Pensionnats autochtones : la honte canadienne

3 juin 2021

L’ordre établi

Depuis la conquête anglaise, le Canada a revêtu plusieurs formes gouvernementales dont l’avant-dernière fut le Dominion du Canada.

Ce dernier est né en 1867 d’une loi britannique appelée le British North America Act. Pendant plus d’un siècle, cette loi fit office de constitution.

Parallèlement, le parlement canadien adoptait en 1876 la Loi sur les Indiens en vertu d’un article de cette constitution.

Parce qu’elle découle explicitement de la constitution de 1867, cette loi en constitue un volet et conséquemment, possède une valeur constitutionnelle.

Elle définit le Droit autochtone canadien, cet apartheid juridique qui servait d’assise légale aux politiques exterminatrices du Canada.

La découverte d’un premier charnier

Dans les pensionnats autochtones mis sur pied par le gouvernement canadien dans le cadre de ses politiques génocidaires, environ six-mille enfants autochtones y sont morts de maltraitance, de maladie ou par suicide.

La dépouille de ces victimes n’était pas retournée aux parents; on expliquait simplement que l’enfant avait disparu parce qu’il s’était enfui. Au sein des communautés autochtones, personne n’y a jamais cru.

La nouvelle récente de la découverte d’un charnier dans lequel on avait jeté les cadavres de 215 enfants autochtones a fait le tour du monde.

Toutefois, 215 sur six-mille décès, c’est peu. Et c’est peu parce que la recherche à ce sujet ne fait que commencer.

Cette découverte possède l’avantage de frapper les esprits et de rendre concrètes des statistiques froides qui laissent la majorité de la population indifférente.

Propager la maladie

Gabriel Sagard est ce récollet qui a habité en Huronie en 1623-1624, à l’époque où les Hurons-Wendats avaient très peu été exposés à la culture européenne.

Tout comme lui, les explorateurs de l’époque sont unanimes à présenter les Autochtones comme beaux, fiers et vigoureux.

Mais le contact avec les Européens fut l’occasion d’un choc microbien qui décima des millions d’Autochtones en Amérique. Une propagation qui ne fut volontaire que dans le cadre de la stratégie militaire des troupes anglaises.

À cela, on doit ajouter au Canada le rôle spécifique de la tuberculose.

En 1907, le médecin en chef du Département des Affaires indiennes signalait que dans un des quinze pensionnats visités, l’insalubrité était telle que 69 % des enfants admis mourraient de tuberculose.

À la fin de leurs études, les survivants retournaient dans leurs communautés propager cette maladie qu’ils avaient contractée sans toutefois en mourir.

La difficile abrogation de l’apartheid canadien

À l’époque où il était premier ministre du Canada, Pierre-Elliott Trudeau — le père de l’actuel premier ministre — avait voulu abolir la Loi sur les Indiens.

À cette fin, il avait nommé Jean Chrétien, un de ses plus proches collaborateurs, au titre de ministre des Affaires indiennes.

Mais ils échouèrent. Modifier un ordre constitutionnel est une tâche colossale.

Car depuis l’adoption de la Loi sur les Indiens, se sont ajoutés tout un spaghetti de lois, de règlements et de jurisprudence croisée qui rendent presque impossible son abolition par Ottawa.

Pour ce faire, le fédéral devra affronter la profession juridique, gardienne de l’ordre établi, qui considère que son contrepouvoir est un rempart contre l’absolutisme de l’État et qui est toujours heureuse d’en faire la démonstration.

À titre d’exemple, s’il est possible de déplacer une réserve indienne (notamment sur des terres de moindre valeur économique), il est pratiquement impossible d’en augmenter la taille.

Quand Grégoire Gollin a voulu donner à la réserve de Kanesatake la partie de la pinède d’Oka dont il était propriétaire, il s’est buté à l’incroyable complexité juridique que cela représentait.

En dépit des témoignages, des enquêtes et des rapports, peu de choses ont réellement changé depuis un siècle. À titre d’exemple, un Autochtone ne peut toujours pas léguer des biens à ses héritiers sans que son testament soit approuvé par le ministre des Affaires indiennes.

