Une dette saoudienne sur le dos des contribuables canadiens ?

30 octobre 2019


 

Le G20 réunit annuellement une vingtaine de pays — en réalité, 19 pays et l’Union européenne — qui représentent les deux tiers de l’Humanité et 85 % du commerce mondial.

Parce que cette réunion se tiendra en 2020 en Arabie saoudite, le prince Mohammed ben Salmane en sera l’hôte.

Au palais royal saoudien, tous les admirateurs de Justin Trudeau se réjouissent à l’idée de le voir entrer habillé comme Peter O’Toole dans Lawrence of Arabia, du haut de son chameau, au milieu des volutes d’encens et de myrrhe et au son des clochettes.

Mais le premier ministre canadien pourrait avoir d’autres préoccupations.

On apprend aujourd’hui que l’Arabie saoudite est en retard dans ses paiements pour des véhicules blindés canadiens. Ce retard s’élève à 3,4 milliards$ (sur un contrat de quinze milliards$).

L’Arabie saoudite n’étant pas un État de droit, un fabricant n’a aucun recours lorsque ce pays refuse de payer ses dettes.

Même s’il suffisait d’envoyer un huissier pour recouvrer la somme due, il n’est pas certain que ce dernier reviendrait au Canada d’un seul morceau…

Voilà pourquoi ce contrat a été conclu entre le Canada et l’Arabie saoudite et non directement entre celle-ci et le fabricant.

Conséquemment, Ottawa est garant auprès du fabricant du respect du contrat par la dictature saoudienne.

En 2014, lorsque l’Arabie saoudite a manifesté son intention d’acheter de l’armement canadien, les ministères fédéraux à vocation économique avaient recommandé la signature du contrat.

Une recommandation suivie par le gouvernement conservateur de Stephen Harper sous l’indignation de l’opposition libérale.

Mais un tel contrat est soumis à des licences d’exportation. En d’autres mots, la signature du contrat ne valait rien tant que les licences d’exportation n’étaient pas accordées par le ministère des Affaires étrangères.

Ce qui fut fait non pas par les Conservateurs, mais par les Libéraux.

En effet arrivé au pouvoir, le gouvernement libéral de Justin Trudeau n’a rien trouvé de mieux à faire que d’accorder le 8 avril 2016 les licences d’exportation concernant 70 % du matériel militaire canadien visé par le contrat conclu sous les Conservateurs avec l’Arabie saoudite.

Ce qui est un autre exemple qui confirme la thèse selon laquelle le véritable pouvoir à Ottawa est exercé par une machine étatique à qui l’interface ministérielle sert de paravent.

D’où le fait qu’un gouvernement, qu’il soit libéral ou conservateur, cela revient au même.

Avec le résultat que si l’Arabie saoudite ne paie pas sa dette, cela coutera cent dollars à chaque citoyen canadien. Cela représente une somme de 400 $ pour une famille moyenne de deux parents et de deux enfants.

Voilà le prix du fédéralisme.

Références :
Groupe des vingt
La présidence saoudienne du G20 contestée
L’Arabie saoudite en retard dans ses paiements pour des véhicules blindés canadiens
La clarté et l’opacité du ministre Dion

Paru depuis :
Solde impayé des Saoudiens : les blindés reviennent hanter Ottawa (2019-11-02)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les boissons énergisantes et l’État fédéral

29 octobre 2019
L’auto promotionnelle Red Bull sur la rue Sainte-Catherine, à Montréal

Introduction

Sous l’Ancien régime, critiquer le roi vous attirait tous les ennuis.

Voilà pourquoi les opposants à une décision royale en imputaient prudemment la faute à la maitresse du roi et la mauvaise influence, disait-on, que celle-ci exerçait sur le monarque bienaimé.

Et il suffisait à ce dernier de répudier sa maitresse pour que ses errements passés lui soient pardonnés, tels ceux d’un born-again Christian.

Il en va de même des gouvernements à Ottawa.

L’aveuglement fédéral

J’écoutais jeudi dernier l’émission Enquête consacrée aux boissons énergisantes.

On y apprenait qu’il est impossible pour les Canadiens de signaler au fédéral les effets secondaires qu’ils ont ressentis à la suite de la consommation de ces breuvages.

Même lorsqu’un coroner en vient à la conclusion qu’un Canadien est mort victime d’une boisson énergisante, il ne peut le rapporter à Ottawa.

Ni par téléphone. Ni par courriel. Ni par poste recommandée.

Le gouvernement conservateur de Steven Harper a fait en sorte que les effets secondaires dus aux boissons énergisantes doivent être signalés uniquement aux fabricants. Ces derniers sont les seuls autorisés à rapporter annuellement à Ottawa les effets secondaires de leurs produits.

Est-ce que le gouvernement vérifie si les compagnies lui transmettent correctement les effets secondaires qui leur sont rapportées ? Non, Ottawa se fie aveuglément à l’autodiscipline des fabricants.

Mais peut-on, par exemple, envoyer à la compagnie Red Bull un courriel signalant un effet secondaire ? Non plus.

Pour ce faire, vous devez remplir un bref formulaire en ligne dont vous n’avez évidemment aucune copie, à moins d’effectuer une capture d’écran.

Si votre message n’est pas transmis à Ottawa par le fabricant, êtes-vous certain que ce dernier l’a bien reçu ? En avez-vous la preuve ? Auriez-vous oublié d’appuyer sur le bouton ‘Send’ ? Cela arrive plus souvent qu’on pense, parait-il…

N’espérez pas envoyer une lettre recommandée au fabricant. Son adresse civique n’apparait nulle part sur son site web et les journalistes d’Enquête ont eu toute la peine du monde de la trouver à Toronto.

Évidemment, on en conclut que cette situation est la faute du méchant gouvernement Harper. Un gouvernement qui a ignoré les sages critiques de l’opposition libérale.

Mais ce que l’émission de Radio-Canada oublie de préciser, c’est qu’après quatre ans de gouvernement libéral, c’est encore pareil.

Doit-on comprendre que blâmer un parti fédéral ‘au pouvoir’, c’est comme blâmer la maitresse du roi ?

L’interface politique de l’État canadien

La grande majorité des citoyens croient que l’État, c’est la somme des ministres et des députés dont on parle dans les quotidiens ou qu’on voit aux actualités télévisées.

En réalité, l’État canadien se compose de deux parties; les parlementaires et la machine de l’État.

Le gouvernement peut prendre toutes les décisions qu’il voudra. Toutefois, il est impuissant à appliquer les mesures qu’il adopte. Pour ce faire, il a besoin de la machine de l’État.

Et quand la machine dit ‘non’ (comme pour sauver SNC-Lavalin), le premier ministre lui-même s’écrase.

L’explication est toute simple : les députés, les sénateurs et les ministres ne sont que l’interface entre le peuple et la machine de l’État canadien.

Or cette machine, ce sont des milliers de fonctionnaires et surtout un petit nombre de mandarins qui exercent le pouvoir dans l’ombre, animés de leur propre conception de l’intérêt national.

Que ce soit au sujet de l’étiquetage obligatoire des OGM (réclamé par 86 % des Canadiens), les politiques énergétiques (lire pétrolières), la politique étrangère du pays (dont la vente d’armes à la dictature saoudienne), plus ça change, plus c’est pareil.

Et c’est pareil parce que tout ce qui change, c’est l’interface ministérielle qui sert de paravent à une machine étatique qui opère dans l’ombre.

