Le serment d’allégeance aux valeurs du pays

6 janvier 2017

Introduction

Parmi les douze recommandations du rapport Casey, deux concernent l’obligation de prêter allégeance à des valeurs nationales.

Depuis, ces recommandations ont reçu l’appui de Sajid Javid, le secrétaire britannique aux Communautés culturelles.

En Grande-Bretagne, ce serment serait l’équivalent moderne du Serment du Test.

Le Serment du Test

De 1673 à 1828, le Test Act assujettissait tous les fonctionnaires et officiers anglais à l’Église anglicane. Il avait pour but d’exclure les Catholiques romains de toutes les charges administratives du pays.

Au Québec il fut en vigueur peu de temps après la conquête française. Toutefois en 1774, par l’Acte de Québec, il fut remplacé par un nouveau texte dépourvu de références spécifiquement anticatholiques mais qui conservait le serment d’allégeance au roi ou à la reine d’Angleterre (chef de l’Église anglicane).

De nos jours, c’est cette version adoucie du Serment du Test que prêtent les néoCanadiens lors de la cérémonie de naturalisation.

Son texte est le suivant :

J’affirme solennellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Élizabeth II, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen(ne) canadien(ne).

La signature du requérant au bas de ce document est nécessaire à l’obtention de la citoyenneté canadienne.

Survol international

En Australie, les références à la monarchie britannique ont été abandonnées sauf dans le cas des juges et des parlementaires.

Aux Pays-Bas, le serment d’allégeance est le suivant :

Je jure (ou déclare solennellement) allégeance au roi, aux statuts du Royaume des Pays-Bas, et à la constitution.

Je jure (ou déclare solennellement) que j’effectuerai loyalement les fonctions qui me seront assignées.


Ainsi aidez-moi Dieu Tout-Puissant ! (ceci que je déclare et affirme).

Depuis un an, la Belgique a institué une ‘déclaration de primo-arrivant’.

Toute personne qui ne possède pas déjà la citoyenneté européenne (sauf les étudiants et les demandeurs d’asile) doit prêter allégeance à la Convention européenne des droits de l’Homme s’il désire séjourner en Belgique pendant plus de trois mois.

Le refus de signer cette déclaration entraine l’interdiction de séjour. Une fois admis, ceux qui sont incapables de prouver qu’ils travaillent à leur intégration peuvent être déportés.

Contrairement aux autres pays, la Belgique a présumé que les requérants dont la culture est très éloignée de la sienne pouvaient avoir de la difficulté à saisir les implications concrètes d’un simple énoncé de principes.

Voilà pourquoi la déclaration à signer est plutôt un long texte explicatif. Note : on cliquera une ou deux fois sur le texte ci-dessous pour l’agrandir.

Suggestion d’un nouveau serment canadien de naturalisation

Lorsqu’une personne demande à immigrer au Québec, elle doit signer une Déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise.

Le requérant y déclare vouloir respecter ces valeurs et apprendre le français.

Tant que ce document n’est pas signé, le dossier du requérant est incomplet et ce dernier ne peut recevoir le certificat de sélection émis par Québec.

Toutefois, cette déclaration — qui n’est pas un serment — est aussi contraignante qu’une résolution du Nouvel An.

À l’analyse des différentes solutions alternatives, je ne vous cacherai pas avoir été séduit par l’approche belge.

Si le texte de son serment d’allégeance est si long, c’est précisément pour faire réaliser les conséquences concrètes de l’adhésion du requérant aux valeurs du pays. Une adhésion facile pour nous qui partageons des valeurs identiques mais qui impliquent un profond changement de mentalité pour d’autres personnes.

Ceci étant dit, les moyens adoptés par ces pays ne sont pas mutuellement exclusifs.

On pourrait très bien faire en sorte que le dossier d’un requérant à l’immigration ne soit pas complet s’il n’a pas signé une déclaration d’adhésion aux valeurs du pays analogue à celle de la Belgique. En d’autres mots, à moins d’avoir signé un tel document, sa demande d’immigration ne serait même pas considérée.

Finalement, si sa demande d’immigration est acceptée, le requérant deviendrait officiellement citoyen canadien après avoir prêté un serment d’allégeance lors de la cérémonie de naturalisation. Ce court serment serait alors le suivant :

Je jure (ou déclare solennellement) mon allégeance aux valeurs du pays, c’est-à-dire l’égalité entre les sexes, la liberté d’opinion, la Démocratie, le respect du Droit et de la Justice, de même que le respect et la tolérance à l’égard de mes concitoyens.

