Plan :
• 1re partie : Assises et instances
• 2e partie : Impact du droit international
• 3e partie : L’exemple du droit à la légitime défense (ce texte-ci)
• 4e partie : Le droit à l’indépendance – Crimée vs Taïwan
Le droit des pays à la légitime défense est un exemple de l’instrumentalisation du droit international pour tenter de lui faire dire n’importe quoi.
L’article 51 de la Charte des Nations Unies établit “…[le] droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée.”
Aucun autre article de cette charte ne vient nuancer l’article 51. Est-ce à dire que ce droit est absolu ?
Plus précisément, peut-on invoquer la légitime défense pour massacrer tous les hommes d’un village après que l’un d’entre eux ait fait dérailler un des trains qui ravitaillent l’armée d’occupation ? En corolaire, peut-on dire que tous les films glorifiant la Résistance française font l’apologie du terrorisme ?
Les résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies font également partie du Droit international. Elles ont le même poids juridique que les articles de la Charte de l’Onu.
En 1960, l’Onu a adopté sans opposition la résolution 1514. Intitulée ‘Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux’, cette résolution s’adresse à tous les peuples colonisés ou subissant une occupation militaire.
Entre autres, cette résolution déclare :
Des mesures immédiates [doivent être] prises, dans les territoires sous tutelle, les territoires non autonomes et tous autres territoires qui n’ont pas encore accédé à l’indépendance, pour transférer tous pouvoirs aux peuples de ces territoires […] conformément à leur volonté et à leurs vœux librement exprimés […] afin de leur permettre de jouir d’une indépendance et d’une liberté complètes.
Dix ans plus tard, la résolution 2021 est adoptée. Celle-ci stipule :
[L’Assemblée générale de l’Onu] réaffirme le droit inhérent des peuples coloniaux de lutter, par tous les moyens nécessaires dont ils peuvent disposer, contre les puissances qui répriment leur aspiration à la liberté et à l’indépendance.
Ce qui signifie que l’utilisation de la violence armée est légitime et conforme au Droit international lorsqu’elle sert à lutter contre l’oppression d’une puissance étrangère. Du moment que cette lutte respecte les règles humanitaires du droit de la guerre.
Du strict point de vue du Droit international, le droit de se défendre appartient aux peuples opprimés et non à leurs oppresseurs. Sinon, cela équivaudrait à interdire toute opposition à la prédation des puissances colonisatrices.
Celles-ci peuvent bien répliquer aux attaques qu’elles subissent, mais elles ne peuvent le faire en invoquant le Droit international.
Références :
Charte des Nations Unies
Résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations unies
Résolution 2021 de l’Assemblée générale des Nations unies
Écrit par Jean-Pierre Martel