Références :
Deux canettes de Red Bull : épilepsie
É-U: enquête sur 13 morts potentiellement liées à des boissons énergisantes
La façade ministérielle de l’État canadien
Les boissons énergisantes peuvent tuer… mais Santé Canada ne vous le dit pas
SNC-Lavalin vs la machine de l’État canadien
Stimulant à mort (vidéo)

Détails techniques de la photo : 
Panasonic GH1, objectif Lumix 14-45mm — 1/125 sec. — F/5,6 — ISO 100 — 30 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Laïcité : Trudeau radote

27 octobre 2019

Introduction

Interrogé quant à la possibilité pour le gouvernement fédéral de contester la loi québécoise au sujet de la laïcité, Justin Trudeau a répondu : « J’ai été très clair à ce point-là pendant la campagne. À maintes reprises. Je ne peux pas fermer la porte à défendre les droits fondamentaux

Il s’adonne que les électeurs aussi ont été très clairs; plus de Canadiens ont voté pour les Conservateurs que pour lui.

Il est regrettable que le chef de l’État canadien s’entête à diviser le pays, notamment en soutenant que la loi québécoise sur la laïcité viole des droits fondamentaux.

En réalité, cette loi — que je trouve excessive — viole des caprices constitutionnels et non des droits fondamentaux.

Un excès ‘anodin’

À mon avis, le port de signes religieux (ostentatoires ou non) ne devrait être interdit qu’aux détenteurs des pouvoirs répressifs de l’État, soit les soldats, les policiers, les juges et les gardiens de prison.

Mais le gouvernement Legault en a décidé autrement. Il a étendu cet interdit à un grand nombre de personnes, dont les professeurs, les infirmiers et les employés de garderies publiques.

J’ai très peu critiqué cette loi pour une simple et bonne raison; elle favorise la cohésion sociale en soulageant les peurs identitaires des Québécois. Est-ce une raison suffisante ? Jugeons-en par ses effets.

L’impression qu’on accepte trop de néoQuébécois membres de minorités visibles a chuté de 44,8 % à 30,4 % de 2015 à 2019.

De plus, les inquiétudes face à l’intégrisme chrétien (qui menace le droit à l’avortement) ont presque complètement remplacé les inquiétudes face à l’intégrisme musulman. Il y a un un à peine, ces dernières frisaient l’hystérie collective.

Au-delà des contestations juridiques (financées de l’extérieur), il m’apparait évident qu’une loi (même excessive) au sujet de la laïcité est préférable à l’immobilisme du Parti libéral du Québec (qui a laissé pourrir le débat à ce sujet pendant une décennie).

Les caprices constitutionnels canadiens

Lorsqu’une constitution est bien écrite, les droits constitutionnels sont synonymes de droits fondamentaux.

Ce n’est pas le cas au Canada.

Au début des années 1980, l’unique motivation pour le Canada d’entreprendre de se doter d’une nouvelle constitution a été la volonté de contrer la Loi 101 du Québec.

Adoptée quelques années plus tôt, la Loi 101 était une loi révolutionnaire qui consacrait la suprématie des droits collectifs nécessaires pour arrêter ici la progression démographique de la langue anglaise.

En somme, la motivation d’Ottawa d’adopter une nouvelle constitution était de pouvoir poursuivre la colonisation du Québec.

En sacralisant les droits individuels, les rédacteurs de la Canadian Constitution n’ont pas prévu la montée de l’intégrisme religieux financé par la dictature saoudienne.

Si bien que de simples croyances religieuses sont devenues au Canada des droits constitutionnels; par exemple, le port du niqab et de la burka a été promu au rang de droit constitutionnel, au même titre que le droit à la vie.

Lorsque Justin Trudeau prétend défendre des droits fondamentaux, en réalité il défend des caprices d’une constitution généralement bonne, mais dysfonctionnelle sous certains aspects.

Malheureusement, la seule manière fiable de se soustraire aux défauts de cette constitution est l’invocation de la clause dérogatoire. Un recours d’autant plus facile pour nous que ce n’est pas notre constitution, mais leur constitution.

Les interdits de la loi québécoise sur la laïcité sont ceux qu’on trouve déjà dans des lois adoptées par de nombreuses démocraties européennes. Des interdits déjà validés par leurs plus hautes instances juridiques.

Bref, la loi québécoise est parfaitement compatible avec les droits de la personne.

Trudeau a donc tort de suggérer que le Québec viole les droits fondamentaux de ses citoyens.

Pourquoi Trudeau agit-il ainsi ?

Un des problèmes fondamentaux du Canada, c’est que juridiquement, il est basé sur une constitution illégitime.

Cette constitution a été adoptée en 1982 à l’issue d’une séance ultime de négociations à laquelle le Québec n’avait pas été invité : cette réunion s’était tenue en pleine nuit, à son insu.

En adoptant cette constitution sans nous, l’ethnie dominante du pays a relégué le Québec au rang d’une colonie à qui la métropole impose unilatéralement sa loi.

Et pour masquer le fait que cette constitution est entachée d’illégitimité en raison des circonstances de son adoption, les stratèges d’Ottawa aiment dépeindre les Québécois comme des êtres primitifs qu’il faut dompter en les soumettant à cette camisole de force constitutionnelle.

Au fond, c’est une actualisation du discours de Lord Durham qui, au XIXe siècle, nous décrivait comme des êtres arriérés qui avaient besoin des lumières civilisatrices de la race britannique.

Il faut avouer qu’à Ottawa, on ne manque pas d’arguments; l’attentat terroriste à la mosquée de Québec est l’un d’eux.

Mais c’est l’arbre qui cache la forêt.

Lorsqu’on mesure la xénophobie au Canada, les résultats sont étonnants.

Depuis 1993, la firme Ekos Research Associates effectue des sondages au Canada. Voici les réponses à l’une de ses questions.


Indépendamment du nombre d’immigrants au Canada, trouvez-vous que notre pays accueille trop, trop peu, ou la bonne quantité de membres de minorités visibles ?

Provinces Trop en 2013 Trop en 2015 Trop en 2019
Colombie-Britannique 35,4 % 38,5 % 30,9 %
Alberta 44,7 % 46,0 % 55,8 %
Saskatchewan 51,5 % 46,2 % 73,7 %
Manitoba 34,6 % 39,6 % 42,6 %
Ontario 42,1 % 41,5 % 45,6 %
Québec 25,8 % 44,8 % 30,4 %
Maritimes 38,4 % 27,0 % 21,1 %
Moyenne 37,5 % 41,2 % 39,9 %

Conclusion

Justin Trudeau aime se déguiser. Il affectionne tout particulièrement son beau costume de défenseur des minorités. Malheureusement, le premier ministre ne tient pas compte que la principale minorité du Canada, c’est le peuple francoQuébécois.

En nous représentant faussement comme des gens qui briment des droits fondamentaux, Justin Trudeau nuit à l’unité du pays et suscite une animosité à l’égard du Québec qui est indigne d’un chef d’État.

Il devrait nous porter davantage de respect.

Références :
Attitudes to Immigration and Visible Minorities
Ekos Research Associates
Identité : une question de respect
Increased Polarization on Attitudes to Immigration Reshaping the Political Landscape in Canada
L’uniforme laïque des forces de l’ordre
Tolerance Under Pressure?

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Maquillage et Blackface

20 septembre 2019
Affiche d’un spectacle de ‘Minstrel’

Le Blackface aux États-Unis

Pendant plus d’un siècle, on a produit aux États-Unis une variété particulière de spectacles burlesques (appelés minstrels) au cours desquels des acteurs, des chanteurs et des musiciens Blancs se grimaient le visage en noir (le Blackface proprement dit) afin de ridiculiser l’ensemble des Noirs américains.

Cette caricature n’était pas simplement une moquerie; c’était l’expression du mépris raciste des Blancs envers les Noirs; les minstrels étaient un moyen de les dépeindre comme étant stupides et ridicules. Bref, à les représenter comme des êtres inférieurs.

Sous des formes moins burlesque, le Blackface a perduré jusque dans les années 1960, toujours de manière méprisante.

Strictement parlant, le grimage en noir (ou en Noir) n’est pas plus répréhensible que le port sur scène d’une fausse moustache ou de tout un autre artifice de personnification.

