Pour la déclaration obligatoire des investissements des élus dans les paradis fiscaux

Publié le 12 février 2018 | Temps de lecture : 6 minutes
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Introduction

À la période de questions du 8 février 2018, le député péquiste Nicolas Marceau, suivi du chef de l’opposition, abordèrent le dernier sujet de la journée; la commercialisation de la marijuana au Québec.

Des rapports policiers indiquent que le crime organisé s’apprête à s’impliquer dans la production légale de cannabis afin de compenser la perte de ce marché au profit de l’État.

Son but est de prendre le contrôle de l’approvisionnement à la Société québécoise du cannabis, responsable de sa distribution. À cette fin, on créerait des usines de production financées par des sociétés-écrans situées dans des paradis fiscaux.

On devine le reste. Une fois ses usines de productions reconnues, la pègre éliminerait ses concurrents par des menaces, par l’extorsion et par des actes criminels. Jusqu’à reconstituer le monopole qu’elle a déjà.

En interdisant la production personnelle de cannabis, le gouvernement Couillard contribuera également à ce monopole de la pègre.

L’État deviendrait ainsi le distributeur au détail du crime organisé.

Afin d’éviter cela, le Parti Québécois suggérait de doter la Société québécoise du cannabis du pouvoir de rayer toute entreprise financée à partir de paradis fiscaux de la liste de ses fournisseurs.

Dans le fond, cette suggestion ressemble au pouvoir de refuser d’accorder un permis d’alcool à tout établissement qui est la propriété du monde interlope.

Et dans le cas des fournisseurs qui n’appartiennent pas à la pègre, on s’assure ainsi que les profits réalisés par la production de cannabis ne seront pas détournés vers les paradis fiscaux et que ces entreprises paieront leur juste part d’impôts.

Mais voilà que la question de l’opposition soulève la colère du ministre des Finances. Au point de justifier l’intervention du président de l’Assemblée nationale.

Frappant son bureau, bafouillant et gesticulant dans tous les sens, le ministre des Finances s’est perdu dans considérations teintées d’émotivité. Si bien qu’il n’a pas réussi à terminer sa réponse incohérente dans le temps qui lui était alloué.

Conséquemment, la période des questions s’est terminée en queue de poisson.

Le gouvernement Couillard et les paradis fiscaux

Depuis quinze ans, le Parti libéral gouverne à peu près sans interruption le Québec. Jusqu’ici, il n’a presque rien fait contre l’évasion et l’évitement fiscaux.

Officiellement, il est contre le premier et pour le second alors que l’évitement fiscal n’est que de l’évasion fiscale légalisée.

Le gouvernement libéral invoque qu’il ne peut agir seul et qu’il doit attendre l’action concertée de tous les pays de l’OCDE avant d’agir.

Des experts comme Alain Deneault soutiennent le contraire.

Mais supposons que le ministre ait raison. Dans ce cas, il est clair que la suggestion du chef de l’opposition permet de pallier ‘l’impuissance’ présumée du gouvernement Couillard d’agir autrement.

Or cette suggestion met le ministre dans tous ses états. Pourquoi ?

La lutte contre les conflits d’intérêts

Au Québec, l’article 38 du Code d’éthique des membres de l’Assemblée nationale oblige tous les élus (au pouvoir comme dans l’opposition) à divulguer leurs intérêts pécuniaires. En plus, dès qu’ils deviennent ministres, ceux-ci doivent confier les sociétés qu’ils contrôlent à des fiducies sans droit de regard.

Cette divulgation concerne les sommes qui doivent leur être versées au cours de l’année, les biens immobiliers (sauf la résidence personnelle), les emprunts et les prêts d’une certaine valeur (sauf le solde de comptes bancaires), les investissements sous forme d’actions ou d’obligations (dans des entreprises cotées ou non en bourse).

Pourquoi la loi exige-t-elle cela ? Afin d’empêcher les élus d’adopter des mesures qui les favorisent personnellement au détriment de l’intérêt général.

L’échappatoire

Rien dans ce code de déontologie n’oblige la divulgation des sommes déposées dans un établissement financier. Ce qui veut dire que n’importe quel élu peut cacher son argent dans des paradis fiscaux.

De plus, si une partie de l’argent caché dans des paradis fiscaux sert à l’achat d’actions ou d’obligations, le député doit déclarer cet investissement mais pas qu’il a été effectué par le biais d’un paradis fiscal et conséquemment, que les profits et les gains de capital réalisés sur cet investissement sont libres d’impôt.

Les élus faisant partie du 1%

Pour faire partie du 1% au Québec, il faut des revenus annuels supérieurs à 190 000$. Concrètement, les médecins et les avocats — omniprésents ces jours-ci dans le Conseil des ministres — en font partie.

Combien d’entre eux cachent leur argent dans les paradis fiscaux ? Nul ne le sait. Et on l’ignore parce que rien n’oblige les élus à le dire. Donc personne ne le fait.

Est-il possible que le peu d’empressement de nos gouvernements à s’attaquer aux paradis fiscaux tire son explication du fait que beaucoup d’élus en profitent ?

Compte tenu de ce qui est déjà exigé, rien n’empêcherait que le code d’éthique soit amendé afin d’obliger la divulgation explicite des avoirs dans des paradis fiscaux.

Ce faisant, les élus concernés seraient tenus de s’abstenir de tout débat au sujet des paradis fiscaux comme ils doivent le faire lorsqu’il s’agit de débats qui concernent leurs avoirs personnels.

Évidemment, on peut présumer que des petits malins compteront sur le secret entourant les paradis fiscaux pour éviter de se soumettre à la loi. Mais puisque tout finit toujours par se savoir — comme dirait Bill Morneau, ministre canadien des Finances — on peut s’attendre que, d’un scandale à l’autre, on apprenne à se soumettre à la loi.

Et c’est ainsi qu’on comprendra peut-être pourquoi un ministre québécois des Finances réagit si émotivement face à une suggestion d’agir contre les paradis fiscaux…

Références :
Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
Paradis fiscaux : le Québec peut agir
Qui fait partie du fameux 1% le plus riche au Québec?

Parus depuis :
Lisée accuse le fédéral de nuire à la lutte contre les paradis fiscaux (2018-02-12)
Cannabis médical: 277 millions investis par un fonds mystérieux (2018-02-14)
Plantations de cannabis: épidémie de vols et de méfaits à Laval (2018-02-16)
Gabriel Zucman : « Comprendre les implications de l’évasion fiscale » (2018-05-28)
Des dizaines de dirigeants mondiaux exposés dans les « Pandora Papers » (2021-10-04)
Pour consulter les textes de ce blogue consacrés à la politique québécoise, veuillez cliquer sur ceci.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le sabotage de la vente d’hélicoptères québécois par le ministre fédéral François-Philippe Champagne

Publié le 9 février 2018 | Temps de lecture : 6 minutes

Ce qui devait arriver arriva.

On apprenait ce matin la décision des Philippines de renoncer à acheter des hélicoptères civils construits au Québec québécois. Ce contrat de 235 millions$US représentait des retombées économiques de 2,7 milliards$ pour l’économie québécoise.

Depuis quelques jours, une agence de presse canadian a mené une campagne hostile au contrat.

Dans nos quotidiens, il n’est venu à l’esprit de personne de vérifier si ces hélicoptères sont propices à autre chose qu’à des missions de sauvetage, de reconnaissance et de transport de passagers.

La même chose peut être dite du gouvernement canadien qui a eu deux ans pour enquêter à ce sujet puisque ce contrat a été conclu en 2015 sous le gouvernement Harper.

Il aura suffi des fanfaronnades de l’autoritaire président philippin, se vantant d’avoir jeté lui-même un criminel d’un hélicoptère en haute altitude, pour que François-Philippe Champagne, le délicat ministre fédéral du Commerce international, annonce qu’on fera enquête avant d’autoriser cette vente.

