Le conflit entre Trudeau et la DPP

20 août 2019


 
Avant-propos : Dans la lutte contre la corruption, on doit distinguer les procès contre les dirigeants d’entreprises corruptrices — c’est-à-dire contre des particuliers — sanctionnés mollement par l’État québécois, des causes graves intentées par le fédéral contre les entreprises elles-mêmes.

La Direction des poursuites pénales (DPP) est l’organisme qui est responsable d’intenter toutes les poursuites criminelles au niveau fédéral.

Dans ces causes, lorsque les journalistes parlent de ‘la poursuite’ ou de ‘la Couronne’, c’est toujours la DPP qui est derrière.

C’est donc dire la puissance de cet organisme.

La DPP compte 1 040 employés en plus de faire affaire avec 170 cabinets d’avocats et d’accorder des mandats à 432 procureurs pigistes.

Opérant dans une opacité complète, cet organisme fédéral est totalement indépendant de l’interface ministérielle de l’État canadien. Toutefois, il est aveuglement soumis au législateur. En d’autres mots, le gouvernement fédéral donne des ordres au DPP par le biais des lois qu’adopte le parlement.

Dans ce cas-ci, le gouvernement Trudeau a adopté une loi expressément pour que SNC-Lavalin puisse essayer d’échapper à une condamnation criminelle — ce qui priverait cette firme de contrats gouvernementaux pendant des années — en s’engageant dans une procédure d’Accord de poursuite suspendue (APS).

Selon la version française de la loi relative aux APS, la DPP est obligée de s’engager dans cette procédure à la demande d’une compagnie poursuivie au criminel. Comme c’est le cas aux États-Unis et en Grande-Bretagne.

Cela ne crée pas d’obligation d’en arriver à une entente, mais une obligation de tenter d’en arriver à un accord.

En cas d’échec de la procédure, les poursuites criminelles reprennent inéluctablement devant les tribunaux.

Cette procédure a été refusée à SNC-Lavalin parce que le DPP est un des centres stratégiques du colonialisme canadian à l’égard du Québec.

En temps normal, son pouvoir discrétionnaire lui permet de poursuivre au criminel une compagnie québécoise pour corruption à l’Étranger et de s’abstenir de le faire pour n’importe quelle minière ontarienne qui fait pareil.

Jalouse de son indépendance, la DPP n’a jamais digéré la loi au sujet des APS. Par cette loi, Trudeau cherchait à faire en sorte que la DPP n’ait pas le choix.

Le refus du DPP d’obéir à cet automatisme voulu par le législateur n’est rien de moins qu’un mini coup d’État, une révolte de la machine de l’État canadien contre son interface ministérielle.

Justin Trudeau a compris trop tard pourquoi ça bloquait. Il aurait dû dire franchement ce qu’il cherchait à faire et ordonner une enquête publique au cours de laquelle la DPP aurait eu à s’expliquer.

Il n’a pas eu le courage de le faire et en paie aujourd’hui le prix.

La semaine dernière, le Commissaire à l’éthique accusait Justin Trudeau d’ingérence dans le processus judiciaire.

Saisissant la balle au bond, le chef du Parti conservateur demandait une enquête criminelle contre le chef de l’État. Ce qui ferait bien l’affaire du DPP qui en dirigerait les opérations.

Rejeté du revers de la main, ce blâme donne à Trudeau une deuxième occasion d’en finir avec la révolte du DPP en ordonnant une enquête publique à ce sujet.

Je doute qu’il commette l’imprudence de maintenir ainsi le sujet dans l’actualité, à quelques mois des élections fédérales.

Il aurait dû y penser avant.

Références :
Justin Trudeau accepte les conclusions du rapport, mais refuse de s’excuser
La façade ministérielle de l’État canadien
Scheer veut une enquête criminelle sur Trudeau
SNC-Lavalin vs la machine de l’État canadien

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La corruption généralisée des agronomes québécois

6 juillet 2019
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Sur les 3 300 agronomes du Québec, 15 ont émis en 2018 de près de la moitié des 1 500 ordonnances d’atrazine, un herbicide cancérogène interdit en Europe depuis plus d’une décennie.

Ces quinze agronomes sont employés principalement par des fabricants ou des distributeurs de pesticides.

Selon Radio-Canada, de manière générale, la majorité des agronomes qui conseillent les agriculteurs sur l’utilisation des pesticides sont des salariés des entreprises qui vendent ces produits.

Inversement, la majorité des agriculteurs qui se font prescrire ces produits reçoivent leurs ordonnances d’agronomes payés par l’industrie.

Environ 80% des entreprises qui emploient des agronomes leur versent un salaire. Mais elles leur versent également des commissions associées à la vente de pesticides ou de défoliants.

Par exemple, si l’agronome vend suffisamment de poches de graines de maïs enrobées d’un pesticide, il gagne un voyage dans le Sud, toutes dépenses payées.

Dans quelques cas, l’agronome est payé exclusivement à commission : pas de vente de pesticides, pas de salaire. Selon l’Ordre des agronomes, il ne s’agit-là que d’une apparence de conflit d’intérêts.

Accusé de laxisme, l’Ordre a répliqué en soutenant que ceux qui blâment ses membres ne font qu’essayer de se faire du capital politique sur leur dos.

Cet organisme estime que son rôle est de faire appliquer les lois. « Que le gouvernement légifère et l’Ordre va suivre », déclare son vice-président.

Mais voilà, le gouvernement a déjà légiféré.

Plutôt que de déterminer lui-même les bonnes pratiques agricoles, l’État québécois a décidé en 2018 de s’en remettre au jugement professionnel des agronomes en obligeant les cultivateurs à obtenir une ordonnance d’un agronome pour pouvoir acheter des pesticides ou des défoliants.

Or l’article 31 du Code de déontologie des agronomes interdit déjà tout avantage, ristourne ou commission relatifs à l’exercice de sa profession.

Il est inacceptable qu’en violation de leurs règles déontologiques, la majorité des agronomes aient intérêt, personnellement, à ce qu’on vende le plus possible de pesticides et de défoliants.

L’Ordre est incapable de donner le moindre exemple de mesure cœrcitive prise contre un seul de ses membres à ce sujet.

Les propositions visant à renforcer l’indépendance des agronomes ont toutes été battues en assemblée générale en raison de la mobilisation des agronomes-pushers, accourus massivement pour le vote.

Bref, la profession des agronomes est pourrie de l’intérieur à un point tel que même l’Ordre des agronomes est paralysé.

Pour étirer le temps, cet organisme professionnel a créé un comité d’experts mandatés pour faire des recommandations. Son rapport est attendu d’ici la fin de l’année 2019.

Le comble de la mauvaise foi est sa décision d’y nommer des agronomes à la solde de l’industrie des pesticides.

Gênée par cet exemple flagrant de conflit d’intérêts, la puissante Union des producteurs agricoles a refusé de faire partie de ce comité.

Ce qui n’a pas empêché le nouveau président de l’Ordre de soutenir que les agronomes provenant de l’industrie s’exprimeront en toute indépendance par rapport à leur entreprise.

« On peut vous garantir que s’il y a des représentants de l’industrie, ils ne sont pas là pour noyauter le comité » a-t-il déclaré.

Je pense que l’Ordre des agronomes nous prend vraiment pour des imbéciles.

D’où la question : ne devrait-on pas mettre cet Ordre professionnel sous tutelle en raison de sa faillite à défendre l’intérêt public comme l’y oblige la loi ?

Références :
Agriculture: l’industrie siège au comité de révision sur l’usage des pesticides
Des agronomes payés par l’industrie prescrivent davantage d’herbicide
Des incitatifs illégaux versés à des agronomes pour vendre plus de pesticides
Pesticides: «Beaucoup de monde essaie de se faire du capital politique»
Pesticides : le manque d’indépendance d’agronomes et de chercheurs continue de faire des vagues
Pesticides : le sous-ministre de l’Environnement est inquiet de ce qu’il a découvert
Québec a perdu le contrôle des pesticides
Toujours plus de pesticides

Paru depuis :
Le CEROM fait fausse route, dit Louis Robert (2019-09-20)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Corruption fédérale : les voyages forment la vieillesse

11 mai 2019

Introduction

Un des grands tabous de la politique canadienne est la corruption au sein du gouvernement fédéral.