Fondamentalement, c’est le comportement de l’acteur ainsi grimé qui était profondément offensant.

De nos jours, par effet Pavlov, les Noirs américains (et beaucoup d’Américains qui ne le sont pas) jugent offensant tout grimage en Noir.

Par impérialisme culturel, ils tentent d’imposer ce tabou aux peuples qui ne partagent pas leur passé esclavagiste et qui, par conséquent, n’ont pas de raison d’en éprouver la culpabilité.

Le grimage en noir au Québec

Dans le passionnant récit de son voyage en Huronie en 1623-1624, le frère Gabriel Sagard écrit :

Ils sont accoutumés de se peindre le visage de noir à la mort de leurs parents et amis. Ce qui est un signe de deuil : ils peignent aussi le visage du défunt…

À la lecture de cet extrait, il n’est pas certain que les Hurons-Wendats se maquillaient l’ensemble du visage; il n’est pas exclu de penser qu’ils n’appliquaient que des bandes noires comme le font certains des Autochtones de nos jours.

Ce qui est certain, c’est qu’au Québec, à l’occasion des saynètes au cours desquelles on représentait la Nativité, les enfants qui personnifiaient le roi Balthazar se grimaient la peau visible en noir.

Selon la tradition chrétienne, les trois Rois mages — Melchior (blanc de carnation), Gaspard (rouge de peau) et Balthazar (un Noir) — représentaient les peuples du monde venus de prosterner devant l’Enfant-Jésus à Bethléem.

Pourquoi ne prenait-on pas un élève Noir pour incarner Balthazar ?

Pendant le siècle qui a suivi la naissance de la Confédération canadienne, très peu de candidats Noirs n’étaient acceptés à l’immigration. Si bien que les Noirs canadiens ont longtemps représenté moins de 5 % de la population canadienne, concentrée en Nouvelle-Écosse, dans le quartier de la Petite-Bourgogne à Montréal et dans de rares endroits dans le reste du pays.

Encore de nos jours, ce qu’on appelle les ‘minorités visibles’ ne forment que 11 % de la population québécoise.

Bref, le grimage en noir était autrefois nécessaire en raison du fait que la grande majorité des villes et villages du Québec n’avaient aucun Noir au sein de leur population.

Par ailleurs, dans l’histoire du Québec, même si on avait voulu ridiculiser les Noirs en général, peu importe le moyen, cet humour déplacé n’aurait pas rencontré grand succès. Sinon, on l’aurait fait.

Le chroniqueur Yves Boisvert de La Presse a effectué une recherche dans les médias canadiens publiés entre 1985 et 2001. Le mot Blackface apparait deux-cents fois dans les médias anglophones mais pas une seule fois dans les médias francophones.

Bref, selon le chroniqueur, le concept est totalement étranger au Québec.

Le grimage de Trudeau

Dans le cas de la photo prise en 2001 à Vancouver, sur laquelle Justin Trudeau est déguisé en Aladin à l’occasion d’une soirée thématique, l’écrivain Dany Lafrenière fait la distinction entre personnifier les Noirs et représenter un personnage littéraire. Qui plus est, il s’agit d’un Arabe tiré des Mille-et-une nuits. Quel rapport avec le Blackface ?

Sur une deuxième photo, prise au Collège Brébœuf de Montréal, Justin Trudeau incarne le chanteur américain Harry Belafonte chantant Banana Boat sans qu’on sache s’il tentait de le ridiculiser.

Par contre, la très courte vidéo dans laquelle le jeune Justin Trudeau est grimé de noir, lève les bras, et tire la langue, justifie à elle seule les excuses du premier ministre canadien.

La Ligue des Noirs du Québec, le Conseil national des musulmans canadiens et le groupe Canadians United Against Hate ont accepté ses excuses.

Doit-on être plus catholique que le pape ?

Fondamentalement, Justin Trudeau n’est pas raciste. Pour la première fois de l’histoire canadienne, une Autochtone a accédé au Conseil des ministres. On y trouvait également des ministres canadiens nés dans différents pays : Argentine, Chine, Inde, Iran, et Somalie.

Comment peut-on imaginer sérieusement qu’un chef d’État soit raciste quand ses plus proches collaborateurs sont collectionnés d’un peu partout sur terre ?

De plus, dans un pays où les Autochtones sont régis par un Apartheid juridique qui vise à leur extermination, on ne soupçonne pas les obstacles quasi insurmontables qui se dressaient sur le chemin de Justin Trudeau pour simplement entamer un début de réconciliation avec ceux-ci.

Bref, tout cela est une tempête politique disproportionnée avec l’importance de la faute commise.

Références :
Blackface
« Blackface » : une affaire de politiciens blancs, dénonce Dany Laferrière
Des costumes qui font mal
Gabriel Sagard en Huronie
Houspillé dans le ROC, pardonné au Québec
Justin et la lampe magique
Trudeau says he can’t recall how many times he wore blackface makeup

Complément de lecture :
L’invention des races humaines

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| Politique canadienne, Racisme, Sociologie | Mots-clés : | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Halloween et bonbons au cannabis

14 septembre 2019

Montréal, le 11 septembre 2019

Mme Danielle McCann
Ministre de la Santé et des Services sociaux
1075 chemin Sainte-Foy
Québec G1S 2M1

Madame la ministre,

Le 31 octobre prochain, à l’occasion de l’Halloween, de nombreux enfants rapporteront à la maison des friandises obtenues d’inconnus.

Or deux semaines plus tôt, les produits dérivés du cannabis auront fait leur apparition au Canada.

Même si votre gouvernement s’y oppose, la jurisprudence semble indiquer que le gouvernement du Québec ne pourra pas interdire ce que le fédéral permet.

Dans tous les cas, n’importe qui pourra en obtenir par la poste ou en ramener à l’occasion d’un voyage dans une province voisine.

Au Colorado, la commercialisation des produits dérivés du cannabis a entrainé une augmentation de 150% des admissions hospitalières pour cause d’empoissonnements pédiatriques au THC.

Serait-il possible que votre ministère, directement ou par l’intermédiaire des centres antipoisons, fasse une campagne destinée à inviter les parents à redoubler de prudence à l’occasion de l’Halloween en raison du contexte nouveau créé par la légalisation des produits dérivés du cannabis.

Merci, madame la ministre, de l’attention que vous porterez à cette lettre.

Jean-Pierre Martel, blogueur

Paru depuis :
Inspectez les sacs d’Halloween de vos enfants, plaide une mère qui y a trouvé du pot (2019-11-01)

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| 2018-202X (années Legault), Politique canadienne, Politique québécoise, Sécurité | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Les conséquences pédiatriques de la légalisation des produits dérivés du cannabis

11 septembre 2019

L’expérience française

En France, où le cannabis est illégal, la consommation de cannabis est la plus élevée d’Europe. Autre particularité, le cannabis y est fumé davantage sous forme de hachich qu’en feuilles.

L’administration orale accidentelle de hachich — qui, pourtant, n’a pas l’attrait des produits dérivés — été responsable de 136 des 187 intoxications au THC observées chez les enfants de moins de six ans dans les hôpitaux pédiatriques de France de 2010 à 2014.

Près de 86 % de l’ensemble des cas l’ont été chez des bébés de moins de deux ans.

Parmi les symptômes observés, notons le coma (16,9 %), le rythme cardiaque élevé (14,2 %), et les convulsions (5,5 %). L’admission aux soins intensifs a été nécessaire dans 14,7 % des cas.

Précisons qu’il est impossible d’attribuer ces symptômes au THC seul puisque le hachich vendu illégalement en France peut contenir des contaminants.

L’expérience du Colorado

Au Colorado, c’est en janvier 2014 que débutait la commercialisation des produits dérivés du cannabis.

Dès la première année, cette industrie a généré des ventes de 573 millions$US dont près de la moitié, 257 millions$US, en produits dérivés.

