Mark Norman, le ‘Dreyfus’ canadien

3 septembre 2019

Introduction

À la fin du XIXe siècle, le capitaine français Alfred Dreyfus était condamné pour espionnage (au profit de l’Allemagne) à partir de preuves circonstancielles dépourvues de valeur.

Le Canada a récemment connu sa propre affaire Dreyfuss : à partir de preuves circonstancielles également dépourvues de valeur, le vice-amiral Mark Norman a été accusé faussement d’avoir divulgué des secrets d’État en transmettant au chantier maritime Davie des informations ultraconfidentielles.

À la différence de Dreyfus, Mark Norman n’a jamais été condamné, la ‘preuve’ de la poursuite s’écroulant comme un château de cartes lors des audiences préparatoires au procès.

Prérequis à la compréhension de l’affaire

Pour comprendre l’affaire Norman, il faut savoir deux choses.

Premièrement, depuis des décennies, l’armée canadienne refuse obstinément de donner au Québec sa juste part de ses contrats militaires du pays.

Ce refus se justifie par la crainte fédérale que tout investissement militaire chez nous soit perdu le jour où le Québec accèdera à l’indépendance.

Les investissements qu’on craint de perdre, ce n’est pas tellement un entrepôt qui se trouverait du mauvais côté de la frontière. Il arrive souvent qu’un contrat militaire serve à développer de nouvelles technologies. Or c’est cela que le Canada perdrait lors de l’accession du Québec à l’indépendance.

Le problème est que pour l’instant, les Québécois paient des taxes à Ottawa. Si on leur fait payer le prix de l’indépendance même s’ils ne la font pas, ils sont tout aussi bien de la faire puisqu’alors, ils en bénéficieraient des avantages.

Deuxièmement, on doit distinguer entre l’interface ministérielle de l’État canadien et la machine étatique qui se cache derrière elle.

Marcel Masse, à l’époque où il était ministre de la Défense, pestait ouvertement contre la discrimination de son ministère envers le Québec. Mais il a été impuissant à y changer quoi que ce soit.

Parce que le véritable pouvoir à Ottawa s’exerce derrière l’interface ministérielle de l’État canadien. L’affaire SNC-Lavalin en est un parfait exemple.

Le contexte

En juin 2010, le gouvernement conservateur de Stephen Harper faisait connaitre son intention de renouveler la flotte vieillissante de la marine canadienne.

Cela signifiait l’attribution d’une série de contrats totalisant, à l’origine, 36 milliards de dollars.

À l’époque, le ministre de la Défense était Peter-Gordon MacKay, député de Nova-Centre, une circonscription où sont situés les chantiers maritimes Irving.

De plus, le gouvernement Harper était minoritaire.

On fait donc comprendre au ministre que même si la part du gâteau que son ministère attribuerait à Irving était raisonnable, ses adversaires politiques prétendraient le contraire.

D’où l’idée de confier cette décision à un comité d’experts indépendants. Ce que le ministre accepte.

L’armée canadienne en profite pour y nommer des personnes qualifiées, mais qui sont particulièrement hostiles aux intérêts du Québec.

À la remise de leurs recommandations, c’est la consternation. Le zèle du comité dépasse tout ce qu’on aurait pu imaginer; il recommande la délocalisation complète de la construction navale du Québec vers deux autres provinces.

Conséquemment, aucun contrat n’ira au plus grand chantier maritime canadien, situé à Lévis, au Québec. Pas un centime.

Entretemps, à l’issue de l’élection fédérale de mai 2011, le gouvernement Harper est devenu majoritaire.

Reconnus pour leur défense des intérêts du Québec, les députés du Bloc Québécois ont été décimés par des députés antimilitaristes du NPD pour qui un contrat militaire donné à l’un ou à l’autre, c’est du pareil au même.

À Ottawa, cette délocalisation passe donc comme lettre à la poste.

Mais qu’en est-il de la réaction du gouvernement québécois ?

Le Parti libéral du Québec craint les affrontements avec le fédéral. Ce qui, de son point de vue, ferait ‘le jeu des séparatistes’.

À l’Assemblée nationale, le gouvernement Charest répète qu’il est ‘en discussion’ avec le fédéral au sujet de la Davie et qu’il a bon espoir d’en arriver à une entente. Sa stratégie est d’étirer le temps jusqu’à ce que ce sujet ne soit plus d’actualité.

Effectivement, quelques mois après l’annonce fédérale (en octobre 2011), le Printemps érable éclate (en février 2012), reléguant la défense de la Davie aux oubliettes.

Le spectre de l’élection fédérale de 2015

Au fur et à mesure que l’élection fédérale de 2015 approche, le cabinet Harper prend conscience que le boycottage de la Davie risque de compromettre la réélection des douze députés conservateurs du Québec.

On décide donc d’entamer avec la Davie des négociations secrètes en vue de lui accorder un contrat de 670 millions$. Ce contrat sera accordé de gré à gré comme l’ont été tous les contrats dans cette affaire.

Il s’agit de convertir un pétrolier en navire de ravitaillement. Le navire sera renommé Astérix, du nom de ce héros gaulois résistant aux envahisseurs romains, une allusion se prêtant à toutes les interprétations…

Cette dépense de 670 millions$, cela correspond à 2 % des contrats de 36 milliards$ accordés à la Nouvelle-Écosse et à la Colombie-Britannique. C’est peu. Mais le tout enrobé d’un peu de flafla, les électeurs québécois ne devraient y voir que du feu.

Pour mener à bien ces négociations secrètes, le Conseil des ministres choisit le vice-amiral Mark Norman (ci-contre).

Au passé irréprochable, ce soldat est unanimement reconnu pour sa loyauté incontestable envers son pays. C’est également le deuxième militaire le plus important de l’armée canadienne.

L’affaire est menée rondement. Si bien que Stephen Harper annoncera le contrat à la veille des élections de 2015.

Les dessous d’une rivalité

Le grand gagnant des contrats de renouvèlement de la flotte canadienne, ce sont les chantiers maritimes Irving, situés en Nouvelle-Écosse.

En plus des chantiers maritimes, la famille Irving possède tous les médias écrits du Nouveau-Bunswick. Ceux-ci sont imprimés sur du papier à la fois produit par les papeteries Irving et transporté sur ses lignes ferroviaires Irving. De plus, les installations industrielles Irving sont alimentées par le pétrole issu des raffineries Irving. Etc.

Au sein de la famille de James-D. Irving, les membres du clan qui possèdent le chantier naval veulent la faillite de la Davie parce que c’est le seul obstacle à l’accroissement illimité de leur fortune personnelle.

Le contrat de rajeunissement de la flotte de la marine canadienne n’est plus de 36 milliards$. Avec les dépassements de couts, il atteint déjà 60 milliards$. Il pourrait même dépasser les 80 milliards$ puisque pas un seul navire n’a encore été livré, et ce après cinq ans de retard.

Ces dépassements de cout se justifient en partie par des modifications apportées au devis après que le contrat a été accordé à Irving. Par exemple, lorsque le ministère se rend compte qu’il a oublié de demander quelque chose.

Mais une autre partie, secrète, est en réalité une subvention déguisée. En d’autres mots, c’est un don.

La fortune des Irving est estimée entre 10 à 12 milliards$. Elle pourrait doubler ou tripler uniquement à la faveur des dépassements de couts des contrats de la marine canadienne.

La seule chose qui pourrait mettre fin à ce pillage du Trésor public, c’est que l’État canadien retire aux chantiers Irving ses contrats pour les confier à la Davie. Ce qui sera impossible si, entretemps, la Davie a fait faillite.

Aux ordres d’Irving

Retenez bien les dates.

C’est le 4 novembre 2015 que Justin Trudeau entre en fonction à titre de premier ministre du Canada.

La peinture des murs de son bureau n’est pas encore sèche qu’il est informé qu’une lettre importante a été reçue par son ministre de la Défense.

Dans celle-ci, datée du 17 novembre 2015, James (Jimmy) Irving, en sa qualité de codirecteur général des chantiers maritimes Irving, exprime le vœu que le gouvernement Trudeau sursoie à la décision gouvernementale d’accorder le contrat de conversion de l’Astérix.

Il désire qu’on étudie une contre-offre qui sera présentée conjointement par Irving et l’américaine Maersk.

On ne sait pas précisément à quel jour cette lettre arrive sur le bureau de Trudeau.

Mais on sait que le 20 novembre 2015 — trois jours après la date de la lettre — Trudeau ordonne qu’on réévalue le contrat accordé à la Davie.

Évidemment, lorsqu’une décision déjà prise est réévaluée, ce n’est jamais pour trouver des arguments supplémentaires qui la justifient. C’est toujours pour lui trouver des puces.

Le 21 novembre 2015 (le lendemain), le site web iPolitics dévoile le contenu de la lettre d’Irving, une nouvelle aussitôt reprise par tous les journaux du pays.

Justin Trudeau, qui passe alors aux yeux de tous comme un valet d’Irving, est furieux; c’est une de ses toutes premières décisions en tant que chef d’État et voilà qu’elle fuite le lendemain dans les journaux.

Le premier ministre possède son propre ministère personnel qu’on appelle le Bureau du Conseil privé. Les mandarins les plus puissants y siègent, de même qu’un très petit nombre de ministres.

