Taux de chômage selon les régions du Québec

19 septembre 2018

Source : Téléjournal de Radio-Canada.
 

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’ALÉNA et les élections québécoises

10 septembre 2018

Avant-propos

En 2007, lors de la crise des prêts à haut risque (ou subprimes), Henri-Paul Rousseau — PDG de la Caisse de dépôt et placement du Québec — avait informé confidentiellement le premier ministre Jean Charest des pertes colossales subies par son institution financière.

Jean Charest avait alors décidé de déclencher prématurément des élections.

C’est seulement après l’issue du scrutin qu’on avait appris que la Caisse avait perdu quarante-milliards$ en spéculant sur ce qu’on appelle ‘le papier commercial’.

Grâce à cette ruse, Jean Charest passait d’un gouvernement libéral minoritaire à un gouvernement libéral majoritaire.

L’anguille sous roche

Au sujet de la renégociation de l’ALÉNA, la première date butoir imposée par Donald Trump était le 31 aout 2018.

Tous les observateurs s’entendent pour dire que le Canada devra céder sur la gestion de l’offre, bête noire de Donald Trump.

Déjà, lors de l’AECG — l’Accord économique et commerciale global entre le Canada et l’Union européenne — les producteurs de fromage du Québec avaient été sacrifiés sur l’autel du libre échange.

Seize-mille tonnes de fromages européens seront autorisées à être importées. Cela représente des pertes de 1,5 milliard$ pour les producteurs québécois, en contrepartie d’une compensation insuffisante de 250 millions$ par le fédéral.

Quant au Partenariat Trans-Pacifique, il fera passer en vingt ans l’importation de lait asiatique de 8 300 tonnes à 57 000 mille tonnes. Et ce, sans compensation financière d’Ottawa.

Le 1er octobre prochain, c’est le jour du vote à l’élection québécoise.

Si le fédéral se trouvait dans l’obligation d’annoncer de nouveaux sacrifices aux agriculteurs du Québec, il aura intérêt à le faire après la fermeture des boites de scrutin.

Dans le cas contraire, si les agriculteurs québécois ont encore le temps de voter, la meilleure manière pour eux de manifester leur colère contre cette nouvelle trahison du fédéral, ce sera de voter massivement pour un parti indépendantiste.

Or la gestion de l’offre touche directement plus de 6 900 fermes — principalement des exploitations familiales — desquelles dépendent 92 000 emplois directs et indirects.

Cela représente un faible pourcentage de l’électorat québécois. Toutefois, ce bloc de citoyens possède une influence considérable en raison de leur habitude d’obéir massivement aux mots d’ordre de leur syndicat professionnel et du capital de sympathie qu’ils ont accumulé auprès du public.

Bref, le gouvernement canadien pourrait très bien déterminer l’issue du scrutin. S’il veut un interlocuteur provincial fédéraliste, il aura tout intérêt à annoncer la défaite cuisante de Trump au sujet de la gestion de l’offre.

Ce qui est très improbable.

Références :
ALENA: les négociations achoppent sur le lait, répète Larry Kudlow
La façade ministérielle de l’État canadien
La gestion de l’offre, un éternel cheval de bataille pour les agriculteurs canadiens
La guerre du fromage complique l’entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’Europe et le Canada
Le nouveau Partenariat Trans-Pacifique ouvre la porte à des tonnes de denrées étrangères

Paru depuis :
ALENA : des élus du Congrès se disent «frustrés» des «tactiques» du Canada (2018-09-19)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le protectionnisme se joue à deux

3 septembre 2018
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Le Canada achète plus de biens et de services américains que n’importe quel autre pays au monde, et ce sans tenir compte de son poids démographique.

En d’autres mots, les États-Unis vendent plus aux trente-six millions de Canadiens qu’aux 1,3 milliard de Chinois.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Doit-on attirer au Québec l’industrie de la cryptomonnaie ?

21 juin 2018

Introduction

Les cyptomonnaies sont des devises numériques ‘encryptées’ (d’où leur nom). Elles n’ont de cours légal dans aucun pays.

Un grand livre de comptes, ouvert et consultable par tous, répertorie l’ensemble des transactions depuis l’origine.

Ces devises utilisent un système de validation informatique sophistiqué afin de lutter contre la contrefaçon. Le protocole de chiffrement est conçu de manière à être très résistant aux attaques informatiques.

La plus connue des crytomonnaies est le Bitcoin, créé en 2009.

En raison de l’appréciation du prix de celui-ci, cette cryptomonnaie peut être achetée en unités entières ou en fraction d’unité. C’est ainsi qu’on peut se procurer un millième de Bitcoin.

Le minage

Tout achat ou vente de cryptomonnaie est validé par les ordinateurs qui composent le réseau. Chaque ordinateur ayant contribué à cette validation se voit attribuer un certain montant de monnaie électronique, au prorata de sa participation au calcul.

Même si les frais de transaction sont bien moindres que ceux exigés pour l’achat de titres financiers conventionnels, l’industrie des cryptomonnaies est suffisamment lucrative pour avoir donné naissance à une multitude de fermes informatiques appelées ‘mines de cryptomonnaie’.

Concrètement, une mine de Bitcoin est un vaste entrepôt abritant des centaines ou des milliers d’ordinateurs alignés sur des tablettes qui s’élèvent du plancher au plafond.

Cette industrie est très énergivore. Non seulement à cause de la consommation électrique liée aux calculs informatiques, mais surtout en raison de la chaleur dégagée par les microprocesseurs.