En raison de la somnolence qu’il provoque, le cannabis n’est jamais mortel lorsqu’il est fumé; l’utilisateur s’endort avant d’avoir atteint une dose qui mettrait sa vie en péril.

Mais au Colorado, trois adultes sont morts d’avoir consommé des produits dérivés.

Qu’en est-il chez les enfants ?

À chacune des deux années qui ont suivi la commercialisation des produits dérivés, 16 enfants ont été admis à l’une ou l’autre des urgences ou des unités de soins intensifs des hôpitaux pédiatriques de l’État.

Leur âge médian fut de 2,4 ans.

Contrairement à l’expérience française, ce sont ici les produits dérivés qui sont responsables de 94 % des admissions pédiatriques pour intoxication au cannabis.

Sur l’ensemble des 62 cas rapportés au Colorado depuis 2009 — soit 6 cas par année avant la légalisation des produits dérivés et 16 cas par année depuis — les intoxications pédiatriques au cannabis l’ont été :
• par des boissons (48 % des cas),
• par des pâtisseries (27 %),
• par des friandises (16 %),
• par du maïs soufflé (3 %).

L’expérience du Québec

Par extrapolation à partir de l’expérience du Colorado, la légalisation des produits dérivés au Québec occasionnerait annuellement 21 admissions dans nos urgences et soins intensifs pédiatriques sur l’ensemble des 23 qui seraient causées par l’intoxication au cannabis sous toutes ses formes.

Toutefois, certains indices nous laissent croire que la situation pourrait être pire.

Depuis la légalisation du cannabis, 26 enfants ont été admis à l’Hôpital de Montréal pour enfants alors qu’avant le 17 octobre 2018, leur nombre était d’un par année.

Puisque les produits dérivés ne sont pas encore légalisés, il s’agissait de petits gâteaux et de biscuits au cannabis fait artisanalement par des parents qui, imprudemment, les ont laissés à portée de leurs enfants.

À l’hôpital Sainte-Justine, le nombre est passé de deux par années entre 2012 et 2016 à 11 en 2018-2019.

Dans la ville de Québec, on parle de 15 cas depuis le 6 février 2019.

Conclusion

N’importe quel parent sait que dès qu’ils commencent à se déplacer à quatre pattes, les enfants portent à leur bouche n’importe quoi. Y compris des choses qui nous répugnent.

L’expérience française nous apprend que même si le THC se présente sous forme de fragments de hachich qui ressemblent à des excréments de petits rongeurs, il causera des intoxications pédiatriques.

Il est donc naïf de penser qu’on peut prévenir la plupart des empoisonnements au cannabis en interdisant la commercialisation de produits dérivés qui se présentent sous une forme attrayante.

C’est portant une des principales exigences sur lesquelles compte le gouvernement canadien pour assurer la protection du public.

En plus de l’aspect, les friandises au cannabis devront être enveloppées individuellement.

Toutefois, rien ne distinguera une friandise normale d’une friandise à la drogue sans sa pellicule.

Cela signifie que toute friandise obtenue d’un inconnu à l’occasion de l’Halloween devra être jetée systématiquement au cas où cet inconnu aurait eu l’idée de faire une plaisanterie de très mauvais gout en retirant la pellicule qui permettait de savoir qu’elle contenait du THC.

Ottawa s’oppose également à toute politique québécoise qui serait plus restrictive que la sienne.

Selon un jugement récent de la Cour supérieure au sujet du cannabis, le gouvernement du Québec ne pourra pas interdire ce que le fédéral permet.

Ce qui signifie que les produits dérivés seront commercialisés au Québec, qu’on le veuille ou non.

Voilà le prix de notre appartenance au Canada.

Références :
Cannabis and Canada’s children and youth
La légalisation des produits dérivés du cannabis
Half-Baked — The Retail Promotion of Marijuana Edibles
L’interdiction de faire pousser du «pot» à domicile invalidée
Multiplication des intoxications au cannabis chez les enfants
Pediatric marijuana exposures in a medical marijuana state
The Implications of Marijuana Legalization in Colorado
Unintentional Cannabis Ingestion in Children: A Systematic Review
Unintentional Cannabis Intoxication in Toddlers
Unintentional Pediatric Exposures to Marijuana in Colorado, 2009-2015

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Mark Norman, le ‘Dreyfus’ canadien

3 septembre 2019

Introduction

À la fin du XIXe siècle, le capitaine français Alfred Dreyfus était condamné pour espionnage (au profit de l’Allemagne) à partir de preuves circonstancielles dépourvues de valeur.

Le Canada a récemment connu sa propre affaire Dreyfuss : à partir de preuves circonstancielles également dépourvues de valeur, le vice-amiral Mark Norman a été accusé faussement d’avoir divulgué des secrets d’État en transmettant au chantier maritime Davie des informations ultraconfidentielles.

À la différence de Dreyfus, Mark Norman n’a jamais été condamné, la ‘preuve’ de la poursuite s’écroulant comme un château de cartes lors des audiences préparatoires au procès.

Prérequis à la compréhension de l’affaire

Pour comprendre l’affaire Norman, il faut savoir deux choses.

Premièrement, depuis des décennies, l’armée canadienne refuse obstinément de donner au Québec sa juste part de ses contrats militaires du pays.

Ce refus se justifie par la crainte fédérale que tout investissement militaire chez nous soit perdu le jour où le Québec accèdera à l’indépendance.

Les investissements qu’on craint de perdre, ce n’est pas tellement un entrepôt qui se trouverait du mauvais côté de la frontière. Il arrive souvent qu’un contrat militaire serve à développer de nouvelles technologies. Or c’est cela que le Canada perdrait lors de l’accession du Québec à l’indépendance.

Le problème est que pour l’instant, les Québécois paient des taxes à Ottawa. Si on leur fait payer le prix de l’indépendance même s’ils ne la font pas, ils sont tout aussi bien de la faire puisqu’alors, ils en bénéficieraient des avantages.

Deuxièmement, on doit distinguer entre l’interface ministérielle de l’État canadien et la machine étatique qui se cache derrière elle.

Marcel Masse, à l’époque où il était ministre de la Défense, pestait ouvertement contre la discrimination de son ministère envers le Québec. Mais il a été impuissant à y changer quoi que ce soit.

Parce que le véritable pouvoir à Ottawa s’exerce derrière l’interface ministérielle de l’État canadien. L’affaire SNC-Lavalin en est un parfait exemple.

Le contexte

En juin 2010, le gouvernement conservateur de Stephen Harper faisait connaitre son intention de renouveler la flotte vieillissante de la marine canadienne.

Cela signifiait l’attribution d’une série de contrats totalisant, à l’origine, 36 milliards de dollars.

À l’époque, le ministre de la Défense était Peter-Gordon MacKay, député de Nova-Centre, une circonscription où sont situés les chantiers maritimes Irving.

De plus, le gouvernement Harper était minoritaire.

On fait donc comprendre au ministre que même si la part du gâteau que son ministère attribuerait à Irving était raisonnable, ses adversaires politiques prétendraient le contraire.

D’où l’idée de confier cette décision à un comité d’experts indépendants. Ce que le ministre accepte.

L’armée canadienne en profite pour y nommer des personnes qualifiées, mais qui sont particulièrement hostiles aux intérêts du Québec.

À la remise de leurs recommandations, c’est la consternation. Le zèle du comité dépasse tout ce qu’on aurait pu imaginer; il recommande la délocalisation complète de la construction navale du Québec vers deux autres provinces.

Conséquemment, aucun contrat n’ira au plus grand chantier maritime canadien, situé à Lévis, au Québec. Pas un centime.

Entretemps, à l’issue de l’élection fédérale de mai 2011, le gouvernement Harper est devenu majoritaire.