En somme, c’est le lien entre la machine de l’État canadien et son interface ministérielle.

À quel niveau s’est produite la fuite ? D’emblée, on exclut la possibilité que cela provienne du cabinet du premier ministre, où se trouvent les personnes en qui il a le plus confiance. Mais est-ce au niveau du Bureau du Conseil privé ? Du ministère de la Défense ? De l’armée canadienne ?

Se sentant trahi, le premier ministre ne décolère pas.

Le Bureau du Conseil privé sera celui qui portera plainte officiellement auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin qu’on trouve le ou les responsables de cette fuite.

L’ouverture de cette enquête — qui fait en sorte que la police débarque avec ses gros sabots au sein de l’appareil de l’État canadien — fait éclater un conflit qui couvait déjà entre la machine de l’État canadien et son interface ministérielle.

Ce conflit est antérieur à l’arrivée au pouvoir de Justin Trudeau. Il remonte à l’époque où le bureau de Stephen Harper en menait large. La main de fer du chef conservateur maintenait le couvercle sur la marmite; celle-ci débordera sous Trudeau.

La férocité des intrigues de palais

Les fonctionnaires du ministère de la Défense, du ministère des Approvisionnements et du Conseil du Trésor ont toujours été hostiles au contrat de l’Astérix; il a été accordé par-dessus leur tête, sans consultation préalable avec l’armée.

De manière sournoise, on va détourner la colère de Trudeau contre le vice-amiral Norman, celui sans qui cette entente ne serait pas intervenue.

À la question : D’après vous, qui aurait pu faire ça ? La réponse est évidente. Le vice-amiral a aidé la Davie à obtenir le contrat. Il y connait des gens. Il a leurs numéros de téléphone et leurs adresses électroniques. Probablement qu’il s’y a fait des amis. Si le contrat qu’il a négocié patiemment pendant des semaines tombe à l’eau, c’est tout son travail qui s’écroule.

Si on n’a pas encore l’arme du crime, on a déjà le mobile.

En réalité, à chacune des étapes de la négociation secrète entre le cabinet Harper et la Davie, le vice-amiral recevait un mandat qui l’autorisait à procéder.

Mais tous ces documents sont archivés.

Normalement, les discussions du Conseil des ministres sont ultraconfidentielles. S’il le juge approprié, un cabinet peut accepter de lever la confidentialité de ses propres documents. Mais la loi lui interdit de révéler ceux des administrations précédentes.

Incapable d’obtenir les documents du Conseil des ministres, la police se tourne vers le ministère de la Défense. Encore là, leurs recherches ne mènent à rien.

Ce que les enquêteurs policiers ignorent, c’est qu’à ce ministère, on utilise des pseudonymes pour préserver le secret des communications internes.

C’est ainsi que le vice-amiral était surnommé Kraken, The Boss ou C34, selon le niveau hiérarchique qui émettait le message.

Sans connaitre au moins un de ses surnoms, toute recherche à son sujet était vaine. Or personne ne leur avouera le secret.

Si bien qu’au fil des mois, l’enquête piétine.

Exaspérés par ces enquêteurs qui fouinent dans leurs affaires, les fonctionnaires expriment de plus en plus ouvertement leur conviction que Norman est le coupable.

Le message est simple : branchez-vous, accusez Norman et fichez-nous la paix.

Justin Trudeau sait que la GRC a un suspect. Il en connait même le nom.

En tant que plaignant officiel, le Bureau du Conseil privé est informé du déroulement de l’enquête. De plus, la GRC a besoin de la collaboration de certains grands mandarins pour comprendre le fonctionnement de la machine complexe de l’État canadien.

Le 1er février 2018, à une assemblée publique à Edmonton, Justin Trudeau se fait demander la question suivante : « Quand votre gouvernement cessera-t-il sa chasse aux sorcières contre le vice-amiral Mark Norman, un homme qui a loyalement servi son pays depuis plus de trente ans ? ».

Piqué au vif, le premier ministre commet l’imprudence de répondre qu’il a approuvé la suspension du vice-amiral Norman (survenue en janvier 2017), que l’enquête contre lui est avancée, et qu’elle aboutira inévitablement à une plainte devant les tribunaux.

The prime minister added, without elaborating, that the case against Norman was “very much underway in terms of investigation and inevitably court processes.

Trudeau avait déjà fait une déclaration semblable le 6 avril 2017.

Il s’agit d’une erreur capitale de sa part; aux yeux de tous, il apparait désormais comme celui qui tire les ficelles de l’enquête policière.

En réalité, les choses ne sont pas aussi simples.

Sous la pression des déclarations publiques du premier ministre, les enquêteurs finissent par affirmer sous serment avoir acquis la conviction que Norman est le coupable, en dépit de la faiblesse de la preuve qu’ils soumettent à la Direction des poursuites pénales (DPP).

En ce début de 2018, la DPP est indisposée par un autre dossier. C’est celui que le premier ministre pilote de manière expéditive et qui irrite la DPP au plus haut point : le Régime d’accord de poursuite suspendue.

La loi à ce sujet sera adoptée en juin 2018. La DPP estime ne pas avoir été suffisamment consultée. En somme, elle croit que Justin Trudeau lui a passé cette loi sur le corps.

La DPP est habituée à juger de la valeur d’une enquête policière. Même quand les policiers se disent persuadés que quelqu’un est coupable, elle sait qu’une tonne de soupçons ne vaut pas un gramme de preuve.

La DPP est assez puissante pour tenir tête à Trudeau; c’est ce qu’elle a fait dans le dossier SNC-Lavalin. Mais dans ce cas-ci, elle décide de donner à Trudeau un cadeau empoisonné, soit celui de donner l’impression qu’elle obéit à ses ordres.

Conséquemment, elle dépose sa plainte le 9 mars 2018.

Victime d’intrigues de palais, le vice-amiral devient ainsi le premier haut gradé accusé d’avoir violé le Code criminel en laissant filtrer des informations confidentielles du Cabinet fédéral.

La DPP sait que les audiences devraient débuter à proximité du déclenchement des élections. Elle connait bien la politique. Qu’elle se garde bien de faire… officiellement.

Finalement, le vent tourne

C’est l’avocate embauchée par Mark Norman — une pitbull de la profession juridique — qui fera le travail à la place de la police.

L’avocate a obtenu les témoignages des anciens ministres conservateurs, jamais interrogés par la GRC. Ceux-ci affirment que les négociations du vice-amiral Norman avec la Davie se déroulaient dans le cadre étroit des mandats issus du Conseil des ministres.

Le 7 mai 2019, tel que prévu, la DPP doit capituler lors d’une audience préparatoire devant la Cour de l’Ontario; elle retire sa plainte. Le tout ne durera que quinze minutes.

Une semaine plus tard, la Chambre des communes adoptait à l’unanimité une motion s’excusant auprès du vice-amiral Norman pour ce que l’État canadien lui a fait subir. Le premier ministre et le ministre de la Défense ont quitté les Communes avant le vote.

Quel contraste entre la réaction de Justin Trudeau à l’issue de cette affaire et celle du premier ministre François Legault qui, récemment, avait la grandeur d’âme de s’excuser publiquement d’avoir injustement congédié Louis Robert, un agronome tout aussi dévoué à l’intérêt public que le soldat Mark Norman.

Références :
Bureau du Conseil privé (Canada)
Chantier Davie: une enquête de la GRC lancée après une colère de Trudeau
Code Name ‘Kraken’: How Mark Norman’s lawyers allege military used pseudonyms to hide records
Construction navale : des milliards$ au Canada anglais et du vent pour le Québec
Discussions avec la Davie : Mark Norman a agi avec l’autorisation du gouvernement Harper
Irving head pressed Trudeau cabinet to stall deal for new supply ship
« J’ai agi avec intégrité » : l’accusation contre le vice-amiral Mark Norman suspendue
J.D. Irving
La Davie et le petit pain fédéraliste
Les dessous d’Irving
La façade ministérielle de l’État canadien
L’affaire Mark Norman, ou la torpille qui n’a jamais explosé
Sale job de la GRC
Trudeau says case against Vice-Admiral Norman will ‘inevitably’ lead to ‘court processes’
Witness at Mark Norman hearing alleges DND attempts to keep files hidden from public view

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le suicide des Inuits : Greenpeace vs Huawei

2 août 2019

Le suicide des Inuits

La partie arctique du territoire québécois porte le nom de Nunavik. C’est là que vivent les 13 000 Inuits du Québec — autrefois appelés ‘Esquimos’ — répartis dans quatorze villages.

En 2018, trente-six Inuits québécois se sont enlevé la vie. Au cours des six premiers mois de cette année, il y en a eu 19, soit légèrement plus qu’au cours de la même période l’an dernier.

Le taux de suicide chez les Inuits est neuf fois plus élevé que dans l’ensemble de la population canadienne. Chez leurs ados, c’est trente fois la moyenne du pays.

Alors on fait des réunions. On adopte des résolutions. On met sur pied des centres d’appels afin d’offrir un support psychologique.

Mais en dépit de tout, l’hécatombe continue.

L’impérialisme culturel de Greenpeace

En 2016, l’avocate Alethea Arnaquq-Baril a réalisé un documentaire de 82 minutes intitulé Inuk en colère (sic).