Il faut remonter aussi loin qu’en 2004, au scandale des commandites, pour rencontrer une affaire au cours de laquelle l’argent du gouvernement canadien a été partiellement détourné de ses fins pour aboutir dans la caisse d’un parti politique.

Les tribunaux ont sanctionné les agences de publicité qui ont versé illégalement des sommes à la caisse du Parti libéral du Canada. Mais aucun fonctionnaire ni aucun politicien libéral n’a été condamné pour avoir accepté cet argent.

Ce ne sont pas les tribunaux, mais l’électorat qui a puni le parti politique impliqué en le reléguant dans l’opposition pendant près d’une décennie.

Les fonctionnaires

L’ex-président de la Société des ponts fédéraux est actuellement accusé d’avoir accepté pour 1,5 million$ de pots-de-vin de la part de SNC-Lavalin.

Il est rare que des cas de corruption fédérale se retrouvent sur la place publique, peu importe les sommes impliquées.

Dans ce cas-ci, la Direction des poursuites pénales en a saisi les tribunaux afin de justifier subtilement son refus d’ouvrir une procédure de poursuite suspendue pour SNC-Lavalin. L’important ici est moins de punir le fonctionnaire corrompu que de souligner publiquement que la main corruptrice est celle de SNC-Lavalin.

D’habitude, les cas sont réglés derrière des portes closes. Si bien qu’on n’en entend jamais parler.

Il n’existe aucune donnée quant au nombre de fonctionnaires fédéraux impliqués et quant au sort qui leur est réservé.

La magistrature

La Commission Bastarache a révélé que le critère premier pour accéder à la magistrature québécoise fut, pendant des années, non pas la compétence, mais l’allégeance politique.

Concrètement, au bureau du premier ministre, une fonctionnaire avait pour tâche d’apposer un collant jaune Post-It™ sur le dossier des ‘bons’ candidats parmi ceux que le ministre de la Justice se proposait de soumettre au Conseil des ministres.

Un bon candidat était celui qui avait contribué à la caisse électorale du Parti libéral du Québec, sollicité des fonds ou effectué du bénévolat lors des campagnes électorales. Selon l’ex-ministre de la Justice du Québec, pas de Post-It™ sur un dossier, pas de nomination à la magistrature.

Cette pratique, instituée par Jean Charest en 2003, aurait cessé lorsque ce dernier a été chassé du pouvoir en 2012.

Qu’en est-il au niveau fédéral ?

Un éditorial récent du Devoir nous révélait que la nomination à la magistrature fédérale se fait après consultation d’une liste d’avocats partisans du Parti libéral du Canada.

Selon le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, cette consultation n’affecte aucunement l’issue du choix effectué par le Conseil des ministres.

On se demande pourquoi on se donne la peine de consulter la liste des avocats ‘amis’ avant de procéder à une nomination si cela est inutile…

Dans un État de droit, la séparation des pouvoirs exige que l’État s’abstienne de mettre son nez dans le processus judiciaire. Une fois nommé juge, ce dernier n’est soumis qu’à l’autodiscipline que lui impose sa profession.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’autodiscipline des juges n’a jamais fait mourir personne.

L’émission The Fifth Estate révélait en 2017 que le juge Randall Bocock et son épouse, de même que le juge Denis Pelletier, avaient participé à un cocktail financé par un cabinet d’avocats spécialisé dans la fraude fiscale destinée à tromper le fisc canadien.

À la suite de ces révélations, le juge Bocock s’est récusé dans une cause qu’il avait pourtant accepté d’entendre et dans laquelle l’accusé était justement défendu par ce cabinet d’avocats.

Les politiciens

Copiée sur le modèle québécois, la loi fédérale au sujet du financement politique limite sévèrement l’importance des sommes d’argent qu’on peut offrir aux politiciens fédéraux. Pour Ottawa, le politicien nait le jour de son élection à titre de candidat à une élection fédérale.

Avant d’être choisi représentant d’une formation politique, le candidat à l’investiture de son parti peut accepter toutes les contributions qu’on peut lui faire. C’est la faille ‘Vaillancourt’, dénoncée sur ce blogue en 2010, mais qui n’a toujours pas été colmatée.

Sénatrice depuis moins d’un an, Julie Miville-Dechêne est une nouvelle venue en politique. À son arrivée en fonction, elle a été surprise de constater qu’accepter des voyages payés par des gouvernements étrangers était parfaitement ‘normal’.

C’est ainsi que le député conservateur Pierre Poiliève et son épouse ont profité de 11 705 $ de voyages payés par le gouvernement de Taïwan. Quant à la députée NPD Ruth-Ellen Brosseau, elle a fait un voyage de 11 705 $ en Israël, gracieuseté d’intérêts israéliens.

Au total, c’est plus de 600 000 $ en voyages gratuits qui ont été payés par des gouvernements étrangers à des parlementaires fédéraux. Le tout de manière parfaitement légale parce que rien ne s’y oppose.

Le gouvernement fédéral n’y voit pas d’objection puisque ces voyages aident les parlementaires à mieux connaitre les dossiers qu’ils auront à traiter.

À l’époque où il était député et ministre fédéral, John McCallum a effectué pour 73 000 $ de voyages en Chine pour le compte de ce pays. Et ce, sans savoir qu’il serait nommé un jour ambassadeur du Canada en Chine.

Est-ce que cela a influencé son jugement ou sa loyauté envers le Canada ? Pas du tout, selon le gouvernement canadien.

Pourtant, l’ambassadeur McCallum a été destitué de ses fonctions deux ans après sa nomination en raison de propos qu’il a tenus au sujet de l’affaire Huawei (propos où il se désolidarisait avec la position canadienne à ce sujet).

Conclusion

Un demi-million$ en voyages payés par des gouvernements étrangers, c’est de la corruption légalisée.

Tant au niveau de la magistrature que des parlementaires, l’extrême laxisme qui règne au niveau fédéral au sujet des conflits d’intérêts doit changer.

En particulier, il est totalement inacceptable que des décideurs publics soient captifs de pays étrangers — et donc soumis à leur propagande — pendant toute la durée des voyages qu’on leur offre.

La prochaine fois que vous n’arriverez pas à comprendre pourquoi le gouvernement fédéral refuse obstinément de satisfaire une volonté populaire qui coïncide avec l’intérêt national, c’est que quelqu’un, quelque part, est complice d’intérêts particuliers.

Références :
Affaire KPMG : un juge se récuse
Canadian MPs and their extravagant gifts. Is this bribery?
Corruption : la faille « Vaillancourt » doit être colmatée
Juges et cocktails commandités : le Conseil de la magistrature n’y voit pas de problème
L’ex-président de la Société des ponts fédéraux accusé d’avoir été corrompu par SNC-Lavalin
L’utilité de la Commission Bastarache
Nomination des juges: les limites de la Libéraliste
Scandale des commandites
Sénat: Julie Miville-Dechêne dénonce les voyages payés par des pays tiers

Paru depuis :
Le ministre LeBlanc a pris un avion d’Irving, avec la caution du commissaire à l’éthique (2019-07-18)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


SNC-Lavalin vs la machine de l’État canadien

12 février 2019


 
L’exemple américain

Depuis plusieurs années, les États-Unis se sont donné comme mission d’assainir la gouvernance des pays en voie de développement.

En 1977, le Foreign Corrupt Practices Act est adopté. Celle-ci interdit le versement de pots-de-vin par des compagnies américaines à des gouvernements étrangers.

Conscients que cette loi plombe la compétitivité de leurs propres entreprises, les États-Unis ont étendu en 1998 cette loi hors de leurs frontières, selon le principe de l’extraterritorialité du droit américain.

En vertu de ce principe, les États-Unis se donnent le droit de poursuivre des entreprises qui ne sont pas américaines pour des actions commises à l’Étranger, lorsque ces entreprises ont un lien avec les États-Unis.

Entre 2008 et 2017, les condamnations imposées à ce sujet par les tribunaux américains à des entreprises européennes ont été le triple de celles imposées à des compagnies américaines.

