Halloween et bonbons au cannabis

14 septembre 2019

Montréal, le 11 septembre 2019

Mme Danielle McCann
Ministre de la Santé et des Services sociaux
1075 chemin Sainte-Foy
Québec G1S 2M1

Madame la ministre,

Le 31 octobre prochain, à l’occasion de l’Halloween, de nombreux enfants rapporteront à la maison des friandises obtenues d’inconnus.

Or deux semaines plus tôt, les produits dérivés du cannabis auront fait leur apparition au Canada.

Même si votre gouvernement s’y oppose, la jurisprudence semble indiquer que le gouvernement du Québec ne pourra pas interdire ce que le fédéral permet.

Dans tous les cas, n’importe qui pourra en obtenir par la poste ou en ramener à l’occasion d’un voyage dans une province voisine.

Au Colorado, la commercialisation des produits dérivés du cannabis a entrainé une augmentation de 150% des admissions hospitalières pour cause d’empoissonnements pédiatriques au THC.

Serait-il possible que votre ministère, directement ou par l’intermédiaire des centres antipoisons, fasse une campagne destinée à inviter les parents à redoubler de prudence à l’occasion de l’Halloween en raison du contexte nouveau créé par la légalisation des produits dérivés du cannabis.

Merci, madame la ministre, de l’attention que vous porterez à cette lettre.

Jean-Pierre Martel, blogueur

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les conséquences pédiatriques de la légalisation des produits dérivés du cannabis

11 septembre 2019

L’expérience française

En France, où le cannabis est illégal, la consommation de cannabis est la plus élevée d’Europe. Autre particularité, le cannabis y est fumé davantage sous forme de hachich qu’en feuilles.

L’administration orale accidentelle de hachich — qui, pourtant, n’a pas l’attrait des produits dérivés — été responsable de 136 des 187 intoxications au THC observées chez les enfants de moins de six ans dans les hôpitaux pédiatriques de France de 2010 à 2014.

Près de 86 % de l’ensemble des cas l’ont été chez des bébés de moins de deux ans.

Parmi les symptômes observés, notons le coma (16,9 %), le rythme cardiaque élevé (14,2 %), et les convulsions (5,5 %). L’admission aux soins intensifs a été nécessaire dans 14,7 % des cas.

Précisons qu’il est impossible d’attribuer ces symptômes au THC seul puisque le hachich vendu illégalement en France peut contenir des contaminants.

L’expérience du Colorado

Au Colorado, c’est en janvier 2014 que débutait la commercialisation des produits dérivés du cannabis.

Dès la première année, cette industrie a généré des ventes de 573 millions$US dont près de la moitié, 257 millions$US, en produits dérivés.

En raison de la somnolence qu’il provoque, le cannabis n’est jamais mortel lorsqu’il est fumé; l’utilisateur s’endort avant d’avoir atteint une dose qui mettrait sa vie en péril.

Mais au Colorado, trois adultes sont morts d’avoir consommé des produits dérivés.

Qu’en est-il chez les enfants ?

À chacune des deux années qui ont suivi la commercialisation des produits dérivés, 16 enfants ont été admis à l’une ou l’autre des urgences ou des unités de soins intensifs des hôpitaux pédiatriques de l’État.

Leur âge médian fut de 2,4 ans.

Contrairement à l’expérience française, ce sont ici les produits dérivés qui sont responsables de 94 % des admissions pédiatriques pour intoxication au cannabis.

Sur l’ensemble des 62 cas rapportés au Colorado depuis 2009 — soit 6 cas par année avant la légalisation des produits dérivés et 16 cas par année depuis — les intoxications pédiatriques au cannabis l’ont été :
• par des boissons (48 % des cas),
• par des pâtisseries (27 %),
• par des friandises (16 %),
• par du maïs soufflé (3 %).

L’expérience du Québec

Par extrapolation à partir de l’expérience du Colorado, la légalisation des produits dérivés au Québec occasionnerait annuellement 21 admissions dans nos urgences et soins intensifs pédiatriques sur l’ensemble des 23 qui seraient causées par l’intoxication au cannabis sous toutes ses formes.

Toutefois, certains indices nous laissent croire que la situation pourrait être pire.

Depuis la légalisation du cannabis, 26 enfants ont été admis à l’Hôpital de Montréal pour enfants alors qu’avant le 17 octobre 2018, leur nombre était d’un par année.

Puisque les produits dérivés ne sont pas encore légalisés, il s’agissait de petits gâteaux et de biscuits au cannabis fait artisanalement par des parents qui, imprudemment, les ont laissés à portée de leurs enfants.

À l’hôpital Sainte-Justine, le nombre est passé de deux par années entre 2012 et 2016 à 11 en 2018-2019.

Dans la ville de Québec, on parle de 15 cas depuis le 6 février 2019.

Conclusion

N’importe quel parent sait que dès qu’ils commencent à se déplacer à quatre pattes, les enfants portent à leur bouche n’importe quoi. Y compris des choses qui nous répugnent.

L’expérience française nous apprend que même si le THC se présente sous forme de fragments de hachich qui ressemblent à des excréments de petits rongeurs, il causera des intoxications pédiatriques.

Il est donc naïf de penser qu’on peut prévenir la plupart des empoisonnements au cannabis en interdisant la commercialisation de produits dérivés qui se présentent sous une forme attrayante.

C’est portant une des principales exigences sur lesquelles compte le gouvernement canadien pour assurer la protection du public.

En plus de l’aspect, les friandises au cannabis devront être enveloppées individuellement.

Toutefois, rien ne distinguera une friandise normale d’une friandise à la drogue sans sa pellicule.

Cela signifie que toute friandise obtenue d’un inconnu à l’occasion de l’Halloween devra être jetée systématiquement au cas où cet inconnu aurait eu l’idée de faire une plaisanterie de très mauvais gout en retirant la pellicule qui permettait de savoir qu’elle contenait du THC.

Ottawa s’oppose également à toute politique québécoise qui serait plus restrictive que la sienne.

Selon un jugement récent de la Cour supérieure au sujet du cannabis, le gouvernement du Québec ne pourra pas interdire ce que le fédéral permet.

Ce qui signifie que les produits dérivés seront commercialisés au Québec, qu’on le veuille ou non.

Voilà le prix de notre appartenance au Canada.

Références :
Cannabis and Canada’s children and youth
La légalisation des produits dérivés du cannabis
Half-Baked — The Retail Promotion of Marijuana Edibles
L’interdiction de faire pousser du «pot» à domicile invalidée
Multiplication des intoxications au cannabis chez les enfants
Pediatric marijuana exposures in a medical marijuana state
The Implications of Marijuana Legalization in Colorado
Unintentional Cannabis Ingestion in Children: A Systematic Review
Unintentional Cannabis Intoxication in Toddlers
Unintentional Pediatric Exposures to Marijuana in Colorado, 2009-2015

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Mark Norman, le ‘Dreyfus’ canadien

3 septembre 2019

Introduction

À la fin du XIXe siècle, le capitaine français Alfred Dreyfus était condamné pour espionnage (au profit de l’Allemagne) à partir de preuves circonstancielles dépourvues de valeur.

Le Canada a récemment connu sa propre affaire Dreyfuss : à partir de preuves circonstancielles également dépourvues de valeur, le vice-amiral Mark Norman a été accusé faussement d’avoir divulgué des secrets d’État en transmettant au chantier maritime Davie des informations ultraconfidentielles.

À la différence de Dreyfus, Mark Norman n’a jamais été condamné, la ‘preuve’ de la poursuite s’écroulant comme un château de cartes lors des audiences préparatoires au procès.

Prérequis à la compréhension de l’affaire

Pour comprendre l’affaire Norman, il faut savoir deux choses.

Premièrement, depuis des décennies, l’armée canadienne refuse obstinément de donner au Québec sa juste part de ses contrats militaires du pays.

Ce refus se justifie par la crainte fédérale que tout investissement militaire chez nous soit perdu le jour où le Québec accèdera à l’indépendance.

Les investissements qu’on craint de perdre, ce n’est pas tellement un entrepôt qui se trouverait du mauvais côté de la frontière. Il arrive souvent qu’un contrat militaire serve à développer de nouvelles technologies. Or c’est cela que le Canada perdrait lors de l’accession du Québec à l’indépendance.