Reconnus pour leur défense des intérêts du Québec, les députés du Bloc Québécois ont été décimés par des députés antimilitaristes du NPD pour qui un contrat militaire donné à l’un ou à l’autre, c’est du pareil au même.

À Ottawa, cette délocalisation passe donc comme lettre à la poste.

Mais qu’en est-il de la réaction du gouvernement québécois ?

Le Parti libéral du Québec craint les affrontements avec le fédéral. Ce qui, de son point de vue, ferait ‘le jeu des séparatistes’.

À l’Assemblée nationale, le gouvernement Charest répète qu’il est ‘en discussion’ avec le fédéral au sujet de la Davie et qu’il a bon espoir d’en arriver à une entente. Sa stratégie est d’étirer le temps jusqu’à ce que ce sujet ne soit plus d’actualité.

Effectivement, quelques mois après l’annonce fédérale (en octobre 2011), le Printemps érable éclate (en février 2012), reléguant la défense de la Davie aux oubliettes.

Le spectre de l’élection fédérale de 2015

Au fur et à mesure que l’élection fédérale de 2015 approche, le cabinet Harper prend conscience que le boycottage de la Davie risque de compromettre la réélection des douze députés conservateurs du Québec.

On décide donc d’entamer avec la Davie des négociations secrètes en vue de lui accorder un contrat de 670 millions$. Ce contrat sera accordé de gré à gré comme l’ont été tous les contrats dans cette affaire.

Il s’agit de convertir un pétrolier en navire de ravitaillement. Le navire sera renommé Astérix, du nom de ce héros gaulois résistant aux envahisseurs romains, une allusion se prêtant à toutes les interprétations…

Cette dépense de 670 millions$, cela correspond à 2 % des contrats de 36 milliards$ accordés à la Nouvelle-Écosse et à la Colombie-Britannique. C’est peu. Mais le tout enrobé d’un peu de flafla, les électeurs québécois ne devraient y voir que du feu.

Pour mener à bien ces négociations secrètes, le Conseil des ministres choisit le vice-amiral Mark Norman (ci-contre).

Au passé irréprochable, ce soldat est unanimement reconnu pour sa loyauté incontestable envers son pays. C’est également le deuxième militaire le plus important de l’armée canadienne.

L’affaire est menée rondement. Si bien que Stephen Harper annoncera le contrat à la veille des élections de 2015.

Les dessous d’une rivalité

Le grand gagnant des contrats de renouvèlement de la flotte canadienne, ce sont les chantiers maritimes Irving, situés en Nouvelle-Écosse.

En plus des chantiers maritimes, la famille Irving possède tous les médias écrits du Nouveau-Bunswick. Ceux-ci sont imprimés sur du papier à la fois produit par les papeteries Irving et transporté sur ses lignes ferroviaires Irving. De plus, les installations industrielles Irving sont alimentées par le pétrole issu des raffineries Irving. Etc.

Au sein de la famille de James-D. Irving, les membres du clan qui possèdent le chantier naval veulent la faillite de la Davie parce que c’est le seul obstacle à l’accroissement illimité de leur fortune personnelle.

Le contrat de rajeunissement de la flotte de la marine canadienne n’est plus de 36 milliards$. Avec les dépassements de couts, il atteint déjà 60 milliards$. Il pourrait même dépasser les 80 milliards$ puisque pas un seul navire n’a encore été livré, et ce après cinq ans de retard.

Ces dépassements de cout se justifient en partie par des modifications apportées au devis après que le contrat a été accordé à Irving. Par exemple, lorsque le ministère se rend compte qu’il a oublié de demander quelque chose.

Mais une autre partie, secrète, est en réalité une subvention déguisée. En d’autres mots, c’est un don.

La fortune des Irving est estimée entre 10 à 12 milliards$. Elle pourrait doubler ou tripler uniquement à la faveur des dépassements de couts des contrats de la marine canadienne.

La seule chose qui pourrait mettre fin à ce pillage du Trésor public, c’est que l’État canadien retire aux chantiers Irving ses contrats pour les confier à la Davie. Ce qui sera impossible si, entretemps, la Davie a fait faillite.

Aux ordres d’Irving

Retenez bien les dates.

C’est le 4 novembre 2015 que Justin Trudeau entre en fonction à titre de premier ministre du Canada.

La peinture des murs de son bureau n’est pas encore sèche qu’il est informé qu’une lettre importante a été reçue par son ministre de la Défense.

Dans celle-ci, datée du 17 novembre 2015, James (Jimmy) Irving, en sa qualité de codirecteur général des chantiers maritimes Irving, exprime le vœu que le gouvernement Trudeau sursoie à la décision gouvernementale d’accorder le contrat de conversion de l’Astérix.

Il désire qu’on étudie une contre-offre qui sera présentée conjointement par Irving et l’américaine Maersk.

On ne sait pas précisément à quel jour cette lettre arrive sur le bureau de Trudeau.

Mais on sait que le 20 novembre 2015 — trois jours après la date de la lettre — Trudeau ordonne qu’on réévalue le contrat accordé à la Davie.

Évidemment, lorsqu’une décision déjà prise est réévaluée, ce n’est jamais pour trouver des arguments supplémentaires qui la justifient. C’est toujours pour lui trouver des puces.

Le 21 novembre 2015 (le lendemain), le site web iPolitics dévoile le contenu de la lettre d’Irving, une nouvelle aussitôt reprise par tous les journaux du pays.

Justin Trudeau, qui passe alors aux yeux de tous comme un valet d’Irving, est furieux; c’est une de ses toutes premières décisions en tant que chef d’État et voilà qu’elle fuite le lendemain dans les journaux.

Le premier ministre possède son propre ministère personnel qu’on appelle le Bureau du Conseil privé. Les mandarins les plus puissants y siègent, de même qu’un très petit nombre de ministres.

En somme, c’est le lien entre la machine de l’État canadien et son interface ministérielle.

À quel niveau s’est produite la fuite ? D’emblée, on exclut la possibilité que cela provienne du cabinet du premier ministre, où se trouvent les personnes en qui il a le plus confiance. Mais est-ce au niveau du Bureau du Conseil privé ? Du ministère de la Défense ? De l’armée canadienne ?

Se sentant trahi, le premier ministre ne décolère pas.

Le Bureau du Conseil privé sera celui qui portera plainte officiellement auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin qu’on trouve le ou les responsables de cette fuite.

L’ouverture de cette enquête — qui fait en sorte que la police débarque avec ses gros sabots au sein de l’appareil de l’État canadien — fait éclater un conflit qui couvait déjà entre la machine de l’État canadien et son interface ministérielle.

Ce conflit est antérieur à l’arrivée au pouvoir de Justin Trudeau. Il remonte à l’époque où le bureau de Stephen Harper en menait large. La main de fer du chef conservateur maintenait le couvercle sur la marmite; celle-ci débordera sous Trudeau.

La férocité des intrigues de palais

Les fonctionnaires du ministère de la Défense, du ministère des Approvisionnements et du Conseil du Trésor ont toujours été hostiles au contrat de l’Astérix; il a été accordé par-dessus leur tête, sans consultation préalable avec l’armée.

De manière sournoise, on va détourner la colère de Trudeau contre le vice-amiral Norman, celui sans qui cette entente ne serait pas intervenue.

À la question : D’après vous, qui aurait pu faire ça ? La réponse est évidente. Le vice-amiral a aidé la Davie à obtenir le contrat. Il y connait des gens. Il a leurs numéros de téléphone et leurs adresses électroniques. Probablement qu’il s’y a fait des amis. Si le contrat qu’il a négocié patiemment pendant des semaines tombe à l’eau, c’est tout son travail qui s’écroule.

Si on n’a pas encore l’arme du crime, on a déjà le mobile.

En réalité, à chacune des étapes de la négociation secrète entre le cabinet Harper et la Davie, le vice-amiral recevait un mandat qui l’autorisait à procéder.