En raison de la sévérité des sanctions et de l’impossibilité pour l’entreprise condamnée d’obtenir des contrats de l’administration publique américaine pendant plusieurs années, une condamnation peut provoquer la faillite de l’entreprise, la mise au chômage de ses employés et surtout, une perte totale pour des investisseurs qui ont profité des magouilles de l’entreprise sans en être responsables.

Or l’actionnaire est le piler du capitalisme. Aux États-Unis, son statut est analogue à celui de la vache en Inde.

Afin d’éviter de punir les actionnaires, on a mis en place un programme ‘volontaire’ de conformité aux standards américains. Celui-ci est offert à toutes les entreprises accusées, qu’elles soient américaines ou non.

Au cours de sa réhabilitation, l’entreprise doit accepter la présence d’un ‘moniteur’.

Nommé par le ministère de la Justice américaine, ce moniteur peut assister à toutes les réunions et possède le pouvoir de prendre connaissance de tous les documents de l’entreprise, de manière à débusquer toute tentative de récidive. De plus, l’entreprise doit de plier à ses recommandations.

Finalement, celle-ci doit accepter de verser une pénalité négociée — le fusil sur la tempe — avec le ministère de la Justice américaine. Une pénalité qui, dans les faits, est déterminée arbitrairement afin de punir plus sévèrement les entreprises étrangères.

SNC-Lavalin et la corruption

Fondée au Québec en 1911, SNC-Lavalin est une des plus importantes firmes d’ingénierie au monde. C’est la plus importante au Canada. Elle compte près de douze-mille employés au Canada. Son chiffre d’affaires est d’environ six-milliards de dollars.

Pendant des décennies, ici comme ailleurs, le développement des affaires impliquait la tâche d’entretenir de bonnes relations avec les partenaires de l’entreprise, dont les décideurs publics.

Le quotidien La Presse révélait aujourd’hui que SNC-Lavalin aurait versé des pots-de-vin à un ancien PDG de la Société des ponts fédéraux au début des années 2000.

Lors de l’accession au pouvoir du Parti libéral en 2003, la corruption faisait déjà partie de l’ADN de SNC-Lavalin comme à celui de très nombreuses entreprises florissantes à travers le monde.

SNC-Lavalin a donc beaucoup profité du pillage du trésor public québécois mis en place par le gouvernement libéral de Jean Charest et dont les mécanismes ont été révélés par la commission Charbonneau.

A tournant des années 2010, l’entreprise aurait versé des pots-de-vin à divers dirigeants politiques au Maghreb.

Lorsque le gouvernement libéral de Jean Charest est forcé par l’opinion publique de mettre sur pied une commission d’enquête au sujet de la corruption dans l’industrie de la construction, SNC-Lavalin est piégé par un passé impossible à dissimuler.

Jusqu’ici, seuls deux officiers supérieurs de la firme ont été condamnés à des peines mineures pour cause de corruption, et ce dans le dossier précis du contrat de construction d’un hôpital universitaire montréalais.

Maintenant, c’est au tour de l’entreprise, en tant que personne morale, de faire face à des accusations criminelles.

Si ces accusations devaient entrainer la condamnation de l’entreprise, celle-ci serait exclue des contrats publics, partout au Canada, pour une décennie. En somme, ce serait la faillite de cette firme d’ingénierie.

Les accords de poursuite suspendue

Tout comme le gouvernement américain, le gouvernement Trudeau a adopté en 2018 un programme appelé Régime d’accord de poursuite suspendue.

Celui-ci permet au gouvernement canadien, au nom de l’intérêt public, de négocier une entente avec des entreprises fautives qui entreprendraient de se conformer à de saines pratiques commerciales.

Adoptés en juin 2018, les dispositions de la loi C-74 entraient en vigueur en septembre dernier.

En raison de leur nouveauté, aucune entreprise n’a profité de ce programme jusqu’ici.

Dans le cas de SNC-Lavalin, cela permettrait de suspendre l’enquête criminelle. En échange, l’entreprise doit admettre ses torts, payer une amende, prouver qu’elle s’est purgée de ses dirigeants fautifs et accepter la présence d’un surveillant externe dans ses affaires.

Comme c’est le cas aux États-Unis.

Le quotidien La Presse révèle aujourd’hui que des démarcheurs de SNC-Lavalin ont eu une cinquantaine de rencontres avec des responsables fédéraux à ce sujet. L’entreprise a recruté un ancien juge de la Cour suprême dans le but de se prévaloir des dispositions de la loi.

Ce que la procureure en chef du gouvernement canadien a refusé d’accepter. Le ministre fédéral de la Justice pourrait casser cette décision; il en a le pouvoir discrétionnaire.

L’ancienne ministre de la Justice refusait de s’en mêler. En conséquence, le premier ministre Justin Trudeau l’a démise de ses fonctions et a confié son ministère à un député du Québec.

Trudeau et la machine étatique

Le gouvernement canadien est formé de deux parties; les parlementaires et la machine de l’État.

Les députés, les sénateurs et les ministres ne sont que l’interface entre cette machine et le peuple.

Et cette machine, ce sont des milliers de fonctionnaires et surtout un petit nombre de mandarins qui exercent le pouvoir dans l’ombre, animés par leur propre conception de l’intérêt de l’État.

Or cette fonction publique, composée à 92% d’unilingues anglais, voit le Québec exactement comme la population angloCanadienne nous voit, c’est-à-dire de manière péjorative.

C’est ce qui explique le refus obstiné de cette machine étatique de donner au Québec sa juste part des contrats fédéraux.

Un scandale révélateur

C’est un quotidien torontois, renommé pour son hostilité à l’égard du Québec, qui a révélé l’intervention du bureau du premier ministre Trudeau auprès de l’ancienne ministre de la Justice.

Depuis ce temps, on accuse Justin Trudeau de s’être immiscé dans un processus judiciaire.

En réalité, ce scandale illustre ce conflit entre l’interface ministérielle du gouvernement canadien et sa machine étatique.

Aucun chef d’État digne de ce nom ne laisserait un fleuron économique de son pays être acculé à la faillite alors que cette disparition peut être évitée.

Il est normal que le bureau du premier ministre ait essayé de comprendre où se trouvait le blocage qui empêchait SNC-Lavalin de se prévaloir des dispositions de la loi C-74.

Que le premier ministre ait destitué, dans un dossier stratégique, une ministre qui n’agissait pas dans l’intérêt national tel qu’il le conçoit, cela est parfaitement légitime.

Tout ceci sent les élections. À quelques mois du scrutin fédéral, la stratégie conservatrice est double.

Au Québec, avec la complicité de la CAQ, on s’emploie à faire passer Justin Trudeau comme hostile aux demandes du Québec. Comme, par exemple, au sujet de la déclaration fiscale unique ou de la modification des règles en matière d’immigration.

Et au Canada anglais, on veut accuser Justin Trudeau d’être tellement biaisé à l’égard du Québec qu’il voudrait que la justice canadienne ferme les yeux sur la corruption des entreprises québécoises.

Il n’est pas surprenant que le Globe and Mail — un quotidien aux sympathies conservatrices — se prête à cette stratégie partisanne.

Mais parlons franchement.

Toutes les minières ontariennes sont accusées par des ONG de corrompre les gouvernements des pays où elles opèrent ou, au contraire, de soutenir les milices rebelles qui sont favorables à leurs opérations.

On peut être certain que si le fédéral s’attaquait à cela au risque de mettre l’une d’entre elles à la faillite, le Globe and Mail aurait une position très différente.
 

 
En faisant fondre la valeur capitalisée de SNC-Lavalin, ce quotidien favorise sa prise de contrôle par des investisseurs voraces de Bay Street et le déménagement de son siège social en Ontario.

L’éditorialiste Jean-Robert Sansfaçon du Devoir écrit :

…nos collègues (journalistes) de Toronto aimeraient bien empêcher politiquement le gouvernement Trudeau de sauver ce géant québécois aux prises avec des problèmes qu’il s’est lui-même infligés, il faut le dire.

Mais pourquoi punir ses milliers d’employés alors que les coupables sont ses anciens dirigeants ?

Conclusion

Ce qui est regrettable dans cette affaire, c’est que toute l’élite médiatique du Canada anglais, tous les partis d’opposition et la très grande majorité de la population angloCanadienne jouissent du plaisir sadique de risquer la faillite d’un des fleurons de l’économie québécoise.