Le blocage du droit autochtone canadien est un argument de plus en faveur de l’indépendance du Québec. En effet, l’indépendance est un moyen de faire table rase du passé et de construire un nouveau pays sur des bases nouvelles : justes, laïques, écologiques et républicaines.

Et c’est une occasion de tisser avec les peuples autochtones du Québec des relations dignes de celles, étonnantes pour l’époque, de nos ancêtres en Nouvelle-France et de leur faire oublier le cauchemar canadien.

Références :
Droit autochtone canadien
Gabriel Sagard en Huronie
L’histoire d’un crime national
Loi sur les Indiens
Manitoba : droits fondamentaux et laïcité
Pensionnats autochtones : découverte « déchirante » des restes de 215 enfants
Un promoteur veut faire un « don écologique » de terrains à Kanesatake

Paru depuis :
La reconnaissance d’un génocide par Trudeau peut avoir des conséquences graves (2021-06-05)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Microsoft et le paradis irlandais

3 juin 2021

Lorsque des programmeurs rédigent du code informatique, ce code — illisible pour le commun des mortels — est protégé par des droits d’auteurs. Comme s’il s’agissait d’une œuvre littéraire.

Or tout roman, livre de poésie, ou bande dessinée est protégé par des droits d’auteur jusqu’à 70 ans après le décès de son auteur.

Par exemple, chaque fois qu’on achète un livre qui n’est pas encore tombé dans le domaine public, une partie du prix d’achat est versé aux détenteurs du droit d’auteur, c’est-à-dire l’écrivain ou ses héritiers.

La somme que vous payez sert à acquitter de votre droit d’utilisation.

De la même manière, chaque fois que vous renouvelez en ligne votre abonnement à une version infonuagique de Word, d’Excel ou de n’importe quel logiciel payant de Microsoft, une partie de cette somme sert à acquitter votre droit d’utilisation.

Légalement, les Victor Hugo et les Émile Zola du code informatique sont des tâcherons. Le fruit de leur travail ne leur appartient pas. Dans la mesure où ils étaient payés pour programmer, les droits d’auteur découlant de leurs créations ‘littéraires’ appartiennent à leur employeur.

Chez Microsoft, dès que du code informatique est protégé par des droits d’auteur, ces droits sont donnés ou vendus pour une somme symbolique à la filiale irlandaise de cette compagnie. Apple fait pareil.

Le résultat, c’est que toutes les filiales de Microsoft à travers le monde doivent donner une partie de leurs recettes à la filiale irlandaise, détentrice exclusive des droits.

C’est ainsi que cette filiale a réalisé l’an dernier des profits de 375 milliards de dollars canadiens en collectant les droits d’utilisation perçus par toutes les autres filiales de Microsoft.

Et de cette somme — qui correspond aux trois quarts du produit intérieur brut (PIB) irlandais — le gouvernement de ce pays n’a pas perçu un seul centime d’impôt puisque les profits de cette succursale sont aussitôt délocalisés aux Bermudes, un paradis fiscal.

C’est donc à dire que les politiques accommodantes de l’Irlande à l’égard du grand capital international profitent très peu au peuple irlandais puisque des compagnies comme Microsoft laissent une empreinte fiscale nulle ou presque dans le pays.

Tout au plus, cela permet aux politiciens néolibéraux du pays de vanter un rapport PIB per capita au deuxième rang en Europe (derrière le Luxembourg), de même qu’une croissance illusoire du PIB national.

Cette richesse factice entraine que les Irlandais sont les deuxièmes plus taxés par la Commission européenne puisque la contribution par habitant des membres de l’Union européenne est basée sur ce PIB par personne, gonflé artificiellement dans ce cas-ci.

En réalité, au lieu d’être les deuxièmes plus riches d’Europe, les Irlandais ont un pouvoir d’achat légèrement sous la moyenne européenne (plus précisément au 12e rang), derrière la plupart des pays d’Europe de l’Ouest, mais devant les anciennes républiques soviétiques.

Références :
Microsoft Irish subsidiary paid zero corporate tax on £220bn profit last year
Multinationals make Ireland’s GDP growth ‘clearly misleading’
Sauvetage économique de l’Irlande : miracle ou mirage ?

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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