues.

Bref, tout pour éviter aux néoQuébécois la nécessité d’apprendre le français.

Digression : Dans son zèle à se soumettre béatement à la Canadian Constitution, l’ancien premier ministre libéral voulait même qu’on permette aux femmes qui portent la burka de passer l’examen pratique de conduite automobile, mettant en danger la sécurité des examinateurs. Fin de la digression.

En vertu de la Loi 101, l’État québécois doit communiquer exclusivement en français avec tout néoQuébécois, même s’il a été sélectionné par le gouvernement fédéral.

À cette fin, un code de langue apparait au dossier de chaque citoyen du Québec. Ce code permet de déterminer la langue dans laquelle sa correspondance doit lui être transmise. Dans le cas des néoQuébécois, ce code devrait être ‘français’ par défaut et être immuable. Ce n’est pas le cas.

À la page 29 de son rapport de septembre 2019, le Conseil supérieur de la langue française révélait que ce code était modifié sur demande sous les gouvernements libéraux.

Si bien que 41 organismes relevant du gouvernement du Québec (dont certains ministères) permettent aux néoQuébécois qui ne parlent pas français à leur arrivée de communiquer en anglais avec ces organismes durant toute leur vie.

Le gouvernement caquiste entend corriger cette anomalie.

L’intention du gouvernement actuel est de faire en sorte que l’État québécois ne communique en anglais qu’avec la communauté anglophone, tel qu’exigé par la Loi 101.

Le mardi 12 novembre dernier, le député libéral Gregory Kelly a demandé au ministre sa définition de la communauté anglophone et comment il allait reconnaitre ceux qui en font partie.

Plus précisément, le député a posé la question suivante : « Est-ce que ma mère, née à Toronto, a besoin d’une carte d’identification, d’un NIP pour parler en anglais avec quelqu’un de Services Québec

La réponse à cette question est simple.

Les Québécois francophones n’ont pas le droit constitutionnel d’être servis en français lorsqu’ils communiquent avec les gouvernements des provinces anglophones du pays.

De manière analogue, le gouvernement québécois n’a pas d’obligation constitutionnelle de répondre en anglais à la mère ontarienne du député libéral Gregory Kelley.

Mais si cette dernière déménage au Québec (et paie donc ses impôts dans notre province), elle aura parfaitement le droit, tout comme son fils, d’être servie en anglais. En effet, la Canadian Constitution ne fait pas de distinction entre la minorité anglophone ‘historique’ et celle qui ne le serait pas.

Ça, c’est en théorie. Concrètement, les choses sont beaucoup plus compliquées.

Selon la jurisprudence au sujet des écoles passerelles, la constitution du pays proclame le droit de tout citoyen de s’assimiler au groupe linguistique de son choix.

En d’autres mots, du strict point de vue constitutionnel, toute personne qui aspire à être membre de la communauté anglophone doit être considérée comme en faisant partie et, conséquemment, possède le droit de recevoir des services en anglais.

Depuis maintenant neuf ans, je soutiens sur ce blogue la thèse selon laquelle la Canadian Constitution prescrit la lente extinction du peuple francoQuébécois en faisant du choix de la langue d’enseignement, un droit constitutionnel.

Le droit de s’assimiler à l’anglais est un autre moyen d’atteindre le même objectif. Voilà le prix de notre appartenance au Canada.

Le meilleur service que la CAQ peut rendre à la cause indépendantiste, c’est de légiférer à ce sujet en oubliant d’invoquer la clause dérogatoire.

Ce qui provoquera inévitablement des contestations juridiques qui obligeront la Cour suprême à mettre les points sur les ‘i’. Ce qui signifie expliciter le sens des jugements qu’elle a rendus au sujet des écoles passerelles, un sens qui est passé inaperçu jusqu’ici.

Déjà mobilisée à l’occasion de la Constitutional Case Conference 2018 contre la loi caquiste au sujet de la laïcité, la magistrature nommée par Ottawa ne fera qu’une bouchée de toute loi qui va à l’encontre de sa conception des libertés fondamentales, au premier rang desquels le droit de devenir anglophone dans ce pays.