Il serait temps de penser quitter cet État pétrolier avec lequel nous avons de moins en moins d’affinités.

Si, contrairement à mes vœux, SNC-Lavalin devait disparaitre, j’espère que ses milliers d’ex-employés s’en souviendront le jour où ils auront à se prononcer sur l’indépendance du Québec.

Références :
Accords et arrêtés de réparation pour remédier au crime d’entreprise
Assez d’hypocrisie!
Comment punir les entreprises criminelles ?
Corruption : le ‘verrou’ libéral
Enquête du commissaire à l’éthique sur l’«affaire SNC-Lavalin»
Guerre économique : comment les Etats-Unis font la loi
La façade ministérielle de l’État canadien
Le colonialisme économique ‘canadian’
Le DPCP et l’esprit de caste
Le Québec, ce grand mal-aimé du Canada
L’extraterritorialité américaine : une superpuissance juridique de la lutte contre la corruption mondiale
Loi des accords de réparation
SNC-Lavalin
SNC-Lavalin et la justice en matière de corruption
SNC-Lavalin: le DPCP pourrait aussi porter des accusations

Parus depuis :
Une taxe à la corruption? (2019-02-21)
Que cesse l’acharnement (2019-03-01)
Pleurnicheries canadiennes (2019-03-02)
Les ententes de réparation sont populaires… et payantes (2019-03-22)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le DPCP et l’esprit de caste

4 février 2019

L’impunité à Lac-Mégantic

À la suite de la catastrophe de Lac-Mégantic, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) — responsable d’intenter des poursuites criminelles au Québec — a décidé de ne porter aucune accusation contre les propriétaires de la compagnie ferroviaire responsable de cette tragédie.

Après avoir tenté de livrer de simples subalternes en pâture à l’opinion publique, le DPCP a prétexté leur acquittement par un jury pour justifier l’abandon de toute poursuite criminelle dans cette affaire.

Comment se fait-il que le DPCP ne se rende pas compte qu’il est totalement inacceptable qu’une compagnie étrangère tue 47 des nôtres et s’en tire aussi facilement ?

Quelle est la mentalité qui règne au sein du DPCP pour qu’il en vienne à trouver cela normal ?

Le scandale du CUSM

Le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) est un complexe hospitalier construit de 2009 à 2015 et financé en mode PPP au cout de 1,3 milliard$ (2,5 milliards$ en incluant les immobilisations).

22,5 millions$ en pots-de-vin ont été versés par la firme SNC-Lavalin au directeur général du CUSM et son adjoint. Et ce, afin de truquer l’appel d’offres pour la construction du mégahôpital en faveur de la firme d’ingénierie.

Les dirigeants actuels du CUSM estiment que cette complicité entre leurs prédécesseurs et SNC-Lavalin a permis de faire gonfler le prix de construction de l’hôpital d’environ vingt pour cent.

Deux ans après la mort de l’ancien PDG du CUSM, toutes les charges qui pesaient contre lui ont été abandonnées. Toutefois, 5,5 millions$ auraient été récupérés par le biais d’une plainte contre son épouse, complice dans l’affaire.

Quant au second accusé, il a été condamné en décembre dernier à trente-neuf mois de prison. Une cause au civil pourrait permettre de récupérer six des dix-millions$ reçus par cet ex-directeur général adjoint.

La question qui reste est de savoir qui, chez SNC-Lavalin, a décidé de verser ces pots-de-vin.

L’ex-vice-président exécutif a été condamné à 51 mois de prison. Dans les faits, au moment de sa condamnation, il ne lui restait plus qu’un jour à purger (sa détention préventive comptant au double ou au triple).

Son supérieur hiérarchique était Pierre Duhaime, PDG de SNC-Lavalin. En échange de son aveu de culpabilité sur un des seize chefs d’accusation, la poursuite a abandonné les autres chefs.

L’ex-PDG a été condamné à vingt mois d’emprisonnement avec sursis (une peine qu’il purgera à son domicile). De plus, il devra effectuer 240 heures de travaux communautaires et donner 200 000$ au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels.

Finalement, la plus importante affaire de corruption dans les annales judiciaires canadiennes se solde par cette peine clémente, réclamée par la poursuite elle-même.

La complaisance du DPCP

Se faisant reprocher la peine clémente infligée à Pierre Duhaime, Me Robert Rouleau, procureur en chef du DPCP, déclarait la semaine dernière à des journalistes :

Est-ce qu’il y a quelqu’un ce matin, parmi vous, qui voudrait être dans les souliers de M. Duhaime ? D’avoir reconnu sa culpabilité à une infraction criminelle alors que l’on a été un PDG respecté. Avec les conséquences (…) qu’il a subies.

Alors s’il y a quelqu’un qui prétend que Monsieur s’en va le cœur léger et les deux pieds sur la bavette du poêle en riant du système, il se trompe lourdement.

Malheureusement pour le DPCP, elles sont nombreuses à se tromper lourdement, les personnes qui trouvent que tout ceci est une parodie de justice.

Si des voleurs cambriolaient la résidence personnelle de Me Rouleau, il est douteux qu’il serait satisfait de savoir que les voleurs ont simplement été condamnés à lui remettre la moitié de ses meubles.

C’est pourtant ce à quoi se résume cette fraude.

Il est quand même incroyable d’entendre la plus haute autorité québécoise en matière de poursuites criminelle, affirmer qu’à crimes d’égale importance, on doit sanctionner plus sévèrement les pauvres que les riches, puisque les riches ont déjà été punis par le déshonneur qui s’est abattu sur eux du fait de leur condamnation publique.

Le déshonneur suffit-il ?

À l’instant même où il commet un crime, son auteur est moins honorable, c’est-à-dire moins digne d’être honoré.

Tout ce que font des accusations criminelles et la condamnation qui s’en suit, c’est d’entacher une respectabilité surfaite.

Rabaissé au rang du voleur, l’auteur d’une fraude de 22,5 millions$ n’a que la réputation qu’il mérite.

Cette défaveur n’est pas une sanction; la personne concernée a usurpé une réputation qu’elle ne méritait pas et qu’on vient de lui retirer.

Conclusion

Les mots récents du procureur en chef du DPCP pourraient être considérés comme de simples paroles maladroites si elles ne donnaient pas un sens à l’impunité dont semble jouir la caste sociale à laquelle appartiennent les dirigeants du DPCP.

Aie-je besoin de rappeler que personne n’a été condamné jusqu’ici relativement à la corruption et au copinage sous le gouvernement libéral de Jean Charest.

Le verrou qui empêche le système judiciaire d’être au service du peuple, c’est la profession juridique elle-même.

En raison du monopole professionnel qu’elle exerce, la profession juridique a transformé l’appareil judiciaire en machine à sous au service de ses propres intérêts et de celui de la caste du ‘Un pour cent’ auquel elle appartient.

Références :
Deux ans après la mort d’Arthur Porter, les accusations portées contre lui tombent
Hôpitaux universitaires montréalais: un prix réel de 7 milliards
L’ancien d.g. adjoint du CUSM est condamné à 39 mois de prison
L’ex-PDG de SNC-Lavalin Pierre Duhaime plaide coupable et évite la prison
MMA : Maudite justice de merde !
Scandale des pots-de-vin au CUSM: la femme d’Arthur Porter plaide coupable
Scandale du CUSM : l’ex-cadre de SNC-Lavalin Riadh Ben Aïssa plaide coupable

Parus depuis :
Arrêt des procédures contre un ex-dirigeant de SNC-Lavalin (2019-02-16)
SNC-Lavalin: arrêt des procédures pour l’ex-vice-président aux finances (2019-02-20)
SNC-Lavalin: l’humiliation judiciaire (2019-02-21)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La démission du commissaire de l’UPAC et la soupe chaude

2 octobre 2018

À l’époque de l’arrestation cavalière de Guy Ouellette par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), cette dernière avait déclaré que ses méthodes s’appuyaient sur une validation par un juge de la Cour supérieure (dont le nom est demeuré secret).

Si beaucoup d’observateurs ont pris cela pour du cash, j’en ai toujours douté.