On peut donc se réjouir que le président philippin n’ait pas avoué avoir jeté un criminel par la portière d’une voiture en marche puisque dans ce cas, le Canada hésiterait à vendre à des autos, des pièces de rechange et même de l’essence aux Philippines.

Sorte de ‘Trump philippin’, le président de ce pays a également déclaré qu’il veut ces hélicoptères pour achever les vendeurs de drogue. Il n’en fallait pas plus pour qu’Ottawa imagine le scénario burlesque selon lequel les Philippines dépenseraient 235 millions$US pour pouvoir précipiter des criminels du haut des airs quand il est si simple et beaucoup moins couteux de rester au sol et de leur tirer une balle dans la tête.

Indépendamment des déclarations outrancières du président Duterte, il n’existe aucune preuve que ces hélicoptères — en eux-mêmes dépourvus d’aptitudes meurtrières — seront utilisés pour violer les droits de la personne aux Philippines.

Mais ces scrupules excessifs, le Canada ne les a pas quand une compagnie ontarienne vend des chars d’assaut pour aider la dictature saoudienne à massacrer pacifiquement les Chiites du pays et à guerroyer au Yémen.

Depuis le début de cette campagne de dénigrement à l’encontre du contrat québécois, ni le premier ministre Philippe Couillard, ni sa volubile ministre de l’Économie du Québec, n’ont cru bon défendre les intérêts du Québec.

Les Québécois devront se rappeler que la perte d’emploi (ou le défaut d’en créer) à Bell Helicopter Textron est la conséquence d’une décision du gouvernement colonial canadien, toujours empressé de nuire à l’économie du Québec… surtout quant la sale job est effectuée par les traîtres québécois qui lui servent de façade.

Références :
Hélicoptères: les Philippines essaient de rassurer le Canada
La décision cinglée du gouvernement Trudeau
Les Philippines larguent Bell Helicopter de Mirabel
Les scrupules à géométrie variable du fédéral au sujet du Québec
 

Postscriptum : À titre d’information, voici le texte que j’avais soumis cette nuit au courrier des lecteurs du Devoir, texte qui, devenu caduc, ne sera sans doute pas publié demain :

 
Bell Helicopter : le silence d’Anglade et de Couillard

Le 5 février dernier, on annonçait la vente de seize hélicoptères Bell 412EPI aux Philippines. Il s’agit d’un contrat de 233 millions$US conclu en 2015 sous le gouvernement Harper et rendu public ces jours-ci.

Ces appareils seront produits à l’usine québécoise de la Bell Helicopter Textron où travaillent 900 personnes.

Le Bell 412EPI est capable de transporter un maximum de quatorze passagers. Il est utilisé principalement pour des missions de sauvetage, de reconnaissance et du transport de passagers.

Deux jours après l’annonce de cette vente, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il mènera une enquête avant de permettre la vente d’hélicoptères aux Philippines.

Théoriquement, les hélicoptères Bell 412EPI pourraient également servir à transporter des militaires au combat.

Dans les faits, ces appareils ne sont pas équipés de mitraillettes. Dans une embuscade, les passagers de l’appareil ne peuvent tirer que par les portes latérales. N’importe quel combattant ennemi peut donc abattre l’hélicoptère lorsque celui-ci lui fait face ou lui tourne le dos. En somme, ces appareils sont extrêmement vulnérables sur un champ de bataille.

Tout au plus peuvent-ils transporter des militaires près des zones de combat sans s’en approcher.

Conséquemment, il n’y a aucune comparaison entre la vente de blindés — conçus pour tuer — et la vente d’hélicoptères en eux-mêmes totalement dépourvus d’aptitudes meurtrières.

Bref, le Canada ne peut interdire la vente d’hélicoptères québécois et permettre la vente de blindés ontariens sans faire preuve de principes à géométrie variable qui font soupçonner des motifs plus profonds à cette discrimination.

Alors que le contrat des blindés canadiens a été défendu bec et ongles par la première ministre ontarienne, voilà qu’un contrat assurant les emplois de 900 travailleurs québécois est remis en question dans la plus grande indifférence du gouvernement Couillard.

Enlisé à défendre les conséquences de la cure d’austérité qu’il a infligée à notre système de santé, le gouvernement Couillard est demeuré silencieux jusqu’ici au sujet de la vente d’hélicoptères québécois aux Philippines.

Tout comme le gouvernement Charest — enlisé dans la répression brutale de la contestation étudiante qu’il avait provoquée — est demeuré silencieux lorsque, en 2011, le gouvernement fédéral a décidé de délocaliser la construction navale canadienne du chantier maritime de la Davie (au Québec) vers deux provinces anglophones.

Si la Bell Helicopter devait perdre ce contrat, j’espère que ses 900 travailleurs se rappelleront au moment du scrutin que tout cela est le prix du fédéralisme canadien, c’est-à-dire une décision du gouvernement colonial canadien avec la complicité tacite de ses intendants provinciaux.
 

 

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Les scrupules à géométrie variable du fédéral au sujet du Québec

Publié le 8 février 2018 | Temps de lecture : 8 minutes


 
Introduction

Le 5 février dernier, au Salon aéronautique de Singapour, la compagnie texane Bell Helicopter Textron annonçait la vente de seize hélicoptères Bell 412EPI aux Philippines. Il s’agit d’un contrat de 233 millions$US.

Ces appareils seront produits à l’usine québécoise de la compagnie où travaillent 900 personnes.

Le Bell 412EPI, illustré ci-dessus, est capable de transporter un maximum de quatorze passagers. Il est utilisé principalement pour des missions de sauvetage, de reconnaissance et du transport de passagers. Mais il peut également transporter des militaires.

Dans les faits, ces appareils seront utilisés pour des opérations de sécurité interne de l’armée.

Inquiétude quant aux droits de la personne

Cette entente suscite l’inquiétude en raison des violations des droits de la personne par l’armée philippine depuis que le pays est dirigé par Rodrigo Duterte, l’autoritaire président du pays.

Ce dernier s’est déjà vanté d’avoir lui-même jeté un criminel d’un hélicoptère en haute altitude.

Hélène Laverdière, porte-parole néodémocrate en matière d’affaires étrangères, s’en est publiquement inquiétée, de même qu’Andrew Scheer, le chef du Parti conservateur.

Si bien que deux jours après l’annonce de cette vente, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il mènera une enquête avant de l’autoriser.

Le Canada veut-il cesser de vendre de l’armement militaire ?

À de multiples reprises sur ce blogue, j’ai écrit que le complexe militaro-industriel est un cancer puisqu’il exige continuellement de nouvelles guerres afin de maintenir les emplois.

Si le Canada désire cesser complètement l’exportation de matériel militaire, je serai le premier à applaudir à cette décision.

Mais si les scrupules du fédéral ne sont qu’un prétexte pour nuire à l’économie du Québec alors qu’on ferme les yeux lorsque de l’armement est produit dans les provinces anglophones du pays, c’est une autre histoire.

Récemment, la vente des blindés canadiens a été suspendue, mais n’a pas été annulée. Il est clair que si le Canada l’annulait, il lui serait difficile de justifier auprès de l’opinion publique canadienne-anglaise qu’il annule la vente à l’Arabie saoudite sans faire de même pour la vente aux Philippines.

Les blindés saoudiens vs les hélicoptères philippins

L’Arabie saoudite et les Philippines sont deux pays qui violent les droits de la personne à des degrés divers puisque l’un est en guerre et l’autre ne l’est pas.


 
À ma connaissance, il était prévu que les blindés vendus par le Canada à l’Arabie saoudite (photo ci-dessus) devaient transiter par la Belgique où une tourelle dotée d’une mitraillette devait être ajoutée avant de parvenir à l’Arabie saoudite.

Même en supposant que cette information soit inexacte, il demeure que le blindé canadien était équipé par défaut d’un canon.