Cette chaleur ne peut pas simplement être évacuée. Une mine de cryptomonnaie ne peut opérer que sous climatisation intense à défaut de quoi les microprocesseurs surchauffent et grillent.

Ceux qui créent ces mines sont à la recherche de pays dont les tarifs électriques sont bas et qui se caractérisent par une longue et froide période hivernale, ce qui réduit d’autant leurs frais de climatisation.

Parmi les endroits privilégiés pour établir une mine de cryptomonnaie, il y a l’Islande et le Québec. L’un et l’autre ont des tarifs électriques industriels assez semblables. Ils diffèrent par leur capacité de production.

Le ministère islandais de l’Industrie reçoit en moyenne une demande par jour de la part de mineurs souhaitant s’établir dans ce pays.

Ici, Hydro-Québec déclare ‘crouler’ sous des demandes. Au point que ces mines pourraient accaparer 40% de sa capacité de production.

L’absence de retombées économiques

Posséder une stratégie industrielle, c’est choisir.

Sous le prétexte qu’Hydro-Québec possède actuellement de grands surplus d’énergie, l’Institut économique de Montréal (le chantre du néolibéralisme au Québec) voudrait que la société d’État offre ses tarifs électriques les plus avantageux à ceux qui voudraient établir ici des mines de cryptomonnaie.

De nos jours, pour inciter les gouvernements à leur accorder des faveurs, les investisseurs font miroiter leur intention de créer de l’emploi. C’est ce que font les mineurs de cryptomonnaie.

En réalité, ces mines créent très peu d’emplois permanents.

Les ordinateurs et les étagères sont achetés en gros à l’Étranger et acheminés par cargo. Ce qui est plus économique que de les acheter d’un détaillant local.

L’entreprise est enregistrée dans un paradis fiscal, ce qui fait que ses profits sont délocalisés et qu’elle ne paiera pas d’impôt au Québec.

Les seuls revenus que peut anticiper l’État québécois sont :
• l’électricité vendue au prix coutant,
• les taxes des entreprises qui effectueront les réparations du matériel, et
• l’impôt payé par la poignée d’employés (des inspecteurs de matériel et des gardiens de sécurité).

Bref, des miettes.

Une stratégie de développement industriel digne de ce nom doit être basée sur la valeur ajoutée. Dans le cas des mines de cryptomonnaie, peu de la richesse qu’elles créent profite à la société québécoise.

Le seul avantage est de réduire une capacité excédentaire de production que nous utilisons partiellement lors des pointes de consommation.

Ces surplus seraient beaucoup mieux utilisés à attirer des entreprises qui créeront de la richesse au pays, à électrifier les transports et, de manière générale, à rebâtir l’économie du Québec après des années de laisser-faire.

Bref, on ne peut pas inciter des industriels à investir des centaines de millions$ au Québec puis, une décennie plus tard, leur dire de dégager parce que nous aimerions soudainement consacrer notre électricité à quelque chose de plus utile. Il nous faut donc voir plus loin que le bout de notre nez.

Références :
Cryptomonnaie
Cryptomonnaies : le tarif dissuasif d’Hydro-Québec suscite l’indignation
Hydro-Québec va-t-il débrancher le bitcoin?
Québec gèle temporairement les chaînes de bloc

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Puiser dans le Fonds des générations pour diminuer la dette

15 mars 2018

Introduction

Une des principales mesures budgétaires qu’annoncera demain le gouvernement Couillard est qu’on diminuera la dette de l’État québécois de deux-milliards$ à partir d’un prélèvement équivalent dans le Fonds des générations. Et ce, annuellement pendant les cinq prochaines années.

Présentement, les actifs de ce fonds sont évalués à treize-milliards$.

Évolution du Fonds des générations

En 2006-7, le fonds rapportait 0,99% alors que le taux de l’intérêt moyen pondéré de la dette coutait 5,46%. En 2007-8, c’était respectivement 1,6% vs 5,04%.

En 2008-9, après l’éclatement de la bulle immobilière et la chute des marchés boursiers, c’était -21,88% vs +4,16%.

L’hebdomadaire Les Affaires écrivait en 2010 : “Le gouvernement a fait exactement la même chose qu’une famille qui, au lieu de rembourser ses dettes avec les allocations familiales qu’elle reçoit, place cet argent à la Bourse en espérant obtenir un rendement supérieur à l’intérêt payé sur ses dettes. S’il est chanceux, il fera un gain net. S’il perd de l’argent à la Bourse, il essuiera une perte.

Il fallut attendre 2011 pour que la valeur au marché du fonds remonte jusqu’à un rendement cumulatif de zéro pour cent. Comme si toutes les sommes investies au cours des cinq années précédentes n’avaient rapporté aucun intérêt.

De ces temps-ci, l’indice Dow Jones atteint des niveaux records. Mais tout cela est une grosse bulle spéculative, prête à éclater.

Illogisme de ce fonds pour le Québec

L’idée d’un tel fonds est née en Norvège.

Depuis des années, le budget de l’État norvégien est équilibré grâce à des revenus pétroliers. De plus, dans les faits, ce pays n’a pas de dette.

Plutôt que de laisser les liquidités de l’État dormir dans un compte en banque, pourquoi ne pas faire fructifier tout cet argent ? D’où l’idée de la création d’un fonds destiné à donner à l’État les moyens de faire face à des situations de crise, le cas échéant.