La décision de la poursuite de ne pas contester devant le juge Raymond Pronovost la requête en cassation intentée par l’avocat du député Guy Ouellette est l’indice que les méthodes de l’UPAC sous la direction de Robert Lafrenière étaient au moins occasionnellement illégales, voire anticonstitutionnelles.

On n’a jamais su qui était le ‘verrou libéral’ qui a fait en sorte que l’UPAC a été totalement inefficace dans sa lutte contre la corruption au niveau de l’État québécois, contrairement à son bilan remarquable contre la corruption municipale.

Le fiasco de l’affaire Ouellette doit nous faire soupçonner que ce ‘verrou’ a pris soin d’insérer une fêlure qui plombera toutes les enquêtes intentées contre le couple Bibeau-Charest, c’est-à-dire celles qui visent le sommet de l’État québécois.

Je m’attends donc à ce que tous les dossiers qui traînent à l’UPAC depuis des années connaissent dans les prochains mois un grand déblocage en raison du changement de gouvernement. Un déblocage qui sera stoppé net quand toutes ces causes seront abandonnées pour vice de forme.

C’est alors qu’on prendra conscience du génie machiavélique du ‘verrou libéral’.

Références :
Corruption : le ‘verrou’ libéral
Décision du DPCP
Le grand patron de l’UPAC, Robert Lafrenière, démissionne
Les abus de pouvoir de l’UPAC
Le verrou libéral

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les abus de pouvoir de l’UPAC

1 novembre 2017

L’irrespect des droits constitutionnels

L’article 10 de la Canadian Constitution exige qu’en cas d’arrestation, tout citoyen soit informé des motifs qui la justifie dans les plus brefs délais.

Il y a une semaine, le député Guy Ouellette a été arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Relâché après un interrogatoire de plusieurs heures, le député attend toujours de connaitre les motifs de son arrestation.

Selon l’UPAC, l’opération visait à sécuriser des éléments de preuve. Toutefois, on ignore précisément quelles sont les actions criminelles qu’auraient commises Guy Ouellette dans cette affaire.

Cliquez sur l’image pour démarrer

Sommée par le président de l’Assemblée nationale du Québec (vidéo ci-dessus) et à l’invitation du premier ministre, l’UPAC a tenu une conférence de presse au cours de laquelle elle a refusé de respecter les droits constitutionnels de Guy Ouellette.

Sans fixer d’échéancier, l’APAC a déclaré que pour connaitre les raisons de l’arrestation de Guy Ouellette, il faudra attendre le dépôt de la plainte que la Direction des poursuites civiles et pénales (DPCP) pourrait prendre contre lui si cet organisme trouve cela justifié à partir des preuves que lui soumettra éventuellement l’UPAC.

Mais à la suite de son analyse, si la DPCP juge que les preuves de l’UPAC sont insuffisantes, qu’arrive-t-il ? Ah, ce n’est pas prévu.

Une arrestation sans mandat

Toutes les forces policières ont un pouvoir d’arrestation sans mandat lorsqu’elles sont témoins d’un méfait en train d’être commis ou lorsqu’on fait entrave à l’exercice de leurs fonctions.

Rappelons brièvement comment le député a été arrêté.

À partir du téléphone confisqué d’un policier, l’UPAC a envoyé à Guy Ouellette un texto lui laissant croire que ce policier avait des révélations à lui faire. Arrivé sur les lieux du rendez-vous, le député réalise qu’il s’agit d’un piège destiné à l’arrêter.

Il est illégal pour un policier de révéler des éléments d’enquête et il est illégal pour quiconque (Guy Ouellette) de transmettre ces preuves aux journalistes. Toutefois, ici nous n’avons affaire ni à la première situation ni à la deuxième.

Conséquemment, l’UPAC se devait d’obtenir préalablement un mandat d’arrestation à défaut de quoi nous sommes en présence d’un autre abus de pouvoir.

L’UPAC avait-elle un mandat d’arrestation ?

Toute requête policière auprès d’un juge en vue d’obtenir un mandat d’arrestation contient les motifs qui justifient cette requête. Dans un pays démocratique, aucun juge n’accorde un tel mandat sans savoir pourquoi.

Il est extrêmement douteux que Guy Ouellette, un ancien policier, ait oublié d’exiger de voir le mandat d’arrestation sur lequel les policiers se basaient pour l’arrêter.

Si le député avait pu le consulter, il saurait pourquoi on l’a arrêté.

De plus, si ce mandat existait, les journalistes seraient en mesure d’en obtenir une copie puisqu’un mandat d’arrestation est un document public qui précise toujours les motifs de son émission.

À la conférence de presse de l’UPAC, le directeur des opérations de cet organisme (André Boulanger) à déclaré : « J’ai autorisé l’arrestation sans mandat du suspect » (en parlant de Guy Ouellette).

Conclusion

À la suite de son arrestation, Guy Ouellette a décidé de démissionner du caucus des députés libéraux.

En raison de la menace d’accusations que l’UPAC fait planer contre lui, le député est devenu inapte à siéger à toute commission parlementaire devant laquelle l’UPAC pourrait être convoquée.

Par le biais d’une arrestation dont les motifs demeurent secrets, Robert Lafrenière se débarrasse d’un député avec lequel il est à couteaux tirés depuis longtemps et devant lequel il n’aura plus à répondre officiellement.

Puisque la corruption de l’État québécois sous le gouvernement de Jean Charest a couté des centaines de millions$ aux contribuables et qu’aucune condamnation à sujet n’a été obtenue par l’UPAC depuis sa fondation il y a six ans, Robert Lafrenière — qui dirige l’UPAC depuis le début — devrait être destitué de son poste en raison de son inefficacité et de ses abus de pouvoir.

Parus depuis :
Affaire Guy Ouellette : l’inverse des droits fondamentaux (2017-11-03)
Guerre de mots entre l’UPAC et l’Assemblée nationale (2018-01-20)

Sur le même sujet :
Le verrou libéral

Post-Scriptum : Le 28 septembre 2018, le Directeur des poursuites criminelles et pénales s’est rendu aux arguments invoqués par l’avocat de Guy Ouellette dans sa requête en cassation. Concrètement, cette décision invalide la perquisition opérée par l’UPAC au dominicle de Guy Ouellette.

De plus, on apprend que l’UPAC avait obtenu un mandat d’arrestation contre Guy Ouellette mais avait prétendu le contraire pour éviter de lui révéler les motifs de son arrestation.

Références :
Guy Ouellette a reproché à l’UPAC d’avoir enfreint la loi pour le piéger
L’UPAC ne pourra pas examiner les documents saisis chez Guy Ouellette

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le verrou libéral

26 octobre 2017

Le Parti libéral du Québec a changé. C’était le message rassurant que répétait le nouveau chef de ce parti, Philippe Couillard, confronté aux allégations de corruption de son parti sous son prédécesseur.

Deux hommes symbolisaient la nouvelle honnêteté libérale.

D’abord Robert Poëti. Ex-policier reconnu pour son intégrité, il fut brièvement ministre des Transports avant d’être dégommé parce que l’enquêteuse qu’il avait nommée posait trop de questions au sein de son ministère. Il vient de faire un retour remarqué au Conseil des ministres à un an des élections.

Le deuxième garant de l’intégrité libérale était Guy Ouellette. Ce simple député est un ancien policier de la Sureté du Québec qui s’est illustré dans la lutte contre les motards criminels.

Toutefois, le système organisé de corruption de l’État mis en place par Jean Charest n’a donné suite à aucun procès.

Créée en mars 2011, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a eu six ans pour punir ceux qui ont pillé le Trésor public et surtout, ceux qui ont mis en place un système bien huilé de corruption de l’État québécois qui a opéré durant les années 2000.

Dans sa lutte contre la corruption au niveau de l’État québécois, ses seules actions concrètes sont :
— une accusation surprise contre Nathalie Normandeau à la veille du renouvèlement de mandat de Robert Lafrenière, assurant ainsi le prolongement de son mandat, et
— cette arrestation d’hier qui vise à punir Guy Ouellette pour des fuites dont il serait responsable.

