Introduction
En mars 2023, la Cour pénale internationale (CPI) lançait un mandat d’arrestation contre Vladimir Poutine.
Pourtant, lors d’une visite officielle à l’Étranger qui s’est terminée hier, le président russe s’est rendu en Mongolie et en est reparti sain et sauf. Pourquoi ?
Un droit facultatif
Lorsque la CPI lance un mandat d’arrestation, elle compte sur les ressources policières des pays signataires du Statut de Rome pour arrêter la personne visée par ce mandat.
En dépit du fait que la Mongolie a signé et ratifié ce traité, ce pays a pourtant laissé filer Poutine.
Lorsqu’un pays signataire refuse d’obéir à la Cour, ce pays peut être sanctionné par résolution du Conseil de sécurité de l’Onu.
Or, on voit mal comment la Russie — qui possède un droit de véto à l’Onu — pourrait punir la Mongolie pour y avoir été accueillie chaleureusement.
Aparté : Si Benyamin Netenyahou n’a pas fait l’objet d’un mandat d’arrestation de la CPI, c’est en raison de la menace américaine de représailles contre les procureurs de la Cour s’ils osent s’en prendre au premier ministre israélien.
La Mongolie, alliée de Moscou et de Beijing
Pour justifier son refus d’obéir à la CPI, la Mongolie invoque l’immunité diplomatique dont jouit Poutine.
Cela ne tient pas debout : les statuts de la CPI prévoient justement la levée de l’immunité diplomatique des personnes qu’elle accuse.
Les véritables raisons sont simples.
Quel pays aurait pu aller chercher Poutine en Mongolie s’il y avait été arrêté ? La Mongolie est un pays enclavé entre la Russie et la Chine; rien ne peut quitter la Mongolie sans passer par l’un ou l’autre de ces deux voisins.
Peut-on imaginer un avion militaire américain violer l’espace aérien d’un de ces pays pour aller chercher Poutine ? Cet avion ne se serait jamais rendu à destination et, dans le meilleur des cas, serait revenu bredouille.
Les deux tiers des importations mongoles proviennent de Russie et de Chine. Et 93 % des exportations mongoles sont destinées à la Chine.
Cela dit tout.
Références :
Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale lance un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine
Mandats d’arrêt demandés par la CPI : quelles conséquences pour Netanyahu ?
Pourquoi la Mongolie n’a-t-elle pas arrêté Vladimir Poutine lors de sa visite?
Écrit par Jean-Pierre Martel