Le problème est que pour l’instant, les Québécois paient des taxes à Ottawa. Si on leur fait payer le prix de l’indépendance même s’ils ne la font pas, ils sont tout aussi bien de la faire puisqu’alors, ils en bénéficieraient des avantages.

Deuxièmement, on doit distinguer entre l’interface ministérielle de l’État canadien et la machine étatique qui se cache derrière elle.

Marcel Masse, à l’époque où il était ministre de la Défense, pestait ouvertement contre la discrimination de son ministère envers le Québec. Mais il a été impuissant à y changer quoi que ce soit.

Parce que le véritable pouvoir à Ottawa s’exerce derrière l’interface ministérielle de l’État canadien. L’affaire SNC-Lavalin en est un parfait exemple.

Le contexte

En juin 2010, le gouvernement conservateur de Stephen Harper faisait connaitre son intention de renouveler la flotte vieillissante de la marine canadienne.

Cela signifiait l’attribution d’une série de contrats totalisant, à l’origine, 36 milliards de dollars.

À l’époque, le ministre de la Défense était Peter-Gordon MacKay, député de Nova-Centre, une circonscription où sont situés les chantiers maritimes Irving.

De plus, le gouvernement Harper était minoritaire.

On fait donc comprendre au ministre que même si la part du gâteau que son ministère attribuerait à Irving était raisonnable, ses adversaires politiques prétendraient le contraire.

D’où l’idée de confier cette décision à un comité d’experts indépendants. Ce que le ministre accepte.

L’armée canadienne en profite pour y nommer des personnes qualifiées, mais qui sont particulièrement hostiles aux intérêts du Québec.

À la remise de leurs recommandations, c’est la consternation. Le zèle du comité dépasse tout ce qu’on aurait pu imaginer; il recommande la délocalisation complète de la construction navale du Québec vers deux autres provinces.

Conséquemment, aucun contrat n’ira au plus grand chantier maritime canadien, situé à Lévis, au Québec. Pas un centime.

Entretemps, à l’issue de l’élection fédérale de mai 2011, le gouvernement Harper est devenu majoritaire.

Reconnus pour leur défense des intérêts du Québec, les députés du Bloc Québécois ont été décimés par des députés antimilitaristes du NPD pour qui un contrat militaire donné à l’un ou à l’autre, c’est du pareil au même.

À Ottawa, cette délocalisation passe donc comme lettre à la poste.

Mais qu’en est-il de la réaction du gouvernement québécois ?

Le Parti libéral du Québec craint les affrontements avec le fédéral. Ce qui, de son point de vue, ferait ‘le jeu des séparatistes’.

À l’Assemblée nationale, le gouvernement Charest répète qu’il est ‘en discussion’ avec le fédéral au sujet de la Davie et qu’il a bon espoir d’en arriver à une entente. Sa stratégie est d’étirer le temps jusqu’à ce que ce sujet ne soit plus d’actualité.

Effectivement, quelques mois après l’annonce fédérale (en octobre 2011), le Printemps érable éclate (en février 2012), reléguant la défense de la Davie aux oubliettes.

Le spectre de l’élection fédérale de 2015

Au fur et à mesure que l’élection fédérale de 2015 approche, le cabinet Harper prend conscience que le boycottage de la Davie risque de compromettre la réélection des douze députés conservateurs du Québec.

On décide donc d’entamer avec la Davie des négociations secrètes en vue de lui accorder un contrat de 670 millions$. Ce contrat sera accordé de gré à gré comme l’ont été tous les contrats dans cette affaire.

Il s’agit de convertir un pétrolier en navire de ravitaillement. Le navire sera renommé Astérix, du nom de ce héros gaulois résistant aux envahisseurs romains, une allusion se prêtant à toutes les interprétations…

Cette dépense de 670 millions$, cela correspond à 2 % des contrats de 36 milliards$ accordés à la Nouvelle-Écosse et à la Colombie-Britannique. C’est peu. Mais le tout enrobé d’un peu de flafla, les électeurs québécois ne devraient y voir que du feu.

Pour mener à bien ces négociations secrètes, le Conseil des ministres choisit le vice-amiral Mark Norman (ci-contre).

Au passé irréprochable, ce soldat est unanimement reconnu pour sa loyauté incontestable envers son pays. C’est également le deuxième militaire le plus important de l’armée canadienne.

L’affaire est menée rondement. Si bien que Stephen Harper annoncera le contrat à la veille des élections de 2015.

Les dessous d’une rivalité

Le grand gagnant des contrats de renouvèlement de la flotte canadienne, ce sont les chantiers maritimes Irving, situés en Nouvelle-Écosse.

En plus des chantiers maritimes, la famille Irving possède tous les médias écrits du Nouveau-Bunswick. Ceux-ci sont imprimés sur du papier à la fois produit par les papeteries Irving et transporté sur ses lignes ferroviaires Irving. De plus, les installations industrielles Irving sont alimentées par le pétrole issu des raffineries Irving. Etc.

Au sein de la famille de James-D. Irving, les membres du clan qui possèdent le chantier naval veulent la faillite de la Davie parce que c’est le seul obstacle à l’accroissement illimité de leur fortune personnelle.

Le contrat de rajeunissement de la flotte de la marine canadienne n’est plus de 36 milliards$. Avec les dépassements de couts, il atteint déjà 60 milliards$. Il pourrait même dépasser les 80 milliards$ puisque pas un seul navire n’a encore été livré, et ce après cinq ans de retard.

Ces dépassements de cout se justifient en partie par des modifications apportées au devis après que le contrat a été accordé à Irving. Par exemple, lorsque le ministère se rend compte qu’il a oublié de demander quelque chose.

Mais une autre partie, secrète, est en réalité une subvention déguisée. En d’autres mots, c’est un don.

La fortune des Irving est estimée entre 10 à 12 milliards$. Elle pourrait doubler ou tripler uniquement à la faveur des dépassements de couts des contrats de la marine canadienne.

La seule chose qui pourrait mettre fin à ce pillage du Trésor public, c’est que l’État canadien retire aux chantiers Irving ses contrats pour les confier à la Davie. Ce qui sera impossible si, entretemps, la Davie a fait faillite.

Aux ordres d’Irving

Retenez bien les dates.

C’est le 4 novembre 2015 que Justin Trudeau entre en fonction à titre de premier ministre du Canada.

La peinture des murs de son bureau n’est pas encore sèche qu’il est informé qu’une lettre importante a été reçue par son ministre de la Défense.

Dans celle-ci, datée du 17 novembre 2015, James (Jimmy) Irving, en sa qualité de codirecteur général des chantiers maritimes Irving, exprime le vœu que le gouvernement Trudeau sursoie à la décision gouvernementale d’accorder le contrat de conversion de l’Astérix.

Il désire qu’on étudie une contre-offre qui sera présentée conjointement par Irving et l’américaine Maersk.

On ne sait pas précisément à quel jour cette lettre arrive sur le bureau de Trudeau.

Mais on sait que le 20 novembre 2015 — trois jours après la date de la lettre — Trudeau ordonne qu’on réévalue le contrat accordé à la Davie.

Évidemment, lorsqu’une décision déjà prise est réévaluée, ce n’est jamais pour trouver des arguments supplémentaires qui la justifient. C’est toujours pour lui trouver des puces.

Le 21 novembre 2015 (le lendemain), le site web iPolitics dévoile le contenu de la lettre d’Irving, une nouvelle aussitôt reprise par tous les journaux du pays.

Justin Trudeau, qui passe alors aux yeux de tous comme un valet d’Irving, est furieux; c’est une de ses toutes premières décisions en tant que chef d’État et voilà qu’elle fuite le lendemain dans les journaux.

Le premier ministre possède son propre ministère personnel qu’on appelle le Bureau du Conseil privé. Les mandarins les plus puissants y siègent, de même qu’un très petit nombre de ministres.

En somme, c’est le lien entre la machine de l’État canadien et son interface ministérielle.

À quel niveau s’est produite la fuite ? D’emblée, on exclut la possibilité que cela provienne du cabinet du premier ministre, où se trouvent les personnes en qui il a le plus confiance. Mais est-ce au niveau du Bureau du Conseil privé ? Du ministère de la Défense ? De l’armée canadienne ?

Se sentant trahi, le premier ministre ne décolère pas.

Le Bureau du Conseil privé sera celui qui portera plainte officiellement auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin qu’on trouve le ou les responsables de cette fuite.