Dans tous les cas, il est évident que le serment exigé depuis 1774 aux demandeurs de la citoyenneté canadienne n’est plus pertinent.

Le peu d’empressement du Canada à moderniser son serment de naturalisation est un argument de plus pour ceux qui désirent créer au Québec un État basé sur des bases nouvelles.

Références :
Assermentation des députés
Déclaration de primo-arrivant pour les étrangers qui souhaitent séjourner plus de trois mois en Belgique – Deuxième lecture
Déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise
Sajid Javid proposes ‘British values oath’ in wake of Casey review of social integration
Serment d’allégeance
Serment du test
Serment du test
Test Act
The Casey Review — A review into opportunity and integration
Voici la lettre que les primo-arrivants devront signer pour résider en Belgique

Parus depuis :
Malcolm Turnbull to add hurdles for ‘privilege’ of Australian citizenship (2017-04-19)
Quelles connaissances exige-t-on des immigrants ailleurs dans le monde? (2018-05-17)
Au Danemark, serrer la main est désormais obligatoire pour devenir citoyen (2018-11-22)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’intégration des immigrants en Grande-Bretagne

5 janvier 2017
Concentration des néoBritanniques

Commandé en 2015, le rapport Casey a été remis au gouvernement britannique le 5 décembre dernier.

Ex haute fonctionnaire et membre de la liste des cent femmes les plus influentes de Grande-Bretagne, Mme Louise Casey avait pour mandat de diriger une étude au sujet de l’intégration des communautés culturelles, religieuses et raciales dans son pays.

Résultat d’un passé colonial qui s’est étendu sur tous les Continents, le multiculturalisme anglais a fait de la Grande-Bretagne un grand laboratoire de diversité ethnique.

Pourtant, en 2015-6, on y comptait officiellement 62 518 crimes haineux, une augmentation de 19% en comparaison avec l’année précédente. On estime que leur nombre réel est quatre fois supérieur.

L’aptitude d’une personne à migrer vers une couche socioéconomique supérieure à celle de ses parents est plus facile pour un Britannique de race blanche; c’est le cas de 43% des hommes blancs et de 45,6% des femmes blanches.

Chez la première génération de Britanniques nés d’immigrants africains, indiens, pakistanais ou bangladeshis, cette proportion n’est que de 34,3% chez les hommes et de 27,6% chez les femmes.

Le rapport formule douze recommandations.

  1. L’État devrait adopter une politique destinée à favoriser la cohésion sociale. À cette fin, la Grande-Bretagne devrait soutenir les initiatives locales vouées à :
    • la promotion de la connaissance de la langue anglaise
    • l’émancipation de groupes de femmes marginalisées
    • l’employabilité des groupes les plus marginalisés
    • l’augmentation de la participation des femmes au travail
    • la maitrise des technologies de l’information par les parents provenant de milieux défavorisés
    • l’augmentation de la mixité sociale chez les jeunes, entre autres par la pratique du sport
    • l’adoption d’autres programmes mettant clairement l’accent sur la réduction de la ségrégation dans certains milieux.
  2. Créer une liste d’indicateurs de bris de cohésion sociale — nombre de crimes haineux, déficience de la connaissance de la langue anglaise, etc.— et en faire le suivi de manière périodique.
  3. Favoriser l’émulation en faisant connaitre les initiatives locales qui auront été couronnées de succès.
  4. La promotion à l’école de la législation, de l’histoire et des valeurs britanniques. Sont jugées ‘valeurs britanniques’ :
    • la Démocratie,
    • le respect du Droit,
    • la liberté,
    • l’égalité,
    • la liberté d’expression,
    • le respect mutuel, la compréhension interconfessionnelle et la tolérance.
  5. Faire connaitre auprès des personnes intéressées à immigrer en Grande-Bretagne, quels seront leurs droits et obligations et mettre sur pied des mesures d’accompagnement auprès des immigrants qui en ont le besoin dès leur arrivée en sol britannique.
  6. Imposer un serment d’intégration aux valeurs britanniques à l’arrivée au pays plutôt qu’au moment de la remise du certificat de citoyenneté.
  7. Travailler à l’intégration des diverses collectivités et accroitre les occasions de mixité scolaire.
  8. Mettre sur pied des programmes destinés à combattre les lacunes en anglais et les obstacles culturels à l’accès au marché de l’emploi.
  9. Prioriser la connaissance de l’anglais chez les adultes là où cela est nécessaire.
  10. Étudier dans quelle mesure la rénovation domiciliaire et les politiques de logement social peuvent favoriser l’intégration des différentes communautés culturelles.
  11. S’assurer que l’instruction à domicile et l’éducation privée ne soient pas des obstacles à l’intégration.
  12. Modifier le serment prêté par les représentants de l’État de manière à enchâsser l’obligation de respecter les valeurs britanniques.