Mais tous ces documents sont archivés.

Normalement, les discussions du Conseil des ministres sont ultraconfidentielles. S’il le juge approprié, un cabinet peut accepter de lever la confidentialité de ses propres documents. Mais la loi lui interdit de révéler ceux des administrations précédentes.

Incapable d’obtenir les documents du Conseil des ministres, la police se tourne vers le ministère de la Défense. Encore là, leurs recherches ne mènent à rien.

Ce que les enquêteurs policiers ignorent, c’est qu’à ce ministère, on utilise des pseudonymes pour préserver le secret des communications internes.

C’est ainsi que le vice-amiral était surnommé Kraken, The Boss ou C34, selon le niveau hiérarchique qui émettait le message.

Sans connaitre au moins un de ses surnoms, toute recherche à son sujet était vaine. Or personne ne leur avouera le secret.

Si bien qu’au fil des mois, l’enquête piétine.

Exaspérés par ces enquêteurs qui fouinent dans leurs affaires, les fonctionnaires expriment de plus en plus ouvertement leur conviction que Norman est le coupable.

Le message est simple : branchez-vous, accusez Norman et fichez-nous la paix.

Justin Trudeau sait que la GRC a un suspect. Il en connait même le nom.

En tant que plaignant officiel, le Bureau du Conseil privé est informé du déroulement de l’enquête. De plus, la GRC a besoin de la collaboration de certains grands mandarins pour comprendre le fonctionnement de la machine complexe de l’État canadien.

Le 1er février 2018, à une assemblée publique à Edmonton, Justin Trudeau se fait demander la question suivante : « Quand votre gouvernement cessera-t-il sa chasse aux sorcières contre le vice-amiral Mark Norman, un homme qui a loyalement servi son pays depuis plus de trente ans ? ».

Piqué au vif, le premier ministre commet l’imprudence de répondre qu’il a approuvé la suspension du vice-amiral Norman (survenue en janvier 2017), que l’enquête contre lui est avancée, et qu’elle aboutira inévitablement à une plainte devant les tribunaux.

The prime minister added, without elaborating, that the case against Norman was “very much underway in terms of investigation and inevitably court processes.

Trudeau avait déjà fait une déclaration semblable le 6 avril 2017.

Il s’agit d’une erreur capitale de sa part; aux yeux de tous, il apparait désormais comme celui qui tire les ficelles de l’enquête policière.

En réalité, les choses ne sont pas aussi simples.

Sous la pression des déclarations publiques du premier ministre, les enquêteurs finissent par affirmer sous serment avoir acquis la conviction que Norman est le coupable, en dépit de la faiblesse de la preuve qu’ils soumettent à la Direction des poursuites pénales (DPP).

En ce début de 2018, la DPP est indisposée par un autre dossier. C’est celui que le premier ministre pilote de manière expéditive et qui irrite la DPP au plus haut point : le Régime d’accord de poursuite suspendue.

La loi à ce sujet sera adoptée en juin 2018. La DPP estime ne pas avoir été suffisamment consultée. En somme, elle croit que Justin Trudeau lui a passé cette loi sur le corps.

La DPP est habituée à juger de la valeur d’une enquête policière. Même quand les policiers se disent persuadés que quelqu’un est coupable, elle sait qu’une tonne de soupçons ne vaut pas un gramme de preuve.

La DPP est assez puissante pour tenir tête à Trudeau; c’est ce qu’elle a fait dans le dossier SNC-Lavalin. Mais dans ce cas-ci, elle décide de donner à Trudeau un cadeau empoisonné, soit celui de donner l’impression qu’elle obéit à ses ordres.

Conséquemment, elle dépose sa plainte le 9 mars 2018.

Victime d’intrigues de palais, le vice-amiral devient ainsi le premier haut gradé accusé d’avoir violé le Code criminel en laissant filtrer des informations confidentielles du Cabinet fédéral.

La DPP sait que les audiences devraient débuter à proximité du déclenchement des élections. Elle connait bien la politique. Qu’elle se garde bien de faire… officiellement.

Finalement, le vent tourne

C’est l’avocate embauchée par Mark Norman — une pitbull de la profession juridique — qui fera le travail à la place de la police.

L’avocate a obtenu les témoignages des anciens ministres conservateurs, jamais interrogés par la GRC. Ceux-ci affirment que les négociations du vice-amiral Norman avec la Davie se déroulaient dans le cadre étroit des mandats issus du Conseil des ministres.

Le 7 mai 2019, tel que prévu, la DPP doit capituler lors d’une audience préparatoire devant la Cour de l’Ontario; elle retire sa plainte. Le tout ne durera que quinze minutes.

Une semaine plus tard, la Chambre des communes adoptait à l’unanimité une motion s’excusant auprès du vice-amiral Norman pour ce que l’État canadien lui a fait subir. Le premier ministre et le ministre de la Défense ont quitté les Communes avant le vote.

Quel contraste entre la réaction de Justin Trudeau à l’issue de cette affaire et celle du premier ministre François Legault qui, récemment, avait la grandeur d’âme de s’excuser publiquement d’avoir injustement congédié Louis Robert, un agronome tout aussi dévoué à l’intérêt public que le soldat Mark Norman.

Références :
Bureau du Conseil privé (Canada)
Chantier Davie: une enquête de la GRC lancée après une colère de Trudeau
Code Name ‘Kraken’: How Mark Norman’s lawyers allege military used pseudonyms to hide records
Construction navale : des milliards$ au Canada anglais et du vent pour le Québec
Discussions avec la Davie : Mark Norman a agi avec l’autorisation du gouvernement Harper
Irving head pressed Trudeau cabinet to stall deal for new supply ship
« J’ai agi avec intégrité » : l’accusation contre le vice-amiral Mark Norman suspendue
J.D. Irving
La Davie et le petit pain fédéraliste
Les dessous d’Irving
La façade ministérielle de l’État canadien
L’affaire Mark Norman, ou la torpille qui n’a jamais explosé
Sale job de la GRC
Trudeau says case against Vice-Admiral Norman will ‘inevitably’ lead to ‘court processes’
Witness at Mark Norman hearing alleges DND attempts to keep files hidden from public view

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le conflit entre Trudeau et la DPP

20 août 2019


 
Avant-propos : Dans la lutte contre la corruption, on doit distinguer les procès contre les dirigeants d’entreprises corruptrices — c’est-à-dire contre des particuliers — sanctionnés mollement par l’État québécois, des causes graves intentées par le fédéral contre les entreprises elles-mêmes.

La Direction des poursuites pénales (DPP) est l’organisme qui est responsable d’intenter toutes les poursuites criminelles au niveau fédéral.

Dans ces causes, lorsque les journalistes parlent de ‘la poursuite’ ou de ‘la Couronne’, c’est toujours la DPP qui est derrière.

C’est donc dire la puissance de cet organisme.

La DPP compte 1 040 employés en plus de faire affaire avec 170 cabinets d’avocats et d’accorder des mandats à 432 procureurs pigistes.

Opérant dans une opacité complète, cet organisme fédéral est totalement indépendant de l’interface ministérielle de l’État canadien. Toutefois, il est aveuglement soumis au législateur. En d’autres mots, le gouvernement fédéral donne des ordres au DPP par le biais des lois qu’adopte le parlement.

Dans ce cas-ci, le gouvernement Trudeau a adopté une loi expressément pour que SNC-Lavalin puisse essayer d’échapper à une condamnation criminelle — ce qui priverait cette firme de contrats gouvernementaux pendant des années — en s’engageant dans une procédure d’Accord de poursuite suspendue (APS).

Selon la version française de la loi relative aux APS, la DPP est obligée de s’engager dans cette procédure à la demande d’une compagnie poursuivie au criminel. Comme c’est le cas aux États-Unis et en Grande-Bretagne.