Ce film est une critique sévère du boycottage par Greenpeace de ce qui constituait la principale source de revenus des Inuits, soit la vente de la fourrure.

Non seulement ce boycottage a ruiné leur économie, mais fait augmenter de manière soudaine et durable le taux de suicide chez les Inuits, particulièrement chez les adolescents.

Toujours en vigueur, ce boycottage se justifie par le désir de protéger les bébés phoques d’une mort cruelle. En réalité, les Inuits n’ont jamais pratiqué la chasse aux blanchons, réservée aux populations du golfe du Saint-Laurent, à mille kilomètres de chez eux.

Accusée de participer au génocide des populations autochtones du Canada, la multinationale néerlandaise tient à préciser qu’elle ne s’oppose qu’à la chasse ‘commerciale’ de la fourrure.

En réalité, la chasse ‘commerciale’ des phoques n’existe pas en tant que telle.

Les phoques sont la seule source alimentaire des Inuits (si on exclut les onéreuses importations aériennes de nourriture).

Le documentaire montre que lorsqu’un Inuit revient de chasse, l’animal est dépecé, partagé immédiatement avec les autres membres de sa communauté et mangé cru (puisque la cuisson détruirait le peu de vitamine C que contient la chair animale).

Cette culture du partage est une caractéristique fondamentale de toutes les sociétés dont la survie est menacée.

Non comestible, la peau des phoques sert à confectionner des vêtements. Et lorsque tout le monde est vêtu chaudement, le reste des peaux constituaient autrefois une source de revenus appréciable.

Ce n’est plus le cas. Sans avenir, un certain nombre d’Inuits préfèrent s’enlever la vie que de poursuivre une existence misérable.

Huawei

Le 22 juillet dernier, la succursale canadienne de la compagnie chinoise Huawei annonçait avoir obtenu la permission d’Ottawa de déployer d’ici 2025 un réseau téléphonique 4G dans plus de soixante-dix villages nordiques canadiens, dont une cinquantaine (la part du lion) au Québec.

Le 4G est une technologie inoffensive déjà utilisée par des milliards d’êtres humains à travers le monde sans aucun problème, même lorsqu’elle repose sur du matériel téléphonique fabriqué par Huawei.

Si on ajoute les neuf villages cris et les onze communautés innus aux quatorze villages inuits, on est loin du compte de cinquante communautés québécoises qui bénéficieront de ce déploiement.

C’est donc à dire qu’un certain nombre de villages québécois peuplés principalement de non-Autochtones en bénéficieront aussi.

Mais oublions le cas de ces derniers puisque c’est hors sujet.

Ce qu’il faut retenir, c’est que d’ici quelques années, l’arrivée du 4G permettra de susciter l’esprit d’entreprise au sein des communautés inuites qui sont actuellement réduites à la misère sociale notamment par l’impérialisme culturel pavé de bonnes intentions de Greenpeace.

L’offre de Huawei, c’est un moyen concret qui aidera les Inuits à faire rayonner leur culture, à offrir des biens et des services au reste de la planète, et lentement bâtir une économie qui fera reculer les problèmes sociaux auxquels ils sont confrontés.

Références :
Huawei sous les projecteurs alors qu’elle déploiera le 4G dans le Grand Nord
Les limites du charme
Suicides: le Nord s’enfonce dans la crise

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Boycottons les vins australiens

17 juillet 2019
Un vignoble québécois

Introduction

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) entendra demain et vendredi la plainte logée l’an dernier par l’Australie contre le Canada.

L’Australie reproche à Ottawa de violer ses obligations internationales en tolérant dans quelques provinces (dont le Québec) des modes de distribution qui favorisent ‘injustement’ les producteurs locaux au détriment de ses producteurs de vins à elle.

La production de certains vignobles québécois est tellement limitée que leurs vins ne peuvent être offerts en succursale de la SAQ puisque ces produits seraient constamment en rupture de stock.

Le gouvernement québécois a donc décidé de permettre à ces petits producteurs d’offrir leurs vins dans les épiceries et dépanneurs de leur région, sans avoir à passer par les entrepôts de la SAQ.

Depuis 2016, la loi 88 permet donc aux vins québécois d’être vendus directement à l’épicerie.

Par contre, les épiceries québécoises ne peuvent obtenir de vin importé qu’en s’approvisionnant auprès des entrepôts de la Société des alcools du Québec (qui impose sa marge de profit, ce qui en fait monter le prix).

Voilà ce que l’Australie juge discriminatoire.

Mondialisation et OMC

La mondialisation est un processus qui a débuté il y a des milliers d’années avec l’invention de la roue. Cette dernière permettait l’offre de marchandises bien au-delà de ce qu’on pouvait livrer à pied.

Avec l’amélioration des moyens de transport, ce phénomène a pris une ampleur considérable dans la deuxième moitié du XXe siècle.

Mais il repose sur des couts de transport négligeables.

Ce qui nécessite qu’on maintienne bas le prix des hydrocarbures, notamment par le déclenchement de guerres dans les pays producteurs. Ce qui les obligent à maintenir maximale leur production afin de soutenir l’effort de guerre.

Ce mode de développement mène la planète à sa perte.

D’où l’idée de favoriser l’achat de produits locaux dont l’empreinte environnementale est généralement moindre que leurs alternatives qui parcourent des milliers de kilomètres pour nous arriver.

La question est donc de savoir dans quelle mesure la liberté de l’accès aux marchés doit primer sur toute préoccupation environnementale.

La parole citoyenne

Au Québec, les producteurs australiens vendent seize fois plus de vin que nos producteurs. Ailleurs, la concurrence québécoise n’existe pas.

Mais cette industrie milliardaire en veut plus; comme le loup de la fable, l’industrie viticole australienne accuse indirectement la SAQ de troubler son breuvage.

Le simple citoyen se croit impuissant face aux accords commerciaux négociés en catimini par le gouvernement fédéral alors que ce dernier accepte une perte de la souveraineté du peuple sans que le peuple, justement, ait à se prononcer.

Dans ce cas-ci, nous avons affaire à un produit de consommation — le vin australien — dont nous pouvons nous passer en raison des nombreuses alternatives provenant d’ailleurs.

Quelle belle occasion de donner une leçon à ce grand capital dont la recherche effrénée de profits conduit au saccage de la planète.

D’où l’idée, simple, de boycotter les vins australiens.

D’ici à ce que l’OMC rende son jugement, j’ignore si l’Australie peut encore retirer sa plainte. Mais même s’il est trop tard, une chute brutale et permanente des ventes de vins australiens au Québec sera de nature à dissuader d’autres pays à suivre l’exemple de l’Australie.

De plus, aucun traité international ne peut forcer le citoyen à acheter un produit dont il ne veut pas. Donc l’OMC ne peut rien faire contre chacun d’entre nous.

C’est la loi du marché. Or le marché, c’est nous.

Au-delà de nos actions individuelles, il serait bon qu’elles soient appuyées par nos institutions.

La Société des alcools du Québec pourrait mettre bien en évidence, dans la section des vins australiens, une grande affiche où on pourrait lire : ‘Chaque fois que vous achetez un vin australien, une partie de votre argent servira à nuire à l’économie du Québec’.

Les employés de la SAQ devraient être formés pour être capables de bien répondre aux questions que susciterait cet avis.

Quant au gouvernement de la CAQ, j’imagine que son nationalisme économique serait compatible avec un tel boycottage, ce qui trancherait avec l’immobilisme niais du gouvernement qui l’a précédé.

Références :
Le sort du vin québécois en épicerie débattu lundi à l’OMC
Litige canado-australien sur le vin: le Québec à l’OMC

Paru depuis :
Devrait-on boycotter des vins? (2019-08-23)

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5 mark II, objectif M.Zuiko 12-40mm F/2,8 — 1/500 sec. — F/5,6 — ISO 200 — 26 mm

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| 2018-202X (années Legault), Économie, Politique québécoise | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Construction navale : des milliards$ au Canada anglais et du vent pour le Québec

24 mai 2019

La saignée sous Steven Harper

Depuis des décennies, le ministère canadien de la Défense refuse obstinément d’accorder au Québec sa juste part des contrats fédéraux. Tous les prétextes sont bons.

En 2011, le gouvernement canadien décidait de délocaliser la construction navale du Québec vers deux autres provinces. Cela fut fait à l’occasion de la plus importante entente d’approvisionnement de l’histoire canadienne.

Le chantier Irving de Nouvelle-Écosse obtenait deux contrats pour construire six navires de patrouille et quinze navires de combat, ce qui garantissait du travail à ses 1 800 employés jusqu’en 2040.

Le chantier Seaspan de Colombie-Britannique se voyait confier la tâche de construire six navires pour la Garde côtière et la Marine royale canadienne.

Le tout totalisait 36 milliards$. Avec les dépassements de couts, ces contrats approcheront les 60 milliards$. Peut-être même 80.

Ces dépassements de couts surviennent en dépit du fait qu’en Colombie-Britannique, on a toujours pas commencé à construire un seul navire et qu’Irving tarde à livrer son premier navire après cinq ans de retard.

De ces contrats, le Québec n’a pas reçu un centime.