Théoriquement, les hélicoptères Bell 412EPI pourraient servir à transporter des militaires au combat comme le ferait n’importe quel moyen de transport. Avec la différence qu’un hélicoptère peut amener des soldats là où des routes ne se rendent pas.

Dans les faits, ces appareils ne sont pas équipés de mitraillettes. Dans une embuscade, les passagers de l’appareil ne peuvent tirer que par les portes latérales. Ces hélicoptères sont donc extrêmement vulnérables sur un champ de bataille.

Tout au plus peuvent-ils transporter des militaires près des zones de combat sans s’en approcher.

En somme, ils serviront à l’armée sans être, strictement parlant, des appareils de combat.

Conséquemment, il n’y a aucune comparaison entre la vente de blindés — conçus pour tuer — et la vente d’hélicoptères en eux-mêmes totalement dépourvus d’aptitudes meurtrières.

S’empêcherait-on de vendre des autos à l’armée philippine en sachant qu’il serviront à transporter du personnel militaire ? Il me semble qu’il y a une limite à l’angélisme…

Bref, le Canada ne peut interdire la vente d’hélicoptères québécois et permettre la vente de blindés ontariens sans faire preuve de principes à géométrie variable qui font soupçonner des motifs plus profonds à cette discrimination.

Une comparaison avec Bombardier

Tout cela me rappelle le cas de la division aéronautique de Bombardier.

Le développement de la CSeries a été le plus important projet de recherche et développement au Canada depuis les vingt dernières années. Le fédéral n’y a pas investi un sou.

Quand la compagnie s’est retrouvée à court de liquidités, le fédéral n’a accordé qu’un prêt remboursable sous le prétexte que toute subvention serait contraire à l’ALÉNA.

Mais un mois plus tard, le fédéral accordait une subvention (c’est-à-dire un don) de 100 millions$ à Ford Canada. Du fait que ce don n’était pas fait directement au fabricant automobile mais plutôt à son centre de recherche, cela était conforme à l’ALÉNA.

On se demande pourquoi cela n’était pas possible pour Bombardier…

Le silence du gouvernement Couillard

Pour revenir à Bell Helicopter, on s’étonne du silence de Dominique Anglade, la volubile ministre de l’Économie du Québec.

En 2011, le gouvernement libéral n’a rien trouvé à redire quand, par le biais d’un contrat de construction navale de 36 milliards$, le gouvernement fédéral a délocalisé la construction navale canadienne du Québec vers deux provinces anglophones.

Le gouvernement Couillard n’a pas non plus été ému par la vente de différents fleurons de l’économie québécoise, rappelant que l’inverse était vrai lorsque le dollar canadien valait plus que la devise américaine.

Et le gouvernement Couillard n’a pas protesté de la manière avec laquelle le fédéral traitait Bombardier Aéronautique, estimant que la compagnie n’avait pas vraiment besoin d’argent.

Alors que le contrat des blindés canadiens a été défendu bec et ongles par la première ministre ontarienne, voilà qu’un contrat assurant les emplois de 900 travailleurs québécois est remis en question dans la plus grande indifférence du gouvernement Couillard.

À quoi ce gouvernement joue-t-il ?

Références :
Bell Helicopter fournira 16 appareils aux Philippines
La clarté et l’opacité du ministre Dion
La Davie et le petit pain fédéraliste
La vente d’hélicoptères canadiens aux Philippines suscite des inquiétudes
Le Canada a vendu pour 850 millions $ d’armes à des régimes répressifs
Ottawa accorde 100 millions en subventions au secteur automobile ontarien
Ottawa enquêtera sur le contrat de vente d’hélicoptères aux Philippines
Ottawa interrompt la vente d’hélicoptères aux Philippines


Postscriptum du 16 février 2018 : Prévenu de la publication de cet article, le bureau d’Alexandre Boulerice (lieutenant du NPD au Québec) nous a fait parvenir aujourd’hui la réplique suivante.

 
Bonjour M. Martel,

Nous tenons à vous remercier de partager avec nous votre position sur le contrat de vente des hélicoptères canadiens aux Philippines.

Regardant le travail de Mme Laverdière, elle soutient la nécessité d’une analyse rigoureuse des droits de la personne sous le régime de Duterte, et ce, afin d’éviter que des appareils canadiens puissent être utilisés contre des civils.

Il est également important de noter que la vente n’a pas été annulée, mais bien suspendue durant la réévaluation du contrat de vente par le gouvernement.

Comme le contrat de vente initial concernait l’utilisation des hélicoptères pour des fins de recherche et de sauvetages, les dernières précisions indiquant que les hélicoptères seraient plutôt utilisés à des fins militaires engendrent nécessairement une révision de la décision du gouvernement. C’est donc pourquoi Ottawa enquêtera sur ce contrat de vente avant d’aller de l’avant, si le gouvernement en décide ainsi.

Je vous invite à lire cet article du Devoir qui résume clairement la situation : Ottawa enquêtera sur le contrat de vente d’hélicoptères aux Philippines

N’hésitez pas à nous contacter à nouveau pour toute autre question.

Maxime Louis-Seize
Bureau d’Alexandre Boulerice
 

 

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Écrit par Jean-Pierre Martel

La soie d’Amérique

Publié le 16 décembre 2017 | Temps de lecture : 3 minutes
Asclépiade commune (Asclepias syriaca)

Ce sont les Chinois qui, les premiers, ont eu l’idée de dérouler le long fil qui, enroulé sur lui-même, forme le cocon d’un papillon nocturne, le Bombyx du murier.

En se servant de ce fil pour tisser, on obtient un tissu blanc, doux et lustré.

La chenille du Bombyx du murier n’est pas la seule à fabriquer un cocon de soie. Tous les papillons de nuit font pareil. Même la toile des araignées est également composée de soie.

Chimiquement, la soie est formée de longs polymères d’acides aminés.

Beaucoup de plantes peuvent créer de tels polymères. Pensons au pissenlit dont chaque graine est suspendue à un petit parachute blanc appelé aigrette. Les poils des aigrettes sont formés de soie végétale.


À l’automne

L’asclépiade commune est une plante sauvage dont le fruit allongé s’ouvre à maturité pour libérer des graines dont chacune est connectée à un faisceau de minces fibres de soie végétale.

Ces fibres soyeuses, légères et lustrées, sont trop courtes pour être tissées. Mais elles ont la particularité d’être creuses et, conséquemment, de constituer un excellent isolant thermique et sonore.

Plus chaude et plus légère que le duvet, la soie de l’asclépiade est hypoallergène. Et contrairement au duvet, elle conserve ses propriétés isolantes même mouillée.

Ce qui la trempe, ce sont les huiles. Et parce qu’elle est totalement imperméable à l’eau, on peut utiliser la soie d’asclépiade pour éponger sélectivement les produits pétroliers répandus à la surface d’un cours d’eau : il suffit d’entourer les hydrocarbures de sacs de soie d’asclépiade pour faire régresser la nappe pétrolière.

Cultivée commercialement, l’asclépiade commune prend alors le nom de soyer du Québec.

Cette plante met trois ans à atteindre sa pleine maturité.

Elle pousse dans des sols pauvres, ne nécessite aucun engrais et produit son propre insecticide naturel puisque cette plante est toxique. Le sol n’a même pas besoin d’être labouré; on la laisser simplement pousser.

Seule la chenille du Monarque, indifférente à sa toxicité, se nourrit de ses feuilles.

Contrairement à la plante, le nectar et le pollen du soyer ne sont pas toxiques. Et comme le soyer est cultivé sans pesticide, les abeilles peuvent donc butiner ses fleurs sans danger.

Malheureusement, les entreprises qui se sont lancées dans la production de la soie d’Amérique (Encore 3 de Saint-Tite et Fibre Monark de Granby) ont dernièrement fait faillite.