Certaines de ces recommandations rejoignent celles exprimées à de multiples reprises au Québec et qui, en dépit de leur caractère raisonnable, ont suscité les accusations de xénophobie et le repli identitaire.

Comme ces créateurs québécois dont le talent ne nous semble évident qu’une fois leur consécration à l’Étranger, ces suggestions ont probablement plus de chance d’être adoptées ici maintenant qu’elles ont été légitimées dans un pays reconnu pour sa tolérance aux différences culturelles.

Voilà pourquoi la lecture des 199 pages du rapport Casey est recommandée à quiconque veut comprendre les défis à l’intégration auxquels font face les sociétés occidentales.

Référence :
The Casey Review — A review into opportunity and integration

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Niqab et démagogie

24 septembre 2015

Voile_islamique
 
Il y a quelques années, je travaillais au comptoir d’accueil d’un commerce quand un jeune homme a pénétré dans l’établissement, portant un casque de motocycliste, la visière baissée. En l’apercevant, j’ai immédiatement craint qu’il s’agisse d’un vol à main armée.

Arrivé à mon comptoir, il a retiré son casque et c’est à ce moment-là seulement que j’ai su que ce n’était pas le cas.

Quelques années plus tard, dans le métro de Montréal, je me suis retrouvé assis, face à face, avec un colosse portant une cagoule. Il pouvait s’agir d’un dangereux criminel, évadé de prison, circulant librement en ville grâce à l’anonymat que lui procurait sa cagoule.

Fort de ces expériences, de ces temps-ci, lorsque je vois la transformation médiatique des femmes portant le niqab en chair à canon électorale, je ne peux qu’être dégouté de la démagogie et de la misogynie de certains partis politiques canadiens.

Si on ne veut pas de femmes portant de niqab au pays, on n’a qu’à interrompre l’immigration de requérants provenant de communautés dont les femmes portent ce vêtement dans leur pays d’origine. Parce qu’une fois admises au pays, ces femmes ont des droits. Il faut donc y penser avant d’admettre au pays n’importe qui pour n’importe quelle raison.

Ceci étant dit, il serait judicieux d’adopter une loi générale interdisant le port d’un masque sur la voie publique, sauf pour des raisons climatiques ou médicales, de même que des raisons de sécurité routière (avec une exception également pour les enfants à l’Halloween).

Évidemment, cette loi invoquerait la clause dérogatoire de la constitution puisqu’elle règlerait secondairement — et secondairement seulement — l’épineux problème social du port du niqab au pays.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’immigration d’intégristes au Canada

15 février 2015
« La Franchise de Stephen Harper » ( © 2015 — Frederick Hendy)

Le 12 février 2015, le premier Ministre du Canada annonçait de son intention d’en appeler d’une décision de la Cour fédérale ontarienne permettant à une personne de prononcer le serment de citoyenneté en étant complètement voilée à l’exception des yeux.

« Je considère, et je pense que la plupart des Canadiens considèrent offensant que quelqu’un cache son identité au moment où il s’engage dans la famille canadienne. », a déclaré le premier ministre sous les applaudissements de l’assistance.

Mais comment en sommes-nous arrivés là ?

Mme Zunera Ishaq est une femme d’origine pakistanaise qui a immigré au Canada en 2008. Sa demande d’immigration a été cautionnée par son époux, déjà citoyen canadien.

Elle a passé l’examen de citoyenneté à la fin 2013.

Niqab

Toutefois, près avoir appris qu’elle devrait retirer son niqab en public afin de prononcer le serment, elle ne s’est pas présentée à la prestation de serment, choisissant plutôt de contester cette exigence devant les tribunaux.