Au Canada, c’est l’Alberta qui eut l’idée de créer un tel fonds à partir de ses redevances pétrolières.

Mais avec les années, les belles intentions de départ se sont lentement évanouies. Si bien que bientôt des hommes politiques se sont fait élire en promettant de puiser dans le Fonds des générations pour réduire le fardeau fiscal des contribuables (déjà très bas dans cette province).

Or une partie de l’électorat y est formé de Canadiens venus d’ailleurs, sans attachement profond à cette province qu’ils avaient l’intention de quitter sans hésitation si jamais les choses tournaient mal.

Si bien que le Fonds des générations de l’Alberta, dilapidé pendant des années, s’avéra insuffisant lorsque les cours pétroliers s’effondrèrent et que la situation économique de la province devint mauvaise.

Liquider ce fonds pendant qu’il est temps

Au Québec, la Coalition Avenir Québec (CAQ) a déjà promis de puiser dans le Fonds des générations afin de réduire le fardeau fiscal des contribuables québécois.

Même si, officiellement, elle a renoncé à cette promesse, on doit envisager la possibilité qu’un parti au pouvoir puisse être tenté, à la veille d’un scrutin à l’issue duquel sa réélection est incertaine, de puiser dans le Fonds des générations pour donner des bonbons aux électeurs, jugés stupides, afin d’acheter des votes.

Le gouvernement Couillard a donc raison de liquider ce fonds pendant qu’il en est encore temps et appliquer la totalité des sommes récupérées au remboursement de la dette.

À mon avis, il est inacceptable que l’État spécule avec l’argent des contribuables. Les sommets boursiers actuels lui fournissent une excellente occasion de mettre fin à cette anomalie. S’il néglige de le faire, il portera l’odieux de ce qui surviendra.

Si j’avais à lui donner un conseil, c’est d’agir encore plus vite qu’il en a l’intention, c’est-à-dire liquider ce fonds le plus tôt possible. Cinq ans, c’est trop long.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’effet domino de l’imprévoyance

9 mars 2018

Afin de réduire au maximum les couts du REM (le Réseau express métropolitain), la Coalition Avenir Québec (CAQ) soutenait qu’il était préférable de n’exiger aucun contenu québécois.

Évidemment, la CAQ n’était pas opposée à ce qu’il y en ait. Mais elle croyait qu’il était préférable de ne pas l’exiger. Ceci dans le but d’obliger les fournisseurs québécois à être plus compétitifs et permettre d’obtenir un REM à un prix minimal pour les contribuables.

Sur papier, l’idée est très séduisante.

Au contraire, le Parti Québécois estimait que le Québec devait faire comme à peu près tous les gouvernements occidentaux et exiger un minimum de contenu local.

L’idée de la CAQ ayant été reprise par le gouvernement Couillard, les partis néolibéraux du Québec (PLQ et CAQ) votèrent pour, tandis que le PQ joua les trouble-fêtes en votant contre le projet du REM tel que présenté par le gouvernement, c’est-à-dire sans exigence de contenu québécois.

Le contrat du REM fut remporté par un consortium dirigé par Alstrom, de préférence à Bombardier Transport. Où ce consortium fera-t-il construire les wagons du REM ? Personne ne le sait.

La perte de ce contrat est le deuxième revers de suite essuyé au Québec par Bombardier Transport. En mai 2017, le Réseau de transport métropolitain décidait d’accorder le contrat de construction de 24 nouveaux trains de banlieue à un constructeur chinois.

Le résultat final de ces deux défaites, c’est qu’après la livraison des derniers wagons ‘Azur’ du métro de Montréal, le carnet de commandes de Bombardier Transport sera vide. En novembre prochain, la moitié de ses 600 employés perdront leurs emplois.

Afin de sauver ces emplois, le premier ministre Philippe Couillard a déclaré le mois dernier qu’il songe à demander à la Société de transport de Montréal (STM) d’acheter de nouvelles voitures de métro plutôt que de remettre à neuf ses wagons de deuxième génération.

Rappelons qu’en 2014, la STM avait décidé de mettre à niveau ses trains MR-73 — ceux qui furent livrés en 1976 — et de prolonger leur durée de vie de vingt ans plutôt que de les remplacer par des neufs.

Mais ce choix devait représenter des économies de dizaines de millions de dollars.

Alors résumons.

Pour que le REM coute le moins cher possible, on décide de n’exiger aucun contenu québécois. Ce choix politique a résulté en des économies de dizaines de millions de dollars.

Malheureusement, en n’exigeant aucun contenu québécois, cela provoque du chômage. Pour éviter cela, on dépensera des dizaines de millions$ de plus pour acheter inutilement du neuf à la STM.

Mais en rénovant les trains MR-73, cela devait créer de l’emploi aux ateliers de la STM à Montréal. Conséquemment, on enlèvera le pain de la bouche de travailleurs montréalais pour le donner aux travailleurs de Bombardier à La Pocatière.

Lorsque les employés des ateliers de la STM à Montréal, menacés de perdre leurs emplois, viendront protester auprès de M. Couillard, comment ce dernier mettra-t-il fin à l’effet domino de son imprévoyance ?

Si le Parti Québécois avait été au pouvoir, le REM aurait couté des dizaines de millions$ de plus. Toutefois, pour chaque dollar de plus dépensé ici, cela aurait entrainé vingt dollars (vingt fois plus) de retombées économiques pour le Québec.