Jusqu’ici, le gouvernement du Québec a accordé des subventions qui totalisent 1,2 million$ à ces entreprises mais n’a pas jugé bon participer à leur capital-actions.

Les producteurs de la Mauricie, regroupés en coopérative, cherchent donc de nouveaux débouchés.

Souhaitons-leur bonne chance.

Références :
Derome R. Les pionniers de la soie d’Amérique. Quatre-Temps 2016; vol.40 no 3: 8-12.
Soie

Paru depuis :
Le timide retour de l’asclépiade (2021-11-09)

Détails techniques : 
Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectifs M.Zuiko 12-40 mm F/2,8 (1re photo), PanLeica 8-18 mm (2e photo) et M.Zuiko 25 mm F/1,2 (3e photo)
1re photo : 1/320 sec. — F/2,8 — ISO 200 — 38 mm
2e  photo : 1/1000 sec. — F/4,0 — ISO 200 — 17 mm
3e  photo : 1/250 sec. — F/2,8 — ISO 200 — 25 mm

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| Agriculture, Économie | Mots-clés : , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel

La vision dépassée de François Legault

Publié le 8 décembre 2017 | Temps de lecture : 7 minutes

Introduction

À l’occasion d’une entrevue accordée à la chaine anglaise de Radio-Canada, le chef de la Coalition Avenir Québec (CAQ) a déclaré au sujet de l’immigration au Québec :

I think we’ve put too much emphasis into knowing French. That’s why at the CAQ, we say we should give three years to pass a French test.

The first and maybe only criteria must be qualification, and answering the needs of the working market.

Traduction libre :

Je crois qu’on accorde trop d’importance à la connaissance du français. Voilà pourquoi la CAQ propose que les immigrants disposent de trois années pour réussir un examen de français.

Le premier (et peut-être le seul) critère devrait être la compétence, de même que l’aptitude à répondre aux besoins du marché du travail.

La majorité des néoQuébécois échouent à apprendre le français ou n’en font pas l’effort. Que ferait la CAQ après trois ans ? Expulser ceux qui ont commencé à prendre racine au pays ? Veut-elle vraiment expulser plus de 20 000 néoQuébécois par année, soit environ 400 par semaine ? Se peut-il que les policiers du CAQuistan aient mieux à faire ?

Évidemment, on peut présumer que la menace d’expulsion suffira à motiver les immigrants à apprendre le français. Sait-on quel est le pourcentage prévu d’échec de cette politique ?

La solution péquiste est simple : on ne met pas les pieds au Québec sans connaissance préalable du français.

C’est simple, économique et 100% efficace. Et on évite les sanglots de néoQuébécois expulsés devant les caméras du monde entier.

Rappel historique

Reportons-nous à l’époque encore récente où le gouvernement minoritaire de Mme Marois voulait renforcer la Loi 101. Face à l’opposition systématique du parti libéral, la CAQ disposait alors de la balance du pouvoir.

Or la CAQ exigea une série d’assouplissements et d’exemptions destinées au contraire à affaiblir la Loi 101. Son influence parlementaire se résuma à bloquer le PQ.

La tiédeur de la CAQ peut se résumer, dans la bouche de François Legault, par cette question devenue son leitmotiv : « Oui mais ça va couter combien ? »

Cela en dit long sur l’ardeur de la CAQ à défendre le français. On n’est donc pas surpris d’apprendre la teneur de l’entrevue qu’il vient d’accorder.

Diminuer l’immigration

Une des mesures-phares de la CAQ, c’est la diminution de vingt pour cent des quotas d’immigration. Il s’agit d’une mesure populaire chez nous comme dans de nombreux pays.

Malheureusement, cette mesure est nuisible à l’économie du Québec en raison des difficultés actuelles qu’éprouve le patronat à recruter le personnel dont il a besoin.

Le taux de chômage au Québec atteint des creux historiques. Cette situation s’explique principalement par le vieillissement de la population; les babyboumeurs quittent le marché du travail et exigent de manière croissante des soins et des services.

Inévitablement, arrivée au pouvoir, la CAQ fera exactement le contraire sous la pression des chambres de commerce, des clubs Kiwanis, des Chevaliers de Colomb, et de tous ces petits milieux d’affaires dont elle est très proche.

Qu’elle maintienne les quotas actuels (environ 50 000 immigrants par année) ou qu’elle les diminue à 40 000, tout assouplissement des exigences linguistiques provoquera une augmentation de l’anglicisation de Montréal. Une anglicisation déjà très préoccupante.

Le taux de chômage chez les néoQuébécois

Le refus de reconnaitre l’expérience acquise à l’Étranger et les exigences linguistiques sont deux obstacles majeurs à l’intégration des néoQuébécois.

Pour prendre l’exemple des personnes originaires du nord de l’Afrique et plus particulièrement des pays du Maghreb, leur langue maternelle est souvent le bergère ou l’arabe. En plus, ils connaissent le français comme langue seconde ou tierce. Arrivé au Québec, on exige qu’ils parlent également une troisième ou une quatrième langue, soit l’anglais. C’est beaucoup.

La véritable solution, c’est de revenir à l’essence de la Loi 101, le contraire de ce prêche la CAQ.

La Loi 101 et la langue de travail

Les Francophones unilingues sont victimes de discrimination croissante à l’embauche, au fur et à mesure que le bilinguisme se généralise, notamment à Montréal.

Quels que soient les avantages indéniables de la connaissance de l’anglais, cette discrimination est inacceptable. Ces Francophones unilingues sont chez eux au Québec. Comme les Anglophones unilingues sont chez eux au Canada.

La Loi 101 prescrit que la langue de travail au Québec soit le français. Comme en Allemagne, c’est l’allemand. L’italien en Italie. Et ainsi de suite.

Toutefois, dans une économie tournée vers l’exportation comme la nôtre, il est normal que le service à la clientèle de nombreuses entreprises comprenne suffisamment d’employés parlant anglais pour servir adéquatement les locuteurs anglophones.

Mais entre eux, les employés doivent généralement parler français. Je dis ‘généralement’ parce qu’on ne punira pas deux Anglophones d’avoir parlé anglais entre eux. Sauf cette exception, c’est en français que cela doit se passer. C’est ce que prescrit la Loi 101.

Ce n’est pas ce qui arrive.

Beaucoup d’employeurs trouvent commode d’obliger tout le personnel à être bilingue; c’est ce que révèlent les dernières donnés de Statistique Canada.

Mais cette solution de facilité nuit à l’intégration des néoQuébécois en plus d’aggraver les difficultés de recrutement des entreprises.

Il y a des centaines de millions de Francophones à travers le monde. C’est suffisant pour pourvoir tous les postes vacants du Québec. Mais pour cela, il faut une seule langue de travail.

Diminuer les quotas d’immigration tout en diminuant nos exigences linguistiques pour satisfaire ‘la demande’, c’est un autre exemple de politiques anciennes et dépassées de la CAQ.

Ce sont à la fois des entraves au développement économique du Québec et une mesure qui accentue le déclin démographique du peuple francoQuébécois.

Postscriptum : une anecdote

En prenant le taxi en 2013 dans la capitale cubaine, le chauffeur a remarqué mon accent.

Détentrice d’un certificat en français décerné par l’Alliance française de La Havane, son épouse infirmière avait voulu immigrer au Québec.

Mais à l’ambassade canadienne, on l’a découragée de faire application sous le prétexte qu’elle ne parlait pas anglais.

Il y a des régions du Québec où presque personne ne parle anglais. On aurait été heureux d’accueillir cette infirmière.

En dépit du fait que le fédéral a délégué au Québec le pouvoir de sélectionner les travailleurs qualifiés, il y a des candidatures dont le Québec n’entend jamais parler parce que certaines ambassades ‘filtrent’ les demandeurs.

Voilà ce qui explique peut-être pourquoi tant d’immigrants qualifiés arrivés au Québec ne connaissent que l’anglais.