Cela ne crée pas d’obligation d’en arriver à une entente, mais une obligation de tenter d’en arriver à un accord.

En cas d’échec de la procédure, les poursuites criminelles reprennent inéluctablement devant les tribunaux.

Cette procédure a été refusée à SNC-Lavalin parce que le DPP est un des centres stratégiques du colonialisme canadian à l’égard du Québec.

En temps normal, son pouvoir discrétionnaire lui permet de poursuivre au criminel une compagnie québécoise pour corruption à l’Étranger et de s’abstenir de le faire pour n’importe quelle minière ontarienne qui fait pareil.

Jalouse de son indépendance, la DPP n’a jamais digéré la loi au sujet des APS. Par cette loi, Trudeau cherchait à faire en sorte que la DPP n’ait pas le choix.

Le refus du DPP d’obéir à cet automatisme voulu par le législateur n’est rien de moins qu’un mini coup d’État, une révolte de la machine de l’État canadien contre son interface ministérielle.

Justin Trudeau a compris trop tard pourquoi ça bloquait. Il aurait dû dire franchement ce qu’il cherchait à faire et ordonner une enquête publique au cours de laquelle la DPP aurait eu à s’expliquer.

Il n’a pas eu le courage de le faire et en paie aujourd’hui le prix.

La semaine dernière, le Commissaire à l’éthique accusait Justin Trudeau d’ingérence dans le processus judiciaire.

Saisissant la balle au bond, le chef du Parti conservateur demandait une enquête criminelle contre le chef de l’État. Ce qui ferait bien l’affaire du DPP qui en dirigerait les opérations.

Rejeté du revers de la main, ce blâme donne à Trudeau une deuxième occasion d’en finir avec la révolte du DPP en ordonnant une enquête publique à ce sujet.

Je doute qu’il commette l’imprudence de maintenir ainsi le sujet dans l’actualité, à quelques mois des élections fédérales.

Il aurait dû y penser avant.

Références :
Justin Trudeau accepte les conclusions du rapport, mais refuse de s’excuser
La façade ministérielle de l’État canadien
Scheer veut une enquête criminelle sur Trudeau
SNC-Lavalin vs la machine de l’État canadien

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Aperçu du fonctionnement interne de l’État canadien

5 juillet 2019

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral qui règlemente et surveille près de 400 institutions financières et 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils respectent les exigences auxquelles ils sont soumis.

En 2015, un de ses fonctionnaires portait plainte devant la Cour fédérale — un tribunal interne du gouvernement canadien — accusant le BSIF d’avoir violé son droit de travailler dans la langue officielle de son choix.

Le plaignant alléguait que durant toute sa carrière au BSIF, il avait été contraint de s’adresser en anglais à ses collègues unilingues de Toronto, de suivre des cours de formation offerts exclusivement en anglais, et d’utiliser des versions anglaises des logiciels nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

Ce fonctionnaire pouvait utiliser le français pour s’adresser aux institutions francophones du Québec. Toutefois, l’immense majorité des interactions internes du BSIF se faisaient en anglais, sauf avec ses collèges du bureau montréalais, tous bilingues comme lui.

D’où une plainte logée auprès du Commissaire aux langues officielles. Ce dernier lui avait donné en bonne partie raison. Mais ses recommandations n’ayant été que peu suivies, le fonctionnaire avait résolu de porter l’affaire devant les tribunaux.

Rendu le 3 juillet dernier, le jugement (en excellent français) de l’honorable Peter-B. Annis est moins important par sa décision (défavorable à l’employé) que par le voile qu’il lève sur le fonctionnement du fédéral.

Description du fonctionnement du BSIF

À la page 114 du jugement, on y lit que le BSIF compte près de sept-cents employés répartis dans quatre bureaux : un bureau central situé à Ottawa et trois antennes régionales, situées respectivement à Vancouver, Toronto et Montréal.

Les 320 personnes du bureau central coordonnent les travaux des trois bureaux régionaux.

Mais le plus important de tous est le bureau de Toronto; il emploie 345 personnes, soit davantage qu’à Ottawa.

Alors que les autres bureaux emploient des généralistes, celui de Toronto emploi des spécialistes. Ceux-ci ont une expérience approfondie du monde de la finance (où ils ont œuvré) et en connaissent les secrets.

Dès qu’un dossier complexe exige la consultation d’un expert dans un domaine très précis, cet expert travaille toujours à Toronto. Or tous les postes y sont officiellement ‘unilingues anglais’.

Comme partout au BSIF, le premier critère d’embauche à Toronto est la compétence. Ici, l’étiquette ‘unilingue anglais’ ne signifie pas que seuls des angloCanadiens peuvent y postuler.

Cela indique que le candidat doit accepter d’y travailler exclusivement en anglais. Comme il aurait eu à y consentir s’il travaillait à quelques pas de là, sur Bay Street, où se concentre le secteur financier du Canada.

Dans les faits, il est rare que des Québécois, même bilingues, y soient embauchés.

Et puisque les spécialistes sont responsables de la formation dispensée aux généralistes, toutes les séances de perfectionnement se donnent en anglais. Évidemment, à Montréal, on pourrait offrir la traduction simultanée. Mais comme l’assistance montréalaise est déjà bilingue, on ne s’en donne pas la peine.

Le bureau de Vancouver, le plus petit, emploie 12 personnes unilingues anglaises. Comme les provinces qu’il dessert.

Les 20 postes montréalais sont bilingues pour deux raisons.

Premièrement parce que ce bureau dessert tout l’Est du pays. Or ces employés doivent être capables de s’adresser aux institutions financières dans la langue de leur choix.

Deuxièmement, parce qu’il est rare qu’ils puissent traiter d’un dossier sans avoir à consulter leurs collègues spécialistes de Toronto (qui, rappelons-le, ne parlent pas français).

Nous n’avons peu parlé du bureau central. En raison de leur travail de coordination, les postes de gestionnaires y sont officiellement ‘bilingues’.

À cause de la difficulté à trouver du personnel compétent, il est coutumier, dans l’ensemble de la fonction publique fédérale, de confier ces postes ‘bilingues’ à des unilingues anglais sous promesse d’apprendre le français… un jour.

Alors on les inscrit à des cours de français. Et il est fréquent que ces personnes quittent leur poste des années plus tard sans jamais avoir appris notre langue.

Concrètement, cela n’est pas un problème puisque la connaissance de l’anglais est commune aux angloCanadiens unilingues et aux francoCanadiens bilingues, soit l’ensemble du personnel du BSIF. Donc ces coordonnateurs, même unilingues anglais, font très bien l’affaire.

Le résultat final est que la place des francoQuébécois dans l’ensemble des sept-cents employés du BSIF est marginale et se limite essentiellement aux employés du bureau montréalais.

De plus, dans la fonction publique fédérale, les seules personnes qui peuvent travailler dans leur langue, ce sont les angloCanadiens. De leur côté, les francoCanadiens reçoivent une prime au bilinguisme précisément pour avoir renoncé au droit de travailler dans leur langue.

Voilà pourquoi la Cour fédérale a rendu un jugement défavorable au fonctionnaire occupant un poste bilingue alors qu’il se plaignait de n’avoir jamais pu travailler dans sa langue.

S’il voulait travailler exclusivement en français, il lui fallait postuler à un poste ‘unilingue français’, ce qui n’existe à peu près pas au fédéral.

À la page 133 du jugement, on y dit que 55% des Francophones canadiens sont unilingues. C’est donc quatre-millions de Québécois qui n’ont pas leur place dans la fonction publique fédérale.

À l’opposé, l’unilinguisme anglais n’a jamais empêché personne de faire carrière au fédéral.

Dans ce cas-ci, l’angloCanadien unilingue ne pourrait pas travailler au bureau de Montréal, où se trouvent 2,9% des emplois du BSIF. Mais il sera le bienvenu partout ailleurs.