Le juge Keith M. Boswell a tranché en faveur de la plaignante parce que cette exigence tirait son origine d’une simple directive ministérielle.

Or un immigrant reçu — c’est-à-dire qui habite le Canada — possède des droits constitutionnels que n’a pas le candidat à l’immigation demeuré dans son pays d’origine. Ces droits ne peuvent être annulés par simple directive administrative, et probablement pas non plus par une simple loi.

Il est donc hautement improbable que le gouvernement Harper gagne cette cause en appel. Aller plus loin sera un gaspillage des fonds publics. Puisque le gouvernement Harper déteste perdre la face, les contribuables paieront donc pour une cause perdue d’avance dont nous connaitrons peut-être l’issue après les prochaines élections fédérales.

En marge de cette affaire, Mme Ishaq a déclaré ne pas avoir d’objection à retirer son niqab lorsque cela est nécessaire à des fins de sécurité et d’identification, mais qu’elle n’accepte pas de le faire en public, à la vue de tous.

Ce que les Québécois souhaitent, ce n’est pas qu’une personne qui porte habituellement le niqab l’enlève pour la durée d’une cérémonie.

Ce que nous voulons, c’est qu’on refuse l’immigration de personnes comme elles. Ni elles, ni leurs maris, ni leurs enfants, ni les autres membres du clan familial. Personne.

Dans le cas de Mme Ishaq, il est trop tard; elle et son mari vivent déjà au pays.

Pour des raisons idéologiques, le gouvernement Harper a donné la citoyenneté canadienne à 35 000 Pakistanais en danger de mort parce que ce sont des Ahmadis, membres d’une secte hérétique de l’Islam.

Le dixième d’entre eux habitent Peace Village, à 50km de Toronto, présenté comme un modèle d’intégration alors qu’en réalisé, il s’agit d’un ghetto dans lequel les femmes portent le niqab et où on vit dans la plus stricte séparation des sexes (mariages arrangés en sus).

Selon la propagande officielle, ces Musulmans nous sont présentés comme des citoyens pacifiques et pieux (ce qui est vrai), victimes des fondamentalistes alors qu’ils ne sont qu’une variante de ce même fondamentalisme.

Nous sommes déjà aux prises avec des Canadiens qui se radicalisent au pays sous l’influence de leaders religieux intégristes. Alors pourquoi devrions-nous le faire exprès en acceptant de recevoir chez nous des gens qui le sont dans leur pays d’origine ?

De leur accession au pouvoir en 2006 jusqu’à la directive ministérielle de 2011, les Conservateurs ont donc mis cinq ans à réaliser que le port du niqab serait contraire aux valeurs canadiennes. Et ce, après avoir accepté au pays des milliers de femmes portant le niqab.

Si le gouvernement Harper était sincère, il pourrait simplement exiger que toute demande d’immigration — la loi exige qu’elle se fasse dans le pays d’origine du demandeur — soit effectuée à visage découvert, en présence d’officiers du sexe opposé.

Les maris seront donc interrogés par un officier de sexe féminin alors que les épouses interrogées par un officier de sexe masculin.

Tout refus de permettre cela entrainera le rejet automatique de la demande d’immigration.

De plus, les murs des bureaux de ces officiers devraient être placardés de photos de Canadiens de différentes origines et de différents métiers, dont au moins une photo, bien à la vue, d’une femme en bikini et d’un homme en maillot de bain.

À mon avis, cela est plus pertinent que d’afficher — obligatoirement depuis que les Conservateurs sont au pouvoir — une photo de la reine d’Angleterre.

Cela n’est pas compliqué et aucune poursuite judiciaire n’est possible. Immigrer au Canada n’est pas un droit; nous sommes donc libres d’accepter qui nous voulons, aux conditions que nous souhaitons.