Références :
François Legault on boosting the birth rate, curbing immigration and ‘bonjour/hi’
La francisation des immigrants au Québec est un échec, selon la vérificatrice générale
L’anglais mieux que le français pour les immigrants
La rondelle ne roule pas pour le français dans la LHJMQ
L’exigence de l’anglais frustre des immigrants francophones
Recensement 2016: le Canada plus bilingue, le Québec plus anglophone

Parus depuis :
La maîtrise du français, nouvel enjeu de management (2021-10-25)
Immigration Canada recrute des agents uniquement anglophones au Québec (2021-11-04)
Ottawa contre l’exigence du français pour la recevoir la citoyenneté au Québec (2022-09-28)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

La Davie et le petit pain fédéraliste

Publié le 7 décembre 2017 | Temps de lecture : 6 minutes
Le Petit pain de Gérard Sénécal (1940)

Avant-propos

Au début des années 1990, le québécois Marcel Masse est ministre de la Défense au sein du gouvernement conservateur de Brian Mulroney.

À cette époque, seulement 19% des dépenses de la Défense nationale étaient effectuées au Québec (à comparer avec 40% en Ontario).

L’intention du ministre d’augmenter la part du Québec s’est heurtée à l’opposition du critique libéral. Ce dernier soutenait que cela était imprudent; dans l’éventualité de l’indépendance du Québec, le Canada perdrait alors tout ce qu’il y aurait investi.

Ce à quoi le ministre Masse avait répondu que pour l’instant, les Québécois paient des taxes à Ottawa. Si on leur fait payer le prix de l’indépendance même s’ils ne la font pas, ils sont tout aussi bien de la faire.

Introduction

Le 19 octobre 2011, le gouvernement fédéral de Steven Harper accordait une série de contrats de construction navale totalisant 36 milliards$. Avec les dépassements de couts, ces contrats approcheront les 60 milliards$.

À cette occasion, le chantier Irving de Nouvelle-Écosse obtenait deux contrats pour construire six navires de patrouille et quinze navires de combat, ce qui garantissait du travail à ses 1 800 employés jusqu’en 2040.

Le chantier Seaspan de Colombie-Britannique se voyait confier la tâche de construire six navires pour la Garde côtière et la Marine royale canadienne.

Pas un centime n’a été donné à la Davie, située au Québec. Grâce à l’adoption d’une série de critères discriminatoires, ce contrat permettait de délocaliser la construction maritime canadienne à l’extérieur du Québec et de conserver l’expertise acquise par les chantiers maritimes situés hors du Québec dans l’éventualité de l’indépendance de celui-ci.

Encore de nos jours, la Marine canadienne refuse d’accorder de menus contrats au Québec sous le prétexte que le Québec ‘ne fait pas partie de la stratégie maritime du Canada’. Ce jargon technocratique signifie ‘nous ne voulons pas donner de contrat au Québec’.

Précisons que le chantier de la Davie est le plus important constructeur naval du Canada. C’est aussi le plus compétent : le 18 février 2015, il a remporté le prix du chantier naval nord-américain de l’année lors de la cérémonie de la Lloyd’s List North American Maritime Awards 2015.

La ‘juste part’ du Québec

Depuis quelques jours, le gouvernement Couillard estime que le Québec devrait recevoir le quart des sommes dépensées dans le cadre de la stratégie maritime fédérale.

En réalité, dans le cas particulier des contrats de construction navale, cette part est plutôt de l’ordre de 60%.

L’Alberta et la Saskatchewan n’ont pas accès à la mer. D’autres provinces n’ont pas de chantier de construction navale.

Bref, seuls le Québec (population de 8,1 millions), la Nouvelle-Écosse (0,9 million) et la Colombie britannique (4,7 millions) peuvent obtenir des contrats. De ces trois provinces, le Québec représente 60% de la population.

Donc la ‘juste part’ du Québec est de 60% et non du quart. Mais le gouvernement Couillard semble estimer que le Québec ne doit pas présenter des demandes déraisonnables aux yeux du Canada anglais; il est préférable de se contenter de peu.

La passivité du gouvernement libéral

C’est en 2011 que le gouvernement Harper a accordé les contrats en question.

La décision fédérale a été rendue publique le 19 octobre 2011. Cette date est comprise entre un dépôt du budget du Québec qui haussait substantiellement les frais de scolarité (en mars 2011) et le déclenchement du Printemps érable (le 13 février 2012).

À l’époque de l’annonce fédérale, ‘payer sa juste part’ était une expression utilisée couramment pour justifier l’appauvrissement des étudiants universitaires. Mais pas pour défendre l’économie du Québec.

Maintenant, la mise à pied des 800 travailleurs de la Davie est prévue d’ici un mois. Cette fin abrupte n’est que la conséquence de l’absence de contrats fédéraux. Une absence connue depuis des années.

Que faisaient les responsables libéraux du développement économique du Québec alors que le revenu disponible par personne au Québec passait du 4e rang canadien quand M. Charest a pris le pouvoir en 2003 et glissait lentement pour atteindre cette année le plancher, soit le 10e rang, sous Couillard ? À quoi s’affairait-on ?

La leçon

Les partis indépendantistes — le Parti québécois et Québec Solidaire — doivent transformer les 800 futurs chômeurs de la Davie en 800 indépendantistes.

Ils doivent leur dire que si la Davie ne reçoit pas de contrat du fédéral, c’est que le Québec est la colonie interne du Canada.

En effet, contrairement aux autres pays qui ont leurs colonies sous les tropiques, le Canada a les siennes encastrées dans son territoire; ce sont une multitude de réserves indiennes régies par un apartheid juridique qui vise à leur lente extermination, et le Québec. Le Québec dont on soutire 50 milliards$ de taxes et d’impôt en contrepartie de 9 à 12 milliards$ de péréquation s’il se tient tranquille.

Ces deux formations politiques doivent dire aux Québécois qu’avec l’indépendance, le Québec obtient :
• une zone côtière dans la Baie et le Détroit d’Hudson (limitée à la rive actuellement),
• le contrôle de ses ports (d’où la possibilité d’adopter une véritable stratégie maritime, impossible actuellement), et
• les moyens financiers de soutenir son seul chantier naval en se dotant d’une marine nationale, comme il devra le faire en raison de sa géographie.

Conclusion

La mise à pied de 800 des nôtres est un drame humain qui doit servir de leçon.

N’y voir qu’un cas particulier, c’est favoriser notre amnésie collective et notre passivité devant le colonialisme économique du Canada.

Pour les travailleurs de la Davie, le prix du fédéralisme, c’est le chômage. Par contre, l’indépendance du Québec représente pour eux des emplois à perpétuité.

Références :
Chantier Davie, l’unique mégachantier naval au Canada
Davie, le meilleur chantier naval nord-américain ignoré par les conservateurs
Des employés de Davie à Ottawa pour obtenir des réponses
Halifax, B.C. yards win shipbuilding work

Parus depuis :
Sale job de la GRC (2019-05-22)
Construction navale : Ottawa corrige le tir pour ne pas favoriser Davie (2019-08-26)
Stratégie navale : un premier contrat officiel, mais modeste, pour Chantier Davie (2024-03-26)

Pour consulter les textes de ce blogue consacrés au prix à payer pour l’appartenance au Canada, veuillez cliquer sur ceci

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le monorail électrique entre Montréal et Québec

Publié le 4 décembre 2017 | Temps de lecture : 7 minutes
Au XVIIe congrès du PQ

Introduction

Au congrès de septembre dernier, les délégués du Parti Québécois se sont prononcés en faveur d’une politique industrielle verte visant, entre autres, à l’électrification des transports.

Et parmi les mesures détaillées, le PQ se prononçait en faveur d’un train ou monorail électrique interurbain menant, à terme, à la création d’un réseau panquébécois.