Autrement dit, en vertu des exigences linguistiques fédérales, l’angloCanadien unilingue est chez lui presque partout au BSIF alors que le francoCanadien unilingue n’a aucune place au sein de cet organisme.

La traduction

Afin de masquer le fait que l’anglais est la langue interne du BSIF, les généralistes du bureau montréalais rédigent chaque rapport dans la langue de l’institution financière concernée.

Ce qui nécessite la traduction des avis reçus en anglais de Toronto.

Pour ne pas pénaliser les sociétés québécoises dont les projets de financement sont dépendants des rapports du BSIF, les généralistes de Montréal doivent effectuer un travail de traduction qui n’est pas dans leur description de tâche. À défaut de quoi leur rapport sera retardé de plusieurs semaines, sinon de plusieurs mois, en raison de la pénurie de traducteurs.

D’où la frustration encore plus grande du fonctionnaire débouté par la cour.

Références
Bureau du surintendant des institutions financières
Décision de la Cour fédérale
Droit de travailler en français: la requête d’un fonctionnaire rejetée
Être payé pour apprendre le français, puis démissionner
La façade ministérielle de l’État canadien
Le bilinguisme ? So what ?…
Le français s’effrite dans la fonction publique fédérale
Liste des régions bilingues du Canada aux fins de la langue de travail
Ottawa paie ses hauts cadres pour qu’ils apprennent le français
Un fonctionnaire fédéral défend son droit de travailler en français

Parus depuis :
« Bonjour! Hi! » : toujours difficile de franchir la frontière canadienne en français (2019-07-18)
La langue du Canada (2019-09-20)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le faux recyclage pollue

25 juin 2019

Introduction

Entre 1950 et 2015, on a produit 8,3 milliards de tonnes de plastique.

Sous forme de biens durables ou de produits à usage répété, une proportion de 30% est toujours utilisée. Par ailleurs, 55% sont enfouis, 8% sont incinérés et 6% sont réellement recyclés.

De nos jours, les États-Unis produisent annuellement 34,5 millions de tonnes de plastique. Cela est suffisant pour remplir à ras bord mille fois le stade olympique de Montréal.

Il ne faut pas reculer très loin dans le temps pour se rendre compte que nous sortons à peine de la préhistoire du recyclage.

L’évolution des mentalités des citoyens se heurte maintenant aux décisions des manufacturiers qui, au contraire, ont accéléré la production du plastique au point que la moitié de tout le plastique depuis 1950 a été fabriqué au cours des treize dernières années. C’est ce qui explique que près du tiers est encore utilisé.

La récréation achève

À la fin de 2018, la Chine fermait ses frontières aux déchets importés.

Au début du mois, Le Devoir rapportait le cas de 69 conteneurs canadiens remplis de déchets non recyclables, coincés dans deux ports philippins depuis six ans et qui viennent de reprendre le chemin du retour vers le Canada.

Jusque là, la grande majorité des Canadiens croyaient que la collecte sélective servait à produire des biens recyclés.

En réalité, le fruit de nos collectes sélectives est expédié majoritairement dans des pays en voie de développement pour être enfoui là plutôt qu’ici.

C’est ainsi que 95% du papier que nous croyons recycler ne l’est pas, mais est plutôt expédié en Inde ou en Indonésie. Au Québec, c’est 145 000 tonnes de papier qu’on envoie annuellement à l’autre bout du monde sans savoir ce qu’il en advient.

Après la fermeture des frontières chinoises, la solution de facilité fut de trouver en Asie d’autres pays d’exportation.

Au début de cette crise, les autorités ont bien insisté pour dire qu’il est très important que le public conserve sa confiance pour le système de récupération des déchets au Canada.

Et c’est ce message que nos médias traditionnels se sont efforcés de relayer.

Le réveil des médias

Depuis, les journalistes se sont intéressés au sort de nos déchets. Et ce qu’ils ont appris, c’est qu’on nous ment depuis des années.

Sur les trois-millions de tonnes de déchets produits annuellement par le Canada, on évalue que 9% sont recyclés, 4% sont incinérés alors que 86% sont enfouis.

En réalité, personne ne connait précisément le sort des déchets expédiés à l’Étranger.

Il est impossible pour le Canada de se servir de la Chine comme poubelle sans que les deux pays se soient entendus à ce sujet.

Or le gouvernement canadien est incapable de dire quelle proportion de nos déchets expédiés en Chine est réellement recyclée. Tout ce qu’on sait, c’est qu’une partie est enfouie et le reste sert de combustible.

Cela signifie que le gouvernement canadien n’a jamais rien exigé de la Chine; son seul souci était de se débarrasser de ses déchets, peu importe ce que la Chine en ferait.

En somme, le but de nos collectes sélectives, c’est de prolonger la durée de vie de nos sites d’enfouissement.

La contrepartie de cela, l’acheminement de déchets par bateau nécessite des millions de tonnes de mazout. Ce qui augmente l’empreinte environnementale de nos déchets.

Le contribuable en nous a intérêt à ce que nos sites d’enfouissement durent le plus longtemps possible. À l’opposé, le citoyen responsable est frustré parce que la collecte sélective à laquelle il se livre ne sert pas à grand-chose.

Ce dilemme entre le contribuable et le citoyen est né de la négligence de nos dirigeants politiques à mettre en place une véritable industrie du recyclage de nos déchets.

L’inaction prolongée jusqu’en 2021

Le 10 juin dernier, le premier ministre canadien annonçait son intention d’interdire les plastiques à usage unique dès 2021… si son parti est réélu.

Cette promesse était déjà dans l’excellent programme environnemental du Parti libéral du Canada à l’époque de Stéphane Dion, voilà plus d’une décennie.

Justin Trudeau précise : « Nous allons prendre le temps de nous baser sur la science [et] regarder [ce qu’ont fait] d’autres juridictions comme l’Union européenne.»

Le premier ministre avoue candidement l’inaction de son gouvernement jusqu’ici. Plus grave est son aveu implicite de n’avoir aucune idée de ce qu’il devrait faire puisqu’il lui reste à regarder ce que font les autres pour s’en inspirer.

Ce n’est pas fort pour un champion auto-proclamé de l’environnement…

Pour chacun de ses citoyens, le Canada exporte annuellement 3,7 kg de déchets plastiques, soit davantage que les États-Unis (2,2 kg par citoyen).

Conclusion

Depuis des années, nos gouvernements nous mentent; la collecte sélective de nos déchets ne sert qu’à prolonger la vie de nos sites d’enfouissement puisque nos déchets sont simplement enfouis à l’Étranger plutôt qu’ici.

Or le transport maritime de ces déchets à l’autre bout du monde aggrave notre empreinte environnementale. En d’autres mots, ce faux recyclage pollue.

À mon avis, si on veut réellement sauver cette planète, il faudra nous résoudre à rien de moins qu’une révolution politique.

Références :
Déchets: la Chine ferme sa poubelle, panique dans les pays riches
How you’re recycling plastic wrong, from coffee cups to toothpaste
Humans have made 8.3bn tons of plastic since 1950. This is the illustrated story of where it’s gone
Le Canada exporte toujours des tonnes de déchets de plastique en Asie
Mes poubelles dans ma cour
Où produit-on le plus de déchets? La réponse en carte
Vers la fin du plastique à usage unique dès 2021
Where does your plastic go? Global investigation reveals America’s dirty secret

Parus depuis :
La plus grosse poubelle du Québec bientôt pleine (2019-07-06)
Le Cambodge somme à son tour le Canada de reprendre des conteneurs de déchets (2019-07-18)
Une entreprise du Cambodge condamnée pour importation de déchets nord-américains (2019-07-31)
‘Plastic recycling is a myth’: what really happens to your rubbish? (2019-08-17)

Sur le même sujet : La naissance de la poubelle

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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