Si le but du ministre n’est pas de susciter la ferveur indépendantiste, il aura intérêt à à invoquer la clause dérogatoire dans le libellé de toute disposition législative sur laquelle il compte s’appuyer pour assurer la pérennité du français au Québec.

Références :
Des réfugiés peinent à passer le permis de conduire
Immigration : un arrimage chaotique
Niqab et burqa: la porte demeurerait ouverte pour l’examen de conduite
Pratiques linguistiques des ministères et organismes publics de gouvernement du Québec
Rapport de première ligne en territoire constitutionnel : Rien à faire des dispositions dérogatoires, le Projet de loi 21 doit mourir
Un autre panier de crabes

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Une dette saoudienne sur le dos des contribuables canadiens ?

30 octobre 2019


 

Le G20 réunit annuellement une vingtaine de pays — en réalité, 19 pays et l’Union européenne — qui représentent les deux tiers de l’Humanité et 85 % du commerce mondial.

Parce que cette réunion se tiendra en 2020 en Arabie saoudite, le prince Mohammed ben Salmane en sera l’hôte.

Au palais royal saoudien, tous les admirateurs de Justin Trudeau se réjouissent à l’idée de le voir entrer habillé comme Peter O’Toole dans Lawrence of Arabia, du haut de son chameau, au milieu des volutes d’encens et de myrrhe et au son des clochettes.

Mais le premier ministre canadien pourrait avoir d’autres préoccupations.

On apprend aujourd’hui que l’Arabie saoudite est en retard dans ses paiements pour des véhicules blindés canadiens. Ce retard s’élève à 3,4 milliards$ (sur un contrat de quinze milliards$).

L’Arabie saoudite n’étant pas un État de droit, un fabricant n’a aucun recours lorsque ce pays refuse de payer ses dettes.

Même s’il suffisait d’envoyer un huissier pour recouvrer la somme due, il n’est pas certain que ce dernier reviendrait au Canada d’un seul morceau…

Voilà pourquoi ce contrat a été conclu entre le Canada et l’Arabie saoudite et non directement entre celle-ci et le fabricant.

Conséquemment, Ottawa est garant auprès du fabricant du respect du contrat par la dictature saoudienne.

En 2014, lorsque l’Arabie saoudite a manifesté son intention d’acheter de l’armement canadien, les ministères fédéraux à vocation économique avaient recommandé la signature du contrat.

Une recommandation suivie par le gouvernement conservateur de Stephen Harper sous l’indignation de l’opposition libérale.

Mais un tel contrat est soumis à des licences d’exportation. En d’autres mots, la signature du contrat ne valait rien tant que les licences d’exportation n’étaient pas accordées par le ministère des Affaires étrangères.

Ce qui fut fait non pas par les Conservateurs, mais par les Libéraux.

En effet arrivé au pouvoir, le gouvernement libéral de Justin Trudeau n’a rien trouvé de mieux à faire que d’accorder le 8 avril 2016 les licences d’exportation concernant 70 % du matériel militaire canadien visé par le contrat conclu sous les Conservateurs avec l’Arabie saoudite.

Ce qui est un autre exemple qui confirme la thèse selon laquelle le véritable pouvoir à Ottawa est exercé par une machine étatique à qui l’interface ministérielle sert de paravent.

D’où le fait qu’un gouvernement, qu’il soit libéral ou conservateur, cela revient au même.

Avec le résultat que si l’Arabie saoudite ne paie pas sa dette, cela coutera cent dollars à chaque citoyen canadien. Cela représente une somme de 400 $ pour une famille moyenne de deux parents et de deux enfants.

Voilà le prix du fédéralisme.