En dépit de l’ambition de cette décision — ou à cause d’elle — les médias n’en ont pas parlé. Comme s’il s’agissait d’une mesure farfelue, digne d’un roman de science-fiction.

Mais deux mois plus tard, la nouvelle mairesse de Montréal était élue après s’être engagée à promouvoir une nouvelle ligne de métro vers le nord-est de la métropole.

Du jour au lendemain, la promesse de l’amélioration du transport en commun est devenue un moyen de séduire l’électorat.

Le bluff de M. Couillard

Le programme politique du Parti libéral du Québec (PLQ) date de 2012. Pour l’instant, il ne contient aucun engagement au sujet de l’électrification des transports.

Trois semaines après l’élection de Valérie Plante, le PLQ tenait son congrès.

À cette occasion, le premier ministre s’est prononcé en faveur d’une liaison rapide entre Montréal et Québec qui entrerait en vigueur en 2026.

Pendant des années, M. Couillard a butiné les idées dans le programme politique de la Coalition Avenir Québec (CAQ) : on doit donc le féliciter de s’inspirer maintenant des bonnes idées du PQ.

À ses yeux, la nécessité d’un mode de transport rapide et moderne disqualifie le projet de train à grande fréquence (et non à grande vitesse) de VIA Rail, qualifié de projet d’un autre siècle.

Depuis ce temps, à l’Assemblée générale, le ministre des Transports répète à qui veut l’entendre que rien n’est décidé et qu’il s’agit simplement d’un appel aux idées lancé par le premier ministre auprès des Québécois.

L’inquiétude de la CAQ

Depuis longtemps, la compagnie ferroviaire VIA Rail a abandonné tout projet de TGV entre Montréal et Québec.

Mais elle a ce projet de train à grande fréquence de Toronto vers Montréal ou Québec.

Depuis une semaine, la Coalition Avenir Québec (CAQ) accuse le premier ministre de compromettre le projet de VIA Rail en soutenant un projet concurrent.

Selon cette formation politique, le bluff du premier ministre est de nature à faire avorter un projet sur le point d’aboutir, un projet comportant des milliards$ de retombées économiques pour le Québec.

Au contraire de ce qu’insinue la CAQ, le projet de VIA Rail stagne depuis des années. Le fédéral hésite à l’appuyer parce qu’il est conscient que ce projet couteux ne répond pas aux besoins actuels des Canadiens.

Augmenter la fréquence d’un train dont la lenteur demeure la même ne fait que disperser la même clientèle dans un plus grand nombre de trains. Cela diminue donc la rentabilité du transport ferroviaire de passagers.

En somme, la CAQ défend ce qui serait un gaspillage des fonds publics.

Pourquoi un monorail ?

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Autres considérations

• Le rétablissement de la balance commerciale


Déficit commercial du Québec, de 1981 à 2012, en milliards de dollars
Balance_commerciale_30_ans

 
Le Québec doit rétablir sa balance commerciale. Celle-ci est devenue très déficitaire depuis Jean Charest (alors qu’elle était excédentaire sous le PQ).

Or l’achat d’hydrocarbures compte pour environ le tiers de cette saignée.

• Le domaine de compétence constitutionnelle

Ce train ou ce monorail doit être de compétence provinciale. Parce qu’il doit être soumis aux lois du Québec (dont la loi de protection des consommateurs).

Si Montréal n’est qu’un arrêt dans une liaison Toronto-Québec, cette liaison (dont le tronçon québécois) devient de compétence fédérale.

Or si cela tombe sous son autorité, le fédéral pourra bloquer cet outil québécois de développement économique en se trainant les pieds comme il le fait pour le projet de train à grande fréquence de VIA Rail.

Regardez les cas de Bombardier et du chantier maritime de la Davie : dépendre du fédéral porte malheur lorsqu’il s’agit de savoir-faire québécois.

Il faut donc un système coordonné, mais pas intégré. En d’autres mots, il faut que les passagers aient à quitter le wagon de la liaison Québec-Montréal, à marcher, et à prendre le wagon Montréal-Toronto. Comme les passagers le font en changeant de ligne dans le métro de Montréal.

• Le développement industriel

Le projet de liaison entre Montréal et Québec doit être un simple volet au sein d’un ambitieux projet de développement industriel. Voilà ce que dit le programme du PQ.

Il s’agit de créer une nouvelle grappe industrielle sur laquelle se grefferont toutes les technologies connexes, de la fabrication des matériaux composites à la conception, à la fabrication, et à l’assemblage des pièces. L’État ne doit pas développer tout cela, mais inviter des entreprises de haute technologie à se joindre à nous.

Au cœur de cette grappe industrielle se trouvera le développement d’une technologie (le moteur-roue) dont le Québec aura la propriété intellectuelle et qui servira à obliger les compagnies à s’installer au Québec si elles veulent en profiter.

La liaison Montréal-Quebec ne sera qu’une étape vers la création d’un réseau de transport rapide panquébécois. Celui-ci deviendra la vitrine de notre expertise technologique. Une technologie exportable en vue de la création d’autres réseaux de monorails à grande vitesse à travers le monde.

Quant au risque d’échouer, c’est une crainte que nous n’avions pas lorsque le Québec s’est lancé dans la construction de barrages hydroélectriques. Nos ingénieurs ont créé la technologie nécessaire.

Autant le Plan Nord était stupide, autant la création d’un réseau de transport panquébécois 100% électrique basée sur une technologie dont le Québec aura la propriété intellectuelle est un projet qui pourrait contribuer à inverser le déclin de l’économie québécoise depuis l’arrivée au pouvoir des Libéraux.

• L’occupation du territoire

Au XIXe siècle, le train du Nord, soutenu par le curé Labelle, a favorisé le peuplement des Laurentides.

Des dizaines de municipalités ont vu le jour, grâce à ce train.

Une liaison rapide entre Montréal et Québec transforme la ville de Québec en banlieue de Montréal et la métropole en banlieue de Québec.

Ce qui signifie que tout transfert urgent de document (contrats à être signé) ou d’objets concrets légers (prototypes industriels), peut être assuré. Ce qui favorise l’efficacité de l’économie québécoise.

Cela signifie également que la ‘Grande séduction’ des petites agglomérations (jugées à tort comme ennuyeuses) sera facilitée auprès des travailleurs qualifiés quand celles-ci se rapprocheront au point de n’être plus qu’à quelques heures des grands centres culturels du Québec.

Références :
Le déclin de l’économie québécoise
L’électrification du transport collectif : un pas vers l’indépendance énergétique du Québec
Pour le Québec : Programme électoral du Parti libéral du Québec
TransQuébec : Couts de construction
Un train à grande fréquence vers Québec? Peut-être, mais c’est moins attrayant, dit le président de Via Rail (VIDÉO)

Paru depuis :
Liaison Québec-Montréal: Philippe Couillard revient sur ses positions (2017-12-14)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Bilan économique de Jean Charest

Publié le 27 novembre 2017 | Temps de lecture : 8 minutes

Introduction

En fin de semaine dernière, le Parti Libéral du Québec célébrait son 150e anniversaire.

À cette occasion, tous les anciens premiers ministres libéraux vivants furent invités, dont Jean Charest.

Cela est parfaitement légitime; n’importe quel autre parti aurait également invité ceux qui ont marqué son histoire.

Le premier ministre actuel, M. Philippe Couillard, n’avait pas besoin de se justifier. Mais il sentit le besoin de faire l’éloge des réalisations de son prédécesseur, présenté comme un grand bâtisseur du Québec.

Du strict point de vue économique, est-ce le cas ?

L’absence de stratégie industrielle

Sous le gouvernement Charest, la stratégie de développement industriel du Québec, c’était le Plan Nord.

Ce projet consistait à transférer sur le dos des contribuables tous les obstacles à ce que l’exploitation d’une mine devienne rentable. C’était le développement minier à n’importe quel prix.

