31 | mars | 2025 | Blogue de Jean-Pierre Martel

L’inéligibilité de Marine Le Pen

Publié le 31 mars 2025 | Temps de lecture : 3 minutes

C’est plus tôt aujourd’hui que Marine Le Pen (la cheffe du Rassemblement national) et huit de ses eurodéputés ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics.

Madame Le Pen a été condamnée à une peine d’inéligibilité de cinq ans et à une peine d’emprisonnement de quatre ans, dont deux sous bracelet électronique.

La législation québécoise au sujet du financement politique relève du Code civil (québécois) et non du droit criminel (canadien). Or le droit civiliste considère la fraude politique comme un délit et non comme un crime.

Ce qui évite que les tribunaux québécois soient instrumentalisés à des fins politiques, comme ils le sont dans d’autres pays (en Roumanie, par exemple).

Depuis le 15 septembre 2017, la loi française prévoit l’obligation des magistrats de retirer l’éligibilité des politiciens condamnés pour fraude politique. Le législateur français commettait ainsi une grave erreur en faisant du pouvoir discrétionnaire des procureurs un outil de répression politique.

Après avoir accepté ce cadeau empoisonné, les tribunaux se retrouvent aujourd’hui dans la nécessité d’invoquer le respect de l’État de droit pour faire avaler au peuple français l’érosion de son pouvoir souverain.

Imaginez qu’à la suite du rapport Gomery (au sujet du scandale des commandites), le système judiciaire canadien ait profité de l’élection du gouvernement conservateur de Steven Harper pour faire emprisonner une bonne partie du cabinet libéral de Paul Martin, le Canada aurait passé pour une république de bananes.

Ceci étant dit, personne ne réclame ici l’impunité de Marie Le Pen. Elle a fraudé : eh bien, qu’elle paie.

Toutefois, si les tribunaux français avaient condamné le Rassemblement national à rembourser les 2,9 millions d’euros de la fraude, majorés d’une pénalité importante, ce parti serait en faillite. Et ses dirigeants auraient à rebâtir à neuf une nouvelle formation politique, une corvée dont ils se souviendraient longtemps.

Ce faisant, les tribunaux n’auraient pas privé le peuple français de son droit de choisir ses dirigeants, aussi imparfaits soient-ils.

En confiant aux tribunaux le pouvoir d’empêcher le peuple français de s’exprimer par voie démocratique, ils ne lui laissent que le choix d’imposer sa volonté par des voies qui ne le sont pas, et notamment par la violence (aidé discrètement par l’ami américain).

Références :
Inéligibilité : que prévoient les lois de 2016 et 2017 ?
La volonté populaire en Europe soumise à la dictature des juges : le cas de la Roumanie
Marine Le Pen inéligible cinq ans et condamnée à quatre ans de prison

Paru depuis : Condamnation de Marine Le Pen : Jean-Luc Mélenchon rejoint les critiques de la droite et de l’extrême droite sur la justice (2025-03-31)