Voilà une des raisons qui expliquent que la croissance économique du Québec était au-dessus de la moyenne canadienne sous les gouvernements péquistes de Parizeau-Bouchard-Landry, et qu’elle fut sous la moyenne canadienne durant douze des quinze années des gouvernements Charest-Couillard.

Et parce que tout se tient, sous les gouvernements péquistes de Parizeau-Bouchard-Landry, le budget de l’État était équilibré, la balance commerciale du Québec était excédentaire, la croissance économique était au-dessus de la moyenne canadienne et le revenu disponible par personne était au 4e rang au pays (il est tombé au dernier rang sous les Libéraux).

Penser étroitement à contenir les dépenses de l’État comme le font les formations politiques néolibérales du Québec (PLQ et la CAQ) afin de réduire le fardeau fiscal des Québécois (il est déjà le plus faible en Amérique du Nord, sauf pour les riches), c’est tarer la croissance économique du Québec pour acheter des votes.

Un État fort, qui voit plus loin que le bout de son nez, voilà ce dont le Québec a besoin.

Références :
Bombardier : élus et travailleurs de La Pocatière interpellent Philippe Couillard
Bombardier exclu du REM: l’intérêt du Québec
Contrat à la Chine: Bombardier en colère
Honteux racolage aux travailleurs de Bombardier à La Pocatière
Il est «minuit et cinq» pour l’usine de Bombardier à La Pocatière
REM: aucun contenu canadien n’est exigé
Réseau express métropolitain: les fournisseurs québécois doivent être concurrentiels, dit Couillard
Sauver Bombardier grâce au métro: une «hypothèse intéressante», selon Couillard
Trains de banlieue: Bombardier échappe le contrat de l’AMT aux Chinois

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La surtaxe américaine sur l’aluminium québécois : une opportunité

7 mars 2018

Introduction

Invoquant une disposition obscure d’une loi de 1962, le président américain a annoncé son intention d’imposer une surtaxe de 10% sur l’aluminium importé aux États-Unis.

Seule la fonderie américaine Century Aluminium Co. est capable de produire de l’aluminium de la pureté qui est nécessaire à la fabrication de certains chasseurs-bombardiers.

En invoquant la sécurité nationale, Donald Trump impose donc une taxe sur l’aluminium importé, permettant ainsi à cette fonderie américaine de hausser ses prix, augmentant sa profitabilité et ses chances de demeurer en service.

Toutefois, selon Harbor Intelligence, il suffit d’un investissement de 25 millions$ pour que n’importe quelle autre fonderie américaine puisse se doter de la capacité de purifier l’aluminium et d’en produire de qualité militaire.

Importance de l’aluminium au Québec

Le Québec possède huit des neuf alumineries canadiennes.

Nos alumineries produisent 2,9 millions de tonnes d’aluminium. Cela représente 60% de la capacité nord-américaine. Des milliers d’emplois en dépendent.

Les trois principales alumineries d’ici sont Alcoa, Rio Tinto et Alouette.

Le Québec est le principal exportateur d’aluminium aux États-Unis où il est livré sous forme de gros cylindres d’aluminium relativement pur.

Conséquences de la surtaxe américaine

François-Philippe Champagne, ministre fédéral du Commerce international, a qualifié la surtaxe américaine d’inacceptable.

Toutefois, si on en juge par son sabotage récent de la vente d’hélicoptères québécois à l’armée des Philippines, on ne doit rien attendre de ce pauvre type. Mou comme l’est l’ensemble du cabinet de Justin Trudeau.

La défense de l’industrie de l’aluminium doit venir du Québec.

Il faut cesser de voir les mesures protectionnistes de Trump comme des calamités, mais plutôt comme des opportunités.

La conséquence de la surtaxe américaine sur l’aluminium sera que les usines qui utilisent de grandes quantités de ce métal auront avantage à être situées au Québec puisque leurs couts d’approvisionnement seront 10% moindres.

Or les usines américaines qui transforment de l’aluminium en produits finis embauchent trente fois plus de personnes que les alumineries américaines.

En effet, pour l’ensemble des produits de l’acier et de l’aluminium, les fonderies états-uniennes embauchent 200 000 personnes alors que les usines de transformation de ce pays embauchent 6,5 millions de personnes.

Le gouvernement du Québec doit donc inciter les transformateurs à délocaliser partiellement ou totalement leur production chez nous.

Il suffit d’obtenir des alumineries québécoises la liste de leurs principaux clients américains pour être en mesure de cibler très précisément les entreprises à qui on offrira des subventions pour les inciter à délocaliser chez nous leur production.

Le premier ministre Couillard a donné l’exemple des canettes d’aluminium. Le Québec produit l’aluminium. Les Américains en font des canettes que nos brasseries achètent.

C’est un exemple simple et facile à comprendre. Mais ce n’est pas là où le Québec doit axer sa stratégie.

Les canettes de bière représentent environ trois centimes du produit fini. Il est peu probable qu’une brasserie américaine achètera des canettes québécoises qui couteront 0,3 cent de moins (dix pour cent de trois cents) en contrepartie de frais d’expédition plus élevés, parce qu’importées de l’Étranger.

En dépit de cela, si les fabricants de canettes d’aluminium sont intéressés à s’installer au Québec, tant mieux. Mais ce n’est pas à des fabricants de produits bas de gamme que doivent s’adresser nos subventions.

Ce que le Québec doit attirer, ce sont des industries à forte valeur ajoutée.