On devait payer les routes, les chemins de fer et les aéroports, en plus des écoles, des hôpitaux et tout le reste. Et ce, afin de provoquer un boum minier éphémère, c’est-à-dire d’ici à ce que la Chine et l’Inde (situés à l’autre bout du monde) découvrent des gisements situés plus près d’eux.

Une fois ces sites miniers chinois ou indiens découverts, les travailleurs québécois auraient été en concurrence avec des gens qui gagnent dix fois moins qu’eux.

On était même prêt à payer un port en eau profonde afin de faciliter l’exportation du minerai brut sans avoir à le transformer au Québec. Bref, on payait pour créer des emplois ailleurs.

Il s’agissait d’un gaspillage de soixante-milliards$, répartis sur vingt ans.

Si le Plan Nord avait été mis en marche comme le voulait Jean Charest, nous aurions construit des infrastructures qui seraient totalement inutilisées aujourd’hui, les minières ayant stoppé tout développement ailleurs qu’en Afrique, en raison du ralentissement économique.

La croissance économique du Québec

Au cours de neuf des dix années qui ont précédé l’arrivée au pouvoir de Jean Charest — en d’autres mots, sous les gouvernements péquistes de Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry — la croissance économique du Québec a été supérieure à la moyenne canadienne.

Mais Jean Charest avait promis des réductions d’impôts de quatre-milliards$. Afin de dégager une telle somme, son gouvernement a coupé à tort et à travers, provoquant un ralentissement économique.

Si bien que dès la première année du gouvernement Charest, la croissance économique du Québec retomba sous la moyenne canadienne et l’est demeurée depuis… sauf au cours de la Grande récession.

Entre 2007 et 2010, la croissance économique chuta dans toutes les provinces, mais un peu moins au Québec. Si bien que cette décroissance économique fut 1% moindre au Québec. Dit autrement, la ‘croissance’ québécoise fut de 1% supérieure à la moyenne canadienne.

C’est ce qui permit à M. Charest d’affirmer — ce qui est vrai — que sous sa gouverne, le Québec avait mieux traversé cette récession que les autres provinces.

Toutefois, lorsqu’on considère l’ensemble de son administration, ce fut une catastrophe.

La balance commerciale


Déficit commercial du Québec, de 1981 à 2012, en milliards de dollars
Balance_commerciale_30_ans

 
La bonne performance économique des gouvernements dirigés par les premiers ministres Parizeau, Bouchard et Landry a été facilitée par l’amélioration de la balance commerciale du Québec, passant d’un déficit de six-milliards$ à la fin du gouvernement de Robert Bourassa à un surplus de sept-milliards$ huit ans plus tard.

Mais à l’arrivée au pouvoir de Jean Charest, la situation s’est inversée de manière inquiétante, atteignant annuellement près de trente-milliards$.

Les déficits commerciaux des États-Unis et de la France, pourtant importants, étaient en réalité trois fois moindres que le déficit du Québec lorsqu’on tenait compte de la taille de nos produits intérieurs bruts respectifs.

Le revenu disponible par personne

En gros, le revenu disponible par personne est le salaire brut moins l’impôt.

Sous les administrations péquistes de Parizeau, Bouchard et Landry, le Québec avait grimpé au quatrième rang canadien quant au revenu disponible par personne.

Nous étions donc, en moyenne, les quatrièmes plus riches au Canada.

La gestion économique du PQ avait été tellement bonne que le fédéral avait diminué la péréquation au Québec, ce qui est normal. La péréquation, c’est pour les provinces pauvres. Quand on est moins pauvre, on reçoit moins de péréquation.

Quelques années après la prise du pouvoir par Jean Charest — plus précisément en 2005 — nous étions déjà tombés au 7e rang.

Cet appauvrissement avait permis au premier ministre de se glorifier d’avoir obtenu plus d’argent du fédéral que sous les gouvernements péquistes.

En effet, appauvri, le Québec avait droit à davantage de péréquation canadienne. L’audace du premier ministre consistait donc à présenter avantageusement cet appauvrissement comme une grande réalisation de son administration.

Le déséquilibre budgétaire

Adoptée en 1996 par le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard, la Loi sur l’équilibre budgétaire provoqua un redressement spectaculaire des finances publiques (qui s’étaient dégradées sous le gouvernement de Robert Bourassa).

Si bien que ce gouvernement réalisa le premier surplus budgétaire du Québec en quarante ans lors de l’exercice 1998-1999.

Mais en 2008, sous Jean Charest, le solde budgétaire du Québec est redevenu déficitaire et l’est demeuré jusqu’à tout récemment.

Le Fonds des générations

Lorsque le Fonds des générations a été créé en 2006 par le gouvernement Charest, nous étions à la fin d’un long cycle boursier hautement spéculatif où tout investissement à la bourse rapportait davantage que les taux d’intérêt des bonds du Trésor.

Le fonds a donc été créé en présumant que l’État pouvait s’enrichir plus facilement en spéculant en bourse plutôt qu’en payant ses dettes.

Pourtant, en 2006-2007, le fonds rapportait 0,99% alors que le taux de l’intérêt de la dette coutait 5,46%. En 2007-2008, c’était respectivement 1,6% vs 5,04%.

En 2008-2009, après l’éclatement de la bulle immobilière et la chute des marchés boursiers, c’était -21,88% vs +4,16%.

Durant la Grande récession, la valeur du fonds piqua donc du nez alors que notre dette continuait inexorablement d’augmenter.

Il fallut attendre 2011 pour que la valeur au marché du fonds remonte jusqu’à un rendement cumulatif de zéro pour cent. Comme si toutes les sommes investies depuis cinq ans n’avaient rapporté aucun intérêt.

Lorsque Jean Charest quitte le pouvoir l’année suivante, il était déjà évident que l’État aurait mieux fait de payer ses dettes plutôt que de spéculer à la bourse avec l’argent des contribuables.

Conclusion

La plus grande force et la plus grande faiblesse du Parti Libéral du Québec, c’est sa réputation de bon gestionnaire de l’économie québécoise.

C’est sa grande force parce que tout le monde le croit. Et c’est sa plus grande faiblesse parce que c’est faux.

Les années de Jean Charest en sont l’exemple parfait.

Mais le génie de Jean Charest fut de constamment montrer le côté positif des résultats désastreux de ses politiques économiques.

Il présenta donc ce colossal projet de gaspillage des fonds publics qu’est le Plan Nord comme s’il s’agissait d’un investissement majeur dans le développement économique du Québec.

Il se vanta d’avoir arraché plus d’argent au fédéral pour la péréquation quand, en réalité, c’était le résultat de l’appauvrissement du Québec sous sa gouverne.

Ce brillant communicateur a reçu un accueil triomphal parmi les siens en fin de semaine dernière. Espérons qu’un jour, les tribunaux québécois lui appendront davantage de modestie.

Références :
À quand l’arrestation de l’ex-premier-ministre Jean Charest ?
Le bilan économique du gouvernement Marois
Équilibre budgétaire: une loi mise à mal par la grande récession
L’Alberta a dilapidé sa richesse pétrolière avec de grosses dépenses
Le déclin de l’économie québécoise
Le Fonds des générations ou Quand l’État spécule à la bourse
Péréquation et transferts fédéraux
Perte de 40 milliards à la Caisse de dépôt – L’opposition fait front commun pour réclamer une enquête
Quelque chose de pourri

Note : Photo de M. Charest par le quotidien Le Devoir.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Vive les paradis fiscaux !

Publié le 14 novembre 2017 | Temps de lecture : 7 minutes

Introduction

Il est de ces documents qui tombent mal.

Une semaine après l’éclatement du scandale des Paradise Papers, voilà le ministère des Finances du Québec qui publie un document de 246 pages qui, implicitement, se porte à leur défense.

Au contraire de son titre — Paradis fiscaux : plan d’action pour assurer l’équité fiscale — ce document est un plaidoyer qui justifie l’inaction du gouvernement Couillard.