Pour défendre ses intérêts, la Davie ne pouvait compter que le gouvernement du Québec. Or à l’époque, ce dernier était dirigé par un parti servile et corrompu dont la réaction s’est limitée à exprimer à voix basse sa profonde déception.

À la veille de l’élection de 2015, le gouvernement Harper veut faire oublier ses décisions de 2011. Avec la Davie, on s’empresse de négocier de gré à gré un contrat de 668 millions$ destiné à la conversion de l’Astérix (un navire commercial acheté en Europe) en navire de ravitaillement militaire.

668 millions$, c’est beaucoup. Mais c’est un pour cent des contrats accordés à la Davie et à Seaspan.

La juste part du Québec

Dans le cas particulier des contrats de construction navale, la part qui devrait revenir au Québec est de l’ordre de 60 %.

L’Alberta et la Saskatchewan n’ont pas accès à la mer. D’autres provinces n’ont pas de chantier de construction navale.

Bref, seuls le Québec (population de 8,1 millions), la Nouvelle-Écosse (0,9 million) et la Colombie britannique (4,7 millions) peuvent obtenir des contrats. De ces trois provinces, le Québec représente 60 % de la population.

La famine sous Justin Trudeau

Quelques jours après avoir été porté au pouvoir, Justin Trudeau reçoit une plainte d’Irving destinée à protester contre le contrat de l’Astérix accordé à la Davie.

Le milliardaire James-D. Irving, quatrième fortune du pays, veut la faillite de la Davie parce que c’est le seul obstacle à l’accroissement illimité de sa fortune personnelle. Les miettes accordées à la Davie lui sont insupportables.

Obéissant, Justin Trudeau décide de remettre en question le contrat négocié par les Conservateurs peu de temps avant les élections.

Les tractations secrètes qu’il mène afin de trouver des puces au contrat avec la Davie échouent quand l’affaire est ébruitée.

Furieux, le premier ministre règle le problème à la source.

Afin d’empêcher le gouvernement canadien d’accorder le moindre nouveau contrat à la Davie, il décide d’un blocus économique contre la Davie en excluant le Québec de la stratégie maritime du Canada. Nous verrons bientôt ce que signifie ce jargon bureaucratique.

Les prétextes

Dès le départ, les critères d’attribution des contrats de la marine canadienne étaient taillés sur mesure pour défavoriser la Davie.

Un passé sans subside

Des points de pénalités étaient attribués aux constructeurs qui avaient déjà reçu des subsides gouvernementaux.

En réalité, tous les chantiers maritimes au monde sont subventionnés par leur gouvernement respectif. Ce fut le cas de la Davie autrefois comme c’est le cas de nos jours pour Irwin et Seaspan. Par le biais, cette fois, des dépassements de couts.

Les subventions aux entreprises étant interdites par les traités de libre-échange signés par le Canada, le fédéral les déguise sous forme de dépassements de couts.

En somme, quand un contrat de 36 milliards$ finit par couter le double, on peut être certain qu’une partie indéterminée de cette somme est un cadeau à l’entreprise.

Cette partie est un secret d’État. Révélée, cela justifierait Washington d’imposer des pénalités au pays.

La saine gestion et la propriété canadienne

Lors de l’attribution des contrats, ces critères n’avaient pas d’importance puisque la Davie était alors bien gérée.

Toutefois, n’importe quelle compagnie qui perd plus de 90 % de ses contrats finit par se retrouver en difficultés financières. La Davie est devenue moribonde après avoir perdu cet appel d’offres. Conséquemment, elle a été vendue à des intérêts étrangers.

Ce transfert de propriété est devenu le nouveau prétexte qui, appliqué à postériori, justifiait l’absence de contrats accordés en 2011 à la Davie.

À l’inverse, le grand patron de la Seaspan, Kyle Washington, était un citoyen américain vivant principalement à Vancouver depuis des années. En lui accordant la citoyenneté canadienne en 2012, le fédéral justifiait, également à postériori, les contrats attribués à sa compagnie.

La règle de proximité

Le boycottage de la Davie étant toujours controversé, le fédéral a adopté un nouveau critère : la règle de proximité.

En vertu de cette règle, les chantiers maritimes qui ont accès directement à la mer (Irving et Seaspan) sont privilégiés par rapport au seul chantier maritime dont les nouveaux navires empruntent une autre voie navigable avant d’atteindre l’océan.

Que diraient Irving et Seaspan, si la règle de proximité se calculait (stupidement) à partir de la capitale canadienne, sous le prétexte qu’Ottawa peut ainsi en prendre plus rapidement possession de ses navires ?

Bref, tout ceci est parfaitement arbitraire.

La stratégie maritime canadienne

Comme une cible fuyante, le ministère de la Défense a adopté finalement un nouveau critère-choc sous Justin Trudeau; le Québec ne fait pas partie de la stratégie maritime canadienne.

Ah bon ? Mais qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie que le fédéral refuse de donner des contrats maritimes au Québec.

Autrefois, personne n’aurait osé admettre officiellement la discrimination fédérale envers le Québec. De nos jours, on ne s’en cache même plus; les Québécois sont tellement aveugles que cette discrimination est maintenant une politique officielle du gouvernement colonial canadien.

Et personne ne s’en indigne…

Le baiser de Judas

À quelques mois des élections fédérales, Justin Trudeau annonçait cette semaine sa décision de renouveler entièrement la flotte de la Garde côtière canadienne au cout de 15,7 milliards$.

Évidemment, toujours pas un sou pour le Québec. Mais il y a de l’espoir pour la Davie; le Québec fait maintenant partie de la stratégie maritime canadienne. Cela signifie que le blocus économique contre la Davie est levé.

Justin Trudeau laisse entrevoir la possibilité que la Davie puisse soumissionner pour la construction de nouveaux navires en eaux peu profondes destinés à la recherche.

Évidemment s’il est réélu. Et si Irving ne l’appelle pas pour protester…

Conclusion

Lorsque Justin Trudeau est arrivé au pouvoir, il y avait 1 300 employés à la Davie. De nos jours, il n’en reste plus qu’environ 150.

Et maintenant que l’essentiel des contrats maritimes a été accordé pour les vingt prochaines années, la Davie pourra soumissionner pour les miettes restantes.

À moins, bien sûr, que de nouveaux critères, surgis de nulle part, ne l’empêchent de recevoir un sou du fédéral.

Il serait facile de personnifier la discrimination dont le Québec est victime à Ottawa.

Ce que nous ne devons jamais perdre de vue, c’est que cette discrimination est systémique; peu importe le gouvernement au pouvoir, elle persiste.

Elle persiste parce que le problème n’est pas au niveau de l’interface ministérielle.

Elle est au niveau de la machine de l’État canadien, une machine qui agit derrière cette interface ministérielle et qui perpétue l’état de droit colonial dont est victime le Québec.

Cette machine étatique est dominée par un petit nombre de mandarins omnipotents, et par une multitude de tribunaux administratifs secrets (au sens qu’ils n’ont jamais à justifier publiquement leurs décisions).

Si les Québécois veulent que leurs impôts servent à développer leur économie, ils devront faire l’indépendance. Sinon leur argent servira essentiellement à développer l’économie des provinces anglophones du pays.

Le sort de la Davie, le dernier grand chantier maritime du Québec, en est le plus parfait exemple.

Références :
Asterix et Obelix
Chantier Davie: une enquête de la GRC lancée après une colère de Trudeau
Construction navale: le gouvernement Harper aurait faussé le jeu et favorisé Seaspan
Contrats fédéraux: la Davie devra encore patienter
Davie: les beaux sourires de Trudeau ne suffiront pas
Discussions avec la Davie : Mark Norman a agi avec l’autorisation du gouvernement Harper
La Davie et le petit pain fédéraliste
Ottawa entrouvre la porte à Davie
Sale job de la GRC
Shipbuilding in B.C. catches a second wind
Stratégie navale : où s’en va le gouvernement Trudeau?

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| Économie, le prix du fédéralisme, Politique canadienne | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Le rideau de fer technologique

23 mai 2019
Huawei P40 Pro

Le 15 mai dernier, Donald Trump signait un décret présidentiel qui a eu pour conséquence de placer Huawei — le deuxième fabricant mondial de téléphones multifonctionnels — sur la liste des ‘entités’ avec lesquels les compagnies américaines ne peuvent commercer à moins d’une autorisation spéciale de Washington.

L’interdiction s’étend à la vente de brevets et au transfert technologique, dont les microprocesseurs des appareils mobiles de Huawei, basés sur l’architecture ARM, brevetée aux États-Unis.

Depuis, une cascade d’entreprises américaines ont annoncé la rupture de leurs liens commerciaux avec Huawei.

Selon le Washington Post, la fabrication des téléphones de Huawei nécessite la contribution d’une trentaine de compagnies américaines.

Cette contribution peut être matérielle, mais également logicielle.

C’est ainsi que les prochaines versions du système d’exploitation Android™ refuseront de s’installer sur les appareils Huawei. De plus, l’utilisateur ne pourra pas accéder à Gmail (le module de messagerie), à YouTube, à Google Maps, et au magasin Google Play.