L’ouverture de cette enquête — qui fait en sorte que la police débarque avec ses gros sabots au sein de l’appareil de l’État canadien — fait éclater un conflit qui couvait déjà entre la machine de l’État canadien et son interface ministérielle.

Ce conflit est antérieur à l’arrivée au pouvoir de Justin Trudeau. Il remonte à l’époque où le bureau de Stephen Harper en menait large. La main de fer du chef conservateur maintenait le couvercle sur la marmite; celle-ci débordera sous Trudeau.

La férocité des intrigues de palais

Les fonctionnaires du ministère de la Défense, du ministère des Approvisionnements et du Conseil du Trésor ont toujours été hostiles au contrat de l’Astérix; il a été accordé par-dessus leur tête, sans consultation préalable avec l’armée.

De manière sournoise, on va détourner la colère de Trudeau contre le vice-amiral Norman, celui sans qui cette entente ne serait pas intervenue.

À la question : D’après vous, qui aurait pu faire ça ? La réponse est évidente. Le vice-amiral a aidé la Davie à obtenir le contrat. Il y connait des gens. Il a leurs numéros de téléphone et leurs adresses électroniques. Probablement qu’il s’y a fait des amis. Si le contrat qu’il a négocié patiemment pendant des semaines tombe à l’eau, c’est tout son travail qui s’écroule.

Si on n’a pas encore l’arme du crime, on a déjà le mobile.

En réalité, à chacune des étapes de la négociation secrète entre le cabinet Harper et la Davie, le vice-amiral recevait un mandat qui l’autorisait à procéder.

Mais tous ces documents sont archivés.

Normalement, les discussions du Conseil des ministres sont ultraconfidentielles. S’il le juge approprié, un cabinet peut accepter de lever la confidentialité de ses propres documents. Mais la loi lui interdit de révéler ceux des administrations précédentes.

Incapable d’obtenir les documents du Conseil des ministres, la police se tourne vers le ministère de la Défense. Encore là, leurs recherches ne mènent à rien.

Ce que les enquêteurs policiers ignorent, c’est qu’à ce ministère, on utilise des pseudonymes pour préserver le secret des communications internes.

C’est ainsi que le vice-amiral était surnommé Kraken, The Boss ou C34, selon le niveau hiérarchique qui émettait le message.

Sans connaitre au moins un de ses surnoms, toute recherche à son sujet était vaine. Or personne ne leur avouera le secret.

Si bien qu’au fil des mois, l’enquête piétine.

Exaspérés par ces enquêteurs qui fouinent dans leurs affaires, les fonctionnaires expriment de plus en plus ouvertement leur conviction que Norman est le coupable.

Le message est simple : branchez-vous, accusez Norman et fichez-nous la paix.

Justin Trudeau sait que la GRC a un suspect. Il en connait même le nom.

En tant que plaignant officiel, le Bureau du Conseil privé est informé du déroulement de l’enquête. De plus, la GRC a besoin de la collaboration de certains grands mandarins pour comprendre le fonctionnement de la machine complexe de l’État canadien.

Le 1er février 2018, à une assemblée publique à Edmonton, Justin Trudeau se fait demander la question suivante : « Quand votre gouvernement cessera-t-il sa chasse aux sorcières contre le vice-amiral Mark Norman, un homme qui a loyalement servi son pays depuis plus de trente ans ? ».

Piqué au vif, le premier ministre commet l’imprudence de répondre qu’il a approuvé la suspension du vice-amiral Norman (survenue en janvier 2017), que l’enquête contre lui est avancée, et qu’elle aboutira inévitablement à une plainte devant les tribunaux.

The prime minister added, without elaborating, that the case against Norman was “very much underway in terms of investigation and inevitably court processes.

Trudeau avait déjà fait une déclaration semblable le 6 avril 2017.

Il s’agit d’une erreur capitale de sa part; aux yeux de tous, il apparait désormais comme celui qui tire les ficelles de l’enquête policière.

En réalité, les choses ne sont pas aussi simples.

Sous la pression des déclarations publiques du premier ministre, les enquêteurs finissent par affirmer sous serment avoir acquis la conviction que Norman est le coupable, en dépit de la faiblesse de la preuve qu’ils soumettent à la Direction des poursuites pénales (DPP).

En ce début de 2018, la DPP est indisposée par un autre dossier. C’est celui que le premier ministre pilote de manière expéditive et qui irrite la DPP au plus haut point : le Régime d’accord de poursuite suspendue.

La loi à ce sujet sera adoptée en juin 2018. La DPP estime ne pas avoir été suffisamment consultée. En somme, elle croit que Justin Trudeau lui a passé cette loi sur le corps.

La DPP est habituée à juger de la valeur d’une enquête policière. Même quand les policiers se disent persuadés que quelqu’un est coupable, elle sait qu’une tonne de soupçons ne vaut pas un gramme de preuve.

La DPP est assez puissante pour tenir tête à Trudeau; c’est ce qu’elle a fait dans le dossier SNC-Lavalin. Mais dans ce cas-ci, elle décide de donner à Trudeau un cadeau empoisonné, soit celui de donner l’impression qu’elle obéit à ses ordres.

Conséquemment, elle dépose sa plainte le 9 mars 2018.

Victime d’intrigues de palais, le vice-amiral devient ainsi le premier haut gradé accusé d’avoir violé le Code criminel en laissant filtrer des informations confidentielles du Cabinet fédéral.

La DPP sait que les audiences devraient débuter à proximité du déclenchement des élections. Elle connait bien la politique. Qu’elle se garde bien de faire… officiellement.

Finalement, le vent tourne

C’est l’avocate embauchée par Mark Norman — une pitbull de la profession juridique — qui fera le travail à la place de la police.

L’avocate a obtenu les témoignages des anciens ministres conservateurs, jamais interrogés par la GRC. Ceux-ci affirment que les négociations du vice-amiral Norman avec la Davie se déroulaient dans le cadre étroit des mandats issus du Conseil des ministres.

Le 7 mai 2019, tel que prévu, la DPP doit capituler lors d’une audience préparatoire devant la Cour de l’Ontario; elle retire sa plainte. Le tout ne durera que quinze minutes.

Une semaine plus tard, la Chambre des communes adoptait à l’unanimité une motion s’excusant auprès du vice-amiral Norman pour ce que l’État canadien lui a fait subir. Le premier ministre et le ministre de la Défense ont quitté les Communes avant le vote.

Quel contraste entre la réaction de Justin Trudeau à l’issue de cette affaire et celle du premier ministre François Legault qui, récemment, avait la grandeur d’âme de s’excuser publiquement d’avoir injustement congédié Louis Robert, un agronome tout aussi dévoué à l’intérêt public que le soldat Mark Norman.

Références :
Bureau du Conseil privé (Canada)
Chantier Davie: une enquête de la GRC lancée après une colère de Trudeau
Code Name ‘Kraken’: How Mark Norman’s lawyers allege military used pseudonyms to hide records
Construction navale : des milliards$ au Canada anglais et du vent pour le Québec
Discussions avec la Davie : Mark Norman a agi avec l’autorisation du gouvernement Harper
Irving head pressed Trudeau cabinet to stall deal for new supply ship
« J’ai agi avec intégrité » : l’accusation contre le vice-amiral Mark Norman suspendue
J.D. Irving
La Davie et le petit pain fédéraliste
Les dessous d’Irving
La façade ministérielle de l’État canadien
L’affaire Mark Norman, ou la torpille qui n’a jamais explosé
Sale job de la GRC
Trudeau says case against Vice-Admiral Norman will ‘inevitably’ lead to ‘court processes’
Witness at Mark Norman hearing alleges DND attempts to keep files hidden from public view

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le conflit entre Trudeau et la DPP

20 août 2019


 
Avant-propos : Dans la lutte contre la corruption, on doit distinguer les procès contre les dirigeants d’entreprises corruptrices — c’est-à-dire contre des particuliers — sanctionnés mollement par l’État québécois, des causes graves intentées par le fédéral contre les entreprises elles-mêmes.

La Direction des poursuites pénales (DPP) est l’organisme qui est responsable d’intenter toutes les poursuites criminelles au niveau fédéral.

Dans ces causes, lorsque les journalistes parlent de ‘la poursuite’ ou de ‘la Couronne’, c’est toujours la DPP qui est derrière.

C’est donc dire la puissance de cet organisme.

La DPP compte 1 040 employés en plus de faire affaire avec 170 cabinets d’avocats et d’accorder des mandats à 432 procureurs pigistes.