Le Québec leur offrira des couts énergétiques avantageux, une main-d’œuvre compétente et la moins chère au Canada (appauvrie par quinze ans de gouvernements libéraux), et une matière première (l’aluminium) moins chère qu’aux États-Unis.

Si le Québec était indépendant, il pourrait même bluffer en annonçant son intention de taxer dans quelques mois les exportations vers les États-Unis, de manière à forcer la main des entreprises qui hésitent à faire le saut chez nous.

Se limiter à exporter des lingots d’aluminium, c’est une stratégie industrielle digne d’un pays du Tiers-Monde. C’est pourtant ce que nous faisons.

Le Québec doit favoriser l’intégration verticale de l’aluminium, de la transformation de la bauxite au produit industriel fini.

À cette fin, il doit offrir des conditions avantageuses aux entreprises intéressées. Jusqu’à ce que toute la production québécoise soit transformée ici.

Voilà comment retourner une calamité à notre avantage.

Références :
«Encore une mauvaise décision» déplore Couillard
Le sabotage de la vente d’hélicoptères québécois par le ministre fédéral François-Philippe Champagne
L’industrie de l’aluminium au Canada
Portrait de l’industrie
Trump Is Wrong About Aluminum Imports

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Pour la déclaration obligatoire des investissements des élus dans les paradis fiscaux

12 février 2018

 

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Introduction

À la période de questions du 8 février 2018, le député péquiste Nicolas Marceau, suivi du chef de l’opposition, abordèrent le dernier sujet de la journée; la commercialisation de la marijuana au Québec.

Des rapports policiers indiquent que le crime organisé s’apprête à s’impliquer dans la production légale de cannabis afin de compenser la perte de ce marché au profit de l’État.

Son but est de prendre le contrôle de l’approvisionnement à la Société québécoise du cannabis, responsable de sa distribution. À cette fin, on créerait des usines de production financées par des sociétés-écrans situées dans des paradis fiscaux.

On devine le reste. Une fois ses usines de productions reconnues, la pègre éliminerait ses concurrents par des menaces, par l’extorsion et par des actes criminels. Jusqu’à reconstituer le monopole qu’elle a déjà.

En interdisant la production personnelle de cannabis, le gouvernement Couillard contribuera également à ce monopole de la pègre.

L’État deviendrait ainsi le distributeur au détail du crime organisé.

Afin d’éviter cela, le Parti Québécois suggérait de doter la Société québécoise du cannabis du pouvoir de rayer toute entreprise financée à partir de paradis fiscaux de la liste de ses fournisseurs.

Dans le fond, cette suggestion ressemble au pouvoir de refuser d’accorder un permis d’alcool à tout établissement qui est la propriété du monde interlope.

Et dans le cas des fournisseurs qui n’appartiennent pas à la pègre, on s’assure ainsi que les profits réalisés par la production de cannabis ne seront pas détournés vers les paradis fiscaux et que ces entreprises paieront leur juste part d’impôts.

Mais voilà que la question de l’opposition soulève la colère du ministre des Finances. Au point de justifier l’intervention du président de l’Assemblée nationale.

Frappant son bureau, bafouillant et gesticulant dans tous les sens, le ministre des Finances s’est perdu dans considérations teintées d’émotivité. Si bien qu’il n’a pas réussi à terminer sa réponse incohérente dans le temps qui lui était alloué.

Conséquemment, la période des questions s’est terminée en queue de poisson.

Le gouvernement Couillard et les paradis fiscaux

Depuis quinze ans, le Parti libéral gouverne à peu près sans interruption le Québec. Jusqu’ici, il n’a presque rien fait contre l’évasion et l’évitement fiscaux.

Officiellement, il est contre le premier et pour le second alors que l’évitement fiscal n’est que de l’évasion fiscale légalisée.

Le gouvernement libéral invoque qu’il ne peut agir seul et qu’il doit attendre l’action concertée de tous les pays de l’OCDE avant d’agir.

Des experts comme Alain Deneault soutiennent le contraire.

Mais supposons que le ministre ait raison. Dans ce cas, il est clair que la suggestion du chef de l’opposition permet de pallier ‘l’impuissance’ présumée du gouvernement Couillard d’agir autrement.

Or cette suggestion met le ministre dans tous ses états. Pourquoi ?

La lutte contre les conflits d’intérêts

Au Québec, l’article 38 du Code d’éthique des membres de l’Assemblée nationale oblige tous les élus (au pouvoir comme dans l’opposition) à divulguer leurs intérêts pécuniaires. En plus, dès qu’ils deviennent ministres, ceux-ci doivent confier les sociétés qu’ils contrôlent à des fiducies sans droit de regard.

Cette divulgation concerne les sommes qui doivent leur être versées au cours de l’année, les biens immobiliers (sauf la résidence personnelle), les emprunts et les prêts d’une certaine valeur (sauf le solde de comptes bancaires), les investissements sous forme d’actions ou d’obligations (dans des entreprises cotées ou non en bourse).

Pourquoi la loi exige-t-elle cela ? Afin d’empêcher les élus d’adopter des mesures qui les favorisent personnellement au détriment de l’intérêt général.

L’échappatoire

Rien dans ce code de déontologie n’oblige la divulgation des sommes déposées dans un établissement financier. Ce qui veut dire que n’importe quel élu peut cacher son argent dans des paradis fiscaux.

De plus, si une partie de l’argent caché dans des paradis fiscaux sert à l’achat d’actions ou d’obligations, le député doit déclarer cet investissement mais pas qu’il a été effectué par le biais d’un paradis fiscal et conséquemment, que les profits et les gains de capital réalisés sur cet investissement sont libres d’impôt.