Puisqu’Android™ est du logiciel libre, Huawei pourra facilement retirer les entraves du code source et créer sa variante parfaitement compatible avec ses téléphones comme elle le fait déjà sur ses modèles actuels.

En Chine, WeChat remplace déjà Gmail, Youku se substitue à YouTube et Baidu est le moteur de recherche national.

Mais Huawei n’a pas d’équivalent aux services logiciels de Google sur les marchés autres que chinois. À titre d’exemple, il sera difficile de convaincre un acheteur européen que Youku (où tout est ‘du chinois’) est aussi intéressant que YouTube.

Plus fondamentalement, rien n’égale la richesse du catalogue de Google Play. En raison de ses 2,5 millions d’applications, certains experts croient que Huawei mettra des années à créer une boutique aussi riche.

Mais la Chine pourrait nous étonner. Chez Huawei, quatre-vingt-dix-mille personnes travaillent en recherche et développement. La compagnie possède son propre campus universitaire à 27 km de Hong Kong.

Huawei n’a pas besoin de créer sa propre version de toutes les applications offertes sur Google Play. D’ailleurs, si la firme américaine purgeait de son catalogue les applications les moins populaires pour n’en laisser qu’un millier, peu de gens s’en rendraient compte.

L’actuel plan quinquennal de la Chine prévoit des investissements de 400 milliards$ uniquement pour la mise au point du 5G.

Non seulement ce pays produit 90% des terres rares essentielles aux appareils mobiles, mais la Chine détient 40% de tous les brevets-clés qui sont nécessaires au 5G.

En raison de ce pouvoir de marchandage, la Chine ne se laissera pas faire.

L’interdiction des transferts technologiques pénalise autant les entreprises américaines que chinoises. En fait, cela paralyse toute l’industrie.

Le rideau de fer technologique que Donald Trump dresse afin de protéger les États-Unis de la Chine subira le même sort que le rideau de fer qui devait protéger la Russie de l’influence occidentale.

Références :
A deeper tech concern is at the core of the U.S.-Huawei spat
Inside Huawei – a photo essay
L’affaire Huawei : dure pour le Canada, la vie de caniche américain
La téléphonie 5G : l’Asie contre les États-Unis
Le fabricant de processeurs ARM coupe les ponts avec Huawei
Réseau 5G: Huawei espère encore convaincre le Canada
The Trump administration owes the public answers about its restrictions on Huawei
Trump declares national emergency over threats against US technology amid campaign against Huawei

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5 mark II, objectif M.Zuiko 25mm F/1,2 — 1/60 sec. — F/5,6 — ISO 800 — 25 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La téléphonie 5G : l’Asie contre les États-Unis

9 mai 2019

 
Les communications, une priorité chinoise

Pour la première fois en 2011, la Chine s’est classée au premier rang mondial quant au nombre de demandes de brevets.

Selon le World Intellectual Property Indicators 2012, sur les 2 140 000 millions d’inventions dans le monde en 2011, 526 412 venaient de Chine, soit 24,6 % (en comparaison avec 23,5 % de provenance américaine).

Cette première place, la Chine l’a perdue puis regagnée depuis.

En 2015, le nombre de brevets chinois était supérieur au total des brevets américains, japonais, coréens et européens.

En Chine, le Treizième plan quinquennal de développement s’étend de 2016 à 2020. Il place le secteur des communications au niveau des grandes priorités nationales.

Il est donc normal qu’un jour, la technologie chinoise dépasse la technologie américaine dans certains domaines. C’est le cas aujourd’hui de la téléphonie mobile.

Après des investissements de l’ordre de 17,5 milliards$US depuis 2015, le réseau téléphonique chinois possède déjà la densité nécessaire à l’acheminement de quantités massives de données, comme c’est le cas en 5G.

Par kilomètre carré, il y a 1,37 tour Wifi (de relai ou de diffusion) en territoire chinois et 0,10 tour (treize fois moins) en territoire américain.

Bref, au niveau de l’acheminement des données sur son territoire, la Chine est plusieurs années en avance sur les États-Unis.

Les générations de la téléphonie mobile

La première génération de la téléphonie mobile (nommée 1G à postériori), débute avec la naissance du téléphone portable.

Les autres générations sont les suivantes :
• la 2G ajoutait le pouvoir d’échanger des textos,
• la 3G donnait accès à l’internet,
• la 4G augmentait la bande passante de manière à permettre la diffusion de vidéos en continu,
• la 5G devrait être environ cent fois plus rapide que la 4G.

Cette augmentation de la vitesse de transmission est liée à la rapidité des puces électroniques qui équipent le matériel téléphonique.

Ce matériel, c’est à la fois celui des réseaux téléphoniques (qui doivent avoir la puissance nécessaire) et les téléphones portables (qui doivent être capables de recevoir brutalement toutes ces données).

Les problèmes d’Apple

Jusqu’ici, Intel fabriquait les puces à modem des iPhone. Mais le 16 avril dernier, Intel abandonnait la course et renonçait à fabriquer des puces 5G.

Ce qui rend impossible le développement d’un iPhone 5G sans qu’Apple se trouve un nouveau fournisseur.

Or ils sont rares : ce sont l’américaine Qualcommm (chef mondial du 5G), la coréenne Samsung, et la chinoise Huawei.

Les deux derniers, Samsung et Huawei, sont aussi des fabricants de téléphones portables et donc, des compétiteurs directs d’Apple.

Quant à Qualcomm, un différend l’opposait à Apple jusqu’ici; Qualcomm poursuivait Apple, accusant celui-ci d’avoir violé ses brevets sur tous les modèles actuels d’iPhone.

Le 16 avril dernier, Apple et Qualcomm enterraient la hache de guerre. Coïncidence; c’était le jour où Intel décidait de jeter la serviette au sujet du 5G.

Mais Qualcomm vend ses puces chères. Plus chères que les autres. Et Apple, à genoux devant Qualcomm, n’est pas en position de forcer Qualcomm à baisser ses prix.

Le résultat final de tout cela, c’est qu’Apple traine la patte dans le développement des téléphones portables 5G.

Partie nulle, pour l’instant

Dans la course technologique qui les oppose, les États-Unis sont encore les chefs mondiaux dans la fabrication des puces 5G.

Pour ce qui est de l’équipement des réseaux téléphoniques, Huawei devrait continuer de dominer le marché en dépit des nuisances de Donald Trump.

Quant aux téléphones portables, les États-Unis doivent accuser leur retard; Apple sortira ses iPhones 5G des mois après ses concurrents asiatiques.

C’était à prévoir…

Références :
A deeper tech concern is at the core of the U.S.-Huawei spat
Apple had four terrible options to get the iPhone to 5G, so it went with the least of all evils
Chine vs Etats-Unis : qui gagne la course technologique ?
5G
Intel se retire du marché des puces 5G pour téléphones intelligents
La Chine, dragon de l’innovation
La Chine championne du monde des dépôts de brevet
Les priorités de la Chine dans le cadre d’un accord de libre-échange avec le Canada
World Intellectual Property Indicators 2012

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Merci à l’agronome Louis Robert

30 janvier 2019

Introduction

C’est aujourd’hui qu’on apprend le congédiement de Louis Robert. Ce dernier est un des agronomes les plus compétents et les plus respectés du Québec.

Depuis 32 ans, il était employé au ministère de l’Agriculture du Québec. Son congédiement serait une décision du nouveau ministre caquiste, M. André Lamontagne.

La politique agricole libérale

Comme n’importe quel autre ministre du gouvernement Charest, celui de l’Agriculture devait rapporter annuellement 100 000$ de dons à la caisse du Parti libéral du Québec.

Ce ministre n’avait donc pas avantage à indisposer les grands de l’agroalimentaire qui lui permettaient de conserver son poste ministériel en contribuant généreusement à la caisse de son parti.

Sous les gouvernements Charest et Couillard, le ministère de l’Agriculture du Québec est devenu un nid de magouilles destinées à l’assujettir aux volontés de l’industrie.

En 2016, le gouvernement Couillard haussait le montant maximal au-dessus duquel les municipalités doivent procéder à un appel d’offres, faisant passer cette limite de 25 000$ à 100 000$.

Concrètement, cela signifie que dans toutes les petites villes du Québec, la grande majorité des dépenses municipales s’effectuent dorénavant de gré à gré, en vertu du pouvoir discrétionnaire du maire ou du directeur général de la ville.

La loi 122 soustrayait également les municipalités de l’obligation de tenir des référendums lorsque leurs concitoyens l’exigent.

La politique agricole libérale se résumait donc à l’érosion de la démocratie municipale, à favoriser la corruption et le copinage, et à la transformation du ministre de l’Agriculture en paillasson de l’industrie agroalimentaire.

L’exemple du CÉROM

Financé à 68% par ce ministère, le Centre de recherche sur les grains (CÉROM) est une corporation à but non lucratif créée en 1997 et doté d’un budget de 4,4 millions$.

Il est dirigé par un Conseil d’administration formé majoritairement de représentants du secteur privé. Le gouvernement libéral a confié la direction du CÉROM à un lobbyiste enregistré dont les démarches visent officiellement à libéraliser l’utilisation des pesticides.

Principal bailleur de fonds du CÉROM, le ministère n’y occupe qu’un poste d’observateur, sans droit de vote.