Opérant dans une opacité complète, cet organisme fédéral est totalement indépendant de l’interface ministérielle de l’État canadien. Toutefois, il est aveuglement soumis au législateur. En d’autres mots, le gouvernement fédéral donne des ordres au DPP par le biais des lois qu’adopte le parlement.

Dans ce cas-ci, le gouvernement Trudeau a adopté une loi expressément pour que SNC-Lavalin puisse essayer d’échapper à une condamnation criminelle — ce qui priverait cette firme de contrats gouvernementaux pendant des années — en s’engageant dans une procédure d’Accord de poursuite suspendue (APS).

Selon la version française de la loi relative aux APS, la DPP est obligée de s’engager dans cette procédure à la demande d’une compagnie poursuivie au criminel. Comme c’est le cas aux États-Unis et en Grande-Bretagne.

Cela ne crée pas d’obligation d’en arriver à une entente, mais une obligation de tenter d’en arriver à un accord.

En cas d’échec de la procédure, les poursuites criminelles reprennent inéluctablement devant les tribunaux.

Cette procédure a été refusée à SNC-Lavalin parce que le DPP est un des centres stratégiques du colonialisme canadian à l’égard du Québec.

En temps normal, son pouvoir discrétionnaire lui permet de poursuivre au criminel une compagnie québécoise pour corruption à l’Étranger et de s’abstenir de le faire pour n’importe quelle minière ontarienne qui fait pareil.

Jalouse de son indépendance, la DPP n’a jamais digéré la loi au sujet des APS. Par cette loi, Trudeau cherchait à faire en sorte que la DPP n’ait pas le choix.

Le refus du DPP d’obéir à cet automatisme voulu par le législateur n’est rien de moins qu’un mini coup d’État, une révolte de la machine de l’État canadien contre son interface ministérielle.

Justin Trudeau a compris trop tard pourquoi ça bloquait. Il aurait dû dire franchement ce qu’il cherchait à faire et ordonner une enquête publique au cours de laquelle la DPP aurait eu à s’expliquer.

Il n’a pas eu le courage de le faire et en paie aujourd’hui le prix.

La semaine dernière, le Commissaire à l’éthique accusait Justin Trudeau d’ingérence dans le processus judiciaire.

Saisissant la balle au bond, le chef du Parti conservateur demandait une enquête criminelle contre le chef de l’État. Ce qui ferait bien l’affaire du DPP qui en dirigerait les opérations.

Rejeté du revers de la main, ce blâme donne à Trudeau une deuxième occasion d’en finir avec la révolte du DPP en ordonnant une enquête publique à ce sujet.

Je doute qu’il commette l’imprudence de maintenir ainsi le sujet dans l’actualité, à quelques mois des élections fédérales.

Il aurait dû y penser avant.

Références :
Justin Trudeau accepte les conclusions du rapport, mais refuse de s’excuser
La façade ministérielle de l’État canadien
Scheer veut une enquête criminelle sur Trudeau
SNC-Lavalin vs la machine de l’État canadien

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Aperçu du fonctionnement interne de l’État canadien

5 juillet 2019

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral qui règlemente et surveille près de 400 institutions financières et 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils respectent les exigences auxquelles ils sont soumis.

En 2015, un de ses fonctionnaires portait plainte devant la Cour fédérale — un tribunal interne du gouvernement canadien — accusant le BSIF d’avoir violé son droit de travailler dans la langue officielle de son choix.

Le plaignant alléguait que durant toute sa carrière au BSIF, il avait été contraint de s’adresser en anglais à ses collègues unilingues de Toronto, de suivre des cours de formation offerts exclusivement en anglais, et d’utiliser des versions anglaises des logiciels nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

Ce fonctionnaire pouvait utiliser le français pour s’adresser aux institutions francophones du Québec. Toutefois, l’immense majorité des interactions internes du BSIF se faisaient en anglais, sauf avec ses collèges du bureau montréalais, tous bilingues comme lui.

D’où une plainte logée auprès du Commissaire aux langues officielles. Ce dernier lui avait donné en bonne partie raison. Mais ses recommandations n’ayant été que peu suivies, le fonctionnaire avait résolu de porter l’affaire devant les tribunaux.

Rendu le 3 juillet dernier, le jugement (en excellent français) de l’honorable Peter-B. Annis est moins important par sa décision (défavorable à l’employé) que par le voile qu’il lève sur le fonctionnement du fédéral.

Description du fonctionnement du BSIF

À la page 114 du jugement, on y lit que le BSIF compte près de sept-cents employés répartis dans quatre bureaux : un bureau central situé à Ottawa et trois antennes régionales, situées respectivement à Vancouver, Toronto et Montréal.

Les 320 personnes du bureau central coordonnent les travaux des trois bureaux régionaux.

Mais le plus important de tous est le bureau de Toronto; il emploie 345 personnes, soit davantage qu’à Ottawa.

Alors que les autres bureaux emploient des généralistes, celui de Toronto emploi des spécialistes. Ceux-ci ont une expérience approfondie du monde de la finance (où ils ont œuvré) et en connaissent les secrets.

Dès qu’un dossier complexe exige la consultation d’un expert dans un domaine très précis, cet expert travaille toujours à Toronto. Or tous les postes y sont officiellement ‘unilingues anglais’.

Comme partout au BSIF, le premier critère d’embauche à Toronto est la compétence. Ici, l’étiquette ‘unilingue anglais’ ne signifie pas que seuls des angloCanadiens peuvent y postuler.

Cela indique que le candidat doit accepter d’y travailler exclusivement en anglais. Comme il aurait eu à y consentir s’il travaillait à quelques pas de là, sur Bay Street, où se concentre le secteur financier du Canada.

Dans les faits, il est rare que des Québécois, même bilingues, y soient embauchés.

Et puisque les spécialistes sont responsables de la formation dispensée aux généralistes, toutes les séances de perfectionnement se donnent en anglais. Évidemment, à Montréal, on pourrait offrir la traduction simultanée. Mais comme l’assistance montréalaise est déjà bilingue, on ne s’en donne pas la peine.

Le bureau de Vancouver, le plus petit, emploie 12 personnes unilingues anglaises. Comme les provinces qu’il dessert.

Les 20 postes montréalais sont bilingues pour deux raisons.

Premièrement parce que ce bureau dessert tout l’Est du pays. Or ces employés doivent être capables de s’adresser aux institutions financières dans la langue de leur choix.

Deuxièmement, parce qu’il est rare qu’ils puissent traiter d’un dossier sans avoir à consulter leurs collègues spécialistes de Toronto (qui, rappelons-le, ne parlent pas français).

Nous n’avons peu parlé du bureau central. En raison de leur travail de coordination, les postes de gestionnaires y sont officiellement ‘bilingues’.

À cause de la difficulté à trouver du personnel compétent, il est coutumier, dans l’ensemble de la fonction publique fédérale, de confier ces postes ‘bilingues’ à des unilingues anglais sous promesse d’apprendre le français… un jour.

Alors on les inscrit à des cours de français. Et il est fréquent que ces personnes quittent leur poste des années plus tard sans jamais avoir appris notre langue.

Concrètement, cela n’est pas un problème puisque la connaissance de l’anglais est commune aux angloCanadiens unilingues et aux francoCanadiens bilingues, soit l’ensemble du personnel du BSIF. Donc ces coordonnateurs, même unilingues anglais, font très bien l’affaire.

Le résultat final est que la place des francoQuébécois dans l’ensemble des sept-cents employés du BSIF est marginale et se limite essentiellement aux employés du bureau montréalais.

De plus, dans la fonction publique fédérale, les seules personnes qui peuvent travailler dans leur langue, ce sont les angloCanadiens. De leur côté, les francoCanadiens reçoivent une prime au bilinguisme précisément pour avoir renoncé au droit de travailler dans leur langue.

Voilà pourquoi la Cour fédérale a rendu un jugement défavorable au fonctionnaire occupant un poste bilingue alors qu’il se plaignait de n’avoir jamais pu travailler dans sa langue.

S’il voulait travailler exclusivement en français, il lui fallait postuler à un poste ‘unilingue français’, ce qui n’existe à peu près pas au fédéral.

À la page 133 du jugement, on y dit que 55% des Francophones canadiens sont unilingues. C’est donc quatre-millions de Québécois qui n’ont pas leur place dans la fonction publique fédérale.