Lorsque le patron de l’UPAC avait témoigné en commission parlementaire en mai 2017, celui-ci avait réservé ses mots les plus durs non pas à l’égard de ceux qui ont volé des millions de dollars aux contribuables, mais à l’égard des responsables des fuites au sein de l’UPAC (qualifiés de ‘bandits’).

Pourtant, au cours de ce même témoignage, il avait estimé ces fuites sans importance. « En aucun temps, la conclusion de cette enquête-là n’a été menacée par cette fuite-là.» avait-il déclaré.

Parmi ses ennemis politiques, insatisfaits du peu de résultats de l’UPAC, se trouve le député Guy Ouellette. Celui-ci présidait la Commission parlementaire devant laquelle Robert Lafrenière a témoigné. Mais l’arrestation de Nathalie Normandeau a été un coup de théâtre qui rendait Robert Lafrenière intouchable.

Ce qui nous ramène aux questions relatives au ‘verrou libéral’.

Cette expression a été utilisée pour désigner un haut gradé qui — selon le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal — aurait été nommé pour bloquer la mise en accusation des responsables de la corruption sous Jean Charest.

Ce verrou, l’a-t-on trouvé ?

Comment se fait-il qu’à l’UPAC, tout soit retombé dans l’immobilisme le plus total depuis le ‘show de boucane’ de Robert Lafrenière en commission parlementaire ?

À l’annonce de l’arrestation de Guy Ouellette, le chef de la Coalition Avenir Québec a déclaré que cette nouvelle constituait une bombe pour le Parti libéral. Est-il possible que le chef de la CAQ n’ait rien compris ?

Au lieu de se débarrasser d’un ennemi politique et d’assoir son pouvoir, il est fort à parier que ce coup d’éclat du chef de l’UPAC ramènera à l’avant les questions persistantes quand aux minces résultats de l’organisme qu’il dirige depuis sa création.

D’où la question : où est le verrou libéral ?

Références :
Corruption : le ‘verrou’ libéral
Guy Ouellette avait maille à partir avec le patron de l’UPAC, selon des ministres libéraux
L’agente de renseignements « n’était pas bienvenue » au MTQ, dit Poëti
L’arrestation de Guy Ouellette provoque une onde de choc
Robert Poëti

Paru depuis :
Guerre de mots entre l’UPAC et l’Assemblée nationale (2018-01-20)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le Québec, paradis de l’exploration pétrolière

28 juillet 2017

Introduction

Avant d’aller plus loin, distinguons deux mots similaires : exploration et exploitation.

L’exploration pétrolière consiste à chercher du pétrole et, si on en trouve, à évaluer la quantité présente, de même que la profitabilité de son extraction.

L’exploitation pétrolière est l’extraction, le transport et la vente du pétrole trouvé.

Il faut un permis du gouvernement québécois pour procéder à l’exploration pétrolière et un autre pour l’exploitation pétrolière. L’obtention de l’un n’entraine pas automatiquement l’obtention de l’autre.

Si de nombreux permis de recherche d’hydrocarbures ont été accordés, aucune compagnie ne possède actuellement de permis d’exploitation d’un site pétrolier situé au Québec.

Lorsque les quotidiens La Presse et Le Devoir publient aujourd’hui des textes annonçant la fin de l’exploitation pétrolière à Anticosti, il s’agit d’une figure de style puisque l’exploitation pétrolière, à Anticosti comme ailleurs, n’a jamais débuté.

La fin de l’exploration pétrolière à Anticosti

Plus tôt aujourd’hui, on annonçait une entente intervenue entre l’État québécois et trois des cinq pétrolières qui possèdent des permis d’exploration sur l’ile.

En raison de la générosité des montants accordés, il y a lieu de croire qu’une entente similaire interviendra avec les deux autres pétrolières concernées.

L’entente met fin à une dispute commerciale née de la rupture unilatérale par le gouvernement Couillard du contrat d’investissement conclu entre le gouvernement Marois et les pétrolières.

Aujourd’hui, ces dernières renoncent à poursuivre l’État, cessent toute activité de prospection sur l’ile, et abandonnent implicitement tout espoir d’y extraire des hydrocarbures à des fins commerciales.

Cet abandon est d’autant plus facile pour elles que la commercialisation du pétrole d’Anticosti n’est pas rentable.

Absence de rentabilité des hydrocarbures d’Anticosti

À ce jour, l’exploration pétrolière a démontré que le sous-sol d’Anticosti renferme des dizaines de millions de barils de pétrole.

Ce pétrole est présent sous forme d’une multitude de gouttelettes dispersées dans le roc de l’ile. Toutefois, la concentration des hydrocarbures est trop faible pour qu’il soit rentable de briser cette roche pour en extraire le pétrole.

Les techniques actuelles ne permettent que de récupérer 1,2 % du pétrole qui s’y trouve. Pour en extraire 100 %, il faudrait réduire tout le sous-sol d’Anticosti en poudre, ce qui est impensable.

Même à 100$ du baril, extraire ce 1,2 % permettrait d’obtenir 50 milliards$ de pétrole. Sauf que cela couterait 120 milliards$ pour l’extraire.

Non seulement le pétrole serait extrait à perte mais il faudrait construire des milliers de kilomètres de pipelines pour acheminer ce pétrole déficitaire aux marchés.

Fondamentalement, ce qui protège Anticosti de l’exploitation commerciale de ses gisements pétroliers, c’est l’absence de rentabilité.

Paradoxalement, les millions$ que versera le gouvernement Couillard favorisent l’exploration pétrolière au Québec plutôt qu’ils ne le découragent.

L’État éponge les pertes des pétrolières

Le seul endroit au monde où l’État rembourse les pertes des pétrolières lorsque leur prospection s’avère non rentable, c’est au Québec.

Récapitulons.

En 2008, le gouvernement Charest ordonne à Hydro-Québec de cesser sa recherche infructueuse du pétrole à Anticosti et l’oblige à céder ses droits à Pétrolia en vertu d’une entente secrète.

Deux ans plus tard, Pétrolia annonce la découverte de l’équivalent de quarante-milliards de barils de pétrole à Anticosti.

Cette déclaration fracassante a donné naissance à la rumeur selon laquelle le gouvernement Charest avait vendu la poule aux œufs d’or pour une bouchée de pain à des pétrolières amies.

Pour en avoir le cœur net, le gouvernement péquiste de Mme Marois s’est engagé à investir 56,7 millions de dollars (sur les 115 millions$ originellement prévus) dans le capital-actions de Pétrolia à la condition que cet argent serve exclusivement à la recherche d’énergie fossile (et non à payer des augmentations de salaire à ses dirigeants).

De plus, en vertu de cette entente, la collectivité québécoise recueillerait 60 % des bénéfices d’une éventuelle exploitation si celle-ci s’avérait être rentable.

Mais de retour au pouvoir, les Libéraux en ont décidé autrement. Présumant à juste titre que les nouveaux forages ne révèleraient rien de plus que ce qu’on savait déjà, le gouvernement Couillard rompt le contrat, s’exposant ainsi à des poursuites, ce qui fut le cas.

Plutôt que de dépenser 56,7 millions$ comme le prévoyait le gouvernement Marois à fixer une fois pour toutes le potentiel pétrolier de l’ile (ce qui fait travailler les ouvriers de ce secteur industriel), le gouvernement Couillard dépensera une somme équivalente ou supérieure qui ira dans les coffres des pétrolières afin de régler un conflit qu’il a provoqué.

Conclusion

Si l’État québécois avait laissé les pétrolières moisir dans leur jus, celles-ci y penseraient deux fois avant d’entreprendre de nouvelles activités de prospection en sol québécois. Mais en épongeant leurs pertes, le gouvernement Couillard diminue le risque spéculatif de la recherche d’hydrocarbures au Québec.

En d’autres mots, l’entente intervenue est un brillant exercice de manipulation de l’opinion publique, applaudie unanimement par les groupes environnementaux. En réalité, sous le voile de la protection d’Anticosti, le gouvernement Couillard assume la recherche d’hydrocarbures au Québec lorsque celle-ci s’avère non rentable.

Finalement, tout comme les sommes versées à Bombardier, rien n’empêchera les dirigeants des pétrolières de s’accorder de généreuses primes à partir de l’argent public.