Au ministère de l’Agriculture, on savait déjà que les chercheurs du CÉROM se plaignaient de tentatives d’intimidation et d’ingérence dans la diffusion et l’interprétation des résultats de recherche.

Toutes ces accusations prouvaient l’existence d’un verrou libéral qui empêchait la divulgation des résultats scientifiques préjudiciables au commerce des néonicotinoïdes.

En 2017, à ses supérieurs hiérarchiques, Louis Robert avait dénoncé l’ingérence du privé sur toute la recherche publique au sujet de l’utilisation des pesticides.

Insatisfait du peu de résultats de sa démarche et convaincu du danger de certains de ces produits, Louis Robert avait révélé cette affaire auprès de journalistes de Radio-Canada avec lesquels il avait partagé des documents accablants.

Envers qui la loyauté ?

Lorsque Jean Charest a accédé au pouvoir en 2003, le budget de l’État québécois était déjà équilibré.

La grande priorité des gouvernements libéraux a été la réduction de la taille de l’État, présentée comme une ‘réingénierie’ destinée à réduire le fardeau fiscal des contribuables.

Pour assurer l’atteinte de cet objectif, on a nommé aux postes décisionnels, de grands mandarins dont le talent se limitait à gérer la décroissance de leur ministère sans provoquer de protestations populaires.

Ceux qui ont excellé à cette tâche ne sont pas ceux qui ont effectué les coupures les plus intelligentes, mais ceux qui ont mieux imposé le mutisme au sujet de leurs décisions.

Pour ces personnes en position d’autorité, la loyauté à leur égard détermine le sort de leur carrière.

Le nouveau ministre de l’Agriculture est un homme d’affaires intelligent. Toutefois, ses connaissances actuelles en agriculture se limitent à savoir que ça sert à produire des aliments…

Les mandarins de son ministère ont profité de son inexpérience pour régler leurs comptes avec Louis Robert. Ils ont convaincu le ministre de congédier personnellement le lanceur d’alerte pour manque de loyauté.

Ce qui pose la question de savoir à qui un employé de l’État doit être loyal : aux peuples du Québec ou à des supérieurs hiérarchiques qui trahissent l’intérêt public.

Les agronomes sont des professionnels régis par un code de déontologie qui les distingue d’exécutants à qui on peut imposer la soumission aveugle aux ordres.

Voilà pourquoi je n’hésite pas à remercier publiquement Louis Robert d’avoir donné préséance aux intérêts de la nation sur toute autre considération.

D’autre part, si André Lamontagne veut éviter le surnom de ‘ministre à Monsanto’, il aurait intérêt à reconsidérer sa décision, punir ceux qui ont profité de son inexpérience pour le faire trébucher et aller au fond des choses en étatisant le CÉROM pour y placer majoritairement des représentants du public consommateur d’insecticides.

C’est ce public qui finance majoritairement le CÉROM par ses impôts. C’est lui qui se situe en haut de la pyramide alimentaire et qui accumule certaines des substances chimiques pulvérisées dans nos champs.

Il est donc normal que ce soit le peuple qui contrôle la recherche scientifique destinée à garantir l’innocuité de ces substances.

Les personnes désireuses d’écrire au ministre de l’Agriculture à ce sujet peuvent le faire en cliquant sur ceci.

Références :
Dissidence au sein de l’UMQ sur l’abolition des référendums
La liberté commande un meilleur contrôle
Le ministre de l’Agriculture a «personnellement autorisé» le congédiement d’un lanceur d’alerte
Les contrats «gré à gré» seront encadrés, promet Martin Coiteux
Mont-Joli n’a pas l’intention d’abuser du pouvoir accordé
Néonicotinoïdes: crise dans un centre de recherche agricole financé par Québec
Pesticides : quand le privé administre la recherche publique québécoise
Pesticides : un lanceur d’alerte congédié par le gouvernement du Québec
Pourquoi un tel empressement de Québec?
Pouvoir ou contre-pouvoir citoyen

Parus depuis :
Six contradictions du ministre de l’Agriculture à propos du lanceur d’alerte congédié (2019-02-12)
Centre de recherche sur les grains: trois administrateurs enregistrés comme lobbyistes (2019-02-07)
Des lobbyistes à la tête de la plupart des centres de recherche financés par le ministère de l’Agriculture (2019-03-18)
François Legault présente des excuses à Louis Robert (2019-06-12)
Le grand retour de Louis Robert (2019-08-01)

Sur le même sujet :
La corruption généralisée des agronomes québécois

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2 commentaires

| 2018-202X (années Legault), Agriculture, Politique québécoise | Mots-clés : , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Le fédéral, les paradis fiscaux et l’indépendance du Québec

28 janvier 2019

La lutte famélique contre les paradis fiscaux

Par souci d’économie, le gouvernement québécois de François Legault aimerait instaurer une déclaration de revenus unique (fédérale et québécoise) gérée par le Québec.

Citée par Le Devoir, une source fédérale indique que cette idée doit être rejetée parce que cela nuirait à la lutte contre l’évasion fiscale.

On apprend donc l’existence, au niveau fédéral, d’une lutte contre l’évasion fiscale. Que donne-t-elle ?

En janvier 2018, Radio-Canada révélait que depuis la publication des Panama Papers en avril 2016, le fisc d’une douzaine de pays a récupéré une somme totale de plus d’un demi-milliard de dollars. Mais rien par le Canada.

Cela n’est pas surprenant. En octobre 2016, le gouvernement Trudeau faisait battre la motion M-42. Celle-ci visait à mettre un terme à l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux.

En juin 2017, sous Justin Trudeau, le gouvernement fédéral a ajouté les iles Cook à la liste canadienne des endroits où les richissimes contribuables peuvent légalement cacher leur argent.

Ce qui n’a pas empêché la ministre du Revenu national d’annoncer fièrement que sa lutte à l’évasion fiscale lui aurait permis de récupérer 25 milliards$ (!!!) d’impôts impayés… sans qu’on sache où cet argent est passé.

Officiellement, les contribuables fautifs ont 25 milliards$ de moins à payer sans que le fédéral ait 25 milliards$ de plus dans ses coffres.

C’est ainsi que se solde la lutte fédérale aux paradis fiscaux; un véritable fiasco.

La double imposition

L’évitement fiscal n’est que de l’évasion fiscale légalisée. Et cette légalisation fédérale s’applique à l’impôt provincial uniquement parce que les provinces y consentent implicitement.

L’injustice qui permet aux riches d’éviter de payer leur juste part d’impôt est basée sur le souci d’éviter la double imposition.

Normalement, une multinationale doit payer au fisc canadien l’impôt sur les profits réalisés au Canada. Tout comme elle paie à l’Étranger l’impôt sur les profits réalisés ailleurs.

Le milieu des Affaires soutient que si une compagnie paie déjà de l’impôt ailleurs sur ses profits canadiens, il est injuste de l’obliger à payer une deuxième fois de l’impôt, cette fois au Canada, sur ces mêmes profits.

Mais pourquoi une compagnie serait-elle assez stupide pour déclarer dans un paradis fiscal les revenus qu’elle a réalisés au Canada ?

Si cette compagnie veut éviter la double imposition, il suffit qu’elle cesse de déclarer ses profits canadiens au fisc d’un autre pays. Et si un pays l’oblige à payer de l’impôt sur les profits réalisés partout à travers le monde, cette compagnie n’a qu’à quitter ce paradis fiscal et le problème est réglé.

L’injustice fiscale ou l’indépendance

Pour taxer les gains faits au Canada, on n’a pas besoin de savoir l’importance des avoirs à l’Étranger; il suffit de connaitre les profits réalisés au Canada et d’interdire les tours de passepasse qui permettent de les soustraire au fisc d’ici.

Essentiellement, ce que dit le fédéral, c’est que si le Québec veut s’attaquer aux paradis fiscaux, il doit faire son indépendance.

C’est seulement lorsqu’il aura rapatrié les pouvoirs souverains du Canada — pouvoirs inutilisés par Ottawa — que le Québec pourra créer une société basée, entre autres, sur l’équité fiscale.

Références :
Est-il juste que les riches paient autant d’impôt ?
L’Accord avec les Îles Cook critiqué
Où sont les 25 milliards dus au fisc?
Panama Papers : 500 millions récupérés dans le monde, rien au Canada
Paradis fiscaux: la permission de Trudeau
Pour la déclaration obligatoire des investissements des élus dans les paradis fiscaux

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| 2018-202X (années Legault), Économie, le prix du fédéralisme, Politique canadienne, Politique québécoise | Mots-clés : , , , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Le colonialisme économique ‘canadian’

16 décembre 2018

Introduction

Sous la plume de son chroniqueur Konrad Yakabuski, Le Devoir publiait hier un texte qui présentait les Québécois comme des parasites vivant au crochet des provinces riches du Canada. Et ce, par le biais des transferts de péréquation.

À l’époque des gouvernements péquistes de Jacques Parizeau, de Lucien Bouchard et de Bernard Landry, le Québec s’était haussé au quatrième rang des provinces canadiennes quant au revenu disponible par personne.

À juste titre, le fédéral avait alors réduit les sommes versées au Québec à titre de péréquation.