À l’opposé, l’unilinguisme anglais n’a jamais empêché personne de faire carrière au fédéral.

Dans ce cas-ci, l’angloCanadien unilingue ne pourrait pas travailler au bureau de Montréal, où se trouvent 2,9% des emplois du BSIF. Mais il sera le bienvenu partout ailleurs.

Autrement dit, en vertu des exigences linguistiques fédérales, l’angloCanadien unilingue est chez lui presque partout au BSIF alors que le francoCanadien unilingue n’a aucune place au sein de cet organisme.

La traduction

Afin de masquer le fait que l’anglais est la langue interne du BSIF, les généralistes du bureau montréalais rédigent chaque rapport dans la langue de l’institution financière concernée.

Ce qui nécessite la traduction des avis reçus en anglais de Toronto.

Pour ne pas pénaliser les sociétés québécoises dont les projets de financement sont dépendants des rapports du BSIF, les généralistes de Montréal doivent effectuer un travail de traduction qui n’est pas dans leur description de tâche. À défaut de quoi leur rapport sera retardé de plusieurs semaines, sinon de plusieurs mois, en raison de la pénurie de traducteurs.

D’où la frustration encore plus grande du fonctionnaire débouté par la cour.

Références
Bureau du surintendant des institutions financières
Décision de la Cour fédérale
Droit de travailler en français: la requête d’un fonctionnaire rejetée
Être payé pour apprendre le français, puis démissionner
La façade ministérielle de l’État canadien
Le bilinguisme ? So what ?…
Le français s’effrite dans la fonction publique fédérale
Liste des régions bilingues du Canada aux fins de la langue de travail
Ottawa paie ses hauts cadres pour qu’ils apprennent le français
Un fonctionnaire fédéral défend son droit de travailler en français

Paru depuis :
« Bonjour! Hi! » : toujours difficile de franchir la frontière canadienne en français (2019-07-18)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le faux recyclage pollue

25 juin 2019

Introduction

Entre 1950 et 2015, on a produit 8,3 milliards de tonnes de plastique.

Sous forme de biens durables ou de produits à usage répété, une proportion de 30% est toujours utilisée. Par ailleurs, 55% sont enfouis, 8% sont incinérés et 6% sont réellement recyclés.

De nos jours, les États-Unis produisent annuellement 34,5 millions de tonnes de plastique. Cela est suffisant pour remplir à ras bord mille fois le stade olympique de Montréal.

Il ne faut pas reculer très loin dans le temps pour se rendre compte que nous sortons à peine de la préhistoire du recyclage.

L’évolution des mentalités des citoyens se heurte maintenant aux décisions des manufacturiers qui, au contraire, ont accéléré la production du plastique au point que la moitié de tout le plastique depuis 1950 a été fabriqué au cours des treize dernières années. C’est ce qui explique que près du tiers est encore utilisé.

La récréation achève

À la fin de 2018, la Chine fermait ses frontières aux déchets importés.

Au début du mois, Le Devoir rapportait le cas de 69 conteneurs canadiens remplis de déchets non recyclables, coincés dans deux ports philippins depuis six ans et qui viennent de reprendre le chemin du retour vers le Canada.

Jusque là, la grande majorité des Canadiens croyaient que la collecte sélective servait à produire des biens recyclés.

En réalité, le fruit de nos collectes sélectives est expédié majoritairement dans des pays en voie de développement pour être enfoui là plutôt qu’ici.

C’est ainsi que 95% du papier que nous croyons recycler ne l’est pas, mais est plutôt expédié en Inde ou en Indonésie. Au Québec, c’est 145 000 tonnes de papier qu’on envoie annuellement à l’autre bout du monde sans savoir ce qu’il en advient.

Après la fermeture des frontières chinoises, la solution de facilité fut de trouver en Asie d’autres pays d’exportation.

Au début de cette crise, les autorités ont bien insisté pour dire qu’il est très important que le public conserve sa confiance pour le système de récupération des déchets au Canada.

Et c’est ce message que nos médias traditionnels se sont efforcés de relayer.

Le réveil des médias

Depuis, les journalistes se sont intéressés au sort de nos déchets. Et ce qu’ils ont appris, c’est qu’on nous ment depuis des années.

Sur les trois-millions de tonnes de déchets produits annuellement par le Canada, on évalue que 9% sont recyclés, 4% sont incinérés alors que 86% sont enfouis.

En réalité, personne ne connait précisément le sort des déchets expédiés à l’Étranger.

Il est impossible pour le Canada de se servir de la Chine comme poubelle sans que les deux pays se soient entendus à ce sujet.

Or le gouvernement canadien est incapable de dire quelle proportion de nos déchets expédiés en Chine est réellement recyclée. Tout ce qu’on sait, c’est qu’une partie est enfouie et le reste sert de combustible.

Cela signifie que le gouvernement canadien n’a jamais rien exigé de la Chine; son seul souci était de se débarrasser de ses déchets, peu importe ce que la Chine en ferait.

En somme, le but de nos collectes sélectives, c’est de prolonger la durée de vie de nos sites d’enfouissement.

La contrepartie de cela, l’acheminement de déchets par bateau nécessite des millions de tonnes de mazout. Ce qui augmente l’empreinte environnementale de nos déchets.

Le contribuable en nous a intérêt à ce que nos sites d’enfouissement durent le plus longtemps possible. À l’opposé, le citoyen responsable est frustré parce que la collecte sélective à laquelle il se livre ne sert pas à grand-chose.

Ce dilemme entre le contribuable et le citoyen est né de la négligence de nos dirigeants politiques à mettre en place une véritable industrie du recyclage de nos déchets.

L’inaction prolongée jusqu’en 2021

Le 10 juin dernier, le premier ministre canadien annonçait son intention d’interdire les plastiques à usage unique dès 2021… si son parti est réélu.

Cette promesse était déjà dans l’excellent programme environnemental du Parti libéral du Canada à l’époque de Stéphane Dion, voilà plus d’une décennie.

Justin Trudeau précise : « Nous allons prendre le temps de nous baser sur la science [et] regarder [ce qu’ont fait] d’autres juridictions comme l’Union européenne.»

Le premier ministre avoue candidement l’inaction de son gouvernement jusqu’ici. Plus grave est son aveu implicite de n’avoir aucune idée de ce qu’il devrait faire puisqu’il lui reste à regarder ce que font les autres pour s’en inspirer.

Ce n’est pas fort pour un champion auto-proclamé de l’environnement…

Pour chacun de ses citoyens, le Canada exporte annuellement 3,7 kg de déchets plastiques, soit davantage que les États-Unis (2,2 kg par citoyen).

Conclusion

Depuis des années, nos gouvernements nous mentent; la collecte sélective de nos déchets ne sert qu’à prolonger la vie de nos sites d’enfouissement puisque nos déchets sont simplement enfouis à l’Étranger plutôt qu’ici.

Or le transport maritime de ces déchets à l’autre bout du monde aggrave notre empreinte environnementale. En d’autres mots, ce faux recyclage pollue.

À mon avis, si on veut réellement sauver cette planète, il faudra nous résoudre à rien de moins qu’une révolution politique.

Références :
Déchets: la Chine ferme sa poubelle, panique dans les pays riches
How you’re recycling plastic wrong, from coffee cups to toothpaste
Humans have made 8.3bn tons of plastic since 1950. This is the illustrated story of where it’s gone
Le Canada exporte toujours des tonnes de déchets de plastique en Asie
Mes poubelles dans ma cour
Où produit-on le plus de déchets? La réponse en carte
Vers la fin du plastique à usage unique dès 2021
Where does your plastic go? Global investigation reveals America’s dirty secret

Parus depuis :
La plus grosse poubelle du Québec bientôt pleine (2019-07-06)
Le Cambodge somme à son tour le Canada de reprendre des conteneurs de déchets (2019-07-18)
Une entreprise du Cambodge condamnée pour importation de déchets nord-américains (2019-07-31)
‘Plastic recycling is a myth’: what really happens to your rubbish? (2019-08-17)

Sur le même sujet : La naissance de la poubelle

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Génocide autochtone et indépendantisme québécois

10 juin 2019
Monument à sir John-A. Macdonald

Introduction

La commission canadienne créée pour faire enquête au sujet des femmes autochtones disparues et assassinées a remis son rapport la semaine dernière.