Les élus faisant partie du 1%

Pour faire partie du 1% au Québec, il faut des revenus annuels supérieurs à 190 000$. Concrètement, les médecins et les avocats — omniprésents ces jours-ci dans le Conseil des ministres — en font partie.

Combien d’entre eux cachent leur argent dans les paradis fiscaux ? Nul ne le sait. Et on l’ignore parce que rien n’oblige les élus à le dire. Donc personne ne le fait.

Est-il possible que le peu d’empressement de nos gouvernements à s’attaquer aux paradis fiscaux tire son explication du fait que beaucoup d’élus en profitent ?

Compte tenu de ce qui est déjà exigé, rien n’empêcherait que le code d’éthique soit amendé afin d’obliger la divulgation explicite des avoirs dans des paradis fiscaux.

Ce faisant, les élus concernés seraient tenus de s’abstenir de tout débat au sujet des paradis fiscaux comme ils doivent le faire lorsqu’il s’agit de débats qui concernent leurs avoirs personnels.

Évidemment, on peut présumer que des petits malins compteront sur le secret entourant les paradis fiscaux pour éviter de se soumettre à la loi. Mais puisque tout finit toujours par se savoir — comme dirait Bill Morneau, ministre canadien des Finances — on peut s’attendre que, d’un scandale à l’autre, on apprenne à se soumettre à la loi.

Et c’est ainsi qu’on comprendra peut-être pourquoi un ministre québécois des Finances réagit si émotivement face à une suggestion d’agir contre les paradis fiscaux…

Références :
Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
Paradis fiscaux : le Québec peut agir
Qui fait partie du fameux 1% le plus riche au Québec?

Parus depuis :
Lisée accuse le fédéral de nuire à la lutte contre les paradis fiscaux (2018-02-12)
Cannabis médical: 277 millions investis par un fonds mystérieux (2018-02-14)
Plantations de cannabis: épidémie de vols et de méfaits à Laval (2018-02-16)
Gabriel Zucman : « Comprendre les implications de l’évasion fiscale » (2018-05-28)
 
 
Pour consulter les textes de ce blogue consacrés à la politique québécoise, veuillez cliquer sur ceci.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le sabotage de la vente d’hélicoptères québécois par le ministre fédéral François-Philippe Champagne

9 février 2018

Ce qui devait arriver arriva.

On apprenait ce matin la décision des Philippines de renoncer à acheter des hélicoptères civils construits au Québec québécois. Ce contrat de 235 millions$US représentait des retombées économiques de 2,7 milliards$ pour l’économie québécoise.

Depuis quelques jours, une agence de presse canadian a mené une campagne hostile au contrat.

Dans nos quotidiens, il n’est venu à l’esprit de personne de vérifier si ces hélicoptères sont propices à autre chose qu’à des missions de sauvetage, de reconnaissance et de transport de passagers.

La même chose peut être dite du gouvernement canadien qui a eu deux ans pour enquêter à ce sujet puisque ce contrat a été conclu en 2015 sous le gouvernement Harper.

Il aura suffi des fanfaronnades de l’autoritaire président philippin, se vantant d’avoir jeté lui-même un criminel d’un hélicoptère en haute altitude, pour que François-Philippe Champagne, le délicat ministre fédéral du Commerce international, annonce qu’on fera enquête avant d’autoriser cette vente.

On peut donc se réjouir que le président philippin n’ait pas avoué avoir jeté un criminel par la portière d’une voiture en marche puisque dans ce cas, le Canada hésiterait à vendre à des autos, des pièces de rechange et même de l’essence aux Philippines.

Sorte de ‘Trump’ national, le président de ce pays a également déclaré qu’il veut ces hélicoptères pour achever les vendeurs de drogue. Il n’en fallait pas plus pour qu’Ottawa imagine le scénario burlesque selon lequel les Philippines dépenseraient 235 millions$US pour pouvoir précipiter des criminels du haut des airs quand il est si simple et beaucoup moins couteux de rester au sol et de leur tirer une balle dans la tête.

Indépendamment des déclarations outrancières du président Duterte, il n’existe aucune preuve que ces hélicoptères — en eux-mêmes dépourvus d’aptitudes meurtrières — seront utilisés pour violer les droits de la personne aux Philippines.

Mais ces scrupules excessifs, le Canada ne les a pas quand une compagnie ontarienne vend des chars d’assaut pour aider la dictature saoudienne à massacrer pacifiquement les Chiites du pays et à mener ses missions de paix au Yémen.

Depuis le début de cette campagne de dénigrement à l’encontre du contrat québécois, ni le premier ministre Philippe Couillard, ni sa volubile ministre de l’Économie du Québec, n’ont cru bon défendre les intérêts du Québec.

Les Québécois devront se rappeler que la perte d’emploi (ou le défaut d’en créer) à Bell Helicopter Textron est la conséquence d’une décision du gouvernement colonial canadien, toujours empressé de nuire à l’économie du Québec… surtout quant la sale job est effectuée par les traîtres québécois qui lui servent de façade.

