Cour suprême du Canada
Dans un jugement rendu le 8 mars dernier, le plus haut tribunal du pays a utilisé 67 fois le mot femme et une fois la périphrase personne ayant un vagin à titre de synonyme.
Dans la catégorie de ce qu’il considère être de fausses nouvelles,
le site web de Radio-Canada publiait vendredi le texte Non, la Cour suprême du Canada ne préfère pas « personne ayant un vagin » à « femme ».
Dans son article, le journaliste de Radio-Canada déclare qu’il est faux de dire que la Cour suprême préfère cette périphrase. Ici, le verbe est important.
La motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec ne reproche pas à la Cour suprême de préférer cette périphrase. Personne ne peut lire dans la tête des juges pour savoir ce qu’ils préfèrent.
Le parlement québécois reproche aux juges d’avoir utilisé cette périphrase découlant de la théorie du genre, créant ainsi un précédent regrettable.
Une femme ne se résume pas à sa fonction reproductrice ni à la présence d’un vagin. Le plus haut tribunal du pays fait preuve de mépris en estimant interchangeables le mot femme et la périphrase qu’il a utilisée.
Rappelons-nous qu’avant 1929, les femmes ne pouvaient pas être nommées au Sénat canadien. Même si la constitution du pays reconnaissait que toute personne pouvait l’être, la Cour suprême estimait que cela ne s’appliquait pas aux femmes puisque celles-ci n’étaient pas des personnes…
Il a fallu qu’une décision en ce sens soit renversée en appel devant le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres — auprès duquel on pouvait, à l’époque, faire appel d’un jugement de la Cour suprême — pour qu’enfin, les femmes soient considérées comme des personnes et puissent accéder au Sénat.
Près d’un siècle plus tard, la Cour suprême estime qu’une femme est une personne ayant un vagin.
On demeure sans voix devant les immenses progrès accomplis depuis un siècle par la cause des femmes à la Cour suprême du Canada…
Références :
Depuis 1929: les femmes sont reconnues comme des personnes au Canada
«Personne ayant un vagin»: le choix de mots de la Cour suprême dénoncé par l’Assemblée nationale
Compléments de lecture :
La dysphorie de genre chez l’enfant
La théorie du genre et ses excès
Postscriptum du 23 mars 2024 : Au Canada, les juges à la Cour suprême sont nommés par le Conseil des ministres.
Normalement, le processus de nomination débute par la création d’un comité non-partisan, formé de juristes respectés, qui a le mandat de lancer un appel de candidatures et de choisir la ou le candidat le plus compétent.
Dans le but de respecter l’indépendance de la profession juridique, le ministère de la Justice se contente de transmettre cette recommandation au Conseil des ministres, qui l’entérine.
Le jugement de la Cour suprême dans l’affaire dont il est question ci-dessus a été écrit par la juge Sheilah-L. Martin. En 2017, celle-ci a été nommée au plus haut tribunal du pays à la suite d’une intervention politique dans le processus de sélection.
Dans son cas, la ministre de la Justice avait transmis au Conseil des ministre le nom du juge Glen Joyal, puisque c’est lui qui avait été choisi le comité de sélection.
Mais le Cabinet fédéral a rejeté ce choix, préférant arbitrairement nommer Sheilah-L. Martin, jugée idéologiquement plus proche de la vision ‘trudeauiste’ de la Charte canadienne des droits et libertés.
Référence : Enquête sur une fuite liée à la nomination d’un juge à la Cour suprême
Glenn Joyal
Écrit par Jean-Pierre Martel