En réplique au rapport de la Commission des finances publiques, remis en mars dernier et salué unanimement, ce document, préparé en secret par les hauts fonctionnaires du ministère, est publié au pire moment, alors que toute la planète se scandalise de l’ampleur du phénomène de l’iniquité fiscale.

Le lendemain de sa publication, le ministre des Finances écartait toute possibilité pour le Québec de se retirer des ententes avec des paradis fiscaux, parce que cela, disait-il, « entrainerait une hausse du fardeau fiscal au Québec ». Ceci est un contresens.

La lutte contre les paradis fiscaux a précisément pour but d’augmenter le fardeau fiscal de ceux qui y recourent.

Cela n’augmente pas le fardeau fiscal des gens comme vous et moi. Au contraire, dans la mesure où les riches se mettent à payer leur juste part des dépenses de l’État, le simple citoyen a moins à le faire.

Faits saillants du document

D’entrée de jeu, le document établit la distinction entre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal. En réalité, l’évitement fiscal n’est que de l’évasion fiscale légalisée.

Puis le document souscrit au principe qui justifie les ententes fiscales avec les paradis fiscaux : éviter la double imposition.

En vertu de ce principe, les profits transférés dans un paradis fiscal seront imposés dans cette juridiction plutôt que dans le pays où ces profits ont été réalisés.

Or ce principe est complètement illogique. Tout profit réalisé au Québec doit être imposé au Québec. Est-il juste que ce même profit puisse l’être une deuxième fois s’il est transféré dans un paradis fiscal ? On s’en fout; ce n’est pas notre problème.

Puis le document suggère que les politiques du Québec soient coordonnées avec celle du gouvernement canadien. Il est évident qu’une telle coordination facilite les choses.

Mais qu’arrive-t-il si ce gouvernement est complice de l’évasion fiscale, comme le révèlent les Paradise Papers ? Ah, ce n’est pas prévu.

Le gouvernement Couillard se veut l’intendant régional du régime colonial canadien. Donc si le fédéral ne fait rien, on ne fait rien. Couché le bon chien.

Et l’argument central de ce laissé-faire : s’attaquer à l’évitement fiscal inciterait les compagnies à déplacer leurs activités à l’extérieur du Québec.

À la page 117, le document reconnait qu’il existe peu de données concernant l’ampleur du phénomène des paradis fiscaux et l’impact de ceux-ci en matière de pertes fiscales pour les pays touchés.

Ce qui ne l’empêche pas d’affirmer catégoriquement à la page 31 — comme le magicien qui sort soudainement un lapin de son chapeau — qu’une taxe sur les profits détournés au Québec pourrait entrainer une perte d’environ 68 000 emplois, une baisse du PIB de 7,5 milliards$ et une diminution des revenus fiscaux de 672 millions$.

Bref, ce serait la catastrophe.

La réalité

Sur les 468 753 sociétés en activité au Québec, des milliers sont des particuliers incorporés.

Pourquoi des avocats, des médecins, des copropriétaires de pharmacies, et divers professionnels fortunés s’incorporent-ils ? Pour sauver de l’impôt. Et pour en épargner encore plus, il leur suffit d’ouvrir un compte dans un paradis fiscal. Pourquoi devraient-ils y renoncer puisque c’est parfaitement légal ?

Il suffit d’avoir des amis ou des connaissances qui exercent une profession libérale ou qui possèdent une entreprise prospère pour savoir que le recours aux paradis fiscaux est monnaie courante.

Bref, il n’y a que le ministre des Finances qui feint de l’ignorer. Il fait semblant parce que ces personnes font partie de la clientèle-cible du Parti libéral.

Je ne peux pas croire que ces milliers de particuliers qui profitent des paradis fiscaux vont fermer leurs cabinets professionnels ou leurs lucratifs commerces de vente au détail afin de recommencer leur vie et de se partir une nouvelle clientèle ailleurs dans le but d’épargner quelques dizaines de milliers de dollars au fisc québécois. Et ce, sans savoir si quelques années plus tard, la province canadienne ou l’État américain dans lequel ils auront déménagé ne suivra pas l’exemple du Québec.

Regardez le compositeur Luc Plamondon. Il s’est établi en Irlande afin d’économiser de l’impôt. Nommez-moi un seul grand succès qu’il a créé depuis ce temps. Depuis qu’il y est, sa source créatrice s’est tarie. Déraciné, il est devenu un has-been.

Quant aux véritables entreprises internationales, elles sont au Québec non pas grâce aux paradis fiscaux, mais grâce aux généreuses subventions qu’elles ont reçues afin de s’installer chez nous et grâce à la présence d’une main-d’œuvre qualifiée et d’infrastructures qui rendent leurs opérations rentables.

Conclusion

L’argument central du document est que les bénéficiaires des tactiques d’évitement fiscal sont des gens importants dans l’économie québécoise et que si on s’attaque à eux, ils risquent de déménager leurs opérations sous d’autres juridictions et ainsi créer du chômage au Québec.

Cet argument est central au néolibéralisme; il ne faut surtout pas s’attaquer aux riches parce que cela pourrait nous retomber sur le nez.

Dans le film République, un abécédaire populaire, Alain Deneault — cité sur ce blogue — taille en pièces cette argumentation fallacieuse.

Alors que les Paradise Papers provoquent une indignation planétaire, on s’étonne que le gouvernement Couillard ait choisi ce moment pour afficher une position aussi réactionnaire.

Par-dessus tout, il est regrettable que nos impôts servent à produire ce genre de propagande néolibérale et à essayer de nous faire croire qu’il est dans notre intérêt d’accepter que la classe moyenne soit la seule à supporter le poids fiscal de l’État.

Références :
La filière canadienne
Le phénomène du recours aux paradis fiscaux
Paradis fiscaux : plan d’action pour assurer l’équité fiscale
Paradis fiscaux: Québec crée une escouade pour traquer les mauvais contribuables

Parus depuis :
Toujours plus d’intimité entre Bay Street et les paradis fiscaux (2017-11-25)
Où sont les 25 milliards dus au fisc? (2017-12-04)
Panama Papers : 500 millions récupérés dans le monde, rien au Canada (2018-01-09)
Gabriel Zucman : « Comprendre les implications de l’évasion fiscale » (2018-05-28)
Panama Papers : 1,2 milliard de dollars ont été récupérés dans le monde (2019-04-02)
L’impôt sur le revenu presque à son plus bas en 26 ans (2019-09-25)
Des dizaines de dirigeants mondiaux exposés dans les « Pandora Papers » (2021-10-04)
Les intouchables : KPMG a caché l’argent de riches clients (2022-06-21)
La Banque Royale forcée de révéler qui se cache derrière 97 comptes aux Bahamas (2022-07-27)
La Caisse de dépôt et placement du Québec légitime de plus en plus les paradis fiscaux (2023-04-29)
Les cadeaux fiscaux aux entreprises ont augmenté de 80% sous la CAQ (2023-10-19)
La grande évasion fiscale des multinationales continue (2023-10-22)

Sur le même sujet :
Les réductions d’impôts consenties aux riches, stimulent-elles l’économie ?

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Écrit par Jean-Pierre Martel

L’avenir de l’agriculture

Publié le 3 novembre 2017 | Temps de lecture : 1 minute
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Pour ceux que cela intéresse, j’aimerais vous inviter à écouter une entrevue accordée par Bruno Parmentier, ancien directeur de l’école supérieure d’agriculture d’Angers.

Loin du dogmatisme de certains écologistes qui ne connaissent pas grand-chose à ce sujet, les propos de M. Parmentier s’appuient sur une vision de l’agriculture qui est à la fois historique et mondiale.

Petit reproche : à quelques reprises, l’intervieweur (hors champ) est un peu trop envahissant et aurait probablement dû se taire.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

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