Références :
Hélicoptères: les Philippines essaient de rassurer le Canada
La décision cinglée du gouvernement Trudeau
Les Philippines larguent Bell Helicopter de Mirabel
Les scrupules à géométrie variable du fédéral au sujet du Québec
 

Postscriptum : À titre d’information, voici le texte que j’avais soumis cette nuit au courrier des lecteurs du Devoir, texte qui, devenu caduc, ne sera sans doute pas publié demain :

 
Bell Helicopter : le silence d’Anglade et de Couillard

Le 5 février dernier, on annonçait la vente de seize hélicoptères Bell 412EPI aux Philippines. Il s’agit d’un contrat de 233 millions$US conclu en 2015 sous le gouvernement Harper et rendu public ces jours-ci.

Ces appareils seront produits à l’usine québécoise de la Bell Helicopter Textron où travaillent 900 personnes.

Le Bell 412EPI est capable de transporter un maximum de quatorze passagers. Il est utilisé principalement pour des missions de sauvetage, de reconnaissance et du transport de passagers.

Deux jours après l’annonce de cette vente, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il mènera une enquête avant de permettre la vente d’hélicoptères aux Philippines.

Théoriquement, les hélicoptères Bell 412EPI pourraient également servir à transporter des militaires au combat.

Dans les faits, ces appareils ne sont pas équipés de mitraillettes. Dans une embuscade, les passagers de l’appareil ne peuvent tirer que par les portes latérales. N’importe quel combattant ennemi peut donc abattre l’hélicoptère lorsque celui-ci lui fait face ou lui tourne le dos. En somme, ces appareils sont extrêmement vulnérables sur un champ de bataille.

Tout au plus peuvent-ils transporter des militaires près des zones de combat sans s’en approcher.

Conséquemment, il n’y a aucune comparaison entre la vente de blindés — conçus pour tuer — et la vente d’hélicoptères en eux-mêmes totalement dépourvus d’aptitudes meurtrières.

Bref, le Canada ne peut interdire la vente d’hélicoptères québécois et permettre la vente de blindés ontariens sans faire preuve de principes à géométrie variable qui font soupçonner des motifs plus profonds à cette discrimination.

Alors que le contrat des blindés canadiens a été défendu bec et ongles par la première ministre ontarienne, voilà qu’un contrat assurant les emplois de 900 travailleurs québécois est remis en question dans la plus grande indifférence du gouvernement Couillard.

Enlisé à défendre les conséquences de la cure d’austérité qu’il a infligée à notre système de santé, le gouvernement Couillard est demeuré silencieux jusqu’ici au sujet de la vente d’hélicoptères québécois aux Philippines.

Tout comme le gouvernement Charest — enlisé dans la répression brutale de la contestation étudiante qu’il avait provoquée — est demeuré silencieux lorsque, en 2011, le gouvernement fédéral a décidé de délocaliser la construction navale canadienne du chantier maritime de la Davie (au Québec) vers deux provinces anglophones.

Si la Bell Helicopter devait perdre ce contrat, j’espère que ses 900 travailleurs se rappelleront au moment du scrutin que tout cela est le prix du fédéralisme canadien, c’est-à-dire une décision du gouvernement colonial canadien avec la complicité tacite de ses intendants provinciaux.
 

 

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les scrupules à géométrie variable du fédéral au sujet du Québec

8 février 2018


 
Introduction

Le 5 février dernier, au Salon aéronautique de Singapour, la compagnie texane Bell Helicopter Textron annonçait la vente de seize hélicoptères Bell 412EPI aux Philippines. Il s’agit d’un contrat de 233 millions$US.

Ces appareils seront produits à l’usine québécoise de la compagnie où travaillent 900 personnes.

Le Bell 412EPI, illustré ci-dessus, est capable de transporter un maximum de quatorze passagers. Il est utilisé principalement pour des missions de sauvetage, de reconnaissance et du transport de passagers. Mais il peut également transporter des militaires.

Dans les faits, ces appareils seront utilisés pour des opérations de sécurité interne de l’armée.

Inquiétude quant aux droits de la personne

Cette entente suscite l’inquiétude en raison des violations des droits de la personne par l’armée philippine depuis que le pays est dirigé par Rodrigo Duterte, l’autoritaire président du pays.

Ce dernier s’est déjà vanté d’avoir lui-même jeté un criminel d’un hélicoptère en haute altitude.

Hélène Laverdière, porte-parole néodémocrate en matière d’affaires étrangères, s’en est publiquement inquiétée, de même qu’Andrew Scheer, le chef du Parti conservateur.

Si bien que deux jours après l’annonce de cette vente, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il mènera une enquête avant de l’autoriser.

Le Canada veut-il cesser de vendre de l’armement militaire ?

À de multiples reprises sur ce blogue, j’ai écrit que le complexe militaro-industriel est un cancer puisqu’il exige continuellement de nouvelles guerres afin de maintenir les emplois.

Si le Canada désire cesser complètement l’exportation de matériel militaire, je serai le premier à applaudir à cette décision.

Mais si les scrupules du fédéral ne sont qu’un prétexte pour nuire à l’économie du Québec alors qu’on ferme les yeux lorsque de l’armement est produit dans les provinces anglophones du pays, c’est une autre histoire.

Récemment, la vente des blindés canadiens a été suspendue, mais n’a pas été annulée. Il est clair que si le Canada l’annulait, il lui serait difficile de justifier auprès de l’opinion publique canadienne-anglaise qu’il annule la vente à l’Arabie saoudite sans faire de même pour la vente aux Philippines.

Les blindés saoudiens vs les hélicoptères philippins

L’Arabie saoudite et les Philippines sont deux pays qui violent les droits de la personne à des degrés divers puisque l’un est en guerre et l’autre ne l’est pas.