Déficit commercial du Québec, de 1981 à 2012, en milliards de dollars
Balance_commerciale_30_ans

 
Le Québec connaissait alors des surplus commerciaux et l’équilibre de ses finances publiques.

Mais au cours des quinze ans de gouverne libérale, le Québec a glissé progressivement jusqu’à l’avant dernier rang canadien (sous Jean Charest), pour finalement atteindre la queue sous Philippe Couillard.

En effet, la croissance économique du Québec a été en deçà de la moyenne canadienne onze des quinze années au cours desquelles le Parti libéral a été au pouvoir.

Cet appauvrissement n’est pas lié directement à l’incompétence des divers ministres libéraux de l’Économie — dont Dominique Anglade — mais indirectement à leur passivité face au colonialisme du gouvernement fédéral canadien.

On ne voulait pas critiquer Ottawa par crainte d’alimenter l’indépendantisme québécois.

De quoi avait-on peur de parler ?

L’industrie aéronautique québécoise vs l’industrie automobile ontarienne

En 2009, le plan de sauvetage de l’industrie automobile ontarienne a consisté essentiellement en des prêts remboursables de 13,7 milliards$ consentis à GM et Chrysler, alors au bord de la faillite.

À l’époque, l’industrie aéronautique québécoise, durement frappée par la récession, n’a pas bénéficié d’un plan de sauvetage analogue.

En janvier 2013, le gouvernement fédéral accordait une aide de 250 millions$ à l’industrie automobile.

En juillet 2015, on annonçait un prêt de cent millions$ pour Toyota Canada dont 57,8 millions$ d’Ottawa.

En mai 2016, la même compagnie recevait une subvention — c’est-à-dire un don — de 200 millions$, en bonne partie payée par le fédéral.

En 2017, lorsque Bombardier s’est retrouvé à court de liquidités après avoir investi plus de 5,4 milliards$ en R&D, le fédéral a consenti un prêt remboursable (donc au final, rien du tout) de 372,5 millions$, dont 248 millions$ — les deux tiers — à la condition que Bombardier maintienne ses activités en Ontario (où sont construits ses avions d’affaires Global 7000).

Ce prêt représente 3% des sommes consacrées au sauvetage de l’industrie automobile ontarienne.

Après ce prêt chiche, Ottawa accordait en mars 2017 un don de 100 millions$ à un centre de recherche de Ford Canada.

En octobre 2018, le fédéral radiait le prêt consenti à Chrysler lors de la Grande Récession. Ce prêt et ses intérêts représentent la somme de 2,6 milliards$.

En février de cette année, Ottawa provoquait l’annulation d’un contrat québécois de vente d’hélicoptère civils aux Philippines représentant des retombées économiques de 2,7 milliards$ pour l’économie québécoise.

La délocalisation de la construction navale canadienne

À ce travail de sape s’ajoute la délocalisation de la construction maritime canadienne du Québec vers deux autres provinces.

Décidée en 2011 à la faveur d’un contrat de vingt milliards$ — porté à plus de 60 milliards$ avec les dépassements de couts — cette délocalisation ne laisse au Québec que des miettes.

On la justifie par une succession de motifs fuyants. La dernière raison officielle est que ‘le Québec ne fait pas partie de la stratégie maritime du Canada’ (sic).

Le Québec n’est pas la seule province dans ce cas. L’Alberta et la Saskatchewan n’en font pas partie parce qu’elles n’ont pas accès à la mer. L’Ontario parce qu’il n’y a pas de chantier maritime.

Le Québec, lui, n’en fait pas partie parce que l’État canadien en a décidé ainsi.

Ceci n’est pas nouveau. Depuis des décennies, l’armée canadienne refuse de donner au Québec sa juste part des contrats militaires du pays.

Ce qui est nouveau, c’est qu’on ne s’en cache plus; cette discrimination est maintenant reconnue officiellement. En effet, en jargon technocratique, ‘le Québec ne fait pas partie de la stratégie maritime du Canada’ signifie ‘nous ne voulons pas accorder de contrats au Québec’.

Le sauvetage de Bay Street

Lors de la Grande récession, l’aide accordée aux banques canadiennes a atteint 114 milliards$.

De cette somme, rien ne fut accordé aux Caisses populaires Desjardins sous le prétexte que celles-ci ont une charte québécoise, et non fédérale.

En d’autres mots, cette aide ne servit qu’à aider les banques ontariennes de Bay Street.

La part de ce sauvetage ontarien qui fut payée par le Québec correspond à une bonne partie de ce que notre province a reçu en péréquation durant la première décennie de ce siècle.

L’industrie laitière québécoise

À chaque nouveau traité de libre-échange, l’industrie laitière québécoise sert de monnaie d’échange pour sauver l’industrie pétrolière albertaine et l’industrie automobile ontarienne.

Lac-Mégantic

Au cout d’environ un milliard$, la tragédie de Lac-Mégantic est la pire catastrophe environnementale de l’histoire canadienne. Elle a été causée secondairement par le laxisme d’Ottawa (qui a préféré remettre la sécurité des Canadiens entre les mains d’aventuriers).

Avant cette tragédie, le fédéral payait la totalité des dommages causés par les catastrophes survenues au Canada anglais dans ses domaines exclusifs de compétence constitutionnelle.

Mais à Lac-Mégantic, le fédéral a décidé d’en payer seulement la moitié. « Nos règles ont changé » disait M. Harper. Évidemment.

L’industrie pétrolière

Les Québécois paieront leur juste part de l’achat du vieux pipeline Trans-Mountain (au prix de 4,5 milliards$), sans compter les frais qui seront occasionnés par l’augmentation de sa capacité.

À cela s’ajoute un plan, annoncé ce mois-ci, de 1,6 milliard$ pour redynamiser le secteur pétrolier et gazier du Canada.

Mélange d’investissements, de subventions et de prêts, ce plan représente à lui seul quatre fois le montant du prêt remboursable offert pour sauver Bombardier de la faillite (un prêt qui, une fois remboursé, n’aura rien couté au fédéral).

L’industrie forestière

En plus de sa mollesse à s’opposer aux tarifs douaniers de Trump sur le bois d’œuvre, Ottawa a accordé une aide de 75 millions$ pour lutter contre l’épidémie de la Tordeuse des bourgeons de l’épinette dans l’Est du Canada.

Toutefois, seules les provinces maritimes seront éligibles. En effet, le programme concerne exclusivement celles-ci alors qu’aucun autre programme d’aide n’est prévu pour notre province. Pourtant, l’aire dévastée au Québec est à elle seule supérieure à celle des quatre provinces maritimes réunies.

Cette subvention fédérale donne un avantage compétitif à l’industrie forestière des maritimes contre celle du Québec.

La mise sous tutelle d’Hydro-Québec

La partie 2 du projet de loi C-69 s’intitule Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Ce projet de loi devrait être adopté par le Sénat canadien d’ici quelques jours.

Son article 355 interdit l’exportation d’électricité sauf conformément à un permis émis par le fédéral.

En clair, Ottawa veut mettre Hydro-Québec sous tutelle. La société continuera de fonctionner comme avant sauf que toutes ces grandes décisions devront dorénavant recevoir l’autorisation du fédéral.

Concrètement, pour Hydro-Québec, cela veut dire des délais supplémentaires et l’obligation de traduire en anglais les milliers de pages d’études et de documents techniques destinés à être soumis au Canadian Energy Regulator. Parce que si la fonction publique fédérale est à 92% unilingue anglais à Ottawa, imaginez à Calgary…

Bien plus : l’organisme situé à Calgary pourra faire pression pour que le gouvernement québécois facilite la réalisation de projets pétroliers albertain au Québec en retardant nos projets hydroélectriques. Ce sera donnant-donnant.

Le sabotage judiciaire

En plus de saboter l’économie du Québec, Ottawa a cherché à paralyser son système judiciaire.

Plus tôt cette année, le fédéral tentait de faire invalider toutes les lois du Québec par le biais d’une cause intentée par les dirigeant fédéralistes du Barreau du Québec (cause financée en sous-main par Ottawa).

Cette catastrophe judiciaire n’a été évitée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée par des avocats membres de cette corporation professionnelle.

On peut imaginer le cout astronomique d’une paralysie totale des tribunaux — plus aucune loi provinciale n’étant valide — si l’opération hostile d’Ottawa avait réussi.

Tout ceci est tellement énorme qu’on a peine à croire que la machine de l’État canadien puisse à ce point haïr le Québec qu’elle est prête à y déclencher l’anarchie judiciaire, heureusement évitée de justesse.

Conclusion

Le fédéral est l’héritier du pouvoir colonial britannique. Mais contrairement aux autres pays colonisateurs, ses colonies ne sont pas sous les Tropiques; elles sont, à l’interne, encastrées dans son territoire.

Ce sont une constellation de réserves indiennes régies par un apartheid juridique visant à leur extermination et le Québec à qui on siphonne 50 milliards$ de taxes et d’impôts en contrepartie de 9 à 13 milliards$ de péréquation à la condition de se tenir tranquille.

En dressant la liste des dépenses d’Ottawa au Québec, même en y incluant la péréquation, on arrive à une somme inférieure à ce que les contribuables québécois versent au fédéral. Cela signifie que la péréquation, au fond, c’est notre argent que nous redonne le fédéral en nous faisant croire qu’il nous fait l’aumône.