Références :
Groupe des vingt
La présidence saoudienne du G20 contestée
L’Arabie saoudite en retard dans ses paiements pour des véhicules blindés canadiens
La clarté et l’opacité du ministre Dion

Paru depuis :
Solde impayé des Saoudiens : les blindés reviennent hanter Ottawa (2019-11-02)

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| le prix du fédéralisme, Politique canadienne | Mots-clés : | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Les boissons énergisantes et l’État fédéral

29 octobre 2019
L’auto promotionnelle Red Bull sur la rue Sainte-Catherine, à Montréal

Introduction

Sous l’Ancien régime, critiquer le roi vous attirait tous les ennuis.

Voilà pourquoi les opposants à une décision royale en imputaient prudemment la faute à la maitresse du roi et la mauvaise influence, disait-on, que celle-ci exerçait sur le monarque bienaimé.

Et il suffisait à ce dernier de répudier sa maitresse pour que ses errements passés lui soient pardonnés, tels ceux d’un born-again Christian.

Il en va de même des gouvernements à Ottawa.

L’aveuglement fédéral

J’écoutais jeudi dernier l’émission Enquête consacrée aux boissons énergisantes.

On y apprenait qu’il est impossible pour les Canadiens de signaler au fédéral les effets secondaires qu’ils ont ressentis à la suite de la consommation de ces breuvages.

Même lorsqu’un coroner en vient à la conclusion qu’un Canadien est mort victime d’une boisson énergisante, il ne peut le rapporter à Ottawa.

Ni par téléphone. Ni par courriel. Ni par poste recommandée.

Le gouvernement conservateur de Steven Harper a fait en sorte que les effets secondaires dus aux boissons énergisantes doivent être signalés uniquement aux fabricants. Ces derniers sont les seuls autorisés à rapporter annuellement à Ottawa les effets secondaires de leurs produits.

Est-ce que le gouvernement vérifie si les compagnies lui transmettent correctement les effets secondaires qui leur sont rapportées ? Non, Ottawa se fie aveuglément à l’autodiscipline des fabricants.

Mais peut-on, par exemple, envoyer à la compagnie Red Bull un courriel signalant un effet secondaire ? Non plus.

Pour ce faire, vous devez remplir un bref formulaire en ligne dont vous n’avez évidemment aucune copie, à moins d’effectuer une capture d’écran.

Si votre message n’est pas transmis à Ottawa par le fabricant, êtes-vous certain que ce dernier l’a bien reçu ? En avez-vous la preuve ? Auriez-vous oublié d’appuyer sur le bouton ‘Send’ ? Cela arrive plus souvent qu’on pense, parait-il…

N’espérez pas envoyer une lettre recommandée au fabricant. Son adresse civique n’apparait nulle part sur son site web et les journalistes d’Enquête ont eu toute la peine du monde de la trouver à Toronto.

Évidemment, on en conclut que cette situation est la faute du méchant gouvernement Harper. Un gouvernement qui a ignoré les sages critiques de l’opposition libérale.

Mais ce que l’émission de Radio-Canada oublie de préciser, c’est qu’après quatre ans de gouvernement libéral, c’est encore pareil.

Doit-on comprendre que blâmer un parti fédéral ‘au pouvoir’, c’est comme blâmer la maitresse du roi ?

L’interface politique de l’État canadien

La grande majorité des citoyens croient que l’État, c’est la somme des ministres et des députés dont on parle dans les quotidiens ou qu’on voit aux actualités télévisées.

En réalité, l’État canadien se compose de deux parties; les parlementaires et la machine de l’État.

Le gouvernement peut prendre toutes les décisions qu’il voudra. Toutefois, il est impuissant à appliquer les mesures qu’il adopte. Pour ce faire, il a besoin de la machine de l’État.

Et quand la machine dit ‘non’ (comme pour sauver SNC-Lavalin), le premier ministre lui-même s’écrase.

L’explication est toute simple : les députés, les sénateurs et les ministres ne sont que l’interface entre le peuple et la machine de l’État canadien.