Références :
Ex-immigration minister Jason Kenney ‘dictated’ niqab ban at citizenship ceremony, court told
Ottawa déterminé à interdire le niqab lors des cérémonies d’assermentation
Qui est dérangé par Peace Village?
Serment de citoyenneté à visage couvert: le fédéral va en appel

Parus depuis :
Niqab et cérémonie d’assermentation : Une vérité constitutionnelle qui dérange (2015-02-15)
La Cour rejette un appel d’Ottawa sur le niqab aux cérémonies de citoyenneté (2015-09-15)

Détails techniques de la photo : Olympus OM-D e-m5, objectif M.Zuiko 12-40mm F/2,8 — 1/125 sec. — F/3,2 — ISO 200 — 23 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Trois questions au sujet de Dany Villanueva

22 avril 2010

Rappel

Dany Villanueva est ce jeune citoyen du Honduras qui vit au Canada depuis l’âge de 12 ans, qui a été condamné en 2006 pour vol qualifié, qui est en attente de procès pour un autre vol qualifié et c’est celui dont le frère Fredy a été abattu par un policier alors qu’il tentait de se porter à la défense de Dany qui lui, résistait à son arrestation.

Questions No 1

On peut dire de beaucoup de jeunes qu’ils sont promis à un avenir intéressant. Ceux qui réussissent en classe. Ceux qui accumulent les honneurs ou les médailles dans des compétitions sportives. Ceux qui participent à des organismes qui travaillent à améliorer le Monde. Ceux qui, à l’aide de leur ordinateur, font des choses qui épatent leurs amis. Etc. Si le passé est garant de l’avenir, Dany Villanueva est-il promis à un bel avenir ?

Questions No 2

Présentement, Dany Villanueva est un petit criminel. Mais il n’a pas tué personne. Et si j’ai bien compris, ses « crimes» se limitent au vol d’une chainette, de possession d’arme (ou d’un simili-revolver, selon les versions contradictoires sur le Web), de possession d’une petite quantité de marijuana, d’entrave au travail policier, d’avoir appartenu à un gang de rue et de continuer à les fréquenter malgré l’interdiction expresse de la Cour. Ceci étant dit, quelle contribution positive à la société québécoise peut-on s’attendre de Dany Villanueva dans les années qui viennent ?

Note : Je sais que cette question ressemble à la première. La différence, c’est que la question 1 concerne la réalisation de soi, tandis que la question 2 concerne les bénéfices pour la société.

Questions No 3

Il y a des millions de personnes à travers le Monde qui aimeraient vivre au Canada. Parmi eux, des milliers de personnes ont déjà fait application pour immigrer au pays et sont en attente d’une décision. À cause des quotas, la majorité d’entre eux seront refusés. Pourquoi Dany Villanueva devrait-il être accepté ? Que sait-il faire d’utile ou de mieux que les autres personnes qui voudraient immigrer ici ?

Conclusion

Personne ne peut entrevoir le jour où Dany Villanueva deviendra un honnête citoyen. Malgré l’ordre de la Cour en 2006, d’éviter de se tenir avec des gangs de rue, il a eu l’audace de participer à deux vidéos promotionnels du gang des Rouges de Montréal-Nord. La Justice lui a donné une chance de changer pour le mieux. Sa famille a même déménagé à Répentigny. Malgré tout cela, Dany est demeuré lié à ses amis voyous de Montréal-Nord.

Pour certains, il est un rebelle et une victime. Pour moi, il est l’exemple parfait du type d’immigrant dont le Québec peut se passer.

Références :
La carrière musicale de Dany Villanueva
L’autre côté de la médaille
Des fréquentations douteuses

Paru depuis :
Dany Villanueva arrêté dans une opération antidrogue à Montréal-Nord (2016-04-01)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La francisation des immigrants et le gouvernement libéral du Québec

9 avril 2010

Il y a plusieurs années, le gouvernement du Québec (dirigé alors par le Parti Québécois) avait institué des cours de francisation destinés aux immigrants afin de faciliter leur intégration au Québec.

Depuis ce temps, ces cours sont immensément populaires. En effet, près du quart des immigrants y sont inscrits à plein temps et une proportion encore plus importante le serait si davantage de places étaient disponibles.

Au lieu d’augmenter leur nombre, le gouvernement a décidé d’abolir 31 des 300 classes de francisation. En conséquence, cela rendra encore plus criante la pénurie de places alors que le Québec accueillera cette année 55 000 immigrants, soit 3 000 immigrants de plus que l’an dernier.

Cela représente une économie de 5 millions de dollars. Cette décision se justifie par le besoin d’épargner afin de compenser pour la gestion déficiente des finances publiques par le gouvernement actuel, ce même gouvernement qui, il y a pas si longtemps, utilisait la péréquation obtenue du gouvernement fédéral pour accorder une réduction d’impôt aux contribuables les plus riches du Québec.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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