 
À ma connaissance, il était prévu que les blindés vendus par le Canada à l’Arabie saoudite (photo ci-dessus) devaient transiter par la Belgique où une tourelle dotée d’une mitraillette devait être ajoutée avant de parvenir à l’Arabie saoudite.

Même en supposant que cette information soit inexacte, il demeure que le blindé canadien était équipé par défaut d’un canon.

Théoriquement, les hélicoptères Bell 412EPI pourraient servir à transporter des militaires au combat comme le ferait n’importe quel moyen de transport. Avec la différence qu’un hélicoptère peut amener des soldats là où des routes ne se rendent pas.

Dans les faits, ces appareils ne sont pas équipés de mitraillettes. Dans une embuscade, les passagers de l’appareil ne peuvent tirer que par les portes latérales. Ces hélicoptères sont donc extrêmement vulnérables sur un champ de bataille.

Tout au plus peuvent-ils transporter des militaires près des zones de combat sans s’en approcher.

En somme, ils serviront à l’armée sans être, strictement parlant, des appareils de combat.

Conséquemment, il n’y a aucune comparaison entre la vente de blindés — conçus pour tuer — et la vente d’hélicoptères en eux-mêmes totalement dépourvus d’aptitudes meurtrières.

S’empêcherait-on de vendre des autos à l’armée philippine en sachant qu’il serviront à transporter du personnel militaire ? Il me semble qu’il y a une limite à l’angélisme…

Bref, le Canada ne peut interdire la vente d’hélicoptères québécois et permettre la vente de blindés ontariens sans faire preuve de principes à géométrie variable qui font soupçonner des motifs plus profonds à cette discrimination.

Une comparaison avec Bombardier

Tout cela me rappelle le cas de la division aéronautique de Bombardier.

Le développement de la CSeries a été le plus important projet de recherche et développement au Canada depuis les vingt dernières années. Le fédéral n’y a pas investi un sou.

Quand la compagnie s’est retrouvée à court de liquidités, le fédéral n’a accordé qu’un prêt remboursable sous le prétexte que toute subvention serait contraire à l’ALÉNA.

Mais un mois plus tard, le fédéral accordait une subvention (c’est-à-dire un don) de 100 millions$ à Ford Canada. Du fait que ce don n’était pas fait directement au fabricant automobile mais plutôt à son centre de recherche, cela était conforme à l’ALÉNA.

On se demande pourquoi cela n’était pas possible pour Bombardier…

Le silence du gouvernement Couillard

Pour revenir à Bell Helicopter, on s’étonne du silence de Dominique Anglade, la volubile ministre de l’Économie du Québec.

En 2011, le gouvernement libéral n’a rien trouvé à redire quand, par le biais d’un contrat de construction navale de 36 milliards$, le gouvernement fédéral a délocalisé la construction navale canadienne du Québec vers deux provinces anglophones.

Le gouvernement Couillard n’a pas non plus été ému par la vente de différents fleurons de l’économie québécoise, rappelant que l’inverse était vrai lorsque le dollar canadien valait plus que la devise américaine.

Et le gouvernement Couillard n’a pas protesté de la manière avec laquelle le fédéral traitait Bombardier Aéronautique, estimant que la compagnie n’avait pas vraiment besoin d’argent.

Alors que le contrat des blindés canadiens a été défendu bec et ongles par la première ministre ontarienne, voilà qu’un contrat assurant les emplois de 900 travailleurs québécois est remis en question dans la plus grande indifférence du gouvernement Couillard.

À quoi ce gouvernement joue-t-il ?

Références :
Bell Helicopter fournira 16 appareils aux Philippines
La clarté et l’opacité du ministre Dion
La Davie et le petit pain fédéraliste
La vente d’hélicoptères canadiens aux Philippines suscite des inquiétudes
Ottawa accorde 100 millions en subventions au secteur automobile ontarien
Ottawa enquêtera sur le contrat de vente d’hélicoptères aux Philippines
Ottawa interrompt la vente d’hélicoptères aux Philippines


Postscriptum du 16 février 2018 : Prévenu de la publication de cet article, le bureau d’Alexandre Boulerice (lieutenant du NPD au Québec) nous a fait parvenir aujourd’hui la réplique suivante.

 
Bonjour M. Martel,

Nous tenons à vous remercier de partager avec nous votre position sur le contrat de vente des hélicoptères canadiens aux Philippines.

Regardant le travail de Mme Laverdière, elle soutient la nécessité d’une analyse rigoureuse des droits de la personne sous le régime de Duterte, et ce, afin d’éviter que des appareils canadiens puissent être utilisés contre des civils.

Il est également important de noter que la vente n’a pas été annulée, mais bien suspendue durant la réévaluation du contrat de vente par le gouvernement.

Comme le contrat de vente initial concernait l’utilisation des hélicoptères pour des fins de recherche et de sauvetages, les dernières précisions indiquant que les hélicoptères seraient plutôt utilisés à des fins militaires engendrent nécessairement une révision de la décision du gouvernement. C’est donc pourquoi Ottawa enquêtera sur ce contrat de vente avant d’aller de l’avant, si le gouvernement en décide ainsi.

Je vous invite à lire cet article du Devoir qui résume clairement la situation :
Ottawa enquêtera sur le contrat de vente d’hélicoptères aux Philippines

N’hésitez pas à nous contacter à nouveau pour toute autre question.

Maxime Louis-Seize
Bureau d’Alexandre Boulerice
 

 

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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