Or cette machine, ce sont des milliers de fonctionnaires et surtout un petit nombre de mandarins qui exercent le pouvoir dans l’ombre, animés de leur propre conception de l’intérêt national.

Que ce soit au sujet de l’étiquetage obligatoire des OGM (réclamé par 86 % des Canadiens), les politiques énergétiques (lire pétrolières), la politique étrangère du pays (dont la vente d’armes à la dictature saoudienne), plus ça change, plus c’est pareil.

Et c’est pareil parce que tout ce qui change, c’est l’interface ministérielle qui sert de paravent à une machine étatique qui opère dans l’ombre.

Références :
Deux canettes de Red Bull : épilepsie
É-U: enquête sur 13 morts potentiellement liées à des boissons énergisantes
La façade ministérielle de l’État canadien
Les boissons énergisantes peuvent tuer… mais Santé Canada ne vous le dit pas
SNC-Lavalin vs la machine de l’État canadien
Stimulant à mort (vidéo)

Détails techniques de la photo : 
Panasonic GH1, objectif Lumix 14-45mm — 1/125 sec. — F/5,6 — ISO 100 — 30 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Laïcité : Trudeau radote

27 octobre 2019

Introduction

Interrogé quant à la possibilité pour le gouvernement fédéral de contester la loi québécoise au sujet de la laïcité, Justin Trudeau a répondu : « J’ai été très clair à ce point-là pendant la campagne. À maintes reprises. Je ne peux pas fermer la porte à défendre les droits fondamentaux

Il s’adonne que les électeurs aussi ont été très clairs; plus de Canadiens ont voté pour les Conservateurs que pour lui.

Il est regrettable que le chef de l’État canadien s’entête à diviser le pays, notamment en soutenant que la loi québécoise sur la laïcité viole des droits fondamentaux.

En réalité, cette loi — que je trouve excessive — viole des caprices constitutionnels et non des droits fondamentaux.

Un excès ‘anodin’

À mon avis, le port de signes religieux (ostentatoires ou non) ne devrait être interdit qu’aux détenteurs des pouvoirs répressifs de l’État, soit les soldats, les policiers, les juges et les gardiens de prison.

Mais le gouvernement Legault en a décidé autrement. Il a étendu cet interdit à un grand nombre de personnes, dont les professeurs, les infirmiers et les employés de garderies publiques.

J’ai très peu critiqué cette loi pour une simple et bonne raison; elle favorise la cohésion sociale en soulageant les peurs identitaires des Québécois. Est-ce une raison suffisante ? Jugeons-en par ses effets.

L’impression qu’on accepte trop de néoQuébécois membres de minorités visibles a chuté de 44,8 % à 30,4 % de 2015 à 2019.

De plus, les inquiétudes face à l’intégrisme chrétien (qui menace le droit à l’avortement) ont presque complètement remplacé les inquiétudes face à l’intégrisme musulman. Il y a un un à peine, ces dernières frisaient l’hystérie collective.

Au-delà des contestations juridiques (financées de l’extérieur), il m’apparait évident qu’une loi (même excessive) au sujet de la laïcité est préférable à l’immobilisme du Parti libéral du Québec (qui a laissé pourrir le débat à ce sujet pendant une décennie).

Les caprices constitutionnels canadiens

Lorsqu’une constitution est bien écrite, les droits constitutionnels sont synonymes de droits fondamentaux.

Ce n’est pas le cas au Canada.

Au début des années 1980, l’unique motivation pour le Canada d’entreprendre de se doter d’une nouvelle constitution a été la volonté de contrer la Loi 101 du Québec.

Adoptée quelques années plus tôt, la Loi 101 était une loi révolutionnaire qui consacrait la suprématie des droits collectifs nécessaires pour arrêter ici la progression démographique de la langue anglaise.

En somme, la motivation d’Ottawa d’adopter une nouvelle constitution était de pouvoir poursuivre la colonisation du Québec.

En sacralisant les droits individuels, les rédacteurs de la Canadian Constitution n’ont pas prévu la montée de l’intégrisme religieux financé par la dictature saoudienne.