Ce document a fait scandale pour avoir soutenu que ces meurtres seraient la preuve d’un génocide dont le gouvernement canadien serait responsable.

Les opposants à ce rapport estiment que pour qu’on puisse parler de génocide, il faudrait que les morts aient été planifiées et orchestrées plutôt que d’être simplement une série de cas isolés.

D’autant plus que dans la majorité des cas, l’assassin est un autre autochtone (habituellement un conjoint). Ne devrait-on pas parler plutôt de violence conjugale ? Une violence conjugale qui ne serait qu’une conséquence des problèmes sociaux qui sévissent sur les réserves indiennes ?

Ces reproches sont justifiés mais ratent l’essentiel.

Un débat clos depuis 2013

Au Canada, les peuples autochtones sont régis par un apartheid juridique qui vise à leur extinction.

En 2013, le professeur James Daschuk de l’Université du Manitoba publiait la thèse universitaire intitulée ‘La destruction des Indiens des Plaines. Maladies, famines organisées, disparition du mode de vie autochtone’.

Cette publication de 366 pages est un accablant réquisitoire qui accuse John-A. Macdonald, le père de la confédération canadienne, d’avoir voulu exterminer par la famine les Amérindiens des Prairies.

Bref, il ne subsiste plus aucun doute que depuis la conquête anglaise, le Canada s’est édifié sur la dépossession territoriale violente des peuples autochtones.

C’est depuis la publication de ce livre que l’opinion publique canadienne-anglaise s’est retournée contre Macdonald et que ses statues sont vandalisées d’un bout à l’autre du pays.

Le caractère génocidaire des politiques canadiennes à l’égard des peuples autochtones étant reconnu implicitement par l’actuel premier ministre du Canada, le rapport au sujet des femmes autochtones ne fait que documenter les conséquences sociales de cette oppression.

Parmi la panoplie des moyens génocidaires longtemps utilisés, rappelons la stérilisation forcée des Amérindiennes, pratiquée couramment dans les provinces de l’Ouest jusque dans les années 1970. Par exemple, une Autochtone admise à l’hôpital pour une appendicite en sortait stérile sans savoir pourquoi.

Le colonialisme français au Canada

Ailleurs dans le monde, le colonialisme français ne se distingue pas des autres.

Mais en Nouvelle-France, ce colonialisme a adopté un ‘modèle d’affaires’ complètement différent en raison du fait que l’économie des peuples autochtones d’Amérique du Nord était essentiellement une économie de subsistance qui ne générait pas des trésors que des conquérants pouvaient piller.

Du point de vue économique, ce qui intéressait Paris, c’était essentiellement la traite des fourrures au Canada. Ce qui nécessitait des relations harmonieuses avec les peuples avec lesquels la France entretenait le commerce de la pelleterie.

Depuis les écrits de l’historien David Hackett-Fisher, on sait qu’à cela, il faut ajouter les motivations mystiques et utopistes des premiers responsables du peuplement de la colonie.

Pour ceux-ci, la richesse de la Nouvelle-France, ce n’est pas la présence de métaux précieux, mais son réservoir d’âmes à convertir. Non pas par la force, mais par un prosélytisme insistant, mais relativement bienveillant.

Il s’agit là d’une différence fondamentale entre le colonialisme français en Amérique du Nord et les colonialismes anglais, espagnol et portugais.

Doit-on défendre l’Honneur du Canada ?

Le Canada est un pays méprisable justement pour ses politiques racistes à l’égard des peuples autochtones.

Quelle aubaine pour ceux qui militent pour qu’on se libère de l’État pétrolier canadien afin de créer un pays infiniment mieux.

Les Indépendantistes ne doivent jamais rater une occasion d’être solidaires des peuples autochtones du Québec lorsque cela est justifié. Or c’est le cas ici.

Ce n’est pas parce que le rapport pointe un doigt accusateur contre les collabos québécois des politiques fédérales — corrompus par le pouvoir illimité de dépenser d’Ottawa — que nous devons nous sentir interpelés et défendre l’indéfendable.

En somme, le message que nous devons adresser aux peuples autochtones du Québec, c’est que nous sommes les descendants spirituels de Samuel de Champlain et non de John-A. Macdonald.

Dans l’esprit des Autochtones québécois comme dans le nôtre, il doit être évident que l’indépendance du Québec est autant notre libération que la leur.

À chercher des puces dans ce rapport, on sème le doute dans l’esprit de nos concitoyens autochtones suggérant qu’après l’indépendance, le gouvernement québécois ne serait qu’un nouvel Ottawa pour eux.

Conclusion

Dresser le peuple francoQuébécois contre les peuples autochtones du Québec, c’est faire le jeu des Fédéralistes.

Références :
Colonisation et esclavage en Nouvelle-France
La communauté médicale dénonce les stérilisations forcées
Le poids des mots
L’invention des races humaines
Nettoyer la statue de Macdonald, un gaspillage des fonds publics
Un lexique pour mieux comprendre le rapport de l’ENFFADA

Complément de lecture :
Gabriel Sagard en Huronie

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Pétrole traversant le Québec: l’anesthésie péquiste

3 juin 2019
Puits de pétrole

Introduction

En vertu de la Canadian Constitution de 1982, le transport interprovincial de marchandise est un domaine de compétence constitutionnelle du fédéral.

Depuis 2015, c’est un des messages que ce blogue répète inlassablement.

Selon le British North America Act de 1867 — et la constitution de 1982 qui en découle — les provinces n’ont que des pouvoirs locaux alors que tout ce qui est transprovincial tombe sous l’autorité exclusive du gouvernement central.

C’est logique.

L’intérêt du Canada

Pour bien comprendre quelqu’un, il faut se mettre à sa place.

Après l’Arabie saoudite et le Venezuela, le Canada occupe le troisième rang mondial quant aux réserves exploitables de pétrole (173 milliards de barils).

Dans cinquante ans, il est possible que l’économie mondiale soit devenue postpétrolière et que cette ressource n’ait plus aucune valeur.

D’ici là, indépendamment de toute considération environnementale, l’intérêt économique du pays est de s’enrichir en vendant le pétrole pendant que cette ressource naturelle vaut encore quelque chose.

Voilà ce que pensent massivement les angloCanadiens. De plus, l’immense majorité des automobilistes québécois préfèrent même carburer au pétrole de l’Ouest, de préférence à n’importe quel autre.

Bref, la production pétrolière au Canada augmentera inexorablement, que cela nous plaise ou non.

Le déni des politiciens québécois

En 2016, Jean-François Lisée soutenait que le Québec possédait les moyens d’empêcher la construction d’oléoducs traversant son territoire, un bluff que j’avais aussitôt critiqué.

J’écrivais : «…les seules manières d’empêcher la construction d’Énergie-Est, ce sont soit l’indépendance du Québec ou des cours pétroliers tellement bas qu’ils rendent cette construction non rentable.»

Et au sujet de ce bluff, je précisais :

« La principale faille idéologique du PQ, c’est de faire croire aux Québécois qu’on peut obtenir à peu près tous les avantages de l’indépendance sans avoir besoin de la faire.»

C’est ce message que j’ai livré à la plénière du XVIIe Congrès national du PQ, suscitant un profond malaise.

La fin des illusions

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique est la plus haute instance juridique de cette province; seule la Cour suprême du Canada peut casser ses décisions.

Ses juges sont nommés par le gouvernement de cette province.

Dans une décision unanime rendue le 24 mai dernier, les cinq juges de ce tribunal ont tranché; la province ne possède aucun pouvoir de bloquer le passage d’oléoducs sur son territoire.

La Colombie-Britannique se propose de porter cette cause en appel.

La Cour suprême du Canada est le bras judiciaire de l’État canadien; elle a intérêt à refuser d’entendre l’appel puisque l’odieux de la décision repose alors sur les épaules d’une cour provinciale.

La résurrection d’Énergie Est

Vers 2030, l’augmentation prévue de la production pétrolière canadienne dépassera les capacités des pipelines Trans-Mountain et Keystone.

Dans les années qui précèderont cette date fatidique, il faudra envisager la construction d’un troisième pipeline afin d’éviter la saturation du réseau.

Après un pipeline vers l’Ouest débouchant sur l’océan Pacifique (Trans-Mountain), après un pipeline vers les États-Unis (Keystone), on complétera le dispositif par l’ajout d’un troisième pipeline vers l’Est, jusqu’à l’océan Atlantique. En clair, on ressuscita le projet Énergie Est, possiblement sous un autre nom.