Lorsque cette entente sera étendue aux deux autres pétrolières, on estime qu’entre 100 et 200 millions$ de l’argent des contribuables auront été dépensés dans ce dossier.

La saga de la recherche pétrolière à Anticosti aura été une longue succession de magouilles et de gaspillage des fonds publics. Sa conclusion n’y fait pas exception.

Dans le cas de certaines des pétrolières concernées, celles-ci ont obtenu des permis d’exploration sans se livrer à aucune activité de prospection. En revendant leurs permis inutilisés, elles réalisent un pourcentage de profit faramineux.

Cette saga se résume en deux phrases. En 2008, le gouvernement libéral de Jean Charest accorde des permis d’exploration sur Anticosti pour une bouchée de pain : neuf ans plus tard, le gouvernement libéral de Philippe Couillard les rachète à prix d’or après qu’ils se soient avérés sans valeur.

Références :
Anticosti : payer 200 millions$ pour une pétrolière qui vaut 16,5 millions$
Finie l’exploitation pétrolière à Anticosti
Finis les projets d’exploitation pétrolière et gazière sur l’île d’Anticosti
L’ABC du pétrole d’Anticosti
Pétrole sur Anticosti : c’est officiellement la fin

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Corruption : le ‘verrou’ libéral

11 mai 2017

Introduction

Le 27 avril 2017, Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, déclarait à la radio qu’il existait un verrou mis en place pour bloquer la mise en accusation de deux élus du Parti libéral du Québec.
 

 
Ces allégations extrêmement graves ne concernent que le cas de ces deux personnes. Toutefois, cela a suffi à alimenter les rumeurs selon lesquelles un tel verrou expliquerait l’absence de condamnation des élus libéraux qui ont trempé dans le système de corruption de l’État québécois mis en place au début des années 2000 et qui a fonctionné pendant près d’une décennie.

Origine de la corruption sous Jean Charest

La commission Charbonneau a révélé que l’assujettissement des ministres à rapporter 100 000$ par année à la caisse du Parti libéral du Québec (PLQ) s’est soldé par un vaste pillage du Trésor public. Ce système permettait à des entrepreneurs de gonfler le cout des contrats d’infrastructures moyennant le paiement d’une modeste contribution à la caisse du PLQ.

L’obligation de rapporter annuellement 100 000$ créait une relation d’assujettissement du ministre à la caisse du Parti libéral du Québec plutôt qu’à la nation. La contribution de l’entrepreneur était d’autant plus appréciée que sans elle, le ministre se trouvait relégué au rang de simple député.

Toutefois, à l’époque de la commission Charbonneau, les personnes impliquées dans l’attribution des contrats se sentaient surveillées. Conséquemment, le montant des contrats d’infrastructures a baissé de 30%. Seulement pour 2013, le ministère des Transports aurait économisé 240 millions$.

Les dessous de la corruption sous Jean Charest

On appelle ‘extras’ les dépassements de cout autorisés. C’est le principal mécanisme par lequel s’opérait la corruption sous le gouvernement Charest. Voici comment on procédait.

À la suite d’un appel d’offres gouvernemental, un entrepreneur soumettait l’offre la plus basse en vue de réaliser le projet. Évidemment, il obtenait le contrat.

Toutefois, en cours de réalisation, le ministère exigeait des modifications au devis. L’entrepreneur aurait pu s’y opposer en invoquant les couts supplémentaires que cela entraine.

Mais voilà, ces changements étaient justement le prétexte qu’attendait l’entrepreneur pour faire gonfler la facture, lui qui avait parfois soumissionné à perte dans le but d’obtenir un contrat, confiant de pouvoir se reprendre avec les extras.

En renégociant ce contrat — qui ne pouvait pas être confié à quelqu’un d’autre en raison de l’avancement des travaux — le ministère, complice dès le départ de cet entrepreneur, payait à prix d’or les changements apportés au projet.

Les artisans de la corruption sous Jean Charest

Ce système nécessitait la collaboration d’un grand nombre de complices.

Les collecteurs de fonds devaient s’assurer que les entrepreneurs étaient bien récompensés par l’obtention de contrats publics contrepartie de leur contribution à la caisse du parti.

Des hauts fonctionnaires devaient trouver le prétexte qui justifiait une modification au devis permettant de charger les extras.

Dans d’autres cas, les directeurs de projet s’employaient à scinder l’ouvrage en contrats plus petits de manière à ce qu’ils passent sous le seuil au-delà duquel un appel d’offres est exigé par la loi. Par la suite, on accordait de gré à gré ces petits contrats à des entrepreneurs amis.

C’est ainsi que le gouvernement Charest a triplé le nombre de contrats accordés sans appel d’offres.

Les firmes d’ingénierie orchestraient la collaboration de différents fournisseurs spécialisés (plomberie, peinture, électricité, etc.) parmi ceux qui faisaient partie du ‘gang’.

De l’UAC à l’UPAC

Afin d’éviter de mettre sur pied une commission d’enquête sur l’industrie de la construction, le premier ministre Jean Charest créait en février 2010 une équipe multidisciplinaire spéciale appelée Unité anticollusion au ministère des Transports du Québec (UAC), dirigée par Jacques Duchesneau.

Très tôt, l’UAC suscite le mécontentement et la grogne. Ses policiers posent beaucoup de questions. Beaucoup trop.

Afin de mater Jacques Duchesneau, le gouvernement Charest décide, en mars 2011, de créer une Unité permanente anticorruption (UPAC), plus vaste, dirigé par Robert Lafrenière, lui aussi opposé à la tenue d’une commission d’enquête.

Le 14 septembre 2011, la publication du rapport dévastateur de Jacques Duchesneau a l’effet d’une bombe.

Le scandale est tel que Jean Charest se voit forcé, cinq jours plus tard, de mettre sur pied une commission d’enquête à ce sujet.

Mais Jean Charest est furieux. Exactement deux semaines après la révélation du rapport Duchesneau, ce dernier est finalement congédié par Robert Lafrenière.

Entre l’UPAC et la Commission Charbonneau

Telle que créée originellement, la commission Charbonneau n’avait pas de dents; elle ne pouvait contraindre personne à témoigner.

Après de nombreuses protestations, Jean Charest est forcé d’accroitre les pouvoirs de la commission Charbonneau.

Mais, rappelle-t-il, la commission devra prendre soin de ne pas nuire aux enquêtes de l’UPAC, une mise en garde que répètera Robert Lafrenière.

En d’autres mots, faites bien attention à ce que vous allez révéler.

Déjà en avril 2013, j’accusais publiquement la commission Charbonneau de se trainer les pieds plutôt que d’aborder enfin la corruption de l’État québécois.

Effectivement, à la remise du rapport de la commission le 24 novembre 2015, nous savions tout de la corruption municipale de Montréal et de celle d’un syndicat de la construction.

Mais au sujet de celle de l’État québécois, la commission ne nous apprenait rien de plus que ce qui se trouvait déjà dans le rapport Duchesneau, dévoilé quatre ans plus tôt.

Le blocage

Le système organisé de corruption de l’État mis en place par Jean Charest n’a donné suite à aucun procès. Créée en mars 2011, l’UPAC a eu six ans pour punir ceux qui ont pillé le Trésor public et surtout, ceux qui ont mis en place un système bien huilé de corruption de l’État québécois qui a opéré durant les années 2000.

La seule action concrète est une accusation-surprise contre Nathalie Normandeau à la veille du renouvèlement de mandat de Robert Lafrenière, assurant ainsi le prolongement de son mandat.

Le 24 avril 2017, des fuites policières révélaient que Jean Charest et le grand argentier ‘bénévole’ du PLQ, Marc Bibeau avaient été sous enquête de l’UPAC. De plus, ces fuites précisaient quelques informations — la plupart anodines mais quelques-unes incriminantes — obtenues par l’UPAC.

Trois jours plus tard, Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, faisait à la radio la déclaration dont il a été question au début de ce texte.

Un tsunami de rumeurs a alors déferlé sur la classe politique. De nombreux éditorialistes ont alimenté les doutes quant à l’intégrité des organismes chargés de sanctionner la corruption au Québec.

Indigné par ces révélations, le gouvernement libéral actuel a souligné l’importance de respecter les institutions.