Références :
Bombardier et la Serie C: les Coûts du « fédéralisme canadien »
Le biais du fédéral : industrie automobile ontarienne vs industrie aéronautique québécoise
Foresterie : le biais fédéral
La Davie et le petit pain fédéraliste
Lait : Trudeau capitule
La lourde responsabilité du gouvernement Harper dans la catastrophe de Lac-Mégantic
Le parasite
Le sabotage de la vente d’hélicoptères québécois par le ministre fédéral François-Philippe Champagne
Les miettes fédérales à Bombardier
Ottawa finance la demande d’annulation de toutes les lois du Québec
Ottawa renouvelle une aide de 250 millions à l’industrie automobile
Ottawa verse 1,6 milliard de dollars pour redynamiser le secteur pétrolier et gazier
Ottawa veut mettre Hydro-Québec sous tutelle
Pétrole et péréquation: le chemin sera long
Un gouvernement de trop

Paru depuis :
Sale job de la GRC (2019-05-22)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’espionnage de l’État canadien n’a pas de limite

10 décembre 2018


 
Par le biais de Statistique Canada, le gouvernement canadien veut obtenir automatiquement — et sans leur consentement — le détail des transactions effectuées par les citoyens canadiens, de leurs retraits bancaires aux paiements par carte de crédit, en passant par le solde de leur compte de banque.

Les données qu’exige de consulter Statistique Canada ne sont pas anonymes. L’organisme fédéral veut les noms des citoyens concernés afin, dit-il, de pouvoir effectuer des recoupements avec d’autres données et ainsi produire de meilleures statistiques.

C’est en octobre dernier que le réseau de télévision Global a révélé qu’à partir de janvier prochain, Statistique Canada forcera neuf banques à lui transmettre les données détaillées de 500 000 de leurs clients.

Le statisticien en chef du Canada, Anil Arora, justifie cette décision par le fait que son organisme éprouve des difficultés croissantes à convaincre un échantillon de citoyens choisis aléatoirement à consigner pendant un mois toutes leurs transactions et à lui transmettre ces données.

D’où l’idée d’espionner à leur insu des centaines de milliers de citoyens canadiens et — pourquoi pas — l’ensemble de la population canadienne lorsque Statistique Canada aura mis au point les logiciels qui permettront de le faire.

Les firmes de sondage prédisent tant bien que mal les résultats des élections à partir d’un échantillon aussi petit qu’un millier de répondants. Pourquoi Statistique Canada a-t-il besoin d’un échantillon aussi vaste qu’un demi-million de personnes si ce n’est pour mettre au point un système d’espionnage massif qui sera éventuellement étendu à l’ensemble de la population canadienne.

Évidemment ces données seront toujours incomplètes.

En juin 2017, le gouvernement Trudeau a permis aux iles Cook de s’ajouter à la liste des paradis fiscaux dans lesquels les entreprises et les riches canadiens pourront cacher leur argent à l’abri du fisc et à l’abri des savantes analyses de consommation de Statistique Canada.

On comprend donc mal comment ce même gouvernement tient tant à mettre son nez dans les finances des citoyens ordinaires alors qu’il est si indifférent à ce que fait de leur argent le 1% de la population qui accapare une proportion croissance de la richesse du pays.

Quant au danger que la banque de données nominatives créée par Statistique Canada tombe en de mauvaises mains, on trouvera en annexe une liste d’organismes et de multinationales (dont Microsoft) qui, après avoir fait appel aux plus grands experts, croyaient vainement en l’invulnérabilité de leur système informatique.

Jusqu’ici, si les données de Statistique Canada n’ont jamais été piratées, c’est qu’elles n’avaient pas de valeur marchande. Mais en dressant la liste de toutes les transactions financières du pays, cela cessera d’être le cas. On peut donc anticiper l’inévitable…

Références :
Informations bancaires: le commissaire à la vie privée enquête sur Statistique Canada
Informations bancaires: Statistique Canada veut rassurer les citoyens
L’Accord avec les Îles Cook critiqué

Au sujet de l’espionnage de l’État :
The British Big Brother

Au sujet des paradis fiscaux :
Pour la déclaration obligatoire des investissements des élus dans les paradis fiscaux
Vive les paradis fiscaux !

Détails de la photo : Droits appartenant à Stokkete. Photo distribuée par la banque d’images Onepixel.


Annexe : Quelques victimes de piraterie informatique
 
2 million Facebook, Gmail and Twitter passwords stolen in massive hack (2013-12-04)
Target a été victime d’une gigantesque fraude informatique (2013-12-19)
Les données de 4,6 millions d’utilisateurs de Snapchat piratées (2014-01-02)
Aux États-Unis, le hold-up numérique du siècle (2014-01-13)
Le compte Twitter de Microsoft piraté par des activistes syriens (2014-01-13)
Des renseignements privés de 620 000 Albertains dans un portable volé (2014-01-23)
Barclays blasted over ‘catastrophic’ theft of thousands of customer files (2014-01-23)
Les NAS d’environ 900 contribuables ont été soutirés de l’Agence du revenu du Canada (2014-04-14)
Nouveau vol de données chez Orange: 1,3 million de personnes touchées (2014-05-06)
eBay urges users to reset passwords after cyberattack (2014-05-21)
La liste électorale du Québec vendue sur Internet (2014-05-29)
La cyberattaque a touché un système de données personnelles (2014-08-01)
Mozilla confirms leak of 76,000 developer email addresses (2014-08-05)
Des photos piratées de vedettes américaines dénudées circulent sur Internet (2014-09-01)
La poste américaine victime d’une attaque informatique (2014-11-10)
Attaque informatique: Sony tient une réunion avec ses employés (2014-12-15)
Une attaque informatique a permis de dérober 300 millions de dollars à des banques (2014-12-15)
L’attaque informatique contre le fisc américain serait liée à la Russie (2014-05-28)
OPM hack: China blamed for massive breach of US government data (2015-06-05)
Le vendeur de logiciels espions Hacking Team victime d’un piratage massif (2015-07-06)
Des millions d’adultères menacés par des pirates (2015-07-20)
Piratage contre le fisc américain: davantage de foyers touchés (2015-08-17)
5,6 millions d’empreintes digitales volées dans le piratage d’une agence américaine (2015-09-24)
Vol d’identités à l’École Polytechnique de Montréal : la liste s’allonge (2015-11-05)
VTech : 6,4 millions de comptes d’enfants piratés dont 1,17 en France (2015-12-02)
Massive database of over 190 million registered voters’ information leaked online (2015-12-02)
Anonymous publie des données sur 1 400 participants de la COP21 (2015-12-04)
Des informations confidentielles de sous-traitants du ministère de la défense publiées par Anonymous (2016-02-23)
50 millions de Turcs voient leurs données personnelles divulguées sur le Web (2016-04-07)
Des milliers de documents d’une loge maçonnique publiés sur le Web après un piratage (2016-04-21)
Les données personnelles de millions d’électeurs mexicains fuitent en ligne (2016-04-25)
Plus d’un million de profils du site de rencontres Beautifulpeople ont été dérobés (2016-04-26)
Mots de passe piratés (bis) : l’impossible protection? (2016-06-09)
Comment les pirates d’OurMine ont-ils hacké les comptes des patrons de la Silicon Valley ? (2016-07-19)
La Corée du Nord a piraté des courriels de responsables sud-coréens (2016-08-01)
Dropbox hack leads to dumping of 68m user passwords on the internet (2016-08-31)
Violation de confidentialité informatique à la Banque Nationale (2016-09-14)
500 millions de comptes piratés chez Yahoo! (2016-09-22)
Le site de rencontres AdultFriendFinder piraté, 412 millions de comptes compromis (2016-11-15)
Un milliard de comptes Yahoo supplémentaires piratés (2016-12-14)
McDonald’s Canada victime de piratage (2017-04-01)
Un pirate informatique a accédé à des renseignements sur des clients de Bell (2017-05-15)
Vol massif de renseignements personnels chez Equifax (2017-09-09)
Les données d’un million d’utilisateurs de Canoe.ca ont été piratées (2017-09-12)
Cent mille Canadiens touchés par le piratage d’Equifax (2017-09-20)
Uber a caché que les données de 57 millions de ses utilisateurs ont été piratées (2017-11-21)
Les données de 100 000 clients de Bell pourraient avoir été piratées (2018-01-23)
Equifax: 2,4 millions de personnes de plus affectées par le piratage massif (2018-03-01)
Des données de près de 700 000 lecteurs du site de « L’Express » accessibles en ligne (2018-03-01)
Des pirates menacent de révéler les données de 90 000 clients de BMO et Simplii (2018-05-30)
British Airways sonnée par un vol massif de données (2018-09-07)
Un piratage massif compromet l’identité de 1 milliard d’Indiens (2018-09-11)
Facebook révèle une faille de sécurité qui a compromis 50 millions de comptes (2018-09-28)
Gigantesque vol de données chez Marriott International (2018-11-30)
Le ministère des affaires étrangères victime d’un piratage (2018-12-13)
Les photos privées de 6,8 millions d’utilisateurs Facebook dévoilées par une faille de sécurité (2018-12-14)

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