Si le gouvernement canadien a eu l’audace de faire adopter une nouvelle constitution sans le Québec en 1982, il faut être naïf pour croire que l’opposition du gouvernement québécois empêchera Ottawa de nous passer ce pipeline sur le corps.

Un dernier aveuglement

Le député péquiste Sylvain Gaudreau est très fier d’avoir été à l’origine d’une résolution adoptée unanimement par l’Assemblée nationale du Québec le 28 mai dernier, soit quatre jours après la décision de la Cour d’appel de Colombie-Britannique.

Essentiellement, cette résolution est un appui du Québec à la lutte juridique que mène cette province contre le projet Trans-Mountain.

En préambule, la résolution réitère que l’Assemblée nationale est souveraine sur son territoire et rappelle que tout projet pouvant avoir un impact environnemental — notamment ceux ayant trait au transport d’hydrocarbures — ne peut aller de l’avant sans l’accord du gouvernement du Québec.

De toute évidence, les députés de l’Assemblée nationale vivent dans le déni.

Conclusion

Le doute ou le déni est souvent la première réaction qu’on éprouve lorsqu’on apprend une nouvelle qui ne nous convient pas.

Cela est vrai des particuliers comme des peuples.

Si le PQ prêchait depuis des années que seul un Québec indépendant peut empêcher un pipeline de traverser son territoire, la décision de la Cour d’appel de Colombie-Britannique serait une preuve susceptible de réveiller les sceptiques.

Au lieu de cela, cette décision juridique est sans effet sur l’opinion publique québécoise puisque la résolution péquiste à l’Assemblée nationale a pour effet de nous aveugler.

En réalité, du point de vue environnemental, le choix entre le fédéralisme et l’indépendantisme se résume entre le financement obligatoire (par nos impôts) du Nation Building de l’État pétrolier canadien ou la création d’un pays moderne, respectueux de l’environnement et conforme à ce que nous aspirons à être.

Il serait temps que le PQ nous parle comme à des adultes.

Références :
Décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (en anglais)
La Colombie-Britannique ne peut pas bloquer Trans Mountain
La sainte citation
Le PQ et Énergie-Est
Pétrole et élections : un rendez-vous manqué avec le destin
Procès-verbal de l’Assemblée nationale
Sondage : des Québécois préfèrent le pétrole de l’Ouest

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectifs M.Zuiko 12-40mm F/2,8 — 1/4000 sec. — F/2,8 — ISO 160 — 40 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Construction navale : des milliards$ au Canada anglais et du vent pour le Québec

24 mai 2019

La saignée sous Steven Harper

Depuis des décennies, le ministère canadien de la Défense refuse obstinément d’accorder au Québec sa juste part des contrats fédéraux. Tous les prétextes sont bons.

En 2011, le gouvernement canadien décidait de délocaliser la construction navale du Québec vers deux autres provinces. Cela fut fait à l’occasion de la plus importante entente d’approvisionnement de l’histoire canadienne.

Le chantier Irving de Nouvelle-Écosse obtenait deux contrats pour construire six navires de patrouille et quinze navires de combat, ce qui garantissait du travail à ses 1 800 employés jusqu’en 2040.

Le chantier Seaspan de Colombie-Britannique se voyait confier la tâche de construire six navires pour la Garde côtière et la Marine royale canadienne.

Le tout totalisait 36 milliards$. Avec les dépassements de couts, ces contrats approcheront les 60 milliards$. Peut-être même 80.

Ces dépassements de couts surviennent en dépit du fait qu’en Colombie-Britannique, on a toujours pas commencé à construire un seul navire et qu’Irving tarde à livrer son premier navire après cinq ans de retard.

De ces contrats, le Québec n’a pas reçu un centime.

Pour défendre ses intérêts, la Davie ne pouvait compter que le gouvernement du Québec. Or à l’époque, ce dernier était dirigé par un parti servile et corrompu dont la réaction s’est limitée à exprimer à voix basse sa profonde déception.

À la veille de l’élection de 2015, le gouvernement Harper veut faire oublier ses décisions de 2011. Avec la Davie, on s’empresse de négocier de gré à gré un contrat de 668 millions$ destiné à la conversion de l’Astérix (un navire commercial acheté en Europe) en navire de ravitaillement militaire.

668 millions$, c’est beaucoup. Mais c’est un pour cent des contrats accordés à la Davie et à Seaspan.

La juste part du Québec

Dans le cas particulier des contrats de construction navale, la part qui devrait revenir au Québec est de l’ordre de 60 %.

L’Alberta et la Saskatchewan n’ont pas accès à la mer. D’autres provinces n’ont pas de chantier de construction navale.

Bref, seuls le Québec (population de 8,1 millions), la Nouvelle-Écosse (0,9 million) et la Colombie britannique (4,7 millions) peuvent obtenir des contrats. De ces trois provinces, le Québec représente 60 % de la population.

La famine sous Justin Trudeau

Quelques jours après avoir été porté au pouvoir, Justin Trudeau reçoit une plainte d’Irving destinée à protester contre le contrat de l’Astérix accordé à la Davie.

Le milliardaire James-D. Irving, quatrième fortune du pays, veut la faillite de la Davie parce que c’est le seul obstacle à l’accroissement illimité de sa fortune personnelle. Les miettes accordées à la Davie lui sont insupportables.

Obéissant, Justin Trudeau décide de remettre en question le contrat négocié par les Conservateurs peu de temps avant les élections.

Les tractations secrètes qu’il mène afin de trouver des puces au contrat avec la Davie échouent quand l’affaire est ébruitée.

Furieux, le premier ministre règle le problème à la source.

Afin d’empêcher le gouvernement canadien d’accorder le moindre nouveau contrat à la Davie, il décide d’un blocus économique contre la Davie en excluant le Québec de la stratégie maritime du Canada. Nous verrons bientôt ce que signifie ce jargon bureaucratique.

Les prétextes

Dès le départ, les critères d’attribution des contrats de la marine canadienne étaient taillés sur mesure pour défavoriser la Davie.

Un passé sans subside

Des points de pénalités étaient attribués aux constructeurs qui avaient déjà reçu des subsides gouvernementaux.

En réalité, tous les chantiers maritimes au monde sont subventionnés par leur gouvernement respectif. Ce fut le cas de la Davie autrefois comme c’est le cas de nos jours pour Irwin et Seaspan. Par le biais, cette fois, des dépassements de couts.

Les subventions aux entreprises étant interdites par les traités de libre-échange signés par le Canada, le fédéral les déguise sous forme de dépassements de couts.

En somme, quand un contrat de 36 milliards$ finit par couter le double, on peut être certain qu’une partie indéterminée de cette somme est un cadeau à l’entreprise.

Cette partie est un secret d’État. Révélée, cela justifierait Washington d’imposer des pénalités au pays.

La saine gestion et la propriété canadienne

Lors de l’attribution des contrats, ces critères n’avaient pas d’importance puisque la Davie était alors bien gérée.

Toutefois, n’importe quelle compagnie qui perd plus de 90 % de ses contrats finit par se retrouver en difficultés financières. La Davie est devenue moribonde après avoir perdu cet appel d’offres. Conséquemment, elle a été vendue à des intérêts étrangers.

Ce transfert de propriété est devenu le nouveau prétexte qui, appliqué à postériori, justifiait l’absence de contrats accordés en 2011 à la Davie.

À l’inverse, le grand patron de la Seaspan, Kyle Washington, était un citoyen américain vivant principalement à Vancouver depuis des années. En lui accordant la citoyenneté canadienne en 2012, le fédéral justifiait, également à postériori, les contrats attribués à sa compagnie.

La règle de proximité

Le boycottage de la Davie étant toujours controversé, le fédéral a adopté un nouveau critère : la règle de proximité.

En vertu de cette règle, les chantiers maritimes qui ont accès directement à la mer (Irving et Seaspan) sont privilégiés par rapport au seul chantier maritime dont les nouveaux navires empruntent une autre voie navigable avant d’atteindre l’océan.

Que diraient Irving et Seaspan, si la règle de proximité se calculait (stupidement) à partir de la capitale canadienne, sous le prétexte qu’Ottawa peut ainsi en prendre plus rapidement possession de ses navires ?

Bref, tout ceci est parfaitement arbitraire.

