Introduction
À la suite du jugement rendu plus tôt cette semaine par la Cour d’appel du Québec, le cabaret La Tulipe a décidé de fermer temporairement ses portes.
Historique
L’origine de cette affaire est une erreur administrative des autorités municipales.
Le cabaret La Tulipe est une salle de spectacle construite en 1913.
En mars 2016, Pierre-Yves Beaudoin se porte acquéreur d’un édifice adjacent. Au moment de l’achat, le rez-de-chaussée est déjà occupé par deux commerces donnant sur la rue Papineau tandis qu’un entrepôt se trouve l’arrière. Aux étages supérieurs, il y a cinq logements.
Voulant transformer l’entrepôt en logement, M. Beaudoin demande en juin à l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal un permis de transformation qui lui sera accordé en aout 2016.
Un an plus tard, le propriétaire aménage dans le nouveau logement du rez-de-chaussée.
Très tôt, il constate que plusieurs fois par semaine, le bruit émanant du cabaret fait vibrer les murs et les planchers de son immeuble. En vain, il s’en plaint de manière répétée à la ville et la police.
En aout 2021, la ville lui transmet une mise en demeure indiquant que le permis qu’elle lui a été délivré cinq ans plus tôt était une erreur de sa part.
En septembre 2022, la ville intente une poursuite contre le propriétaire demandant une cessation d’utilisation du local à des fins de résidence.
Il y a trois jours, trois juges de la Cour d’appel du Québec, unanimement, donnent raison au propriétaire et ordonnent au cabaret de cesser d’émettre tout bruit audible à l’intérieur du bâtiment adjacent.
Compte tenu du bruit de fond nocturne de la ville, cela signifie une limite maximale audible de 20 décibels dans le logement de M. Beaudoin.
Incapable financièrement de respecter cette décision, le cabaret a décidé de fermer ses portes pour l’instant.
Réaction de la ville
Pour masquer le fait que cette affaire résulte d’une erreur de sa part, l’administration Plante s’est lancée dans une campagne haineuse contre le propriétaire, l’accusant de menacer “l’écosystème culturel” de Montréal, et le qualifiant même de dictateur.
Dans quelques heures se tiendra une manifestation de soutien au cabaret La Tulipe. Cette manifestation aura lieu devant le cabaret, c’est-à-dire à quelques pas de l’appartement personnel de M. Beaudoin.
Pour l’instant, on ignore si la ville autorisera cette manifestation.
Après la diabolisation dont M. Beaudoin est l’objet depuis l’annonce du jugement, il ne faudrait pas se surprendre que tout cela dégénère.
Conclusion
La vie serait triste si on n’avait pas le droit de fêter ou de se divertir en assistant à un spectacle.
Mais plus fondamental que le droit de s’amuser est le droit au sommeil.
Heureusement, les deux ne sont pas incompatibles.
Dans une ville bien conçue, le zonage municipal interdit la juxtaposition de salles de spectacle et d’immeubles résidentiels.
Ce qui signifie que les lieux bruyants situés au rez-de-chaussée doivent être situés entre des commerces.
Cela est facilement réalisable dans des villes nouvelles,
Dans le cas de Montréal, dont le développement s’est déroulé sur plusieurs siècles, cet idéal est plus difficile à respecter.
D’où l’inévitabilité de conflits à ce sujet.
Dans ce cas-ci, la ville a non seulement accordé un permis de transformation par erreur, mais a eu l’audace de sommer arbitrairement l’entrepreneur d’abandonner son logement, aménagé à grands frais.
De toute évidence, il s’agit d’un abus de pouvoir. Aux frais des contribuables, l’administration Plante a voulu la chicane. Et c’est exactement ce qu’elle a obtenu.
À l’opposé, en défendant son droit au sommeil, le citoyen Beaudoin a défendu la multitude de personnes qui sont dans sa situation et qui n’ont pas les moyens de défendre leurs droits.
Merci de leur part.
Références :
Bruit, boboïsation et judiciarisation
Décision en première instance
Décision en appel
La Cour d’appel ordonne à La Tulipe de baisser le son de manière importante
Le cabaret La Tulipe dit cesser ses activités « pour le moment »
« Non à la dictature d’un voisin », dit Valérie Plante
Si j’étais plus jeune j’organiserais une manif récurrente à 23:00, casserolles en mains. Faut-il être con pour s’installer à la proximité d’une salle de spectacles patrimoniale. J’aime pas les cons.
La campagne haineuse entreprise par l’administration Plante est un ‘show de boucane’ pour masquer son incurie.
Nous ne sommes plus en 1913. Depuis longtemps, la ville de Montréal aurait dû règlementer l’insonorisation des salles de spectacles — patrimoniales ou non — et se doter d’un plan d’aide pour les salles qui auraient eu de la difficulté à s’y conformer.
La ville a effectivement adopté un tel règlement. Mais elle refuse de le mettre en application pour ne pas porter l’odieux de la fermeture d’une salle comme celle du cabaret La Tulipe.
Plutôt que d’être proactive, la ville a choisi, à la suite d’une erreur de sa part, de faire un ‘power trip’ en judiciarisant aux frais des contribuables un dossier qui n’aurait jamais dû l’être.
Au-delà du cas de cet entrepreneur, la décision unanime des trois juges de la Cour d’appel est une bonne nouvelle pour tous les locataires qui s’installent dans des logements qu’ils présument être habitables et qui ne le sont pas.