Si bien que de simples croyances religieuses sont devenues au Canada des droits constitutionnels; par exemple, le port du niqab et de la burka a été promu au rang de droit constitutionnel, au même titre que le droit à la vie.

Lorsque Justin Trudeau prétend défendre des droits fondamentaux, en réalité il défend des caprices d’une constitution généralement bonne, mais dysfonctionnelle sous certains aspects.

Malheureusement, la seule manière fiable de se soustraire aux défauts de cette constitution est l’invocation de la clause dérogatoire. Un recours d’autant plus facile pour nous que ce n’est pas notre constitution, mais leur constitution.

Les interdits de la loi québécoise sur la laïcité sont ceux qu’on trouve déjà dans des lois adoptées par de nombreuses démocraties européennes. Des interdits déjà validés par leurs plus hautes instances juridiques.

Bref, la loi québécoise est parfaitement compatible avec les droits de la personne.

Trudeau a donc tort de suggérer que le Québec viole les droits fondamentaux de ses citoyens.

Pourquoi Trudeau agit-il ainsi ?

Un des problèmes fondamentaux du Canada, c’est que juridiquement, il est basé sur une constitution illégitime.

Cette constitution a été adoptée en 1982 à l’issue d’une séance ultime de négociations à laquelle le Québec n’avait pas été invité : cette réunion s’était tenue en pleine nuit, à son insu.

En adoptant cette constitution sans nous, l’ethnie dominante du pays a relégué le Québec au rang d’une colonie à qui la métropole impose unilatéralement sa loi.

Et pour masquer le fait que cette constitution est entachée d’illégitimité en raison des circonstances de son adoption, les stratèges d’Ottawa aiment dépeindre les Québécois comme des êtres primitifs qu’il faut dompter en les soumettant à cette camisole de force constitutionnelle.

Au fond, c’est une actualisation du discours de Lord Durham qui, au XIXe siècle, nous décrivait comme des êtres arriérés qui avaient besoin des lumières civilisatrices de la race britannique.

Il faut avouer qu’à Ottawa, on ne manque pas d’arguments; l’attentat terroriste à la mosquée de Québec est l’un d’eux.

Mais c’est l’arbre qui cache la forêt.

Lorsqu’on mesure la xénophobie au Canada, les résultats sont étonnants.

Depuis 1993, la firme Ekos Research Associates effectue des sondages au Canada. Voici les réponses à l’une de ses questions.


Indépendamment du nombre d’immigrants au Canada, trouvez-vous que notre pays accueille trop, trop peu, ou la bonne quantité de membres de minorités visibles ?

Provinces Trop en 2013 Trop en 2015 Trop en 2019
Colombie-Britannique 35,4 % 38,5 % 30,9 %
Alberta 44,7 % 46,0 % 55,8 %
Saskatchewan 51,5 % 46,2 % 73,7 %
Manitoba 34,6 % 39,6 % 42,6 %
Ontario 42,1 % 41,5 % 45,6 %
Québec 25,8 % 44,8 % 30,4 %
Maritimes 38,4 % 27,0 % 21,1 %
Moyenne 37,5 % 41,2 % 39,9 %

Conclusion

Justin Trudeau aime se déguiser. Il affectionne tout particulièrement son beau costume de défenseur des minorités. Malheureusement, le premier ministre ne tient pas compte que la principale minorité du Canada, c’est le peuple francoQuébécois.

En nous représentant faussement comme des gens qui briment des droits fondamentaux, Justin Trudeau nuit à l’unité du pays et suscite une animosité à l’égard du Québec qui est indigne d’un chef d’État.

Il devrait nous porter davantage de respect.

Références :
Attitudes to Immigration and Visible Minorities
Ekos Research Associates
Identité : une question de respect
Increased Polarization on Attitudes to Immigration Reshaping the Political Landscape in Canada
L’uniforme laïque des forces de l’ordre
Tolerance Under Pressure?

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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