S’il est vrai que l’autorité s’impose, le gouvernement semble oublier que le respect, lui, se mérite.

Il est donc vain d’ordonner le respect envers les institutions. La seule manière d’assurer le respect des institutions, c’est en prouvant au public que celles-ci font leur travail.

La réaction de la DPCP

Lorsque l’UPAC collige suffisamment de preuves de malversations et devient convaincu de la culpabilité de suspects, il transmet leur dossier à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP). C’est la DPCP qui est responsable de porter plainte devant les tribunaux.

Depuis six ans, l’UPAC n’a transmis qu’un seul dossier à la DPCP au sujet de la corruption au niveau du gouvernement québécois, soit celui de Mme Normandeau et de ses complices présumés.

Si ce dossier avait bien trainé quelques mois à la DPCP, il a finalement abouti grâce à des changements de responsables à la faveur d’une réorganisation administrative.

Un des analystes politiques les plus respectés au Québec est le chroniqueur Michel David du Devoir. Le 4 mai dernier, alors que les spéculations allaient bon train quant à savoir à quel niveau se trouvait le ‘verrou libéral’, ce journaliste donnait à sa chronique le titre ambigu de La loi de Murphy (qui est le nom de famille de la directrice de la DPCP). Certains y ont vu une manière subtile de pointer un doigt accusateur dans la direction de la DPCP.

La plainte concernant Mme Normandeau stagne depuis un an. Le 7 mai, la DPCP a décidé de sauter l’étape de l’enquête préliminaire qui devait débuter le 5 juin prochain. Cela signifie que les accusés iront directement en procès, peut-être dès cette année.

La DPCP n’a pas justifié cette décision exceptionnelle. Mais il y a lieu de croire que l’accélération des procédures est sa réponse à l’exaspération croissante du public à ce sujet.

Cet organisme ne pouvait manifester plus clairement et de manière plus convaincante son désir d’aller rapidement au fond des choses.

Le seul reproche que j’adressais au DPCP est le suivant.

Si on exclut le cas précis de l’ancien ministre Tony Tomassi, et les présents insignifiants — quelques bouquets de fleurs et des billets de concert — il faut réaliser que la corruption de l’État sous Jean Charest a peu profité personnellement à ses ministres; elle a profité à des entrepreneurs amis et à des collecteurs de fonds. L’un de ces derniers pouvait même exercer ses activités de financement ‘bénévolement’ tant les bénéfices qu’il en retirait étaient importants.

Aujourd’hui Nathalie Normandeau n’en serait pas réduite à faire de la radio si elle s’en était mise plein les poches. En somme, elle n’a pas les moyens de payer des avocats pendant des années à retarder les procédures contre elle. Mais en portant des accusations à la fois contre elle et contre six coaccusés richissimes, on lui permet de se placer sous l’aile protectrice des autres accusés qui, eux, auront les moyens de retarder sa cause.

Pensons que les dates de comparution et de procès devront tenir compte des disponibilités de sept avocats (celui de Mme Normandeau et des six coaccusés), ce qui retarde d’autant le procès.

En dépit de cette réserve, s’il y a un verrou, je ne crois pas qu’il se trouve à ce niveau. À mon avis, les yeux doivent se tourner vers l’UPAC.

La réaction de l’UPAC

Pour lever les soupçons de verrou à l’UPAC, son directeur a témoigné récemment en commission parlementaire.

De son témoignage, je retiens trois choses. En ordre décroissant d’importance, ce sont :

Les procédures dilatoires

Robert Lafrenière a affirmé que des procédures dilatoires utilisées par les avocats de Marc Bibeau —  grand argentier ‘bénévole’ de M. Charest à l’époque où ce dernier était premier ministre — avaient empêché jusqu’en février 2017 l’UPAC d’accéder à des preuves-clés d’une enquête débutée en 2013.

Cette enquête porte sur des malversations relatives à trois entreprises appartenant à Marc Bibeau.

Doit-on comprendre que des procédures dilatoires ont paralysé toutes les enquêtes de l’UPAC concernant la corruption de l’État québécois autres que celles qui ont abouti à l’accusation contre Mme Normandeau ?

Ce n’est pas ce qu’a dit Robert Lafrenière. Mais en mettant de l’avant le cas très précis de cette enquête, le directeur de l’UPAC s’en sert comme d’une muléta pour détourner notre attention.

Qu’en est-il de toutes les autres enquêtes ? Pourquoi n’aboutissent-elles pas ?

Une enquête peut durer neuf années

Lorsque des enquêteurs se butent à l’omerta de tous les comploteurs, leur enquête peut effectivement être très longue.

Mais sur le nombre considérable de personnes qui ont participé au pillage du Trésor public sous Jean Charest, on compte probablement déjà un certain nombre de repentis.

La commission Charbonneau a misé sur un petit nombre de témoins-vedettes (Lino Zambito et Ken Pereira) pour faire avancer ses travaux.

Sur les dizaines (si ce n’est pas des centaines) d’entrepreneurs impliqués, je ne peux pas croire qu’il n’y ait aucun repenti prêt à témoigner.

Le cas de chacun de ces repentis peut faire l’objet d’une plainte différente.

En effet, il n’est pas nécessaire de porter une plainte encyclopédique qui regroupe tous les comploteurs; après un certain nombre de condamnations individuelles à des peines d’emprisonnement, les langues se délieront et cette pyramide s’effondrera d’elle-même.

Conséquemment, l’excuse d’une ‘enquête peut prendre neuf ans’ ne tient pas debout.

Le ‘fuiteur-bandit’

Les mots les plus durs employés par Robert Lafrenière au cours de son témoignage sont à l’égard du ‘fuiteur’ qui a révélé des éléments de preuve que le directeur de l’UPAC juge lui-même sans importance.

J’aurais préféré que le directeur de l’UPAC réserve sa désapprobation la plus vive à l’égard de ceux qui ont mis en place un pillage du Trésor public qui a couté des centaines de millions$ aux contribuables.

Conclusion

Les contribuables attendent — avec une impatience qui frise l’exaspération — la sanction des responsables de la corruption sous Jean Charest.

Si j’en juge par des écrits anciens, les collecteurs de fonds du PLQ ne sont pas les premiers à qui on offre de l’or, de l’encens et de la myrrhe; vouloir être dans les bonnes grâces des puissants de ce monde est un réflexe vieux comme la Terre.

Mais Jean Charest n’est pas l’Enfant-Jésus.

Les êtres humains étant ce qu’ils sont, on trouve des malversations dans tous les gouvernements qui ont précédé celui de Jean Charest. Mais le système de financement politique qu’il a mis en place a connu un succès qu’il n’avait peut-être pas prévu lui-même. Ce qui ne veut pas dire qu’on doit éviter de sanctionner un pillage du Trésor public qui a couté des centaines de millions aux contribuables.

Depuis six ans, des policiers font enquête à ce sujet, rédigent leur rapport et le soumettent. Puis d’autres policiers font leur enquête à eux, rédigent leur rapport et le soumettent. Ils sont suivis d’autres policiers qui font leur enquête, rédigent leur rapport et le soumettent. Et ainsi de suite.

Et qu’arrive-t-il ? À peu près rien. On comprend donc leur exaspération; six ans de paralysie n’est pas normal.

La très grande majorité des observateurs politiques ont favorablement été impressionnés par le témoignage du directeur de l’UPAC en commission parlementaire. Ce n’est pas mon cas.

Je lui reconnais un grand talent de communicateur et beaucoup d’adresse.

Mais entre Eliot Ness et Jacques Lafrenière, il y a le même écart qu’entre les actes de l’un et les paroles de l’autre.

Combien nous faudra-t-il d’années, de décennies ou de siècles à attente silencieusement par respect pour les institutions ?

J’ignore où se trouve le ‘verrou’ qui empêche l’UPAC d’agir mais il me faudra plus qu’une belle pirouette en commission parlementaire pour susciter mes applaudissements.

Références :
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Comment Marc Bibeau a retardé les procédures pendant 3 ans
Commission d’enquête sur la construction – Le recul
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Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

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| 2003-2012 (années Charest), corruption, Politique québécoise | Mots-clés : , , , , , , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


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