La stratégie maritime canadienne

Comme une cible fuyante, le ministère de la Défense a adopté finalement un nouveau critère-choc sous Justin Trudeau; le Québec ne fait pas partie de la stratégie maritime canadienne.

Ah bon ? Mais qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie que le fédéral refuse de donner des contrats maritimes au Québec.

Autrefois, personne n’aurait osé admettre officiellement la discrimination fédérale envers le Québec. De nos jours, on ne s’en cache même plus; les Québécois sont tellement aveugles que cette discrimination est maintenant une politique officielle du gouvernement colonial canadien.

Et personne ne s’en indigne…

Le baiser de Judas

À quelques mois des élections fédérales, Justin Trudeau annonçait cette semaine sa décision de renouveler entièrement la flotte de la Garde côtière canadienne au cout de 15,7 milliards$.

Évidemment, toujours pas un sou pour le Québec. Mais il y a de l’espoir pour la Davie; le Québec fait maintenant partie de la stratégie maritime canadienne. Cela signifie que le blocus économique contre la Davie est levé.

Justin Trudeau laisse entrevoir la possibilité que la Davie puisse soumissionner pour la construction de nouveaux navires en eaux peu profondes destinés à la recherche.

Évidemment s’il est réélu. Et si Irving ne l’appelle pas pour protester…

Conclusion

Lorsque Justin Trudeau est arrivé au pouvoir, il y avait 1 300 employés à la Davie. De nos jours, il n’en reste plus qu’environ 150.

Et maintenant que l’essentiel des contrats maritimes a été accordé pour les vingt prochaines années, la Davie pourra soumissionner pour les miettes restantes.

À moins, bien sûr, que de nouveaux critères, surgis de nulle part, ne l’empêchent de recevoir un sou du fédéral.

Il serait facile de personnifier la discrimination dont le Québec est victime à Ottawa.

Ce que nous ne devons jamais perdre de vue, c’est que cette discrimination est systémique; peu importe le gouvernement au pouvoir, elle persiste.

Elle persiste parce que le problème n’est pas au niveau de l’interface ministérielle.

Elle est au niveau de la machine de l’État canadien, une machine qui agit derrière cette interface ministérielle et qui perpétue l’état de droit colonial dont est victime le Québec.

Cette machine étatique est dominée par un petit nombre de mandarins omnipotents, et par une multitude de tribunaux administratifs secrets (au sens qu’ils n’ont jamais à justifier publiquement leurs décisions).

Si les Québécois veulent que leurs impôts servent à développer leur économie, ils devront faire l’indépendance. Sinon leur argent servira essentiellement à développer l’économie des provinces anglophones du pays.

Le sort de la Davie, le dernier grand chantier maritime du Québec, en est le plus parfait exemple.

Références :
Asterix et Obelix
Chantier Davie: une enquête de la GRC lancée après une colère de Trudeau
Construction navale: le gouvernement Harper aurait faussé le jeu et favorisé Seaspan
Contrats fédéraux: la Davie devra encore patienter
Davie: les beaux sourires de Trudeau ne suffiront pas
Discussions avec la Davie : Mark Norman a agi avec l’autorisation du gouvernement Harper
La Davie et le petit pain fédéraliste
Ottawa entrouvre la porte à Davie
Sale job de la GRC
Shipbuilding in B.C. catches a second wind
Stratégie navale : où s’en va le gouvernement Trudeau?

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’influence étrangère par le biais des relations publiques

16 mai 2019


 
Une pénurie chronique de journalistes

Une étude publiée au début de cette année révélait l’influence des firmes de relations publiques sur les nouvelles qui nous parviennent.

Les quotidiens analysés furent La Presse et Le Devoir de Montréal, Le Nouvelliste de Trois-Rivières, Le Quotidien de Chicoutimi, Le Soleil de Québec et Le Journal de Montréal.

En 1988, 47,2 % des articles écrits par des journalistes québécois se basaient sur des informations fournies par des relationnistes de presse. De nos jours, cette proportion atteint environ les trois quarts des 214 articles maison scrutés par les chercheurs.

En contrepartie, on note une diminution des articles basés sur une source unique de renseignements; leur proportion est passée de 29,6 % à 10,5 %.

Ces données ne concernent pas les articles qui sont la reproduction telle quelle de dépêches émises par des agences de presse.

Depuis des années, les quotidiens subissent une érosion de leurs revenus, grugés par la concurrence de la publicité sur l’internet.

Si bien que le nombre de journalistes à leur emploi diminue d’une ‘rationalisation des effectifs’ à l’autre. D’où le recours croissant aux dépêches d’agences de nouvelles.

L’exemple saoudien

Soucieuse de son image, la dictature saoudienne est cliente de plusieurs parmi les plus influentes firmes de relations publiques. Ces dernières ont reçu plus de 35 millions $US au cours des deux dernières années, soit depuis la montée en puissance du prince héritier saoudien.

Parmi ces firmes, on compte l’américaine OmniComm (No 2 mondial), les britanniques Freud’s et Consulum, les françaises Havas et Publicis.

Dans le but d’exercer directement son influence sur la classe politique britannique, la dictature saoudienne a dépensé 350 000 $Can en voyages offerts gratuitement à 41 parlementaires anglais au cours des trois dernières années.

Le gentil prince saoudien

Le Canada s’étant brouillé avec de nombreux pays, son influence diplomatique est presque nulle.

Même s’il le voulait, le Canada ne pourrait pas constituer une menace sérieuse pour la dictature saoudienne.

Celle-ci se contente donc d’exercer son influence par le biais des associations musulmanes qu’elle finance et du clergé sunnite qui lui est inféodé.

Peu de sénateurs canadiens effectuent des voyages payés par la dictature saoudienne. Au Canada, ce sont des Émirats arabes unis (une pétromonarchie vassale de l’Arabie saoudite) qui paient une partie appréciable des voyages offerts gratuitement à nos sénateurs.

Quant à nos médias, leurs nouvelles internationales ne sont presque jamais rédigées par des correspondants à l’Étranger. Nos quotidiens reproduisent passivement des dépêches d’agences de nouvelles, elles-mêmes alimentées par les firmes de relations publiques.

Cette propagande finit par influencer nos propres journalistes.

En janvier 2018, dix mois avant l’affaire Khashoggi, la journaliste québécoise Michèle Ouimet — spécialiste autoproclamée de l’Arabie saoudite — publiait dans de La Presse une série de reportages au sujet du ‘Printemps saoudien’.

La journaliste de La Presse y décrivait avec enthousiasme le vent de modernisme qui soufflait sur le pays depuis l’avènement du prince Mohammed ben Salmane.

Avec le recul du temps, il est clair que la journaliste s’est laissée trompée par les colifichets qu’on agitait sous ses yeux.

Quant à Marie-Ève Bédard de Radio-Canada, ses articles
y vantaient l’Islam modéré que le prince saoudien voulait implanter. C’était avant qu’on découvre que, parmi les grandes avancées du régime, figurait le démembrement des dissidents à la tronçonneuse.

Conclusion

Autrefois, les médias traditionnels exerçaient une influence déterminante sur l’opinion publique. À titre d’exemple, c’est par eux qu’on amenait les peuples à se faire la guerre.

Ce n’est plus vrai.

Les firmes de relations publiques sont les nouveaux sorciers de la manipulation de masse. C’est par eux que des gouvernements étrangers exercent leur influence chez nous.

Dans les pays totalitaires où il est impossible de savoir ce qui s’y passe vraiment, il suffit à ces dictatures de recourir à des firmes de relations publiques pour alimenter les agences de presse de nouvelles fallacieuses qui se retrouveront nécessairement dans nos médias.

Et il suffit à ces pays d’offrir des faveurs à nos parlementaires pour boucler l’emprise qu’exercent ces pays sur notre politique étrangère.

Références :
Canadian MPs and their extravagant gifts. Is this bribery?
Inside Saudi Arabia’s scramble to recruit PR firms and turn the tide of international opinion/
Le printemps saoudien
Médias: forte hausse de la présence des relations publiques dans les articles
Nomination des juges: les limites de la Libéraliste
Plus de liberté pour les femmes saoudiennes
Publicis, Havas, Image 7… Ces communicants que l’Arabie saoudite paie à prix d’or/a>
Saudi Arabia pays UK firms millions to boost image
Sénat: Julie Miville-Dechêne dénonce les voyages payés par des pays tiers
Vent de changement en Arabie Saoudite

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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