L’exemple québécois
Une des lois les plus importantes adoptées par le gouvernement péquiste de René Lévesque est celle qui concerne le financement politique au Québec.
Au départ, cette loi était déjà une des plus restrictives au monde. Les amendements apportés depuis en ont fait probablement la plus stricte de toutes.
Pour éviter que nos élus soient à la solde d’intérêts obscurs, cette loi fait en sorte que toute la classe politique n’est redevable qu’aux gens d’ici.
Concrètement, seuls les citoyens québécois sont autorisés à contribuer au financement des candidats et des formations politiques du Québec. Cela est interdit aux entreprises (même québécoises), aux syndicats et aux organisations non gouvernementales (ONGs).
La contribution annuelle maximale est de 100 $ par citoyen, un maximum porté à 200 $ les années électorales.
Financement politique en Grande-Bretagne
En Grande-Bretagne, le financement politique est de la corruption légalisée.
Dans ce pays, il n’y a aucune limite à l’argent qui peut être versé à un parti politique. Il y a seulement une obligation de déclarer ce don à la Commission électorale s’il est au-delà d’un certain montant.
Seuls doivent être déclarés, les dons versés à la caisse électorale d’un parti qui dépassent 7 500 £ et les dons supérieurs à 1 500 £ qui sont versés à une association de comté.
Les donateurs ne peuvent être que des citoyens ou des syndicats britanniques, de même que des compagnies enregistrées en Grande-Bretagne (même si elles n’y font pas véritablement affaire).
De la même manière, n’importe quelle ONG américaine peut verser des dons par l’intermédiaire de sa succursale britannique.
La Commission électorale ne vérifie pas la légalité des dons; c’est le rôle des partis politiques de s’en assurer. Malheureusement, ceux-ci n’ont pas intérêt à trouver quoi que ce soit d’irrégulier.
À partir des registres de la Commission, l’ONG Transparency International a scruté 78 735 dons versés officiellement à des politiciens britanniques entre 2002 et 2024, pour un total de 1,2 milliard de livres sterling.
Selon cette ONG, 115 millions £ (environ le dixième de tout ce financement) proviennent de sources opaques ou suspectes.
Cet argent est versé par des entreprises douteuses (parce qu’elles n’en ont pas les moyens), par des associations dont la liste des bailleurs de fonds est maintenue secrète, et par des sociétés-écrans qui servent de paravent à des associations ‘caritatives’ étrangères bannies dans certains pays, etc.
De plus, cette corruption prend aussi la forme de cadeaux valant des millions de livres sterling versés par des gouvernements étrangers.
Ces cadeaux comprennent des voyages, toutes dépenses payées, totalisant 11,6 millions de livres sterling. Ils sont offerts par le Qatar (460 000 £), l’Arabie saoudite (400 000 £), le Bahreïn (200 000 £) et l’Azerbaïdjan (140 000 £).
En 2022, le gouvernement conservateur a modifié la loi électorale de manière à retirer à la Commission électorale son pouvoir d’entamer des poursuites criminelles contre ceux qui violent la loi à ce sujet. Depuis ce temps, il est devenu inutile de dénoncer le financement illégal auprès de Commission.
De plus, les associations sans statut légal n’ont plus besoin de s’enregistrer auprès de la Commission tant et aussi longtemps que leurs contributions sont inférieures à 37 270 £ par année (soit environ 66 500 dollars canadiens).
Ce qui signifie que les données publiées par Transparency International représentent une grossière sous-estimation de la corruption britannique.
Références :
Le véritable héritage de René Lévesque
Political funding in the United Kingdom
Rules for funding for political parties
UK politics infiltrated by ‘dark money’ with 10% of donations from dubious sources
Pas pour rien que l’on parle de la perfide Albion…